Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le jeudi 31 octobre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 octobre 2013 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1352 — 30 octobre 2013 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la Loi sur le respect des collectivités : a) combien d’intervenants, parmi les suivants, ont été consultés dans l’élaboration de la législation, (i) les fournisseurs de soins de santé, (ii) les fournisseurs de services de première ligne, (iii) les spécialistes de la recherche médicale sur le traitement de la toxicomanie, (iv) les spécialistes de la recherche médicale sur les troubles concomitants de santé mentale et le traitement de la toxicomanie, (v) les services de police, (vi) les policiers; b) pour chacune des entités mentionnées en réponse à la question a), quels intervenants ont été consultés; c) sur quelle période les consultations se sont-elles échelonnées; d) quels ministères ont participé à l’élaboration de la loi; e) pour chacun des ministères énumérés en réponse à la question d), quels intervenants ont été consultés? |
| Q-1362 — 30 octobre 2013 — M. Angus (Timmins—Baie James) — À quelle date et de quelle façon le gouvernement a-t-il reçu un paiement pour remboursement de dépenses de Mike Duffy ou de ses associés? |
| Q-1372 — 30 octobre 2013 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna, QC : a) quel est le financement accordé par le gouvernement, par ministère ou organisme, initiative et montant, dans le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna; b) était-ce un appel d’offres public; c) quelle est la date du début des travaux; d) quelle est la date prévue de la fin des travaux; e) quelle est la valeur totale des travaux; f) quelles sont les exigences du devis quant à la production de la pierre nécessaire au projet; g) qui sont les soumissionnaires pour la production de pierre; h) quels sont les résultats de l’appel d’offre pour la production de pierre; i) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui étaient au moment de l’appel d’offre administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; j) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; k) quelles sont les explications techniques quand à la décision portant sur le manque de densité des pierres de la région de Cacouna; l) suite à ces investissements, est-ce que le projet de cession du Port de Gros Cacouna sera abandonné; m) est-ce que Transport Canada fera une présentation publique de la planification des installations portuaires de Gros Cacouna à court terme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-471 — 30 octobre 2013 — M. Rankin (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait convenir avec les ministres des Finances des provinces et des territoires d’augmenter les prestations des régimes de pensions publics de base du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec, et de mettre en place sans tarder un plan de mise en œuvre progressive. |
| M-472 — 30 octobre 2013 — Mme Boivin (Gatineau) — Que la Chambre exprime son appui à la motion adoptée par l’assemblée nationale du Québec le 29 octobre 2013 et ainsi : a) reconnait que la Loi sur la Cour suprême confère au Québec trois juges à la Cour suprême et que ceux-ci doivent être choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure du Québec, ou parmi les avocats en exercice membre du Barreau du Québec; b) reconnait que cette garantie préserve la spécificité québécoise et civiliste et ne peut être altérée ou autrement modifiée sans le consentement de l’Assemblée nationale du Québec; c) appuie la position historique du Québec selon laquelle trois juges du Québec à la Cour suprême devraient être sélectionnés parmi les candidats recommandés par le Procureur général du Québec au gouvernement fédéral; d) affirme que la Cour suprême doit compter trois juges du Québec lors de l’audition de causes majeures pour le Québec. |
Affaires émanant des députés |
| C-201 — 16 octobre 2013 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013 |
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