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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 163

Tuesday, January 27, 2015

10:00 a.m.

Journaux

No 163

Le mardi 27 janvier 2015

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), one concerning the grain industry (No. 412-4757);

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4757);

— by Mr. Hsu (Kingston and the Islands), one concerning genetic engineering (No. 412-4758), one concerning health care services (No. 412-4759), one concerning the grain industry (No. 412-4760) and one concerning federal programs (No. 412-4761);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du génie génétique (no 412-4758), une au sujet des services de santé (no 412-4759), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4760) et une au sujet des programmes fédéraux (no 412-4761);

— by Ms. Duncan (Etobicoke North), one concerning health care services (No. 412-4762);

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4762);

— by Mr. Boughen (Palliser), one concerning the grain industry (No. 412-4763).

— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4763).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Côté (Beauport—Limoilou), moved, — That the House call on the government to (a) immediately present an Economic and Fiscal Update to Parliament outlining the state of the nation’s finances in light of the unstable economic situation, including job losses, falling oil prices, and declining government revenues; and (b) prepare a budget that addresses the economic challenges facing the middle class by creating more good-quality full-time jobs, and by encouraging economic diversification.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Côté (Beauport—Limoilou), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Notices of Motions Avis de Motions

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and third reading stage of Bill C-44, An Act to amend the Canadian Security Intelligence Service Act and other Acts.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Côté (Beauport—Limoilou), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, January 28, 2015, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 janvier 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Bateman (Winnipeg South Centre), seconded by Mr. Wilks (Kootenay—Columbia), — That Bill C-627, An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-627, An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property), was read the second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

En conséquence, le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans) — Report of operations under the Fisheries Development Act for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Fisheries Development Act, R.S. 1985, c. F-21, s. 10. — Sessional Paper No. 8560-412-292-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-412-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:13 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.