;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 121 Thursday, October 2, 2014 10:00 a.m.	Journaux N^o 121 Le jeudi 2 octobre 2014 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 19th Report of the Committee (question of privilege related to Elections Canada and the Member for Selkirk—Interlake). — Sessional Paper No. 8510-412-123.	M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19^e rapport du Comité (question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake). — Document parlementaire n^o 8510-412-123.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 12, 14, 47 and 49) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 14, 47 et 49) est déposé.


Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 20th Report of the Committee (extension of deadline for considering motion M-489, Election of Speaker). — Sessional Paper No. 8510-412-124.	M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20^e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-489, Élection du Président). — Document parlementaire n^o 8510-412-124.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 49) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , two concerning the Canada Post Corporation (Nos. 412-4156 and 412-4157);

— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-4156 et 412-4157);

— by , two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 412-4158 and 412-4159);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-4158 et 412-4159);

— by , one concerning national parks (No. 412-4160);

— par M^me Leslie (Halifax), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4160);

— by , one concerning national parks (No. 412-4161);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4161);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-4162);

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4162);

— by , one concerning health care services (No. 412-4163);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 412-4163);

— by , one concerning climate change (No. 412-4164);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4164);

— by , one concerning the electoral system (No. 412-4165) and one concerning national parks (No. 412-4166);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (n^o 412-4165) et une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4166);

— by , eight concerning the electoral system (Nos. 412-4167 to 412-4174) and one concerning health care services (No. 412-4175);

— par M. Scott (Toronto—Danforth), huit au sujet du système électoral (n^os 412-4167 à 412-4174) et une au sujet des services de santé (n^o 412-4175);

— by , one concerning health care services (No. 412-4176);

— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet des services de santé (n^o 412-4176);

— by , one concerning pesticides (No. 412-4177).

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des pesticides (n^o 412-4177).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Moore (Minister of Industry), seconded by Mr. MacKay (Minister of Justice), — That Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council), seconded by Mrs. Glover (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), — That Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M^me Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada).
Ms. Rempel (Minister of State (Western Economic Diversification)) for Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valeriote (Guelph), seconded by Mr. Andrews (Avalon), — That Bill C-247, An Act to expand the mandate of Service Canada in respect of the death of a Canadian citizen or Canadian resident, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 8, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 octobre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the National Capital Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-412-181-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-181-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Report of the Asia Pacific Foundation of Canada for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, R.S. 1985, c. A-13, s. 36. — Sessional Paper No. 8560-412-916-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-412-916-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Report of the Canadian Polar Commission for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Canadian Polar Commission Act, S.C. 1991, c. 6, sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-412-498-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-498-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by — Reports of the First Nations Financial Management Board for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-412-916-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning China (No. 412-4178).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la Chine (n^o 412-4178).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux