Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le vendredi 7 novembre 2014 (N^o 141)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-18

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Avis de motions

Motion n^o 1 — 6 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 6 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5.


Projet de loi C-27
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 6 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.