Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 145 Thursday, November 20, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 145 Le jeudi 20 novembre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-544 — November 19, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That, in the opinion of the House, the government should designate every year September 8 as National Recovery Awareness Day to recognize and support Canadians recovering from addiction. | M-544 — 19 novembre 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer chaque année le 8 septembre la Journée nationale de sensibilisation au rétablissement afin de reconnaître et d’appuyer les Canadiens qui se rétablissent d’une dépendance. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-583 — June 5, 2014 — Resuming consideration of the motion of Mr. Leef (Yukon), seconded by Mr. Wilks (Kootenay—Columbia), — That Bill C-583, An Act to amend the Criminal Code (fetal alcohol spectrum disorder), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-583 — 5 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |