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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 132 Le lundi 27 octobre 2014 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-524)

Interruption

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-3990 au sujet des Sociétés d'État. — Document parlementaire n^o 8545-412-132-02;

— n^os 412-4052 à 412-4063, 412-4093, 412-4142, 412-4204 et 412-4235 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-6-07;

— n^os 412-3942, 412-4111, 412-4115, 412-4178, 412-4184, 412-4187, 412-4237, 412-4245, 412-4254, 412-4259 et 412-4290 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-412-19-09;

— n^o 412-4302 au sujet du Régime de pensions du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-45-08.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 23 au 27 juin 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-51-08.

Présentation de rapports de comités

M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-130.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 et 33) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), le projet de loi C-633, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l’autonomie des anciens membres), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M^me Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 28 mai 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 17)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le lundi 3 novembre 2014 soient ceux d'un mercredi;

que l’allocution du président de la République française, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes le lundi 3 novembre 2014 à 11 h 15 devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre;

que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4367);

— par , deux au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4368 et 412-4369);

— par , une au sujet de la guerre contre l'Irak (n^o 412-4370);

— par , trois au sujet de la prostitution (n^os 412-4371 à 412-4373);

— par , une au sujet du Sénat (n^o 412-4374);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-4375) et une au sujet de l'immigration (n^o 412-4376);

— par , une au sujet du christianisme (n^o 412-4377);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4378);

— par , une au sujet du Sénat (n^o 412-4379).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.

M. Moore (ministre de l’Industrie), au nom de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du décret C.P. 2014-1146, en date du 24 octobre 2014, relatif à l'approbation de la convention complémentaire intitulée « Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003 », conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, 1980-81-82-83, ch. 44, par. 33(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-194-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4380).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.