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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 12 Le jeudi 31 octobre 2013 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.

M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 9 mai 2013. — Document parlementaire n^o 8532-412-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Vierges britanniques, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 21 mai 2013. — Document parlementaire n^o 8532-412-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 4 juin 2013. — Document parlementaire n^o 8532-412-7.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-545, Loi concernant la prestation de soins continus aux Canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), le projet de loi C-546, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de VIA Rail (n^o412-0280);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o412-0281);

— par , trois au sujet du génie génétique (n^os412-0282 à 412-0284) et vingt-deux au sujet de la viande chevaline (n^os412-0285 à 412-0306);

— par , une au sujet de la Chine (n^o412-0307);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o412-0308);

— par , une au sujet des services de santé (n^o412-0309);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o412-0310);

— par , une au sujet des mesures budgétaires (n^o412-0311);

— par , une au sujet des musées (n^o412-0312);

— par , une au sujet de l'euthanasie (n^o412-0313) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o412-0314);

— par , une au sujet du Bangladesh (n^o412-0315).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier).

M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 3 et 10 juin et 16 septembre 2013, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-412-4.

— par — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-512-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-651-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire n^o 8560-412-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire n^o 8560-412-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-575-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-914-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2013-2014 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Ajournement

À 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 octobre 2013, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.