Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 147 Le lundi 24 novembre 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8112 — 21 novembre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les dossiers du gouvernement : quels sont les renseignements, systèmes de gestion des actifs, systèmes de suivi de la correspondance, registres de télécommunication, registres de véhicules et toute autre forme de dossiers qui a) sont tenus, ventilés par (i) ministère, (ii) type de dossier, (iii) durée de conservation, (iv) fréquence de mise à jour, (v) date du plus ancien dossier conservé, (vi) méthode d’élimination, (vii) système de numérotation de dossiers ou autre système d’accès aux dossiers, (viii) liste des employés (par titre), des entrepreneurs ou des autres personnes ayant accès aux dossiers, (ix) méthodes de suivi des demandes d’accès aux dossiers; b) ne sont pas tenus, incluant les détails concernant ce qui n'a pas été tenu et pourquoi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-585† — 4 avril 2014 — M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-585, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence). |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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