Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 155 Le jeudi 4 décembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 3 décembre 2014 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 décembre 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8382 — 3 décembre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le système d’accès à l’information : ventilé par ministère, organisme et agence gouvernementaux et pour chaque année depuis 2004, a) quel était le budget pour la gestion des demandes d’accès à l’information; b) combien d’argent a été dépensé pour le système d’accès à l’information; c) combien d’argent a été dépensé pour les équivalents temps plein; d) combien d’argent a été dépensé pour les employés qui ne sont pas des équivalents temps plein, tels que des consultants et des employés temporaires, pour la réalisation d’activités d’information; e) quel a été le coût horaire de ces employés non équivalents temps plein; f) quelles étaient les tâches pour lesquelles ces employés non équivalents temps plein ont été embauchés; g) quelles sont les autorisations de sécurité de ces employés non équivalents temps plein? |
| Q-8392 — 3 décembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne : le Ministère a-t-il procédé à une évaluation du coût total que représenterait le pompage du pétrole du Manolis L, qui a coulé au large de Terre-Neuve en 1985? |
| Q-8402 — 3 décembre 2014 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne l’annonce faite à propos du gouvernement qui transférera à la Commission de la Capitale nationale jusqu’à 60 acres de terrain appartenant à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la construction d’un hôpital et d’installations d’enseignement : a) cette décision fut-elle précédée par une consultation publique et privée; b) quel processus de consultation fut effectué et par le biais de quelles méthodes; c) quand le processus de consultation fut-il lancé; d) quels organismes ont été consultés? |
| Q-8412 — 3 décembre 2014 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les recettes publiques : pour chaque organisation gouvernementale, y compris les ministères, les organismes et les sociétés d’État, a) lorsqu’elle offre un produit ou un service, l’organisation impose-t-elle un supplément pour le carburant ou tous autres frais relatifs au coût du carburant; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quelle est la nature ou la description du bien ou service offert à l’égard duquel un supplément pour le carburant ou tous autres frais connexes sont imposés, (ii) dans chaque cas, quand a-t-on décidé d’imposer le supplément pour le carburant ou les frais connexes, (iii) à quelle fréquence le supplément pour le carburant ou les frais connexes sont-ils rajustés, (iv) quelles sont les dates auxquelles le supplément pour le carburant ou les frais connexes ont été rajustés ou établis depuis le 1er janvier 2011, (v) pour chaque rajustement ou établissement du supplément pour le carburant ou des frais connexes mentionné en (iv), quel montant a été établi à cette date à l’égard du supplément pour le carburant ou des frais connexes? |
| Q-8422 — 3 décembre 2014 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne les poursuites relatives aux changements au Programme fédéral de santé intérimaire : a) quels sont les frais, y compris les frais juridiques, engagés par le gouvernement à ce jour; b) quels sont les frais totaux prévus, y compris les frais juridiques, de l’appel du gouvernement à l’égard de la décision de la Cour fédérale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-550 — 3 décembre 2014 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour offrir un niveau de service ferroviaire accru, partout au Canada, en : a) reconnaissant qu’un service et une capacité ferroviaires accrus sont essentiels à la survie de l’agriculture canadienne; b) reconnaissant que l’examen de la Loi sur les transports au Canada constitue une occasion de rééquilibrer le système et d’améliorer la capacité et le service; c) s’assurant que toutes les composantes du secteur se réunissent, avec leurs propres idées opérationnelles, pour accroître l’efficacité et l’efficience de notre système de transport (à savoir une main-d’œuvre, une capacité, un parc, etc. accrus); d) reconnaissant que des modifications doivent être apportées à la législation pour corriger le déséquilibre des pouvoirs en différents points de la chaîne logistique; e) s’assurant que toutes les parties intéressées travaillent de concert à bâtir un système de transport de calibre mondial incluant une législation et une réglementation. |
Affaires émanant des députés |
| M-537† — 23 septembre 2014 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) s’excuser auprès des gens de Hamilton d’avoir approuvé la prise de contrôle de Stelco en 2007 par la U.S. Steel, faute d’un avantage net pour Hamilton et le Canada; b) rendre publics les engagements que la U.S. Steel a acceptés aux termes de la Loi sur Investissement Canada en lien avec l’acquisition de Stelco Inc. en 2007 et dans le cadre du règlement à l’amiable de 2011, concernant les garanties d’emploi et de production et le maintien du régime de pensions des employés; c) agir sans tarder pour garantir que les prestations de retraite des 15 000 employés et pensionnés restent entièrement capitalisées et protégées, notamment en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er octobre 2014 |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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