Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
— Monsieur le Président, jeudi dernier, à l'occasion de l'Halloween, des Canadiens, partout au pays, ont taillé les inquiétantes lettres « CPM » dans des citrouilles; c'était loin d'être un compliment. Vendredi, les plaisanteries fusaient: on disait que seuls les déboires du maire de Toronto, un ami du , liés à sa consommation de drogue parvenaient à éclipser à la une des journaux le scandale sur l'éthique qui éclabousse le gouvernement fédéral.
Le week-end dernier, les conservateurs ont tenu leur congrès à Calgary. Ce ne sont pas les politiques gouvernementales qui ont retenu l'attention, mais plutôt l'intrigue entourant le mystérieux paiement de 90 000 $ et tous les jeux de coulisse destinés à acheter le silence et la complicité d'un sénateur tombé en disgrâce. Cette histoire n'en finit plus. La crise dans laquelle est plongé le gouvernement par sa propre faute soulève des questions et prête même le flanc au ridicule à l'échelle nationale.
La motion à l'étude aujourd'hui à la Chambre vise à aider les Canadiens à obtenir le respect fondamental qu'ils méritent. Elle prévoit la création d'une tribune où poser leurs nombreuses questions importantes et obtenir des réponses officielles au sujet du grave dérapage concernant le sénateur Mike Duffy et la façon dont le et son cabinet ont été profondément impliqués dans cette affaire. La période des questions quotidienne est évidemment utile, mais ne permet pas d'aller au fond des choses. Étant donné les contraintes de temps, on ne peut pas, pendant la période des questions, faire beaucoup plus que soulever les principales questions de l'heure. De plus, les réponses données en 35 secondes par des ministériels effleurent à peine à la surface des enjeux. Ce qui est loin d'arranger les choses, c'est que le gouvernement suit de toute évidence une stratégie qui consiste à « toujours nier », pour reprendre les paroles de Colin Thatcher, et à faire obstacle à tout accès raisonnable aux renseignements.
Toutefois, malgré le déni, les louvoiements et les faux-fuyants, la population désire plus que jamais qu'on lui explique de façon détaillée et honnête les tenants et les aboutissants du scandale sur l'éthique qui éclabousse les conservateurs. La population a le droit absolu de connaître tous les faits. Évidemment, le est l'acteur principal de cette affaire. C'est lui qui a nommé ou embauché chacune des personnes impliquées dans ce scandale. Ces personnes ont exécuté ses ordres pour faire disparaître le problème causé par Mike Duffy. C'est le premier ministre lui-même qui a donné à ces personnes les moyens d'agir, et celles-ci devaient lui rendre des comptes quand à ce qu'elles faisaient et comment elles s'y prenaient. Pour sa part, le premier ministre est responsable des gestes de ces personnes envers la population canadienne.
C'est l'argument qu'a vigoureusement fait valoir le , qui était à l'époque leader du gouvernement à la Chambre, le 27 août 2010, quand un comité parlementaire a voulu interroger un employé de son cabinet relativement à la manière dont il se serait ingéré dans le processus d'accès à l'information. Le ministre a empêché l'employé en question de répondre à la moindre question, invoquant le principe de la responsabilité ministérielle. Dans le Globe and Mail, l'actuel ministre des Affaires étrangères et ancien leader du gouvernement à la Chambre, a déclaré ceci au nom du gouvernement:
Le principe constitutionnel fondamental d'un gouvernement responsable, celui qui justifie la suprématie du Parlement, prévoit que ce sont les ministres, et non les membres de leur personnel, qui sont responsables devant le Parlement [...]
Alors du propre aveu du gouvernement, le a non seulement tort de blâmer ses employés pour le scandale que l'on sait ou d'en délester la responsabilité sur eux ou sur d'autres membres de son entourage, mais il se trouve en réalité à contrevenir aux principes de démocratie parlementaire en agissant de la sorte.
Quand le a brutalement calomnié Nigel Wright la semaine dernière, quand il a laissé entendre que M. Wright — et seulement lui — était derrière toutes ces manigances et ces tromperies, il faisait erreur sur toute la ligne. Le responsable, c'est le premier ministre, pas son cabinet. C'est le premier ministre qui doit répondre honnêtement et franchement aux Canadiens, à défaut de quoi la population pourra conclure qu'il n'a que du mépris pour elle, alors qu'elle a le droit de connaître la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
En témoignant sous serment au tribunal de l'opinion publique, le ne pourrait pas avoir de meilleure occasion de remettre les pendules à l'heure: finies les allégations sans réponses de Mike Duffy; finies les supputations de l'opposition; finie l'ingérence des médias. Le premier ministre pourrait alors s'adresser directement aux Canadiens, sans filtre, et leur dire ce qu'ils veulent savoir sans que personne ne puisse douter de sa crédibilité, puisqu'il sera sous serment. Voilà pourquoi nous proposons aujourd'hui la motion dont la Chambre est saisie.
Si les Canadiens pouvaient poser eux-mêmes les questions, que chercheraient-ils à savoir? Ils commencerait probablement par s'intéresser à l'état d'esprit du . La semaine dernière, à Calgary, pourquoi est-il allé jusqu'à laisser entendre que c'était « nous contre eux » et à dépeindre quiconque n'est pas un fervent tenant de l'idéologie conservatrice comme un adversaire tout juste bon à vilipender. « Je me fiche éperdument de ce que pensent nos opposants », a tonné le premier ministre au microphone. Or, si on fait le total de tous ceux qui s'opposent au gouvernement, on arrive à une très vaste majorité de Canadiens. Le premier ministre leur doit des explications. Que voulait-il dire quand il disait qu'il se fichait éperdument d'eux?
Ne comprend-il pas que tous ces Canadiens dont il se fiche éperdument savent pertinemment qu'il y a deux parties en cause dans ce scandale? D'une part, il y a la mauvaise conduite de certains sénateurs devenus incontrôlables. Il est intéressant de souligner qu'en mai dernier, lorsque ce scandale a éclaté sur la place publique, ce sont les libéraux qui ont fait échouer la tentative du gouvernement de balayer tout cela rapidement sous le tapis. Nous avons obligé le Sénat à débattre des vérifications. Nous avons exposé la tentative du gouvernement d'étouffer l'affaire. Nous avons demandé que tous les dossiers soient remis à la GRC et exigé que ceux qui ont enfreint les règles en subissent les conséquences. C'était en mai dernier. Voilà l'un des deux côtés du scandale et c'est celui-là que le gouvernement brandit, dans l'espoir qu'il retienne toute l'attention du public et que personne ne s'intéresse à l'autre.
Or, d'autre part, il y a le Cabinet et les principaux conseillers du , toutes ces personnes qui étaient si profondément impliquées dans le camouflage de l'embarras causé au gouvernement par ses sénateurs les plus en vue lorsqu'ils se sont retrouvés en situation compromettante. C'est l'opération de camouflage qui a transformé l'affaire Mike Duffy en un scandale mettant en cause le premier ministre. Effectivement, c'est probablement le problème le plus important, car il soulève des questions à savoir quel genre de mentalité régnait au Cabinet sous la supervision du premier ministre pour que Nigel Wright et tant d'autres en viennent à penser qu'un versement de 90 000 $ à un parlementaire en fonction serait acceptable.
Dans cette optique, voici un échantillon de quelques-unes des questions auxquelles le doit donner réponse aux Canadiens. Avant de nommer Mike Duffy au Sénat, quel genre de vérification a-t-on effectué? Le premier ministre a-t-il lu les résultats de ces vérifications? Savait-il que M. Duffy était un résidant d'Ottawa et non un résidant de l'Île-du-Prince-Édouard? M. Duffy était-il admissible à un poste de sénateur représentant l'Île-du-Prince-Édouard?
Quand le a-t-il été mis au courant des problèmes croissants de Mike Duffy relativement à ses frais de déplacement et de subsistance? Combien de temps s'est écoulé avant que Nigel Wright ne convoque M. Duffy à une réunion au Cabinet du premier ministre le 11 février? Le 13 février, date à laquelle le premier ministre dit avoir ordonné à M. Duffy de rembourser ses frais, quelles instructions a-t-il données à Nigel Wright, ou à qui que ce soit d'autre, pour s'assurer que ses ordres étaient bien exécutés? Au cours des trois mois qui ont suivi, de février jusqu'à la mi-mai, est-il concevable que le personnel du premier ministre ne l'ait aucunement informé du problème politique le plus important qui tourmentait alors le gouvernement, ou que le premier ministre n'ait jamais posé une seule question relativement à l'exécution des ordres qu'il avait donnés le 13 février?
Pendant la période allant du 13 février au 15 mai, on a versé 90 000 $ au sénateur Duffy. En outre, ses avocats ont reçu 13 560 $ pour couvrir des frais non précisés. Le déroulement d'une vérification judiciaire effectuée par la firme Deloitte a été gravement compromis. Un rapport sénatorial concernant M. Duffy a été modifié, atténué et épuré pour le ménager.
M. Duffy prétend qu'on l'a menacé et qu'il a été victime d'extorsion. Il dit aussi qu'un plan de communication élaboré visait à le présenter comme un homme honorable, qui faisait preuve de leadership en hypothéquant sa résidence pour rembourser lui-même les 90 000 $, ce qui était manifestement faux. Il dit que c'est précisément le Cabinet du premier ministre qui l'a incité à mentir aux Canadiens à propos de cette combine relative à un prêt hypothécaire.
Tout cela s'est déroulé au Cabinet du premier ministre pendant trois mois complets, de février à mai, juste sous le nez du , mais celui-ci ne s'est rendu compte de rien. Personne ne lui a rien dit? Il n'a posé aucune question?
Les Canadiens veulent savoir si cela est possible. Ils veulent aussi savoir qui a participé à cette conspiration. Le affirme avoir découvert le 15 mai que l'argent versé à M. Duffy venait de Nigel Wright. Il a répété à maintes reprises que personne d'autre ne savait ou n'avait fait quoi que ce soit. M. Wright avait agi seul. Il était le seul artisan de cette tromperie.
Toutefois, il est clair que ce n'est pas vrai. Les documents de la police montrent que d'autres personnes sont impliquées. Des reportages ont indiqué les noms d'autres personnes encore. La liste est longue: M. Duffy; M. Wright; le sénateur Gerstein, qui l'admet lui-même; les avocats Perrin et Hamilton et peut-être d'autres avocats; Chris Woodcock, le directeur de la gestion des enjeux du , qui a reçu un courriel de M. Duffy décrivant en détail l'anatomie du marché visant à camoufler l'affaire, y compris des actes qui pourraient être illégaux au Cabinet du premier ministre et ailleurs dans son entourage; Mme Byrne, M. Rogers, M. Novak et M. van Hemmen, des hauts placés au sein du personnel politique; la sénatrice LeBreton, le sénateur Tkachuk et la sénatrice Stewart Olsen. Il y en a beaucoup.
Comme la totalité de l'entourage immédiat du était impliquée, comment pouvons-nous croire qu'aucune de ces personnes n'en a soufflé mot au premier ministre sur une période de trois mois? Son chef de cabinet, son avocat, son agent de financement principal: ils avaient tous le devoir de prévoir leur patron qu'un stratagème potentiellement illégal se tramait dans son cabinet. Et surtout, ils avaient l'obligation envers le Canada d'y mettre fin.
Voici une autre contradiction. Après les révélations des médias, le 15 mai, le a dû admettre que Nigel Wright avait donné de l'argent à M. Duffy pour qu'il rembourse ses dépenses inadmissibles. Mais il décrivait alors M. Wright comme un homme honorable qui essayait de protéger les contribuables et d'aider un vieil ami qui lui était cher. Il disait que M. Wright avait toujours son entière confiance.
Puis, cinq jours plus tard, M. Wright était sacrifié avec M. Duffy et tous les autres. Qu'est-ce que le a appris au cours de ces cinq jours, entre le mercredi et le dimanche, qui a fait en sorte qu'il change totalement sa manière de qualifier M. Wright? Pourquoi les qualificatifs ont-ils empiré au cours de l'été et de l'automne, au point où le premier ministre a vilipendé M. Wright la semaine dernière?
Lorsqu'il a fallu trouver quelqu'un pour payer la somme de 90 000 $, quelles négociations ont eu lieu entre Nigel Wright, le sénateur Gerstein et l'avocat Arthur Hamilton? Le Parti conservateur a-t-il refusé par principe ou a-t-il refusé seulement lorsque le coût a dépassé 30 000 $, pour atteindre 90 000 $?
À quoi était destinée exactement la somme de 13 560 $ que le parti a payée, officiellement pour des honoraires d'avocat? Le ou le gouvernement peuvent-ils produire une facture détaillée émise par les avocats de M. Duffy, qui montre que l'argent du parti n'avait rien à voir avec la somme de 90 000 $ versée pour camoufler l'affaire? Si les avocats de M. Duffy ont obtenu la somme de 13 000 $ sous un prétexte fallacieux, pour des services qu'ils n'ont pas vraiment fournis, une poursuite sera-t-elle intentée pour récupérer l'argent?
Quelles conversations ont eu lieu entre M. Wright, M. Duffy et divers autres sénateurs au sujet des ingérences dans l'audit juricomptable de la firme Deloitte et du camouflage du rapport du Sénat? Qui a donné les ordres? Qui les a exécutés? Qui, au Cabinet du premier ministre, a indiqué à Mike Duffy de mentir sur les ondes de la télévision nationale, au sujet d'un prétendu prêt hypothécaire?
En outre, où sont les traces écrites de toute cette histoire?
En réponse à des demandes d'accès à l'information et à des questions inscrites au Feuilleton, le gouvernement, défiant tout entendement, s'est entêté à répéter qu'il n'existait pas le moindre bout de papier, pas le moindre courriel, pas la moindre note, pas même un message griffonné sur une serviette de papier, ni au Cabinet du premier ministre ni ailleurs au gouvernement, à propos de M. Duffy ou du scandale impliquant le .
Or, M. Duffy a en main des documents. Les sources des fuites au sein du Cabinet du premier ministre ont aussi des documents. La police a des tas de documents et elle en cherche davantage.
Comment toute cette documentation a-t-elle bien pu se volatiliser, comme par magie? Est-elle conservée quelque part? En aurait-on détruit une partie par inadvertance?
Voilà qui soulève une grave question pour le greffier du Conseil privé et le sous-ministre de la Justice. Quelles démarches ont-ils entreprises pour préserver l'intégrité du gouvernement du Canada tout au long de cette histoire aussi sordide que tragique?
L'acteur central du scandale demeure, bien sûr, le . C'est lui qui détient l'autorité ultime et c'est donc à lui de rendre des comptes. Il ne peut pas déléguer à des subordonnés — ni à Nigel Wright ni à quiconque — la corvée d'assumer la responsabilité pleine et entière de la situation. Seul le premier ministre peut répondre de ce qui s'est passé. Le premier ministre doit regarder les Canadiens droit dans les yeux et leur avouer la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.
Par conséquent, je propose:
Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
:
Monsieur le Président, nous consacrons de toute évidence beaucoup de temps à cette question à la Chambre des communes. Comme je l'ai mentionné dans la première question que j'ai posée au chef adjoint du Parti libéral, il semble que nous soyons arrivés à un point où les libéraux eux-mêmes s'accordent pour dire que leur chef est tout à fait dépassé par la situation.
À la Chambre, la semaine dernière, les libéraux ont, entre autres, accusé les néo-démocrates d'avoir présenté une motion ridicule qui témoigne de leur amateurisme. Aujourd'hui, le Parti libéral avoue quasiment aux Canadiens que le député d' sera son nouveau chef. Ils lui font davantage confiance qu'à leur chef actuel pour aller au fond des questions.
Où en sommes-nous en ce qui concerne le Sénat? Il est important que nous revenions en arrière, que nous fassions le point sur la situation actuelle et que nous examinions ce qui s'est passé.
Comme je l'ai déclaré à plusieurs reprises à la Chambre, le 13 février, le sénateur Duffy est allé voir le pour essayer de justifier ses dépenses inappropriées. Le a dit très clairement au sénateur Duffy que s'il avait fait des dépenses inappropriées ou engagé des dépenses auxquelles il n'avait pas droit, il devait les rembourser. Le a été on ne peut plus clair.
Je pense que tous, du moins de ce côté-ci de la Chambre, souscrivent à cette déclaration. Si une personne a accepté un paiement auquel elle n'a pas droit, elle doit le rembourser.
Le nous a très clairement expliqué, lors d'une réunion du caucus à laquelle ont participé les sénateurs et les députés, quelles normes doivent respecter les députés et tous ceux à qui on confie de l'argent des contribuables. Il nous a dit que si un député a fait quelque chose d'inapproprié, il doit corriger la situation. À défaut de ce faire, il ne peut compter sur le caucus pour le défende. Comme je l'ai dit, à la fin de la réunion, le sénateur Duffy est allé voir le pour essayer de justifier ses dépenses. Le lui a clairement dit qu'il devait les rembourser.
Les députés et les Canadiens ont ensuite appris que le sénateur Duffy avait pris une hypothèque ou un prêt de la Banque Royale du Canada sur l'une de ses résidences et qu'il avait remboursé ses dépenses avec ce prêt. C'est ce qu'on nous a dit. De toute évidence, c'est faux. Il ne fait nul doute que le sénateur Duffy, à ce moment-là, n'avait pas remboursé un sou des dépenses illégitimes qu'il avait engagées.
Nous avons appris par la suite, le 15 mai, que c'est en fait Nigel Wright qui avait remboursé les dépenses du sénateur Duffy. Nigel Wright, bien sûr, comprend qu'un tel geste était inapproprié. Nigel Wright accepte les conséquences de cette décision. En fait, nous croyons savoir que Nigel Wright collabore avec les autorités en leur fournissant toutes les informations qu'elles demandent. Plus tard, nous avons su que Nigel Wright avait confié à d'autres personnes qu'il avait remboursé les dépenses du sénateur Duffy. Cette question a été abordée, comme vous le savez, par le cet été.
Parlons un peu de ce qui s'est passé à la Chambre ces derniers mois, parce que c'est ce qui est vraiment au coeur de la présente motion libérale. Depuis que l'affaire a éclaté, il y a eu une vérification. Les Canadiens à qui j'ai parlé, ceux qui communiquent avec mon bureau, veulent en savoir plus sur le fonctionnement du Sénat. Ils comprennent que le Parlement comprend deux chambres, mais ils ne saisissent pas toujours l'indépendance que le Sénat possède par rapport à la Chambre des communes. Ils comprennent que nous devons respecter certaines règles concernant l'approbation et le remboursement de nos dépenses, mais ils ne comprennent pas comment cette situation a pu se perpétuer si longtemps au Sénat. Les Canadiens souhaitent qu'il y ait reddition de comptes.
Les Canadiens savent également qu'une façon d'amener les députés à faire preuve de responsabilité, c'est de les chasser du pouvoir aux prochaines élections. Ils sont frustrés de ne pouvoir faire exactement de même avec les sénateurs et d'être incapables de les révoquer avant qu'ils n'atteignent l'âge de 75 ans.
Le député d'en face, un néo-démocrate, a mentionné dans sa question l'ancien sénateur libéral Andy Thompson. Les Canadiens se souviendront de cette histoire. Ce sénateur libéral, ancien chef du Parti libéral de l'Ontario, avait été nommé au Sénat en 1967, si je me souviens bien, par Pierre Trudeau ou Lester Pearson. Probablement par Pierre Trudeau, puisque c'était à la fin de 1967.
En 1997, des gens ont commencé à se poser des questions sur ce sénateur et à se renseigner. Le sénateur passait en coup de vent une fois ou deux par session pour ramasser son chèque de paie, puis il disparaissait. On a finalement découvert qu'il vivait au Mexique, alors que les contribuables canadiens lui versaient un salaire de sénateur depuis des années. Le Parti libéral ne semblait pas trouver anormal que les contribuables canadiens paient un sénateur pour qu'il vive au Mexique, se présente au Sénat une ou deux fois par session, ramasse son chèque de paie, accumule des crédits en vue de la retraite, et ne participe aucunement aux débats d'une grande importance qui se tenaient à l'époque.
On tenait alors des débats très importants sur la TPS, le libre-échange et le rapatriement de la constitution, entre autres. Le sénateur n'y a pas participé du tout, trop occupé à se faire bronzer au Mexique. Aucun membre du Parti libéral ne s'est inquiété de la situation ou n'a jugé bon d'intervenir jusqu'à ce que le Parti réformiste de l'époque demande si ce comportement était bien approprié. C'est ainsi que, du jour au lendemain, les libéraux ont décidé qu'il fallait renvoyer ce sénateur du Sénat, cesser de lui verser un salaire et ainsi de suite. Il leur a fallu 30 ans, mais ils ont finalement agi.
Les Canadiens gardent aussi un mauvais souvenir du sénateur Raymond Lavigne. C'est mon collègue du NPD, le député de , qui en a parlé plus tôt. Le sénateur Lavigne, si je me souviens bien, a fait nettoyer son chalet et couper quelques arbres par un de ses employés qui était payé pour le faire. Le sénateur Lavigne a été rémunéré à même les fonds publics durant des années pendant que les tribunaux étaient saisis de l'affaire, et il a été ultérieurement déclaré coupable.
Les Canadiens constatent une telle chose et ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas les écarter lors d'une élection. Lorsque les sénateurs réclament indûment le remboursement de leurs dépenses, on leur dit de ne pas se présenter au travail, alors que dans le secteur privé ils seraient congédiés. Ils gardent alors tous leurs privilèges, ils sont encore rémunérés et leur pension continue de s'accumuler. Les Canadiens savent que c'est inacceptable et la situation les exaspère à juste titre.
Il en va de même avec les sénateurs Brazeau, Wallin et Duffy, et avec le sénateur discrédité qui a récemment pris sa retraite, Mac Harb. Il s'agit là d'un autre exemple. Mac Harb est un ancien député libéral d'Ottawa-Centre. Il a vécu à Ottawa et il a été nommé au Sénat pour représenter la division d'Ottawa, mais il a trouvé une manière de jouer avec les règles afin qu'il puisse réclamer des allocations de logement: il a acheté une maison à 120 kilomètres d'Ottawa, juste à l'extérieur de la région, et il a prétendu y vivre. Année après année, il a reçu des allocations comme s'il ne vivait pas à Ottawa.
Chacun d'entre nous peut décider où se trouve notre résidence principale. Bien des députés décident de déclarer que leur résidence principale se trouve à Ottawa, même s'ils ont un logement ailleurs, en raison des déplacements, parce qu'ils sont membres du Cabinet ou pour d'autres motifs. Ma résidence principale est à Stouffville, voilà ce que je déclare lorsqu'on me le demande. Cependant, d'autres députés qui sont ici plus souvent ou qui habitent dans une région difficilement accessible peuvent décider de vivre dans les alentours. Nous comprenons les conséquences de cette décision sur nos dépenses. C'est tout à fait clair pour les députés, et ce devrait aussi l'être pour les sénateurs.
Comme nous le disons depuis le début, le fait qu'une personne ait trouvé une façon de profiter du système et de contourner légalement les règles ne lui donne pas nécessairement le droit d'être protégée. Comme l'a dit le , il ne suffit pas de respecter la loi à la lettre; il faut aussi respecter l'esprit de la loi.
La grande majorité des députés, qu'ils soient de ce côté-ci de la Chambre ou en face, n'ont jamais trahi la confiance des Canadiens. Nous comprenons en quoi consiste cette confiance et nous la respectons.
Par contre, nous savons que certains députés libéraux ne l'ont pas compris. Je crois que deux députés en exercice ont abusé de cette confiance. J'espère qu'ils ont remboursé. Je n'en suis pas certain, car je n'ai jamais vu de copies de chèques prouvant qu'ils ont remboursé les centaines de milliers de dollars qu'ils ont obtenu en réclamant des indemnités de logement auxquelles ils n'avaient pas droit.
Quoi qu'il en soit, je me fierai à leur parole. S'ils disent qu'ils ont tout remboursé, je vais considérer qu'ils l'ont fait, même si je n'ai jamais vu de copies de chèques le prouvant.
Toutefois, ce qu'ils ont fait n'est pas acceptable pour autant. Le fait qu'ils aient pu contourner légalement les règles ne rend pas leurs agissements acceptables.
Que veulent les Canadiens au juste? Ils disent être conscients qu'il existe des problèmes, et ils nous demandent de rectifier la situation. Ils veulent que nous trouvions des moyens de réformer le Sénat. Nous avons donc soumis un ensemble de réformes à la Cour suprême du Canada dans le but de déterminer comment nous pouvons transformer la Chambre haute.
Les Canadiens ont aussi exprimé sans ambages leur refus de s'embarquer dans une interminable bataille constitutionnelle. Ils ne veulent pas que nous nous disputions avec nos partenaires provinciaux à propos du Sénat. L'un des points qui revient le plus souvent concerne d'ailleurs la collaboration fructueuse que le gouvernement fédéral a su entretenir avec les provinces durant la grande récession, une collaboration dont le peuple canadien a bénéficié. Nos concitoyens ne veulent pas revenir à l'époque où le gouvernement fédéral était systématiquement en conflit avec les gouvernements provinciaux. Cependant, ils rejettent le statu quo.
Nous avons demandé à la Cour suprême du Canada de nous aider, de nous tracer un plan de marche pour transformer le Sénat de manière à ce qu'il reflète mieux les valeurs canadiennes du XXIe siècle et que les Canadiens soient à nouveau fiers de cette institution. Nous tenons toutefois à ce que nos concitoyens soient consultés, notamment pour ce qui est de la durée du mandat des sénateurs, et nous souhaitons qu'ils aient voix au chapitre en ce qui concerne la reddition de comptes. Nous attendons que la Cour suprême nous formule ses conseils pour faire changer les choses.
Nous avons dit dans le discours du Trône que si nous ne pouvons y apporter des changements, il devra être aboli. Je pense qu'il est très clair que les Canadiens ne toléreront plus un Sénat qui ne rend de comptes à personne.
En ce qui concerne la motion, j'ai l'occasion de répondre à beaucoup de questions durant la période des questions. Je sais que mes collègues néo-démocrates sont souvent insatisfaits de la façon dont j'y réponds; ça m'est égal. Je les comprends. Je ne suis pas toujours satisfait de la façon dont ils posent les questions et ils ne sont pas toujours satisfaits de la façon dont j'y réponds, mais au moins, ils posent des questions qu'ils estiment importantes. Leur chef prend la parole à la Chambre et pose des questions. Je n'aime pas toujours les questions qu'il pose et j'aimerais parfois parler d'autres choses. Je pense qu'il est important qu'on parle d'autres choses, comme l'économie, et je pense qu'il est important qu'on parle de soins de santé, de commerce et de ressources naturelles, comme on l'a déjà mentionné. Je pense que ce sont des sujets très importants dont nous devrions parler.
Cependant, les députés de l'opposition officielle trouvent manifestement que cette question est importante. C'est une priorité pour eux. Ils posent leurs questions, et nous sommes obligés d'y répondre.
Cependant, ils le font dans la Chambre des communes même, contrairement au troisième parti, qui s'est clairement retrouvé sans chef. Les libéraux ont clairement été couverts de honte par l'incapacité de leur chef de faire quoi que ce soit d'important à la Chambre des communes.
Peut-être que les libéraux pourraient commencer par demander aux conseillers politiques de leur chef de sortir une copie du hansard du mois de mai pour le mettre au courant de ce qui s'est passé depuis lors, au lieu de confier la direction du parti au nouveau chef ou au chef aspirant du Parti libéral, le député d', et de lui dire que c'est à lui de jouer le rôle de chef puisque le chef du Parti libéral a failli si misérablement à la tâche.
Qu'est-ce qu'ils veulent? C'est quelque chose dont au moins un parti de l'opposition est bien au courant. Les libéraux ont essayé à leur manière stupide d'attirer l'attention, mais en ce qui concerne cette question, il est tout à fait clair que c'est le chef du NPD qui s'est retrouvé sous le feu des projecteurs. Cela tue le chef libéral que quelqu'un lui ait volé la vedette. Ce qui est encore plus évident, c'est que les libéraux ne sont plus dans le coup pour les questions qui importent aux Canadiens. Ils sont complètement déconnectés.
Élu en avril, le chef libéral devait apporter tant d'espoir à son parti. Les libéraux ont attendu encore et encore. Les Canadiens ont attendu, en retenant leur souffle. Or, comment a-t-il formulé sa première politique? Il partageait un repas chez lui avec ses amis, et peut-être ses conseillers, je l'ignore. Ils ont sorti un joint et se sont mis à parler de choses et d'autres. C'est alors que l'idée leur est venue de légaliser la marijuana. Voilà une bonne politique.
Le député de m'a dit qu'il recevait souvent chez lui. Il m'a dit que les gens apportent d'habitude du vin et qu'ils prennent un verre, mais que personne n'a jamais sorti un joint et formulé une politique à ce sujet. Les libéraux ont attendu encore et encore. Est-ce là ce qu'ils ont eu?
Il dit maintenant qu'il n'a pas ce qu'il faut à la Chambre des communes et qu'il va donc tout céder au député d'. Trois heures devant un comité suffiront pour que tout soit réglé.
Je sais pourquoi les libéraux veulent faire cela. Comme nous l'avons appris aujourd'hui, le chef libéral demande à ses sénateurs de s'abstenir de voter sur ces motions. Il leur dit de ne pas se prononcer. C'est rapporté dans les médias, ceux-là mêmes que les libéraux ont crus tout le temps de cette controverse. Ils ne se soucient pas des faits, mais si une certaine personne rapporte quelque chose, ce doit être vrai. La même personne rapporte maintenant que le chef libéral a enjoint ses sénateurs de s'abstenir de voter sur cette question.
Comme la députée de vient de le dire, les libéraux ont beaucoup d'expérience en matière d'abstention. C'est un fait. Il est très rare que les libéraux soumettent des options.
Il n'y a rien de nouveau là-dedans. Je me souviens qu'en 1993, lorsque j'étais un peu plus jeune, les libéraux s'étaient engagés à éliminer la TPS et le libre-échange. Eh bien, la TPS et le libre-échange sont toujours là. Puis, lorsque l'économie a connu une croissance grâce au libre-échange, les libéraux ont essayé de s'en attribuer le mérite.
Si je suis en politique, c'est notamment parce que je me souviens des débats entre John Turner et Brian Mulroney sur la question du libre-échange. C'est gravé dans ma mémoire. L'ancien premier ministre Turner, qui a aussi été chef de l'opposition, défendait avec passion, tous les jours à la Chambre, ce en quoi il croyait. Il s'est battu pour ces convictions. Au bout du compte, avait-il tort? Oui, mais n'empêche qu'il était animé d'une conviction pour laquelle il s'est battu sans relâche dans cette enceinte.
Je sais que les députés auront du mal, comme moi, à imaginer le même niveau de débat de la part de l'actuel chef libéral, qui trouve plus important d'être sous les feux de la rampe que d'être ici chaque jour pour débattre de questions qui comptent pour les Canadiens.
Peu importe notre position sur cette question, nous ne pouvons nous empêcher d'y voir une tentative désespérée de la part des libéraux de voler la vedette au NPD et de faire l'impossible pour que leur chef n'ait jamais l'occasion de se prononcer sur le sujet, puisqu'il n'a rien à dire. Mis à part la protection du statu quo, les libéraux sont terrifiés à l'idée que leur chef puisse parler de toute question fondamentale, de tout dossier important, parce que ses propos changent d'une région à l'autre. Leur chef doit avoir sous les yeux un texte préparé par ses conseillers, à défaut de quoi les libéraux sont terrifiés. Ils ont donc décidé maintenant que le député d' serait le nouveau dauphin du Parti libéral. C'est à lui qu'ils font confiance dans ce dossier. Le député a trois heures pour avoir gain de cause, sans déranger le statu quo au Sénat.
Je pense que les Canadiens comprennent cela. Dans la lutte contre le statu quo au Sénat, ils peuvent faire confiance à certains députés, mais certainement pas à ceux du Parti libéral du Canada.
:
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre à titre de député de la merveilleuse région de Timmins—Baie James.
Comme c'est le 5 novembre, j'ai repensé à une comptine qui est sur toutes les lèvres aujourd'hui en Angleterre: « Souvenez-vous, souvenez-vous du cinq novembre. » On y parle du complot monté par Guy Fawkes et un groupe de rebelles qui voulaient faire sauter la Chambre des communes. Comme mes ancêtres sont des Écossais catholiques, ma famille n'a jamais vraiment fait de feux pour célébrer le complot ourdi par Guy Fawkes. Mais en repensant à cette histoire aujourd'hui, je me suis dit qu'un jour, les gens se souviendront de l'époque actuelle comme du moment où l'orgueil et la corruption ont fait exploser la supposée Chambre de second examen objectif. Quelles comptines réciteront les futures générations? Se remémoreront-ils Guy Fawkes ou plutôt Nigel Wright, Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Mac Harb et le actuel?
J'aimerais parler de la motion et des enjeux qui nous semblent importants. À cause du scandale actuel et de la corruption qu'il révèle, le pays tout entier remet en question la légitimité du Parlement et du Sénat. Les Canadiens veulent avoir des réponses. De prime abord, les néo-démocrates appuieraient tout effort visant à faire la lumière sur ce scandale. J'ai toutefois plusieurs questions au sujet de la motion des libéraux, qui souhaitent faire comparaître le devant un comité pendant trois heures. Cette idée ne me semble pas vraiment réfléchie, car d'autres témoignages seraient aussi importants, selon moi. Pour mener une enquête sérieuse, il faudrait inviter plusieurs personnes à témoigner devant le comité, dont Chris Woodcock, Benjamin Perrin, M. van Hemmen, Irving Gerstein et Nigel Wright.
Je ne suis pas d'accord pour que le vienne témoigner devant le comité durant une période de trois heures. La semaine dernière, il a été présent au moins trois heures pendant les périodes de question. C'est à ces occasions que nous devons demander des comptes au premier ministre. C'est la tradition au sein du système parlementaire de Westminster. Ce système est fondé sur l'honneur. Or, cette tradition parlementaire a été gravement érodée par le premier ministre. En vertu de ce système fondé sur l'honneur et de la tradition établie, lorsque le chef d'un parti pose une question, le premier ministre lui répond. Par conséquent, les chefs de parti ont beaucoup d'occasions à la Chambre.
La semaine dernière, le chef libéral a proposé que le témoigne sous serment. Il a fallu quelques jours aux libéraux pour déterminer l'endroit où cet exercice aurait lieu. Toutefois, je rappelle aux gens à la maison que l'on s'attend à ce que les ministres qui prennent la parole à la Chambre disent la vérité. Ils peuvent tergiverser, nier ou tourner autour du pot, mais ils ont une obligation légale. Si quelqu'un déforme sciemment les faits, cela porte atteinte au privilège des députés. Le premier ministre est sur la corde raide parce que lui et son personnel font face à de nombreuses allégations graves. Par conséquent, la Chambre est l'endroit où mener un tel exercice.
C'est le chef du Parti libéral qui devrait interpeller le , si celui-ci est interpellé de façon individuelle, sans son personnel de soutien ou qui que ce soit d'autre. C'est le chef d'un parti qui devrait mener cet exercice. Toutefois, je n'ai pas vu le chef libéral le faire dans ce cas-ci.
La semaine dernière, en vertu du pouvoir qu'il détient à titre de chef du troisième parti, le chef libéral a eu 45 occasions de poser des questions liées à ce dossier. Or, il a posé trois questions. Par conséquent, nous sommes surpris de constater que ce dossier prend soudainement de l'importance à ses yeux. Le chef libéral a quitté Ottawa. Il s'est rendu à Calgary, où il a échangé des poignées de main avec des dirigeants du secteur pétrolier, pendant que le pays était aux prises avec l'un des plus gros scandales politiques. La semaine précédente, il s'était rendu à Washington pour faire la promotion du projet de pipeline Keystone XL. Ce sont les choix qu'il a faits et il avait le droit de les faire. Toutefois, il ne peut pas dire ensuite que le ne veut pas répondre aux questions lorsqu'il prend la parole. C'est notre point de vue et il ne va pas changer.
Les députés libéraux peuvent faire valoir que le NPD a eu plus d'occasions de poser des questions. Toutefois, notre chef estime que la Chambre des communes est l'endroit où les chefs de parti doivent se mesurer et se poser des questions, afin de trouver des failles dans leurs propos.
En ce moment, nous sommes confrontés à deux crises très importantes. L'une secoue le Sénat, tandis que l'autre secoue la Chambre des communes.
Ce n'est pas pour rien que les sénateurs ont décidé de ne pas accepter les caméras au Sénat. Je raconte aux gens de ma circonscription que j'ai assisté aux débats du Sénat. C'est un exercice lamentable. On a l'impression que ces hommes et ces femmes, qui occupent un poste de prestige pour le compte du Parti libéral et du Parti conservateur, s'attaquent à coup de plumeau et vont ensuite prendre un verre ensemble.
Nos collègues du Parti libéral nous disent que ce sont les sénateurs libéraux qui se portent à la défense de l'équité.
Les sénateurs qui devraient fournir des réponses à certaines questions ne se font pas questionner par leurs pairs, car les sénateurs se protègent entre eux. Les sénateurs libéraux ont répété jour après jour à quel point il est injuste que des gens qui sont visés par des allégations d'abus de confiance et de fraude puissent être relevés de leurs fonctions.
Je ne sais pas dans quel monde les libéraux vivent, mais si des gens de ma circonscription reçoivent un chèque de pension ou d'invalidité plus élevé que le montant auquel ils ont droit, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour récupérer ce montant. Il n'y pas de garanties procédurales ou d'autres procédures. Le gouvernement leur réclame la somme due, point. J'aide en ce moment un homme qui a un fils handicapé. Il a presque perdu sa maison à cause d'un trop-payé qui lui a été versé. Il n'a rien fait de mal. Or, jour après jour, les sénateurs libéraux ont fait obstruction à l'autre endroit, au Sénat, non pas pour exiger qu'on aille au fond des choses en ce qui concerne ce scandale, mais bien pour répéter qu'il est tout simplement injuste qu'on montre la porte à certains de ces hommes et femmes de prestige. Voilà en quoi le débat a consisté.
Si les sénateurs libéraux avaient bel et bien l'intention de régler cette question, ils pourraient s'employer à faire avancer les choses, car la Chambre basse n'est même pas censée remettre en question les décisions des augustes sénateurs. Comme le sénateur Baker, un libéral, l'a dit, « le Sénat est au-dessus de toutes les règles ». Les sénateurs font leurs propres règles. Dans leur esprit, s'ils demandent de l'argent, ils en obtiendront. S'ils frappent à une porte, celle-ci s'ouvrira. On dirait qu'ils vivent dans une sorte d'univers miraculeux. S'ils demandent de l'argent, ils s'attendent à l'obtenir. Ils croient que s'il y a une chose qui est injuste, c'est bien le fait que des sénateurs soient relevés de leurs fonctions pour avoir agi de la sorte.
Parlons des personnes qui devraient comparaître pour répondre à nos questions. Parlons des accusations de fraude contre Raymond Lavigne. On ne parle pas d'événements obscurs et lointains. Il s'agit d'une histoire récente. La GRC a soulevé les questions de fraude et l'absence de contrôles au Sénat. Ces questions ont été soulevées au moment du procès, lorsqu'il a été condamné à la prison, et aucune mesure n'a été prise au Sénat. Les sénateurs ont tout simplement repris leurs activités habituelles.
Parlons du sénateur Tkachuk. On prétend que, pendant une vérification, il aurait averti Mike Duffy au sujet des ailes de poulet et de la bière commandées alors que ce dernier se trouvait en Floride pour un séjour de deux semaines. Le sénateur Tkachuk siégeait au comité et a averti Mike Duffy.
Aucun sénateur libéral ne s'interroge sur ce qui a nui à la vérification. On parle maintenant de négligence grossière. S'il y a des allégations selon lesquelles certains sénateurs ont filé un tuyau à d'autres, alors la confiance du public sera ébranlée.
On s'attendrait à ce que les sénateurs posent des questions à Carolyn Stewart Olsen, qui a ses propres problèmes de dépenses. Elle siégeait au comité.
On nous dit que selon l'entente conclue avec lui, Nigel Wright s'occuperait de l'argent et les sénateurs veilleraient à camoufler les résultats de la vérification. J'aimerais qu'on demande maintenant le nom des sénateurs impliqués dans cet exercice de camouflage, mais personne n'en parle.
Les sénateurs libéraux restent fidèles au principe selon lequel aucun sénateur ne devrait être mis à la porte, même s'il est d'un autre parti. Les sénateurs devraient conserver leurs avantages, peu importe ce qui arrive.
Le Sénat est tombé en disgrâce, et les Canadiens en ont assez de ces bêtises. Ils s'attendent à ce que quelqu'un dans cette prétendue Chambre haute agisse de manière décente et reconnaisse que les sénateurs profitent de la largesse de la population canadienne. Cependant, aucun sénateur libéral n'a tenu ce discours. Ils cherchent à gagner du temps. Ils trouvent injuste le traitement réservé à Mike Duffy, à Pamela Wallin et à Patrick Brazeau. Ils parlent du droit à un processus équitable, dont aucun autre Canadien ne bénéficierait puisque ce sont les sénateurs qui établissent les règles.
Ce scandale est très grave pour les Canadiens. En effet, cette affaire, qui part des dépenses non admissibles de Mike Duffy, implique aussi le Cabinet du où — selon Mike Duffy, qui possède des preuves documentaires — Nigel Wright aurait approuvé ces dépenses parce que, si on s'en prenait à lui, quatre autres sénateurs se trouveraient dans la même situation. Qui sont ces autres sénateurs? Je crois que les Canadiens doivent le savoir.
D'après les preuves qui ont été rapportées au début de février et que personne n'a contredites, ils auraient signé un chèque de 90 000 $. D'après les affidavits de la GRC, que les conservateurs nous répètent sans cesse d'examiner, le sénateur Irving Gerstein a participé aux discussions initiales. Il était prêt à puiser 30 000 $ de la caisse du Parti conservateur pour le remboursement, mais a changé d'avis lorsqu'il a découvert que le montant s'élevait à 90 000 $.
Quel rôle le sénateur Irving Gerstein a-t-il joué dans cette affaire? Que savait-il de cette entente potentiellement illégale? Je ne suis pas avocat, mais je sais qu'il est contraire au Code criminel de payer secrètement un politicien pour une affaire dont est saisie le Sénat. Irving Gerstein l'aurait su aussi.
Nigel Wright a décrit l'entente comme une manoeuvre de remboursement en espèces. Ils devaient couvrir les problèmes de Mike Duffy découlant de la vérification, soit un montant de 90 000 $, et le Sénat devait accepter de se montrer indulgent envers Duffy. C'est ce qui s'est produit. Nous avons d'abord eu droit à une vérification épurée. Nous avons vu le remercier Mike Duffy pour son leadership. Tout baignait dans l'huile jusqu'à ce que les preuves documentaires commencent à faire surface.
Le 25 mars, Nigel Wright a remis 90 172,24 $ à l'avocat de Mike Duffy. Nous ne savons pas exactement comment ce transfert a eu lieu et si les avocats du Parti conservateur ont été mis à contribution, mais l'argent a été transféré. Mike Duffy a affirmé que Nigel Wright lui avait dit de ne pas s'inquiéter, qu'il émettrait le chèque et que les avocats s'occuperaient du reste. Duffy n'avait qu'à suivre le plan, alors qu'eux s'arrangeraient pour garder Carolyn Stewart Olsen et David Tkachuk à distance.
Qui étaient ces avocats? Il faut qu'il y ait une trace documentaire à cet effet.
Moins de deux semaines après ce transfert d'argent, qui a peut-être été fait dans la plus grande illégalité, Arthur Hamilton, l'avocat principal du Parti conservateur, a envoyé un chèque de 13 560 $ à Elizabeth Payne, l'avocate de Mike Duffy. Malgré toutes les questions qui ont été posées, la Chambre des communes n'a pas appris cette nouvelle de la bouche du . Qui a autorisé l'avocat principal du Parti conservateur à émettre ce chèque si ce n'est le sénateur Irving Gerstein ou quelqu'un d'un échelon supérieur?
