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Le vendredi 3 octobre 2014 (N^o 122)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-520

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 11.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 7 et 9 à 11.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée.

Motion n^o 1 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520, à l'article 8, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 39 à 41, page 4, de ce qui suit :

« responsibilities of the position in the office of the agent of Parliament, conduct »

Motion n^o 9 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 10 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 11 — 15 septembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 13.