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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 151
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 28 novembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 151
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 28 novembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance (Loi de Quanto)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi C-35 préconise une bonne idée, celle de protéger les animaux d'assistance et les animaux d'assistance policière.
Le NPD est favorable à ce que ce projet de loi soit étudié, car les animaux d'assistance policière sont souvent blessés par un criminel qui aurait pu blesser un policier. Bien souvent, un chien policier va recevoir un coup de couteau ou une balle en lieu et place d'un policier. Si le criminel avait fait la même chose à un policier, on l'aurait accusé de tentative de meurtre envers un agent de police. Or, puisqu'il tire sur un animal d'assistance policière, on semble dire qu'il a tout simplement tiré sur un animal et que ce n'est pas la même chose. C'est la raison pour laquelle il faut établir une protection plus spécifique à ces animaux.
On a vu aussi dans notre société apparaître des animaux de compagnie. Ce ne sont plus seulement des chiens-guides d'aveugles. D'ailleurs, la zoothérapie aide notamment les enfants autistes à prendre contact avec la réalité par l'entremise d'un animal. Il est évident que ces animaux ne sont pas simplement des chiens errants. Ils deviennent parfois les yeux d'un aveugle ou la possibilité pour un enfant autiste de communiquer et d'avoir un lien avec l'ensemble de la société. Pour ces raisons, il faut accorder à ces animaux une protection bien spécifique.
Blesser n'importe quel animal par plaisir, volontairement et inutilement, c'est mal, cruel et méchant. C'est le genre de comportement qu'on ne doit pas tolérer dans notre société. Toutefois, il faut reconnaître que le dommage causé à l'ensemble de notre société lorsqu'on blesse un animal de compagnie ou un animal d'assistance policière est un crime plus important.
Personnellement, j'aime bien les chiens de compagnie. J'ai toujours le désir de flatter les chiens-guides lorsque j'en vois. Il ne faut jamais le faire, mais j'aimerais bien cela. D'habitude, j'ai toujours des chocolats dans mes poches. Malheureusement, la députée de Terrebonne—Blainville me les prend, ce qui est très bien pour moi et pour elle. Cependant, je n'aurais pas de difficulté à m'imaginer donner un chocolat à un chien ou à un cheval de la police. Le policier ne serait peut-être pas d'accord avec moi, mais j'aurais bien du plaisir à le faire. J'aime bien les bêtes et je ne leur ferais jamais de mal.
Dans le cas présent, il est important d'en discuter en comité avec des experts et des gens qui vivent ces situations, afin qu'ils nous indiquent les cas dans lesquels il est véritablement important d'accorder une protection spéciale à ces animaux dans le Code criminel. C'est une discussion qu'on doit avoir et qui est particulièrement importante dans la mesure où on fait de plus en plus usage de ces animaux. Malheureusement, on a vu des attentats terroristes commis à l'aide d'explosifs. Or les chiens renifleurs constituent l'une des principales réponses de la société pour se protéger contre ces attaques avec explosifs.
On veut maintenant corriger certains phénomènes sociaux, notamment celui des enfants autistes. On veut désormais les réintégrer dans la société, et les chiens d'assistance sont de plus en plus utilisés à cette fin. Ceux-ci sont également de plus en plus sollicités pour aider les personnes âgées. Ils seront nombreux et toujours de plus en plus utiles. Priver une personne qui a besoin de l'assistance de son animal de compagnie est une punition épouvantable. C'est un crime sévère. On la diminue personnellement en attaquant son animal, qui est en quelque sorte un appendice de ses sens et de sa mobilité.
Alors, évidemment, oui, il faut le faire. Toutefois, le NPD a quelques préoccupations concernant les sanctions minimales, encore et toujours. On va en discuter en comité.
J'ai la désagréable impression qu'on n'écoute pas la Cour suprême quand elle rend un jugement ni de grands juristes lorsqu'ils disent que cela ne fonctionne pas. Laissons le juge faire sa job de juge, et n'essayons pas de l'embrigader dans un corridor trop étroit dans lequel il se sentira mal à l'aise.
L'ensemble des cours, dont la Cour suprême, ont déjà rendu des jugements. Je pense, entre autres, à la sentence minimale pour la possession d'une arme prohibée. Examinons une des causes sur laquelle la justice s'est prononcée. Un individu s'est rendu chez ses copains, et ils sont un peu en état d'ébriété. Ils s'amusent. Un d'entre eux sort un revolver illégal, se met à jouer avec l'arme, puis un de ses amis prend son téléphone et le filme. Celui qui s'est servi de l'arme a commis une offense criminelle. Il est accusé et risque cinq ans de prison, puisque c'est la sentence minimale.
Le juge a dit qu'il était évident que cet individu n'avait pas été particulièrement brillant; et on peut s'entendre pour dire que ce qu'il a fait n'était pas génial. Néanmoins, mettre un individu en prison pour cinq ans, tout simplement parce qu'il a joué avec un revolver illégal chez un de ses amis, n'a pas de bon sens.
En tant que juge, il a déclaré qu'il ne tiendrait pas compte du Code criminel pour l'usage d'une arme à feu prohibée. Je m'excuse, mais il avait raison. Imagine-t-on mettre quelqu'un en prison pour une telle imbécillité de 15 secondes? Cet individu n'a jamais menacé personne avec une arme ni fait de vol à main armée. Il a simplement tenu une arme et s'est fait filmé dans une fête un peu arrosée.
Un de mes collègues de la Colombie-Britannique disait que kidnapper une personne mineure devrait rendre passible d'une peine minimale. On peut vouloir protéger les enfants, et c'est bien. Il proposait une peine de prison sévère. Cela peut poser un problème.
Un jeune homme de 18 ans, soit un adulte, qui a une petite amie de 16 ans, décide de se séparer parce qu'il n'est pas content. Voulant lui parler, il la prend par le bras et l'entraîne dans sa voiture. Or cela devient un kidnapping. C'est un kidnapping, car il y a un acte de violence et il l'a entraînée de force. C'est évident que ce jeune homme a des problèmes et qu'il doit changer de comportement; qu'un juge lui parle ferme, c'est amplement mérité.
Toutefois, ce manque de savoir-vivre et ce comportement de goujat mérite-il 15 ans de prison? Infligerait-on une peine de 15 ans de prison pour une imbécillité pareille à un jeune homme de 18 ans, qui a pété une fuse dans sa caboche? Cela ne fonctionne pas. Il faut que la peine soit proportionnelle au crime.
C'est pourquoi nous nous battons contre les sentences minimales. Laissons les juges juger. Ils entendront toute la cause et toutes les défenses possibles.
Dans le cas du jeune homme qui kidnappe sa petite copine pour lui parler de force, la défense ne va pas être énorme. Toutefois, il pourrait dire qu'il va à l'université, qu'il fera des travaux bénévoles et plaider sur le plan de la sentence pour demander qu'on ne scrape pas sa vie, parce qu'il a commis l'acte le plus stupide de la Terre en une journée. Cela ne mérite pas d'être assassiné socialement par une peine de prison disproportionnée.
Ce projet de loi mérite amplement d'être envoyé en comité où on écoutera les experts invités à témoigner. Un jour, il faudra aussi accepter les messages envoyés par les juges, à l'effet que les sentences minimales leur déplaisent souverainement. Il va falloir écouter ces messages, les entendre et agir en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à comprendre le sens de la justice du NPD lorsqu'il est question de la détermination des peines infligées à la suite d'actes criminels.
Le NPD semble blâmer le gouvernement. En réalité, le problème, c'est que les peines infligées par les juges, dans la plupart des cas, ne traduisent pas la gravité des crimes commis. Voici un bon exemple qui me touche personnellement.
Avant l'an 2000, la peine pour un homicide commis avec les facultés affaiblies était de 0 à 14 ans d'emprisonnement. Les peines infligées variaient toujours de 1 à 3 ans. Maintenant, il est possible de condamner une personne à une peine d'emprisonnement à perpétuité, selon les circonstances. La moyenne des peines infligées sont toujours de 1 à 3 ans d'emprisonnement. Peu importe le nombre de fois où une personne est jugée coupable ou le nombre de fois où son permis de conduire a été suspendu, si elle conduit et tue quelqu'un, la peine infligée sera la même que pour une personne qui en est à sa première offense.
Il y a quelque chose qui cloche.
[Français]
Monsieur le Président, je suis légèrement surpris de la déclaration du député parce que l'auto-intoxication n'est pas une défense. Si un individu tue quelqu'un parce qu'il s'est volontairement intoxiqué, c'est un meurtre prémédité, et c'est la prison à vie. La sentence minimale est de 25 ans, mais cette sentence veut dire qu'il est condamné à vie et qu'il fera 25 ans de prison.
Je ne connais pas la cause exacte, mais l'auto-intoxication n'est pas une défense acceptable. La Cour suprême l'a déclaré dans le cas d'un homme qui s'était intoxiqué et qui avait violé une femme de 88 ans. Il faut le faire. Cet individu avait présenté comme défense qu'il avait tellement bu qu'il était dans un état de maladie mentale. La défense d'aliénation mentale n'a pas été retenue. Ainsi, quelqu'un qui s'intoxique volontairement sera reconnu pleinement responsable de ses actes commis en état d'ébriété. C'est normal.
Je ne connais pas la cause, et il me fera plaisir d'en discuter avec le député, mais je sais que l'intoxication volontaire n'est pas une défense acceptable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Marc-Aurèle-Fortin de son discours. J'ai eu à me prononcer sur ce projet de loi du gouvernement, le projet de loi C-35. Cela fait plusieurs jours et plusieurs heures qu'on y consacre, alors qu'on a un projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget qu'on a demandé au gouvernement de scinder pour qu'on puisse en discuter en profondeur.
N'éprouve-t-il pas une certaine inquiétude quant au fait qu'on prenne autant de temps pour discuter du projet de loi C-35, sans toutefois en nier l'importance? Il y a un genre de déséquilibre par rapport aux priorités qu'on devrait avoir pour ce pays, que ce soit sur le plan de l'économie, de la création d'emplois ou de services publics adéquats. Voilà qu'on discute du projet de loi C-35. Est-ce que je pourrais avoir ses commentaires à ce sujet?
Monsieur le Président, le problème avec les projets de loi omnibus, c'est qu'ils contiennent de 20 à 30 lois. Si on pouvait discuter de chacune de ces lois, on pourrait les soutenir ou les refuser à la pièce. Dans le cas d'un projet de loi omnibus, même s'il y a des éléments qui nous intéressent, on est obligé de les rejeter parce qu'il y a d'autres éléments qui nous sont totalement inacceptables. C'est le problème avec les projets de loi omnibus. On les passe beaucoup trop à la vapeur.
Pour revenir au projet de loi à l'étude présentement, j'aimerais qu'on ait beaucoup de projets de loi qui soient mieux ciblés. Je dois aussi dire que lorsque je fais du porte-porte et que je me promène avec les gens, le nombre de Canadiens qui ont des chiens et des chats est surprenant. Il y en a même qui ont des serpents et des lézards. Les animaux de compagnie, c'est quelque chose d'important. On va écouter l'ensemble des critiques, et on va y répondre.
Le problème n'est pas qu'on accorde trop d'importance à ce projet de loi, c'est qu'on ne consacre aucun temps raisonnable aux projets de loi omnibus. En fait, ce qui arrive trop souvent à la Chambre, c'est qu'on nous impose un bâillon. Cela veut dire qu'il faut voter à la vapeur une trentaine de lois qui se trouvent très mal amalgamées dans un seul projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, c'est pour moi un grand honneur d'intervenir à la Chambre au nom des gens de Timmins et de la région de la baie James. Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-35, la Loi de Quanto, qui prévoit l'imposition de peines minimales obligatoires aux individus qui sont méchants envers les chiens policiers.
Nous avons passé beaucoup de temps à la Chambre à parler des chiens policiers. Des députés ministériels se sont rapprochés les uns des autres et ont parlé du traitement des chiens policiers, la larme à l'oeil.
Il y a sept ans, presque jour pour jour, nous avons discuté à la Chambre d'une autre motion, le principe de Jordan, qui a été adoptée le 7 décembre 2007. Ce principe avait été baptisé ainsi en l'honneur de Jordan River Anderson, un membre de la nation crie de Norway House. Jordan était un jeune enfant qui n'avait jamais pu rentrer chez lui parce qu'il présentait des besoins médicaux complexes. Le gouvernement fédéral avait refusé de rembourser les frais liés à ses soins de santé à moins qu'il se trouve dans un foyer d'accueil.
Le principe de Jordan veut que tous les enfants canadiens, peu importe leur race, aient droit à des soins de santé équitables. À l'époque, les députés se sont levés — comme ils le feront probablement dans le cas de la Loi de Quanto — et ont voté en faveur du principe de Jordan. Puis, il ne s'est absolument rien passé.
En réfléchissant au projet de loi sur les chiens policiers, je me suis rappelé le sergent John O'Donovan, du Service de police de Winnipeg, qui, le 17 août dernier, a trouvé le cadavre de Tina Fontaine dans la rivière Rouge. Voici ce qu'il a dit aux médias: « C'est une enfant. C'est une enfant qu'on a assassinée. Si on repêchait une portée de chatons ou de chiots dans un tel état, la société serait horrifiée. C'est une enfant. »
C'est éloquent. Non pas que j'aie quelque chose contre les chiens et les chats — j'en ai moi-même à la maison —, mais lorsqu'un policier est forcé de signaler que l'assassinat d'une enfant autochtone dont le cadavre a été largué dans la rivière aurait eu davantage de visibilité s'il s'était agi d'une portée de chiots, c'est révélateur.
Comparons les valeurs qui sont véhiculées à la Chambre relativement aux peines minimales obligatoires.
Je veux citer un extrait de la version préliminaire no 11, en date du 21 novembre 2012, ayant pour titre: « Jordan's Principle, Case Conferencing to Case resolution, Federal/Provincial Intake Form ». C'est l'onglet 420 de l'exposé de la preuve soumise au Tribunal canadien des droits de la personne relativement aux services que le gouvernement fédéral refuse aux enfants des Premières Nations.
Voici la citation:
« L'enfant de quatre ans auparavant en santé a souffert d'un arrêt cardiaque et d'une lésion cérébrale anoxique au cours d'une extraction dentaire de routine. L'enfant est complètement dépendante dans toutes ses activités quotidiennes. Elle nécessite des soins importants et de l'équipement médical avant de pouvoir obtenir son congé [des services de santé].
Elle a ainsi besoin d'un lit Hill-Rom pour enfant, d'une poussette adaptée, d'un matelas permettant de prévenir les plaies de lit, d'une potence, d'un lève-personne portable, d'un cadre de bain et d'un lève-personne Hoyer. C'est ce qui est nécessaire pour prendre soin de cette enfant et pour fournir à sa mère ce dont elle a besoin.
Plus d'une dizaine d'organismes d'aide à l'enfance se sont occupés de ce cas pour que l'enfant puisse retourner dans sa famille.
Pour ce qui est du lit spécialisé dont elle a besoin et qui l'empêcherait de suffoquer, Santé Canada a été catégorique: le programme de prestations de santé ne paie pas pour du matériel non assuré, même s'il s'agit d'un lit qui empêcherait la fillette de suffoquer.
Comme on peut le lire dans le document, c'est le directeur de l'hôpital qui l'a payé de sa poche parce que le gouvernement avait défini dans sa politique qu'il n'était pas prioritaire de fournir à cette enfant un lit susceptible de lui sauver la vie.
Mais nous voilà aujourd'hui en train de parler de peines minimales obligatoires qui seraient imposées aux personnes qui font du mal aux chiens policiers.
J'aimerais citer un autre rapport, qui porte sur le principe de Jordan appliqué au règlement des conflits et qui a été publié le 22 mai 2009. C'est l’onglet 320 du mémoire présenté contre le gouvernement fédéral.
Les enfants ayant des handicaps multiples ou des besoins médicaux complexes ont besoin d'un fauteuil roulant et d'une poussette. Il faut aussi qu'un lève-personne et un dispositif de surveillance à distance soient installés chez eux. [Santé Canada] ne fournit aux enfants qu'un article aux cinq ans. Si cet article est un fauteuil roulant, [le programme de prestations de santé] paie seulement un fauteuil roulant manuel, auquel il faut ajouter des coussins spéciaux s'il est destiné à un jeune enfant.
Santé Canada ne paie même pas un fauteuil roulant électrique à une enfant complètement invalide. C'est la politique.
Mais nous voilà aujourd'hui en train de parler de peines minimales obligatoires qui seraient imposées aux personnes qui font du mal aux chiens policiers.
Je vais lire un extrait d'un rapport gouvernemental interne de la Colombie-Britannique intitulé « INAC and Health Canada, Gaps in Delivery Services to First Nation Children in B.C.», ou, si vous voulez, « AINC et Santé Canada, lacunes dans la prestation des services aux enfants des Premières Nations en Colombie-Britannique ». Ce rapport est daté du 6 novembre 2009. Il dit:
Un nombre croissant de dentistes et d'autres fournisseurs de soins refusent de traiter directement avec Santé Canada en raison des délais de paiement très longs [...]
Il n'y a pas de financement pour les soins dentaires de base, même en situations d'urgence, pas d'argent pour « l'équipement de base, comme des lits d'hôpitaux ». Nous avons déjà parlé du fait que le ministère ne paiera pas les lits d'hôpitaux pour enfants, sans raison apparente.
Il n'y a pas de fonds pour les régimes alimentaires adaptés pour les enfants qui ne peuvent pas manger de nourriture solide, ni de fonds pour que les tuteurs puissent accompagner les enfants à un rendez-vous en lien avec leurs besoins particuliers.
Je n'invente rien. C'est bien écrit. Le coût des médicaments, même ceux prescrits par un pédiatre, n'est pas couvert par le gouvernement fédéral.
Le rapport dit:
Les enfants pris en charge ne peuvent recevoir de services en santé mentale [...] Si ces enfants ne peuvent pas obtenir les services en santé mentale dont ils ont besoin [notamment une évaluation pour déterminer s'ils sont atteints du syndrome d'alcoolisme foetal], ils ne peuvent pas bénéficier [d'autres programmes d'éducation].
Je signale que, dans ma région, qui est visée par le Traité no 9, l'impossibilité d'obtenir des services en santé mentale se traduit par des taux de suicides épouvantables. Si des enfants ou des jeunes se disent déprimés ou suicidaires, la seule option est de les placer dans des familles d'accueil et de les retirer de leur communauté. N'importe où ailleurs, on leur offrirait des consultations, mais ce n'est pas possible parce que ce n'est pas la politique. Or, aujourd'hui, nous discutons de peines minimales obligatoires pour les personnes qui sont méchantes envers des chiens policiers.
J'aimerais parler du concept des peines minimales obligatoires.
Au Nouveau-Brunswick, il y a un document interne intitulé « Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social », remontant à novembre 2012, onglet 298.
Monsieur le Président, l'intervention du député doit avoir un lien avec le projet de loi dont la Chambre est saisie. Le député parle de sujets qui n'ont rien à voir avec le projet de loi C-35, Loi de Quanto. Il est grandement temps qu'il y revienne.
Le député d'Oxford soulève la question de la pertinence. J'ai écouté attentivement les propos du député de Timmins—Baie James et je l'ai entendu mentionner le projet de loi à l'étude, mais il aborde d'autres sujets qui pourraient y être liés. La présidence est d'avis que le député ne s'est pas écarté, jusqu'à maintenant, de la pratique habituelle en matière de pertinence. Toutefois, la présidence attend que le député revienne à la question dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, je sais que le député s'énerve dès que nous parlons d'enfants ou de victimes autochtones à la Chambre. Cependant, quand le député s'est levé, je signalais à la Chambre que le projet de loi C-35 prévoit imposer une peine d'emprisonnement minimale de six mois à une personne qui maltraite un chien policier, et je comparais cette mesure à d'autres politiques du gouvernement. Dans le cadre de l'étude du projet de loi C-35, on nous demande d'envisager des peines minimales pour ceux qui infligent des mauvais traitements à des chiens policiers. Toutefois, pour les députés d'en face, les mauvais traitements infligés à des enfants autochtones sous leur gouverne sont des incidents malheureux.
Un document interne concernant la région du Nouveau-Brunswick daté du 12 novembre 2012, intitulé « Programmes de partenariats en matière d'éducation et développement social », met le ministère en garde — dans deux sections du rapport — contre les risques découlant du sous-financement des programmes de services à l'enfance, y compris des décès. Je cite:
[...] si le ministère continue de fournir des services inadéquats, les enfants des Premières Nations pourraient être exposés à de graves préjudices. [...]
[En outre], les répercussions du décès d'un enfant causé par l'absence de financement fédéral seraient considérables [...]
Au cours de la présente session parlementaire, la Chambre s'est changée en simulacre de démocratie. Le gouvernement nous empêche de discuter des importantes questions de l'heure ou en force l'adoption au moyen de projets de loi omnibus. Par contre, nous avons tout le loisir de discuter de la maltraitance des chiens policiers. Je n'appuierais jamais la maltraitance d'un chien ou d'un chat — j'ai eu des chiens et des chats toute ma vie —, mais j'ai lu des documents internes dans lesquels il est écrit que le gouvernement sait que des enfants sont à risque de mourir en raison de son sous-financement délibéré. Par surcroît, il y est écrit que le gouvernement refuse de donner aux enfants les soins de santé de base dont ils ont besoin pour ne pas mourir.
Parlons des peines minimales. Pourquoi ne pas imposer des peines minimales aux gens qui ont la responsabilité fiduciaire de prendre soin des enfants qui leur sont confiés mais qui ne s'en occupent pas? Le nombre d'enfants perdus, abandonnés, morts ou qui se sont suicidés est ahurissant.
Je reviens à ma déclaration préliminaire dans laquelle j'ai parlé du sergent O'Donovan de la police de Winnipeg qui a trouvé le corps de Tina Fontaine. Elle était une enfant innocente qui avait été retirée à sa famille et confiée aux services d'aide à l'enfance, et qui s'est perdue dans le système. Il a dit que si c'était une portée de chiots ou de chatons qu'on avait jetée dans la rivière, la société aurait été consternée.
Comme nous l'avons vu, la réponse du gouvernement fédéral a été de s'attaquer à Cindy Blackstock. Cette dernière a saisi le Tribunal des droits de la personne. Sa réponse a été de l'espionner, de la suivre, d'enfreindre la loi pour essayer de réunir des preuves contre elle, et de se battre contre elle devant le Tribunal des droits de la personne.
Je terminerai mon discours en parlant du cas de Maurina Beadle, de la réserve de Pictou Landing, dont le fils est atteint de paralysie cérébrale, d'hydrocéphalie et d'autisme. La famille s'est battue jusqu'à la Cour d'appel fédérale pour obtenir des soins à domicile pour cet enfant et le gouvernement a voulu que la famille s'acquitte des frais judiciaires. Voilà le genre de situation dont il est question à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je trouve son point de vue rafraîchissant.
Je pense qu'il faut comparer le projet de loi C-35, la Loi de Quanto, aux autres projets de loi et aux pénalités qu'on impose dans les autres projets de loi. Le projet de loi d'aujourd'hui est-il équitable en comparaison avec les autres?
C'est vrai, certains projets de loi sont allés trop loin. On voit fréquemment que les pénalités qu'impose depuis quelque temps la Chambre des communes dans les projets de loi se font porter devant les tribunaux. Le gouvernement doit par la suite réécrire les projets de loi parce qu'ils vont souvent trop loin. Les tribunaux l'ont dit clairement.
Dans plusieurs cas, le gouvernement devrait peut-être réfléchir et prendre le temps de débattre des projets de loi dans les comités et aller chercher les points de vue des experts. Ce gouvernement est souvent très sourd. C'est pourquoi je trouve que les points de vue mis en avant par mon collègue sont très enrichissants et très intéressants.
J'aimerais l'entendre parler du temps qu'on consacre à ce projet de loi en comparaison avec celui qu'on accorde à d'autres projets de loi. On a adopté à toute vitesse les lois de mise en oeuvre du budget, tandis qu'on prend beaucoup de temps pour étudier des projets de loi qui portent sur un aspect précis. Pourrait-il faire cette comparaison aussi?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Nous sommes au Parlement pour étudier des projets de loi et donner aux Canadiens l'assurance que tous les projet de loi qui sont proposés et adoptés ont fait l'objet d'une étude exhaustive visant à en déceler les lacunes. Quelle que soit leur nature, tous les projets de loi peuvent avoir des conséquences indésirables.
Cependant, sous le gouvernement actuel, des projets de loi importants sont adoptés à la hâte. On impose l'attribution de temps, et le débat est abrégé de telle sorte qu'on ne peut pas faire cette étude. De plus en plus de projets de loi ont été invalidés par la Cour suprême parce qu'ils étaient inconstitutionnels, et certains ont même été renvoyés par le Sénat parce qu'ils contenaient des lacunes flagrantes. Or, nous pourrions passer toute la journée, voire des semaines et des mois, à étudier un projet de loi sur les mauvais traitements infligés aux chiens policiers.
J'aimerais souligner à mon collègue le fait que la Loi sur la protection des eaux navigables a été vidée de sa substance. Cette décision n'a été étudiée nulle part au pays. C'était pour que les conservateurs puissent laisser le champ libre aux oléoducs. Maintenant, en Ontario et au Québec, les gens se mobilisent contre le projet Énergie Est. Si le gouvernement avait fait ce qu'il faut pour rassurer la population, on n'aurait peut-être pas à faire face au genre de résistance que les gens de Burnaby exercent à l'égard du projet d'oléoduc Northern Gateway, ni celle qu'on voit à propos du projet Énergie Est.
Le fait de ne pas exercer la diligence requise à l'égard de ces projets de loi a d'énormes conséquences pour le développement du pays.
Monsieur le Président, c'est vraiment avec beaucoup d'incrédulité que j'ai écouté le député d'en face. Il se plaint du fait que le temps accordé pour débattre des projets de loi est insuffisant, mais alors qu'il a l'occasion de débattre de la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui, la Loi de Quanto, il n'en parle même pas. J'ai écouté très attentivement ses observations, et j'ai attendu qu'il parle des articles du projet de loi qui lui plaisent ou de ceux qui lui déplaisent. Au lieu de cela, il n'a fait que parler d'autres sujets.
En toute honnêteté, je crois que les comportements de ce type, qui sont inacceptables, contribuent grandement au désabusement des Canadiens. Lorsqu'ils nous écoutent et voient qu'un député, comme le député d'en face, essaie de distraire les gens et de changer de sujet et qu'ils constatent qu'il perd son temps à parler d'autres enjeux qui n'ont rien à voir avec le projet de loi dont nous sommes saisis, ils deviennent cyniques à propos du travail que nous accomplissons dans cette enceinte.
Je me demande si le député pourrait prendre ne serait-ce que 30 secondes pour parler de deux ou trois dispositions de la Loi de Quanto.
Monsieur le Président, est-ce que le fait de parler de Tina Fontaine, dont le corps a été retrouvé dans la rivière Rouge, est un comportement inacceptable? Je suppose que c'est parce qu'elle était une jeune Autochtone. Les conservateurs pensent qu'il est inacceptable de parler à la Chambre des mauvais traitements infligés aux enfants autochtones. C'est un sujet qui ne les intéresse pas du tout.
Les conservateurs aiment mieux que l'on parle du traitement réservé aux chiens policiers, car ils ne sont pas du tout intéressés à ce que l'on mentionne que, sous leur règne, des enfants ne peuvent pas recevoir de fauteuil roulant. S'il en est ainsi, c'est parce qu'il y a deux types de lois aux pays: celles qui s'adressent aux Blancs vieux et riches, et celles qui s'adressent aux enfants autochtones, qui n'ont pas accès aux soins hospitaliers, ni aux soins dentaires, ni aux services médicaux. Les conservateurs disent que lorsque nous parlons des droits des peuples autochtones, nous adoptons un comportement inacceptable. Bien sûr.
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de reprendre le débat, la présidence désire préciser, à l'intention de tous les députés, la notion de pertinence. Les députés ont la responsabilité de parler du sujet dont la Chambre est saisie. Comme la présidence l'a souvent répété, les députés bénéficient d'une latitude considérable dans le choix de leurs propos; ils peuvent notamment faire référence à d'autres lois ou à d'anciennes mesures législatives.
Cette latitude ne permet toutefois pas à un député de décider, alors que la Chambre étudie le sujet A, qu'on devrait plutôt discuter du sujet B, puis de consacrer tout son discours à cet autre sujet. J'encourage fortement les députés à respecter le principe de la pertinence quand ils prennent la parole, et à se montrer patients quand un de leurs collègues emprunte une voie un peu détournée pour arriver au sujet à l'étude, en autant qu'il finisse par y arriver. C'est ainsi que doivent se dérouler les débats à la Chambre.
Nous avons constaté quelques écarts ce matin. J'aimerais donc rappeler aux députés que la méthode consistant à dire que « nous parlons de A, mais je crois que nous devrions plutôt parler de B », puis à tenir un discours interminable sur cet autre sujet, ne respecte pas le principe de la pertinence, peu importe l'importance que le député attache au sujet B. Cette mise au point étant faite, je crois que nous pourrons poursuivre notre débat d'aujourd'hui.
Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis indigné par l'expression « Blancs vieux et riches » utilisée par le député et surtout par le dédain avec lequel il l'a prononcée. Peut-être en a-t-il contre les riches et contre les aînés, mais la Chambre des communes n'est pas un endroit pour laisser paraître son mépris envers ces gens. Le Parlement représente les riches et les vieux. Si certaines personnes possèdent ces deux attributs à la fois, c'est peut-être au prix de bien des efforts. Le député devrait avoir honte d'utiliser ces termes de manière aussi désobligeante et il devrait présenter des excuses.
Monsieur le Président, certains diront sans doute que je suis moi-même un Blanc vieux et riche. Si j'ai offensé qui que ce soit, je retire mes paroles. Le fait demeure qu'il y a deux lois et que les enfants autochtones semblent importer bien peu aux yeux du gouvernement. Sur ce, je retire toute observation superflue.
La présidence remercie le député de Timmins—Baie James.
Quant au premier rappel au Règlement, soulignons également que les députés doivent se comporter de manière à ne pas provoquer d'agitation. Il arrive que les députés s'enflamment durant le débat et qu'ils tiennent des propos qui suscitent de véhémentes répliques.
Je presse les députés de faire preuve de circonspection dans leur façon de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue, même quand ils traitent d'un sujet qui leur tient vraiment à coeur.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie grandement du rappel que vous venez de faire.
J'aimerais commencer par exprimer le fait que, malgré les comparaisons qui viennent d'être établies entre le traitement des enfants autochtones dans ce pays par ce gouvernement et le projet de loi devant nous, il est essentiel de rappeler que le NPD dénonce toute forme de cruauté envers les animaux. Nous défendons ce point depuis longtemps. Les lois et les projets de loi que nous avons présentés dans le passé le démontrent assez clairement.
Il est clair que, chaque fois qu'une loi est présentée par ce gouvernement — je me permets de le rappeler à nouveau —, le diable est souvent dans les détails, comme on le dit en anglais. Je vais revenir là-dessus dans mon discours.
Nous appuyons le projet de loi C-35 qui est devant nous. Je veux le rappeler aussi. Nous estimons important, en tant qu'opposition officielle, que ce projet de loi soit adopté en deuxième lecture pour qu'il aille en comité pour y être étudiée. En effet, il est essentiel d'avoir l'éclairage des experts sur certaines dispositions et certaines propositions de cette loi. Encore une fois, avec les conservateurs, le diable est toujours dans les détails. Cela dit, le projet de loi est louable en soi. Il faut le reconnaître.
Je viens d'une génération de Cris de la Baie James, dans le Nord du Québec. En fait, c'est la dernière génération de Cris du Nord du Québec qui sont nés en forêt, sous la tente, et qui ont utilisé des chiens de traîneau pour leur survie. Je me souviens très bien que, quand j'étais jeune et en grandissant, on faisait de longues distances avec des chiens de traîneau.
Je me souviens que, après quatre heures avec les chiens qui tiraient plusieurs traîneaux — ce n'était pas seulement un traîneau, parce que nous étions plusieurs dans la famille —-, lorsqu'on s'arrêtait pour faire une pause et manger un peu, j'avais la responsabilité de détacher les chiens. C'était la première chose à faire, parce qu'il y avait une marque de respect dans le geste de libérer les chiens de leur harnais et de les nourrir, dans un premier temps, avant même que nous prenions le thé et la nourriture. Voilà la culture d'ou je viens. Je voulais tout simplement le rappeler.
D'autre part, puisqu'il est question de chiens de traîneau, il est également important de rappeler que, dans les années 1950 et 1960, la GRC avait été mandatée, selon les Inuits, pour massacrer tous les chiens de traîneau de l'Arctique et du Grand Nord, incluant une partie de ma circonscription, qui est le Nunavik. Ils ont massacré les chiens de traîneau des Inuits pour pouvoir ramener ceux-ci dans la communauté et leur faire suivre leur propre programme.
En 2011, le gouvernement du Québec a eu la sagesse de reconnaître les répercussions de ce geste des gouvernements. Il s'est excusé de ce geste auprès des Inuits du Nunavik. Je sais que, par ailleurs, en 2006, il y a eu un rapport du Parlement et de la GRC là-dessus. Toutefois, ils se sont dégagés de toute responsabilité dans leurs propres études.
Je disais plus tôt qu'il est important que ce projet de loi soit envoyé en comité pour y être étudié par les spécialistes.
Si j'ai dit cela, c'est parce qu'on essaie encore d'imposer des peines minimales obligatoires et consécutives de six mois pour tout geste qui irait à l'encontre du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait aux animaux d'assistance policière, aux animaux d'assistance militaire et aux animaux d'assistance. Nous estimons qu'il est essentiel de l'envoyer en comité pour étude, afin que des experts puissent nous dire, par exemple, de quelle façon les peines minimales obligatoires imposées vont à l'encontre de certaines décisions de la Cour suprême du Canada.
Je citerai deux exemples. Le premier est tiré de la cause Gladue. On se souvient sans doute de cette importante décision rendue par la Cour suprême en 1999. On parlait de la partie XXIII du Code criminel, qui codifie l’objet et les principes essentiels de détermination de la peine ainsi que les facteurs dont le juge doit tenir compte pour fixer une peine appropriée eu égard au délinquant. C'est donc une cause importante en matière de détermination des peines. Il faut considérer ce genre de jugement, car celui-ci oblige les juges et les tribunaux à prendre certains facteurs en considération dans la détermination des peines rendues, en particulier à l'encontre des Autochtones.
Je lis un extrait de la décision de 1999 dans la cause Gladue. Voici ce que la Cour suprême a dit à l'alinéa 718.2e):
[...] impose au juge de la détermination de la peine d’examiner toutes les sanctions substitutives applicables et de porter attention aux circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones. Cette disposition n’est pas une simple codification de la jurisprudence existante. Elle a un caractère réparateur et elle a pour objet de remédier au grave problème de la surreprésentation des autochtones dans les prisons et d’encourager le juge à aborder la détermination de la peine selon une approche corrective.
Je ne suis pas un expert en matière de détermination des peines ni du Code criminel, mais je connais un peu la loi du pays, surtout les jugements de la Cour suprême, que je prends la peine de lire. Lorsqu'on impose des peines minimales obligatoires, on va à l'encontre de ce genre d'ordre que nous recevons du plus haut tribunal du pays. Il est important de prendre cela en considération lorsqu'on discute de peines minimales obligatoires.
Je vais donner le deuxième exemple, que je me souviens d'avoir cité en anglais à la Chambre lors d'un autre débat sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Aujourd'hui, je citerai en français la disposition qui concerne cette cause importante en ce qui a trait à la détermination des peines. Cela réitérera également l'importance d'inviter des experts pour qu'ils nous disent de quelle façon le projet de loi va à l'encontre des jugements de la Cour suprême. Voici ce que la Cour suprême a dit dans cette cause, et je terminerai là-dessus:
Lorsqu’ils déterminent la peine à infliger à un délinquant autochtone, les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones [...]
La Cour suprême nous dicte donc une direction, alors que certains projets de loi de ce gouvernement semblent aller dans une autre direction. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il faut envoyer ce projet de loi en comité pour une étude plus détaillée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et surtout de nous rappeler l'importance des différents services, comme on le note dans ce projet de loi, que peuvent rendre les animaux, tels que les chiens. Il a donné également un exemple très intéressant relié aux us et coutumes des Premières Nations, et le respect que les Premières Nations ont pour les chiens de travail, si je peux m'exprimer ainsi.
Par contre, j'aimerais avoir son point de vue à l'égard du temps qu'on prend pour discuter de ce projet de loi, alors qu'il y a tant d'autres questions. Il a soulevé quelques-unes de ces questions, notamment au sujet du traitement des Premières Nations, du traitement des enfants des Premières Nations, ou d'autres sujets reliés à notre économie.
J'aimerais que le député s'exprime à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de LaSalle—Émard de sa question tout à fait pertinente. À la Chambre, c'est la nature de notre travail d'aborder toutes les questions devant nous.
Monsieur le Président, vous avez vu que je me suis plié à votre rappel de traiter directement de la question qui était devant nous aujourd'hui, mais je remercie la députée. Elle a effectivement raison.
Hier, j'étais à Montréal, devant environ 300 personnes, pour célébrer la collation des grades des pompiers cris qui venaient d'obtenir un certificat reconnu internationalement. La plupart m'ont rappelé ce que ma collègue de LaSalle—Émard vient de dire. Oui, il y a beaucoup de questions devant nous; même si on prenait juste les peuples autochtones du pays, il y a tellement de défis qui restent à relever en pays autochtone au Canada, en 2014. Je trouve malheureux qu'on ne prenne pas plus de temps que cela concernant les peuples autochtones, les premiers peuples de ce pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a été très humble par rapport à ses connaissances sur le plan du droit. C'est quelqu'un dont j'apprécie énormément l'expérience, et non seulement sur le plan juridique et des négociations. Je ne suis pas ici pour donner tout son curriculum vitae, mais c'est vraiment impressionnant d'avoir un tel collègue.
Il a parlé de l'importance ou des conséquences des jugements de la Cour suprême par rapport à la façon dont nous devons interpréter le droit et comment nous devons le mettre en application.
J'aimerais avoir le commentaire de mon collègue sur un point. Lorsqu'on voit des projets de loi comme celui-ci, ou des projets de loi d'initiative parlementaire, comment le gouvernement a-t-il mis en application les jugements de la Cour suprême, particulièrement lorsqu'on parle de peines minimales?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente. On se rend compte de plus en plus que les lois adoptées ici, sous l'égide de ce gouvernement conservateur, sont par la suite désavouées par les tribunaux et la Cour suprême. Je n'ai pas besoin de rappeler ce qui s'est passé dans certains cas très récents. Encore une fois, il est essentiel de rappeler qu'en tant que parlementaires, nous avons l'obligation de considérer la constitutionnalité des projets de loi devant nous.
En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre de la Justice a l'obligation de vérifier si les projets de loi présentés à la Chambre respectent la Charte canadienne des droits et libertés, par exemple. Cela vaut également pour les questions sur les droits des autochtones.
J'aimerais rappeler à nouveau que lorsqu'on impose des peines minimales dans le cadre de projets de loi, comme c'est le cas ici, on semble oublier que cela a souvent des conséquences sur le système judiciaire, certes, mais également sur le système carcéral. N'oublions pas cela. Comme on semblait désirer le faire à une certaine époque, on semble ne vouloir bâtir que des prisons dans ce pays, alors qu'on devrait bâtir des maisons pour les Premières Nations dans les communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous féliciter, parce qu'on ne voit pas ça tous les jours dans cette enceinte. Votre rappel quant à la pertinence des propos du député de Timmins—Baie James est très important.
