Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 140 Le jeudi 6 novembre 2014 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-7902 — 5 novembre 2014 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants : combien de clients ont été servis chaque année, de 2010 à 2014 inclusivement, dans chacun des bureaux du Ministère, y compris les neuf bureaux qui ont fermé récemment? |
| Q-7912 — 5 novembre 2014 — M. Barlow (Macleod) — En ce qui concerne les opérations de la GRC dans la ville de High River, en Alberta, et les environs, entre le 20 juin et le 12 juillet 2013, (« les opérations de High River ») : a) quelle est la définition des expressions « armes à feu illégalement entreposées », « entreposage négligent d’une arme à feu » et « entreposage non sécuritaire » telle qu’elle est acceptée et appliquée par la GRC, (i) y a-t-il des circonstances où ces définitions sont élargies ou modifiées de telle sorte que cela a une incidence sur la mesure dans laquelle la GRC peut veiller à leur application, (ii) si la réponse au point (i) est affirmative, de telles circonstances se sont-elles produites dans le cadre des opérations de High River, et de quelle manière les définitions ont-elles été modifiées par la suite; b) quels lois et règlements qu’applique la GRC réglementent l’entreposage d’armes à feu légalement détenues, toutes classifications confondues, (i) y a-t-il des circonstances où ces lois et règlements sont élargis ou modifiés de telle sorte que cela a une incidence sur la mesure dans laquelle la GRC peut veiller à leur application, (ii) si la réponse au point (i) est affirmative, de telles circonstances se sont-elles produites dans le cadre des opérations de High River, et de quelle manière les lois et règlements en question ont-ils été modifiés par la suite; c) quelles sections des manuels de formation, guides de procédure ou autres documents de la GRC traitaient des procédures qui ont entraîné la saisie des armes à feu légalement entreposées que la GRC a trouvées dans des maisons pendant les opérations de High River; d) quels cas antérieurs de vastes fouilles systématiques de maisons par la GRC dans le cadre desquelles des armes à feu ont été saisies dans de nombreuses maisons ont inspiré la procédure de saisie d’armes légalement entreposées exécutée dans le cadre des opérations de High River; e) quels renseignements la GRC a-t-elle consignés concernant l’emplacement dans chaque maison des armes à feu saisies ou sécurisées par ses agents dans le cadre de fouilles systématiques de maisons pendant les opérations de High River, (i) où ces renseignements sont-ils conservés, (ii) qui y a accès, (iii) pour quelle raison ces renseignements ont-ils été consignés; f) dans combien de cas des armes à feu légalement entreposées que la GRC a trouvées dans des maisons pendant les opérations de High River n’ont-elles pas été saisies ni sécurisées par la GRC; g) des renseignements ont-ils été consignés concernant les armes à feu légalement entreposées dans des maisons qui n’ont pas été saisies ni sécurisées par la GRC dans le cadre des opérations de High River et, dans l’affirmative, (i) quels renseignements ont été consignés, (ii) quels sont le nom, le grade et le détachement de l’agent ayant autorisé la consignation des renseignements; h) en vertu de quelle autorité législative ou procédurale la GRC a-t-elle cherché dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne les armes à feu qu’elle avait saisies ou sécurisées pendant ses fouilles systématiques de maisons dans le cadre des opérations de High River; i) combien de fois des membres de la GRC ont-il interrogé la base de données du Centre d’information de la police canadienne au sujet (i) de résidents de la ville de High River, en Alberta, (ii) de titulaires de permis d’armes à feu domiciliés à High River, en Alberta, et dans les environs; j) pour quelle raison a-t-on cherché, dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne, les armes à feu qui avaient été saisies ou sécurisées par la GRC dans le cadre des opérations de High River, (i) quels sont le nom, le grade, le titre, l’unité et le détachement du ou des agents qui ont autorisé cette recherche, (ii) quels autres articles saisis ont fait l’objet d’une recherche dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne, (iii) si aucun autre article saisi n’a fait l’objet d’une recherche dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne, pourquoi pas, (iv) dans combien de cas cette recherche a-t-elle permis de repérer des armes volées, (v) dans combien de cas cette recherche a-t-elle mené à l’identification de personnes possédant des armes à feu dont la possession leur était interdite; k) un ou des membres de la GRC ont-ils interrogé la base de données du Centre d’information de la police canadienne au sujet de maisons liées à des titulaires de permis fédéraux d’armes à feu, dans la ville de High River, en Alberta, ou dans les environs, et, dans l’affirmative, (i) quels renseignements ont été demandés, (ii) pour quelle raison a-t-on demandé ces renseignements, (iii) à quelles dates précises ces renseignements ont-ils été demandés, (iv) quels sont le nom, le grade, le titre, l’unité et le détachement du ou des agents de la GRC qui ont autorisé cette recherche; l) des membres de la GRC ont-ils effectué une recherche dans le registre des armes à feu à autorisation restreinte entre le 20 juin et le 12 juillet 2013 au sujet de résidents de la ville de High River, en Alberta, ou au sujet d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées enregistrées au nom de personnes résidant dans la ville de High River, en Alberta, ou dans les environs, et, dans l’affirmative, (i) quels renseignements contenus dans le registre des armes à feu à autorisation restreinte a demandé la GRC, (ii) pour quelle raison le registre des armes à feu à autorisation restreinte a-t-il été consulté à ce moment-là, (iii) combien d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées enregistrées dans la ville de High River, en Alberta, et dans les environs ont été repérées dans le registre des armes à feu à autorisation restreinte, (iv) combien de ces armes à feu ont éventuellement été saisies par la GRC, (v) quels sont le nom, le grade, le titre, l’unité et le détachement du ou des agents de la GRC qui ont autorisé cette procédure? |
