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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 18 novembre 2014 (No 143)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-18
Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 56.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 17 novembre 2014.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 3 à 5 et 7 à 52.
Motion no 6 -- Mise aux voix seulement si la motion no 2 est rejetée.
Motion no 2 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 7, de ce qui suit :
«  peuvent être modifiés par règlement et ne s'appliquent pas au produit de la récolte d'une »
Motion no 7 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 8 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 9 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 10 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 11 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 12 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 13 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 14 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 15 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 16 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 17 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 18 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 19 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 20 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 21 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 22 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 23 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 24 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 25 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 26 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 27 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 28 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 29 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 30 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 31 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 32 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 33 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 34 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 35 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 36 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 37 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 38 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 39 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 40 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 41 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 42 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 43 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 44 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 45 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 46 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 47 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 48 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 49 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 50 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 51 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 52 — 17 novembre 2014 — M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 51.