Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 145 Le jeudi 20 novembre 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-4217 à 412-4233 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire n^o 8545-412-40-04;

— n^os 412-4242, 412-4243 et 412-4299 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-25;

— n^os 412-4247, 412-4252, 412-4331, 412-4383 et 412-4424 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-412-46-19;

— n^os 412-4347, 412-4366 et 412-4377 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-412-139-03;

— n^os 412-4362 et 412-4363 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-412-4-22;

— n^os 412-4455, 412-4460 et 412-4465 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-34-12.

Présentation de rapports de comités

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-144.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os37 et 38) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 412-4513);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4514) et une au sujet des mesures budgétaires (n^o 412-4515);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4516);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 412-4517) et une au sujet de la Chine (n^o 412-4518);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-4519);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-4520), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-4521) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4522);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4523);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4524).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 novembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-802-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-4525);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4526) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-4527).

Débat d'ajournement

À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.