Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 162 Le lundi 26 janvier 2015 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 22 janvier 2015 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée ferroviaire canadien ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-9382 — 22 janvier 2015 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les efforts consentis par le gouvernement pour favoriser les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 : a) quel est le coût estimé des efforts consentis par le gouvernement et des initiatives gouvernementales visant à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie (i) au Canada, (ii) dans chaque bureau diplomatique à l’étranger, (iii) dans les autres endroits visités par des représentants du gouvernement, des entrepreneurs désignés, des consultants ou d’autres personnes qui contribuent à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie; b) pour les montants mentionnés en a), quel est le coût estimé, ventilé par type d’énergie directement visé, à savoir (i) les exportations directes de charbon, (ii) les exportations directes de pétrole (notamment bitume, condensat et autres produits pétroliers), (iii) les exportations directes de gaz naturel, (iv) l’exportation ou la construction d’infrastructures associées aux combustibles fossiles ou l’exportation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles (ex : pipelines ou terminaux d’exportation de gaz naturel liquéfié), (v) l’exportation de technologies ou de services associés aux combustibles fossiles ou l’exportation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles, (vi) l’exportation d’énergie produite à partir de sources renouvelables (notamment hydroélectricité, énergie solaire, énergie éolienne, énergie de la biomasse et énergie géothermique), (vii) l’exportation ou la construction d’infrastructures associées à l’énergie produite à partir de sources renouvelables (ex : lignes de transport de l’hydroélectricité), (viii) l’exportation de technologies ou de services associés à l’énergie produite à partir de sources renouvelables (ex : technologies de fabrication de modules solaires), (ix) l’exportation d’infrastructures, de technologies et de services associés à l’économie d’énergie et à l’efficacité énergétique (ex : réseaux intelligents ou génie de conception de procédés industriels plus efficaces), (x) les autres types de soutien à l’exportation dans le secteur de l’énergie qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus (ex : conseils ou activités d’ordre général liés à l’exportation d’énergie en appui à la construction de lignes de transport devant acheminer l’électricité produite à partir de sources multiples); c) pour les montants mentionnés en a), quel est le coût estimé ventilé par (i) endroit où les coûts ont été engagés, (ii) ministère ou organisme qui a engagé les coûts; d) quel est le coût estimé du temps consacré par des fonctionnaires à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé selon les activités suivantes, (i) planification de réunions et de séances d’information, (ii) suivi des enjeux, (iii) production de documents, (iv) coordination logistique, (v) planification des visites des délégations, (vi) formation, (vii) activités de recherche, (viii) discussions avec des représentants, (ix) participation à des activités de communications et production de documents de communication, (x) discussions avec des citoyens, (xi) réunions avec des acteurs, (xii) toute autre utilisation du temps des fonctionnaires ou des entrepreneurs; e) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à l’achat de publicités pour soutenir ou accroître les exportations dans le secteur de l’énergie et combien de temps le personnel du gouvernement a-t-il consacré à la conception de ces publicités, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); f) quels services le gouvernement a-t-il retenus d’entrepreneurs, notamment les agences de publicité, les agences de relations avec le gouvernement, les sociétés d’avocats ou autres fournisseurs de services professionnels, pour soutenir ou accroître les exportations dans le secteur de l’énergie, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); g) quel est le coût de tous les frais d’accueil, notamment la nourriture, les services de traiteur, les boissons et la location de salles, visant à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); h) combien d’argent a été consacré au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement (i) des employés non fonctionnaires, (ii) des fonctionnaires, chargés de soutenir ou d’accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); i) quel est le coût total estimé de tout autre effort consenti par le gouvernement pour favoriser les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b)? |