Le 15 mai, ce règlement secret potentiellement illégal est révélé au public. Le 16 mai, le affirme accorder sa confiance absolue à Nigel Wright. Le premier ministre était au courant le 16 mai. Si le premier ministre ne se doutait de rien avant cette date, il semble plutôt étrange que tout son entourage ait été au courant.
Si, le 16 mai, le premier ministre savait qu'un chèque potentiellement illégal avait été émis par son personnel pour tenter d'étouffer une vérification qui aurait pu mettre au jour un abus de confiance ou une fraude, sa réponse voulant qu'il fît pleinement confiance à Nigel Wright paraît pour le moins étrange.
Le 17 mai, le bureau du annonce que Wright restera en selle.
Le 19 mai, l'étendue des dommages sur le plan politique devenant de plus en plus évidente, le annonce: « C’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté la démission de Nigel Wright à titre de chef de cabinet. »
On se souviendra que, depuis le début, des députés posaient des questions à la Chambre pour savoir si la GRC allait faire enquête. Les conservateurs disaient qu'il fallait laisser le conseiller en éthique faire son travail. Ce sont les néo-démocrates qui ont écrit à la GRC pour qu'elle fasse enquête, parce qu'un crime avait peut-être été commis.
Le premier ministre a dit en mai et en juin que, s'il existait des documents portant sur cette affaire, les conservateurs seraient plus que disposés à collaborer, mais il n'a jamais dit qu'il les divulguerait. En fait, le a affirmé qu'il n'existait aucun document. Nous savons aujourd'hui que c'était tout simplement faux.
Il est surprenant de constater que, parmi les éléments de preuve documentaires que Nigel Wright a présentés, on trouve un cartable très volumineux concernant les réclamations de Mike Duffy, notamment son horaire et ses déplacements. Ces documents n'ont pas été communiqués lors de la vérification, et la GRC les a reçus des mois après le début de l'enquête.
Il est bon de le souligner parce que, si Nigel Wright a vraiment quitté son bureau le 19 mai, pourquoi le personnel du lui a-t-il permis d'apporter une telle quantité d'éléments de preuve concernant un possible crime? Cela dépasse l'entendement que Nigel Wright ait été autorisé à partir avec tous ces documents, mais ce fut le cas.
Lorsque nous avons demandé au qui était au courant de l'affaire au sein de son cabinet, une question très simple et directe, il a répondu à maintes reprises que Nigel Wright avait agi seul. Nous lui avons demandé quel avait été le rôle de Benjamin Perrin. Aucune réponse claire n'a été donnée. Nous savons maintenant qu'au Cabinet du premier ministre Chris Woodcock, Benjamin Perrin et David van Hemmen sont impliqués, mais il reste à savoir dans quelle mesure.
Je renvoie la Chambre au dernier article concernant les déclarations de la GRC, qui cherche actuellement la trace écrite des nouvelles allégations voulant que le cabinet du premier ministre ait profité d'un prêt hypothécaire consenti par la RBC pour inventer l'histoire que Mike Duffy devait raconter.
Mike Duffy allègue que le personnel du lui a dicté les mensonges à raconter au peuple canadien au sujet de ce marché et du faux prêt de la RBC. Nous n'avons pas encore entendu le premier ministre affirmer aux Communes que Mike Duffy est un menteur. Pourtant, il continue d'y répéter la même chose. Son continue lui aussi de répéter la même chose.
Nous n'avons jamais entendu le nous dire que son personnel lui avait appris que Mike Duffy s'était fait prêter de l'argent par la RBC. Mais que se passe-t-il donc? Le premier ministre ne semble pas du tout chercher à savoir si des gens jouent au plus malin dans son cabinet.
Nous savons maintenant qu'un sénateur a téléphoné à Mike Duffy et l'a menacé. Il lui a laissé entendre qu'il avait intérêt à obéir au . Qui était ce sénateur? Nous n'avons pas entendu le premier ministre répondre à cette question.
Parlons du prêt de la RBC, car c'est un élément très important. Dans une lettre datée du 1er novembre, le sergent Biage Carrese, de la division nationale des Enquêtes spéciales de la GRC, cite comme documentation d'intérêt potentiel pour l'enquête de la GRC:
des courriels du Cabinet du premier ministre portant précisément sur un scénario qui aurait été imposé au sénateur Duffy selon lequel il devait affirmer avoir contracté un prêt de la banque RBC pour rembourser le receveur général.
C'est le plus récent développement dans cette histoire.
M. Duffy a dit:
Le 21 février, après avoir été victime de menaces et d'intimidation, j'ai accepté à contrecoeur de suivre ce stratagème malhonnête.
Je doute fortement que les Canadiens soient nombreux à croire que Mike Duffy est la personne la plus digne de confiance qui soit. Mais pour le moment, la différence entre Mike Duffy et le c'est que Mike Duffy nous fournit de la documentation pour prouver ce qu'il avance alors que nous n'obtenons rien du premier ministre. L'heure est grave quand une personne qui a abusé de la confiance du public autant que Mike Duffy devient plus crédible que le premier ministre.
La GRC enquête non seulement sur le versement illégal qui aurait potentiellement été effectué dans le but d'étouffer un abus de confiance et une fraude possiblement perpétrée contre les contribuables, mais également sur les allégations voulant que ce serait le Cabinet du premier ministre qui aurait imposé à Mike Duffy la fausse histoire d'un prêt de la RBC, lui disant que s'il refusait d'obtempérer, on exposerait au grand jour le fait qu'il n'était même pas admissible à un siège au Sénat.
Quelle mépris à l'égard des Canadiens! Dans un système aussi douteux que celui du Sénat, tout le monde était disposé à camoufler le fait que Mike Duffy n'était même pas admissible à siéger au Sénat. M. Duffy n'a pas eu d'autre choix que d'obtempérer. Tout était orchestré. Par qui? Ray Novak? Chris Woodcock? Benjamin Perrin? Qui, au Cabinet du premier ministre, donnait des directives à Mike Duffy dans cette affaire?
:
Monsieur le Président, c’est un privilège pour moi de participer aujourd’hui au débat sur cette question.
Nous sommes à la recherche de quelques réponses. Nous essayons d’inciter le à se présenter devant notre comité pour donner des réponses au sujet de ce qui s’est passé et du moment où il en a pris connaissance, afin que nous puissions aller au fond de cette affaire. Il y a une chose que j’ai apprise en politique: la confiance est ce qu’on a de plus précieux et, une fois perdue, il n’y a plus moyen de la retrouver. Nous travaillons très fort pour gagner la confiance de nos électeurs et gagner la confiance des Canadiens.
Toutefois, si nous la perdons, elle est extrêmement difficile à rétablir.
Nous essayons d’aller au fond de cette affaire parce que les Canadiens n’ont plus confiance dans le actuel et qu’il souhaite sans doute retrouver cette confiance. Partout où je suis allé ces dernières semaines et au cours de l’été dernier, à chaque barbecue, à chaque rassemblement auquel j’ai participé, les gens venaient me parler de cette affaire. Les Canadiens se sentent interpellés. Ils veulent savoir ce qui s’est passé. Ils veulent connaître le fin mot de l’histoire.
Il est important que nous, députés, puissions découvrir ce qui s’est produit pour être en mesure de classer cette affaire et de passer à des questions plus importantes. Je suis sûr que le gouvernement a de nombreux sujets importants à aborder. Toutefois, il faut vraiment en finir d’abord avec cette affaire. Voilà pourquoi cette motion a été proposée. Le problème, c’est que beaucoup de déclarations contradictoires ont été faites ici, dans les médias, au Sénat et aussi par la GRC. Il y a vraiment beaucoup de points à éclaircir.
Examinons d’abord les détails de l’affaire. Je vais concentrer mes observations sur un petit aspect de la chronologie.
Tout a commencé en novembre de l’année dernière. Le 22 novembre, le Comité sénatorial de la régie interne a entrepris d’examiner les dépenses de ces sénateurs. Les choses remontent donc à un an. En décembre, on a parlé des demandes de remboursement du sénateur Duffy relatives à son logement. Cela s’est poursuivi en janvier 2013 lorsque le Sénat a retenu les services du cabinet de vérification Deloitte. Nous passons ensuite au mois de février, lorsque le Sénat a dit que chacun devait rembourser l’argent. Le avait alors dit aux membres de son caucus que si quelqu’un avait reçu une part de cet argent, il était temps de le rembourser.
À ce moment, les choses traînaient déjà depuis trois ou quatre mois.
Cela s’est poursuivi encore en février avec les différentes affirmations relatives au lieu de résidence des sénateurs. En mars 2013, le montant dû par M. Duffy avait atteint 90 000 $. En avril, on a essayé d'édulcorer les rapports et les vérifications ont été terminées. C’est en mai que la situation a tourné à la crise.
Voilà la chronologie que je voudrais examiner aujourd’hui. Que s’est-il exactement passé durant les cinq jours de mai où le a été mis au courant de l’affaire? C’est la période la plus importante dans le cadre de cette discussion. Nous devons savoir de quelle façon le premier ministre a agi pendant ces cinq journées du mois de mai.
Même si l’affaire se déroulait déjà depuis six à huit mois, accordons au le bénéfice du doute et admettons qu’avant le 14 mai, il ne savait rien de la combine qui devait permettre au sénateur Duffy de rembourser ses dépenses. Accordons-lui le bénéfice du doute aux fins de la discussion d’aujourd’hui et concentrons notre attention sur les cinq jours de mai pendant lesquels le premier ministre a perdu une bonne part de sa crédibilité et de la confiance du public.
La crise a commencé le 14 mai à 22 h 1 lorsque les médias ont révélé que le sénateur Mike Duffy et Nigel Wright avaient une entente pour rembourser les 90 000 $.
J’ai déjà fait partie de l’équipe d’un politicien. Nous savons tous qu’il y a, au Cabinet du , des équipes de communications qui regardent toutes les émissions d’actualités, lisent tous les journaux et surveillent le contenu des médias 24 heures sur 24. C’est à ce moment-là que l’histoire a vraiment commencé. Le 14 mai, à 22 h 1, la nouvelle a été diffusée. Je dirai qu’à ce moment précis, les équipes de communications du Cabinet du premier ministre ont déclenché le branle-bas de combat. Le 14 mai, tout le monde a été informé de la nouvelle et du fait que seul le chef de cabinet du premier ministre était impliqué.
J’accorderai encore au le bénéfice du doute en supposant qu’il était déjà couché, promenade Sussex, qu’il n’avait pas prêté attention à ce qui se passait, qu’il s’occupait de sa famille et qu’il n’a pas été mis au courant ce soir-là.
L'hon. John Baird: L’auriez-vous appelé chez lui à 23 heures?
M. Scott Andrews: Non, je n’aurais pas voulu l’appeler chez lui à 23 heures. Ayant déjà travaillé pour un politicien, je n’aurais pas fait un appel à 23 heures. C’est exact. Toutefois, la vraie histoire commence le lendemain matin: comment le a-t-il réagi lorsqu’il s’est réveillé et a appris ce que Nigel Wright avait fait?
C’est là que l’histoire devient intéressante. De toute évidence, le matin du 15 mai, tout le monde était présent au Cabinet du . Tous les suspects impliqués étaient là: Nigel Wright, Ray Novak, Benjamin Perrin, Chris Woodcock et David van Hemmen. Je crois que le premier ministre, lui aussi, a participé à cette importante discussion car, le 28 mai, en réponse à une question à la Chambre des communes, il avait dit:
J’ai été informé le mercredi 15 mai. À ce moment précis, j’ai indiqué à mon Cabinet d’informer le public, ce qui a été fait comme il se doit.
Le premier ministre a donc donné ordre aux membres de son cabinet d’informer le public le 15 mai. J’imagine que, ce matin-là, il a également exigé de tous les membres de son personnel qu’ils lui disent qui d’entre eux était au courant: « Qui, ici, est au courant de cette transaction? Il faut que j’aille au fond de cette affaire. » Il est évident que Nigel Wright a parlé à ce moment, mais, au lieu de le congédier sur-le-champ pour avoir trahi sa confiance, le l’a gardé pendant cinq autres jours. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard.
À ce moment critique, lorsque le a demandé qui était au courant, à son cabinet, je suis sûr que ces trois individus ont soit parlé de ce qu’ils savaient, soit décidé de se taire. Dans les deux cas, ils ont participé à une tentative visant à étouffer toute cette affaire et auraient tous les trois dû être mis à la porte immédiatement. Pas un seul de ces hommes, dont l’un était l’avocat du premier ministre, n’a levé la main pour dire: « Nous avons un petit problème. Je ne crois pas que Nigel aurait dû faire cela. » Personne n’a rien dit.
Chris Woodcock, directeur de la gestion des questions d’intérêt au Cabinet du premier ministre, tournait sûrement à plein régime le 15 mai car, lorsque l’affaire s’est ébruitée ce matin-là, ces gens ont commencé à envoyer des courriels qui montrent qu’ils étaient passés en mode intensif de limitation des dégâts. Il y a un courriel daté du 15 mai qui mentionne la combine secrète destinée à aider Mike Duffy. Woodcock avait alors demandé à Duffy: « Pouvez-vous confirmer que vous avez informé la conseillère sénatoriale en éthique de tout prêt ou cadeau touchant le remboursement du 25 mars? » Woodcock avait ajouté: « J’essaie de couvrir tous les angles. » Cela est très important. Il essayait de couvrir tous les angles.
Le 15 mai, de toute évidence, Woodcock était de la partie alors qu'ils essayaient de prévoir toutes les possibilités et de limiter les dégâts que pourrait causer ce dossier. Il savait ce qui s'était passé. Il a demandé à Mike Duffy s'il avait déclaré le cadeau de 90 000 $ à la conseillère sénatoriale en éthique. La machine fonctionnait à plein régime. Le aurait dû alors chasser tous ces gens. Il aurait dû prendre ce dossier en main, affirmer qu'il n'avait pas été informé de la situation et indiquer que les gestes posés étaient inacceptables. Mais les choses se sont passées autrement.
Passons maintenant au 16 mai, le lendemain. À ce moment-là, il y a une journée que l'histoire a éclaté. Le Cabinet du cherche une façon de prendre la situation en main et de régler cette affaire.
M. Andrew MacDougall, qui était directeur des communications du à l'époque, a fait son travail. Il ne savait rien des plans qui avaient été élaborés; d'ailleurs, son nom ne figure pas dans les documents de la cour. Il a fait la déclaration que voici le 16 mai. Après les événements du 14 et du 15, nous en sommes au 16 mai:
Le premier ministre a entièrement confiance en M. Wright et ce dernier conserve son poste.
Le n'a pas pris le temps de faire la lumière sur l'affaire, ni de demander comment les choses s'étaient déroulées. Dès le lendemain, le premier ministre a confirmé avoir entièrement confiance en M. Wright.
En fait, le Cabinet du et les conservateurs espéraient que la tempête passerait rapidement et que tout s'arrangerait. Ils ne voulaient pas congédier ni condamner qui que ce soit.
Les 17 et 18 mai, les événements ont continué de s'enchaîner. Le sénateur Duffy a été chassé du caucus, la sénatrice Wallin en a été écartée.
Plusieurs conservateurs se sont alors portés à la défense de Nigel Wright, un appui qui continue encore. Ainsi, la fin de semaine dernière, le député d' a pris la défense de Nigel Wright, qu'il a qualifié d'homme d'honneur.
Le 19 mai, le a annoncé sur Twitter:
Très attristé par la démission de Nigel Wright. Un homme brillant, décent, qui a fait de grands sacrifices pour se joindre à la fonction publique. Il nous faut plus de gens comme lui.
C'est ainsi qu'il a réagi à l'annonce de la démission de Nigel Wright. Nous avons appris seulement par la suite que celui-ci avait été renvoyé, quoiqu'il a peut-être démissionné, puisque cette histoire change constamment.
Pour sa part, le a déclaré:
Nigel Wright est un grand Canadien. Le Canada est plus fort grâce aux services qu'il a rendus à titre de chef de cabinet du premier ministre.
Le a continué dans la même voie:
Désolé d'apprendre le départ de Nigel Wright. C'est un homme d'honneur, un grand Canadien.
La députée de a aussi affirmé qu'elle sympathisait sincèrement avec Nigel Wright. C'était la bonne chose à faire.
Non, ce n'était pas la bonne chose à faire. La bonne chose à faire aurait été de le mettre à la porte avec un coup de pied au cul dès qu'ils ont appris la nouvelle. Ç'aurait la bonne chose à faire, mais les conservateurs ont plutôt cherché à étouffer le scandale en cinq jours, en espérant qu'il tomberait dans l'oubli.
Voilà, en substance, pourquoi nous devons citer le à témoigner devant le Comité de l'éthique. C'est à cause de cette histoire. C'était le 19 mai.
Puis, le 24 mai, le a avoué que, oui, peut-être qu'il n'aurait pas dû attendre avant d'accepter la démission de son chef de cabinet. Eh bien, il aurait dû le renvoyer sur-le-champ. Si le premier ministre ignorait tout de ce qui se passait et qu'il n'avait pas embarqué dans le jeu, il aurait dû le renvoyer sur-le-champ parce qu'agir autrement donnerait l'impression qu'il en savait plus long que ce qu'il disait.
À la base, c'est une question de confiance. Comme l'a dit Walter Scott: « [...] dans quel inextricable dédale on se jette, lorsque l'on commence à tromper! ».
On ne saurait mieux dire. Aucun aspect de la politique ne peut y échapper: lorsqu'on change sa version des faits, lorsqu'on ne raconte pas la même chose à tout le monde, c'est un problème. C'est l'inextricable dédale dans lequel le s'est jeté. Il doit pourtant s'en extirper. Il doit passer aux aveux. Il doit vider son sac.
Il arrive parfois, dans cette enceinte, que quelqu'un annonce: « Pardon. J'ai mal agi. » C'est tout à fait honorable. Personne ne devrait se faire punir pour avoir prononcé ces paroles.
Voilà pourquoi nous sommes saisis de cette motion. Je serais ravi que la question soit renvoyée au Comité de l'éthique. C'est ainsi que nous pourrons tirer les choses au clair et faire en sorte de rétablir la confiance envers notre gouvernement, la confiance envers nos parlementaires.
:
Monsieur le Président, la motion de l'opposition libérale, telle que déposée par le député de , se lit comme suit:
[Traduction]
Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
[Français]
Il y a deux raisons à cette motion. La première tient au droit des Canadiens à avoir la vérité dans l'affaire qu'on peut appeler « le scandale du chèque ». Il s'est révélé impossible d'obtenir cette vérité de la part du gouvernement et du dans l'enceinte de la Chambre ou à l'extérieur de celle-ci. Le gouvernement se défile, refuse de répondre ou ne le fait que par bribes et ne cesse de se contredire. Voilà pourquoi il faut que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se saisisse de l'affaire et convoque tous les protagonistes impliqués, y compris le , en les faisant témoigner sous serment.
La deuxième raison de cette motion est que cette affaire met en cause l'intégrité du , sa franchise et son aptitude à dire la vérité aux Canadiens. C'est la fonction de elle-même qui est touchée. Je ne sais pas si le premier ministre s'en rend bien compte, mais les Canadiens sont de plus en plus nombreux à ne plus le croire et à voir en lui un dissimulateur.
Or, dans notre système politique, le titulaire du poste de premier ministre a tellement de pouvoirs entre ses mains, tellement de moyens d'influencer profondément la vie des citoyens et la marche du pays qu'on ne peut pas se permettre d'avoir le moindre doute sur l'honnêteté et la franchise de cette personne. On peut être en désaccord avec lui sur ses valeurs, sur ses décisions ou sur son style, mais jamais on ne doit douter de son honnêteté et de sa franchise.
Dans l'affaire du chèque, soit le dit la vérité, et cela doit être démontré pour dissiper les doutes, soit le cache des choses qui doivent être révélées et qui pourraient mettre en cause son aptitude à être digne de sa fonction. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qu'il en est. Ils ont droit à la vérité.
Mais oublions un moment la fonction de premier ministre et prenons n'importe quel citoyen. Quand son intégrité est mise en cause, que fait toute personne honnête et injustement soupçonnée? Elle s'empresse de démontrer que les soupçons qui pèsent sur elle sont non fondés et qu'elle est une personne honnête. Elle met tout sur la table pour laver son honneur.
Par contre, si cette personne n'a pas la conscience tranquille et a des choses à cacher, que fera-t-elle? Elle se défilera, biaisera, tentera par tous les moyens de s'entourer d'un écran de fumée et rejettera toute la faute sur des complices. Or, que fait le gouvernement et le , sinon justement cela, se défiler, biaiser, s'entourer d'opacité et rejeter la faute sur des complices?
Il faut que cela cesse. Il faut que le gouvernement joue franc-jeu, que joue franc-jeu et que tous le fassent en comité parlementaire, sous serment, puisqu'il n'y a pas moyen d'obtenir la vérité autrement.
Reprenons le fil des événements tels qu'on les connaît pour le moment.
[Traduction]
Le 3 décembre 2012, des questions ont été soulevées à propos des frais de logement réclamés par le sénateur Duffy, notamment à propos du fait qu'il déclarait comme résidence secondaire la résidence où il habitait depuis des années à Ottawa et, comme résidence principale, son chalet à l'Île-du-Prince-Édouard.
Le 4 décembre 2012, M. Nigel Wright, qui était alors le chef de cabinet du , a envoyé un courriel au sénateur Duffy. Dans ce courriel, il affirmait ceci: « [...] on me dit que vous vous êtes conformé à toutes les règles qui s'appliquaient et qu'il doit y avoir plusieurs sénateurs qui sont dans la même situation. » Il concluait en disant que cela semblait certainement être une campagne de salissage.
Le 13 février 2013, d'après le sénateur Duffy, le lui a dit de rembourser les sommes qu'il devait parce que la base du parti ne voyait pas la situation d'un bon oeil. Nigel Wright assistait à la réunion. Puis, M. Wright a offert un chèque de 90 000 $ à M. Duffy. Les fonds ont été envoyés à l'avocat du sénateur le 25 mars.
Le 4 mars 2013, l'avocat de M. Duffy a envoyé à l'avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton, une facture de 13 560 $ pour ses frais juridiques relatifs à l'entente de remboursement des dépenses du Sénat.
Le 4 avril 2013, Arthur Hamilton a envoyé un chèque de 13 560 $ à l'avocat du sénateur Duffy.
Le 15 mai 2013, le public a pris connaissance du chèque émis par Nigel Wright.
Le 19 mai 2013, Nigel Wright n'occupait plus le poste de chef de cabinet du .
Le 5 juin 2013, à la Chambre des communes, le affirme que Nigel Wright a décidé de donner à Mike Duffy un chèque de 90 000 $ et qu'il n'a pas fait part de cette décision au ou aux membres de son Cabinet.
Le 24 octobre 2013, le a dit à la Chambre que M. Wright avait admis qu'il avait eu tort d'agir ainsi, qu'il avait assumé la responsabilité de ses gestes et qu'il avait informé très peu de gens de sa décision.
En juin, le a dit que Wright était le seul au courant de cette affaire d'argent, et en octobre, il a déclaré que quelques personnes le savaient. Les affidavits déposés en cour par la GRC révèlent que de nombreuses personnes haut placées du Cabinet du connaissaient l'histoire des 90 000 $ et qu'elles étaient impliquées dans l'opération de camouflage.
Le a déclaré avoir ordonné à Mike Duffy le 13 février de rendre l'argent qu'il avait reçu en remboursement de ses dépenses, mais on nous a dit que depuis cette date jusqu'au 16 mai — trois mois complets —, le n'avait jamais été mis au courant des agissements de son sénateur vedette soigneusement choisi et qu'il n'avait pas posé de questions. Pendant ce temps, 90 000 $ ont été versés au sénateur Duffy, les frais juridiques de 13 000 $ engagés par le sénateur pour étouffer l'affaire ont été payés par les donateurs du Parti conservateur, une vérification par la firme Deloitte a été sabotée, un rapport du Sénat a été corrompu et une histoire fausse a été concoctée par le Cabinet du premier ministre au sujet d'un prêt hypothécaire.
Le doit être honnête envers les Canadiens et leur dire quand il a entendu dire pour la première fois que son personnel, dont il est responsable, a conseillé à Mike Duffy de mentir.
En fin de semaine, le sénateur Irving Gerstein, président du Fonds conservateur du Canada, a affirmé qu'il avait rejeté une demande de la part de Wright pour qu'il rembourse les fausses dépenses de Duffy. Cette déclaration contredit carrément celles des avocats de Nigel Wright qui figurent dans un affidavit de la GRC et selon lesquelles le parti était disposé à payer 32 000 $, mais a refusé de le faire quand la facture a atteint 90 000 $. Qui ment, Nigel Wright ou le sénateur Gerstein?
À titre de président du fonds, le sénateur Gerstein relève directement du . Les Canadiens sont-ils censés croire que, pendant ses nombreuses réunions des derniers mois, il a omis de mentionner au la conspiration du Cabinet du premier ministre à laquelle il participait?
Examinons maintenant le nombre de personnes haut placées qui étaient au courant de l'entente Wright-Duffy. Wright a dit à la GRC qu'il a informé les personnes suivantes au sujet du chèque de 90 000 $: le sénateur conservateur Irving Gerstein, président du Fonds conservateur du Canada; Benjamin Perrin, l'avocat personnel du au sein du Cabinet du premier ministre; David van Hemmen, ancien adjoint de Nigel Wright, qui est maintenant conseiller en politiques auprès du ministre d'État aux Finances; et Chris Woodcock, ancien directeur de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre, qui est maintenant chef du cabinet du .
Duffy prétend que Woodcock a rédigé les propos qu'il a tenus à la télévision nationale, selon lesquels il aurait contracté un prêt bancaire pour rembourser ses frais de logement. Selon Duffy, l'objectif était de « [...] tromper les Canadiens sur la véritable provenance des 90 000 $ ».
Il a également mentionné que Woodcock lui aurait parlé le jour suivant pour s'assurer qu'il ne changerait pas ses propos.
On a également dit que Patrick Rogers, qui était alors adjoint législatif du et qui est maintenant directeur des politiques auprès du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, était au courant du chèque de 90 000 $.
De plus, on a affirmé que Jenni Byrne, ancienne directrice des opérations politiques du Parti conservateur du Canada qui est maintenant chef de cabinet adjointe du , savait que le Parti conservateur prévoyait payer les dépenses du sénateur Duffy quand on pensait qu'elles s'élevaient à 32 000 $.
Le sénateur Duffy a également fourni de la documentation pour démontrer qu'Arthur Hamilton, avocat du Parti conservateur, a été impliqué dans le paiement de ses frais juridiques.
[Français]
Qui d'autre était au courant?
Le lui-même doit répondre, au lieu de s'efforcer de faire de Nigel Wright le seul et unique responsable dans cette affaire. Il est d'ailleurs troublant que le premier ministre ait changé à ce point sa version des faits au sujet du départ de Nigel Wright.
Là encore, reprenons la chronologie.
[Traduction]
Le 16 mai, le Cabinet du premier ministre déclare: « M. Wright ne démissionnera pas [...] M. Wright a l'entier appui du premier ministre. »
Le 19 mai, le Cabinet du premier ministre publie une déclaration du , disant:
C’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté la démission de Nigel Wright à titre de chef de cabinet. J’accepte que Nigel ait cru qu’il agissait dans l’intérêt public, mais je comprends la décision qu’il a prise de démissionner. Je souhaite remercier Nigel pour sa formidable contribution à notre gouvernement au cours des deux dernières années et demie.
Le 5 juin, le fait la déclaration suivante à la Chambre des communes:
[...] c'est M. Wright qui a décidé d'utiliser son propre argent pour payer M. Duffy, afin que ce dernier puisse rembourser les contribuables. Ce fut sa décision. Aucune information ne m'a été transmise, pas plus qu'aux employés de mon bureau.
Le 25 octobre, dans une entrevue à la radio, le dit: « Comme vous le savez, mon chef de cabinet a effectué un paiement inapproprié à M. Duffy. Il a été congédié. »
Le 29 octobre, le déclare à la Chambre des communes: « Dans notre parti, une seule personne est responsable de ce complot: M. Wright. Il l'a d'ailleurs admis. »
[Français]
En somme, le premier ministre a d'abord défendu Nigel Wright pendant cinq jours, du 15 au 19 mai, puis il l'a laissé partir « avec grand regret » le 19 mai. Enfin, ces derniers jours, il a dit qu'il l'a mis à la porte pour avoir commis un mensonge.
Si les Canadiens sont de moins en moins nombreux à croire le premier ministre, c'est parce qu'il ne cesse de changer sa version des faits.
[Traduction]
Comme pour tous les autres aspects de cette histoire sordide, le cache la vérité aux Canadiens.
En conclusion, quel est l'enjeu?
Premièrement, un versement à un législateur en fonction en échange de sa coopération est potentiellement illégal. Il a été dit que M. Duffy avait accepté de tenir sa langue et de ne plus coopérer avec les vérificateurs, car c'était la condition associée au paiement.
Deuxièmement, il y a l'opération de camouflage, à commencer par la provenance des fonds. M. Duffy prétend que le Cabinet du premier ministre a préparé pour lui un scénario conçu pour tromper les Canadiens sur la source des fonds et qui consistait essentiellement à faire croire qu'il avait contracté un prêt bancaire.
[Français]
Alors, qui au juste est impliqué dans ce camouflage? Tous les protagonistes que j'ai mentionnés doivent venir témoigner sous serment devant le comité. Le premier ministre aussi doit venir témoigner devant le comité sous serment, car les Canadiens ont droit à la vérité.
:
Monsieur le Président, avant de parler de la motion, j'aimerais la lire.
La motion ne porte pas sur les travaux du comité du Sénat ou sur le respect des garanties procédurales habituelles. La motion ne demande pas l'abolition ou la réforme du Sénat. Elle est très simple. En voici le libellé:
Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
Pourquoi cette motion a-t-elle été présentée? Parce que, depuis le début du scandale en mai dernier, le récit des événements ne cesse de changer. Le a pris la parole à la Chambre, il a répondu aux questions, mais il n'a pas cessé de modifier sa version des faits. Il a affirmé que personne n'était au courant, puis nous avons appris qu'à peu près tout le monde le savait, hormis le premier ministre.
La motion cadre parfaitement avec ce que le premier ministre a dit lorsqu'il a voulu se faire élire à la tête du pays la première fois. C'est exactement ce qu'il a dit lorsqu'il est devenu chef de son parti. Nous donnons seulement suite aux promesses que le premier ministre a faites lorsqu'il est arrivé ici, lui qui promettait ouverture, éthique et transparence.
Cette motion n'aurait jamais dû être présentée à la Chambre. Le aurait dû respecter sa promesse. Il aurait dû dire: « Voici la vérité. Voici exactement ce qui s'est passé. Je vais examiner la situation, je vais être transparent et je vais déposer tout document en ma disposition. Je vais laisser les Canadiens, les parlementaires et tous les autres intéressés prendre une décision, à la lumière de tout ce que j'ai déposé à la Chambre, parce que je suis transparent et soucieux de l'éthique. » S'il avait agi ainsi, on n'aurait pas eu à proposer une telle motion.
Voyons un peu comment nous en sommes arrivés là.
Nous avons quelques questions importantes à poser. Que savait au juste le ? Jusqu'à quel point était-il au courant de la situation? Quand a-t-il pris connaissance du montant de 90 000 $ payé par son ancien chef de cabinet, Nigel Wright? Qui d'autre était au courant? Comment en sommes-nous arrivés là? Qu'est-ce qui explique le paiement des dépenses de M. Duffy? Comment cela s'est-il produit? Voilà ce que nous voulons savoir. C'est très simple. Le devrait répondre aux questions et laisser le Parlement et la population décider du reste.
Le premier ministre a présenté différentes versions de la situation et il s'enlise de plus en plus chaque fois qu'il prend la parole. Résultat: seulement 2 Canadiens sur 10 le croient maintenant. Ce n'est pas une très bonne nouvelle pour un premier ministre à la tête d'un gouvernement « majoritaire ». C'est dire que seulement 20 % de la population le croit. C'est assez grave.
Passons en revue les faits. L'affaire a éclaté entre les 15 et 19 mai. Il ne s'agit pas de savoir si les sénateurs en cause ont tenté de frauder les contribuables ou s'ils ont essayé de demander indûment le remboursement de certaines dépenses; là n'est pas la question. Je crois qu'aucun député ne disconvient que, lorsqu'une personne commet un acte illégal, répréhensible ou frauduleux, elle doit alors rembourser le montant perçu et en assumer les conséquences. Je ne pense pas avoir entendu quiconque, des deux côtés de la Chambre, dire le contraire. La question n'est pas là; il s'agit plutôt de savoir, avant tout, comment le a été mêlé à cette affaire.
Le 15 mai, lorsque les médias ont révélé que le chef de Cabinet du a remis un chèque de 90 000 $ à M. Duffy pour l'aider à payer ses dépenses, le premier ministre a déclaré qu'il faisait entièrement confiance à son chef de Cabinet, Nigel Wright. Il l'a louangé pour avoir agi dans l'intérêt de la population. Cela s'est produit entre le 15 mai et le 19 mai. Pendant cinq jours, le premier ministre a répété la même chose à la Chambre.
Après cinq jours, le a fait volte-face. Nous voudrions savoir pourquoi le a changé son fusil d'épaule. La question est simple. A-t-il obtenu des renseignements qu'il n'avait pas auparavant? S'est-il soudainement rendu compte que l'affaire prenait une tournure inattendue? Je l'ignore. Le doit nous fournir les réponses, au lieu de répéter à la Chambre les mêmes formules qu'il emploie pour éviter de répondre à la question.
Le 16 mai, le a dit que M. Wright n'allait pas démissionner et qu'il avait tout son appui.
Le 19 mai, soit trois jours plus tard, le a cité une déclaration publiée par le Cabinet du premier ministre:
C’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté la démission de Nigel Wright à titre de chef de cabinet. J’accepte que Nigel ait cru qu’il agissait dans l’intérêt public, mais je comprends la décision qu’il a prise de démissionner. Je souhaite remercier Nigel pour sa formidable contribution à notre gouvernement au cours des deux dernières années et demie.
Pendant cette période, tous les autres députés qui ont répondu à des questions ont fait l'éloge de M. Wright en disant notamment que c'était un homme intègre.
Je n'accuse personne; je présente les faits.
Le 5 juin, le a déclaré ceci à la Chambre des communes:
[...] c'est M. Wright qui a décidé d'utiliser son propre argent pour payer M. Duffy, afin que ce dernier puisse rembourser les contribuables. Ce fut sa décision. Aucune information ne m'a été transmise, pas plus qu'aux employés de mon bureau.
Bien entendu, depuis, nous avons appris que plusieurs personnes au Cabinet du premier ministre étaient au courant de la situation, ce qui signifie que ce jour-là, le ne nous a pas dit la vérité.
Nous avons constaté que Nigel Wright était au courant. Nous avons appris que Benjamin Perrin, qui était auparavant l'avocat du premier ministre au cabinet, était lui aussi au courant. Nous avons appris que le directeur à la gestion des enjeux pour le Cabinet du premier ministre, Chris Woodcock, savait ce qui se passait. L'ancien adjoint de Nigel Wright, David van Hemmen, savait ce qu'il en était. Benjamin Perrin, qui était auparavant l'avocat personnel du premier ministre au cabinet, était au courant. Patrick Rogers, qui était à ce moment l'un des attachés politiques du premier ministre, savait ce qui se passait. Jenni Byrne, l'ancienne directrice des opérations politiques du Parti conservateur et ancienne chef de cabinet adjointe du premier ministre, semblait elle aussi être au courant. Il semble aussi que le regretté sénateur Doug Finley, qui a été le directeur de campagne du Parti conservateur, était au courant de l'affaire. Puis, en fin de semaine, lors du congrès du Parti conservateur, nous avons appris que le sénateur Gerstein, qui gère le Fonds conservateur, était lui aussi au courant.
Je ne demande pas à quiconque de mettre en doute l'intégrité de ses pairs. Je me demande seulement comment il est possible que tout l'entourage du , son avocat personnel ainsi que tous ceux qui ont travaillé pour lui soient au courant, sans que le , lui, le soit.
En fait, est-ce qu'on doit penser que tous ceux dont le nom figure dans cette liste ont essayé de tromper le ? Ils n'ont pas dit à leur patron ce qu'ils savaient et n'ont pas cherché à le protéger. Ils ne lui ont pas dit: « Patron, voici ce qui se passe. Nous savons à quel point ce genre de chose vous agace et nous préférons vous en avertir pour que vous puissiez y mettre fin ».
Est-ce que c'est bien ce que le veut me faire croire, alors que nous savons très bien qu'il insiste pour approuver chaque mot prononcé par ses ministres et ses députés d'arrière-ban?
Inky Mark, un ancien député qui représentait le Parti conservateur, a déclaré qu'en tant que député d'arrière-ban, il n'avait pas le droit de publier de communiqué, sauf si le l'avait approuvé.
Donc, comme je le disais, le veut contrôler tout ce qui se passe, suivre de près les événements, tout savoir et veiller à ce que rien ne lui échappe. Cela dit, 13 ou 14 personnes faisant partie de son cabinet, de sa garde rapprochée — et qui sait, peut-être que demain, ce sera 20 personnes — savaient ce qui se passait alors que le , lui, ne savait rien.
Je demande aux députés de songer à cela. Les Canadiens le font déjà, selon moi. Deux Canadiens sur 10 considèrent que tout ça sonne faux. Ça n'a aucun sens. Ça ne colle tout simplement pas quand on y pense.
Voici les questions que nous souhaitons élucider. Nous voulons que le , sous serment, nous dise exactement ce qui s'est passé, parce que l'histoire devient de plus en plus invraisemblable. On dirait une fable. La plupart des gens se disent: « Bon sang, comment a-t-on pu en arriver là? » Nous voulons savoir ce que le savait et à quel moment.
À sa conférence de presse, M. Duffy, qui était accompagné de son avocat, a dit qu'il avait tous les documents entre les mains. Il a dit qu'il divulguerait ce qu'il savait et ce qu'il voulait faire. Sa version des faits est différente.
M. Duffy a dit qu'il avait en main les documents pour étayer sa version des faits. Le devrait lui aussi dire qu'il a les documents qui prouvent sa propre version et qu'il nous les donnera si M. Duffy affirme toutes ces choses. Il devrait nous dire qu'il divulguera ses preuves parce qu'il n'a rien à cacher.
S'il n'a rien à cacher, il devrait divulguer ses preuves. Cela ne devrait pas poser de problème, surtout pour une personne qui prône l'ouverture, la transparence et l'éthique.
Et voilà qu'aujourd'hui, trois partis politiques en sont à débattre d'une motion au Parlement. Les députés d'un de ces partis ont décidé de ne pas intervenir. Ils n'essaient même pas de se défendre. Ils refusent de prendre la parole pour dire quoi que ce soit sur l'affaire.
Comment peut-on expliquer cela? Comment est-il possible que les députés conservateurs n'aient rien à dire? Comment peuvent-ils penser qu'ils parviendront à rejeter la motion à l'étude et à boycotter le débat à la Chambre? En agissant ainsi, non seulement ils prouvent qu'on les a réduits au silence et qu'il y a quelque chose à cacher, mais ils manquent aussi de respect à l'égard du Parlement et de ses travaux.
Ce sont des parlementaires. Leurs électeurs les ont choisis pour qu'ils siègent au Parlement et participent aux débats. Ils refusent de le faire. Les conservateurs restent là, muets, à refuser de débattre. Il s'agit d'un événement remarquable et les Canadiens en prennent bonne note. Cette affaire est présente à l'esprit de tous les Canadiens. Ils veulent savoir.
Les gens qui ont voté pour le , ceux qui l'aiment et qui croient en lui, se demandent tous ce qui se passe ici. Le premier ministre leur doit bien cela, s'il ne pense pas le devoir aux autres Canadiens, ou s'en fiche complètement. Il le doit cependant aux personnes qui l'ont appuyé, qui ont cru en lui et qui lui ont fait confiance. Il doit leur dire « Voilà ce qui s'est passé, je n'ai rien à cacher. J'ai dit que j'allais faire preuve d'éthique et de transparence, alors me voilà. Je vais faire preuve d'éthique, de transparence et d'ouverture. Je vais tout vous dire parce que je n'ai rien à cacher. »
Et même s'il ne veut pas prendre la parole, le peut demander à ses députés d'arrière-ban ou aux membres de son cabinet de parler en son nom. Ils pourraient dresser une liste et la rendre publique. Il faudrait rendre l'information accessible, mais ce n'est pas le cas.
On entend certaines personnes parler, murmurer dans les corridors. On entend dire certaines choses. On entend d'anciens membres du Parti conservateur dénoncer le contrôle abusif au sein du parti. C'est le cas notamment d'Inky Mark qui explique ainsi le motif de sa démission. D'autres, qui sont maintenant députés indépendants, ont également démissionné parce qu'ils ne pouvaient plus supporter le contrôle et la rigidité du parti. Or, dans un tel climat de contrôle et de rigidité qui a poussé certaines personnes à quitter le parti, le dit ne pas avoir été au courant de ce qui se passait dans son cercle fermé.
Si on écrivait une série télévisée, une telle idée ne serait jamais acceptée, à moins qu'on ne fasse de la science-fiction. Cela manquerait de vraisemblance.
Ce que nous demandons ici à la Chambre est simple. On ne dit pas que le sénateur Duffy ou tout autre sénateur ou député qui a fraudé devrait rester impuni. Nous n'appuyons pas cela. Je ne crois pas avoir entendu une personne à la Chambre dire une telle chose. Nous disons qu'il faut laisser les choses suivre leur cours, et laisser la GRC faire son enquête. S'ils sont reconnus coupables de fraude, alors ils devront faire face aux conséquences.
Le n'est pas à l'abri de ce problème. En fin de compte, le premier ministre, en tant que dirigeant de notre pays, doit assumer la responsabilité de ce qui s'est passé autour de lui.
Premièrement, c'est lui qui a nommé ces sénateurs.
Deuxièmement — et corrigez-moi si je me trompe — je pense que jamais dans l'histoire du Sénat un parti a nommé un sénateur pour représenter une province où tout le monde sait, parce que la personne nommée est célèbre, qu'il n'y vit plus depuis 25 ou 30 ans. Est-ce une catastrophe en puissance? Est-ce quelque chose qui incitera les gens tout à coup à trouver le moyen de prouver qu'ils vivaient ailleurs? Ensuite, tout déboule et il faut soudainement justifier toutes les dépenses.
Par conséquent, le savait probablement ce qu'il faisait avec ce petit subterfuge, lorsqu'il a décidé que, même s'ils ne vivent pas dans la province ou n'y ont même jamais vécu, il allait les nommer au Sénat pour représenter cette province dans laquelle ils ne vivaient pas.
C'est la première chose que le premier ministre a faite. On pourrait appeler cela une erreur de jugement ou comme on le veut. On pourrait être gentil ou on pourrait dire que le premier ministre a pris une décision calculée. Ce n'est pas ce que je dis. Je ne le sais pas, car le premier ministre reste muet. Il y a un problème lorsqu'on ne dit rien ou qu'on ne s'exprime pas: les gens se mettent à répandre des rumeurs. Les personnes font des suppositions, parce que la vérité et les faits ne sortent pas.
Ça, c'est la première chose. D'abord et avant tout, nous avons un qui a fait montre d'un très mauvais jugement. En tant que PDG d'un pays, c'est lui qui doit assumer la responsabilité de son manque de jugement.
La deuxième chose, c'est que tous les membres de son entourage, les 13 ou 14 personnes de confiance qui gravitent autour de lui, ont pris sur eux de mettre au point ce grand stratagème et que le , au milieu de tout ça, n'était pas au courant. Allons donc! Un PDG ne sait-il pas ce qui se passe autour de lui? À quelle sorte de PDG avons-nous affaire, s'il ne sait pas ce qui se trame, entouré qu'il est de 15 ou 16 personnes qui le trompent, qui ne lui disent rien et le laissent errer dans l'obscurité? Ça n'est pas un très bon PDG. Et ça ne tiendra pas la route auprès des gens d'affaires du pays non plus.
