Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 151 Le vendredi 28 novembre 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-4343 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire n^o 8545-412-87-10;

— n^o 412-4375 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-18;

— n^o 412-4389 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-23;

— n^o 412-4469 au sujet du Régime de pensions du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-45-11.

Présentation de rapports de comités

M. Armstrong (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL). — Document parlementaire n^o 8510-412-153.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE et crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS). — Document parlementaire n^o 8510-412-154.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA). — Document parlementaire n^o 8510-412-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES). — Document parlementaire n^o 8510-412-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 59) est déposé.

M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-412-157.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os35 et 37) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 412-4578);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4579);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-4580 et 412-4581);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4582);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4583);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-4584);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4585);

— par , une au sujet des phares (n^o 412-4586);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4587);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4588).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-746 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-752 — — En ce qui concerne la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international : a) quels sont les détails concernant tous les consultants embauchés ou mandatés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le conseiller ou l’assister en ce qui a trait à la fusion, y compris (i) la date d’embauche des consultants ou celle où ils ont été mandatés, (ii) leur salaire ou allocation, le cas échéant, (iii) la durée de leur contrat, le cas échéant, (iv) le poste auquel ils ont été nommés; b) combien de contrats ont été accordés au total par suite de la fusion ou en lien avec celle-ci; c) quelle est la valeur des contrats indiqués au point b), ventilée par (i) montant total, (ii) montant par mois; d) quels particuliers ou entreprises ont obtenu ces contrats? — Document parlementaire n^o 8555-412-752.

Q-753 — — En ce qui concerne la fermeture du comptoir de Service Canada à Gatineau au 85, rue Bellehumeur : a) quelles raisons ont conduit à la fermeture du point de service; b) quelles études ou statistiques appuient la fermeture du point de service et comment ont-elles été obtenues; c) à quelle date la décision a-t-elle été prise; d) les employés et le syndicat visés par la fermeture du comptoir ont-ils été informés de la décision, et si oui, à quelle date; e) le gouvernement a-t-il analysé les impacts de la fermeture du comptoir de service de Gatineau sur les clientèles desservies au niveau du lieu de service et de l’endroit (droit et nature des services), et si oui, (i) par quel moyen, (ii) quand cette étude a-t-elle été complétée, (iii) quand le ministre a-t-il été informé de cette étude, (iv) quel en est le titre? — Document parlementaire n^o 8555-412-753.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Affaires émanant des députés

À 12 h 55, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me O'Neill Gordon (Miramichi), appuyée par M. Weston (Saint John), — Que le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-475-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-59-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 13 h 15, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.