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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 119
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 septembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 119
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 septembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que Mme Ambler, députée de la circonscription de Mississauga-Sud, a été nommée membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Merrifield, député de la circonscription de Yellowhead, aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'aimerais proposer l'adoption du rapport.
Pétitions
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions qui concernent toutes le droit de conserver des semences. Les pétitionnaires demandent au Parlement de s'abstenir d'apporter à la Loi sur les semences ou à la Loi sur la protection des obtentions végétales — au moyen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — tout changement qui aurait comme conséquence de limiter encore plus les droits des agriculteurs ou d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer.
Les pétitionnaires demandent aussi au Parlement d'inscrire dans la loi les droits inaliénables des agriculteurs et des autres Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes et au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les maladies professionnelles ou causes industrielles confondues. Pourtant, le Canada permet encore que l'amiante entre dans la composition de matériaux de construction, de produits textiles et même de jouets.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à interdire l'amiante sous toutes ses formes, à créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales de l'industrie de l'amiante, au Canada et à l'étranger et à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter quatre pétitions signées par des Canadiens vivant au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario. Ceux-ci demandent l'adoption de lois plus sévères prévoyant de nouvelles peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. Ils demandent également au gouvernement de modifier le Code criminel du Canada afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de prendre la parole pour présenter deux pétitions.
La première concerne CBC/Radio-Canada.
[Traduction]
Il s'agit de notre diffuseur national.
Comme les pétitions sont en anglais, je vais poursuivre mon intervention en anglais. Certains pétitionnaires viennent de Toronto et de Markham, mais la plupart habitent en Colombie-Britannique, soit à Vancouver, à Nelson et dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Ils réclament un financement prévisible et stable pour CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée uniquement par des résidants de Saanich—Gulf Islands, soit de North Saanich, de Salt Spring Island et de Victoria. Ils demandent au gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec les provinces pour mettre en place un programme national de réduction des déchets grâce à la gestion responsable de produits et à la responsabilité élargie des producteurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter des pétitions aujourd'hui à la Chambre qui portent sur la réduction des services de Postes Canada. Selon les pétitionnaires, éliminer la livraison du courrier à domicile aura une incidence particulièrement défavorable sur les aînés et les personnes handicapées. Ils demandent au gouvernement de rejeter le plan de Postes Canada visant à mettre fin à la livraison du courrier à domicile et à augmenter les prix et d'envisager plutôt d'autres solutions afin de moderniser le service des postes.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur ce projet de loi qui traite de libre-échange. Pendant des décennies, le Parti libéral s'est exprimé assez clairement sur l'importance du commerce mondial. Le Parti libéral ne craint pas les accords commerciaux. En fait, il les préconise et appuie le mouvement visant l'établissement d'accords supplémentaires. Il est conscient de leur importance et en tient compte, puisque le Canada est un pays commerçant. Nous dépendons énormément du commerce. Commerce signifie emplois ici au Canada. C'est important pour notre mode de vie. Nos échanges commerciaux avec le reste du monde ont une incidence capitale sur notre mode de vie.
Par le passé, les gouvernements libéraux ont démontré très clairement qu'ils comprenaient le dossier du commerce. En effet, à l'époque de Jean Chrétien et de Paul Martin, le pays enregistrait constamment des excédents commerciaux. C'est un objectif qui est tout à fait réalisable lorsque le gouvernement au pouvoir comprend toutes les subtilités de ce dossier. C'est à cet égard que le gouvernement actuel éprouve quelques difficultés. Il est vrai que les conservateurs parlent d'accords de libre-échange et qu'ils en ont conclu quelques-uns. Cependant, leur bilan commercial global laisse à désirer. En fait, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel, le Canada est passé d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars à un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars.
Il s'agit d'un grave problème parce que, au bout du compte, un excédent commercial important signifie davantage d'emplois pour les Canadiens, ce qui permet à notre classe moyenne de jouir d'une bien meilleure situation économique. Nous reconnaissons l'utilité de conclure des accords de libre-échange, mais nous tenons aussi à préciser que le bilan commercial global des conservateurs laisse à désirer. Le gouvernement doit vraiment s'améliorer à cet égard. Il nous suffit de penser à l'état catastrophique dans lequel se trouve le secteur manufacturier en Ontario. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus parce que le gouvernement actuel s'est endormi aux commandes et n'a pas été à l'écoute des besoins de ce secteur, en Ontario et ailleurs au pays.
Aujourd'hui, il est question de l'accord de libre-échange avec la Corée. Les conservateurs aiment bien se féliciter et faire valoir à quel point ils sont extraordinaires d'avoir conclu cet accord de libre-échange avec la Corée. La réalité, c'est que la Corée essaie de conclure des accords de libre-échange avec divers pays depuis environ 2003. Peu après que les Coréens eurent fait preuve d'audace et signalé leur intention de conclure davantage d'accords de libre-échange, Paul Martin s'est montré intéressé à ce que le Canada participe à l'initiative de libre-échange lancée par la Corée. Les négociations ont vraiment commencé en 2004. Depuis, la Corée a réussi à marquer d'importants progrès dans ce dossier. Ainsi, elle a conclu des accords avec plusieurs partenaires, dont l'Union européenne et les États-Unis de même que d'autres pays plus petits, comme le Chili et, si je ne me trompe pas, le Pérou, bref, avec de nombreux pays.
En revanche, le Canada dormait une fois de plus aux commandes, ce qui a eu d'importantes répercussions. J'en ai déjà parlé et je vais revenir sur le sujet encore une fois ce matin. L'industrie du porc du Manitoba aurait pu vendre encore plus de porc en Corée si le gouvernement avait agi plus rapidement ou s'il avait fait comme Paul Martin en 2003-2004.
Au final, il ne s'agit que d'une seule industrie, mais je suis tout de même très fier de cette industrie du Manitoba, car de nombreux emplois ont été créés, que ce soit à Brandon, à Winnipeg ou dans les collectivités rurales, grâce à la production de porc. Certaines des grandes fermes porcines qu'on trouve dans ces endroits offrent de bons et précieux emplois qui jouent un rôle important dans notre économie. Il ne fait aucun doute que cet accord de libre-échange renforcera certaines industries du Canada, et les libéraux se réjouissent à cette perspective. Cela dit, il ne fait aucun doute que le gouvernement n'a pas fait son travail puisqu'il a permis à d'autres pays d'aller de l'avant et, en somme, d'obtenir une part du marché qui aurait dû revenir au Canada si le gouvernement avait été plus proactif dans ce dossier.
Le gouvernement parle beaucoup de l'accord avec l'Union européenne. Encore une fois, le Parti libéral était favorable à ce que le gouvernement négocie un tel accord.
Fait intéressant, lorsque le président de l'Ukraine a pris la parole à la Chambre des communes, il a notamment mentionné qu'il était nécessaire de conclure un accord de libre-échange avec son pays. À bien y penser, l'Ukraine est en train de s'associer avec l'Union européenne afin de libéraliser les échanges commerciaux, mais le Canada, lui, semble mettre ce dossier en veilleuse. Tout compte fait, les libéraux estiment qu'il est justifié de songer à conclure un accord de libre-échange avec l'Ukraine.
Qu'en est-il des autres pays asiatiques? Il y a quelques années, j'aurais pris la parole à la Chambre pour parler des Philippines, un très beau pays dont nous dépendons encore beaucoup aujourd'hui pour l'immigration. Des dizaines de milliers de Philippins immigrent chaque année au Canada. Ces immigrants sont un atout considérable pour le Canada, notamment sur les plans économique et social.
Pourquoi ne chercherions-nous pas à resserrer les liens entre le Canada et les Philippines, au-delà de l'immigration? Nous devrions étudier la possibilité de promouvoir le commerce. Nous pourrions conclure un accord commercial avec tant d'autres pays, mais, encore une fois, le gouvernement laisse filer plusieurs occasions entre ses doigts.
J'ai siégé à un groupe d'experts avec les néo-démocrates et les conservateurs où il était question de commerce. Le NPD a affirmé avoir appuyé des accords commerciaux dans le passé. En réalité, le Nouveau Parti démocratique n'est pas favorable au commerce mondial. Il semble aujourd'hui être prêt à changer son fusil d'épaule. Il se pourrait qu'il vote en faveur de ce projet de loi; ce serait une première.
J'ai mis les néo-démocrates au défi dans le passé et je le referai, car ils continuent d'affirmer qu'ils ont appuyé d'autres accords de libre-échange, plus particulièrement l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie. Ils devraient relire les commentaires qu'ils ont faits au sujet de cet accord.
Il est juste de dire que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange à la Chambre des communes. Si je me trompe, je mets au défi n'importe quel néo-démocrate de prendre la parole, lors de la période réservée aux questions, et de me donner la date exacte à laquelle ils ont voté en faveur d'un accord commercial, afin que je puisse vérifier dans le hansard. Il ne faut jamais perdre espoir. Il se pourrait que ce soit le premier accord en faveur duquel ils votent.
Le fait est que nous, les députés du Parti libéral, reconnaissons la valeur du libre-échange. Les conservateurs parlent beaucoup, mais prennent peu de mesures concrètes. Certes, les conservateurs ont signé des accords, mais reconnaissons qu'ils n'ont pas toujours fait leurs annonces en temps opportun. Bon nombre d'accords que nous avons conclus avaient été lancés par l'ancien gouvernement libéral.
Dans ce dossier, les conservateurs et même les néo-démocrates pourraient faire beaucoup mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Évidemment, on aime parler de la position du NPD sur les traités de libre-échange. Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, nous aimons regarder le traité lui-même pour voir s'il rapporte quelque chose. Nous avons dit dans nos discours que nous avions trois principes et que nous analysions rationnellement chacun des traités au mérite. J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il pense de cette approche d'analyse des traités avant de les approuver. Considère-t-il cela comme une bonne façon de faire les choses?
[Traduction]
Monsieur le Président, en toute honnêteté, il faut avouer que les néo-démocrates ont toujours fait preuve de cohérence à cet égard.
Les néo-démocrates disent qu'ils souhaiteraient pouvoir prendre connaissance des détails, analyser la situation, et ainsi de suite. À la Chambre, c'est toujours ce que j'entends de leur part. Cependant, pour être justes envers les libéraux, les néo-démocrates doivent admettre que, même s'ils souhaitent voir les détails et faire les analyses nécessaires, ils n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange à la Chambre des communes. C'est la réalité.
Aucun membre du caucus néo-démocrate ne peut prendre la parole et dire qu'il a voté en faveur de tel ou tel accord de libre-échange. Nous le savons fort bien.
Les néo-démocrates peuvent dire que, en tant que parti politique, ils analysent les accords. Toutefois, la réalité, c'est que, dans leur for intérieur, les néo-démocrates ne croient tout simplement pas à la valeur des accords de libre-échange, peu importe la raison.
Voilà en quoi les libéraux et les néo-démocrates divergent d'opinion. Nous reconnaissons le monde tel qu'il est, et il n'est pas si vaste que cela. Nous devons avoir des échanges commerciaux. Le Canada est tributaire du commerce mondial. Les libéraux ont généré des excédents commerciaux s'élevant à plusieurs milliards de dollars, ce qui a permis de créer des dizaines de milliers d'emplois. Aujourd'hui, 20 % des emplois dépendent du commerce.
Le Parti libéral reconnaît la valeur du commerce, ce que les néo-démocrates n'ont jamais fait. C'est quelque chose...
À l'ordre, s'il vous plaît. La secrétaire parlementaire du ministre du Développement international a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre que les libéraux appuient cet accord de libre-échange. C'est vraiment dommage qu'ils n'en aient pas conclu un seul pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir.
Le député a parlé de questions touchant le Manitoba. Nous savons que, entre 2010 et 2012, la moyenne annuelle des exportations à partir de cette province a été de plus de 106 millions de dollars. Parmi les produits qui seront désormais libres de droits de douane, mentionnons le blé, le porc et la plupart des produits de porc transformés, le seigle et les graines de seigle, l'avoine et les graines d'avoine, les haricots, les pommes de terre et la graisse de porc.
Je me demande si le député pourrait nous parler des avantages que pourra tirer sa province, le Manitoba, de cet accord de libre-échange, une fois qu'il aura été signé.
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leur travail, ils sauraient que, en 2003, lorsque la Corée a fait connaître son intention de conclure des accords commerciaux avec différents pays, le gouvernement libéral de Paul Martin a été l'un des premiers à donner suite à ce que la Corée avait amorcé.
Le gouvernement actuel s'est croisé les bras pendant plus d'une décennie — je devrais plutôt dire pratiquement une décennie. Il a attendu jusqu'en 2013 ou 2014 pour entreprendre de véritables négociations. C'est pourquoi plusieurs pays nous ont damé le pion, comme les États-Unis, l'Union européenne, très certainement le Chili et probablement aussi le Pérou.
La députée a parlé du Manitoba. Or, les conservateurs ont fait perdre des débouchés à cette province, par exemple dans l'industrie du porc, à cause de leur peu d'empressement à conclure un accord de libre-échange avec la Corée.
Si la députée tient à comparer les gouvernements, elle n'a qu'à se pencher sur l'Accord de libre-échange avec la Corée et à comparer les 18 mois qu'il a fallu aux libéraux pour agir, comparativement aux six ans et plus qu'il a fallu aux conservateurs pour entreprendre de véritables négociations.
En ce qui concerne les négociations avec les autres pays, le gouvernement laisse beaucoup à désirer.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député n'a pas cessé de dire que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord, et il nous a mis au défi de lui prouver le contraire. J'ai une copie des Journaux du lundi 5 mars 2012, et j'aimerais déposer ce document qui prouve que les néo-démocrates ont voté en faveur de l'accord entre le Canada et la Jordanie à l'étape de la deuxième lecture. Le député fait erreur, puisque, à l'étape de la troisième lecture, nous avons laissé cet accord être adopté par un vote par oui ou non, ce qui arrive fréquemment à la Chambre. D'ailleurs, nous savons que les libéraux ont demandé aux néo-démocrates de permettre l'adoption de l'accord avec la Corée du Sud par un vote par oui ou non.
Encore une fois, le Parti libéral étonne par son hypocrisie et son inexactitude. J'aimerais avoir le consentement unanime pour déposer ce document à la Chambre afin que le député se taise une fois pour toutes et cesse d'affirmer que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur de l'accord avec la Jordanie à la Chambre, puisque c'est faux.
Par ailleurs, le député pourrait peut-être répondre à une question. Outre le fait que les libéraux n'aient appuyé aucun accord de libre-échange dans les années 1980 — le député s'évertue à dire que les libéraux ont toujours appuyé le libre-échange, mais les Canadiens se souviennent du contraire —, la porte-parole des libéraux en matière de commerce a dit ceci au sujet de l'accord économique et commercial global:
Nous nous sommes montrés favorables à cet accord depuis le début [...]
Il est important de dire que c'est une très bonne étape de franchie, mais il serait temps que nous puissions voir les détails de cet accord. Un moment donné, nous devrons bien prendre connaissance de ce que nous appuyons.
Les libéraux ne sont-ils pas fidèles à eux-mêmes en voulant appuyer quelque chose qu'ils n'ont même pas lu ni...
Il semble que le député n'en soit plus à demander le consentement unanime de la Chambre, et qu'il ait repris le débat. Y a-t-il consentement unanime pour que le député dépose le document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas consentement unanime.
Revenons aux questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Winnipeg-Nord au sujet d'un aspect qui prête souvent à confusion relativement aux accords de libre-échange, mais cet aspect n'a rien à voir avec la libéralisation des échanges; cela vise plutôt le concept de placer des sociétés étrangères au-dessus du gouvernement national. C'est ce que nous appelons généralement des accords investisseur-État. Comme le député le sait peut-être, le Parti vert s'oppose à de tels accords parce qu'ils sont de nature antidémocratique.
Je sais que cela suscite certaines inquiétudes au sein du Parti libéral, mais il semble que les députés sont généralement favorables à des accords investisseur-État. J'aimerais demander à mon collègue de Winnipeg-Nord si le soutien du Parti libéral en ce qui concerne des accords investisseur-État, comme c'est le cas de l'accord entre le Canada et la Corée du Sud dont nous sommes saisis, comporte des limites.
Monsieur le Président, je ne suis pas trop certain de la terminologie des accords investisseur-État à laquelle la députée fait allusion. Je vais la croire sur parole. Évidemment, dans tout type d'accord, il y a toujours certains aspects qui soulèvent des questions. On parle ici du principe de base de signer des accords de libre-échange, et les avantages pour les Canadiens ont été dans l'ensemble très positifs.
Il y aura toujours des inquiétudes. Prenons l'exemple de l'accord avec la Corée du Sud. L’une des principales réserves des députés de mon caucus et de moi-même porte sur l'industrie automobile. Nous sommes très attentifs à cette industrie et à ses besoins. Au fil des années, nous avons vu des premiers ministres très progressifs aux convictions libérales parler des manières de faire croître cette industrie et de la renforcer.
Quand on examine un accord commercial, il convient de penser à l'effet qu'il aura sur l'emploi au Canada. Dans le cas de l'accord avec la Corée, je m'inquiète entre autres pour l'industrie automobile, comme bon nombre de mes collègues. Quand nous avons discuté de l'accord avec l'Union européenne, j'ai parlé des effets qu'il aurait sur les ventes de fromage. Chaque entente a ses particularités, mais je crois que les accords de libre-échange sont généralement positifs; nous devrions nous entendre sur ce principe.
Pour ce qui est du recours au Règlement soulevé par mon collègue néo-démocrate, c'est la première fois que le NPD mentionne une date précise, alors que je remets en question son intérêt pour le commerce depuis des années. Je suis impatient d'examiner ce qui s'est produit à la date mentionnée. Je serais très surpris de découvrir que l'ensemble du caucus néo-démocrate a voté en faveur de cet accord. Quoi qu'il en soit, j'examinerai la date en question. Je trouve ce détail encourageant. C'est la première fois qu'un député néo-démocrate cite une date précise. Je serais tout de même surpris que tous les députés du caucus néo-démocrate aient voté en faveur d'un accord de libre-échange.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre. J'interviens ce matin pour parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, un accord d'une importance historique.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et député de South Shore—St. Margaret's, avec qui j'ai le plaisir de siéger au comité du commerce depuis huit ans et demi. Il a d'ailleurs déjà été secrétaire parlementaire du comité du commerce, et nous entretenons de bonnes relations de travail. Il comprend vraiment ce que cet accord représente non seulement pour les gens de sa circonscription, mais pour tous les Canadiens.
J'aimerais m'attarder sur quelques aspects de l'accord et expliquer comment il renforcerait nos échanges commerciaux et les investissements dans la région du Pacifique.
Cet accord de libre-échange contribuerait à la prospérité de nos deux pays. Il créerait des emplois et serait source d'excellentes possibilités pour les entreprises canadiennes et coréennes, particulièrement les PME, sans oublier les investisseurs, les travailleurs et les consommateurs.
Je pense que les députés n'arriveront pas à trouver, dans l'histoire du Canada, un gouvernement ou un premier ministre qui comprenne mieux l'importance du commerce international pour notre économie. Le commerce international représente un emploi sur cinq et constitue environ 60 % du revenu annuel de notre pays. Nous savons aussi que la prospérité du Canada nécessite que nos entreprises prennent de l'expansion au-delà de nos frontières et qu'elles conquièrent de nouveaux marchés, où existent des débouchés pouvant faire croître les exportations et les investissements du Canada.
Comme je l'ai dit, aucun gouvernement de l'histoire ne s'est concentré davantage que le gouvernement actuel sur la création d'emplois et la prospérité pour les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Le resserrement de nos relations commerciales avec les marchés dynamiques et en pleine croissance dans le monde est la clé de ces efforts.
Je voudrais en outre remercier les partis de l'opposition pour leur appui et pour avoir compris qu'il est important de ratifier cet accord rapidement afin qu'il soit en vigueur dès le 1er janvier 2015.
J'ai collaboré avec mon collègue d'en face, le député de Vancouver Kingsway et porte-parole officiel du NPD en matière de commerce international, qui a déclaré ceci dans cette enceinte la semaine dernière:
L'accord donnera en effet aux producteurs et aux exportateurs canadiens la possibilité d'intensifier leurs activités commerciales avec un pays moderne et démocratique doté d'une économie riche et complémentaire.
Puis il a dit encore ceci:
Les exportateurs canadiens pourront enfin livrer concurrence à armes égales aux entreprises les plus florissantes du monde [...]
Enfin, il a ajouté les mots suivants:
Pour le Canada, la Corée est incontestablement un partenaire économique stratégique de première importance.
Je ne saurais dire mieux que mon collègue, et je voudrais poursuivre dans cette ligne de pensée en soulignant les éléments principaux de notre stratégie commerciale pour l'Asie et la Corée du Sud.
Le potentiel économique de l'Asie est immense, avec une transformation politique qui se poursuit et des changements démographiques monumentaux. L'Asie est importante pour le Canada parce qu'elle nous offre de nouveaux débouchés pour accroître la prospérité économique de notre pays.
Cet accord est important parce que la Corée, qui a une population de plus de 50 millions d'habitants, nous servira de porte d'entrée de la région Asie-Pacifique. C'est un accord qui nous ouvrira des portes. Voilà pourquoi notre gouvernement a employé une approche rigoureuse et stratégique concernant le commerce avec l'Asie.
Mon collègue, le ministre du Commerce international, s'est rendu à maintes reprises à divers endroits en Asie, y compris lorsque l'accord avec la Corée du Sud a été conclu et lors des négociations commerciales avec l'Inde et le Japon, en vue de signer d'autres accords. Il dirigera une délégation en Inde le mois prochain. Ces nouveaux accords accroîtraient les échanges commerciaux et les investissements, ce qui favoriserait la prospérité du Canada pour des générations à venir.
Les investissements sont le moteur de la croissance économique et de la compétitivité au Canada. Les entreprises canadiennes qui investissent à l'étranger ont la possibilité d'augmenter considérablement leur clientèle et de rapatrier des capitaux au Canada, ce qui peut créer des emplois. Les entreprises étrangères qui investissent au Canada créent des emplois également, stimulent notre économie et contribuent à la croissance économique, qui est avantageuse pour l'ensemble des Canadiens.
Tandis que le Canada et la Corée du Sud ont déjà de solides relations sur le plan des investissements, il reste encore un gros potentiel inexploité de croissance dans les deux pays.
Les investissements directs de la Corée du Sud au Canada sont passés de 397 millions de dollars en 2005 à 4,9 milliards de dollars à la fin de 2013. La Corée du Sud est le 12e investisseur en importance au Canada, le 4e parmi les pays asiatiques.
La Corée du Sud est l'une des grandes puissances mondiales en matière de sciences et de technologie. Je m'intéresse beaucoup à l'innovation et à la technologie. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'aller plus d'une fois à Taiwan, et j'ai visité la Corée plus tôt cette année.
La Corée du Sud est l'un des pays de l'OCDE qui dépensent le plus pour la recherche et le développement, ou la R et D, en proportion du PIB; en effet, ces dépenses représentent 4 % de son PIB. Bien que la plupart des activités de R et D du secteur privé se déroulent à l'intérieur des frontières, les entreprises sud-coréennes ont commencé à investir dans des centres de recherche à l'étranger, comme c'est le cas de Samsung dans ma province, la Colombie-Britannique. D'autres entreprises sud-coréennes font maintenant appel plus activement au personnel et aux ressources en R et D à l'étranger.
Grâce aux dispositions de cet accord concernant l'investissement et grâce au milieu canadien de la R et D, un milieu de calibre mondial et financièrement avantageux, le Canada sera une destination encore plus attrayante pour les investisseurs sud-coréens dans le domaine de la R et D.
Il n'est pas difficile de trouver d'autres exemples d'entreprises sud-coréennes qui manifestent un intérêt pour le Canada. KOGAS, la société gazière nationale de la Corée du Sud, a déjà investi massivement dans un projet canadien de gaz naturel liquéfié.
Mon collègue d'en face trouvera intéressant d'apprendre que Green Cross, une société biopharmaceutique sud-coréenne, percera sur le marché nord-américain par l'ouverture d'une nouvelle usine de fabrication à Montréal. Pour ces entreprises comme pour bien d'autres, le Canada est une destination de choix.
Parlons maintenant d'un produit auquel tiennent tant les gens de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et les amateurs de vins partout au Canada, et qui plaît beaucoup aux Sud-Coréens: le fameux vin de glace canadien.
Comme je l'ai mentionné, le 11 mars, j'ai eu l'occasion et l'honneur de voyager en Corée du Sud aux côtés du premier ministre et du ministre du Commerce international pour la signature de l'accord de libre-échange avec le président Park. C'était un moment historique et une expérience incroyable. À la Maison bleue, la résidence du président Park, nous avons pu déguster un vin de glace canadien. C'était le glaçage sur le gâteau.
Voici ce qu'en pense Dan Paszkowski, un ardent et infatigable défenseur de l'Institut du vin canadien, dont il est le président:
L’industrie vinicole canadienne est heureuse d’appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts en vue de conclure les négociations entourant l’Accord de libre-échange Canada-Corée. La Corée du Sud représente un marché d’importance pour les producteurs canadiens de vin, comme le démontre la forte croissance de la valeur des exportations canadiennes de vin de glace qui ont connu une augmentation de près de 25 % de 2012 à 2013. Grâce à un accord de libre-échange positif, l’industrie vinicole canadienne s’attend à une croissance des exportations encore plus importante au cours des prochaines années.
J'ai récemment parlé à Dan, qui a dit que l'exportation de vin de glace en Corée du Sud représente à l'heure actuelle environ 95 % du marché, mais qu'il existe un immense potentiel pour les autres produits, une fois que les Sud-Coréens commenceront à y goûter. Il est intéressant de souligner que c'est en Corée du Sud que les prix du vin rouge sont les plus élevés. Cet accord nous donne de quoi lever notre verre et nous réjouir pour l'avenir.
Pour ce qui est des autres investissements à l'étranger, les investissements canadiens directs en Corée du Sud ont fluctué au fil des ans. La tendance est à la hausse depuis quelques années. Plus précisément, à la fin de 2013, le stock d'investissement canadien en Corée du Sud était de 534 millions de dollars. C'est une hausse par rapport aux 390 millions de dollars enregistrés en 2012.
Les sociétés canadiennes semblent de plus en plus désireuses d'investir en Corée du Sud. De grandes sociétés canadiennes, comme Magna International, Bombardier — dont nous avons pu visiter les locaux en Corée du Sud en compagnie du premier ministre— et Pharmascience ont déjà investi en Corée du Sud et d'autres investissements et partenariats sont prévus. En mai dernier, la marque de vêtements Joe Fresh a annoncé qu'elle ouvrirait son premier magasin à l'extérieur de l'Amérique du Nord à Séoul et qu'elle compte en ouvrir neuf autres dans la capitale sud-coréenne d'ici la fin de l'année.
Cet accord égalisera les chances des sociétés canadiennes sur le marché sud-coréen, dont nous convenons tous de l'importance. Les entreprises canadiennes sont aptes à rivaliser sur le marché mondial lorsqu'elles livrent concurrence sur un pied d'égalité.
L'accord fixe des règles claires qui évitent les surprises, ce qui est aussi très important pour les entreprises. Les entreprises veulent de la stabilité, de la prévisibilité et de la transparence.
L'accord garantira que les entreprises canadiennes ne seront pas traitées moins favorablement que leurs homologues locales en Corée du Sud et vice-versa pour les entreprises sud-coréennes au Canada. Il protégera les entreprises canadiennes contre tout traitement discriminatoire et prévoit l'accès à un mécanisme international et indépendant de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Les mêmes règles s'appliqueront aux Sud-Coréens qui investissent au Canada, ce qui fera de notre pays une destination encore plus attrayante pour les investisseurs. Je doute que quiconque s'oppose à ce que les deux pays soient traités sur un pied d'égalité, dans le respect et en fonction des mêmes règles. D'ailleurs, depuis l'ALENA, ces règles sont un élément standard des accords de libre-échange globaux du Canada et se sont invariablement avérées conformes à l'intérêt national.
Pour les entreprises canadiennes qui investissent à l'étranger, rien ne remplace le fait de se trouver sur place, auprès des clients. Or, il sera désormais plus facile aux entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud de disposer de professionnels sur le terrain. L'accord assurera un nouvel accès préférentiel aux professionnels canadiens et sud-coréens tout en favorisant la transparence et la prévisibilité dans les déplacements de gens d'affaires entre les deux pays.
Le gouvernement conservateur est déterminé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des vaillants Canadiens. Grâce au leadership du gouvernement en matière de libre-échange, les travailleurs, les propriétaires d'entreprises et les exportateurs canadiens jouissent comme jamais auparavant d'un accès préférentiel et d'un véritable avantage concurrentiel dans davantage de marchés étrangers.
Le marché mondial est en pleine transformation. De plus en plus d'entreprises envisagent de prendre de l'expansion en Asie. Le marché sud-coréen est une porte d'entrée exceptionnelle pour élargir des activités dans les marchés avoisinants, comme le Japon ou la Chine, et les autres pays asiatiques. L'accord procurera un accès équitable à l'ensemble du marché sud-coréen et soutiendra durablement la croissance du Canada.
Le commerce est depuis toujours un important moteur de l'économie canadienne. C'est d'autant plus vrai en cette période où l'économie mondiale demeure fragile. En continuant à chercher activement davantage de débouchés et de nouvelles possibilités d'investissement, nous procurons aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès privilégié aux pays et aux régions du monde les plus vastes, les plus dynamiques et dont l'économie connaît la plus forte croissance.
Je demande donc à tous les partis de faire en sorte qu'on ratifie l'accord rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a un accord avec la Corée, un pays qui respecte les droits de la personne. Par exemple, l'accord permettra d'améliorer les conditions de travail dans plusieurs secteurs, dont celui de l'aérospatiale.
Au Canada, des manufactures ferment leurs portes. On tente d'extraire des minéraux de la terre mais, à un moment donné, il n'y en n'aura plus.
En plus de l'accord permettant d'améliorer le sort de l'industrie aérospatiale, le gouvernement a-t-il l'intention de faire des efforts pour que des secteurs du futur — qui amènent de bons emplois syndiqués — puissent se développer afin de mieux diversifier notre économie et de ne pas dépendre seulement des ressources naturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'aérospatiale est une industrie qui est très chère à la circonscription que je représente, Kelowna—Lake Country, où la société Kelowna Flightcraft est le principal employeur privé. L'aérospatiale et l'aviation, ainsi que l'innovation et la technologie qui s'y rattachent, sont des secteurs très importants pour des collectivités de tout le pays.
Les entreprises canadiennes sont des chefs de file du secteur. Voici ce qu'a dit Jim Quick, président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada:
Notre industrie est tributaire des exportations et de l’accès aux marchés internationaux pour demeurer concurrentielle et continuer de créer des emplois et des revenus ici au pays. Cet accord est essentiel pour rétablir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen, et d’autant plus important compte tenu de la croissance considérable que connaîtra l’industrie aérospatiale dans la région de l’Asie-Pacifique au cours des prochaines années. Nous félicitons le gouvernement du Canada de cette réalisation, et nous remercions ses représentants pour leur engagement continu à stimuler la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.
Comme nous pouvons le constater, l'industrie aérospatiale appuie fermement cet accord, qui profiterait à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de la Colombie-Britannique de son excellent discours, dans lequel il a décrit les nombreux avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Tous les députés savent que, au cours des 12 mois qui ont suivi l'adoption de l'accord entre la Corée et les États-Unis, nos exportations vers la Corée ont chuté brutalement. Le secteur de l'agriculture est l'un de ceux qui ont été le plus durement touchés. En fait, pour l'Ontario, certains droits de douane qui s'appliquent actuellement aux légumineuses s'élèvent à 607 % et les droits qui s'appliquent au porc sont de 30 %.
L'un des producteurs de ma circonscription, une coopérative qui fabrique des produits du porc transformés, sait que ses exportations pourraient connaître une hausse considérable après la signature de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Je suis certain que si le député avait disposé de plus de temps, il aurait parlé des nombreux autres secteurs agricoles qui, en Colombie-Britannique, profiteraient aussi de la signature de cet accord. Le député peut-il prendre quelques minutes pour parler de ces avantages?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et du travail acharné qu'il accomplit pour les électeurs de la circonscription de Kitchener—Conestoga, qui est, elle aussi, un centre d'innovation au pays.
L'accord est très important en particulier pour le secteur de l'agriculture de la Colombie-Britannique. On trouve dans ma circonscription des vignobles, des vergers, et on y récolte une variété d'autres produits. Les droits de douane visant les bleuets et les cerises, par exemple, pourraient être réduits jusqu'à concurrence de 45 %. Je sais que le vice-président de la BC Cherry Growers' Association est très heureux de cette mesure. Le ministre du Commerce international qui est député d'Abbotsford, la capitale du bleuet du Canada, en est lui aussi enchanté.
En ce qui concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les droits de douane fixés à 10 % visant la raie surgelée, le pocheteau, les corégones, la plie rouge, les poissons plats, le saumon, le crabe surgelé et les fruits de mer seront également éliminés. Des produits agricoles de l'Alberta, comme le blé, sont également touchés. Les industries du porc et du boeuf tireront aussi grandement parti de l'accord. Bien entendu, l'accord entre le Canada et les États-Unis nous a fait perdre une grande partie de ce marché, mais, grâce à l'accord bilatéral avec la Corée du Sud, nous serons en mesure de reprendre les parts de marché perdues.
L'agriculture et les fruits de mer sont tous deux très importants pour les régions du Pacifique et de l'Atlantique.
Le secteur forestier tirera aussi avantage de l'accord. La scierie Tolko se trouve dans ma circonscription, et je sais que l'ensemble de l'industrie canadienne en sortira gagnante.
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler aujourd'hui de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Avant de commencer, je tiens à remercier mon collègue de Kelowna—Lake Country de son appui à cet accord et du travail qu'il a fait au nom des exportateurs canadiens lorsqu'il siégeait au comité du commerce.
L'accord de libre-échange est un accord ambitieux ultra-moderne qui touche presque tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et la Corée, y compris le commerce des biens et des services, les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la main-d'oeuvre et la coopération environnementale.
Le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois et de débouchés pour les Canadiens des quatre coins du pays, et ce premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays de l'Asie en constitue un autre exemple.
Je tiens surtout à souligner les avantages que l'industrie du poisson et des fruits de mer du pays tirera de cet accord. Le Canada, qui est bordé par les océans arctique, atlantique et pacifique, sans oublier les Grands Lacs, possède l'une des industries de la pêche les plus importantes au monde.
En 2012 seulement, la contribution de l'industrie du poisson et des fruits de mer au PIB canadien s'est élevée à plus de 2,2 milliards de dollars. L'industrie a fourni quelque 41 000 emplois aux travailleurs canadiens et elle constitue le moteur économique d'environ 1 500 collectivités rurales et côtières au Canada.
Le Canada exporte la quasi-totalité de son poisson et de ses fruits de mer. Il est le septième exportateur de produits de la mer en importance dans le monde; il exporte, en valeur, environ 73 % de sa production de poisson et de fruits de mer.
L'Asie est un marché important pour les produits canadiens de la mer, et grâce à ce marché dynamique, l'industrie prend rapidement de l'importance dans le commerce mondial.
Le Canada dispose de la capacité manifeste d'exporter vers les marchés asiatiques, y compris vers la Corée du Sud. Entre 2011 et 2013, la valeur des exportations de produits de la mer vers la Corée du Sud s'est élevée en moyenne à 49 millions de dollars. Toutefois, il existe encore de grandes possibilités de croissance dans ce marché asiatique dynamique, et le Canada se doit d'agir maintenant.
Je dois dire que durant ce débat, j'ai pu écouter les propos du député de Winnipeg-Nord, et bien qu'il ait surtout mis l'accent sur le volume et qu'il ait présenté peu de faits, j'ai entendu à la Chambre que tous les partis ont l'intention d'appuyer cet accord commercial et j'en remercie les partis de l'opposition.
Cependant, soyons clairs quant au bilan libéral en matière de commerce: au cours des treize années où ils ont été au pouvoir, ils ont signé trois accords. Nous sommes au pouvoir depuis huit ans et nous avons signé 43 accords. Il n'y a pas de comparaison possible.
Tout allait bien, quand les libéraux étaient au pouvoir. La valeur du dollar était faible et le nombre d'exportations était élevé. Ils n'étaient en rien responsables de cette situation; c'est plutôt l'accord de libre-échange signé par le gouvernement de Brian Mulroney qui a entraîné une hausse des revenus d'exportation au pays. Or, le danger qu'il y a à ne rien faire quand tout va bien, c'est que lorsque la récession a frappé en 2008-2009, nous nous sommes retrouvés avec un déficit commercial virtuel. Nous avons dû travailler d'arrache-pied pour trouver des marchés pour nos exportations, et le Canada est un pays exportateur.
Nous avons risqué de prendre du retard, mais ce ne fut pas le cas. En fait, nous nous sommes rattrapés; nous allons maintenant de l'avant, et la situation s'améliore.
Les Canadiens se rappellent bien que la dernière fois que les libéraux ont essayé de parler sérieusement de commerce, ils ont promis durant la campagne électorale de résilier l'Accord de libre-échange nord-américain. J'ai été ravi qu'ils oublient cette promesse électorale après avoir formé le gouvernement, et que le Canada aille de l'avant dans ce dossier.
Une fois sa mise en oeuvre achevée, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sud-coréens sur tous les produits du poisson et les fruits de mer. Dans ce secteur, qui comprend les poissons et les fruits de mer frais, congelés et transformés, ces droits peuvent atteindre 47 %. L'élimination des droits rendrait plus concurrentiels les produits canadiens, ce qui permettrait aux entreprises du pays d'accroître leurs exportations vers ce marché dynamique. Comme nous le savons, les exportateurs américains et européens profitent déjà d'un accès préférentiel au marché sud-coréen.
Parmi les produits qui seraient avantagés par une élimination immédiate des droits de douane, on retrouve le homard congelé et le saumon du Pacifique et de l'Atlantique, qu'il soit frais, réfrigéré, congelé ou fumé. À l'heure actuelle, des droits de 20 % s'appliquent à ces produits.
Dans l'ensemble, 70 % des droits visant le poisson et les fruits de mer seront éliminés dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Le reste des droits visant ce secteur coréen très sensible seront entièrement éliminés d'ici 12 ans.
Le résultat pour les principales exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer sera identique sinon meilleur que celui obtenu par les États-Unis et l'Union européenne. Par exemple, le Canada a négocié de meilleures conditions que les États-Unis pour à peu près la moitié de ses exportations clés de poissons et de fruits de mer, y compris le homard, la myxine et le flétan. À partir de la cinquième année, l'accès en franchise de droits du Canada s'appliquera à davantage de produits du poisson et de fruits de mer que celui de l'Union européenne ou des États-Unis cinq ans après l'entrée en vigueur de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée.
Les avantages ne s'arrêtent pas là. Outre l'élimination des tarifs douaniers, cet accord renferme des dispositions rigoureuses qui feront en sorte qu'aucunes barrières commerciales injustifiées ne compromettent l'exportation de poissons et de fruits de mer. Le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont été négociées en est un bon exemple. Dans ce chapitre, le Canada et la Corée ont convenu de s'appuyer sur leurs engagements communs dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. On y reconnaît pleinement les droits des membres de l'OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour protéger la santé des êtres humains, des animaux ou des plantes, pourvu que ces mesures soient fondées sur des données scientifiques et ne soient pas un moyen déguisé de limiter inutilement les échanges commerciaux. Il arrive trop souvent que les mesures phytosanitaires deviennent des barrières non tarifaires. L'accord que nous avons signé avec la Corée empêcherait une telle situation de se produire. Il prévoit également la création d'un comité composé d'experts qui collaboreront et se consulteront sur des questions phytosanitaires pour améliorer la coopération bilatérale. Le comité servira de tribune où l'on pourra discuter de divers enjeux et trouver des solutions avant qu'ils ne deviennent de graves problèmes.
Pour l'heure, j'aimerais prendre quelques instants pour discuter des avantages concernant le homard. Le homard est un crustacé emblématique du Canada et le plus important produit d'exportation du secteur de la pêche et des fruits du mer au pays. C'est certainement un produit important dans mon coin de pays, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. La côte sud et Nova-Ouest sont les principales régions exportatrices de homard au Canada. En 2013, les exportations de homard du Canada atlantique totalisaient 888 millions de dollars et représentaient 95 % de toutes les exportations de homard canadien. La valeur moyenne des exportations de homard canadien vers la Corée du Sud se chiffrait à 18,2 millions de dollars par année entre 2011 et 2013. Là encore, près de 37 % des exportations totales de fruits de mer du pays vers la Corée du Sud provenaient du Canada atlantique.
Les droits pouvant atteindre jusqu'à 20 % sur les produits du homard imposés actuellement aux exportateurs canadiens seront totalement éliminés. Cet été, nous avons eu un aperçu de ce à quoi ressemblera l'augmentation des exportations du homard vers la Corée du Sud. La compagnie Korean Air Cargo a lancé un service de transport aérien entre la Corée du Sud et Halifax pour expédier un minimum prévu de 40 000 kilogrammes de homards vivants chaque semaine. Ce service a été mis en place quelques mois seulement après l'annonce de la conclusion des négociations. Voilà le genre de débouchés pouvant être créés d'un bout à l'autre du pays.
Compte tenu des nombreux avantages de l'accord, les intervenants du secteur du poisson et des fruits de mer appuient fortement l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Permettez-moi de citer le Conseil canadien du homard, qui appuie cet accord:
[...] il renforcera considérablement la compétitivité de notre industrie dans ce pays. La suppression des tarifs et l’amélioration de l’accès aux marchés pour les exportations de homard contribueront à assurer la prospérité à long terme de notre industrie et des milliers de personnes qu’elle emploie dans la [province de la Nouvelle-Écosse].
La Nouvelle-Écosse n'est pas la seule concernée. L'industrie de la pêche intérieure est immense au Canada, d'une valeur de près d'un demi-milliard de dollars. Pensons aux Grands Lacs, au lac Winnipeg, au Grand lac des Esclaves et au Grand lac de l'Ours. La pêche au flétan noir est aussi très importante dans l'Arctique. L'industrie de la pêche se porte aussi très bien en Colombie-Britannique. Il y a des stocks de poissons partout. La pêche des espèces sauvages et l'aquaculture sont très viables au pays. Elles ont désormais des marchés pour leurs produits. Une réduction tarifaire de 10 % est envisagée pour le flétan de la Colombie-Britannique et le flétan noir de l'Arctique. Voilà qui changera considérablement la donne pour les pêcheurs et les propriétaires d'usine.
Il s'agit d'un excellent accord, un accord sensé, tant pour le Canada dans son ensemble que pour l'industrie du poisson et des fruits de mer.
[Français]
Monsieur le Président, nous parlons de l'accord Canada-Corée. Le chef du NPD détient une expérience solide, tant comme ministre provincial que comme travailleur de la fonction publique et de l'administration publique pendant plusieurs décennies. On peut lui faire confiance pour développer des politiques commerciales et économiques au Canada. Le gouvernement conservateur est un gouvernement fatigué et corrompu. Le NPD est prêt à travailler pour apporter des solutions concrètes aux problèmes actuels des familles canadiennes.
Mon cher collègue ne trouve-t-il pas que cette introduction permet de dire que le NPD est un bon parti?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai peut-être mal compris les propos de l'interprète. Je ne répéterai pas en anglais tout ce que le député a dit en français.
Voici les faits. Il s'agit véritablement d'un bon accord pour le Canada. En continuant à l'appuyer, le NPD fait ce qui s'impose. Malheureusement, le bilan du NPD en matière de commerce n'est pas très reluisant, car ce parti s'est toujours prononcé contre les accords de libre-échange. Cependant, s'il change son fusil d'épaule et accorde son appui à celui-ci, je lui en serai tout à fait reconnaissant. C'est ce qu'il faut faire.
Il importe de souligner que cet accord, tout comme ceux qui ont été signés avant lui, améliorera la qualité de vie des Canadiens. Il générera des emplois et des débouchés, et mettra sans tarder plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens. Par ailleurs, l'accord comprend également des dispositions investisseur-État, appuyées par le NPD, qui permettront aux entreprises canadiennes de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents en Corée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir parlé de l'industrie de la pêche dans sa province, la Nouvelle-Écosse.
L'élimination des droits de douane et des obstacles au commerce réduit le prix des biens de consommation et augmente le pouvoir d'achat des particuliers, qui ont accès à plus de produits importés. J'aimerais que le député nous parle un peu plus du fait que l'augmentation du pouvoir d'achat des Néo-Écossais se traduira en une augmentation de leur niveau de vie.
Tout à fait, monsieur le Président. Le Canada est un pays commerçant. De 50 % à 60 % des activités commerciales au Canada touchent à l'exportation. La députée parle de l'économie des effets de retombée. Pour un producteur de bleuets sauvages en Nouvelle-Écosse, l'élimination d'un droit de douane de 25 % ou même de 10 % représente plus de profits. On parle de sommes bien concrètes.
Voyons voir combien ces droits sont insidieux. Un droit de douane vient s'ajouter à tous les autres coûts. Les producteurs payent leurs coûts de production, les salaires de leurs employés, ainsi qu'un bon montant en taxes et toutes les remises nécessaires. À tout cela vient s'ajouter une taxe de 10 % que l'on appelle un droit de douane. Autrement, 100 % du profit irait à l'entreprise et aurait des retombées sur les salaires et la production, si les producteurs achetaient le produit d'un autre distributeur. L'argent se retrouverait dans l'économie, à la station service du coin, au marché, au magasin de meubles. Ce serait une très bonne chose pour l'économie du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa contribution au débat à propos de l'incidence de l'accord sur l'industrie de la pêche.
Ma question pour le député porte sur l'investissement en Corée du Sud, nommément en ce qui concerne le système de chaebols fortement intégrés. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise s'il pense que l'accord nous permettra de trouver un équilibre dans l'investissement bilatéral entre les deux pays, autrement dit, si autant d'entreprises canadiennes pourront investir dans une économie industrielle très intégrée comme celle de la Corée du Sud qu'il y aura d'entreprises sud-coréennes qui investiront ici au Canada.
Monsieur le Président, voilà une excellente question.
Pour être franc, jusqu'à maintenant, les entreprises canadiennes ont eu du mal à investir autant d'argent qu'elles le souhaiteraient en Corée. Nous comprenons que la Corée du Sud protège son économie.
Cependant, pour la première fois, des règles du jeu équitables ont été établies. Les entreprises canadiennes auront l'occasion d'investir en Corée du Sud, comme les Sud-Coréens pourront le faire au Canada. Voilà vraiment le but de ces accords commerciaux. Si nous les décomposons pour trouver leur plus petit dénominateur commun, nous constatons qu'ils reposent sur des règles commerciales équitables pour tous.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour parler du projet de loi C-41, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Avant de commencer, j'aimerais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Je tiens à faire valoir quelques arguments à propos du projet de loi. Premièrement, j'aimerais féliciter notre porte-parole en la matière, le député de Vancouver Kingsway, qui est avocat et qui jouit d'une excellente réputation. Il a passé beaucoup de temps à étudier ce dossier en faisant appel à ses meilleures connaissances pour comprendre l'accord et l'expliquer au reste d'entre nous.
Lorsque le député dit que nous devrions appuyer cet accord commercial, j'ai confiance en son jugement. Les mesures qu'il a prises pour maîtriser ce dossier me donnent l'assurance que nous devrions appuyer l'accord. Je l'ai examiné moi-même, et j'approuve la recommandation du porte-parole. J'appuierai donc ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, et je me réjouis à la perspective que l'accord soit adopté.
Ce ne sont pas seulement les liens que j'entretiens à l'échelle locale avec mon voisin de Vancouver qui me portent à croire que c'est une bonne idée. Dans notre région, il y a aussi une députée provinciale, Jane Shin, qui représente Burnaby. Elle a été la première Canadienne d'origine coréenne à être élue députée en Colombie-Britannique. J'ai passé de nombreuses heures à discuter avec elle de ce que nous pourrions faire pour resserrer les liens entre notre pays et la Corée.
Mme Shin accomplit un travail extraordinaire à Burnaby. Je me réjouis d'ailleurs à la perspective d'organiser sous peu une table ronde avec elle et le député de Vancouver Kingsway afin de discuter de ce dossier.
Si je suis enclin à appuyer les accords de libre-échange, c'est en raison de mes racines écossaises; ainsi, j'espère que tout ira bien, mais je me prépare aussi au pire. Quand je vois un accord commercial, je me plais à penser que nous pourrions l'appuyer. Nous commençons donc par nous dire que nous pourrions appuyer un accord de libre-échange donné, puis nous l'étudions le plus minutieusement possible pour déterminer s'il serait avantageux pour le Canada. En fait, le NPD se fonde sur trois critères importants pour évaluer tous les accords commerciaux.
Premièrement, est-ce que le pays avec lequel nous souhaitons conclure un accord respecte la démocratie, les droits de la personne, des normes adéquates en ce qui concerne l'environnement et le travail et les valeurs canadiennes en général? C'est très important. Je crois que la majorité des Canadiens conviendront que nous devons accorder la priorité aux pays qui partagent nos valeurs.
Deuxièmement, est-ce que ces accords ont une valeur réelle ou stratégique pour le Canada? Nous ne voulons pas conclure d'accords futiles. Est-ce qu'il s'agit d'une annonce faite simplement pour la forme, ou est-ce que cet accord favorisera bel et bien la croissance économique au Canada?
Troisièmement, est-ce que les modalités de l'accord proposé sont satisfaisantes?
Après avoir examiné l'accord et en avoir discuté avec notre porte-parole et les élus locaux, nous sommes d'avis que l'accord de libre-échange avec la République de Corée respecte tous ces critères.
Je suis heureux de dire que nous allons appuyer cet accord commercial, tout comme nous avons appuyé celui conclu avec la Jordanie, et que je voterai oui.
Si j'appuie cet accord, c'est entre autres parce qu'il est différent d'autres accords, comme l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons conclu avec la Chine. Les Canadiens doivent savoir que la différence entre les deux accords est que celui conclu avec la Corée est axé sur la réciprocité. Ainsi, chaque pays bénéficiera d'un accès à peu près similaire au marché de l'autre pays. Je crois savoir que les modalités de l'accord conclu avec la Chine ne sont pas axées sur la réciprocité.
Il est important d'étudier les nombreuses dispositions de ces accords pour être en mesure d'obtenir les meilleures conditions qui soient.
Je me réjouis particulièrement à l'idée de resserrer nos liens avec la Corée, parce que, en ma qualité de porte-parole en matière de sciences et de technologie, j'ai eu le plaisir de rencontrer quelques conseillers de la présidente de la Corée et d'échanger avec eux au sujet des investissements dans les sciences et la technologie.
La présidente, Park Geun-hye, est ingénieure de formation et elle a décidé de maintenir l'investissement de son pays dans les sciences et la technologie afin de bâtir l'économie coréenne. Je ne peux qu'applaudir.
Mes conversations avec ces conseillers concernant les investissements dans les sciences et la technologie m'ont appris beaucoup de choses fort intéressantes.
Premièrement, la présidente a pris l'engagement de veiller à ce que 5 % du PIB national soient réinvestis dans la recherche et le développement. Cela correspond à une somme astronomique, qui vient du privé comme du public. La Corée du Sud est le pays du monde qui investit la plus grande proportion de son PIB dans la recherche et le développement.
On m'a expliqué que l'enthousiasme de la Corée à l'égard de l'investissement dans les sciences vient du fait qu'après la guerre, le pays avait été réduit à néant et disposait de très peu de ressources énergétiques; les Coréens ont donc décidé d'investir le plus possible dans l'innovation afin de stimuler leur économie. Les compagnies coréennes bien connues, comme Samsung, illustrent bien à quel point ces investissements ont porté fruit.
Les conseillers de la présidente m'ont dit que leur objectif consiste à faire de la Corée le chef de file mondial dans les sciences et la technologie en investissant non seulement dans les sciences appliquées mais aussi dans les sciences fondamentales. En plus de s'engager à investir 5 % du PIB dans la recherche et le développement, la présidente de la Corée a également annoncé récemment son intention d'investir davantage dans les sciences fondamentales. Ici, nous faisons tout le contraire. Comparativement à la Corée, qui investit 5 % de son PIB dans la recherche et le développement, le Canada investit seulement 1,7 % du sien dans le domaine, proportion qui a diminué progressivement au cours des dernières décennies. À l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, elle était d'environ 2 %.
Ce type d'accord commercial offrira de nouvelles possibilités. Nous aimons bien nous vanter au Canada: nous croyons être les meilleurs au monde et nous pensons que les autres pays n'ont pas grand-chose à nous enseigner. Il est important de nouer des liens plus étroits, puisqu'un jour il faudra se rendre à l'évidence: il est primordial d'investir dans le domaine des sciences et des technologies.
Autre fait très intéressant au sujet des Coréens: ils reconnaissent qu'il existe un lien entre les sciences fondamentales et les sciences appliquées. Pour que les entreprises puissent construire de nouveaux gadgets, nous devons d'abord investir dans l'infrastructure de base des sciences et des technologies. C'est exactement ce que font les Coréens, et j'espère que nous pourrons nous inspirer de leur façon de faire.
La présidente de la Corée du Sud a aussi dit que son pays compte offrir un financement stable au milieu scientifique. Il est inacceptable que l'on tente de joindre les deux bouts d'une année à l'autre, en se demandant si un laboratoire pourra continuer ses travaux ou non. Comme l'a dit la présidente de la Corée du Sud, il faut faire les investissements nécessaires pour assurer un financement stable: il ne s'agit pas seulement d'augmenter le financement, mais aussi d'assurer sa viabilité à long terme.
Les accords comme celui dont nous discutons aujourd'hui ont une grande valeur: ils nous permettent de voir ce que les autres pays font, et, dans le cas qui nous occupe, la Corée du Sud nous amène à examiner nos investissements dans le domaine des sciences et des technologies.
Les néo-démocrates ont de nombreuses propositions qui s'arrimeraient bien à l'approche des Sud-Coréens en ce qui concerne les sciences et les technologies. Au cours d'un récent congrès d'orientation, nous avons établi une stratégie nationale en matière de sciences, comme l'a fait la Corée du Sud. Fait encore plus important, nous avons adopté à l'unanimité la résolution suivante: le pourcentage du produit intérieur brut investi par les secteurs public et privé dans la recherche-développement doit être égal au pourcentage investi par les autres pays en tête de classement, comme les États-Unis.
Le Canada ne cherche pas simplement à investir autant que la Corée du Sud dans la recherche-développement. La Corée du Sud y investit 5 % de son produit intérieur brut; pour les États-Unis, cette proportion est de 3 %. Au Canada, nous n'investissons que 1,7 % du produit intérieur brut. Toutefois, si le NPD forme le prochain gouvernement, notre résolution consistera à conclure d'autres ententes de ce genre afin d'augmenter les investissements du Canada en recherche-développement.
Monsieur le Président, il y a quelques années, j'ai accompagné à Séoul le ministre des Affaires étrangères de l'époque. Pendant mon séjour là-bas, nous avons assisté à une séance d'information donnée par certaines des personnes chargées de faire aboutir l'accord. Je leur ai demandé à ce moment-là si des dispositions étaient prévues pour que les fabricants canadiens d'automobiles puissent vendre leurs produits en Corée. La salle est devenue silencieuse. Ils n'avaient pas encore atteint cette étape de l'accord.