| Q-9392 — 22 janvier 2015 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne la décision de Santé Canada de refuser l’homologation des substances antiparasitaires contenant de la citronnelle : a) quelles études portant sur la toxicité comparée entre les chasse-moustiques contenant du DEET et ceux contenant de la citronnelle Santé Canada dispose-t-il, et quelles sont les conclusions de ces études; b) au cours de son évaluation de l’innocuité de la citronnelle, quels groupes Santé Canada a-t-il consultés pour obtenir des avis scientifiques; c) Santé Canada a-t-il reçu des avis, études ou documents, sollicités ou non, de la part de groupes ou de scientifiques concernant l’innocuité ou la toxicité de la citronnelle utilisée dans des produits chasse-moustiques, et, le cas échéant, (i) de la part de quels groupes ou scientifiques, (ii) à quelle date ces documents ont-ils été reçus, (iii) quelles étaient les conclusions contenues dans ces documents; d) Santé Canada a-t-il évalué ou prévoit-il évaluer la possibilité de créer une nouvelle catégorie de produits distinguant les insecticides chimiques des insecticides naturels, permettant ainsi d’établir un processus distinct d’homologation pour les produits naturels? |
| Q-9402 — 22 janvier 2015 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne Postes Canada et le renouvellement de son matériel pour les boîtes postales communautaires, à la suite de la réponse à la question Q-471 obtenue le 10 avril 2014 : a) quelles sont les raisons ayant motivé la production d’un nouveau modèle de boites postales en 100 000 exemplaires entre 2014 et 2016; b) le modèle de boîtes postales qui sera construit par Florence Manufacturing est-il breveté ou licencié et, le cas échéant, (i) sous quelle juridiction, (ii) le brevet ou la licence ont-ils force de loi au Canada, (iii) une compagnie canadienne aurait-elle pu acquérir le brevet ou la licence pour produire le même modèle que celui produit par Florence Manufacturing; c) si le modèle n’est pas breveté ou licencié, (i) quelle réglementation interdit ou rend impossible l’acquisition du brevet ou de la licence par une compagnie canadienne, (ii) Postes Canada connait-il les entreprises disposant de la licence nécessaire à la production des boîtes postales et, le cas échéant, quelles sont-elles, (iii) quelles raisons ont motivé Postes Canada à limiter l’éligibilité à l’appel d’offres à des compagnies détenant le brevet ou la licence en question; d) Postes Canada a-t-il l’intention de retenir les mêmes critères de sélection lors de son prochain appel d’offres prévu en janvier 2015 pour la production à long terme des boites postales; e) quels sont les motifs ayant conduit Postes Canada à déterminer les nouveaux critères de sélection; f) une étude a-t-elle été effectuée pour déterminer les motivations mentionnées en e), incluant les prévisions d’augmentation du nombre de colis livrés, sinon, (i) quelles en sont les raisons, (ii) quels ont été les facteurs ayant conduit à la détermination des critères nécessitant la production des nouvelles boîtes postales; g) si la réponse en f) est positive, (i) quand cette étude a-t-elle été commandée, (ii) quand cette étude a-t-elle été achevée, (iii) quels en sont les détails; h) Postes Canada dispose-t-il d’une direction ou de ressources dédiées à la recherche et au développement; i) Postes Canada a-t-il tenté de développer un prototype répondant aux nouveaux critères de sélection avec ses partenaires canadiens et, le cas échéant, quels sont-ils; j) si la réponse en i) est négative, quelles en sont les raisons; k) si les prototypes mentionnés en i) existent, (i) Postes Canada a-t-il participé financièrement à ces projets de développement, (ii) quels en sont les coûts, (iii) quels en sont les échéanciers de développement, (iv) ont-ils été évalués par Postes Canada, (v) quels sont le contenu et les conclusions de ces évaluations, (vi) des prototypes sont-ils installés et à l’essai sur le territoire? |
| Q-9412 — 22 janvier 2015 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les postes diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du Développement, au moment où la présente question est mise en avis : a) quel est le nombre total de postes diplomatiques à pourvoir; b) quels sont les postes vacants; c) depuis combien de temps les postes indiqués en b) sont-ils vacants; d) à quel stade du processus de recrutement et d’affectation se trouvent les postes indiqués en b); e) combien de temps a-t-il fallu, en moyenne, pour doter les postes diplomatiques au cours de chacune des cinq dernières années civiles; f) quel est le pourcentage de postes diplomatiques qui ont été dotés à partir du Service extérieur au cours de chacune des cinq dernières années; g) quel est le pourcentage de postes d’ambassadeur qui ont été dotés à partir du Service extérieur au cours de chacune des cinq dernières années; h) quel est le pourcentage de postes diplomatiques qui nécessitent l’approbation ministérielle? |
| Q-9422 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) présentées par des personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi du Canada chaque année depuis 2011 : a) combien de demandes d’ERAR ont été présentées; b) combien ont été approuvées; c) combien ont été rejetées; d) de celles qui ont été rejetées, combien l’ont été (i) parce qu'elles posaient un danger pour la population canadienne, (ii) parce qu'elles posaient un danger pour la sécurité du Canada, (iii) pour des raisons administratives, (iv) pour d'autres raisons; e) dans quels pays les personnes demandant un ERAR allaient-elles être retournées, que la demande ait été approuvée ou rejetée; f) combien de demandeurs d’ERAR (i) ont fait l’objet d’une ordonnance d’extradition, (ii) ont présenté une demande d’asile, (iii) ont vu leur ERAR rejeté, mais n’ont pas quitté le Canada; g) quels sont les titres et postes des employés de Citoyenneté et Immigration Canada chargés de prendre les décisions relatives aux ERAR? |
