Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Groguhé (Saint-Lambert) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation aux cérémonies du 70^e anniversaire du Débarquement en Normandie, tenue en Normandie (France) du 5 au 7 juin 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-55-02.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3938).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), moved, — That, in the opinion of the House, the government should reinstate the federal minimum wage and increase it incrementally to $15 per hour over five years.

M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during the debate tonight pursuant to Standing Order 52, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows: Mr. MacKenzie (Oxford) for Mr. Butt (Mississauga—Streetsville).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. MacKenzie (Oxford) en remplacement de M. Butt (Mississauga—Streetsville).

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at the conclusion of today’s debate on the opposition motion in the name of the Member for Rosemont—La Petite-Patrie, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Thursday, September 18, 2014, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and a recorded division was deemed requested and deferred until Thursday, September 18, 2014, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), seconded by Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), — That Bill C-587, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Monday, September 15, 2014, the recorded division was deferred until Wednesday, September 24, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 52(10), the House proceeded to the consideration of a motion to adjourn the House for the purpose of discussing an important matter requiring urgent consideration, namely, the situation in Iraq.

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Irak.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At midnight, the Speaker declared the motion adopted.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou et l'Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-671-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Kerr (Nova-Ouest), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3939);

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3940);

— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de personnes portées disparues (n^o 412-3941);

— par M. Leef (Yukon), une au sujet de la Chine (n^o 412-3942) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3943).

At midnight, the Speaker adjourned the House until Thursday, September 18, 2014, at 10:00 a.m., pursuant to Order made Monday, September 15, 2014, and Standing Order 24(1).

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014 et à l'article 24(1) du Règlement.