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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 140 Le jeudi 6 novembre 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-3998 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-19;

— n^os 412-4035, 412-4183, 412-4203 et 412-4255 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-22;

— n^o 412-4036 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-412-50-13;

— n^o 412-4044 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire n^o 8545-412-32-11;

— n^o 412-4046 au sujet des cartes de crédit et de débit. — Document parlementaire n^o 8545-412-131-02;

— n^os 412-4339 et 412-4340 au sujet du Régime de pensions du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-45-09;

— n^o 412-4345 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-61-09.

Présentation de rapports de comités

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-135.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 36) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ayala (Honoré-Mercier), appuyée par M. Cash (Davenport), le projet de loi C-635, Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 25)

Il s'élève un débat.

À 13 h 7, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 17 novembre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime de pensions (n^o 412-4453);

— par , une au sujet des phares (n^o 412-4454);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-4455) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4456);

— par , deux au sujet de l'industrie minière (n^os 412-4457 et 412-4458);

— par , une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-4459);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-4460);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-4461 et 412-4462).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 5 novembre 2014, à 17 h 26, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) — Chapitre n^o 23;

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues — Chapitre n^o 24;

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 25;

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche — Chapitre n^o 26.

Ordres émanant du gouvernement

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, sans amendement.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations prébudgétaires au plus tard le 12 décembre 2014.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 6 novembre 2014, à 16 h 20, Monsieur Stephen Wallace, secrétaire du Gouverneur général, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions — Chapitre n^o 27.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 17 novembre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés M-534)

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1^er avril 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 2014, ch. 20, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-412-1078-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 17 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.