| Q-9432 — 22 janvier 2015 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les dossiers et les messages électroniques, notamment les messages textes, le service de messages courts (SMS) et le service BlackBerry Messenger (BBM), ventilés par ministère, institution et organisme gouvernementaux : a) quelles sont les politiques ministérielles sur le stockage et la conservation de ces dossiers et de ces messages, ventilées par type de dossiers; b) lorsque ces dossiers et ces messages sont stockés et conservés, quelles sont les périodes de stockage et de conservation; c) existe-t-il une politique pour protéger les dossiers et les messages ayant une valeur opérationnelle; d) prévoit-on modifier ces politiques et, le cas échéant, en quoi consisteront ces modifications? |
| Q-9442 — 22 janvier 2015 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les fonds gouvernementaux attribués dans la circonscription de Timmins—Baie James : a) quel est le total des montants attribués au cours de l’exercice 2013-2014, réparti par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant; b) quels projets de financement ont été approuvés dans le cadre de l’initiative FedNor de 2011 à 2014 inclusivement, et quelle était leur valeur? |
| Q-9452 — 22 janvier 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne l’élaboration des nouvelles dispositions sur la responsabilité dans le projet de loi C-46 : a) quels sont les noms, postes, organisations ou affiliations de tous les intervenants consultés en prévision de la création de ce projet de loi; b) quelles sont les soumissions, propositions ou recommandations faites par les intervenants durant le processus de consultation avant la création de ce projet de loi; c) outre Ressources naturelles Canada, quels sont les autres ministères impliqués ou consultés dans la création de ce projet de loi; d) quels sont les dates, heures et lieux des réunions ayant eu lieu avec les personnes ou organisations consultées avant la création de ce projet de loi; e) qui a proposé la limite d’un milliard de dollars comme responsabilité absolue; f) qui a proposé que cette mesure législative s’applique uniquement aux pipelines ayant la capacité de transporter au moins 250 000 barils de pétrole par jour; g) sur quelle preuve s’est-on basé pour déterminer qu’un milliard de dollars serait suffisant pour nettoyer un déversement? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l’opposition |
| 22 janvier 2015 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique. |
|
|
| 22 janvier 2015 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que CBC/Radio-Canada est soutenue par une franche majorité de Canadiennes et de Canadiens, parce qu’elle joue un rôle unique et essentiel pour le rayonnement de notre culture; b) assurer un financement stable, pluriannuel et prévisible à Radio-Canada; c) annuler les compressions de 115 millions de dollars en trois ans issues du Budget 2012; d) mettre en place un processus indépendant de nomination pour les membres du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada afin (i) de s'assurer que les futurs membres soient choisis en fonction de leurs compétences en radiodiffusion, en télédiffusion, et en matière d'information et de culture, et non pas en fonction de leur appartenance politique, (ii) d’assurer l’indépendance du diffuseur public, tel que prescrit par la Loi sur la radiodiffusion. |
|
|
| 22 janvier 2015 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral doit respecter sa promesse, selon le modèle fédéral-provincial de partage des coûts dans une proportion de 70/30, d’une indemnisation de 400 millions de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador par l’entremise du fonds d’investissement dans les pêches de la province, pour avoir éliminé les exigences minimales de transformation dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-556 — 22 janvier 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de réintroduire le crédit d’impôt pour région éloignée pour les résidents de la Gaspésie ainsi qu’augmenter le crédit actuel pour région éloignée pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine, afin d'atténuer les effets de la réforme de l’assurance-emploi, et en particulier les effets de la fin du projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi. |
| M-557 — 22 janvier 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre immédiatement des mesures pour s’assurer qu’un financement stable soit fourni aux organismes admissibles par l’entremise du programme Connexion compétences sans retards ou lacunes dans le financement d’une année à l’autre grâce à l’envoi d’avis de renouvellement annuels en temps opportun afin de garantir la prestation continue de services aux jeunes et le maintien en poste du personnel. |
Affaires émanant des députés |
| C-518 — 5 novembre 2014 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-133. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|