Étant porte-parole en matière de droits de la personne, je me soucie des normes relatives au droit du travail, du respect des travailleurs et des droits de la personne dans ce pays. J'estime qu'il s'agit d'un accord plus solide qu'aucun autre accord conclu par le gouvernement. En fait, l'accord avec la Colombie et certains autres étaient carrément honteux. Quel est l'avis du député?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il accomplit tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci. La Corée, après la guerre, a d'abord et avant tout cherché à rebâtir son économie, puis, à compter de la fin des années 1980, elle s'est penchée davantage sur la réforme démocratique et les droits de la personne. Je crois qu'on retrouve ces éléments au sein de la population active en Corée et dans les normes du travail, et je suis d'avis que celles-ci sont aussi rigoureuses que celles du Canada. Voilà une autre raison pour laquelle j'appuie l'accord.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les préoccupations de mon collègue quant à la réciprocité dans le secteur automobile. Je viens de l'Ontario, où l'industrie automobile joue un rôle important dans l'économie. De nombreuses préoccupations ont été exprimées sur l'absence de réciprocité lorsque nous tentons d'exercer des activités commerciales sur d'autres marchés, notamment les nouveaux marchés de l'automobile.
J'aimerais que mon collègue me dise quelles mesures de protection ont été prises pour préserver l'industrie automobile au Canada, afin qu'elle demeure forte et dynamique, et pour que nous puissions également vendre nos voitures sur des marchés comme celui de la Corée. J'aimerais connaître les préoccupations de mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, je le répète, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription et à la Chambre. Les répercussions sur l'industrie automobile nous préoccupent, mais la source du problème se trouve dans l'inactivité des députés d'en face, qui ne font aucun effort pour appuyer nos constructeurs d'automobiles. Les conservateurs ont, au fond, abandonné l'industrie. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons tout fait pour la protéger. Voilà par où nous devrions commencer à nous attaquer au problème.
Je le répète, l'accord contient des dispositions visant à protéger notre industrie automobile et nous veillerons à ce qu'elles portent leurs fruits. Je partage les préoccupations de mon collègue, mais je souhaiterais que le gouvernement en fasse davantage pour encourager et stimuler l'industrie automobile au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je veux demander à mon collègue s'il pense comme moi là-dessus. J'ai impression que les difficultés potentielles auxquelles l'industrie automobile risque de faire face tiennent plus de l'absence de stratégie industrielle par le gouvernement canadien que d'une concurrence éventuelle.
La Corée a surmonté des difficultés absolument extrêmes. C'était une économie de sous-traitance; elle fabriquait des véhicules bas de gamme pour des concurrents. Elle a toutefois investi massivement dans la recherche-développement et elle est parvenue à un niveau d'excellence qui la rend compétitive. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose ici?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais citer Jerry Chenkin, président et directeur général de l'association des constructeurs d'automobiles japonaises au Canada. Voici ce qu'il a dit:
Un commerce libre et ouvert avec les marchés prioritaires de l'Asie, notamment la Corée et le Japon, est essentiel aux intérêts nationaux du Canada visant la compétitivité sur le plan mondial, la création d'emplois et l'accroissement de la prospérité.
Nous avons mené de vastes consultations au sujet du projet de loi et nous l'appuyons, car, à notre avis, il est bon pour le Canada et tous les secteurs de l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un plaisir non dissimulé que je prends la parole ce matin pour faire connaître mon point de vue sur le traité de libre-échange avec la Corée du Sud, et pour contribuer le plus humblement, mais le plus fortement possible, à dissiper ou à démolir la fausse impression selon laquelle le Nouveau Parti démocratique est un parti qui s'oppose aux traités de libre-échange.
Contrairement à la deuxième opposition, le NPD a compris que les gens sont d'accord pour que l'on prenne le temps d'analyser concrètement un traité avant de prendre position, de façon à ce que l'on puisse expliquer le plus clairement du monde la raison pour laquelle on est d'accord, les points faibles et ce qui pourrait être amélioré.
Cette façon d'étudier les dossiers de manière sérieuse et de voir quel est l'intérêt concret pour chacun des citoyens du pays, qu'il soit travailleur ou entrepreneur, peu importe, provient de l'analyse et de l'expérience de notre chef le député d'Outremont. Ce dernier sait très bien partager son analyse et son expérience avec tout le caucus, ce qui, je l'espère, fait de nous de meilleurs analystes.
Revenons sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Parmi les principes clés en matière de politique commerciale figure celui de la diversification des marchés d'exportation. À ce titre, le ralentissement de la demande aux États-Unis, en 2008, a convaincu chacun d'entre nous des risques inhérents à concentrer nos exportations et nos investissements sur un débouché unique.
Les aléas de la conjoncture économique nous poussent à nous défaire graduellement de notre dépendance commerciale vis-à-vis des États-Unis. En ce sens, il est impératif d'appuyer les mesures établies dans le cadre du projet de loi C-41. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue notre esprit critique face à certaines mesures controversées incluses dans le projet de loi, notamment le mécanisme de règlement des différends investisseur/État.
Il est important de rappeler que l'appui du NPD aux accords de libre-échange repose autant sur des critères relatifs à la démocratie que sur des critères en lien avec les intérêts économiques du Canada.
En réalité, ces deux critères doivent être analysés, de façon indissociable, dans l'évaluation de l'efficacité sociale et économique d'un accord de libre-échange. Il serait complètement absurde et contre-productif de sacrifier, par exemple, le respect des normes du droit du travail et du droit environnemental sur l'autel de la sacro-sainte efficacité économique.
Par conséquent, nous appuyons la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange, d'autant plus que la Corée du Sud incarne un modèle de réussite, et ce, tant sur le plan politique que sur le plan économique. D'une dictature à un régime civil, le régime politique coréen a su faire preuve d'ouverture face à la société civile en instaurant la liberté d'expression et en favorisant l'éclosion du multipartisme. Le système politique coréen repose sur un mouvement syndical dynamique, oeuvrant à la protection sociale des travailleurs en garantissant des normes de droit du travail comparables à celles du Canada et en offrant des salaires relativement élevés.
Le budget de 2014 du gouvernement sud-coréen prévoit une hausse significative des dépenses liées à l'amélioration du système de protection sociale et au soutien aux collectivités locales. Sur le plan économique, la Corée du Sud est dotée d'une base industrielle diversifiée, soutenue par des dépenses publiques élevées en recherche-développement. On parle de 4 % du PIB. À cet effet, le Canada a déjà une leçon à recevoir des Coréens, puisque sa participation en recherche-développement est nettement moindre. Un système éducatif performant accompagne les efforts des pouvoirs publics dans le renforcement du tissu industriel.
Ces critères revêtent une importance primordiale, car d'autres États offrent des débouchés économiques intéressants pour le Canada, mais l'absence de démocratie, de protection sociale minimale et de transparence rendent leur régime politique complètement imprévisible et donc naturellement nuisible au commerce et aux investissements. Par conséquent, le choix de la Corée du Sud à tire de partenaire privilégié est judicieux à plusieurs égards.
Septième partenaire économique commercial du Canada, les exportations canadiennes en Corée du Sud à 3,7 milliards de dollars.
Il est d'ailleurs intéressant d'observer que les secteurs canadiens et coréens bénéficiant de cet accord de libre-échange sont davantage des marchés complémentaires que des marchés concurrentiels. La Corée du Sud observe une forte demande de matières premières, tandis que le Canada se caractérise par sa faible capacité à exporter ses ressources énergétiques. L'accord de libre-échange créera ainsi un débouché pour les ressources énergétiques canadiennes, favorisant ainsi la création, net, d'emplois au sein de ce secteur au Canada. Voilà une des démarches très importantes dans l'analyse que fait le Nouveau Parti démocratique de chacun des projets de libre-échange, en quoi nous allons améliorer le quotidien de monsieur et madame vivant dans peu importe quelle province du pays.
De plus, au regard des normes sociales et environnementales adoptées par la Corée, les secteurs économiques canadiens ne seraient pas victimes des mesures de dumping social et fiscal, garantissant ainsi les mesures de protection sociale dont bénéficie notre main-d'oeuvre.
La Corée a également oeuvré à l'amélioration de la gouvernance de ses grandes entreprises. Certains groupes ont éclaté à la suite de la crise asiatique ou se sont restructurés, pour repartir sur des bases financières et de management plus solides. La Corée présente un profil économique très favorable pour nous. Elle est notée A2 par les agences de notations financières pour ce qui concerne le risque du pays. Autrement dit, sa situation politique, sociale et économique est propice aux affaires et aux investissements à long terme.
Bien entendu, le projet de loi C-41 nous permettra de rattraper les parts de marchés perdues face à nos concurrents américains et européens. Ces derniers avaient d'ores et déjà ratifié un accord de libre-échange avec la Corée, désavantageant l'industrie aérospatiale canadienne, par exemple, faisant chuter de 80 % les exportations de ce secteur vers la Corée.
Cependant, j'aimerais également souligner qu'un accord de libre-échange réunit rarement le consensus et l'appui de l'ensemble des secteurs économiques impliqués. J'entends par là les réticences du secteur automobile canadien face à cet accord de libre-échange. En réalité, il incombe au gouvernement de soutenir la croissance de l'industrie automobile. L'évolution de ce secteur dépend fortement de la croissance enregistrée au sein de pays comme la Chine ou la Corée. Il pourrait en être tout à fait de même pour l'industrie forestière, qui touche particulièrement le Québec et la circonscription et la région que j'ai le plaisir de représenter.
Cependant, le projet de loi C-41 prévoit un mécanisme de règlement des litiges favorisant l'exportation des automobiles du Canada vers la Corée ainsi que des dispositions de sauvegarde transitoires si une hausse soudaine des importations touchait le marché de l'automobile canadien.
Finalement, venons-en à la mesure fâcheuse de ce projet de loi, soit le mécanisme de règlement investisseurs-États, qui demeure en soi une mesure régressive et antidémocratique. En vertu de ce mécanisme, les entreprises privées pourraient poursuivre l'État canadien si ce dernier adoptait une législation réduisant les futurs profits espérés d'entreprises privées ou d'investisseurs.
Sous un tel régime, des entreprises privées disposeront de la capacité de remettre en cause les politiques de santé, les politiques sociales ou de régulation de la finance mises en place au Canada en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. De plus, en matière de jurisprudence de litiges entre investisseurs et États, les tribunaux donnent le plus souvent raison aux premiers, remettant en cause la souveraineté des États sur leurs propres juridictions. Un gouvernement néo-démocrate abrogerait cette mesure, à laquelle s'oppose le principal parti de l'opposition de la Corée du Sud. Nous avons donc des atomes crochus là aussi.
Ainsi, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée offre une occasion capitale de diversifier l'économie canadienne et de promouvoir la création d'emplois de qualité au Canada. Cependant, certaines modalités de l'accord ne sont pas celles qu'un gouvernement du NPD aurait négociées. Toutefois, au terme d'une analyse coûts-bénéfices, nous convenons que les avantages l'emportent sur les risques encourus.
La critique du libre-échange est parfois fondamentale, dans la mesure où il peut déstabiliser des producteurs locaux et des pans entiers de l'économie en pleine croissance. Néanmoins, il permettra au Canada de gagner des parts de marché dans une région du monde où la croissance économique n'est pas encore au bout de son potentiel.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'appuyer cette initiative.
Avant de poser ma question, j'aimerais attirer l'attention des députés sur un article très intéressant publié dans l'édition d'automne du magazine officiel de l'Association canadienne des « snowbirds ». L'article et les photos sont l'oeuvre de Barb et de Ron Kroll. Ils y présentent certains des attraits touristiques de la Corée du Sud, qui semble être un pays fascinant à visiter. J'ai visité plusieurs pays d'Asie et, si cet article rend justice à ce pays, je suis vraiment impatiente de pouvoir visiter la Corée.
L'une des choses que nous savons au sujet du libre-échange, c'est que les pays peuvent chercher à accroître leur avantage comparatif. Le Québec a un vrai avantage comparatif dans l'industrie forestière. Le député pourrait-il parler des avantages que l'Accord de libre-échange Canada-Corée procurerait à l'industrie forestière du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Si une délégation de tous les partis visite un jour la Corée, je l'accompagnerai avec plaisir.
Revenons au sérieux de la question, qui comporte deux éléments essentiels. D'abord, ma collègue me remerciait d'appuyer son gouvernement en ce qui concerne ce traité de libre-échange. Le NPD est en train de démontrer que, lorsqu'on prend le temps de faire une analyse rigoureuse des projets de loi présentés, on peut diminuer grandement, voire enrayer l'approche partisane qui nuit au débat et à l'avancement du développement de ce pays.
L'ensemble des partis de la Chambre devraient suivre l'exemple du Nouveau Parti démocratique en cette matière. Concernant la foresterie, pas plus tard que samedi, il y avait une immense marche dans la région que je représente. En effet, à Shawinigan, on assiste toujours à des fermetures d'usines de foresterie, notamment des usines de pâtes et papiers.
Si on mettait l'accent sur la recherche-développement, entre autres dans le domaine des nouvelles fibres ou des produits à valeur ajoutée provenant du bois, ce traité de libre-échange permettrait à ma région de se développer. Elle serait appuyée d'une belle façon, puisque cette ressource y est présente en grande quantité.
Il nous faut développer l'exportation de produits à valeur ajoutée plutôt que de matières premières.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. En l'écoutant plus tôt, je pensais tellement au Discours de la méthode de Descartes que je pense qu'il faudrait relire nos vieux classiques.
Mon collègue a bien mis en évidence le caractère raisonné de l'approche du NPD en ce qui concerne les traités de libre-échange, qui est à l'opposé de l'approche idéologique selon laquelle on dit oui à tout sans égard aux conséquences, tant qu'on fait du commerce.
Comme je suis convaincu que mon collègue est un être de raison, voudrait-il me parler un peu plus du problème que causent les tribunaux ayant recours aux mesures extrajudiciaires dans la conduite des affaires des gouvernements? C'est une des préoccupations du NPD.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue philosophe de Louis-Hébert de sa question.
Il faut se prémunir contre la perte d'autonomie de la gouvernance de chacun des pays. Il ne faut pas mettre sur le sacro-saint autel de l'économie le signe de piastre avant l'intérêt des citoyens, que nous sommes supposés desservir.
En cela, l'approche de chacun des partis de la Chambre concernant les traités de libre-échange et les mesures économiques démontre bien qu'en 2015, il y aura des choix à faire concernant l'élection d'un gouvernement. D'ailleurs, ces choix n'ont pas qu'une seule couleur; ces choix concernent le développement et la vision d'une société.
Chez nous, nous voulons prendre tous les moyens pour servir le citoyen québécois ou canadien, afin que personne ne soit laissé derrière par une mesure qu'on ne contrôlerait pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Je suis fier du travail réalisé par le premier ministre, le ministre du Commerce international et, en fait, l'ensemble du gouvernement conservateur en vue d'ouvrir de nouveaux marchés pour les employeurs canadiens, car un emploi sur cinq au pays dépend directement du commerce. C'est un honneur pour moi de parler d'un autre accord commercial important que le gouvernement a signé au profit de la population et des exportateurs canadiens.
Je vais également profiter du temps de parole qui m'est consenti aujourd'hui pour expliquer pourquoi je suis très fier de cet accord, à la fois en tant que Canadien que député de Durham. Cet accord permettra de rapprocher deux peuples qui partagent une histoire riche et remarquable, bien qu'elle ne soit vieille que d'environ 70 ans. Les liens entre nos deux pays se sont tissés pendant la guerre de Corée et revêtent une grande importance, tant pour le Canada que pour l'Asie. Je vais faire quelques commentaires sur cet aspect de la relation.
Le commerce favorise le dialogue entre les pays, ainsi que la sécurité. Les accords que nous négocions sont extrêmement avantageux pour les employeurs canadiens et, de surcroît, ils favorisent très fortement la sécurité internationale et aident à faire en sorte que la mondialisation profite à tout le monde. Il découlera de cet accord une interdépendance entre les pays sur le plan du commerce, ainsi qu'une stabilité et une sécurité accrues pour les citoyens, plus particulièrement en Asie.
Le gouvernement conservateur a négocié un autre formidable accord de libre-échange. Le PIB de la Corée du Sud se chiffre à 1,3 billion de dollars. Son économie florissante s'est hissée au 15e rang mondial au cours des dernières décennies. La Corée du Sud est déjà au septième rang des partenaires commerciaux du Canada, point important sur lequel nous avons mis l'accent. C'est un marché de 50 millions de personnes, où la classe moyenne est en pleine croissance. Ce phénomène entraîne une demande de biens de qualité, en particulier de produits alimentaires et agricoles, en provenance de pays comme le Canada. Les gens souhaitent offrir à leur famille les meilleurs aliments au monde, et c'est ce que nous constatons en Asie, notamment en Corée du Sud.
Nous misons sur la création de liens pour bénéficier des mêmes chances de réussite que nos principaux concurrents sur la scène commerciale mondiale. Rappelons que la Corée du Sud a déjà négocié un accord de libre-échange avec l'Union européenne en 2011, et avec les États-Unis en 2012. Par ailleurs, nous étions à la table de négociations pratiquement en même temps que nos amis et concurrents d'Australie. Nous tenons à ce que les exportateurs canadiens puissent tirer leur épingle du jeu et profiter des possibilités de croissance qu'offre ce marché important. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, le Canada a vu ses exportations vers la Corée baisser de 1,5 milliard de dollars, puisque certains de ses concurrents ne payaient plus de droits de douane.
Quoi qu'il en soit, nous avons réussi à négocier un excellent accord. Nous n'avons pas agi à la va-vite et conclu une entente mal adaptée aux besoins des exportateurs canadiens. Nous avons persévéré et négocié des dispositions ambitieuses, d'une importance considérable. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
On estime qu'une fois l'accord en vigueur, nos exportations vers la Corée du Sud grimperont de 32 %. C'est donc près de 2 milliards de dollars qui s'ajouteront au produit intérieur brut du Canada. De plus, 98 % des lignes tarifaires seront éliminées graduellement.
Comme je l'ai dit au début de mon allocution, un emploi canadien sur cinq dépend du commerce. Les accords tels que l'accord Canada-Corée ne servent pas seulement à renforcer les emplois actuels: ils permettent d'en créer davantage. En effet, comme notre pays ne compte que de 33 à 35 millions d'habitants, nous devons vendre nos produits et services sur des marchés étrangers.
Je rappelle à la Chambre, particulièrement à ceux qui, comme mes amis du NPD, prennent conscience seulement maintenant des avantages du commerce, que ce sont les gouvernements conservateurs qui ont permis aux exportateurs canadiens d'avoir accès à 98 % des marchés disponibles. En effet, presque chaque accord commercial ou chaque ouverture de marché est attribuable au gouvernement actuel et au gouvernement conservateur précédent. C'est là un fait dont je suis fier en tant que partisan du libre-échange. Lorsque les règles du jeu sont équitables, les exportateurs canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs. Telles sont les possibilités offertes par cet accord, qui représente une injection de presque 2 milliards de dollars supplémentaires dans le PIB canadien.
Qui sont les grands gagnants? En tant que secrétaire parlementaire, j'ai eu la chance de parcourir diverses régions du pays pour parler de commerce, pour discuter de cet accord et pour encourager les industries à profiter de ces accords par l'accès aux marchés. Les grands gagnants sont donc toutes les régions du pays, en raison de leurs produits particuliers. Je vais y revenir, mais j'aimerais d'abord parler du secteur agricole. Durant les années où notre meilleur ami et meilleur partenaire commercial au sud de la frontière se livrait à de petits jeux dans le domaine du commerce, comme l'étiquetage indiquant le pays d'origine, les producteurs canadiens de boeuf et de porc avaient besoin d'un accès garanti à un marché en expansion. La Corée représente un grand marché de consommation de boeuf et de porc, lequel ne fera que grandir. Les Coréens veulent avoir accès à des produits de grande valeur et de grande qualité. Or, jusqu'ici, nous ne pouvions pas pénétrer ce marché.
Premièrement, nous avons dû nous occuper de questions réglementaires, mais aussi des droits de douane visant la viande de boeuf et les produits du boeuf, droits qui pouvaient atteindre jusqu'à 72 %. L'ajout de droits de 72 % au prix signifie que nous ne pouvions pas percer le marché. C'est aussi simple que cela. Le porc et la majorité des produits du porc transformés étaient assujettis à des droits de 30 %. Les droits que le Canada imposait sur certains produits sud-coréens étaient insignifiants en comparaison. Nous imposions des droits nominaux d'environ 4 ou 5 % que toute entreprise bien en selle peut absorber. Cependant, les entreprises canadiennes ne peuvent pas absorber des droits de 30 ou de 72 %. Ces marchés n'étaient donc pas accessibles. Ils le seront dorénavant.
Une région du pays qui m'est très chère bénéficiera grandement de cet accord. Les provinces atlantiques feront d'immenses gains grâce à l'accord, ce qui sera également le cas de la Colombie-Britannique et possiblement de l'Arctique. Les droits visant les fruits de mer étaient également très élevés, allant de 16 à 47 %. Ils constituaient ni plus ni moins une barrière tarifaire.
J'ai eu l'honneur de visiter la Corée du Sud il y a quelques semaines, et je parlerai brièvement de cette visite dans mon intervention. Nous étions en sol coréen quelques jours avant le début du Chuseok, soit l'Action de grâces coréenne. Les Coréens étaient heureux de nous en parler, et nous avons discuté des différences entre le Chuseok et l'Action de grâces. La fête coréenne est davantage une célébration axée sur l'histoire ancestrale. À l'occasion du Chuseok, les Coréens retournent dans la ville où ils ont grandi, et ils se font un point d'honneur d'apporter un aliment spécial à leur maison ancestrale et à leur famille. Depuis un an ou deux, l'aliment le plus populaire est le homard de l’Atlantique. Les Coréens imposaient des droits de 20 % sur ce produit, mais les gens reconnaissent que le meilleur homard au monde est pêché dans les eaux des provinces atlantiques et ils absorbaient ce 20 %. Ce tarif sera dorénavant supprimé.
Il y a quelques mois, j'ai également eu la chance de rencontrer des représentants de compagnies aériennes coréennes à l'aéroport international Stanfield d’Halifax alors qu'un deuxième avion coréen transportant du homard de l'Atlantique quittait Halifax à destination de la Corée du Sud. La majorité du homard sera consommé en Corée du Sud ou vendu en Asie. Il s'agit d’un marché que nous avons déjà percé, et ce secteur réalisera encore plus de profits grâce à l'accord.
Les droits de douane sur le bois et les produits dérivés, comptant eux aussi parmi les principales exportations du Canada, s'élevaient à environ 5 % pour la plupart des produits du bois et à 10 % pour les produits transformés. Je me suis aussi rendu dans les bureaux de Viceroy Homes, une société employant des syndiqués d'Unifor à Port Hope, en Ontario, ainsi qu'à Burnaby, en Colombie-Britannique, qui a prédit qu'elle doublerait le nombre de ses employés grâce uniquement à l'accord avec la Corée du Sud. En tant que société de transformation du bois de grande valeur se spécialisant dans les fenêtres et les maisons, Viceroy Homes avait déjà accès au marché coréen. Néanmoins, grâce à la réduction des droits de douane de 10 %, elle est maintenue devenue très concurrentielle, ce qui lui permet d'embaucher des Canadiens.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les crevettes congelées et bon nombre des produits du crabe sont assujettis à des droits de douane de 20 %. La Nouvelle-Écosse, qui est connue pour ses bleuets, doit composer avec des droits de douane de 15 % sur les bleuets frais et de 30 % sur les bleuets congelés. L'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, deux provinces réputées pour leurs pommes de terre et leurs produits à base de pommes de terre, comme les frites dont j'abuse peut-être de temps à autre, doivent faire face à des droits de douane de 18 % sur ces produits, ce qui les empêche de soutenir la concurrence sur ce marché.
Au Québec, le droit de douane imposé sur le sirop d'érable s'élève à 8 %. En ce qui a trait aux simulateurs de vol, quand j'étais en Corée du Sud, j'ai visité l'entreprise CAE pour voir ses investissements dans ce pays. Il y aura une baisse de 5 % des droits de douane sur les simulateurs de vol. En Ontario, les secteurs de l'aérospatiale et du transport ferroviaire sont assujettis à des droits de douane de 8 %, notamment sur les produits à base de nickel et sur un grand nombre des métaux raffinés. Le Manitoba, quant à lui, fait face à des droits de douane de 8 % sur les produits chimiques. De plus, comme je l'ai dit auparavant, le porc est assujetti à des droits de douane de 30 %. J'ai visité l'usine de Maple Leaf de Brandon, qui attend d'avoir accès au marché sud-coréen. Cette société a fait les investissements qui s'imposent et est prête à faire affaire avec la Corée du Sud. Elle a seulement besoin des marchés que nous sommes en train d'ouvrir.
En ce qui concerne la Saskatchewan, des droits de douane de 5 % sont imposés à l'huile de canola. Les droits de 269 % qui visent le malt d'orge non torréfié sont parmi les plus insensés. C'est une barrière tarifaire, et je dirais même qu'il s'agit d'une cage douanière. Du côté de l'Alberta, la machinerie industrielle est visée par des droits de douane de 18 %. Je rappelle que les droits sur le boeuf de l'Alberta, que nous avons dégusté à Ottawa la semaine dernière, s'élèvent à 72 %. Nous ne pouvons pas pénétrer ces marchés. La Colombie-Britannique, quant à elle, jouit d'une économie solide et diversifiée, et elle est aussi reconnue pour son vin, qui est visé par des droits de douane de 15 %. Je sais que le député de Kelowna—Lake Country tient à accroître l'accès à ce marché.
Il s'agit de notre premier accord de libre-échange avec un pays de l'Asie. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, les liens culturels et historiques qui unissent nos deux pays font de la Corée un partenaire idéal pour notre premier accord de libre-échange en Asie, et ce, en raison de son dynamisme économique. L'économie de la Corée se classe actuellement au 15e rang mondial, notamment grâce à de grandes marques que nous connaissons tous. Les Canadiens ont contribué à la liberté ainsi qu'aux possibilités dont profitent les Coréens.
Parmi les 26 000 jeunes Canadiens, hommes et femmes, qui ont pris part à la guerre de Corée entre 1950 et 1953, 516 ont fait le sacrifice ultime. J'ai été stupéfaite quand je me suis rendue en Corée du Sud le mois dernier. Tout le monde, des écoliers aux ministres, nous a remerciés de notre dévouement il y a 60 ans. Voilà le fondement des relations que nous avons établies. L'abandon des barrières tarifaires et l'établissement d'un partenariat commercial complet marquent une évolution formidable de ces relations.
La semaine dernière sur la Colline, nombreux sont les députés qui ont assisté au 100e anniversaire du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry, aussi appelé PPCLI. Il y a eu un défilé magnifique, auquel s'est joint le Royal 22e Régiment, un autre fier régiment qui célèbre lui aussi son centenaire. Le PPCLI s'est illustré sur les champs de bataille de la Corée du Sud.
Lors de la bataille de Kapyong, le PPCLI a été la seule unité canadienne, parmi un nombre restreint d'unités, a recevoir une mention élogieuse du président des États-Unis pour le courage dont elle a fait preuve pendant plusieurs jours en repoussant les communistes chinois et en sauvant la vie de plusieurs Américains, Néo-Zélandais, Australiens et Coréens. L'unité était encerclée. Elle a demandé l'intervention de l'artillerie sur la colline 677, sur ses propres positions, afin de conserver le contrôle de ce front. Voilà un exemple du dévouement du Canada envers des pays comme la Corée du Sud. J'ai été vraiment émue de voir tout cela de mes propres yeux à Séoul.
J'ai également eu l'honneur de me joindre au ministre Park, qui est le ministre des Patriotes et des Anciens Combattants de la Corée, devant le monument de guerre national et au hall d'honneur, où notre délégation, qui comprenait le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique, a déposé une couronne de fleurs. Nous en avons déposé une également devant le monument offert par le gouvernement du Canada à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre de Corée. Le gouvernement s'efforce ainsi de montrer aux anciens combattants canadiens que la guerre de Corée n'est plus la guerre oubliée. Le ministre Park a déposé les couronnes de fleurs avec nous et a évoqué avec affection le souvenir des anciens combattants canadiens de la guerre de Corée qu'il a pu rencontrer au fil des ans.
Dans le hall d'honneur et au musée de la guerre, nous avons pu voir une oeuvre spectaculaire du peintre de guerre canadien Ted Zuber. Ce sont les anciens combattants coréens eux-mêmes qui ont organisé une collecte de fonds pour pouvoir exposer cette toile spectaculaire peinte par un artiste canadien, un peintre de guerre qui, soit dit en passant, a déjà été membre du Royal Canadian Regiment. J'ai donc maintenant nommé nos trois régiments. Le tableau de M. Zuber, qui illustre le travail et les sacrifices des militaires canadiens en Corée du Sud, est une oeuvre à couper le souffle et il occupe une place d'honneur au musée coréen de la guerre.
Sur une note plus personnelle, je tiens à dire que Doug Finney, mon ami qui habite assez près de chez moi, dans la circonscription de Durham, est président de l'Association canadienne des anciens combattants de la guerre de Corée. C'est lui qui représente ces anciens combattants. Un soir, la semaine dernière, ce fut un honneur qu'il se joigne au gouvernement, au premier ministre et au gouverneur général pour assister à un banquet officiel à Rideau Hall, en l'honneur du président Park, de la Corée du Sud, qui était en visite au Canada pour participer, le lendemain, à la cérémonie historique de signature de cet accord commercial.
Nos liens avec la Corée sont nés d'une guerre et d'un conflit, mais il en est ressorti une démocratie robuste en Asie qui est aujourd'hui notre porte d'entrée dans cette partie du monde à forte croissance.
Les Coréens que j'ai rencontrés m'ont vraiment inspiré. Notre premier soir en Corée, nous avons rencontré des enfants de H2O Pumassi qui, à peine deux mois auparavant, étaient venus au Canada remercier nos anciens combattants. Au cours de cérémonies solennelles, ils avaient même lavé les pieds de quelques-uns de nos anciens combattants. Les parents de ces enfants n'étaient même pas encore nés lorsque le conflit a eu lieu. Leur commémoration respectueuse du sacrifice de nos soldats est un geste tangible qui nous a émus. Ce fut notre premier souper là-bas. Ils nous ont accueillis pour nous montrer des photos de leur voyage au Canada. Ce fut des plus inspirant.
De nombreux autres Canadiens d'origine coréenne sont venus ici pour améliorer leur sort, ils y sont parvenus et ils essaient maintenant d'aider les gens qui sont restés dans leur pays natal. M. Ron Suh était avec nous à Séoul et il a participé à certaines activités. À titre de président régional du conseil consultatif sur l'unification nationale, il a contribué à établir des liens pendant des décennies. C'est le président de la Corée qui a demandé à Ron d'occuper ce poste afin qu'il puisse militer en faveur de l'unification en tant que membre de la diaspora; je crois que chacun d'entre nous souhaite que cessent les horreurs de l'oppression perpétrées en Corée du Nord. Ceux qui ont su tisser ces liens entre les gens de nos deux pays depuis la guerre sont source d'inspiration.
Pensons aussi aux anciens combattants sud-coréens qui ont combattu pendant la guerre et qui ont immigré au Canada par la suite. Ils ont fondé une association, et j'ai eu l'insigne honneur de rencontrer certains d'entre eux pendant mes déplacements au Canada. Ils incarnent le lien entre nos pays.
Nous nous sommes rendus à l'Assemblée nationale afin d'inciter nos amis en Corée du Sud à ratifier rapidement l'accord, comme nous le ferons ici à la Chambre. Je remercie la présidente Park; le ministre de l'Éducation Hwang; le Président de l'Assemblée nationale et député Chung, qui nous a rencontrés et qui a organisé une réunion; le député Kim; et le comité du commerce. Nous avons rencontré ces gens afin d'assurer l'adoption rapide de l'accord de libre-échange.
Nous avons également rencontré des députés de l'opposition pour confirmer que ce qui se passe à l'Assemblée nationale ou ailleurs en Corée du Sud n'entrave aucunement l'adoption de cet accord, qui marquera un tournant important dans la relation entre nos deux pays. Nous avons rencontré le député Woo, qui est responsable des politiques au sein de la coalition de l'opposition, soit la nouvelle alliance politique pour la démocratie.
Je remercie tous ces députés de nous avoir consacré de leur temps et d'avoir contribué à resserrer les liens entre nos pays.
La circonscription de Durham est reconnue pour sa vigoureuse et productive industrie de l'automobile, pensons notamment à General Motors à Oshawa. Mon père est d'ailleurs un retraité de GM. À titre de représentant de Durham à la Chambre, je suis heureux de dire que le gouvernement a réussi à faire inclure dans l'accord des dispositions visant le secteur de l'automobile qui sont au moins aussi avantageuses, voire plus avantageuses, que certaines dispositions qui figurent dans l'accord que nos amis américains ont conclu. Nous pourrons immédiatement avoir accès à ces marchés en franchise de droits, et un mécanisme de règlement des différends permanent et spécialisé en matière de barrières non tarifaires a été instauré.
Ce mécanisme ne sera pas limité à cinq ans, comme c'est le cas de celui que les États-Unis ont négocié. Nous nous sommes dotés d'un mécanisme permanent de résolution des différends pour que nos constructeurs automobiles aient toujours accès à ce marché.
Certains de mes collègues de l'opposition aiment passer sous silence le fait que ce ne sont pas les filiales canadiennes qui déterminent les véhicules qui seront construits par les travailleurs compétents et productifs d'Oshawa, Oakville et Windsor. Cette décision est plutôt prise à Detroit.
Comment le gouvernement pourrait-il décider de priver le Canada et ces usines d'un marché accessible? Comment pourrions-nous faire cela? J'ai dit à Unifor et aux représentants de l'un des trois Grands que ce serait contre l'intérêt national. Nous voulons faire en sorte que les usines canadiennes, qui sont parmi les plus productives en Amérique du Nord, aient accès aux mêmes marchés que leurs homologues des États-Unis, qui leur font concurrence pour que de nouveaux produits soient construits chez eux.
J'espère avoir expliqué aujourd'hui en quoi notre premier accord de libre-échange conclu avec un pays d'Asie fait de la Corée du Sud l'un de nos partenaires commerciaux. Cette relation est fondée sur des sacrifices, des services et un respect accordés de part et d'autre. Cet accord serait extrêmement avantageux pour les deux pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue, qui a certainement fait valoir de bons arguments.
Toutefois, depuis 2012, les exportateurs canadiens ont perdu environ 30 % de leur part de marché. Quant à l'Union européenne et aux États-Unis, les accords commerciaux qu'ils ont conclus avec la Corée du Sud leur a accordé un accès préférentiel.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps, et pourquoi il n'a pas réussi à négocier un accord aussi avantageux, voire davantage, que ceux obtenus par les États-Unis et l'Union européenne?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question au début de mon discours. En fait, nous talonnons bon nombre de nos partenaires, y compris les États-Unis. Il est vrai que les exportations ont diminué de 2012 à 2014, mais nous sommes sur le point de conclure un accord commercial.
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que le Canada négociera jusqu'à ce qu'il obtienne un accord qui présente un avantage net pour les exportateurs de tous les secteurs économiques du Canada. Il aurait été imprudent de conclure à la hâte un accord pour la seule et unique raison que les Américains en ont déjà conclu un. Voici pourquoi. Il fallait obtenir de meilleurs résultats dans le secteur agricole, et nous les avons obtenus. En ce qui concerne le secteur automobile, nous avons pu négocier un meilleur processus de règlement des différends que celui des États-Unis, car les résultats auxquels ils sont arrivés nous ont servi de point d'ancrage pour les négociations.
Notre processus permanent de règlement des différends est de loin supérieur. Ainsi, en plus d'arriver au bon moment, l'accord que nous avons conclu est bien meilleur.
Monsieur le Président, les parents de ma mère ont eu très tôt une première famille. C'est ce qui explique que j'ai un cousin qui était au nombre des 516 Canadiens enterrés en Corée du Sud.
Mon cousin, le caporal suppléant John Howard Fairman, est décédé le 13 octobre 1952. Il était membre du Royal Canadian Regiment et son numéro matricule était le SM-9462. Il était le fils de mon oncle Howard et de ma tante Blanche Fairman.
Mon collègue a parlé des liens interpersonnels qui existent entre les Canadiens et les Sud-Coréens. Pourrait-il nous dire en quoi les services rendus par les Forces armées canadiennes ont contribué à nouer des liens qui durent depuis 60 ans?
Monsieur le Président, j'adore que les députés fassent l'honneur à la Chambre de communiquer le fruit de leurs réflexions personnelles et de raconter leurs souvenirs à propos de sacrifices qui ont été consentis. Je remercie donc la députée de Newmarket—Aurora de l'avoir fait.
Et le Canada, et la Corée du Sud sont reconnaissants au caporal suppléant Fairman de son sacrifice. Les enfants de Pumassi sont venus au Canada pour nous remercier du sacrifice consenti par des personnes telles que lui.
Ce sacrifice est le fondement même de nos relations. Des liens culturels, commerciaux et internationaux s'en sont suivis, mais il n'en reste pas moins le fondement. De voir les noms affichés dans le Hall d'honneur, c'est émouvant, car ils sont un instantané du Canada d'il y a 60 ans. Ce sont les noms de personnes originaires de partout au Canada, de toutes les provinces. Certains sont français et d'autres sont anglais. Ils dénotent une diversité. Certains des soldats morts au front avaient déjà servi à peine 10 ans plus tôt, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le gouvernement veut que les anciens combattants n'aient pas l'impression que ce conflit est une guerre oubliée. Ils ont contribué à asseoir la démocratie sud-coréenne en Asie. Voyez tout ce que la Corée du Sud a accompli depuis. Maintenant, grâce à l'accord, nous avons la possibilité de cimenter davantage nos relations.
Je remercie la députée de ses réflexions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Dans ce traité de libre-échange, il y a beaucoup plus de choses qui nous réunissent que de choses qui nous divisent. Cependant, je ne pouvais pas m'empêcher de penser aux gens de ma région et à mon souhait de voir l'industrie forestière prendre de plus en plus de place grâce à ce traité de libre-échange. Alors qu'on exporterait du bois, moi, j'ai acheté le piano Young Chang au complet, qui était de fabrication coréenne.
Ma question est toute simple: est-ce que le secrétaire parlementaire croit que son gouvernement en fait suffisamment en matière de recherche-développement? On voyait dans l'analyse du dossier que les Coréens consacrent 4 % de leur PIB à la recherche-développement. Est-ce que son gouvernement en fait suffisamment pour faire en sorte que ce que nous pouvons échanger au moyen de ce traité de libre-échange soit des produits à valeur ajoutée et non pas simplement des ressources naturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'assure au député que, comme je l'ai signalé dans mes observations, le secteur du bois et de ses produits dérivés ressortirait largement gagnant. C'est d'ailleurs ce qui nous plaît dans l'accord. Je suis convaincu que cela rejaillira sur les 20 % d'emplois de la circonscription du député qui dépendent du commerce. Les dérivés du bois sont soumis à des droits tarifaires de 5 % qui peuvent atteindre 10 % dans le cas, par exemple, des produits du bois finis et du contreplaqué. J'ai déjà signalé dans mes observations que les produits du bois finis, ceux qui ont la plus grande valeur ajoutée et qui génèrent deux niveaux de création d'emploi, ont déjà accès au marché, car les produits dérivés du bois fabriqués au Canada comptent parmi les meilleurs du monde, sauf qu'ils sont soumis à des droits de 10 %.
À lui seul, à ce nouveau marché permettrait à la société ontarienne Viceroy Homes, qui se situe dans la circonscription voisine de la mienne et qui crée des emplois en Colombie-Britannique, de doubler sa main-d'oeuvre d'ici 10 ans. Elle a une tête de pont dans ces marchés, sauf que celle-ci doit composer avec un fardeau de 10 %. Nous abolirions ces droits. Résultat: davantage d'emplois d'un bout à l'autre du Canada, y compris dans la circonscription du député.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue, qui a reconnu les contributions que le ministre et le premier ministre ont apportées à cet accord, mais pas ses propres contributions. Il est grand temps que les députés à la Chambre reconnaissent la contribution du secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à cet accord extrêmement important.
Nos échanges commerciaux avec la Corée totalisent environ 1,7 billion de dollars. Nous nous attendons à ce qu'ils augmentent d'environ 1,3 ou 1,7 milliard de dollars. Ces chiffres ont l'air impressionnants, mais la question que je veux poser à mon collègue est très simple. La valeur de nos échanges commerciaux avec la Corée est déjà élevée et nous avons une occasion de les augmenter dans tous les secteurs. Je pense que l'estimation de 1,7 milliard de dollars est modeste.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses aimables paroles. J'ai été en mesure de m'acquitter adéquatement de ce rôle grâce à la confiance que le premier ministre et mon ministre m'ont accordée, mais l'ancien secrétaire parlementaire était lui-même modeste. Je remplaçais une grande pointure car dans le cadre de ses fonctions comme secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, il a joué un rôle déterminant pour élargir de nombreux marchés pour les exportateurs canadiens, plus particulièrement. Son travail est fort apprécié.
Il est parfois difficile de fournir des estimations. L'ajout prévu de 1,7 à 2 milliards de dollars au PIB qui découlera de cet accord est fort probablement modeste. La Corée du Sud est déjà le septième partenaire commercial en importance du Canada. Les échanges prennent de l'ampleur et je sais, monsieur le Président, qu'ils augmentent rapidement en raison de tout le travail que vous avez accompli pour renforcer cette relation au fil du temps. Comme je l'ai dit dans mes observations, les 12 millions de personnes de la classe moyenne émergente de la Corée du Sud et du Grand Séoul veulent des produits canadiens de qualité, surtout dans le secteur de l'alimentation. J'ai parlé du Chuseok et de l'empressement à mettre la main sur le homard de l'Atlantique. On souhaite également se procurer du boeuf. E-mart, l'une des chaînes à Séoul, a soumis le boeuf canadien à un marché-test, et les résultats ont été incroyables. La Corée exige des produits alimentaires à la hauteur des normes de qualité mondiales et un régime de réglementation solide. Le député a raison de dire que ces chiffres pourraient être beaucoup plus élevés, ce qui constitue une raison de plus de conclure cet accord.
Reprise du débat. À compter de maintenant, les interventions seront de 10 minutes plutôt que 20.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer l'accord de libre-échange Canada-Corée, le premier du Canada avec un pays de l'Asie, ce qui est tout à fait approprié.
Contrairement à ce que prétendent sans cesse les ministériels au sujet de notre position, les néo-démocrates ont toujours appuyé le commerce équilibré. Lorsque nous évaluons des accords commerciaux, nous énonçons toujours clairement les critères qui doivent être appliqués. Les néo-démocrates estiment que la décision d'appuyer ou non un accord à l'étude doit se faire en fonction de trois critères essentiels.
Le premier consiste à déterminer quels sont les pays prioritaires pour le Canada au chapitre du commerce.
Si nous envisageons de mettre en place des accords spéciaux, quels sont les partenaires avec qui nous devrions faire affaire? Ce n'est pas simplement une question de valeurs, comme la pratique de la démocratie et le respect des droits de la personne, aussi importantes soient-elles, mais aussi une question de commerce équitable. Le partenaire commercial potentiel pratique-t-il le commerce de manière équitable? S'agit-il d'une nation qui garantit que des lois du travail équitables et les normes environnementales nécessaires sont en place ou d'une nation engagée dans un nivellement par le bas dont la capacité concurrentielle repose uniquement sur la faible rémunération de ses travailleurs, quels que soient les risques pour l'environnement et la santé des travailleurs?
Le deuxième critère est la question de la valeur stratégique des partenaires potentiels du Canada. L'accord serait-il avantageux pour les deux pays ou est-ce une situation où l'un des pays mènerait l'autre en bateau?
Enfin, il y a l'accord à proprement parler. Les modalités de l'accord sont-elles acceptables pour les Canadiens? Est-ce un accord équitable? Les néo-démocrates ont invariablement voté contre les mauvais accords commerciaux qui lient le Canada pendant des décennies.
Toutefois, s'agissant de la Corée, je crois que les députés entendront, sans exception, de ce côté-ci que l'accord avec la Corée répond aux critères que je viens d'énoncer.
La Corée a lutté pendant de nombreuses années dans ce qui s'est révélé une pénible transition vers la démocratie, mais elle a réussi et est maintenant une démocratie multipartite stable.
Le bilan de la Corée au chapitre des droits de la personne est généralement bon. C'est l'un des meilleurs en Asie. C'est un pays qui observe la primauté du droit et où la corruption est très rare. Même dans un dossier qui m'est très cher, les droits des LGBTQ, la situation s'améliore rapidement en Corée, même qu'on y trouve un mouvement de défense des droits des transgenres.
Le rôle de Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, qui est un ardent défenseur de la reconnaissance des droits LGBT semble avoir trouvé des échos dans son pays natal et l'acceptation sociale de la communauté LGBT en Corée progresse rapidement.
Peut-être qu'en cour de route, à la faveur d'un rapprochement, le Canada et la Corée pourront s'entraider dans le domaine des droits des LGBTQ. L'égalité en ce qui a trait à l'âge du consentement, par exemple, existe en Corée, bien que ce droit ne soit pas officiellement reconnu dans toutes les provinces et, bien entendu, l'égalité en matière de mariage n'est pas encore une réalité là-bas.
Pour ce qui est du deuxième critère — à savoir si la Corée est un partenaire stratégique pour le Canada — comme les deux pays sont des pays commerçants, la réponse est clairement affirmative. La Corée est le septième partenaire commercial en importance du Canada et notre troisième partenaire en Asie-Pacifique.
En 2012, les produits manufacturés représentaient plus de la moitié de la valeur des exportations du Canada en Corée du Sud et, avec un PIB très élevé pour l'Asie — environ 75 % de celui du Canada —, la population sud-coréenne a les ressources nécessaires pour consommer tous les produits — de la technologie à l'agroalimentaire et des produits de consommation aux produits culturels — que le Canada a à lui offrir.
Pour tout dire, nous avons besoin de cet accord si nous voulons maintenir notre position commerciale actuelle en Corée. Les exportateurs canadiens ont perdu 30 % de leur part du marché coréen depuis 2012, année où l'Union européenne et les États-Unis ont mis en oeuvre leurs accords et obtenu un accès préférentiel pour leurs entreprises.
Cet accord est nécessaire pour le Canada, car il permettra aux exportateurs canadiens de lutter à armes égales contre leurs concurrents et de protéger les emplois offerts par ces exportateurs. On peut donc se demander pourquoi on n'a pas accordé la priorité à cet accord plutôt qu'à d'autres dont la Chambre a déjà été saisie par le passé. En fait, étant donné que les économies du Canada et la Corée sont, dans une grande mesure, complémentaires, les deux pays ne se feront pas concurrence.
Cet accord offre également de grandes possibilités. Étant donné que la Corée est rapidement en train de devenir un chef de file mondial dans le domaine des technologies d'énergie renouvelable, d'excellentes perspectives s'offrent à nous. Il sera possible d'échanger des idées novatrices sur la façon de créer ensemble un avenir énergétique durable.
Il convient de souligner que dans le domaine où nous nous faisons concurrence, soit la construction automobile, la majorité des voitures coréennes vendues au Canada sont déjà fabriquées en Amérique du Nord, aux États-Unis ou au Mexique, ce qui signifie qu'elles entrent déjà au Canada en franchise de droits. En outre, cet accord permettrait de réduire graduellement les droits de douane canadiens sur les automobiles, qui sont en ce moment de 6 %, et d'éliminer immédiatement des droits de douane visant les voitures canadiennes exportées en Corée.
En fait, je crois qu'il s'agit d'un accord équilibré, même dans le domaine où nous nous faisons concurrence.
J'ai donc déjà abordé le troisième critère: est-ce que les modalités de l'accord sont justes? J'en suis arrivé à la conclusion qu'il s'agit d'un accord commercial équitable.
Cet accord ne comprend pas certaines dispositions que l'on trouve dans d'autres accords et qui, selon moi, sont très pernicieuses. J'ai déjà été conseiller municipal et je suis donc très heureux de constater qu'il n'est pas question des marchés infranationaux dans l'accord. En effet, de nombreux accords qui ont été étudiés par la Chambre empêchaient les municipalités et les gouvernements locaux d'atteindre leurs objectifs puisqu'ils les obligeaient à respecter certaines modalités du libre-échange, qui sont très astreignantes.
Nous avons exprimé certaines préoccupations à propos de l'accord. Ainsi, nous nous opposons au mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État prévu dans l'accord, à l'instar du principal parti de l'opposition de la Corée. Lorsque le Nouveau Parti démocratique formera le gouvernement, il s'efforcera d'éliminer cette disposition.
Heureusement, et contrairement à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, cet accord ne lie pas le gouvernement pendant 31 ans. En fait, en cas de problème, l'accord peut être renégocié ou annulé après seulement six mois.
Si nous estimons qu'il serait approprié d'entretenir des relations économiques plus étroites avec la Corée, ce n'est pas seulement parce que ce pays respecte les trois critères qui, selon nous, s'appliquent à tous les accords; c'est aussi parce que le Canada et la Corée entretiennent des relations de longue date. Ces relations ne sont pas uniquement fondées sur l'immigration, même si, en 2011, on comptait plus de 161 000 Coréens vivant au Canada, le tiers d'entre eux, soit plus de 53 000, étant établis en Colombie-Britannique. Même si les Coréens ne sont pas très nombreux dans ma circonscription, ils sont de plus en plus présents dans la région de Victoria.
Cette relation de longue date ne se fonde pas seulement sur le grand nombre de Coréens qui étudient au Canada chaque année — plus de 20 000 —, mais cela fait néanmoins de la Corée la cinquième source d'étudiants étrangers au Canada.
Je signale également qu'il y a plus de 100 accords d'échange actuellement en vigueur entre des établissements d'enseignement des deux pays, y compris avec des établissements de ma circonscription. Le collège Camosun, où j'ai enseigné pendant 20 ans avant de venir ici, offre des cours de coréen et accueille aussi chaque année des étudiants coréens dans le cadre d'un programme d'échanges internationaux. Ces étudiants apportent un important élément de diversité au sein de la population étudiante de Camosun et, comme je l'ai appris en enseignant, dans la salle de classe.
Cette relation étroite n'est pas uniquement attribuable au grand nombre de Canadiens qui ont enseigné en Corée, même si le nombre d'enseignants canadiens qu'on y trouve actuellement est remarquable. Je signale que même l'occupant actuel du fauteuil a enseigné l'anglais en Corée. À l'heure actuelle, quelque 5 000 Canadiens en font autant.
Cette relation n'est pas seulement due au fait qu'on célébrait en 2013 le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée et le Canada. Nous avons toutefois une importante histoire commune en raison de ce que l'on appelle parfois la guerre oubliée, à savoir la guerre de Corée qui a eu lieu de 1951 à 1953, ainsi que de la période de deux ans pendant laquelle des Canadiens sont restés sur place après le cessez-le-feu.
Un total de 26 791 Canadiens ont combattu durant la guerre de Corée, sans compter 7 000 soldats qui ont servi dans ce pays pendant le cessez-le-feu, de 1953 jusqu'en 1955. Bien qu'on ait recruté 5 000 femmes et qu'elles aient servi dans les Forces armées canadiennes pendant cette guerre, seul un petit nombre d'infirmières s'est rendu dans les zones de combat, alors que le reste a joué des rôles clés ici au Canada.
Parmi les soldats qui se sont rendus en Corée, 516 sont morts au combat, y compris 378 qui sont enterrés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies à Busan, en Corée du Sud. Plus d'un millier d'autres ont été grièvement blessés. Ces pertes ont eu d'énormes répercussions sur de nombreuses familles au Canada, sans oublier les pertes encore plus importantes pour la société coréenne, qui demeure techniquement engagée dans une guerre qui a été grandement oubliée, et l'énorme cicatrice qu'elle porte encore aujourd'hui.
Au Canada, l'Association canadienne des vétérans de la Corée s'efforce de garder vivant le souvenir de ces sacrifices en dépit du nombre décroissant de survivants, qui est attribuable au passage du temps et, malheureusement, aux maladies et aux décès.
L'Unité 27 de l'Association des vétérans de la Corée est demeurée active dans la région du Grand Victoria sous la direction du président Ken Kelbough, de 2011 à 2013, et du président Ray Renaud, en 2014.
En conclusion, je dirais que la Corée est le meilleur partenaire commercial que le gouvernement ait proposé à la Chambre. Existe-t-il meilleur pays avec lequel nous pourrions avoir des échanges commerciaux qu'un pays développé ayant une démocratie stable et des normes élevées en matière de travail et d'environnement? Quel meilleur pays que le huitième pays importateur au monde, avec qui nous entretenons depuis longtemps d'étroites relations? Quel meilleur partenaire que la Corée, avec qui le Canada entretient des liens depuis 50 ans, dont les liens du sang versé dans un combat où nous luttions côte à côte?
Qui de mieux que la Corée? Peu de noms me viennent à l'esprit. Voilà pourquoi je suis fier de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-41.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, nous avons été fort surpris que le NPD ait découvert l'importance du commerce. Ce n'est pas sorcier, puisqu'un emploi sur cinq en découle.
J'essaie de comparer les trois principes dont le député a parlé avec certains commentaires formulés par ses collègues au sujet de l'accord commercial avec la Corée du Sud. Le député de Windsor-Ouest et la députée de Parkdale—High Park ont laissé entendre que nous ne devrions pas conclure un accord avec la Corée du Sud.
Comment le NPD est-il arrivé à un consensus, au deuxième critère, au sujet de la valeur stratégique du partenariat avec la Corée du Sud? Cela va assurément à l'encontre de ce que plusieurs de ses collègues ont laissé entendre à la Chambre.
Monsieur le Président, je crois que nous sommes aux prises avec un problème d'opportunisme en ce moment, ce qui arrive souvent chez les députés d'en face. Ils reprennent des affirmations que nous avons faites avant que nous soyons saisis de cet accord.
Si le député examinait ce que nous avons dit à propos de l'accord actuel, il constaterait une grande constance dans les propos des députés assis de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. La mention de la Corée rappelle à de nombreux Canadiens le fait qu'un grand nombre de nos pères et de nos oncles ont servi là-bas.
Le 1er septembre, dans la ville d'Elk Lake, on a célébré le 100e anniversaire du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Le régiment s'est rendu à Elk Lake pour rendre hommage à Jack Munroe, qui a fondé la ville, sauvé des vies lors de l'incendie de Porcupine et affronté Jack Johnston, le champion du monde de la catégorie poids lourd. Jack Munroe était aussi une vedette du vaudeville et du football professionnel. Il a aussi été le premier Canadien à poser le pied sur le sol français en 1915, alors qu'il était membre du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry. C'est là un fait historique.
Comme des anciens combattants étaient présents à Elk Lake, nous avons fait le compte, et nous avons constaté que le régiment avait été le premier à participer à la Première Guerre mondiale, à débarquer en Sicile et en Corée, et à être stationné à Kandahar.
Que pense mon collègue de notre tradition consistant à honorer les gens qui ont servi notre pays?
Monsieur le Président, c'est regrettable, mais nous avons un peu tardé à reconnaître les anciens combattants de la guerre de Corée. Nous n'avons mis la dernière main que très récemment au Mur du souvenir des anciens combattants de la guerre de Corée, installé au cimetière de Meadowvale à Brampton.
Cet été, nous avons inauguré un autre monument de granit noir à Burlington, pour commémorer les navires de la Marine royale canadienne qui ont pris la mer pour la Corée.
Bien que les Première et Deuxième Guerres mondiales soient des conflits auxquels les Canadiens ont participé en plus grand nombre et qui sont plus profondément ancrés dans notre mémoire, nous avons récemment pris des mesures appropriées pour honorer les soldats qui ont servi en Corée et reconnaître leurs sacrifices.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD se fait attaquer régulièrement en se faisant reprocher de ne pas appuyer les ententes économiques signées avec certains pays. J'aimerais demander à mon collègue de résumer en quelques mots seulement pourquoi il est important de ne pas faire comme les conservateurs, en appuyant n'importe quel projet économique avec des pays comme le Honduras ou la Colombie, par exemple, ni comme les libéraux, en donnant un chèque en blanc aux conservateurs pour n'importe quelle entente économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais reprendre l'exemple que j'ai utilisé durant le débat sur l'accord avec le Honduras, dont le bilan en matière de droits de la personne est absolument affligeant et où le taux de meurtres des personnes transgenres est le plus élevé au monde, contrairement à la Corée, où l'on prend d'importantes mesures pour protéger les droits de tous les Coréens.
Nous devons considérer l'accord dans le contexte suivant: lequel de ces deux pays s'efforce le plus d'adopter des normes et des valeurs que nous tenons pour importantes?
Je comptais parmi ceux qui s'opposaient fermement à un accord avec le gouvernement non élu du Honduras, qui a un bilan effroyable en matière de droits de la personne et qui n'a pas grand-chose à offrir au Canada. Je ne comprend pas pourquoi nous accordions la priorité à cette relation. Quant à elle, la Corée a un gouvernement élu démocratiquement et un bilan acceptable en matière de droits de la personne. Son économie complète la nôtre et offre d'excellents débouchés aux Canadiens. Et n'oublions pas les relations qui se tissent depuis longtemps dans le milieu de l'enseignement, avec les étudiants que nous accueillons et les enseignants que nous envoyons en Corée.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de l'un des accords historiques conclus par le Canada et des perspectives de création d'emplois et de prospérité qui s'y rattachent, non seulement pour les entreprises canadiennes, mais également pour les particuliers et leur famille.
Je suis heureux de pouvoir parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée et de ses effets sur notre économie.
Ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, se trouve dans le Sud-Ouest de l'Ontario, alors il ne faudrait pas se surprendre que mon intervention porte en particulier sur cette région. Pour l'ensemble de l'Ontario, les exportations vers la Corée du Sud ont été en moyenne d'environ 516 millions de dollars. Lorsque cet accord sera en vigueur, les exportateurs et les fournisseurs clés de l'Ontario verront s'offrir à eux une quantité importante de nouveaux débouchés. Les entreprises qui exportent en Corée du Sud verront disparaître non seulement les tarifs douaniers, mais également d'autres barrières commerciales. Des dispositions de l'accord atténueront les barrières réglementaires, renforceront les droits de propriété intellectuelle et créeront des règles transparentes d'accès aux marchés.
Aujourd'hui, des collègues députés prendront encore la parole sur le même sujet et, pour autant que je sache, la Chambre compte appuyer l'accord, ce qui est une bonne chose.
Je voudrais en profiter pour dire quelques mots sur le travail du ministre du Commerce international et pour le remercier. Il passe beaucoup de temps à voyager et à discuter avec ses collègues dans le monde pour conclure des accords comme celui-ci. Dans ce cas, il s'agit de la Corée du Sud.
Tout à l'heure, nous avons entendu le discours du secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. Il a parlé abondamment des échanges commerciaux et des avantages qui découleraient de cet accord, non seulement pour le Canada, mais aussi, de manière réciproque, pour la Corée du Sud. Il a parlé avec humanité des raisons historiques qui font que le Canada et la Corée du Sud ont été capables de conclure un accord aussi solide qui donnerait au Canada, dans certains cas, un traitement préférentiel.
Nous avons parlé de la guerre de Corée et de ses effets sur les Canadiens. Compte tenu du désir du gouvernement de souligner l'importance de ce conflit, des hommages ont été rendus un peu partout au Canada aux anciens combattants canadiens qui ont perdu la vie dans ce conflit.
Cet accord n'a pas seulement comme avantage d'ouvrir l'accès au marché. Il défend les intérêts de l'Ontario dans de nombreux domaines. L'agriculture, les minerais et les métaux nous viennent rapidement à l'esprit, mais il ne faudrait pas oublier l'aérospatiale, les appareils médicaux et les technologies propres. Nous sommes un chef de file de la dimension environnementale des technologies propres. Nous avons une industrie alimentaire, des technologies de l'information et des communications ainsi qu'un secteur des sciences de la vie. Le Canada et l'Ontario sont des chefs de file dans ces domaines. De plus, l'accord améliorera l'accès au marché sud-coréen, dans toute sa diversité, en le rendant plus prévisible pour les fournisseurs de services professionnels, y compris ceux de l'Ontario.
L'accord fournira également des règles prévisibles et non discriminatoires à nos investisseurs et fera en sorte que les investissements bénéficient d'une plus grande protection sur le marché sud-coréen. Les fournisseurs de l'Ontario profiteront aussi d'un accès préférentiel aux activités d'approvisionnement des organismes du gouvernement central de la Corée du Sud dans le cas des contrats de plus de 100 000 $.
L'accord renferme des dispositions solides, notamment au sujet de mesures non tarifaires. Voilà un élément crucial. Quand on parle de l'élaboration d'accords commerciaux, il ne faut pas oublier les dispositions qui permettent de régler efficacement les différends au titre des mesures non tarifaires.
Comme certains l'ont dit plus tôt, dont le secrétaire parlementaire, ce qui sera avantageux pour le Canada, c'est qu'il pourra invoquer les dispositions de l'accord concernant le règlement des différends si des questions du genre sont soulevées. On se tourne souvent du côté de l'Europe et des États-Unis pour comprendre comment les choses se passeraient pour le Canada. Or, notre accord avec la Corée du Sud est plus solide que ceux qu'ont conclus l'Europe et les États-Unis avec ce pays. Les accords sont comparables dans certains secteurs, tandis que dans d'autres, celui conclu par le Canada est plus avantageux.
J'aimerais maintenant parler un peu du secteur des produits industriels, qui représente environ 12 % du PIB de l'Ontario. Il emploie quelque 525 000 travailleurs dans cette province. Lorsque l'accord entrera en vigueur, 95 % des droits de douane sur les produits industriels disparaîtront immédiatement. Ce sera extrêmement avantageux pour l'Ontario et le secteur industriel. Contrairement à la situation aux États-Unis, où les droits de douane seront éliminés d'ici trois, cinq ou dix ans, ceux qui touchent les produits canadiens disparaîtront pour la plupart dès l'entrée en vigueur de l'accord.
La plupart des députés savent qui est Jayson Myers, le représentant de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Voici ce qu'il a déclaré:
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud est le premier pas vers un accès plus libre pour les exportations canadiennes. Cet accord devrait faire du Canada une destination encore plus attirante pour les investisseurs et les manufacturiers; de même, il créera des emplois et des possibilités pour les Canadiens et uniformisera les règles du jeu pour les entreprises canadiennes afin de les rendre plus compétitives sur la scène mondiale.
À l'instar d'autres intervenants avant moi, j'aimerais parler brièvement du secteur automobile, lequel tirera profit de cet accord. Ce secteur cherche à aller au-delà des marchés traditionnels nord-américains et à pénétrer le marché sud-coréen. L'accord instaurera des règles du jeu équitables, propices à la concurrence, pour notre industrie automobile. En fait, le Canada, contrairement à l'Union européenne et aux États-Unis, jouit d'un traitement préférentiel puisqu'il a négocié l'ajout d'une disposition de règlement accéléré des différends dans l'accord qu'il a conclu avec la Corée.
J'aimerais maintenant parler de l'agriculture et de la transformation des aliments, des sujets qui me tiennent à coeur. Comme nous le savons, le secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments est un important moteur économique de l'Ontario. À lui seul, il contribue à hauteur de 44 milliards de dollars au PIB. Près d'un tiers de ce montant provient de l'agriculture et de la transformation des aliments. En outre, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire — lequel comprend l'agriculture primaire, la transformation, les services alimentaires, la vente de détail et en gros — emploie près de 12 % des travailleurs de l'Ontario.
Depuis la mise en oeuvre des accords de libre-échange que la Corée a conclus avec les États-Unis et l'Union européenne, la part de marché du Canada a considérablement diminué. Voilà entre autres pourquoi il est primordial de mettre en place cet accord maintenant. Il éliminera complètement ou partiellement les droits de douane sur 86 % des exportations actuelles de l'industrie agricole. Grâce à cet accès en franchise de droits, les produits canadiens, plus particulièrement le boeuf et le porc, bénéficieront d'un accès préférentiel au marché sud-coréen.
Nous avons d'autres produits en Ontario, comme nos bons vins. L'accord éliminera le droit de douane de 15 % sur notre vin de glace, un produit unique. Il éliminera également le droit de douane de 20 % sur le rye canadien. Spirits Canada appuie cet accord sans réserve.
Nous sommes impatients de signer cet accord d'ici janvier, car il est bon non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais pour l'Ontario et pour Lambton—Kent—Middlesex.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le NPD va accorder son appui à cet accord, non pas parce que c'est un accord de libre-échange, mais parce qu'on pense que, raisonnablement, cela vaut la peine de l'appuyer.
Évidemment, certains aspects de cet accord nous agacent. Aucun accord n'est parfait. Par exemple, il existe un mécanisme de règlement des différends entre les compagnies privées et l'État.
Mon collègue peut-il me dire s'il est à l'aise avec l'idée qu'on puisse partiellement limiter ce qu'un État ou son gouvernement peut faire en raison du mécanisme de règlement des différends? Une entreprise privée peut-elle avoir le dessus sur son propre gouvernement et l'empêcher de faire ce qu'il veut?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas très bien compris l'interprète. Je ne voudrais pas répondre incorrectement à la question du député, alors pourrait-il me la résumer? Espérons que j'entendrai mieux l'interprète. Peut-être que mon oreillette est défectueuse.
Monsieur le Président, le projet de loi me préoccupe vivement. J'ignore si le Parti vert sera le seul à s'y opposer. Peut-être que le Bloc québécois se joindra à nous. Nous formerions alors un quatuor redoutable.
J'ai l'impression que l'accord ne servirait pas les intérêts du Canada. Entre autres, les dispositions investisseur-État me préoccupent. De plus, la Corée a une politique économique historiquement robuste qui lui a permis d'accroître son excédent commercial par rapport à l'Union européenne et aux États-Unis malgré la signature d'accords.
La Corée fabrique des biens d'exportation à forte valeur ajoutée, surtout des voitures, et l'État coréen, en étroite collaboration avec son secteur privé national, adopte une stratégie commerciale brillante — n'ayons pas peur des mots —, mais dure pour la concurrence. C'est pourquoi, même si les États-Unis et l'Union européenne ont signé des accords avec la Corée, ils n'ont pas réussi à rééquilibrer leur déficit commercial. Au contraire, ce déficit s'est creusé.
Qu'est-ce qui fait croire au député qu'il en ira autrement pour le Canada?
Monsieur le Président, la députée a mentionné le secteur de l'automobile. Quand les États-Unis et l'Europe ont signé des accords avec la Corée du Sud, leurs exportations vers ce pays ont doublé.
Le secteur canadien de l'automobile est en faveur de cet accord. L'année dernière, Ford Canada a fait plus d'exportations vers la Corée du Sud qu'à n'importe quel autre moment de son histoire.
Les sociétés et les particuliers qui appuient cet accord sont membres de chambres de commerce. Perrin Beatty, par exemple, nous a dit qu'il avait constaté par lui-même que les entreprises canadiennes perdaient du terrain par rapport à leurs concurrents d'autres pays. Certaines s’étaient même résignées à fermer leur bureau de commercialisation.
Un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud aidera nos entreprises et stimulera les possibilités de croissance dans de nombreux secteurs comme l’agroalimentaire, l’aérospatiale, les infrastructures, l’énergie et les produits chimiques, pour ne nommer que ceux-là.
Nous avons une liste de secteurs, d'entreprises et d'organisations qui appuient cet accord parce qu'il donnera au Canada une excellente occasion d'élargir ses marchés et d'accroître ses investissements.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très contente et très fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour m'exprimer en faveur du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Je tiens à féliciter le ministre pour le travail qu'il a fait dans ce dossier.
La grande majorité des Coréens qui vivent au Québec vivent dans ma circonscription. J'échange beaucoup avec eux et je participe beaucoup à leurs activités. Dans les derniers mois, cet accord était un sujet de conservation qui revenait souvent. Pour eux, c'est une fierté que de conclure un tel accord de libre-échange avec le Canada. Ils sont très contents. Ce jeudi, je serai à Montréal pour célébrer avec eux la Fête nationale de la République de Corée, et je suis certaine qu'on aura des conversations très enrichissantes sur cet accord.
Ce sera la première fois que le NPD votera en faveur d'un accord de libre-échange, car le NPD a une position très stricte en cette matière. Nous employons trois critères primordiaux afin d'appuyer ou de rejeter une telle ouverture de marché. C'est le sujet sur lequel portera mon discours.
Premièrement, le partenaire proposé doit avoir un grand respect de la démocratie et des droits de la personne, en plus d'avoir des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail. Il doit partager à peu près les mêmes valeurs que le Canada. Si ces critères ne sont pas atteints, le pays doit être en voie de les atteindre.
Deuxièmement, on se demande si l'économie du partenaire proposé revêt une valeur importante ou stratégique pour le Canada. Finalement, les modalités de l'accord doivent être satisfaisantes.
Dans ce cas-ci, le NPD estime que cet accord de libre-échange comporte des avantages nets pour le Canada. Je vais en parler secteur par secteur dans mon discours.
Si nous nous sommes opposés à la plupart des accords de libre-échange, que ce soit sous les conservateurs ou par le passé, c'est parce que les critères environnementaux, de droits de la personne et de droit du travail n'étaient pas remplis. Pour moi et pour mon parti, conclure un accord de libre-échange avec un pays est un argument que le Canada peut utiliser pour rehausser le niveau de vie des habitants de ce pays. La Corée du Sud est un pays très démocratique avec un haut taux de syndicalisation. Il respecte les droits de la personne et est quand même avancé en matière de technologies vertes.
Depuis son passage d'une dictature à un régime civil en 1987, la Corée est devenue une démocratie multipartite dynamique dotée d'un système syndical très actif. L'économie de la Corée du Sud a permis d'industrialiser le pays et de rehausser le niveau de vie du peuple coréen.
Il y a deux ans, je suis allée en Asie avec des collègues de la Chambre. On est allés en Thaïlande et au Cambodge. J'ai pu voir que le niveau de vie dans les pays asiatiques n'est parfois pas suffisant, malheureusement. Les dirigeants de ces pays doivent hausser la barre, parce que le monde s'industrialise et se développe de plus en plus positivement. C'est pourquoi il est important que le Canada apporte sa contribution sur la scène mondiale. Je suis contente qu'on signe un accord avec un pays qui comprend bien cela.
Présentement, la Corée du Sud occupe le 15e rang en vertu de l'Indice de développement humain, le plus haut de l'Asie de l'Est. La Corée du Sud a mis en place des programmes sociaux et de saines règles de droit. Elle a un faible niveau de corruption et un accès élevé à une éducation de qualité. La Corée du Sud affiche le niveau de participation aux études postsecondaires le plus élevé parmi les pays de l'OCDE. C'est quand même impressionnant. Je la félicite.
Par ailleurs, la Corée est devenue un chef de file à l'échelle mondiale au chapitre de l'énergie renouvelable et des technologies vertes. Le Canada pourrait intensifier ses échanges avec ce pays dans ce secteur important. Le Canada doit aussi se poser des questions par rapport à l'économie verte et aux ressources vertes. Peut-être pourrait-il s'inspirer de la Corée.
Pour nous, la syndicalisation est très importante. La Corée le permet. Ici, des dépanneurs ferment leurs portes parce qu'on ne leur permet pas de se syndiquer. Au contraire, la Corée essaie d'encourager les gens à se syndiquer, à avoir de bonnes conditions de travail, notamment des conditions de travail humaines, et des salaires adéquats. C'est un aspect de ce pays dont nous sommes très fiers.
On se pose toujours la question de savoir si l'économie du partenaire aura une valeur stratégique importante pour le Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, la Corée est le septième partenaire commercial d'importance du Canada, et c'est le troisième en Asie, derrière la Chine et le Japon. Le Canada fait déjà plusieurs échanges avec ces pays.
En 2013, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud ont totalisé 3,4 milliards de dollars, tandis que les exportations coréennes vers le Canada ont atteint 7,3 milliards de dollars. Le Canada et la Corée réalisent donc déjà de bons échanges. Les importations de la Corée vers le Canada peuvent ressembler à celles du Royaume-Uni. Quant à nos exportations, elles ressemblent à peu près à celles qu'on fait avec la France. C'est donc déjà un marché constant.
La Corée du Sud est un élément important de la chaîne d'approvisionnement mondial de l'Asie. En fait, c'est la porte d'entrée vers l'Asie. Un accord de libre-échange permettra au Canada de passer par ce pays pour potentiellement découvrir de nouveaux marchés.
Je mettrais cependant un bémol. Actuellement, les marchés canadiens et ceux de la Corée du Sud sont des marchés complémentaires. Jusqu'à maintenant, les deux pays n'ont pas développé les mêmes spécialités.
Plusieurs secteurs ont déjà dit être en faveur de cet accord de libre-échange, entre autres des secteurs très importants du domaine de la fabrication. Par exemple, selon l'Association des industries aérospatiales du Canada, l'entente lui sera avantageux. L'entreprise Bombardier, dans ma circonscription, en est aussi très contente. L'industrie lourde, par exemple, l'Association de l'aluminium du Canada et l'Association minière du Canada ont dit que ce serait un bon accord. L'accord favorisera certainement les produits du bois. De toute évidence, le Canada pourra certainement exporter beaucoup de produits forestiers. Il faudra aussi agrandir le marché de l'agriculture. Les secteurs de la transformation des aliments, des fruits de mer et de la haute technologie ont déjà donné leur accord, affirmant que l'accord de libre-échange sera profitable pour eux.
Les modalités d'un accord de libre-échange constituent le troisième critère dont s'inspire le NPD pour savoir s'il l'appuiera ou non. Par exemple, que peut faire l'accord en ce qui concerne les emplois au Canada? Il permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens et pour les sociétés canadiennes qui exportent leurs produits en Corée du Sud. Depuis la mise en oeuvre des accords de libre-échange de l'Union européenne et des États-Unis avec la Corée, les exportateurs canadiens ont perdu une part de marché. On va tenter de retrouver cette part de marché.
En outre, chaque année, les droits de douane de la Corée diminuent pour les exportateurs de l'Union européenne et des États-Unis. Présentement, il en coûte des centaines de millions de dollars par année aux producteurs canadiens. On va essayer d'aller rechercher cette somme.
Comme il ne me reste qu'une minute de temps de parole, je ne pourrai pas parler de tous les secteurs que j'avais prévu aborder. Personnellement, j'appuie l'accord. Évidemment, si l'accord avait été rédigé par le NPD, on aurait fait de petits changements. Mes collègues ont parlé du secteur de l'automobile; c'est un secteur qui sera peut-être touché. Ce sera aux parlementaires de discuter entre eux afin de trouver des mesures pour l'aider. Le secteur de l'automobile offre de bons emplois et il faut continuer à les préserver. J'avoue que cela m'inquiète un peu.
Je précise de nouveau que je voterai en faveur de l'accord, et j'en suis très fière. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt dans le débat, nous avons entendu un certain nombre de députés libéraux parler du fait que le NPD avait choisi de ne pas appuyer une majorité des accords de libre-échange, mais j'aimerais fournir quelques raisons pour lesquelles cet accord de libre-échange est différent des autres.
Il s'agit d'un accord réciproque. L'accord de libre-échange avec la Corée ne s'applique pas aux achats des provinces, des territoires ou des municipalités, contrairement aux autres accords, et il ne s'applique pas ou ne nuit pas à la gestion de l'offre en agriculture. De plus, la construction navale n'est pas visée par cet accord.
Ce sont des éléments qui nous inquiétaient dans d'autres accords de libre-échange. La députée croit-elle que c'est une indication de la relation que nous entretenons avec la Corée du Sud depuis les années 1950?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de sa question.
Effectivement, ce sur quoi j'ai basé mon discours, ce sont les critères qu'on donne. Je sais que les libéraux et certains conservateurs nous ont attaqués en disant que c'était la première fois que nous votions en faveur d'un accord de libre-échange. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles nous sommes en faveur de cet accord. Depuis plusieurs années, nous avons de bonnes relations avec la Corée. L'an dernier, ou il y a deux ans, on fêtait le 50e anniversaire de relation diplomatique avec la Corée. C'est très important pour nous ainsi que pour mes concitoyens. Comme je l'ai dit, il y a des centaines de Coréens dans ma circonscription. Il s'agit d'un accord de libre-échange avec un pays démocratique, qui respecte les syndicats, les droits de la personne et les droits des travailleurs. C'est ce que notre parti prône et j'espère que c'est ce que notre pays prône. C'est normal que nos accords de libre-échange se fassent avec des pays alliés qui ont les mêmes valeurs que nous.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Ma question est en relation avec ce que le député d'Hamilton a demandé au sujet de ce traité avec la Corée. Je pense qu'il n'a peut-être pas raison. Il s'agit de l'investissement et de la possibilité de poursuites judiciaires pour dommages suite aux décisions des autres niveaux de gouvernements provinciaux et municipaux. Je vais citer le paragraphe 8.1.
[Traduction]
Je n'ai que la version anglaise, mais il est dit ceci au paragraphe 3 de l'article 8.1, qui traite de la portée et du champ d'application du chapitre sur l'investissement:
Pour l’application du présent chapitre, les mesures adoptées ou maintenues par une Partie s’entendent des mesures adoptées ou maintenues par:
a) une autorité et un gouvernement national, infranational ou local...
Je comprends par là que tous les ordres de gouvernement sont exposés à des poursuites de la Corée dans l'éventualité où des investisseurs coréens n'aimeraient pas ce que prévoient ces mesures.
La députée pourrait-elle commenter cela?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je n'ai pas eu le temps d'aller plus avant, mais comme je le mentionnais à la fin de mon discours, si le NPD avait eu à faire à un accord de libre-échange avec la Corée, certaines dispositions de l'accord ne seraient pas là. Certains aspects n'existeraient pas. Nous aurions peut-être étudié davantage la disposition dont parle ma collègue
Cela dit, il faut tenir compte du bénéfice pour le Canada actuellement. Quand l'Association des industries aérospatiales du Canada, la Fondation Asie Pacifique du Canada, la Chambre de commerce du Canada, la Japan Automobile Manufacturers Association of Canada, la Seafood Producers Association of British Columbia, le Conseil canadien du homard, l'Association des produits forestiers du Canada, et j'en passe car il sont nombreux, quand tous ces organismes se prononcent en faveur de l'accord, il faut se demander si ce sera bénéfique pour le Canada.
Je dirai à ma collègue qu'on n'aurait pas inclus certains aspects de ce projet de loi. Par contre, je pense que la Corée sera un allié très fort. Il faut qu'on fasse des accords de libre-échange avec des pays qui, comme je le disais, adopte les mêmes valeurs que nous. Je pense que cela en fait partie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Cet accord de libre-échange, le premier du Canada avec un pays asiatique, créerait des milliers d'emplois au Canada et donnerait aux entreprises et aux travailleurs canadiens une entrée en Asie et accroîtrait leur compétitivité dans le monde.
Aucun gouvernement, dans l'histoire du Canada, n'a autant fait pour créer des emplois et de la prospérité pour les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens, et leur famille, que le présent gouvernement. L'essentiel de ces efforts consiste à intensifier les relations commerciales du Canada sur des marchés dynamiques en pleine croissance.
J'aimerais parler des avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour les PME. Les petites et moyennes entreprises, ou PME, constituent la base de l'économie canadienne. Cette importance est soulignée dans le Plan d'action sur les marchés mondiaux du gouvernement conservateur. Pour tout dire, un volet important de ce plan du gouvernement pour favoriser les échanges commerciaux est de donner aux PME un accès plus facile à de nouveaux marchés pour qu'elles puissent prendre de l'expansion et être performantes sur les marchés mondiaux.
Dans les faits, de nombreux obstacles empêchent les PME d'avoir accès à de nouveaux marchés et de tirer parti des chaînes de valeur régionales et mondiales. L'un des principaux obstacles auxquels se butent les PME, ce sont les droits de douane élevés. Ces droits posent des problèmes importants à toutes les entreprises qui tentent de se tailler une place sur un nouveau marché, mais particulièrement aux PME, dont les ressources et la part de marché sont souvent restreintes. Comme on l'a déjà dit, la réduction des droits de douane se trouve au coeur de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Le gouvernement conservateur le sait très bien: quand les PME augmentent leurs ventes, elles créent des emplois. C'est donc dire que, quand nos accords de libre-échange font baisser les droits de douane, ils rendent nos PME plus concurrentielles et les aident à se tailler une part de marché, ce qui crée des emplois pour les travailleurs canadiens.
Je suis heureux de rappeler que l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait pratiquement tous les droits de douane qu'impose la Corée aux exportations canadiennes. L'accord éliminerait tous les droits de douane qu'impose la Corée sur les produits industriels, les produits de la foresterie et du bois, ainsi que les fruits de mer et les produits du poisson. Il éliminerait aussi la plupart des droits de douane sur les produits agricoles. En fait, après la mise en oeuvre complète de l'accord, il n'y aura plus de droits de douane sur la totalité des exportations non agricoles et sur 97 % des exportations agricoles. Ce changement aidera grandement les PME canadiennes à faire des affaires sur le marché coréen.
Pour simplifier la vie des propriétaires d'entreprise, l'accord prévoit des règles claires et simples sur l'origine des marchandises. Ainsi, les PME canadiennes pourront faire affaire en Corée du Sud plus facilement et à moindre coût. L'accord prévoit un processus clair et transparent qui permettra de gérer les règles d'origine de manière efficace et uniforme, sans entraîner des coûts importants qui nuiraient au commerce.
Les obstacles non tarifaires au commerce international inspirent des préoccupations grandissantes. Qu'ils prennent la forme de restrictions commerciales injustifiées ou d'un manque de transparence, ils peuvent compromettre les gains réalisés du côté de l'accès au marché. Les PME ressentent les effets des obstacles non tarifaires plus durement que les grandes entreprises nationales ou multinationales, puisqu'elles ont moins de ressources. L'Accord de libre-échange Canada-Corée comportera des règles strictes sur les mesures non tarifaires, ce qui aidera les PME canadiennes à profiter des avantages de l’accord.
À titre d'exemple, l'accord favorise et nécessite l’utilisation de normes universellement acceptées en vue d'éviter la multiplication des certifications et des essais sur des produits. De plus, l'accord améliorerait la transparence en matière d'élaboration des normes et des règlements, puisqu'il veillerait à ce que les PME aient accès aux renseignements — dont les lois, les règlements et les décisions administratives — qui ont une incidence sur le commerce.
J'aimerais aussi rappeler que les règles strictes encadrant les mesures non tarifaires seront renforcées par les dispositions de l'accord qui portent sur le règlement rapide et efficace des différends.
Les avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée ne s'arrêtent pas là. Grâce à l'élimination des tarifs douaniers, la simplification des règles d'origine, l'établissement de procédures d'origine transparentes et la réduction des barrières non tarifaires, l'Accord de libre-échange Canada-Corée contient des dispositions solides qui amélioreront l'accès aux services et qui faciliteront la mobilité dans le secteur des affaires.
En ce qui concerne les services, les PME canadiennes profiteraient d'un accès privilégié au marché dans des secteurs d'exportation importants, comme les services en matière de recherche et développement, les services professionnels, les services environnementaux, les services aux entreprises, et j'en passe.
De plus, l'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait la mobilité dans le secteur des affaires, car il permettrait aux gens d'affaires canadiens d'avoir un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen grâce à l'élimination des barrières à l'entrée, notamment les critères de nécessité économique. L'accord veillerait également à ce qu'aucune nouvelle barrière — comme des quotas ou des critères de proportionnalité — ne soit dressée dans ce domaine à l'avenir.
Certaines de ces dispositions sont parmi les plus ambitieuses que la Corée du Sud ait jamais consenties dans un accord de libre-échange. Elles permettraient aux PME canadiennes de rivaliser, à armes égales, avec leurs principaux concurrents des États-Unis et de l'Union européenne.
Enfin, j'aimerais parler brièvement de l'investissement.
Le Canada est déjà une source importante d'investissements étrangers en Corée du Sud, notamment dans les secteurs de l'automobile, des transports, des services financiers et des sciences de la vie. L'Accord de libre-échange Canada-Corée comporte un ensemble solide de règles qui donnera une plus grande prévisibilité et une plus grande stabilité aux entreprises canadiennes qui ont déjà investi dans le marché sud-coréen, ainsi qu'à celles qui souhaitent accroître leurs investissements ou en effectuer de nouveaux. Cela s'applique aussi bien aux PME canadiennes agissant seules qu'à celles qui envisagent de s'associer à une grande entreprise canadienne.
Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont l'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait l'accès au marché des PME et les rendrait plus concurrentielles sur la scène internationale. Comme on peut le voir, l'Accord de libre-échange Canada-Corée est un accord de qualité, dont on a grandement besoin et qui serait très profitable pour les entreprises canadiennes, notamment aux PME, ainsi que pour les consommateurs canadiens.
Le gouvernement comprend l'importance du commerce et des exportations pour notre économie. Les exportations sont à l'origine d'un emploi sur cinq au Canada. La prospérité des Canadiens dépend de l'accès à de nouveaux marchés au-delà de nos frontières pour accroître les exportations et les investissements du Canada.
Toutefois, l'été dernier, le porte-parole du NPD a manifesté en compagnie d'autres activistes radicaux bien connus qui s'opposent au commerce, comme le Conseil des Canadiens et le Centre canadien de politiques alternatives, lors d'une manifestation pour s'opposer au commerce.
Le bilan des néo-démocrates est tout aussi déplorable et honteux que celui des libéraux. Pendant les 13 longues années où les libéraux étaient au pouvoir, ils ont complètement négligé le commerce. Lorsque le gouvernement conservateur a été élu en 2006, le Canada n'avait conclu des accords commerciaux qu'avec cinq pays, dont les deux plus importants sont les États-Unis et le Mexique. D'ailleurs, c'est un autre gouvernement conservateur qui avait négocié et signé l'accord avec ces deux pays.
Les libéraux ont pratiquement retiré le Canada de toutes les négociations commerciales. Ce faisant, ils ont fortement nui aux entreprises et aux travailleurs canadiens en risquant de leur faire prendre du retard sur les marchés mondiaux. Si l'on compte l'accord de libre-échange avec la Corée et l'accord marquant entre le Canada et l'Union européenne, on peut dire que le Canada aura ratifié des accords de libre-échange avec 43 partenaires.
Il n'y a que le gouvernement conservateur qui se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, à savoir l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui montrent que le gouvernement fait avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon distingué collègue de ses remarques. J'ignorais que j'étais un activiste radical et que les gens qui ont eu la décence de voter pour moi étaient sans opinion politique!
Dans cette entente, il ne faut pas confondre la Corée du Sud, un pays développé et démocratique, avec le Honduras, où les narcotrafiquants ont le haut du pavé.
Il importe surtout de se demander comment ce gouvernement fera pour que le Canada n'exporte pas seulement du poisson, mais aussi des produits manufacturiers à haute valeur ajoutée.
Quels mécanismes encourageront à nouveau l'industrialisation du Canada afin que nous exportions véritablement des biens de grande valeur?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'élimination de droits tarifaires ne fera que rendre les Canadiens plus concurrentiels, et je crois sincèrement que les entreprises et les travailleurs canadiens peuvent être concurrentiels sur les marchés mondiaux.
Pour donner un exemple aux députés, je dirai que les échanges commerciaux entre la Colombie-Britannique et la Corée s'élèvent à 1,76 milliard de dollars. Les exportations de poissons et de fruits de mer en Corée du Sud représentent une fraction de ces échanges. Les droits tarifaires associés à ces exportations sont au moins de 10 % et peuvent même aller jusqu'à 20 %. Or, ces droits seraient éliminés, ce qui rendrait notre industrie de la pêche plus concurrentielle. Le marché serait ainsi plus ouvert et la part de marché du Canada pourrait même s'accroître. Ce serait une bonne chose pour les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, le député a dit que les libéraux n'aimaient guère les accords commerciaux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Or, j'ai devant moi des données statistiques qui remontent à 2003. Je constate que, de 2004 à 2008, nous avons eu en moyenne un excédent commercial d'au moins 50 milliards de dollars par année. Puis, de 2008 à 2011, et jusqu'en 2013, il n'y a eu qu'une année où le déficit commercial était d'environ un demi-milliard de dollars. Pour les autres années, le déficit commercial était énorme.
Le député convient-il que les accords commerciaux conclus par les conservateurs ont un effet négligeable et qu'ils ne sont peut-être pas efficaces?
Monsieur le Président, l'histoire montre que, lorsqu'un pays doté d'une forte économie livre concurrence sur le marché dans une conjoncture mondiale telle qu'elle était en 2008, ce pays souffre vraiment, mais on constate que les pays qui souffrent le plus effectuent le gros des exportations pour tenter de stimuler leur économie.
Le Canada avait le luxe d'être pratiquement un importateur net de biens et de services étrangers, et cela aidait les autres pays à se remettre de la récession que nous connaissions en 2008.
Toutefois, je peux assurer aux députés qu'à mesure que nous ouvrons plus de marchés, la balance commerciale du Canada s'améliorera, car les entreprises canadiennes sont déterminées et bien outillées pour livrer concurrence dans ces marchés mondiaux.
Monsieur le Président, en Ontario, l'une des préoccupations est, depuis toujours, le manque de réciprocité des marchés de l'automobile. Nos fabricants d'automobiles constituent un moteur puissant de l'économie au Canada. Nous accueillons des concurrents des marchés asiatiques, mais nous avons observé par le passé une véritable répugnance des pays asiatiques à nous permettre d'exporter notre juste part dans leurs marchés. Toutes sortes d'obstacles sont érigés. Or, pendant ce temps, une vaste gamme de véhicules asiatiques sont acheminés au Canada.
J'aimerais demander à mon collègue quelles dispositions ont rendu possible notre accès au marché coréen, lui qui n'a jamais été très ouvert aux véhicules automobiles en provenance du Canada?
Monsieur le Président, lorsque nous concluons un accord de libre-échange, quel que soit le pays partenaire, nous veillons à ce que les barrières soient éliminées et à ce que les marchés soient accessibles.
Comme nous l'avons dit, l'accord prévoit un mécanisme facilité pour régler toute difficulté que nous percevons comme étant un obstacle au commerce. Je crois que nous devons faire preuve d'un peu de foi à l'égard de l'accord et de la bonne-volonté de nos partenaires.
Le but de l'accord est d'ouvrir des marchés pour les deux pays, et je suis convaincu que la Corée donnera aux entreprises canadiennes accès à son marché.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-41 concernant le libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.
Le Parti libéral et moi-même appuyons les initiatives qui mènent à des accords de libre-échange. Les nombreux avantages du libre-échange sont incontournables et il va de soi que l'économie canadienne prend sa force dans l'ouverture des marchés. C'est pourquoi nous appuierons le projet de loi qui établit un partenariat entre la Corée du Sud et le Canada.
Nous croyons qu'il est important de nous tisser une relation privilégiée avec la Corée du Sud, car le commerce bilatéral de marchandises avec cet acteur est considérable, s'élevant à plus de 10,8 milliards de dollars. De plus, la Corée du Sud possède déjà des accords de libre-échange avec l'Union européenne et avec les États-Unis. Une telle situation nous pousse à agir rapidement. Nous sommes dans une position de rattrapage du marché. Nous pourrions nous retrouver fortement désavantagés dans le cas où nous ferions tarder un accord avec la Corée du Sud.
Le Canada a déjà perdu plus de 30 % de sa part de marché avec la Corée du Sud depuis la signature d'accords entre celle-ci et les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. Comme les négociations sont en cours depuis presque 10 ans, nous espérons fortement que cet accord entrera en vigueur sous peu. Sur le plan stratégique, nous accusons un retard considérable quant aux marchés que nous devrions déjà posséder.
C'est le premier accord de libre-échange qui établit un partenariat avec un pays asiatique, et pourtant, nos principaux partenaires commerciaux sont des pays asiatiques, comme le Japon, la Chine et la Corée. Le gouvernement manque clairement de vision lorsqu'il est temps de cibler de nouveaux marchés ou de se tailler une place rapidement auprès des marchés émergents.
Le gouvernement se vante de signer des accords de libre-échange, comme vient de le dire le dernier député qui a parlé, mais nous continuons tout de même d'avoir d'importants déficits commerciaux depuis 2009. L'annonce d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud ne va pas régler la situation par magie, comme l'espère ce gouvernement conservateur. Nous pensons que des ressources et des investissements doivent être déployés par ce gouvernement pour faire augmenter les échanges.
Par exemple, depuis la mise sur pied de l'accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis, les producteurs de porc canadiens ont perdu le marché coréen aux mains des États-Unis. Cette situation est inacceptable. Il aurait fallu agir beaucoup plus rapidement avant que de tels événements se produisent. Maintenant que l'accord est signé, ce gouvernement a le devoir de protéger ces industries et de voir à ce qu'elles regagnent leur part de marché.
En tant que porte-parole libéral pour les petites entreprises, je suis conscient de l'importance de cet accord pour les travailleurs canadiens. La suppression des tarifs douaniers est souvent le coup de pouce espéré par les petites et moyennes entreprises pour leur donner une chance égale d'être concurrentielles sur les marchés. L'accord ne pourra qu'aider ces entreprises canadiennes qui font affaire avec la Corée du Sud et les nombreux sous-traitants.
Cette mesure se révèle encore plus avantageuse lorsqu'on sait que les tarifs douaniers imposés par la Corée du Sud sont environ trois fois plus élevés que ceux imposés par le Canada, et qu'ils seront éliminés, selon différents échéanciers, une fois l'accord en vigueur. Ce sont de petits éléments qui comptent beaucoup, à la fin de l'année, pour les petites et moyennes entreprises canadiennes.
Je me réjouis de la nouvelle pour les entrepreneurs du Canada qui font affaire avec la Corée du Sud, mais du coup, j'espère qu'il n'est pas trop tard pour ceux qui souhaitent entrer dans le marché coréen. En effet, les divers compétiteurs d'autres pays se sont déjà bien établis depuis les signatures d'accords de libre-échange qui ont devancé notre signature à nous.
Dans une autre perspective, ce qui m'inquiète au sujet de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud, c'est la situation actuelle du secteur automobile canadien et celle qui suivra la mise sur pied de cette entente. Le marché automobile canadien et nord-américain est déjà infiltré de façon significative par les véhicules coréens.
Environ 100 000 véhicules coréens sont importés annuellement au Canada, pour une valeur de 2,6 milliards de dollars, alors que les véhicules canadiens ou nord-américains n'atteignent pas réellement le marché coréen. Une centaine de véhicules canadiens sont exportés annuellement vers la Corée du Sud, pour une valeur approximative de 12,5 millions de dollars.
Dans une perspective objective, il serait faux de croire qu'on trouvera l'équilibre grâce au libre-échange. En effet, le gouvernement tourne le dos à l'industrie automobile dans le cadre de cet accord.
Dans le fascicule qui donne le sommaire de l'accord final, on ne mentionne que des importations de la Corée du Sud provenant du Canada; on n'y mentionne pas les importations canadiennes provenant de la Corée du Sud. Nous ne pouvons donc pas comparer ni voir l'ampleur de la disproportion.
Le gouvernement nous a habitués à ce genre de choses: cacher de l'information importante pour mieux pouvoir adopter des projets de loi qui pourraient être controversés. Ma crainte est que le fossé ne fera que se creuser davantage.
Selon le syndicat Unifor, depuis 1997, les importations canadiennes provenant de la Corée du Sud dans le secteur automobile ont augmenté de 1 010 %. Les bénéfices sont donc directement ceux de la Corée du Sud pour ce secteur. Un plus grand nombre de voitures coréennes atteindront le marché canadien, et il sera de plus en plus difficile d'être concurrentiel.
Un autre aspect important et intéressant à discuter par rapport au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est qu'il ne propose aucun changement en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Depuis que je siège au Comité permanent du commerce international, j'ai pu observer à quel point ce sujet est devenu un enjeu mondial. Les demandes pour accroître la protection de la propriété intellectuelle sont grandissantes et, dans le cadre des différents accords, les pressions se font fortes.
Que ce soit dans les négociations avec l'Union européenne ou dans celles visant l'instauration d'un partenariat transpacifique, elles montrent toutes des mésententes sur le plan de la propriété intellectuelle. Ce qui est étonnant, c'est que lorsqu'un pays adhère et respecte les normes internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle, on peut lui demander d'aller au-delà de ses bonnes habitudes, en souhaitant que tous les pays participant à une entente utilisent le même système. Je suis donc plutôt étonné, mais satisfait, de voir qu'une entente de libre-échange puisse se faire dans le respect des systèmes établis dans chacun des pays.
On peut se demander si le gouvernement pourra respecter et protéger les normes domestiques déjà établies ici dans le cadre des accords en cours de négociation avec l'Union européenne et avec les pays négociant un partenariat transpacifique. II est difficile d'en juger pour le moment, mais avec les informations préliminaires que nous détenons à ce sujet, les demandes élevées en matière de propriété intellectuelle de l'Union européenne semblent se tailler une place dans l'entente finale.
Au cours des rencontres du comité, nous avons entendu parler à maintes reprises de craintes par rapport à la hausse de la protection de la propriété intellectuelle, et ce, de la part de représentants de plusieurs milieux, notamment le milieu pharmaceutique.
Déjà cette semaine, depuis la diffusion du texte de l'accord final entre le Canada et l'Union européenne, les Canadiens se sont déjà montrés préoccupés par la possible hausse du coûts des médicaments, ainsi que par la possibilité de la hausse des coûts dans notre système de santé. Je souhaite sincèrement que leurs inquiétudes soient prises au sérieux par ce gouvernement.
Pour revenir au projet de loi débattu aujourd'hui, je souhaite l'appuyer afin qu'il soit renvoyé au comité pour une étude plus approfondie. J'espère que nous aurons le point de vue de tous les secteurs et intervenants de la société dans les témoignages au comité.
Je souhaite que l'entrée en vigueur de cet accord n'augmentera pas de façon significative le déséquilibre qu'on peut observer dans le secteur automobile, ou du moins, que le gouvernement saura garder l'oeil sur la santé du secteur canadien.
Je souhaite aussi que cet accord puisse aider les entreprises canadiennes, et ce, en favorisant de plus en plus d'échanges entre les deux pays. Je crois que l'élimination des barrières au commerce ne peut qu'être profitable pour une majorité d'entreprises canadiennes.
Comme je l'ai mentionné précédemment, de tels accords ont de grandes répercussions pour les entrepreneurs locaux. En effet, les simples tarifs douaniers peuvent représenter beaucoup de dépenses directes et indirectes inutiles pour les petites entreprises.
Monsieur le Président, je remercie le député de Saint-Léonard—Saint-Michel de son discours.
Il a été très silencieux sur un problème qu'on retrouve dans toutes les ententes de libre-échange et pour lequel le NPD a de nombreuses réserves. Il s'agit de la question des règlements des différends opposant un investisseur à un État. Cela oblige l'État à dédommager une entreprise privée sur ce qu'elle estimerait être une perte potentielle de profit, parce que le gouvernement assume son devoir de réglementation pour protéger le bien public.
Les gens du Parti libéral approuvent-ils ce genre d'article qu'on retrouve systématiquement dans les ententes de libre-échange négociées par les gouvernements conservateurs et libéraux?
Monsieur le Président, c'est une bonne question à laquelle on ne peut répondre par oui ou non. C'est un couteau à double tranchant parce qu'il y a des secteurs de la technologie qui demandent qu'on intervienne assez rapidement. Au cours des témoignages au Comité permanent du commerce international, les gens du secteur de la technologie ont dit qu'ils ne pouvaient pas attendre des années, comme ce fut le cas lors du conflit du bois d'oeuvre, qui a traîné des années en cour. Des compagnies de technologie canadiennes, comme BlackBerry, s'attendent à voir des mésententes résolues dans un délai assez bref. Elles ont besoin qu'un système en place les entende et rende un verdict dans les plus brefs délais.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a posé une question brillante juste avant son discours dans laquelle il a mentionné les accords de libre-échange que le gouvernement conservateur a signés et dont il s'est vanté. Cependant, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, nous avions des excédents commerciaux, tandis que nous avons maintenant d'énormes déficits commerciaux sous les conservateurs.
Le NPD peut bien avancer que les accords de libre-échange entraînent des déficits commerciaux, mais l'économiste et le libéral que je suis sais que le libre-échange est bon pour l'économie et devrait normalement mener à une amélioration de la balance commerciale.
Les accords de libre-échange que signent les conservateurs devraient être bons pour l'économie et le commerce; or, nous avons d'immenses déficits commerciaux. En dépit de ces accords de libre-échange, y a-t-il un autre aspect de la mauvaise gestion conservatrice qui a entraîné d'incroyables excédents commerciaux?
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'une question insidieuse, mais je vais essayer d'y répondre de manière non partisane autant que faire se peut.
Signer des accords de libre-échange est une chose; y donner suite en est une autre. Le monde évolue, et nous le considérerons comme un ensemble unique, une économie mondiale. Les principaux partenaires commerciaux au cours des dernières années sont le Canada, le Japon et la Corée du Sud. Nous avons lancé les négociations avec la Corée du Sud il y a plus de 10 ans, et le Japon négocie depuis environ la même période. Nous sommes l'un des derniers pays à s'être joints aux négociations du partenariat transpacifique, qui sont en cours depuis des années.
Depuis l'arrivée du gouvernement conservateur, nous sommes toujours derniers. La signature d'un accord de libre-échange ne garantit pas une augmentation du commerce. C'est bien de dire que nous signerons un accord de libre-échange. Le premier ministre a signé un accord de libre-échange avec l'Europe tellement de fois que j'en ai perdu le compte. Je crois que c'est au moins trois ou quatre fois au cours des six derniers mois. Par contre, l'accord n'a pas encore été adopté, parce que nous ne savons même pas ce que l'Europe fera. Le processus n'est même pas encore entamé. On a seulement diffusé le texte. Il y a une certaine disparité entre la réalité et les annonces et ce qui se passe vraiment dans le monde des affaires.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, pour aborder notamment les avantages et les débouchés que celui-ci offre aux producteurs de porc et de boeuf canadiens.
Le porc et le boeuf canadiens jouissent d'une renommée mondiale. Ces industries contribuent de façon importante à l'économie canadienne. Dans toutes les régions du pays, les producteurs de porc et de boeuf offrent des produits fiables, de grande qualité et toujours très recherchés. La taille de cette industrie est renversante: en 2014, on compte 12,2 millions de têtes de bétail réparties dans plus de 82 000 fermes et ranchs au Canada, et 12,9 millions de porcs dans plus de 7 000 fermes.
Le gouvernement, tout comme les producteurs porcins et bovins du Canada, comprend que, pour prospérer, l'industrie doit s'étendre au-delà de nos frontières et atteindre de nouveaux marchés qui feront augmenter les exportations et les investissements au Canada.
Bien que les États-Unis constituent l'un des marchés principaux pour le porc et le boeuf canadien, l'accès à un large éventail de marchés d'exportation demeure essentiel pour le succès de ces industries. D'ailleurs, le plus récent discours du Trône fait état d'un engagement à accroître les échanges commerciaux avec la région Asie-Pacifique afin d'aider les travailleurs et les entreprises canadiens, notamment les petites et moyennes entreprises et industries, qui sont cruciales pour le pays.
La Corée du Sud représente un marché appréciable pour les industries bovine et porcine, en plus d'offrir la possibilité d'une hausse des exportations canadiennes. Entre 2010 et 2012, les importations en Corée du Sud se sont chiffrées à 1,3 milliard de dollars par an en moyenne, alors que la moyenne mondiale en matière d'importation de porc équivaut à environ 1,1 milliard de dollars par an. Actuellement, le Canada ne fournit qu'une fraction du boeuf et du porc présents sur le marché coréen. Le Canada ne détient qu'une faible part de marché en raison de désavantages concurrentiels par rapport aux États-Unis et à l'Union européenne, qui profitent de droits moins élevés et d'un accès préférentiel, grâce aux accords de libre-échange qu'ils ont conclus avec la Corée du Sud.
Plus précisément, à la suite de la mise en oeuvre des accords de libre-échange entre la Corée et les États-Unis et la Corée et l'Union européenne, la part du marché d'importation de bœuf et de porc frais, réfrigéré et surgelé que détenait le Canada en Corée du Sud est passée de 14,2 % en 2010 à 8,9 % en 2013, ce qui équivaut à une perte de plus de 22 millions de dollars d'exportations. Durant la même période, la part de marché des États-Unis et de l'Union européenne a augmenté de 66 % à 76 %.
En 2012, après avoir regagné l'accès au marché sud-coréen du boeuf, le Canada a vu ses exportations de boeuf frais et congelé se chiffrer à environ 10 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations de boeuf canadien ont baissé à 6,7 millions de dollars en raison de l'augmentation de l'écart des droits par rapport aux États-Unis.
Le gouvernement conservateur s'engage à rééquilibrer les choses et à utiliser ce premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays d'Asie pour ouvrir de nouveaux marchés pour le boeuf et le porc canadiens, qui sont d'excellente qualité. L'Accord de libre-échange Canada-Corée offre de nouvelles possibilités de marché dans une région dynamique où la demande de boeuf et de porc est très élevée.
Commençons par le boeuf: l'exportation en Corée du Sud de produits du boeuf frais, réfrigérés et surgelés représentait 43 millions de dollars en 2002, avant la crise de l'ESB. Ce marché se rebâtit peu à peu, puisque l'accès au marché sud-coréen a été rétabli en 2012. Les exportations de boeuf canadien en Corée du Sud ont atteint une valeur moyenne de 5,5 millions de dollars de 2011 à 2013, tandis que la valeur moyenne des exportations de matériel génétique bovin, d'abats et de suif dépassait 15 millions de dollars.
Qui plus est, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane élevés qui ralentissent l'augmentation des exportations canadiennes. Les droits de douane de 40 % sur les produits de boeuf frais, réfrigérés et surgelés ainsi que les droits de douane de 72 % sur certains produits de boeuf transformés et préparés seront éliminés d'ici 15 ans. On prévoit que les droits de douane de 18 % sur les abats seront éliminés d'ici 11 ans. Les droits de douane sur le gras et le suif de boeuf seront quant à eux éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, tout comme les droits de douane de 18 % sur les embryons bovins.
Les intervenants de l'industrie du boeuf ont appuyé l'accord publiquement et à l'unanimité. Ils comprennent notamment la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil des viandes du Canada, les Manitoba Beef Producers, la British Columbia Cattlemen's Association, les Alberta Beef Producers, la Saskatchewan Stock Growers Association et les Beef Farmers of Ontario. Martin Unrau, ancien président de la Canadian Cattlemen's Association, a affirmé ce qui suit: « Cette annonce signifie que les producteurs de boeuf canadiens pourront soutenir la concurrence et pourront accéder véritablement au marché sud-coréen. »
Les exportations canadiennes de porc frais, réfrigéré et surgelé en Corée du Sud ont atteint 138 millions de dollars en moyenne de 2011 à 2013, alors que les exportations de porc transformé, d'abats et de graisses de porc ont atteint les 9 millions de dollars pendant la même période. Bien que les éleveurs de porc canadiens exportent déjà en Corée du Sud, les tarifs douaniers sont toujours élevés pour de nombreux produits du porc. Par conséquent, il existe toujours un potentiel largement inexploité dans ce secteur pour les exportations en Corée du Sud. Ce potentiel ne pourra être exploité que si les tarifs douaniers sont levés dans la foulée de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Aux termes de l'accord, les tarifs de 22,5 % et de 25 % pour les intestins de porc frais, réfrigérés et surgelés seront éliminés sur une période 5 à 13 ans. Les tarifs de 18 % à 30 % pour la plupart des produits dérivés du porc et produits de porc transformés et préparés seront éliminés dans un délai de 6 ans. De plus, le tarif de 18 % pour les abats de porc sera éliminé dans un délai de 5 ans, alors que le tarif de 3 % pour les graisses et huiles de porc sera éliminé dès l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
En plus des associations dont je viens de parler, des acteurs clés de l'industrie du porc au pays ont publiquement appuyé l'accord, dont le Conseil canadien du porc, Canada Porc International, les Éleveurs de porcs du Québec, Alberta Pork, Aliments Maple Leaf, Olymel, Hylife Foods et l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.
Cet accord tient également compte de la nature intégrée de cette industrie au sein de l'économie nord-américaine. Il fournit les règles d'origine qui permettraient à ces produits de calibre mondial de bénéficier d'un traitement préférentiel en Corée du Sud. C'est important, puisque cela permet au Canada de continuer à faire concurrence à d'autres exportateurs de boeuf et de porc sur le marché sud-coréen, notamment les États-Unis et l'Union européenne, des concurrents qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en oeuvre de leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.
Michael McCain, président-directeur général des Aliments Maple Leaf, a déclaré: « Cet accord représente une grande victoire pour l'industrie agroalimentaire du Canada. »
Malheureusement, même s'il est prouvé que le commerce crée des emplois, stimule la croissance économique et assure la sécurité économique des familles canadiennes qui travaillent d'arrache-pied, le NPD, ainsi que ses alliés activistes, s'y oppose toujours pour des raisons idéologiques. Les libéraux ne sont guère mieux: durant les 13 années où ils ont été au pouvoir, ils ont complètement négligé le commerce. Ils ont pratiquement écarté le Canada de toute négociation commerciale; les travailleurs et les entreprises canadiennes auraient pu accuser un grand retard à l'ère de la mondialisation des marchés.
En ces temps incertains, notre prospérité dépend de notre capacité à tirer parti des possibilités économiques dans les marchés émergents. Non seulement l'Accord de libre-échange Canada-Corée procurerait des avantages de taille aux producteurs canadiens de boeuf et de porc, mais il permettrait également au Canada d'être sur un pied d'égalité avec ses principaux concurrents et de redresser la situation en ce qui concerne les exportations de boeuf et de porc vers la Corée du Sud.
Le gouvernement comprend l'importance du commerce pour notre économie; le commerce représente un emploi sur cinq au Canada et plus de 60 % du revenu annuel de notre pays.
Tout retard dans la ratification de cet accord désavantagerait encore plus les producteurs canadiens par rapport à leurs concurrents et nuirait aux emplois et aux débouchés au Canada. Étant donné que l'Australie est sur le point de mettre en oeuvre son propre accord de libre-échange avec la Corée du Sud, il est encore plus urgent que le Canada mette en oeuvre l'Accord de libre-échange Canada-Corée et qu'il profite le plus vite possible d'un accès préférentiel afin de renforcer sa position sur cet important marché d'exportation.
Pour soutenir les producteurs canadiens et élargir leurs possibilités d'exportation, l'Accord de libre-échange Canada-Corée doit être conclu maintenant. Il favoriserait la création d'emplois et de débouchés et contribuerait grandement à la croissance et à la prospérité économiques à long terme du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon distingué confrère de ses remarques.
J'ai noté un élément dans son discours: il rappelait le dernier discours du Trône de ce gouvernement. Je me souviens bien que, dans ce dernier discours du Trône du gouvernement, il y avait une référence au fait que le gouvernement allait interdire aux entreprises de facturer un supplément pour les gens qui payaient par l'entremise de la poste. On attend toujours.
Là est le problème. On ne cesse d'attendre que ce gouvernement agisse en faveur des Canadiens, à savoir les gens et pas seulement les entreprises. Là est le noeud du problème. Depuis l'arrivée de ce gouvernement au pouvoir, le secteur manufacturier a perdu 500 000 emplois. On aimerait savoir ce qu'ils vont faire de cette entente, qui peut être très bonne, pour assurer le retour d'une industrialisation du Canada et que ce dernier ne soit pas simplement un fournisseur de matières premières même pas transformées.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est grâce au gouvernement actuel que près de 1,2 million de nouveaux emplois ont été créés depuis la récession mondiale. C'est le gouvernement actuel qui a réduit les impôts des familles et qui a accordé à la famille moyenne des avantages supplémentaires de l'ordre de 3 200 $.
L'une des chose que le NPD ne comprend pas, c'est que ce sont des entreprises qui emploient des Canadiens. Par conséquent, si nous offrons des débouchés aux entreprises canadiennes, nous pouvons leur donner de meilleures chances d'embaucher un plus grand nombre de Canadiens. Si nous offrons des débouchés aux agriculteurs canadiens, nous leur permettons de profiter de prix plus élevés afin qu'ils puissent eux aussi prendre de l'expansion et améliorer leur qualité de vie.
J'aimerais que le NPD comprenne cette réalité. Les députés de ce parti ne semblent tout simplement pas comprendre ce que le commerce signifie vraiment pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que ce mon collègue du Parti conservateur ne comprend pas, c'est qu'on vote en faveur de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Je ne vois pas quel reproche il peut bien nous faire en ce moment.
Par contre, j'ai une question à lui poser en lien avec une préoccupation qui concerne au moins 100 000 travailleurs avec des emplois bien payés au Canada. On se préoccupe du secteur de l'automobile par rapport aux voitures coréennes. On veut connaître le plan du gouvernement pour protéger le secteur économique de la construction de voitures au Canada et pour soutenir ces emplois face à la concurrence coréenne. Qu'est-ce que son gouvernement propose pour défendre les emplois canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une chose que je trouve très intéressante à propos des agriculteurs. Si les agriculteurs font de l'argent, il achètent des choses. Ils achètent des véhicules, des voitures, des camions, des tracteurs et des moissonneuses-batteuses. Ils réinvestissent dans leur exploitation agricole. Où se trouvent les emplois liés à la fabrication de ce type d'équipement? Ils se trouvent dans le secteur manufacturier, en Ontario. Par conséquent, en renforçant le secteur agricole, nous renforçons par le fait même le secteur manufacturier qui lui fournit de l'équipement.
Je pense que si les députés du NPD comprenaient cela, ils voteraient certainement en faveur d'un plus grand nombre d'accords de libre-échange.
[Français]
Monsieur le Président, les petites pointes de mon collègue, de l'autre côté, ne me font pas souffrir beaucoup parce que je comprends l'ensemble des réflexes que tout le Parti conservateur a développé à réciter et lire les notes de la Chambre.
Les conservateurs disent que le NPD ne comprend pas certaines choses, mais je vais donner un exemple de choses qu'eux ne comprennent pas. La Corée fabriquait des copies des anciennes Toyota Corolla, sur les vieilles chaînes de montage achetées des Japonais. La qualité était douteuse. Aujourd'hui, les Coréens sont devenus l'avant-garde de l'industrie automobile car ils ont développé des stratégies industrielles sérieuses et qu'ils ont fait des investissements en recherche-développement.
Est-ce que ce ne serait pas bien que le gouvernement apprenne de ces leçons-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout accord de libre-échange comporte des règles que les parties doivent obligatoirement suivre. Ainsi, elles savent ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Bien entendu, ces genres de règlements s'appliquent à la protection des brevets et aux contrats de licence.
Je vais revenir encore une fois aux agriculteurs et aux producteurs canadiens dont j'ai parlé plus tôt aujourd'hui. Ils cherchent à connaître les avantages de cet accord. Ils comprennent ce qui peut se produire lorsqu'un marché ferme ses portes, comme cela est arrivé à nos producteurs de boeuf lorsque les États-Unis ont empêché leurs produits de franchir la frontière en raison de l'ESB ou de leurs politiques sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Les producteurs comprennent, pour l'avoir vécue, la frustration que cela peut leur occasionner. Ils comprennent que plus le nombre de marchés auxquels ils ont accès à l'échelle mondiale est élevé, plus ils auront la possibilité de vendre leurs produits.
Lorsque les agriculteurs envisagent de commercialiser leurs vaches, il se peut qu'ils examinent la possibilité de commercialiser les steaks au Canada, d'autres parties de leurs carcasses aux États-Unis, et d'autres parties encore en Asie et au Moyen-Orient. Ils ont besoin de divers marchés pour vendre les différents types de coupes de boeuf.
Voilà, bien entendu, le genre d'avantages qu'ils tirent d'un accord de libre-échange. Ils peuvent utiliser l'animal en entier avec efficacité et vendre la plupart des produits et des sous-produits de l'animal à divers marchés dont les besoins et les demandes diffèrent.
C'est là notre accord de libre-échange avec la Corée du Nord, ou plutôt la Corée du Sud — je croyais que le NPD appuyait un accord de libre-échange avec la Corée du Nord, un accord que nous n'avons pas négocié. Voilà pourquoi j'étais un peu dérouté lorsque les députés du NPD ont appuyé l'accord. Je pensais qu'ils avaient peut-être entendu le mot « Nord » au lieu du mot « Sud », mais il s'agit en fait de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
C'est un accord qui sera vraiment avantageux pour les agriculteurs et les producteurs canadiens, et je pense que tout le monde devrait l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas traditionnel pour le Nouveau parti démocratique de se lever à la Chambre et de dire qu'il appuie un traité commercial, un accord de libre-échange avec un autre pays. Dans le passé, nous avons eu des positions plus sceptiques. Nous sommes toujours sceptiques, parce que nous avons un esprit critique et que nous voulons des accords commerciaux qui soient avantageux pour nos secteurs économiques et pour nos travailleurs et travailleuses, et qui vont protéger et défendre nos emplois. Cela dit, nous sommes aussi conscients que nous devons diversifier nos exportations.
Le Canada et le Québec sont depuis toujours des nations de commerçants. Depuis que nous avons échangé avec les peuples autochtones à notre arrivée, que nous avons échangé de la fourrure et que nous avons traité avec nos voisins du Sud, les Américains, nous avons toujours oeuvré dans la production et dans le commerce. Nous savons que cela fait partie de notre fibre économique et sociale et qu'aujourd'hui, nous avons besoin d'offrir nos services et nos biens au monde entier pour être en mesure de maintenir des milliers d'emplois au pays et de vendre nos produits, que ce soit en Afrique, au Japon, en Europe ou en Chine. Nous sommes conscients que cela est essentiel pour le bien-être économique de nos travailleurs et travailleuses de l'ensemble de nos secteurs économiques. Cependant, on doit juger et évaluer chaque accord commercial à sa valeur même et à ce qu'il nous procure ou pas. Nous devons nous poser certaines questions chaque fois que nous signons un traité avec un autre pays.
Au NPD, nous avons évalué que l'accord commercial avec la Corée du Sud avait plus d'avantages que d'inconvénients pour plusieurs secteurs économiques. J'y reviendrai, mais je dois dire, d'abord et avant tout, que nous avons fait un travail studieux afin de pouvoir évaluer les bienfaits, les pertes, les coûts et les bénéfices. Je tiens à souligner que, contrairement au Parti libéral qui, chaque fois, signe un chèque en blanc au gouvernement en votant en faveur de n'importe quel accord de libre-échange sans tenir compte de ce qu'il contient, nous pensons que nous devons faire un travail sérieux et juger si c'est vraiment à l'avantage de nos entreprises et des travailleurs et travailleuses qu'elles emploient. Dans le cas de la Corée du Sud, il y a des choses qui sont très intéressantes.
Selon nous, on doit toujours se poser trois questions avant d'apposer notre signature en bas d'un traité. La plupart du temps, les conservateurs ont bâclé ces négociations qui ne sont pas toujours à notre avantage. C'est pourquoi nous nous sommes opposés, à de multiples reprises, à ces accords dans le passé. Parfois, c'était parce qu'on se faisait avoir économiquement et d'autres fois, c'était parce qu'on faisait des ententes avec des gouvernements qui avaient des problèmes graves en ce qui concerne les droits de la personne. Parfois, il s'agissait des gens qui étaient liés à la criminalité ou des endroits où il y avait des assassinats politiques de militants syndicaux. Il y a, par exemple, l'accord de libre-échange que les conservateurs ont signé avec le Honduras qui nous a beaucoup préoccupés et auquel nous avons refusé de donner notre appui.
Le premier critère est celui-ci: le partenaire proposé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne et des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail?
Le deuxième critère est celui-ci: est-ce que l'économie du partenaire proposé revêt une valeur importante et stratégique pour le Canada et pour nos exportateurs? Nous sommes un pays de commerçants, donc d'exportateurs, et nous cherchons à diversifier nos exportations. Ouvrir un nouveau marché peut donc être très intéressant, mais cela a-t-il une valeur stratégique importante?
Comme le disent les Anglais, l'enfer est dans les détails. Le troisième critère est donc celui-ci: est-ce que les modalités de l'accord qui sont proposées sont satisfaisantes?
D'après l'évaluation faite au NPD, le traité commercial avec la Corée du Sud est globalement positif et satisfaisant. Pourquoi?
Je viens du monde syndical et de la défense des services publics. Pour moi, la protection de nos services publics et de l'approvisionnement des différentes échelles de gouvernement est essentielle quand un doit faire des achats ou des prestations de services. Dans l'accord avec la Corée du Sud qui est proposé, il n'y a pas absolument rien qui touche à l'approvisionnement des divers paliers gouvernementaux.
Nos services publics ne sont pas touchés du tout par cet accord commercial, quel qu'en soit l'aspect. Il ne touche vraiment que le secteur privé. Or, en ce qui me concerne et en ce qui concerne les gens que je représente également, cet aspect est vraiment important. L'accord proposé aujourd'hui ne contient aucun danger de privatisation d'un service public, alors que nous avons des doutes sérieux au regard de celui qui nous est proposé avec l'Union européenne. Nous n'en avons pas encore les détails ni le texte.
C'est une valeur fondamentale pour moi et pour beaucoup de progressistes ou de socio-démocrate. Dans le secteur privé, il y a quand même certaines protections. La production du secteur agricole, régie par la gestion de l'offre, n'est pas assujettie à cet accord. C'est très avantageux pour la plupart des producteurs et agriculteurs québécois et canadiens, et nous nous en réjouissons.
Premièrement, il n'y a pas d'attaque contre les services publics ni de privatisation dans cet accord, et c'est une bonne chose. Deuxièmement, si le mécanisme de différend est correct, il fait aussi partie des aspects qui nous préoccupent.
Dans tout accord commercial, il y a toujours un mécanisme de différend entre les deux partenaires au cas où une compagnie se sentirait lésée sur le plan de ses investissements ou de sa capacité de production, entre autres.
Un des mécanismes de cet accord n'est pas celui que le NPD aurait négocié ni celui que le parti de la principale opposition de Corée du Sud aurait négocié non plus.
Il est clair que l'an prochain, quand nous serons au pouvoir, nous nous assoirons avec nos partenaires sud-coréens pour réviser ce mécanisme de différend, afin d'empêcher une compagnie de poursuivre un État ou un palier de gouvernement dans le cas d'une perte de profit à venir. Cela nous semble antidémocratique et particulièrement préoccupant. Nous voudrons régler cette question.
Si nous sommes capables de vivre avec cela aujourd'hui, c'est parce que cet accord contient une clause qui nous permet de mettre fin à nos relations ou à un désaccord de différend avec un préavis de six mois, contrairement à ce que contient l'accord commercial avec la Chine, qui nous menotte et nous lie les mains pendant 31 ans. Ce préavis est une clause qui non seulement nous protège, mais qui protège également nos entreprises et les travailleurs québécois et canadiens.
Nous sommes capables de vivre avec cela, même si cela nous préoccupe et nous semble antidémocratique. Nous voudrons négocier à nouveau avec la Corée du Sud quand nous serons au pouvoir.
Troisièmement, nous sommes préoccupés par le soutien au secteur automobile dans cet accord. Il présente des avantages énormes pour plusieurs secteurs de l'économie, soit le secteur forestier, celui de l'aérospatiale et le secteur agricole, et je pense qu'on a tout à gagner. Cela nous permettra d'augmenter nos exportations et nos ventes en Corée du Sud, la quinzième économie au monde, qui compte 50 millions d'habitants ayant un pouvoir d'achat comparable à celui des Québécois et des Canadiens. Il est très intéressant de pouvoir y vendre nos produits.
Toutefois, nous savons également que ce pays produit énormément d'automobiles. Or on a 100 000 bons emplois au Canada — plus maintenant au Québec — dans le secteur automobile, et nous encourageons le gouvernement conservateur à adopter des mesures qui soutiennent ces emplois dans l'industrie automobile au Canada.
Par contre, nous ne pensons pas que le tarif de 6 % actuel nous protégeait vraiment des exportations venant de la Corée du Sud, d'autant plus qu'avec leurs usines aux États-Unis, et plus tard au Mexique, ce tarif de 6 % n'existait pas de toute façon.
Nous sommes toutefois préoccupés par l'entrée peut-être accrue au pays de voitures de la Corée du Sud. Nous voudrions un gouvernement plus proactif sur le plan de la protection et même de la défense du secteur automobile pour conserver ces bons emplois.
Je rappelle que cet accord aidera nos producteurs agricoles et nos compagnies de l'aérospatiale telles que Bombardier, et c'est pourquoi le NPD va l'appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député, comme ses collègues, continue de parler de l'industrie automobile.
Je tiens à rappeler au député qu'en 2008, avant qu'il soit élu, le gouvernement, par l'entremise de l'ancien ministre de l'Industrie Jim Prentice a mis en oeuvre la première stratégie nationale pour le secteur automobile qui était fondée sur quatre piliers. La stratégie a mené à de nombreux investissements dans l'industrie automobile du Canada, dont le plus récent a été octroyé à Ford à Oakville. Cette industrie offre de bons emplois bien payés, comme le député le sait parfaitement.
La stratégie pour le secteur automobile, plus précisément le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, met l'accent sur deux éléments clés. D'une part, des investissements considérables seront offerts pour certains types de véhicules dont la technologie respectera des normes très strictes d'économie d'essence d'ici 2025. D'autre part, les entreprises seront tenues de mener des recherches sur les technologies vertes dans leurs installations. Par exemple, lorsque nous avons facilité la réouverture de l'usine de moteurs à Essex, Ford a été obligé d'y construire une grande installation de recherche sur les moteurs, et les Canadiens qui y travaillent sont en train de mettre au point les technologies de demain qui permettront de créer les emplois de l'avenir.
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile a été renouvelé en 2013. Le député et ses collègues s'y sont opposés. En 2014, nous avons ajouté 500 millions de dollars au fonds, et ils ont aussi voté contre cette mesure.
Y a-t-il d'autres mesures de soutien à l'industrie automobile auxquelles le député entend s'opposer?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous croyons cependant que le gouvernement n'en fait pas assez pour soutenir le secteur automobile, et qu'on devrait être encore plus vigoureux dans notre défense de cette industrie, de ce secteur vital pour plusieurs villes et municipalités au Canada.
Je veux également souligner le fait que nous sommes en train de courir en arrière du train. C'est bien d'avoir un accord avec la Corée du Sud, mais nous sommes à peu près neuf ans en retard. Les États-Unis et l'Union européenne ont signé depuis longtemps un accord avec la Corée du Sud. Cela a fait en sorte, par exemple, que nos exportations vers la Corée, dans le secteur aérospatial, ont chuté de 80 %, passant de 180 millions de dollars à 35 millions de dollars à peine, en 2012. C'est la même chose dans le secteur agricole; par exemple, les importations de porc en Corée du Sud venaient en premier lieu du Canada. Or nous arrivons maintenant au quatrième rang.
Je trouve dommage qu'on ait attendu si longtemps et qu'on court maintenant derrière nos partenaires américains ou européens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je reprends là où il a laissé, soit sur ces pertes que notre économie a subies en prenant autant de temps à négocier un traité de libre-échange avec la Corée du Sud.
Bien que je puisse me réjouir du fait qu'une circonscription comme la mienne y gagnera très certainement grâce à une plus grande exportation des produits de la forêt, je ne peux pas m'empêcher de penser que pendant qu'on songe à envoyer du bois en Corée — ne serait-ce que transformé minimalement sous forme de bois contreplaqué ou autre —, moi, j'ai acheté de la Corée un piano à queue, donc un produit d'une valeur ajoutée nettement plus élevée.
Je n'ai pas eu de réponse en posant la question à mes collègues du parti au gouvernement; par conséquent, mon collègue croit-il qu'en matière de recherche-développement, le gouvernement en fait suffisamment pour s'assurer que les produits qu'on exporte ont une valeur ajoutée importante?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Trois-Rivières de cette excellente question.
Non, effectivement, au NPD, nous avons une vision vraiment très critique de ce qui se passe à l'heure actuelle en ce qui concerne la politique économique du gouvernement. Elle semble avoir comme base l'exportation la plus rapide de produits bruts et de ressources naturelles à l'étranger. La transformation se fera là-bas et nous, ensuite, nous allons acheter ces produits, et ce sont ces pays qui vont profiter de la valeur ajoutée. On devrait plutôt avoir une politique industrielle et manufacturière solide au Canada. On a perdu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier au cours des 10 dernières années. C'est complètement inacceptable. C'était de bons emplois, bien payés.
On ne peut pas simplement baser une économie sur l'exportation massive de ressources naturelles brutes. Il faut pouvoir nous-mêmes les transformer pour vendre au monde nos produits raffinés et transformés, comme les pianos par exemple. Ainsi, on aurait une valeur et les gens d'ici pourraient se servir de leur expertise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat aujourd'hui.
Le gouvernement mise sur la création d'emplois et de débouchés aux quatre coins du pays. C'est pour cette raison que le gouvernement conservateur a lancé le plan de promotion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Nous cherchons toujours à renforcer nos liens avec les marchés les plus importants et les plus dynamiques de la planète, ceux qui montrent la croissance la plus rapide. Nous prenons de telles mesures pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés mondiaux, où la concurrence est féroce.
Afin d'y parvenir, le gouvernement a conçu le Plan d'action sur les marchés mondiaux. Cette stratégie commerciale vise à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens grâce au commerce et aux investissements, les deux moteurs de la croissance, au Canada comme à l'étranger. Conformément au plan d'action, le gouvernement mettra l'accent sur les marchés les plus prometteurs pour les entreprises canadiennes.
Pour soutenir le plan, le gouvernement est prêt à utiliser les atouts diplomatiques du Canada afin de favoriser la réussite commerciale des entreprises canadiennes, en particulier les PME, à l'étranger. Le plan prévoit des cibles ambitieuses, mais atteignables, pour les cinq prochaines années afin d'accroître les exportations des PME canadiennes.
Tout au long du processus de consultation sur le Plan d'action sur les marchés mondiaux, il était manifeste que la région de l'Asie-Pacifique est extrêmement importante pour les entreprises canadiennes. Elle abrite les marchés à forte croissance de l'avenir. La prospérité croissante de l'Asie aura des répercussions marquantes sur le Canada, à court et à long termes. Le commerce est depuis longtemps un puissant moteur de l'économie au Canada, et ce, d'autant plus que la conjoncture économique mondiale demeure encore difficile.
C'est une honte qu'au cours des 13 longues années qu'ils ont passées au pouvoir, les libéraux aient totalement négligé les échanges commerciaux. Ils n'ont conclu que trois accords de libre-échange. Les libéraux ont pratiquement écarté le Canada des négociations commerciales, compromettant ainsi grandement la capacité des entreprises et des travailleurs canadiens de demeurer concurrentiels sur les marchés mondiaux. En fait, la dernière fois où les libéraux ont essayé de parler sérieusement de commerce, c'était lorsqu'ils ont fait campagne pour résilier l'Accord de libre-échange nord-américain.
Il a également été très décevant de voir le porte-parole du NPD en matière de commerce protester l'été dernier en compagnie d'activistes radicaux bien connus qui s'opposent au commerce, comme le Conseil des Canadiens et le Centre canadien de politiques alternatives, lors d'une manifestation contre le commerce. Les Canadiens peuvent heureusement compter sur le gouvernement conservateur pour prendre les mesures qui s'imposent.
Les négociations sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée étant terminées, le gouvernement a pris une mesure significative et concrète pour s'assurer que les entreprises canadiennes améliorent l'accès à la région de l'Asie-Pacifique. La Corée du Sud a été désignée marché prioritaire en vertu du Plan d'action sur les marchés mondiaux. En plus d'être la quatrième économie en importance de l'Asie, chiffrée à 1,3 billion de dollars et axée sur les exportations, la Corée du Sud est aussi une porte d'entrée importante vers la région de l'Asie-Pacifique qui offre un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales.
Avec une population de 50 millions d'habitants et un PIB par habitant de plus de 25 000 $, ce qui est l'un des plus élevés en Asie, la Corée du Sud est l'un des marchés les plus lucratifs, dynamiques et avancés de l'Asie. Elle compte de nombreuses entreprises multinationales, dont des noms connus tels que Samsung, Hyundai et LG. Je suis certain que presque tous les députés à la Chambre pourraient dire qu'ils ont des produits de certaines de ces entreprises à la maison et au bureau et que la majorité des ménages canadiens pourraient en dire autant.
Les secteurs prioritaires dégagés dans le cadre du Plan d'action sur les marchés mondiaux comme offrant des débouchés prometteurs pour les entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'agriculture, l'éducation, les hydrocarbures, les mines, la technologie de l'information et des communications et les technologies durables.
Je vais maintenant parler de quelques-uns de ces secteurs prioritaires et mettre l'accent sur la façon dont l'Accord de libre-échange Canada-Corée transformerait ces débouchés en moteurs de la croissance pour les entreprises canadiennes et pour l'économie du pays dans son ensemble.
En 2013, la Corée du Sud a importé pour plus de 29 milliards de dollars de produits agroalimentaires et de produits de la pêche. La valeur des exportations canadiennes de ces produits vers la Corée du Sud a atteint près de 416 millions de dollars l'année dernière, ce qui représente moins de 2 % de la part du marché. C'est une baisse de plus de 60 % des exportations canadiennes de ces produits par rapport aux deux années précédentes. Une des principales raisons qui expliquent cette baisse est l'accès préférentiel dont nos concurrents bénéficient depuis l'entrée en vigueur de leurs accords de libre-échange avec la Corée du Sud, notamment l'Union européenne et les États-Unis, dont les accords sont entrés en vigueur en 2011 et en 2012, respectivement.
L'augmentation du revenu par habitant et la demande accrue d'aliments de haute qualité en Corée du Sud présentent un potentiel considérable pour nos produits canadiens. La croissance des exportations de produits agroalimentaires, de poisson et de fruits de mer dépend de la mise en oeuvre complète de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. C'est la seule façon de s'assurer que les producteurs canadiens sont sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents sur le marché sud-coréen.
En fonction de la valeur moyenne des échanges commerciaux réalisés de 2011 à 2013, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sur environ 70 % des exportations agricoles du Canada vers la Corée dans un délai de cinq ans, et sur environ 97 % de ces exportations dans un délai de 15 ans. Cela comprend tous les produits phares du Canada. Cet accès en franchise de droits ferait en sorte que les produits agricoles canadiens, y compris le boeuf, le porc, le canola et les céréales, bénéficieraient de l'accès préférentiel au marché sud-coréen dont ils ont besoin.
En 2013, la Corée du Sud a été le huitième marché en importance pour les exportations canadiennes. Malgré cela, le Canada ne figure pas parmi les 10 principaux fournisseurs de minerais de la Corée du Sud. Manifestement, nous pouvons en conclure qu'il existe encore d'importants débouchés inexploités pour le Canada dans ce secteur.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait considérablement les possibilités d'accès au marché coréen pour le secteur canadien des métaux et des minerais en éliminant les tarifs sur toutes les exportations de ce secteur. Cette disposition vise notamment l'aluminium, le fer, l'acier, le nickel, les métaux non ferreux, les pierres et les métaux précieux ainsi que d'autres produits miniers. Lorsque l'accord entrera en vigueur, plus de 98 % des importations sud-coréennes de métaux et de minerais en provenance du Canada seront libres de droits de douane, qui peuvent atteindre 8 % actuellement. De plus, les droits sur le reste des importations seraient éliminés, eux aussi, d'ici cinq ans.
Je passe maintenant à un autre secteur canadien qui bénéficierait de l'Accord de libre-échange Canada-Corée et dont les entreprises auraient un accès plus important au marché sud-coréen et à d'autres marchés. Il s'agit du secteur des technologies de l'information et des communications. La Corée du Sud est un grand fabricant de produits liés aux technologies de l'information et aux communications. Les entreprises canadiennes de ce secteur auront l'occasion d'élargir considérablement leurs horizons en nouant des relations avec de grandes entreprises sud-coréennes, dont plusieurs sont des chefs de file mondiaux, et de tirer ainsi parti des chaînes de valeur mondiales de ces entreprises.
Par ailleurs, la Corée du Sud est un grand marché de consommateurs qui ont tendance à adopter rapidement les nouvelles technologies de l'information et des communications, en particulier dans le domaine des télécommunications, des jeux informatiques et du divertissement. Or, ce sont des domaines où les entreprises canadiennes possèdent une expertise considérable. La croissance rapide des services mobiles de 4e génération en Corée du Sud représente aussi une occasion de participer au développement de nouvelles technologies de communication sans fil et de nouveaux services de réseau. La Corée du Sud a un taux de pénétration des téléphones intelligents de 73 % parmi sa population, soit le taux le plus élevé au monde. C'est donc un marché au potentiel important pour les développeurs de jeux et les producteurs de divertissement numérique du Canada.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait considérablement l'accès au marché coréen pour le secteur canadien des technologies de l'information et des communications en éliminant les droits de douane sur toutes les exportations canadiennes. Des produits comme les appareils-photos, les appareils de transmission et les conducteurs électriques, qui sont frappés actuellement de droits pouvant atteindre 13 %, pourraient entrer en franchise de droits sur le marché sud-coréen dès la mise en oeuvre de cet accord.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée aurait indubitablement comme effet de permettre aux entreprises canadiennes d'affronter la concurrence à armes égales. Il leur permettrait d'obtenir de lucratifs contrats auprès de grandes entreprises ayant des chaînes de valeur mondiales, d'augmenter leur compétitivité à l'échelle internationale et d'être plus rentables et plus viables à long terme. Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les acteurs de l'industrie pour mettre à jour le Plan d'action sur les marchés mondiaux en tenant compte des tendances mondiales et de ses priorités.
Grâce à cette collaboration, nous bâtirons, sur l'assise de nos réussites passées, un Canada plus prospère qui restera un champion de la mondialisation du commerce et des investissements. Sur ce, j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, qui créerait des emplois, favoriserait la croissance et engendrerait la prospérité à long terme dans toutes les régions du pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai pris note du vif désir de mon distingué confrère de soutenir les ententes de commerce international. Toutefois, le NPD ne fait pas cela au petit bonheur la chance. Il impose des conditions.
Premièrement, le NPD exige que le partenaire en question soit une démocratie responsable sur les plans social, environnemental et du droit du travail. Deuxièmement, l'économie du partenaire doit revêtir une valeur stratégique. On veut faire des échanges qui, quelques fois, ne seront pas concurrentiels. On ne veut pas donner la permission à quelqu'un d'importer des conteneurs de cocaïne, par exemple. Troisièmement, les modalités de l'accord doivent être satisfaisantes. Nous soutenons l'entente avec la Corée parce qu'elle satisfait à ces trois critères.
Mon distingué confrère ne trouve-t-il pas que ces trois questions devraient se poser pour toutes les ententes commerciales que le Canada négocie?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la question du député. C'est à se demander si ses renseignements sont à jour. Il est tellement habitué de s'opposer aux accords de libre-échange — puisque son parti s'y oppose toujours — qu'il semblait sur le point de dire que les néo-démocrates étaient également opposés à celui-ci, jusqu'à ce qu'il se rende compte qu'il devait aller à l'encontre de ses habitudes, et que son parti est plutôt en faveur de cet accord.
Cela dit, les néo-démocrates ont avancé toutes sortes de raisons pour ne pas appuyer les accords de libre-échange. Le NPD a l'habitude de n'appuyer aucun accord de libre-échange. Le gouvernement sait à quel point le libre-échange est important pour l'économie, la prospérité et la création d'emplois au pays. Nous continuerons de nous concentrer sur cela.
J'ose espérer que le député n'était pas en train de dire que cet accord avec la Corée du Sud fait partie de ceux qui ne satisfont pas aux critères qu'il a cités pour déterminer la valeur d'un accord commercial. Il est clair que le marché de l'Asie-Pacifique est très important et lucratif pour le Canada, et nous sommes très fiers de pouvoir y accéder. J'espère certainement que le député votera en faveur de cet accord en dépit de son habituelle opposition aux accords de libre-échange.
Monsieur le Président, au cours des décennies, je crois que le Parti libéral a constamment démontré son appui à l'égard du commerce mondial. Lorsqu'il est possible de conclure des accords de libre-échange, nous sommes essentiellement favorables à cette démarche. Les Canadiens ne doivent surtout pas oublier que, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, on note une tendance plutôt inquiétante au pays, c'est-à-dire le passage d'une situation commerciale excédentaire à une situation commerciale déficitaire.
Depuis que les conservateurs forment le gouvernement, il y a eu un net déclin par rapport à la période où ils sont arrivés au pouvoir, alors qu'il y avait un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Aujourd'hui, nous accusons un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. Les conservateurs aiment se vanter au sujet des accords, dont certains — y compris celui-ci — ont été proposés sous le gouvernement du premier ministre précédent, Paul Martin. Cependant, pourquoi les conservateurs ont-ils fait un travail aussi lamentable dans le dossier de la balance commerciale? On parle de l'équivalent de dizaines de milliers d'emplois. Pourquoi avoir fait un travail aussi lamentable dans le dossier du commerce international?
Monsieur le Président, il en a vraiment fallu beaucoup pour que je n'éclate pas de rire lorsque j'ai entendu le député prétendre qu'une des positions du Parti libéral était cohérente. La cohérence n'est certainement pas la marque de commerce de ce parti, quel que soit le domaine.
Cela dit, j'invite les Canadiens à tirer leurs propres conclusions après avoir entendu les faits suivants. Durant son long règne de 13 ans, le Parti libéral a conclu seulement trois accords de libre-échange. Par contraste, notre gouvernement en a conclu 43. Lequel des deux partis a le plus accompli? C'est, à mon avis, le Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les dernières observations de mon collègue. Le marché asiatique a connu une croissance extrême dans les 10 à 15 dernières années. Le Canada doit s'insérer dans cette chaîne d'approvisionnement pour éviter que le gouffre entre la quantité de produits provenant des États-Unis et de la Grande-Bretagne, qui ont tous deux un accord avec la Corée, et ceux provenant du Canada ne continue de se creuser.
En tant que ministre responsable de la diversification économique de l'Ouest, j'aimerais donner l'occasion à mon collègue de nous parler de l'impact de cet accord sur l'Ouest du pays, et notamment sur le secteur agricole, ainsi que du manque de connaissances du Parti libéral en ce qui concerne les dynamiques économiques mondiales, qui ont beaucoup changé depuis son règne teinté de protectionnisme.
Je remercie ma collègue, monsieur le Président, car elle a tout à fait raison. La région de l'Asie-Pacifique, qui occupe une place croissante dans l'économie mondiale, est un marché d'une importance capitale pour nous.
La part de ce marché qu'occupent les exportations agroalimentaires canadiennes a chuté depuis la conclusion des accords de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne et entre la Corée et les États-Unis, entrés en vigueur en 2011 et en 2012, respectivement. Cela signifie que la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée présentera de nombreux débouchés pour nous.
Le député libéral qui a posé la question précédente affirme que le présent accord a été initié par Paul Martin. Tout le monde se souvient de ce qu'un ancien chef libéral a dit à un autre ancien chef libéral, soit qu'ils avaient failli à la tâche. C'est vrai, ils ont failli à la tâche. Le présent gouvernement conservateur n'a pas failli à la tâche et, grâce à lui, nous aurons maintenant accès au marché coréen.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée nationale des aînés
Monsieur le Président, le 1er octobre marque la Journée nationale des aînés, et je représente une circonscription, Etobicoke-Centre, où vivent 40 000 personnes âgées. Notre population d'aînés est donc la huitième en importance au Canada.
Nous convenons tous que nos aînés forment ce que nous appelons communément « la plus glorieuse de nos générations », celle qui a servi notre pays et qui a établi les principes auxquels nous sommes fortement attachés aujourd'hui. Nous sommes toujours guidés par les principes de la liberté, de la démocratie et de l'égalité des chances, principes pour lesquels cette génération s'est battue et qu'elle a défendus dans notre intérêt à tous. Nous aurons à jamais une dette envers eux.
Nous devons tous faire en sorte que nos aînés vivent avec dignité et honneur. Nous devons veiller à ce que ceux ayant des capacités réduites soient en sécurité et traités avec respect, soin et amour, comme ils le méritent, car c'est ainsi qu'ils nous ont traités avant que nous puissions prendre le relais.
Mais voilà que les menaces totalitaires contre lesquelles s'était battue la plus glorieuse de nos générations pèsent, une fois de plus, sur le Canada et le reste du monde. En tant que démocratie, notre pays se doit de lutter contre de telles menaces.
Nous devons à nos aînés de garder notre démocratie en bonne santé et d'assurer le dynamisme de notre pays, pour que nos aînés puissent vivre dans la paix à laquelle ils ont droit et pour que nous puissions un jour transmettre cette paix à la génération de demain.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à nos aînés et pour les remercier de tout ce qu'ils ont fait pour nous. C'est à eux que nous devons ce beau grand pays qu'est le Canada.
L'organisme Cuddles for Cancer
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour raconter le récit d'une formidable étudiante de 7e année de ma circonscription, Peterborough.
Il y a deux ans, Faith Dickinson a décidé qu'elle voulait changer la vie des autres de façon positive. Selon elle, nous avons tous besoin d'amour, de chaleur humaine et de réconfort, tout particulièrement les personnes atteintes de cancer.
À l'âge de 9 ans seulement, Faith a lancé son propre organisme sans but lucratif, qu'elle a appelé Cuddles for Cancer. Depuis ce temps, elle a recueilli plus de 15 000 $ et remis plus de 700 couvertures à des patients atteints d'un cancer au Canada et à l'étranger.
Faith a aussi été nommée jeune citoyenne d'exception de l'Ontario, elle a reçu un prix de reconnaissance du comté de Peterborough et elle a été l'une des finalistes mondiales de Build-A-Bear pour sa contribution positive à l'échelle communautaire et mondiale.
Voilà une jeune femme qui tente de changer la société en aidant autrui. Et voilà aujourd'hui qu'elle nous met au défi de faire la même chose. Nous ne pouvons qu'admirer la compassion et l'ambition dont fait preuve Faith.
Plus tard cette semaine, à Peterborough, je me joindrai à Faith pour annoncer officiellement le défi qu'elle nous lance à tous et pour discuter de différentes façons dont nous pouvons participer.
Joignons-nous à elle pour changer la vie des autres de façon positive.
[Français]
Le Corrid'Art de Lac-Beauport
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui prendre un moment pour souligner l'inauguration d'un nouveau sentier pédestre artistique à Lac-Beauport, dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, le 21 août dernier.
Le Corrid'Art, situé au parc de la Gentiane, est en fait une exposition à ciel ouvert, nous permettant de découvrir les oeuvres de 17 artistes de la région. Il se veut un lieu artistique permanent faisant partie du circuit touristique de la région et une vitrine exceptionnelle pour découvrir le talent des gens de chez nous.
Le Corrid'Art est une exposition unique et enrichissante, et j'invite tout le monde à prendre le temps de le découvrir. Le projet a été mené à bien par la Guilde artistique de Lac-Beauport, qui soulignait cette année son 10e anniversaire.
Je tiens à souligner tout le travail de Mme Sylvie Langevin, présidente de la Guilde artistique, ainsi que celui des nombreux artistes, bénévoles et acteurs du milieu qui se sont impliqués sans compter dans la réalisation de ce sentier pédestre artistique.
Chacun et chacune d'entre vous, par votre passion et votre engagement, contribuent à la vitalité du milieu culturel dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, et contribuent surtout à rapprocher les artistes et les citoyens, et je vous en remercie.
[Traduction]
Les remises de distinctions de la Légion royale canadienne
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'assister à deux remises de distinctions spéciales cette fin de semaine à la section 178 de la Légion royale canadienne, section dont je suis membre depuis 10 ans.
Premièrement, je me suis joint au consul général et à l'attaché militaire de la France pour présenter la prestigieuse médaille de la Légion d'honneur à Fred Brown.
Fred est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, où il a servi à titre de signaleur, a été blessé en France, puis a participé à la libération de la France et des Pays-Bas. La médaille de la Légion d'honneur lui a été décernée en reconnaissance de son service.
Octogénaire, il demeure un fier membre des porte-couleur de la Légion, et j'ai eu le privilège de me joindre à sa famille et ses amis ce jour-là.
Nous avons également remis à John Greenfield la Palme de la Légion pour sa Médaille du service méritoire.
John est agent des services aux anciens combattants à la section depuis 15 ans. Durant cette période, il a aidé plus de 500 anciens combattants, ou leurs épouses, à toucher des prestations.
Les agents des services aux anciens combattants de la Légion demeurent la première ligne pour aider nos anciens combattants, et je les remercie de leur service.
Un « bravo zulu » à Fred et à John de la part de la section de Bowmanville. Leur pays et leur ville sont fiers d'eux.
Jim Deva
Monsieur le Président, le décès prématuré de Jim Deva laisse un grand vide dans la communauté LGBTBA de Vancouver. Jim était un militant et un combattant. Il n'a jamais fait de concession lorsqu'il était question d'égalité et de justice sociale. C'était un agent de changement qui a eu une incidence sur tous les Canadiens.
C'est Jim qui m'a appris que les librairies LGBT étaient carrément traitées de façon discriminatoire par les services douaniers du Canada. Il était prêt à traîner le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Il l'a même fait et il n'a jamais reculé. L'affaire Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est devenue légendaire.
Jim participait à toutes les manifestations et les marches LGBT. Il soutenait le mouvement, menait la barque et croyait dur comme fer que la lutte pour l'égalité valait le coup.
Jim nous a quittés beaucoup trop tôt. J'offre mes condoléances à Bruce, Janine et à toute sa famille.
Jim nous manquera. Il y a encore beaucoup de moulins à vent à combattre et de causes à défendre, notamment les droits des personnes transgenres, mais son nom ne sera jamais oublié et son esprit continuera d'inspirer nos luttes pour la justice.
Arthur Dunphy
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des forces armées sont tous de véritables héros, mais j'aimerais parler aujourd'hui de M. Arthur Dunphy, un homme de ma circonscription, Miramichi.
Arthur est né en 1916 et il s'est enrôlé dans l'Aviation royale du Canada en 1940. À bord du bombardier Halifax, son équipe et lui devaient survoler toutes sortes de zones hostiles et acheminer des soldats et des fournitures au mouvement de résistance afin de l'aider à combattre les ennemis. Pendant ses années de service, Arthur a pris part à 85 de ces missions.
Après la guerre, Arthur a reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation pour sa bravoure et son courage.
Comme il aimait voler, Arthur a acheté un petit avion et a fait construire la piste d'atterrissage Dunphy, à Blackville. Arthur aimait voler, et il a continué de le faire jusqu'à l'âge de 61 ans.
Arthur Dunphy est décédé le 6 septembre dernier. Sa famille et son pays peuvent être fiers de ce qu'il a accompli. Il était animé d'un grand esprit communautaire et il restera longtemps dans les mémoires de ceux qui l'ont connu.
Mural Routes
Monsieur le Président, depuis 20 ans, l'organisme Mural Routes utilise le pouvoir de l'art pour embellir notre collectivité et illustrer notre riche histoire locale, pour le bonheur de tous. En sa vingtième année d'existence, Mural Routes a rarement été aussi occupé, travaillant à quatre murales prestigieuses.
Tout d'abord, à la murale « Gateway » de Cultural Hotspot, ou murale de Creekside, dans l'Est de Scarborough, qui représente magnifiquement Highland Creek.
Deuxièmement, réalisé en collaboration avec les historiens locaux Barbara Dickson, Rick Schofield et John Everest, le projet Scarborough Junction montre les femmes à l'usine de munitions GECO, qui a joué un rôle déterminant dans l'effort de guerre du Canada, produisant plus de 250 millions de munitions. GECO occupe une place spéciale dans mon coeur du fait que ma grand-mère et mon arrière-grand-mère y ont travaillé durant la guerre. Pensez à la série Des femmes et des bombes.
À la jonction de Kingston et Danforth, une murale fantastique, dans le secteur riverain, représentant la vie au bord de l'eau, est en cours d'élaboration.
Enfin, il y a la murale Birches and Bluffs, peinte sur l'immeuble où se trouve mon bureau de circonscription, au 1674, chemin Kingston.
Je félicite Mural Routes pour ses vingt ans. Je suis fier d'appuyer son travail. Je remercie Karin Eaton, Tara Dorey et tous les autres qui travaillent pour Mural Routes pour tout ce qu'ils font pour garder Scarborough attrayante et garder notre histoire bien vivante.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers d'établir les normes internationales en matière de droits de la personne dans les moments où des situations d'urgence complexes surgissent dans le monde entier.
Il y a aujourd'hui 24 ans, le dalaï-lama a dévoilé le Monument canadien pour les droits de la personnes, situé ici à Ottawa. Ce monument témoigne du rôle proactif du Canada pour la protection et la promotion des droits de la personne dans le monde entier.
Le Canada, qui a combattu plus fort que lui pendant les deux guerres mondiales, participé à une mission de maintien de la paix à Chypre et géré des conflits en Somalie, en Haïti, en Bosnie, au Kosovo et dans de nombreux autres endroits, a montré à maintes reprises qu'il ne restera pas les bras croisés lorsque le danger menace le monde.
Les Canadiens ne toléreront pas que les droits des hommes et des femmes soient interprétés au hasard ou rejetés en bloc à cause de la couleur de leur peau ou de la religion qu'ils pratiquent.
Sur la scène internationale, nous avons fait preuve de leadership lorsque l'apartheid était pratiqué en Afrique du Sud, et nous continuons d'être un modèle d'excellence.
La santé mentale des jeunes
Monsieur le Président, demain, les parlementaires se joindront aux représentants de la Commission de la santé mentale du Canada, des Clubs garçons et filles du Canada et de la National Initiative for Eating Disorders, ici sur la Colline, pour discuter de la santé mentale des jeunes.
De nos jours, on estime que 1,2 million de jeunes Canadiens souffrent d'une maladie mentale. Deux tiers des adultes éprouvant des problèmes de santé mentale affirment que leurs symptômes se sont manifestés pour la première fois pendant leur jeunesse. Par conséquent, jeter les bases pour un développement affectif sain dès le plus jeune âge est essentiel au bien-être mental de tous les Canadiens.
Les jeunes vivant avec une maladie mentale peuvent avoir une vaste gamme de défis à relever, comme des difficultés familiales, des problèmes scolaires, des problèmes financiers, des troubles de l'alimentation, un risque accru de troubles physiques et une espérance de vie plus courte. Dans bien des cas, la clé de la prévention réside dans une intervention précoce.
Permettre aux jeunes, aux éducateurs et aux professionnels de la santé de mieux comprendre la santé mentale peut atténuer les effets de certains de ces troubles mentaux. Des programmes qui donnent aux jeunes et à leur famille l'occasion de discuter et d'aborder des questions avant qu'elles ne deviennent des problèmes peuvent contribuer grandement à un développement sain.
La réunion de demain sera un pas important dans cette direction.
La Journée du chandail orange
Monsieur le Président, aujourd’hui, c’est la Journée du chandail orange pour souligner les torts causés par les pensionnats indiens à l’amour-propre et au bien-être des enfants.
Cette journée se veut également une affirmation de notre engagement à nous assurer que tout le monde compte, en particulier les enfants.
Phyllis Webstad a fréquenté le pensionnat indien St. Joseph Mission en 1973 lorsqu’elle avait seulement six ans. Sa grand-mère bien aimée lui avait acheté de nouveaux vêtements, dont un beau chandail orange qu’avait choisi Phyllis pour son premier jour d’école.
Lorsque Phyllis est arrivée au pensionnat indien, on lui a retiré ses vêtements, et elle n'a plus jamais revu ce chandail. Phyllis a dit:
Je ne comprenais pas pourquoi on ne voulait pas me le rendre; c'était à moi! La couleur orange m’a toujours rappelé cet événement, et elle me rappelle que mes sentiments n'avaient aucune importance, que personne ne se préoccupait de moi et que je m'étais sentie comme si je ne valais rien. Tous les petits enfants pleuraient, et personne ne s'en souciait.
La Journée du chandail orange est une occasion de discuter des conséquences des pensionnats indiens, de l'intimidation et du racisme. Cependant, cette journée ne se veut pas seulement un regard vers le passé. Les survivants souhaitent qu'on se tourne vers l'avenir et qu'on profite de cette journée pour favoriser la réconciliation.
C'est un geste simple que d'enfiler un chandail. Le plus important, c’est de nous demander comment, en tant que pays multiculturel, nous pouvons collaborer pour créer un meilleur avenir pour tous les enfants.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, en Ontario, les gens qui souhaitent être candidats aux élections municipales doivent éviter les conflits d'intérêts en renonçant à leur siège au Parlement provincial ou fédéral, ce qui sert bien le Parlement du Canada. Toutefois, aucune loi ne peut empêcher un conseiller municipal opportuniste de tenter de se faire élire simultanément à l'échelle municipale et fédérale.
Le chef du Parti libéral a fermé les yeux sur cette faille en permettant à un conseiller d'Oakville, Max Khan, de se porter candidat libéral dans Oakville-Nord—Burlington à l'occasion des prochaines élections fédérales, tout en tentant de se faire réélire au conseil municipal le 27 octobre. Manifestement, tout le monde sait que M. Khan n'a aucune chance d'être élu dans cette circonscription fédérale.
Cependant, Max Khan a fait la même chose lors des dernières élections fédérales. Le conflit d'intérêts était flagrant, puisque le maire, Rob Burton, un partisan libéral, a annulé les réunions du conseil pendant trois semaines pour permettre à M. Khan de faire campagne à temps plein et d'éviter une question litigieuse concernant les permis de taxi, ce qui aurait pu lui coûter des votes aux élections fédérales. On voit que l'histoire se répète à Oakville.
Le chef du Parti libéral accordera-t-il la priorité au Parlement et insistera-t-il pour que les candidats libéraux choisissent à quel ordre de gouvernement ils souhaitent vraiment se faire élire?
[Français]
Centraide Outaouais
Monsieur le Président, jeudi dernier, j'étais présente au lancement de la campagne annuelle de Centraide Outaouais, dont l'objectif est d'amasser 5 224 000 $ afin de soutenir 68 organismes de l'Outaouais. Depuis 70 ans déjà, Centraide est présent et a distribué plus de 115 millions de dollars dans notre communauté.
Malheureusement, depuis quelques années, la situation est plus difficile. À cause des compressions irresponsables des conservateurs, certaines familles de l'Outaouais se sont appauvries, et au lieu de pouvoir contribuer, elles demandent de l'aide. C'est pourquoi l'organisme a dû revoir à la baisse son objectif de campagne, et ce, malgré les besoins criants des organismes communautaires.
Mes collègues néo-démocrates de l'Outaouais se joignent à moi pour encourager les gens à donner à Centraide Outaouais. Nous espérons que l'objectif fixé soit dépassé. Je souhaite un bon 70e anniversaire à Centraide. Merci de votre implication, qui rend notre communauté meilleure.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le chef libéral semble être en faveur de laisser aux terroristes le pouvoir de voyager à l'étranger pour commettre des actes horribles.
Lorsqu'on lui a demandé son opinion quant à la révocation ou le refus des passeports de terroristes, il a affirmé qu'il croyait que le Code criminel était le meilleur outil pour lutter contre le terrorisme.
Il n'a pas le courage de retirer le passeport de terroristes de l'État islamique en Irak et au Levant, afin de les empêcher de voyager à l'étranger pour décapiter des journalistes et assassiner des innocents.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les individus qui planifient d'aller à l'étranger pour commettre des crimes odieux contre des gens innocents ne devraient plus avoir le passeport canadien.
Ulrick Chérubin
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à M. Ulrick Chérubin, maire d'Amos, décédé jeudi dernier à l'âge de 70 ans.
Il arriva d'Haïti, son pays natal, en 1970. Trois ans plus tard, il déménagea à Amos, où il enseigna et forma plusieurs générations de citoyens.
En 1994, il fit le saut en politique pour devenir conseiller municipal. Réélu sans opposition en 2002, il brigua la mairie et devint maire de la ville d'Amos jusqu'à son décès. Le parcours de M. Chérubin est un exemple parfait d'intégration.
Ma formation politique et moi-même adressons nos plus sincères condoléances à son épouse, Immacula, à son garçon et à toutes les personnes endeuillées.
Ulrick, si jodia mwen en politique, sé parce que ou trasé chemin pou tout kompatriot.
Merci et bravo, M. Ulrick Chérubin, pour votre contribution exceptionnelle et pour la qualité du service que vous avez rendu à la société.
[Traduction]
Hong Kong
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens sont nés à Hong Kong. Je suis fier d'en représenter un grand nombre dans ma circonscription, Thornhill, et je partage leurs préoccupations au sujet des événements récents à Hong Kong.
Au cours des dernières semaines, des manifestants pacifiques ont exprimé leurs craintes concernant l'avenir incertain de la politique « un pays, deux systèmes ». La fin de semaine dernière, les tensions à Hong Kong ont atteint un sommet, et la police a sévi contre les manifestants.
Hier, notre ministre des Affaires étrangères a déclaré que les aspirations des gens de Hong Kong sont claires et que le Canada soutient la liberté d'expression et la prospérité dans un État de droit.
Je sais que les électeurs de ma circonscription sont reconnaissants de l'appui constant du Canada en faveur de la Loi fondamentale.
Je suis fier d'appuyer les gens de Hong Kong et de voir que le Canada maintient sa position de principe à l'échelle internationale en faisant la promotion de nos valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
La période des questions
Monsieur le Président, on n'avait pas sitôt cessé de se couvrir le visage avec les mains en signe d'exaspération et le secrétaire parlementaire du premier ministre n'avait pas sitôt fini de présenter ses excuses que le leader du gouvernement à la Chambre des communes s'empressait de retirer lesdites excuses.
Le député a fait valoir que l'absence de pertinence est la pierre angulaire de l'approche du gouvernement, mais soyons clairs: il y a déjà des règles qui régissent le contenu des questions.
Vous, monsieur le Président, avez vous-même jugé irrecevables un certain nombre de questions de l'opposition, mais le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne croit pas que ces règles devraient s'appliquer aux ministres. Il semble penser que le fait de demander aux conservateurs de parler des pommes lorsqu'on leur pose des questions au sujet des pommes sera le commencement d'une apocalypse démocratique.
Les Canadiens ne sont pas d'accord avec lui. Même des membres du caucus conservateur ne sont pas de son avis, et je connais des députés d'en face qui sont embarrassés par ce qui se produit en ce moment. Par conséquent, faisons un pas dans la bonne direction aujourd'hui. Montrons aux Canadiens que nous sommes capables d'améliorer la reddition de comptes et d'éliminer une fois pour toutes les comportements juvéniles et non pertinents pendant la période des questions.
Ken James
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien parlementaire, Ken James, qui a représenté la circonscription de Sarnia—Lambton dans cette enceinte de 1984 à 1993.
M. James a servi avec honneur et intégrité. Il s'est acquitté avec enthousiasme de chaque rôle qui lui a été confié. Ainsi, il a été membre du conseil du canton de Sarnia dans les années 1960, puis député de Sarnia—Lambton, un poste qu'il a occupé pendant presque 10 ans. Il a ensuite travaillé dans le secteur privé, puis a servi pendant deux mandats à titre de président de l'organisme Pont Blue Water, à Point Edward.
Étant donné qu'il a représenté la population pendant plusieurs décennies à différents titres, il est très connu dans sa collectivité et dans la région environnante.
Au nom de tous les députés, j'aimerais offrir mes sincères sympathies à Mary Ellen et aux membres de sa famille. Ken James a très bien servi le Canada et ils peuvent être extrêmement fiers de ses réalisations. Ses efforts ont contribué à améliorer son pays et sa collectivité. Nous n'oublierons jamais le dévouement et la vaillance dont Ken a fait preuve.
Au revoir, mon ami.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la crise du virus Ebola dure maintenant depuis six mois en Afrique de l'Ouest. Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le Canada en réponse à cette crise? Le premier ministre envisage-t-il d'envoyer l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, l'EICC?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai parlé de cette question avec la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, Margaret Chan. Comme les députés le savent, le ministre du Développement international a annoncé que des ressources additionnelles seraient affectées à ce problème particulier, contre lequel nous luttons en collaboration avec l'OMS, nos alliés et les administrations locales d'Afrique de l'Ouest.
Je crois comprendre que les capacités de l'EICC ne sont pas adaptées à une mission de ce genre. Toutefois, nous examinons toutes les façons dont nous pourrions contribuer à ces efforts.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nous dire s'il a informé le Conseil des ministres de ses plans d'intervention en Irak?
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, le gouvernement a déjà annoncé de l'aide pour le gouvernement de l'Irak dans ses efforts contre l'État islamique. Évidemment, nos alliés en font de plus en plus pour contrer l'État islamique, ce califat terroriste qui représente une grande menace non seulement pour la région, mais aussi pour nous, au Canada.
Le gouvernement examine les prochaines étapes. Je l'ai dit à plusieurs reprises, la pratique du gouvernement est claire, s'il devait y avoir une mission de combat, un débat et un vote auraient lieu ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre envisage-t-il aussi d'ordonner des frappes aériennes en Syrie?
Monsieur le Président, je n'émettrai pas d'hypothèses sur des décisions qui n'ont pas encore été prises. Le gouvernement a dit clairement qu'il appuyait fortement les mesures prises par le président Obama et notre allié pour lutter contre la menace que représente l'EIIL. Ce califat terroriste menace non seulement la région en question, mais aussi chacun d'entre nous, ainsi que la sécurité du Canada.
Nous examinons soigneusement les options qui s'offrent à nous. Nous cherchons des façons d'être utiles et de contribuer aux efforts. S'il s'agit d'une mission de combat, notamment aérienne, la Chambre tiendra un débat et un vote à ce sujet.
Monsieur le Président, quand le premier ministre présentera-t-il à la Chambre ses plans dans le dossier irakien afin que nous puissions les étudier, en débattre pleinement et nous prononcer à l'occasion d'un vote?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la façon de procéder du gouvernement est la même depuis longtemps. Si nous prévoyons organiser une mission de combat, qu'elle soit aérienne ou autre, il y aura évidemment un débat et un vote à la Chambre. Le gouvernement fera cela quand il aura pris une décision, ce qui n'est pas encore le cas. Toutefois, nous allons prendre une décision finale à cet égard dans les prochains jours.
[Français]
Monsieur le Président, avant de songer à prolonger la mission, est-ce que le premier ministre va faire rapport des activités des militaires canadiens pendant les 30 premiers jours et nous faire également rapport des retombées de leur contribution, s'il en est?
Monsieur le Président, on ne devrait pas douter de l'effet de nos militaires qui sont présents en Irak. Ils sont là à la demande du gouvernement de l'Irak et, surtout, des minorités qui ont été menacées de génocide.
Nous sommes très fiers d'avoir des gens prêts à servir notre pays et l'humanité de cette façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors qu'il était à New York, le premier ministre avait d'abord dit que le Canada participerait à une mission de combat en Irak. Il est temps qu'il fournisse des réponses aux Canadiens.
Quel type précis de soutien militaire le premier ministre a-t-il offert aux Américains? Quel est l'objectif du Canada dans la mission actuelle de 30 jours. Où en sommes-nous à cet égard?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le gouvernement a déjà indiqué, il y a quelques semaines, que nous avons envoyé de l'aide au gouvernement de l'Irak, de concert avec nos alliés. Nos alliés prennent différentes mesures, et nous réfléchissons aux prochaines étapes afin de déterminer la meilleure façon de nous rendre utiles.
Je serai très clair. La mission lancée par nos alliés — pas seulement nos alliés occidentaux, mais aussi divers alliés de la communauté internationale — est un acte noble et nécessaire. Lorsqu'on estime que quelque chose est noble et nécessaire, on ne se croise pas les bras en disant que c'est aux autres d'agir. Les Canadiens ont l'habitude de participer.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre se doit d'être ouvert et transparent sur une mission aussi importante et dangereuse. Il est donc grand temps que les Canadiens obtiennent des réponses à leurs questions.
Quel était l'objectif des 30 premiers jours de la mission? Qu'a-t-on accompli? Les États-Unis ont-ils spécifiquement demandé de déployer des CF-18? Combien en ont-ils demandés?
Monsieur le Président, nous avons déployé des forces au Nord de l'Irak afin d'aider les minorités à résister au génocide. On a mis fin à l'avance de l'État islamique, ce qui n'est pas sans importance.
[Traduction]
Je le répète. Les gens dans le nord de l'Irak sont menacés de génocide par les forces de l'État islamique. C'est pourquoi les alliés, dont le Canada, ont décidé d'intervenir. Nous sommes allés là-bas pour aider les Peshmergas dans cette lutte. Ils ont freiné la progression de l'EIIL dans cette région du pays.
Il s'agit d'un travail très important, et nous devrions tous en être reconnaissants envers les Forces canadiennes et nos alliés.
Monsieur le Président, le premier ministre a donné aux Canadiens bien peu de raisons de croire que son gouvernement est ouvert et honnête avec eux au sujet de cette question très grave. En fait, il leur a plutôt donné toutes les raisons de croire le contraire.
Le premier ministre expliquera-t-il, ici même, à la Chambre des communes, pourquoi le Canada va en guerre et en quoi consistera sa participation?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, la position du gouvernement sur ces questions est sans précédent et sans équivoque. Avant de participer une mission de combat, même par voie aérienne, nous soumettons la proposition à un débat et à un vote à la Chambre des communes. Nous sommes fiers de notre bilan. Et nous sommes très fiers des mesures prises par les Forces canadiennes.
Cette intervention jouit d'un vaste appui au sein de la communauté internationale, non seulement de la part des conservateurs, mais aussi des libéraux et des sociaux-démocrates partout dans le monde. Selon moi, nous devrions, nous aussi, mettre la partisanerie de côté en cette Chambre.
Monsieur le Président, selon le premier ministre, combien de temps la guerre en Irak devrait-elle durer?
Monsieur le Président, je doute que le premier ministre du Canada ait vraiment le pouvoir de déterminer la durée des événements qui surviennent sur la scène internationale.
Comme je l'ai déjà signalé à diverses reprises, on ne peut admettre l'établissement d'un califat islamique qui décapite des enfants, vend des femmes en esclavage, perpètre le génocide de minorités, tue des prisonniers de guerre et prévoit s'en prendre à la sécurité de notre pays. Le gouvernement passera à l'action. Nous agirons de concert avec nos alliés afin d'éliminer la menace pour notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, si le premier ministre croit réellement qu'il s'agit d'un danger immédiat pour le Canada, pourquoi alors n'envoie-t-il qu'une poignée d'avions et quelques dizaines de militaires pour donner des conseils? Pourquoi n'envoie-t-il pas plus de gens s'il croit vraiment en ce qu'il a dit à la Chambre aujourd'hui?
Monsieur le Président, cela revient à dire que le gouvernement agit trop lentement, et qu'il agit trop peu. La position du NPD change d'une question à l'autre.
[Traduction]
Le gouvernement examine soigneusement les actions possibles en fonction bien sûr de nos capacités et de ce que nous pouvons apporter. Nous étudions tout cela soigneusement. S'il faut procéder à un vote au Parlement, nous en tiendrons un. Cela dit, nous n'agirons qu'après avoir mûrement réfléchi, conformément aux intérêts des Canadiens et à nos responsabilités envers la communauté internationale.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit d'avoir une idée de la durée de cet engagement. Soyons encore plus clair: la mission originale devait durer 30 jours. Le premier ministre contemple l'escalade de l'engagement canadien, et le ministre des Affaires étrangères parle maintenant d'un engagement de longue durée.
Pendant combien de temps les soldats canadiens seront-ils déployés en Irak? Les Américains y ont été pendant plus de 10 ans. Le Canada a envoyé 40 000 militaires en Afghanistan, sur une période de 11 ans. Combien de temps durera la guerre du premier ministre en Irak?
Monsieur le Président, je voudrais corriger cette déclaration. C'est une mesure qui vient du président Obama et de nos alliés.
[Traduction]
Les mesures ont été lancées à l'initiative du président Obama. Elles font consensus non seulement parmi les alliés des États-Unis, mais aussi au sein de la communauté internationale. Il s'agit d'une question très grave. On ne peut pas dresser de calendrier au hasard. Il faut simplement examiner ce qui est proposé et déterminer ce qui peut être fait. Nous soumettrons une proposition à ce sujet à la Chambre des communes afin d'en débattre et de la mettre aux voix.
Monsieur le Président, qu'on me permette une fois de plus de faire le point sur la situation actuelle telle que nous la concevons. Je pense qu'à peu près tout le monde comprend. Un quasi-État, un califat islamique, est en train de voir le jour sur un territoire qui s'étend d'Alep presque jusqu'à Bagdad. Encore tout récemment, il agissait strictement au grand jour et planifiait des attaques, aussi bien le génocide de vastes populations de la région que des attaques en règle contre notre pays.
Nous collaborerons à une opération de contre-terrorisme avec nos alliés afin de faire en sorte que cette organisation ne soit pas en mesure de s'attaquer ainsi à nous.
Monsieur le Président, nul besoin de préciser que le gouvernement pourrait mettre fin à la mission actuelle à tout moment. Manifestement, nous ne l'avons pas fait. Nous réfléchissons aux prochaines étapes. Il va sans dire que cette réflexion se fait avec beaucoup de soin, car nous ne voulons pas que la prochaine étape nous enlise dans un bourbier pour les années à venir. N'importe quel gouvernement chercherait à éviter ce genre de situation.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quand le premier ministre envisage-t-il des frappes aériennes en Irak? Depuis quand?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement n'a pas pris une telle décision. Toutefois, il est clair depuis notre arrivée en fonction qu'une telle décision sera présentée à la Chambre pour qu'il y ait un débat et un vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, les frappes aériennes étaient-elles mentionnées dans la lettre que les États-Unis auraient envoyée au premier ministre la semaine dernière?
Monsieur le Président, les États-Unis et nos autres alliés ont pris une série de mesures en Irak et en Syrie. Ces mesures sont bien connues. De toute évidence, ils veulent obtenir toute l'aide possible, et il va sans dire que nous cherchons à faire ce qui est le plus approprié pour notre pays.
Monsieur le Président, les Canadiens ont eu vent de l'existence de cette lettre grâce à une entrevue que le premier ministre a accordée au Wall Street Journal, la semaine dernière. Le premier ministre va-t-il rendre public le contenu de cette lettre public, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement rendra publiques ses propres décisions. Au bout du compte, même si nous agissons de concert avec les Américains et avec nos autres alliés, notre pays demeure maître de ses décisions et de ses actions, et c'est ce dont nous débattrons au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, quelles sont les règles d'engagement pour les soldats canadiens présentement en Irak?
L'infrastructure
Monsieur le Président, à la surprise générale, le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a annoncé hier qu'il considérait la possibilité d'instaurer des péages sur plusieurs ponts rejoignant l'île de Montréal. Fidèle à son habitude, il n'a consulté ni le ministre des Transports du Québec, ni les maires des villes qui seraient affectées par cette nouvelle.
Le ministre comprend-il que la consultation est une bonne chose et qu'il est toujours mieux de partager les résultats des études que de les garder secrets?
Monsieur le Président, notre priorité est évidemment de construire le nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent tel que nous l'avons dit. Nous livrerons un nouveau pont en 2018. Nous avons dit qu'il y aurait du péage sur le pont.
Ce n'est pas le temps des spéculations ou des théories. Nous avons toujours dit que nous serions transparents et c'est ce que nous ferons. Un processus d'appel d'offres est en cours, dans lequel trois consortiums vont déposer une proposition pour bâtir le nouveau pont. Cela n'a pas pris 13 ans à notre gouvernement. Nous, nous le faisons, le nouveau pont.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a annoncé de mauvaises nouvelles aux Canadiens. Il n'y a eu aucune croissance économique en juillet. Le marasme économique s'explique par une pénurie de bons emplois. Au Canada, le secteur privé accusait une perte ahurissante de 112 000 emplois en août.
Selon l'OCDE, le Canada a affiché un bilan lamentable au chapitre de l'emploi en se classant au 16e rang sur 34. Même le ministre des Finances a admis que c'est insuffisant, du moins lorsqu'il est à l'étranger. À New York, il a reconnu aujourd'hui que nous aimerions « connaître une croissance plus rapide ». Dans ce cas, comment compte-t-il y parvenir?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance économique.
Le rapport cité par la députée nous rappelle également que l'économie canadienne a connu une croissance pendant six mois consécutifs, mais nous savons que la reprise économique et l'économie demeurent fragiles partout dans le monde. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap. Notre plan de réduction des impôts pour stimuler la création d'emplois et la croissance fonctionne.
Le rapport a également révélé que le secteur manufacturier a connu un bon rendement et une certaine croissance le mois dernier.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de faire fi des besoins des Canadiens de la classe moyenne. En Ontario, les familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et même celui que le gouvernement considère comme son économiste préféré, le premier ministre, dit que le secteur de l'emploi a stagné récemment.
Comme je l'ai dit hier, le ministre d'État au développement économique n'a dépensé que 79 000 $ de son budget de 177 millions de dollars pour stimuler l'économie de l'Ontario. Quand le ministre admettra-t-il qu'il s'agit d'un plan d'inaction, et quand agira-t-il? S'il ne le fait pas, le premier ministre lui trouvera-t-il un remplaçant?
Monsieur le Président, encore une fois, Statistique Canada a confirmé que les familles sont en meilleure posture sous le gouvernement conservateur qu'elles ne l'étaient sous tous les gouvernements libéraux qui l'ont précédé. Depuis notre arrivée au pouvoir, la valeur nette médiane des Canadiens a augmenté de 45 %. Les familles canadiennes de toutes les catégories de revenu ont vu leur salaire net augmenter d'environ 10 %. Les familles à faible revenu ont bénéficié d'une augmentation de 14 %.
Malgré la promesse improvisée du chef libéral d'annuler nos réductions d'impôts, le gouvernement continuera de maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre dit que les règles d'engagement sont de conseiller et d'assister les Irakiens, mais la question est de savoir: assister comment? Par exemple, est-ce que les soldats canadiens participent à des patrouilles irakiennes ou kurdes en ce moment?
Monsieur le Président, j'ai dit: conseiller et assister les Irakiens.
[Traduction]
Les termes sont assez précis. Il s'agit de conseiller et d'assister, et non pas d'accompagner. Il me semble que cette question a été soulevée au comité parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, je viens de le dire, les soldats canadiens n'accompagnent pas les forces irakiennes dans leurs combats.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'assistance des Forces armées canadiennes a-t-elle été mise à contribution pour cibler les membres de l'EIIS?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les Forces canadiennes ont pour mission d'assister et de conseiller les forces irakiennes, surtout dans le Nord du pays, afin de les aider à résister à un groupe déterminé à exterminer la population locale. Voilà ce pourquoi elles ont été dépêchées là-bas. Ce n'est pas sans danger, mais il n'est pas question de participer directement aux combats.
Je tiens à redire que nous sommes très fiers des gens qui font ce travail pour nous et qui nous protègent tous, autant dans cette région du monde qu'ici même au Canada.
Monsieur le Président, cibler et coordonner des attaques faites par d'autres, est-ce participer au combat? Oui ou non?
Monsieur le Président, vous comprendrez que je n'ai nullement l'intention ni le désir de discuter à la Chambre des détails des opérations militaires.
Comme je l'ai souvent dit, les Forces armées canadiennes qui prennent part aux opérations en Irak ne participent pas au combat. Elles ont pour mission d'assister les forces irakiennes et peshmergas qui se battent contre un ennemi sauvage cherchant à les massacrer. Le Canada ira aider ces forces pour que le problème soit circonscrit dans cette région du globe et n'atteigne jamais nos frontières.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, la GRC a annoncé récemment qu'elle abandonnait le port de l'emblématique chapeau de rat musqué. Cette décision unilatérale a provoqué l'indignation au sein de l'industrie de la fourrure, dans les collectivités rurales et éloignées et parmi des milliers de trappeurs.
Le commerce de la fourrure est essentiel à l'économie de bon nombre de collectivités rurales qui, souvent, ont peu d'options au plan économique.
Les militants radicaux pour les droits des animaux veulent la disparition totale du commerce de la fourrure. La ministre de l’Environnement pourrait-elle indiquer à la Chambre les mesures que le gouvernement entend prendre devant cette choquante décision anti-fourrure de la GRC?
Monsieur le Président, je remercie le député de Dauphin—Swan River—Marquette de sa question.
J'aimerais rassurer les Canadiens et leur dire que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a pris des mesures pour que le chapeau de fourrure historique de la GRC ne soit pas abandonné, en dépit des efforts déployés par les militants anti-fourrure. La décision de la GRC, qui fait la joie de ceux-ci, sera renversée.
Le gouvernement se portera toujours à la défense des chasseurs et trappeurs canadiens.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social a du mal avec les chiffres, et pas seulement avec ceux qu'il trouve sur Kijiji. Il est incapable d'y voir clair dans une liste d'entreprises qui emploient les travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, selon le gouvernement, l'entreprise Sharico Holdings a 750 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'en fait — oh, surprise — il y en a qu'un seul.
Comment le ministre peut-il nous convaincre qu'il a redressé le Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il s'est appuyé sur des données erronées pour prendre ses décisions?
Monsieur le Président, les données en question ont été fournies par les employeurs. Cependant, nos réformes fondamentales ont diminué énormément les demandes de travailleurs étrangers temporaires. Effectivement, on a vu une diminution de trois quarts des demandes d'avis relatifs au marché du travail faits par les employeurs. Nous veillons à ce que les Canadiens viennent d'abord dans le marché du travail et à ce que le programme soit là en tant que dernier recours. C'est ce que nous avons fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut mener un examen indépendant. Il est évident que le gouvernement n'est pas à la hauteur de la tâche.
Le ministre ne cesse de blâmer les entreprises pour les fausses informations, alors que c'est son ministère qui est chargé d'en faire la vérification. Voilà qu'il nous assure que l'exactitude de tous les renseignements sera confirmée, alors qu'on sait que seulement un employeur sur quatre fera l'objet d'une inspection de conformité et que les inspections ne comporteront pas toutes une visite des lieux.
Avec des inspections qui se résument à du brassage de papiers, comment le ministre peut-il prétendre qu'une diligence raisonnable est exercée?
Monsieur le Président, dans le cadre de nos réformes conçues pour accorder la priorité aux Canadiens, combattre le recours abusif au programme et éviter que celui-ci fausse le marché de l'emploi canadien, nous quadruplons le nombre d'inspecteurs et nous étendons leurs pouvoirs. Ils pourront effectuer des fouilles sur les lieux de travail. En outre, nous sommes sur le point d'adopter des règles afin d'alourdir les sanctions administratives pécuniaires.
Nous posons des gestes concrets pour assurer que la priorité soit accordée aux Canadiens sur notre marché du travail.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'adjudant-maître Dodsworth s'est vu refuser une indemnité du Programme de garantie de remboursement des pertes immobilières. Sa famille a perdu 72 000 $. Neil Dodsworth a servi son pays pendant 33 ans, y compris en Somalie, en Afghanistan et en Haïti.
Le Programme de garantie de remboursement des pertes immobilières est censé éviter aux membres des Forces canadiennes de subir des pertes financières lorsqu'ils doivent se réinstaller. Les membres des forces armées ne devraient pas avoir à faire appel à des avocats pour obtenir l'indemnité. Pourquoi refuse-t-on ces fonds à nos soldats et pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour remédier à ce problème?
Monsieur le Président, comme les tribunaux ont été saisis de cette affaire, il serait déplacé de la commenter.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que cela se produit. Le gouvernement est au courant du problème et ne l'a pas réglé. C'est une tendance avec ce gouvernement.
Les membres des Forces canadiennes servent fièrement notre pays et ne devraient pas avoir à se heurter à la bureaucratie à leur retour, qu'ils demandent une indemnité en vertu de la garantie de remboursement des pertes immobilières, des prestations d'invalidité ou des services en santé mentale ou que ce soient d'anciens combattants et leur famille qui doivent se battre pour toucher des prestations.
Les soldats canadiens n'obtiennent pas ce qu'ils méritent. Quand le gouvernement traitera-t-il les membres et les anciens combattants des Forces armées canadiennes avec le respect qui leur est dû?
Monsieur le Président, le gouvernement leur témoigne son respect et son admiration tous les jours. Aucun gouvernement n'a autant défendu leurs intérêts face à tous ces problèmes, pris des mesures pour les aider et investi pour eux que le présent gouvernement. Je suis très fier de notre bilan dans ce domaine.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les conjoints sont sans doute les personnes les plus importantes dans la vie des Canadiens. En 2006-2007, le gouvernement a admis au pays un plus grand nombre de conjoints que ce qui était prévu dans les plans d'immigration. Nous avons à l'heure actuelle un couple pris dans une zone de guerre en Syrie et des mères sur le point d'accoucher qui ne sont pas admises au Canada pour la simple raison que le gouvernement a déjà atteint son quota arbitraire pour les conjoints.
Le ministre fera-t-il ce qui s'impose et permettra-t-il aux Canadiens d'être réunis avec leur conjoint?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, nos programmes d'immigration économique autorisent le parrainage complet de conjoints et d'enfants à charge. Nous avons accueilli un nombre record d'immigrants de la catégorie économique. Ces immigrants sont non seulement les plus qualifiés et les plus instruits de toute l'histoire du Canada, mais ils maîtrisent aussi le mieux la langue. C'est tout un contraste avec la sombre époque du Parti libéral où il fallait des années pour traiter les demandes des familles et des immigrants de la catégorie économique. Nous avons réformé ces programmes, ce qui aide les conjoints et les familles.
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a semé la pagaille dans le système. Il doit se rendre compte qu'il est question ici de vraies personnes et de vraies familles.
Il y a deux femmes enceintes en ce moment qui vivent à l'étranger et qui veulent être avec leur époux au Canada. Le ministre fera-t-il ce qui s'impose et lèvera-t-il le gel imposé sur l'émission de visas pour que les femmes enceintes puissent à tout le moins rejoindre leur famille au Canada? Je demande au ministre de l'Immigration de faire preuve de compassion.
Monsieur le Président, les libéraux poursuivent leur campagne de désinformation. Il n'y a aucun gel en ce qui concerne la réunification des familles. Le gouvernement s'efforce depuis trois ans de réduire les arriérés laissés par les libéraux dans les dossiers d'immigration des parents et des grands-parents.
Les libéraux les ont oubliés pendant 13 ans. Depuis trois ans, nous accueillons un nombre sans précédent de conjoints, d'enfants, de parents et de grands-parents. Nous nettoyons un gâchis que les libéraux ont créé sur une période de plus de dix ans. Ils devraient présenter des excuses aux Canadiens pour le gâchis qu'ils nous ont laissé et cesser de les induire en erreur.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, le coroner qui a enquêté sur le tragique décès de la cycliste Mathilde Blais est catégorique. Si le camion qui l'a heurtée avait été muni de protections latérales, la jeune cycliste ne serait pas passée sous les roues du camion.
Mon projet de loi C-603 veut rendre obligatoires les protections latérales sur les camions lourds. Nous pouvons sauver des vies.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour protéger la sécurité des piétons et des cyclistes?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens constituent notre priorité absolue. Nos pensées et nos prières accompagnent toutes les personnes qui ont été touchées par ce genre d'incident tragique impliquant des bicyclettes et des piétons. Nous cherchons toujours des façons d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes qui se trouvent près des véhicules.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous disposons d'un moyen simple. Le rapport du coroner concernant le décès tragique de la cycliste Mathilde Blais est clair. Si le camion avait été pourvu de protections latérales, Mathilde serait encore en vie aujourd'hui.
Le NPD réclame depuis plus de huit ans des protections latérales obligatoires. Nous aurions moins de décès, moins de coeurs brisés et moins de vélos fantômes. Nous devons prendre des mesures pour remédier à la situation.
Le NPD a de nouveau présenté le projet de loi d'Olivia Chow, afin que les protections latérales sur les camions deviennent obligatoires. Les conservateurs appuieront-ils notre initiative pour assurer la sécurité des cyclistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques minutes en français, la santé et la sécurité des Canadiens constituent notre principale priorité. Nos pensées et nos prières accompagnent tous les cyclistes et les piétons victimes de tels accidents.
Nous examinons toujours différentes façons d'accroître la sécurité des piétons et des cyclistes lorsqu'ils circulent près de véhicules à moteur. Le député est sans doute au courant que les provinces et les territoires sont libres d'exiger que les camions circulant sur leur territoire soient munis de protections latérales.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur comprend le rôle capital que les petites entreprises jouent dans l'économie. C'est pourquoi nous les aidons à prospérer.
Alors que les libéraux et les néo-démocrates cherchent à accroître les coûts d'exploitation d'une entreprise, nous laissons davantage d'argent aux entrepreneurs afin qu'ils fassent des investissements et qu'ils embauchent des Canadiens.
Le ministre d'État aux Finances peut-il expliquer comment le gouvernement favorise l'esprit d'entreprise et appuie les petites entreprises?
Monsieur le Président, comme le signale un récent rapport de la Banque Royale du Canada, le nombre de petites et moyennes entreprises au Canada a atteint un niveau record en 2012.
Nous appuyons les créateurs d'emplois en ne leur imposant pas une hausse des charges sociales. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduit de 15 % les cotisations d'assurance-emploi. Les petites entreprises épargneront ainsi plus de 550 millions de dollars.
Les petites entreprises et leurs huit millions d'employés peuvent toujours compter sur le gouvernement.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est décevant que le gouvernement se livre encore à des jeux politiques, cette fois-ci en réduisant à répétition le financement accordé à l'Association des femmes autochtones du Canada.
Cela n'est pas surprenant, compte tenu du manque de respect que manifeste le gouvernement à l'égard des Autochtones de notre pays.
La ministre peut-elle nous dire si ces compressions font suite aux pressions exercées par l'association en faveur d'une enquête sur les femmes et les jeunes filles disparues ou assassinées dans notre pays, ou s'il y a une autre explication?
Monsieur le Président, cette affirmation est carrément fausse.
En fait, ce matin, j'ai rencontré Michèle Audette à mon bureau. Nous avons justement parlé de ce que l'Association des femmes autochtones voudrait faire et de la contribution qu'elle souhaite apporter à notre plan d'action pour veiller à ce que ces victimes d'actes criminels, ces femmes autochtones et leurs familles, obtiennent le soutien dont elles ont besoin.
Nous avons eu un entretien très constructif et je suis impatiente de travailler avec elle dans le futur.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre des Pêches et des Océans est constante dans son incohérence. D'une part, elle assure qu'elle respecte les experts et l'environnement. D'autre part, elle muselle les scientifiques de la direction des sciences depuis plus de cinq mois maintenant et elle démantèle 15 ans de travail en annulant le projet de zone de protection marine qui aurait inclus, par hasard, la zone au large de Cacouna.
Nouveau sommet de l'incohérence, le groupe de travail Canada-Québec pour la protection des milieux marins annoncé par la ministre des Pêches et des Océans ne s'est jamais réuni. Au lieu de travailler à temps plein pour faciliter les projets des pétrolières, la ministre des Pêches et des Océans va-t-elle enfin prendre au sérieux la protection de l'environnement du fleuve Saint-Laurent?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons cela au sérieux et c'est pourquoi nous avons seulement autorisé la tenue d'un relevé géothermique mineur dans la région de Cacouna.
Les travaux qui ont été autorisés sont fondés sur des données scientifiques et assujettis aux conditions les plus strictes qui soient afin d'atténuer tout risque pour la vie marine. Aucun projet de terminal maritime n'a été ni présenté ni examiné et n'a certainement pas été autorisé.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le secteur forestier est d'une importance vitale pour l'économie canadienne, et en particulier pour la circonscription de Cariboo—Prince George.
Le gouvernement conservateur met l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique. Voilà pourquoi nous avons fait des investissements sans précédent pour renouveler et soutenir le secteur forestier canadien.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des mesures que nous prenons pour protéger ce secteur important pour notre économie?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Cariboo—Prince George du leadership dont il fait preuve depuis deux décennies en matière de politique forestière au sein de notre caucus et à la Chambre.
Nous mettrons l'accent sur la promotion de l'innovation et les nouveaux marchés d'exportation pour les produits du bois canadiens. C'est la raison pour laquelle j'ai signé, la semaine dernière, en Corée, un protocole d'entente afin d'améliorer notre coopération dans les domaines de la technologie et de l'innovation en foresterie, et, conformément à notre accord de libre-échange avec la Corée, en vue de créer plus de débouchés pour l'exportation de nos produits forestiers.
Nous continuerons de faire rayonner le secteur forestier canadien et de lui accorder le soutien qu'il mérite.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement dans le dossier du Kathryn Spirit est complètement inacceptable. Ce navire rouille depuis plus de trois ans à Beauharnois, pendant que les conservateurs se tournent les pouces. Ce qui rend la situation encore plus complexe, c'est que Transports Canada refuse de nous dire si ce rafiot contient encore des produits chimiques qui risquent de contaminer les berges du lac Saint-Louis et le réservoir d'eau potable du grand Montréal au complet.
La ministre des Transports va-t-elle sortir de sa torpeur et agir pour éviter que ce navire ne pourrisse un quatrième hiver de suite à Beauharnois?
[Traduction]
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens sont une priorité absolue pour le gouvernement.
La députée devrait savoir que les propriétaires de navires sont tenus de respecter des obligations strictes en matière de sécurité et d'environnement avant de procéder à des opérations de remorquage. Le Kathryn Spirit est assujetti à une interdiction de départ de Transports Canada et restera là où il est jusqu'à ce qu'une inspection finale permette de confirmer que la réglementation est respectée.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, en mai 2013, la Fédération canadienne des municipalités a émis un document qui recommandait une distance minimale entre la présence d'une ligne principale de chemin de fer et les nouvelles constructions. Or il n'existe toujours pas de règles uniformes partout au pays.
Quand le gouvernement établira-t-il une distance minimale entre la construction de tout nouveau bâtiment et les voies ferrées au Canada?
[Traduction]
Les affaires de la Chambre
Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre s'est plaint du fait que le gouvernement doit répondre à un barrage de questions pendant la période des questions.
Le leader du gouvernement à la Chambre ne semble pas comprendre les fondements mêmes de notre régime parlementaire. Les conservateurs ont le mandat de gouverner, puis ils doivent rendre compte de leurs décisions à la Chambre.
Il existe déjà des règles qui permettent au Président d'intervenir si une question n'est pas pertinente. Nous voulons que les mêmes règles s'appliquent aux réponses.
Les conservateurs cesseront-ils de donner des excuses et permettront-ils la tenue d'un vote libre sur notre motion?
Monsieur le Président, si nous nous comparons aux autres États dans le monde, il ne faut aucun doute qu'aucune autre période des questions ne permet une plus grande reddition de comptes que celle du Canada.
Prenons la Grande-Bretagne, par exemple, que biens des observateurs estiment être l'exemple à suivre. Les députés peuvent seulement poser quelques questions à un nombre restreint de ministres, et il faut que ces derniers soient informés à l'avance des questions. Ici, au Canada, nous répondons à des questions portant sur n'importe quel sujet, nous sommes pleinement responsables et nous n'avons pas besoin de la motion à sens unique de l'opposition qui ferait grandement pencher la balance en sa faveur et qui imposerait un carcan au gouvernement, alors que l'opposition, elle, aurait le champ libre.
Nous devons avoir un débat juste et équilibré pour tous les partis.
Monsieur le Président, à mon avis, ce que les Canadiens souhaitent à l'égard de la période des questions est on ne peut plus clair. Qu'est-ce que les conservateurs ne comprennent pas?
C'est tout sauf un carcan: nous débattons des affaires publiques à la Chambre, et les conservateurs doivent répondre aux questions. Nous n'avons qu'à donner au Président le pouvoir d'assurer l'application des règles relatives à la pertinence. Nous savons que certains conservateurs nous appuient, et j'espère que d'autres leur emboîteront le pas.
Puisque nous n'avons pas obtenu de réponse, je répéterai la question. Le gouvernement permettra-t-il la tenue d'un vote libre sur notre motion, qui vise à obtenir des réponses pertinentes pendant la période des questions?
Monsieur le Président, si la question portait sur les votes libres, ce qui était plutôt difficile à saisir, les néo-démocrates devraient peut-être faire preuve de leadership pour une fois et commencer à permettre la tenue de pareils votes aussi souvent que nous le faisons.
Il est clair qu'aucun autre parti n'a permis à ses députés de voter selon leur conscience aussi souvent que le Parti conservateur.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social a déclaré avec fierté que le nouveau Tribunal de la sécurité sociale avait réduit de 90 % le nombre de dossiers d'assurance-emploi portés en appel. Il n'a toutefois pas informé les chômeurs qu'ils avaient maintenant beaucoup moins de chances de gagner leur appel.
Avant la création du tribunal, plus de 50 % des Canadiens qui portaient une décision en appel obtenaient gain de cause. Maintenant, seulement 38 % des demandeurs gagnent leur appel.
Le ministre pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi le processus d'appel donne beaucoup moins souvent gain de cause aux demandeurs qu'auparavant?
Monsieur le Président, quand le Tribunal de la sécurité sociale a été mis sur pied, mon ministère a adopté une nouvelle façon de traiter les demandes d'assurance-emploi refusées, un changement qui est tout à son honneur. La réévaluation des demandes refusées prend maintenant quelques semaines, alors qu'il fallait des mois à l'ancien conseil arbitral pour rendre une décision.
Les hauts-fonctionnaires du ministère m'ont signalé que près de la moitié des demandes refusées de prime abord sont acceptées à l'étape de la réévaluation, une fois qu'on a obtenu des renseignements supplémentaires. Les données dont dispose le député me semblent donc inexactes.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je crois comprendre que, pendant la réunion d'aujourd'hui, le NPD a refusé de donner son consentement à un rapport concernant le comité. Le président du comité pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi, selon lui, le NPD a refusé son consentement?
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de m'exprimer sur le projet de loi C-41, un projet de loi important pour tous les Canadiens. Dans le comté de Laurentides—Labelle, comme partout ailleurs, les citoyens se posent des questions chaque fois qu'ils voient un traité de libre-échange. Leur réflexe est de s'inquiéter, car ils ont vu le gouvernement signer des traités avec des dictatures et avec des narcotrafiquants, et ils ont vu toutes sortes de projets qui ne tiennent pas la route. Ils se demandent donc comment il se fait que maintenant, nous appuyions un traité de libre-échange. En fait, ce n'est pas surprenant parce que nous analysons toujours les traités qu'on va signer au moyen de critères objectifs.
J'aimerais rappeler que des députés de l'autre côté ont vu comme un moment historique le fait qu'on appuie un traité de libre-échange. Ce n'est pas cela qui est un moment historique, c'est le fait qu'ils nous présentent quelque chose que nous pouvons appuyer, quelque chose qui a un minimum de sens.
Pour regarder la situation froidement, on se sert d'une grille d'analyse et on se demande si le pays avec lequel on est en train de signer une entente respecte la démocratie? Est-ce un pays moderne avec des normes respectant les droits du travail? Ses droits environnementaux sont-ils convenables? Ensuite, on regarde l'importance stratégique de ce pays. Dans le cas de la Corée, bien évidemment, c'est une économie vraiment très avancée, beaucoup plus que la nôtre, car ce pays a une stratégie industrielle et une stratégie de commerce internationale, contrairement à nous. Il n'improvise pas.
Ensuite, on regarde les modalités de l'entente. C'est sûr que nous avons des réserves. On n'aurait pas fait certaines choses de la même façon, mais, dans l'ensemble, les modalités sont raisonnables et elles nous donnent suffisamment d'assurances pour qu'on sache qu'on n'aura pas de grosses surprises.
Parmi les raisons de notre appui à cette entente, il y a le fait que la négociation de cette entente traîne depuis longtemps déjà. On voit que la signature d'ententes avec les États-Unis et l'Union européenne a compromis des marchés pour nos éleveurs de porcs, de boeufs et pour notre industrie aérospatiale. Ces secteurs ont subi des pertes considérables et la signature du traité va peut-être permettre un certain rattrapage et une compensation.
Les conservateurs semblent voir le commerce international avec une pensée un peu magique. Si la Corée est dans la situation dans laquelle elle se trouve aujourd'hui, avec des infrastructures modernes et une industrie très compétitive, ce n'est pas pour rien. Il y a plusieurs décennies, ils ont adopté une stratégie industrielle cohérente, tandis que nous, nous avons improvisé tout du long. La Corée avait une économie de sous-traitance. Elle fabriquait des modèles d'automobiles bas de gamme pour les industries américaine et japonaise. Les Coréens ont décidé de développer ces créneaux-là.
Ils ont fait des investissements en recherche-développement et leurs produits ont atteint une grande qualité, faisant d'eux probablement les plus compétitifs au monde. Si on avait fait la même chose, peut-être que notre secteur manufacturier ne batterait pas de l'aile.
Plusieurs de mes collègues ont fait allusion à la menace que pourrait représenter cette entente pour le secteur manufacturier, plus particulièrement le secteur de l'automobile. Toutefois, cette menace relève plutôt de l'incohérence, du manque de stratégie industrielle, du manque d'investissement en recherche-développement et de l'improvisation du gouvernement face à l'entrée libre des véhicules coréens dans notre marché en passant par les États-Unis et le Mexique.
Je me demande donc pourquoi on a tant tardé à signer cette entente. Qu'est-ce qui a pu causer la catastrophe qui a touché nos exportateurs et qui leur a fait perdre une part considérable du marché? Cela ne serait-il pas tout simplement le grand talent diplomatique du gouvernement?
Le gouvernement a mis fin aux services consulaires dans ses ambassades à Tokyo et à Osaka, au Japon, et ce, sans aucun préavis au gouvernement japonais. Ce n'est pas une façon d'agir avec des interlocuteurs sérieux qui accordent une grande importance aux détails. Ces gens dirigent leur pays de façon responsable. Si on leur fait des surprises et qu'on fait des gaffes, les négociations vont traîner indéfiniment, et ce seront nos entreprises manufacturières et nos agriculteurs qui paieront pour les pots cassés.
Si le NPD appuie l'entente, ce n'est certainement pas parce qu'il se sert de formules magiques, de mantras ou de notes du bureau du premier ministre. Nous prenons le temps de faire les analyses. La rhétorique et les formules magiques ne fonctionnent pas. Il faut négocier minutieusement chaque détail et savoir ce dans quoi on s'embarque. Une fois que cette démarche est complétée, on peut appuyer une entente sans craindre d'avoir des surprises. Par respect pour les interlocuteurs sérieux, il faut travailler sérieusement.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. C'est toujours agréable de l'écouter.
Les néo-démocrates souhaitent approfondir les liens commerciaux du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique. On reconnaît que cela est essentiel à la prospérité du Canada au XXIe siècle.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur notre position?
Monsieur le Président, une chose est certaine: la Corée devient l'une des économies les plus modernes et occupe un créneau en matière d'énergie renouvelable. On a intérêt à apprendre d'elle. Je suis certain que les Coréens ne sont pas des créationnistes et qu'ils ne nient pas le réchauffement climatique, par exemple.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Pourquoi est-il important d'avoir une position cohérente et basée sur des faits et des principes, contrairement à d'autres autres partis qui sont plutôt favorables à n'importe quel accord de libre-échange, sans même en examiner les clauses? Ils sont prêts à appuyer sans réserve tout projet d'accord de libre-échange. C'est pourquoi il est important d'avoir une position cohérente et d'avoir tous les détails d'un accord avant de l'appuyer. Certains accords sont mauvais pour le Canada et d'autres sont bons, comme celui-ci. Parfois on appuie les accords de libre échange, et parfois on ne les appuie pas; c'est toujours pour de bonnes raisons.
Pourquoi est-il important d'avoir de telles positions et non pas simplement d'être d'accord avec n'importe quoi sans même en voir les détails?
Monsieur le Président, il est très important d'avoir une attitude sérieuse et cohérente, ainsi que d'examiner les faits.
Je connais un peu plus la culture japonaise. Bien qu'ils n'ont pas toujours été les meilleurs amis, il y a beaucoup de parallèles à faire. Ce sont des pays qui font du commerce depuis des centaines d'années. C'est dans leur mentalité d'être obsédés par le détail et de s'assurer qu'il n'y ait rien qui soit laissé au hasard. Dans ces pays, le contact humain est primordial. Il passe souvent avant d'autres considérations.
On ne peut pas arriver là en improvisant et en récitant des slogans politiques ou en lisant des notes de la Chambre. Ils ne nous prendraient pas au sérieux.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup entendre parler d'économie et de libre-échange.
Cet accord n'aurait pas nécessairement été celui que les néo-démocrates auraient conclu ou négocié. Il prévoit un mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État, élément que les néo-démocrates n'inséreraient pas dans un accord commercial comme celui-ci. Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, tous les mécanismes de protection sont nécessaires quand on transige avec des dictatures, des narco-États ou des pays qui ont des pratiques douteuses et de mauvais systèmes légaux.
Dans le cas de la Corée, c'est complètement superflu. Il y a un système de justice aussi bon que le nôtre. On n'a pas à s'imaginer qu'on est dans un pays corrompu, avec un système de justice biaisé ou manipulé par le gouvernement.
Il est certain qu'on n'aurait pas négocié l'accord de cette façon, par pur respect pour nos partenaires économiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dit chez les économistes que « la marée montante soulève tous les bateaux ». Le Canada connaît assurément une marée montante, et nous croyons que tous les Canadiens en bénéficieront.
On prévoit qu'au cours de la prochaine décennie, des centaines d'importants projets d'exploitation des ressources seront mis en oeuvre.
[Français]
De nouveaux emplois sont créés chaque jour. Le revenu après impôt de la classe moyenne au Canada est supérieur à celui des États-Unis. Notre situation financière est parmi les plus solides dans le monde industrialisé.
[Traduction]
Nous équilibrerons le budget d'ici 2015. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que Bloomberg et la Banque mondiale considèrent le Canada comme l'un des meilleurs endroits où faire des affaires. Notre avenir économique est prometteur.
Cependant, la prospérité à long terme du Canada dépend également de la croissance de nos activités commerciales. Lorsque nous accroissons ces activités, les prix des produits et services diminuent, ce qui les rend encore plus abordables pour les familles. On parle de produits comme ceux vendus par l'entreprise Baxter à Alliston, dans ma circonscription, ou par l'entreprise Munro dans le canton d'Essa. Les familles canadiennes bénéficient d'un meilleur choix de produits et services, les entreprises peuvent embaucher plus de travailleurs et les salaires augmentent. En d'autres termes, notre niveau de vie s'améliore à tous les égards. Rien ne crée plus d'emplois ni ne stimule davantage la croissance économique que le libre-échange.
[Français]
C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à mettre en place le plan commercial le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Nous mettons vigoureusement en valeur notre programme de libre-échange et donnons aux investisseurs et aux exportateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour faire concurrence sur le marché mondial et y réussir.
Depuis 2006, nous avons augmenté le nombre de pays avec qui le Canada a conclu un accord de libre-échange, portant ainsi ce nombre de 5 à 43.
[Traduction]
Ensemble, ces pays représentent plus de la moitié de l'économie mondiale et près du quart des pays du monde entier. L'automne dernier, le premier ministre a annoncé la conclusion d'une entente de principe historique avec les 28 pays de l'Union européenne qui permettra aux entreprises canadiennes de rejoindre un demi-milliard de nouveaux clients aisés.
Toutefois, nous discutons pour le moment de l'accord de libre-échange avec la République de Corée du Sud, dont le PIB s'élève à 1,3 billion de dollars et qui dispose d'un marché vaste et grandissant. Cet accord est historique parce qu'il s'agit du premier accord bilatéral que nous avons négocié en Asie, l'Asie étant un marché essentiel au rôle grandissant du Canada en matière de commerce international. En établissant une relation stable dans le domaine du commerce et de l'investissement, l'accord nous permettra d'accroître nos exportations et nos possibilités d'investissement. Cela avantagera grandement de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Nous estimons que, grâce à l'accord, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud augmenteront de 32 %, ce qui injectera 1,7 milliard de dollars dans l'économie canadienne. L'accord nous permettra également de mieux nous implanter dans le vaste marché asiatique.
En même temps, les dispositions de l'accord concernant le travail garantiront que ces avantages économiques ne seront pas obtenus aux dépens des droits des travailleurs. La priorité du gouvernement est la croissance économique. Nous croyons qu'il est important que les droits fondamentaux des travailleurs soient respectés lorsque le Canada conclut des accords commerciaux. C'est la raison pour laquelle des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail et des chapitres sur le travail sont des éléments clés de nos accords commerciaux. L'Accord de libre-échange Canada-Corée comprend un chapitre sur le travail qui prévoit plusieurs dispositions à ce sujet. Plus précisément, aux termes de cet accord de libre-échange, le Canada et la Corée se sont engagés à ce que leurs lois du travail respectent et protègent les principes et les droits internationalement reconnus.
Cela comprend, dans la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, la liberté d'association, le droit de négociation collective, l'abolition effective du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination en milieu de travail. Les deux pays se sont également engagés à garantir une protection acceptable en ce qui a trait à la sécurité et à la santé des travailleurs, aux normes d'emploi et à l'absence de conditions de travail discriminatoires pour les travailleurs migrants.
[Français]
Comme on peut le constater, le Canada estime que la libéralisation du commerce ainsi que la promotion et la protection des droits dans le domaine du travail se renforcent mutuellement et revêtent la même importance. Elles vont de pair.
[Traduction]
Nous croyons qu'il est important de défendre la position concurrentielle du Canada en veillant à ce que nos partenaires commerciaux n'obtiennent pas un avantage injuste en ne respectant pas les droits fondamentaux du travail ou en n'appliquant pas leurs lois du travail. L'inclusion, dans l'accord de libre-échange, de dispositions rigoureuses relatives à la main-d’œuvre crée des règles du jeu équitables pour les entreprises et les travailleurs canadiens quand ils doivent soutenir la concurrence internationale. C'est avantageux pour les entreprises de l'ensemble du pays, y compris Georgian Hills Vineyard, dans ma circonscription.
À titre de ministre de la Condition féminine, je suis aussi fière de signaler que la Corée est tout aussi déterminée que le Canada à promouvoir la participation des femmes à l'économie. Nous savons que la réussite des femmes est avantageuse pour notre économie. Cet accord signifiera indubitablement plus d'emplois pour les femmes des deux pays.
Il est clair que la Corée tient autant que nous à ce que cet accord soit un succès. Toutefois, comme les députés peuvent le comprendre, les engagements que nous prenons dans le cadre de ces accords sont seulement crédibles si nous avons les moyens de les remplir. À cette fin, l'Accord de libre-échange Canada-Corée renferme un mécanisme exécutoire de règlement des différends qui pourrait donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations du chapitre sur le travail par l'un ou l'autre des pays signataires. Le public peut déposer des plaintes si les parties concernées ne respectent pas leurs obligations.
[Français]
Je suis persuadée que cet accord permettra la création d'emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens sans que nous ayons à compromettre nos valeurs.
[Traduction]
Je suis persuadée que cet accord permettra la création d'emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens sans que nous ayons à compromettre nos valeurs. Nous devons mettre en vigueur cet accord le plus tôt possible afin que les entreprises et les travailleurs du Canada puissent avoir accès à tous ces avantages.
Je demande donc à mes collègues parlementaires d'appuyer le projet de loi C-41 afin que nous puissions mettre en oeuvre tout de suite l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Monsieur le Président, je dois dire que mes collègues et moi sommes encouragés que le gouvernement, dans ses pourparlers avec la Corée, ait décidé d'intégrer les dispositions environnementales au chapitre dix-sept, ce que nous réclamons depuis une douzaine d'accords commerciaux.
Cela dit, j'aimerais poser quelques questions à la ministre.
J'ai remarqué qu'à l'article 17.6, le Canada s'engage à tenir compte des données scientifiques et techniques dans l'établissement de normes, de lignes directrices et de recommandations. C'est encourageant. Les néo-démocrates attendent avec impatience de voir de quelle manière les politiques vont changer dans ce domaine, et il est intéressant que cela se produise dans le cadre de pourparlers commerciaux.
Le gouvernement du Canada s'engage également à prendre un certain nombre d'autres mesures, notamment à ne pas encourager de manière inappropriée le commerce en affaiblissant les lois environnementales.
Ma question est la suivante: le gouvernement du Canada remet-il maintenant en question les modifications qu'il a apportée aux lois environnementales et qui ont réduit la surveillance de la gestion de l'environnement et l'examen des grands projets énergétique par le gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je serai très claire. Le gouvernement a toujours accordé une grande importance à l'exploitation responsable des ressources.
Je viens d'une collectivité du Nord où l'exploitation minière est considérable: Fort McMurray, en Alberta. Je peux donc témoigner des efforts louables déployés par ces sociétés pour remettre en état les terres, assurer le reboisement et protéger le bison des bois en Alberta. Nous accordons une très grande importance à l'exploitation responsable des ressources.
Nous accordons également une grande importance aux emplois pour les Canadiens. L'Accord de libre-échange Canada-Corée est essentiel à ce chapitre, puisqu'il produira d'énormes possibilités d'emplois pour les Canadiens à mesure que se multiplieront et s'élargiront nos débouchés commerciaux. La création d'emplois au Canada est toujours notre priorité.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la ministre du Travail de s'être exprimée en français dans le présent débat.
[Français]
Le Nouveau parti démocratique a indiqué qu'il était en faveur de cette entente. Cependant, il faut rappeler l'importance que le NPD accorde à des critères bien établis. Au NPD, nous ne décidons pas d'appuyer un projet de loi au petit bonheur la chance ou encore en fonction de l'influence de certains lobbys.
La ministre comprend-elle que le soutien du NPD à un projet de loi est fait en fonction de critères objectifs, et que cela devrait être systématiquement repris par le gouvernement pour qu'à l'avenir il choisisse toujours de présenter un projet de loi répondant à des critères bien établis et tout le temps en faveur du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un des principaux critères sur lesquels il faut se concentrer, c'est le nombre d'emplois qui seront créés pour les Canadiens. L'Accord de libre-échange Canada-Corée vise à accroître nos exportations de 32 %, ce qui stimulerait l'économie canadienne en y injectant annuellement 1,7 milliard de dollars. C'est très important pour les Canadiens. S'assurer que les Canadiens aient des emplois à temps plein bien rémunérés est probablement le critère le plus important.
La priorité du gouvernement est de créer des emplois. C'est exactement cela que nous faisons en adoptant cet accord de libre-échange.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les bons emplois à valeur ajoutée, l'un des défis que nous devons surmonter, ce sont les barrières non tarifaires dans le secteur automobile en Corée du Sud. Des centaines de milliers de voitures coréennes sont vendues au Canada, mais nos possibilités de vente en Corée du Sud sont très limitées.
J'aimerais que ma collègue m'explique quelles mesures prendra le gouvernement pour s'assurer que cet accord commercial ne nuise pas à l'industrie automobile.
Monsieur le Président, les manufacturiers exportateurs et les entreprises canadiennes du secteur automobile appuient cet accord de libre-échange et tout indique que l'Accord de libre-échange Canada-Corée est aussi bon, sinon meilleur, à bien des égards, que les accords que la Corée a négociés avec l'Union européenne et les États-Unis.
L'accord est bon pour les manufacturiers canadiens du secteur automobile et les Canadiens, car nous créerons davantage d'emplois au Canada en exportant davantage de voitures.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir cet après-midi dans le débat sur l'accord de libre-échange que nous avons réussi à conclure avec nos amis de la Corée du Sud.
J'aimerais tout d'abord féliciter le ministre du Commerce international, sans qui cet accord n'aurait pas été possible. Maints dossiers liés au commerce international — notamment l'accord avec la Corée et l'AECG, qui vient de faire l'objet d'une annonce — tiennent le ministre très occupé, tout comme ses rencontres avec des représentants de divers pays. Le ministre déploie des efforts considérables dans d'autres dossiers liés au marché asiatique, comme l'accord bilatéral avec le Japon. Il y a également le Partenariat transpacifique, un traité commercial à portée plus vaste dans le cadre duquel les pays de l'Asie-Pacifique se démènent pour établir une zone de libre-échange appropriée qui permettrait à des pays comme le Canada d'offrir leurs biens et services sur ces grands marchés. À l'heure actuelle, certains obstacles au commerce entravent notre accès à ces marchés.
N'oublions pas que la population du Canada ne compte qu'environ 33 millions de personnes. La population des pays avec lesquels nous cherchons à entrer en partenariat est beaucoup plus importante. Les marchés de ces pays sont bien plus importants que le marché canadien. Il est sensé que le Canada soit un pays commerçant. C'est un pays commerçant depuis sa création, et il a tout intérêt à le rester.
Je tiens à féliciter nos défenseurs du commerce international, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Industrie et le ministre du Commerce international qui, sous la direction du premier ministre, collaborent et tentent de créer des débouchés pour les entreprises canadiennes dans le monde. Le marché canadien à lui seul ne nous permettrait pas de survivre.
J'ai deux histoires à vous raconter. Je viens de Burlington, une circonscription urbaine. Il n'y a pas de grand employeur unique. Le plus grand employeur à Burlington est un producteur de viande de porc. Vous m'avez bien compris. C'est une usine de transformation alimentaire. Il y a des camions pleins de porcs qui sont transformés dans cette usine au quotidien. Son principal client était la Corée du Sud jusqu'au moment où ce pays a conclu un accord avec les États-Unis.
Cet accord a eu tout un impact sur les entreprises canadiennes comme celle-là. Elle appartient à des Canadiens qui possèdent un certain nombre d'installations semblables au Canada. C'est le plus grand employeur à Burlington, avec un effectif de 600 à 800 employés.
Les propriétaires m'ont appelé parce que je suis leur député. C'était il y a quelques années. Ils m'ont dit qu'ils perdaient leur part de marché au profit de leurs concurrents, parce que le Canada n'avait pas négocié un accord commercial avec la Corée du Sud. On ne parle pas ici d'un client secondaire ou tertiaire. La Corée du Sud était un de leurs principaux clients. Environ 90 % de leur production était destinée à l'exportation, soit aux États-Unis, soit en Corée. L'entente entre la Corée et les États-Unis a eu de grandes répercussions non seulement sur leur résultat net, mais aussi sur leur capacité de maintenir des emplois bien rémunérés et de qualité à Burlington.
Fort de cette information, je suis revenu ici, et il y a eu une discussion. J'ai fait ce que tous les députés de mon camp auraient fait. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous des partisans du libre-échange. Être un conservateur signifie que nous appuyons le libre-échange, et nous n'avons pas à nous en excuser. Nous croyons que le libre-échange créera des débouchés et des emplois pour les Canadiens, ici chez nous, grâce à la vente de leurs produits et services à l'étranger. J'étais donc très heureux d'apprendre que nous travaillions fort à conclure un accord avec la Corée du Sud et que les choses avançaient.
À Burlington, le plus gros employeur est cette usine de production de porc. Toutefois, dans la circonscription voisine, à Oakville, se trouve le siège social de Ford Canada. Je me suis entretenu à plusieurs reprises avec les représentants de Ford Canada. Il s'agit d'un fabricant d'automobiles qui a une excellente usine de production au Canada. Les travailleurs sont, sans conteste, les meilleurs dont dispose Ford en Amérique du Nord.
Ford avait certaines réserves par rapport à l'accord avec la Corée du Sud. Il y avait des droits de douane de 6,1 ou 6,2 % sur l'importation de véhicules coréens. Ford craignait que cet accord donne à la Corée un certain avantage commercial. J'ai été très clair avec les représentants de Ford, y compris leur président, pour qui j'ai énormément de respect. Je leur ai dit que le gouvernement conservateur continuera de négocier des accords de libre-échange avec des partenaires clés partout dans le monde, parce que c'est favorable à l'économie de notre pays en général. Selon moi, cela s'applique à Ford aussi.
Le secteur automobile américain a décidé de signer l'accord, mais la situation est quelque peu différente aux États-Unis. Le tarif aux États-Unis pour les automobiles coréennes était d'un peu plus de 2 %, ce qui n'est pas aussi élevé pour une automobile de 30 000 $ qu’un tarif de 6 %. Ford a jugé que la protection tarifaire aux États-Unis n'était pas aussi importante. Cependant, le tarif pour les automobiles importées en Corée du Sud était d'environ 8 %. L'accord nous donnera l'occasion de réduire les tarifs des deux côtés. J'ai entendu bon nombre d'intervenants dire qu'il y a des barrières non tarifaires qui empêchent de percer ces marchés.
Je n'ai jamais visité la Corée du Sud, mais je suis allé à de nombreuses reprises au Japon. Si je me fie aux produits que j'y ai vus, il faut fabriquer des véhicules qui sont conçus pour ce marché si nous voulons le percer et y connaître du succès. Les fabricants nord-américains sont sur la bonne voie. Ils y sont peut-être déjà arrivés. Il est juste de dire qu'avant la récession les camions et les VUS n'avaient pas vraiment la cote dans les marchés asiatiques, ce qui correspond à ce que je connais du Japon.