Même si le n'était pas au courant, ce qu'il continue d'affirmer, il faut se poser de sérieuses questions sur la sorte de PDG qu'il est, lui qui ne savait pas ce qui se tramait. Ensuite, lorsqu'il a finalement su que toutes les personnes de confiance qui l'entouraient le trompaient, qu'a-t-il fait? N'aurait-il pas dû les congédier toutes? Non, nombre d'entre elles se sont vu confier des postes de chefs de cabinets ministériels. C'est une troisième prise pour ce PDG qui ne sait pas prendre les bonnes mesures pour composer avec ce qui se passe autour de lui. Ce sont ces questions que nous posons et que les Canadiens posent eux aussi.
D'abord, le dit que M. Wright est formidable. Ensuite, il accepte sa démission avec grand regret. Puis, il y a une semaine environ, le premier ministre affirme que M. Wright était le diable incarné, qu'il était de la pire engeance, et ainsi de suite. Comment passe-t-on de « J'ai confiance en lui, c'est un homme de valeur, il a fait une erreur et j'accepte à regret sa démission » à cet autre tableau où le premier ministre affirme que cette personne était de toute évidence un loup caché sous une toison d'agneau? Rien de tout cela n'a de sens.
Je m'efforce d'être raisonnable. J'ai essayé de répondre aux questions qu'on me pose dans ma circonscription: comment cela se fait-il, pourquoi, pourquoi pas? C'est ce que les Canadiens demandent à leur PDG, et il doit leur fournir des explications. Même s'il pense que le Parlement ne compte pas et qu'il n'a pas d'explications à nous donner, il le doit aux Canadiens de s'expliquer, ne serait-ce que que parce qu'il leur a promis de faire preuve d'ouverture, de transparence et d'éthique, et que cela n'a pas été le cas.
Nous lui demandons seulement de respecter ses engagements, de nous dire qu'il agit conformément à l'éthique, qu'il est transparent. À l'heure actuelle, les PDG des entreprises canadiennes se font mettre à la porte du jour au lendemain pour des raisons semblables, même si le fardeau de la preuve est moins lourd que celui auquel est actuellement confronté le . Ils perdent tout de même leur poste. Dans les entreprises canadiennes, personne n'accepterait cette situation. Le PDG est l'ultime responsable de l'entreprise, de la gestion et du personnel.
Même si le n'avait absolument rien à se reprocher, qu'il n'était vraiment pas au courant, il doit assumer la responsabilité de cette incompétence. S'il était au courant, il doit rendre des comptes par rapport aux mensonges et au subterfuge.
En fin de compte, il refuse d'être ouvert, d'être transparent, de mettre cartes sur table, et le Parlement doit le forcer à témoigner sous serment. Il n'est pas plaisant de devoir forcer quelqu'un à témoigner sous serment parce que c'est, selon nous, la seule façon de le faire passer aux aveux.
Ce n'est pas une bonne chose. Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark, et nous voulons aller au fonds de la question.
Pour terminer, nous voyons à quel point Sir Walter Scott avait raison de dire: « Ô la toile enchevêtrée que nous tissons, lorsque dès l’abord nous pratiquons la tromperie. »
:
Monsieur le Président, je veux d'abord vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion. Je trouve encourageant de voir que les libéraux se décident enfin à agir. J'ai été déçue que mes amis refusent d'appuyer la motion que les néo-démocrates ont présentée à la Chambre pour limiter les activités partisanes au Sénat. La motion du NPD aurait limité les activités partisanes qui sont financées par les Canadiens, et le Sénat aurait été tenu de rendre des comptes aujourd'hui, et non la semaine prochaine, le mois prochain, après une audience ou plus tard. Toutefois, nos amis à la Chambre ont jugé que cette question n'était pas suffisamment importante pour qu'ils l'appuient.
Pour ce qui est de la motion qui nous est proposée aujourd'hui par nos collègues libéraux, il est intéressant de voir qu'ils la présentent maintenant à la Chambre. Nous savons que la semaine dernière seulement, le chef de l'opposition officielle, le chef du Nouveau Parti démocratique et le ont eu 43 interactions, 43 échanges de questions au sujet du scandale lié au Cabinet du premier ministre, alors que le chef du Parti libéral n'a utilisé que trois des 45 questions possibles de son parti.
Nous savons tous que c'est le NPD qui continuera d'utiliser tous les moyens possibles, tous les moyens qui sont à sa disposition, pour faire en sorte que le gouvernement reste responsable et qu'il prenne, au nom des Canadiens, les mesures nécessaires pour assurer la transparence et la responsabilité à la Chambre.
Si le a dit quelque chose, je n'ai pas pu l'entendre, car son microphone n'était pas ouvert. Je puis toutefois l'assurer, une fois encore, que ce sera le NPD qui demandera des comptes au gouvernement.
L'hon. John Baird: J'interpellais un libéral qui vous traitait de cinglée.
Mme Rathika Sitsabaiesan: Je sais gré au de ne pas appuyer les libéraux qui, apparemment, me chahutent. Merci, monsieur le Président, de cette précision.
Monsieur le Président, le et le gouvernement conservateur doivent cesser de modifier leur version des faits à tout bout de champ. Voilà ce que nous demandons et voilà ce que demandent les Canadiens, qui veulent qu'ils disent la vérité et qu'ils répondent à toutes les questions posées au Cabinet du premier ministre et au premier ministre sur leur implication dans le scandale du Sénat, dans l'affaire du sénateur Duffy, dans celle de la sénatrice Wallin et dans tout autre affaire qui pourrait concerner les sénateurs.
Ils doivent commencer par diffuser tous les documents pertinents dont ils disposent. Pour l'instant, les documents et les informations dont nous avons pris connaissance ont été dévoilés par le sénateur Duffy. Pour être honnête, je préférerais qu'ils proviennent directement des personnes concernées, autrement dit de la source.
Le et le Cabinet du premier ministre ont été très occupés à camoufler leurs actes présumés de corruption, dans l'indifférence totale de la part des libéraux qui, tout d'un coup, se manifestent.
En attendant, et les conservateurs et les libéraux continuent de voter contre les propositions sensées que font les néo-démocrates pour restreindre l'activité partisane du Sénat, les déplacements et les collectes de fonds faits à des fins partisanes, bref l'ensemble des activités partisanes. Voilà ce que nous essayons de proposer et nos amis d'en face, tant dans l'équipe des conservateurs que dans celle des libéraux, s'opposent à cette proposition.
Les Canadiens sont fatigués d'un Sénat conservateur et libéral non élu, qui n'a pas de comptes à rendre et qui fait l'objet d'enquêtes. Voilà pourquoi les néo-démocrates plaident en faveur de la seule solution véritable à l'ensemble du problème, à ce gâchis de 90 ou 100 millions de dollars, comme on voudra bien l'appeler, c'est-à-dire en faveur de l'abolition du Sénat. C'est la position du NPD, c'est sa position depuis très longtemps et cela restera sa position.
Le NPD continuera d'utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition pour obtenir que le gouvernement rende des comptes.
J'ajouterai une chose: chaque fois que le chef de l'opposition officielle pose des questions à la Chambre, il n'obtient pas vraiment de réponse.
Les gens que je rencontre dans commencent en fait à être agacés et irrités par ce qui se passe au Sénat. Ils me posent des questions et je n'ai pas vraiment de réponse à leur donner parce que, franchement, nous n'obtenons pas de réponse du , du Cabinet du premier ministre, de son secrétaire parlementaire, de ses ministres ou de quiconque du côté conservateur. Personne ne donne de vraies réponses.
Les questions que le chef de l'opposition officielle, le chef du NPD, pose à la Chambre des communes au sont exactement les mêmes questions que l'on me pose dans ma communauté de Scarborough.
Les gens veulent avoir des réponses à des questions très simples. Nigel Wright a-t-il été congédié ou bien a-t-il démissionné? C'est une question assez simple sur la cessation d'emploi. Il doit y avoir des documents à l'appui de l'une ou l'autre de ces affirmations. C'est une question simple, mais nous n'arrivons pas à obtenir une réponse nette de la part des conservateurs.
Combien de chèques y a-t-il au total? Les gens me posent ces questions et je n'ai rien à leur répondre.
Combien de gens au Cabinet du premier ministre étaient au courant du camouflage de l'affaire Duffy et qui sont-ils? On nous a dit qu'il y en avait « quelques-uns ». Nous avons entendu par ailleurs qu'il y en avait plusieurs, 9, 13 et 14. Nous ne savons pas. Encore une fois, nous cherchons la vérité. Nous voulons la transparence. Nous voulons que l'on rende des comptes. Les Canadiens méritent vraiment mieux que cela.
Voici une autre question: pourquoi le a-t-il prétendu que seul Nigel Wright était au courant de l'opération de camouflage? Évidemment, il a maintenant changé sa version des faits. On dit maintenant que quelques personnes au Cabinet du premier ministre étaient au courant. Cela fait combien au juste? D'habitude, dans le langage courant, quelques personnes, c'est plus que deux; il pourrait donc y en avoir trois, mais nous ne le savons pas, parce qu'il a aussi dit plusieurs. Qu'est-ce que cela veut dire?
On se posait aussi la question de savoir si le Parti conservateur allait un jour payer les dépenses réclamées frauduleusement par Mike Duffy. Les conservateurs considèrent-ils que les dépenses engagées par Duffy et Wallin étaient inappropriées? Nous avons entendu les deux versions, à savoir qu'ils croyaient que c'était approprié ou que ça ne l'était pas. Monsieur le Président, vous savez que les Canadiens peuvent trouver dans le hansard ces deux versions contradictoires.
Voici où je veux en venir: les Canadiens méritent de connaître la vérité. Nous, députés au Parlement, sommes les 308 représentants des millions de Canadiens des quatre coins du pays. Nous méritons qu'on nous dise la vérité pour que nous puissions en faire part à nos électeurs. Or nous n'arrivons pas à l'obtenir. On nous donne de multiples versions de l'histoire.
Tout ce que je demande, au nom de mes électeurs, c'est une seule version, la vérité, la seule version que nous devrions entendre. C'est tout ce que je veux: la vérité.
Mes électeurs me demandent également si je sais quand et à quelle fréquence le a parlé avec Nigel Wright. Je n'ai aucune réponse à cette question non plus. Je n'ai vraiment aucune réponse à donner à mes électeurs. C'est la question qu'ils me posent lorsque je les rencontre à l'épicerie ou dans le cadre d'une activité communautaire. Quand je célèbre le Diwali avec mes électeurs, ils me parlent du scandale au Sénat.
Ils me demandent ce qui se passe, et pourquoi le gouvernement gaspille l'argent des Canadiens au lieu de l'investir dans des initiatives importantes, comme aider les jeunes à obtenir un emploi et à accéder à l'éducation. Ils disent que des Canadiens ordinaires n'arrivent pas à obtenir un emploi parce que le gouvernement ne crée pas d'emplois ici, au pays. Le gouvernement contribue à la création d'emplois à l'étranger. Pourtant, il dépense 90 000 $ ou 100 000 $ pour camoufler un scandale, et encore plus d'argent pour inventer plusieurs versions des faits.
Les Canadiens veulent seulement que le gouvernement dise la vérité, et qu'il améliore leur sort et celui de leurs concitoyens. Ce n'est pas ce qu'il fait.
Mes électeurs me posent bien des questions. Ils veulent savoir combien d'avocats ont participé à l'opération menée par le Cabinet du premier ministre pour camoufler l'affaire Duffy. Qui étaient ces avocats?
Mercredi dernier, un ministre s'est porté à la défense de l'ancien chef de cabinet du , Nigel Wright, qui a joué un rôle de premier plan dans le scandale au Sénat et l'opération de camouflage menée par le Cabinet du premier ministre. Je le cite:
Je connais Nigel Wright comme étant une personne de bonne foi, compétente, avec des normes éthiques élevées.
Pourtant, le a dit qu'il n'avait rien à voir avec cette affaire, que Nigel Wright a agi seul.
Qui était ce ministre? C'était le .
Je crois que l'opposition doit faire des propositions concrètes pour améliorer les Chambres du Parlement, et c'est ce que fait le NPD. C'est ce que nous continuerons de faire.
:
Monsieur le Président, je suis contente de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion qui est devant nous et pour manifester mon soutien à cette motion. Quoiqu'elle ne me semble pas régler tous les problèmes liés au scandale du Sénat qui nous préoccupe ces jours-ci, ces semaines-ci et même ces mois-ci, c'est tout de même un pas dans la bonne direction.
Avant d'entrer dans le vif du sujet et de parler directement de cette motion, je me permettrai de rappeler quelques faits importants. Tout d'abord, trois sénateurs et anciens membres du caucus conservateur, Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mike Duffy, font en ce moment l'objet d'enquêtes de la GRC en lien avec le scandale de dépenses jugées injustifiées. Ces sénateurs ont réclamé des dépenses et se sont fait rembourser aux frais des contribuables des dépenses qui n'étaient pas justifiées.
Ces trois sénateurs siègent maintenant comme indépendants et accusent le bureau du de les sacrifier pour étouffer l'affaire. Dans l'affaire Duffy, les médias ont découvert que l'ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, avait fait un chèque de 90 000 $ au sénateur pour le remboursement des sommes qu'on lui réclamait. M. Duffy soutient non seulement que le premier ministre était au courant, mais il soutient avoir aussi reçu 13 560 $ directement du Parti conservateur pour payer ses frais juridiques, donc à même les dons des contribuables, frais juridiques pour une faute que le premier ministre condamne d'ailleurs. Le Parti conservateur aurait donc défrayé les frais juridiques de quelqu'un qui est poursuivi pour des gestes qui, selon le premier ministre lui-même, sont impardonnables et injustifiables.
Ensuite, le a nié toute implication et a prétendu ne pas être au courant, disant que toute la faute incombait à son chef de cabinet de l'époque, M. Wright. Les gens ne sont pas dupes. Le problème dans tout cela, c'est que les versions s'ajoutent, et plus elles s'ajoutent, plus elles se contredisent et contredisent ce que le premier ministre affirmait en tout premier lieu. Plusieurs fois, le premier ministre a été obligé de revenir sur ce qu'il avait dit, de reformuler son message et d'utiliser des termes un peu plus vagues ou un peu plus précis, selon le cas, pour ne pas se trouver coupable d'avoir induit la Chambre en erreur.
Les gens ne se fient donc plus seulement à ce qu'affirment le ou les députés du Parti conservateur. Il y a beaucoup trop de contradictions dans tout cela, et cela sent le scandale, non seulement au Sénat, mais aussi au bureau du premier ministre et au Parti conservateur.
La motion présente donc des aspects positifs à toute cette situation de scandale qui est devant nous. En effet, elle propose d'essayer de découvrir la vérité sur les questions entourant le scandale, surtout sur l'implication du , et d'entendre la version du premier ministre, une version peut-être plus officielle qui empêcherait qu'on revienne sur cette version d'un jour à l'autre.
Nous croyons cela nécessaire et nous pensons qu'il pourrait être intéressant de procéder comme le propose la motion, parce que nous avons essayé d'autres façons et, manifestement, cela ne donne pas de résultat. Cela ne donne pas de résultat aux députés qui, à la Chambre, jour après jour, semaine après semaine et mois après mois, posent des questions au et aux conservateurs, sans jamais avoir de réponse claire. Moi-même, j'ai posé des dizaines de questions sur le scandale du Sénat et l'implication du premier ministre.
Je vais donner quelques exemples. J'ai demandé si le ou un des employés de son Cabinet aurait demandé à Carolyn Stewart Olsen de se retirer du comité sénatorial chargé d'examiner les dépenses. Cette question était très précise et très claire. Cela aurait pu mériter un oui ou un non, peut-être une ou deux phrases explicatives pour compléter la réponse. Or je n'ai eu ni un oui ni un non; j'ai plutôt eu droit à une tentative de détournement de sujet, à savoir que le NPD essayait de faire des victimes des sénateurs. Y a-t-il un lien avec la question que j'avais posée? Pas du tout. Ou alors, la réponse était qu'on avait déjà répondu à cela et qu'on devait passer à un autre sujet, que personne ne s'intéressait vraiment à ce scandale et qu'on ferait mieux de parler d'autre chose. Bien sûr, parler d'autre chose est tout à l'avantage des conservateurs.
Voici un autre exemple d'une question très simple et très directe à laquelle j'aurais pu avoir aussi une réponse très simple et très directe. En parlant des dépenses de Carolyn Stewart Olsen liées à son lieu de résidence qui, manifestement, portent à confusion parce qu'on ne sait pas si c'était sa résidence principale ou secondaire, nous avons demandé au s'il considérait ces dépenses comme étant inappropriées.
Tous ces mots-là sont assez simples et les chiffres sont simples. J'aurais pu avoir une réponse disant que ces dépenses sont considérées comme étant inappropriées ou non? Cela aurait pu être le cas, mais ce fut loin d'être le cas. Ce sont simplement deux exemples sur des centaines d'exemples. Ce sont des questions précises et claires auxquelles on aurait pu répondre par un oui ou par un non. Malheureusement, on a plutôt eu des tentatives de détourner le sujet et de ne pas répondre aux questions. C'est cette attitude qu'on a la Chambre, mais c'est aussi l'attitude que subissent les journalistes.
J'aimerais citer ici un article du journal Le Devoir, qui parle de l'attitude du premier ministre et de sa soi-disant transparence. Je cite ce qui suit:
Le premier ministre ne s'est pas rendu disponible aux journalistes à la fin du congrès de Calgary, samedi. [Celui qui s'est passé en fin de semaine dernière]. [...] Ils se sont approchés de Stephen Harper alors qu'il quittait la salle et lui ont demandé d'expliquer le second chèque à Mike Duffy. M. Harper n'a pas répondu. Son entourage était catastrophé.
Ce n'est qu'un exemple, mais j'aurais pu en utiliser d'autres. On voit que les journalistes eux-mêmes ont de la difficulté à y voir clair et à avoir des réponses claires de la part du premier ministre.
Encore une fois, je me répète, mais voilà pourquoi cette motion est à mon avis intéressante pour essayer de nous apporter un éclairage nouveau dans ce scandale du Sénat et de l'implication du Bureau du premier ministre dans tout cela.
Malheureusement, beaucoup de versions se contredisent. Quand on réussit à avoir des réponses, elles ne sont pas toujours cohérentes les unes par rapport aux autres. Par exemple, le premier ministre a dit que Nigel Wright avait démissionné. Plus tard, il a dit que Nigel Wright avait été congédié pour essayer d'éviter la controverse et pour dire que celui-ci n'est plus dans son équipe. De cette façon, on n'a pas besoin de préciser s'il a été congédié ou s'il a démissionné. Toutefois, le mystère reste.
Un autre exemple de contradiction, c'est quand on dit que personne n'était au courant au sujet des chèques. Par la suite, c'était finalement peut-être quatre personnes et par la suite peut-être 13 personnes qui étaient au courant. Comment peut-on avoir confiance dans des réponses de la sorte quand d'autres personnes apportent, jour après jour, des faits ou des témoignages nouveaux qui forcent le premier ministre à revenir sur sa version des faits?
Un autre exemple qui n'est pas directement lié à ce scandale même est le fait qu'en 2006, le premier ministre a dit qu'il n'allait pas nommer de sénateurs et que ce n'était pas son intention de le faire. Jusqu'à maintenant, il en a nommé 57. C'est un autre exemple qui montre qu'il est difficile d'accorder de la crédibilité aux propos des conservateurs en cette Chambre en ce qui concerne le scandale des dépenses du Sénat et l'implication du Bureau du premier ministre dans cette affaire.
Les gens ont besoin d'avoir des réponses claires et des réponses directes. C'est ce qu'on essaie de leur offrir en posant des questions, jour après jour, à la Chambre des communes ou en présentant des motions.
Pourtant, la motion des libéraux a quand même ses limites. Le NPD a proposé une motion il y a de cela quelques jours. C'est une motion qui visait non seulement à empêcher ce type de dépenses, mais aussi à empêcher des dépenses partisanes de la part des sénateurs. J'ai reçu plusieurs courriels de la part de gens de ma circonscription demandant qu'on agisse à cet égard. Bien sûr, la position du NPD par rapport au Sénat est claire. L'abolition est l'option que nous privilégions. Encore une fois, j'ai reçu cette fois-ci par la poste des centaines de lettres de mes concitoyens me demandant d'aller dans ce sens. Ce n'était pas simplement à cause du scandale des dépenses du Sénat, mais aussi pour plusieurs autres raisons .
Oui, le NPD maintient sa position en faveur de l'abolition du Sénat. Par contre, on n'est pas obligé d'attendre que le NPD soit au pouvoir pour agir et enfin avoir un véritable changement par rapport à la situation au Sénat. En attendant, il y a d'autres choses qu'on peut faire. La motion du NPD était une suggestion très concrète qui venait essayer d'apporter plus de transparence et une meilleure reddition de comptes. Elle venait faire en sorte de s'assurer que l'argent des contribuables n'était pas dépensé à des fins partisanes, comme pour des dépenses de voyage des sénateurs.
Je crois avoir bien développé ma position à ce sujet. Je trouve regrettable qu'on soit obligés de présenter une telle motion en cette Chambre. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement, par lui-même, nous offre une version claire et crédible des faits quand il y a une crise comme celle que nous vivons en ce moment par rapport au scandale des dépenses du Sénat et de l'implication du premier ministre dans ce scandale. Toutefois, nous sommes maintenant restreints à imposer une telle motion.
J'espère que les conservateurs iront de l'avant pour nous assurer de la crédibilité et de la transparence.
:
Monsieur le Président, quand la population entend des mots comme « extorsion », « corruption », « camouflage », « tromperie » et « mensonge », nous avons l'obligation et le devoir de découvrir la vérité au sujet de cette véritable crise politique et possiblement criminelle qui implique les plus hauts dirigeants du gouvernement du Canada. Nous nous trouvons actuellement dans une situation où on allègue qu'un camouflage en bloc a eu lieu afin de tromper les Canadiens au sujet d'une compensation versée à un sénateur en fonction, compensation visant à dissimuler des renseignements à la population canadienne et à empêcher la tenue d'une vérification judiciaire.
Le principe de la primauté du droit s'applique également aux plus hauts titulaires de charge publique du pays. Personne n'est au-dessus des lois. Il nous faut connaître la vérité au sujet des 90 000 dollars versés au sénateur Duffy. Il nous faut savoir dans quelle mesure d'autres personnes, dont le , ont participé à cette opération de camouflage. Il nous faut savoir la vérité, mais jusqu'ici, nous n'avons pas su grand-chose.
Voilà pourquoi j'appuie la motion dont la Chambre est saisie, qui se lit comme suit:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit chargé d'examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d'ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
Comment en sommes-nous arrivés là? Quels événements ont donné lieu aux allégations de corruption et de camouflage? Qu'est-ce qui a provoqué la crise qui mine maintenant la crédibilité du gouvernement conservateur et du ?
Tout a commencé en 2009. Le « vieux Duff » comme il se plaît à s'appeler, avait travaillé fort durant des décennies pour être nommé au Sénat. Il a consenti ces efforts tout en jouant le rôle de journaliste. Je dis bien « en jouant le rôle de journaliste ». Il était clair, et c'était un secret de Polichinelle, que Mike Duffy voulait vraiment être sénateur. Il était prêt à faire presque tout pour y parvenir. Il s'est retrouvé dans les bonnes grâces du lorsque son émission, Mike Duffy Live, s'est transformée en un outil de propagande conservatrice. Mike Duffy a vraiment « gagné » son siège au Sénat en faisant des reportages biaisés qui, plus souvent qu'autrement, étaient favorables au Parti conservateur. Par conséquent, lorsqu'un siège est devenu vacant à l'Île-du-Prince-Édouard, le premier ministre a nommé Mike Duffy au Sénat. L'indignation suscitée par cette nomination est immédiatement devenue palpable dans toute l'île. Les gens étaient consternés d'apprendre qu'une personne vivant en Ontario depuis une quarantaine d'années avait été choisie pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard au Sénat. Nous connaissons tous la suite.
Après sa nomination, Mike Duffy est devenu un guichet automatique pour le . Il se rendait un peu partout au pays et recueillait beaucoup d'argent pour les conservateurs. Il s'acquittait bien de cette tâche. Les gens venaient en grand nombre voir le « vieux Duff », parce qu'il était connu et qu'il était issu du secteur des médias. Il a pris un malin plaisir à insulter le premier ministre de notre province. Il ne fait aucun doute que le premier ministre du Canada était très heureux de voir Mike Duffy recueillir autant d'argent. C'est lorsque des questions ont été posées relativement à des dépenses inappropriées réclamées par le sénateur Duffy, et lorsque les questions au sujet de son véritable lieu de résidence ont refait surface, que la situation a commencé à se détériorer. Mike Duffy, qui était l'un des meilleurs collecteurs de fonds du Parti conservateur, est vite devenu une source d'embarras à cause de ses dépenses.
C'est ainsi que toute cette affaire sordide a commencé. Elle a commencé en 2009, le jour où le a nommé Mike Duffy au Sénat pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard, alors que celui-ci vivait en Ontario depuis 40 ans.
Cela dit, cette nomination, cet affront aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard ne devrait pas nous surprendre. Le mépris du gouvernement à l'endroit de l'Île-du-Prince-Édouard est évident, et cet épisode n'est qu'un exemple parmi d'autres. Après l'élection du gouvernement conservateur en 2006, la première mesure prise par le a été d'annuler l'entente qui prévoyait l'installation d'un troisième câble électrique reliant l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Cette initiative était très importante pour assurer notre sécurité énergétique et notre développement économique. Encore de nos jours, les attaques contre l'Île-du-Prince-Édouard se poursuivent.
C'est le qui a fait des coupes de 4,8 p. 100 dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, et du double à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est le premier ministre qui a fermé des bureaux de district pour les anciens combattants, faisant de l'Île-du-Prince-Édouard la seule province du Canada dépourvue d'un tel bureau. C'est le premier ministre qui a fermé le bureau d'immigration à l'Île-du-Prince-Édouard, en faisant ainsi la seule province du Canada sans bureau de la citoyenneté et de l'immigration. C'est le premier ministre qui a coupé dans les services au comptoir de Revenu Canada à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui en fait la seule province du Canada où les contribuables ne peuvent rencontrer un représentant de Revenu Canada à un comptoir. C'est le premier ministre qui a sabré dans le système d'assurance-emploi et qui a fait du tort aux familles du Canada atlantique de même qu'aux entreprises saisonnières de l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, c'est le premier ministre qui a nommé Mike Duffy, de Kanata, au Sénat.
La performance du m'épate. Jour après jour, il défend l'indéfendable à la Chambre et fait comme si son chef était une victime dans toute cette affaire. Ne sait-il pas que son chef, le premier ministre est à l'origine de ce gâchis? Croit-il que les Canadiens vont oublier que c'est le premier ministre qui a nommé les sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau et qui a également nommé Nigel Wright, entre autres? Non, les Canadiens ne l'oublieront pas.
Le a fait valoir à maintes reprises à la Chambre qu'il ne savait rien du remboursement offert à Mike Duffy. Il dit ne pas avoir été impliqué. Le sénateur Duffy suggère toutefois le contraire. Le sénateur Duffy a fait des allégations explosives au sujet d'un camouflage impliquant des responsables du cabinet du premier ministre, et peut-être même le premier ministre lui-même. Nigel Wright, l'ancien chef de cabinet du premier ministre, qui était considéré par la plupart des Conservateurs et par d'autres comme étant un homme honorable, n'est maintenant plus chef de cabinet, mais bien le chef des imposteurs, du moins selon le premier ministre.
Je reconnais que, en temps normal, lorsqu'un s'exprime sur une question en particulier, nous devons supposer qu'il dit la vérité. Pourquoi en serait-il autrement? Après tout, le premier ministre est le titulaire du poste le plus élevé au sein du gouvernement du Canada. Normalement, nous croirions le premier ministre sur parole. Cependant, les circonstances actuelles sortent de l'ordinaire. Il y a beaucoup trop de questions à propos de ce scandale en matière d'éthique et, à ce jour, le premier ministre n'y a pas répondu de façon satisfaisante, ni pour la Chambre ni pour les Canadiens. Il est franchement très troublant que nous nous demandions si le premier ministre dit la vérité.
J'ignore si le premier ministre était au courant du camouflage organisé en ce qui concerne les 90 000 $ qui ont été versés à Mike Duffy. Cependant, jour après jour, quand les libéraux et les néo-démocrates posent des questions claires et directes sur le camouflage, l'histoire du premier ministre se transforme. Au lieu de répondre directement, il le fait de façon évasive et récite des notes d'allocution préparées et changeantes, qui semblent toutes destinées à éluder la reddition de comptes et qui font naître des soupçons.
Je reconnais qu'il est possible que le premier ministre dise la vérité. Cependant, son comportement dans ce dossier, notamment son refus de répondre directement et sans détour à des questions directes sur sa participation à un éventuel camouflage, sème le doute.
Sommes-nous censés croire que le premier ministre ne savait rien du camouflage et du fait qu'on a vraisemblablement tenté d'acheter le silence d'un parlementaire en fonction, alors que le camouflage visait le à protéger? Sommes-nous censés croire qu'un premier ministre qui gouverne avec une main de fer, qui fait de la microgestion auprès de ses ministres, qui contrôle la grande majorité des activités du gouvernement du Canada, et qui — selon un ouvrage publié récemment par Paul Wells — a ordonné à Postes Canada de produire un timbre, soudainement ne se soucie pas des moindres détails de la vie quotidienne du gouvernement?
Est-il crédible que son chef de cabinet, Nigel Wright, ait agi seul comme le l'a d'abord laissé entendre? Est-il possible que toute cette histoire soit arrivée sans que le premier ministre ne soit au courant?
Il est également possible qu'on n'ait jamais marché sur la lune. Toutefois, les preuves abondent dans le sens contraire.