Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 122 Friday, October 3, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 122 Le vendredi 3 octobre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 2, 2014 — Mr. Stewart (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act to amend the Navigation Protection Act (Burnaby Lake, Deer Lake and Brunette River)”. | 2 octobre 2014 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 2, 2014 — Mr. Valeriote (Guelph) — That the Third Report of the Standing Committee on Veterans Affairs, presented on Tuesday, June 3, 2014, be concurred in. | 2 octobre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-7382 — October 2, 2014 — Mr. Bevington (Northwest Territories) — With regard to the government's support for the development and use of renewable energy for each year between 2006 and 2014 inclusive, what were the government's expenditures, broken down by (i) province and territory, (ii) department or agency, (iii) program? | Q-7382 — 2 octobre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne le soutien apporté par le gouvernement au développement et à l’utilisation de l’énergie renouvelable, pour chaque année de 2006 à 2014 inclusivment à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales, ventilées par (i) province et territoire, (ii) ministère ou organisme, (iii) programme? |
| Q-7392 — October 2, 2014 — Mr. Bevington (Northwest Territories) — With regard to the Prime Minister's trip to Northern Canada in August 2014: what are the details concerning the costs of this trip, including those costs of federal personnel already on the ground in Northern Canada tasked with support, broken down by (i) date, (ii) location, (iii) department or agency? | Q-7392 — 2 octobre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre dans le Nord du Canada en août 2014 : quels sont les détails des frais de ce voyage, y compris les frais relatifs aux employés fédéraux qui sont déjà présents dans le Nord du Canada et dont on a requis les services, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) ministère ou organisme? |
| Q-7402 — October 2, 2014 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — With respect to Foreign Affairs, Trade and Development Canada’s initiative entitled “21st Century Consular Plan: Canadian Consular Services — A Modern Approach 2014”: (a) what are the names, positions, organizations or affiliations of all the stakeholders consulted during the creation of this plan; (b) what submissions, proposals or recommendations were made by stakeholders during the consultation process; (c) what are the dates, times and locations of the meetings with those individuals or organizations consulted during the creation of this plan; (d) what is the total of all government expenditures arising from the consultation process related to the plan, including, but not limited to, (i) travel expenses, including transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses, (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, broken down by related details; (e) what are the titles and file names of all reports, emails and briefing notes prepared in relation to the development and consultation process involved in finalizing the creation of the plan; (f) how many requests for consular services have been classified as “complex”, noting whether or not they were resolved from fiscal year 2006-2007 to 2013-2014; (g) what are the details respecting the Vulnerable Children’s Consular Unit, as they relate to (i) the budget of this unit for fiscal years 2012-2013 and 2013-2014, (ii) the number of full-time equivalent employees employed in this unit, for fiscal years 2012-2013 and 2013-2014, (iii) the titles and file names of all reports and briefing notes prepared by this unit for the last fiscal year; (h) what partnerships and technologies are currently being discussed in relation to modernizing the approach for outreach of this plan; (i) what methods have been employed to increase “the scope of public awareness campaigns” to make Canadians more aware of important travel tips; and (j) how much funding has been allocated to the deployment of this proposal for fiscal year 2014-2015? | Q-7402 — 2 octobre 2014 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’initiative du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement intitulée « Le Plan consulaire du XXIe siècle : Les services consulaires canadiens — Une approche moderne 2014 » : a) quel est le nom, le poste, l’organisation ou l’affiliation de tous les intervenants consultés pendant la création du plan; b) quelles présentations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils faites pendant le processus de consultation; c) à quelles dates, à quelles heures et à quels endroits les réunions tenues avec les personnes ou les organisations consultées pendant la création du plan ont-elles eu lieu; d) quel est le total de toutes les dépenses gouvernementales liées au processus de consultation sur le plan, y compris, sans s’y limiter (i) les dépenses de déplacement, y compris le transport, l’hébergement, la location de salles de réunion et de matériel, les repas et les autres dépenses liées aux déplacements, (ii) les coûts liés au temps du personnel, y compris toute rémunération des heures supplémentaires, (iii) les services et autres formes de soutien fournis par les consultants et d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes, ventilées par détails connexes; e) quels sont les titres et les noms de dossiers de tous les rapports, courriels et notes d’information préparés dans le cadre du processus d’élaboration et de consultation mené pour mettre la dernière touche à la création du plan; f) combien de demandes de services consulaires ont été jugées « complexes » et combien ont été résolues entre l’exercice 2006-2007 et 2013-2014; g) quels sont les détails concernant l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables pour ce qui est (i) du budget de cette unité pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, (ii) du nombre d’équivalents temps plein ayant travaillé pour cette unité pendant les exercices 2012-2013 et 2013-2014, (iii) les titres et les noms de dossiers de tous les rapports et notes d’information préparés par cette unité au cours du dernier exercice; h) quels partenariats et quelles technologies font actuellement l’objet de discussions dans le cadre de la modernisation de l’approche à l’égard des activités de sensibilisation du plan; i) quelles méthodes a-t-on employées pour élargir « la portée [des] campagnes publiques afin de sensibiliser les Canadiens à certains conseils importants »; j) combien de fonds ont été affectés à la mise en œuvre de cette proposition pendant l’exercice 2014-2015? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-539 — October 2, 2014 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — That, in the opinion of the House, the President of the Treasury Board should prepare regulations respecting pension protection for employees of Atomic Energy of Canada Limited in the event of any action by the government that may have the effect of changing existing pension obligations. | M-539 — 2 octobre 2014 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que, de l’avis de la Chambre, le président du Conseil du Trésor devrait préparer des règlements visant à protéger les pensions des employés d’Énergie atomique du Canada limitée dans l’éventualité où le gouvernement prenne des mesures susceptibles de modifier les obligations actuelles relatives aux pensions. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-574† — February 6, 2014 — Mr. Patry (Jonquière—Alma) — Second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-574, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood). | C-574† — 6 février 2014 — M. Patry (Jonquière—Alma) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — June 17, 2014 | M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 17 juin 2014 |
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| † Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c) |
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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2 Demande une réponse dans les 45 jours |