Voilà pourquoi je voulais en discuter aujourd'hui. Nous devons comprendre que notre accord de libre-échange avec la Corée du Sud est exhaustif. L'accord touchera tous les secteurs partout au pays. Il aura même un effet sur la petite ville de Burlington et il aura un énorme effet sur l'emploi et notre capacité de faire du commerce.
Burlington entretient des relations étroites avec la Corée du Sud. Certains Canadiens qui sont allés au front pour préserver la liberté de ce pays vivent à Burlington. L'été dernier, nous avons dévoilé un nouveau monument naval sur les berges pour honorer les exploits des soldats canadiens pendant la guerre de Corée, particulièrement ceux de la Marine. Le NCSM Haida, qui a participé à ce conflit, mouille à quai à Hamilton. Beaucoup d’électeurs que je représente à Burlington ont bravement combattu pour le Canada lors de ce conflit.
Je suis ravi que nous ayons été en mesure non seulement d'établir une relation diplomatique avec la Corée du Sud, mais également de tisser une étroite relation économique. J'ai hâte que l'accord de libre-échange entre en vigueur l'année prochaine. Toutes les collectivités canadiennes en profiteront.
Monsieur le Président, des accords auxiliaires sur l'environnement étaient annexés à des accords commerciaux antérieurs. Dans le cas de l'ALENA par exemple, l'accord auxiliaire était appelé Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. Les provinces avaient la possibilité de signer cet accord. Ma province, et cela est tout à son honneur, a été la première à manifester son intérêt et à signer l'accord. Plusieurs autres provinces lui ont ensuite emboîté le pas. L'annexe 17-B de l'accord entre le Canada et la Corée du Sud énonce que le Canada doit utiliser tous les moyens en son pouvoir pour rendre le présent accord applicable au plus grand nombre possible de ses provinces.
Ma province ainsi que plusieurs autres ont établi leurs propres bureaux commerciaux partout dans le monde. Le député peut-il me dire si le gouvernement du Canada a déjà commencé à discuter de cet accord avec les provinces? Les négociations entre le gouvernement du Canada et l'Alberta sont-elles en cours?
Monsieur le Président, le texte de cet accord et de tous les accords que nous comptons signer est clair quant à la relation avec les provinces. Il est faux de croire que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle parental pour les provinces. Les gouvernements provinciaux sont indépendants, bien établis et dûment élus. Dans cet accord, et dans tous les autres accords que nous avons signés, nous traitons les provinces comme des partenaires. Conformément à l'article qui a été mentionné par ma collègue, nous travaillerons en collaboration avec nos homologues provinciaux afin de mettre en oeuvre les protections environnementales proposées par la députée.
Monsieur le Président, le député sait certainement que la Corée a cherché activement à conclure d'autres accords commerciaux au cours de la dernière décennie. Elle en a notamment conclu avec les États-Unis, l'Union européenne et le Chili. Le député admettra sans doute que les premiers pays à avoir réussi à conclure un accord en bénéficient encore aujourd'hui. C'est ce qu'on a pu constater par exemple dans l'industrie porcine: l'accord entre les États-Unis et la Corée a probablement fait perdre une part de marché au Canada.
Qu'en pense le député? Que devra faire le Canada, et plus particulièrement les producteurs de porc, pour retrouver une part du marché qu'ils ont perdu parce que le Canada a conclu un accord de libre-échange après les États-Unis?
Monsieur le Président, la question de mon collègue concerne directement ma région. Comme je l'ai dit, le plus grand employeur de ma circonscription est une usine de transformation du porc, à Burlington. Elle fait probablement concurrence à certains producteurs de Winnipeg. À cause de l'accord de libre-échange entre la Corée et les États-Unis, cette entreprise est moins concurrentielle. J'ai rencontré récemment le président de cette entreprise; il m'a clairement dit que les choses ne changeraient pas du jour au lendemain si le Canada concluait un accord, mais les entreprises canadiennes seraient sur un pied d'égalité avec leurs compétiteurs. Si l'entreprise ne lutte pas à armes égales, elle n'a aucune chance de retrouver sa part de marché. Les entrepreneurs canadiens estiment qu'ils peuvent être concurrentiels non seulement sur le plan de la qualité — je crois d'ailleurs que le porc canadien est supérieur à celui des autres pays — mais aussi sur le plan du prix. C'est ce que l'accord commercial nous permettrait d'accomplir.
Monsieur le Président, à ce sujet, nous avons récemment négocié un accord de libre-échange avec l'Union européenne. En ce qui concerne la Corée du Sud, oui, nous avons perdu des parts de marché, que nous devons maintenant récupérer. Cela ne laisse-t-il pas présager que le Canada profitera d'un avantage dans le cadre de l'accord de libre-échange qu'il a conclu avec l'Union européenne, étant donné que les États-Unis viennent tout juste d'entreprendre des négociations avec cette entité?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une maîtrise en administration pour savoir que nos entreprises profiteront d'un avantage étant donné qu'elles seront les premières à avoir accès à ce marché. Elles pourront se créer une clientèle et faire connaître leurs produits sur le marchés. Elles seront aussi en mesure d'établir des relations d'affaires. Voilà en quoi consiste l'Accord économique et commercial global pour nous. Dans ma collectivité, la majorité des employeurs ont entre 50 et 100 employés. J'ai visité beaucoup d'usines et j'ai discuté avec bien des gens. Presque toutes ces entreprises vendent leurs produits en Europe. Cet accord les aidera à être plus concurrentielles et, espérons-le, à croître et à faire travailler plus de 100 employés.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le point soulevé par mon collègue, le député de Burlington. Il est vrai que nous sommes un pays commerçant. Comme le député de Burlington l'a mentionné, notre pays compte environ 34 millions d'habitants. Notre PIB est d'environ 1,8 billion de dollars et il ne cesse de croître; il est donc important de conclure des accords de ce type. Si on regarde ce qui s'est produit au Chili au fil des ans, on constate qu'il n'est pas seulement question d'échanges commerciaux; l'éducation et une foule d'autres facteurs sont également pris en compte. Il ne faut pas oublier que nous sommes un petit pays comptant moins de 35 millions d'habitants et qu'il n'y a qu'une seule façon pour nous de faire croître notre économie: nous devons conclure des accords de ce type pour exporter nos produits et nos services dans le monde.
Je suis donc heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, un accord historique, et expliquer en quoi il appuie I'engagement ferme du gouvernement à accroître les échanges commerciaux à l'échelle internationale. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Grâce à son programme commercial ambitieux, le gouvernement a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accès à de nouvelles possibilités sur les marchés dynamiques du monde entier.
Vu la grande importance des exportations pour l'économie canadienne, le Canada a besoin de conclure des accords de libre-échange. Un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce international, qui génère plus de 60 % des revenus du pays. Pourtant, malgré toutes les données qui montrent que le commerce international crée des emplois et qu'il est un facteur de croissance économique et de sécurité économique pour les vaillantes familles canadiennes, l'opposition a traditionnellement été contre les accords de libre-échange. Ce comportement hostile au commerce international fait fi des Canadiens qui en ont besoin pour avoir un emploi et expose les travailleurs et les entreprises canadiennes au risque important de prendre du retard en cette ère de mondialisation des marchés.
Le gouvernement sait que les entreprises canadiennes courent le risque d'être désavantagées face à la concurrence dans des marchés clés, puisque les États-Unis et l'Union européenne jouissent déjà d'un accès préférentiel grâce aux accords de libre-échange qui sont en vigueur. C'est pourquoi le gouvernement a le programme le plus ambitieux de négociations commerciales de toute l'histoire du Canada.
Il y a huit ans, le Canada était signataire de seulement cinq accords commerciaux, mais, depuis 2006, il a réussi à conclure des accords de libre-échange avec 38 pays: la Colombie, l'Association européenne de libre-échange — qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse —, le Honduras, la Jordanie, le Panama, le Pérou, les 28 pays membres de l'Union européenne, et maintenant, la Corée du Sud.
En outre, le Canada est signataire de 28 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers, qui établissent un solide cadre réglementaire. Ces accords visent à augmenter les investissements en les protégeant et les favorisant au moyen de dispositions exécutoires définissant des droits et des obligations. Le Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada, nouvellement adopté, met prioritairement l'accent sur les secteurs et les marchés offrant le plus grand potentiel de croissance.
Voyons maintenant l'accord de libre-échange historique entre le Canada et la Corée. La Corée du Sud fait partie des marchés prioritaires du Plan d'action sur les marchés mondiaux, et l'Accord de libre-échange Canada-Corée représente une étape majeure dans l'ouverture de l'accès à cette économie en forte croissance. Il s'agit d'un jalon important qui permettra aux entreprises canadiennes d'affronter la concurrence à armes égales, sur le marché sud-coréen. La Corée du Sud est un partenaire dynamique et important pour nous. Elle est déjà le septième partenaire commercial du Canada, pour les marchandises, et le troisième en Asie. Son PIB annuel est de 1,3 billion de dollars et sa population est de 50 millions d'habitants.
Le resserrement des liens économiques avec la Corée du Sud créera de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés. Il contribuera à la croissance économique et à la prospérité du Canada à long terme. Grâce à cet accord, les entreprises canadiennes seront plus concurrentielles dans la région. Étant donné que la moitié de la population de la planète se trouve à moins de cinq heures de vol de Séoul, la Corée du Sud offre un accès stratégique à des chaînes de valeur régionales et mondiales. Grâce à l'amélioration de l'accès au marché pour les produits, les services et les investissements que prévoit l'accord, les entreprises canadiennes pourront se servir de la Corée du Sud comme base stratégique ou comme tremplin pour prendre de l'expansion dans la région Asie-Pacifique.
L'élan positif d'un accord avec la Corée du Sud fera avancer les intérêts du Canada dans cette dynamique région. Toutefois, la création de débouchés pour les Canadiens dans la région de l'Asie-Pacifique ne se limite pas à cet accord. Le Canada cherche aussi à conclure un accord commercial avec 11 autres pays de l'Asie-Pacifique dans le cadre des négociations du partenariat transpacifique, ou PTP. Les membres actuels du PTP représentent plus de 792 millions de personnes et un PIB combiné de 28 mille milliards de dollars, soit près de 40 % de l'économie mondiale. Le PTP est un accord complet, bien structuré et orienté vers l'avenir qui apporterait des avantages très divers dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada.
Nous étudions aussi la possibilité de nouveaux partenariats commerciaux en Asie et dans d'autres régions prioritaires pour offrir un éventail de possibilités aux Canadiens. En devenant membre du PTP et en signant d'autres accords de libre-échange, le gouvernement saisit de nouvelles occasions de croissance des exportations et de nouvelles possibilités de commerce et d'investissements sur la scène internationale.
Le Canada a l'intention de moderniser les accords de libre-échange déjà conclus pour en maximiser les avantages et les possibilités pour les Canadiens.
Lors d'une visite officielle, en janvier 2014, le premier ministre a annoncé le début de négociations pour moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Ces négociations sont déjà bien engagées.
Par ailleurs, le Canada continuera de prendre des mesures pour élargir l'Accord de libre-échange Canada-Chili, conclu en 1997 et qui valait plus de 2,5 milliards de dollars en 2013.
Cette année marque également le cinquième anniversaire de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, le troisième anniversaire de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et le premier anniversaire de l'Accord de libre-échange Canada-Panama.
Le Pérou, la Colombie et le Panama figurent parmi les marchés des Amériques qui connaissent la croissance la plus rapide et servent ainsi de base stratégique aux entreprises canadiennes qui veulent étendre leurs activités jusqu'en Amérique latine. Le commerce bilatéral entre le Canada et les Amériques a atteint 57 milliards de dollars en 2013 et continuera de progresser grâce à l'engagement du gouvernement dans la région.
N'oublions pas que, cette année marque le 20e anniversaire de l'Accord de libre-échange nord-américain, une autre réalisation historique d'un gouvernement conservateur déterminé à stimuler l'économie. L'ALENA s'est avéré pour le Canada une assise solide pour bâtir une prospérité durable et stimuler la concurrence et le commerce en Amérique du Nord.
Il y a 20 ans, nos activités commerciales en Amérique du Nord s'élevaient à plus de 372 milliards de dollars; en 2013, le commerce trilatéral de marchandises atteignait plus de 1,1 billion de dollars. Le Canada figure maintenant parmi les principales destinations d'exportation de 35 États américains.
L'accord économique et commercial global avec l'Union européenne sera le partenariat commercial le plus ambitieux qu'aura jamais négocié le Canada. Le 5 août dernier, le Canada et l'Union européenne ont annoncé s'être entendus sur le libellé définitif de l'accord, ce qui a mis un terme aux négociations. Lorsque l'accord sera intégralement mis en oeuvre, le Canada jouira d'un accès préférentiel au plus grand marché intégré du monde, avec ses 500 millions de consommateurs et son PIB de 17 billions de dollars.
L'avantage concurrentiel du Canada et l'accès simultané à ces marchés créeront nécessairement des emplois et des débouchés partout au pays. Qu'il s'agisse d'exporter de la viande, des céréales, du poisson, des produits du bois ou des biens industriels, accéder à davantage de marchés favorise la création d'emplois au profit des vaillants Canadiens et de leur famille.
La prospérité à long terme du Canada est directement liée à l'accès aux marchés et aux débouchés hors de ses frontières. Le gouvernement saisit l'importance que revêtent le commerce et l'exportation pour notre économie. Les exportations soutiennent un emploi canadien sur cinq.
Pour que les Canadiens restent prospères, il faut poursuivre l'expansion vers de nouveaux marchés étrangers afin d'accroître nos exportations et nos investissements.
Le présent accord représente une occasion économique en or et marque un tournant décisif dans les relations historiques entre le Canada et la Corée du Sud. C'est entre autres pour cette raison que les parties intéressées de partout au pays réclament que l'accord entre en vigueur dans les plus brefs délais. Voilà pourquoi le gouvernement veut faire adopter le projet de loi.
Dès que l'accord entrera en vigueur, plus de 95 % des lignes tarifaires sud-coréennes applicables aux produits industriels seront abolies, ce qui fera toute la différence pour les PME et les entrepreneurs canadiens qui, d'un océan à l'autre, comptent sur le libre-échange pour soutenir plus efficacement la concurrence mondiale.
Reposant sur des consultations publiques, l'accord jouit déjà d'un appui considérable auprès des entreprises et des gens d'affaires canadiens. Le gouvernement a négocié cet accord historique en fonction des priorités des entreprises canadiennes tout en visant la création d'emplois et de débouchés pour les contribuables canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
L'accord devrait engendrer des milliers de nouveaux emplois dans des secteurs très variés — biens industriels, agriculture et agroalimentaire, vins et spiritueux, poissons et fruits de mer, bois et produits forestiers, pour n'en nommer que quelques-uns —, autant de filières industrielles névralgiques pour la prospérité des provinces et la croissance durable des collectivités. Les preuves à l'appui de la croissance que génèrent les ententes de ce genre sont considérables.
Après la signature d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, les États-Unis et l'Union européenne ont vu leurs exportations doubler dans le secteur de l'automobile. Puisqu'il s'agit de l'une des principales industries du Canada, cet accord de libre-échange donnera un coup de pouce important à notre propre secteur de l'automobile et à l'ensemble de notre économie.
Grâce à l'accroissement considérable de nos exportations vers la Corée du Sud, on prévoit que l'accord injectera 1,7 milliard de dollars par année dans l'économie canadienne. Des partenariats commerciaux solides sont essentiels pour assurer la prospérité à long terme du Canada.
Le Canada ne peut pas se permettre d'être laissé pour compte, et c'est cet accord commercial qui permettra aux entreprises canadiennes de s'implanter en Corée du Sud et au-delà, dans le marché de l'Asie-Pacifique, et qui ouvrira la voie à la prospérité et à la croissance économique.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée est essentiel pour assurer l'avenir économique du Canada et pour garantir la viabilité d'un niveau de vie élevé pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de poser cette question. Je voudrais d'abord parler de certaines recherches que la Bibliothèque du Parlement a faites à ma demande. Il s'agit d'une recherche indépendante à propos d'une question que j'ai posée sur les pays qui se sont dotés d'une stratégie nationale relative à l'automobile. Il y a 12 pays qui ont une telle stratégie. Le Canada ne fait pas partie de ces pays, mais la Corée du Sud, oui.
Voici ce que j'ai reçu de la Bibliothèque du Parlement. Il s'agit d'un court paragraphe que j'aimerais lire au député pour qu'il puisse répondre à ma question.
En République de Corée, la stratégie nationale qui vise l'industrie automobile est intitulée « Stratégies et cibles en vue de développer l'industrie des voitures écologiques pour devenir l'un des quatre principaux pays fabricants d'automobiles ». Les cibles en question comprennent un objectif de production de 1,2 million de voitures écologiques, l'exportation de 900 000 voitures écologiques et l'obtention de 21 % du marché national des véhicules d'ici 2015. Le gouvernement prévoit aussi soutenir financièrement l'installation de 1 351 300 chargeurs de piles à 168 endroits d'ici 2020.
Il y a aussi d'autres renseignements sur les pièces.
Qu'est-ce que le gouvernement conservateur est prêt à faire pour veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exporteront en Corée du Sud aient un accès juste au marché? Que fera le gouvernement si nous sommes inondés de produits de la Corée du Sud?
Le gouvernement de la Corée du Sud a décidé d'intervenir à un niveau record dans cette industrie, et il continue de le faire au moment même où nous concluons un accord de soit-disant libre-échange. Si le gouvernement sud-coréen entrave le marché libre, que fera le gouvernement conservateur pour protéger les travailleurs canadiens de l'automobile?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Windsor-Ouest de sa question concernant l'industrie de l'automobile. C'est une industrie qui compte beaucoup pour nous, les Ontariens, en particulier dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Je veux parler de certains des éléments qui seront éliminés en raison de cet accord, et les premiers seront les droits de douane.
En Corée du Sud, les importations de produits automobiles canadiens font l'objet de droits de douane de 8 %, lesquels seront supprimés immédiatement. Les droits de douane de 6,1 % imposés au Canada subiront trois réductions échelonnées sur deux ans.
Les règles d'origine seront modifiées. Le Canada pourra trouver des fournisseurs d'intrants aux États-Unis et bénéficier d'une franchise de droits de douane, ce que notre entente avec les États-Unis ne permet pas en ce moment. De plus, l'accord prévoira un certain nombre d'autres éléments, notamment des mesures de protection, des taxes internes et des niveaux d'émission. L'accord prévoit une liste de mesures visant à établir des règles équitables.
Je le répète, je crois que les entreprises canadiennes sont parmi les meilleures du monde. Je crois qu'elles peuvent soutenir la concurrence et que leurs produits peuvent rivaliser avec n'importe quel produit du monde entier. Il en va certainement de même pour l'industrie de l'automobile.
Monsieur le Président, je veux revenir au commerce en général. J'ai fait ressortir auparavant le déficit commercial plutôt important du Canada.
La question que j'adresse au député concerne l'accord que nous avons négocié avec la Corée. À l'heure actuelle, notre balance commerciale avec la Corée est déficitaire. Son ratio est presque de deux pour un, bien que ce soit là une estimation approximative.
Le député pense-t-il qu'après l'entrée en vigueur de l'accord commercial, le Canada sera mieux placé pour commercer avec la Corée et qu'il pourra s'attendre à ce que sa balance commerciale avec ce pays s'équilibre?
Monsieur le Président, c'est l'une des raisons pour lesquelles on conclut des accords. C'est pour accroître l'accessibilité. Lorsque nous sommes aux prises avec un déficit commercial, nous envisageons la possibilité d'accéder à d'autres marchés, ce qui peut nous être utile.
J'aimerais parler de quelques uns des déficits commerciaux qui seront réduits. Une liste existe pour chaque province. Je vais toutefois parler tout particulièrement de l'Ontario et je m'en excuse auprès de mon collègue du Manitoba.
Pour ce qui est des exemples de tarifs qui seront réduits, mentionnons les produits de l'aérospatiale, 8 %, les produits des technologies propres, 8 %, le nickel, le caoutchouc, les produits chimiques et les matières plastiques, 8 % également. J'ai ici la liste des produits dont les tarifs seront réduits.
Je le répète, chaque fois que nous pouvons faire réduire les tarifs, cela contribue grandement à réduire le prix des biens qui sont exportés vers d'autres pays, et ces pays, nous l'espérons, achèteront davantage de biens à des prix plus équitables.
Bien franchement, nous pouvons soutenir la concurrence. C'est mon collègue de Burlington qui l'a dit en premier. Prenons le porc, par exemple. Comme les États-Unis ont une longueur d'avance et que nos tarifs demeurent élevés, nous nous retrouvons dans une position concurrentielle défavorable, et les autres pays sont peu enclins à importer nos produits.
Nous sommes d'avis que les accords et la réduction des tarifs donneront aux autres pays la possibilité d'acheter nos biens à meilleur prix, et, par conséquent, nous aurons la possibilité d'exporter davantage.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de représenter les électeurs de Vancouver-Sud, une circonscription qui s'affiche fièrement comme la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Il est donc tout à fait pertinent que j'intervienne aujourd'hui au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Comme nous le savons tous, l'Accord de libre-échange Canada-Corée revêt une importance historique pour le Canada. Il renforcerait les échanges commerciaux et les investissements avec l'autre côté du Pacifique et créerait de la prospérité dans les deux pays. L'accord serait source d'emplois et de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, de même que pour les investisseurs, les travailleurs et les consommateurs.
Le Canada est un pays commerçant. Le commerce est depuis longtemps un puissant moteur de l'économie canadienne, et c'est encore plus vrai dans le contexte actuel, puisque la conjoncture économique mondiale demeure difficile.
Le gouvernement comprend l'importance du commerce dans notre économie. Au Canada, le commerce fournit un emploi sur cinq et représente 60 % du PIB. Plus de 40 700 entreprises canadiennes font de l'exportation.
À l'heure actuelle, un fort pourcentage de nos échanges commerciaux se font avec nos partenaires traditionnels, dont les États-Unis. L'Accord de libre-échange nord-américain a été bénéfique aux entreprises canadiennes et états-uniennes, qui ont pu exporter davantage grâce à la baisse des droits de douane, aux règles prévisibles et à la réduction des obstacles techniques au commerce.
Les échanges de marchandises à l'intérieur de l'Amérique du Nord ont fortement augmenté en 20 ans, passant de 372 milliards de dollars à plus de 1,1 billion de dollars en 2013. Il ne fait aucun doute que l'ALENA a grandement contribué à cette hausse phénoménale.
Il convient de noter que la croissance de nos partenaires traditionnels a ralenti, ce qui se reflète sur nos échanges commerciaux. En revanche, la transformation de l'Asie entraîne une restructuration de l'économie mondiale. Stimulée par la poussée de la Chine, la transformation de l'Asie est aussi influencée par la croissance de l'Inde, la vigueur continue du Japon et de la Corée du Sud, et le potentiel croissant qu'offre l'Asie du Sud-Est.
En plus de représenter une part croissante de l'activité économique mondiale, notamment au chapitre des exportations, des services et du capital, l'Asie s'impose graduellement comme un centre d'innovation. Voilà pourquoi le Canada accorde une importance prioritaire aux échanges commerciaux avec l'Asie-Pacifique depuis quelques années. Nous reconnaissons que l'économie de l'Asie connaît l'une des croissances les plus rapides au monde, et qu'elle sera un moteur de croissance de l'économie mondiale.
Certes, les échanges commerciaux que nous avons avec nos partenaires traditionnels demeurent importants, mais ils ne suffisent plus à assurer la prospérité future de notre pays. Les entreprises canadiennes doivent avoir accès à de nouveaux marchés en plus des marchés traditionnels. Pour assurer la prospérité du Canada, il faut regarder au-delà de nos frontières et profiter des possibilités économiques qu'offrent les nouveaux marchés. C'est ainsi qu'on pourra faire croître les exportations et les investissements du Canada.
Aujourd'hui, nous devons faire face à des concurrents étrangers qui positionnent avantageusement leurs entreprises grâce à de nouveaux accords commerciaux. Cette tendance érode l'accès préférentiel du Canada au marché des États-Unis et menace notre compétitivité sur d'autres marchés, y compris ceux des économies émergentes de l'Asie qui connaissent une forte croissance.
Le Canada doit réagir afin de maintenir son accès aux marchés actuels et d'accéder à de nouveaux marchés. Pour ce faire, il faut que le gouvernement mette en oeuvre son Plan d'action sur les marchés mondiaux afin de conclure des accords bilatéraux avec des marchés asiatiques importants.
J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner quelques-unes des initiatives commerciales actuellement mises en oeuvre par le Canada dans la région dynamique de l'Asie, à commencer par le Partenariat transpacifique.
Le Partenariat transpacifique est une initiative novatrice et ambitieuse qui pourrait devenir l'un des principaux leviers d'intégration économique régionale. Il couvre l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam, et il représente un marché de près de 800 millions de personnes ainsi qu'un PIB combiné de 28,6 billions de dollars.
En concluant un accord de grande envergure comme le Partenariat transpacifique, nous atteindrons plusieurs objectifs. Cela permettra de resserrer nos liens commerciaux avec les marchés dynamiques de l'Asie, d'établir des règles rigoureuses dans la région, et de renforcer nos partenariats traditionnels dans les Amériques.
Le Canada est plus déterminé que jamais à contribuer à la mise en oeuvre de l'initiative du Partenariat transpacifique et à conclure un accord en ce sens le plus tôt possible. Nous continuons de collaborer avec tous nos partenaires du Partenariat transpacifique, et nous avons la ferme intention de conclure un excellent accord qui sera avantageux pour toutes les régions du Canada.
L'Inde est un autre marché prioritaire pour le Canada, et les négociations en vue d'un accord de partenariat économique global que nous menons auprès de ce pays sont une composante importante du plan de promotion du commerce du gouvernement. Nous considérons l'accord de partenariat économique global comme une mesure essentielle au renforcement de notre relation commerciale à long terme avec l'Inde. La conclusion d'un accord commercial pourrait favoriser la création d'emploi et la croissance économique tant au Canada qu'en Inde.
Le Canada s'est engagé à négocier un accord commercial de grande qualité avec l'Inde. Nous cherchons à conclure un accord ambitieux, qui améliorerait l'accès au marché pour les produits et services, éliminerait les droits de douane et réduirait les obstacles non tarifaires au commerce.
De plus, le Canada participe actuellement à des négociations en vue d'un accord de partenariat économique avec le Japon. Les négociations ont été amorcées par le premier ministre le 25 mars 2012. Elles progressent bien; six séries ont été tenues jusqu'à présent.
La sixième série de négociations en vue d'un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon s'est tenue en juillet, à Ottawa. Des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines. Nous misons beaucoup sur une septième série productive cet automne, à Tokyo.
Étant donné l'importance du Japon sur le plan commercial, le Canada a la chance de disposer de deux initiatives ambitieuses et de haut niveau qui lui permettront de resserrer ses liens en matière de commerce et d'investissement avec le Japon. Le Canada et le Japon considèrent que leur collaboration dans le cadre du PTP pour accroître la coopération dans la région de l'Asie-Pacifique ainsi que leurs négociations bilatérales en vue de conclure un APE se renforcent mutuellement.
Puisque nous parlons de tous ces progrès, nous devons faire mention de la Chine, qui se trouve au deuxième rang des pays partenaires commerciaux du Canada.
En 2013, la valeur de nos relations commerciales bilatérales pour les marchandises a dépassé les 73 milliards de dollars. Grâce à la dynamique qui s'est installée durant la visite du premier ministre en Chine au début de 2012, les relations commerciales bilatérales ont été renforcées avec la publication de l'étude conjointe sur les complémentarités économiques en août 2012, l'élargissement de l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine en juillet 2013, et plus récemment, la ratification de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine.
Le Canada et la Chine entretiennent de longue date des relations sur de nombreux plans. Nous sommes déterminés à approfondir les relations commerciales et économiques dans ce vaste marché en pleine expansion.
Pendant que les pays d'Asie renforcent leur intégration économique, le Canada participe activement à d'importants forums régionaux, comme ceux de l'ANASE et de l'APEC.
Les libéraux ont nui à notre réputation de pays commerçant en négligeant complètement le commerce durant les 13 longues années où ils ont été au pouvoir et en ne signant que trois accords de libre-échange. En effet, les libéraux ont pratiquement écarté le Canada de toute négociation commerciale et, ainsi, ils ont fait courir aux entreprises et aux travailleurs canadiens le grand risque de perdre du terrain à l'ère de la mondialisation des marchés.
Il est important de souligner que la dernière fois que les libéraux ont tenté de discuter sérieusement de commerce, ils ont fait campagne pour abolir l'Accord de libre-échange nord-américain. C'est tout à fait honteux.
Cependant, grâce au gouvernement conservateur, nous avons maintenant l'Accord de libre-échange Canada-Corée, notre premier accord de libre-échange dans la région Asie-Pacifique. On prévoit qu'il fera augmenter le produit intérieur brut du Canada de 1,7 milliard de dollars et ses exportations vers la Corée du Sud de plus de 30 %.
De plus, la Corée du Sud offre aux entreprises canadiennes un accès stratégique à des chaînes de valeur régionales et mondiales, et l'Accord de libre-échange Canada-Corée augmenterait leur compétitivité dans la région de l'Asie-Pacifique.
La signature de l'Accord de libre-échange Canada-Corée par le ministre du Commerce international, le 22 septembre, était un événement mémorable qui a non seulement consolidé la relation bilatérale du Canada avec la Corée du Sud, mais aussi mis en évidence l'intérêt accru du Canada pour les marchés asiatiques.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée est une étape importante du tournant que prend le Canada vers l'Asie, une transition essentielle à la prospérité économique du pays.
Nous devons adopter rapidement le projet de loi pour que les Canadiens commencent à tirer profit des avantages que leur procurera l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau. J'aime parler d'automobiles et de ponts à la Chambre, et je vais continuer de le faire. Dans ce cas-ci, il est question du secteur de l'automobile, qui sera touché par l'accord commercial avec la Corée. Nous sommes très préoccupés, car on observe actuellement un profond déséquilibre dans nos échanges.
Les échéanciers d'élimination des droits de douane négociés par les États-Unis sont plus longs, ce qui est préférable. Ils ont également négocié une disposition sur le retour au droit NPF. Comme nous le savons, la Corée du Sud a une stratégie d'intervention nationale pour son industrie automobile. Elle bénéficie de cet avantage.
Les États-Unis ont une disposition sur le retour au droit NPF qui leur permet de mettre en veilleuse la partie de l'accord portant sur le secteur automobile au cas où la Corée du Sud ferait du dumping. La version canadienne de l'accord n'a pas de disposition de ce genre. Pourquoi?
Monsieur le Président, comme chacun le sait, l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée n'est pas aussi profitable pour le secteur de l'automobile que celui entre le Canada et la Corée. Par exemple, les constructeurs d'automobiles canadiens obtiendront immédiatement un accès en franchise de droits au marché sud-coréen, alors que l’accord de libre-échange entre la Corée et les États-Unis prévoit une élimination progressive des droits sur cinq ans. En outre, le Canada bénéficiera des mêmes garanties que les États-Unis en cas d’augmentation soudaine des importations sud-coréennes. À cela s’ajoutent des procédures spécialisées permanentes pour le règlement des différends semblables à celles négociées par les États-Unis, lesquelles viendront à échéance après une période de 10 ans.
Quant à la disposition sur le retour au droit NPF, nous tenons à souligner que celle prévue dans l'accord entre les États-Unis et la Corée est concrètement limitée. Les droits des États-Unis se chiffrent à seulement 2,5 % comparativement à ceux du Canada, qui sont de 6,1 %. Ce droit peu élevé explique pourquoi la Corée a consenti à cet accord. La disposition sur le retour au droit NPF vient à échéance après 10 ans et on ne peut y avoir recours durant les quatre premières années de l'accord.
Monsieur le Président, la députée ne semble pas pouvoir s'empêcher de s'en tenir aux paroles dictées par le Cabinet du premier ministre concernant ce dossier. Elle s'est donné beaucoup de mal pour indiquer à la Chambre combien le gouvernement libéral était inefficace en matière de commerce.
Je rappelle à la députée que la création de l'accord dont il est question aujourd'hui a été amorcée sous Paul Martin, à l'initiative de la Corée. Le processus a commencé en 2003 et, en un an ou presque, le premier ministre Paul Martin a entrepris des discussions au nom du Canada. Il aura fallu de nombreuses années à l'actuel gouvernement pour conclure l'accord. En fait, les États-Unis, l'Union européenne et des pays comme le Chili et le Pérou ont tous déjà signé un accord.
La députée pourrait-elle parler des occasions ratées en raison du retard accusé par le gouvernement dans la création d'un accord que de nombreux pays ont déjà réussi à conclure et mettre en oeuvre?
Monsieur le Président, je rappelle au député que j'ai élevé mes enfants à Vancouver et que le commerce, comme nous le savons, revêt une grande importance pour la communauté de l'Asie-Pacifique de Vancouver.
Sur ce point, le député a tout à fait raison. Le gouvernement libéral a failli à la tâche, tout comme il l'a fait dans les dossiers de Kyoto et des prestations pour enfants. Le gouvernement conservateur, lui, a fait son travail, et il a conclu des accords.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ontario a exigé la mise sur pied d'une équipe pour superviser la mise en oeuvre de cet accord. Le gouvernement a-t-il l'intention de consulter ou de travailler avec cette province? Deuxièmement, que va faire le gouvernement pour sécuriser notre industrie automobile au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons, le Canada est une fédération de provinces. Le Canada aidera l'Ontario de la même façon qu'il aide la Colombie-Britannique à ouvrir des bureaux économiques à l'étranger, comme nous l'avons fait dans différents pays. Je suis certaine que, avec la signature de cet accord, la Corée sera l'un des pays ciblés.
Nous avons hâte de travailler avec les différentes provinces pour accroître nos échanges en Corée, ainsi que dans la région Asie-Pacifique.
[Français]
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, L'environnement; l'honorable députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, La santé; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles.
Nous reprenons le débat. La parole est à l'honorable député de Beaches—East York.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-41. Le programme commercial du gouvernement a suscité beaucoup d'inquiétudes au sein de la population. En tant que représentants des opinions d'un grand nombre de Canadiens, nous nous sommes opposés, jusqu'à présent, à tous les accords commerciaux négociés par le gouvernement, à l'exception d'un.
Parmi tous ces accords, celui ayant les plus graves conséquences sur notre avenir économique et, en fait, notre avenir politique, est l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. En parlant de cet accord, la chroniqueuse d'affaires et rédactrice en chef Diane Francis a affirmé que personne depuis Neville Chamberlain n'avait fait preuve d'aussi piètres aptitudes en matière de négociation que le gouvernement conservateur.
Plus récemment, à la radio de la CBC, elle a dit que les accords commerciaux qui ne sont pas équitables et réciproques donnent lieu à une colonisation et à une érosion. Mme Francis conclut que l’APIE Canada-Chine n'est décidément pas un accord réciproque.
Bien sûr, le NPD attend de voir le contenu de l’AECG. Toutefois, nous ne nous faisons pas trop d'illusions, compte tenu des malheureux précédents établis par le gouvernement à la table des négociations et de sa tendance à assimiler l'augmentation des échanges commerciaux à l'élargissement des droits des sociétés ainsi qu'à la réduction des droits démocratiques et à l'affaiblissement de notre souveraineté par l'inclusion de mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
On sait très bien maintenant que l'accord avec la Corée prévoit également un mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État. Si un gouvernement néo-démocrate était responsable de négocier cet accord, il n'inclurait évidemment pas de mécanisme de la sorte. Il convient de signaler que le parti de l'opposition officielle de la Corée s'oppose également à l'inclusion d'un tel mécanisme.
Toutefois, il ne s'agit pas de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers conclu avec la Chine, l'APIE, ni de ce que nous avons vu jusqu'ici de l'accord économique et commercial global. Il y a d'importantes distinctions à faire ici. L'accord avec la Corée peut être entièrement annulé ou renégocié à six mois de préavis, contrairement à l'APIE, qui nous lie à la Chine pour un minimum de 15 ans. L'accord Canada-Corée prévoit des règles de transparence pour les tribunaux chargés d'arbitrer les différends opposant un investisseur et un État, notamment l'obligation de tenir des audiences ouvertes au public. L'accord ne s'applique ni aux marchés publics des provinces, des territoires et des municipalités, ni aux sociétés d'État. La construction navale, par exemple, n'est pas assujettie aux règles régissant les marchés publics passés par le gouvernement fédéral. L'accord ne s'applique pas aux produits agricoles soumis à la gestion de l'offre et n'a pas d'incidence négative sur ces produits. Enfin, l'accord ne contient aucune disposition négative relative à la propriété intellectuelle. Je suis heureux de dire que nous pouvons faire la distinction entre l'accord dont nous sommes saisis et les accords qui l'ont précédé.
Il reste bien entendu à déterminer les raisons pour lesquelles nous devrions recommander cet accord. Nous croyons que l'accord présentera un avantage net pour l'économie et les travailleurs canadiens. Nous sommes arrivés à cette conclusion en utilisant essentiellement trois critères. Premièrement, le partenaire éventuel respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne, des normes acceptables en matière d'environnement et de travail et les valeurs canadiennes? Deuxièmement, l'économie du partenaire éventuel représente-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? Troisièmement, les termes de l'accord proposé sont-ils satisfaisants?
Pour ce qui est du premier critère, la Corée est dotée d'un solide régime démocratique multipartite, d'un mouvement syndical actif et d'une société civile diversifiée. La Corée du Sud est un pays développé qui se classe au 15e rang selon l'indice du développement humain.
En ce qui concerne l'économie coréenne et sa valeur économique stratégique pour le Canada, la Corée est un membre du G20 et le septième partenaire commercial en importance du Canada. De plus, son PIB est le 15e en importance dans le monde. Toutefois, il convient de noter que nous sommes actuellement les perdants dans cette relation commerciale, en raison d'un déficit commercial d'environ 4 milliards de dollars, qui continue de croître. Il est regrettable mais important de signaler que, pendant les neufs années qu'il a fallu aux gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé pour négocier cet accord, la Corée a conclu un accord de libre-échange avec l'Union européenne en 2011 et avec les États-Unis en 2012, et que d'autres accords sont en cours de négociation.
Par conséquent, la part de marché des entreprises canadiennes en Corée a chuté de 30 % depuis la mise en oeuvre complète de l'accord de libre-échange Corée-États-Unis. Les pertes sont particulièrement lourdes pour les industries de l'agroalimentaire, des fruits de mer et de l'aérospatiale. L'agroalimentaire, un important moteur économique au Canada qui représente un emploi sur huit ou 2,1 millions d'emplois, souffre particulièrement de la situation.
L'industrie canadienne de l'aérospatiale est aussi durement touchée. Les exportations vers la Corée ont diminué de 80 %, passant de 180 millions à quelque 35 millions dans les dernières années seulement.
Il est plus que temps de faire en sorte que les entreprises et les travailleurs canadiens puissent profiter de relations commerciales justes, réciproques et plus libres avec la Corée du Sud. Voilà pourquoi l'accord fait la quasi-unanimité auprès des représentants des entreprises canadiennes et des syndicats canadiens de tous les secteurs de l'économie.
Une exception digne de mention: certains segments de l'industrie automobile. Il s'agit de segments importants, notamment Ford et le syndicat Unifor, qui refusent d'appuyer l'accord. Certes, l'accord comporte des dispositions positives pour l'industrie automobile, mais les préoccupations d'Unifor et de Ford ne sont pas infondées pour autant.
Il vaut la peine de souligner que, l'an dernier, le Canada n'a pas réussi à attirer le moindre sou des 17,6 milliards de dollars investis mondialement dans l'industrie automobile. En outre, les États-Unis ont réussi là où le gouvernement conservateur a échoué, c'est-à-dire qu'ils ont réussi à intégrer dans leur accord avec la Corée des protections accrues concernant la production d'automobiles aux États-Unis.
Cela soulève la question très importante de ce que fait le gouvernement pour soutenir l'industrie automobile au Canada et veiller à ce qu'elle soit en mesure de prospérer dans une industrie compétitive à l'échelle internationale.
Les 115 000 emplois du secteur de l'automobile sont importants. Ils sont bien plus importants que leur nombre l'indique, car ils représentent un type d'emploi qui a permis à certaines régions du pays, et par extension au pays entier, de prospérer.
Dans la circonscription que je représente, Beaches—East York, il y avait jadis une usine de Ford du Canada à l'intersection de Victoria Park et de Danforth. C'est là où Ford construisait ses modèles T et modèles A destinés au marché canadien. Elle est ensuite devenue la première usine canadienne de Nash Motors, et enfin, American Motors l'a fermée. Et maintenant, elle gît à côté de ce que la ville de Toronto appelle un « quartier prioritaire » à cause de ses problèmes de pauvreté structurelle. Il y a maintenant un complexe commercial où l'usine existait auparavant.
Au nord-ouest de ma circonscription se trouve le Golden Mile de Toronto, qui accueillait un nombre important de sociétés industrielles dans l'après-guerre, dont une usine de fourgonnettes de General Motors. Un article paru il y a quelques années dans le Globe and Mail a très bien illustré ce qui est advenu du Golden Mile. Il disait:
[...] le Golden Mile était un phare brillant qui nous a éclairé pendant près d'un demi-siècle avant d'être réduit à néant par les grandes surfaces.
Aujourd'hui, c'est le poteau à enseigne de l'Eglinton Town Centre, criblé d'enseignes commerciales, qui domine ce quartier dont on pouvait jadis être fier.
Il est éloquent que l'on puisse trouver, dans le complexe du Golden Mile, un bureau des services sociaux de la ville de Toronto.
Bien que nous appuyions l'accord, cette question met en évidence son plus large contexte économique. Nous avons demandé au gouvernement ce qu'il faisait pour les économies urbaines, qui prennent beaucoup d'ampleur, mais où les emplois sont précaires, où le nombre de travailleurs pauvres augmente, où se développent des économies parallèles, où le taux de chômage chez les jeunes tend vers 20 %, et où on ne trouve plus que des grandes surfaces, des magasins à un dollar et des organismes de services sociaux plutôt que l'industrie d'antan.
On ne parle pas de revenir en arrière. On veut aller de l'avant. Je ne vois aucune vision économique de la part du gouvernement qui pourrait répondre aux besoins économiques d'une grande partie du Canada et des Canadiens.
Monsieur le Président, en écoutant le discours du député, j'ai cru déceler une pointe de déception à l'idée que l'opposition officielle puisse appuyer cet accord, en raison des répercussions qu'il risque d'avoir sur le secteur automobile du Canada. J'ai également lu les mémoires présentés par Unifor et je sais que le syndicat craint que l'accord n'entraîne une hausse du déficit commercial entre le Canada et la Corée, et ne permette aux véhicules coréens d'inonder le marché canadien, pendant que nous exportons surtout des matières premières vers la Corée du Sud.
Le député hésite-t-il à appuyer cet accord? Ai-je bien interprété le ton de son discours? Pourquoi ne voterait-il pas contre, à l'instar de ses collègues du Parti vert?
Monsieur le Président, je crains que la députée de Saanich—Gulf Islands n'ait mal interprété mes inquiétudes. C'est de ma faute.
J'appuie l'accord. Il est de meilleure qualité que les accords précédents que le gouvernement a négociés et dont nous avons débattu.
Je pense toutefois qu'il vaut la peine, dans le contexte du débat à la Chambre, de soulever les questions importantes que suscite ce projet de loi. Quel est le contexte politique économique général de ce projet de loi? Où est la politique ou la stratégie qui reflète notre désir d'être capable de soutenir la concurrence sur le plan de l'innovation, par exemple? Où sont la politique et la stratégie garantissant que tous profiteront des avantages économiques de cet accord?
Pour le gouvernement, l'élimination des barrières commerciales semble suffire. Ensuite, la magie opérera.
J'appuie l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, mais quelles sont les répercussions sur le secteur automobile et les autres secteurs de l'industrie? Quelle est la vision économique globale pour ce pays? Dans mon coin de pays, ma collectivité, il y avait autrefois des fleurons de l'industrie canadienne. Aujourd'hui, on y trouve des grandes surfaces et des magasins à un dollar, et des gens qui peinent à joindre les deux bouts.
J'aimerais demander au gouvernement ce qu'il compte faire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est relativement simple. Depuis quelques années, le Canada perd ses emplois industriels et exporte ses matières premières presque sans aucune transformation. Les États-Unis, lorsqu'ils négocient une entente commerciale, s'assurent que leurs industries sont valorisées et qu'ils augmentent la valeur de leurs exportations par des transformations locales. Ils y mettent des investissements, du soutien et des politiques industrielles, ce qu'on n'a pas au Canada.
J'aimerais savoir si on pourrait obtenir cette même entente économique, soutenue par une politique d'industrialisation, ce qui n'est pas le cas présentement, pour ensuite obtenir d'importants et véritables avantages économiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, si l'on veut accroître la prospérité au pays et si l'on veut que celle-ci soit répartie de façon plus équitable, nous devons établir une politique industrielle qui renforce les accords de libre-échange que nous négocions.
En tant que porte-parole en matière d'affaires urbaines, je m'intéresse particulièrement à cette question ainsi qu'aux économies urbaines, parce que c'est un élément que le gouvernement oublie souvent. Je crois que si l'on ne prend pas le temps de penser aux économies urbaines, nous ne pourrons pas bâtir une économie axée sur l'innovation. Pourtant, les économies urbaines sont essentielles au développement d'une économie axée sur l'innovation.
C'est sur ce point que je veux insister. C'est très bien d'avoir un accord de libre-échange comme celui-ci, mais comme mon collègue de Windsor l'a dit cet après-midi, il faut aussi songer à adopter une stratégie en matière d'automobile et d'autres stratégies comme celles que la Corée du Sud a mises en oeuvre pour assurer le succès de son programme de libre-échange. En effet, elle a adopté une stratégie relative aux technologies et aux énergies vertes lui permettant de conserver sa place sur le marché international. On ne compte qu'un pays sur douze, à l'échelle mondiale, qui a établi une stratégie nationale visant à soutenir son industrie automobile.
Nous n'avons rien de tel. C'est très bien d'avoir un programme commercial, et nous appuierons l'élimination des barrières commerciales lorsque nous jugerons que cela est avantageux pour les entreprises et les travailleurs du Canada. Cependant, l'objectif précis de mon discours consiste à exhorter le gouvernement à songer à l'adoption d'une politique industrielle afin de soutenir son programme commercial.
Monsieur le Président, l'Accord de libre-échange Canada-Corée est une réalisation remarquable qui sera avantageuse pour les deux pays et qui favorisera leur prospérité. En outre, cet accord encouragera le plein épanouissement des relations entre les deux pays sur les plans politique et économique, ainsi qu'au chapitre de la sécurité.
Dans le plus récent discours du Trône, nous nous sommes engagés à étendre nos échanges commerciaux dans la région de l’Asie-Pacifique au profit des Canadiens qui travaillent fort et des entreprises, plus particulièrement nos petites et moyennes entreprises et industries,de partout au pays qui sont d’une importance cruciale. Cet accord donne suite à cet engagement.
La conclusion des négociations concernant l'Accord de libre-échange Canada-Corée a été annoncée le 11 mars 2014 à Séoul par le premier ministre du Canada et la présidente de la Corée du Sud, Park Geun-Hye. Lors de cette annonce, les deux dirigeants se sont dits fermement résolus à intensifier comme jamais le partenariat entre le Canada et la Corée et à faire entrer les deux pays dans une nouvelle ère sur le plan des relations bilatérales.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée représente une réalisation importante pour le Canada. Il offrira aux exportateurs, aux investisseurs et aux fournisseurs de services un accès stratégique à une importante porte d’entrée à la région de l’Asie-Pacifique. Il leur permettra aussi de lutter à armes égales contre leurs principaux concurrents des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie et d’autres pays ayant déjà conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Par ailleurs, on prévoit que l'Accord de libre-échange Canada-Corée injectera 1,7 milliard de dollars par année dans le PIB du Canada et qu’il permettra d’augmenter les exportations du Canada vers la Corée du Sud de plus de 30 %. Dans toutes les régions du pays, les travailleurs canadiens de différents secteurs profiteront également de cet accès accru.
Il s'agit d'un accord de libre-échange ambitieux tourné vers l'avenir, qui couvre presque tous les secteurs et les aspects de la relation commerciale entre le Canada et la Corée, y compris le commerce des biens et services, l’investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle, ainsi que la coopération en matière d’environnement et de main-d’œuvre.
Il est décevant de constater que, pendant les 13 longues années où ils ont été au pouvoir, les libéraux ont totalement négligé le commerce, ne concluant que trois accords de libre-échange. Les libéraux ont pratiquement écarté le Canada des négociations commerciales et, ainsi, fait courir aux entreprises et aux travailleurs canadiens le grand risque de perdre du terrain à l'ère de la mondialisation des marchés. Grâce au gouvernement conservateur, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec 38 autres pays.
S'inscrivant dans une longue tradition de coopération politique et économique entre nos deux pays, l'Accord de libre-échange Canada-Corée représente une base moderne et stable, qui favorisera le resserrement de nos relations bilatérales.
Les relations diplomatiques entre le Canada et la République de Corée remontent à 1963. Pendant la guerre de Corée, qui a duré de 1950 à 1953, le Canada a envoyé au Commandement des Nations Unies en Corée le troisième contingent de soldats en importance. Parmi les 26 791 soldats canadiens qui ont servi en Corée, 516 ont fait le sacrifice ultime.
Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, mon cousin était l'un d'entre eux. Le caporal suppléant John Howard Fairman, qui est mort le 13 octobre 1952, était le fils de mon oncle et de ma tante, Howard et Blanche Fairman. Il a grandi à Hastings, en Ontario, et il s'est porté volontaire pour joindre les rangs du Royal Canadian Regiment.
Après l'armistice de la guerre de Corée, 7 000 soldats canadiens ont contribué au maintien de la paix entre 1953 et 1957.
Avant l'établissement des relations diplomatiques bilatérales, le Canada a participé à la supervision des premières élections de la Corée du Sud en 1948, dans le cadre de la Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée. À l'heure actuelle, le Canada est le seul État, à part les Nations Unies, à assurer une présence militaire permanente au Commandement des Nations Unies en Corée. Le Canada participe aussi à la commission d'armistice militaire du commandement qui supervise l'armistice.
Nous sommes également fiers d'avoir envoyé une délégation d'anciens combattants et de fonctionnaires canadiens en Corée du Sud à l'occasion du 60e anniversaire de l'armistice, le 27 juillet 2013.
Cette relation de longue date solide et concrète entre les deux pays a été marquée par les récentes visites de leurs dirigeants qui se sont réunis deux fois cette année. D'abord, comme je l'ai déjà mentionné, le premier ministre s'est rendu en Corée du Sud au mois de mars. En fait, le premier ministre est allé quatre fois en Corée du Sud. La deuxième réunion a eu lieu la semaine dernière, à l'occasion de la première visite officielle de la présidente Park à Ottawa. Ce fut un grand honneur de souhaiter la bienvenue à la présidente et à sa délégation à cette occasion. C'était la première fois en 15 ans qu'un président coréen visitait le Canada.
Le gouverneur général a assisté, en compagnie de quatre parlementaires canadiens, à la cérémonie d'investiture de la présidente Park en février 2013. Cette visite a eu lieu dans le cadre du 50e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre le Canada et la Corée du Sud. Les deux pays ont organisé une série d'activités et d'initiatives visant à accroître la visibilité de leur relation et à renforcer la coopération entre eux.
Le ministre des Finances a visité la Corée du Sud en octobre 2013 quand il était ministre des Ressources naturelles, et la ministre des Pêches et des Océans s'y est rendue récemment pour faire la promotion des poissons et des fruits de mer canadiens.
L'ancien ministre des Anciens Combattants et aujourd'hui ministre de la Sécurité publique a pris la tête d'une délégation de 35 anciens combattants canadiens qui se sont rendus en Corée, en avril 2013, dans le cadre d'un programme de retour sur les lieux de la guerre de Corée. En août 2014, 74 membres des Forces canadiennes ont participé à l'exercice militaire conjoint des États-Unis, de la République de Corée et du commandement des Nations Unies. Ils formaient le contingent le plus nombreux de tous les pays participants, à part les États-Unis et la Corée.
Je pense que les députés commencent à se rendre compte que le Canada et la Corée du Sud sont des partenaires naturels.
Pour renforcer encore davantage les liens déjà forts entre les deux pays, le Canada et la Corée du Sud ont établi un partenariat stratégique qui leur permet de se concentrer sur les domaines liés à leurs relations bilatérales et qui leur permet aussi de trouver des façons de collaborer régionalement et dans le monde sur des questions allant de la foresterie à l'Arctique, en passant par l'éducation et l'organisation des Jeux olympiques. Ce partenariat s'articulera autour d'une orientation stratégique visant le resserrement des relations dans les domaines clés d'intérêt commun, comme l'énergie et les ressources naturelles, les sciences, les technologies et l'innovation ainsi que la recherche et le développement dans l'Arctique.
Nos liens avec la Corée du Sud ne se limitent pas à des relations bilatérales. Nous sommes conscients que nous vivons dans un monde dynamique en plein changement. La Corée du Sud se trouve dans une région où les problèmes sont nombreux. Le Canada et la Corée du Sud partagent des points de vue et des objectifs semblables sur toute une gamme de questions d'ordre régional, multilatéral ou mondial.
Les liens entre nos deux peuples sont multiples et ont des racines profondes. Près de 170 000 Canadiens disent être d'origine coréenne. Plus de 23 000 Canadiens résident actuellement en Corée du Sud, y compris 3 200 professeurs de langue. En 2013, 141 800 touristes coréens ont visité le Canada. La Corée est le huitième pays d'origine pour ce qui est du nombre de touristes visitant le Canada. Les touristes coréens injectent presque 250 millions de dollars dans l'économie canadienne.
D'importants liens existent dans le secteur de l'éducation et sont en pleine expansion. L'effectif des étudiants provenant de la Corée du Sud est le troisième en importance au Canada. Ils sont 19 000. Plus de 100 accords lient des établissements d'enseignement au Canada et en Corée du Sud, ce qui facilite les échanges d'étudiants, de professeurs, de personnel et de programmes. Ces accords prévoient aussi des programmes de recherche et des programmes d'études conjoints.
On trouve en Corée du Sud une communauté qui se consacre aux études canadiennes et qui comprend plusieurs centres universitaires de même que l'association coréenne d'études canadiennes. Au Canada, la Korea Foundation finance plusieurs chaires universitaires de recherche et des programmes d'études universitaires sur la Corée du Sud, un peu partout au Canada.
Lorsque le premier ministre s'est rendu en Corée du Sud, en 2009, il est devenu le premier dirigeant canadien à avoir l'honneur de s'adresser à l'Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, il a déclaré ceci:
[...] le Canada et la Corée sont de fidèles alliés dans la défense de la liberté et de la démocratie. Nous ne sommes pas un peuple guerrier, mais lorsque la cause est juste et nécessaire, les Canadiens ont toujours répondu à l’appel. Il ne fait aucun doute que la cause de la liberté de la Corée était juste et nécessaire. Et la force des idéaux pour lesquels nous nous sommes battus se manifeste sans l’ombre d’un doute par votre prospérité, alors que le Nord communiste chancelle.
Comme je l'ai dit, le Canada est depuis longtemps un partenaire de la Corée et des Coréens. J'estime que l'accord de libre-échange permettrait de consolider les liens entre le Canada et la Corée et favoriserait la croissance économique et la prospérité dans ces deux pays.
De la même façon qu'ils appuient le partenariat collaboratif et stratégique global du Canada avec la Corée du Sud, je demande à tous les députés d'appuyer cet accord pour qu'il soit en vigueur le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je remercie la député de son discours.
L'article 17.4 de l'accord commercial dit que « [l]es Parties » — c'est-à-dire la Corée et le Canada — « s’efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce et l’investissement en matière de produits et de services environnementaux [...] ».
L'OCDE a félicité la Corée d'avoir adopté les indices de croissance verte et d'avoir agi rapidement. En effet, la Corée est un chef de file de la croissance verte. Elle a mis en oeuvre une stratégie nationale s'étendant sur 40 ans ainsi qu'un plan quinquennal. Elle s'est engagée à consacrer 2 % de son PIB annuel à la croissance verte, en axant notamment des investissements sur l'infrastructure afin de stimuler l'économie. Pour réaliser ses objectifs écologiques, elle a adopté un plan de relance américain de 30,7 milliards de dollars.
Voici ma question: que fera le gouvernement pour respecter les obligations prévues dans ce traité?
Monsieur le Président, je demanderais à ma collègue de se reporter à la page 2 du projet de loi, qui traite de l'objet de la mesure législative dans les termes suivants:
La présente loi a pour objet la mise en oeuvre de l'Accord dont les objectifs — définis de façon plus précise dans ses dispositions — sont les suivants:
Et voici l'une de ces dispositions:
f) renforcer et appliquer les lois et les règlements en matière d'environnement et renforcer la coopération entre le Canada et la République de Corée en matière d'environnement
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires dans tous ces domaines afin de nous assurer que l'environnement est protégé.
Dans mon discours, j'ai parlé en particulier des enjeux liés à l'Arctique. Le Canada a pris des mesures très vigoureuses relativement à l'Arctique, et nous en ferons part à nos partenaires coréens.
Monsieur le Président, j'ai déjà indiqué que le Parti libéral appuyait l'accord commercial négocié avec la Corée du Sud. Nous le considérons comme un pas dans la bonne direction sur le plan du commerce international en général.
La députée a fait allusion à notre relation actuelle, dont nous devrions être très fiers, que ce soit au chapitre des étudiants étrangers ou des liens économiques qui nous rapprochent, sans oublier les liens qui découlent de l'immigration et des nombreuses contributions que les gens d'origine coréenne apportent à nos collectivités, que ce soit dans le centre-ville de Toronto, sur la côte Ouest, dans ma merveilleuse ville de Winnipeg ou dans l'ensemble des régions du Canada.
Cela dit, l'accord comporte des éléments préoccupants.
Nous constatons que les industries de l'aérospatiale et du porc en profiteront. La question que je pose à la députée est la suivante: quel genre d'assurance peut-elle offrir aux membres de l'industrie de l'automobile afin de les convaincre que le gouvernement et l'accord tiennent compte des particularités de leur industrie, une industrie qui nous tient à coeur?
Monsieur le Président, en tant que députée représentant Newmarket—Aurora, où l'industrie automobile est florissante et où nous disposons de fournisseurs secondaires aux trois grands constructeurs automobiles, je peux affirmer qu'il est très important de préserver une industrie automobile forte.
Je crois que nous avons déjà discuté de la façon dont les tarifs seraient réduits et du fait qu'il n'y aurait pas d'impact sur l'industrie automobile, malgré ce qu'en disent certaines personnes.
J'aimerais parler des observations du député au sujet des Coréens qui ont immigré au Canada et de leurs importantes contributions sur le plan culturel.
Nous avons une assez grande communauté coréenne dans Newmarket—Aurora. En fait, ils sont nombreux à fréquenter régulièrement l'une des églises de la ville. C'est pourquoi je sais qu'il s'agit d'une communauté qui compte de nombreux membres.
Certains ont acheté des exploitations agricoles dans le secteur tout juste à l'ouest d'où je me trouve. Ils vendent des fruits et légumes. L'accord les enchante, parce qu'ils y voient d'excellentes possibilités pour vendre en Corée les fruits et les légumes qu'ils cultivent ici.
Ils sont très enthousiastes à l'égard de cet accord, et je les remercie du travail qu'ils font dans nos collectivités. Je sais qu'ils ont investi dans la culture et l'industrie et je les remercie de ce qu'ils font pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-41.
Considérant qu'il a fallu environ 10 ans pour y arriver, le NPD est fier du premier accord de libre-échange que le Canada signe avec une économie asiatique. Les termes sont largement satisfaisants, à l'exception de plusieurs préoccupations sur lesquelles je vais revenir plus tard.
Les négociations en vue d'obtenir un tel accord ont officiellement débuté en 2005. Par la suite, l'accord que nous connaissons aujourd'hui a été signé le 11 mars 2014 et a été présenté à la Chambre le 12 mars 2014. Il était temps, parce que cela faisait presque 11 ans.
J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur les critères d'évaluation du NPD concernant les accords de libre-échange. En premier lieu, le candidat proposé doit respecter les valeurs canadiennes fondamentales que sont le respect de la démocratie et des droits de la personne et l'application de normes adéquates en ce qui a trait à la protection de l'environnement et aux droits des travailleurs. Cela va de soi. Lorsqu'on négocie un traité de libre-échange, on veut s'assurer que l'autre partie respecte les mêmes valeurs et applique les mêmes normes que le Canada auprès de ses industries.
Ensuite, on évalue la situation économique du candidat proposé. Celle-ci doit avoir une valeur substantielle ou stratégique pour le Canada. Finalement, les termes de l'accord doivent être satisfaisants. Nous estimons que la Corée du Sud satisfait à nos critères. Par conséquent, le NPD appuie le projet de loi. Nous avons quelques réserves, mais je vais y revenir plus tard.
Je vais tracer un portrait de la Corée du Sud. Depuis que la dictature a cessé, il y a de cela environ 30 ans, la communauté internationale a pu observer la convergence de l'État vers une démocratie moderne avec des normes élevées en ce qui concerne les droits de la personne, le droit du travail et la protection de l'environnement.
C'est le seul pays du continent asiatique à obtenir le 15e rang selon l'Indice de développement humain. Cet exploit a notamment été accompli grâce à de nombreux programmes sociaux mis en place par l'État, à la prévalence de la primauté du droit, à des niveaux de corruption peu élevés, ainsi qu'à l'accessibilité à une éducation de qualité.
La Corée du Sud a également lancé une stratégie verte ambitieuse afin d'améliorer son rendement écoénergétique. Alors, il saute aux yeux que ce pays a un grand respect pour l'environnement et que l'État prend des engagements sérieux à cet égard. La Corée du Sud est donc un candidat qui partage les valeurs canadiennes en matière de droits de la personne, de démocratie et d'environnement. C'est un aspect extrêmement important d'une approche intelligente et équilibrée en ce qui concerne un accord de libre-échange.
Par ailleurs, la Corée du Sud est d'une valeur stratégique pour le Canada, surtout que celui-ci s'est retrouvé désavantagé depuis que les États-Unis et l'Union européenne ont tous deux signé des accords de libre-échange avec la Corée du Sud. Cela a créé un déséquilibre économique et a affecté plusieurs industries au Canada.
Les premières estimations démontrent maintenant que l'accord élimine, pour les deux parties, presque 98 % des tarifs. De plus, selon les projections, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud augmenteront de 32 %, ce qui équivaut à environ 1,7 milliard de dollars. N'oublions pas non plus que la Corée du Sud peut servir de porte d'entrée vers d'autres marchés asiatiques, considérant sa position au sein de la chaîne d'approvisionnement de l'Asie.
Des aspects complémentaires des deux économies redéfinissent le succès de l'accord, puisque cela signifie que le Canada et la Corée du Sud n'entreront pas nécessairement en compétition directe dans leurs marchés communs.
Par contre, en ce qui concerne l'industrie automobile, le Canada aurait intérêt à soutenir l'industrie canadienne et à créer des programmes pour encourager l'industrie automobile coréenne à venir s'installer au Canada. J'y reviendrai un peu plus tard.
Pour nommer les plus grands gagnants parmi les industries canadiennes, insistons sur l'industrie lourde, l'agriculture notamment — nos producteurs de porc et de boeuf ont grandement souffert de l'absence d'accord pendant plusieurs années — la foresterie, le secteur de l'aérospatiale et le secteur des pêches. Plusieurs associations ont d'ailleurs soutenu cet accord de libre-échange.
Je vais commencer par le secteur de l'agriculture,qui est vital pour notre économie. Il représente environ 8 % de l'économie globale canadienne et soutient près de 2,1 millions d'emplois. Les deux traités signés par les États-Unis et l'Union européenne ont malheureusement touché notre balance économique en ce qui a trait au secteur de l'agriculture. Par exemple, l'industrie canadienne du boeuf a vu ses exportations vers la Corée du Sud passer de 96 millions de dollars en 2011 à seulement 8 millions de dollars en 2013. La même situation est constatée pour les exportations du porc. Ces deux industries ont donc grandement souffert de l'absence de traité de libre-échange. La ratification du traité de libre-échange avec la Corée du Sud est une sorte de possibilité de redresser la situation désavantageuse que vivent nos industries en éliminant 86,8 % des tarifs douaniers en ce qui a trait aux industries.
[Traduction]
Dans les secteurs de l'aérospatiale, des fruits de mer, de la foresterie et de l'alimentation, la situation est très similaire. Ces secteurs profiteront grandement de l'abolition des droits d'exportation et de la part de marché accrue en Corée du Sud et dans la région Asie-Pacifique en général. Jayson Myers, le président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a dit que « les riches marchés de l'Asie constituent la prochaine étape » du Canada dans notre volonté d'abolir toutes sortes d'obstacles pour assurer la croissance des investissements en matière de commerce.
Cet accord de libre-échange est meilleur que celui qui a été négocié avec la Chine et l'Union européenne, mais nous avons tout de même exprimé quelques préoccupations. Comme je l'ai dit plus tôt dans mon intervention, il pose certains problèmes pour l'industrie automobile.
Tout d'abord, le NPD demande au gouvernement d'en faire davantage pour soutenir l'industrie automobile du Canada, et il est impatient de proposer des mesures solides et efficaces pour renforcer ce secteur. Le gouvernement peut et devrait encourager la production d'automobiles coréennes au Canada et aider les fabricants canadiens à percer le marché coréen.
Le gouvernement continue de négliger le secteur de l'automobile, et je pense qu'il est temps qu'il adopte une approche plus globale. Il n'a jamais eu grand-chose à proposer à notre secteur de l'automobile, et ce dernier s'en ressent. Les aspects les plus positifs de l'accord de libre-échange avec la Corée sont les dispositions sur les règles d'origine, qui favorisent les produits intégrés canado-américains, et le mécanisme accéléré de résolution des conflits, qui permet d'effectuer un suivi des barrières non tarifaires.
Parallèlement, notre parti a exprimé dans ce dossier des préoccupations légitimes concernant le secteur canadien de l'automobile. L'opposition d'Unifor et de Ford Canada est sensée, car les importations coréennes découlant de cet accord auront des répercussions négatives sur les ventes d'automobiles produites ici. Les exportations canadiennes d'automobiles seront également touchées par les barrières non tarifaires coréennes. De plus, les producteurs coréens semblent pénétrer le marché intérieur par l'entremise d'autres pays signataires de l'ALENA. Par exemple, 50 % des produits automobiles coréens entrent sur le marché canadien en passant par les États-Unis.
[Français]
En conclusion, j'aimerais parler de nombreux problèmes que peut poser le genre de dispositions relatives règlements des différends entre investisseurs. Comme on le sait, le gouvernement de l'Allemagne a dit, par exemple, qu'il n'était pas nécessairement prêt à ratifier le traité de libre-échange Canada-Union européenne, parce que le Canada avait insisté pour inclure les dispositions du genre « investor state dispute resolution ». On sait à quel point ce genre de mécanisme peut avoir un effet négatif sur la souveraineté des gouvernements et sur leur capacité à adopter des réglementations environnementales ou économiques favorisant une industrie au Canada.
Le NPD demande que les traités de libre-échange n'incluent pas de prime abord ce genre de mécanisme. Comme je l'ai déjà dit, cela pourrait avoir des répercussions négatives sur la souveraineté des gouvernements.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur certains points que ma collègue a soulevés vers la fin de son discours. Elle a souligné que 50 % des automobiles coréennes qui entrent au Canada viennent des États-Unis en franchise de droits en vertu de l'ALENA et que plus de 85 % de la production canadienne est exportée. Nous savons que c'est ce qui se passe à l'heure actuelle, mais depuis que la Corée et les États-Unis ont conclu leur accord de libre-échange, les exportations d'automobiles des États-Unis en Corée ont plus que doublé, passant de 340 millions de dollars en 2011 à plus de 800 millions de dollars en 2013. Depuis que la Corée et les États-Unis ont conclu cet accord, les exportations en Corée ont doublé, passant de 2 milliards de dollars en 2010 à 4 milliards de dollars en 2013.
Étant donné qu'à l'heure actuelle, 50 % des automobiles coréennes peuvent déjà entrer au Canada en vertu de l'ALENA, si nous éliminons ces droits de douane, ne devrions-nous pas nous attendre à obtenir des résultats semblables à ceux que les États-Unis et l'Union européenne ont obtenus après avoir conclu leurs accords de libre-échange, c'est-à-dire que les exportations d'automobiles doublent? Par ailleurs, l'an dernier, Ford a établi un nouveau record de ventes annuelles en Corée. Depuis 2012-2013, Ford est la marque dont les ventes connaissent la plus forte croissance en Corée. Ces chiffres montrent que les inquiétudes de Ford — et de tous ceux qui craignaient une baisse des ventes — ne sont pas fondées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé le point que je voulais faire valoir à la Chambre.
[Traduction]
Le gouvernement n'est pas venu en aide à l'industrie automobile au Canada. Nous avons donc toujours été désavantagés parce que le gouvernement n'est pas capable de renforcer notre industrie.
[Français]
Le gouvernement devrait adopter des politiques qui permettraient de stimuler l'industrie automobile au Canada et d'encourager d'autres pays à investir au Canada.
Le point que je voulais faire n'était pas de dire que le traité de libre-échange allait ou non soutenir l'industrie. Je parlais plutôt du manque de leadership dont le gouvernement a continuellement fait preuve pour stimuler notre propre économie.
Signer un traité de libre-échange n'équivaut pas nécessairement à donner un coup de baguette magique pour effacer ce que l'industrie a vécu depuis que le gouvernement a refusé d'adopter des politiques adaptées à la situation.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours au sujet du projet de loi.
J'aimerais lui demander pourquoi il serait important que le gouvernement et les autres partis de l'opposition adoptent une approche tout aussi équilibrée que la nôtre. Comme on le sait, les approches conservatrices et libérales sont plus ou moins équilibrées.
Parfois, on signe des accords de libre-échange avec des pays quelque peu douteux. D'autres partis approuvent des accords de libre-échange sans même en connaître les détails.
Pourquoi est-il important d'avoir une approche équilibrée et de bien prendre connaissance des détails de l'accord avant de se prononcer? En quoi est-ce important pour l'économie du Canada?
Monsieur le Président, lorsqu'on négocie un contrat ou un traité de libre-échange, on doit faire en sorte que les personnes avec lesquelles on négocie soient sur le même pied d'égalité. On veut aider nos industries, mais pas à n'importe quel prix.
Le gouvernement a négocié des dizaines de traités de libre-échange. À la fin du traité, on retrouvait des dispositions en vue d'encourager les économies et de respecter les droits des travailleurs. On va procéder à la signature du traité de libre-échange, et on va ensuite faire en sorte que, par exemple, les pays respectent les mêmes valeurs que le Canada.
Personnellement, je pense que lorsqu'on veut négocier un contrat ou un traité de libre-échange, on doit s'assurer que les personnes avec lesquelles on négocie sont sur le même pied d'égalité. C'est la même chose dans n'importe quoi. Je ne vais pas dire à une personne que je vais signer son contrat, et que je verrai plus tard si elle respecte les termes du contrat. De prime abord, on doit s'assurer que la personne avec laquelle on signe le traité de libre-échange va respecter, et respecte déjà, les valeurs canadiennes relativement à l'environnement ou aux droits des travailleurs, par exemple. Je pense que c'est la moindre des choses. C'est une approche réaliste. C'est une approche équilibrée, et c'est exactement pour cela que le NPD demande au gouvernement d'adopter ce genre d'approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous poursuivons aujourd'hui le débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, plus précisément sur le projet de loi C-41, qui vise à mettre cet accord en oeuvre. À titre de chef du Parti vert du Canada, je suis heureuse de pouvoir maintenant exposer davantage la position que j'ai adoptée et que j'ai fait valoir pendant la période réservée aux questions et observations. Le Parti vert n'appuiera pas ce traité. J'expliquerai la raison fondamentale pour laquelle nous le rejetons, puis j'irai ensuite dans les détails.
À la base, le Parti vert du Canada n'appuiera jamais un accord qui comprend une disposition relative aux différends investisseur-État. Nous croyons que de telles dispositions sont, par définition, antidémocratiques. Par définition, l'idée selon laquelle nous devrions accepter que les lois canadiennes, qu'il s'agisse de lois municipales, provinciales ou fédérales, confèrent plus de droits à une société ou à un investisseur d'un autre pays qu'à une entreprise canadienne est scandaleuse. La première disposition de ce genre a été incluse dans le chapitre 11 de l'ALENA.
J'expliquerai plus en détail plus tard les raisons pour lesquelles nous nous opposons aux accords investisseur-État ainsi que les particularités de l'accord Canada-Corée. J'aimerais également dire qu'en ce qui concerne le traité Canada-Corée, le Parti vert est d'avis que nous avons raté l'occasion de nous assurer que nous avions un accord plus équilibré.
Je dois d'abord lever mon chapeau à la Corée du Sud, qui a su bâtir une économie phénoménale. À la suite de l'effondrement causé par la spéculation sur les devises, qui a entraîné l'affaiblissement des tigres d'Asie, comme on les appelait, la Corée a su, grâce à une politique économique solide dirigée par l'État, bâtir une économie fortement axée sur l'énergie renouvelable et les technologies propres, comme l'ont souligné mes collègues du NPD. La Corée mérite notre admiration à bien des égards. Je tiens donc à souligner que mes observations à propos de l'accord de libre-échange ne remettent absolument pas en question les qualités de la Corée du Sud, une démocratie impressionnante et aux multiples réussites technologiques.
Le Parti vert s'inquiète des retombées qu'aura l'accord de libre-échange. Nous partageons les préoccupations de l'industrie canadienne de l'automobile. Nous craignons, comme la PDG de Ford et Unifor, qui représente les travailleurs, que l'accord ait pour effet de figer le déséquilibre commercial actuel au lieu de le réduire.
Certains de mes collègues ont déjà mentionné Unifor. Permettez-moi de consigner au compte rendu les propos de Dianne Craig, PDG de Ford. Elle a commenté l'accord en ces termes: « [...] la Corée du Sud restera l'un des marchés automobiles les plus fermés du monde en vertu de l'accord négocié par le gouvernement canadien ». Elle a ajouté que les ententes conclues par la Corée avec les États-Unis et l'Union européenne n'avaient pas permis d'inverser le flux du commerce automobile entre ces pays. À noter que ces traités protégeaient davantage les marchés nationaux de l'automobile que ne le fait l'entente Canada-Corée.
La PDG de Ford a aussi ajouté: « Aucun fabricant canadien ne peut rivaliser avec un marché qui est régi par des barrières non tarifaires et la manipulation de la monnaie. » Comme on le sait, l'accord n'élimine pas ces obstacles qui limitent l'accès des Canadiens au marché de l'automobile.
Il ne faudrait pas oublier le déséquilibre qui marque nos échanges économiques avec la Corée. En 2012, nos exportations vers la Corée ont atteint 3,7 milliards de dollars, une somme impressionnante, j'en conviens. Nous avons toutefois importé pour 6,4 milliards de dollars de la Corée. Il convient de prendre un instant pour examiner en quoi consistaient ces exportations de 3,7 milliards et ces importations de 6,4 milliards.
Le Canada exporte principalement des matières premières vers la Corée. Dans les documents joints à l'accord, on présente les choses en disant que cela aura un effet positif sur les exportations agricoles et de matières premières, alors que ce que nous importons de Corée, ce sont des produits manufacturés de grande valeur.
Examinons ce que le Canada exporte vers la Corée. Je vais citer Jim Stanford, un économiste très respecté qui travaille avec Unifor. Il dit:
Nous exportons principalement des matières premières vers la Corée, alors que nous importons des produits perfectionnés de haute technologie de la Corée.
Je poursuis la citation de Jim Stanford. Il dit:
Les quatre principales exportations du Canada en Corée l'an dernier ont été le charbon, le cuivre, l'aluminium et la pâte de bois. Nos quatre principales importations ont été les véhicules à moteur, les circuits électroniques, les pièces d'automobile et les téléphones intelligents.
Il n'y a rien dans cet accord commercial qui permettra de modifier nos importations et nos exportations. J'en parlais tout à l'heure, lorsque je rapportais les paroles de la PDG de Ford du Canada limitée. Elle a mentionné l'expérience des États-Unis et de l'Union européenne. La signature d'accords commerciaux avec la Corée n'a pas modifié l'écart qui existait dans les échanges commerciaux. Autrement dit, même s'ils concluaient des accords comme celui-ci, ou réussissaient à y inclure des dispositions protégeant mieux leur secteur de l'automobile, ils ont tout de même vu le déficit commercial avec la Corée s'accroître.
Il y a quelque chose qui cloche. J'aimerais qu'il y ait un jour un débat plus vaste sur cette question à la Chambre. Le Parti vert croit que le Canada est perdant sur le plan de la productivité et de la R et D; au cours des dernières années, nous avons laissé nos exportations passer de 60 % d'exportations à valeur ajoutée à 60 % d'exportations de matières premières. Il n'est pas dans l'intérêt de notre économie d'être complaisante envers les autres pays et de trop miser sur les ressources, car ce n'est pas ainsi que nous allons rebâtir notre secteur manufacturier.
Je vais maintenant passer rapidement à la question des accords investisseur-État. Par définition, ils sont pernicieux, mais il est intéressant de constater à quel point ils changent selon le pays avec lequel nous avons négocié. Il est au moins important que nous ayons l'occasion de voter sur une mesure dans le cadre de l'accord Canada-Corée. Nous tenons un débat exhaustif à la Chambre des communes. Nous n'avons pas débattu de l'accord le plus dévastateur et préjudiciable à être négocié par un gouvernement canadien: le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qu'on appelle aussi APIE. Nous n'avons tenu aucun vote. Aucun projet de loi n'a été renvoyé au comité. C'est parce qu'il ne s'agissait pas d'un accord commercial, mais d'un accord sur l'investissement. C'était un accord indépendant. Maintenant qu'il a été ratifié, il permet à la République populaire de Chine d'avoir recours à l'arbitrage contre le Canada pour apporter des modifications à nos lois, qu'elles soient municipales, provinciales ou fédérales. Ce traité ne prévoit aucune transparence et nous lie pour 31 ans.
À l'autre extrémité du spectre des accords commerciaux comportant une disposition relative aux investissements — ce qui montre que le gouvernement traitait avec un négociateur qui voulait réduire les effets pernicieux des accords investisseur-État — nous avons le nouveau libellé de l'AECG avec l'Union européenne, l'accord économique et commercial global. Le Parti vert n'appuiera pas l'AECG. Toutefois, j'ai appris bien des choses en parcourant les dispositions investisseur-État. C'est très différent. C'est le jour et la nuit au chapitre de la transparence. Si l'AECG est adopté, si l'Union européenne a recours à l'arbitrage contre le Canada ou des investisseurs canadiens ont recours à l'arbitrage contre l'Union européenne, les audiences seront publiques. Le mieux que l'on puisse s'attendre d'un accord commercial tel que l'Accord de libre-échange Canada-Corée, c'est de recevoir un avis public pour nous informer que ces procédures ont cours.
C'est également ce qui se fait dans le cadre de la plupart des traités bilatéraux d'investissement intermédiaires qui ont été négociés après l'adoption du chapitre 11 de l'ALENA. Le chapitre 11 de l'ALENA, comme le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, ne prévoit aucune transparence. L'AECG est complètement à l'opposé. Il prévoit que les audiences d'arbitrage seront ouvertes au public et permettent aux intéressés de présenter des preuves et de participer. C'est quasiment comme être dans une salle de tribunal plutôt que dans une séance d'arbitrage privée dans une chambre d'hôtel.
Dans le cas de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les dispositions investisseur-État se situent au milieu. Elles ne sont pas aussi perverses, et nous n'avons pas les mains liées durant 31 ans, comme avec l'accord entre le Canada et la Chine. Mais elles ne font pas non plus de miracles pour convaincre les gens qui s'opposent aux accords investisseur-État. On remarque clairement une telle opposition dans l'Union européenne. Certains s'opposent, du moins en Allemagne, à l’AECG en raison des accords investisseur-État. Toutefois, l’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoit encore que des mesures peuvent être prises par un tiers, y compris des administrations municipales, provinciales, fédérales et locales et des organismes non gouvernementaux qui représentent des tiers. Autrement dit, nous nous exposons encore une fois à des cas d’arbitrages investisseur-État qui pourraient nous coûter des milliards, mais cette fois-ci du côté de la Corée du Sud.
Les deux députés du Parti vert n'appuieront pas l’accord. J'invite les autres députés qui s'inquiètent des conséquences de cet accord à se rallier à nous, peu importe leur ligne de parti.
Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité
Projet de loi C-13 — Avis de motion d’attribution de temps
Monsieur le Président, je tiens à informer la Chambre qu'il a été impossible d'en arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) et 78(2) du Règlement en ce qui concerne les délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
En vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes un certain nombre de jours ou d’heures.
Loi sur la croissance économique et la prospérité -- Canada-Corée
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-41, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai une question pour ma collègue du Parti vert concernant la vive opposition de son parti envers le processus de règlement des différends opposant un investisseur et un État.
Afin de mieux comprendre la question, j'ai discuté avec des experts de l'Université Queen's, située dans ma circonscription, Kingston et les Îles. Ce sont des avocats spécialistes de ce genre de différends et de la rédaction de traités. Tous ont insisté sur le fait que les entreprises canadiennes ont besoin d'une telle protection à l'étranger et que, dans l'ensemble, le Canada tire profit de ce genre d'accords.
Ils ont aussi fait remarquer que tous les dommages et intérêts que le Canada a dû payer jusqu'à maintenant dans l'affaire AbitibiBowater, qui reflètent la valeur des biens saisis ou expropriés par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, s'élèvent à environ 20 millions de dollars. Plaçons-nous dans un contexte où les investissements étrangers au Canada s'élèvent à 600 milliards de dollars. Vingt millions de dollars, c'est un trente-millième de cette somme. Selon les experts que j'ai consultés à Kingston, c'est une très faible portion des montants investis au Canada.
J'aimerais entendre les observations de ma collègue et ses explications sur l'opposition manifestée par son parti.
Monsieur le Président, la ferme opposition du Parti vert repose sur des données empiriques et sur une vaste expérience, notamment sur l'opinion d'avocats spécialisés en droit international et, en particulier, sur l'avis du plus grand juriste en matière d'arbitrage dans ce domaine, et le seul avocat qui ne tire aucun bénéfice des différends opposant les investisseurs et les États, soit le professeur Gus Van Harten de la faculté de droit Osgoode Hall.
Son opinion est étayée par une étude qui a été menée par un groupe de réflexion européen et qui est intitulée Les profiteurs de l’injustice; des centaines d'accords investisseur-État des quatre coins du monde y ont été examinés et une tendance lourde a été décelée. Le plus petit acteur économique perd presque toujours, peu importe que ce soit, par exemple, une société d'investissements ayant un faible pouvoir économique qui soit opposée à un grand État, ou, au contraire, un grand État investisseur qui poursuive un petit pays.
En fait, aucune entreprise américaine ayant intenté une poursuite aux États-Unis au titre du chapitre 11 de l'ALENA n'a jamais gagné, alors que les entreprises privées américaines qui poursuivent le Canada ont presque toujours eu gain de cause.
Monsieur le Président, je tiens à insister sur un élément dont la députée de Saanich—Gulf Islands a parlé concernant l'industrie automobile, et je ferai le point sur la situation actuelle. J'espère qu'elle sera en mesure de formuler des recommandations.
À l'heure actuelle, le Canada impose des droits de douane de 6 % aux constructeurs d'automobiles coréens qui veulent avoir accès au marché canadien. La Corée, pour sa part, impose des droits de douane de 8 %.
Les constructeurs coréens fabriquent des automobiles aux États-Unis et au Mexique. C'est ainsi qu'ils ont pu faire entrer leurs produits sur le marché canadien sans avoir à payer des droits de douane. Ils ne fabriquent aucune automobile au Canada en ce moment.
À mon avis, il s'agit là d'un autre problème qui mine nos échanges commerciaux. Quelles mesures la députée prendrait-elle avant que l'accord soit ratifié pour inciter un gouvernement plus progressiste à encourager certains de ces constructeurs à venir fabriquer des automobiles ici, comme ils le font actuellement aux États-Unis et au Mexique, évitant du coup de payer les droits de douane que nous imposons à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, je crois que nous devons conclure des accords commerciaux qui comprennent des mesures ciblées pour protéger et faire croître les secteurs canadiens, et qui nous permettent de faire construire des véhicules coréens au Canada, comme le propose mon collègue. Par conséquent, la réduction des droits de douane devrait s'accompagner de cibles mesurables pour réduire les inégalités commerciales bilatérales dans certains secteurs stratégiques, y compris le secteur de l'automobile.
Il serait certainement utile de créer une zone libre de droits de douane si nous mettions en place des mesures obligeant les grandes sociétés coréennes à commencer à construire au Canada. À l'instar du gouvernement coréen, qui a conservé la capacité d'intervenir sur ses marchés, le Canada devrait pouvoir continuer de faire des interventions visant à atténuer les effets négatifs des déséquilibres commerciaux. Cet accord ne le permettrait pas, mais comme je l'ai dit, même le PDG de Ford était d'avis que nous devrions le faire. L'accord commercial devrait prévoir des dispositions à l'égard du mauvais alignement des devises.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir d'être ici pour faire un petit discours par rapport au projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. C'est un plaisir pour moi parce que c'est la preuve que l'opposition officielle, le NPD, examine le contexte de chaque projet de loi déposé à la Chambre. Il étudie les projets de loi non pas de façon idéologique mais en se basant sur les faits, dans la perspective d'étudier en quoi consiste chaque accord de libre-échange.
Nous avons quelques inquiétudes par rapport à cette entente, mais il y a aussi quelques avantages pour l'économie canadienne.
[Traduction]
On dit que le problème, avec l'idéologie bornée, c'est qu'on obtient souvent la réponse avant d'avoir posé la question.
Il est souvent arrivé que les conservateurs et leurs alliés inattendus, les libéraux, approuvent le texte d'un accord commercial avant de l'avoir lu. Ils disent oui avant d'essayer de comprendre les conséquences. Le NPD a adopté une approche très claire et transparente pour aborder les accords commerciaux qui ont été présentés à la Chambre des communes au cours des dernières années. En adoptant une manière cohérente et transparente d'aborder les négociations commerciales, nous permettons aux Canadiens de nous juger en fonction de notre approche en la matière. Ainsi, les néo-démocrates ont une façon cohérente d'évaluer les accords commerciaux et d'en déterminer la valeur en fonction du contexte à mesure qu'ils sont présentés.
Quels sont certains de ces critères? Évidemment, il y a la diversification stratégique des relations commerciales que le Canada entretient avec le monde. La Corée satisfait clairement à ces exigences. Il s'agit de la septième économie en importance au monde et de la quatrième économie d'Asie. C'est un important point d'accès au marché de l'Asie, une région où nous n'avons pas encore conclu d'accord commercial.
Ma collègue a parlé d'un accord que les néo-démocrates n'appuient pas: c'est l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ou APIE. Le gouvernement l'a négocié, signé et ratifié en secret avec le gouvernement chinois. Nous ne l'appuyons pas pour plusieurs raisons évidentes. Je pourrais les énumérer, mais je préfère me concentrer sur l'accord Canada-Corée dont nous sommes saisis.
Pour nous, les néo-démocrates, il est essentiel que les accords soient réciproques. Il n'est pas bon pour le Canada — dont l'économie est davantage fondée sur les ressources primaires et moins diversifiée —, lorsqu'il négocie avec les États-Unis, la Chine et d'autres économies plus grandes, de ne pas enchâsser la réciprocité dans l'ADN des négociations. Le gouvernement l'a fait dans cet accord et cela nous rassure.
Les droits et les institutions démocratiques sont-elles les pierres angulaires du pays avec lequel nous commerçons? Est-il capable d'avoir un débat libre et éclairé, non seulement au sujet de l'accord commercial, mais au sujet de la relation commerciale à l'avenir? La République de Corée, qui a une longue et solide tradition démocratique, remplit ces critères. La Corée applique des normes élevées non seulement à l'égard de la démocratie et des droits de la personne, mais des droits des travailleurs et de l'environnement. Ce sont des critères importants pour nous, les néo-démocrates.
Le gouvernement a conclu plusieurs accords commerciaux avec des régimes qui ne remplissent pas ces critères. La raison pour laquelle c'est si important, c'est que lorsque nous concluons un accord ou nouons une relation commerciale, nous partons du principe que la marée montante soulève tous les bateaux, pour citer le président Reagan. Cela dépend si notre partenaire commercial accepte ou est en mesure d'appliquer une norme plus élevée à l'égard de la protection de l'environnement, des droits des travailleurs et de la démocratie.
Si, comme le gouvernement conservateur s'est empressé de le faire à maintes reprises, nous négocions avec un régime qui refuse ou n'est pas capable de le faire, ou ne le fera probablement pas, à quoi bon conclure un accord commercial? Si, au bout du compte, nous acceptons qu'un régime continue de violer les droits de la personne et de ne pas appliquer des normes élevées à l'égard des droits des travailleurs et de l'environnement, ce dernier peut invoquer la réputation du Canada. Il peut dire qu'il n'a rien à se reprocher puisque le Canada a accepté de conclure un accord avec lui. Le gouvernement conservateur a trop souvent négocié avec ce genre de régime.
Par contraste, j'aimerais parler de l'approche des conservateurs, et même des libéraux, à l'égard de l'accord sur la protection des investissements étrangers avec la Chine. L'accord a été négocié en secret puis signé en Russie. Il a ensuite été mis de côté pendant deux ans avant d'être ratifié par le gouvernement, sans aucun débat, sans aucune transparence. Aux termes de cet accord, le Canada aura les mains liées pendant 31 ans, même après que nous ayons décidé qu'il n'est plus à notre avantage.
Prenez un moment pour y réfléchir. Quel pays sain d'esprit signerait un accord de protection des investisseurs dont il ne pourrait pas se retirer avant 31 ans?
Toute question de réciprocité doit être exclue d'office. Je me souviens d'un petit bris de logique que le premier ministre a révélé ici à la Chambre lorsqu'il répondait à une question du NPD au sujet de la réciprocité de l'APIE entre le Canada et la Chine. Le premier ministre a dit que les sociétés canadiennes seraient protégées par la primauté du droit en Chine, puis il a hésité lorsqu'il a réalisé qu'une telle assurance est parfaitement ridicule et qu'il n'y avait donc pas lieu de prétendre la donner. Nous avons vu les difficultés auxquelles sont confrontées les nombreuses sociétés étrangères voulant faire des affaires en Chine, notamment en ce qui concerne les ententes sur la propriété intellectuelle et les règles régissant les protections fondamentales pour ceux cherchant à faire des affaires en Chine. Il est absurde pour le premier ministre du Canada de prétendre que les sociétés canadiennes seraient protégées.
Une atmosphère de secret a entouré la signature de l'APIE. Le gouvernement conservateur s'est contenté de nous demander de lui faire confiance, ce qui est impossible dans des situations comme celle-ci. Compte tenu du fait que cet accord était conclu avec un partenaire commercial aussi important dont l'influence et le pouvoir ne cessent d'augmenter, ainsi que des graves préoccupations à l'égard des violations des droits de la personne, des répercussions sur l'environnement et de l'absence actuelle d'institutions démocratiques solides en Chine, nous pouvons dire avec beaucoup de certitude que les Canadiens se méfiaient énormément de cet accord. Les Canadiens d'origine chinoise, des immigrants de fraîche date venant de la Chine, avaient également des inquiétudes à son égard. En effet, lorsque un gouvernement n'est pas assez confiant pour présenter un accord commercial à la Chambre des communes, cela en dit long sur ce qui se cache derrière cet accord.
Dans tout accord commercial, et cela est vrai indépendamment de sa nature et de l'identité du partenaire commercial, il y a certains secteurs de notre économie qui seront avantagés grandement, d'autres moins, et finalement d'autres qui seront pénalisés.
Nous posons actuellement des questions importantes sur l'accord avec l'Europe parce que le gouvernement a refusé de nous donner des détails sur l'aide au secteur laitier, par exemple. L'accord commercial avec l'Europe nuira évidemment à ce secteur. Il pourrait aussi y avoir des répercussions sur les médicaments pharmaceutiques et des coûts pour les Canadiens et les provinces, qui pâtissent déjà de la coupe par le gouvernement fédéral de 36 milliards de dollars dans les paiements de transfert en matière de santé. Les Canadiens veulent savoir si le prix de leurs médicaments sur ordonnance va augmenter une fois l'accord commercial avec l'Europe en vigueur, et le gouvernement conservateur ne nous a donné aucune réponse. Encore une fois, il nous demande de lui faire confiance et de ne pas nous inquiéter.
J'ai mentionné le secteur de l'automobile plus tôt lors d'une question à ma collègue de Saanich—Gulf Islands. La Corée est une puissance importante et montante en ce qui a trait à la fabrication d'automobiles.
J'aimerais maintenant résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le Canada impose une barrière tarifaire de 6 % sur les voitures en provenance de la Corée. De son côté, la Corée impose une barrière tarifaire de 8 % sur les importations canadiennes, en plus d'autres mesures non tarifaires qui provoquent un déséquilibre commercial entre les deux pays. Les entreprises coréennes fabriquent des voitures aux États-Unis et au Mexique. Il va sans dire que les voitures fabriquées dans ces pays entrent au Canada en franchise de droits de douane, comme c'est le cas depuis plusieurs années. Lorsque les États-Unis ont signé un accord commercial avec la Corée, il y a à peine deux ans, l'écart s'est élargi, mais le nombre total de voitures exportées vers la Corée et de voitures exportées de ce pays vers les États-Unis a augmenté.
Le Canada traîne de la patte. Nous sommes inquiets, car le gouvernement a tellement tardé à entamer des négociations avec la Corée que le secteur canadien de l'automobile a perdu des parts de marché. La même chose s'est produite dans les secteurs de l'agriculture, des produits du bois et bien d'autres, ce qui préoccupe bon nombre d'entre nous.
Examinons pendant un moment le contexte mondial. Les investissements étrangers directs uniquement dans le secteur de la construction automobile se sont chiffrés à près de 18 milliards de dollars l'an dernier. Les députés connaissent-ils la somme totale des investissements étrangers directs au Canada? La réponse, c'est zéro. Voilà qui devrait préoccuper tous les Canadiens, peu importe leur allégeance politique et leur influence. Le Canada perd du terrain par rapport à ses concurrents dans le domaine des investissements, en particulier ceux réalisés dans les nouvelles technologies et les voitures de demain qui nous éloignent de plus en plus de l'économie fondée sur le carbone. Le Canada a pris beaucoup trop de retard à cet égard.
Il faut appuyer davantage les efforts déployés pour construire la prochaine génération d'automobiles. Les Canadiens devraient être très inquiets d'apprendre que le Canada n'a absolument rien reçu sur les 18 milliards de dollars qui ont été investis dans le secteur avancé de la construction automobile. Cet accord de libre-échange nous permettra d'avoir accès à un nouveau marché — celui de la Corée —, mais il n'appuiera pas du tout le secteur canadien de l'automobile. Cette situation nous inquiète, et il est important que nous tenions compte des préoccupations soulevées par Unifor, Ford et d'autres groupes intéressés.
Les néo-démocrates appuieront cet accord, mais avec certaines réserves, notamment en ce qui concerne l'accord de protection investisseur-État. Nos homologues qui forment l'opposition au Parlement coréen soulèvent aussi des inquiétudes. S'ils accèdent au pouvoir, les néo-démocrates réexamineront certaines dispositions du projet de loi et élimineront celles qui sont les plus inacceptables. Espérons que l'opposition coréenne sera aussi d'avis qu'il est avantageux de conclure un bon accord de libre-échange entre nos deux pays en supprimant certaines des dispositions les plus inacceptables du projet de loi qui nous préoccupent aujourd'hui.
Monsieur le Président, le député a conclu ses observations en disant que les néo-démocrates rouvriraient l'accord. Je reconnais l'importance de l'industrie automobile en Ontario. Le député a eu l'occasion de faire connaître ses préoccupations. Puisque nous disposons de bien peu de temps, y a-t-il autre chose qu'il aimerait ajouter?
Monsieur le Président, en effet, il est extrêmement important de souligner l'importance du secteur canadien de la fabrication automobile.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je demande que le vote soit différé à demain, le 1er octobre, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Changements au Règlement
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 237)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Brison
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 275
CONTRE
Députés
HyerTotal: -- 1
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, je voudrais m'assurer que la ministre d’État aux Affaires étrangères et consulaires était bien présente dans la salle quand vous avez demandé le vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'étais pas ici lorsque la question a été posée, mais j'étais ici pour le vote.
Nous rajusterons les résultats en conséquence.
[Français]
L'honorable députée de Montcalm invoque aussi le Règlement.
Monsieur le Président, je veux tout simplement savoir si mon vote a été compté comme un vote en faveur de la motion.
[Traduction]
Oui, il sera également pris en compte dans les résultats.
Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 238)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Storseth
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 132
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est devant un auditoire assez vaste que j'ai aujourd'hui le plaisir de me lever à la Chambre pour m'exprimer sur l'amendement apporté à la motion M-504.
En tant que femme et en tant que parlementaire, je suis heureuse d'exprimer mon soutien à la motion M-504, présentée par le député de Sault Ste. Marie. Je suis surtout heureuse d'appuyer l'amendement proposé par ma collègue la députée de Churchill.
Je vais lire la motion telle qu'amendée:
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude;
Il faut reconnaître le chemin parcouru par la société canadienne au cours des dernières décennies pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes du pays. Des pionnières se sont battues — et elles continuent de le faire — afin que les femmes puissent participer pleinement à toutes les sphères d'activités, bénéficier d'une sécurité financière et, surtout, être à l'abris de la violence.
Tant et aussi longtemps que les politiques et les budgets déposés à la Chambre des communes ne tiendront pas compte de ces conditions sine qua non, nous ne pourrons pas contrer les effets néfastes qu'occasionne l'inégalité entre les hommes et les femmes.
La motion demande au Comité permanent de la condition féminine, dont j'ai l'honneur d'être la présidente, d'entamer une étude sur les programmes éducatifs et les programmes sociaux, ainsi que sur les politiques du Canada en matière de prévention de la violence faite aux femmes.
Dans sa définition de la violence envers les femmes, les Nations Unies englobent les violences physique, sexuelle, émotionnelle ou verbale, économique et spirituelle, ainsi que le harcèlement criminel.
Je réitère mon appui à l'initiative du député de Sault Ste. Marie, en collaboration avec ma collègue de Churchill. Bien que la criminalité violente chute au Canada depuis 40 ans, le nombre d'agressions sexuelles et de violence conjugale, pourtant, reste le même.
Le Canada se doit d'en faire davantage pour s'attaquer à ce problème grave et omniprésent dans toutes les couches de notre société.
Selon l'article « L'homicide au Canada » de Statistique Canada, en 2009, 67 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou leur ex-conjoint, et 3 000 d'entre elles doivent séjourner dans les différents refuges d'urgence afin d'échapper à la violence conjugale.
En 2004, 427 000 femmes de plus de 15 ans ont rapporté avoir été victimes d'agression sexuelle. À Montréal, là où se situe ma circonscription, LaSalle—Émard, le taux de victimisation de femmes en 2006 était de 559 pour 100 000 habitants, tandis que pour les hommes, il était de 111 pour 100 000 habitants sur la même période.
J'aimerais citer un rapport du gouvernement du Québec, intitulé « Violence envers les femmes: une problématique toujours d'actualité ». Dans ce rapport, on rapporte que:
[...] la violence à l’égard des femmes diffère de celle à l’égard des hommes, particulièrement dans les types de violence auxquelles elles font face et dans les conséquences qui suivent l’agression.
On peut aussi y lire:
[...] les femmes sont plus susceptibles de perdre la vie suite à une agression commise par leur conjoint ou tout autre partenaire intime. Entre autres, l’écrasante majorité des victimes d’agressions sexuelles est de sexe féminin. Au Canada, elles représentent 92 % des victimes d’agressions sexuelles.
Cela est tiré du rapport de Vaillancourt de 2010.
Par ailleurs, dans son rapport de 2012, le Conseil du statut de la femme soutient que toutes formes d'exploitation sexuelle, comme la traite des personnes et la prostitution, sont également des actes violents dont les femmes constituent aussi la forte majorité des victimes.
Tristement, ces statistiques n'incluent pas les nombreux cas d'agression qui ne sont pas signalés à la police, ce qui ne permet pas d'estimer la fréquence réelle de la violence envers les femmes et les filles.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de travailler pour que cette situation change, par respect pour les victimes et leur famille. Le moment est donc tout à fait propice pour faire un pas de plus pour défendre les droits des femmes.
Je reconnais la pertinence et l'importance de cette motion, de même que l'amendement qui est proposé. Cependant, tel que l'ont déjà mentionné mes collègues néo-démocrates, la motion M-504 ne va pas assez loin. La violence faite aux femmes est un problème grave au Canada qui exige une solution globale. Tel que cité dans le rapport que je viens de mentionner, on doit chercher une solution globale et concertée qui maintient la prévention.
C'est pourquoi nous proposons un amendement visant à élargir la portée de l'étude en ajoutant « l'étude de politiques au Canada ». Cette modification a pour but de demander au Comité permanent de la condition féminine de considérer, dans le cadre de son étude, la possibilité de mettre sur pied un plan d'action national, tel que proposé dans la motion M-444 de notre porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, pour répondre à la violence faite aux femmes.
Ce plan d'action pourrait comporter différentes variables qui entourent ce problème, ainsi que des solutions à court, moyen et long terme, telles que l'aide juridique, l'établissement de refuges et de maisons de transition, l'accès aux services de santé, la prévention et l'éducation.
Plusieurs acteurs nationaux et internationaux reconnaissent que des plans d'action nationaux peuvent jouer un rôle de coordination précieux dans le déploiement d'efforts concertés et soutenus pour s'attaquer à la violence faite aux femmes.
Notre étude se doit de donner la parole à la société civile et aux nombreux organismes qui luttent contre la violence faite aux femmes. Dans son rapport Mapping Violence Against Women Policy and Opportunities to Inform a Progressive National Action Plan, le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes examine attentivement les politiques, les lois, les stratégies, les recherches, les rapports, les plans d'action et les données statistiques d'un peu partout au Canada liés à la mise sur pied de lois nationales en matière de violence faite aux femmes. Il s'agit d'un des nombreux organismes avec lesquels cette étude nous permettrait de collaborer, afin qu'ensemble, nous puissions établir des solutions durables pour contrer ce fléau.
En terminant, j'aimerais rappeler que, même si le Canada a fait des progrès pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes, il y a encore beaucoup de travail à faire pour que les femmes puissent s'épanouir pleinement dans toutes les sphères d'activité, bénéficier d'une sécurité financière et, surtout, être à l'abri de la violence.
Pour conclure, j'aimerais rappeler que la violence est grandement causée par les inégalités qui existent toujours entre les hommes et les femmes.
Monsieur le Président, je commence le débat au nom de la porte-parole en matière de condition féminine, la députée d'Etobicoke-Nord.
Ce débat porte sur des instructions données au Comité permanent de la condition féminine quant à la violence contre les femmes. Il porte également sur l'amendement de la députée de Churchill.
[Traduction]
Je suis ravie d'intervenir en faveur de cette motion. Comme les députés le savent, les libéraux ont toujours appuyé toute mesure visant à mettre fin à la violence contre les femmes, et nous avons également toujours réclamé un plan d'action national pour mettre fin à la violence contre les femmes. En outre, depuis 2010, nous demandons la tenue d'une enquête nationale sur la disparition et l'assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones. Nous savons qu'une telle enquête serait très utile dans l'élaboration d'un plan d'action pour mettre un frein à cette terrible tragédie.
Nous appuierons également le sous-amendement proposé par la députée de Churchill, qui modifie la motion en remplaçant « programmes éducatifs et sociaux » par « programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques ».
Nous croyons que la violence fondée sur le sexe transcende les frontières, les cultures, les appartenances religieuses et les classes socio-économiques, et que nous devons tous collaborer pour y mettre fin. Nous estimons qu'une étude par le comité de la condition féminine pourrait grandement aider à mieux comprendre la situation et à présenter des recommandations menant à des mesures efficaces.
En particulier, à cette époque de l'année, alors que nous sommes consternés par ce qui arrive sur des campus canadiens, nous voulons vraiment mieux comprendre comment les gens au Canada peuvent même parler d’une réalité aussi consternante que la « culture du viol ».
Nous sommes mécontents, car, en dépit de demandes répétées, le gouvernement a refusé de prendre des mesures concrètes et a plutôt maintenu le statu quo. Comme nous l'avons vu dans le soi-disant plan d'action déposé la semaine dernière par la ministre de la Condition féminine, le gouvernement se contente de présenter une liste de mesures qu'il a déjà prises et ne prévoit aucun nouveau financement. Dans ce contexte, on ne peut pas vraiment espérer de résultats différents.
Il est intéressant d'examiner le document déposé par l'ONU en 2008, qui s'intitule Cadre d'action, Programme des activités de l'Organisation des Nations Unies et résultats escomptés, 2008-2015, et que l'on peut trouver à l'adresse http://www.un.org/fr/women/endviolence/. Je vais afficher le lien sur mon site Web.
Ce cadre d'action de 2008 définissait pour la campagne cinq objectifs principaux que tous les pays devaient atteindre d'ici 2015. Il est scandaleux et déplorable que le gouvernement n'ait pas donné suite à la recommandation visant l'adoption et la mise en oeuvre de plans d'action multisectoriels nationaux axés sur la prévention et dotés des ressources nécessaires.
Le gouvernement n'a pas plus tenu compte du fait que le cadre d'action insiste sur l'importance de la mise en place d'un système de collecte et d'analyse de données concernant la prévalence des diverses formes de violence contre les femmes et les jeunes filles. Comme nous l'avons appris au comité spécial sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les données elles-mêmes présentent des lacunes. Nous nous tournons donc vers des endroits comme la Nouvelle-Zélande pour obtenir de bien meilleures données.
Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une campagne nationale et régionale et l'engagement de divers acteurs de la société civile à l'égard de la prévention de la violence et du soutien des femmes et des jeunes filles ayant été victimes de mauvais traitements, nous ne pouvons qu'être déçus, encore une fois, que la ministre de la Condition féminine ait déposé un pseudo-plan d'action qui ne précise pas quoi faire, ni quand le faire, ni comment. En outre, ce plan d'action ne mentionne aucun partenaire ni aucun acteur de la société civile, et on n'y a pas consacré de fonds suffisants, comme l'exigeait pourtant le cadre stratégique des Nations Unies, que le Canada aurait dû prendre au sérieux lorsque les Nations Unies l'ont déposé en 2008, et qui fera l'objet d'un rapport l'an prochain.
La Chambre doit reconnaître que, à l'automne 2013, la porte-parole libérale en matière de condition féminine, la députée d'Etobicoke-Nord, a présenté au comité de la condition féminine une motion réclamant une étude sur la violence faite aux femmes. La motion a fait l'objet d'une discussion à huis clos, mais, manifestement, le comité ne s'est pas encore penché sur cette question.
La députée d'Etobicoke-Nord a aussi présenté sept motions portant sur la condition féminine. L'une d'entre elles, la motion M-470, réclamait précisément l'adoption d'un plan d'action national visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. Or, rien n'a été fait.
Nous voterons en faveur de la motion dont nous sommes saisis, mais nous estimons qu'il s'agit seulement d'un premier pas et que cette mesure devrait s'inscrire dans une éventuelle stratégie à volets multiples visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. Si les conservateurs avaient vraiment l'intention de mettre fin à la violence faite aux femmes, ils s'engageraient à élaborer un plan d'action national qui définirait un échéancier, des mesures concrètes à prendre ainsi que le moyen de les mettre en oeuvre, qui produirait des résultats mesurables et qui serait suffisamment financé.
Nous sommes encore ahuris que le gouvernement refuse obstinément d'écouter les intervenants, les chefs autochtones et les premiers ministres provinciaux, qui réclament tous la tenue d'une enquête publique nationale sur la violence dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones. Nous espérons que cette motion servira de catalyseur et qu'elle incitera le gouvernement à prendre d'autres mesures substantielles pour mettre fin à la violence dont sont victimes les Canadiennes.
Chaque année, au Canada, la violence et les mauvais traitements poussent plus de 100 000 femmes et enfants à quitter leur foyer pour aller dans des refuges. Selon une étude effectuée par le ministère de la Justice, la violence faite aux femmes coûte à la société canadienne 7,4 milliards de dollars par année. Cette étude, fondée sur des chiffres de 2009, ajoute que les coûts directs pour les victimes s'élèvent à 6 milliards de dollars par année, dont 21 millions de dollars au titre de l'hospitalisation et des visites chez le médecin et aux urgences ainsi que 180 millions au titre des services de santé mentale.
En outre, au Canada, les femmes demeurent plus nombreuses que les hommes à être agressées par leur partenaire ou leur conjoint dans une proportion de neuf contre un. Ce sont les filles de 12 à 15 ans qui risquent davantage d'être victimes d'agression sexuelle de la part d'un membre de la famille.
Samedi, nous participerons à des vigiles qui se tiendront sur la Colline, à Toronto et partout au Canada afin de rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées. Les femmes autochtones risquent trois fois et demie plus que les autres Canadiennes d'être victimes de violence. En 2010, l'Association des femmes autochtones du Canada a évalué à 582 le nombre de femmes et de jeunes filles autochtones disparues ou assassinées depuis 30 ans.
Nous savons que ce rapport se fonde sur des données parcellaires puisqu'il n'existe aucune base de données nationale sur les personnes disparues et que les rapports de police ne précisent pas toujours qu'une victime est autochtone.
L'initiative était pilotée par le groupe Soeurs par l'esprit, auquel le gouvernement a retiré toute subvention en 2010. C'est pour cette raison que nous avons alors réclamé le lancement d'une commission d'enquête nationale. L'organisme a révélé que beaucoup de victimes sont prises pour cible uniquement parce qu'elles sont autochtones et que leur agresseur présume qu'elles ne chercheront pas à se défendre. Dans son rapport de 2014, la GRC fait état de près de 1 200 victimes.
En février 2013, nous avons présenté une motion réclamant la création d'un comité spécial. Or, le comité n'a vraiment pas donné les résultats escomptés, car les conservateurs ont abusé de leur majorité pour imposer une série de recommandations strictement axées sur le statu quo, avec des mots comme « maintenir » et « continuer », mais sans mesure concrète. Il n'a pas recommandé l'injection d'argent frais. C'est un déni complet des responsabilités du gouvernement et du Parlement.