Vous le savez, monsieur le Président, les députés ont souvent des sujets qui leur tiennent particulièrement à coeur. Dans le cas du député de Timmins—Baie James, ce sont les Premières Nations de sa circonscription. Rappelons-nous la déclaration choc du policier lorsqu'on a découvert le corps d'une jeune Autochtone: il disait qu'à son avis, les Canadiens en auraient fait plus de cas s'il s'était agi d'un chiot. Eh bien c'est précisément le genre de chose qui fait bondir mon collègue de Timmins—Baie James.
Je sais que vous gardez l'oeil ouvert, monsieur le Président, parce que vous l'avez laissé aller — peut-être un peu longtemps —, mais quand vous avez vu qu'il s'éloignait vraiment, vous l'avez rappelé à l'ordre. Je vous remercie de comprendre la passion qui nous anime parfois, et je tenais à vous féliciter. Ce n'est généralement pas ainsi que les choses se passent ici.
Si les députés de ce côté-ci ressentent autant de frustration, ce n'est pas parce qu'ils en ont contre les projets de loi et les mesures législatives visant à protéger les animaux, notamment les animaux d'assistance comme les chiens, les chevaux et autres dont se servent les policiers ou les agents de la GRC. Au contraire, le NPD a déjà appuyé des mesures législatives en ce sens. Rappelons-nous par exemple les projets de loi C-232 ou C-592.
Ce qui nous frustre, c'est que nous sommes ici à débattre en long et en large de ce projet de loi — tout à fait raisonnable au demeurant — après toutes les fois où le gouvernement a imposé l'attribution de temps pour des projets de loi autrement plus compliqués — ce qui est arrivé à plus de 80 reprises, si mes calculs sont bons. Disons qu'on peut comprendre que la frustration prenne parfois le dessus et teinte nos propos.
Je comprends donc mon collègue, le député de Timmins—Baie James, d'avoir exprimé sa frustration comme il l'a fait tout à l'heure.
J'aimerais aussi féliciter la porte-parole du NPD, la députée de La Pointe-de-l'Île, d'avoir pris connaissance du projet de loi C-35, la Loi de Quanto, et de nous avoir fait part de ses commentaires et recommandations.
Je vais sans doute pouvoir apporter une perspective unique au débat d'aujourd'hui. En 1996, j'ai organisé ce qui s'est avéré être la plus importante manifestation civile de l'histoire d'Hamilton. Nous manifestions contre le gouvernement conservateur de Mike Harris. Au total, 105 000 personnes sont descendues dans les rues d'Hamilton.
Ce que je voulais faire valoir, c'est que j'ai consacré 28 ans de ma vie au mouvement syndical et que, de temps à autre, sur les lignes de piquetage ou dans le cadre de manifestations, j'ai vu des provocateurs se joindre aux militants qui avaient organisé l'événement. Il est déjà arrivé que des provocateurs projettent de blesser les chevaux des policiers à l'aide de tournevis ou d'autres instruments du genre.
Je comprends que, lorsqu'on a recours à des chevaux et à des chiens d'assistance pour maîtriser les foules, il y a parfois des gens qui posent des gestes extrêmes.
Lors de la manifestation de 1996 à Hamilton, nous avons rencontré des policiers et des pompiers, et j'ai désigné des gens pour qu'ils assurent notre sécurité. Il y en avait 500 en tout. Environ 40 fauteurs de troubles — je ne les appellerai pas des militants — sont venus à la manifestation dans le but de la perturber. Nous avons été en mesure de discuter de la situation avec eux et avec nos propres agents de sécurité, et des les convaincre de manifester pacifiquement.
Nous comprenons qu'il est important de prendre des mesures pour sévir contre les personnes qui maltraitent ou tuent les animaux d’assistance policière. Nous sommes en faveur du renvoi au comité de ce projet de loi. Toutefois, le fait que le juge ne puisse pas déterminer la peine à imposer nous pose problème. Nous croyons que les juges possèdent les compétences appropriées pour prendre les décisions qui s'imposent, et que nous devons nous laisser guider par leur jugement.
La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Par conséquent, il restera cinq minutes au député d'Hamilton-Est—Stoney Creek pour terminer son intervention la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Roy Henderson
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour commémorer la vie d'un véritable héros canadien. Roy Henderson, un fier ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et membre de la Marine royale canadienne, est décédé cette semaine.
M. Henderson était un pilier de sa collectivité et un bénévole digne de ce nom. Après la Seconde Guerre mondiale, il est devenu membre de la Légion canadienne. Il a été pompier bénévole. Il a mené une carrière remarquable comme vendeur d'assurance à La Métropolitaine, compagnie d'assurance-vie.
M. Henderson a toujours été un ardent partisan et membre fidèle du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse et du Parti conservateur du Canada. Il a été un organisateur important pour notre parti pendant les années Stanfield à Truro, ma ville d'origine, mais il a également été un ami intime de la famille et une personne pour laquelle j'avais un profond respect.
Tammy et moi offrons nos plus sincères condoléances à toute la famille Henderson à la suite du décès de M. Henderson. Il a eu une vie extraordinaire et il a apporté une contribution inestimable à toute notre collectivité. Que dieu vous bénisse, M. Henderson.
[Français]
La Marche de la paix
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu la chance de participer à la Marche de la paix qui s'est tenue à Brossard—La Prairie.
J'aimerais féliciter le Centre islamique de Brossard, M. Mohamed Yacoub et tous les organisateurs pour leur grand succès de l'événement. Nous étions des centaines de personnes de toutes les origines, solidaires envers nos frères et nos soeurs musulmans. Nous avons tous été choqués par les événements terribles qui ont eu lieu à Saint-Jean et ici, au Parlement.
[Traduction]
J'aimerais citer le chef de l'opposition:
[...] les néo-démocrates continueront de défendre les droits de la personne, peu importe qu’il s’agisse de protection des civils au Moyen-Orient, de lutte contre le racisme et l’islamophobie, ou d’assurer le respect des droits des Canadiens [...]
Nous continuerons à travailler avec acharnement afin d’assurer la sécurité des Canadiens et afin de protéger nos valeurs partagées: liberté, tolérance et démocratie inclusive.
Les réfugiés juifs
Monsieur le Président, les Juifs ont vécu en territoire arabe durant 2 500 ans, mais au XXe siècle, de nombreux régimes arabes ont exproprié les Juifs, ont révoqué leur citoyenneté et en ont expulsé, arrêté, torturé et assassiné un grand nombre dans certains des pogroms les plus brutaux jamais perpétrés.
Quelque 850 000 Juifs ont été déplacés. Il est impératif que l'on désigne ces personnes comme étant des réfugiés en vertu du droit international. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est du même avis. Dans son rapport de 2013, il recommande:
[...] que le [...] Canada reconnaisse officiellement l’expérience des réfugiés juifs qui ont été déplacés des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord après 1948.
En Israël, une loi a été adoptée pour désigner le 30 novembre comme étant la journée nationale de commémoration de l'exode des Juifs hors des terres arabes. Des événements se tiendront partout au Canada et ailleurs dans le monde pour souligner l'occasion.
En 2013, le Canada est devenu le premier pays au monde à reconnaître officiellement les réfugiés juifs des pays arabes. J'invite les nations du monde entier à suivre notre exemple et à reconnaître cette injustice. Sous la direction du premier ministre, qui exerce un leadership fondé sur des principes, notre pays défend fièrement les valeurs qui font du Canada un si grand pays, c'est-à-dire la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la...
Les Grands Prix du tourisme
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir cette semaine d'assister à la cérémonie annuelle de remise de prix de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Trois organisations de ma circonscription étaient en nomination, soit le club de golf Cabot Links, la Forteresse de Louisbourg et le groupe de marketing Celtic Heart of North America.
Je tiens à féliciter Cabot Links d'avoir remporté le Prix de l'expérience touristique de l'année, présenté par Visa Canada. Cabot Links est l'un des meilleurs clubs de golf du Canada, et la revue Golf Digest le classe au 82e rang dans le monde. Cabot Links longe le magnifique littoral du cap Breton. Les golfeurs y vivent une expérience hors du commun: vue panoramique, installations extraordinaires et restaurant cinq étoiles.
Il convient de féliciter le remarquable Ben Cowan-Dewar, son épouse, Allie, et leurs quelque 200 employés d'avoir remporté ce prestigieux prix national. Félicitations aussi aux habitants d'Inverness et en particulier aux membres de l'Inverness Development Association, dont la vision et la détermination ont été les moteurs de ce projet de calibre mondial.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles à communiquer à la Chambre aujourd'hui. Stuwix Resources est une société détentrice de tenure forestière qui pratique la gestion forestière et qui appartient conjointement à huit Premières Nations de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla.
Stuwix Resources emploie près d'une demi-douzaine d'Autochtones à temps plein et collabore avec 89 entreprises locales, dont 23 appartiennent à des entrepreneurs autochtones. Au cours des cinq dernières années, elle a mis en terre plus de huit millions de jeunes plants pour reboiser la forêt. Plus de 65 % de la récolte d'arbres est effectuée par des entrepreneurs des Premières Nations.
Bref, Stuwix Resources est devenue une entreprise de premier plan dans la gestion des ressources forestières des Premières Nations. J'espère que la Chambre se joindra à moi pour souligner la réussite de Stuwix Resources, qui a remporté le Prix du leadership des entreprises autochtones, remis par l'Association des produits forestiers du Canada et le Conseil canadien pour le commerce autochtone.
Ce prix emballant souligne le dynamisme des Premières Nations et la création d'emplois par l'exploitation responsable des ressources.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, dans Rosemont—La Petite-Patrie, je vois beaucoup de nouveaux citoyens se présenter à mon bureau exprimant le désir d'inviter les membres de leur famille à faire une simple visite ici.
Ces personnes souhaitent partager certaines étapes de leur vie, telles qu'un mariage, une naissance ou d'autres événements plus dramatiques, avec les membres de leur famille restés dans leur pays d'origine. Malheureusement, lorsque ceux-ci sont ressortissants d'un pays pour lequel il faut demander un visa, les citoyens font face à un véritable labyrinthe administratif.
En effet, plusieurs de ces citoyens se sentent désorientés dans le processus, qui démontre le manque flagrant de ressources à leur disposition. À la suite d'une procédure opaque, des demandes se font refuser systématiquement et les citoyens se retrouvent démunis.
Des critères absurdes et flous sont utilisés pour discriminer les cas, tels que les voyages à l'extérieur du pays effectués par la famille avant la demande. Ces personnes se sentent discriminées et considérées comme des citoyens de deuxième ordre par le gouvernement conservateur.
Je joins donc ma voix à la leur pour réclamer des changements, afin que tous les citoyens soient traités désormais sur un pied d'égalité.
[Traduction]
Les Stampeders de Calgary
Monsieur le Président, ce dimanche, deux équipes s'affronteront à Vancouver. Au terme d'une saison très réussie, les Stampeders de Calgary se mesureront aux Tiger-Cats d'Hamilton pour remporter le trophée le plus prisé dans le monde du football canadien, la Coupe Grey.
Sous la direction de John Hufnagel, entraîneur primé, et grâce à de solides performances de la part de joueurs comme Bo Levi Mitchell et Jon Cornish, Calgary a enregistré un bilan impressionnant cette saison, remportant 83 % de ses matchs. Intrépide et déterminée, l'équipe ne s'arrêtera cependant pas tant qu'elle n'aura pas vaincu tous ses adversaires. Avoir battu Edmonton pour montrer au monde qui sont les champions de l'Ouest ne lui suffit pas.
Je voudrais dire à mon cher ami assis à côté de moi que notre équipe va écraser la sienne.
Go, Stamps, go!
Les Tiger-Cats d'Hamilton
Monsieur le Président, je suis sûr que nous serons tous rivés à nos écrans à l'occasion de la 102e finale de la Coupe Grey, qui se tiendra au B.C. Place. Je suis aussi convaincu que les Tiger-Cats d'Hamilton sauront faire plaisir à leurs partisans et marqueront l'histoire du football canadien en remportant la victoire contre les Stampeders de Calgary, terminant en beauté cette saison digne d'un conte de fées pour les Tiger-Cats.
Malgré le fait que les spécialistes, y compris le député de Calgary-Est, ne croient pas en la victoire des Tiger-Cats d'Hamilton, il ne fait aucun doute que l'histoire se répétera comme toujours. La dernière fois que les Ticats ont remporté la Coupe Grey, c'était au détriment des Stampeders, au B.C. Place, même s'ils étaient donnés perdants à l'époque, un peu comme cette année.
Sans égard à nos partis-pris personnels, je suis certain que nous aurons tous droit à une lutte épique entre deux grandes équipes. À tout le moins, la 102e finale de la Coupe Grey permettra de prouver assez rapidement que la loi du football, selon laquelle le jeu offensif attire les foules et le jeu défensif permet de remporter des championnats, est tout à fait vraie. Avec son jeu offensif, l'équipe de Calgary essaiera tant bien que mal de remporter la victoire, mais elle perdra contre le jeu défensif d'Hamilton.
Oskee Wee Wee, Oskee 102!
[Français]
Les organismes du Québec
Monsieur le Président, j'aimerais porter à votre attention des organismes souvent méconnus qui oeuvrent inlassablement au Québec.
À l'aide de bénévoles ou de travailleurs et travailleuses souvent mal payés, ces regroupements améliorent la qualité de vie des habitants et portent des projets et sujets rassembleurs: les coopératives d'habitation de l'Estrie, porteuses du logement social pour les familles à faible revenu; les centres d'action bénévole, où le sens du don outrepasse largement l'action politique; les AmiEs de la Terre, fier partisan et fenêtre de l'agriculture biologique; l'Union paysanne, défenseur de l'agriculture traditionnelle et des fermes familiales; le COGESAF, gardien des bassins versants et grand protecteur de l'eau; et Solidarité rurale du Québec, identitaire, rassembleur, qui nous sensibilise à la réalité et à la vie rurale, sauvagement victime du dogme de l'austérité.
[Traduction]
Il ne faut évidemment pas oublier la Townshippers' Association, qui veille sur la minorité anglophone et qui, depuis toujours, établit des liens avec l'ensemble de la collectivité.
[Français]
Leurs voix et missions méritent notre attention, car leurs nombreuses initiatives sont vitales pour tous les Québécois et Québécoises.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce à la baisse d'impôt pour les familles adoptée par le gouvernement conservateur, chaque famille avec des enfants pourra affecter plus d'argent aux priorités qu'elle s'est fixées.
Les mesures annoncées profiteront principalement aux familles à revenu faible ou moyen. Par exemple, une mère célibataire avec deux enfants qui gagne 30 000 $ par année bénéficiera d'un allégement fiscal considérable de 1 500 $ par année.
Cependant, le chef libéral a promis d'annuler ces allégements fiscaux et d'obliger les familles de la classe moyenne qui travaillent dur à payer plus d'impôts. Nous rejetons les politiques d'impôts élevés préconisées par le chef libéral.
Le gouvernement conservateur a tenu sa promesse envers les familles et il continuera de défendre leurs intérêts. Après tout, nous savons tous que les parents connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs enfants.
Le logement
Monsieur le Président, à l'approche de la date d'échéance des ententes conclues entre les coopératives et la SCHL, le secteur du logement coopératif a un besoin criant de financement fédéral durable.
Il y a 30 coopératives d'habitation dans ma circonscription, Vancouver-Est. Environ le tiers des ménages qui y habitent risquent de se retrouver dans la rue à l'échéance des ententes. Des milliers de Canadiens vulnérables ploieront sous un fardeau financier accablant.
Dans une ville aussi chère que Vancouver, obtenir un logement stable et abordable relève du parcours du combattant. Beaucoup de gens consacrent déjà tellement d'argent à leur loyer qu'ils sont à deux doigts de l'itinérance.
Les coopératives d'habitation jouent un rôle essentiel et unique parce qu'elles sont sûres et abordables. Le gouvernement a le devoir de pérenniser le secteur du logement coopératif en renouvelant l'aide fédérale au logement destinée aux ménages à faible revenu et en construisant davantage de logements coopératifs.
Je demande au gouvernement de reconnaître qu'un logement abordable, convenable, accessible et sûr tel qu'en proposent les coopératives d'habitation constitue un droit fondamental pour tous les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne a connu une croissance de 2,8 % au cours du troisième trimestre de 2014, ce qui est bien au-delà des attentes. Cela démontre encore que nos engagements sans précédent en matière d'économie portent fruit.
En septembre, le Canada a dépassé les attentes en créant 74 000 emplois, ce qui est exceptionnel. En octobre, nous avons encore dépassé les prévisions en créant 43 000 autres emplois.
Le Canada a créé plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession. Cependant, compte tenu des conditions économiques incertaines et précaires, de nombreux facteurs de risque qui agissent sur les marchés mondiaux constituent une menace pour la prospérité des Canadiens. Ce n'est pas le temps d'expérimenter avec les programmes d'imposition et de dépenses risqués du Parti libéral.
En revanche, le Plan d'action économique du gouvernement s'est avéré une réussite. Nous maintenons le cap grâce à notre plan de faible imposition qui renforce notre économie et nous permettra de renouer avec l'équilibre budgétaire en 2015.
Allez les Ticats!
L'église Warden Full Gospel Assembly
Monsieur le Président, mon épouse, Jean, et moi-même avons eu dernièrement le plaisir de participer aux célébrations entourant le 60e anniversaire de l'église Warden Full Gospel Assembly. Cet anniversaire se prête à une réflexion sur le passé, le présent et l'avenir de l'église Warden Full Gospel Assembly, un joyau du Canada.
Cette église a été fondée il y a 60 ans par un groupe d'immigrants allemands qui souhaitaient établir un foyer spirituel, un lieu de culte où ils pourraient célébrer leur foi dans leur propre langue. Aujourd'hui, elle ouvre grand ses portes à des gens de partout dans le monde. Elle accueille et soutient une congrégation diversifiée, multiculturelle et intergénérationnelle.
Les quartiers de Scarborough—Agincourt bénéficient grandement de l'engagement et du dévouement de l'église envers la communauté, qu'on pense aux activités sportives qu'elle organise chaque semaine pour les jeunes ou au soutien qu'elle apporte à la banque alimentaire locale.
Je tiens à remercier l'église Warden Full Gospel Assembly, le pasteur Trevor Moss et l'ensemble de la congrégation pour leur engagement continu envers notre communauté. Je leur souhaite un long succès.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est résolu à combattre le terrorisme. Quoi qu'en dise le NPD, il a pris des mesures décisives pour protéger les Canadiens de ceux qui leur veulent du mal. Nous remercions les militaires de leur service au Canada.
Je suis donc troublé par les propos ridicules de la députée de Scarborough—Rouge River. Celle-ci met sur un même pied le jour du Souvenir, où l'on rend honneur aux anciens combattants canadiens, et la Journée des héros tamouls, tenue pour commémorer les membres assassinés d'une organisation terroriste, les Tigres tamouls. La députée néo-démocrate devrait s'excuser immédiatement auprès des anciens combattants et de tous les Canadiens.
Le NPD devrait se joindre au gouvernement afin de protéger les Canadiens.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, les conservateurs ont systématiquement et délibérément miné et détourné la notion de reddition de comptes par le gouvernement, au point qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simulacre.
J’en veux pour preuve le refus du président du Conseil du Trésor de comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour défendre les dépenses de centaines de millions de dollars qui sont prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Le gouvernement doit obtenir le consentement du Parlement pour dépenser de l’argent; c’est un principe fondamental de la démocratie parlementaire. Quant à la notion de reddition de comptes, elle commande au ministre de comparaître devant le comité concerné pour défendre ses dépenses afin que les députés qui en font partie puissent les examiner et les étudier attentivement, avec tout le sérieux voulu.
Les députés savent que certains rois ont perdu leur tête parce qu’ils n’avaient pas respecté la suprématie du Parlement.
L’intransigeance obstinée dont le ministre fait preuve en refusant de comparaître devant un comité parlementaire trahit un profond manque de respect pour notre institution ainsi que pour les députés et les Canadiens qu’ils représentent.
La fiscalité
Monsieur le Président, toutes les familles ayant des enfants, à Ottawa—Orléans et dans tout le Canada, auront plus d'argent dans leurs poches grâce à notre allégement fiscal pour les familles et à la prestation universelle pour la garde d’enfant bonifiée, y compris les familles à deux revenus, celles comptant sur un seul revenu et les familles monoparentales.
[Français]
La grande majorité des bénéfices ira aux familles à faible et à moyen revenu.
[Traduction]
Les fiscalistes conviennent, comme Caroline Battista, de H&R Block, que c'est formidable pour les familles. Les parents ne veulent pas que le chef du troisième parti flambe leur argent durement gagné en faisant de folles dépenses et nous sommes absolument d'accord avec eux.
[Français]
Nous voulons que les parents soient plus à l'aise plutôt que le gouvernement.
[Traduction]
Les parents qui travaillent dur à Orléans sont les mieux placés pour savoir comment dépenser leur argent pour leurs enfants et je suis heureux de prendre leur défense ici et dans la collectivité.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le vérificateur général a exposé au grand jour le triste bilan des conservateurs en matière d'aide aux anciens combattants blessés. Comme si cela ne suffisait pas, nous venons tout juste d'apprendre que les sommes promises aux anciens combattants, mesure qui a été prise afin de sauver la face, ne seront pas échelonnées sur 5 ans, mais bien sur 50 ans.
Les conservateurs ont induit la Chambre, la population et les anciens combattants en erreur. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'admettre leur erreur et d'être francs avec nos anciens combattants?
Monsieur le Président, l'investissement annoncé par le gouvernement va aider les anciens combattants actuels et futurs.
Lorsque le gouvernement conservateur a accédé au pouvoir, il n'y avait que quatre cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. Nous avons déjà ajouté 13 cliniques de soins spécialisées destinées aux militaires et, grâce à notre plus récent investissement, 8 nouvelles cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel seront ouvertes.
Nous continuerons à répondre aux besoins des anciens combattants des quatre coins du pays.
Monsieur le Président, cette réponse est tout simplement inexacte. Le ministre refuse de répondre aux questions, mais son bureau a confirmé hier que l'investissement de 159 millions de dollars sera échelonné sur 50 ans.
Le ministre des Anciens Combattants n'a pas tenu compte des recommandations que la vérificatrice générale avait formulées en 2009, il a fermé des bureaux des anciens combattants et il s'en est pris à d'anciens combattants qui l'ont critiqué. Compte tenu de ce bilan désastreux, le ministre pensait-il vraiment que le fait d'induire la population en erreur lors de l'annonce de cette mesure allait l'aider?
Monsieur le Président, je ne comprends pas vraiment pourquoi l'opposition critique l'investissement que nous faisons pour aider les anciens combattants qui ont besoin de soins de santé mentale.
Nous prenons les soins de santé mentale offerts aux anciens combattants très au sérieux. Voilà pourquoi nous ouvrons d'autres cliniques et que nous mettons davantage de professionnels de la santé à la disposition des anciens combattants partout au Canada; les anciens combattants pourront s'adresser à plus d'endroits pour obtenir de l'aide. Nous augmentons l'accès aux traitements aux quatre coins du pays, et nous continuerons à le faire.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, il n'a pas parlé de l'étalement sur 50 ans.
La ministre de l’Environnement et députée de Nunavut a déclaré hier dans cette enceinte que les histoires d'électeurs de sa circonscription qui fouillent dans une décharge publique pour y trouver de la nourriture ne sont pas vraies. Pourtant, c'est bel et bien arrivé comme ont pu le constater tous les gens qui regardent la chaîne APTN.
La ministre pourrait-elle nous confirmer que son cabinet a communiqué avec Rankin Inlet et a exigé des excuses parce que le public a été informé que des gens se nourrissaient avec des aliments récupérés dans un site d'enfouissement?
Monsieur le Président, ces allégations sont complètement fausses. La ministre de l’Environnement est née dans l'Arctique et y a grandi. Elle sait quelle importance peut avoir l'accès à des aliments nutritifs pour nos enfants et nos familles.
La ministre a été troublée d'entendre ces reportages sur des familles qui peinent à se nourrir. En tant que députée de Nunavut, il est de son devoir d'écouter le point de vue de ses concitoyens et d'agir dans leur intérêt. Voilà pourquoi elle a téléphoné à ses électeurs. Elle voulait connaître les faits.
[Français]
Monsieur le Président, en raison de l'échec du programme conservateur à faire baisser les prix des aliments, il y a une crise alimentaire dans le Nord. Alors que des résidants de Rankin Inlet en sont réduits à fouiller dans les ordures pour se nourrir, la seule préoccupation de la ministre de l’Environnement, c'est de gérer ses relations publiques et d'exiger des excuses de la part des autorités locales qui ont dénoncé la situation. C'est aberrant.
La ministre réalise-t-elle que la seule chose qui devrait la préoccuper présentement c'est que des gens de sa circonscription mangent dans les poubelles et qu'elle doit les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre a fait une déclaration. Elle a été troublée d'apprendre que des reportages avaient montré des familles de Rankin Inlet peinant à trouver de la nourriture, alors elle a communiqué avec ses concitoyens pour tâcher de résoudre le problème. Elle a aussi communiqué avec le directeur général de la municipalité de Rankin Inlet pour en savoir davantage sur les problèmes et les reportages. Elle n'a pas parlé au maire adjoint lors de cette conversation téléphonique, et son cabinet n'a jamais demandé des excuses de qui que ce soit à la municipalité.
[Français]
Monsieur le Président, ils sont vraiment sans gêne. Ce sont eux qui ont créé le gâchis qu'on connaît dans le programme Nutrition Nord Canada.
Malgré les 60 millions de dollars investis, les prix des aliments n'ont pas baissé dans le Nord. Résultat: des dizaines de personnes doivent se tourner vers le dépotoir pour se nourrir.
La ministre de l’Environnement voudrait que ceux qui dénoncent la situation s'excusent? Ce n'est pas sérieux. Elle devrait s'excuser pour les ratés de son programme. Les conservateurs sont-ils seulement capables d'inventer un programme qui fonctionne?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce sont de fausses allégations. En fait, les résultats des mesures prises par notre gouvernement sont très clairs. Le programme Nutrition Nord Canada a expédié au total 61 millions de kilogrammes d'aliments nutritifs et périssables dans le Nord, depuis 2011.
La ministre demeure résolue à oeuvrer dans l'intérêt de ses concitoyens pour améliorer le programme. Par exemple, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé une somme additionnelle de 11 millions de dollars en 2014-2015 pour améliorer le programme.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en réponse au rapport cinglant du vérificateur général, les conservateurs ont tenté d'induire les anciens combattants et leurs familles en erreur. Ils ont dit que les 200 millions de dollars qu'ils ont promis pour les anciens combattants seraient dépensés sur une période de six ans. Or nous savons maintenant que l'argent sera dépensé sur une période de 50 ans. Cinquante ans! Comment le gouvernement peut-il défendre un tel subterfuge?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux la santé mentale non seulement de nos anciens combattants, mais aussi des membres actifs des Forces armées canadiennes et de leurs proches. Voilà pourquoi nous avons annoncé dimanche dernier l'ouverture de huit nouvelles cliniques pour blessures liées au stress opérationnel. La plus grande sera située à Halifax, tandis que les sept autres cliniques satellites seront réparties un peu partout au pays.
C'est sans compter les 13 cliniques du même type qui ont déjà ouvert leurs portes depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Il n'y en avait que 4 quand les libéraux étaient au pouvoir. Il y en aura désormais 25.
Monsieur le Président, dans son propre communiqué de presse, le gouvernement a dit qu'il s'engageait à « fournir un investissement additionnel d'environ 200 millions de dollars au cours des six prochaines années ». Or cet investissement s'échelonnera en réalité sur plus de 50 ans.
Doit-on conclure que le gouvernement a honte de cette tentative d'induire les anciens combattants en erreur et des maigres 200 millions de dollars qu'il va allonger sur plus de 50 ans? Pourquoi, autrement, le site Web qui fait l'annonce de ce programme aurait-il disparu d'Internet? Comment le gouvernement peut-il expliquer une telle chose?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous investissons des millions de dollars dans les prestations, les services et les soins de santé mentale destinés aux anciens combattants, c'est que, de ce côté-ci, nous prenons très au sérieux la question des services de santé mentale offerts aux anciens combattants. C'est précisément pour cette raison que nous allons ouvrir d'autres cliniques pour blessures liées au stress opérationnel au peu partout au pays, engager d'autres professionnels de la santé et multiplier les endroits où les anciens combattants et les militaires actifs peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide. Nous multiplions les possibilités de traitement qui leur sont offertes à la grandeur du pays.
Monsieur le Président, on voit tout de suite l'importance que le gouvernement accorde à cette question. Le ministre des Anciens Combattants n'a pas répondu à une seule question de toute la semaine. Pas une. Et à la seconde où les conservateurs se font prendre à induire délibérément les anciens combattants en erreur, ils suppriment le site Web où le programme concerné était annoncé. Depuis, c'est le silence radio total au cabinet du ministre.
Comment les Canadiens et les anciens combattants peuvent-ils prêter foi à quoi que ce soit venant du gouvernement quand celui-ci est prêt à dire n'importe quoi pour limiter les dégâts?
Monsieur le Président, ai-je besoin de rappeler ce que fait l'opposition lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants du Canada? Chaque fois que le gouvernement propose une mesure qui leur est destinée, elle s'y oppose.
Nous allons continuer d'investir dans les prestations et les services à l'intention des anciens combattants. C'est précisément ce pour quoi nous avons annoncé la semaine dernière l'ouverture de huit nouvelles cliniques pour blessures liées au stress opérationnel un peu partout au pays. Les anciens combattants et leurs proches auront ainsi plus d'endroits où s'adresser pour obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, lorsque les anciens combattants du Canada ont été appelés à servir leur pays, ils l'ont fait sans hésiter. Toutefois, maintenant que c'est à leur tour d'avoir besoin de notre aide, le gouvernement conservateur s'en lave les mains.
Le vérificateur général a été clair: les anciens combattants n'ont pas accès en temps opportun aux services de santé mentale dont ils ont besoin. Apparemment, le ministre estime qu'il est acceptable de prendre 50 ans pour régler le problème.
Pourquoi les conservateurs tentent-ils de dissimuler le fait qu'ils n'ont pas su soutenir les anciens combattants plutôt que de régler les problèmes?
Monsieur le Président, nous remercions le vérificateur général de son rapport. Je tiens à souligner que le vérificateur général a reconnu que le ministère des Anciens Combattants dispose, en effet, d'une stratégie efficace en matière de santé. Nous avons mis en place des services de soutien en santé mentale et nous avons fourni en temps opportun des services de réadaptation à nos anciens combattants. Parallèlement, le vérificateur général a mentionné qu'il y avait eu des retards inutiles, et le ministère et le gouvernement s'efforcent de régler le problème.
Monsieur le Président, de la façon dont en parle le député, on dirait qu'il ne s'agit que d'un petit détail dans le rapport du vérificateur général et que les conservateurs doivent simplement le régler. Ce n'est pas du tout le cas. Le rapport critique sévèrement l'absence de soins, de compassion et de services à l'endroit de nos anciens combattants. Le temps est venu pour le gouvernement de s'attaquer aux problèmes soulevés dans le rapport, de le faire de façon honnête et adéquate, et de commencer par présenter des excuses aux anciens combattants.
Où se trouve le ministre? Pourquoi n'est-il pas ici pour présenter des excuses?
Monsieur le Président, le député d'en face peut bien crier à tout rompre, mais je suis convaincu que ce que les anciens combattants et les Canadiens souhaitent, c'est qu'il commence à défendre les anciens combattants du Canada, notamment lorsqu'il s'agit de voter en faveur d'initiatives présentées par le gouvernement, comme la création de huit nouvelles cliniques annoncée dimanche dernier. Ces cliniques offriront des services non seulement aux anciens combattants, mais également aux militaires toujours en service ainsi qu'aux membres de leurs familles.
Le gouvernement a un excellent bilan. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de défendre les intérêts des anciens combattants du Canada.
Soyons clairs, monsieur le Président. On parle d'un ministre qui, au lieu d'améliorer le bilan honteux de son gouvernement au chapitre des soins offerts aux anciens combattants, a préféré induire les Canadiens en erreur au sujet des soins de santé mentale qu'ils peuvent s'attendre à recevoir. Il s'enfuit lorsqu'il est abordé par des anciens combattants et leur famille, alors que ceux qui ont servi notre pays sont confrontés à une crise d'une ampleur sans précédent dans le domaine de la santé mentale.
Pourquoi les conservateurs cherchent-ils davantage à camoufler le traitement indigne qu'ils réservent aux anciens combattants du Canada qu'à prendre des mesures concrètes pour leur venir en aide?
Monsieur le Président, le vérificateur général a clairement affirmé que le ministère des Anciens Combattants a mis sur pied d'importants services de soutien en santé mentale. On peut rapidement accéder à ces services dans le cadre du programme de réadaptation.
Qui plus est, nous acceptons toutes les recommandations formulées par le vérificateur général, dont celles qui concernent les retards inutiles dans l'administration du processus de demande. Nous y donnerons suite. Le ministère a déjà pris certaines initiatives en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, l'attitude du gouvernement conservateur à l'égard de nos anciens combattants est inacceptable.
Dimanche, le ministre nous annonçait en grande pompe un programme de 200 millions de dollars pour la santé mentale de nos anciens combattants. Bravo!
Or on apprend aujourd'hui que ce programme s'échelonne sur une période de 50 ans. Cinquante ans! Encore une fois, ce gouvernement raconte des histoires à nos anciens combattants.
Pourquoi le ministre ne peut-il pas comprendre que nos anciens combattants ont besoin de soins en santé mentale maintenant, et pas dans 50 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous répondons non seulement aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui, mais aussi à ceux des anciens combattants de demain. Comme je l'ai déjà mentionné, il y avait seulement quatre cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir. Nous en avons déjà ouvert 13 de plus partout au Canada. Pas plus tard que dimanche dernier, nous avons annoncé la création de 8 bureaux satellites supplémentaires, dont le principal sera situé à Halifax.
Nous continuerons de nous occuper des anciens combattants du Canada.
[Français]
Le développement du Nord
Monsieur le Président, au lieu d'accepter le constat du vérificateur général, qui dit que le programme Nutrition Nord est un échec, et d'agir afin d'aider les gens de sa propre circonscription, la ministre de l’Environnement a plutôt exigé des excuses de la part des autorités de Rankin Inlet, qui ont révélé que de 50 à 100 personnes se nourrissent dans les vidanges. Franchement, elle devrait avoir honte.
Le gouvernement va-t-il reconnaître son inaction devant cette crise et s'engager à modifier son programme pour aider les populations du Nord qui font face aux prix exorbitants?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement souhaite que les habitants du Nord, tout comme le reste des Canadiens, aient accès à des aliments nutritifs de qualité. C'est pourquoi nous avons créé le programme Nutrition Nord. Le député sait cela.
Les résultats sont éloquents. Depuis la création du programme, les cargaisons d'aliments sains expédiées dans le Nord ont connu une hausse de 25 %, et chaque famille épargne en moyenne 110 $ par semaine. Nous sommes en voie d'augmenter le financement du programme et de l'améliorer, de telle sorte que tous les Canadiens puissent avoir accès à des aliments sains.
[Français]
Monsieur le Président, près d'une centaine de personnes, dans le Nord, sont forcées de se nourrir à même les poubelles pour survivre. Les prix des aliments sont exorbitants. Certains aliments frais coûtent 10 fois plus cher que dans le Sud.
Au lieu de leur tendre la main et de remuer ciel et terre pour régler cette situation, tout ce que fait leur propre députée, c'est des appels d'intimidation. C'est inacceptable.
Le gouvernement peut-il nous dire depuis quand il sait que les citoyens de Rankin Inlet fouillent dans les poubelles pour se nourrir et ce qu'il a fait pour faire face à cette crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est tout à fait honteux que la députée de Churchill s'adonne à des attaques personnelles non fondées et dénuées de vérité, au lieu de souligner l'importance du programme Nutrition Nord, qui a augmenté de 25 % le nombre de cargaisons d'aliments sains à destination de régions comme la sienne. Une famille moyenne de quatre personnes a vu sa facture d'épicerie diminuer grâce à ce programme. Cette semaine, nous nous sommes engagés à allouer de nouveaux fonds. Le programme fait l'objet d'améliorations continues. Il s'agit d'un programme important, et ce n'est pas le moment de s'adonner à des attaques sans fondement.
Monsieur le Président, ce qui est vraiment honteux, c'est que, dans ma région, des gens continuent d'avoir faim parce que le programme Nutrition Nord ne fonctionne pas pour eux, pas plus d'ailleurs qu'il ne fonctionne pour les habitants du Nord de l'ensemble du pays.
Quant aux résidants de Rankin Inlet, ils méritent beaucoup mieux que les manoeuvres d'intimidation et les paroles creuses que leur adresse le gouvernement actuel.
Nous devrions tout mettre en oeuvre pour qu'aucun habitant du Nord ne soit obligé d'aller se nourrir dans les décharges publiques. Nous devons faire toute la lumière sur la demande faite par la ministre aux autorités de Rankin Inlet.
Quand a-t-elle demandé à son bureau de leur présenter des excuses? S'agissait-il d'une directive du Cabinet du premier ministre? Le gouvernement croit-il vraiment que les habitants du Nord méritent un traitement pareil?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la députée sait que le programme fonctionne bien. Le vérificateur général a déclaré qu'il pouvait être amélioré, et c'est ce que nous ferons pour veiller à ce que les détaillants contribuent à trouver une solution pour les habitants du Nord. Toutefois, nous constatons déjà un avantage net de plus de 100 $ par famille. Cette semaine, une somme supplémentaire de 11,3 millions de dollars a été affectée au programme.
Il est temps de veiller à ce que les habitants du Nord soient mis au courant du programme et de travailler avec les détaillants pour que le programme soit efficace. Ce n'est pas le moment de se lancer dans des attaques honteuses.
Monsieur le Président, lorsque nous parlons d'une relation respectueuse, nous parlons d'une relation axée sur le respect, le dialogue et la réconciliation. De toute évidence, la ministre de l’Environnement ne voit pas les choses de la même façon.
Nous avons posé plusieurs questions simples.
Je pose de nouveau la question. Quand la ministre a-t-elle appris que de 40 à 100 électeurs de sa circonscription étaient forcés de se nourrir au dépotoir? Pourquoi n'a-t-on pas pris de mesures sur-le-champ pour remédier à la situation? Quand a-t-on pris la décision d'adopter la manière forte avec les dirigeants de Rankin Inlet, au lieu de leur tendre une main secourable?
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné plus tôt, ces renseignements sont inexacts. La ministre, qui est la députée de Nunavut, est en communication constante avec les gens de sa collectivité, à tous les égards.
En fait, contrairement à ce que certains députés font valoir, le Nord du Canada n'a jamais été aussi bien représenté qu'aujourd'hui au Cabinet. La députée est la meilleure porte-parole qui soit pour le Nord et elle obtient des résultats, contrairement à ce que les députés affirment dans leurs attaques mesquines et éhontées.
Monsieur le Président, bienvenue au Canada conservateur, où les anciens combattants doivent attendre 50 ans et où les affamés doivent se nourrir au dépotoir.
Cette semaine, alors que les Canadiens ont vu des images désolantes de gens fouillant dans le dépotoir de Rankin Inlet pour y récupérer de la nourriture, les conservateurs ont pris l'offensive. La ministre a affirmé que cette vidéo ne dépeignait pas la réalité — nous l'avons entendue le dire. Son personnel a intimidé des gens de Rankin Inlet et exigé qu'ils présentent des excuses au Parti conservateur du Canada. Leur indifférence est effarante.
J'aimerais demander à la ministre pourquoi elle pense que les gens qui se nourrissent au dépotoir, dans sa circonscription, doivent présenter des excuses au Parti conservateur parce qu'elle n'a pas su les représenter comme il se doit.
Monsieur le Président, la seule chose que l'on trouve au dépotoir ici ce matin, ce sont les questions et l'approche de l'opposition.
Nous pourrions profiter de l'occasion pour parler de la façon dont le programme Nutrition Nord aide les familles du Nord, comme on l'entend dire. La ministre est régulièrement en contact avec les collectivités de sa circonscription. Elle en est une représentante de premier plan. Elle a grandi là-bas. Elle ne se contente pas de lire des phrases toutes faites à la Chambre des communes et de s'attaquer à ses collègues; elle obtient des résultats pour le Nord du Canada. Nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, le vérificateur général reproche au gouvernement actuel de n'avoir rien fait pour régler le problème du coût élevé des aliments dans le Nord du Canada.
Il semble bien que des gens doivent trouver de la nourriture dans les poubelles à la décharge pour survivre, mais la ministre qui représente le Nord continue de le nier. Pire encore, des élus disent qu'elle les a intimidés afin qu'ils appuient son programme inefficace et présentent des excuses au Parti conservateur. C'est honteux. Ce n'est pas la première fois que la ministre qui représente le Nord laisse tomber le Nord.
Va-t-elle écouter le vérificateur général et agir maintenant pour garantir que les gens du Nord ont accès à des aliments nutritifs et abordables?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement veut s'assurer que les gens du Nord ont accès aux mêmes aliments sains que les électeurs de circonscriptions comme celle que je représente. Voilà pourquoi nous avons créé le programme Nutrition Nord, lequel a donné de bons résultats. Depuis 2011, les expéditions d'aliments sains vers le Nord ont augmenté de 25 %. La facture d'épicerie d'une famille moyenne de quatre personnes a diminué, net, de 110 $.
Depuis que la ministre siège au Cabinet fédéral, le Nord du Canada n'a jamais été aussi bien servi. Elle défend les intérêts du Nord et de tout le Canada.
Monsieur le Président, il ressort du rapport du vérificateur général que le programme Nutrition Nord est un gâchis. Le ministre des Affaires autochtones est d'accord avec le vérificateur général.
Le député territorial de Gjoa Haven dit que le programme ne fonctionne pas. Le maire adjoint de Rankin Inlet dit que les résidants fouillent les ordures de la décharge locale pour trouver de la nourriture.
Toutefois, la ministre responsable de cette région dit que c'est totalement faux et exige des excuses. Qu'est-ce qui n'est pas vrai? Les constats du vérificateur général? Le fait que le ministre des Affaires autochtones est d'accord avec les constats du vérificateur général? La déclaration du député territorial de Gjoa Haven? La déclaration du maire adjoint de Rankin Inlet...
Monsieur le Président, la meilleure preuve que la ministre a de l'expérience, c'est qu'elle était auparavant députée territoriale de Gjoa Haven. En fait, elle a grandi au Nunavut et en est originaire. Elle amène cette passion et ces connaissances à la Chambre. Elle sait de quoi elle parle.
En réalité, le vérificateur général sait que nous dépensons plus d'argent. Nous obtenons des résultats. Nous allons tenir compte des commentaires du vérificateur général et ajouter des dispositions dans les ententes de financement de sorte que les bénéficiaires puissent fournir toute l'information concernant les articles admissibles, y compris les marges, afin de garantir que les subventions profitent réellement aux familles du Nord.
Le tourisme
Monsieur le Président, les coupes aveugles dans les budgets imposées par le gouvernement ont de graves répercussions sur l'industrie du tourisme au Canada. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a coupé de près de la moitié le budget de la Commission canadienne du tourisme. Il y a deux ans, la commission a dû quitter son marché le plus important, les États-Unis, en raison de ces coupes.
Même le ministre laisse entendre qu'une erreur a été commise et il demande au premier ministre d'accorder des fonds supplémentaires. Quand le gouvernement écoutera-t-il les recommandations de son propre ministre et rétablira-t-il le financement de la Commission canadienne du tourisme?
Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement prend des mesures concrètes pour aider le secteur touristique canadien.
Nous avons adopté des processus plus efficaces de demande de visa électronique. Nous avons pris part à des négociations et avons augmenté la portée de près de 80 accords sur le transport aérien depuis 2006. Notre réseau de centres de réception des demandes de visa s'agrandit: on en trouve maintenant 130 un peu partout dans le monde, et nous faisons la promotion du Canada dans les principaux marchés touristiques de la planète.
La Commission canadienne du tourisme continuera de promouvoir le Canada en tant que destination quatre saisons accueillante auprès des marchés touristiques les plus prometteurs du monde.
Le port de Montréal
Monsieur le Président, de façon non officielle, le rôle de Normand Morin chez SNC-Lavalin consistait à verser des dons illégaux à des partis politiques. Ce ne sont pas de simples accusations; il l'a lui-même reconnu.
Les conservateurs le savent depuis 18 mois. Qu'ont-ils fait? Rien du tout. M. Morin a gardé son poste au port de Montréal — une nomination politique faite par les conservateurs —, et il a continué de toucher 25 000 $ par année jusqu'à ce que CTV dévoile cette fumisterie. Ce n'est que maintenant qu'on lui a retiré le poste. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps aux conservateurs pour prendre des mesures?
Monsieur le Président, M. Morin ne fait plus partie du conseil d'administration, et les enjeux relatifs aux gestes qu'il a commis alors qu'il était à l'emploi de SNC-Lavalin n'ont rien à voir avec le gouvernement fédéral.
Toutes les personnes jugées responsables de ces actes répréhensibles devraient en subir pleinement les conséquences.
[Français]
Nous voilà rassurés, monsieur le Président.
Un ancien vice-président de SNC-Lavalin a admis à l'unité anticorruption être au coeur d'un système de financement occulte au profit du Parti libéral du Québec.
Grâce à son système de prête-nom, SNC-Lavalin a versé illégalement des centaines de milliers de dollars au PLQ. Malgré ces révélations, Normand Morin a pu siéger au conseil d'administration du port de Montréal pendant 18 mois après les faits.
Pourquoi les conservateurs ont-ils fermé les yeux sur les gestes illégaux du vice-président de SNC-Lavalin et conseiller du port de Montréal pendant tout ce temps?
[Traduction]
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, l'impuissance totale du gouvernement face aux insidieuses politiques d'achat aux États-Unis ferme des perspectives aux sociétés sidérurgiques canadiennes et à leurs travailleurs.
Or il s'avère maintenant que les sociétés sidérurgiques sont également exclues d'un projet de quai d'accostage au Canada sur un terrain appartenant au fédéral. Les entreprises et les travailleurs canadiens s'attendent à ce que le gouvernement ne se contente pas de se dire préoccupé.
Que fait concrètement le ministre pour corriger la situation?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a dit à la Chambre plus tôt cette semaine, le gouvernement est gravement préoccupé par le fait que les États-Unis semblent vouloir étendre leurs restrictions protectionnistes au projet de Prince Rupert.
C'est un exemple de plus de l'illogisme et de la contre-productivité des programmes d'achat aux États-Unis sur le plan du libre-échange.
Le gouvernement a l'habitude de s'opposer systématiquement aux mesures de ce genre, de se porter à la défense des Canadiens et de leur ouvrir des débouchés. Il entend poursuivre ses efforts en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est rendu que la Buy American Act est appliquée en sol canadien. Les fournisseurs d'acier canadiens ne peuvent même pas soumissionner pour un port en construction à Prince Rupert, au Canada.
Pendant ce temps, les travailleurs canadiens, comme les travailleurs de Nova Bus, à Saint-Eustache, sont victimes des politiques protectionnistes des Américains.
Pourquoi est-ce que les conservateurs ne peuvent pas protéger les emplois des travailleurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est membre du comité du commerce, alors elle sait pertinemment que le gouvernement dénonce systématiquement ce genre de mesure protectionniste.
Soulignons cependant que son collègue le député de Burnaby—New Westminster fait, lui, la promotion de ces mesures. Il les trouve tout à fait logiques. En parallèle, les députés d'en face cherchent à faire obstacle à la création d'emplois — un sur cinq — qu'engendre le commerce au Canada.
Aucun autre parti à la Chambre ne cherche autant à ouvrir des débouchés aux Canadiens et à protéger notre marché que le gouvernement conservateur.
L'économie
Monsieur le Président, en septembre, l'économie canadienne a surpassé les prévisions du marché en créant plus de 74 000 emplois. Pour le mois dernier, nous devrions encore surpasser les prévisions avec 43 000 emplois de plus.
Avec ses 1,2 million d'emplois créés depuis la récession, l'économie canadienne fait l'envie du monde entier.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il donner à la Chambre les dernières nouvelles concernant l'économie du Canada?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que le Canada a connu une croissance économique à un taux annualisé de 2,8 % au troisième trimestre de 2014, dépassant largement les prévisions du marché.
Toutefois, comme nous l'avons vu, les forces à l'oeuvre sur le marché mondial touchent le Canada et l'économie mondiale demeure fragile. Le moment serait mal choisi pour s'adonner aux expériences d'imposition et de dépenses proposées par le Parti libéral.
Nous devons garder le cap avec notre plan de réduction d'impôt, qui stimule notre économie et nous permettra de retrouver l'équilibre budgétaire en 2015.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, en octobre dernier, 34 professionnels de la rémunération de Santé Canada à Shawinigan ont été remerciés: leurs postes ont été transférés au Nouveau-Brunswick! Pour la Mauricie, il s'agit d'une perte de 1,5 million de dollars en retombées directes.
J'ai récemment rencontré ces travailleurs, qui souhaitent toujours travailler dans la fonction publique fédérale en Mauricie.
Est-ce que la ministre va au moins tenter de les intégrer au sein des bureaux fédéraux à Shawinigan?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé auprès des contribuables à dépenser leur argent de manière beaucoup plus responsable et à améliorer la prestation des services.
En regroupant des services, nous les simplifions et les rendons plus accessibles et nous veillons, ce faisant, à offrir aux employés le maximum de possibilités pour continuer à travailler pour le gouvernement fédéral.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher de penser que « Nos régions au pouvoir » semble être devenu « On abandonne vos régions ».
La Mauricie est déjà mise à mal par la mauvaise gestion des conservateurs. La transformation du bois est au neutre, l'industrie manufacturière est au ralenti et Radio-Canada subit les contrecoups des compressions idéologiques de ce gouvernement.
De plus, la fermeture du bureau de Santé Canada à Shawinigan touche 34 emplois et constitue des pertes de 1,5 million de dollars.
Est-ce que la ministre peut s'engager à relocaliser ces emplois dans la fonction publique fédérale à Shawinigan, en région, là où on a besoin d'emplois?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait la promesse aux Canadiens de respecter l'argent qu'ils paient en impôt.
C'est pourquoi nous sommes en train de moderniser les systèmes de prestation des services et d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Cela les rendra plus efficaces. Tous les employés recevront ou ont déjà reçu des offres afin qu'ils puissent continuer à travailler pour le gouvernement fédéral.
[Traduction]
Postes Canada
Monsieur le Président, j'entends tous les jours des plaintes d'électeurs de Stoney Creek qui sont perturbés par les moyens autoritaires employés par Postes Canada pour décider de l'endroit où les nouvelles superboîtes aux lettres seront installées. Le représentants de la société se présentent chez eux, pas pour les consulter ou pour prendre connaissance de leur réaction, mais pour leur dire que leur terrain a été choisi pour installer la boîte. On dit aux citoyens qui veulent formuler une plainte de s'adresser à un numéro 1-800, où on les informe que la décision est définitive.
Les conservateurs n'ont pas su protéger la livraison du courrier au Canada. Se donneront-ils au moins la peine d'intervenir maintenant pour veiller à ce que Postes Canada procède à des consultations respectueuses au lieu d'agir comme elle le fait?
Monsieur le Président, comme le député le sait, Postes Canada est une société d'État indépendante à laquelle il incombe de mettre en oeuvre son plan en cinq points pour redresser ses finances, ainsi que pour veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent leur courrier quotidiennement. La société tente d'évaluer les besoins des gens qui pourraient rencontrer des difficultés dans leur collectivité.
Postes Canada a communiqué avec plusieurs personnes dans cette circonscription. Toutefois, si le député a une question précise à poser, je l'invite à communiquer avec la société.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a pris la décision d'abolir la livraison à domicile du courrier, les citoyens de ma circonscription sont en colère, et ils ont raison. Les citoyens les plus âgés et ceux en perte de mobilité seront les premiers touchés. Pourtant, Postes Canada a fait des profits de 84 millions de dollars depuis le début de l'année.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils éliminer un service essentiel aux citoyens de Laval?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ferai une mise au point en disant que le gouvernement conservateur n'a rien fait de tel.
Postes Canada est une société d'État indépendante qui est responsable des pertes accumulées pendant trois ans parce que, par exemple, elle a distribué 1,2 milliards de lettres de moins en 2013 qu'en 2006.
Postes Canada est tenue d'être viable sur le plan financier et de ne pas être un fardeau pour les contribuables. C'est ce que nous attendons de cette société.
La justice
Monsieur le Président, je félicite Me Suzanne Côté pour sa nomination à la Cour suprême du Canada. Cela étant dit, je continue de trouver préoccupant que le gouvernement ait encore choisi, pour combler un siège vacant à la Cour suprême, de suivre un processus dénué d'ouverture, de reddition de comptes et de représentation, sans comité de sélection, et sans participation des parlementaires ni du public.
En 2004, en collaboration avec le Parlement, j'ai mis en oeuvre une série de réformes qui rendaient le processus de nomination plus inclusif, transparent et responsable. Dix ans plus tard, les conservateurs semblent avoir complètement démantelé ce processus.
Le gouvernement prendra-t-il des mesures, et si oui lesquelles, afin de corriger cette régression et de mieux respecter le Parlement, la cour et la population?
Monsieur le Président, comme le sait le député, la dernière fois qu'on a eu recours à un processus auquel participaient tous les partis pour la sélection d'un juge de la Cour suprême, il s'est produit de graves bris de confidentialité. Nous continuons de réévaluer le processus en prévision des nominations futures.
Comme l'a souligné un ancien ministre libéral de la Justice, « le processus nécessite un haut degré de confidentialité pour fonctionner comme il se doit ».
Les députés savent-ils qui a prononcé ces paroles? Le député lui-même, à l'époque où il était ministre de la Justice.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'heure est grave pour les gens de ma circonscription qui habitent à Change Islands.
L'usine de transformation du poisson de Change Islands recèle un potentiel extraordinaire, et la réussite est à portée de main. Or, le quai adjacent pose problème, puisqu'il a été jugé non sécuritaire et inadéquat. Il fait donc obstacle à la réussite de l'usine de transformation du poisson.
Je demande à la ministre d'évaluer l'état du quai administré par la collectivité et d'y investir des ressources, dans l'intérêt de la population de Change Islands.
Monsieur le Président, au cours des dernières années, le gouvernement a fait des investissements sans précédent pour les ports pour petits bateaux de l'ensemble du pays. D'ailleurs, le premier ministre vient d'annoncer, cette semaine, qu'on allait y consacrer un financement supplémentaire de 288 millions de dollars.
Nous sommes bien conscients de l'état du quai de Change Islands, de son importance pour la collectivité, et de la nécessité de le rebâtir. Une évaluation technique est en cours pour déterminer ce que l'on peut faire d'ici la prochaine saison de pêche. Nous avons inclus ces travaux dans nos projets futurs, et nous avons hâte qu'ils se réalisent.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les gens de ma région comptent sur FedNor. J'ai donc été stupéfait d'apprendre que le total des crédits inutilisés, soit l'argent que le gouvernement avait approuvé pour FedNor mais qui n'a pas été dépensé, se chiffre dans les millions de dollars. L'an dernier seulement, les conservateurs ont tiré 7,5 millions de moins que prévu des fonds principaux attribués à FedNor.
Ma question est bien simple. Étant donné les difficultés économiques vécues dans le Nord de l'Ontario et la nécessité d'exploiter les ressources dans le Cercle de feu, pourquoi le ministre a-t-il remis au Trésor l'argent qu'avait approuvé le Parlement?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur le développement économique dans les collectivités, la croissance des entreprises, la compétitivité, les innovations porteuses d'emplois et la prospérité à long terme.
Nous allons poursuivre nos efforts pour que les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario disposent des outils nécessaires pour bâtir une économie solide et diversifiée.
Nous collaborons avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations et d'autres parties prenantes afin d'optimiser les possibilités économiques et la viabilité à long terme du Nord de l'Ontario.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, depuis 2011, le Sud-Ouest de Montréal a connu trois incidents impliquant des trains. Le dernier déraillement, il y a quelques mois, impliquait quatre wagons contenant des matières dangereuses.
Le Bureau de la sécurité des transports exige des wagons-citernes plus solides et s'inquiète du fait que le gouvernement n'en fait pas assez pour discipliner les transporteurs.
Quand le gouvernement va-t-il écouter le BST et veiller à la sécurité dans le transport ferroviaire? La population est inquiète
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est la priorité de Transports Canada, qui a pris un certain nombre de mesures importantes en matière de sécurité ferroviaire. Comme promis, nous avons interdit l'utilisation des plus dangereux wagons-citernes DOT-111 pour le transport du pétrole brut. Les wagons DOT-111 qui restent feront l'objet d'une élimination graduelle, mais rapide, qui prendra moins de temps que la norme proposée par les Américains pour une telle élimination. Nous avons publié dans la Gazette du Canada des règlements pour des normes nouvelles et améliorées en matière de wagons-citernes. Nous poursuivons nos discussions avec les États-Unis sur les caractéristiques des wagons qui seront utilisés à l'avenir.
Nous ne cessons d'agir parce que la sécurité est importante.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la députée de Scarborough—Rouge River est récemment intervenue à la Chambre pour souligner la Journée des héros tamouls, qui sert à commémorer la mort de terroristes, qui étaient membres des Tigres tamouls. J'utilise le mot « terroristes » délibérément parce que le gouvernement conservateur a inscrit cette organisation sur la liste des entités terroristes en 2006.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-elle dire à la Chambre si elle croit qu'il est approprié de comparer la mort de terroristes à celle de soldats canadiens tombés au combat, comme l'a fait la députée de Scarborough—Rouge River? Pourrait-elle nous informer de ce que le gouvernement fait pour combattre le terrorisme?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Medicine Hat du travail qu'il a accompli au sein du comité de la sécurité publique et nationale.
En 2006, les Tigres de libération de l’Eelam tamoul, mieux connus sous le nom de Tigres tamouls, ont été inscrits, à juste titre, sur la liste des entités terroristes par le gouvernement conservateur.
Je suis choquée que quiconque compare une journée qui glorifie le groupe terroriste des Tigres tamouls à l'occasion solennelle qu'est le jour du Souvenir, la journée où nous rendons hommage aux héros canadiens tombés au combat.
Nous demandons au NPD d'arrêter de quêter des votes auprès des groupes terroristes et de présenter immédiatement des excuses aux anciens combattants et à tous les Canadiens pour les remarques faites par la...
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le mois dernier, nous apprenions la suppression de 34 emplois de fonctionnaires fédéraux à Shawinigan. Ces suppressions de postes au sein de Santé Canada s'ajoutent à la longue liste des pertes d'emplois qu'a connues la Mauricie, entre autres, dans le secteur de la métallurgie et de la foresterie
La ministre responsable de ces suppressions envisage-t-elle de modifier cette décision compte tenu de la réalité économique de la région?
Monsieur le Président, c'est très important de respecter les contribuables. C'est pourquoi nous sommes en train de moderniser plusieurs systèmes qui livrent des services aux Canadiens. Cela veut dire qu'il y aura des systèmes informatiques de consolidation. Je peux assurer que chaque employé recevra de l'aide pour continuer à travailler pour le gouvernement fédéral.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a demandé au premier ministre de clarifier sa position à l'égard de Radio-Canada.
Les insinuations et les menaces de Carl Vallée, l'attaché de presse du premier ministre, envoyées au directeur de l'information de Radio-Canada ne sont pas admissibles. Ses propos bafouent l'indépendance du journalisme à Radio-Canada. Ils sèment le doute sur la réelle liberté d'information sous le régime conservateur.
Comment le gouvernement peut-il prétendre que Radio-Canada est une société indépendante, alors que le bureau du premier ministre intervient dans la programmation?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces allégations sont complètement fausses. L'ombudsman de Radio-Canada a été très clair à ce sujet. Il a conclu que, lors de la diffusion du documentaire, les règles relatives aux normes et aux pratiques journalistiques n'avaient pas été correctement appliquées. Nous respectons la conclusion de l'ombudsman, et la députée devrait en faire autant.
La condition féminine
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci défendent les droits des femmes et des filles et prennent des mesures concrètes pour éviter qu'elles soient victimes de pratiques culturelles barbares. Le chef du Parti libéral refuse, quant à lui, d'adopter une position ferme contre les actes violents qui mettent en danger des immigrantes.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour empêcher la violence fondée sur le sexe au Canada?
Monsieur le Président, le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a déclaré ce qui suit cette semaine: « Nous devons intervenir auprès des gouvernements pour que le mariage des enfants soit interdit par la loi et pour que les lois adoptées soient véritablement appliquées. »
C'est précisément ce que fait le gouvernement conservateur. Il renforce les lois canadiennes pour qu'aucune jeune fille ni aucune femme ne soit victime au Canada d'un mariage précoce et forcé, de pratiques polygames, d'actes violents fondés sur l'honneur ou d'autres pratiques culturelles causant des préjudices. Les députés de ce côté-ci adoptent une position ferme contre ces pratiques et espèrent que tous les députés appuieront la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares...
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le ratio prestataires-chômeurs est maintenant à moins de 40 %. Il laisse pour compte non seulement les chômeurs, mais aussi leur famille et leur région. C'est un bilan désastreux. Ce sont plus de six chômeurs sur dix qui n'ont pas droit à des prestations. C'est inacceptable.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il sciemment ces travailleurs sans emploi sur le carreau, et pourquoi ne leur vient-il pas en aide en améliorant l'accessibilité à l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications que nous avons apportées à l'assurance-emploi ne limitent aucunement l'accès à l'assurance-emploi. Si une personne perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, le régime d'assurance-emploi sera là pour elle, comme il l'a toujours été. C'est sa raison d'exister. Nous aidons les Canadiens au chômage à retourner au travail.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des trois prochaines années, le gouvernement pigera 14,2 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. C'est plus de 4,5 milliards de dollars par année.
Plutôt que d'en faire une taxe à l'emploi, pourquoi le gouvernement ne veut-il pas venir en aide aux chômeurs avec l'argent qui leur appartient?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, le gouvernement croit que les employeurs et les employés qui cotisent à l'assurance-emploi ont droit au gel ou à la réduction de leurs cotisations. Voilà pourquoi, contrairement au gouvernement précédent, qui y a pigé plus de 50 millions de dollars, nous traitons avec respect la caisse d'assurance-emploi.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour ne pas répéter ce pillage et pour continuer d'aider les travailleurs, les employés et les cotisants canadiens, y compris les employeurs partout au pays. Nous défendons le régime d'assurance-emploi.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'entente ratifiée hier à l'OMC ouvre la voie aux négociations sur l'accès au marché, ce qui inclut la gestion de l'offre.
Pressé d'en arriver à une entente globale, toujours sur la fast track, le ministre du Commerce international doit tenir compte de l'avertissement lancé cette semaine par le président des Producteurs de lait du Québec, Bruno Letendre, qui rappelle que démanteler la gestion de l'offre ferait chuter les prix aux producteurs, entraînant des faillites, sans aucune garantie de prix plus bas pour les consommateurs.
Le ministre va-t-il être clair avec ses homologues pour la suite des choses et protéger la gestion de l'offre, contrairement à ce qu'il fait avec l'entente Canada-UE, et contrairement à ce qu'il s'apprête à faire avec l'entente de partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, les producteurs laitiers et les producteurs de volailles et d'oeufs du Canada savent qu'ils peuvent continuer de compter sur notre gouvernement pour défendre leurs intérêts. Nous nous assurons que les trois piliers de la gestion de l'offre demeurent intacts dans tous les accords commerciaux que notre gouvernement met en oeuvre, y compris ceux de l'Europe et de la Corée.
Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour endiguer l'importation au Canada des produits, comme les ensembles de garniture à pizza. Notre gouvernement a toujours défendu le système de gestion de l'offre du Canada et il continuera de le faire.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période réservée aux déclarations de députés, le député de Winnipeg-Centre, tout comme son collègue de Timmins—Baie James, a manifesté son mépris pour les règles de conduite des députés à la Chambre.
Dans sa déclaration, le député a d'abord fait allusion à la décapitation de rois, puis s'est lancé dans une diatribe dirigée contre le président du Conseil du Trésor. Une fois sa déclaration terminée, il a regagné son siège et a immédiatement fait, pour le bénéfice de ses collègues, un geste de décapitation.
Une telle démonstration est épouvantable. Compte tenu du monde dans lequel nous vivons, j'ose croire que le député regrette son geste et souhaite présenter ses excuses.
Monsieur le Président, je prends mon travail à la Chambre très au sérieux. Je suis scandalisé par le fait que mon travail est interrompu par une campagne de dénigrement à propos de rois et du Conseil du Trésor. Je n'ai jamais parlé de rois. J'ai beaucoup d'opinions au sujet de l'inutilité de la monarchie historique, mais je n'ai aucune idée pourquoi je me fais ainsi dénigrer.
Je demande au député de s'excuser.
La présidence prendra la question en délibéré et y reviendra si besoin est.
Le député de Medicine Hat a la parole au sujet du même rappel au Règlement.
Monsieur le Président, j'ai vu le député de Winnipeg-Centre poser le geste que mon collègue a décrit. Je trouve cela parfaitement déplorable.
La présidence remercie les députés des points qu'ils ont soulevés. Je prendrai la question en délibéré et j'y reviendrai si besoin est.
Le député d'Hamilton-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une déclaration faite avant la période des questions. Il s'agit d'une question d'une importance critique, car la Chambre a été induite en erreur.
Le député de Calgary-Est a pris la parole à la Chambre pour affirmer que les Stampeders de Calgary sortiront victorieux. C'est faux, car les Ticats vont gagner.
Auriez-vous l'obligeance de demander au député de faire une mise au point?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 ».
Justice et droits de la personne
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015: crédit 5b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ».
Je signale à la Chambre que le comité a examiné de façon exhaustive et rigoureuse le crédit supplémentaire présenté par le Commissariat à la protection à la vie privée. Le comité a voté et a décidé, avec dissidence, d'approuver et de recommander le crédit proposé.
Procédure et affaires de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je présente aujourd'hui une pétition qui porte la signature de dizaines de milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les maladies professionnelles et causes industrielles confondues. Ils précisent par ailleurs que le Canada n'a jamais interdit l'amiante et qu'il continue à promouvoir son utilisation au pays.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils demandent également au gouvernement de mettre fin à toute subvention versée à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens qui souhaitent que le Parlement modifie le Code criminel du Canada pour y ériger en infraction criminelle distincte les actes de torture commis par des intervenants, des particuliers et des organismes non étatiques.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition au nom de résidants de Flin Flon et de Thompson, ainsi que de Canadiens de la Saskatchewan et de l'Alberta.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de faire marche arrière et de protéger la livraison du courrier à domicile et notre service postal, lequel fait partie intégrante de toutes les collectivités canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, je désire présenter cette pétition qui demande le respect du droit des petits agriculteurs familiaux de conserver, d'échanger et d'utiliser les semences.
Les pétitionnaires de ma circonscription demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Qu'ils s'engagent aussi à s'assurer que les politiques et les programmes mis en place par le Canada soient développés à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, en tant que président du caucus de la Colombie-Britannique, j'aimerais présenter cette pétition au nom des gens de ma province qui demandent à tous les députés de condamner la discrimination qui s'exerce contre les filles au moyen de l'interruption de grossesse sexo-sélective.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter des pétitions signées par des gens de Vancouver demandant un système électoral équitable.
Les signataires signalent que notre système électoral où le vainqueur rafle tout fait en sorte que le nombre de députés d'un parti à la Chambre des communes ne reflète pas le nombre d'électeurs qui ont voté pour ce parti. Ils demandent à la Chambre des communes d'entreprendre immédiatement des consultations publiques partout au Canada en vue de modifier la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent voter de façon juste et efficace et qu'ils soient équitablement représentés au Parlement.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de la Colombie-Britannique qui estiment que les dispositions législatives actuelles relatives à la conduite avec capacités affaiblies sont trop clémentes et qu'elles doivent être renforcées par l'imposition de peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par une centaine de citoyens de mon comté. Ils revendiquent que le gouvernement investisse dans le phare de Cap-des-Rosiers, le plus haut phare au Canada, identifié comme un site historique en 1974, mais malheureusement considéré excédentaire par Pêches et Océans Canada depuis l'année passée.
Il est certain que Pêches et Océans Canada essaie de le céder à une tierce partie, mais aucune tierce partie n'est assez folle pour l'acheter, puisque le ministère n'a pas investi suffisamment dans son entretien. Il n'y a aucun acheteur. Il serait à peu près temps que Pêches et Océans Canada commence à investir.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition de Canadiens de la région de Langley, en Colombie-Britannique, qui s'inquiètent du fait que le recours à l'échographie amène un grand nombre de filles à ne pas voir le jour, ce qui entraîne un déséquilibre entre les sexes à l'échelle mondiale et mène à la traite des filles, ajoutant que 92 % des Canadiens estiment que l'avortement sexo-sélectif devrait être illégal.
Les pétitionnaires demandent à tous les députés de condamner la discrimination contre les filles que représentent les avortements sélectifs selon le sexe.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour déposer une pétition qui contient plusieurs centaines de noms de gens de la Rive-Sud de Montréal. Ils sont extrêmement inquiets de la disparition de la livraison du courrier à domicile. Ils tiennent à ce service public et à ces bons emplois pour nos facteurs et nos factrices. Ils sont préoccupés par le sort qui sera réservé, notamment aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Ils n'acceptent pas que le Canada devienne le seul et unique pays du G7 a être incapable de livrer le courrier chez les gens.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les vidéos « 24 SEPT » du premier ministre : pour chaque vidéo affichée jusqu’à présent, a) qui détient les droits d’auteur de la vidéo; b) quelqu’un, mis à part le détenteur des droits d’auteur désigné au point a), détient-il des droits d’auteurs relativement à une image, à un clip vidéo, à un clip audio, à une œuvre musicale ou à toute autre œuvre constituant un élément de la vidéo; c) si la réponse au point b) est affirmative, (i) qui est ce détenteur de droits d’auteur, (ii) quand et comment cette personne a-t-elle consenti à l’utilisation du contenu, (iii) pour combien de temps le consentement a-t-il été accordé, (iv) si le consentement a été accordé contre rémunération, à combien cette somme s’élève-t-elle; d) qui détient les droits moraux sur la vidéo; e) quelqu’un, mis à part le détenteur des droits moraux désigné au point d), détient-il des droits moraux relativement à une image, à un clip vidéo, à un clip audio, à une œuvre musicale ou à toute autre œuvre constituant un élément de la vidéo; f) si la réponse au point e) est affirmative, (i) qui est ce détenteur de droits moraux, (ii) quand et comment cette personne a-t-elle consenti à l’utilisation du contenu, (iii) pour combien de temps le consentement a-t-il été accordé, (iv) si le consentement a été accordé contre rémunération, à combien cette somme s’élève-t-elle, (v) le détenteur de droits moraux a-t-il renoncé à ses droits?
M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC): Monsieur le Président, la réponse du Bureau du Conseil privé est la suivante: en réponse à la partie a) de la question, c’est l’État qui détient les droits d’auteur de la vidéo.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la réponse est oui, par exemple, la musique pour l’introduction et de temps en temps dans certaines parties de l’épisode, sont utilisées dans la série de vidéos « 24 SEPT ».
En ce qui a trait à la partie c) de la question, les droits pour la musique utilisée dans la série peuvent être acquis auprès de divers fournisseurs de services de musique, selon la musique qui est requise. Dans certains cas, certaines compositions libres de droits disponibles en vertu d’une licence de regroupement d’auteurs peuvent être utilisées sans frais. Dans d’autres cas, les compositions sont achetées auprès d’un service de musique. Des frais liés aux compositions achetées peuvent être payés en fonction de l’utilisation et de leurs coûts respectifs qui peuvent aller de 1 $ à 30 $ par composition.
En ce qui concerne la partie d) de la question, les droits moraux appartiennent aux personnes dont les droits sont utilisés à moins qu’elles y aient expressément renoncé.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, personne, à l’exception du détenteur des droits moraux, ne possède de droits moraux relativement à une image, un clip vidéo, un clip audio, une œuvre musicale ou toute autre œuvre constituant un élément de la vidéo. Soit la personne conserve ses droits moraux, soit elle y renonce expressément.
Enfin, la partie f) de la question est sans objet.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 752 et 753 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le président suppléant: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international: a) quels sont les détails concernant tous les consultants embauchés ou mandatés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le conseiller ou l’assister en ce qui a trait à la fusion, y compris (i) la date d’embauche des consultants ou celle où ils ont été mandatés, (ii) leur salaire ou allocation, le cas échéant, (iii) la durée de leur contrat, le cas échéant, (iv) le poste auquel ils ont été nommés; b) combien de contrats ont été accordés au total par suite de la fusion ou en lien avec celle-ci; c) quelle est la valeur des contrats indiqués au point b), ventilée par (i) montant total, (ii) montant par mois; d) quels particuliers ou entreprises ont obtenu ces contrats?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la fermeture du comptoir de Service Canada dans le secteur Gatineau au 85 rue Bellehumeur: a) quelles raisons ont conduit à la fermeture du point de service; b) quelle étude ou statistique appuie la fermeture du point de service et comment ont-elles été obtenues; c) à quelle date la décision a-t-elle été prise; d) les employés et le syndicat visés par la fermeture du comptoir ont-ils été informés de la décision, et si oui, à quelle date; e) le gouvernement a-t-il analysé les impacts de la fermeture du comptoir de service de Gatineau sur les clientèles desservies au niveau du lieu de service et de l’endroit (droit et nature des services), et si oui, (i) par quel moyen, (ii) quand cette étude a-t-elle été complétée, (iii) quand le ministre a-t-il été informé de cette étude, (iv) quel en est le titre?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance (Loi de Quanto)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek disposait encore de cinq minutes pour terminer son discours.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, je suis député depuis neuf ans, et c'est la première fois que je dois interrompre ainsi l'un de mes discours. Lorsque je me suis demandé à quel endroit dans mes notes j'allais reprendre, je me suis dit que je devrais répéter une partie de ce que j'avais déjà dit pour les gens qui n'avaient peut-être pas entendu les cinq premières minutes.
Juste avant la pause, je disais qu'en 1996, j'ai présidé à l'organisation de la plus grande manifestation à s'être tenue au Canada jusque-là. Elle a eu lieu à Hamilton et a réuni 105 000 personnes. Il n'est pas important, pour mon propos actuel, de parler des raisons de cette manifestation. Je veux plutôt rappeler qu'elle était bien organisée. Le service d'ordre comptait 500 membres, et 1 267 autocars ont amené à Hamilton des manifestants venus de l'extérieur pour se joindre aux Hamiltoniens, qui étaient au nombre de 30 000 à 40 000. Mais le fait vraiment marquant de cette manifestation fut l'absence d'arrestations et de blessures. Les autocars sont même repartis à l'heure.
Il arrive que des foules deviennent incontrôlables. On n'a qu'à penser au sommet du G20 à Toronto: il y a eu beaucoup d'affrontements entre les policiers et les manifestants, et ce qui s'est passé a suscité bien des controverses. Ceux qui ont déjà pris part à des manifestations ou à des lignes de piquetage — ce que j'ai fait pendant environ 28 ans au sein du mouvement syndical canadien — pourront confirmer qu'il est arrivé que les policiers soient accompagnés d'escouades canines, notamment pendant les manifestations. Dans la région de Toronto, par exemple, certains policiers sont à cheval. Les Canadiens se souviennent probablement que les chevaux portent des protecteurs oculaires. En effet, il est déjà arrivé que des gens donnent des coups de tournevis aux chevaux, un geste absolument répugnant.
J'en parle parce que, selon le NPD, le projet de loi dont nous sommes saisis est justifié à certains égards, même si bien des aspects du projet de loi se trouvent déjà dans la loi. Nous en avons notamment contre les peines minimales obligatoires qu'il prévoit.
Les députés savent que le NPD est très préoccupé par le fait que le gouvernement impose à la magistrature une ligne de conduite dans leurs décisions. Les députés du NPD estiment que, au fil des ans, les juges sont au courant de l'évolution du droit qu'ils ont étudié, des lois qu'ils appliquent et de la jurisprudence établie d'une affaire à l'autre. Ce sont les éléments dont les juges doivent tenir compte quand ils décident quelle peine doit être imposée à une personne reconnue coupable d'une infraction. À notre avis, ces connaissances et ce niveau de compétence sont essentiels au processus.
Or, nous avons entendu à maintes reprises des députés ministériels ou des ministres qui se considèrent comme des spécialistes. Autrement dit, le gouvernement affirme que les peines minimales obligatoires sont nécessaires parce qu'il est conscient de la réflexion et des raisonnements sur lesquels s'appuient les juges dans nos tribunaux, en fonction des éléments de certaines affaires. Par exemple, un juge peut imposer une peine rigoureuse dans une affaire, alors que, dans une autre affaire, il peut tenir compte de nombreux éléments. Il peut estimer qu'une peine moins sévère permettrait à un individu de se réhabiliter, que l'individu peut réagir favorablement à la clémence de la cour puis réintégrer la collectivité et, de ce fait, devenir un meilleur citoyen.
Le NPD appuie le renvoi de ce projet de loi à un comité. C'est important, parce que nous sommes disposés à négocier pour voir si nous pouvons l'améliorer. Nous ferons certainement connaître nos préoccupations en ce qui concerne les peines minimales obligatoires.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collège, dont les préoccupations sont à noter.
Ce projet de loi mérite certainement d'être débattu à la suite du vote en deuxième lecture en comité. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous devons absolument entendre les experts sur les peines minimales, car les tribunaux se sont opposés à maintes reprises à plusieurs projets de loi. Il en résulte que les juges hésitent à imposer des peines minimales et que des lois se font même renverser, ce qui est très coûteux.
J'ai même demandé au ministre de la Justice, hier, combien coûtait tous ces procès pour que le gouvernement fédéral défende ses projets de loi boiteux sur les peines minimales. Malheureusement, il semblait incapable de répondre à la question.
Mon collègue pense-t-il que le ministère de la Justice consacre trop de ressources à la défense de projets de loi que les juges vont souvent remettre en question? Vaut-il la peine de se rendre en Cour suprême pour défendre des peines minimales...
[Traduction]
Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je regrette d'interrompre le débat, mais je demande le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation de rapports de comités, car j'ai un rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'essaie de me souvenir de la question de mon collègue.
En fait, c'est que bien souvent — pardonnez-moi, monsieur le Président, mais bien souvent, dans l'application...
Des voix: Oh, oh!
M. Wayne Marston: Je suis désolé, monsieur le Président. Je me suis vraiment laissé distraire.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés veulent-ils poursuivre cette conversation dans le fond de la salle?
Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président. Nous sommes plus facilement distraits quand la semaine tire à sa fin.
Mon collègue a parlé des ressources qui étaient ou n'étaient pas consacrées à certaines activités. En fait, il demande implicitement si le gouvernement dépasse les bornes.
J'aimerais prendre l'exemple des peines minimales obligatoires imposées au Texas. Le Texas est reconnu dans le monde entier comme l'un des États américains les plus sévères quand il s'agit de criminalité et de sanctions. Or, comme ce programme a échoué, le Texas ferme maintenant des prisons.
Ce projet de loi devra vraiment être examiné de près par le comité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a soulevé des arguments importants.
Je sais qu'il est important pour lui qu'on puisse discuter des priorités des Canadiens à la Chambre des communes.
Considère-t-il que le projet de loi dont nous sommes en train de discuter de long en large, sans trop d'interventions de la part du gouvernement, est une très grande priorité pour les Canadiens et Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question. Elle nous ramène aux propos tenus par notre collègue de Timmins—Baie James au début du débat, quand il a parlé d'un déséquilibre dans les priorités du gouvernement et du fait qu'une multitude de projets de loi importants et complexes font l'objet d'une attribution du temps. Le gouvernement a eu recours à cette méthode plus de 80 fois.
Oui, il est important de se préoccuper des animaux qui travaillent avec les policiers et les équipes de recherche et sauvetage, et je ne voudrais pas minimiser cet aspect. D'ailleurs, nous appuyons le principe de ce projet de loi. Nous trouvons toutefois remarquable que des projets de loi portant sur des enjeux cruciaux, qui préoccupent grandement les Canadiens, soient mis de côté au moyen d'une attribution de temps, tandis que la mesure à l'étude actuellement, qui devrait simplement être renvoyée au comité, bénéficie d'un débat beaucoup plus long.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), aussi appelée Loi de Quanto.
Contrairement aux observations qui viennent d'être faites par les députés de l'opposition, j'estime qu'il s'agit d'une importante mesure législative dont il faut discuter et qu'il faut adopter. Elle a d'énormes répercussions sur tous les Canadiens.
Le projet de loi porte le nom de Quanto, un animal d'assistance policière du service de police d'Edmonton. Cet animal dévoué et décoré a été tué l'an dernier dans le cadre d'une opération visant à appréhender un individu qui avait pris la fuite. La mort de Quanto a été très médiatisée partout au pays et a fait en sorte que la police relance ses efforts pour faire modifier le Code criminel afin de criminaliser les actes commis contre des animaux d'assistance policière et, surtout, pour faire reconnaître les précieux services que ces animaux rendent aux Canadiens. Mes propos diffèrent légèrement de ce que le député de l'opposition a mentionné plus tôt.
Le gouvernement s'est engagé dans le discours du Trône à faire quelque chose. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer sur ce très important projet de loi. Je suis également heureuse de constater que le projet de loi prévoit des protections particulières, non seulement pour les animaux d'assistance policière, mais également pour d'autres animaux d'assistance, principalement les animaux d'assistance militaire et les animaux qui aident les personnes handicapées.
Ayant pu constater par moi-même l'aide que ces animaux apportent, particulièrement aux personnes handicapées, j'estime que le projet de loi est extrêmement important et que les Canadiens l'appuient massivement.
Les amendements proposés visent à modifier le Code criminel et à créer une disposition particulière interdisant de tuer ou de blesser volontairement et sans excuse légitime un animal d'assistance, un animal d'assistance policière ou un animal d'assistance militaire. Le projet de loi définit chacun de ces termes:
« animal d’assistance policière » Chien ou cheval dressé pour assister un agent de contrôle d’application de la loi dans l’exercice de ses fonctions.
Même si le projet de loi met l'accent sur Quanto, un berger allemand, je crois qu'il est important de se rappeler que les chevaux font toujours partie intégrante des organismes canadiens d'application de la loi. Ces animaux d'assistance policière sont utilisés pour le contrôle des foules. Ils sont tout désignés pour ce genre d'activités de patrouille, à condition qu'ils soient bien dressés. Les policiers qui sont à cheval ont une excellente vue sur les foules.
En outre, le fait que les policiers soient ainsi plus haut que la foule offre deux avantages: non seulement ils ont un meilleur aperçu de ce qui se passe dans le secteur, mais les gens qui se trouvent dans le secteur voient mieux où se trouvent les policiers. Cela permet de prévenir le crime et d'aider les gens à trouver les policiers lorsqu'ils ont besoin d'eux.
Je peux en témoigner personnellement. J'étais au centre-ville de New York avec ma jeune soeur quand une situation d'urgence s'est déclarée. Ma soeur est diabétique, et elle a eu une crise. Je venais de l'extirper du taxi à bord duquel nous étions montées, et la première personne que j'ai vue, c'est un agent de police sur son cheval. Il est tout de suite venu à notre rescousse.
Dans toute cette foule, je ne l'aurais jamais vu s'il avait été à pied. Là, par contre, je l'ai tout de suite aperçu et lui ai aussitôt demandé d'aider ma petite soeur, qui s'est retrouvée à l'hôpital en quelques minutes à peine.
Ce n'est pas sans me rappeler un incident qui est arrivé en mai 2010, toujours à New York. Deux marchands ambulants ont appelé à l'aide quand ils ont vu de la fumée s'échapper de ce qui s'est avéré être une bombe artisanale placée dans un véhicule. Là aussi, les deux citoyens en question ont pu réagir et ils ont su à qui s'adresser parce qu'ils voyaient les agents de police. Ceux-ci ont alors pu intervenir et aider les passants innocents en leur demandant de quitter les lieux.
En cas d'urgence, les chevaux peuvent plus facilement se déplacer dans une foule. Et lorsqu'il n'y a pas d'urgence, ils sont toujours bien accueillis, eux et les agents qui les montent, par les badauds. Il faut dire que les chevaux bien entraînés ne prennent pas peur quand ils entendent des explosions ou des bruits soudains; ils gardent leur calme et leur sang-froid. Bien souvent, ils contribuent même à calmer la foule.
Je suis certaine que les députés se souviennent d'un incident très médiatisé qui est survenu en 2006. Le chauffeur d'un véhicule à moteur avait foncé sur Brigadier, un cheval âgé de huit ans du service de police de Toronto, et sur son cavalier alors qu'ils étaient en service. Les deux pattes avant de Brigadier ont été fracturées, et la patte gauche était tellement mal en point que Brigadier n'aurait jamais pu s'en remettre. Le cheval a donc dû être abattu après de longs états de service.
Voici ce qu'on entend par animal d'assistance militaire selon la nouvelle loi:
Animal dressé pour assister un membre des Forces canadiennes dans l’exercice de ses fonctions.
Et voici la définition d'animal d'assistance:
Animal dont une personne ayant une déficience a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage des animaux d’assistance.
La plupart des Canadiens côtoient de tels animaux au quotidien. Ils en voient au travail et dans leur quartier; ils aident des personnes handicapées à se déplacer dans leur milieu.
La conduite visée par l'infraction constitue également de la cruauté contre les animaux, une infraction d'ordre plus général qui s'applique à tous les animaux. La nouvelle infraction est toutefois plus précise et elle tient compte du préjudice particulier qui est infligé lorsqu'un animal d'assistance — par opposition à un simple animal de compagnie, par exemple — est attaqué.
La nouvelle infraction est passible d'une peine maximale d'emprisonnement de cinq ans sur déclaration de culpabilité par mise en accusation ou d'une peine d'emprisonnement de 18 mois et d'une amende d'au plus 10 000 $ sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Ces sanctions sont dans le même ordre de grandeur que celles imposées en cas de cruauté contre les animaux. Le projet de loi C-35 prévoit toutefois que, en ce qui concerne la nouvelle infraction, les tribunaux doivent accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion.
Bien des députés ont dit qu'il est important de protéger les animaux d'assistance policière et ceux qui rendent de précieux services à d'autres organismes gouvernementaux, comme l'Agence des services frontaliers du Canada et les Forces canadiennes. Je m'attarderai toutefois aux dispositions de la mesure législative qui portent sur la protection des animaux d'assistance, ceux qui font des tâches qui permettent aux personnes handicapées d'être plus indépendantes.
À l'instar des animaux qui aident les services de police, les animaux d'assistance assument plusieurs fonctions. Les plus connus des Canadiens sont sans doute les chiens-guides qui aident les personnes ayant une déficience visuelle dans leurs déplacements quotidiens. Ces animaux ont grandement élargi les horizons des Canadiens ayant un handicap visible et ceux qui ont une déficience visuelle.
Toutefois, il existe d'autres sortes d'animaux d'assistance. À l'instar des chiens-guides qui sont entraînés pour alerter leur propriétaire de la présence d'un danger qu'il ne peut pas voir, les chiens pour personnes malentendantes reçoivent un entraînement similaire pour qu'ils réagissent aux alarmes d'incendie afin que les personnes ayant une déficience auditive soient bien protégées.
Pour les enfants ayant une déficience auditive, ces chiens leur permettent de participer davantage à leurs activités scolaires quotidiennes, voire de mieux interagir avec leurs camarades de classe. Ainsi, ces chiens les avertissent quand la cloche sonne afin qu'ils sachent quand quitter l'école. Il serait donc inacceptable qu'un de ces animaux soit blessé, car cela nuirait gravement à la capacité de ces enfants de participer à leurs activités scolaires quotidiennes.
Dans le domaine psychiatrique, il y a des chiens d'assistance pour les personnes ayant une déficience intellectuelle qui peuvent apporter des médicaments, activer une alerte médicale, ou guider une personne à l'extérieur d'une foule lorsqu'elle souffre d'anxiété.
Une personne atteinte d'épilepsie ou d'autres troubles épileptiques pourrait avoir un chien d'alerte ou un chien ou animal d'assistance pour les épileptiques qui l'avertira en cas de crise potentielle. L'animal éloignera son propriétaire d'une source de danger lorsque celui-ci a une crise, ou d'une chose qui pourrait entraîner des problèmes médicaux.
D'autres types de chiens d'assistance peuvent aider des personnes ayant des déficiences physiques, par exemple en les aidant à sortir de leur fauteuil roulant, à porter certains objets, à appuyer sur des boutons, à se servir de l'ascenseur ou en permettant à une personne ayant une mobilité réduite de garder son équilibre.
Je peux dire aux députés que ces animaux jouent un rôle essentiel dans la vie des Canadiens handicapés. Ils les aident à mieux s'intégrer dans leur collectivité. Ils leur permettent de sortir et de s'amuser avec leurs amis, au lieu de rester tout le temps chez eux. Souvent, ils les aident seulement à bien se débrouiller chez eux et à subvenir à leurs besoins fondamentaux afin qu'ils puissent mener une vie plus autonome.
Comme je l'ai déjà dit, il est essentiel que ces animaux soient bien protégés en vertu du Code criminel. Si ces Canadiens étaient privés des services de ces animaux d'assistance, cela leur imposerait des limitations dévastatrices.
Le dressage des animaux d'assistance coûte très cher et exige des mois de travail. On doit apprendre à ces animaux à avoir un bon caractère et à obéir dans diverses circonstances afin qu'ils puissent protéger leurs propriétaires et bien interagir avec le public. Certaines races sont meilleures que d'autres, mais nous savons que les chiens sont surtout choisis parce qu'ils sont amicaux, loyaux et patients. Généralement, avant d'être acceptés dans un programme de dressage, ces animaux doivent suivre une formation comportementale approfondie.
Les chiens d'assistance travaillent avec leurs partenaires handicapés pour les aider à jouir d'une plus grande liberté et autonomie. Je crois donc que nous devrions remercier les personnes qui dressent ces animaux, ainsi que les animaux eux-mêmes pour leur service et leur compagnie.
Je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi, et j'encourage tous les députés à en faire autant, parce qu'il aide considérablement les personnes handicapées à mener une vie plus autonome et à mieux s'intégrer à la société canadienne.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son exposé. Comme elle, je trouve que le projet de loi a beaucoup de mérite. Il mérite d'être renvoyé au comité afin d'y être débattu davantage. Il faudra inviter des experts à témoigner au sujet de diverses dispositions afin de savoir si l'approche proposée est la meilleure. Cependant, dans l'ensemble, j'estime qu'il faudrait encourager les députés à voter en faveur du renvoi du projet de loi au comité.
J'ai une question pour la députée. À propos des peines minimales proposées, la députée n'est-elle pas d'accord pour dire que de telles peines ont fait l'objet de maintes contestations judiciaires, ce qui coûte très cher au système judiciaire et aux contribuables? Le ministère de la Justice consacre beaucoup d'efforts à la défense de dispositions législatives qui finissent par être rejetées par les tribunaux, obligeant ensuite la Chambre à reformuler la loi. Ne devrions-nous pas demander aux experts leur opinion au sujet des peines minimales?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité pour un examen plus approfondi. Je suis ravie de l'appui de l'opposition à cet égard.
Comme je l'ai déjà mentionné, il faut clairement reconnaître l'importance des animaux d'assistance et l'impact considérable de leur décès pour les Canadiens. S'il y a des gens qui considèrent que les personnes qui font du mal délibérément à ces animaux ne méritent pas d'être punies avec toute la rigueur de la loi, eh bien je suis en complet désaccord avec eux. Nous devons aller de l'avant pour assurer la protection de ces animaux d'assistance, qui aident non seulement les policiers, mais aussi — et surtout — les personnes handicapées. J'appuie sans réserve le projet de loi à l'étude parce qu'il nous permet de réaliser cela pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'ai particulièrement aimé le fait qu'elle ait parlé de son histoire personnelle. Évidemment, elle connaît l'importance de ces animaux.
J'aimerais simplement réaffirmer le point qui a déjà été mentionné par mon collègue et qui concerne les peines minimales, etc. Le NPD va appuyer ce projet de loi. Cela dit, même le ministre de la Justice a dit que les peines minimales n'avaient pas d'effet dissuasif démontrable.
Ma collègue peut-elle parler des preuves ou des études scientifiques qui peuvent expliquer pourquoi il y a des peines minimales dans ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, il faut absolument que les Canadiens comprennent combien il est important de pouvoir compter sur les animaux d'assistance.
Tout comme l'opposition, je suis impatiente de discuter du projet de loi en comité. Tenir un débat approfondi est toujours constructif. Nous allons certainement faire progresser le projet de loi vers son aboutissement, c'est-à-dire sa promulgation et son application, afin que les animaux d'assistance soient protégés et donc en mesure de servir les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis aujourd'hui présente à la Chambre afin de m'attarder à cette mesure législative si importante qu'elle faisait partie du discours du Trône de 2013. Je dois dire qu'en me préparant pour ce débat, j'en ai appris énormément sur le travail des animaux d'assistance. Que ce soit par leur travail au sein des forces de police, de l'armée, ou des personnes handicapées, l'histoire prouve qu'il se développe des liens entre les animaux et les être humains.
Le projet de loi vise à créer dans le Code criminel une protection supplémentaire pour les animaux d'assistance en durcissant les peines associées à la violence contre ces animaux.
Je désire entretenir mes collègues sur trois aspects importants du projet de loi, soit le rôle important des animaux d'assistance dans la société canadienne, les problèmes causés par la surutilisation des peines minimales par le gouvernement et le message envoyé aux juges par ce projet de loi.
Dans l'histoire de l'humanité, la domestication des animaux a été une étape importante de la civilisation naissante. Pas besoin de rappeler que depuis, nous avons fait d'énormes progrès dans la façon dont nous traitons les animaux. Au fil du temps, nous avons créé des lois interdisant toute forme de cruauté envers les animaux. Dans ce domaine, le NPD a fait sa part dans la défense des droits des animaux en présentant, par exemple, les projets de loi C-232 et C-592.
En ce qui concerne spécifiquement les animaux d'assistance, l'être humain a réussi à combler certaines lacunes en utilisant la force animale en action. Pensons, en premier lieu, aux brigades canines dans les forces de l'ordre. Que ce soit pour la GRC, la police provinciale, l'Agence des services frontaliers du Canada ou l'armée canadienne, les animaux jouent un rôle important pour assurer la sécurité de nos citoyens.
Ils sont utilisés dans plusieurs situations, comme la recherche et le sauvetage, la détection d'explosifs et de stupéfiants ou la poursuite de contrevenants. Ils servent aussi au pistage de personnes disparues, au contrôle de foules, et j'en passe.
Ce projet de loi porte également le nom loi de Quanto. Il vise à reconnaître le travail d'un chien dans l'unité canine de la police d'Edmonton qui travaillait avec un sergent. Ce chien a été poignardé à mort dans le cadre d'une poursuite policière. Il avait à son actif un rapport de service exceptionnel. Il avait été décoré et avait participé à plus de 100 arrestations.
Nous pensons très souvent aux chiens dans les unités canines, mais il faut également souligner le travail des unités équines dans certaines forces de l'ordre. Les chevaux aident notamment à renforcer la visibilité policière dans des endroits difficiles d'accès.
Je ne peux pas passer sous silence le travail exceptionnel des animaux d'assistance auprès des personnes handicapées. Ils leur permettent aussi d'être plus fonctionnelles dans notre société.
En outre, un des membres de ma circonscription, qui souffre du syndrome post-traumatique dû à sa mobilisation en Afghanistan par l'armée canadienne, reconnaît l'importance de son animal d'assistance dans son processus de guérison. Les animaux deviennent un peu comme des membres de la famille.
Il ne faut pas non plus sous-estimer le coût de la formation et de l'élevage de ces animaux. Cela coûte 60 000 $ à la GRC pour entraîner un seul berger allemand. La GRC possède en ce moment 157 chiens policiers en service partout au Canada. Il en coûte 30 000 $ à la Fondation MIRA pour entraîner un chien d'assistance. Toutefois, malgré ces coûts, nous reconnaissons le travail effectué par ces animaux.
Tout ce que j'ai dit jusqu'à maintenant me semble faire consensus à la Chambre. Nous sommes tous reconnaissants envers le travail effectué par les équipes canines et équines. Là où le bât blesse, c'est lorsqu'on s'attarde aux articles présents dans le projet de loi. Comme on le dit, le diable est dans les détails.
Il me vient alors une série de questions auxquelles on répondra, je l'espère. Combien d'animaux d'assistance sont victimes d'attaques par année? Quel est l'impact réel des peines minimales sur les contrevenants? Quels sont les effets dissuasifs mis en place?
J'aimerais réellement que les conservateurs nous fournissent des études qui démontrent clairement les effets dissuasifs des peines minimales. C'est pourquoi une étude en comité est nécessaire pour ce projet de loi puisque, dans son rapport printanier de 2014, le vérificateur général du Canada s'inquiète de la surpopulation carcérale. Cela s'explique notamment par les besoins grandissants et criants, alors que la capacité des pénitenciers n'est pas au rendez-vous. Lorsqu'on étire trop un élastique, il arrive qu'il nous casse en plein visage.
Le vérificateur général constate même une corrélation directe entre les peines minimales obligatoires et la surpopulation dans les prisons.
En continuant d'augmenter les politiques de peines minimales, nous mettons en danger les mêmes personnes qui utilisent les animaux d'assistance dans leur travail. Est-ce ce que le gouvernement souhaite réellement?
Les agents de services correctionnels sont l'un des groupes professionnels les plus exposés à un risque élevé de violence en milieu de travail. Plus inquiétant encore, le Bureau du vérificateur général croit que l'on a tellement étiré l'élastique de la capacité des prisons que cela pourrait avoir pour effet de limiter la réadaptation des délinquants.
Au Canada, nous croyons à la réadaptation et à la réinsertion sociale en milieu correctionnel, mais l'utilisation des peines minimales de façon excessive, comme le gouvernement le fait actuellement, m'inquiète énormément et inquiète les citoyens de ma circonscription.
Au Canada, nous croyons également que l'efficience du système judiciaire passe par des juges compétents qui s'attardent à chaque cas en rendant un jugement au cas par cas en se référant à nos lois.
Toutefois, depuis quelques années, le gouvernement met des tuteurs aux juges. Il leur enlève leur pouvoir de prendre des décisions basées sur le cas par cas. Nous savons que les conservateurs se sont fait rabrouer à plusieurs reprises par des jugements à la Cour suprême, ce qui est une perte de temps et d'argent pour les Canadiens.
Alors, nous devons être prudents en ce qui concerne la portée de ces lois, afin de ne pas limiter la capacité d'action des jugements rendus par la magistrature des cours canadiennes. Il ne faut pas encore une fois enlever aux cours de justice et aux tribunaux un pouvoir discrétionnaire.
Le NPD dénonce toute forme de cruauté envers les animaux. C'est un fait. Je prends quelques secondes pour reconnaître le travail exceptionnel des animaux d'assistance de tous types et de leurs équipes.
Toutefois, il faut s'interroger sur les conséquences des peines minimales et consécutives. C'est pour cette raison que je recommande que ce projet de loi soit étudié par des experts de la société civile, des personnes utilisant des animaux d'assistance, mais surtout des experts juridiques.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution très intéressante. J'appuie aussi le projet de loi qui est devant la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais que ma collègue parle un peu plus de l'approche des conservateurs, parce que c'est loin d'être le premier projet de loi qui contient des peines minimales.
Peut-elle parler des autres projets de loi déposés par les conservateurs qui contiennent des peines minimales? Peut-elle aussi parler davantage de l'effet que ces projets de loi vont avoir sur nos prisons et sur l'approche du Canada à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Rivière-des-Mille-Îles de me donner l'occasion de parler de ce point, qui ne porte pas totalement sur le sujet dont on parle aujourd'hui, mais qui a des conséquences et qui se retrouve dans presque tous les projets de loi présentés par le gouvernement.
Les conservateurs accordent toujours des pouvoirs discrétionnaires aux ministres dans leurs projets de loi. C'est le cas en matière d'immigration, entre autres, ainsi que dans le cadre de plusieurs projets de loi sur lesquels j'ai entendu des gens s'exprimer à la Chambre.
Cela est extrêmement dangereux pour notre démocratie. D'ailleurs, c'est difficile à contrôler. J'ai déjà vu un juge, grâce à son pouvoir discrétionnaire, donner une punition qui consistait à laver les vitres dans des groupes communautaires pendant un certain nombre d'heures, parce que le jeune délinquant avait cassé des vitres.
En imposant une peine minimale, le pouvoir discrétionnaire disparaît et on ne peut plus punir une personne de façon à ce qu'elle puisse se réintégrer rapidement.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue.
Je ne peux pas m'empêcher de lui poser la même question que j'ai posée à plusieurs députés qui ont parlé du projet de loi C-35.
La ministre du Travail et ministre de la Condition féminine m'a surprise. Alors qu'il s'agissait de prime abord d'un projet de loi d'initiative parlementaire, voilà qu'il devient soudainement une grande priorité du gouvernement.
Ce gouvernement n'a-t-il pas d'autres priorités que de discuter longuement d'un projet de loi qui fait l'unanimité à plusieurs égards? Cela n'inquiète-t-il pas ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Elle pose toujours des questions très clairvoyantes.
C'est sympathique de prendre la défense des chiens qui sont formés pour nous défendre, tout comme il est très sympathique de les protéger.
Cependant, alors que plus d'un millier de femmes ont été assassinées ou disparues au pays, on refuse de faire une commission d'enquête. Il y a deux poids, deux mesures.
Nous sommes tous pour ce projet de loi visant à protéger les chiens et à punir ceux qui s'y attaquent, car par anthropomorphisme, ces chiens deviennent nos amis et font partie de nos familles parce qu'on les aime.
Toutefois, lorsqu'on est rationnel, il y a quand même des dossiers plus importants, comme celui des femmes autochtones assassinées ou disparues au pays.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre 2014, de la motion portant que le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis fébrile et honoré de parler d'un projet de loi qui vient du Sénat. Toutefois, cela aurait été bien qu'il provienne de la Chambre. Qu'est-ce que ça mange en hiver, le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel?
Au Québec, ainsi que dans l'Est du Canada, c'est en hiver qu'on entend le violon traditionnel. Il réchauffe les coeurs, égaie les gens et les fait danser et chanter. Pourquoi se joue-t-il l'hiver? Il s'agit probablement d'une longue tradition et d'une culture. Nos ancêtres jouaient du violon pour apporter cette sonorité, cette chaleur et cette joie lors de réunions de familles. On se réunissait dans le salon pour une fête, par exemple, et mon oncle Gilles et ma tante Rosane dansaient sur pépère qui jouait du violon. C'était comme ça que ça se passait chez nous, au Québec.
Malheureusement, cette tradition s'est presque perdue, à cause de la population vieillissante, bien entendu. D'autres facteurs peuvent également être en cause, comme une vie trop trépidante. Tout le monde court après son chien et peine à joindre les deux bouts. Peut-être que cela a un effet.
Dans mon ancienne carrière, j'étais technicien du son et producteur de spectacles. Au cours des années, on a vu les sous-sols d'églises se vider des gens. C'était là où il y avait des spectacles et des galas amateurs. Ensuite, ils se sont transposés dans les expositions agricoles et les fêtes foraines qu'il y avait en région.
Toutefois, faute de budget d'opération, les organisateurs de ces fêtes ont été obligés de laisser de côté cette tradition de rassemblement des gens, non seulement dans le cadre hivernal, mais dans un cadre de fête communautaire. Le dernier spectacle que j'ai produit ou auquel j'ai assisté date du début des années 1990, dans mon Estrie natale, à Asbestos, à Windsor. Après lui, on n'en a pratiquement plus vu. C'est de plus en plus rare chez nous, au Québec.
Malgré tout, cela a été repris par la relève musicale. Certains groupes continuent à perpétuer cette tradition en faisant de la musique un peu plus traditionnelle. Il y a donc tout de même un petit regain. M. Alain Lamontagne est le véritable héritier de cette tradition. Il parcourt le Canada avec son violon et ses joyeux lurons pour perpétuer cette tradition de chansons à répondre et de joie de vivre. C'est ce que le violon traditionnel nous permettait de perpétuer dans un cadre festif et qui a été repris plus tard par les fêtes communautaires et les foires industrielles. Faute de budget, ce genre de festival n'existe presque plus et ne produit plus ce genre musical, malheureusement. Je dis « malheureusement », car ce sont des traditions qui vont disparaître.
Par ailleurs, tout près de chez nous se trouvait un porte-étendard national, Ti-Blanc Richard, le père de Michèle Richard. Il a fièrement porté le flambeau de cette tradition pendant des années. Lui et Louis Bilodeau, un animateur de télévision de chez nous, ont perpétué cette tradition avec La Soirée canadienne. La Soirée canadienne, c'était le temps de revivre les traditions. Cela a disparu aussi.
Malheureusement, les protagonistes sont décédés depuis plusieurs années, mais ils perpétuaient cette joyeuse tradition qu'avaient les Québécois et les Québécoises de se rassembler et de fêter avec des chansons à répondre. C'était amusant de voir mon oncle enlever son dentier et commencer à jouer du violon.
Je ne sais pas pourquoi il enlevait son dentier. Je pense qu'il y mettait un peu trop d'expression et il avait peur que son dentier revole sur ma tante.
Ce sont des souvenirs impérissables. Vouloir perpétuer ces traditions est quand même intéressant. Toutefois, au NPD, on aurait voulu qu'on s'attarde un peu plus à la culture en général, à plusieurs aspects de la culture et d'investissements en culture. Je viens de parler des expositions et des fêtes foraines en région. À défaut de budget, on ne peut plus perpétuer ces traditions artisanales.
La musique a une influence incroyable sur la vie communautaire. Il y a toutes sortes de formes d'art mais on va surtout parler de la musique aujourd'hui. Étant moi-même musicien rock, oui, j'ai les cheveux long, je suis musicien rock, guitariste, mais je suis quand même ouvert d'esprit. Quand j'entends du violon traditionnel, j'ai presque les larmes aux yeux parce que cela me rappelle des souvenirs. Je ne dévoilerai pas mon âge, mais ce sont des vieux souvenirs, des souvenirs d'un temps où toute la famille se réunissait, où on avait du plaisir et où on parlait de tout et de rien. On parlait de politique. Dans le temps, c'était bleu et rouge, mais maintenant, c'est orange aussi. Cela me fait plaisir.
J'aurais aimé qu'une telle journée soit en hiver. Cela aurait rappelé des souvenirs à tout le monde. Je trouve cela un peu discutable qu'elle soit au mois de mai, mais j'émets c'est une opinion personnelle. L'opinion est généralisée en ce qui concerne la façon dont on finance, gère et subventionne le milieu artistique présentement. Certains disent qu'on subventionne trop les artistes. On subventionne trop les artistes? Il y a des pays où l'héritage est subventionné à 100 %. Cela veut dire qu'on met en place des mécanismes et des structures afin de s'assurer que certaines traditions sont perpétuées, qu'il s'agisse d'artisanat, de chanson traditionnelle, de peinture ou toute de forme d'art.
Au Canada, on oublie l'apport incroyable de nos artistes de partout au pays. Quand on veut savoir ce qu'est le Canada d'un océan à l'autre, on regarde toujours sa culture. Que ce soit les Premières Nations, les Terre-Neuviens, les Albertains, les Québécois et les Québécoises, on regarde quelles sont leurs traditions, ce qu'ils font pour festoyer et pour se divertir. C'est dans les arts qu'on voit cela, dans l'expression des arts et dans la forme que prend l'expression artistique.
Si on ne met pas l'encadrement nécessaire à l'évolution et à la perpétuation de ces traditions, elles vont se perdre. On perd alors une identité aussi. C'est le culte identitaire. À quel point est-ce important pour tous et chacun, d'un océan à l'autre, que ce soit pour les Premières Nations ou les immigrants? Les autres ethnies qui arrivent ici perpétuent aussi leur culture. Pourquoi oublier tout cela? Tous ont le droit de pratiquer leur art, et c'est dans cet environnement qu'on devrait vivre, fraterniser et faire évoluer nos relations entre hommes et femmes, entre nations, entre Premières Nations, entre tous et chacun, entre Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre. C'est extrêmement important.
Comme je l'ai dit, cela rappelle des souvenirs et surtout une atmosphère chaleureuse et traditionnelle qui mérite d'être perpétuée. Bien que je sois tout à fait d'accord, et le NPD aussi, avec le projet de loi S-218, je le répète, il me semble que j'entends plutôt du violon pendant le temps des Fêtes ou pendant la période hivernale. Cela nous réchauffe tous autour d'un bon feu de camp.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions.
Je me suis trompé lorsque j'ai dit que le gouvernement avait retourné au Trésor 7,5 millions de dollars du financement prévu pour FedNor l'an dernier. Ce que je voulais vraiment dire, c'est que 11 millions de dollars ont été retournés au Trésor au cours des quatre dernières années, et ce, sans oublier que le budget de FedNor a été réduit de 30 millions de dollars.
Je demande au ministre de bien vouloir excuser mon manque de compétences en mathématiques.
Monsieur le Président, je suis, moi aussi, très fébrile à l'idée de pouvoir participer à ce débat.
M. Gerald Keddy: Il a le plus gros violon du monde dans sa cour.
M. Rodger Cuzner: En effet, monsieur le Président, le plus gros violon du monde se trouve au Cap-Breton, sur la rive, à Sydney. Il a été construit en 2005. Des touristes de partout dans le monde viennent se faire photographier devant et écouter l'excellente musique des violonistes du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse.
Je suis heureux que la plupart des députés de mon parti appuient le projet de loi, car j'estime qu'il est important. La fière tradition du violon mérite d'être célébrée et le projet de loi servira à la mettre en valeur.
Nous ne pouvons tenir sa pérennité pour acquise. À Mabou, qui constitue le véritable épicentre, l'âme culturelle, de l'esprit celtique du Cap-Breton, une histoire magnifique fait partie du patrimoine qui se transmet de génération en génération.
L'histoire veut que le père Kenneth MacDonald, qui fut le curé de la paroisse pendant les années 1860, ne fût pas un grand amateur de violon. Il n'était pas non plus un grand amateur de danse, de libations et d'autres activités du genre. Le violon était à ses yeux une sorte d'instrument du diable, alors il prit l'initiative d'aller de maison en maison, à Mabou, et de ramasser les violons.
Ce stratagème a fonctionné pendant quelque temps, mais Mabou est aujourd'hui considérée comme la mecque des violoneux, bien que sa réputation ne s'arrête pas là. Nous connaissons tous très bien la famille Rankin, qui nous a donné un grand violoneux, John Morris Rankin. Mabou est vraiment devenue un pôle d'attraction et elle l'est particulièrement pendant le festival celtique des couleurs, chaque automne.
Toutefois, même une fois révolue l'époque de la confiscation des violons, la tradition des violoneux a perdu de sa vigueur. Le réseau anglais de Radio-Canada a diffusé en 1972 un documentaire réalisé par Ron MacInnis et intitulé The Vanishing Cape Breton Fiddler. Il y était question de la diminution du nombre de violoneux à l'île du Cap-Breton. Leur art semblait être voué à l'extinction, alors certaines personnes clés unirent leurs efforts et jurèrent qu'une pareille chose ne se produirait pas. Il s'agissait de Frank MacInnis, de Creignish, du père Eugene Morris, de Mabou, de Burton Maclntyre, de Whycocomagh, d'Archie Neil Chisholm, du père John Angus Rankin — qui fut l'un des principaux artisans de cette renaissance — de Rod Chisholm, du juge Hugh J. MacPherson, d'Anne Marie MacDonald, de Jeannette Beaton, de Joey Beaton et de Ray MacDonald. Leur groupe se donna pour mission de sauver la musique des violoneux de l'île du Cap-Breton et entreprit de former une organisation.
De là est née l’association des violoneux du Cap-Breton. Cette dernière, en bonne partie sous la direction de ma bonne amie Betty Anne Matheson, organise chaque année un important festival au Gaelic College de St. Ann's, au Cap-Breton. Les gens y assistent par milliers, et des centaines de violoneux viennent y perfectionner leur art, suivre des ateliers et se produire sur scène. Même ceux qui ont connu le succès et une carrière fructueuse dans l’industrie de la musique reviennent chaque année au festival pour se retrouver en compagnie de leurs confrères violoneux et continuer de se perfectionner au contact des autres. Comme je l’ai mentionné, ce festival a lieu tous les ans.
Ces gens ont compris qu’ils ne pouvaient pas se permettre de s’asseoir sur leurs lauriers. De nombreux violoneux l’ont d’ailleurs compris eux aussi. C’est pourquoi certains ont décidé de défendre la cause activement. Je pense entre autres à Eddie Rogers, qui est né à Guysborough, mais qui a vécu de nombreuses années au Cap-Breton. Il continue de travailler avec des jeunes violoneux et il demeure une source d’inspiration pour la prochaine génération. Il s’agit en effet d’une tradition qui se transmet de génération en génération, la plupart du temps autour de la table de cuisine, mais très souvent aussi dans les salles de danse et ailleurs.
Il existe une belle citation de feu John Allan Cameron, un grand homme. Il a dit ceci: « Quand j'étais jeune, le violoneux et le prêtre étaient les gens les plus importants de la collectivité. » Tous ceux qui sont originaires d'une collectivité rurale pourront certainement attester que les grands violoneux étaient tenus en haute estime.
Parmi les grands violoneux du cap Breton, il y a Winston Scotty Fitzgerald. Il a enregistré de la musique de violoneux et beaucoup d'airs de violon traditionnels. Il était un peu en avance sur son temps. Il a préparé le terrain pour les générations futures.
Il y a Dan Joe MacInnis, de Big Pond, Lee Cremo, un célèbre violoneux autochtone d'Eskasoni, et Carl MacKenzie. Comme je l'ai déjà dit, feu John Morris Rankin était un violoneux accompli.
Cette année, nous avons perdu Buddy MacMaster. Buddy est né à Timmins, mais il a déménagé à Judique à un jeune âge. Buddy MacMaster était un violoneux phénoménal, un homme bon, bienveillant et généreux. C'est grâce à leur engagement que ces artistes continuent d'inspirer les jeunes violoneux. Bien sûr, la nièce de Buddy, Natalie, joue également du violon et a une belle carrière. Elle est une musicienne accomplie. Elle est mariée à Donnell Leahy, lui-même un artiste fabuleux. Il y a également Jerry Holland. La liste est longue. Ceux que j'ai mentionnés font partie des grands.
Nous ne pourrions pas parler des joueurs de violon traditionnel du Cap-Breton sans mentionner Ashley MacIsaac. Cela me rappelle la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Vancouver, en 2010. D'abord, k.d. lang a offert une interprétation inspirante de la chanson Hallelujah, de Leonard Cohen. Ensuite est apparu Ashley, qui nous a fait entendre sa version de Devil in the Kitchen. Il a enflammé la cérémonie d'ouverture non seulement sur place, mais aussi sur les ondes. En octobre, j'ai eu la chance de voir l'incroyable performance d'Ashley et de sa cousine, Wendy MacIsaac, lors du gala d'ouverture du festival Celtic Colours.
En organisant ce genre d'événements, et en désignant une journée pour rendre hommage au violon traditionnel, on ne peut que contribuer à promouvoir cette forme d'art. Je félicite la sénatrice Libbe Hubley, elle-même une violoneuse accomplie, d'avoir présenté ce projet de loi. Bien des gens souligneront cette journée et en profiteront, et ce, bien au-delà de la communauté des joueurs de violon traditionnel. L'effet du festival Celtic Colours sur notre collectivité, et sur les milliers de personnes qui viennent de partout dans le monde pour y participer, témoigne de ce potentiel.
Un bon ami m'a averti que je ne pouvais pas parler des violoneux sans saluer des gens comme Hilda Chiasson, Dougie MacPhee, Tracy MacNeil et Billy McPhee. Comme le lanceur a besoin d'un receveur, le violoneux a besoin d'un pianiste. Il faut rendre hommage aux pianistes. Je ne sais pas si un projet de loi sur les pianistes va être présenté un jour.
M. Scott Armstrong: Qu'en est-il de Rodney?
M. Rodger Cuzner: Monsieur le Président, Rodney est l'ancien premier ministre de notre province et un excellent ami. Il dirige le Collège gaélique, et ça me fait penser à Glenn Graham. Il s'agit de Rodney Macdonald. Au Cap-Breton, Rodney suffit, pas besoin du nom de famille, comme pour Elvis.
Je suis heureux d'avoir parlé de ce projet de loi, et je tiens à remercier la sénatrice de l'avoir présenté.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Yellowhead | Alberta | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (27) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| VACANCE | Yellowhead | |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (104) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 28 novembre 2014 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-président: Patricia Davidson |
|
Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Mathieu Ravignat Scott Simms Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
David Anderson Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Ève Péclet Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Ruth Ellen Brosseau Mark Eyking |
|
Malcolm Allen Earl Dreeshen Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Royal Galipeau Parm Gill Laurie Hawn Bryan Hayes Wladyslaw Lizon John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: John McCallum |
|
Jay Aspin Pierre Dionne Labelle Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Jasbir Sandhu Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-président: Don Davies |
|
Ron Cannan Chrystia Freeland Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Erin O'Toole Blake Richards Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
Stella Ambler Niki Ashton John Barlow Joan Crockatt Djaouida Sellah Susan Truppe Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock Glenn Thibeault John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: François Choquette John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie Mylène Freeman Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Mike Allen Guy Caron Gerald Keddy Murray Rankin Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Raymond Côté Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
Joyce Bateman Raymond Côté Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise St-Denis |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Joe Daniel Jacques Gourde Jamie Nicholls Nycole Turmel John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Ruth Ellen Brosseau Gerry Byrne John Carmichael Sean Casey Robert Chisholm François Choquette Jean Crowder Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Jack Harris Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Gordon O'Connor |
|
Mark Adler Brad Butt Anne-Marie Day Jim Hillyer Larry Maguire Pat Martin Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Irene Mathyssen Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Tarik Brahmi Brad Butt Sadia Groguhé Larry Maguire Colin Mayes Cathy McLeod Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Chris Charlton Geoff Regan |
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Kelly Block Joan Crockatt Linda Duncan Guy Lauzon Ryan Leef Christine Moore Brad Trost Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
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Président: Ben Lobb |
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Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Eve Adams Matthew Kellway Wladyslaw Lizon James Lunney Dany Morin David Wilks Terence Young Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Daryl Kramp |
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Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
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Diane Ablonczy John Carmichael Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock Jean Rousseau Total: (10) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
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Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
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Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Richard Harris |
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Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Tyrone Benskin Ray Boughen Rod Bruinooge Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Brian Storseth Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
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Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
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Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Rob Clarke François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Total: (19) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Eve Adams | de la ministre de la Santé | |
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Erin O'Toole | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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