Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 119 Le mardi 30 septembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7252 — 29 septembre 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les plaintes déposées auprès du Centre antifraude du Canada depuis 2010 : a) quelle est la ventilation des plaintes déposées (i) par téléphone, (ii) par courriel, (iii) par formulaire en ligne, (iv) par télécopieur; b) quelle est la ventilation par province; c) combien de plaintes ont été déposées pour (i) réclamation d’un paiement préalable, (ii) vol d’identité, (iii) fraude en matière d’investissement, (iv) fraude liée aux enchères en ligne, (v) fraude relative aux soins de santé, (vi) contrefaçon, (vii) faillite frauduleuse, (viii) fraude relative aux biens, (ix) corruption, y compris pour subornation, (x) autres types de fraudes; d) combien de plaintes ont été résolues pour (i) réclamation d’un paiement préalable, (ii) vol d’identité, (iii) fraude en matière d’investissement, (iv) fraude liée aux enchères en ligne, (v) fraude relative aux soins de santé, (vi) contrefaçon, (vii) faillite frauduleuse, (viii) fraude relative aux biens, (ix) corruption, y compris pour subornation, (x) autres types de fraudes? |
| Q-7262 — 29 septembre 2014 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne le financement gouvernemental: au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement, a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Labrador, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7272 — 29 septembre 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les questions Q-1 à Q-644 inscrites au Feuilleton durant la deuxième session de la 41e législature : (a) quels sont les éléments des renseignements fournis par les ministères répondants au Bureau du Conseil privé (BCP) qui ont été omis dans la réponse finale aux questions; (b) quels sont les détails de toutes les lettres, notes, courriels ou autres communications ont été échangés au sein des ministères répondants et du BCP ou entre les ministères répondants et le BCP au sujet de l’omission de ce cette information en précisant (i) le numéro de dossier, (ii) le type de document ou de fichier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’expéditeur, (vii) le destinataire, (viii) les fonctionnaires auxquels copie a été envoyée ou qui ont été consultés; (c) pour quelles raisons l’information a-t-elle été omise des réponses aux questions; (d) quels sont les détails de toutes les objections aux omissions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-504 — 6 juin 2014 — Reprise de l’étude de la motion de M. Hayes (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), — Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs et sociaux au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude; |
| Et de l'amendement de Mme Ashton (Churchill), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « programmes éducatifs et sociaux », des mots « programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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