Au cours des audiences à venir, j'espère que le comité verra en quoi consiste un véritable plan d'action sur la violence envers les femmes.
Je publierai aujourd'hui sur mon site Web l'excellente analyse de la Bibliothèque du Parlement sur le plan d'action national adopté en Australie. J'espère que le Canada se dotera d'un plan d'action national qui, pour une fois, précisera quand on mettra un terme à cette terrible tragédie et de quelle façon on y parviendra.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat crucial sur la motion dont la Chambre est aujourd'hui saisie.
D'entrée de jeu, je me permets de mettre mes observations en contexte. Je cite la motion proposée:
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.
En tant qu'époux et que père de deux filles, je trouve qu'il s'agit d'un dossier crucial. J'entends appuyer la motion, car elle donnerait au Comité permanent de la condition féminine une occasion exceptionnelle d'examiner les pratiques exemplaires dans le but de contrer et de prévenir la violence faite aux femmes et aux filles en plus d'éclairer judicieusement les députés et tous les autres Canadiens.
Le gouvernement prend au sérieux le problème de la violence envers les femmes et les filles. Il adopte une approche multidimensionnelle pour s'y attaquer.
Sur le plan législatif, nous avons adopté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés afin d'améliorer la sécurité de tous les Canadiens. Nous avons lancé un plan d'action national pour contrer la traite de personnes. Nous avons alourdi les sanctions imposées pour les crimes graves et présenté un projet de loi destiné à conférer de nouveaux outils aux policiers et aux procureurs pour lutter contre la cyberintimidation.
Au début de l'année, le gouvernement a aussi lancé la campagne nationale intitulée « Non à la cyberintimidation ». Cette campagne est axée sur les parents et les jeunes et vise à les sensibiliser aux effets négatifs de la cyberintimidation, notamment lorsqu'un tel comportement est assimilable à une activité criminelle.
En avril, le gouvernement a également annoncé l'adoption de la Charte canadienne des droits des victimes, une importante mesure législative qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, établit des droits clairs à l'échelle fédérale pour les victimes de crime.
Dans son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement du Canada a également prévu investir 25 millions de dollars supplémentaires au cours des 5 prochaines années afin de réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Je suis heureux de signaler que le gouvernement a respecté son engagement.
Le 15 septembre, la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine a lancé le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones du gouvernement du Canada. Le plan d'action prévoit la prise de mesures concrètes dans trois domaines, soit la prévention de la violence, l'appui aux victimes autochtones et la protection des femmes et des filles autochtones contre la violence. Un financement de 25 millions de dollars sera fourni sur une période de 5 ans, à compter de l'an prochain. Lorsqu'on additionne cette somme aux investissements continus, le plan d'action représente un investissement total de 196,8 millions de dollars sur les 5 prochaines années.
Le plan d'action a été établi à la suite des recommandations proposées dans le rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. Il s'appuie également sur les leçons tirées des investissements antérieurs du gouvernement. Nombre d'études et de rapports ont déjà été réalisés à cet égard, dont l'aperçu opérationnel national de la Gendarmerie royale du Canada.
Je suis fier d'affirmer qu'un grand nombre d'intervenants ont appuyé ce plan. Je cite par exemple le chef Ron Evans, de la nation crie de Norway House, qui a dit ce qui suit:
Ce plan d'action détaillé répond aux besoins et aux recommandations dont ont fait part les intervenants de l'ensemble du pays en vue de l'élaboration d'un plan concret axé sur l'action et doté de ressources et de fonds considérables pour sa mise en oeuvre.
Mme Bernadette Smith, la soeur de Claudette Osborne, malheureusement disparue depuis 2008, a affirmé ce qui suit:
Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et parler du problème sans poser des gestes significatifs. Ce plan d'action aura une incidence directe sur les familles et il permettra d'assurer la sécurité des femmes et des filles.
Nous croyons aussi qu'il faut donner aux gens les moyens de mettre fin à la violence envers les femmes et les filles. C'est la raison pour laquelle nous avons porté à des niveaux sans précédent le financement alloué au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Depuis 2007, nous avons injecté plus de 146 millions de dollars dans 720 projets par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, dont 70 millions de dollars dans des projets portant expressément sur la violence envers les femmes et les filles. Entre autres choses, des appels de propositions ont été lancés pour des projets menés dans des collectivités rurales et éloignées ainsi que sur les campus d'établissements postsecondaires.
Un autre appel de propositions a été lancé pour aider les collectivités à lutter contre la cyberviolence et la violence sexuelle et, dans ce cas, plus de 6 millions de dollars ont été affectés jusqu'à présent à des projets par l'intermédiaire de Condition féminine Canada.
Pour ce qui est de mobiliser les hommes et les garçons, nous avons de la chance au Canada puisque nous n'en sommes plus à nous demander pourquoi nous devrions collaborer avec les hommes et les garçons pour mettre fin à la violence envers les femmes, mais comment atteindre cet objectif.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé un appel de propositions qui porte précisément sur la mobilisation des hommes et des garçons pour lutter contre ce problème et que nous appuyons des projets comme le programme « Huddle Up and Make the Call », qui est mené par la Campagne du ruban blanc et les Argonauts de Toronto de la Ligue canadienne de football. Le but de ce projet est d'amener les hommes et les garçons à jouer un rôle actif dans la réduction de la violence envers les femmes et les filles au moyen d'initiatives comme des activités dans les écoles, la formation des jeunes au leadership, des messages d'intérêt public ainsi que la sensibilisation dans la collectivité et aux parties de football à Toronto.
Comme les nombreuses autres mesures du gouvernement dont j'ai parlé aujourd'hui, ce projet témoigne d'une réelle intention d'éliminer la violence envers les femmes et les filles. Comme je l'ai dit, étant père de deux filles, cet objectif va de soi pour moi et j'y accorde une grande priorité. Cela aide également les femmes et les filles à se réaliser pleinement et nous rapproche de l'égalité entre les hommes et les femmes au Canada.
Pour ces raisons, j'appuierai la motion présentée à la Chambre aujourd'hui et l'étude du Comité permanent de la condition féminine qu'elle propose.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de me lever aujourd'hui et de parler de la motion M-504 de mon collègue de Sault Ste. Marie. En tant que féministe et membre du Comité permanent de la condition féminine, la question de la prévention de la violence envers les femmes me touchent particulièrement.
Avant de passer au coeur de mon discours, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur l'excellent travail accompli dans ma circonscription. Vendredi passé, j'ai rencontré l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de Montarville, le Carrefour pour elle, le Centre des femmes de Longueuil, l'Envol, le Conseil central de la Montérégie CSN et l'organisme Com'Femme.
Je profite de l'occasion pour saluer leur travail au sein de notre communauté. C'est grâce à des organismes comme ceux-là que nous améliorons le sort économique et social de nombreuses femmes. J'ai longuement discuté avec elles et elles m'ont raconté les difficultés qu'elles rencontraient. Leurs inquiétudes confirment celles que j'avais.
D'une part, le gouvernement ne cerne pas bien les priorités en matière de condition féminine, et d'autre part, il ne donne pas aux organismes les moyens de répondre aux besoins des communautés ciblées. Avec les coupes faites à Condition féminine Canada, les subventions sont désormais limitées. Pour toucher ces subventions, les organismes sont obligés de se regrouper par thème. Cela ne correspond pas à la réalité sur le terrain. Un organisme luttant contre la violence faite aux femmes à Sainte-Bruno—Saint-Hubert ne sera pas confronté à la même réalité qu'un organisme à Greenfield Park ou à Sault-Sainte-Marie. Il y a là un vrai problème. Comment ces organismes peuvent-ils mener à bien leur mission, si on leur met des bâtons dans les roues sur le plan administratif?
La motion étudiée ce soir propose:
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs et sociaux au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.
Le danger que je vois dans cette formulation, c'est qu'on va se retrouver à étudier les pratiques exemplaires financées par le gouvernement. C'est trop facile de mettre en lumière les pratiques déjà en place.
Cependant, j'appuierai cette motion pour qu'on puisse faire une étude en profondeur au comité, car aujourd'hui, il y a encore trop de femmes violentées et abusées qui se taisent, tapies dans l'ombre. Nous côtoyons tous les jours des victimes sans le savoir. Le silence dans lequel plusieurs d'entre elles se réfugient devrait être perçu comme un signal alarmant pour le gouvernement. Pour remédier à cette situation, il est nécessaire d'aller plus loin et d'aller au coeur du problème. Si nous voulons réellement apporter des changements et l'aide dont elles ont besoin, nous devrions d'abord nous pencher sur les raisons sous-jacentes qui empêchent ces femmes de signaler les agressions et les violences dont elles sont victimes. Les cas déclarés demeurent trop peu par rapport à ceux perpétrés. Afin d'enrayer le plus possible la violence faite aux femmes, il faudra prendre des mesures tangibles grâce auxquelles, espérons-le, nous rendrons aux femmes leur liberté.
Bien que la motion M-504 soit bien intentionnée, lorsqu'on constate à quel point la violence est répandue au Canada, nous estimons qu'elle ne va pas assez loin. La moitié de toutes les Canadiennes ont été victimes d'au moins un incident de violence physique ou sexuel après l'âge de 16 ans, une proportion demeurée inchangée au cours des 40 dernières années.
Et pourtant, le gouvernement conservateur prétend avoir pris des mesures tangibles pour combattre la violence faite aux femmes. Je ne sais pas quelles statistiques le gouvernement conservateur a sous les yeux, mais lorsqu'on constate qu'une femme sur deux aurait été agressée physiquement ou sexuellement après l'âge de 16 ans, je ne pense pas qu'on puisse dire que les mesures entreprises soient efficientes.
D'ailleurs, ce même gouvernement conservateur qui se félicite des programmes de lutte contre la violence faite aux femmes refuse d'élaborer un plan d'action national, alors que les membres de la société civile canadienne et les fournisseurs de services destinés aux femmes victimes de violence s'entendent presque tous pour dire qu'un plan d'action national s'impose de toute urgence. Par exemple, avec 30 partenaires, le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes travaille actuellement à la création d'un modèle de plan d'action national complet pour s'attaquer au problème. Pourquoi le gouvernement ne prendrait-il pas exemple sur ce genre d'initiative pour impulser un plan national?
Il ne suffit pas de déposer une motion et de mener des études en comité. Il faut qu'il y ait un suivi cohérent derrière ces bonnes volontés. Il faut que le gouvernement écoute les propositions des membres de la société civile que l'on reçoit en comité et les mette en application. Or ce n'est pas ce qu'il fait présentement.
En 2006, le gouvernement a modifié le Programme de promotion de la femme de telle sorte que dans les subventions accordées aux organismes, Condition féminine Canada ne peut plus financer les activités de revendication, de lobbyisme ou de recherche générale concernant les droits des femmes. En plus de cette restriction, lorsque des subventions sont accordées à des organismes oeuvrant auprès des femmes, elles le sont à court terme. Je rappelle aussi aux députés d'en face que 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada ont été fermés.
Si le gouvernement est préoccupé par cette question, il devrait d'abord stopper les compressions qui empêchent les organismes locaux et nationaux d'oeuvrer pour les femmes dans nos communautés.
Aujourd'hui, le secteur de la violence faite aux femmes est en proie à l'insécurité financière et au manque de capacité pour répondre efficacement aux besoins des femmes. La violence faite aux femmes est un sujet bien trop important pour être utilisé à des fins électorales.
On notera que le gouvernement conservateur a toujours refusé d'appuyer la motion du NPD protégeant les droits des femmes. La députée de Churchill, avec qui je travaille au Comité permanent de la condition féminine, a déposé la motion M-444 en mai 2013. La motion demandait au gouvernement de consulter la société civile pour établir un plan d'action national multisectoriel global visant à s'attaquer aux violences faites aux femmes, et qui comprendrait des stratégies de prévention et d'éducation.
Il est facile de déposer des motions un an avant les élections, mais ce qui serait remarquable, c'est que le gouvernement réponde à la motion de ma collègue la députée de Churchill. Elle proposait un plan concret pour le gouvernement fédéral. Ce plan prévoyait la collaboration avec les provinces, les territoires et la société civile ainsi qu'avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin d'éradiquer la violence faite aux femmes.
Nous devons perpétuer l'engagement des femmes qui se sont battues avant nous. Nous devons lutter pour briser le cycle de violence qui touche les femmes. Nous devons travailler avec acharnement afin de garantir la justice économique pour les femmes. Enfin, nous devons assurer que les droits des femmes sont respectés et renforcés.
Je suis fière d'être membre d'un parti qui lutte pour l'égalité des genres au Canada. Le caucus du Nouveau Parti démocratique est constitué à 40 % de femmes et nous posons des gestes concrets afin de respecter notre engagement en matière d'égalité.
Nous nous engageons à bâtir un Canada plus fort dans lequel l'égalité n'est pas qu'un rêve, mais aussi une réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion no 504 dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Je félicite le député de Sault Ste. Marie de l'avoir présentée. Je sais qu'elle part de bons sentiments et qu'il y tient de tout coeur. À mon avis, c'est ce qui explique qu'elle soit si bien reçue par la Chambre.
Je tiens tout d'abord à mettre mon intervention en contexte.
Voici la motion du député:
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs et sociaux au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.
J'appuierai certainement la motion, parce que la violence faite aux femmes et aux jeunes filles est un fléau. Ce comportement disgracieux détruit des vies, et nous sommes tous touchés, peu importe le moment et l'endroit où un tel acte est commis.
Nous sommes tous au fait des terribles répercussions que la violence fondée sur le sexe a sur les gens, les familles et la société en général. Même notre économie en souffre. En fait, on estime que les coûts économiques des actes de violence contre les femmes perpétrés par les conjoints s'élèvent à au moins 4,8 milliards de dollars par année.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement est d'accord pour qu'on demande à un important comité de la Chambre de se pencher et d'attirer l'attention sur les programmes qui pourraient réduire et prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans notre société. C'est pour ces mêmes raisons que le gouvernement a pris un large éventail de mesures pour rendre nos quartiers plus sécuritaires et pour réduire et prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Pour ce qui est des mesures législatives, nous avons mis en place la Loi sur la sécurité des rues et des communautés afin de mieux protéger l'ensemble des Canadiens. Nous avons lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. Pour dissuader les gens de se livrer à des actes violents et faire en sorte que les délinquants violents et endurcis restent plus longtemps derrière les barreaux, nous avons instauré des peines plus sévères pour les crimes violents. Nous avons aussi présenté une mesure législative qui fournit aux autorités policières et judiciaires de nouveaux outils pour lutter contre la cyberintimidation.
Au début de l'année, le gouvernement a lancé la campagne nationale « Non à la cyberintimidation ». Cette campagne vise à sensibiliser les parents et les jeunes aux effets dévastateurs de la cyberintimidation, surtout quand le comportement en cause équivaut à une activité criminelle.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement du Canada investira 25 millions de dollars de plus sur cinq ans dans des mesures concrètes visant à réduire la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
Le 15 septembre, la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine a lancé le Plan d'action du gouvernement du Canada pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Le plan d'action comprend la prise de mesures concrètes dans trois domaines, soit la prévention de la violence, l'appui aux victimes et la protection des femmes et des filles contre la violence. Un financement de 25 millions de dollars est prévu sur cinq ans, à compter de l'exercice 2015-2016. Combinées, les sommes prévues dans le plan d'action représentent un investissement total de 196,8 millions de dollars sur cinq ans.
En avril, le gouvernement a annoncé le projet de loi sur la Charte des droits des victimes, un projet de loi important qui, pour la première fois dans l'histoire du pays, inscrira clairement les droits des victimes d'actes criminels dans la loi fédérale.
Le gouvernement croit aussi qu'il faut fournir aux collectivités les outils nécessaires pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi nous avons porté à un niveau record le financement accordé au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. En fait, depuis 2007, nous avons investi plus de 146 millions de dollars par l'entremise de Condition féminine Canada dans plus de 720 différents projets, dont plus de 70 millions de dollars dans des projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.
Ces projets aident les collectivités à lutter contre la violence dans les régions rurales et éloignées, sur les campus d'enseignement postsecondaire et dans les quartiers à risque élevé. Ils visent également à contrer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles prétendument au nom de l'honneur — ce qu'on appelle les « crimes d'honneur » — et à prévenir la traite des femmes et des jeunes filles grâce à la planification communautaire.
Il y a récemment eu un appel de propositions pour des projets qui aident les collectivités à mobiliser les jeunes afin de prévenir ou d'éliminer la cyberviolence et la violence sexuelle contre les jeunes femmes et les filles.
Le gouvernement croit aussi qu'il faut solliciter la collaboration des hommes et des jeunes garçons pour régler ce problème. Nous avons notamment demandé à Condition féminine Canada de lancer un appel de propositions dans ce but précis.
Voilà pourquoi nous appuyons des projets tels que « Huddle Up and Make the Call », qui est mené par la Campagne du ruban blanc et les Argonauts de Toronto. Le projet vise à mobiliser les hommes et les garçons pour réduire la violence contre les femmes et les filles au moyen d'engagements dans les écoles, de la formation des jeunes au leadership, de messages d'intérêt public et d'activités éducatives dans la collectivité et même à des parties de football à Toronto.
Tous ces projets appuyés par Condition féminine Canada reconnaissent les avantages de la collaboration avec des partenaires compétents, c'est-à-dire des organismes capables de déterminer les besoins à l'échelle communautaire et de créer les outils et les ressources voulus pour les combler.
Nous croyons également qu'il faut s'attaquer au problème de la violence contre les femmes et les filles à l'échelle mondiale. Par exemple, le Canada, de concert avec ses partenaires internationaux, déploie des efforts considérables pour mettre fin au mariage précoce et forcé des enfants, une pratique épouvantable qui prive les enfants de leurs droits de la personne. Je suis également fier de la décision du gouvernement conservateur de conférer la citoyenneté honoraire à Malala Yousafzai, qui a courageusement risqué sa propre vie pour faire valoir l'éducation universelle des filles et des jeunes femmes.
Toutes ces actions du gouvernement conservateurs témoignent de l'importance que nous accordons à l'élimination de la violence contre les femmes et les filles dans le cadre de notre résolution plus large à faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité au Canada. Nous travaillons à l'autonomisation des femmes, mais au bout du compte, tous les Canadiens doivent faire partie de la solution.
Voilà pourquoi je vais appuyer la motion: pour que le Comité permanent de la condition féminine puisse consulter un éventail de parties intéressées, examiner et communiquer les meilleures pratiques pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles et, je l'espère, améliorer de manière concrète la vie de nombreuses Canadiennes.
[Français]
Nous reprenons le débat, mais la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne disposera que de neuf minutes pour son discours.
Monsieur le Président, cela me fait grandement plaisir de débattre de la motion M-504 sur la violence contre les femmes.
Avant d'être députée dans la région de Québec, où se trouve le comté de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, j'étais directrice d'une organisation qui s'occupait, entre autres, de l'intégration et de la réintégration des femmes au marché du travail. J'ai aussi eu l'honneur de signer les deux premières ententes spécifiques en matière de condition féminine dans la capitale nationale de la province de Québec, soit Québec.
Dans la région de Québec, on recense une quinzaine d'organismes qui viennent en aide aux femmes et qui agissent pour diminuer la violence faite aux femmes. Ce sujet est tellement préoccupant et important à mes yeux que je me devais de débattre la question.
Tout d'abord, j'aimerais rappeler la définition de la violence envers les femmes, telle qu'inscrite dans la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993:
[...] tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.
Au Canada, 173 600 femmes de 15 ans et plus ont été victimes d'un crime violent en 2011. En Australie, au Canada, en Israël, en Afrique du Sud et aux États-Unis, 40 % à 70 % des femmes victimes de meurtre ont été tuées par leur partenaire, selon l'Organisation mondiale de la santé. En 2011, environ 8 200 filles de moins de 12 ans ont été victimes de crimes violents.
Il ne faut pas non plus oublier les crimes haineux envers les femmes au Canada. L'exemple le plus connu est celui de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal, en 1989, ce meurtre de 14 étudiantes qui étudiaient dans des métiers non traditionnels. Cette tuerie a été perpétrée par un homme qui vouait une haine aux femmes en général. Cette tragédie a mené à la création de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, dédiée à la mémoire de ces victimes et de toutes les femmes victimes d'actes de violence.
Si nous allons au sens le plus large de la définition de la violence envers les femmes telle que je l'ai citée, il faut ajouter à cela une autre forme de violence qui fait autant de dégâts, soit la violence psychologique. Celle-ci laisse des traces indélébiles. Elles ne se manifestent pas physiquement. Ces statistiques ne seront pas disponibles, malheureusement, ou bien elles seront largement en-dessous de la réalité.
Alors, nous devons vraiment nous pencher sur la question et trouver de réelles solutions permanentes. Il est anormal que cela perdure et que les chiffres liés à la violence à l'égard des femmes stagnent et refusent de régresser.
Les actes de violence perpétrés envers les femmes sont lourds de conséquences pour l'avenir et le bien-être des femmes. La violence psychologique a des conséquences sur le rendement au travail et sur l'économie. Voici quelques chiffres et faits tirés de Statistique Canada:
Le niveau de stress quotidien était élevé chez les femmes ayant déclaré avoir été victimes de violence au cours des 12 mois précédant la tenue de l'enquête. Plus de la moitié (53 %) des femmes victimes de violence aux mains d'un conjoint ont affirmé que la plupart de leurs journées étaient très stressantes ou extrêmement stressantes; cette proportion était de beaucoup supérieure à celle notée chez les femmes victimes de violence aux mains d'une autre personne (41 %) et à celle enregistrée chez les femmes non victimes de violence [...]
Plus du quart des victimes de violence conjugale [...] et des victimes de violence non conjugale [...] prenaient des médicaments pour composer avec la dépression, pour les calmer ou pour les aider à dormir [une conséquence directe de la violence]. Ces proportions sont considérablement supérieures à celle observée chez les femmes qui n'ont pas été victimes de violence [...]
Un autre problème qui s'ajoute à cela, c'est le fait que ce sujet demeure très tabou au sein des couples et des familles où la pression culturelle est encore très forte. Nous l'entendons très souvent autour de nous: peu de femmes vont se décider à porter plainte contre toutes les formes de violence, physique ou psychologique, de la part de leur conjoint. Soit elles éprouvent un sentiment de honte et de culpabilité, soit elles savent qu'elles ne seront pas soutenues par leurs proches. Dans de nombreux cas, d'ailleurs, lorsque les femmes en ont parlé à leur entourage, elles se sont fait répondre que c'est passager et que c'est normal.
Différents gouvernements, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, ont mis en place des stratégies, mais elles ne semblent pas fonctionner correctement.
S'il y a effectivement un recul de la criminalité au Canada, le nombre d'agressions sexuelles et de violences conjugales, lui, stagne.
Il y a donc quelque chose qui manque ou qui n'a pas été pris en compte afin de résorber ces chiffres alarmants. Il est temps de se pencher sur un plan d'action national qui permettra de coordonner toutes les mesures prises et à tous les paliers du gouvernement. C'est pour cette raison, également, que je souhaite appuyer cette motion du député de Sault Ste. Marie, tout en y apportant un amendement qui vise à faire rapport de cette étude l'année suivant son dépôt.
Cela ne servirait à rien de faire une énième étude ou d'adopter de nouvelles pratiques sans pouvoir en mesurer les effets et les conséquences réelles dans la vie des femmes concernées. C'est un sujet très délicat qui touche toutes les catégories socioprofessionnelles ainsi que toutes les origines ethniques et socioculturelles, d'où la difficulté de mener une stratégie cohérente qui convienne à toutes les femmes.
Il faut se rendre compte que certaines personnes, et surtout les minorités, ne peuvent pas bénéficier de toutes les stratégies qui ont été implantées depuis de nombreuses année,s parce qu'elles ne sont pas adaptées à leur environnement sociodémographique, culturel ou religieux. Ces femmes sont les plus à risque. Il est donc capital de réfléchir tout d'abord à cette complexité au sein des populations, ainsi qu'à l'environnement dans lequel la personne menacée évolue afin de pouvoir mettre en avant un plan à multiples paliers et solutions qui soit efficace pour la majorité d'entre elles.
On peut prendre pour exemple le cas de deux provinces particulièrement touchées, soit la Saskatchewan et le Manitoba. Elles présentent systématiquement les taux provinciaux les plus élevés de crimes violents déclarés par la police et elles affichaient, en 2011, des taux de violence envers les femmes qui étaient près de deux fois supérieurs au taux national. Les provinces centrales de l'Ontario et du Québec, quant à elles, présentaient les plus faibles taux d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police.
Cet exemple démontre bien que le phénomène peut diminuer ou augmenter selon le contexte géographique et selon les mesures qui ont été prises dans chacune des régions. Il faut également penser à celles qu'on ne pourra pas aider dans ce plan et prévoir des solutions adaptées à des cas particuliers, parce que rien n'est plus terrible que de se sentir isolée ou abandonnée.
Lorsqu'on a tenu une journée spéciale pour essayer de vérifier où allaient les personnes après un hébergement, environ une femme sur cinq a déclaré qu'elle quittait l'établissement pour se rendre dans un nouveau logement sans son conjoint, tandis que 15 % des femmes partaient vivre avec un ami ou un membre de la famille.
De nombreuses questions demeurent et se posent. Doit-on prévoir des centres spécialisés et des travailleurs sociaux plus nombreux? Les élus vont-ils légiférer et alourdir les peines? Va-t-on indemniser les victimes et de quelle façon? Selon moi, toutes ces questions méritent d'être posées.
Je sais que par le passé, il y a eu des campagnes d'information, telles que la Campagne des 12 jours d'action pour l'élimination des violences envers les femmes, qui a eu lieu en 2013, principalement relayée par des organismes féministes dans la province de Québec. Cependant, cette durée est vraiment trop courte et les communications devraient se faire de façon beaucoup plus régulière par l'entremise de tous les médias traditionnels de masse ainsi que les médias sociaux.
Comme on peut le constater, il y a encore un long chemin à parcourir, et beaucoup de questions demeurent sans réponse afin de faire reculer la violence envers les femmes.
En terminant, il est donc urgent que le NPD demande que la motion se lise comme suit, avec les modifications:
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude;
Il faut que cette étude soit menée et que nous en connaissions les résultats dans les meilleurs délais afin de mettre sur pied un plan d'action national efficace.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de conclure mes observations à propos de la motion M-504, portant sur la prévention de la violence contre les femmes.
Je tiens à remercier tous les députés qui ont pris la parole au sujet de ma motion. En fait, ce n'est pas du tout ma motion, mais celle de mes électeurs, que j'ai présentée en leur nom. Je suis ravi de l'appui unanime que j'ai reçu à l'égard de cette instruction au comité.
J'aimerais plus particulièrement remercier le député de Macleod, et le féliciter de ce qui fut probablement son premier discours à la Chambre. Je n'en suis pas vraiment sûr, mais c'est fort possible.
Je tiens à rappeler ce qui a motivé mon choix de sujet lorsque j'ai présenté ma motion d'initiative parlementaire, ou plutôt le choix de mes électeurs.
En 2010, dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, 258 accusations au criminel ont été portées pour des incidents familiaux. Chaque année, dans l'ensemble du pays, on compte plus de 40 000 arrestations liées à la violence familiale. Dans 83 % des cas, les actes de violence contre les femmes déclarés à la police ont été commis par des hommes.
Étant un homme qui croit à l'égalité, je crois que la violence commise par les hommes contre des femmes et des filles ne devrait tout simplement pas être tolérée. Ce problème devenu épidémique ne semble pas près de se résorber.
Il y a tant de mesures préventives que l'on pourrait prendre afin d'atténuer le risque de voir certains enfants devenir des délinquants violents, et de briser ainsi le cycle de la violence.
J'estime que, si des pratiques exemplaires et des mesures de prévention sont mises en place aux moments appropriés de la vie d'une personne, il est possible de réduire considérablement la violence familiale.
Avant de pouvoir mettre en oeuvre les meilleures mesures de prévention, nous devons d'abord déterminer quelles sont les pratiques exemplaires qui existent au Canada en matière d'éducation, de programmes sociaux et de politiques pour prévenir la violence envers les femmes. L'adoption de cette motion donnerait au Comité permanent de la condition féminine la responsabilité de se charger de cette étude.
J'ai entendu des députés de l'opposition dire que cette motion n'allait pas assez loin et qu'il fallait aller au-delà de la prévention. C'est peut-être vrai; toutefois, cerner les pratiques exemplaires en matière de prévention et les mettre en oeuvre constituent un élément essentiel de n'importe quel plan. Veillons donc à faire cette partie du travail le plus tôt possible. En fait, j'estime, à l'instar des nombreux groupes auxquels j'ai parlé dans ma circonscription et au nom desquels je présente cette motion, qu'il s'agit de l'élément le plus important.
Comme ma collègue, la députée de London-Centre-Nord, l'a dit avec tant d'éloquence pendant le discours qu'elle a prononcé lors du lancement du débat sur ma motion:
En débattant de cette motion aujourd'hui, rappelons-nous que les femmes et les filles sont malheureusement trop souvent privées de la paix, de la sécurité et du confort d'une journée sans violence ou sans menace de violence, ce qui peut être tout aussi dévastateur.
Je suis fier d'être ici aujourd'hui. Il n'est pas nécessaire de procéder à un vote par appel nominal. En adoptant la motion par un vote majoritaire ce soir, nous pourrions la renvoyer au comité, et je serais très heureux que les choses se passent ainsi.
Comme il est 19 h 20, la période réservée aux débats est maintenant écoulée.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur l'amendement.
Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 1er octobre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter aux conservateurs une idée qui pourrait leur permettre d'être réélus. Ai-je réussi à attirer leur attention?
Les sondages montrent clairement que la majorité des Canadiens sont prêts à débourser davantage pour réduire les émissions de CO2. Ils sont prêts à mettre un prix sur le carbone.
On serait porté à croire que les partis politiques prêteraient attention à ce que les Canadiens veulent. Voyons ce qu'il en est en réalité.
Les conservateurs n'ont aucun plan pour réduire le CO2 ou pour fixer un prix pour le carbone. Au contraire, ils subventionnent les grandes sociétés pétrolières et gazières, des sociétés qui ne sont pas canadiennes par-dessus le marché.
Voici un fait instructif. Depuis 2009, grâce à l'inaction des conservateurs, les émissions de carbone ont augmenté — et non diminué — de façon constante au Canada. On s'attend à ce que cette hausse se poursuive.
Une telle inaction coûte cher. La table ronde nationale sur l'environnement et l'économie estime qu'en l'absence d'action véritable, les changements climatiques entraîneront des coûts de 5 milliards de dollars par année au Canada, et ce, dans six ans seulement. D'ici 2050, elle prédit que ces coûts atteindront entre 21 et 43 milliards de dollars par année.
Les libéraux, fidèles à eux-mêmes, se disent prêts à fixer un prix pour le carbone, sans dire toutefois dire lequel, quand ou comment.
Dans le but de se distinguer des libéraux, les néo-démocrates ont décidé il y a 10 ans — j'étais là — de préconiser le régime de plafonnement et d'échange. Ils ne savent pas exactement comment ça marche, parce qu'ils ne s'y connaissent pas beaucoup en affaires. Cependant, ils sont pour, même si un tel régime serait coûteux et lourd à administrer et qu'il ne fonctionnerait pas.
Que dire du Parti vert, alors?
Le Parti vert du Canada comprend qu'il faut s'y prendre progressivement pour réduire les émissions de CO2 et encourager les sources d'énergie renouvelables. Il faut s'y prendre de façon rationnelle pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or canadienne. Cependant, il faut maintenir le cap et procéder de façon progressive afin de renforcer les technologies vertes au Canada, créer des emplois au Canada, demeurer compétitifs sur la scène internationale et sauver une très jolie planète.
La solution est simple: Fixons un prix pour le carbone. Payons un peu maintenant pour éviter de payer beaucoup plus dans quelques années.
C'est un système qui a été mis en place avec succès dans des pays scandinaves et européens, et même en Colombie-Britannique. C'est la raison pour laquelle le Parti vert du Canada est tout à fait en faveur de l'établissement d'un prix pour le CO2 selon un régime de « redevances et de dividendes ». J'encourage les gens à faire leurs propres recherches.
Ce que beaucoup de gens pensent, à tort, c'est qu'ils seront taxés directement, ce qui est faux. Les conservateurs s'efforcent de perpétuer cette fausseté, on peut donc en conclure soit qu'ils induisent délibérément le public en erreur, soit qu'ils ne comprennent pas comment fonctionne le régime de redevances et de dividendes applicable au carbone.
Aucun Canadien ne devra payer une taxe supplémentaire sous un tel régime. La redevance est versée à la source. Les producteurs refileront ce coût aux consommateurs, mais en contrepartie, l'argent reçu en redevances sera distribué directement aux canadiens, sur une base égale par habitant.
Les avantages d'un tel régime sont clairs: l'environnement, l'économie et tous les Canadiens en bénéficient.
Le NPD devrait l'appuyer car il réduirait la pauvreté tout en réduisant les émissions de CO2.
Les libéraux devraient l'appuyer car ils devront tôt ou tard prendre position et établir un prix pour le carbone, et il s'agit de la meilleure solution.
Et surtout, les conservateurs devraient l'appuyer car c'est une solution axée sur le marché, prévisible et équitable qui n'entraîne ni la création d'un nouvel appareil bureaucratique ni de nouvelles dépenses gouvernementales et qui n'apporte pas un sou au gouvernement. Cette solution leur permettrait même peut-être de rester au pouvoir après les prochaines élections.
Par conséquent, le gouvernement envisagera-t-il un régime de redevances et de dividendes?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement saute aux yeux. Nous avons pris des mesures fermes dans le domaine de l'environnement, tout en protégeant l'économie.
L'adoption d'une taxe sur le carbone ou d'un système de plafonnement et d'échange à l'échelle nationale ne serait pas conforme à l'approche privilégiée par les États-Unis, notre principal partenaire commercial, et nuirait à notre compétitivité économique. Cela pourrait aussi avoir d'importantes répercussions régionales sur les investissements et les emplois dans les secteurs tributaires du commerce, compte tenu de l'intégration de l'économie nord-américaine.
Le gouvernement met plutôt en oeuvre une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La réglementation est conçue de manière à s'adapter à la situation particulière de chacun des secteurs, tout en stimulant l'innovation nécessaire pour que la croissance économique n'entraîne pas une augmentation des émissions, atteignant ainsi un équilibre entre l'environnement et l'économie.
Grâce à cette approche, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre au Canada, tout en veillant à ce que les sociétés canadiennes demeurent concurrentielles et à ce qu'il continue de se créer des emplois partout au pays. Le gouvernement a déjà mis en place une réglementation qui s'applique à deux principales sources d'émissions au pays, soit les secteurs du transport et de la production d'électricité.
En ce qui concerne notre feuille de route au sommet sur les changements climatiques de New York, la semaine dernière, la ministre de l’Environnement a annoncé le resserrement de la réglementation applicable aux véhicules légers et lourds. De plus, le gouvernement a annoncé son intention de réglementer les émissions d'hydrofluorocarbones, ou HFC, un groupe de gaz à effet de serre dont les émissions, si elles ne sont pas réglementées, grimperont en flèche d'ici 10 à 15 ans. Ce sont des gaz dont le potentiel de réchauffement pourrait être de 1 000 à 3 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.
Outre ces efforts réglementaires à long terme, le gouvernement a fait des investissements considérables pour entamer la transition du Canada vers une économie axée sur l'énergie propre. Ces investissements favoriseront encore davantage la réduction des émissions tout en soutenant la croissance du secteur canadien de l'énergie propre.
Le gouvernement continuera à chercher des occasions de passer à l'action dans le dossier des changements climatiques de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pour autant nuire à la création d'emplois et à la croissance économique pour nos concitoyens.
Ça, ce sont des actions concrètes en matière d'environnement. Ça, c'est du leadership.
Monsieur le Président, je n'en crois pas mes oreilles. Les conservateurs voudraient donc réglementer. Les industries ne veulent pas de réglementation. La plupart des conservateurs et la plupart des pays ne croient pas en la réglementation.
L'inégalité croissante des revenus et les émissions excessives de CO2 sont deux des problèmes les plus criants au Canada. De plus en plus de Canadiens ont du mal à joindre les jeux bouts, et le fossé qui divise les riches des pauvres est beaucoup trop large. Nous savons que ces deux éléments ont des répercussions concrètes sur l'économie.
Un régime de redevances et de dividendes sur le carbone constituerait une solution simple pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les grosses entreprises comme Shell et BP réclament qu'on mette un prix sur le carbone. Les conservateurs font la sourde oreille.
Par ailleurs, ce régime contribuerait largement à réduire la pauvreté et à assurer un revenu de base à chacun de nos concitoyens.
Compte tenu de tous ces faits, de l'efficacité démontrée d'une tarification du carbone ainsi que du potentiel pour les familles de mieux joindre les deux bouts grâce aux dividendes, les conservateurs s'ouvriront-ils enfin les yeux et considéreront-ils sagement leurs intérêts en envisageant de créer un régime de redevances et de dividendes sur le carbone?
Je répète que c'est ce qui pourrait leur permettre d'être réélus.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre bilan.
Le Canada est un membre fondateur de la Coalition pour le climat et l'air pur, qui cherche à prendre des mesures immédiates pour lutter contre les changements climatiques.
Grâce aux mesures concertées des gouvernements, des consommateurs et des entreprises, le Canada devrait émettre, en 2020, 128 mégatonnes de gaz à effet de serre de moins que si rien n'était fait.
Nous accomplissons tout cela sans imposer de taxe sur le carbone, qui détruirait des emplois et ferait augmenter tous les prix à la consommation.
Monsieur le Président, pour faire suite à ce qui vient d'être dit, je dirais que le gouvernement reçoit fréquemment des prix Fossile.
En juin dernier, j'ai demandé au gouvernement conservateur comment il pouvait prétendre que le Canada était un chef de file en matière de santé maternelle lorsque les femmes autochtones du pays n'ont pas accès au soutien dont elles ont besoin. Je lui ai posé cette question parce que nous venions d'apprendre qu'un programme de santé maternelle administré par les Premières Nations de 14 réserves du Manitoba allait bientôt perdre tout son financement, et ce, même si les évaluations démontraient que ce programme était très efficace.
Comme bien d'autres Canadiens, j'avais du mal à concilier les affirmations du gouvernement et les constats qui m'étaient faits. Bien entendu, la ministre de la Santé a répondu à ma question en donnant des statistiques générales sur les soins de santé offerts aux Autochtones, un domaine qui, comme on le sait, ne relève pas du provincial, mais du fédéral. Quoi qu'il en soit, ces chiffres portaient non pas sur la santé maternelle, mais sur la santé en général.
C'est comme si on répondait à une question sur les réparations de voiture en parlant de l'argent qui a servi à acheter de l'essence. C'est ainsi que le gouvernement fonctionne, et nous l'avons constaté à maintes reprises. En revanche, le gouvernement ne m'a pas dit pourquoi il cessait de financer un programme qui donnait des résultants concrets dans 14 réserves du Manitoba.
Dans ce débat, ce qui rendait les choses plus nébuleuses, c'était que le gouvernement prenait un engagement à l'égard de la santé maternelle à l'étranger, mais qu'il disait que le NPD n'appuyait pas cette idée. Cette affirmation farfelue, en plus d'être intentionnellement erronée dans l'esprit et dans les faits, laisse les collectivités du Manitoba dans l'attente de solutions alors qu'elles pensaient avoir bien fait les choses à cet égard.
Je vais être très claire. Le NPD appuie sans réserve la santé maternelle à l'étranger. Ce que nous n'appuyons pas, ce sont les tentatives décousues du gouvernement d'aborder la santé maternelle. À cause de cette approche, on refuse du financement, pour des raisons politiques et idéologiques, à des organismes qui fournissent des services essentiels aux femmes et à leurs enfants. Les femmes ont besoin de soutien au Canada aussi.
Selon Statistique Canada, le taux de mortalité infantile chez les Premières Nations au Manitoba est environ le double de celui de la population en général. C'est tout à fait inacceptable, tout comme il est inacceptable de sabrer les programmes qui peuvent redresser ces statistiques.
La ministre reviendra-t-elle sur sa décision et rétablira-t-elle le financement de ce programme vital pour la santé maternelle?
Monsieur le Président, je tiens à parler du soutien continu du gouvernement à l'égard des initiatives en matière de santé des mères et des enfants, notamment celles visant les Premières Nations et les Inuits. Cette année seulement, le gouvernement investit 150 millions de dollars pour appuyer des services et des programmes favorisant le bon développement des enfants autochtones et inuits.
Je tiens à mettre une chose parfaitement au clair pour tous les députés. Il n'y a eu aucune compression dans les programmes de santé maternelle et infantile visant les Premières Nations du Manitoba. En fait, le gouvernement conservateur a renouvelé en 2010 le Programme de soins de santé maternelle et infantile qui est destiné aux Autochtones, et nous investissons 23,8 millions de dollars cette année seulement. Depuis 2006, le gouvernement a dépensé environ 169 millions de dollars au titre de ce programme. Le financement total accordé à l'heure actuelle permet à près de 1 500 familles d'environ 185 communautés autochtones de recevoir la visite d'infirmières ou d'intervenants familiaux.
On peut penser, par exemple, au Programme de soins de santé maternelle et infantile, qui offre des visites à domicile effectuées par des infirmières et des intervenants familiaux aux femmes enceintes des Premières Nations et aux familles avec des jeunes enfants. Fondé sur une gestion intégrée des dossiers, le programme permet d'évaluer les besoins des femmes enceintes et des nouveaux parents. Il fait la promotion d'un mode de vie sain, tant avant la naissance qu'après, et établit des ponts avec d'autres services importants dans la communauté. Ce programme donne déjà des résultats concrets dans les communautés des Premières Nations. Ainsi, un pourcentage accru de bébés sont nourris au sein pendant plus de six mois, et on constate un meilleur suivi des étapes clés du développement, des facteurs de risque pendant la grossesse et des problèmes de santé existants.
Le gouvernement sait très bien qu'à cette étape-ci du cycle de financement, tous ceux qui participent à ces initiatives souhaitent voir le financement futur confirmé dans les plus brefs délais. Je tiens à réitérer que le gouvernement attache toujours une importance prioritaire à la santé et au bien-être des mères et des enfants.
En plus du Programme de soins de santé maternelle et infantile, Santé Canada investit 12,7 millions de dollars par année dans le Programme canadien de nutrition prénatale à l'intention des Premières Nations et des Inuits. Conçu pour les femmes enceintes et celles qui ont des enfants de 0 à 12 mois, ce programme prévoit une gamme d'activités axées sur l'évaluation de l'alimentation, la sensibilisation, les consultations et l'alimentation maternelle. Il fait aussi la promotion de l'allaitement et fournit du soutien dans ce domaine.
L'Agence de la santé publique du Canada administre aussi le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui finance les organismes communautaires afin de leur permettre d'élaborer et d'offrir des programmes de prévention et d'intervention précoces favorisant le développement social et la santé des enfants vulnérables âgés de zéro à six ans, ainsi que des programmes d'aide aux familles.
Le gouvernement finance aussi un certain nombre d'autres programmes et services liés à la santé des mères et des enfants pour les Premières Nations et les Inuits, y compris le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, qui fournit 49 millions de dollars chaque année pour favoriser une croissance et un développement harmonieux des enfants vivant dans les communautés des Premières Nations, entre la naissance et l'âge de six ans, en répondant à leurs besoins affectifs, sociaux, sanitaires, alimentaires, culturels et psychologiques.
Le programme Grandir ensemble favorise le bien-être des enfants et des familles selon une approche de développement communautaire. Les activités peuvent comprendre des séances de consultation en santé mentale, des programmes d'activités pour les jeunes, des stages culturels et des déjeuners servis dans les écoles.
N'oublions pas non plus le Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, qui fournit une aide d'environ 40 millions de dollars aux Premières Nations et aux Inuits pour éduquer la population et la sensibiliser aux conséquences de ces troubles. Les activités comprennent l'élaboration de programmes de mentorat pour empêcher ou réduire la consommation d'alcool pendant la grossesse, un accès plus facile aux diagnostics précoces et le renforcement des capacités du personnel de première ligne.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas mentionner l'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants, qui fournit 5 millions de dollars par année pour financer les projets favorisant une bonne hygiène buccale.
Pour terminer, je précise qu'aux yeux du gouvernement, l'amélioration de la santé des Premières Nations et des Inuits ne peut se faire que grâce à une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Voilà qui est assez intéressant, monsieur le Président, car, après avoir affirmé qu'il n'y a pas de compressions, elle admet que les gens attendent impatiemment de savoir quelles sommes seront au rendez-vous.
Faut-il le répéter, nous assistons au démantèlement du programme de renforcement des familles par l'amélioration de la santé des mères et des enfants. C'est un programme régional offert par les Premières Nations du Canada pour améliorer la santé des mères. Il a été conçu avec l'aide de l'Assemblée des chefs du Manitoba et il constitue un facteur primordial de santé, de sécurité et de bien-être pour les 14 collectivités des Premières Nations du Manitoba. Le personnel de ce programme supervise l'élaboration et la coordination d'autres programmes, y compris le programme Great Kids, les visites à domicile et un volet d'entraide. Toutes ces mesures améliorent la qualité de vie des femmes, des enfants et des familles.
Nous allons perdre tout cela. Entendre le gouvernement nous parler d'autres programmes pour remplacer peut-être celui qui disparaît ne nous explique pas pourquoi il a choisi de faire disparaître celui-là, alors qu'il fonctionne très bien.
Je répète ma question: le gouvernement prendra-t-il la sage décision de rétablir le financement de ce programme vital de santé maternelle pour qu'il soit maintenu au-delà de 2015? Donnera-t-il une réponse à ces populations?
Monsieur le Président, bien que ses intentions soient louables, ma collègue saute aux conclusions. Les programmes de soins de santé maternelle et infantile destinés aux Premières Nations du Manitoba n'ont subi aucune compression.
Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé un cycle de financement de cinq ans pour ce programme. À ce stade du cycle de financement, le gouvernement assure une saine gestion du programme en examinant l'ensemble des faits et des résultats liés à ces investissements.
Nous continuons d'investir dans des programmes et des services qui soutiennent les collectivités des Premières Nations et des Inuits, y compris dans le domaine des soins de santé maternelle et infantile. Cette année seulement, le gouvernement investit plus de 150 millions de dollars pour soutenir des programmes et des services visant à assurer le bon développement des enfants dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Cela comprend 23,8 millions de dollars pour le programme de soins de santé maternelle et infantile, et 12,7 millions de dollars pour le volet du Programme canadien de nutrition prénatale destiné aux Premières Nations et aux Inuits.
Ces programmes et services favorisent le bon déroulement des grossesses, des naissances et du développement des enfants chez les Premières Nations et les Inuits.
Monsieur le Président, j'interviens dans le cadre de ce débat d'ajournement pour donner suite à une question que j'ai posée le 19 juin, avant que la Chambre ajourne pour l'été. Cette question me permet de revenir sur un sujet d'importance fondamentale pour mes électeurs, et je m'en réjouis.
Deux fois par année, j'organise neuf assemblées publiques dans ma circonscription. À la dernière série d'assemblées, les électeurs se sont dits surtout préoccupés par la menace que posent les superpétroliers remplis de bitume et de diluant, le pipeline double entre le Nord de l'Alberta et Kitimat, ainsi que l'autre projet, celui qui consiste à allonger les pipelines jusqu'à Vancouver, pour qu'une quantité encore plus grande de bitume et de diluant sorte du port de Vancouver.
Toujours est-il que le 19 juin, j'ai demandé au premier ministre s'il était prêt à nous imposer de force le projet Enbridge si la province de la Colombie-Britannique continuait de s'y opposer.
L'opposition au projet Enbridge fuse de toutes parts. Le pipeline double, qui transportera entre Kitimat et l'Alberta un condensat de combustible fossile toxique appelé diluant, qui arrivera à destination sous forme d'un solide appelé bitume, de même que les deux groupes de superpétroliers, l'un qui amènera du diluant et l'autre qui collectera du diluant mélangé à du bitume avant de quitter pour l'étranger — tout ce projet pose un risque inacceptable pour la Colombie-Britannique.
Lorsque je dis qu'une foule de gens s'opposent à ces projets, je ne veux pas nécessairement dire qu'il y a des manifestations. Nous parlons ici de la Colombie-Britannique elle-même. Immédiatement après avoir pris connaissance de la décision de l'Office national de l'énergie et appris que le Cabinet avait approuvé le projet, la ministre de l'Environnement, Mary Polak, a dit qu'il n'était pas question que ce projet se concrétise, étant donné que les conditions posées par la province n'étaient toujours pas respectées.
Cela dit, d'autres groupes s'opposent au projet, comme l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et, bien entendu, la majorité des habitants de la Colombie-Britannique.
Lorsque j'ai demandé si on avait l'intention de nous faire avaler le projet de force, je pensais précisément au premier ministre. En 2001, il a signé une lettre plutôt célèbre, qu'on appelle généralement la lettre du pare-feu albertain. À cette époque, le premier ministre était président de la National Citizens Coalition, et il était le premier à signer la lettre, suivi par Tom Flanagan et d'autres Albertains.
Voici ce qu'ils ont écrit au premier ministre Klein:
Il est impératif de prendre l'initiative, d'édifier des pare-feu autour de l'Alberta et d'empêcher un gouvernement fédéral agressif et hostile de trop empiéter sur des prérogatives provinciales légitimes.
C'était là l'essence de la question que j'ai posée. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, qui avait répondu à ma question à ce moment, avait évité de parler des compétences fédérales-provinciales et des conflits qui y sont associés, alors qu'il s'agit d'un enjeu fondamental. De nombreux Britanno-Colombiens veulent que le premier ministre et son Cabinet nous disent jusqu'où ils sont prêts à aller pour imposer un projet que les Britanno-Colombiens ont rejeté.
Depuis que j'ai posé cette question, il y a eu des développements importants. En effet, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire de la nation Tsilhqot’in. Je suis probablement la première députée à parler de cette décision en ce dernier jour de septembre, car elle a été rendue cet été. C'est une décision extraordinaire. Elle indique clairement que les titres ancestraux des Premières Nations sont précisément ce que leur nom indique: des titres. Il n'est pas uniquement question ici de consulter les Premières Nations, mais bien de leur donner le droit de dire qu'elles n'accepteront pas que leur territoire soit détruit.
Compte tenu des circonstances, quand le gouvernement admettra-t-il que le projet Enbridge, qu'il a approuvé, ne se concrétisera jamais?
Monsieur le Président, notre décision est fondée sur les conclusions d'une commission d'examen scientifique indépendante. Après avoir étudié attentivement le rapport de l'organisme de réglementation indépendant sur le projet Northern Gateway, le gouvernement a accepté la recommandation d'imposer 209 conditions afin de s'assurer que le projet respecte les normes de sécurité les plus élevées. La commission d'examen a entendu près de 1 500 participants dans 21 collectivités et étudié plus de 175 000 pages de preuve documentaire avant de formuler cette recommandation.
Nous en sommes maintenant à une autre étape du processus. Il incombera maintenant au promoteur de montrer à l'organisme de réglementation et aux Canadiens comment il répondra à plus de 200 conditions. Il devra aussi demander des autorisations et des permis réglementaires aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'aux administrations municipales.
Finalement, pour obtenir ces autorisations et permis réglementaires, le promoteur doit se soumettre aux nombreuses conditions qui exigent qu'il mène des consultations auprès des Premières Nations. Il doit également remplir son engagement de dialoguer avec les Premières Nations et les populations établies le long du tracé.
Il est clair que le promoteur a beaucoup de travail à faire. Le gouvernement a promis aux Canadiens que les projets iront de l'avant seulement s'ils ne présentent aucun danger pour la population et l'environnement. C'est là le principe directeur de notre plan de développement responsable des ressources.
Nous avons instauré une série de mesures pour accroître la sécurité des pipelines et la sécurité maritime. Que nous transportions l'énergie par train, par pétrolier ou par pipeline, nos systèmes de sécurité sont de calibre mondial. Le bilan de sécurité des oléoducs sous réglementation fédérale est d'ailleurs de 99,999 %, et le gouvernement prend des mesures afin de l'améliorer encore davantage. Notre objectif global est de prévenir les incidents.
Dans l'éventualité peu probable d'un incident, nous devons avoir en place des plans d'intervention solides et transparents. À cela nous ajoutons des régimes de responsabilité accrue pour montrer à l'industrie que nous prenons très au sérieux la protection de l'environnement.
Nous reconnaissons également que les Autochtones doivent être nos partenaires à part entière dans tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de la sécurité de notre réseau de pipelines, de la protection de notre milieu marin contre les incidents ou du partage des avantages découlant du développement de nos ressources.
Dans son rapport, Douglas Eyford formule des recommandations pour améliorer les relations avec les Autochtones. Il dit:
Le Canada doit prendre des mesures décisives pour former des liens de confiance avec les Autochtones canadiens, favoriser leur inclusion au sein de l’économie et faire avancer la réconciliation des Autochtones et des non-Autochtones dans la société canadienne.
Le gouvernement est d'accord. Nous déployons une série de mesures pour permettre aux Autochtones de participer pleinement à l'élaboration et à l'exécution de nos projets d'infrastructure énergétique, y compris nos systèmes de sécurité pour les pipelines et les pétroliers.
Grâce à la participation des Premières Nations et à notre résolution à mettre en place des systèmes de sécurité de calibre mondial pour les pipelines, nous sommes convaincus que le Canada peut exploiter l'énorme potentiel économique qui se présente à lui. Nous pouvons diversifier les marchés dans le secteur de l'énergie et assurer la prospérité des Canadiens pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé d'être restée tard ce soir à la Chambre pour prendre la parole à ce sujet, mais je crois que, lorsque l'article 37 du Règlement a été rédigé, on n'avait pas prévu qu'un ministre ou un secrétaire parlementaire qui s'occupe d'un autre portefeuille réponde à une question.
J'ai fait du bon travail avec la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et je regrette qu'elle soit forcée de lire des notes d'un secrétaire parlementaire qui s'occupe d'un autre portefeuille. Son talent serait mieux mis à profit dans le domaine de la santé.
Cela dit, je répondrai brièvement que, dans le cadre du débat d'ajournement, je continuerai à prôner le respect de la compétence provinciale et à demander au gouvernement fédéral d'arrêter de vouloir à tout prix aller de l'avant avec le projet. Les responsables du prétendu examen indépendant n'ont pas analysé les preuves présentées et ont été tout à fait incapables de justifier les arguments économiques sur lesquels ils ont fondé leur décision.
Dans ce cas-ci, l'empereur est nu.
Monsieur le Président, je suis surprise d'entendre la députée d'en face essayer d'étiqueter une collègue. Je me serais attendu à quelque chose d'un peu plus gentil de sa part.
Permettez-moi de revenir au débat, plus particulièrement à la question de l'approvisionnement énergétique.
Peu de pays au monde possèdent l'énorme potentiel du Canada. Nous sommes le cinquième producteur de pétrole et de gaz au monde et le cinquième producteur de gaz naturel. Le Canada a la chance d'avoir d'abondantes ressources pétrolières et gazières, mais, pour atteindre notre plein potentiel, l'approvisionnement ne suffit pas: nous devons diversifier nos marchés.
Nous avons été clairs: les projets ne seront réalisés que s'ils ne présentent aucun danger pour les Canadiens et l'environnement.
[Français]
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