Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 146 Friday, November 21, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 146 Le vendredi 21 novembre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 20, 2014 — Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (unpaid training)”. | 20 novembre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-8092 — November 20, 2014 — Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — With regard to transactions respecting Leclerc penitentiary in Laval between the federal government and the Government of Quebec: (a) what was the total cost of the penitentiary transaction; (b) for how much was the kitchen equipment sold; (c) for how much was the laundry equipment sold; and (d) was the heating equipment including in the transaction, and if so, what are the details of the service contract for sharing the heating equipment with the rest of the complex, which includes other federal penitentiaries? | Q-8092 — 20 novembre 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne les transactions relatives à l'établissement carcéral Leclerc à Laval entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec : a) à combien s'élevaient les coûts de la transaction du pénitencier; b) à quel prix l'équipement pour la cuisine s'est-il vendu; c) à quel prix l'équipement pour la buanderie s'est-il vendu; d) est-ce que l'équipement pour le chauffage était compris dans la transaction et, le cas échéant, quels sont les détails du contrat de service pour le partage de l'équipement de chauffage avec le reste du complexe qui comprend les autres pénitenciers fédéraux? |
| Q-8102 — November 20, 2014 — Mr. Ravignat (Pontiac) — With regard to Shared Services Canada: (a) what was the intention of the privatization of email services; and (b) what are the consequences of this privatization with respect to (i) public service jobs, (ii) the possible loss of these jobs, (iii) the reliability of email services for shared services employees, (iv) the confidentiality and security of these email services, (v) the savings or losses from these changes to email services? | Q-8102 — 20 novembre 2014 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne Services partagés Canada : a) quelle a été l'intention de la privatisation des services de courriel; b) quelles sont les conséquences de cette privatisation en ce qui a trait (i) aux emplois de la fonction publique, (ii) aux pertes possibles de ces emplois, (iii) à la fiabilité des services de courriel pour les employés des services partagés, (iv) à la confidentialité et à la sécurité de ces services de courriel, (v) aux économies ou aux pertes associées à ces modifications aux services de courriel? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-533 — September 19, 2014 — Mr. Genest-Jourdain (Manicouagan) — That, in the opinion of the House, the federal government, in exercising its jurisdiction, should submit natural resource development projects to a broader consultation with First Nations and citizens in communities and urban areas affected by the establishment of such activities, and that public willingness should be a criterion in obtaining a development permit to the same degree as impacts on human health, ecosystem maintenance, employment and economic development. | M-533 — 19 septembre 2014 — M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral, en exerçant ses compétences, devrait soumettre les projets de développement des ressources naturelles à une consultation citoyenne élargie auprès des membres des Premières Nations ainsi que des citoyens des agglomérations touchées directement par l'implantation de telles activités, et que la volonté citoyenne ainsi mesurée devrait être un critère décisionnel dans l'obtention d'un permis d'exploitation au même titre que les impacts sur la santé, le maintien des écosystèmes, l'emploi et le développement économique. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Côté (Beauport—Limoilou), Mr. Pilon (Laval—Les Îles), Ms. Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Ms. Ayala (Honoré-Mercier), Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mr. Sandhu (Surrey North) and Mr. Nunez-Melo (Laval) — November 20, 2014 | M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Pilon (Laval—Les Îles), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Sandhu (Surrey-Nord) et M. Nunez-Melo (Laval) — 20 novembre 2014 |
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