Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 16 septembre 2014 (No 110)
|
|
|
|
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
List for the Consideration of Private Members’ Business |
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
|
The List for the Consideration of Private Members’ Business is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members’ Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
|
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
|
Ineligible Members |
Députés non admissibles |
|||
|
Members are not eligible pursuant to Standing Order 87.
|
Les députés ne sont pas admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.
|
|||
|
||||