Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 122 Le vendredi 3 octobre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 octobre 2014 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 octobre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-7382 — 2 octobre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne le soutien apporté par le gouvernement au développement et à l’utilisation de l’énergie renouvelable, pour chaque année de 2006 à 2014 inclusivment à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales, ventilées par (i) province et territoire, (ii) ministère ou organisme, (iii) programme? |
| Q-7392 — 2 octobre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre dans le Nord du Canada en août 2014 : quels sont les détails des frais de ce voyage, y compris les frais relatifs aux employés fédéraux qui sont déjà présents dans le Nord du Canada et dont on a requis les services, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) ministère ou organisme? |
| Q-7402 — 2 octobre 2014 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’initiative du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement intitulée « Le Plan consulaire du XXIe siècle : Les services consulaires canadiens — Une approche moderne 2014 » : a) quel est le nom, le poste, l’organisation ou l’affiliation de tous les intervenants consultés pendant la création du plan; b) quelles présentations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils faites pendant le processus de consultation; c) à quelles dates, à quelles heures et à quels endroits les réunions tenues avec les personnes ou les organisations consultées pendant la création du plan ont-elles eu lieu; d) quel est le total de toutes les dépenses gouvernementales liées au processus de consultation sur le plan, y compris, sans s’y limiter (i) les dépenses de déplacement, y compris le transport, l’hébergement, la location de salles de réunion et de matériel, les repas et les autres dépenses liées aux déplacements, (ii) les coûts liés au temps du personnel, y compris toute rémunération des heures supplémentaires, (iii) les services et autres formes de soutien fournis par les consultants et d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes, ventilées par détails connexes; e) quels sont les titres et les noms de dossiers de tous les rapports, courriels et notes d’information préparés dans le cadre du processus d’élaboration et de consultation mené pour mettre la dernière touche à la création du plan; f) combien de demandes de services consulaires ont été jugées « complexes » et combien ont été résolues entre l’exercice 2006-2007 et 2013-2014; g) quels sont les détails concernant l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables pour ce qui est (i) du budget de cette unité pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, (ii) du nombre d’équivalents temps plein ayant travaillé pour cette unité pendant les exercices 2012-2013 et 2013-2014, (iii) les titres et les noms de dossiers de tous les rapports et notes d’information préparés par cette unité au cours du dernier exercice; h) quels partenariats et quelles technologies font actuellement l’objet de discussions dans le cadre de la modernisation de l’approche à l’égard des activités de sensibilisation du plan; i) quelles méthodes a-t-on employées pour élargir « la portée [des] campagnes publiques afin de sensibiliser les Canadiens à certains conseils importants »; j) combien de fonds ont été affectés à la mise en œuvre de cette proposition pendant l’exercice 2014-2015? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-539 — 2 octobre 2014 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que, de l’avis de la Chambre, le président du Conseil du Trésor devrait préparer des règlements visant à protéger les pensions des employés d’Énergie atomique du Canada limitée dans l’éventualité où le gouvernement prenne des mesures susceptibles de modifier les obligations actuelles relatives aux pensions. |
Affaires émanant des députés |
| C-574† — 6 février 2014 — M. Patry (Jonquière—Alma) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 17 juin 2014 |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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