Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,2<sup>e</sup> session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le vendredi 7 novembre 2014 (No 141) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-18 |
| Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 6 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 6 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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| Projet de loi C-27 | |
| Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 6 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1. |