| Q-7922 — 5 novembre 2014 — M. Barlow (Macleod) — En ce qui concerne les opérations des Forces armées canadiennes à High River, en Alberta et dans les alentours, entre le 20 juin 2013 et le 12 juillet 2013 : a) quelles directives opérationnelles les Forces armées canadiennes ont-elles reçues pour leurs opérations conjointes avec la GRC, en particulier en ce qui concerne (i) les fouilles porte-à-porte de résidences, (ii) les fouilles porte-à-porte de résidences avec entrée par la force, (iii) la recherche d’armes à feu dans les résidences, (iv) la saisie d’armes à feu lors de la fouille de résidences, (v) le transport d’armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vi) l’enregistrement d’information concernant les armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vii) l’enregistrement d’information concernant les résidences où des armes à feu ont été trouvées; b) quelles opérations les Forces armées canadiennes ont-elles menées conjointement avec la GRC, en particulier en ce qui concerne (i) les fouilles porte-à-porte de résidences, (ii) les fouilles porte-à-porte de résidences avec entrée par la force, (iii) la recherche d’armes à feu dans les résidences, (iv) la saisie d’armes à feu lors de la fouille de résidences, (v) le transport d’armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vi) l’enregistrement d’information concernant les armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vii) l’enregistrement d’information concernant les résidences où des armes à feu ont été trouvées; c) quelles demandes la GRC a-t-elle adressées aux Forces armées canadiennes, en particulier en ce qui concerne (i) les fouilles porte-à-porte de résidences, (ii) les fouilles porte-à-porte de résidences avec entrée par la force, (iii) la recherche d’armes à feu dans les résidences, (iv) la saisie d’armes à feu lors de la fouille de résidences, (v) le transport d’armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vi) l’enregistrement d’information concernant les armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vii) l’enregistrement d’information concernant les résidences où des armes à feu ont été trouvées; d) les Forces armées canadiennes ont-elles refusé certaines demandes de la GRC et, si oui, (i) quel était le contenu de chacune des demandes de la GRC refusées par les Forces armées canadiennes, (ii) à quelle date chacune des demandes a-t-elle été faite, (iii) pour quelles raisons chacune des demandes a-t-elle été refusée; e) quelles demandes les instances gouvernementales, notamment municipales, provinciales et fédérales, ont-elles adressées aux Forces armées canadiennes, en particulier en ce qui concerne (i) les fouilles porte-à-porte de résidences, (ii) les fouilles porte-à-porte de résidences avec entrée par la force, (iii) la recherche d’armes à feu dans les résidences, (iv) la saisie d’armes à feu lors de la fouille de résidences, (v) le transport d’armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vi) l’enregistrement d’information concernant les armes à feu trouvées lors de la fouille de résidences, (vii) l’enregistrement d’information concernant les résidences où des armes à feu ont été trouvées; f) les Forces armées canadiennes ont-elles refusé certaines demandes adressées par des instances gouvernementales et, si oui, (i) quel était le contenu de chacune des demandes des instances gouvernementales refusées par les Forces armées canadiennes, (ii) à quelle date chacune des demandes a-t-elle été adressée, (iii) pour quelles raisons chacune des demandes a-t-elle été refusée? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-541 — 5 novembre 2014 — M. Kellway (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un programme urbain qui tienne compte de ses responsabilités et de son rôle pour ce qui est de veiller : a) à ce que nos villes soient résilientes et sûres sur le plan économique, social et environnemental; b) à ce que nos villes soient des lieux d’innovation et de créativité sociales et économiques; c) à ce que la construction et la croissance de nos villes soient durables, étant donné qu’elles font partie d’une écologie qui englobe les régions rurales et éloignées du Canada et en est tributaire; d) à ce que tous les citoyens aient accès aux possibilités qu’offrent les villes pour réaliser tout leur potentiel; e) à ce que voient le jour des institutions et des processus de gouvernance inclusifs et axés sur la collaboration pour élaborer et mettre en œuvre des mesures stratégiques en vue de réduire les vulnérabilités urbaines et de maximiser les possibilités des milieux urbains. |
| M-542 — 5 novembre 2014 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait effectuer de plus amples recherches sur l’élargissement des services sans fil et à large bande aux régions rurales du Canada, et examiner les façons d’accroître l’investissement du secteur privé dans les services sans fil et de favoriser l’avancement technologique en la matière. |
Affaires émanant des députés |
| M-534 — 22 septembre 2014 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada en élaborant un plan national de réduction de la pauvreté qui comprenne les éléments suivants : a) le logement abordable pour les Canadiens à faible revenu; b) des services de garde accessibles et abordables; c) l’alimentation des enfants; d) la sécurité économique des familles; e) des mesures adaptées aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis; f) des cibles et des échéanciers. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), Mme Leslie (Halifax), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) et M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — 25 septembre 2014 |
| M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 1er octobre 2014 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|