Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 31 octobre 2013 (No 12)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| 16 octobre 2013 — Prise en considération de la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général : |
| À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 16 octobre 2013 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
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| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2013 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Jours à désigner — il reste 4 jours dans la période courante. |
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| Motions de l’opposition |
| 22 octobre 2013 — M. Trudeau (Papineau) — Que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d’accueil des députés, tous les trois mois, sur le site Web du Parlement du Canada, d’une manière semblable à celle exposée dans les lignes directrices que le gouvernement applique pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles. |
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| 22 octobre 2013 — M. Trudeau (Papineau) — Que le Bureau de régie interne commence à afficher les rapports Dépenses par député, tous les trois mois, sur le site Web du Parlement du Canada, dans une forme plus accessible pour la population. |
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| 22 octobre 2013 — M. Trudeau (Papineau) — Que la Chambre demande au vérificateur général d’effectuer des vérifications de gestion de l’administration de la Chambre des communes tous les trois ans. |
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| 22 octobre 2013 — M. Trudeau (Papineau) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’élaborer des lignes directrices grâce auxquelles le vérificateur général devra effectuer des vérifications plus exhaustives des dépenses parlementaires, et de présenter ces lignes directrices à la Chambre au plus tard le 31 mars 2014. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2 — 18 octobre 2013 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
| Et de l'amendement de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
| « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, parce qu’il : |
| a) ne tient pas compte du double objet de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à savoir protéger et promouvoir la santé et la sécurité publiques; |
| b) va à l’encontre de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada c. PHS Community Services Society, dans laquelle il est écrit qu’un ministre devrait en règle générale accorder une exemption dans le cas où la preuve révèle que l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique; |
| c) impose aux demandeurs de lourdes exigences qui créeront des obstacles injustifiés à l’établissement de sites d’injection sûrs, dont il est prouvé qu’ils sauvent des vies et améliorent les résultats sur la santé; |
| d) sert davantage les tactiques politiques du ministre visant à diviser les collectivités et à miser sur la question des sites d’injection supervisée pour se faire du capital politique qu’il respecte l’opinion des experts de la santé publique. ». |
| C-3R — 21 octobre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Transports), appuyée par Mme Findlay (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| C-7R — 30 octobre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 3 — 17 octobre 2013 — Reprise de l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que la Chambre prenne note du contexte économique canadien, et |
| a) constate que la priorité des Canadiens demeure la croissance économique et la création d'emplois; |
| b) salue le bilan économique du gouvernement, notamment la création de plus d'un million de nouveaux emplois depuis juillet 2009, un système bancaire reconnu comme le plus sûr et le plus solide au monde depuis six ans, et le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G-7; |
| Et de l'amendement de M. Mulcair (chef de l'opposition), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « la création d'emplois; », de ce qui suit : |
| « b) condamne le bilan économique des Conservateurs qui s'est traduit par 1,3 millions de Canadiens sans emploi, des compressions massives à l'assurance-emploi, une inégalité croissante et le transfert de milliards de dollars en coûts vers les individus et les autres paliers de gouvernment; |
| c) demande au gouvernement de présenter un plan concret afin de créer des emplois de qualité, de combattre la stagnation des salaires, d'offrir des crédits d'impôt pour embaucher davantage de jeunes Canadiens, d'améliorer la sécurité de la retraite en renforçant le Régime des pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, et réduire les frais de cartes de crédit imposés aux petites entreprises et aux familles canadiennes. ». |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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