Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 7 novembre 2014 (N^o 141)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-18	Projet de loi C-18
An Act to amend certain Acts relating to agriculture and agri-food	Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 6, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 1.	Motion n^o 1 — 6 novembre 2014 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 1.


Motion No. 2 — November 6, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 5.	Motion n^o 2 — 6 novembre 2014 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5.


Bill C-27	Projet de loi C-27
An Act to amend the Public Service Employment Act (enhancing hiring opportunities for certain serving and former members of the Canadian Forces)	Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 6, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-27 be amended by deleting Clause 1.	Motion n^o 1 — 6 novembre 2014 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.