Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le lundi 27 octobre 2014 (N^o 132)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-520

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 11.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2014.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 7 et 9 à 11.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée.

Motion n^o 1 — 9 octobre 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520, à l'article 8, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 39 à 41, page 4, de ce qui suit :

« responsibilities of the position in the office of the agent of Parliament, conduct »

Motion n^o 9 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 10 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 11 — 9 octobre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 13.