Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 147 Monday, November 24, 2014 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 147 Le lundi 24 novembre 2014 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-8112 — November 21, 2014 — Mr. Regan (Halifax West) — With regard to government records: what information, asset management systems, correspondence tracking systems, telecommunications logs, vehicle logs, and all other forms of records are (a) kept, broken down by (i) department, (ii) record type, (iii) duration of preservation, (iv) frequency of update, (v) date of oldest currently preserved record, (vi) method of disposal, (vii) file numbering or similar record access system, (viii) list of employees (by title), contractors or other individuals with access to the records, (ix) method of keeping track of access requests to the records; and (b) not kept, including the details pertaining to what was not kept and why? | Q-8112 — 21 novembre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les dossiers du gouvernement : quels sont les renseignements, systèmes de gestion des actifs, systèmes de suivi de la correspondance, registres de télécommunication, registres de véhicules et toute autre forme de dossiers qui a) sont tenus, ventilés par (i) ministère, (ii) type de dossier, (iii) durée de conservation, (iv) fréquence de mise à jour, (v) date du plus ancien dossier conservé, (vi) méthode d’élimination, (vii) système de numérotation de dossiers ou autre système d’accès aux dossiers, (viii) liste des employés (par titre), des entrepreneurs ou des autres personnes ayant accès aux dossiers, (ix) méthodes de suivi des demandes d’accès aux dossiers; b) ne sont pas tenus, incluant les détails concernant ce qui n'a pas été tenu et pourquoi? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-585† — April 4, 2014 — Mr. Chisu (Pickering—Scarborough East) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-585, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (period of residence). | C-585† — 4 avril 2014 — M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-585, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence). |
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| † Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c) |
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |