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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 163
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 janvier 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 163
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 janvier 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par quelque 150 habitants de ma circonscription, Wellington—Halton Hills. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes d'adopter des politiques qui aideront les petites exploitations agricoles familiales dans les pays en développement et protégeront le droits des petits agriculteurs de l'hémisphère sud d'utiliser et d'échanger des semences.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, la dernière pétition vient de Canadiens qui sont consternés que nous ayons dépensé 22 millions de dollars supplémentaires dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages pour recueillir des données de qualité inférieure aux dernières données recueillies au moyen du formulaire détaillé de recensement.
Les pétitionnaires réclament le rétablissement du formulaire détaillé de recensement.
Monsieur le Président, chaque année, au Canada, les médicaments d'ordonnance causent la mort de 10 000 personnes qui avaient pourtant respecté la posologie à la lettre. De plus, environ 3,5 millions de Canadiens ne jouissent pas d'une assurance-médicaments adéquate ou n'en ont pas du tout.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à créer un comité ayant l'autorité, le mandat, l'expertise et le financement nécessaires pour formuler des recommandations dans le but de réduire le nombre de décès attribuables aux médicaments d'ordonnance. Ils lui demandent également de collaborer avec les provinces et les territoires afin de doter tous les Canadiens d'une assurance-médicaments et d'élargir à toute la population la couverture des médicaments onéreux.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de Moose Jaw et des environs. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les sociétés multinationales de semences mettent en péril la capacité des exploitants de fermes familiales à produire la nourriture dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et les membres de leur collectivité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Ils veulent que le gouvernement s'assure que les politiques mises en place par le Canada sont élaborés en consultation avec ces exploitations.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
-- Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je remercie mes collègues. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
[Français]
Je veux le remercier de son travail et du travail que nous allons faire ensemble à l'avenir.
[Traduction]
Nous présentons aujourd'hui notre première motion de l'opposition de 2015. Nous croyons que nous la présentons à un moment crucial pour notre pays et notre économie. Nous nous attendons en fait à ce que le gouvernement appuie cette motion, car elle répond clairement aux besoins du Canada eu égard à la conjoncture actuelle.
Examinons la situation actuelle. La dernière fois que le gouvernement a présenté une mise à jour économique aux Canadiens, sur le marché du pétrole, le prix de référence mondial s'élevait à 86 $ le baril et celui du WTI à 81 $. Ces prix ont considérablement baissé depuis, s'établissant à 48 $ et à 46 $ respectivement. Selon les estimations de l'OCDE, cela se traduit par une perte de 4,3 milliards de dollars pour les coffres de l'actuel gouvernement.
Il incombe à tous les parlementaires d'exiger des comptes et des mesures du gouvernement, et les néo-démocrates prennent cette responsabilité très au sérieux. Au cours des dernières semaines, le secteur de la vente au détail a perdu beaucoup d'emplois, tout comme le secteur énergétique et d'autres secteurs de l'économie. Voici ce qu'a conclu la Banque TD:
Les conclusions sont sans équivoque. En l’absence de nouvelles mesures d’augmentation des revenus ou de diminution des dépenses, la TD prévoit que le gouvernement fédéral enregistrera des déficits budgétaires pour 2015-2016 et 2016-2017 plutôt que les surplus prévus au moment de la publication de la [dernière] mise à jour [financière].
Le gouvernement doit redescendre sur terre. Il doit se pencher sur la situation actuelle plutôt que sur celle qu'il aimerait observer. C'est important, car ce n'est pas la première fois que les conservateurs agissent de la sorte. Les Canadiens se rappellent certainement que juste avant la dernière récession mondiale, alors que le monde entier entrait dans une période de déclin et que les économistes du secteur privé, de la Banque mondiale et de l'OCDE indiquaient clairement que le Canada tomberait lui aussi en récession, les conservateurs ont choisi de faire fi des recommandations et de présenter un budget d'austérité. Le gouvernement conservateur a été le seul parmi tous les gouvernements du monde développé à ignorer la réalité — une particularité dont nous nous serions bien passés. Ce n'est que lorsqu'ils ont eu peur de perdre le pouvoir que les conservateurs ont élaboré un budget de relance économique qui était davantage dans l'ère du temps.
Récemment, le ministre des Finances nous a envoyé une lettre dans laquelle il nous demandait de fournir des idées et des solutions qui permettraient de relancer l'économie canadienne.
Observons un peu ce qui s'est passé au Canada en 2014, année qui devait en être une de reprise économique et qui devait marquer la fin de la récession mondiale. Le nombre d'habitants au Canada a augmenté plus rapidement que le nombre d'emplois en 2014. Le taux de chômage chez les jeunes est demeuré deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Ce taux est le même qu'au creux de la récession mondiale. Les jeunes Canadiens traversent encore une période très difficile.
Les contribuables canadiens sont plus endettés qu'ils ne l'ont jamais été dans notre histoire. Cet endettement nuit grandement à notre économie. Le gouverneur de la Banque du Canada a signalé, à juste titre, que cette situation est inquiétante et qu'elle affaiblit et fragilise davantage notre économie.
Les conservateurs sont au pouvoir depuis neuf longues années, et pendant cette période, le Canada a perdu 400 000 emplois dans le seul secteur de la fabrication. On parle ici d'emplois bien rémunérés permettant de subvenir aux besoins d'une famille, d'emplois qui ajoutent de la valeur à nos ressources naturelles. Pendant tout ce temps, jamais les conservateurs n'ont exprimé la moindre inquiétude. Comme leur approche économique consiste à mettre tous les oeufs dans le même panier, pendant toute cette période, il n'a été question que de pipelines. La grande majorité des efforts que nous avons déployés pour renforcer nos relations avec notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, ont été axés sur le projet de pipeline qui exportera des emplois, en l'occurrence le projet Keystone. Les conservateurs ne jouissent plus de l'approbation sociale au pays au chapitre des ressources naturelles depuis qu'ils ont essayé d'imposer, sur la côte Ouest, ces projets de pipelines qui donneront lieu à l'exportation d'emplois.
Le gouvernement en a fait une obsession. Nous l'avons vu construire un château de cartes; à l'automne, il a dépensé un excédent qu'il n'avait même pas encore accumulé. Comment le gouvernement a-t-il utilisé cet argent? Il a créé un plan de fractionnement du revenu de 2,5 milliards de dollars, qui n'aidera en rien 85 % des Canadiens et qui, proportionnellement, créera une distorsion à l'avantage des Canadiens les plus riches, ceux qui ont un revenu très élevé et dont le conjoint gagne soit un revenu très faible, soit aucun revenu. Voilà ce que ce plan mesure de fractionnement du revenu favorisera.
Les conservateurs disent que c'est un mensonge, mais je me rappelle que Jim Flaherty a déjà dit à la Chambre et ailleurs que le problème avec le fractionnement du revenu c'est qu'il s'agit d'une mesure très injuste. Ce qui lui posait problème, c'est que 15 % des Canadiens qui n'ont pas besoin d'aide vont tout à coup recevoir 2,5 milliards de dollars d'aide des conservateurs grâce au dernier budget.
C'est ainsi que les conservateurs ont choisi de dépenser leur excédent désormais illusoire, et maintenant, ils parlent de piger dans leur fonds de prévoyance, leur fonds d'urgence, pour dissimuler leur erreur. Ils feraient mieux d'espérer qu'il n'y aura pas d'inondations ou de catastrophes naturelles, car cet argent a d'abord été réservé à cette fin. Il devait être utilisé pour faire face à des imprévus. Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'un imprévu. C'est un choix que les conservateurs ont fait. Ils ont choisi de creuser un trou de 2,5 milliards de dollars dans leur budget. Ils pensaient qu'ils pouvaient se le permettre, mais maintenant, ce n'est plus le cas.
Tout gouvernement intelligent et responsable dirait que les circonstances ont radicalement changé et que ce n'est peut-être pas le bon moment d'accorder cette injuste baisse d'impôt destinée aux Canadiens les plus riches, parce qu'elle ne favoriserait pas la création d'emplois, ce que réclament tous les économistes du secteur privé ainsi que gouverneur de la Banque du Canada.
Le gouvernement injecte-t-il des fonds dans les infrastructures? Non, pas du tout. Ce n'est pas ce que les conservateurs ont choisi de faire. Cette mesure crée-t-elle des emplois dans le secteur des PME? Non, elle ne fait rien de tel. Il s'agit purement et simplement d'une tentative politique d'acheter des votes à la veille des élections. Les conservateurs se sont empressés de proposer cette mesure et lui ont donné un effet rétroactif. Ils veulent ainsi favoriser leurs intérêts électoraux à l'automne.
Ce n'est plus le temps de penser aux intérêts du Parti conservateur, mais bien à l'économie canadienne, et les conservateurs doivent s'adapter à la réalité.
La motion d'aujourd'hui leur demande tout simplement de présenter une mise à jour financière, de nous informer de ce que disent les livres comptables et de proposer un budget qui tienne compte de ce que vivent concrètement les Canadiens.
Selon le gouverneur de la Banque du Canada, la croissance de l'emploi est faible, voire nulle. Tout le monde devrait s'en préoccuper. Bien que nous soyons au beau milieu d'une période de reprise, l'économie canadienne ne crée pas d'emplois actuellement. C'est ce que dit le gouverneur de la banque.
Le gouverneur a utilisé la semaine dernière l’un des principaux outils à la disposition de la Banque du Canada. Il a abaissé le taux d’intérêt. C’est du jamais vu. Depuis près de cinq ans, la Banque du Canada a eu plus de 30 occasions de le faire, mais le gouverneur a choisi d’attendre la semaine dernière pour intervenir et injecter plus d’argent dans l’économie en vue de stimuler la croissance, parce que la Banque s’inquiétait de l’avenir du Canada.
Le ministre des Finances se vantait hier que nous pourrions atteindre une croissance de 2 % cette année, comparativement à plus de 3 % aux États-Unis et à près de 4 % dans le monde. Ces personnes se pètent les bretelles au lieu d’agir. Pour ce qui est du dépôt du budget, les conservateurs ont dit qu’ils se croiseront les doigts et se mettront la tête dans le sable dans l’espoir que les choses s’améliorent d’ici quelques mois. Ils ont dit qu’ils déposeront peut-être un budget en avril. Ils déposeront peut-être un budget après avril, mais ne vous inquiétez pas; les conservateurs ont un plan B. Après avoir mis en oeuvre leur plan A pendant des années, soit 50 milliards de dollars en réductions d’impôt pour les entreprises qui ont contribué à l’accumulation d’environ 600 milliards de dollars en argent mort dans l’économie, le Canada présente l’un des plus faibles taux de réinvestissement dans la recherche et le développement et l’un des plus faibles taux de croissance de l’emploi. Or, cela ne semble pas préoccuper le gouvernement conservateur.
Il faut trouver des solutions, et les néo-démocrates sont prêts à offrir ces solutions au gouvernement et à la population canadienne. Nous proposons de mettre sur pied un programme de garderie abordable à 15 $ par jour pour tous les Canadiens, plutôt que les mesures avancées par les conservateurs qui ne visent que les 15 % les mieux nantis de la population canadienne. Nous proposons également de faire passer le salaire minimum des travailleurs fédéraux à 15 $ l'heure. Nous sommes conscients que, depuis 1974, en dollars réels, les gens payés au salaire minimum ont reçu très exactement une augmentation d'un cent. Pourtant, les conservateurs affirment qu'ils se soucient du sort des Canadiens de la classe moyenne. Or, ce n'est guère le cas.
Nous avons proposé des idées concernant le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. Les conservateurs les ont mises en vigueur pendant quelques années, puis ils les ont annulées. Il s'agissait d'un crédit d'impôt à l'embauche destiné à toute société qui créait véritablement un emploi.
Nous sommes d'avis que les mesures prises par le gouvernement en matière économique devraient être axées sur la création d'emplois, et non simplement sur la partisanerie et les tentatives d'acheter des votes juste avant les élections.
La motion présentée aujourd'hui est claire. Elle est acceptable. Elle est judicieuse. Elle demande au gouvernement de présenter une mise à jour économique, de dire la vérité aux Canadiens et de leur montrer les chiffres. Bonté divine, le gouvernement doit présenter un budget qui tient compte de la réalité à laquelle doivent faire face aujourd'hui les Canadiens et notre économie.
Monsieur le Président, le Parti libéral soutient que le gouvernement fédéral a la responsabilité fondamentale d'inculquer un sentiment de confiance à l'égard de notre économie. Un des moyens d'y arriver, c'est de présenter le budget fédéral en temps opportun. Or, il semble que le premier ministre et le ministre des Finances l'aient oublié. Il est absolument essentiel de faire cela pour différentes raisons.
Les provinces sont en voie de préparer leur budget respectif et se fient énormément à certains des chiffres nationaux qui seraient intégrés au budget fédéral. Je me demande si le porte-parole du NPD en matière de finances pourrait nous dire ce qu'il pense de la nécessité de présenter un budget national, qui a des répercussions sur les autres budgets au Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Tout d'abord, alors que les conservateurs sont généralement fiers de la rigueur avec laquelle ils gèrent leurs communications, à tel point qu'elles semblent parfois préenregistrées, la confusion et le chaos règnent quand il est question du budget. On a entendu dire que le budget devrait être présenté au printemps, ou peut-être juste avant l'été, on ne le sait pas vraiment. De plus, un ministre affirme que le budget risque de sabrer encore dans des services nécessaires aux Canadiens, comme l'inspection des aliments, les inspections ferroviaires et le ministère des Anciens Combattants; bref, de nouvelles coupes comme on en a déjà vues. Mais un autre ministre affirme le contraire. Un autre explique qu'il faut, pour compenser les promesses coûteuses des conservateurs, utiliser la réserve prévue pour les temps difficiles. Et encore une fois, un autre ministre le contredit.
Regardons ce qui se passe actuellement. Le gouvernement fait subir aux provinces des compressions de plus de 36 milliards de dollars dans les soins de santé. Il vient aussi d'annoncer qu'il sabrera des centaines de millions de dollars dans les programmes d'aide aux provinces en cas de catastrophe. Et maintenant, les conservateurs, qui pensent avant tout à leurs priorités politiques et à leur échéancier, disent aux provinces qu'elles devront s'armer de patience, parce qu'on ne peut pas vraiment leur dire quelles contributions elles recevront du gouvernement fédéral. On parle ici de provinces qui ont du mal à joindre les deux bouts, un problème que connaissent aussi des familles canadiennes.
Devant notre situation économique actuelle, un gouvernement responsable doit réagir. Il doit agir et faire preuve de leadership.
Monsieur le Président, au cours des quatre ou cinq dernières années, depuis mon arrivée à la Chambre, le NPD a sans cesse dénigré l'économie canadienne et l'excellent travail que nous avons accompli pour nous sortir d'une récession mondiale, notamment en créant le plus grand nombre net de nouveaux emplois.
On voit les néo-démocrates sur les piquets de grève, à protester contre chaque projet d'exploitation des ressources. En réalité, leur plan ne fera absolument rien pour soutenir les Canadiens. Il s'agit d'un plan anti-ressources et anti-emploi qui nécessite des dépenses gouvernementales massives.
J'aimerais donc que le député de l'opposition nous parle des énormes programmes gouvernementaux que son parti prévoit instaurer et qu'il nous explique d'où viendraient les fonds pour les réaliser, sachant que les néo-démocrates s'opposent à tous les projets et à presque toutes les possibilités d'emploi qui nous ont été présentés.
Monsieur le Président, c'est comme si un Canadien allait chez le médecin pour un examen médical et que celui-ci lui disait: « Vous devez consommer un peu moins de matières grasses, car il y a de quoi s'inquiéter. » Et le patient de répondre: « Ne dénigrez pas ma santé de la sorte. » Il est temps pour les conservateurs de reprendre contact avec la réalité. Ils peuvent choisir d'en faire fi, comme c'était le cas durant le dernier ralentissement économique mondial en 2008, il n'y a pas si longtemps. C'est encore frais dans notre mémoire.
Nous ne sommes pas contre l'exploitation des ressources. Nous sommes contre l'exploitation stupide des ressources. Si les conservateurs pensent qu'ils peuvent tout raser sur leur passage dans les collectivités canadiennes, comme bon leur chante, et vider de leur substance les lois environnementales, sans tenir compte des droits des Premières Nations, leur soi-disant plan en matière d'exploitation des ressources se retrouvera devant les tribunaux.
Toutes nos félicitations au premier ministre pour avoir promis aux Canadiens, en 2006, la création d'une superpuissance énergétique. Alors, où en est-il rendu dans ce dossier? La situation est un désastre total. Il y a des tensions avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis; aucun projet de pipeline n'est approuvé, et la population s'oppose de plus en plus aux plans des conservateurs, car voilà qu'ils mettent de nouveau tous leurs oeufs dans le même panier. C'est tout ce qu'ils savent faire.
Quand on demande de l'aide pour le secteur manufacturier ou le secteur de la valeur ajoutée, où sont les conservateurs? Nulle part. Cette motion demande donc au gouvernement de présenter enfin un véritable plan d'action qui aidera les Canadiens à retourner au travail, au lieu de consacrer des milliards de dollars aux campagnes d'autopromotion.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue de Skeena—Bulkley Valley de partager son précieux temps de parole avec moi, parce que je suis certain qu'il aurait utilisé largement les 20 minutes pour aborder d'autres sujets. Il y a beaucoup à dire sur la motion que nous avons déposée.
Étant donné que mon collègue a lu la motion, je ne la relirai pas. Par contre, je vais commencer mon discours en indiquant qu'en réalité, le gouvernement conservateur a préparé de longue date des jours difficiles pour les Canadiens. Cette affirmation que je fais à la Chambre n'est pas gratuite. C'est une affirmation que je base sur des faits bien établis et documentés. Pour cela, je vais me servir d'une source que mes collègues conservateurs ne contesteront pas, je l'espère. Il s'agit du « Rapport sur la politique monétaire » de la Banque du Canada, présenté il y a quelques jours; c'est le rapport de janvier 2015.
Je vais me concentrer sur les aspects qui touchent directement la classe moyenne, soit les aspects liés au marché du travail. Dans ce rapport, la Banque du Canada indique que l'amélioration de l'indice du marché du travail a été bridé par d'autres évolutions. Il parle, entre autres, du chômage à long terme qui se situe encore près de son sommet d'après-crise. On ne parle pas d'avant la crise, mais bien de l'après-crise. La situation ne s'est donc pas améliorée.
En outre, le nombre d'heures travaillées demeure faible et le pourcentage des travailleurs occupant involontairement un emploi à temps partiel reste élevé. Il s'agit d'un constat désolant et factuel que le gouvernement doit prendre en note. Ce n'est pas lié au contexte que nous vivons et qui est relié à la baisse du prix du pétrole. C'est une situation qui a été créée de toutes pièces sous l'entière responsabilité du gouvernement conservateur en place en ce moment. Alors, il ne peut plus se défiler. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a écrit noir sur blanc.
Je vais ajouter à cela un autre aspect très troublant. Je pense que c'est probablement l'aspect le plus inquiétant qui rend notre débat d'aujourd'hui aussi urgent et aussi important. En effet, le taux d'activité est faible par rapport à ce que laisseraient supposer les seules forces démographiques. Dans le rapport, on indique que le taux d'activité des travailleurs dans la force de l'âge, de 25 à 54 ans, a fortement chuté en 2014, ce qui donne à penser qu'au moins une partie de la baisse du taux de participation n'est pas liée aux forces démographiques. Ce n'est donc pas lié à l'évolution normale, à l'évolution du marché du travail qu'on pourrait prévoir ou à l'évolution du contexte canadien avec sa démographie. Ce sont donc des conditions qui ont été créées suite à la mise en place des mesures que le gouvernement conservateur a adoptées. Le gouvernement conservateur porte l'odieux de la situation actuelle, alors que nous sommes au seuil, peut-être pas d'une tempête parfaite, mais d'une de situation de turbulences très inquiétante où les citoyens de ce pays, les familles et les gens de la classe moyenne, vont payer le prix fort dans différentes parties du pays.
M. Preston: That is false.
M. Raymond Côté: Monsieur le Président, j'entends mon collègue me dire que c'est faux. Il dirait donc que les conclusions du « Rapport sur la politique monétaire » de la Banque du Canada sont fausses. Je lui demanderais de consulter ce rapport, puis de me contrer sur les faits qui sont établis. Je n'invente rien. Je ne fais que citer le rapport de la Banque du Canada.
Depuis que nous sommes sortis de la crise économique, le marché du travail n'a jamais été aussi précaire. C'est un marché que je qualifierais de marché du travail de survivants, ce qui est vraiment désolant dans un pays aussi riche que le nôtre.
Le Canada est un pays largement favorisé à la fois par ses ressources naturelles, ses ressources humaines, ses expertises et son tissu industriel très extraordinaire et renommé, avec plusieurs secteurs de pointe. J'oublie aussi le marché du tourisme qui faisait du Canada un leader. C'est un leadership qui a été perdu, car on se retrouve en milieu de peloton avec des taux de croissance de l'activité touristique vraiment désolants. Malgré tous ces atouts, nous sommes placés dans une optique de perdants depuis des années.
Maintenant, le contexte change brutalement, parce qu'on connaît une chute brutale des prix du pétrole. En effet, le fait de couper de moitié, en quelques mois à peine, le prix du baril sur les marchés mondiaux est vraiment brutal. On ne peut pas le qualifier autrement. Je ne verrais pas qui que ce soit, à la Chambre, me contester sur cet aspect.
En faisant ce constat, on s'aperçoit que, au bout du compte, le gouvernement a abandonné la classe moyenne et qu'il va falloir donner un coup de barre sérieux. Ce coup de barre doit venir du gouvernement du Canada. Ce dernier est le mieux à même de le faire, et il a les moyens les plus importants afin de redresser la situation et de s'assurer que la classe moyenne peut retrouver la place à laquelle elle a droit, c'est-à-dire de connaître une réelle prospérité, une sécurité à long terme qu'elle n'a plus, à cause de la précarité du marché du travail, et des conditions qui lui permettent d'espérer la même chose pour ses enfants, ce qui n'est plus assuré.
Je suis certain que, durant la pause des Fêtes, en plus de prendre quelques jours ou quelques semaines de vacances, mes collègues ont eu l'occasion de parler avec des gens qui sont encore très inquiets pour leurs enfants. Il se demandent ce qui va leur arriver, malgré le fait que leurs enfants font des études avancées. Le marché du travail est très peu propice; en fait, il n'accueille plus largement les jeunes qui quittent les bancs de nos écoles.
D'ailleurs, le rapport sur la politique monétaire est très clair là-dessus. Il y a eu une amélioration de la situation des jeunes, mais elle est minime. Or elle part de tellement loin que, en réalité, on ne peut pas parler d'une situation favorable à l'entrée de nos jeunes sur le marché du travail. Ce sont déjà des constats qu'on peut faire dans l'immédiat, où la situation est désolante, mais quel héritage leur prépare-t-on?
En ce moment, la Chambre a la magnifique occasion de discuter et de débattre de l'héritage que nous allons construire et transmettre à nos descendants. Or cet héritage n'existe pas. En fait, le seul héritage que nous transmettons en est un qu'on pourrait qualifier de passif ou une dette sociale sur le marché du travail, qui va nous suivre très longtemps après que nous aurons équilibré le budget. Encore là, c'est loin d'être assuré, parce que, compte tenu des contradictions des ministres entre eux, on n'a absolument aucune idée si le budget va être équilibré dans les délais que le gouvernement s'était imposés. S'il cherchent à l'équilibre, on ne sait pas s'il va le faire dans des conditions encore plus abominables que ce qu'on vit depuis presque 10 ans déjà.
La réalité — et c'est la raison pour laquelle le NPD se positionne pour former le prochain gouvernement du Canada — est qu'il faut déjà envoyer des signaux forts afin d'améliorer la situation et de bâtir cet héritage qu'on va pouvoir transmettre. Comme l'a dit mon très estimé collègue, cela passe par des mesures aussi simples, mais surtout aussi concrètes et fortes qu'un salaire minimum ultimement à 15 $. Évidemment, on va le mettre en place de façon graduelle afin de ne pas perturber le marché, mais avec une échéance ambitieuse sur un terme réaliste.
Évidemment, la mise en place de services de garde à 15 $ par jour est importante. Pendant que nos familles canadiennes sont aux prises avec des revenus précaires et à temps partiel, la réalité est qu'elles se retrouvent à assumer des coûts de frais de garde astronomiques, un peu partout au pays, de l'ordre de plusieurs centaines de dollars et même jusqu'à mille dollars par mois. C'est vraiment délirant. C'est absolument inacceptable, et le gouvernement ne fait rien contre cela.
Toutefois, le plus grave — et c'est probablement le point sur lequel il faut s'appuyer afin de débattre de notre avenir économique — c'est que la Banque du Canada a bougé afin de contrer les turbulences que nous vivons, mais elle est laissée seule face à cela, parce que le gouvernement ne donne aucun signe qu'il est prêt à l'appuyer dans son action. C'est totalement inacceptable, parce que la Banque du Canada n'a pas à porter l'odieux d'essayer de corriger la situation. Au contraire, c'est l'action directe du gouvernement qui va permettre de faire face à cette tempête, de s'assurer que les gens peuvent avoir des conditions de vie meilleures et de traverser cela dans des conditions acceptables.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les discours de mes collègues avec grand intérêt, mais je constate une fois de plus que le NPD ne rend pas compte des faits, lesquels indiquent que notre bilan en matière de création d'emplois est le meilleur de tous les pays du G7 et que, malgré les difficultés liées au prix du pétrole que nous rencontrons, les experts s'attendent à ce que notre taux de croissance soit de l'ordre de 2 % du PIB. Par conséquent, notre bilan continuera d'être positif. De plus, notre plan de réduction des impôts continuera de soutenir les entreprises et de stimuler la croissance dans tous les secteurs de notre économie. Par ailleurs, il semble que la faiblesse du dollar canadien aura un effet positif sur l'industrie du tourisme de ma circonscription. J'estime donc qu'il nous faut reconnaître que ces divers facteurs s'équilibrent un peu en ce moment et que nous sommes sur la bonne voie.
Pendant ce temps, j'entends les néo-démocrates dire qu'ils planifient de faire passer le salaire minimum à 15 $ et de créer un régime universel de garde d'enfants, des plans qui n'aideront peut-être que 10 % de la population. Je les entends parler de nombreux plans dans le cadre desquels ils ont l'intention de retirer de l'argent des poches des Canadiens, mais d'aucun plan qui soutiendra réellement la croissance économique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'impression que mon estimée collègue a raté une partie de mon discours. Ce que j'ai présenté concernait la situation du marché du travail. Ce ne sont pas mes propres estimations ni mes propres évaluations. Ce sont les faits présentés par la Banque du Canada.
J'invite ma collègue à consulter le « Rapport sur la politique monétaire » de janvier 2015 de la Banque du Canada. Elle pourra y trouver les citations et les données liées à la précarité du marché du travail telle que je l'ai exposée. Ce n'est même pas une question d'opinion. Elle peut refuser de regarder la réalité si elle tient à le faire et si c'est la consigne que le bureau du premier ministre lui donne, mais la réalité est exposée par le gouverneur de la Banque du Canada. Ce n'est pas discutable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'engagement que le premier ministre a pris de remettre des centaines de millions de dollars — je crois qu'il s'agit de deux milliards de dollars au total — à quelques-unes des personnes les plus riches du Canada, sous forme d'allégement fiscaux. Ces personnes représentent moins de 15 % de la population. C'est ce que fera le fractionnement du revenu. Cet engagement doit être rétracté. Le gouvernement impose essentiellement la classe moyenne du Canada, puis investit deux milliards de dollars pour appuyer moins de 15 % de la population.
La députée aimerait-elle formuler des observations à ce sujet et déclarer très clairement, afin que cela figure dans le compte rendu, que le NPD rétracterait en fait l'engagement fiscal pris relativement au fractionnement du revenu?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a raison, le fractionnement du revenu est une très mauvaise idée.
Je voudrais simplement lui rappeler qu'au cours des 20 dernières années, les gouvernements libéraux et conservateurs ont pratiquement marché main dans la main afin d'amorcer l'enrichissement des classes les plus aisées en leur octroyant des baisses d'impôt et surtout en enlevant des paliers d'imposition. C'est sans compter les impôts des grandes entreprises qui ont été coupés de moitié.
Depuis 20 ans, on nous promet des lendemains chantants et on nous force à enfiler des lunettes roses. Cette amélioration n'apparaît pas. En fait, le bilan des gouvernements libéraux et conservateurs est très clair. Selon le « Rapport sur la politique monétaire » de la Banque du Canada, on a actuellement un marché du travail très précaire. En fait, l'avenir de nos travailleurs n'est pas assuré en ce moment. Avec les turbulences qui s'en viennent, les gens vont souffrir très largement. Quel espoir peuvent avoir nos jeunes qui veulent entrer sur le marché du travail étant donné les conditions qui ont été créées par un bilan de 20 ans de gouvernements libéraux et conservateurs? Je pose la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie l'opposition officielle d'avoir choisi de tenir un débat spécial sur la situation économique actuelle, en l'absence de mise à jour économique.
Je dirais à mon ami que le premier principe qui sous-tend le débat actuel et qui est fondamental dans notre forme de démocratie est celui qui veut que le Parlement contrôle l'utilisation des deniers publics. Le premier directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a indiqué clairement que ce principe n'était plus respecté. Depuis que j'ai été élue pour la première fois, aucun député n'a pu obtenir suffisamment d'information pour voter sur un budget en toute connaissance de cause. Depuis quelques années, il manque des éléments importants dans les budgets. On continue de les appeler des « budgets », mais ils ne comprennent aucun état des revenus, aucun état des dépenses, ni aucun résultat net. Autrement dit, le prétendu budget du printemps devrait s'appeler plutôt « le gros catalogue annuel ». On y trouve beaucoup de promesses de politicien, mais pas l'information dont le ministre des Finances prétend avoir besoin pour présenter un budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire.
Dans un autre ordre d'idées, en tant que député de Beauport—Limoilou, je subis la même opacité dans les démêlés que ma population vit avec les retombées de poussière venant du port de Québec. Malheureusement, c'est une tendance générale qui est amorcée depuis des décennies par nos gouvernements au Canada, c'est-à-dire qu'ils font fi de plus en plus de la transparence. Or le mouvement s'est vraiment accentué, et il est de plus en plus rapide sous la férule des conservateurs depuis neuf ans. En fait, cette tendance est tellement lourde que c'est très inquiétant. Il va falloir remettre en place énormément de choses afin de pouvoir rouvrir les livres pour que les gens sachent à quoi s'en tenir concernant leur avenir et les débats qui doivent être menés sur la place publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais consacrer le temps qui m'est accordé aujourd'hui à assurer aux députés que le gouvernement continue d'axer ses efforts sur l'économie et sur le prochain budget.
Mais le ministre des Finances disait récemment ceci:
Compte tenu de l'instabilité actuelle sur les marchés, je ne présenterai pas le budget avant avril. Il nous faut toute l'information possible avant de pouvoir prendre des décisions bien mûries.
Si les députés d'en face peuvent patienter un peu, nous leur ferons certainement connaître notre vision de l'avenir en temps et lieu.
Cependant, je voudrais commencer par décrire notre situation actuelle et le chemin parcouru pour y arriver. Dernièrement, le Canada a pu surmonter relativement bien la récession, mais l'économie mondiale en est encore durement ébranlée. Après la récession mondiale la plus sérieuse depuis la Grande dépression, le monde traverse la reprise la plus faible. Dans la zone euro, la reprise reste précaire et l'inflation a considérablement diminué. Elle était de - 0,2 % en décembre. Les trois premières économies d'Europe, l'Allemagne, la France et l'Italie, se sont contractées au cours du deuxième trimestre de 2014, et leur croissance est restée anémique au cours du troisième trimestre.
La semaine dernière, la Banque centrale européenne a considérablement augmenté son programme d'achat d'obligations, ou assouplissement quantitatif, que l'on estime actuellement à 1,1 billion d'euros et qui pourrait encore grossir, dans l'espoir de faire sortir l'économie de la zone euro de sa léthargie.
En dehors du territoire européen, les taux de croissance des principales économies émergentes, la Chine et le Brésil, sont eux aussi en déclin. Les conflits géopolitiques en Ukraine, en Irak et en Syrie sont venus compliquer la reprise économique, en plus d'alimenter l'incertitude mondiale.
Quoi qu'il en soit, après un départ timide l'an dernier, les perspectives économiques de nos voisins américains sont nettement meilleures, ce qui augure bien pour le Canada. Malgré tout, le Fonds monétaire international rappelle que les risques économiques demeurent élevés. L'économie mondiale est encore très fragile, et nous ne sommes pas à l'abri des secousses mondiales. C'est ce que nous répétons depuis des années, et c'est encore vrai aujourd'hui. En fait, cela n'a probablement jamais été aussi vrai qu'aujourd'hui.
Les temps sont durs, et de nombreux pays devront prendre des décisions difficiles. Néanmoins, le Canada s'en tire mieux que la plupart des autres. La crise, qui venait de l'extérieur de nos frontières, a pris plus de temps avant de nous atteindre, et nous a moins éprouvés que les autres. En outre, nous en sommes sortis plus rapidement et en meilleure posture que les autres économies développées.
Comment, me demandera-t-on? Grâce à un plan prudent misant sur la croissance économique et la création d'emplois à long terme, le Canada a récupéré la totalité des emplois perdus durant la grande récession, et même plus. En fait, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession, emplois qui, pour la vaste majorité, sont bien rémunérés, à temps plein et dans le secteur privé.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous nous sommes soigneusement appliqués à renforcer la confiance du Canada, et cela a si bien fonctionné que les Canadiens sont maintenant plus riches qu'avant. Selon une analyse réalisée récemment par le New York Times, les revenus après impôt de la classe moyenne sont plus élevés au Canada qu'aux États-Unis. C'est la première fois qu'une telle chose se produit. En fait, la classe moyenne canadienne figure parmi les plus riches des pays développés. L'avoir net médian des familles canadienne a crû de 45 % depuis que nous sommes entrés en fonction, et le gouvernement s'est employé à accaparer une part de moins en moins grande de l'argent que les travailleurs gagnent à la sueur de leur front en abaissant le fardeau fiscal fédéral à son plus bas niveau depuis 50 ans.
Nous avons également misé sur le libre-échange, qui revêt une importance capitale et inestimable pour l'économie de notre pays. Quand le gouvernement a pris les rênes du pays, en 2006, le Canada avait conclu des accords de libre-échange avec seulement cinq pays. Il en compte maintenant 43, qui forment un réseau dont les ramifications s'étendent dans toutes les parties du globe.
Qu'on se le dise: nous ne sommes pas en crise. Au contraire, le Canada s'en est mieux tiré que les autres pays du G7 durant la reprise. Le FMI et l'OCDE s'attendent encore tous deux à ce que le Canada demeure dans le peloton de tête des économies mondiales en 2014-2015.
Comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, nous avons un choix à faire: agir pour créer des emplois et favoriser la croissance et la résilience dans une économie mondiale concurrentielle, ou risquer un déclin économique à long terme. Il est évident que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, nous avons choisi la prospérité à long terme et nous obtenons des résultats grâce à notre plan de réduction des impôts pour stimuler la croissance et l'emploi.
Les familles canadiennes à qui j'ai parlé sont préoccupées par l'emploi et la croissance économique, et à juste titre. Cependant, notre plan d'action économique fonctionne, et ce, grâce au maintien d'un faible taux d'imposition.
Les libéraux et les néo-démocrates opteraient pour des programmes d'impôts et de dettes élevés, ce qui serait dévastateur pour l'économie, éliminerait des emplois et réduirait à néant tout le travail que nous avons accompli jusqu'à maintenant.
Le plan du gouvernement ne vise ni à augmenter les impôts ni à sabrer dans les transferts aux provinces, comme l'ont fait nos prédécesseurs. Au contraire, depuis 2006, nous avons réduit les impôts à 180 reprises et nous avons augmenté de 55 % les paiements de transfert, qui atteindront un niveau record, cette année, soit 65 milliards de dollars. Ces transferts servent à financer des priorités clés, comme les soins de santé et l'enseignement postsecondaire. Nous demeurons résolus à maintenir les impôts à un niveau peu élevé et à augmenter les transferts à mesure que l'économie progressera. Nous avons maîtrisé les dépenses du gouvernement, chose que peu de pays ont su faire depuis des décennies, et nous l'avons fait en conservant les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens. L'opposition, au contraire, plongerait l'économie dans des déficits encore plus graves avec des dépenses bureaucratiques et inefficaces.
Ce plan nous a permis d'offrir une aide plus directe aux familles canadiennes qui travaillent fort. L'opposition nous dira aujourd'hui qu'elle est la mieux placée pour venir en aide à la classe moyenne et qu'elle sait ce qui convient le mieux aux familles canadiennes. Le bilan du gouvernement est éloquent. Nous nous sommes toujours engagés à remettre plus d'argent dans les poches des familles canadiennes qui travaillent fort. Notre nouvelle baisse d'impôts pour les familles profitera à toutes les familles qui ont des enfants de moins 18 ans, et ce, à un moment où les coûts liés à la subsistance d'une famille n'ont jamais été aussi élevés. À elle seule, cette réduction d'impôt permettra aux familles d'économiser en moyenne plus de 1 100 $ par année, qu'elles pourront dépenser en fonction de leurs propres priorités.
Nous n'allons pas nous excuser d'avoir amélioré davantage notre feuille de route en offrant des allégements fiscaux sans précédent aux Canadiens. C'est le gouvernement conservateur qui a augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, l'instrument d'épargne le plus populaire depuis les REER. Nous avons autorisé le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées. Toutes ces mesures permettent aux familles canadiennes d'économiser en moyenne plus de 3 400 $ par année.
Qu'est-ce que cela signifie pour plus de quatre millions de familles canadiennes ayant des enfants? Elles pourront toutes profiter de ces mesures. Prenons, par exemple, un ménage à deux revenus ayant des enfants de sept et de trois ans. L'un des conjoints gagne 95 000 $ et l'autre, 25 000 $. Ou prenons une mère célibataire qui gagne 30 000 $ et qui a un enfant de quatre ans et un autre de huit ans. Elle recevra, cette année seulement, 1 224 $ en prestations supplémentaires.
Il y a une chose dont je suis fier, et c'est que les deux tiers de ces prestations seront versées aux Canadiens à revenu faible ou moyen, dont 25 % aux familles dont le revenu est inférieur à 30 000 $. Nous allégeons le fardeau financier des familles pour une raison bien simple. Les Canadiens de partout au pays nous disent la même chose: le coût de la vie augmente. Notre gouvernement comprend que pour vivre plus aisément, les Canadiens ont besoin d'allégements fiscaux plus substantiels.
D'après un rapport de l'Institut Fraser publié en août dernier, les Canadiens versent en moyenne 42 % de leur revenu annuel en impôts aux trois ordres de gouvernement, ce qui est plus que ce qu'ils consacrent pour la nourriture, l'habillement et le logement réunis. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne pouvons tout simplement pas croire que le gouvernement a besoin d'une plus grand part de cet argent.
Par contre, nous savons ce que ferait l'opposition: elle abolirait ces avantages et supprimerait les allégements fiscaux, haussant les impôts de ces mêmes segments de la population. C'est exactement ce qu'elle a dit qu'elle ferait. Tout ce que nous avons appris des récessions passées montre que les politiques de l'opposition nuiraient à l'économie canadienne et aux segments de la population que les néo-démocrates et les libéraux affirment défendre. Nous en revenons à l'économie.
S'il y a une chose que je peux aujourd'hui assurer à l'opposition, c'est que nous présenterons aux Canadiens un budget équilibré. Nous avons promis aux Canadiens que nous rétablirions l'équilibre budgétaire, car c'est important à la fois pour eux et pour l'économie du pays. Cela permettrait d'avoir plus d'argent à disposition pour financer les importants programmes dont ont besoin les Canadiens tout en maintenant le fardeau de la dette à un faible niveau. C'est un autre moyen pour le gouvernement de protéger le Canada contre les ondes de choc en provenance de l'étranger.
Alors que l'opposition néglige ces principes économiques fondamentaux, le gouvernement entend tenir ses promesses et ses engagements envers les Canadiens.
Au creux de la récession, le déficit canadien s'élevait à plus de 55 milliards de dollars. Aujourd'hui, il a été résorbé de plus de 90 % — à peine plus de 5 milliards de dollars —, une baisse qui se poursuit d'ailleurs.
Le cours du brut est en chute depuis un an, c'est vrai, ce qui aura des conséquences sur la souplesse budgétaire de l'État. Cependant, nous constatons qu'une baisse du prix du pétrole présente des avantages pour les consommateurs, par exemple à la pompe, mais aussi pour le secteur manufacturier, qui peut s'approvisionner en énergie à moindre coût. Le marché est volatil, mais le gouvernement est convaincu que les fluctuations du cours du pétrole ne l'empêcheront pas de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015. Ce serait une réalisation tout à fait exceptionnelle alors que tant d'autres pays demeurent aux prises avec des déficits colossaux.
Rétablir l'équilibre budgétaire n'est pas une mince affaire. Contrairement à ce que croient certaines personnes, un budget ne s'équilibre pas de lui-même. Il faut se doter d'un plan et avoir la rigueur voulue pour le suivre. Voilà pourquoi le ministre des Finances a dit que nous profiterions des mois à venir pour prendre le pouls des Canadiens, écouter les économistes du secteur privé et ainsi recueillir toutes les données requises afin de prendre une décision éclairée. Étant donné l'instabilité actuelle des marchés, nous ferons tout le nécessaire avant d'arrêter nos décisions.
L'opposition se montre tellement pessimiste et négative qu'il peut être difficile pour certains de bien comprendre ce qu'il en est vraiment de la situation économique actuelle. Je peux affirmer aux Canadiens que l'heure n'est pas au pessimisme. Le Canada a une économie diversifiée qui n'a pas pour seul moteur le secteur pétrolier. Les sources des recettes fédérales sont tout aussi diversifiées. L'économie canadienne est très diversifiée. C'est la raison pour laquelle le gouvernement stimule l'emploi et la croissance en jumelant les Canadiens aux emplois offerts, encourage la création d'emploi, l'innovation et le commerce, et prévoit des investissements record dans le secteur manufacturier, l'infrastructure et les transports.
Mais, s'il n'en tenait qu'à eux, les députés de l'opposition augmenteraient les impôts et les taxes et nous ramèneraient en situation déficitaire au moment même où nous nous relevons d'une récession mondiale. Nous devons nous rappeler que ces hausses fiscales auraient un effet destructeur dans tous les secteurs de l'économie. Elles feraient disparaître inutilement des emplois et priveraient les Canadiens de revenus qu'il serait plus avantageux de réinvestir dans l'économie. L'engagement irresponsable des libéraux et des néo-démocrates à hausser les impôts et à dépenser plus que nous pouvons nous le permettre ne constitue pas un plan économique, et les Canadiens espèrent et méritent mieux.
Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de recommencer à croire que les gouvernements peuvent imposer et dépenser comme bon leur semble sans qu'il n'y ait de répercussions économiques. Nous savons ce qui est arrivé dans des pays où le gouvernement pensait ainsi. Nous comprenons les vérités fondamentales suivantes: aucun gouvernement ne peut atteindre la prospérité en passant par la taxation et aucun gouvernement ne peut dépenser indéfiniment plus que ce qu'il perçoit.
Nous ne pouvons pas tenir la prospérité pour acquise. Une dette élevée aujourd'hui se traduira par des impôts élevés et des réductions de services plus tard pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous avons le devoir de gérer nos finances de façon responsable. C'est pour cela que nous rétablirons l'équilibre budgétaire et que nous le maintiendrons, tout en respectant la promesse que nous avons faite d'accorder aux Canadiens des allégements fiscaux soutenus.
Le gouvernement est en bonne voie d'atteindre l'objectif qui consiste à ramener la dette fédérale à 25 % du PIB d'ici 2021. D'ailleurs, on s'attend à ce que ce pourcentage tombe en-deçà du niveau d'avant la récession d'ici 2017. Le FMI prévoit que le taux global d'endettement net du gouvernement par rapport au PIB demeurera le plus faible parmi les pays du G7. En fait, notre taux global d'endettement atteint environ la moitié du taux moyen.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement tient ses promesses et il assure le leadership nécessaire en ces temps difficiles. Ce n'est pas le moment de faire des expériences risquées ou de revenir aux idées vaines et aux politiques ratées du passé. Le Canada a fait beaucoup de chemin, mais il n'est pas encore hors de danger. Le gouvernement a un plan qui fonctionne pour relever ces défis, et nous devons maintenir le cap. Nous avons survécu à la grande récession, et nous pendrons maintenant les mesures nécessaire pour assurer la prospérité de la présente génération et de celle qui suit.
Pour conclure, le Canada est sur la bonne voie. Les Canadiens sont conscients des avantages offerts par le gouvernement et nous présenterons bientôt notre vision de l'avenir dans le Plan d'action économique de 2015.
Monsieur le Président, je n'ai peut-être pas entendu mon collègue d'en face, mais je ne sais pas s'il a dit s'il appuyait la motion ou non.
Je suis fort aise de savoir qu'un budget sera présenté prochainement — sans blague —, mais encore faut-il savoir quand il sera présenté, et si le gouvernement envisagera des mesures pour composer avec cette période d'incertitude, comme l'a fait le gouverneur de la Banque du Canada. Le ministre ne cesse de faire allusion à l'instabilité des marchés. Or, le cours du pétrole est non seulement instable, mais faible. S'il avait grimpé de 60 % ou 70 %, je suis convaincu que le gouvernement se serait empressé de présenter un budget.
Ma question porte sur les décisions que le gouvernement a prises. Il souhaite dépenser plus de 2 milliards de dollars pour un plan de fractionnement du revenu qui profite à 15 % des Canadiens les mieux nantis, comme l'a souligné le nouveau ministre des Anciens Combattants. C'est une excellente nouvelle pour lui, puisqu'il gagne 180 000 $ par année. Cette mesure lui rapportera près de 3 500 $. Cependant, le gouvernement dépense 30 fois moins — soit 65 millions de dollars — pour la hausse des pensions alimentaires. Après cela, il se moque du NPD pour avoir eu l'audace de proposer un régime universel de services de garde abordables qui contribuerait à la croissance économique. Quel est le choix évident? Doit-on dépenser 2 milliards de dollars pour une mesure de fractionnement du revenu qui ne fait rien pour aider les gens à retourner sur le marché du travail, ou fournir un régime de services de garde abordables à 15 $ par jour qui aiderait les personnes qui souhaitent retourner sur le marché du travail? Comme plusieurs l'ont souligné, y compris la Banque TD, il s'agirait d'une excellente façon de soutenir l'économie lorsque nous traversons une période difficile, ce qui est le cas actuellement. Pourquoi prendre une décision partisane aussi malavisée en cette période si difficile?
Monsieur le Président, toutes les familles canadiennes avec enfants mineurs profiteront de notre plan de baisse d'impôt, alors que le plan du NDP n'aiderait que 10 % d'entre elles. En plus, celui-ci coûterait plus de 5 milliards de dollars — et ce ne sont là que des prévisions. En fait, il pourrait s'avérer beaucoup plus cher.
Notre plan consiste à remettre de l'argent dans les poches des familles canadiennes, de sorte qu'elles pourront l'investir ou le dépenser en fonction de leurs propres priorités, et non celles du NPD ou du gouvernement. Nous remettons de l'argent dans les poches des familles canadiennes, alors que le NPD a déclaré qu'il compte leur retirer afin de financer ses propres projets. Selon nous, ce n'est pas une façon prudente de procéder. Nous estimons que les Canadiens savent mieux que quiconque comment dépenser leur propre argent.
Monsieur le Président, je trouve fascinant d'écouter le député parler de service de garde et de l'utilité des 3 200 $ quand il s'agit de trouver une place en garderie. Je suggère aux conservateurs de faire un peu de porte-à-porte pour demander combien coûtent les services de garde de nos jours.
Passons au sujet sur lequel je voulais entendre le député. Hier, le ministre des Finances a affirmé fièrement et de façon assez arrogante que l'équilibre budgétaire serait atteint et qu'il n'y aurait aucune compression. Il a mentionné les engagements pris envers les petites entreprises et le fractionnement du revenu. Il a soutenu que tout cela ferait partie du budget et que tout irait bien.
Si c'est le cas, alors pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas le budget aujourd'hui? Pourquoi attendez-vous, puisque tout est réglé? Attendez-vous d'être rendus au mois de juin, afin de pouvoir en tirer profit durant la campagne électorale?
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence et non à leurs collègues.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, contrairement au Parti libéral, lorsque nous faisons une promesse, nous la respectons, et c'est ce que nous ferons en ce qui concerne la baisse d'impôt pour les familles et le maintien d'un faible taux d'imposition.
Comme le ministre des Finances l'a dit, nous ne présenterons pas le budget avant avril. La baisse des prix du pétrole diminue la marge de manoeuvre du gouvernement, mais nous serons tout de même en mesure de présenter un budget équilibré en 2015. Vu l'instabilité du marché du pétrole, nous ne présenterons pas le budget avant avril, car il faut avoir en main toutes les données pertinentes si l'on veut prendre des décisions éclairées.
Le gouvernement fera preuve de prudence. Le contexte économique mondial est incertain, et le Canada n'est pas à l'abri des problèmes qui affligent les autres économies. Voilà pourquoi il est important que nous prenions le temps d'écouter les Canadiens et les économistes avant de présenter le budget de 2015. Les députés devraient rester à l'affût, le budget sera présenté après avril.
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Kitchener—Waterloo, et je suis fier que presque aucune autre région de la province et du pays n'ait une économie locale aussi vigoureuse. Il s'agit d'une économie diversifiée. Les secteurs de la fabrication de pointe, des services financiers ainsi que de la technologie et de l'innovation sont fort dynamiques. Je m'esclaffe lorsque j'entends l'opposition prétendre que le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le même panier.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler de l'importance de la diversification de l'économie canadienne?
Monsieur le Président, il est vrai que l'économie canadienne est très diversifiée. Elle ne dépend pas d'un seul secteur. C'est pourquoi le gouvernement stimule l'emploi et la croissance en jumelant les Canadiens aux emplois disponibles. C'est également pour cette raison que nous avons investi dans l'infrastructure, l'industrie manufacturière et les transports.
Contrairement aux libéraux, qui préfèrent encourager les fabricants du sud-ouest de l'Ontario à fermer boutique, le gouvernement conservateur reconnaît le fait que ces fabricants sont parmi les plus novateurs au monde. C'est pour cette raison que nous appuyons l'économie canadienne en maintenant un faible taux d'imposition. Au total, 780 000 petites entreprises bénéficieront du crédit d'impôt pour les petites entreprises. Comme nous comprenons que notre économie est diversifiée et qu'elle n'a pas un moteur unique, nous appuyons tous les secteurs clés de l'économie en maintenant un faible taux d'imposition, ce qui bénéficie autant aux manufacturiers qu'aux exportateurs canadiens.
De plus, nous avons ouvert 38 nouveaux marchés aux entreprises canadiennes. Nous avons conclu 38 nouveaux accords commerciaux. En comparaison, les libéraux en ont seulement conclu trois dans les années 1980 et 1990. Nous sommes fiers de notre bilan parce qu'il permet aux entreprises canadiennes de croître et de prendre de l'expansion dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son discours. Par contre, il ne semble pas avoir répondu à la question de mon collègue néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley.
Le NPD demande aujourd'hui au gouvernement de présenter immédiatement une mise à jour économique et financière au Parlement, indiquant l'état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d'emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques.
Pour illustrer à quel point c'est important, j'ajouterai que Statistique Canada a indiqué qu'à Saguenay, les taux de chômage étaient très élevés, soit à 9,6 %, ce qui place ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, au dernier rang de toutes les régions métropolitaines au Canada quant à la création d'emploi.
Une région comme la mienne, la circonscription que je représente, a besoin des signaux du gouvernement conservateur. Elle a besoin d'investissements. Elle a besoin de savoir que le gouvernement fédéral sait ce qu'il fait. Or nous demeurons présentement dans une grande incertitude, tant au Parlement que dans ma circonscription.
Mon collègue conservateur peut-il me dire si le gouvernement va présenter ou non une mise à jour économique et financière pour nous faire part de l'état des finances au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait une mise à jour économique et financière il y a à peine neuf semaines, et comme l'a affirmé le ministre des Finances, nous allons présenter un budget complet peu après le mois d'avril.
Je tiens à assurer à mon collègue d'en face que nous savons gérer l'économie tout en continuant d'investir dans l'emploi et la prospérité future des Canadiens. Nous avons un plan d'infrastructure de 75 milliards de dollars qui contribuera à la création d'emplois au Canada; jamais un plan d'infrastructure n'a été aussi considérable ni ne s'est étendu sur une aussi longue période. Par ailleurs, le Canada affiche le meilleur bilan du G7 en matière de création d'emplois. Le gouvernement continuera de suivre la situation et continuera de gérer l'économie afin de veiller au maintien de ce bilan.
Monsieur le Président, les députés du gouvernement nous rappellent constamment que nous devrions nous en tenir aux faits. Les conservateurs citent continuellement un article publié dans le New York Times qui compare les conditions de vie de la classe moyenne du Canada à celles de la classe moyenne des États-Unis. Or, selon cet article, la classe moyenne du Canada est plus inquiète qu'elle ne l'a jamais été. Elle est inquiète parce que, malgré les augmentations du coût des études, du transport en commun, du logement et des soins médicaux, le gouvernement ne modifie pas son budget. Il ne tient pas compte des fluctuations du prix du pétrole ou des perspectives économiques. Peu importe ce qui change, l'idéologie demeure la même.
Si tout ce que les conservateurs promettent de faire n'a pas changé depuis la semaine dernière en dépit des faits, pourquoi ne pouvons-nous pas discuter du budget?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les coûts augmentent, et c'est pourquoi nous remettons de l'argent dans les poches des familles canadiennes. En fait, nous avons remis aux familles canadiennes plus de 3 400 $ cette année seulement. Nous sommes fiers de notre plan de réduction des impôts pour créer des emplois et favoriser la prospérité à long terme. Nous sommes aussi fiers du fait que la classe moyenne au Canada se porte maintenant mieux que jamais.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais parler de l'économie canadienne et des défis que doivent relever les familles canadiennes de la classe moyenne.
La mauvaise gestion du gouvernement conservateur, conjuguée à son manque de vision pour l'économie canadienne et l'avenir du pays, a anéanti les espoirs des familles canadiennes de la classe moyenne. J'aimerais me pencher un instant sur les conséquences réelles d'une telle gestion de l'économie par les conservateurs.
[Français]
À son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur a hérité d'une décennie d'équilibre budgétaire des gouvernements libéraux, y compris un excédent budgétaire annuel de 13 milliards de dollars. Alors, en l'espace de deux ans, les conservateurs ont fait retomber le budget fédéral en situation déficitaire, avant que la récession ne frappe.
[Traduction]
En fait, avant la crise financière mondiale de 2008, la Canada a failli basculer dans le déficit à cause des conservateurs. Même dans la dernière mise à jour économique, le gouvernement prévoit que le taux de croissance économique devrait ralentir d'une année à l'autre. Ce sont là les dernières prévisions du gouvernement.
L'économie fait face à des problèmes structurels à long terme. Ces problèmes étaient là avant l'effondrement des prix du pétrole. D'ailleurs, la Banque du Canada prévoit que la croissance économique diminuera en 2015, pour se situer à 2,1 % alors qu'elle avait prévu 2,6 % auparavant. La Banque TD, pour sa part, prédit un taux encore plus bas, soit 2 %.
Les conservateurs aiment s'attribuer le mérite des bons résultats du Canada par rapport à d'autres pays industrialisés durant la récession de 2008, et il est vrai que nous avons mieux surmonté la crise financière de 2008 que d'autres pays. Toutefois, selon le magazine The Economist, voici les trois grandes explications: premièrement, la solidité du système bancaire du Canada et la décision prise par le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Martin, dans les années 1990, de ne pas suivre la tendance mondiale à la déréglementation; deuxièmement, grâce à la gestion financière du gouvernement précédent, lequel a réduit de plus de 80 milliards de dollars la dette nationale, le gouvernement conservateur a hérité de la meilleure situation financière parmi tous les gouvernements nouvellement arrivés au pouvoir dans l'histoire du Canada; et troisièmement, la force des secteurs du pétrole, du gaz et des produits miniers. Voilà les trois facteurs qui ont aidé le Canada à traverser la crise financière de 2008, et on peut constater un point commun: les conservateurs n'y sont vraiment pour rien.
Il est important de reconnaître que plus le temps s'est écoulé depuis la récession, moins le Canada a connu une reprise économique vigoureuse, surtout par rapport aux États-Unis. En fait, l'article du magazine The Economist dit ceci: « L'économie canadienne: la feuille d'érable se fane. L'aura du Canada après la crise commence à s'estomper ». N'oublions pas que cet article a été publié au printemps dernier, bien avant l'effondrement des prix du pétrole.
Il ne fait maintenant aucun doute, vu le récent effondrement du prix du pétrole, que nous ne pouvons simplement compter sur les combustibles fossiles, les pipelines et le secteur minier pour faire fonctionner l'économie canadienne. Les conservateurs ont une stratégie à trois volets: c'est-à-dire le pétrole, le pétrole et le pétrole. Ils ont même pénalisé les autres secteurs, négligeant complètement le secteur manufacturier, où près d'un demi-million d'emplois ont été perdus sous leur direction.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
Je le répète, même avant la dégringolade des prix du pétrole, le Canada était aux prises avec des défis de taille, en l'occurrence un ralentissement de la croissance et la stagnation du marché de l'emploi.
En effet, avant même la chute libre des prix du pétrole, le nombre de Canadiens sans emploi depuis au moins un an avait doublé depuis 2008. En outre, le nombre d'emplois pour les jeunes Canadiens avait diminué de 200 000 par rapport à 2008. Un nombre supérieur de jeunes Canadiens ayant fait des études avancées n'arrivaient pas à subvenir à leurs propres besoins et habitaient chez leurs parents. Un nombre supérieur de parents et de grands-parents canadiens s'endettaient davantage, atteignant d'ailleurs un niveau record d'endettement personnel, en raison du soutien financier direct fourni à leurs enfants et petits-enfants. Je répète encore une fois que cela se passait avant que le prix du pétrole ne s'effondre.
En vérité, le gouvernement conservateur a également augmenté l'impôt. Il a imposé une hausse de 330 millions de dollars des droits de douane dans la loi précédente d'exécution du budget, une mesure qui d'ailleurs est entrée en vigueur ce mois-ci.
La situation financière du gouvernement de détériore. La Banque TD prévoit un déficit de 4,7 milliards de dollars si le prix du pétrole ne se redresse pas. De même, le Conference Board du Canada vient de publier un rapport indiquant que la chute des prix du pétrole diminuera de 4,3 milliards de dollars les revenus du gouvernement.
La conjoncture économique requiert vision et leadership de la part du gouvernement fédéral, de même que certitude. Or, le ministre des Finances et le gouvernement nous servent de tout sauf de la certitude. Le ministre des Finances a reporté le dépôt du budget au mois d'avril, au plus tôt. Et même si, dans le meilleur des scénarios, un budget était effectivement déposé en avril, le Parlement ne pourrait l'étudier comme il se doit, puisque le calendrier de la Chambre des communes prévoit une relâche parlementaire de deux semaines en avril.
[Français]
L'apparence de désaccord au sein du gouvernement sur la façon de composer avec l'excédent budgétaire qui est en train de s'envoler en fumée est un autre événement inquiétant.
[Traduction]
Voici ce qu'a déclaré le ministre de l’Emploi et du Développement social:
Nous ne nous servirons pas dans le fonds de réserve, car ce dernier sert à pallier les circonstances imprévues, comme les catastrophes naturelles.
D'un autre côté, le ministre des Finances a dit ceci:
Le fonds de réserve sert à pallier les chocs inattendus et inévitables au système; la chute du prix du pétrole -- qui fut abrupte -- s'inscrirait dans cette catégorie.
Le fait que deux ministres conservateurs de premier plan chargés d'un portefeuille économique adoptent deux positions diamétralement opposées à l'égard d'une question aussi fondamentale que le budget n'inspire pas confiance aux investisseurs ou aux consommateurs.
Le dilemme sur la façon d'éviter un déficit financier ne se serait même pas posé si le gouvernement ne s'était pas imprudemment acculé au mur avec ses engagements préélectoraux à l'égard du fractionnement du revenu et d'autres dépenses fiscales. Ce n'est pas ce qu'on appelle faire preuve de leadership. Le gouvernement a courtisé ses sympathisants à des fins politiques. Il a fait tout ce qu'il a pu pour créer un excédent théorique à la veille d'élections afin de financer ses dépenses préélectorales. Il n'a pas tenu compte de la volatilité potentielle des prix des produits de base.
C'est évident: le gouvernement a mal géré la situation financière. Il a laissé l'idéologie conservatrice et la politique primer les concepts de bonnes pratiques de gouvernance et de responsabilité financière.
Le gouvernement devrait maintenant préparer et déposer un budget qui reconnaît l'incertitude qui règne actuellement et assure un certain leadership. Il ne devrait pas attendre en avril pour le faire. Le gouvernement devrait revenir sur son engagement de permettre le fractionnement du revenu parce qu'il est coûteux et qu'il ne profiterait qu'à 15 % des Canadiens. L'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, avait exprimé des réserves à l'égard de cette mesure, qu'il jugeait injuste.
Avant l'effondrement des prix du pétrole, le fractionnement du revenu était injuste. Après la chute de ces prix et les répercussions financières qu'elle a entraînées, une telle mesure est maintenant inabordable. Il est important de se rendre compte que les allégements fiscaux comme le fractionnement du revenu, qui ne profite qu'aux 15 % des familles les mieux nanties, et le financement par le déficit obligeront tous les Canadiens à payer plus d'impôts à l'avenir.
La Banque du Canada a fait preuve de leadership. Elle a reconnu les turbulences qui secouent l'économie canadienne, et elle a baissé le taux directeur pour la première fois en près de cinq ans.
Malgré les avertissements des économistes, de la Banque TD et d'autres, le ministre des Finances a affirmé que l'économie canadienne allait bien. Cela montre qu'il ne tient pas compte de la nouvelle réalité et qu'il est déconnecté des préoccupations des familles canadiennes de la classe moyenne. De tels propos révèlent aussi qu'il est indifférent aux besoins des Canadiens moyens.
Il est important de se rendre compte que le gouvernement conservateur n'a pas donné de certitudes aux Canadiens et qu'il n'a pas dressé de plan pour favoriser l'emploi et la croissance. Nous avions besoin d'un tel plan avant la chute des prix du pétrole, et nous en avons besoin encore plus aujourd'hui.
Un gouvernement libéral investirait dans des plans visant à favoriser l'emploi et la croissance de trois façons principales. Il investirait dans l'infrastructure. C'est le moment idéal pour le faire. Nous investirions aussi dans les gens, ainsi que dans les compétences. Puis, nous investirions dans l'innovation.
Un gouvernement libéral investirait dans l'emploi et la croissance. Les familles canadiennes veulent du leadership, de même que des investissements dans ces domaines; elles veulent un véritable plan.
Monsieur le Président, le député a dit qu'il était très fier que les libéraux aient réussi à équilibrer les budgets dans les années 1990. Mais comment les ont-ils équilibrés? En sabrant dans les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Ces paiements de transfert étaient censés servir à la santé et à l'éducation. Les libéraux ont augmenté le fardeau fiscal des personnes âgées en les obligeant à retirer deux ans plus tôt leurs économies de leurs REER et de leur fonds de revenu de retraite. Ils ont aussi puisé près de 60 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Ils ont réussi à équilibrer les budgets en n'annulant pas la TPS et en n'abolissant pas l'accord de libre-échange, comme ils avaient pourtant promis de le faire. C'est en faisant cela que les libéraux ont pu équilibrer les budgets dans les années 1990.
Voici ma question: les libéraux augmenteront-ils le fardeau fiscal des familles en abolissant le plan fiscal que les conservateurs leur a consacré? Aideront-ils plutôt les familles en unissant leurs efforts aux nôtres et en appuyant notre plan?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs: nous sommes contre le fractionnement du revenu, qui est injuste parce qu'il ne profite qu'aux 15 % de Canadiens les plus riches. Il n'est pas avantageux pour l'autre partie de la population, c'est-à-dire 85 % des Canadiens. En outre, il alourdit la dette de 100 % des familles en endettant encore plus le gouvernement, car cette mesure est déficitaire. Le fractionnement du revenu, une mesure de réduction d'impôt très rétrograde, serait financé par de futures hausses d'impôt, ce à quoi nous nous opposons.
Le député a parlé de libre-échange. Nous convenons que les mesures de libre-échange sont très importantes. L'ALENA est essentiel pour l'économie canadienne. Nos rapports avec les États-Unis et le Mexique sont d'une importance capitale. C'est pourquoi il est curieux que le premier ministre ait annulé le sommet qui était censé réunir prochainement le président Peña Nieto, le président Obama et lui-même à Ottawa. Pourquoi a-t-il miné encore plus nos relations avec nos principaux partenaires commerciaux de l'ALENA en annulant cette rencontre?
[Français]
Monsieur le Président, puisqu'on oriente nos discussions sur des enjeux très liés aux énergies fossiles, je rappelle le texte de la motion d'aujourd'hui:
Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l'état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant étant des pertes d'emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d'emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
J'ai entendu le discours de mon collègue, et c'est vrai, quelle belle époque! On en parle avec nostalgie. Pourtant, c'est bien eux qui ont abandonné le salaire minimum fédéral.
Alors, vont-ils au moins soutenir notre initiative relativement au salaire minimum de 15 $ au niveau fédéral?
Monsieur le Président, dans la situation actuelle, il est très important que le gouvernement présente un plan économique. J'appuie donc la motion néo-démocrate à cet égard.
En même temps, nous devons travailler de plus près avec les gouvernements provinciaux à des questions telles que le salaire minimum. Je suis d'accord que les familles de la classe moyenne ont de la difficulté à joindre les deux bouts dans une période où leurs revenus stagnent tandis que le coût de la vie augmente. C'est un problème au Canada et ailleurs.
Le gouvernement devrait travailler de très près avec les gouvernements provinciaux pour développer des programmes d'éducation au niveau post-secondaire, par exemple, afin de s'assurer que les travailleurs ont les compétences nécessaires pour l'avenir. C'est une autre approche pour assurer le progrès des gens de la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler de la motion néo-démocrate, que le Parti libéral va appuyer, comme le disait mon collègue.
Essentiellement, c'est la responsabilité du gouvernement de diriger, et c'est encore plus vrai en période d'incertitude et de turbulences économiques. Il n'y a donc absolument aucune raison de reporter la présentation du budget, comme le fait le gouvernement. Au contraire, plus les temps sont durs, plus les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne rapidement des mesures décisives et se dote d'un plan d'action concret.
En fait, bien malin celui qui saurait nous dire ce que le gouvernement a à gagner, du point de vue économique, en atermoyant comme il le fait. Qu'on me corrige si je me trompe, mais je pense que personne, sur la planète, n'avait prédit que le cours du pétrole s'effondrerait aussi soudainement et passerait de 100 $ et plus à moins de 50 $ le baril. Personne ne l'avait vue venir, celle-là, du moins pas que je sache. Bref, si personne n'avait prédit que le cours du pétrole s'effondrerait, pourquoi devrions-nous croire ceux qui prétendent connaître le rythme auquel il reprendra de la vigueur, si tant est qu'il en reprenne un jour? Il va peut-être même continuer de descendre, allez donc savoir.
Si on me demande mon avis, je crois que c'est stupide d'attendre rien que pour gagner du temps, dans l'espoir que, d'ici un mois ou deux, on saura mieux la direction que prendra le cours du pétrole. Le gouvernement se cherche des prétextes pour ne pas qu'on sache qu'il n'a pas de plan. Les conservateurs étaient pris au dépourvu, alors au lieu de présenter un plan concret fondé sur les hypothèses les plus raisonnables qu'il est possible de faire dans le monde incertain dans lequel nous vivons, ils ont simplement décider d'attendre. Or, ce faisant, ils ont fait augmenter d'un cran l'incertitude des Canadiens en cette période où tout est déjà incertitude.
À mon sens, il s'agit d'une décision irresponsable. Que les conservateurs présentent leur budget en février, en mars, en avril ou en mai, le monde est incertain, et il va le demeurer. Peu importe le mois où le budget sera présenté, personne ne sait précisément, ou même vaguement, à quoi ressemblera le cours du pétrole ou de tel ou tel autre produit dans un, deux ou trois ans.
Or, le rôle du gouvernement, et le rôle d'un budget, consiste justement à proposer un plan d'action crédible. Il consiste à faire des hypothèses sur des éléments incertains et à aller de l'avant en se fondant sur un plan. À mes yeux, que les conservateurs refusent de présenter leur budget montre qu'ils n'ont pas de plan, qu'en fait, ils n'ont pas la moindre idée de la direction que prendra l'économie.
Je pense que les conservateurs n'avaient qu'un seul plan, qui était fondé sur le pétrole, au coût de 100 $ le baril. Leur plan, c'était que le Canada devienne une superpuissance énergétique. Ce plan s'est effondré lorsque les prix du pétrole ont chuté partout dans le monde, et les conservateurs n'ont pas de plan B. Comme ils n'ont pas de plan de rechange, ils repoussent l'échéance et se demandent quoi faire.
En attendant, les conservateurs improvisent. L'un de leurs ministres les plus influents — si ce n'est le plus influent, et qui est certainement celui qui est pressenti pour devenir le prochain chef du parti — a déclaré que le gouvernement devrait faire des compressions dans un avenir rapproché pour équilibrer le budget. Ses propos ont rapidement été démentis. Je pense que la dissension qui règne dans les hautes sphères à propos du budget, le document le plus important présenté par le gouvernement pendant l'année, n'est qu'un autre signe qui indique que le gouvernement est en proie au désarroi et qu'il est désorganisé.
[Français]
Je pense que le budget est important et qu'il n'y a aucune raison d'attendre avant de le présenter. Le fait que le gouvernement ne l'a pas fait et qu'il a dit qu'il allait attendre quelques mois ne sert pas les Canadiens. C'est un manque de leadership, parce que d'ici deux ou trois mois, on ne saura pas avec plus de certitude qu'aujourd'hui, ce qu'il va advenir de notre économie ou du prix du pétrole mondial. De plus, le gouvernement a déjà annoncé ses mesures d'impôt avant même de savoir ce que sera le budget. C'était aussi une erreur.
[Traduction]
Le gouvernement a annoncé ce plan de fractionnement du revenu il y a quelque temps, mais voilà que soudainement, il n'a peut-être plus l'argent requis pour le concrétiser. Il s'agit là d'une autre preuve de son incompétence et de son irresponsabilité.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous opposons pas au fractionnement du revenu simplement parce que cette mesure a été annoncée de façon bien maladroite, avant même de disposer de tous les faits. Nous nous y opposons aussi parce que fondamentalement, nous croyons qu'il s'agit d'une mauvaise idée. Oui, les familles de la classe moyenne peinent à joindre les deux bouts et il faut leur offrir des mesures pour les aider. C'est la pierre angulaire de la politique préconisée par le Parti libéral. Cela dit, la solution aux problèmes et aux difficultés des Canadiens de la classe moyenne ne consiste pas à offrir un allégement fiscal qui ne sera avantageux que pour seulement 15 % des ménages canadiens.
L'Institut C.D. Howe, qui n'est certainement pas un institut de gauche socialiste, a pris fermement position contre cette politique, signalant que seulement 15 % des ménages canadiens toucheraient quelque chose et que ceux qui toucheraient la part du lion seraient les ménages à revenu élevé qui ont des enfants, comme la famille du premier ministre et du chef du troisième parti, le Parti libéral. Ces familles recevraient le maximum de 2 000 $. Or, elles ne sont manifestement pas de celles qui en ont le plus besoin. C'est une politique aberrante et elle le serait même en période de grande prospérité, mais l'elle d'autant plus que nous vivons actuellement une période d'incertitude économique.
Nous appuyons la motion du NPD parce qu'elle est la conséquence de cette politique. Notre préoccupation première n'est pas la motion du NPD, mais l'irresponsabilité, le manque de leadership, dont fait preuve le gouvernement conservateur en retardant le dépôt du budget en ces temps incertains. C'est précisément en période d'incertitude que les Canadiens ont besoin que leur gouvernement prenne ses responsabilités et présente un plan clair indiquant la voie qui sera suivie dans les circonstances difficiles où nous vivons.
[Français]
Monsieur le Président, c'est comme du déjà vu quand j'écoute les libéraux. En 1992 — on va aller assez loin en arrière —, dans le temps où les libéraux étaient dans l'opposition, que Brian Mulroney était le premier ministre et qu'il y avait des compressions et autres, les libéraux disaient qu'ils voulaient être élus pour faire les choses différemment. Ils disaient vouloir s'occuper de la classe moyenne.
Ils ont coupé dans l'assurance-chômage et ils ont volé 57 milliards de dollars aux travailleurs et aux travailleuses pour équilibrer le budget. Ils avaient dit qu'ils ne le feraient pas. En 1998, ils ont réduit le budget de Radio-Canada de 357 millions de dollars. Radio-Canada ne pouvait plus fonctionner. Par la suite, les conservateurs ont amputé le budget de Radio-Canada de 115 millions de dollars. Les libéraux ont réduit le montant alloué à la santé en 1994 à un tel point qu'ils ont rendu notre système de santé malade.
À l'époque, les libéraux disaient qu'ils voulaient remplacer les conservateurs parce qu'ils n'étaient pas sur la bonne voie. Les libéraux disaient vouloir mieux faire les choses.
Ma question pour les libéraux est la suivante: sont-ils encore les mêmes libéraux ou ont-ils changé? Après cela, on a eu le problème des commandites. Je pense que les libéraux devraient être honnêtes avec les Canadiens et les Canadiennes et leur dire que s'ils sont élus, ils vont les oublier six mois après les élections, comme ils l'ont fait en 1993.
Monsieur le Président, je note un élément de désespoir puisque le député retourne à l'année 1992. Je peux dire que je suis très fier de la performance du Parti libéral à cette époque. Le député oublie que les libéraux ont hérité d'un déficit de 43 milliards de dollars de la part des conservateurs. Il fallait passer à l'action.
Nous avons éliminé ce déficit en quelques années, et nous avons réduit la dette pendant 10 ans. La position budgétaire du gouvernement canadien était donc 1 000 fois meilleure sous les libéraux que sous les conservateurs. En raison de cela, nous avons été capables de réduire les impôts et d'augmenter les dépenses pour la santé de 6 % par année pendant 10 ans. Je suis donc très fier de ce que les libéraux ont fait dans le passé. Je suis aussi fier de ce que nous ferons à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la seule chose qui est plus drôle que de regarder le ministre des Finances sortir en trombe de la Chambre, comme on l'a vu hier, et partir dans toutes les directions, ne sachant laquelle prendre — ce qui évoque de manière bien poétique la position actuelle du gouvernement en matière d'économie —, c'est de voir les députés des deux côtés de la Chambre, dans ce débat, regarder les libéraux avec stupéfaction parce que nous avons équilibré le budget: que ce soient les ministériels qui réagissent à tout problème en appliquant des compressions ou l'opposition officielle, pour qui tout problème nécessite d'augmenter les dépenses.
Je pose donc la question suivante à mon collègue. D'une manière ou d'une autre, le budget sera équilibré au moyen d'une combinaison de compressions et de dépenses et je serais curieux d'entendre son point de vue sur la façon de procéder de manière à équilibrer le budget, mais aussi à soutenir la croissance, la création d'emplois et la classe moyenne au pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Pour ceux qui l'auraient oublié, il a été élu récemment député de Trinity—Spadina et il se passionne pour le dossier du logement. J'aimerais donc répondre à cette question en parlant de la façon de tenir compte des préoccupations exprimées par les familles de la classe moyenne au sujet du logement, qui est le champ d'intérêt du député.
J'ai animé des tables rondes et discuté avec des maires partout au pays. Tous ces gens sont extrêmement inquiets de la pénurie de logements abordables. Une mesure comme le fractionnement du revenu ne sera absolument pas utile aux familles ordinaires, car elle ne visera que celles situées tout en haut de l'échelle. Comparons cette mesure aux propositions du député en matière de logement abordable, qui seraient extrêmement utiles aux familles de la classe moyenne canadienne et aux personnes âgées d'un bout à l'autre du pays. Oui, nous devons vivre selon nos moyens. C'est ce que nous avons appris au Parti libéral et c'est ce que nous avons enseigné aux conservateurs. Le NPD n'apprendra jamais à faire cela, mais nous y sommes arrivés. Nous devons vivre selon nos moyens, et les mesures que nous souhaitons mettre en place pour appuyer les familles de la classe moyenne sont analogues aux propositions faites par mon collègue de Trinity—Spadina dans le domaine du logement abordable.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet de la motion de l'opposition. Nous avons été absents de cet endroit pendant plus d'un mois, que j'ai presque exclusivement passé dans ma superbe circonscription, Newton—Delta-Nord, ce qui m'a permis de relever une constante dans les commentaires de mes concitoyens: ils redoutent vivement les conséquences néfastes de l'incurie économique du gouvernement conservateur.
L'économie canadienne se porte mal. Alors que les familles de la classe moyenne triment plus dur que jamais, leur situation ne cesse d'empirer. Les résidants de Surrey veulent savoir où sont les policiers que le gouvernement leur a promis en 2006. Ils veulent savoir pourquoi ils ont tant de mal à faire venir leurs frères, leurs soeurs et leurs parents au Canada pour qu'ils fassent leurs adieux à leurs proches mourants ou assistent à leurs funérailles.
Les gens veulent savoir pourquoi le gouvernement a sabré le budget des programmes d'alphabétisation alors que la moitié de la population canadienne ne sait pas assez lire pour comprendre la posologie qui figure sur une bouteille de pilules. Ils veulent savoir pourquoi les groupes communautaires craignent de devoir fermer leurs portes et redoutent la disparition de services destinés aux personnes les plus vulnérables étant donné que le gouvernement ne se donne pas la peine de leur indiquer si leur subvention du programme Connexion compétences sera ou non renouvelée.
Les gens veulent savoir pourquoi ils doivent attendre cinq ans avant d’avoir une audience concernant leur appel devant le Tribunal de la sécurité sociale. Ils veulent savoir pourquoi le gouvernement n’a pas encore rectifié le programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils veulent savoir pourquoi le gouvernement ne fait rien pour rendre les garderies plus abordables pour les familles.
Les gens veulent savoir pourquoi le gouvernement conservateur préconise un système de fractionnement du revenu qui donnera des milliards à quelques personnes bien nanties et absolument rien à plus de 85 % des familles canadiennes. En toute franchise, j’aimerais moi aussi le savoir.
J’aime représenter Surrey et North Delta au Parlement. Actuellement, j’ai de la peine pour les électeurs de ma circonscription.
En passant, j’ai oublié de dire que je partagerai mon temps avec la députée d’Abitibi—Témiscamingue.
Trop d’électeurs de ma circonscription ont de la difficulté à joindre les deux bouts. L’inégalité des revenus au Canada ne cesse de se creuser. Les revenus de la tranche supérieure de 1 % des Canadiens les mieux nantis augmentent considérablement depuis des décennies. C’est embarrassant. La famille canadienne moyenne a vu ses revenus chuter au cours des 35 dernières années. En quoi est-ce équitable?
Une forte inégalité des revenus et une faible croissance ont nui à des collectivités comme Surrey-Newton et North Delta et ont empêché des millions de Canadiens d’atteindre leur plein potentiel. Malheureusement, lorsque nous examinons les données, c’est sans surprise que nous constatons que 94 % de l’augmentation de l’inégalité au cours des 35 dernières années s’est fait sous des gouvernements libéraux.
Le gouvernement conservateur et les gouvernements libéraux qui l’ont précédé ont poussé notre pays dans la mauvaise direction. Les réductions de plusieurs milliards de dollars dans les programmes sociaux par les gouvernements libéraux et conservateurs ont empiré la situation en réduisant les services aux Canadiens.
La motion présentée aujourd'hui par le NPD demande au gouvernement conservateur de publier une mise à jour économique. Les contribuables canadiens méritent qu'on leur fasse un compte rendu honnête des répercussions de la chute du prix du pétrole sur l'état des finances du pays.
Les budgets reposent sur des choix, et le gouvernement conservateur a choisi d'effectuer des compressions partout dans les programmes et les services dont dépendent les Canadiens. Le gouvernement a aussi sapé la capacité financière du pays d'aider les familles canadiennes dans le besoin en cette période difficile. En même temps, faut-il le souligner, le gouvernement fait des largesses insensées aux Canadiens les mieux nantis
Le NPD veut que l'économie soit juste pour la classe moyenne. Nous voulons que le budget soit axé sur la diversification de l'économie canadienne, et non qu'il mette tous les oeufs dans le même panier. Nous trouvons que c'est du gaspillage de dépenser des centaines de millions de dollars en publicité gouvernementale pour promouvoir les intérêts d'un parti politique. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai soumis à l'organisme Les normes canadiennes de la publicité une lettre lui demandant de mener une enquête sur les publicités gouvernementales relatives aux programmes d'apprentissage.
Pour nous, c'est du gaspillage de consacrer des millions de dollars par année au Sénat qui n'est pas élu, qui n'a pas de comptes à rendre et qui fait l'objet d'une enquête. Nous estimons que c'est du gaspillage d'accorder des milliards de dollars en subventions aux pétrolières et des faveurs aux sociétés les plus rentables.
Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, a déclaré récemment qu'au cours des 10 dernières années, nous n'avons fait presque aucun progrès par rapport à l'ensemble de nos importants enjeux, de nos défis économiques à long terme. Nous n'avons pas comblé les lacunes de notre pays en matière d'innovation, ni cerné la question du vieillissement de la population qui exercera des pressions sur nos systèmes de soins de santé, ni géré le problème de la durabilité environnementale. Le gouvernement n'a même pas discuté de ces enjeux, ni proposé des solutions.
Pendant que mes collègues néo-démocrates et moi continuons de proposer des solutions concrètes pour appuyer la classe moyenne et les travailleurs canadiens, les libéraux continuent de se cacher dans leur coin sans proposer d'idées, sinon celle que le rôle de gouverner le pays leur revient de droit. Les néo-démocrates ont élaboré un plan pour aider la classe moyenne qui consiste, entre autres, à faire passer le salaire minimum à 15 $ et à veiller à ce qu'aucun parent ne paie plus de 15 $ par jour pour faire garder ses enfants. Nous sommes prêts à faire travailler l'économie non seulement au profit de quelques riches Canadiens, mais aussi au profit des Canadiens moyens qui travaillent fort. Nous disposons d'un plan pratique qui réparera les dommages que le gouvernement actuel a causés à nos programmes sociaux, à notre environnement et à notre économie.
Je suis arrivée au Canada au début de la vingtaine avec très peu de ressources. J'ai commencé à enseigner immédiatement et je n'ai jamais arrêté de travailler, même après toutes ces années. Je sais ce que c'est que de travailler dur, et je connais l'anxiété et le stress qui accompagnent la perte d'emplois, les maladies graves et l'incertitude en matière d'emploi au sein des familles. Sous le gouvernement conservateur actuel et sous les gouvernements libéraux précédents, trop de familles ont vécu ce genre de stress.
Non seulement j'ai l'immense privilège de représenter la population de Newton—Delta-Nord, mais je suis également très fière d'occuper la fonction de porte-parole de l'opposition en matière d'emploi et de développement social, ce qui me permet de voir, presque à toute heure du jour, les effets de la mauvaise gestion financière du gouvernement actuel sur les citoyens de l'ensemble du pays. Le gouvernement conservateur a fait baisser à la fois les salaires et l'aide aux chômeurs canadiens en imposant des compressions au programme d'assurance-emploi, un programme pour lequel la plupart des Canadiens versent des cotisations, mais qui n'est désormais accessible que pour environ quatre personnes sur dix. Le gouvernement actuel a étendu le Programme des travailleurs étrangers temporaires, même si le taux de chômage chez les jeunes atteint un sommet sans précédent, et il n'a pas réussi à corriger les lacunes. De plus, les conservateurs n'ont pas du tout tenu compte de l'importance de disposer de l'information la plus récente sur le marché du travail. Ils ont créé un allégement fiscal pour les créateurs d'emplois qui ne créerait que 800 emplois au coût d'un demi-milliard de dollars. J'ai du mal à comprendre une telle mesure.
En chiffres réels, le salaire minimum au Canada n'a augmenté en moyenne que de 1 % au cours des 40 dernières années. Les conservateurs croient-ils vraiment qu'une personne qui travaille 40 heures par semaine devrait vivre sous le seuil de pauvreté? C'est essentiellement le message que les conservateurs nous envoient en ne faisant rien pour augmenter le salaire minimum des travailleurs des secteurs relevant du gouvernement fédéral.
Que peut-on dire aux jeunes à propos du gouvernement actuel? Que puis-je dire aux jeunes diplômés qui ne trouvent pas d'emploi? Que dire quand un employeur ne regarde même pas la candidature d'une personne parce qu'il trouve plus avantageux de profiter du Programme des travailleurs étrangers temporaires mis en place par le gouvernement? J'aimerais pouvoir dire quelque chose d'utile à tous ces gens.
J'espère que les conservateurs appuieront cette motion de l'opposition et qu'ils présenteront immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques. Nous demandons également au gouvernement actuel de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
Malgré les sombres prévisions économiques formulées par divers intervenants, les conservateurs affirment encore et toujours qu'ils équilibreront le budget. Nous leur demandons de présenter une mise à jour financière. Nous voulons nous assurer que l'atteinte de leurs objectifs ne se fera pas aux dépens des travailleurs canadiens. De toute évidence, la confusion règne dans les rangs conservateurs, puisque les ministres eux-mêmes ne s'entendent pas sur la façon de relever les défis actuels. Les messages contradictoires se multiplient, comme le montrent les interventions du ministre des Finances et du ministre de l’Emploi et du Développement social, qui ont présenté deux programmes différents.
Pour terminer, j'aimerais citer Kevin Page: « Quand on dépense l'argent d'une autre personne, il faut lui expliquer notre plan. Et puisqu'on dépense l'argent d'une autre personne, ce plan doit être soumis à un examen minutieux. C'est tout à fait normal. C'est une simple question de bonne gestion financière. »
Qu'on nous montre le plan.
Monsieur le Président, certains néo-démocrates font souvent des commentaires au sujet de l'ancien gouvernement libéral, mais ils ne peuvent vraiment faire aucune comparaison, puisque le NPD fédéral n'a jamais encore été au pouvoir. Nous pouvons toutefois regarder du côté du NPD provincial, au Manitoba.
Dans un journal de Winnipeg, on cite le chef de l'opposition officielle, qui aurait déclaré: « Je ferai tout ce que je peux pour que le gouvernement manitobain reste en place afin d'aider le NPD à rester au pouvoir au Manitoba. » Il fait l'éloge du gouvernement de Greg Selinger pour ses prouesses financières et sa bonne gestion de l'économie manitobaine.
Jetons un coup d'oeil sur la dette provinciale. Elle s'élevait à 10,6 milliards de dollars en 2007; elle a augmenté chaque année et elle atteignait 16,3 milliards de dollars en 2012. L'an dernier, Greg Selinger a fait passer la taxe de vente provinciale au Manitoba de 7 % à 8 %.
Le NDP comprend-il la nécessité d'équilibrer le budget? La plateforme du NPD prévoit-elle une augmentation...
Monsieur le Président, je suis toujours étonnée quand des députés de cette partie de la Chambre prennent la parole, car ils nient toujours ce que les Canadiens ont vécu lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Ils oublient tous les scandales et tous les jeux de coulisses qui se sont produits lorsqu'ils formaient le gouvernement. Ils oublient le fait qu'ils ont volé des milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Ils oublient que ce sont eux qui ont commencé à couper dans tous les services sociaux.
Je terminerai sur une note positive. Quand nous examinons les données, nous constatons que le taux de chômage est beaucoup plus faible sous les gouvernements néo-démocrates que sous les gouvernements libéraux, qui ont toujours eu le taux de chômage le plus élevé, ou sous les gouvernements conservateurs. Parlons donc de la réalité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très orienté vers les citoyens de sa circonscription.
Dans mon discours, j'ai parlé du rapport sur la politique monétaire produit par la Banque du Canada. Il indiquait entre autres que le taux d'activité des travailleurs, entre 25 et 54 ans, donc la tranche d'âge la plus active, celle qui doit occuper le plus le marché du travail, a fortement chuté en 2014. En fait, tout dans le rapport indique que le marché du travail est de plus en plus précaire. Je rejoins ma collègue sur le point que les gens sont inquiets et, contrairement à ses prétentions, le gouvernement conservateur ne répond pas du tout à ces inquiétudes. C'est un drame.
J'aimerais que ma collègue commente les faits établis par le gouverneur de la Banque du Canada, faits que le gouvernement refuse de reconnaître, comme on l'a entendu dans les débats depuis le début de la journée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l'immense travail qu'il accomplit dans sa circonscription. Je parie que d'autres députés, d'un bout à l'autre du pays, ont entendu les mêmes questions et préoccupations que moi dans ma propre circonscription.
Je suis ravie que mon collègue ait posé cette question, car elle me rappelle une chose qui s'est passée au cours deux dernières semaines. J'ai reçu une réponse à une demande d'accès à l'information, qui m'informe que le gouvernement savait pertinemment que des travailleurs étrangers temporaires étaient embauchés pour des emplois habituellement occupés par des jeunes. Pourtant, le ministre a feint la surprise à la Chambre après le reportage de la CBC qui a révélé au grand jour la situation au restaurant McDonald's à Victoria.
Selon moi, il faut examiner le genre de politiques qui ont été mises en place. Je pense notamment à l'expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et, bien entendu, à l'érosion des programmes de formation et d'apprentissage. Nous devons penser à créer des emplois décemment payés ici au Canada. Il est nécessaire de diversifier notre économie et d'investir dans l'énergie verte. Partout dans le monde, des pays ont montré que cette façon de faire mène à des emplois plus nombreux et mieux payés qu'au Canada en ce moment. C'est pourquoi il nous faut une mise à jour économique, dans laquelle l'actuel gouvernement doit nous présenter son plan.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève pour parler, surtout quand il est question d'économie. Je considère qu'il s'agit d'une question majeure, et il me semble important de remettre en cause ce qui se passe du côté des conservateurs.
Quand l'économie va bien, c'est grâce à leur bonne gestion; cependant, quand elle va mal, c'est à cause de facteurs internationaux hors de leur contrôle. À mon avis, ce n'est pas un gouvernement responsable, et cela montre très clairement qu'ils ne sont pas prêts à prendre leurs responsabilités.
Au NPD, nous sommes prêts à prendre de bonnes décisions et à assumer nos responsabilités. C'est facile de blâmer les autres, mais pour redresser la situation, il faut faire des choix, et il faut les faire en toute transparence envers le public. C'est la meilleure façon de respecter le public canadien.
Les choix des libéraux et des conservateurs ont fait du Canada un géant économique au pied d'argile. Ils ont réduit notre capacité à nous adapter à des temps difficiles avec une économie devenue de plus en plus monoindustrielle, maintenant grandement basée sur le secteur de l'énergie et du pétrole.
D'ailleurs, j'aimerais prendre le temps de faire un retour sur l'histoire de l'exploitation des ressources naturelles au Canada.
Au début, l'économie reposait principalement sur l'agriculture et les produits forestiers. Ensuite, le développement s'est déplacé de la ferme et la forêt vers le sous-sol canadien. L'importance des métaux et des minéraux a augmenté au fil du temps en raison de l'évolution technologique, qui découlait notamment de l'introduction de l'hydroélectricité et de l'amélioration des chemins de fer, des routes et des infrastructures.
De plus, l'amélioration du matériel d'exploitation des mines et des techniques de forage a mené à l'augmentation des connaissances en matière de gîtes minéraux, à un meilleur accès aux minéraux ainsi qu'à une diminution des coûts de transport.
Pendant la période allant de 1886 à 1947, la foresterie, ensuite l'exploitation minière, et finalement l'énergie, se sont jointes à l'agriculture. À l'exception d'une apparition précoce, l'industrie du pétrole à Oil Springs en Ontario, le pétrole n'a pas représenté une composante majeure de la production d'énergie pour le Canada jusqu'en 1947, année de la découverte du pétrole à Leduc, en Alberta.
Après le choc du prix du pétrole de 1973, la production de sources d'énergie conventionnelles a augmenté, et l'innovation technologique a permis le développement et l'extraction des sables bitumineux au Canada.
Quand on observe l'évolution de l'exploitation des ressources en pourcentage de la production canadienne, on observe un équilibre sectoriel à partir de la fin des années 1960 jusqu'au milieu des années 1970. Ensuite, le déséquilibre du secteur de l'énergie au profit des autres secteurs économiques est devenu apparent dans les années 1980 et les années 1990 du gouvernement libéral. Ce déséquilibre est venu consolider la dépendance de l'économie canadienne qu'on observe depuis 10 ans sous le règne des conservateurs.
Il en résulte aujourd'hui une concentration de l'industrie pétrolière et gazière en Alberta et en Saskatchewan. Toutefois, la production délocalisée fait également une contribution importante à l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador.
Bien que l'importance des produits énergétiques soit montée en flèche pendant les 40 dernières années, l'histoire économique du Canada a été influencée par la richesse de l'ensemble de ses ressources. L'énergie est la dernière manifestation de la dépendance profonde que le Canada a développée au sein d'une économie mondiale et intégrée.
Bien que les ressources naturelles aient financé le développement du Canada pendant des générations, à l'heure actuelle, la concentration du secteur de l'énergie dans le panier des ressources naturelles semble donner raison au chef de l'opposition dans l'analyse qu'il a faite en 2012.
En 2014, comme le prix du baril de pétrole brut se situait entre un sommet d'environ 114 $ américains et moins de 55 $ américains, le taux de change du Canada, entre le Canada et les États-Unis, a fluctué de plus de 91 ¢, soit approximativement 86 ¢. Hier, le taux du jour se trouvait à 81 ¢ américains, comme il y a 10 ans quand le gouvernement conservateur est entré en place.
À la suite de l'analyse historique que je viens de présenter, je crois important de comprendre différents éléments.
Actuellement, la chute des prix du pétrole est grandement attribuable au fait qu'il y a plus d'offre sur la table provenant, entre autres, de l'Arabie Saoudite.
C'est ce qui a fait baisser les prix. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il y a aussi une diminution de la demande du pétrole car plusieurs pays ont choisi d'aller vers des économies plus vertes et de réduire leur dépendance au pétrole. Cette diminution de la demande va continuer de s'effectuer.
Si l'on a effectué des rénovations majeures dans notre entreprise pour diminuer notre besoin en énergie et que le prix de l'énergie descend, on ne va pas remettre les vieilles affaires qu'on vient de changer. C'est évident. On va donc continuer à se diriger vers une économie plus verte, car le prix du pétrole fluctue beaucoup et rend la planification budgétaire difficile pour de nombreuses entreprises et économies mondiales. La demande continue donc de baisser.
Même quand les prix du pétrole seront à nouveau élevés, il n'est pas certain que la demande sera la même qu'auparavant. Il est donc très important de diversifier l'économie, non seulement lorsqu'on est acculé au pied du mur, mais aussi lorsque les choses vont bien. Il faut planifier adéquatement lorsque les choses vont bien afin de parer les mauvais coups. Malheureusement, les conservateurs ne l'ont pas fait et on se retrouve dans une situation critique. Il est primordial que les gens aient une idée des prix exacts et de la situation. C'est pourquoi on a présenté cette motion.
Le gouvernement conservateur a dit qu'il fallait encourager l'industrie manufacturière à prendre la relève et stimuler l'économie. Malheureusement, l'un des problèmes causés par la baisse du prix du pétrole est la baisse du dollar canadien. À l'heure actuelle, les entreprises manufacturières sont déjà à la limite de leur productivité. Si elles veulent acheter du matériel pour augmenter leur productivité, ce qu'elles n'ont pas fait auparavant, elles doivent l'acheter en dollars américains. Elles perdent donc 20 %, comparativement au moment où le dollar américain était à peu près équivalent au dollar canadien.
Les entreprises manufacturières devront payer 20 % de plus pour acheter de l'équipement qui est le plus souvent acheté à l'extérieur du pays, soit en dollars américains. Alors, même si l'on se fie sur les entreprises manufacturières pour stimuler l'économie canadienne, un défi supplémentaire se pose, car la situation dans laquelle on les a placées fait en sorte qu'elles n'ont plus la même capacité d'achat pour augmenter leur productivité. En somme, on se retrouve dans un mouvement circulaire où notre capacité d'action est limitée.
Pour conclure, si on veut un plan économique fiable pour l'avenir, il faut comprendre qu'il doit être basé sur une économie verte, prospère et durable. Il faut faire des choix énergétiques plus verts et plus durables, mais aussi offrir cette possibilité sur le plan mondial. Plus on a de possibilités et d'énergies vertes à offrir, plus les gens pourront faire affaire. Lorsqu'on base notre économie sur le pétrole, dont le prix fluctue, elle devient instable et imprévisible. De plus en plus, les économies mondiales vont tenter au moins de se départir d'une partie de leur dépendance au pétrole pour se tourner vers des sources d'énergie plus fiables. Cela devrait être l'une des priorités de l'économie canadienne.
Il faut soutenir la classe moyenne au moyen de mesures progressistes afin d'éviter que ce soit elle qui subisse les contrecoups de la mauvaise gestion conservatrice. Il faut soutenir nos entreprises pour qu'elles se dotent d'une meilleure capacité de production, et ce, même dans les moments où les choses vont bien. On ne l'a pas fait lorsque le dollar canadien et le dollar américain étaient à peu près égaux. Si on avait stimulé les investissements lorsque cela coûtait beaucoup moins cher aux entreprises d'acquérir des nouvelles technologies, grâce à la force de notre dollar, elles auraient présentement la capacité d'augmenter leur productivité et d'affronter la situation actuelle.
Nous devons aussi appuyer la diversification économique, particulièrement en ce qui concerne les ressources naturelles. Il faut éviter de mettre uniquement l'accent sur le secteur qui se porte bien, de délaisser tous les autres secteurs et de se retrouver, comme à l'heure actuelle, avec un secteur pétrolier qui ne va pas bien et avec d'autres secteurs qui ont été tellement sous-financés et peu appuyés qu'ils ont de la difficulté à prendre la relève.
[Traduction]
Monsieur le Président, en somme, le gouvernement fédéral a comme responsabilité fondamentale de susciter la confiance à l'égard de l'économie. Personne n'osera dire le contraire.
Le prix du pétrole fluctue, et il semble que ce soit la principale raison pour laquelle le gouvernement, c'est-à-dire le ministre des Finances et le premier ministre, retarde indéfiniment la présentation du budget. Il alimente ainsi grandement l'inconfort et l'incertitude à propos d'Ottawa et de notre économie. Les gens ont l'impression que le gouvernement manque le bateau en n'ayant pas la franchise d'annoncer sans tarder la date de présentation du budget.
La députée pourrait-elle nous dire si elle croit qu'il est important que le gouvernement annonce dans cette enceinte la date de présentation du budget et qu'il le fasse sans tarder.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que, dès le départ, avec le gouvernement libéral des années 1990, il y a eu des choix économiques qui ont poussé notre économie dans un coin en quelque sorte. On a refusé de diversifier de manière proportionnelle et de constater qu'il pouvait y avoir des contrecoups si on s'orientait vers une économie basée essentiellement sur le pétrole.
Lorsque d'un gouvernement à l'autre, on fait des choix qui ne sont pas sensés et diversifiés, cela crée une incertitude. Tous les économistes sont capables de se rendre compte que, si un jour il y a un problème, on va en subir les contrecoups et on ne sera pas prêts à y faire face. À l'heure actuelle, il est évident que le gouvernement doit être très clair par rapport à la situation dans laquelle on se trouve. Il doit présenter une mise à jour économique et préciser à quel moment le budget sera présenté pour réduire l'incertitude. Toutefois, je tiens à préciser que cette incertitude a été bâtie au fil des années.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de son discours. Un aspect du rapport de la Banque du Canada rejoint beaucoup les observations de son discours liées à l'augmentation de la productivité et à notre capacité de pouvoir profiter de la baisse des prix de l'énergie. Entre autres, il est très clair selon moi que les entreprises se retrouvent à ne pas avoir suffisamment confiance pour engager des gens à long terme afin de bénéficier d'un contexte d'exportation meilleur.
La Banque du Canada a dit très clairement que le chômage à long terme se situe encore près de son sommet d'après-crise. On parle d'une période de cinq ans, c'est énorme. Cela démontre l'humeur de nos entrepreneurs et le fait qu'ils ne sont pas prêts à investir dans le capital humain, en plus de ne pas investir dans l'amélioration de l'équipement afin de pouvoir profiter de la reprise. C'est très clair que c'est dû aux décisions du gouvernement qui a tout misé sur le pétrole, au lieu de soutenir la diversité de notre économie pour être prêt au genre de transition qu'on est en train de vivre. J'aimerais que ma collègue parle de ce problème de chômage à long terme et du fait que les gens sont exclus des possibilités économiques.
Monsieur le Président, ce que mon collègue dit, c'est un peu ce que j'ai soulevé dans mon discours. Alors que les choses allaient bien, on a refusé de planifier. Quand le dollar était haut, c'était le bon moment d'acheter des appareils supplémentaires pour être capables, à la bonne période, d'augmenter la productivité et d'avoir les gens pour y contribuer. C'est le manque de planification globale qui fait que les entreprises se retrouvent dans des situations précaires où il y a une insécurité à augmenter le nombre d'employés et à aller chercher l'équipement supplémentaire. Cela représente des coûts importants et on se sait pas si ces coûts seront rentabilisés en raison du contexte économique actuel. C'est une situation très difficile et elle a été causée par un manque de planification stratégique de la part du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui, sur le sujet qui retient actuellement notre attention.
Avant de commencer, je voudrais vous informer que je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Yukon. J'ai vraiment hâte d'entendre ce qu'il nous dira aujourd'hui.
Je me réjouis de pouvoir parler de la grande priorité du gouvernement, qui est également celle de tous les Canadiens: favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme; assurer l'avenir économique du Canada; et continuer de faire du Canada le meilleur endroit au monde pour vivre, travailler, élever des enfants, investir et réaliser tous nos rêves.
Depuis l'arrivée au pouvoir de notre parti, en 2006, le gouvernement a pris des mesures énergiques pour assurer l'avenir du Canada. Nous nous y sommes employés malgré la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cette crise a fait s'évaporer 10 billions de dollars sur les marchés mondiaux. Elle a fait disparaître 62 millions d'emplois dans le monde, une statistique énorme qui nous cache le drame bien réel vécu par chaque personne touchée. À cause de la récession, des millions de personnes dans le monde ont perdu leur gagne-pain et la stabilité qui s'y rattachait. Nous n'insisterons jamais assez sur le caractère dévastateur de la première crise économique du XXIe siècle. Beaucoup de gens sur la planète en ressentent encore les effets aujourd'hui. Qu'il s'agisse de la croissance trop lente en Chine et en Inde ou de la reprise anémique dans la zone euro, où j'ai séjourné la semaine dernière, nos partenaires et nos amis dans le monde sont encore nombreux à souffrir.
La crise actuelle n'a pas commencé au Canada, mais elle a sévi ici aussi par la suite, quoique bien plus tard que dans certains pays. En outre, nous en sommes sortis avant d'autres pays, mais il ne fait aucun doute que nous avons été durement frappés, et ce n'est pas terminé. Le gouvernement agit. Il a lancé le Plan d'action économique ainsi qu'un plan progressif de réduction des impôts pour stimuler la croissance et l'emploi. Dans le creux de la crise, nous avons mis en oeuvre en temps opportun un plan de relance ciblé afin de relancer les activités économiques et de créer des emplois grâce à des investissements dans les infrastructures et la recherche-développement. Nous avons également protégé les emplois en instaurant des initiatives tel le programme de travail partagé dans diverses entreprises aux quatre coins du pays.
Puis, au creux de la crise — et même dès le début — le ministre des Finances de l'époque, Jim Flaherty, a adopté un plan à moyen terme visant à équilibrer le budget du gouvernement. Nous avons, dès janvier 2009, tracé clairement la voie à suivre afin de revenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Le plan a fonctionné. La stratégie adoptée à l'époque visait à équilibrer progressivement le budget tout en protégeant les importants transferts aux provinces dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et des services sociaux. Depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir en 2006, les transferts en santé aux provinces ont augmenté de 6 % par année, et ceux visant l'éducation et les services sociaux ont augmenté de 3 % par année, et cela continuera. En parallèle, nous avons protégé les prestations aux familles et nous avons protégé et bonifié les prestations aux aînés en approuvant la plus forte augmentation du Supplément du revenu garanti de l'histoire du Canada.
Le gouvernement a constaté que les dépenses discrétionnaires s'élevaient à 70 milliards de dollars, et il a demandé aux ministères de réaliser des économies de 5 % à 10 % afin que le gouvernement puisse atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme.
J'estime que notre plan fonctionne, et ce, malgré la chute spectaculaire des cours du pétrole cette année, qui sont passés d'environ 100 $ le baril à environ 46 $ le baril, si l'on s'en tient au standard du West Texas Intermediate. Le ministre des Finances et le gouvernement ont très clairement affirmé que, malgré la situation, ils équilibreront le budget cette année.
L'équilibre budgétaire est stimulant. Il dynamise l'ensemble du pays. Il contribue énormément à l'image de notre pays. Lorsque j'étais au Royaume-Uni la semaine dernière, des politiciens de toutes les affiliations politiques me disaient combien ils étaient impressionnés par le rendement économique du Canada et par le plan financier de retour à l'équilibre budgétaire. Ainsi, l'équilibre budgétaire n'est pas seulement tonique pour le Canada, mais aussi pour les gouvernements qui ont la marge de manoeuvre financière nécessaire pour consentir des allégements fiscaux fort nécessaires et investir dans des domaines cruciaux afin de stimuler l'emploi, la croissance et la productivité. Enfin, l'équilibre budgétaire nous permet également d'effectuer des investissements ciblés dans le but d'assurer la pérennité de la prospérité au Canada.
Pour ce qui des allégements fiscaux, le gouvernement conservateur a réduit les impôts au point où le fardeau fiscal fédéral est à son plus bas niveau depuis plus d'un demi-siècle. La dernière fois que les Canadiens ont payé aussi peu d'impôts à Ottawa, c'était à l'époque où John Diefenbaker était premier ministre de notre grand pays. Nous avons consenti des allégements fiscaux à plus de 180 reprises depuis notre arrivée au pouvoir, ce qui signifie que les particuliers, les familles et les entreprises ont plus d'argent dans leurs poches, plus d'argent à investir dans leur avenir.
J'aimerais examiner certaines de ces mesures fiscales. L'une des premières mesures a été de faire passer de 7 à 5 % la taxe sur les produits et services. On a également augmenté le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, ce qui a rayé environ un million de Canadiens du rôle d'imposition. Par ailleurs, on a relevé la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses pour que les gens puissent toucher un salaire plus élevé avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé. De plus, nous avons fait passer de 15 à 16 % le taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers.
À mon avis, la création du compte d'épargne libre d'impôt est le plus important changement que l'on ait apporté à l'impôt sur le revenu des particuliers depuis les REER. Je crois que près de 10 millions de Canadiens ont ouvert un compte d'épargne libre d'impôt, ce qui les aide à épargner pour leur avenir en touchant un revenu de placement libre d'impôt.
À l'automne 2006, le gouvernement a instauré le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées. J'ai discuté avec des aînés dans ma circonscription, et je peux vous dire que bon nombre d'entre eux m'ont dit que cette mesure a amélioré leur sort et leur qualité de vie plus que n'importe quelle autre.
Récemment, nous avons capitalisé sur cette réussite, qui est étroitement liée à la philosophie visant à permettre aux personnes âgées de partager leur revenu. Les conservateurs étaient très fiers d'accorder un allégement fiscal ciblé aux familles canadiennes qui travaillent fort. Ces réductions d'impôts profiteront à toutes les familles avec des enfants. On a notamment instauré l'allégement fiscal pour les familles, mis en place et bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants et majoré les limites associées à la déduction pour frais de garde d'enfants.
Nous avons également réduit les impôts des entreprises pour qu'elles puissent créer plus d'emplois. Ce programme ambitieux vise à bâtir un régime fiscal concurrentiel qui stimule la création d'emplois, favorise la croissance économique et permet aux Canadiens de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent.
Nous avons réduit les impôts des entreprises imposées au taux supérieur, mais aussi ceux des petits entrepreneurs. Nous savons qu'ils sont les principaux créateurs d'emplois au pays. Nous voulons qu'ils créent de bons emplois chez nous. Nous voulons que les entreprises soient plus concurrentielles tant au Canada qu'à l'étranger, et c'est pourquoi nous avons entrepris un programme très ambitieux, par l'entremise du ministre du Commerce international, qui consiste à conclure un nombre sans précédent d'accords commerciaux et à améliorer l'accès au marché dans les pays avec lesquels nous n'avons pas d'accords commerciaux officiels.
J'aimerais revenir sur certaines des mesures fiscales concernant les entreprises. Le plan a permis de réduire le taux d'imposition fédéral des sociétés, le faisant passer de plus de 22 % en 2007 à seulement 15 % aujourd'hui. Le but était de faire connaître le Canada comme un pays où le taux d'imposition combiné des entreprises se chiffre à 25 %, si l'on tient compte des différents taux provinciaux.
Prenons le cas des petites entreprises. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons porté le taux de 12 à 11 %. En même temps, nous avons révisé à la hausse le montant d'argent que les petites entreprises peuvent gagner, en le faisant passer de 300 000 $ à 500 000 $.
Il est important que les autres partis reconnaissent ce fait. Ils affirment que les grandes entreprises paient de l'impôt au taux de 15 %, mais c'est le cas de toute entreprise dont le revenu est supérieur à 500 000 $. Lors de la prochaine campagne électorale et du prochain débat sur le budget, les autres partis auront à se défendre s'ils souhaitent majorer ce taux au-delà du seuil de 500 000 $. Une telle hausse serait lourde de conséquences pour les gens d'affaires de la classe moyenne.
Si on examine la compétitivité du Canada en matière fiscale et le contexte des affaires en général, on observe d'importants gains. En fait, à l'heure actuelle, le Canada a le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7.
J'aimerais maintenant m'attarder à une question que certains des orateurs précédents ont évoquée, à savoir les mesures prises par le gouvernement pour appuyer le secteur manufacturier. Dans chaque budget, le gouvernement a souligné l'importance du secteur manufacturier du Canada. Déjà en 2007, lorsque je présidais le comité de l'industrie, nous avons préparé un rapport unanime à ce sujet et nous l'avons déposé en février 2007. Le gouvernement y a donné suite sans tarder, dans le budget de mars 2007, en instaurant la déduction pour amortissement accéléré, qui permet aux entreprises du secteur manufacturier qui investissent dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements de bénéficier d'un amortissement de deux ans. Des représentants de Manufacturiers et exportateurs du Canada, ainsi que des gens respectés comme Jay Myers, ont fait remarquer que cette mesure a joué un rôle crucial pour permettre aux entreprises de ce secteur d'investir ou de réinvestir et de traverser cette période économique très difficile, de sorte qu'elles se retrouvent dans une position bien plus solide que ce qui aurait été le cas autrement.
Nous voulons combiner cela aux investissements dans le secteur automobile, mesure qui a reçu un très bon accueil.
Je constate qu’il ne me reste que 30 secondes. Je vais donc conclure mon intervention en disant que le gouvernement a un plan à long terme. Le gouvernement a fait une mise à jour économique et financière à la mi-novembre. Il déposera son budget au printemps. Le gouvernement continuera de mettre en oeuvre son plan pour atteindre l’équilibre budgétaire, d’investir dans des secteurs clés, de protéger les transferts aux provinces et de s’appuyer sur son plan de réduction des impôts qui crée des millions d’emplois pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue.
Je lisais plusieurs articles ce matin. La Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors a publié un rapport, la semaine dernière, disant qu'avec les prix de l'essence qu'on connaît aujourd'hui, on verra une perte de plus de 23 000 emplois, dans les prochains mois, quel que soit l'endroit où il y a des activités d'extraction de pétrole. On pense ici majoritairement à l'Alberta, mais aussi aux provinces atlantiques. Or le directeur parlementaire du budget a dit aujourd'hui que, malheureusement, le gouvernement ne pourra pas se cacher et sera obligé de déclarer un déficit.
J'aimerais savoir quel est le plan de mon collègue pour les 23 000 emplois que la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors dit qu'on va perdre? Malheureusement, même s'ils essaient de s'en cacher le plus longtemps possible, les conservateurs vont devoir déclarer un déficit, peut-être en avril ou en mai. Quel est leur plan? On dit que les libéraux et les néo-démocrates critiquent le gouvernement, qu'ils ont un bon rapport, mais que vont faire les conservateurs pour les gens qui vont perdre leur emploi dans les prochains mois? Que vont-ils faire au sujet de ce déficit qu'ils vont devoir déclarer au cours des prochains mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve renversant que les néo-démocrates prennent la parole à la Chambre des communes pour défendre l’industrie pétrolière. C’est renversant qu’ils se fassent maintenant les défenseurs de cette importante industrie du secteur énergétique au pays.
Le fait demeure que les cours mondiaux du pétrole ont chuté. Le Canada ne décide pas des cours mondiaux du pétrole. Ce sont des forces externes qui influent sur les cours du pétrole. Le Canada est en fait un preneur de prix à cet égard. Cependant, aucun autre gouvernement n’a autant investi dans des mesures pour créer des emplois en réduisant les impôts et en investissant dans la recherche et le développement et dans de véritables initiatives pour former la main-d’œuvre et ainsi s’assurer que les entreprises sont les plus concurrentielles possible.
Depuis le creux de la récession en juillet 2009, l’économie a créé plus d’un million d’emplois. Nous avons un excellent bilan au chapitre de la création d’emplois. Comparativement aux autres pays de l’OCDE ou du G7 ou à d’autres partenaires internationaux, nous avons un excellent bilan.
En ce qui concerne le rapport du directeur parlementaire du budget, sauf le respect que je lui dois, je suis en désaccord avec ma collègue. J'ai lu le rapport et ce n'est pas ce qu'il indique. Le rapport dit que le gouvernement est en mesure de respecter le cadre qu'il a établi afin d'équilibrer le prochain budget. Il est évident qu'on ne pouvait pas prévoir que le prix du baril de pétrole passerait de 100 $ à 46 $. Si je me souviens bien, aucun des témoins ayant comparu devant le comité des finances l'automne dernier n'a affirmé que le prix du pétrole serait à ce niveau en janvier 2015. Personne n'aurait pu le prédire, c'était tout à fait inattendu. C'est pour cette raison que les gouvernements établissent des réserves pour éventualités dans leurs budgets. En fait, cela respecte le plan à moyen et à long terme adopté par le gouvernement, plan qui consiste à continuer d'investir, de créer des emplois et de favoriser le retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue était intéressante. Juste au moment où il commençait à parler du secteur automobile, il a dû s'interrompre, de la même façon que le gouvernement a mis fin à sa politique dans ce secteur.
Il a piqué ma curiosité. Le gouvernement d'en face a dit que le secteur de l'automobile est fort. Pourtant, dans le Sud de l'Ontario, 50 % des emplois qui relevaient du secteur automobile lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir ont été éliminés pendant la récession. Le gouvernement n'a pas agi de façon stratégique et il ne s'est pas concentré sur les méthodes de fabrication de pointe. En réalité, il y a de moins en moins de travailleurs de l'automobile dans le Sud de l'Ontario: les usines de fabrication d'automobiles qui s'y trouvaient disparaissent les unes après les autres. Elles ne se sont jamais remises de cette récession.
Mes questions sont très simples. Quelle était la stratégie du gouvernement? Pourquoi n'a-t-elle pas fonctionné? Qu'est-ce que les conservateurs comptent faire différemment en prévision du budget, et pourquoi ne présenteront-ils pas de nouvelle stratégie?
Monsieur le Président, cette stratégie est énoncée dans tous les documents budgétaires. Le budget de 2013 comprenait une stratégie très exhaustive pour le secteur de la fabrication. En fait, depuis 2007, le secteur manufacturier réclamait d'abord et avant tout que l'on modifie le taux d'investissement dans la machinerie et l'équipement. C'était sa principale requête.
Monsieur le Président, si le député veut revoir le compte rendu des délibérations du comité de l'industrie, libre à lui de le faire. Il peut aussi s'entretenir avec Jayson Myers, qui est à la tête de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. C'était la principale requête de ce secteur.
Tous les deux ans depuis qu’il en a fait l’annonce dans le budget de 2007, le gouvernement a toujours prolongé cette mesure. Par ailleurs, le gouvernement a investi dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile ainsi que dans la recherche et le développement dans ce secteur. Le gouvernement a établi des partenariats avec des entreprises, comme General Motors et Chrysler, en vue d'investir dans les usines. Il s'est associé à Ford en vue d'investir dans son usine d'Oakville. Récemment, plus précisément en janvier 2015, la ministre des Transports a annoncé que le gouvernement avait établi un partenariat avec les fabricants de pièces d'automobile. Le secteur de l'automobile est avantageux pour le Canada. Le député devrait l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion proposée par l'opposition. Contrairement à ce que le parrain de cette motion prétend à la Chambre, le gouvernement conservateur affiche un bilan exceptionnel en matière de création d'emplois et de croissance économique.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur en 2011 et lui ont confié un mandat bien précis: permettre au pays de tirer son épingle du jeu dans l'économie mondiale, créer des emplois, favoriser la croissance économique et maintenir un faible taux d'imposition. Je suis heureux de dire à la Chambre que c'est exactement ce que le gouvernement a fait. Promesse faite, promesse tenue. Depuis notre élection, le Canada est le pays du G7 qui présente la plus forte croissance économique. Nous avons créé, net, plus de 1,2 million d'emplois, dont 82 % sont à temps plein, 84 % se trouvent dans le secteur privé et 66 % se situent dans des secteurs qui offrent des salaires élevés. Il s'agit d'un bilan remarquable, et nous allons continuer dans cette voie.
Selon Bloomberg, le Canada est au deuxième rang dans le monde pour ce qui est d'offrir un milieu favorable au monde des affaires. Le FMI et l'OCDE s'attendent à ce que le Canada figure parmi les pays du G7 qui afficheront la plus forte croissance économique au cours des prochaines années.
Il ne s'agit évidemment pas d'un succès facile. Le Canada a vécu des temps difficiles et il continue de composer avec une situation économique mondiale qui demeure très fragile. Toutefois, nous avons pris les bonnes décisions pour les entreprises, les familles et les collectivités canadiennes. Les résultats découlant de ces décisions sont éloquents: la dette est peu élevée et les déficits sont en baisse. Le niveau d'endettement du Canada par rapport à son PIB équivaut en moyenne à la moitié de ce qu'il est dans les autres pays du G7. Nous sommes en voie d'équilibrer le budget fédéral en 2015.
Nous avons promis aux Canadiens de rétablir l'équilibre budgétaire parce que c'est important pour les Canadiens et pour l'économie de notre pays. Grâce à l'équilibre budgétaire, plus de fonds seront injectés dans des programmes et des services importants, sur lesquels comptent les Canadiens, et les intérêts sur la dette cesseront d'augmenter. Cette situation nous permettra de protéger notre cote de crédit et de mettre les Canadiens à l'abri des perturbations internationales, ce que nous faisons déjà. Nous devons être justes envers nos enfants et nos petits-enfants en ne leur imposant pas une dette qui découlerait de nos dépenses.
Il est dommage que le chef libéral ne comprenne pas ces principes financiers de base. Lorsqu'on lui a demandé ce qu'il comptait faire pour équilibrer le budget fédéral de plusieurs milliards de dollars, il a répondu que celui-ci s'équilibrerait de lui-même, comme par enchantement. Le chef libéral n'a peut-être jamais eu besoin de faire son propre budget, mais les familles ordinaires, et le gouvernement, savent ce qu'il faut pour équilibrer un budget. Il faut de la discipline, il faut se concentrer sur les priorités et il faut un bon jugement.
Le Conseil canadien des chefs d'entreprise a rappelé à quel point c'est important: « Équilibrer le budget fédéral et maintenir la discipline requise pour rembourser la dette ne sont pas seulement des mesures qui s'imposent d'elles-mêmes, mais il s'agit là de mesures essentielles pour la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. »
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a pour sa part déclaré ceci: « Les propriétaires de PME savent que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Nous accueillons donc favorablement le maintien ferme de l'engagement du gouvernement de maintenir le cap sur l'élimination du déficit [d'ici 2015] ».
Non seulement nous sommes en bonne voie d'équilibrer le budget, mais nous y arriverons tout en maintenant un faible taux d'imposition. Chaque année, nous avons réduit les impôts, et pas seulement pour les entreprises, mais aussi pour les familles et l'ensemble des Canadiens. En fait, nous avons réduit tous les types d'impôts et de taxes: l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des entreprises, la taxe d'accise, et cetera.
Nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 %. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension et fait passer la TPS de 7 à 5 %. Nous avons créé le fameux compte d'épargne libre d'impôt. Plus de 10 millions de Canadiens ont ainsi ouvert un compte qui leur permet d'épargner sans payer d'impôt sur leurs économies. Nous avons aussi majoré le revenu personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt.
Par surcroît, le gouvernement a rayé du rôle d'imposition plus de 1 million de Canadiens à faible revenu, dont environ 380 000 personnes âgées. Grâce au gouvernement dirigé par le premier ministre, le fardeau fiscal fédéral n'a jamais été aussi bas en plus de 50 ans. Notre plan d'allégement fiscal a permis d'augmenter le salaire net des familles de toutes les tranches de revenu d'environ 10 %. Le salaire net des familles à faible revenu a même augmenté de 14 %.
La journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant plus de deux semaines plus tôt que sous la direction des libéraux qui s'employaient à taxer et à dépenser.
Statistique Canada a aussi confirmé que les familles s'en tirent mieux depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir par rapport à l'époque où les libéraux étaient aux commandes. Selon l'agence, l'avoir net médian des familles canadiennes a crû de 45 % depuis que nous sommes entrés en fonction.
Forts d'un bilan aussi reluisant, nous avons récemment annoncé une série d'allégements fiscaux et de prestations dont bénéficieront la totalité des familles canadiennes ayant des enfants. En fait, leur fardeau fiscal sera allégé en moyenne de 1 100 $ par année, et ce sont les familles à faible revenu ou à revenu moyen qui en bénéficieront le plus. Nous sommes ravis de pouvoir ainsi alléger le fardeau des familles, parce que nous savons que cet argent n'appartient pas au gouvernement. Il appartient aux familles et aux travailleurs canadiens, qui sont sont d'ailleurs nombreux dans ma circonscription.
Une fois bonifiée la prestation universelle pour la garde d'enfants, les mamans et les papas du Yukon et du reste du pays recevront près de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et 720 $ de plus pour chaque enfant de 6 à 17 ans.
Le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, a déclaré que le gouvernement du Yukon applaudissait à toute initiative permettant aux familles d'avoir plus d'argent dans leurs poches, car c'est bon pour l'économie. La baisse d'impôt pour les familles, la version bonifiée de la prestation universelle pour la garde d'enfants et les déductions pour aidants naturels, voilà autant de mesures dont profiteront directement les familles yukonnaises.
La Fédération canadienne des contribuables approuve également nos nouvelles mesures fiscales pour les familles. Le directeur fédéral de la fédération, Aaron Wudrick, a déclaré: « Remettre plus d'argent dans les poches des familles canadiennes est un changement positif. » Et comment!
Nous avons promis aux familles canadiennes de remettre plus d'argent dans leurs poches et nous honorerons cette promesse. Pour leur part, le NPD et le Parti libéral feraient tout à fait le contraire. Ils souhaitent plutôt annuler ces allégements fiscaux et ces prestations et diriger l'économie vers le déficit avec leurs projets de dépenses bureaucratiques massives. Puiser dans les poches des travailleurs canadiens pour donner plus d'argent aux bureaucrates d'Ottawa et faire crouler nos enfants sous les dettes: tel est leur plan. Nous n'emprunterons pas cette voie qui mène droit au déclin économique, comme on l'a constaté.
Je tiens à souligner que, comme l'a déclaré le ministre des Finances, le gouvernement fournira une mise à jour économique. C'est à ce moment-là que nous présenterons le budget fédéral. L'opposition peut paniquer et demander des dépenses risquées qui accentueraient le déficit, nous savons que nous devons maintenir le cap et conserver notre plan de faible imposition, ce même plan qui a permis au Canada de traverser plus aisément la grande récession.
Les turbulences économiques qui se produisent à l'étranger ont des répercussions au Canada. Nous vivons dans un monde de plus en plus instable et dangereux, et les Canadiens peuvent être fiers du gouvernement qui, sous le leadership énergique du premier ministre, protégera la vitalité de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été un peu abasourdi d'entendre mon collègue conservateur vanter le bilan de son parti quand la réalité n'est pas aussi rose qu'il le prétend. Je ne veux pas trop m'attarder à l'économie liée à la baisse du prix du baril de pétrole, quoique cet enjeu soit problématique dans plusieurs communautés du Canada.
Je vais surtout m'attarder au manque de création d'emplois de la part du gouvernement canadien, dont je ne suis pas fier aujourd'hui. Plus tôt, j'ai mentionné que ma région a un taux de chômage de 9,6 %. La région métropolitaine du Saguenay est en queue de peloton en matière de création d'emplois. Le gouvernement conservateur n'en fait pas assez pour créer des emplois.
Pourquoi le gouvernement et mon collègue d'en face refusent-ils de faire une mise à jour économique afin de rassurer la population canadienne, les parlementaires et les investisseurs? Même le président de la Chambre de commerce du Saguenay mentionne que l'économie est moribonde, que le commerce au détail n'est pas évident et que les projets miniers ont été mis en attente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question. Il a évidemment dû m'entendre dire dans mon discours que nous avons créé 1,2 million d'emplois, dont 84 % sont à plein temps, 82 % sont dans le secteur privé et 66 % sont très rémunérateurs.
Au-delà de ce bilan exceptionnel en matière de création d'emplois, le gouvernement collabore de près avec les provinces et les territoires. En 2011, il s'est avant tout engagé à maintenir un faible taux d'imposition et à rétablir l'équilibre budgétaire. Contrairement au gouvernement libéral, il y parviendra sans réduire les transferts aux provinces et aux territoires, ce qui lui permettra de forger des liens solides avec les provinces et les territoires et de leur laisser la latitude budgétaire nécessaire pour stimuler la création d'emplois. C'est important. Dans une confédération telle que la nôtre, le fédéral doit travailler main dans la main avec les provinces pour les aider à créer des emplois sur leur territoire.
Je peux ainsi donner l'exemple du Yukon, où le taux de chômage est de moins de 5 %. C'est essentiellement grâce au gouvernement conservateur, qui a haussé le taux des paiements de transfert fédéraux de 60 % par rapport à ce qu'il était sous les anciens gouvernements libéraux. Le gouvernement territorial a ainsi pu définir ses priorités à court, à moyen et à long terme, prendre son pouls économique et profiter des débouchés pour faire travailler les Yukonnais. J'incite les provinces à collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral et à s'inspirer de son plan d'allégement fiscal pour ainsi contribuer à stimuler leur emploi et leur croissance.
Monsieur le Président, mon collègue nous a mis en garde contre l'idée de faire appel dans le budget au financement par le déficit. Aux fins du débat, le député pourrait-il préciser si c'est de 167 ou de 176 milliards de dollars que les conservateurs ont alourdi la dette depuis qu'ils sont au pouvoir?
Monsieur le Président, je n'ai pas sous les yeux le montant exact de la dette accumulée par le gouvernement libéral que nous sommes en train de rembourser, mais je peux dire aux députés que nous nous sommes engagés en 2011 à équilibrer le budget. Nous sommes en voie d'y arriver. Nous l'avons promis aux Canadiens. Nous avons pris le ferme engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire sans toutefois augmenter les impôts et puiser dans les poches des travailleurs canadiens, et de veiller à ce que les transferts aux provinces et aux territoires, qui ont été considérablement réduits sous le régime libéral, demeurent intacts. En fait, nous n'avons pas seulement maintenu les transferts; nous les avons portés à des niveaux sans précédent. Ce faisant, le gouvernement fédéral a noué des partenariats solides avec les provinces et les territoires pour que chaque région au pays soit en mesure de s'occuper des familles canadiennes.
Nous savons ce qu'il faut faire pour que les familles canadiennes, qui travaillent fort, puissent tirer le maximum d'avantages et soient libres de dépenser l'argent qu'elles gagnent comme bon leur semble et contribuer à le réinjecter dans l'économie. Elles peuvent fixer leurs priorités en fonction de leurs besoins. Notre gouvernement continuera de maintenir des taux d'imposition faibles et viser l'équilibre budgétaire, que nous atteindrons avant la fin de l'année.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion de la journée de l'opposition, qui a été déposée par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley. Je vais la lire à l'intention de mes concitoyens:
Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
Avant d'aller plus loin, j'indique que je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de New Westminster—Coquitlam.
Pour brosser un portrait de la situation actuelle, je vais parler de ma circonscription et des enjeux auxquels fait face le pays. Je vais expliquer pourquoi on demande ce qui est dans la motion et la logique derrière celle-ci qui, je l'espère, va recevoir l'appui des autres députés de la Chambre.
Pourquoi parle-t-on de finances publiques et d'économie? Actuellement, les choses ne vont pas bien partout. À Lachine, dans ma circonscription, on a fait face dernièrement à la fermeture d'une nouvelle usine, l'usine Metso. Depuis que j'ai été élue députée, en 2011, il y a donc quatre ans, beaucoup d'entreprises ont malheureusement fermé. L'usine Humpty Dumpty et l'usine de BlueWater Seafoods ont fermé. Tout le monde a entendu parler d'Aveos. Il y a eu la relocalisation d'Andritz à l'automne, et malheureusement, le 13 février, l'usine Metso fermera ses portes.
Il y a de plus en plus de pertes d'emploi comme cela un peu partout au pays. Le gouvernement nous dit qu'il crée des emplois mais ce sont des emplois précaires et à temps partiel. On n'a pas vraiment de chiffres clairs pour tout cela. On demande à savoir exactement ce qui se passe.
Pourquoi est-ce que je dis qu'on doit parler d'économie? J'étais membre de l'organisation de la guignolée de Lachine, dans mon comté. On a fait du porte-à-porte pour demander de la nourriture aux gens, qui sont généreux. Parfois, je passais chez des gens qui me disaient qu'ils n'avaient plus d'emploi. Ils auraient aimé donner, mais ils venaient de perdre leur emploi et ils ne pouvaient rien donner. Des situations comme celles-là, il y en a beaucoup.
Une des parties importantes du travail de député est d'être ici, de légiférer et de créer des lois. Toutefois, c'est aussi de régler des cas de citoyens. Chaque semaine, des gens viennent à mon bureau et nous disent qu'ils n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Ils essaient de faire un budget, mais quand ils voient ce que leur loyer et leur épicerie leur coûtent, les soins de santé qu'ils doivent donner, les livres qu'ils doivent acheter pour l'école ou les vêtements qu'ils veulent acheter pour leurs enfants, les choses ne fonctionnent plus aux fins de mois. On s'assoit avec eux et on essaie de faire un budget, mais c'est difficile pour une grande majorité de Canadiens et de Canadiennes. On les aide. On prend le temps de le faire. Mon équipe est là pour répondre à leurs questions et essayer de trouver des solutions, mais c'est difficile.
Un grand nombre de personnes viennent à mon bureau et me donnent leur CV. Je leur dis que je ne suis pas une banque d'emplois, je les dirige vers les bons organismes et je leur donne des adresses d'Emploi-Québec. Je leur conseille d'aller à la CDEC et au Carrefour jeunesse-emploi pour les aider à structurer un CV. Une fois que tout cela est fait, ils n'ont pas plus d'emploi. Ils ont de bons CV et ils sont qualifiés. La plupart du temps, ils parlent deux, trois ou quatre langues et ils ne trouvent pas d'emploi. Ils sont à Montréal, une métropole avec beaucoup d'usines et de compagnies, mais ils ne s'y trouvent quand même pas d'emploi. Les gens me disent qu'ils ont des offres d'emploi mais qu'il doivent travailler de soir une fin de semaine sur deux. Cela ne fonctionne pas. Ce sont des gens qualifiés qui ne se trouvent pas d'emploi actuellement.
Le fossé entre les riches et les pauvres s'élargit de plus en plus. La classe moyenne est de moins en moins proche de la classe la plus riche de notre pays. Cela non plus, ce n'est pas normal. Cela découle de politiques datant d'il y a 20 ou 30 ans. Aujourd'hui on subit cette situation. Ce qu'on veut, c'est un portrait clair de la situation, parce qu'on ne connaît même pas les chiffres exacts.
Une des raisons pour lesquelles on a mis cette motion en avant, c'est qu'il y a une grande préoccupation par rapport à nos ressources naturelles au pays. On parle beaucoup du prix du pétrole. Bien sûr, à la pompe c'est bien. Quand je me promène dans mon comté, les gens me disent tout le temps que c'est bien, qu'ils sont allés faire le plein et que cela leur a coûté moins de 40 $. Ils me demandent si j'ai vu qu'à telle ou telle station service, l'essence était à 82 ¢.
On en profite, c'est très agréable. De toute évidence, on en profite sur le plan individuel. Toutefois, globalement, que se passe-t-il dans notre pays? Trois provinces se basaient sur le pétrole pour se financer, et elles auront dorénavant beaucoup de difficulté. Ces trois provinces avaient une monoéconomie, parce que les gouvernements précédents ne se sont pas assurés de diversifier notre économie ni d'avoir de bons emplois dans plusieurs secteurs. Ils ont mis tous leurs oeufs dans le même panier. Maintenant, le panier tombe, alors il n'y a plus d'oeufs. C'est ce qui se passe.
Ce que le gouvernement répond c'est qu'il prendra plus de temps pour déposer son budget. J'aime cela! Je vais inventer un petit scénario: deux parents se présentent et l'un des deux a perdu son emploi, cela fait donc un revenu en moins. Ils se disent que cela va mal, mais ne veulent pas trop en parler. Ils vont s'assurer de vérifier à nouveau leur budget dans trois ou quatre mois. C'est une bonne solution, ils vont faire comme si rien ne se passait et dans trois ou quatre mois, ils en reparleront. C'est ce que le gouvernement est en train de nous dire. Ça va mal, il y a des pertes d'emplois, de moins en moins de bons emplois bien payés, de plus en plus d'emplois précaires et d'emplois à temps partiel. Toutefois, ce que le gouvernement nous dit, c'est qu'au lieu de prendre ses responsabilités et d'en parler tout de suite, il va attendre de voir un peu la tendance, et, au mois d'avril, on pourra voir ce qui se passe avec le budget. Cela me révèle un gouvernement qui est en train en paniquer et qui ne veut peut-être pas faire face aux réalités actuelles de notre pays.
On a aussi des défis financiers. La raison pour laquelle on demande à avoir vraiment la lumière sur la situation actuelle, c'est parce que le gouvernement n'est pas transparent. On veut savoir comment faire pour rendre la vie abordable pour tout le monde, pas seulement pour quelques personnes. Chacun devrait avoir dans son budget un peu d'argent pour ses loisirs. Ce n'est pas normal que des gens viennent me voir en me disant qu'ils ne peuvent plus y arriver.
Une dame d'environ 40 ans est venue me voir au mois de novembre. Elle habitait dans un petit appartement à Lachine. Elle était obligée d'avoir quatre colocataires parce que ça ne fonctionnait pas. Ils avaient Internet à la maison pour pouvoir chercher de l'emploi, mais ils n'arrivaient plus à le payer. Ils n'ont donc plus ce service. À notre époque, Internet n'est pas un luxe; ce n'est pas quelque chose qu'on devrait avoir seulement quand on a de l'argent. C'est un outil social pour tout le monde. Chacun devrait pouvoir avoir Internet pour s'informer et pour trouver de l'emploi, le cas échéant. Il faut maintenant que cette dame agisse en tenant compte de l'horaire de la bibliothèque. Elle le fait et elle va le faire. C'est sûr qu'il y a Internet à la bibliothèque de Lachine et elle y va. Toutefois, elle ne peut pas décider, le soir à 8 heures, d'être devant son ordinateur et de chercher de l'emploi. Ce sont des choses malheureuses comme cela qui se produisent.
On voit de plus en plus de familles obligées de se priver ainsi parce qu'elles n'ont pas assez de moyens pour avoir une vie comme tout le monde et les mêmes avantages que tous. Alors oui, la vie abordable, c'est vraiment un plan que le NPD a mis en avant; on a déposé des solutions concrètes et on veut pouvoir y arriver. On veut aussi protéger et créer des emplois à temps plein et bien rémunérés.
Notre gouvernement a créé une belle fabulation: il va mettre en place une réduction d'impôt qui sera créatrice d'emplois. Selon ses chiffres, cela a créé 800 emplois au coût d'un demi-milliard de dollars. C'est le plan qui nous est proposé actuellement par ce gouvernement. Nous pensons qu'il y a peut-être une meilleure façon d'investir cette somme pour créer plus d'emplois, de meilleurs emplois et des emplois dans des secteurs qui favoriseront l'économie.
On veut défendre le régime public de soins de santé. On se fait dire qu'on n'a plus d'argent à transférer aux provinces en matière de santé parce qu'il faut réduire la dette. Comment fait-on pour protéger ce service? C'est un service de santé publique qu'on a bâti sur plusieurs années. Il sert toute la population et le gouvernement nous dit qu'il va falloir se serrer la ceinture. On ne peut pas perdre cela. En tant que société, on ne peut pas décider que le choix est de faire des compressions dans le domaine de la santé. Il faut avoir de meilleures informations pour savoir comment on peut s'assurer de protéger cela. En outre, comment s'assure-t-on, présentement, de protéger l'environnement pour ne pas laisser de dettes dans l'avenir?
J'aurais aimer aller plus loin et pouvoir dire comment nous voyons cela, et comment nous voulons que cela se fasse.
Nous demandons au gouvernement de déposer un budget très prochainement, car il faut régler cette situation alarmante. En attendant trois mois, on ne fait que repousser le problème.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très senti qui reflétait la réalité concrète des citoyens de sa circonscription.
Dans mon discours d'aujourd'hui, j'ai voulu me baser sur les faits. Le dernier rapport de la Banque du Canada, datant de janvier 2015, est très clair. Il indique entre autres que le pourcentage de travailleurs occupant involontairement un emploi à temps partiel reste élevé. De plus, c'est dans le contexte de 2014, soit avant la chute des prix pétroliers. Il s'agit donc d'un héritage des mesures prises par le gouvernement.
Ma collègue a parlé de la difficulté à entrer sur le marché du travail. Trouver un emploi à temps plein et à long terme qui permet d'assurer la subsistance d'une famille est une denrée de plus en plus rare. Les gens se retrouvent souvent avec un emploi précaire et doivent parfois en occuper plusieurs.
J'aimerais qu'elle nous dise si c'est un reflet de la réalité dans sa circonscription.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, j'ai parlé la précarité de l'emploi et des emplois à temps partiel. Certaines familles doivent aller chercher deux ou trois emplois pour arriver à joindre les deux bouts. J'ai peur que des enfants et des adolescents doivent travailler pour aider leurs parents.
On m'a rapporté le cas d'une jeune fille de 16 ans en cinquième secondaire qui travaillait beaucoup le soir et la fin de semaine pour aider ses parents à payer leur appartement. Je ne dis pas que c'est un cas répandu, mais cela pourrait le devenir.
Pour éviter de s'enfoncer dans cette situation, nous devons diversifier notre économie afin d'avoir les ressources nécessaires et des alternatives en cas de problème dans un domaine particulier. Ayons une économie équitable non seulement pour la classe la plus favorisée, mais aussi pour la classe moyenne et la plus défavorisée.
Les lois mises en place par le gouvernement favorisent la classe la plus riche. Par exemple, le fractionnement du revenu va favoriser les familles les plus riches et n'aidera en rien les familles de la classe la plus défavorisée. Il faut mettre de bonnes politiques en place qui vont aider tout le monde et diversifier notre économie. Cela va nous aider à créer des emplois de qualité.
Monsieur le Président, j'aimerais également remercier ma collègue de son bon discours sur le portrait économique de sa circonscription.
Il est essentiel d'avoir une mise à jour économique basée sur les faits économiques qu'on a devant nous. C'est ce qu'on demande aujourd'hui. Le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le même panier. C'est toujours le pétrole, et quand cela ne fonctionne pas, il se cache sous les couvertures et attend que la tempête passe. Ce n'est pas la solution dont on a besoin maintenant.
Au NPD, on est très fier d'avoir des solutions concrètes pour la classe moyenne qui vont aider les familles de ma circonscription et de celle de ma collègue. J'aimerais qu'elle en parle, parce que ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me poser cette question, car cela me permet de parler de plusieurs plans qu'on a proposés.
Entre autres, on a proposé des garderies abordables partout au pays, une mesure dont le Québec peut bien sûr se retirer avec compensation financière. Au Québec, le prix des garderies a augmenté dernièrement. Une aide du gouvernement fédéral permettrait peut-être au gouvernement provincial de respirer un peu. Le gouvernement fédéral coupe de plus en plus dans les transferts en santé, ce qui augmente le fardeau fiscal des provinces et rend la vie plus difficile aux citoyens.
Par ailleurs, on a fait une grosse campagne concernant les frais des guichets automatiques et des cartes de crédit. Quant au pétrole, cela fait longtemps que le NPD revendique la création d'un poste d'ombudsman afin d'aider les familles canadiennes. On a un plan concret qui fonctionne et qui va aider les familles de toutes les classes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole dans cette enceinte cette année, alors je voudrais souhaiter une bonne et heureuse année aux députés, aux gens de ma circonscription et à tous les autres Canadiens.
Je voudrais aussi saluer ma belle-mère, Signe Radelet, qui a eu 95 ans à la fin de l'année dernière, ainsi que mes parents, Val et Cy Donnelly, qui ont célébré leur 57e anniversaire de mariage ce mois-ci.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer l'excellente motion proposée par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley. Nous demandons au gouvernement de dresser un portrait clair et honnête des finances publiques plutôt que d'essayer de nier la gravité des difficultés. Nous lui demandons aussi de s'engager à présenter un budget comprenant des mesures pour créer de bons emplois de qualité et pour résoudre les problèmes que doivent affronter la classe moyenne et les travailleurs.
Le gouvernement n'a rien prévu pour stimuler l'économie ou aider la classe moyenne après la chute des prix du pétrole. Les Canadiens méritent des réponses de la part de leur gouvernement au sujet de l'état des finances du pays. Ils méritent un budget qui injecte de l'argent dans l'économie et qui protège l'environnement.
La classe moyenne travaille plus fort que jamais pour joindre les deux bouts après une décennie de dégâts causés par le gouvernement, mais elle continue quand même de perdre du terrain. Le plan concret du chef du NPD pour redresser l'économie canadienne aurait pour effet d'enrichir la classe moyenne et de garantir la protection de l'environnement.
Cette motion est la preuve que le NPD et son chef sont prêts à défendre les intérêts de la classe moyenne et des travailleurs du pays. Le NPD s'oppose au gouvernement conservateur et l'oblige à rendre des comptes au sujet de sa gestion irresponsable de l'économie canadienne. Nous devons relancer le Canada sur la bonne voie, créer de bons emplois de qualité à temps plein et faire de la diversification de l'économie une priorité.
Voyons rapidement les faits.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, la balance commerciale du Canada était excédentaire de 26 milliards de dollars. Ils ont transformé cet excédent en déficit de 60 milliards de dollars. Le chômage parmi les jeunes est de 13,4 %, soit près du double de la moyenne nationale pour tous les groupes d'âges, ce qui fait qu'environ un quart de million de jeunes de plus qu'avant la récession n'ont pas d'emploi.
Nous avons vu disparaître les emplois de toute une génération de travailleurs de la classe moyenne; pourtant, les conservateurs ne font rien pour créer les emplois de la prochaine génération de la classe moyenne.
Pour ce qui est de la reprise, on se demande bien de quelle reprise on parle. En tout, 300 000 travailleurs canadiens se sont retrouvés en chômage et 375 000 emplois ont été supprimés dans le secteur manufacturier depuis que le premier ministre est en poste. À Toronto seulement, la moitié des gens sont incapables de trouver un emploi stable à plein temps. Ils doivent compter sur des emplois à temps partiel, des postes fractionnés et des contrats de travail.
Pour ce qui est de l'avenir, le directeur parlementaire du budget prédit que les mesures budgétaires des conservateurs entraîneront la perte de 67 000 emplois au Canada d'ici 2017. Le PIB sera de 0,6 % inférieur à ce qu'il pourrait être, selon son rapport. Au cours des 35 dernières années, sous les gouvernements conservateurs et libéraux, les revenus ont progressé pour les 20 % les plus riches, mais ont reculé pour les 80 % les moins riches.
Selon Statistique Canada, lorsque nous comparons tous les budgets fédéraux, provinciaux et territoriaux, il ressort que ce sont les néo-démocrates, et non les conservateurs ou les libéraux, qui ont le plus souvent présenté des budgets équilibrés.
Les Canadiens savent que le prix du pétrole a chuté. Pour tout dire, au moment de la dernière mise à jour financière, en novembre dernier, le cours du pétrole WTI était de 81 $ le baril et il est aujourd'hui de 46 $ le baril. C'est tout un changement.
Autre changement important: plusieurs mesures annoncées récemment se sont traduites par des pertes d'emplois. Prenons Target. La société a annoncé qu'elle allait cesser ses activités au Canada, mettant au chômage 17 000 personnes. Il y a un magasin Target à proximité de ma circonscription. Des gens travaillaient et magasinaient à cet établissement. Cela aura des répercussions sur ma circonscription. Suncor a annoncé la suppression de 1 000 emplois et ce n'est qu'un début. MEXX a annoncé sa fermeture.
En décembre dernier, selon les chiffres sur la croissance de l'emploi qui ont été rendus publics, 54 000 emplois ont créés et 58 000 ont été perdus; c'est une perte nette de 4 000 emplois.
Voici un fait intéressant dont j'espère que le gouvernement tiendra compte. Il y a maintenant autant de chômeurs au Canada qu'au plus fort de la dernière récession. C'est ahurissant.
Ma circonscription n'est pas à l'abri de ces pertes d'emplois. Plus tôt ce mois-ci, nous avons appris une très mauvaise nouvelle. La société Williams Moving & Storage, qui a été établie au Canada en 1929, a annoncé qu'elle mettait fin à ses activités dans ma circonscription. C'est une très mauvaise nouvelle, car c'était un très bon employeur, une entreprise familiale dévouée qui existait depuis longtemps et qui offrait des emplois bien rémunérés. C'est une véritable tragédie, et nous compatissons avec la famille Williams, avec tous ceux qui ont perdu leur emploi ainsi qu'avec leurs proches.
Le NPD a des solutions concrètes qui rendraient la vie plus abordable. Nous avons une vision précise pour bâtir une économie durable.
Il n'y a que le chef du NPD qui dispose d'un plan concret et de l'expérience nécessaire pour remplacer les conservateurs et réparer les torts qu'ils ont causés. Les Canadiens savent qu'ils peuvent se fier au chef du NPD pour prendre la défense des petites entreprises et des travailleurs de la classe moyenne, ainsi que pour investir dans l'économie tout en protégeant l'environnement. Le chef du NPD a un plan concret pour la classe moyenne, un plan qui comprend un programme national de garderies accessibles et abordables qui coûteraient 15 $ par jour. C'est le montant maximal que paieraient les provinces, mais il pourrait diminuer si celles-ci décidaient d'investir davantage. Nous disons que les garderies pourraient coûter jusqu'à 15 $ par jour, mais cela pourrait être moins.
Notre plan prévoit un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure. Bien payer les employés canadiens pour leur travail est aussi un aspect important d'une économie solide.
Le rétablissement de l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, est une promesse cruciale. Nous voulons réparer les torts que les conservateurs ont causés à nos personnes âgées.
Un gouvernement néo-démocrate améliorerait la situation des PME, c'est-à-dire des petites et moyennes entreprises, qui sont de véritables moteurs de la création d'emplois. Il porterait une attention particulière au soutien fourni aux propriétaires-exploitants, aux entreprises à domicile, et à tous ceux qui travaillent avec acharnement pour fournir aux Canadiens les produits et les services dont ils ont besoin jour après jour. Voilà exactement ce qu'offrirait un gouvernement néo-démocrate.
J'aimerais maintenant m'attarder sur les aspects de l'économie qui devraient retenir notre attention. Nous devons nous concentrer sur les emplois, certes, mais aussi sur le logement, les soins de santé, les services de garde d'enfants, la sécurité alimentaire et la sécurité du revenu.
Malheureusement, la pauvreté est encore trop répandue au Canada, y compris dans ma circonscription. Trop de Canadiens sont sans domicile fixe ou doivent encore fréquenter les banques alimentaires. Il faut en tenir compte quand on évalue l'économie canadienne et sa vigueur. Nous devons faire en sorte que l'économie canadienne ne profite pas seulement aux riches, mais aussi aux plus démunis.
Je trouve essentiel de consulter les gens de ma circonscription, et je le fais chaque année. Je les consulte pendant des assemblées publiques. Je consulte le maire et le conseil municipal pendant des séances du conseil. Je veux entendre ce que les gens de ma circonscription ont à dire. Leurs commentaires montrent clairement qu'ils attachent de l'importance à l'économie, mais leur principale préoccupation demeure les soins de santé. Pendant les cinq dernières assemblées publiques annuelles auxquelles j'ai participé, 50 % des gens ont souligné l'importance primordiale des soins de santé. Nous devons investir pour assurer la solidité du système de santé.
Nous devons mettre l'accent sur les éléments essentiels de notre économie. Il faut notamment pouvoir compter sur des services abordables en matière de soins de santé, de logement et de garde d'enfants, sans oublier les autres éléments importants dont me parlent les gens de ma circonscription.
Il s'agit d'une motion importante, que nous devons appuyer. J'invite le gouvernement à l'appuyer. Si le gouvernement présente sans tarder une mise à jour économique et financière, les Canadiens auront une meilleure idée de la situation. Agissons en ce sens.
Monsieur le Président, je ne connais pas la circonscription que le député représente. Par conséquent, j'ai cherché le site Web de la municipalité sur Internet, et j'ai remarqué qu'en 2012, le prix moyen d'une maison de New Westminster s'élevait à 645 000 $. Il est un peu étonnant que cette circonscription ait élu un député néo-démocrate.
J'ai une question à poser à ce député néo-démocrate. J'ai entendu les commentaires que les députés de son parti ont formulés à propos du fait que nous avons promis aux familles qu'elles pourraient fractionner leur revenu. Je présume que ces commentaires s'appliquent aussi au fractionnement du revenu de pension des aînés.
Les députés néo-démocrates sont-ils en train de dire aux Canadiens que non seulement ils ne donneront pas suite au fractionnement du revenu des familles, mais qu'ils priveront aussi les aînés de cet avantage que nous avons mis en oeuvre il y a un certain nombre d'années?
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue d'avoir utilisé Google pour se familiariser avec ma circonscription, qui comprend des parties de New Westminster, de Coquitlam et de Port Moody. C'est une circonscription urbaine fantastique qui se trouve juste à l'extérieur de Vancouver. Nous avons beaucoup de chance, mais nous devons aussi faire face à des difficultés. L'abordabilité du logement fait certainement partie de ces difficultés, tout comme le transport en commun. Il est incroyablement important de disposer de logements abordables.
Si le NPD gouvernait, il éliminerait le fractionnement du revenu. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous accorderions la priorité à des enjeux comme la garde d'enfants et l'investissement dans les soins de santé. En fait, nous investirions dans le logement et dans des services dont ont besoin non seulement les aînés, mais aussi d'autres membres de ma circonscription.
J'écoute les électeurs de ma circonscription. Chaque année, je les invite à participer à mon assemblée publique annuelle. Je les ai entendus dire clairement que le fractionnement du revenu n'était pas une priorité dont ils souhaitaient entendre parler. Ils désirent que nous mettions l'accent sur des investissements substantiels dans les soins de santé, les garderies et le logement.
Voilà les propos que j'entends à New Westminster et dans d'autres parties de ma circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Ce qui est remarquable, quand on écoute les débats d'aujourd'hui, c'est que les discours de la part des députés néo-démocrates sont très variés. Ils présentent une multitude de points de vue. Au contraire, du côté des conservateurs, il y a toujours la même litanie de slogans vides et très ennuyeux. Ceux-ci se répètent. C'est un vrai défi de suivre les débats quand un conservateur prend la parole parce qu'on n'apprend rien de nouveau depuis à peu près huit ou neuf ans. Cela étant dit, revenons aux problèmes qu'affrontent sans doute les citoyens de la circonscription de mon collègue.
Dans le rapport de la Banque du Canada, on indique que le taux d'activité des travailleurs dans la force de l'âge, soit ceux âgés de 25 à 54 ans, a fortement chuté en 2014. Mon collègue nous faisait justement part des inquiétudes touchant ses concitoyens, mais là, il s'agit d'une inquiétude supplémentaire. La base de notre économie repose sur les citoyens qui peuvent soutenir leur famille, s'acheter une maison et participer à l'activité économique dans une communauté, et ce, c'était avant la chute brutale des prix du pétrole. Il s'agit donc d'une conséquence directe des décisions de la part des conservateurs. Ils sont en train de préparer un héritage empoisonné à nos concitoyens et à leur descendance.
J'aimerais que mon collègue commente ce fait présenté par la Banque du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un excellent point dans sa question.
J’ai mentionné le taux de chômage chez les jeunes dans mon discours, et le gouvernement va dans la mauvaise direction en n’investissant pas dans nos jeunes, et dans l’emploi et les types d’emplois dont ils ont besoin. Mon collègue souligne que même la Banque du Canada a soulevé ce point et a dit que c’est un enjeu sur lequel nous devons nous pencher.
Je reçois évidemment des commentaires de la part d’électeurs de ma circonscription. J’ai rencontré le syndicat étudiant du Collège Douglas. Beaucoup s’inquiètent énormément de l’avenir de notre pays, compte tenu du manque d’investissement du gouvernement fédéral dans l’éducation et du peu d’attention accordée aux jeunes. Ils s’inquiètent de cette orientation, mais ils craignent également de ne pas avoir d’emplois après avoir acquis les compétences et terminé leur formation et leurs études. De plus, ils doivent composer avec des frais de scolarité élevée et une dette plus élevée après leurs études.
Les jeunes n’ont pas l’impression que les conservateurs empruntent une voie qu’ils veulent suivre. Ils affirment vouloir du changement. Ils ne veulent plus entendre les mêmes vieilles réponses. Ils veulent de nouvelles solutions. Ils veulent des investissements dans la jeunesse d’aujourd’hui, et c’est évidemment ce qu’un gouvernement NPD ferait.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wild Rose.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion de mon collègue concernant la présentation immédiate d'une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière des événements récents.
Le député ne sait peut-être pas que le gouvernement a présenté une mise à jour économique et financière il y a deux mois. La mémoire est une faculté qui oublie si rapidement. Permettez-moi de rafraîchir sa mémoire sur quelques points clés discutés dans cette mise à jour.
Tout d'abord, dans le contexte mondial, avec des élections à nos portes, il n'est pas surprenant que l'opposition n'ait remarqué que récemment que la situation économique a changé au Canada et ailleurs dans le monde. De ce côté-ci, toutefois, nous avons travaillé d'arrache-pied pour stimuler la croissance et la création d'emplois dans la foulée de la récession de 2008 et de 2009. Durant cette période, nous avons été témoins de la pire récession depuis la Grande Crise. Elle a été suivie par l'une des pires reprises mondiales. Des signes de ce défi se manifestent partout aujourd'hui, mais nous avons souligné bon nombre des risques dans la mise à jour économique et financière que nous avons présentée en novembre.
La dette européenne est trop élevée et l'inflation était de -0,2 % en décembre. L'économie de la zone euro piétine. Cela fait maintenant trois ans qu'elle connaît des périodes d'activité intense suivies de relâchements. L'an dernier, selon les prévisions, elle était censée croître de seulement 0,8 %. C'est une préoccupation mondiale, étant donné que c'est la deuxième économie du monde. Les trois principales économies du continent — l'Allemagne, la France et l'Italie — se sont contractées au deuxième trimestre de 2014 et sont restées faibles au troisième trimestre. Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque centrale européenne a considérablement étendu son programme d'achat d'obligations, la valeur duquel atteindrait maintenant 1,1 billion d'euros, plus les prolongations possibles. L'objectif est d'éviter la déflation et de raviver l'économie chancelante de la zone euro.
Au-delà de l'Europe, la croissance des économies émergentes — la Chine, l'Inde et le Brésil — est également en perte de vitesse. Les conflits géopolitiques en Ukraine, en Irak et en Syrie ont compliqué la reprise économique et alimentent l'incertitude à l'échelle mondiale.
Nous le disons depuis des années et cela reste toujours aussi valide aujourd'hui qu'en novembre: l'économie mondiale est fragile. La croissance ne peut pas être tenue pour acquise. Beaucoup de pays doivent prendre des décisions déchirantes et tout le monde doit y mettre du sien.
Parlons maintenant du rendement du Canada. Durant des années, le Canada y a mis du sien, et cela a porté ses fruits. Même si la reprise mondiale a été difficile, le Canada a ouvert la voie à la croissance économique. Un ralentissement qui n'a pas commencé ici nous a frappés plus tard et nous a touchés moins gravement que la plupart des pays; le Canada s'en est sorti rapidement et en meilleure posture que d'autres économies développées.
Nous avons récupéré tous les emplois perdus durant la récession. Le gouvernement conservateur a d'ailleurs créé, net, plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession. D'autres gouvernements augmentent les impôts pour éponger les déficits; le nôtre réduit les impôts. Jamais, depuis l'époque où John Diefenbaker était premier ministre, il y a plus de 50 ans, le fardeau fiscal fédéral n'a été aussi bas. Voilà pourquoi le gouvernement a proposé, dans sa dernière mise à jour économique et financière, de nouvelles réductions d'impôt pour les familles canadiennes, qui travaillent fort.
Après des années de travail acharné, le Canada a maintenant un réseau de libre-échange qui s'étend aux quatre coins du monde. Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce réseau pour l'économie canadienne. En donnant accès à plus de la moitié de l'économie mondiale aux manufacturiers canadiens pour exporter leurs produits, nous leur offrons un avantage important dans un marché mondial hautement concurrentiel.
Nos efforts ont été reconnus, sauf peut-être par les députés d'en face. Je me permets donc de leur rafraîchir la mémoire au sujet de certaines des réalisations du gouvernement.
Bloomberg a déclaré que le Canada se classe au deuxième rang des meilleurs endroits où faire des affaires. Pour ceux qui se demandent qui arrive au premier rang, c'est Hong Kong, parce que les coûts de démarrage d'une entreprise y sont peu élevés.
Le FMI et l'OCDE s'attendent à ce que le Canada figure parmi les économies affichant la plus forte croissance des pays du G7 cette année et l'an prochain. Pour la septième année d'affilée, le Forum économique mondial a désigné le système bancaire canadien comme le plus solide du monde. De plus, quatre agences de notation — Moody's Investors Service, Fitch Ratings, Standard & Poor's et DBRS — ont confirmé qu'elles continuaient d'accorder la plus haute cote de crédit au Canada. On s'attend à ce que le Canada conserve sa cote AAA au cours de la prochaine année.
Chose plus importante encore, nous avons créé la classe moyenne la plus solide au monde, selon le New York Times.
Par ailleurs, nous avons collaboré avec nos alliés étrangers afin d'imposer des sanctions économiques au régime voyou de Poutine. Ces sanctions ont maintenant des répercussions sur l'économie de la Russie, dont la cote de crédit vient d'être classée comme spéculative, ce qui est à des lieues de notre cote AAA.
De toute évidence, nous sommes sur la bonne voie, et nous devons maintenir le cap. Nous devons sans cesse miser sur la prospérité plutôt que sur des programmes de dépense irresponsables qui voueraient notre pays et la prochaine génération à un inéluctable déclin. Le choix du gouvernement est celui de la prospérité, et je sais que c'est également le choix des Canadiens.
Comment peut-on assurer la prospérité? En appliquant notre plan qui vise à stimuler la croissance et l'emploi grâce à un faible taux d'imposition. Les députés ont probablement déjà entendu parler des objectifs du gouvernement, mais ils méritent d'être répétés: maintenir un faible taux d'imposition pour les familles et les créateurs d'emplois canadiens; permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper l'emploi qu'ils désirent; investir dans des programmes de recherche et d'innovation de calibre mondial; réduire le fardeau administratif et donner plus d'autonomie aux entreprises; développer nos ressources naturelles de façon responsable; aider les entreprises à réussir dans les marchés mondiaux en encourageant le commerce et les investissements étrangers; et faire des investissements sans précédent dans les infrastructures, notamment grâce à notre nouveau plan Chantiers Canada, qui représente l'investissement en matière d'infrastructure le plus important et le plus long qu'ait connu le Canada.
Ces mesures s'appuient sur un engagement ferme de la part du gouvernement: rétablir l'équilibre budgétaire en 2015.
Dans le creux de la récession, le déficit du Canada s'élevait à plus de 55 milliards de dollars. Aujourd'hui, comme l'a affirmé le ministre des Finances, nous sommes en bonne voie d'absorber le déficit et de commencer à rembourser la dette nationale. Je le répète: nous allons atteindre l'équilibre budgétaire en 2015, tel que nous l'avons promis aux Canadiens. C'est là une réalisation remarquable, d'autant plus que de nombreux pays sont encore aux prises avec des déficits énormes. En fait, le ratio de la dette nette au PIB du Canada demeure le plus bas du G7.
Rétablir l'équilibre budgétaire n'est pas chose facile. Après tout, les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Il faut un plan et de la discipline pour y parvenir; on ne peut se contenter de beaux discours à l’approche des élections.
Les Canadiens devraient être fiers, non seulement du fait que nous allons bientôt atteindre l'équilibre budgétaire, mais aussi de la façon dont nous nous y sommes pris. Nous avons réduit les impôts près de 180 fois. Nous avons augmenté les paiements de transferts de 55 % depuis 2006, pour atteindre 65 milliards de dollars cette année. Ces transferts vont aux grandes priorités comme les soins de santé et l'éducation postsecondaire. Nous demeurons résolus à maintenir de faibles taux d'imposition, tout en augmentant les transferts de manière responsable en fonction de la croissance économique.
Ce qui n'augmente pas, c'est la bureaucratie à Ottawa. Les dépenses directes des programmes fédéraux ont diminué pour la quatrième année consécutive. Nous avons assidûment contrôlé les dépenses du gouvernement, ce que peu de pays ont fait, et nous y sommes arrivés en maintenant les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens.
Cela nous a permis d'aider encore plus les familles de travailleurs canadiens. Je fais allusion aux récentes mesures prises par le gouvernement pour aider les familles canadiennes à prospérer. Ces mesures comprennent des propositions de bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants, d'introduction d'une baisse d'impôt pour les familles et de majoration des limites associées à la déduction pour frais de garde d'enfants.
Le gouvernement comprend les vérités fondamentales suivantes: aucun gouvernement ne peut atteindre la prospérité en passant par la taxation, et aucun gouvernement ne peut dépenser indéfiniment plus que ce qu'il perçoit.
Nous ne pouvons pas tenir la prospérité pour acquise. Le gouvernement conservateur ne l'a jamais fait. Nous avons travaillé fort pour veiller à ce que nous soyons dans une meilleure position qu'en 2008. Nous avons le devoir de gérer nos finances de façon responsable.
Grâce au leadership inébranlable du premier ministre, nous rétablirons bientôt l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas le moment de faire des expériences risquées. Comme je l'ai dit en novembre lors de la mise à jour économique et financière, le Canada a fait beaucoup de chemin, mais il n'est pas encore tiré d'affaire. L'économie mondiale demeure fragile. Le député ne devrait pas se surprendre qu'elle soit encore fragile deux mois plus tard. Heureusement, le gouvernement a un plan qui fonctionne pour relever ces défis, et nous devons maintenir le cap. C'est pourquoi je demande au député — à tous les députés — de mettre de côté cette motion et de plutôt collaborer pour améliorer encore davantage le meilleur pays du monde.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur vante le fait que son parti a réduit le fardeau des entreprises et des citoyens depuis qu'il est au pouvoir. Par contre, je me préoccupe des PME. Les PME créent plus de 50 % des emplois partout au pays. Leur taux d'imposition n'a pas été réduit au cours des dernières années.
Je suis curieux de savoir pourquoi le gouvernement conservateur a privilégié des baisses d'impôt pour les grandes entreprises, qui n'ont pas vraiment créé de nouveaux emplois, et pourquoi il n'a pas plutôt aidé les PME.
Ma région en est une de PME; on essaie de créer des emplois, mais le taux de chômage y est très élevé. Des baisses d'impôt pour les petites et moyennes entreprises pourraient grandement aider. Pourquoi est-ce que le gouvernement refuse-t-il de baisser le taux d'imposition des PME?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai parlé du fait que le Canada se classe au deuxième rang parmi les destinations attrayantes pour faire des affaires, Hong Kong se classant au premier. Si c'est ainsi, c'est parce que les coûts de démarrage d'une entreprise sont peu élevés à Hong Kong, tout comme au Canada. Nous avons systématiquement réduit les tracasseries administratives.
De plus, nous avons systématiquement réduit les impôts des petites entreprises, et nous comptons les réduire encore davantage. Nous avons également réduit d'autres types d'impôts. Je ferais remarquer que la TVH en Ontario a diminué de deux points de pourcentage. Les impôts de tous les Canadiens ont été réduits.
Le député a raison: nous devons nous concentrer sur les petites entreprises et contribuer à leur croissance, car ce sont elles qui emploient le plus de gens. Pour ce faire, il faut non seulement réduire les impôts des entreprises, ce que le gouvernement a déjà fait, mais aussi réduire l'ensemble des impôts afin que les Canadiens aient plus d'argent à leur disposition. Ce sont les entreprises familiales et les petites entreprises de fabrication qui emploient les personnes qui, grâce à ces mesures, auront plus d'argent à dépenser. Cet argent circule ensuite dans l'économie, la renforçant. Et c'est là le but du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député, et il a dit que les beaux discours à l'approche des élections ne sont pas un gage de bonne gestion de l'économie. Or, c'est lui, ce sont le ministre des Finances et le premier ministre qui font de beaux discours, puisque ce dernier et les conservateurs ne cessent de parler d'équilibre budgétaire.
Est-il faux d'affirmer que le premier ministre n'a jamais été capable d'enregistrer un surplus, outre celui que le précédent gouvernement libéral lui a légué? Nous pourrions dire que le premier ministre est le roi du déficit. Est-il faux d'affirmer que, sous le règne du premier ministre, au cours des huit dernières années, la dette du pays a augmenté d'au moins 133 milliards de dollars et d'au plus 160 milliards? Il a ajouté cette somme à la dette des Canadiens. N'est-ce pas vrai?
Les conservateurs affirment maintenant qu'ils vont équilibrer le budget. Dans quels services payés par les impôts des contribuables le premier ministre et le ministre des Finances couperont-ils afin d'y parvenir? Ils ont déjà sabré dans le programme d'assurance-emploi et amputé presque tous les services depuis qu'ils sont au pouvoir. Les Canadiens en ont moins pour leur argent, et il ne s'agit pas ici de beaux discours, ce sont des faits.
Le député de Chatham-Kent—Essex ne dispose que d'environ 30 secondes, mais je lui accorderai un peu plus de temps compte tenu de la question que le député vient de lui poser.
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir davantage de temps pour parler de l'affirmation selon laquelle le gouvernement actuel a hérité d'un excédent budgétaire. Nous pourrions discuter longuement de cette question, puisqu'on pourrait aussi dire que le déficit était imputable aux anciens gouvernements libéraux de l'ère Trudeau. En 2006-2007, le gouvernement actuel a réduit la dette plus que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada.
Le député parle de nos intentions et de la frénésie préélectorale, mais j'aimerais insister sur le fait que nous ne répéterons pas l'erreur que son chef a commise dans le Sud de l'Ontario. Il a dit aux gens de cette région qu'ils devraient cesser de compter sur les emplois manufacturiers pour se concentrer sur autre chose. Nous ne ferons certainement pas la même chose. Nous continuerons d'utiliser les méthodes qui ont fait leurs preuves et qui font également l'envie des autres pays du G7. Nous poursuivrons dans cette voie et continuerons de faire l'envie du G7 et du reste du monde.
Monsieur le Président, je tiens à remercier les députés de l'opposition puisqu'ils nous donnent aujourd'hui la chance de mettre en valeur le bilan économique solide du gouvernement. Nous avons réussi à obtenir un tel bilan malgré les difficultés, et les Canadiens ont raison d'être fiers de ce bilan. Pourtant, les députés de l'opposition et les libéraux réduiraient ce bilan à néant s'ils le pouvaient.
Les députés de l'opposition se targuent d'exiger que l'on prenne des mesures, mais ils n'ont pas d'idée à suggérer. Ils nous demandent d'annuler les baisses d'impôts pour les familles, mais ils n'ont aucun plan qui permette de redonner de l'argent aux Canadiens. Ils nous demandent de dépenser de plus en plus d'argent, puisque c'est ce qu'eux feraient à notre place. Or, nous savons que, contrairement à nous, ils n'ont aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Le gouvernement n'empruntera pas la voie que les libéraux ont trop souvent empruntée et qui mène au déclin économique. Nous continuerons de prendre des mesures prudentes et concrètes comme celles qui nous ont permis de sortir de la pire récession que le monde ait connue depuis la Grande Dépression. Le Canada profite maintenant des résultats de cette approche qui a permis d'obtenir un bilan sans égal en matière d'emplois. Depuis le creux de la récession mondiale, nous avons créé, net, plus de 1,2 million d'emplois.
La grande majorité de ces emplois sont des emplois à plein temps bien rémunérés dans le secteur privé. En fait, le nombre de Canadiens qui travaillent à l'heure actuelle n'a jamais été aussi élevé. Les Canadiens sont mieux nantis grâce à leur travail acharné. En fait, la classe moyenne du Canada fait partie des plus riches du monde industrialisé.
Les Canadiens ne sont pas seulement plus riches. De façon générale, ils profitent aussi des améliorations économiques proposées par le gouvernement, qui leur permettent de tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent à eux. Nous n'en sommes pas arrivés là en adoptant l'approche des libéraux, qui consiste à augmenter les impôts et à sabrer les transferts aux provinces. Au contraire, nous avons allégé le fardeau fiscal des Canadiens à près de 180 reprises...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'aimerais que mes collègues libéraux cessent de parler lorsque j'interviens et qu'ils écoutent plus attentivement, car j'étais en train de dire que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons allégé le fardeau fiscal des Canadiens à près de 180 reprises. C'est un bilan remarquable.
À elles seules, les mesures fiscales et prestations destinées aux familles aideront toutes les familles canadiennes qui ont des enfants. Celles-ci bénéficieront chaque année d'allégements totalisant 1 140 $ en moyenne. Toutes les familles qui ont un enfant de moins de 18 ans profiteront de ces mesures. Les deux tiers de cet argent retourneront dans les poches des Canadiens à faible et à moyen revenu.
Les députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral ont dit qu'ils élimineraient ces allégements fiscaux. Ces deux partis ont proposé d'utiliser plutôt cet argent pour augmenter la taille de l'appareil gouvernemental et alourdir la bureaucratie. En fait, c'est ce qui distingue le gouvernement des partis de l'opposition. Les députés de l'opposition continuent de faire valoir qu'il vaut mieux dépenser l'argent que nous avons, au lieu d'essayer d'équilibrer le budget et de redonner de l'argent aux familles et aux entreprises du Canada.
Je sais où cette approche nous a menés par le passé, et je sais aussi où notre approche nous a menés aujourd'hui. Notre approche a donné lieu aux meilleurs bilans de croissance et de création d'emplois parmi les pays développés. Je sais aussi où l'approche de l'opposition nous mènera. Elle nous mènera, comme nous l'avons constaté par le passé lorsque les libéraux étaient au pouvoir, à un appareil gouvernemental plus lourd, à une faible croissance et à des déficits qui s'éterniseront.
Cependant, ce n'est pas seulement...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Il y a beaucoup trop de bavardage. Même si son microphone est à son maximum, j’ai de la difficulté à entendre le député de Wild Rose. Je demande à tous les députés de faire moins de bruit, s’il vous plaît.
Monsieur le Président, je sais qu’ils sont inquiets que le bilan du gouvernement soit aussi bien reçu par les Canadiens et que leur bilan est synonyme d’un lourd gouvernement, d’une faible croissance et de déficits monstres.
Nous ne sommes pas seulement en désaccord avec l’opposition au sujet de l’allégement fiscal pour les familles canadiennes; nous ne nous entendons pas non plus sur les réductions d’impôts pour les entreprises canadiennes en vue de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. De plus, le Canada offre maintenant le taux d’imposition générale sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé des pays du G7. Selon KPMG, c’est au Canada que le fardeau fiscal total des entreprises est le plus faible au sein du G7; en fait, il est plus bas qu’aux États-Unis de 46 %.
L’opposition ferait marche arrière; en particulier avec le NPD, qui affirme qu’il augmenterait les impôts des entreprises. Seul un parti sans expérience à la tête d’un gouvernement ou d’une entreprise peut se dire que d’aller piger dans les poches des entreprises stimulerait la création d'emplois.
J’assure à la Chambre et à tous les Canadiens que nous continuerons de réduire les impôts des entreprises et les lourdeurs administratives. Nous avons réduit les impôts tout en augmentant, à des niveaux sans précédent, l’aide financière fédérale dans les services sociaux et les services de santé qui nous définissent.
Ce succès n'est pas le fruit du hasard. Le gouvernement a créé les conditions nécessaires au succès et les a maintenues même lorsque les temps étaient durs. Cette réalité a peut-être échappé à l'attention des partis de l'opposition, mais des experts indépendants du monde entier en ont pris bonne note. Moody's Investor Service, Fitch Ratings, Standard & Poor's et DBRS ont tous de nouveau accordé au Canada leur plus haute cote de crédit. On s'attend aussi à ce que le Canada conserve sa cote AAA au cours de la prochaine année. Ces décisions illustrent un milieu exceptionnel pour les entreprises dans tous les domaines, de la fabrication au commerce en passant par les investissements. Au pays, l'excellente conjoncture économique favorise la création d'emplois à temps plein de grande qualité pour les Canadiens.
Même si les mesures que nous avons adoptées ne peuvent pas nous protéger totalement contre les risques et les crises de demain, nous pouvons avoir l'assurance que les bases que le gouvernement a jetées au cours des sept dernières années nous ont mis sur la bonne voie. Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied sur le prochain budget fédéral, tout en étant pleinement conscients que, comme d'autres pays, nous devrons affronter d'autres vents contraires.
Comme le gouvernement et le premier ministre l'ont toujours dit, l'économie mondiale demeure fragile. Nous ne sommes pas à l'abri des forces économiques étrangères ni des décisions prises par d'autres pays.
C'est vrai que le Canada est un important exportateur de pétrole et qu'il faut surveiller de très près les effets de l'effondrement imprévu du cours du pétrole brut depuis juin dernier. Nous savons que les conséquences des baisses du cours du pétrole sont complexes et qu'elles peuvent avoir divers effets sur l'économie. Compte tenu de la volatité des prix, l'avenir à court terme du cours du pétrole ne fait pas consensus. C'est pour cette raison que nous faisons preuve de prudence et que nous suivons de près l'évolution des choses.
Je m'inscris en faux contre le raisonnement sur lequel se fonde la motion dont nous sommes saisis, et qui part du principe que les circonstances actuelles ne changeront pas et n'évolueront pas. La motion présentée aujourd'hui voudrait que nous agissions précipitamment, paniquant aux premiers signes d'adversité. Je peux garantir aux Canadiens que le gouvernement évitera de prendre des mesures hâtives et incertaines pour protéger le Canada contre les secousses mondiales. Nous continuerons de faire comme nous avons toujours fait, c'est-à-dire d'agir avec prudence, efficacité et fermeté. Comme toujours, nous nous fonderons sur des analyses et des politiques rigoureuses qui ont fait leurs preuves et qui ont déjà favorisé l'emploi et la croissance lors de conjonctures mondiales difficiles. Je me réjouis à l'idée que notre prochain budget respectera, comme toujours, cet engagement.
J'invite tous les députés à appuyer les mesures prises par le gouvernement et à rejeter la motion d'aujourd'hui ainsi que toutes les autres propositions peu judicieuses.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir ce que mon collègue pense de l'annonce que mon chef a faite tout à l'heure dans son discours devant le Club économique du Canada. Il a dit qu'un gouvernement néo-démocrate diminuerait les impôts des PME de 11 % à 9 % pour stimuler l'économie.
J'aimerais bien qu'il me dise ce qu'il pense de la mesure que mon chef a annoncée.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite tous les Canadiens à comparer les déclarations et le bilan du NPD aux déclarations et au bilan de notre gouvernement. Notre gouvernement a systématiquement réduit les impôts de tous les Canadiens. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, nous avons réduit les impôts des familles de classe moyenne à 180 reprises de sorte qu'elles paient dorénavant 3 400 $ de moins. Nous avons réduit les impôts des entreprises. Pour sa part, le NPD a dit vouloir hausser les impôts, ce qui contredit radicalement les propos tenus par son chef aujourd'hui.
À en juger par le bilan de notre gouvernement et les mesures qu'il compte prendre, il ne fait aucun doute que c'est lui qui créerait le plus de débouchés et qui continuerait de baisser les impôts, sans adopter de plans de dépenses risqués, comme ceux proposés par le NPD. Il ne nous ramènerait pas à des déficits colossaux et il n'alourdirait pas la dette comme le ferait assurément le NPD. Ce serait le même scénario avec le Parti libéral. Il n'y a qu'un seul parti sur lequel les Canadiens savent qu'ils peuvent compter pour abaisser les impôts, équilibrer les budgets, stimuler la croissance et générer de la prospérité au Canada et c'est le Parti conservateur, sous la direction de notre premier ministre.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires du député de Wild Rose. J'estime que, malheureusement, il a utilisé le mauvais adjectif lorsqu'il a parlé d'une approche prudente alors qu'il s'agit d'une mesure prématurée. Pense-t-il vraiment qu'il était prudent de promettre un allégement fiscal pouvant atteindre 2 milliards de dollars aux familles qui en ont le moins besoin à un moment où le budget n'est pas équilibré? Le gouvernement a mis le pays dans une position très vulnérable en choisissant d'équilibrer le budget en même temps qu'il offre cet allégement fiscal prématuré.
La principale question que je me pose est la suivante. Le député croit-il que l'approche prudente consiste en partie à récupérer délibérément plus de 1 milliard de dollars du budget du ministère des Anciens combattants et à réduire l'effectif de ce ministère de 1 000 d'employés de première ligne et d'autres secteurs? Est-il prudent de retirer des services et des soins psychologiques aux militaires et aux anciens combattants blessés, alors qu'il s'agit de services dont ils ont besoin et qu'ils méritent de recevoir?
Monsieur le Président, honte à la députée de s'adonner à ce genre de salissage. Rien de ce qu'elle a dit ne repose sur le moindre fait. Le gouvernement manifeste un engagement absolument total envers les anciens combattants. Notre engagement est indéfectible.
Je remercie néanmoins la députée de me donner l'occasion de commenter l'approche qu'entend adopter le gouvernement en la distinguant de celle des libéraux. Il existe une différence fondamentale entre les deux: les libéraux puiseraient davantage d'argent dans les poches des contribuables pour le donner aux bureaucrates d'Ottawa, car ils pensent qu'ils savent mieux que les Canadiens comment ceux-ci devraient dépenser. Or, ce n'est pas ce que préconise le gouvernement.
Le gouvernement estime plutôt que ce sont les familles canadiennes, et non les bureaucrates à Ottawa, qui sont les mieux à même d'élever leurs propres enfants et de dépenser leur argent. Voilà la différence fondamentale entre les deux partis. Nous préférons redonner de l'argent aux Canadiens sous la forme d'allégements fiscaux, car nous savons que c'est ainsi qu'ils peuvent le dépenser le plus judicieusement, c'est-à-dire en le consacrant à leurs besoins et à leurs priorités.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de me lever à la Chambre pour joindre ma voix à celle de mes collègues et pour appuyer la motion présentée par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley.
Avant de commencer mon discours, j'aimerais mentionner que je partagerai le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Compton—Stanstead, que j'ai d'ailleurs bien hâte d'entendre.
La motion présentée à la Chambre est très simple. Les demandes du NPD sont assez claires. Je vais tout de même les présenter à nouveau au gouvernement parce que, parfois, on parle sans que le message ne puisse passer. Je vais donc essayer de nouveau.
Tout d'abord, nous demandons au gouvernement de présenter une mise à jour financière et économique au Parlement afin d'informer tout autant les parlementaires que les Canadiens de l'état réel de nos finances publiques. Nous ne voulons pas des projections un peu bidon de la part des conservateurs comme on en a vu récemment. Nous voulons une mise à jour de l'état de nos finances publiques.
De plus, nous demandons aussi au gouvernement de s'engager à présenter un budget qui comprendra des mesures pour aider la classe moyenne et créer des emplois de qualité. Cela serait franchement rafraîchissant. Ces demandes ne sont pas déraisonnables, bien au contraire.
Pourtant, depuis que nous avons commencé à débattre de cette motion aujourd'hui, les conservateurs refusent de répondre à nos questions et d'être transparents avec les Canadiens. Ils nous jettent de la poudre aux yeux. Ils essaient de se faire passer pour d'excellents gestionnaires, mais tout le monde sait que ce n'est pas le cas. Je peux comprendre qu'ils veulent tenter de cacher ou de nier la réalité, parce qu'elle est loin d'être à leur avantage. La situation actuelle au Canada démontre très clairement l'incompétence de ce gouvernement conservateur. Comme je le disais, les conservateurs cherchent à nous faire croire qu'ils sont de bons gestionnaires et qu'on devrait leur faire confiance pour mener notre économie et aider les familles de la classe moyenne. Cependant, les Canadiens savent que ce n'est pas le cas.
Au NPD, à maintes reprises, nous avons soulevé l'obsession des conservateurs pour le secteur de l'extraction des ressources naturelles aux dépens des autres secteurs de l'économie canadienne et les conséquences possibles d'un manque de diversification de l'économie canadienne. On est d'ailleurs confrontés à ces conséquences aujourd'hui. Les conservateurs ont nié les faits et tenté de discréditer le NPD pour différentes raisons. Aujourd'hui, on est devant une situation problématique avec le coût actuel du pétrole.
Le prix du baril de pétrole est en chute libre. Tout récemment, les services économiques de la Banque TD ont annoncé qu'à cause de cette chute des prix du pétrole, il serait particulièrement difficile, voire impossible, pour le gouvernement canadien de retourner à l'équilibre budgétaire en 2015-2016, tel que promis. On l'envisage plutôt dans l'horizon de 2017-2018, ce qui est même assez optimiste.
La Banque TD semble croire à une hausse du prix du pétrole. Pourtant, d'autres économistes sont beaucoup plus pessimistes. On pourrait même voir le retour à l'équilibre budgétaire plus tard que 2017-2018 si les choses se poursuivent telles qu'elles le sont actuellement.
Je vais me permettre de citer M. Alain Dubuc, du quotidien La Presse. C'est un un article qui a été publié hier. Je ne pense pas qu'on puisse soupçonner M. Dubuc d'être un néo-démocrate caché. Par contre, il a très bien exposé l'incompétence des conservateurs sur le plan économique. Il disait ce qui suit:
La recette canadienne reposait moins sur un quelconque génie conservateur que sur un avantage fortuit, le pétrole, sur lequel on n'avait aucun contrôle. Le succès canadien, ou plutôt l'illusion de succès nourri par des chiffres dopés à l'EPO pétrolier, reposait beaucoup trop sur l'accélération des investissements pétroliers et de la croissance de l'Ouest, et beaucoup trop peu sur la modernisation et la diversification de l'économie canadienne, avec de lourdes conséquences environnementales et des coûts élevés pour le Québec et l'Ontario. Le gouvernement est donc en partie responsable du choc actuel.
Comme je le disais, M. Dubuc résume très bien la situation et met en lumière le problème causé par les conservateurs lorsqu'ils ont décidé de mettre tous leurs oeufs dans le même panier et de se concentrer exclusivement, ou presque, sur le secteur de l'extraction des ressources naturelles aux dépens des autres secteurs de l'économie. Je pense au secteur manufacturier, qui a subi des pertes énormes au cours des dernières années.
Aujourd'hui, on est confrontés à des pertes d'emplois et à des faillites de grandes compagnies comme c'est le cas pour Sony et Mexx, pour ne nommer que celles-là. Suncor annonce aussi des pertes d'emplois au sein de son entreprise. Même le secteur de l'extraction de nos ressources naturelles souffre actuellement parce que le prix du pétrole est beaucoup trop bas.
Selon les estimations des économistes, chaque diminution de 5 $ du prix du baril du pétrole prive notre gouvernement de près de 1 milliard de dollars. On peut donc imaginer, si le prix du pétrole demeure aussi bas que 45 $ américain le baril, comme c'est le cas aujourd'hui, cela pourrait représenter des pertes de revenus de près de 6 milliards de dollars en un an pour le gouvernement canadien. Or le gouvernement conservateur comptait sur ces revenus pour arriver à des surplus afin de faire des promesses électorales à ses petits amis. On se trouve donc dans une situation problématique. Au-delà du fait de ne pas nécessairement pouvoir aider les familles canadiennes, on se trouvera peut-être devant d'autres compressions. En fait, les choix du gouvernement sont assez restreints. C'est pour cela que le NPD demande une mise à jour économique et financière aujourd'hui. Il veut un portrait réel de la situation pour être en mesure de faire les choix les plus appropriés pour les familles canadiennes.
En regardant la situation, je peux certainement croire que le gouvernement est en panique et veut retarder le dépôt de son budget jusqu'en avril. Cependant croiser les doigts, espérer que le coût du pétrole se stabilise ou soit à la hausse, ce n'est pas une stratégie économique valable. J'espère que les conservateurs vont le réaliser assez rapidement.
Les conservateurs maintiennent qu'ils vont équilibrer le budget coûte que coûte, mais comment vont-ils arriver à un tel résultat? Vont-ils couper dans les services aux Canadiens encore plus qu'ils ne l'ont déjà fait? Vont-ils puiser dans la réserve pour éventualités, qui devrait servir à des situations d'urgence, et non pas à combler les trous dans le budget que les conservateurs n'ont pas été capables de prévoir? Aucun de ces deux choix n'est une véritable solution qui va bénéficier aux familles canadiennes. Les citoyens ont besoin de l'assistance du gouvernement.
Déjà, il y a quelques mois, on a vu les conservateurs reporter à après les élections l'achat d'équipements militaires de 3 milliards de dollars, parce que, là encore, ils voyaient qu'ils ne seraient pas capables d'arriver à leur équilibre budgétaire. Ils ont coupé dans des service qui ont affecté directement les services de première ligne aux anciens combattants, des gens que ce gouvernement cherche à utiliser constamment à des fins électorales. Ils se disent les grands défenseurs de nos militaires et de nos anciens combattants, alors qu'on sait très bien que c'est absolument faux. On sera confrontés à des choix déchirants parce que le gouvernement conservateur est tout simplement incompétent en ce qui concerne la gestion économique et il n'a pas été en mesure de faire des prévisions pour le budget.
En fait, il a préféré faire des cadeaux électoraux à ses petits amis. A-t-il suggéré la possibilité de ne pas mettre en place le régime coûteux et inefficace de fractionnement du revenu? Pas du tout, au contraire, je pense qu'il perdrait beaucoup de plumes en cette année électorale. Pourtant, ce régime a été décrié par de nombreux experts, par de nombreux économistes. En plus de ne rien apporter à plus de 85 % des familles canadiennes — c'est énorme —, de claires indications montrent que la mise en place d'un tel régime plongerait le gouvernement dans un déficit. On est donc déjà dans une situation problématique, alors que le gouvernement envisage de puiser dans des réserves qui devraient servir dans les cas d'inondations ou de catastrophes naturelles, des événements imprévus de la sorte. Or le gouvernement cherche à gagner des points dans certaines circonscriptions, auprès d'une certaine élite que les conservateurs essaient de mettre dans leur poche, et il continue de mettre en avant un tel plan.
Je me rappelle très bien que le nouveau ministre des Anciens Combattants était tout fier d'annoncer aux citoyens, à ses supporteurs conservateurs, que grâce à ce crédit d'impôt mis en place par son gouvernement, sa famille pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt de près de 3 500 $. C'est magique! Heureusement qu'il y a des limites aux crédits d'impôt. Je ne peux pas imaginer ce qu'il pourrait gagner avec son nouveau salaire de ministre. Que va donc apporter ce régime à 85 % des familles canadiennes? Absolument rien. C'est encore un cadeau pour des grosses poches dans l'espoir d'avoir des votes.
Ce qu'on demande ici aujourd'hui est très simple. Nous voulons que le gouvernement cesse de jouer à l'autruche et soit transparent et honnête avec les Canadiens, pour une fois. Nous voulons qu'il nous présente la situation économique actuelle. Le NPD a présenté des mesures qui pourraient venir en aide aux familles canadiennes. Je pense notamment à notre plan national de garderies abordables. Au moment où le Québec a mis un tel programme en place, 70 000 femmes sont arrivées sur le marché du travail. C'est une mesure concrète pour stimuler l'économie et créer des emplois. Je n'entends pas le gouvernement proposer de telles choses. C'est ce qu'on aimerait voir aujourd'hui, que le gouvernement s'engage à nous présenter un budget qui comprendrait des mesures pour aider les familles canadiennes et qu'il nous présente une mise à jour économique. C'est très simple.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée voudrait peut-être formuler d'autres observations au sujet de l'incapacité du gouvernement de présenter un budget national en temps opportun. Cette situation ne contribue pas à donner l'assurance que le gouvernement du Canada sait ce qu'il fait. Il tente de donner l'impression qu'il veut atteindre l'équilibre budgétaire ou même enregistrer un excédent en 2015-2016, alors qu'en fait, rien n'indique qu'il a la capacité d'équilibrer le budget, puisque le premier ministre a fait grimper la dette au fil des ans.
De plus, la députée voudrait peut-être aussi dire à quel point il est malheureux que le gouvernement n'ait pas jugé bon de revenir sur sa position au sujet du fractionnement du revenu. Nous parlons ici d'un engagement de deux milliards de dollars qui profitera à moins de 15 % de la population. Le gouvernement prendra cette somme dans les poches des gens de la classe moyenne. Comme il fait carrément fausse route dans de nombreux dossiers, il devrait à tout le moins annoncer la date à laquelle il présentera le budget.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de cette question. Il semble avoir très bien écouté mon allocution parce que j'ai effectivement expliqué assez longuement à quel point le fractionnement du revenu n'est pas une mesure valable. Elle ne vient pas en aide aux familles canadiennes. En fait, le NPD s'est déjà engagé à revenir sur cette décision.
Je ne comprends pas cette obsession des conservateurs. En fait, oui, je la comprends: on est en période électorale. Ils essaient de séduire une certaine élite pour tenter d'avoir quelques votes de plus de leur côté. Concrètement, ils ne sont pas en train de venir en aide à la majorité des familles de la classe moyenne.
Ce que j'aurais aimé entendre, et comme la journée n'est pas terminée peut-être en aurons-nous encore la chance, c'est quelle est l'idée du député de Papineau. Je ne l'ai pas encore entendu à ce sujet. On l'a entendu faire des déclarations un peu contradictoires tout récemment. À London, en Ontario, il a dit qu'il faudrait lâcher le secteur manufacturier. Le lendemain, à Windsor, il a dit aux travailleurs qu'on doit investir dans le secteur de l'automobile. C'est un peu confus.
On voit que les conservateurs sont confus de leur côté mais les libéraux le sont aussi. J'aurais aimé entendre des clarifications de la part du député de Papineau. J'ai toujours espoir, la journée n'est pas terminée.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue.
Il est clair que l'image des conservateurs comme bons gestionnaires de l'économie est un mirage. Ils ont joué à cache-cache avec les chiffres. Est-il possible d'expliquer les répercussions de cette incompétence en ce qui a trait à la planification pour le budget national?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question et à le complimenter pour sa maîtrise de la langue de Molière. C'est un effort que j'apprécie énormément. Je suis très impressionnée.
Revenons au coeur de la question, soit le problème devant lequel on se retrouve actuellement. D'abord, le dépôt du budget est reporté. On nous dit qu'il sera déposé en avril, mais qu'est-ce qu'on en sait? On n'en a aucune idée, le gouvernement refuse de nous donner plus d'information. En fait, le ministre des Finances parle aux journalistes et il se dit exaspéré de toujours avoir à répondre aux mêmes questions. S'il commençait par répondre une fois, avec une réponse claire, on cesserait peut-être de lui poser ces questions. Cela semble être un concept un peu complexe. Alors, c'est là où on en est. On n'a pas d'idée où on s'en va avec le budget.
L'autre impact particulièrement négatif, c'est qu'on se retrouve à faire des choix extrêmement difficiles. Où fait-on des compressions pour arriver à un équilibre budgétaire? Si le gouvernement est vraiment convaincu que c'est l'objectif qu'il veut atteindre, parfait. Par contre, comment y arrive-t-on? On a déjà vu, par exemple, la fermeture de bureaux d'Anciens Combattants Canada et on a décidé de repousser l'âge de la retraite à 67 ans. Un tas de décisions de cette nature sont prises et elles vont directement nuire aux familles canadiennes. C'est ce que l'incompétence des conservateurs cause actuellement et c'est ce qui est déplorable.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Portneuf—Jacques-Cartier de son discours.
En fait, je voulais encore revenir sur les données de la Banque du Canada concernant le taux d'activité pour la tranche d'âge de 25 à 54 ans. C'est la partie de la population qui est la plus active et qui forme la base des salariés au Canada. La Banque du Canada indique que le taux d'activité a fortement chuté en 2014. C'est une conséquence directe des décisions prises par le gouvernement. J'aimerais que ma collègue parle de cela, soit du résultat des décisions du gouvernement qui mine notre prospérité future.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Il vient de nous citer un autre exemple des décisions désastreuses des conservateurs.
Franchement, je commence à manquer de mots pour décrire à quel point les décisions de ce gouvernement ont des conséquences négatives pour les familles dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier. Je sais que mon collègue de Beauport—Limoilou constate les mêmes choses chez lui.
Vivement les élections en octobre 2015, qu'on change de gouvernement et qu'on ait un gouvernement néo-démocrate qui se soucie véritablement du sort de la classe moyenne et des familles canadiennes!
Monsieur le Président, je souhaite une bonne année électorale à tous.
Mes collègues ont certainement misé sur un sujet très important pour cette première journée de l'opposition. L'économie, les régions, la classe moyenne et l'intervention, voilà comment je résume cette situation un peu troublante et surtout inquiétante. Pendant ce temps, le gouvernement conservateur, lui, préfère laisser les choses aller plutôt que d'intervenir immédiatement de façon adéquate.
Cette façon de faire me fait penser à un jeune qui pense que le budget peut s'équilibrer lui-même. Inévitablement, la main invisible n'interagit avec les acteurs économiques que lorsque des stimulus sont injectés dans l'économie et lorsqu'il y a une matière palpable afin d'activer le processus économique. Là où les acteurs se mettent en place, ils peuvent créer de la richesse et de la croissance.
Je fais toujours une analyse un peu plus sociale de l'économie, puisque j'estime que le plus important est d'observer la réaction des acteurs dans de telles situations. En premier lieu, j'aimerais surtout saluer le sujet de l'excellente motion proposée par mes collègues de Skeena—Bulkley Valley et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui démontre sans équivoque l'inaction, voire l'incompétence de notre gouvernement actuel afin de répondre aux aléas de la conjoncture économique actuelle.
Par cette motion, le NPD demande non seulement au ministre des Finances, mais aussi au gouvernement conservateur de se concerter et de présenter immédiatement au Parlement une mise à jour financière et économique indiquant nécessairement l'état des finances publiques du pays à la lumière de la présente situation économique instable et, surtout, faisant état des pertes d'emplois, de la chute des prix du pétrole, du déclin des recettes publiques et de l'influence de celles-ci l'une sur l'autre. De même, on lui demande de préparer un budget qui tient compte de la situation économique et de la classe moyenne en créant plus d'emplois de qualité à temps plein et en faisant de la diversification économique la priorité.
Le gouvernement se pète les bretelles en disant qu'il a créé beaucoup d'emplois, mais ce sont des emplois atypiques, à court terme, à temps partiel et au salaire minimum. Ce n'est pas cela qui fait bouger une économie et qui permet à un pays de créer de la richesse afin d'améliorer ou de maintenir la légendaire qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre.
La classe moyenne, puisque c'est elle qui écope le plus, a été massacrée lors des dernières décennies, autant par le Parti libéral que par le Parti conservateur. La nomenclature en est tellement exhaustive que je m'y perdrais avant la fin de mon discours. Pourquoi? On peut parler des cadres administratifs pour les PME afin qu'elles oeuvrent dans un contexte adéquat et prospère, du tissu social pour les familles à faible revenu, du logement social, de l'assurance-emploi, qui est un moyen de transition entre les emplois, ainsi que des suppressions de postes à Postes Canada et à Radio-Canada, qui étaient des emplois typiques de la classe moyenne et qui reflétaient l'identité des Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre.
Ce n'est pas croyable, ce qu'on a fait vivre aux gens de cette classe tout en hypothéquant leur budget: frais d'administration, frais afférents, diminuation du pouvoir d'achat, hausse des coûts de l'énergie surtout, comme l'électricité, le chauffage à l'huile et la gazoline, et toute l'influence que cela a sur leur quotidien.
Un des exemples que j'aime bien mentionner est celui de mes parents. Je viens d'une famille modeste de la classe ouvrière. À l'époque de mes parents, c'était possible d'économiser pour s'acheter une petite maison et une petite voiture ou intermédiaire, et ce, tout en étant en mesure de nourrir et de vêtir adéquatement sa famille et de s'offrir quelques moments de loisirs de temps à autre.
C'était possible, sans s'endetter par-dessus la tête, avec un médecin de famille disponible et des projets pour envoyer les enfants à l'université. Hélas, aujourd'hui, tout cela a bien changé et ce n'est plus le cas.
Les familles de la classe moyenne doivent faire des choix déchirants quant à la nourriture et les vêtements. Au sujet des vêtements, j'ai des adolescents disant qu'ils veulent la marque de commerce la plus en vogue et, naturellement, la plus chère. L'autre choix déchirant de la classe moyenne est de s'endetter encore davantage et d'être ainsi à la merci des grandes banques. Dans une société ou tant de richesses existent, c'est totalement inacceptable, surtout quand un gouvernement ne réagit pas à la conjoncture économique changeante et en transition depuis 2008.
Conséquemment, l'État doit investir afin de stimuler la croissance, et ce, par des investissements majeurs en recherche et développement qui, elle, prépare l'avenir. Il doit investir dans les PME, génératrices d'emplois sûrs et garantes d'une économie locale viable et souvent de l'existence et de la survie même de plusieurs régions au Canada.
Aussi, des investissements doivent être faits dans les infrastructures de transport en général. Par exemple, les routes, viaducs, ponts, chemins de fer et transports en commun sont d'une importance capitale au Canada, un pays si vaste.
Le fait de mettre en relief l'impact sur les coûts d'exploitation de nos entreprises dans bien des secteurs d'activité économique des transports — du côté des intrants, bien sûr, mais surtout du côté de l'influence que cela a sur la productivité et l'efficacité —, c'est déjà démontrer hors de tout doute pourquoi il est urgent d'agir pour l'ensemble de notre économie, de nos secteurs qui sont toujours compétitifs — parce que certains le sont toujours —, mais aussi de ceux qui sont prometteurs et en développement.
Je me permettrai d'en énumérer quelques-uns de ma propre circonscription, qui pourraient fort mériter un cadre économique adéquat pour eux. Enerkem, à Westbury, qui produit du biocarburant, est l'un des leaders au Canada. Soucy Techno, à Rock Forest, et Waterville TG, à Waterville, oeuvrent dans le secteur du caoutchouc, qui est toujours extrêmement compétitif et dépendant de l'industrie automobile. La Scierie Paul Vallée Inc., à Saint-Isidore-de-Clifton, est dans l'industrie du bois. Le secteur du granit à Stanstead est en plein essor. Pour les coûts de transport, je peux affirmer quelque chose: au poids des pièces d'équipement qu'ils doivent transporter, c'est fait un par un et cela coûte cher. Le groupe Cabico Inc., à Coaticook, oeuvre dans la fabrication d'armoires.
Toutes ces entreprises et plusieurs autres de mon comté attendent que le gouvernement agisse et qu'il puisse enfin produire un cadre où la prospérité va être de l'avant. J'ai oublié de mentionner l'usine Graymont, à Marbleton, qui est l'une des plus vieille mines en Amérique du Nord, 1840, est l'une des plus grandes productrices de chaux au monde.
Une mise à jour économique suivie de mesures concrètes axées sur la diversification économique ne peut être perçue que comme un acte légitime d'un gouvernement et d'un ministre responsables; elle ne peut que rassurer la population. Au lieu de cela, on continue de miser sur un seul secteur d'activités sur lequel repose l'entier fardeau de la croissance économique au Canada.
C'est extrêmement décevant de réfléchir et d'agir comme cela, compte tenu de toutes nos collectivités, ces régions et municipalités qui, au siècle dernier, devaient leur existence, la plupart du temps, à un seul secteur d'activité industrielle. C'était ce qu'on appelait les villes monoindustrielles. Ceux qui ne se sont pas adaptés, qui n'ont pas réagi et qui ne se sont pas ajustés sont devenus pratiquement des villages fantômes.
Est-ce cela qui attend le Canada?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, après avoir laissé planer l'incertitude sur les compensations à recevoir pour les producteurs fromagers et laitiers du Québec qui pourraient subir des millions de dollars de pertes à la suite de l'entente de libre-échange Canada-Europe, voilà que le gouvernement fédéral s'attaque, encore une fois, aux producteurs laitiers du Québec.
Plutôt que de faire affaire avec les entreprises locales, les pénitenciers fédéraux offriront dorénavant du lait en poudre transporté par camions de Winnipeg aux pénitenciers du Québec. La Laiterie Chagnon livrait depuis des décennies 12 000 berlingots de lait par semaine aux pénitenciers de Cowansville et de Drummondville.
Le ministre va-t-il faire entendre raison au Service correctionnel du Canada et le rappeler à l'ordre sur cette décision aberrante?
On s'entend que la question n'est pas de ce qui est meilleur ou non dans son café, mais bien des conséquences économiques et des pertes d'emplois que cette décision du fédéral aura sur cette région et sur le Québec.
[Traduction]
Simon Alexander Kingston
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à un électeur de ma circonscription qui m'était cher.
Simon Alexander Kingston est né à Bay du Vin le 2 octobre 1920. Cet homme d'affaires à la retraite, qui travaillait à son compte, a fondé les entreprises Kingston Fuels Limited et Kingston Car Wash Limited. Ces deux entreprises sont encore en activité à Miramichi et y procurent des emplois fort nécessaires.
En plus de se consacrer à ses entreprises, Simon était un membre dévoué de l'église anglicane St. Mary's, dont il a été marguillier, membre du conseil paroissial et membre du comité du cimetière.
Il a aussi été membre du club Shriners de Miramichi. M. Kingston était un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. En effet, il a servi outremer au sein du Corps royal canadien des ingénieurs électriciens et mécaniciens. Il a aussi été membre de la filiale no 18 de la Légion royale canadienne à Miramichi.
Par-dessus tout, Simon a été un mari et un père dévoué. Nombreux sont ceux qui pleureront son départ, tant au sein de sa famille que de sa collectivité.
[Français]
La Journée de l'alphabétisation familiale
Monsieur le Président, c'est dans le cadre de mes nouvelles fonctions, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de francophonie, que je m'adresse à vous en cette Journée de l'alphabétisation familiale.
C'est également en tant que mère de famille que je rappelle qu'être parent n'est pas toujours chose facile. Un grand nombre de parents de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles sont des parents actifs et engagés qui doivent composer avec une vie pressée et stressante.
Au Canada, plusieurs initiatives sont mises en place afin d'encourager les familles canadiennes à intégrer dans leur routine au moins 15 minutes de plaisir à apprendre, en famille.
Il est important de souligner le travail des organismes d'alphabétisation, des bibliothèques et des écoles. Ces organisations contribuent à l'intégration sociale et économique des Canadiens et des Canadiennes.
Le présent gouvernement devrait consacrer plus d'importance aux familles en renonçant au fractionnement du revenu et en créant un plan national de lutte contre la pauvreté. Sous un gouvernement néo-démocrate, en 2015, les familles canadiennes seront notre priorité.
[Traduction]
Alex Van Bibber et Ted Harrison
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, deux figures emblématiques du Yukon sont disparues.
À la fin de novembre, Alex Van Bibber est décédé à l'âge de 98 ans. Ayant grandi à l'époque de la ruée vers l'or, Alex a pris part à presque tous les grands événements de l'histoire du Yukon, notamment en devenant l'un des premiers rangers canadiens, en 1947. Il a été l'un des pionniers du dynamique secteur des pourvoiries au Yukon, et il a lancé l'initiative du piégeage sans cruauté. Il a travaillé pendant huit étés comme opérateur de drague aurifère.
Lorsque Robert Kennedy est venu dans le Nord escalader une montagne du Yukon pour son frère John Fitzgerald Kennedy, Alex a été l'un des guides embauchés pour l'expédition. Considéré comme l'homme le plus robuste au Canada, Alex incarnait ce qu'il y a de meilleur au Yukon.
Le décès récent de l'artiste yukonnais Ted Harrison, qui nous a quittés à l'âge de 88 ans, a laissé un grand vide sur la scène artistique du Yukon, ainsi que dans le coeur des Yukonnais. Sa vision du Nord et de ses habitants était si saisissante qu'elle remplissait les Yukonnais de fierté et donnait aux autres personnes l'envie de visiter le Yukon afin d'en contempler toute la splendeur.
M. Harrison est l'un des artistes les plus populaires du Canada. Son amour pour le territoire et les habitants du Yukon lui ont apporté une renommée internationale, et on trouve ses peintures dans des collections privées partout dans le monde.
Ces deux hommes ont façonné l'histoire du Yukon. Bien que leur départ nous attriste, ils nous rendent fiers d'être Yukonnais.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le Mois de l'histoire des Noirs a lieu le mois prochain, et notre pays devrait marquer l'occasion en apprenant à connaître et en célébrant les traditions des fiers Canadiens d'origine africaine.
En 1995, à la demande de Jean Augustine, le premier ministre Chrétien a établi le Mois de l'histoire des Noirs pour faire ressortir les innombrables contributions que les gens d'origine africaine ont apportées à la mosaïque canadienne.
Aujourd'hui, pendant que nous réfléchissons à cela, nous devons nous souvenir de l'influence qu'ont exercée des gens comme Lincoln Alexander, Jean Augustine, Carrie Best et des dizaines d'autres personnes qui ont repoussé les limites du passé.
Dans cet esprit, je suis fière d'accueillir aujourd'hui à Ottawa un groupe de jeunes chefs de file. Ces jeunes Canadiens membres des Children's Breakfast Clubs représentent l'espoir d'un lendemain meilleur et le changement.
Au cours du mois à venir, j'encourage tous les Canadiens à célébrer les nombreuses contributions apportées par nos amis et nos voisins d'origine africaine. Grâce à leur travail, leur générosité et leur esprit de partage, nous nous portons tous certainement mieux.
Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa.
La Semaine nationale sans fumée
Monsieur le Président, le tabagisme tue un Canadien toutes les 11 minutes. Toutes les 10 minutes, deux adolescents canadiens commencent à fumer la cigarette; s'ils continuent de fumer, l'un d'entre eux mourra à cause de cette habitude. Il y a maintenant 35 ans que j'ai arrêté de fumer, et je suis très heureux de cette décision.
Il y a quelques semaines, j'ai participé à la campagne « Je te laisse » organisée par la Société canadienne du cancer et Santé Canada à l'occasion de la Semaine nationale sans fumée. L'équipe est venue à Cornwall, au campus du Collège St. Lawrence, pour encourager les jeunes à cesser de fumer. Grâce à des initiatives comme celle-là, le taux de tabagisme a beaucoup diminué depuis les années 1960, passant de 50 % à 16 % environ.
Nous investissons dans ce programme axé sur les jeunes parce que les jeunes représentent l'avenir. Je ne peux pas prédire leur vie future, mais j'espère que ce sera une vie sans fumée.
Les jeunes et la démocratie
Monsieur le Président, on entend souvent dire que les jeunes Canadiens ne s'intéressent pas au processus démocratique; or, selon mon expérience, les jeunes y jouent au contraire un rôle actif.
Prenons Nessa Deans comme exemple. Elle a 11 ans et elle participe avec beaucoup d'enthousiasme aux processus politiques à tous les échelons. L'organisme Samara lui a d'ailleurs accordé le prix Citoyens politiques au quotidien de 2014, dans la catégorie « jeunesse ».
Claire Edwards, pour sa part, a réussi à faire en sorte que les jeunes soient représentés par l'un des leurs au conseil des écoles publiques d'Edmonton, et elle préside actuellement le conseil des jeunes de la ville d'Edmonton. Claire figure aussi parmi les lauréats d'un prix soulignant les efforts de 30 jeunes de moins de 30 ans.
Lors des dernières élections, des étudiants de l'Université de l'Alberta ont organisé un service de transport en automobile afin d'aider les étudiants à voter par anticipation.
Enfin, lors du service funéraire de l'agent David Matthew Wynn, des élèves de sixième année de l'école Keenooshayo ont chanté le couplet suivant afin de saluer son appui à l'engagement des jeunes:
Nous sommes influents dans le monde entier,
Ensemble nous pouvons créer l'amour et la paix.
Lorsque nous y mettons l'effort, nous faisons des merveilles.
Si tous les enfants du monde chantaient à l'unisson!
Janvier noir en Azerbaïdjan
Monsieur le Président, il y a quelques mois nous avons souligné le 25e anniversaire de la chute du mur de Berlin, un jour formidable qui a ouvert la voie vers la démocratie et le respect des droits de la personne partout en Europe et ailleurs.
Aujourd'hui, nous soulignons un anniversaire d'un autre ordre, mais immensément important. Il s'agit du 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau, un nom maintenant symbole des pires abominations que peuvent commettre des êtres humains.
La semaine dernière, les habitants d'Azerbaïdjan ont souligné un autre anniversaire rappelant lui aussi une terrible tragédie qui, elle, a eu lieu à la fin de la guerre froide. Le 19 janvier 1990, les dirigeants soviétiques ont envoyé leurs troupes et leurs chars d'assaut à Bakou afin de réprimer brutalement des manifestations pacifiques pour l'indépendance de l'Azerbaïdjan. Lorsque la fumée s'est dissipée, on a compté 130 morts et plus de 700 blessés parmi les civils. À l'époque, Human Rights Watch avait rapporté que « la violence manifestée par l'armée soviétique [...] était tellement disproportionnée par rapport à la résistance opposée par les Azerbaïdjanais qu'il ne pouvait s'agir que d'une punition collective. »
En tant que président du Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Azerbaïdjan, j'ai déposé des fleurs à deux reprises au parc commémoratif de l'Allée des martyrs à Bakou. J'ai aussi entendu les récits d'amis azerbaïdjanais qui ont été témoins des événements cette nuit-là.
Ce mois-ci, les Canadiens se joignent aux Azerbaïdjanais pour commémorer ceux qui y ont perdu la vie et pour reconnaître que leurs sacrifices ont en définitive accéléré la chute de l'Union soviétique et la fin de la guerre froide.
Qu'ils reposent en paix.
Link Byfield
Monsieur le Président, j'ai le triste honneur d'intervenir aujourd'hui pour célébrer la vie de Link Byfield, dont le nom est indissociable de la politique albertaine. Il incarnait l'esprit passionné et conservateur des Albertains.
Quand l'Ouest voulait se faire entendre, c'est à Link qu'il faisait appel. Les magazines Alberta Report et Western Report, dont il était le rédacteur en chef, étaient la voix du Parti réformiste. Ce parti ne serait jamais devenu aussi puissant au Canada sans Link. Toutefois, il ne s'est pas arrêté là. Il est devenu le premier sénateur indépendant à être élu au Canada, après avoir reçu 236 000 voix. Puis, il est devenu le cofondateur du Parti Wildrose en Alberta.
Link a changé le paysage politique du Canada. Il l'a fait avec humilité, humour et foi. Nous devrions tous reconnaître les contributions qu'il a apportées à notre merveilleux pays.
Nos prières accompagnent sa famille, mais elle peut avoir l'assurance que les valeurs que Link défendait, sa passion, ainsi que son engagement à l'égard de la liberté et de la justice, se perpétueront.
Repose en paix, mon ami.
[Français]
Michel Guimond
Monsieur le Président, lundi dernier nous apprenions la triste nouvelle du décès soudain de mon prédécesseur, M. Michel Guimond.
Je désire rendre hommage à cet homme politique, ici, à la Chambre où il a siégé à titre de député du comté de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, de 1993 à 2011.
Mis à part nos différends politiques, j'aimerais souligner les qualités de cet homme plus grand que nature qui avait comme leitmotiv le bien-être de ses concitoyens.
Michel était un homme de coeur, engagé dans sa communauté; tout le monde l'appelait par son prénom et lui aussi avait une capacité exceptionnelle à établir des liens avec les gens qu'il rencontrait.
À ses enfants, Isabelle et Alexandre, à son petit-fils Olivier et à sa conjointe Johanne, gardez à l'esprit que Michel a vécu intensément sa vie et qu'il a consacré la meilleure part de celle-ci au service de ses semblables.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à garder les pires criminels derrière les barreaux, comme il se doit. C'est pourquoi nous sommes déterminés à présenter des mesures législatives qui prévoient de véritables peines d'emprisonnement à perpétuité pour les individus dangereux et les prédateurs. Ils n'auront plus jamais l'occasion de terroriser les citoyens respectueux des lois.
J'ai été malheureusement troublé d'apprendre aujourd'hui que les néo-démocrates et les libéraux vont s'opposer à ce projet de loi, qu'ils n'ont même pas encore lu. Cette décision montre clairement que le chef du Parti libéral n'est pas à la hauteur pour assumer le rôle important, et j'irais jusqu'à dire la responsabilité cruciale, de protéger les familles canadiennes.
[Français]
La création d'emplois
Monsieur le Président, il y a 200 000 Canadiens de plus au chômage qu'avant la récession. Se croiser les doigts et repousser le budget, ce n'est pas un bon plan économique. Ce n'est pas cela, faire preuve de leadership. Comme le disait Kevin Page, l'État a les moyens et doit investir pour stimuler l'économie et augmenter son assiette fiscale.
C'est justement ce que notre chef a proposé aujourd'hui en mettant en avant un plan pour stimuler la création d'emplois dans le secteur manufacturier et dans les petites entreprises. Au lieu d'offrir des milliards de dollars aux grandes entreprises qui sont déjà rentables, nous croyons qu'il vaut mieux appuyer les PME qui, elles, sont le moteur de la création d'emplois au pays.
Il est temps de diversifier notre économie et de favoriser l'innovation pour relancer la création d'emplois au pays. Alors que les conservateurs repoussent leur budget et que le premier ministre refuse de travailler avec les provinces pour faire face aux défis économiques, les Canadiens, eux, savent qu'ils peuvent compter sur le NPD.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est donné la mission de réduire les impôts des familles canadiennes. C'est pour cela que le premier ministre a annoncé son intention de remettre de l'argent si durement gagné dans les poches des mamans et des papas du Canada en présentant le programme d'allégements fiscaux pour les familles et en bonifiant la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Bientôt, les familles de ma circonscription recevront environ 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Si on fait le calcul, une famille avec cinq enfants aura ainsi reçu près de 60 000 $ lorsque le plus jeune d'entre eux atteindra six ans. Alors que nous rendons la vie plus abordable, les libéraux et les néo-démocrates, eux, comptent enlever cet argent aux familles et augmenter les impôts.
Contrairement aux députés de ce côté-là de la Chambre, nous continuerons de nous porter à la défense des familles canadiennes qui travaillent fort.
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
Monsieur le Président, chaque année, le 27 janvier, on observe la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste afin de souligner l'une des pires atrocités de l'histoire de l'humanité: le massacre systématique de six millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Cette année, ce jour de commémoration solennelle revêt une importance particulière, puisqu'il coïncide avec le 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau. Les victimes de ce crime incommensurable contre l'humanité, c'étaient six millions de filles et de fils, de mères et de pères, de frères et de soeurs, des gens dont la vie a pris fin prématurément en raison d'actes dictés par une haine aveugle.
Aujourd'hui est un jour de profonde réflexion non seulement pour la communauté juive, mais aussi pour tous les Canadiens et les gens du monde entier. Aujourd'hui comme chaque jour, nous devons accorder une signification spéciale aux mots « jamais plus », en nous engageant à nous opposer activement à la haine, à l'injustice, à l'antisémitisme et au racisme et en refusant de nous taire devant un génocide.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce à notre gouvernement conservateur, les familles canadiennes peuvent avoir l'assurance que l'argent qu'elles ont durement gagné retournera dans leur compte de banque.
Notre plan est simple et nous le maintenons. Nous faisons confiance aux parents pour investir pour leur enfant et pour dépenser leur argent comme bon leur semble. Bientôt, les familles canadiennes recevront 1 920 $ par an, par enfant de moins de six ans, et 720 $ par année, par enfant âgé de 6 à 17 ans.
Par contre, le NPD et les libéraux veulent leur retirer cet argent et s'en servir plutôt pour de grosses dépenses bureaucratiques. Malgré l'opposition néo-démocrate et le troisième parti, soit le Parti libéral, qui ont pris position contre les familles de la classe moyenne, je suis fier que le gouvernement conservateur redonne de l'argent à plus de 4 millions de familles canadiennes qui ont des enfants de moins de 18 ans.
Nous reconnaissons que les parents sont mieux placés que le gouvernement pour administrer leur propre argent.
[Traduction]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous commémorons tous ensemble l'Holocauste, la période la plus sombre de l'humanité. Nous rendons hommage aux millions de mères, pères, frères et soeurs qui furent la cible de forces maléfiques. Des membres de la famille de mon épouse étaient au nombre des personnes ciblées.
[Français]
Nous avons en mémoire ces enfants dont les yeux pétillants se sont éteints trop tôt, et ensemble, nous soulignons l'anniversaire de la libération d'Auschwitz, il y a aujourd'hui 70 ans.
Cette journée-là, l'humanité a fait plus qu'éteindre un brasier infernal: nous avons rallumé la flamme de l'esprit humain.
Elie Weisel a déjà dit « le contraire de l’amour, ce n’est pas la haine c’est l’indifférence ».
Ne sombrons donc jamais dans l'indifférence devant le poison que sont l'antisémitisme et l'intolérance sous toutes ses formes.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont solidaires de ceux qui souhaitent édifier un Canada meilleur pour en faire un pays de diversité et de paix, contre la haine et l'indifférence. Nous travaillerons sans relâche afin qu'une telle tragédie ne se reproduise plus jamais. Nous bâtirons un monde où l'amour triomphera.
Auschwitz
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 70e anniversaire de la libération du camp de la mort nazi d'Auschwitz-Birkenau.
À partir de 1942, les Juifs, provenant des ghettos de l'Europe de l'Est, y étaient amenés à bord de wagons à bestiaux. Après leur arrivée, ceux suffisamment forts pour travailler étaient dirigés vers la droite. Les femmes et les enfants étaient dirigés vers la gauche et tués dans les chambres à gaz. En 1944, quelque 20 000 personnes y étaient gazées quotidiennement.
Certains ont connu un autre sort. Josef Mengele, le médecin du camp, choisissait des enfants, surtout des jumeaux, pour conduire des expériences horribles.
On a tatoué un numéro sur le bras de ceux qui, comme mon père — qui avait 15 ans à l'époque —, étaient assignés aux travaux forcés. Beaucoup d'entre eux ont dû travailler jusqu'à ce que mort s'ensuive. D'autres étaient assis ou couchés sur le sol au moment de la libération, fixant d'un air absent le ciel, ne sachant plus qui ils étaient ni où ils se trouvaient. Au moment de la libération, plus d'un million de Juifs étaient morts à Auschwitz et 100 000 autres se trouvaient dans cette usine de la mort.
Par conséquent, alors que nous nous souvenons des morts en disant « plus jamais », faisons en sorte que ces mots ne soient pas vides de sens, mais deviennent plutôt un appel à l'action, un appel à résister à l'antisémitisme et à l'ignorance, sous toutes ses formes, et à refuser d'être des spectateurs face au mal à chacune de ses manifestations.
Faisons en sorte que ce soit cela le véritable héritage d'Auschwitz.
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, j'invite maintenant les députés à observer un moment de silence pour souligner le 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz.
[Français]
J'invite les honorables députés à se lever.
[On observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'automne dernier, j'ai demandé au premier ministre si les Forces canadiennes présentes en Irak traçaient des cibles pour les frappes aériennes. Le premier ministre a répondu que « les Forces canadiennes ont pour mission d'assister et de conseiller [...] il n'est pas question de participer directement aux combats ».
De nouveau, je lui ai demandé si les forces terrestres déterminaient des cibles pour les frappes aériennes et, de nouveau, le premier ministre a déclaré: « les Forces armées canadiennes qui prennent part aux opérations en Irak ne participent pas au combat. »
Cependant, le chef d'état-major de la défense a confirmé que le fait de tracer des cibles relevait d'un rôle de combat. Depuis le début, cette mission comporte des situations de combat.
Pourquoi le premier ministre a-t-il induit le Parlement et les Canadiens en erreur au sujet de la participation de membres des Forces canadiennes à une mission de combat en Irak?
Monsieur le Président, le seul problème ici, c'est que le NPD n'appuie pas la mission militaire contre le groupe État islamique. Pourtant, tous nos principaux alliés et de nombreux autres pays participent à cette mission parce que le groupe État islamique représente une menace directe pour le Canada et l'ensemble du monde civilisé.
Nos troupes sont là-bas pour conseiller et assister les forces irakiennes et elles font de l'excellent travail. Nous les appuyons totalement.
Monsieur le Président, nos troupes font toujours de l'excellent travail lorsqu'elles participent aux missions que leur confient le gouvernement canadien et le Parlement.
La question qui se pose est celle-ci: pourquoi le premier ministre a-t-il induit en erreur la population canadienne?
Ces citations sont claires. Les questions posées étaient précises. Dans ses réponses, le premier ministre a délibérément induit en erreur la population. Les Canadiens souhaitent savoir pourquoi le premier ministre ne leur a pas dit la vérité sur un enjeu aussi important.
Le chef de l'opposition sait que des expressions comme « délibérément induire en erreur » ou « intentionnellement induire en erreur » sont non parlementaires. Je lui demanderais donc d'en tenir compte.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du NPD s'empêtre dans ses propres contradictions.
Les militaires canadiens, qui obéissent aux ordres de leurs commandants, remplissent la mission que les Canadiens et le Parlement leur ont confiée et que les Canadiens s'attendent qu'ils exécutent. Ils conseillent; ils assistent.
Cela dit, s'ils sont la cible de tirs, ils vont répliquer, et s'ils tuent quelques terroristes de l'EIIL, les Canadiens n'y verront rien de mal, peu importe ce que les néo-démocrates peuvent en penser.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre sera jugé par les Canadiens sur ce qu'il a dit, et non pas sur la version qu'il a changée. Il a dit aux Canadiens qu'on n'était pas dans une mission de combat; c'était faux. Il sera jugé sur cela cette année.
Parlant de dire la vérité aux Canadiens, l'exercice budgétaire en cours se termine le 31 mars. Quand va-t-on avoir un budget?
[Traduction]
L'année financière se termine le 31 mars. Quand les Canadiens auront-ils un budget?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais répondre à la dernière question. Évidemment, cette année les Canadiens vont juger ce gouvernement et tous les partis.
Les Canadiens vont juger que ce gouvernement a l'attitude nécessaire pour mener une mission contre les terroristes de l'État islamique. C'est la chose correcte à faire et nous sommes très fiers de nos actions.
Monsieur le Président, c'est la vérité avec laquelle le premier ministre a le plus de problèmes.
[Traduction]
Depuis neuf ans, le premier ministre met tous ses oeufs dans le même panier, celui de l'extraction des ressources. Depuis neuf ans, le premier ministre se trouve pris dans un cycle d'expansion et de ralentissement. Il a laissé notre économie à la merci de la chute des cours du pétrole. Nous devons maintenant en subir les conséquences.
Le NPD est prêt: nous avons proposé des mesures concrètes que le gouvernement pourrait prendre pour aider les petites entreprises et redonner son élan au secteur manufacturier. Pourquoi le premier ministre tergiverse-t-il une fois de plus? Pourquoi ne passe-t-il pas à l'action?
Monsieur le Président, la vérité est tout autre. En réalité, tout le monde prévoit que l'économie canadienne continuera de croître cette année.
Nous avons suivi un plan axé sur l'équilibre budgétaire et la réduction des impôts pour les familles, les particuliers et les entreprises. Le NPD, pour sa part, a préconisé, il y a tout juste quelques semaines, que nous imposions des taxes, des règlements et des coûts supplémentaires au secteur de l'énergie.
Cela montre à quel point le NPD est complètement déconnecté de la réalité économique. C'est peut-être ce qui explique pourquoi son chef essaie aujourd'hui de faire volte-face et de se convertir, à la dernière minute, à la réduction des impôts des entreprises.
Monsieur le Président, contrairement au premier ministre, la Banque du Canada comprend qu'il faut agir dès maintenant. Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque du Canada a ramené les taux d'intérêt à moins de 1 %, niveau que nous n'avions pas vu depuis le creux de la crise financière. La banque comprend les risques et elle prend des mesures en conséquence.
Pourquoi le premier ministre reste-t-il, comme d'habitude, les bras croisés? Où est le budget?
Monsieur le Président, ce que le gouverneur de la Banque du Canada comprend, c'est que la politique monétaire est révisée une fois par trimestre, lorsqu'il fait une annonce en la matière.
Pour ce qui est de la politique budgétaire, le gouvernement produit chaque année un budget en fonction d'un plan à long terme. C'est ce qui nous a permis de créer, net, 1,2 million d'emplois.
Nous poursuivons la croissance. Nous continuons de faire des progrès. Contrairement au NPD, nous n'allons pas rédiger un budget et une politique économique qui varient d'un mois à l'autre.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'automne dernier, le premier ministre a dit que notre mission terrestre en Irak était, et je cite pour être précis, « to advise and to assist. It is not to accompany. »
Or hier, le ministre de la Défense nationale a carrément affirmé le contraire.
Le premier ministre veut-il saisir cette occasion pour corriger les propos de son ministre?
Monsieur le Président, le député, le Parti libéral et son chef, ont pris une position qui n'est pas très sage contre la mission contre l'État islamique, une mission nécessaire pour nos alliés et pour la sécurité de notre pays.
La mission est claire; nos troupes et nos militaires sont là pour conseiller et pour aider les forces peshmergas et les forces irakiennes. S'ils nous tirent dessus, nous allons répliquer. C'est ce que nos troupes ont fait et nous sommes très fiers d'elles.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le prix du pétrole a chuté de près de 50 % depuis la mise à jour financière de l'automne. Le premier ministre a sûrement été mis au courant des conséquences de cette chute de prix sur les finances publiques. Voudrait-il maintenant dire aux Canadiens exactement dans quelle mesure cette chute du prix du pétrole touche le gouvernement canadien?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours été très clair. Manifestement, la chute du prix du pétrole a des effets sur la marge de manoeuvre financière du gouvernement, mais, comme je l'ai dit à maintes reprises, le gouvernement équilibrera le budget cette année. Je signale que le directeur parlementaire du budget a lui-même dit aujourd'hui qu'à la lumière de ses propres calculs, le gouvernement sera capable d'équilibrer le budget cette année.
Nous ne sommes pas en récession et nous avons bien l'intention d'équilibrer le budget.
[Français]
Monsieur le Président, après deux semaines de contradictions et d'improvisations, le ministre des Finances et le premier ministre affirment maintenant que rien ne semble avoir changé à cause des prix du pétrole.
Si c'est effectivement le cas, pourquoi le premier ministre laisse-t-il son ministre des Finances semer l'incertitude et repousser le budget?
Monsieur le Président, le gouvernement poursuit un plan à long terme qui a pour but d'équilibrer le budget, de baisser les taxes et les impôts et de créer des emplois. Ce plan fonctionne. On peut en voir les résultats.
Je comprends très bien que les libéraux et les néo-démocrates favorisent les grandes augmentations de taxes et d'impôts et les déficits, mais ce n'est pas la politique de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous avons la croissance, et notre politique est admirée dans le monde.
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, nous avons perdu plus d'un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier depuis 10 ans, et le Sud de l'Ontario a connu plus que son lot de fermetures d'usines depuis quelques années. Les conservateurs sont restés les bras croisés, et quant au chef libéral, il serait temps, selon lui, de jeter l'éponge. Ils sont tous les deux dans l'erreur. Nous pouvons tout à fait redonner son élan au secteur manufacturier du pays, mais il faut pour cela que nous fassions dès maintenant le nécessaire pour stimuler les investissements et créer des emplois.
Les conservateurs vont-ils reprendre à leur compte le plan des néo-démocrates, qui permettra de voir aux intérêts des Canadiens et de créer la prochaine génération d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, chaque fois qu'un néo-démocrate commence sa question par « allez-vous reprendre notre plan à votre compte? », je réponds « non » sans hésiter.
Les ventes dans le secteur manufacturier sont bonnes. La députée a pris l'Ontario en exemple. Or les ventes dans le secteur manufacturier ontarien ont crû de 41 % depuis la récession. Pas plus tard que le mois dernier, la société Chrysler annonçait qu'elle va investir 2 milliards de dollars à Windsor. De son côté, Honda Motor Company entend investir 850 millions de dollars en Ontario afin de créer des emplois. Ford Motor Company va elle aussi investir à Oakville, où elle créera 1 200 emplois dans le secteur de la construction automobile.
Nos politiques donnent de bons résultats, créent des emplois et assurent l'avenir du secteur manufacturier pour de nombreuses années. Bref, elles voient aux intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier ont disparu.
Les familles de la classe moyenne doivent se rabattre sur des emplois peu rémunérés et précaires, car les conservateurs sont incapables de diversifier notre économie. Avec le ralentissement de l'industrie pétrolière, on voit l'étendue des dégâts causés par les conservateurs.
Pourquoi refusent-ils d'agir pour diversifier notre économie et stimuler la création d'emplois dans le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, on est en train de mettre sur pied des politiques qui sont véritablement dans l'intérêt de notre économie dans chaque région et dans plusieurs secteurs de notre économie. Voici ce que Jayson Myers, président de Manufacturiers et exportateurs du Canada, a dit, et je le cite: « Les programmes que les conservateurs ont mis en place pour soutenir le secteur manufacturier fonctionnent très bien. »
Il est très important d'avoir des politiques, des engagements et des approches pour protéger nos industries partout au Canada et la diversité de notre économie. Voilà ce qu'on est en train de faire.
Monsieur le Président, le ralentissement de l'économie pétrolière révèle au grand jour la mauvaise gestion des conservateurs, qui ont négligé pendant tant d'années de diversifier notre économie.
Un demi-million d'emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier au cours de la dernière décennie et le gouvernement ne fait rien. Au lieu de repousser le budget à avril et de boycotter le Conseil de la fédération, le gouvernement devrait faire preuve de leadership et travailler avec les provinces afin de stimuler la création d'emplois dans le secteur manufacturier et dans les PME.
Pourquoi ne fait-il rien?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, ce n'est pas du tout le cas.
On est en train de mettre sur pied les politiques qui vont protéger, promouvoir et certainement accélérer notre accès à des emplois de bonne qualité dans chaque région du Canada. Nous avons fait des investissements dans les régions pour le secteur automobile, sans parler de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique et de la côte Est du Canada. Nous sommes donc certainement en position de dire que nous avons de bonnes nouvelles pour l'avenir, et nous annoncerons bientôt des investissements.
Monsieur le Président, le plan du NPD pour stimuler la création d'emplois dans le secteur manufacturier et dans les PME est un plan responsable et concret permettant de relancer l'emploi pour favoriser l'élargissement de l'assiette fiscale de l'État.
Plusieurs mesures proposées par le NPD sont d'ailleurs appuyées par Manufacturiers et exportateurs du Québec et par la Fédération canadienne de l'industrie indépendante. Les solutions pour relancer l'emploi existent.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aider la classe moyenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout le monde sait que le gouvernement conservateur a plus fait pour la classe moyenne que quiconque.
Dernièrement, à la une du New York Times, se trouvait une étude bien documentée et très médiatisée dans laquelle on apprenait que la classe moyenne canadienne est la plus riche du monde. S'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement a pris des mesures pour la classe moyenne et qu'il a baissé les impôts, soutenu les industries clés des quatre coins du pays et créé des emplois de qualité d'un océan à l'autre. Voilà pourquoi nous avons lancé la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Voilà aussi pourquoi nous venons en aide au secteur de la construction automobile.
Nous maintenons les impôts à un niveau peu élevé. Au Canada, le taux d'imposition des sociétés est inférieur de 13 points de pourcentage à ce qu'il est aux États-Unis. Résultat: il se crée des emplois dans l'ensemble des régions du pays. Nous sommes dans le peloton de tête mondial. Il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois, et nous allons...
L'économie
Les conservateurs disent que les 400 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier devraient lire le New York Times et avoir la foi.
Aujourd'hui encore, un rapport vient nous montrer dans quel pétrin nous a mis la mauvaise gestion de l'économie par les conservateurs. Comme le Conference Board et la Banque TD l'avaient déjà fait, le directeur parlementaire du budget a exprimé aujourd'hui ses inquiétudes quant aux conséquences de la chute du prix du pétrole sur l'économie canadienne.
Les conservateurs ne parviennent pas à bâtir une économie équilibrée. Ils gaspillent des milliards de dollars à faire des cadeaux aux familles les plus riches et aux entreprises qui font les plus gros profits.
Alors que des dizaines de milliers de familles canadiennes perdent leurs emplois, le ministre des Finances refuse de changer d'idée. Ce n'est pas en retardant la présentation du budget pendant des mois et en se cherchant des faux-fuyants qu'il aidera ces familles.
Appuiera-t-il notre motion? Nous montrera-t-il au moins l'état des finances? Sera-t-il franc avec les Canadiens, pour une fois?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget est l'une des nombreuses personnes à faire des prévisions économiques et il nous dit que le gouvernement serait capable d'équilibrer les finances l'année prochaine, comme nous sommes déterminés à le faire.
Le gouvernement a comme principe d'alléger le fardeau fiscal pour favoriser la création d'emplois et la croissance. Cette approche fonctionne bien. On observe au Canada une création nette de 1,2 million d'emplois et un taux de croissance supérieur à celui des autres pays du G7 dans l'ensemble. Nous sommes fiers d'alléger le fardeau fiscal et de permettre à 4 millions de familles canadiennes d'en bénéficier.
L'opposition préférerait des politiques misant sur la hausse des impôts et l'endettement.
Monsieur le Président, l'économie canadienne éprouve des difficultés réelles qui nécessitent une intervention réelle. Mais, plutôt que de se dépêcher d'agir, le ministre des Finances préfère s'enfermer dans le mutisme, cacher les états financiers et ne pas informer franchement les Canadiens.
Pourtant, la réalité est incontournable. Le Canada compte 1,3 million de chômeurs. La croissance de l'emploi au Canada a été inférieure à celle de la population au cours de la dernière année, qui serait une bonne année si l'on en croit les conservateurs. Nous avons perdu également 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, et le gouvernement ne fait rien pour les remplacer.
Quand le gouvernement aura-t-il un vrai plan? Quand nous présentera-t-il un budget? Quand cessera-t-il d'invoquer des faux-fuyants et quand fera-t-il son travail au service des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous ne présenterons pas de budget avant le mois d'avril en raison de l'instabilité du prix du pétrole. Nous devons avoir toutes les données en main. C'est la prudence qui l'exige. L'opposition préférerait, semble-t-il, se précipiter pour adopter des hausses de taxes et d'impôts, augmenter la dette et tirer l'économie vers le bas. Nous présentons plutôt une politique qui favorise la prospérité et la sécurité des Canadiens maintenant et dans les générations futures.
Monsieur le Président, je ne sais pas trop ce qui est le pire: avoir de mauvaises politiques comme celles des conservateurs ou ne proposer aucune politique comme les types qui sont dans le coin là-bas.
Entre nous et les conservateurs, la différence et le choix sont clairs. Les conservateurs prônent la distribution de milliards de dollars à 15 % des Canadiens, ceux qui sont les mieux nantis, mais les néo-démocrates prônent des garderies abordables pour toutes les familles canadiennes. Les conservateurs pensent qu'ils doivent mettre tous leurs oeufs dans le même panier, tandis que les néo-démocrates préconisent la diversification du secteur manufacturier. Les conservateurs choisissent d'accorder des subventions colossales aux sociétés les plus riches, tandis que les néo-démocrates préfèrent aider les petites entreprises qui créent 80 % de tous les nouveaux emplois au Canada.
Quand les conservateurs regarderont-ils les choses en face et appuieront-ils des politiques judicieuses et de bonnes idées qui aideront le Canada dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous préconisons la réduction du fardeau fiscal des petites entreprises et les néo-démocrates ont voté contre. Nous préconisons la réduction du fardeau fiscal des familles et ils disent que c'est une mauvaise idée. Nous appuyons la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et ils s'y sont opposés. Nous estimons qu'il faut accroître le libre-échange avec l'Europe et ils vont voter contre cette mesure. Bien sûr, nous croyons qu'il faut soutenir le secteur de l'automobile au moyen du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, mais ils ont voté contre.
Chaque fois que nous avons mis en place des mesures soutenant la création d'emplois dans l'économie canadienne, mesures qui ont reçu des éloges du monde entier, c'est toujours le NPD qui s'y est opposé. Depuis la récession, on a créé, net, quelque 1,2 million d'emplois. Nous y sommes parvenus tout en réduisant les impôts, pas en les augmentant. Notre budget est équilibré et l'économie canadienne sera vigoureuse longtemps.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, depuis le dépôt de mon projet de loi pour protéger les stagiaires non rémunérés, le gouvernement commence à prendre le problème au sérieux. Par contre, on attend toujours des mesures concrètes pour limiter le recours au travail non rémunéré.
Est-ce que les conservateurs vont agir pour s'assurer que tous les stagiaires, les étudiants comme les autres, sont considérés comme des employés à part entière et pour les protéger comme il se doit sous le Code canadien du travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, il arrive très souvent que les intervenants soient consultés à propos d'une mesure législative dont le Parlement est saisi. La ministre m'a demandé de rencontrer des intervenants à l'échelle nationale afin de discuter avec eux de la question des stages dans le contexte d'un lieu de travail sous réglementation fédérale.
Monsieur le Président, le gouvernement a été l'artisan d'une crise de l'emploi chez les jeunes, et la solution au problème qu'ont trouvé un très grand nombre de ces jeunes consiste à travailler gratuitement. Le Code fédéral du travail accorde à chaque employé des droits et des protections. Le problème tient essentiellement au fait qu'aux termes du code, les stagiaires non payés ne sont pas considérés comme des employés. Par conséquent, ils n'ont pas le droit de refuser un travail dangereux. De plus, ils ne jouissent pas des mêmes protections contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. La ministre doit sûrement convenir avec le NPD que ces protections devraient s'appliquer à tous les stagiaires, qu'ils soient payés ou non.
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à maintenir la sécurité, l'équité et la productivité des milieux de travail canadiens, et c'est la raison pour laquelle il a investi, dans le cadre de son Plan d'action économique de 2014, 40 millions de dollars pour appuyer jusqu'à 3 000 stages dans des domaines à forte demande.
Je tiens à faire observer que le NPD n'appuie pas nos mesures, qu'il s'agisse de la Stratégie emploi jeunesse ou du soutien que nous apportons aux stages, soit les 40 millions de dollars que j'ai mentionnés. Il faut que le NPD commence à appuyer le gouvernement et les mesures constructives qu'il prend.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, depuis des années, le gouvernement reste les bras ballants tandis que les emplois du secteur manufacturier, un secteur qui crie à l'aide, disparaissent à vue d'oeil. Plus de 350 000 familles ont subi le contrecoup de cet effondrement sectoriel, le pire qu'ait connu la génération actuelle. Aujourd'hui même, la localité de St. Thomas, en Ontario, a perdu 1 500 emplois. Depuis 2005, les exportations manufacturières du Canada ont chuté de 7 % tandis que les exportations des États-Unis augmentaient de 70 %. De toute évidence, le gouvernement ne sait pas fabriquer autre chose que de beaux discours.
Les conservateurs se décideront-ils à adopter un plan solide pour aider nos familles, au lieu de rejeter le blâme ici et là?
Monsieur le Président, rappelons que le chef du Parti libéral a déclaré la semaine dernière, à Windsor, que le gouvernement canadien devrait tout simplement cesser de soutenir l'industrie manufacturière. La politique du Parti libéral prône donc non pas de négliger ce secteur, mais de l'abandonner carrément. C'est tout à fait insensé, bien sûr.
Pour leur part, nos politiques procurent de bons résultats aux Canadiens. Comme le dit Jayson Myers, président-directeur général de Manufacturiers et exportateurs du Canada, à qui je donne le mot de la fin:
[...] les programmes mis en place par le gouvernement conservateur offrent au secteur manufacturier un soutien réel et très efficace.
L'économie
Monsieur le Président, la seule chose que le gouvernement sache manufacturer, c'est des excuses. Le ministre des Finances affirme qu'il retarde le dépôt du budget parce qu'il veut entendre les avis des économistes. Si le ministre était à l'écoute, il entendrait la Banque TD, et maintenant le directeur parlementaire du budget, qui disent tous deux qu'il se dirige vers un déficit, mais il tient mordicus à prétendre pouvoir équilibrer le budget tout en ne coupant aucun programme et en permettant aux riches de fractionner leur revenu.
Maintenant que les économistes l'ont contredit, cessera-t-il de tergiverser et déposera-t-il enfin son budget afin de dissiper l'incertitude qu'il a créée?
Monsieur le Président, je répète que le directeur parlementaire du budget a indiqué qu'il est toujours entièrement possible pour le Canada d'équilibrer son budget, et c'est ce que nous ferons. Nous allons fonder nos prévisions sur le secteur privé, comme nous l'avons toujours fait. Nous poursuivrons la mise en oeuvre de notre plan, qui consiste à réduire les impôts afin de stimuler l'emploi et la croissance, et nous rejetterons d'emblée toutes les politiques de l'opposition, qui consistent à augmenter les impôts et la dette, refilant la note à nos enfants et petits-enfants.
Monsieur le Président, si le ministre est convaincu de pouvoir équilibrer le budget cette année sans réduire les dépenses, tout en permettant aux riches de fractionner leur revenu, pourquoi ne dépose-t-il pas son budget en février comme d'habitude? Si l'on s'en tient à ce qu'il affirme, il n'y a aucune raison financière ou économique de ne pas le faire.
Se pourrait-il que la décision de reporter le budget au mois d'avril soit motivée par des considérations politiques, et que l'intention du ministre soit de le présenter en plein milieu du procès de Mike Duffy dans l'espoir de détourner l'attention des Canadiens d'un autre scandale conservateur?
Monsieur le Président, comme l'a affirmé le premier ministre, nous fondons nos décisions sur les réalités économiques. Actuellement, les prix du pétrole sont instables, ce qui nous oblige à obtenir plus d'information, et c'est ce que nous allons faire.
Nous présentons un budget une fois par année. Nous présentons la mise à jour économique une fois par année. Nous équilibrerons le budget. Nous respecterons notre engagement de maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens, et nous rejetterons toute tentative de la part de l'opposition d'augmenter les dépenses, ce qui alourdirait la dette et le fardeau que devront porter nos enfants et petits-enfants.
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsque j'ai présenté au ministre une question qui a été inscrite au Feuilleton pour lui demander formellement de préciser les coûts associés à la mission militaire en Irak, je m'attendais à une réponse sérieuse. Au lieu de cela, le ministre a répondu qu'il ne fournira les renseignements détenus par son ministère que 90 jours après la fin de notre mission en Irak, dont la durée reste encore à déterminer.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer que son ministère a une estimation des coûts, mais qu'il n'a tout simplement pas l'intention de la publier?
Monsieur le Président, ce que je peux confirmer, c'est que les militaires sont déployés pour combattre le terrorisme. Comme je l'ai déjà dit, des coûts sont déjà prévus dans le budget, et tous les coûts supplémentaires y seront indiqués.
Toutefois, je crois que nous pouvons tous nous entendre sur une chose: même une dépense de un dollar pour la lutte contre le terrorisme dans cette région du monde sera contestée par le NPD.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'avaient promis les conservateurs, des militaires canadiens sont présentement sur le terrain, en Irak, en première ligne des combats.
De plus, selon le ministère de la Défense, seul le Canada s'est placé dans cette situation.
La véritable question ici n'est pas de savoir si nos militaires doivent répliquer ou non, mais de savoir pourquoi les conservateurs ont placé nos militaires dans cette situation sans informer les Canadiens de la vraie nature de la mission en Irak.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout faux. Nous avons été très clairs à propos de la décision du gouvernement de déployer des avions de chasse à partir du Koweït. Nous avons participé à cette initiative. Nos forces spéciales fournissent des conseils et de l'aide.
Nous avons soumis cette question au Parlement parce qu'il faut combattre le terrorisme et collaborer avec nos alliés. Pourquoi le NPD s'y oppose-t-il constamment?
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nous étions tous bien contents d'entendre, hier, le ministre nous dire que les anciens combattants seront sa priorité. Par contre, cela ne suffit pas pour rebâtir une relation de confiance. Des réponses claires et des engagements fermes sont nécessaires. Je pose donc à nouveau ma question d'hier.
Le gouvernement va-t-il poser un geste concret, tendre la main à nos vétérans et rouvrir les bureaux régionaux du ministère, comme le demandent nos anciens combattants, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, d'ici la fin de l'année, les anciens combattants pourront se présenter à l'un des 25 bureaux situés d'un bout à l'autre du pays pour y obtenir des soins de santé mentale. Il s'agit de répondre aux besoins émergents des anciens combattants dans la vingtaine ou dans la trentaine tout comme à ceux des anciens combattants âgés de 80 ou 90 ans. La demande évolue et nous nous adaptons.
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que moralement et socialement, nous avons l'obligation de prendre soin des hommes et des femmes à qui nous demandons de risquer leur vie. Seuls le premier ministre et les conservateurs estiment que nous n'avons pas une telle obligation, surtout envers les anciens combattants de la guerre en Irak.
Ma question pour le ministre des Anciens Combattants est très simple. Selon le gouvernement, avons-nous l'obligation morale, sociale, légale et fiduciaire de prendre soin des héros canadiens à qui le gouvernement a demandé de risquer leur vie?
Monsieur le Président, j'ai rencontré le député en 1997. J'étais alors lieutenant à la base aérienne située dans sa circonscription. C'était en 1997. Quelques années plus tard, il a voté à la Chambre en faveur de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il faut comprendre qu'entre 1997 et aujourd'hui, les choses ont évolué. Nous devons maintenant répondre à de nouveaux besoins. Il s'agit d'une obligation énorme, consacrée jadis par Robert Borden, mais qui n'est pas immuable. Nous devons répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain, ce que nous ferons.
La fiscalité
Monsieur le Président, la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants est entrée en vigueur le 1er janvier. Les familles recevront désormais encore plus de prestations du gouvernement.
Le ministre de l’Emploi pourrait-il dire à la Chambre comment les familles tireront avantage des plus récentes baisses d'impôt qui étaient prévues dans le budget?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley de sa question et son appui à l'équité fiscale pour les familles. Les deux tiers des prestations prévues dans la série de mesures que le gouvernement a présentée viseront les familles à revenu faible et moyen. Toutes les familles avec enfants de moins de 18 ans en profiteront, sans exception; elles bénéficieront en moyenne de près de 1 200 $ par année. Une famille gagnant moins de 30 000 $ va recevoir en moyenne plus de 1 200 $ par année. Pour sa part, une famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 30 000 $ recevra plus de 1 500 $ en prestations.
Il s'agit d'un des plus grands et des plus importants avantages fiscaux qui a été accordé aux familles de l'histoire du Canada. Cette mesure sera bénéfique pour les familles, et elle aidera les parents à subvenir aux besoins de leurs proches. Nous sommes fiers de nos allégements fiscaux pour les familles.
Le Service canadien du renseignement de sécurité
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que des dirigeants du Service canadien de renseignement de sécurité se déplacent à grands frais. Le directeur, Michel Coulombe, a accumulé des dizaines de milliers de dollars en frais de déplacement; il a notamment réclamé une note d'hôtel de 750 $ la nuit. Or les agents du SCRS qui surveillent les voyageurs à haut risque sont débordés et manquent de ressources. Le ministre pense-t-il vraiment qu'il s'agit d'une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, les directives du gouvernement du Canada sur les déplacements sont très claires. Il y est prévu qu'il faut sélectionner la solution la plus économique en fonction de la nature du voyage au moment de la réservation du transport, de l'hébergement et des salles de réunion.
La gestion de l'argent des contribuables est très importante pour le gouvernement. J'ai déjà demandé que des fonctionnaires se penchent sur le dossier.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a aucun sens que les voyages du directeur du SCRS coûtent plus cher que ceux du ministre. Une chambre d'hôtel à 750 $ la nuit, c'est un peu exagéré, surtout quand on sait que les agents du SCRS sont débordés parce qu'ils traquent des individus qui se radicalisent.
Est-ce que ce sont là les changements que les conservateurs prétendent apporter à Ottawa? Comment peuvent-ils tolérer ce gaspillage d'argent?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit, il y a des règlements pour cet enjeu, et il faut répondre à ces questions. J'ai donné la directive à mes ministères d'avoir une conversation sur ce sujet.
[Traduction]
Les néo-démocrates ne manquent pas de culot. Peut-être ont-ils fait leurs recherches dans l'un de leurs bureaux illégaux; les contribuables attendent encore d'être remboursés d'ailleurs.
L'aide en cas de catastrophe
Monsieur le Président, alors que les conservateurs gaspillent des milliers des dollars, ils transfèrent des nouveaux coûts énormes aux provinces. Récemment, ils ont tenté de faire adopter en douce des changements qui rendraient plus difficile l'admissibilité à l'aide fédérale à la suite de catastrophes naturelles. Cela aura des répercussions considérables sur le Manitoba. En effet, au cours des cinq dernières années, nous avons eu trois inondations importantes, ainsi que d'autres catastrophes. Aux termes des nouvelles règles, le gouvernement actuel augmente le seuil, privant les municipalités et la province de tout secours.
Comment le ministre peut-il justifier l'abandon des collectivités sinistrées de ma province?
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, en ce qui a trait aux Premières Nations, Sécurité publique Canada a signé une entente avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada non seulement pour faire en sorte que les sommes se rendent sur le terrain, mais également pour faciliter la coordination avec les provinces.
Cette nouvelle a été bien accueillie par les communautés et par les provinces, et nous allons continuer à soutenir les communautés autochtones lorsqu'il survient des catastrophes naturelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons d'aide aux provinces sinistrées. Le gouvernement actuel a triplé, sans préavis, le seuil d'admissibilité à cette aide. Si ce seuil avait été en place au cours des 20 dernières années, la Nouvelle-Écosse aurait été privée de 20 millions de dollars.
Ma question est vraiment simple. Pourquoi le gouvernement refile-t-il de nouveau la facture aux provinces? Pourquoi croit-il que les provinces doivent assumer toutes seules cette responsabilité?
Monsieur le Président, le gouvernement soutient les collectivités et les provinces lorsque des catastrophes naturelles surviennent. Le gouvernement fédéral assume jusqu'à 90 % des coûts lorsque ces grandes tragédies se produisent, et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les collectivités.
Soyons clairs. Ce programme n'avait pas été mis à jour ou indexé depuis des décennies. Nous avons assumé la moitié de l'indexation. Les provinces font encore partie du programme. Nous continuerons à soutenir les provinces et les collectivités canadiennes chaque fois qu'elles en ont besoin, et nous nous montrerons à la hauteur de la tâche.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le ministre de la Défense nationale a justifié la participation de militaires canadiens au combat sur la ligne de front en disant: « je doute que nous puissions entraîner des soldats sans les accompagner. »
Or, le 30 septembre, le premier ministre avait explicitement écarté la possibilité de combats sur le terrain. Pendant la période des questions, il avait déclaré, en parlant de la mission: « Il s'agit de conseiller et d'assister, et non pas d'accompagner. »
Pourquoi le ministre de la Défense contredit-il directement le premier ministre et pourquoi le premier ministre le protège-t-il aujourd'hui?
Les Canadiens ne méritent-ils pas la vérité?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs en ce qui a trait au rôle de nos forces aériennes basées au Koweit et des membres de nos forces spéciales qui sont là pour conseiller et assister.
Je crois que ce que les Canadiens n'accepteront pas, c'est la position du Parti libéral, qui est d'approuver l'intervention militaire seulement si les résultats sont déjà connus ou si d'autres font le travail ingrat. Cela n'a jamais été la position du Canada dans le passé. C'est tout le contraire de ce que nous sommes. Les Canadiens appuient le gouvernement et ses opérations dans cette région.
[Français]
Monsieur le Président, la contradiction est trop flagrante pour être niée.
Le 30 septembre dernier, le premier ministre a dit: « Il s'agit de conseiller et d'assister, et non pas d'accompagner. »
Hier, le ministre de la Défense nationale a déclaré: « je doute que nous puissions entraîner des soldats sans les accompagner. »
La contradiction est tellement forte!
Quand le premier ministre a induit la Chambre et les Canadiens en erreur par sa déclaration inexacte, pourquoi le ministre de la Défense nationale ne s'est-il pas levé de son siège, à l'époque, pour dire aux Canadiens et à la Chambre que le premier ministre se trompait et que les troupes allaient « accompagner »?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député voudrait que nos troupes ne fassent rien du tout. Voilà une chose qui ne fait aucun doute. Nous avons été très clairs: les membres de nos forces spéciales seront là pour conseiller et assister tandis que nos forces aériennes basées au Koweit exécuteront des raids aériens. La contradiction, c'est que le Parti libéral souhaite que nous ne participions aucunement à ce combat contre le terrorisme, alors que personne n'est d'accord avec lui.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux de l'Ontario se querellent depuis des années avec les conservateurs à Ottawa au sujet du Cercle de feu et de leur inaction pour aider les habitants du Nord. Au lieu de créer des emplois à Sudbury, les libéraux restent les bras croisés.
Le ministre peut-il m'expliquer pourquoi, lorsque des mesures doivent être prises dans le Sud de l'Ontario, elles sont prises, mais quand c'est pour le Nord, on parle beaucoup mais on ne fait rien?
Monsieur le Président, il faudrait peut-être adresser la question à l'Assemblée législative provinciale, mais je vais la poser à mon ami et collègue, le ministre Gravelle, que je rencontre cet après-midi pour discuter de projets précis concernant le Cercle de feu.
Comme je l'ai rappelé aux députés à la Chambre et à mes collègues en Ontario, le Fonds Chantiers Canada annoncé en 2013 pourrait contribuer au financement de projets de développement des ressources traditionnelles comme le Cercle de feu. Jusqu'ici, les ministères ont fait des investissements responsables dans le projet du Cercle de feu. Nous espérons que le gouvernement provincial appuiera les propositions pour aller de l'avant avec le projet.
Monsieur le Président, les conservateurs réduiront de 11 millions de dollars le budget de FedNor pour le Nord de l'Ontario au cours des quatre prochaines années. C'est sans compter les 30 000 emplois que nous avons déjà perdus dans le Nord. Pour ajouter l'insulte à l'injure, nous devons traiter avec les libéraux provinciaux, qui ne semblent pas comprendre que le Cercle de feu n'est pas une chanson de karaoké, mais bien un investissement dans l'avenir de 9 milliards de dollars.
Je veux poser au député la question suivante: quel est le plan d'action? Nous avons des collectivités comme celles de Timmins, de Thunder Bay et de Capreol qui sont écartées de ces investissements qui aideraient nos entreprises, nos résidants et nos Premières Nations.
Quel est le plan?
Monsieur le Président, c'est une question qui tombe à point. Je suis allé à Timmins, à Kirkland Lake, à Cochrane et à Hearst au début de la semaine dernière. Il faisait -38 degrés Celsius. Les investissements que FedNor fait un peu partout dans la région réconfortaient et enthousiasmaient les gens là-bas.
Je leur ai refroidi les ardeurs lorsque je leur ai rappelé que le député a voté contre chacune de ces mesures.
La défense nationale
Monsieur le Président, le Canada reste solidaire des Ukrainiens devant l'agression militaire de la Russie.
Jusqu'à présent, les Forces canadiennes ont grandement contribué aux activités de police aérienne de l'OTAN dans les pays baltes. Le Canada a déployé environ 120 membres des Forces armées canadiennes en Europe de l'Est pour participer aux exercices d'entraînement et il a envoyé 20 spécialistes en planification opérationnelle au siège de l'OTAN.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il informer la Chambre de la plus récente contribution du Canada aux mesures de sécurité de l'OTAN en Ukraine?
Monsieur le Président, le mois dernier, le NCSM Fredericton a quitté la base des Forces canadiennes d'Halifax pour participer à l'opération Reassurance.
Le Fredericton est la première frégate ultramoderne à disponibilité opérationnelle élevée à être envoyée à l'étranger. Grâce aux investissements du gouvernement, le NCSM Fredericton est muni de nouveaux dispositifs radars, d'un nouveau système électronique de combat ainsi que d'appareils de communications et de missiles de pointe.
Qu'on se le dise, le gouvernement continuera d'être solidaire des Ukrainiens en appuyant cette mission.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Transports qui, à notre grand plaisir, a recouvré la santé.
Un groupe d'expéditeurs de produits agricoles a publié hier un rapport montrant que les compagnies ferroviaires accusent une fois de plus un retard d'environ 12 000 wagons sur leurs engagements relatifs au transport des grains et qu'il n'existe toujours aucune équité entre les corridors. Le transport nord-sud est particulièrement touché, ce qui nuit singulièrement à la Saskatchewan.
Étant donné que le groupe mettra son rapport à jour chaque semaine, la ministre peut-elle confirmer que les chiffres publiés sont exacts? Comment la ministre entend-elle réagir si les compagnies ferroviaires continuent de manquer à leurs obligations jusqu'à la fin de la campagne agricole?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de ses bonnes paroles, même si je savais qu'il y aurait un « mais ».
Je suis au courant de ce rapport. Nous tenons à ce que tous les corridors au Canada soient desservis. Nous continuons d'accroître la transparence du système logistique canadien.
L'une de nos grandes mesures a consisté à accélérer la révision de la Loi sur les transports du Canada. Un groupe a été chargé de déterminer quels seront nos besoins en matière de transports d'ici 20 ou 30 ans. Je suis convaincue qu'il trouvera les réponses justes.
J'incite tous les maillons de la chaîne logistique — agriculture, bois d'oeuvre, extraction minière et ainsi de suite — à formuler leurs commentaires au groupe chargé de réviser la Loi sur les transports.
Monsieur le Président, à l'instar de tous les autres députés, je suis heureux de voir la ministre des Transports de retour parmi nous, saine et sauve. Cependant, il y a maintenant un an que je lui ai demandé de favoriser la réouverture du pont de la rue James, à Thunder Bay.
La fermeture du pont a des répercussions majeures à la fois sur Thunder Bay et sur la Première Nation de Fort William. Elle nuit au travail des premiers intervenants.
On ne devrait pas permettre au CN de prendre ainsi les résidants en otage. La ministre répondra-t-elle enfin à ma demande en intervenant pour faire rouvrir ce pont majeur?
Monsieur le Président, je remercie aussi le député de ses bonnes paroles.
Nous savons que les négociations se poursuivent entre Thunder Bay et le CN. Comme ce pont appartient au CN, à notre avis, c'est au CN qu'incombe la responsabilité de le réparer et de l'entretenir. Nous nous attendons à ce qu'il s'en acquitte.
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'offrir au gouvernement ukrainien un soutien indéfectible et de s'opposer aux attaques de la Russie.
Le ministre du Commerce international s'est rendu récemment à Kiev lors d'une mission axée sur le commerce et le développement destinée à renforcer les liens économiques et culturels solides qui unissent le Canada et l'Ukraine.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des dernières nouvelles concernant le partenariat économique entre le Canada et l'Ukraine?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à soutenir les efforts visant à bâtir une société prospère, pacifique et démocratique en Ukraine.
Le peuple ukrainien est confronté à d'énormes défis sur le plan de la sécurité et de l'économie, et le Canada demeurera un partenaire fidèle et de confiance pour l'Ukraine en cette période difficile.
J'étais à Kiev, hier, pour annoncer la participation active du Canada et de l'Ukraine aux négociations en vue d'un accord de libre-échange. J'ai aussi annoncé 52 millions de dollars de plus pour l'aide au développement et à l'économie.
Le renforcement de notre partenariat économique et notre collaboration permettront d'améliorer les conditions sociales et économiques et favoriseront la croissance et la prospérité pour tous les Ukrainiens.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord est un autre échec. En fait, il est représentatif de l'échec des politiques des conservateurs visant l'Arctique. Le ministre vient de lancer un appel d'offres pour embaucher un consultant qui sera responsable de l'aider — mais pas immédiatement, seulement à compter du prochain exercice — en ce qui concerne le programme Nutrition Nord.
La réalité, c'est que des parents partout dans le Nord du Canada manquent de nourriture et que des aînés fouillent les dépotoirs.
Les Canadiens vivant dans le Sud du Canada ont commencé à envoyer des aliments aux habitants du Nord par le biais d'organismes comme Helping our Northern Neighbours.
Pourquoi les conservateurs n'interviennent-ils pas immédiatement pour régler cette crise?
Je le répète, monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures. Nous avons informé la Chambre et les habitants du Nord que nous donnerons suite à toutes les recommandations du vérificateur général.
Il n'en demeure pas moins que le NPD essaie d'épater la galerie, de se faire du capital politique et de faire de la politique sur le dos des habitants du Nord. Les résultats sont pourtant clairs.
Depuis la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord, la quantité d'aliments périssables et nutritifs expédiés dans le Nord du Canada a augmenté de 25 %. Le coût du panier d'épicerie d'une famille de quatre personnes a diminué de 110 $ par mois. C'est tout un exploit.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, par l'entremise du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, ce gouvernement a dépensé plus d'un demi-milliard de dollars. L'objectif de faire bouger les jeunes Canadiens a échoué. Selon le bulletin 2014 de Jeunes en forme Canada, seulement 5 % des jeunes Canadiens satisfont aux directives canadiennes en matière d'activité physique.
Ce dont on a besoin est la mise sur pied de programmes sportifs mieux financés et plus accessibles avec des infrastructures modernes. Qu'attend ce gouvernement pour agir dans le dossier de la condition physique des jeunes Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous convenons tous qu'il est bon pour tous les Canadiens, quel que soit leur âge, d'adopter un mode de vie sain et actif. C'est pour cette raison que nous accordons des fonds à des groupes formidables, que ce soit Participaction, SportJeunesse, Olympiques spéciaux, Au Canada le sport c'est pour la vie ou Bon départ de Canadian Tire.
C'est la raison pour laquelle je suis fier que le premier ministre ait doublé le crédit d'impôt pour la condition physique, qui est maintenant de 1 000 $. La prestation universelle pour la garde d'enfants a elle aussi été augmentée.
J'espère que les parents vont passer de la parole aux actes en ce qui concerne les activités sportives des enfants pour que ces derniers puissent faire du sport et de l'activité physique et exceller à l'école.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, condamné pour avoir tenu des propos jugés trop libéraux en Arabie saoudite, l'histoire du blogueur Raif Badawi a fait le tour du monde et soulevé l'indignation.
Bien que M. Badawi ne soit pas Canadien, sa famille est ici. Le Canada doit dénoncer cette situation ignoble et poser des gestes diplomatiques clairs au nom de la liberté d'expression et du respect des droits de la personne. Je sais que ce gouvernement a déjà déclaré plusieurs fois qu'il demandait la clémence du gouvernement saoudien afin d'annuler la sentence de ce blogueur, mais il est clair que ce geste n'est pas suffisant.
Ce gouvernement pourrait-il nous dire concrètement quels gestes il va poser pour que M. Badawi puisse rejoindre sa famille au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada considère que la peine imposée à M. Badawi constitue une atteinte à la dignité humaine et nous continuons de demander la clémence dans ce dossier.
Même si M. Badawi n'est pas citoyen canadien, nous continuerons à exposer clairement notre position, de façon publique et par les voies diplomatiques. Récemment, le ministre des Affaires étrangères a abordé la question avec le prince Turki al-Faisal. Il a également fait des démarches auprès de l'ambassadeur de l'Arabie Saoudite à Ottawa, et l'ambassadeur du Canada à Riyad a rencontré des dirigeants saoudiens à ce sujet.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.
Des voix: Bravo!
À l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, je tiens aussi à attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'auteur du livre Aminata, Lawrence Hill, ainsi que de certains acteurs et producteurs de la minisérie télévisée: Clement Virgo, Damon D’Oliveira, Aunjanue Ellis, Lyriq Bent, Margaret O’Brien et Armand Leo.
Des voix: Bravo!
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La situation économique
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Compton—Stanstead de son très bon discours senti vis-à-vis des citoyens de sa circonscription.
Le rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada indique que le chômage à long terme se situe encore près de son sommet d'après la crise. Alors, presque cinq ans après l'événement, le chômage a long terme, soit le plus dommageable, est encore à un sommet. C'est absolument incroyable.
Je ne vois absolument pas comment le gouvernement peut se défiler vis-à-vis de sa responsabilité par rapport à un chômage aussi destructeur. Mon collègue conviendra que c'est le type de chômage qui exclue les gens durablement du marché du travail.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Un des effets à long terme les plus pervers, c'est l'exode de ces gens lorsqu'ils ne sont plus capables de trouver du travail dans leur région natale. Cela est extrêmement regrettable.
Le gouvernement a oublié que des gens ont besoin de formation. D'ailleurs, on ne parle pas d'un programme qui va toucher seulement 15 % ou 20 % de cette population. Ces gens ont besoin de services de formation continue en entreprise et, surtout, de réinsertion à l'emploi.
Ce n'est que lorsque les différents paliers de gouvernement travaillent avec les entrepreneurs, les agents et les acteurs économiques locaux qu'on peut en arriver à des développements dans ces dossiers et, surtout, éviter que des régions deviennent complètement dévitalisées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais insister sur un point que j'ai déjà mentionné aujourd'hui: l'une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral, c'est de s'assurer que l'économie inspire confiance. L'une des façons d'y parvenir consiste à présenter un budget au moment approprié.
Le gouvernement, le premier ministre et le ministre des Finances se montrent à la fois irresponsables et irrespectueux quand ils affirment qu'étant donné l'incertitude qui plane sur le secteur pétrolier, ils devront reporter le dépôt du budget, alors que le budget représente, pour plusieurs raisons, une tâche importante qui incombe au gouvernement.
Le député pourrait peut-être nous parler davantage de la déception des Canadiens qui voient le gouvernement incapable de soumettre un budget à la Chambre des communes et, par le fait même, à la population.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question. C'est exactement la teneur de mes propos.
Lorsqu'un gouvernement est incapable de s'adapter à une conjoncture économique, la confiance diminue chez tous les acteurs, soit les travailleurs, les chômeurs, les décideurs, les entrepreneurs et les différents paliers gouvernementaux. Quand l'environnement économique ne répond pas à leur cadre afin d'être prospère, on devient désillusionné et la croissance est bien plus difficile.
Il est extrêmement décevant de voir que ce gouvernement n'est pas capable de s'ajuster à une conjoncture qui est la même partout sur la planète. Dans notre cas, c'est parce que le gouvernement a fait confiance à un secteur particulier de l'économie. Maintenant que celui-ci est un peu chambranlant, toute l'économie canadienne en souffre. C'est extrêmement regrettable.
Si on avait pris des mesures afin de diversifier l'économie pendant cette période afin de prévoir la conjoncture actuelle, on n'en serait pas là et nos entreprises manufacturières pourraient exporter, être efficaces et productives et créer de l'emploi dans des milieux prospères.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Je suis heureux d'intervenir au sujet de cette motion sur la situation financière du pays, qui a été présentée par un de mes collègues du Comité des finances. Le premier ministre et le ministre des Finances répètent sans cesse que l'économie mondiale demeure fragile. Les événements qui surviennent ailleurs sur la planète, par exemple une chute des prix du pétrole, peuvent se répercuter sur notre économie. Il est donc plus important que jamais que le gouvernement garde le cap et mise sur un plan stable destiné à équilibrer le budget, à créer de l'emploi et à favoriser la prospérité à long terme.
Je tiens à le dire clairement: le gouvernement est toujours résolu à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015. Malgré un contexte international changeant, l'économie canadienne demeure solide. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique.
Depuis le creux de la récession, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois, parmi lesquels 82 % sont des emplois à temps plein, 84 % sont dans le secteur privé et 66 % se trouvent dans des secteurs bien rémunérés. Ces résultats sont attribuables à la résilience des Canadiens et au travail accompli par le gouvernement grâce à son Plan d'action économique.
Le gouvernement a mis l’allégement du fardeau fiscal au centre de tous ces budgets, et nous avons continuellement réduit les taxes et les tarifs dans l’intérêt de tous les Canadiens, en particulier les familles canadiennes qui travaillent d’arrache-pied.
Le gouvernement continue de miser sur ce qui importe aux Canadiens. En fait, les mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006, y compris les mesures annoncées en octobre concernant les familles qui ont des enfants, procureront un allégement du fardeau fiscal et des avantages allant jusqu’à 6 600 $ pour une famille typique de quatre personnes ayant deux revenus. Nous avons procédé à 150 mesures d’allégement fiscal depuis notre arrivée au gouvernement en 2006, et le fardeau fiscal total est actuellement à son plus bas en plus de 50 ans. C’est une réussite dont nous pouvons être fiers.
Les familles verront sous peu les avantages de nos propositions d’augmenter et d’étendre la prestation universelle pour la garde d’enfants qui donneront 720 $ de plus par enfant aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Cela s’ajoute à notre programme d’allégements fiscaux pour les familles qui vise à rétablir l’équité du régime fiscal pour les parents qui gagnent des revenus différents. En somme, nos nouvelles mesures profiteront à toutes les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de 18 ans.
Le gouvernement aide les familles canadiennes qui travaillent fort et maintient son engagement d'équilibrer le budget. L'équilibre budgétaire sera atteint en 2015, et les familles canadiennes bénéficieront de près de 27 milliards de dollars de dollars en allégements fiscaux et en avantages supplémentaires cette année et au cours des cinq prochaines années.
L'opposition, quant à elle, remet en question ces allégements fiscaux et voudrait retirer les avantages offerts aux familles canadiennes au moment où elles en ont le plus besoin. Certains de mes estimés collègues d'en face pourraient faire valoir qu'il n'y a rien de mal à enregistrer un déficit en 2015 si cela permet de payer pour de nouveaux programmes — coûteux et inutiles. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne partageons pas cet avis. Le retour à l'équilibre budgétaire est un moyen d'accroître le potentiel économique du Canada, d'améliorer les possibilités d'emploi pour les Canadiens et de hausser le niveau de vie.
L'atteinte de l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette comportent de nombreux avantages, y compris l'assurance que les deniers publics servent à appuyer des services sociaux importants comme les prestations aux personnages âgées et les soins de santé, plutôt qu'à payer des intérêts. Ce plan inspire confiance aux consommateurs et aux investisseurs dont les dollars stimulent la croissance économique et la création d'emplois. En outre, il renforce la capacité du pays de relever des défis à plus long terme, comme le vieillissement de la population, les turbulences économiques imprévues et les menaces à la sécurité à l'échelle mondiale.
Nous devons maintenir l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens à propos de l'atteinte de l'équilibre budgétaire, un engagement que nous avons réaffirmé à maintes reprises. Même si l'économie mondiale bat de l'aile, les assises de notre économie demeurent solides. Nous devons relever les défis sans tenir des propos alarmistes et sans dépenser de façon irresponsable, comme l'opposition le suggérerait. Nous devons plutôt honorer nos engagements et poursuivre notre plan de réduction des impôts pour créer des emplois, favoriser la croissance économique et assurer notre prospérité à long terme.
Récemment, le gouvernement a pris des mesures pour maintenir le cap et renforcer son bilan. Comme cela a été mentionné précédemment, nous avons investi dans des allégements fiscaux pour les familles canadiennes qui rapporteront pendant plusieurs générations à venir. Nous avons également créé le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui permettra aux petites entreprises créatrices d'emplois de réaliser des économies estimées à environ 550 millions de dollars. Par ailleurs, nous avons investi 5,8 milliards de dollars de plus dans des infrastructures qui sont essentielles pour soutenir notre croissance économique. Je suis convaincu que, grâce à ces mesures, l'économie du Canada continuera de croître et de créer des emplois. Le budget de 2015 renforcera ce bilan.
D'ici la présentation du budget, le gouvernement consultera des économistes du secteur privé pour connaître les avis les plus récents, y compris leur propre avis, au sujet des répercussions des faibles prix du pétrole. C'est une approche employée depuis près de deux décennies.
La réaction hystérique de l'opposition ne changera rien à notre approche. Nous allons maintenir le cap. Grâce à notre Plan d'action économique, le Canada s'en est bien tiré pendant cette période difficile. Ce plan a permis au Canada d'affronter la tempête après la crise économique mondiale de 2008. Nous en sommes sortis plus forts, avec plus d'emplois et une meilleure croissance.
En équilibrant le budget, non seulement le gouvernement remplit son engagement, mais il protège le pays contre l'instabilité future.
Pour conclure, le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire en 2015 sans hausser les impôts ni réduire le financement du système de santé et des programmes sociaux importants. Nous allons maintenir le cap, et poursuivre la saine gestion des finances comme le veulent les Canadiens. Nous n'allons pas nous lancer dans des dépenses irresponsables, comme le propose l'opposition, et nous continuerons de viser nos principaux objectifs, soit créer des emplois et maintenir un faible taux d'imposition.
Un faible taux d'imposition aide les Canadiens à réussir dans l'économie mondiale, car il favorise la création d'emplois de qualité et donne plus d'occasions de réussir. Le succès n'est pas une question de chance, mais de choix. Le budget de 2015 marquera la prochaine étape du plan à long terme du gouvernement pour renforcer l'économie canadienne dans un contexte mondial incertain. Cette prochaine étape de notre plan visera à poursuivre l'excellent travail que nous avons fait jusqu'à présent.
Grâce à l'ensemble des mesures que le gouvernement a prises depuis 2006 et celles qui seront prévues dans le budget de 2015, le faible taux d'imposition sera maintenu, ce qui permettra d'aider les Canadiens à réussir dans l'économie globale, et de favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aurais aimé pouvoir le féliciter d'avoir remporté la palme du discours le plus ennuyant d'aujourd'hui venant de la part des conservateurs. Malheureusement, il n'a pas été capable d'égaler la performance du secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Cela étant dit, au-delà des redites que chaque discours conservateur présente à de très rares exceptions près — comme une incantation, il y a quelque chose de quasi-religieux là-dedans, c'est très incantatoire —, je suis surpris de voir les conservateurs détourner la tête des faits présentés entre autres par le gouverneur de la Banque du Canada concernant la situation actuelle. On ne tient même pas compte du contexte de chute des coûts du pétrole.
La Banque du Canada l'a dit clairement. Le taux d'activité des travailleurs dans la force de l'âge, c'est-à-dire de 25 à 54 ans, a fortement chuté en 2014. C'est absolument incroyable, parce que c'est la base de notre économie. Ces gens, qui fondent des familles, qui achètent des maisons et qui se retrouvent installés dans la vie, sont fortement menacés. En fait, à la suite des décisions prises par ce gouvernement, leur taux d'activité a fortement chuté, ce qui amène, en conséquence, endettement, pertes de travail et faillites.
Comment le député peut-il ignorer ce fait présenté par le gouverneur de la banque?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est absolument consternant que le député d'en face trouve ennuyant de parler de notre faible taux d'imposition, de la création d'emplois et du fait que le Canada s'est mieux débrouillé que tous les autres pays du G7 durant la reprise. Cela montre bien la position du NPD.
J'aimerais vous donner une idée de ce à quoi ressemblerait un gouvernement néo-démocrate. Malheureusement, nous avons déjà fait l'expérience d'un tel gouvernement en Ontario.
En 1990, il y avait un léger déficit de prévu. Cependant, durant leur première année au pouvoir, les néo-démocrates ont décidé qu'un léger déficit, ce n'était pas suffisant. Ils ont décidé de viser plutôt un déficit de 2,5 milliards de dollars. Lors de leur premiers budget et plan de dépenses, le déficit est donc passé à 9,16 milliards de dollars. En cinq ans, la dette de l'Ontario est passée de 20 milliards à 60 milliards de dollars, la cote de crédit de l'Ontario a été revue à la baisse à deux reprises, et les taux marginaux d'imposition de la province sont devenus les plus élevés en Amérique du Nord.
En 1991, 5,3 millions de personnes travaillaient en Ontario. En 1995, quand le NDP a quitté le pouvoir, il y avait 122 000 chômeurs de plus dans la province.
Les néo-démocrates ont rouvert les conventions collectives. Ils ont forcé les fonctionnaires à travailler certaines journées sans rémunération. Maintenant, ils veulent mettre en place ce plan au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris la décision de reporter le budget au plus tôt au mois d'avril. À notre avis, cette décision est tout à fait irresponsable.
Bien entendu, le cours du pétrole a diminué, mais cela est un peu la faute du gouvernement, qui a mis tous ses oeufs dans le même panier, c'est-à-dire celui du développement des hydrocarbures. Toutefois, le gouvernement doit être responsable, parce qu'il y a des conséquences à reporter le budget, notamment pour les organismes et les groupes qui attendent un financement du fédéral. La fin de leur année financière est au mois de mars et le fait de reporter le budget aura une grande incidence sur eux.
Il y a également les provinces, qui attendent, tel qu'à l'accoutumé, le dépôt du budget fédéral à la fin de février ou au début de mars pour concocter leur propre budget avec les transferts fédéraux.
Le gouvernement doit être responsable, prendre acte de la nouvelle réalité économique et déposer le budget. Je peux comprendre le malaise du gouvernement, qui a à respecter un plan de match. Il a fait tellement de promesses à l'automne qu'il est à court d'argent. Il doit être responsable et aller prélever l'argent chez les plus nantis, les grandes banques, pour équilibrer son budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté la question avec un grand intérêt. Il est important que ceux possédant une expérience en matière de gouvernance, ce qui n'est pas le cas du député d'en face, attendent d'avoir tous les renseignements nécessaires avant de prendre des décisions.
Le gouvernement conservateur a promis aux Canadiens d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015. Nous avons un plan depuis 2006. La première mesure prise par le gouvernement lors de son arrivée au pouvoir en 2006 était de réduire la dette fédérale de plusieurs milliards de dollars. C'était une mesure extrêmement judicieuse parce qu'elle nous a donné la latitude et la marge de manoeuvre financière nécessaires pour nous aider à surmonter la période difficile qui a commencé en 2008.
Grâce au plan que nous avons mis en place, il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois. Nous avons le meilleur rendement économique des pays du G7, et 2015 marquera un nouveau chapitre de notre prochain plan.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui en tant que représentante des gens de Winnipeg-Centre-Sud.
Selon l'organisme Economic Development Winnipeg, l'économie de Winnipeg est l'une des plus diversifiées du Canada. Le coût de fonctionnement des entreprises y est aussi le plus bas de l'Ouest canadien, mais aussi des États de la région du Pacifique et du Midwest américain. De plus, selon le plus récent indice de l'activité économique des métropoles canadiennes de la CIBC, l'économie de Winnipeg se classe au quatrième rang à l'échelle nationale. C'est donc la meilleure économie après celle de Toronto, de Calgary et de Regina.
Malgré ces perspectives positives, Winnipeg n'est certainement pas à l'abri des difficultés économiques que le monde entier connaît actuellement. À n'en pas douter, la conjoncture économique mondiale est marquée par les troubles et les difficultés.
Sous la direction du premier ministre, le gouvernement conservateur a réussi à traverser la pire récession que le monde a connue depuis la Grande Crise. Le Canada a donc résisté à la tourmente économique et s'en tire mieux que tous les autres pays membres du G7. Pour le Canada, la récession est depuis longtemps chose du passé, mais ses effets se font toujours lourdement sentir sur l'économie mondiale.
La volatilité des cours des produits de base nous rappelle que nous ne sommes pas à l'abri de facteurs indépendants de notre volonté et de ce qui se passe au-delà de nos frontières. Les crises géopolitiques, comme celles en Ukraine, en Irak et en Syrie, ramènent ces préoccupations à l'avant-plan. Les attentats barbares commis en France, ainsi que ceux commis en Australie et, ici même à Ottawa, éveillent des craintes partout dans le monde, à juste titre, et touchent au coeur des libertés fondamentales à la base des progrès de l'humanité. Tout cela nous rappelle que l'économie mondiale demeure fragile et instable. Voilà pourquoi nous devons garder le cap et poursuivre notre plan de réduction des impôts.
En gardant les impôts à un faible niveau, le gouvernement aide les entreprises canadiennes à maintenir le meilleur climat économique possible et permet aux petites entreprises de rester concurrentielles. Les PME de notre pays continuent de créer des emplois pour les Canadiens travailleurs et le gouvernement est déterminé à les aider à prospérer et a créer des débouchés au pays.
Le gouvernement rend aussi le coût de la vie plus abordable pour les familles. Ce sont les mesures de notre gouvernement en matière de création d'emplois et de croissance économique qui ont permis au Canada de se remettre de la récession. Par conséquent, un débat comme celui d'aujourd'hui, sur l'avenir de notre économie, tombe vraiment à point. Les enjeux de ce débat sont élevés. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre des impôts et une dette plus élevés. Pour dire les choses simplement, ce qui est en jeu, c'est un meilleur avenir, plus sûr et plus prospère, pour nos familles.
Les obstacles qui se dressent entre le Canada et cet avenir meilleur sont considérables. Ce n'est pas le moment de lancer des idées risquées et de faire des dépenses inconsidérées. C'est pour cela que, sous le solide leadership de notre premier ministre, le gouvernement est en voie d'équilibrer le budget du Canada et qu'il est maintenant en mesure d'aider les Canadiens à équilibrer le leur.
Les électeurs de ma circonscription continuent de me répéter que le coût de la vie ne cesse d'augmenter, de l'épicerie au logement, en passant par l'électricité. Le gouvernement fédéral n'a aucun contrôle sur le prix de l'électricité, mais il a son mot à dire sur les impôts fédéraux. Nous savons que le fardeau fiscal des Canadiens doit être plus acceptable pour que la vie soit plus abordable. C'est pourquoi nous réduisons les impôts des familles canadiennes et que nous accordons des prestations à toutes les familles ayant des enfants, prestations dont la majorité seront versées aux familles à revenu faible et moyen.
Pour en revenir à la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, les mères et les pères de Winnipeg-Centre-Sud recevront 1 920 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, et 720 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Nous savons que les familles canadiennes méritent de prendre leurs propres décisions et nous sommes fiers d'être le seul parti à défendre leurs intérêts.
Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux veulent leur enlever cet argent pour le verser dans la grosse machine bureaucratique, au lieu de laisser les parents prendre les décisions, comme il se doit. Les néo-démocrates et les libéraux pensent avoir raison, mais ce n'est pas le cas.
Pendant que le gouvernement rend la vie plus abordable aux familles, l'opposition préférerait augmenter les impôts et nous ramener à un budget déficitaire. C'est leur intention et non la nôtre.
Permettez-moi de rappeler à tous comment les petits déficits budgétaires du gouvernement Trudeau au début des années 1970 sont devenus d'énormes déficits qui ont persisté pendant un quart de siècle et qui ont fini par pousser les libéraux à hausser radicalement les impôts de tous les Canadiens, tout comme nous voyons le chef libéral et le chef néo-démocrate menacer de le faire aujourd'hui. L'opposition cherche n'importe quelle excuse pour éviter d'équilibrer le budget et dépenser une part encore plus importante de l'argent des contribuables. Elle croit qu'elle peut assurer la prospérité canadienne à l'aide de l'impôt, mais les Canadiens savent qu'aucun gouvernement ne peut dépenser plus d'argent qu'il n'en gagne indéfiniment. C'est la même chose qu'à la maison.
Une dette plus élevée entraînera une hausse des impôts et du service de la dette ainsi que des restrictions budgétaires pour nos enfants et nos petits-enfants. Le chef du Parti libéral pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, même si nous dépensons des milliards de dollars que nous ne possédons pas. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent comment les budgets fonctionnent. C'est seulement en prenant des décisions difficiles, comme nous le faisons tous dans nos propres familles, et en faisant preuve d'un jugement sûr qu'on peut équilibrer un budget, et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
Grâce à sa gestion financière prudente, le gouvernement équilibrera le budget tout en investissant dans les secteurs qui sont prioritaires pour les Canadiens. Nous ne hausserons pas les impôts comme le chef libéral l'a promis. Sous la direction du présent premier ministre, l'économie du Canada continuera de faire l'envie du monde entier. Nous laissons plus d'argent dans les poches des Canadiens pour stimuler notre économie. Nous avons réduit tous les impôts que le gouvernement perçoit, quelle que soit la façon, y compris les impôts des particuliers, les impôts des sociétés, les taxes à la consommation, les taxes d'accise, etc. Il s'ensuit qu'une famille typique épargne un total d'environ 3 400 $ par année.
Nous avons cessé d'imposer plus d'un million de Canadiens touchant un faible revenu, et le fardeau fiscal fédéral est à son niveau le plus bas depuis plus de 50 ans. Compte tenu de l'incertitude qui continue à régner dans l'environnement économique mondial, il est plus important que jamais de garder le cap. L'économie canadienne est extrêmement diversifiée, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement appuie l'emploi et la croissance en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles, en favorisant la création d'emplois, l'innovation et le commerce, et en investissant dans le secteur manufacturier, les infrastructures et les transports.
Les ventes du secteur manufacturier canadien ont rebondi et ont même augmenté de 25 % pour atteindre leur plus haut niveau depuis le début de la récession. C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Winnipeg-Centre-Sud, étant donné que le secteur manufacturier représente une partie importante de l'économie de notre région. D'ailleurs, selon l'Ottawa Citizen du 21 janvier dernier, le président de Manufacturiers et exportateurs du Canada a déclaré que bon nombre des programmes que le gouvernement conservateur a mis en place soutiennent très bien le secteur manufacturier.
Cependant, le chef libéral préférerait encourager les manufacturiers à fermer boutique. Nous ne sommes pas d'accord. Le gouvernement reconnaît que les travailleurs canadiens du secteur manufacturier sont parmi les plus innovateurs au monde, et nous voulons les aider à le demeurer. Voilà qui est très différent du plan d'augmentation des impôts et de la dette des libéraux, qui aurait un effet dévastateur sur l'industrie alors qu'elle se remet à peine des effets de la récession mondiale. Il va sans dire que les Canadiens s'attendent à mieux.
Voici un exemple concret qui montre que notre plan économique donne de bons résultats dans Winnipeg-Centre-Sud. En 2013, le gouvernement a annoncé une aide de 1 million de dollars à West Canitest R et D Inc. — on l'appelle WestCaRD — pour aider les entreprises du secteur aérospatial manitobain. Cette somme s'ajoute aux investissements que le gouvernement a déjà faits dans l'aérospatiale et elle permettra la construction d'une installation aérospatiale où l'on pourra effectuer des essais de moteurs et de la réingénierie. Winnipeg est devenue l'une des villes les plus rentables en Amérique du Nord pour la construction aérospatiale. Grâce à un bassin de main-d'oeuvre comptant plus de 5 500 travailleurs très qualifiés — et ce nombre ne cesse de croître — Winnipeg est le troisième centre en importance au Canada dans l'industrie aérospatiale.
Plus de 40 entreprises rattachées à l'aérospatiale forment une chaîne d'approvisionnement diversifiée, dont les revenus annuels sont de plus de 1,3 milliard de dollars. La nouvelle installation permettra d'accroître les capacités de recherche-développement de l'industrie aérospatiale du Manitoba. C'est un atout pour notre économie locale. Je suis ravie de voir que l'industrie manitobaine de l'aérospatiale favorise la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme; c'est précisément ce que le gouvernement canadien tente d'accomplir partout au pays.
Ce sont là des réalisations remarquables qui aident les habitants de Winnipeg-Centre-Sud. Il est trop risqué de faire marche arrière et beaucoup trop risqué de ne pas appuyer le plan économique du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le gouvernement mentionner que Forces et Démocratie n'avait jamais gouverné.
Je n'arrive pas à comprendre comment le gouvernement peut se dire si compétent et se montrer si sûr du budget et de la direction qu'il va prendre quant au pétrole, tout en mentionnant que, si le budget est reporté, c'est parce que le marché est volatil. À ma connaissance, cette volatilité était présente l'année dernière aussi.
Si le gouvernement n'était pas capable de prévoir cette volatilité avec sa grande compétence, est-ce qu'il a l'intention de changer ou d'apporter de nouveaux éléments? Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a un problème? Est-ce que c'est normal d'avoir besoin de puiser dans le fonds d'urgence de 3 milliards de dollars? Enfin, est-ce qu'il comprend les répercussions que le fait de reporter le budget aussi tard va avoir pour les provinces et les citoyens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Comme il le sait, nous ciblons la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
[Traduction]
Le gouvernement concentre ses efforts sur la création d'emplois, la croissance et l'amélioration de la situation économique. Nous ne pouvons pas prédire l’avenir, mais nous avons une saine approche économique. Nous réduisons le fardeau fiscal des Canadiens. Comme mon collègue l’a précédemment dit, l’une des mesures les plus judicieuses qu’a prises le premier ministre — et qui lui a valu de vives critiques en 2006 —, c’est de rembourser 39 milliards de dollars de la dette. Nous voulons continuer de faire preuve d’une telle prévoyance.
[Français]
Monsieur le Président, en entendait ma collègue faire son discours, j'avais l'impression qu'elle avait des lunettes roses et qu'elle vivait dans un monde merveilleux, à mon avis, imaginaire. La situation actuelle est problématique à plusieurs égards. Plusieurs facettes de l'économie sont en difficulté en ce moment. Elle semble évacuer cela complètement de son intervention.
J'aimerais qu'elle réponde aux préoccupations des Canadiens vis-à-vis l'économie et les nombreux emplois dans le secteur manufacturier qui ont été perdus au cours des neuf dernières années sous le règne des conservateurs. Ce sont 400 000 emplois qui ont été perdus dans le secteur manufacturier.
J'aimerais qu'elle réponde à ces gens qui ont perdu leur emploi, qui travaillaient dans des usines depuis des dizaines d'années, qui se sont retrouvés sans emploi l'année dernière et qui en ce moment ont 45 ou 50 ans et doivent se trouver un nouvel emploi. Ce n'est pas évident pour eux. J'aimerais qu'elle leur dise ce que le gouvernement va faire pour les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répondre aux deux volets de la question du député.
Premièrement, je ne porte pas de lunettes roses. Je regarde l’économie avec les yeux d’une comptable agréée, parce que c’est ma profession. Je fais preuve de prudence et de responsabilité sur le plan financier. Je regarde également l’économie avec des yeux de parent et de conjointe dans un merveilleux mariage où nous ne dépensons jamais plus d’argent que nous en avons. C’est un concept radical pour bien des gens, mais c’est un concept que les gens doivent vraiment mettre en pratique. C’est un élément très important de notre analyse.
Pour ce qui est des emplois dans le secteur manufacturier, comme nous l’avons indiqué dans toutes nos interventions aujourd’hui, ce secteur reçoit une aide d’une ampleur qu’on n’avait pas vue depuis plusieurs années. Mon collègue se mélange peut-être entre nos commentaires et ceux du chef libéral, qui veut faire fermer les entreprises du secteur manufacturier.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Ce matin, j'ai lu une citation intéressante sur le blogue d'un Terre-Neuvien, M. Drew Brown, qui travaille à son doctorat en sciences politiques à l'Université de l'Alberta. Ce jeune homme se décrit comme un Terre-Neuvien en exil et a repris dans son blogue une phrase prononcée par un célèbre avocat terre-neuvien dans les années 1930. En s'adressant aux membres de l'Association du Barreau canadien qui venaient de chanter le Ô Canada, l'avocat terre-neuvien aurait déclaré:
Voilà la vraie différence entre les Terre-Neuviens et les Canadiens. Au Canada, vous pouvez chanter « Protégera nos foyers et nos droits ». Là d'où je viens, on doit chanter « Que Dieu te protège, Terre-Neuve » parce que personne d'autre n'est en mesure de le faire.
Il y a une part de vérité dans cette déclaration: Terre-Neuve-et-Labrador a toujours besoin de protection et de citoyens prêts à se battre, puisque Dieu protège ceux qui se protègent eux-mêmes.
Je ne peux pas parler d'une motion qui porte sur les finances de notre pays sans commencer par mentionner le dernier affront que le gouvernement conservateur actuel a fait subir à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit d'un affront qui revêt des proportions bibliques — c'est ainsi que les gens de mon coin de pays décrivent cette trahison. Je fais bien entendu référence aux 280 millions de dollars que le gouvernement a promis de verser à ma province à titre de fonds de transition pour le développement et le renouvellement. Ce sont les mots des conservateurs, pas les miens.
Le fonds de 280 millions de dollars a été promis après que Terre-Neuve-et-Labrador eut renoncé aux exigences minimales en matière de transformation dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Les exigences minimales en matière de transformation protègent les emplois en transformation du poisson. Nous y avons renoncé lorsque la province a conclu une entente avec le gouvernement conservateur pour ouvrir la voie à l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, mais le gouvernement conservateur a renié son engagement.
Tout récemment, le ministre de la Justice est venu à St. John's et a insulté les Terre-Neuviens et les Labradoriens en pleine face. Il a dit qu'ils exigent une caisse noire liée à l'Accord économique et commercial global, ce qui est faux. Ce même ministre s'est servi d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage militaire comme taxi après un voyage de pêche à la rivière Gander. Il n'a aucune crédibilité dans la province, et le gouvernement conservateur n'en a pas plus; c'est ce qui se passe quand on trahit ma province.
Le gouvernement a pris un engagement envers ma province. Nous nous attendons à ce qu'il l'honore; nous l'exigeons. Le fonds de 280 millions de dollars devait diversifier l'économie. Il devait préparer l'industrie de la pêche à son accès prochain sans aucun droit de douane au marché de 500 millions de personnes de l'Union européenne. Quand on fait une promesse, on la tient. C'est une question d'intégrité. C'est une question d'honneur.
La première partie de la première motion de l'opposition de l'année, dont la Chambre est aujourd'hui saisie, demande au gouvernement de faire le point sur l'état des finances du pays dans la foulée de la chute des cours du pétrole, des pertes d'emploi colossales et de la décision du ministre des Finances de reporter le dépôt du budget annuel jusqu'au mois d'avril. Il n'y a aucune bonne raison de tarder à présenter une mise au point économique à la Chambre ou à déposer le budget.
Nous sommes surpris et choqués que les cours mondiaux du pétrole aient autant chuté, en passant d'une moyenne de 94 $ le baril l'an dernier à 56 $ le baril cette année. Cette baisse de 38 $ a pratiquement réduit à zéro l'excédent que le gouvernement anticipait dans son prochain budget. En raison de la mauvaise gestion du gouvernement conservateur et de sa décision de se concentrer uniquement sur l'extraction des ressources, le Canada est vulnérable à ce genre de chocs du prix des ressources. Il faut que nous diversifiions notre économie, ce que les conservateurs n'ont pas fait. Les recettes pétrolières ont chuté et le gouvernement conservateur a réagi en mettant en oeuvre un plan de fractionnement du revenu qui donne des milliards de dollars aux Canadiens les plus riches. Les recettes pétrolières ont chuté et le gouvernement conservateur met en oeuvre un allégement fiscal pour les créateurs d'emploi, lequel ne crée que 800 emplois, alors qu'il coûte un demi-milliard de dollars. C'est à n'y rien comprendre.
Terre-Neuve-et-Labrador connaît bien les inconvénients incroyables d'une vision économique très étroite préconisant l'industrie pétrolière. Les deux régions pétrolifères du Canada sont touchées. Les recettes pétrolières de nos propres gisements pétroliers extracôtiers ont tellement baissé que la province fait face à un déficit de 916 millions de dollars cette année. C'est un déficit de près d'un milliard de dollars pour une petite province qui compte à peine plus d'un demi-million d'habitants. Dans l'Ouest, les milliers de mises à pied dans le secteur des sables bitumineux en Alberta auront également des répercussions dévastatrices sur notre main d'oeuvre migratoire. Les recettes pétrolières de l'Alberta ont soutenu, pendant des années, nos ports de pêche. C'est la réalité. Terre-Neuve-et-Labrador s'est concentrée uniquement sur l'industrie pétrolière, à nos risques et périls; l'industrie de la pêche ne compte pas. Elle ne compte pas pour le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral conservateur. La diversification ne fait pas partie du vocabulaire des conservateurs.
La deuxième partie de la motion d'aujourd'hui demande aux conservateurs de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d'emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique. Voilà encore ce mot. Au chapitre de la diversification, les conservateurs et les libéraux ont échoué. Au cours de la dernière décennie, sous les gouvernements libéraux et conservateurs, nous avons perdu plus de 500 000 emplois dans le secteur manufacturier, principalement en Ontario. Nous sommes accros au pétrole. Nous sommes obsédés par les pipelines, la fracturation et le forage en eau profonde. C'est le pétrole à tout prix, tant pis pour l'environnement.
Ne nous méprenons pas: le secteur pétrolier nous a été très bénéfique. Ma province en particulier, Terre-Neuve-et-Labrador, est une province nantie grâce aux recettes pétrolières. Cependant, en raison de la baisse des recettes pétrolières, la province envisage des compressions pour s'attaquer au déficit de 916 millions de dollars. Maintenant que les recettes pétrolières sont à la baisse, le gouvernement conservateur fédéral procède, semble-t-il, au fractionnement du revenu pour les plus riches au Canada. Mais qu'en est-il des gens de la classe moyenne? Où cela les mène-t-il?
Hier soir, j'ai eu une conversation téléphonique avec une dame de 68 ans dans ma circonscription. Elle était une femme de carrière qui avait un bon emploi, mais depuis qu'elle est à la retraite, elle touche environ 25 000 $ par année. Je lui ai posé la question, et elle m'a dit qu'elle se considérait comme membre de la classe moyenne, mais qu'elle ne pouvait pas se permettre un loyer de 900 $ par mois, ce qui est le coût moyen d'un appartement à St. John's. Elle est donc obligée de vivre chez sa fille, dans un appartement au sous-sol. Quelle aide offre-t-on à la classe moyenne? Quelle aide offre-t-on à cette dame?
La fin de semaine dernière, on a tenu un forum sur les services de garde à St. John's. Voici un des cas rapportés. Un père qui élève seul ses trois enfants a dû quitter son emploi parce qu'il n'avait pas les moyens de s'offrir des services de garde. L'homme a déclaré qu'en raison du revenu qu'il avait gagné à son travail une année avant qu'il devienne père à plein temps, il n'était pas admissible aux prestations de services de garde. Il a donc dû recourir à l'aide sociale pour élever ses enfants. Comment le fractionnement du revenu aidera-t-il cet homme à élever ses enfants? Cela ne lui sera d'aucune utilité.
Mon parti, le Nouveau Parti démocratique du Canada, propose un programme national de garderies qui permettra aux parents de payer, tout au plus, 15 $ par jour pour les services de garde. Ce programme stimulerait l'économie, car il permettrait à un plus grand nombre de parents, hommes et femmes, d'accéder au marché du travail.
Pour conclure, nous demandons au gouvernement conservateur de publier sa mise à jour économique, de diversifier l'économie et de présenter un budget qui comprend des mesures propices à la création d'emplois de qualité, un budget qui permet de relever les défis auxquels fait face la classe moyenne — et, tant qu'à y être, un budget qui protège les intérêts de Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, de toutes les choses étranges, contradictoires et peut-être même bizarres que j'ai entendues à la Chambre cette semaine, l'une des plus étranges et des plus inquiétantes est lorsque j'ai entendu un ministre dire hier que les autres provinces verraient d'un mauvais oeil qu'on aide Terre-Neuve, alors qu'elle a respecté ce qui avait été convenu par le gouvernement conservateur dans le cadre de cet accord.
Je me demandais si le député connaissait un premier ministre provincial, une province, un membre de la Confédération ou qui que ce soit qui a dit que Terre-Neuve ne mérite pas d'être honorée et respectée de la façon dont il en a parlé. Je me demandais si le ministre se trompe ou s'il tente de semer la zizanie entre les provinces simplement pour camoufler toute trace de ce que vous avez décrit clairement comme un acte de duplicité contre votre province.
Je répète aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence plutôt que de s'adresser directement à leurs collègues.
Le député de St. John's South—Mount Pearl a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de cette excellente question, parce qu'il faut que les Canadiens comprennent qu'on a demandé à Terre-Neuve-et-Labrador de renoncer à ce qui, selon moi, constitue un droit constitutionnel et fait partie des conditions de l'union avec le Canada. Il s'agit de ce qu'on appelle les « exigences minimales en matière de transformation », qui auraient protégé les emplois dans les usines de transformation sur terre.
Pour répondre à la question, Terre-Neuve-et-Labrador est la seule province canadienne à qui on a demandé de sacrifier quelque chose durant les négociations entourant l'Accord économique et commercial global. On nous a demandé de renoncer aux exigences minimales en matière de transformation, et nous étions la seule province dans cette situation.
Le premier ministre cherche-t-il noise à la province? Probablement, mais je ne le sais pas. Il m'est impossible de lire dans les pensées du premier ministre, mais, d'après ses actions, je constate qu'il ne tient pas Terre-Neuve-et-Labrador en haute estime.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue néo-démocrate. J'espère que les nombreuses personnes sans emploi dans sa circonscription pourront se trouver un emploi rapidement.
Ce midi, le député d'Outremont a annoncé une mesure visant à favoriser la création d'emplois et à aider nos PME partout au pays, qu'on soit à Chicoutimi ou à Terre-Neuve. Cette mesure vise à réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de 11 % à 9 %. Ces entreprises créent le plus grand nombre d'emplois partout au pays.
Mon collègue croit-il que ce genre de mesures pourraient aider concrètement la création de PME et même leur expansion, afin que les gens de sa province n'aient pas besoin d'aller chercher de l'emploi ailleurs au pays et qu'ils puissent vivre à Terre-Neuve?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellente question.
Pour ce qui est du Nouveau Parti démocratique du Canada, qu'il s'agisse de l'annonce faite aujourd'hui par son chef au sujet d'un congé fiscal pour les petites entreprises, de notre programme national de garderies, qui prévoit des services de garde à 15 $ ou moins par jour pour les familles canadiennes, ou du salaire minimum fédéral se chiffrant à 15 $ l'heure, je crois que les Canadiens constatent que les politiques du Nouveau Parti démocratique du Canada sont les plus susceptibles d'améliorer le niveau de vie de la classe moyenne canadienne. C'est clair, selon moi, et les Canadiens seront sensibles à cette réalité. Nos politiques sont différentes des politiques des conservateurs, comme le fractionnement du revenu, qui n'avantagera que la tranche supérieure de 15 % de la population du point de vue des revenus. Ce sont les familles les plus riches du Canada qui tireront parti de cette politique des conservateurs. C'est inacceptable.
Il nous faut des politiques qui touchent la vie des Canadiens ordinaires de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pendant quelques instants au sujet de cette motion importante, par laquelle mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley demande au gouvernement de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable et de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
Il n'est pas banal que le gouvernement ait décidé de reporter en avril la présentation de son budget, qui aurait peut-être eu lieu normalement cette semaine ou la semaine prochaine. Le gouvernement ne précise pas exactement à quelle date il présentera le budget. Les conservateurs ont pris cette décision parce qu'au cours de l'année dernière, le prix du pétrole a baissé de 40 %. Ils disent avoir besoin de plus de temps à cause de l'instabilité économique. Plus de temps pour faire quoi, je n'en suis pas certain, mais je tiens pour acquis qu'ils veulent travailler sur le budget.
Il est intéressant de voir que les conservateurs ne comptent rien changer. Il y a six mois, lorsque le baril de pétrole valait autour de 80 $, ils disaient qu'ils allaient équilibrer le budget, et même réaliser un excédent budgétaire. Ils nous ont annoncé une mesure de fractionnement du revenu coûtant 2 milliards de dollars, qui ne sera avantageuse que pour 3 % de la population, c'est-à-dire pour les familles canadiennes riches. Ils auraient pu employer d'autres stratégies. Aujourd'hui, alors que le prix du baril de pétrole avoisine les 50 $, ils affirment ne pas avoir l'intention de renoncer à cette mesure.
Que faut-il en déduire? L'économie est-elle instable, oui ou non? Ont-ils l'intention de modifier le budget, oui ou non? Qu'est-ce qu'ils attendent? S'ils sont convaincus de pouvoir maintenir le cap, pourquoi ne pas être francs avec les Canadiens? Nous voulons savoir à quoi nous en tenir. Les Canadiens méritent d'être traités comme des adultes. La vérité ne leur fait pas peur. En fait, ils veulent savoir la vérité. Ils veulent savoir exactement ce que le gouvernement a en tête.
J'ai écouté quelques discours des députés d'en face. Je suis député depuis longtemps, et je devrais apprendre à ne pas écouter, mais je le fais quand même, et je suis encore ennuyé et agacé lorsque j'entends ces balivernes sur la nécessité d'équilibrer le budget pour ne pas refiler les coûts aux générations futures. L'intention est louable, et je suis tout à fait d'accord pour que nous payions notre part. Je crois que nous devons vivre selon nos moyens et veiller à ce que nous ayons les moyens de faire ce que nous voulons. Cependant, ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement.
En 2008-2009, la dette s'élevait à un peu moins de 457 milliards de dollars. Pour 2014, on s'attend à ce qu'elle grimpe à 618,9 milliards de dollars. Voilà ce que les générations futures devront payer. Je reconnais l'importance d'équilibrer le budget, de réduire le déficit de fonctionnement, et d'avoir un excédent pour que nous puissions rembourser la dette. Cependant, ce n'est pas ce que le gouvernement a fait. Il a fait exactement le contraire. Il a confondu les principes économiques, puisqu'il a fait des dépenses en période de prospérité et n'a pas fait les dépenses nécessaires pour stimuler l'économie pendant les périodes difficiles. Cela va complètement à l'encontre des principes économiques.
Outre cela, les conservateurs ont réduit la capacité du gouvernement fédéral de toucher des revenus pour couvrir nos dépenses de fonctionnement et payer cette dette. À cause des allégements fiscaux qui, au cours des quatre ou cinq dernières années, soit de 2010 à 2014, ont été accordés aux sociétés, mais également aux Canadiens les mieux nantis, le gouvernement a renoncé à 14 milliards de dollars en recettes fiscales.
Ce que je veux dire, c'est que si nous continuons de réduire la capacité fiscale du gouvernement d'offrir des programmes et des services et de faire fonctionner diverses choses, comme il le fait à l'heure actuelle, nous ne serons pas en mesure de payer nos comptes en période de vaches maigres. C'est ça, le problème.
Le gouvernement conservateur a continué de dépenser à l'époque où tout allait bien. Maintenant, nous avons droit à un programme d'austérité. Le gouvernement fait des réductions radicales dans les ministères, met à pied des employés, gèle les salaires et se décharge de certaines responsabilités sur le dos des provinces. Les députés savent-ils que la dette nationale totale du secteur public au pays a augmenté pour atteindre 1,2 billion de dollars? C'est le montant que le secteur public doit. C'est le montant dont tous les Canadiens sont responsables.
Nous savons qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Le gouvernement fédéral peut dire qu'il diminue les impôts et qu'il remet de l'argent dans les poches des Canadiens les plus riches et de quelques autres personnes de manière à pouvoir réduire ses coûts d'exploitation. Cependant, il refile tous ces coûts non seulement aux provinces et aux municipalités, mais aussi aux particuliers, de sorte que nous accumulons une dette qui nous étouffe complètement.
Depuis 1970, le salaire minimum au Canada a augmenté d'un cent. La Fédération canadienne des municipalités a déterminé que nous sommes aux prises avec un déficit en matière d'infrastructure qui équivaut à près de 200 milliards de dollars. Qui va payer cela? Si le gouvernement ne gère pas sa capacité d'offrir des programmes et des services et de faire les investissements nécessaires, il va falloir que quelqu'un assume ces coûts, mais ultérieurement.
Il est tout à fait insensé de croire que le gouvernement va diminuer les impôts et équilibrer le budget et que les générations futures vont profiter de ces mesures.
Selon moi et selon mes collègues, nous avons besoin d'un gouvernement qui arrive à faire confiance aux Canadiens et qui est prêt à faire des investissements qui aideront les jeunes à trouver des emplois valorisants dans leur collectivité et dans leur province. Ces emplois doivent leur permettre de gagner un salaire décent qui leur donnera les moyens de faire vivre leur famille, de cotiser aux régimes de pension et de rembourser la dette — qui ne cesse de s'alourdir en raison des mesures prises par le gouvernement actuel. C'est exactement ce genre d'investissements que nous proposons.
Nous avons parlé de services de garde abordables au coût de 15 $ par jour. Nous avons parlé de la possibilité de donner l'exemple en mettant en place un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure. Un peu plus tôt aujourd'hui, le chef de notre parti a proposé que l'on prolonge de deux ans la période de déduction pour amortissement accéléré afin d'aider les entreprises, les industries et les fabricants à investir. Nous avons proposé la même chose pour ce qui est du crédit d'impôt à l'innovation afin de favoriser l'innovation, la recherche et le développement. Nous voulons également réduire le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %.
Voilà des exemples d'investissements. C'est de cette façon que l'on doit travailler avec les électeurs de l'ensemble du pays afin de stimuler l'économie et de bâtir des collectivités fortes où les familles peuvent grandir et s'épanouir. Nous avons besoin de ce type de leadership. C'est pour toutes ces raisons qu'il faut appuyer la motion présentée par le député de Skeena—Bulkley Valley.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, mais je ne sais pas si on doit rire ou pleurer en entendant les néo-démocrates parler de politiques économiques. Pour bien des Canadiens, c'est peut-être une question tout à fait théorique, mais pour ceux qui doivent subir actuellement un gouvernement néo-démocrate, il n'y a pas de quoi rire. À bien des égards, ce sont les politiques néo-démocrates qui ont détruit l'économie.
Je viens de la Saskatchewan. Pendant 50 ans, ce sont des gouvernements néo-démocrates qui ont dirigé la province, et leurs politiques ont fait prendre du retard à notre économie par rapport à celle de nos voisins. Ils refusaient d'exploiter les ressources. Leurs politiques fiscales et leurs programmes d'investissement ont pratiquement détruit l'économie locale. Ce n'est que depuis 10 ans, lorsque nous avons réussi à nous débarrasser d'eux, que nous avons pu commencer à regagner du terrain par rapport à nos voisins.
C'est curieux de les entendre; dans certains domaines, ils copient nos politiques, puis ils essaient de nous faire croire que l'idée vient d'eux. Selon ce qu'ils disent, leurs crédits d'impôt sont excellents, mais les nôtres seraient pour ainsi dire des calamités. Par chez nous, les candidats néo-démocrates ont commencé leur campagne en vue des prochaines élections. Selon ce que je vois dans les feuillets qu'ils envoient à la population, ils disent qu'il faut continuer à augmenter les impôts, et les mesures qu'ils proposent se résument à cela.
Je dois en parler brièvement à la Chambre. C'est important. Chaque fois que les néo-démocrates sont élus, ils détruisent l'économie. Ils ne la développent jamais. Ils n'ont aucune crédibilité. Pourquoi les Canadiens devraient-ils leur faire confiance?
Monsieur le Président, je ne vais pas parler des autres gouvernements. Je ne vais pas parler non plus de ce qui s'est passé il y a une dizaine d'années. Toutefois, je pourrais le faire, car le gouvernement néo-démocrate a été réélu à quatre reprises en Saskatchewan parce qu'il assumait un leadership de premier plan dans cette province.
J'aimerais poser la question suivante au député. La dette publique engendrée par le gouvernement fédéral est passée de 457,6 milliards de dollars en 2008-2009 à 618 milliards de dollars. La dette s'est donc alourdie de 161,3 milliards de dollars au cours des sept dernières années. Qui est responsable de cette situation? Quel est le gouvernement responsable des politiques qui ont endetté jusqu'au cou les générations futures?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. J'aimerais poursuivre dans la même veine.
Il faut reconnaître que le gouvernement actuel et le premier ministre sont totalement incapables de régler le problème de la dette. À leur arrivée au pouvoir, ils ont hérité d'un budget excédentaire qu'ils ont rapidement transformé en déficit, et ce, à une époque où le pays n'était même pas en récession. Le gouvernement conservateur accumule les déficits année après année. Maintenant, le premier ministre et le ministre des Finances affirment que, cette année, le gouvernement va présenter un budget excédentaire.
Toutefois, lorsque le comité des comptes publics pourra examiner le budget que le gouvernement finira par présenter en avril — ou lorsque les conservateurs se décideront à le présenter à la Chambre —, rien ne nous dit qu'il ne s'agira pas en fait d'un budget excédentaire factice. Il n'y a pas de précédent. Les conservateurs ne nous ont jamais démontré qu'ils pouvaient produire un budget équilibré ou excédentaire. Pourquoi devions-nous les croire cette fois-ci? Comme il s'agit d'une année électorale, il se pourrait fort bien qu'ils tripatouillent les chiffres pour donner l'impression qu'ils ont équilibré le budget.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. Pourquoi devrions-nous les croire?
Cependant, je vais saisir l'occasion de soulever un autre point très important. Il s'agit de la grande question de l'inégalité des revenus, car si le revenu des Canadiens les plus riches — qui représentent 1 % de la population — augmente en flèche depuis des décennies, le revenu des familles canadiennes ordinaires, lui, a diminué au cours des 35 dernières années. Quand on examine les chiffres, on constate que, au cours des 35 dernières années, 94 % de cet écart, à savoir l'inégalité qui existe entre les revenus, s'est creusé sous des gouvernements libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue pour son excellent discours, ses propositions, ses présentations et son analyse.
Je veux revenir sur le fait que le gouvernement conservateur est mal pris aujourd'hui. Il est obligé de reporter le dépôt de son budget parce qu'il a tout misé sur l'or noir. Il a tout misé sur le pétrole. Aujourd'hui, on se rend compte que le pétrole qui était censé être à 80 ou 85 $ le baril est tombé au-dessous de 50 $.
Comment ça se fait qu'on a un gouvernement conservateur qui a tout misé sur l'exploitation des combustibles fossiles et qui a laissé tomber le secteur manufacturier qui crée des emplois au pays? J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question, qui a d'ailleurs déjà été soulevée à la Chambre. L'une des choses que les néo-démocrates affirment, c'est que le gouvernement n'a pas su reconnaître l'importance d'une économie bien équilibrée et diversifiée. Nous en avons parlé surtout dans le contexte des échanges commerciaux. Nous sommes le seul pays industrialisé du G7 qui ne dispose pas d'une stratégie industrielle destinée à nous informer sur ce qui se passe dans les divers secteurs de l'économie, afin que nous puissions conclure des accords commerciaux qui sont dans l'intérêt de notre économie et que nous puissions nous adapter aux fluctuations de l'économie mondiale qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Québec, Le patrimoine canadien.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'York-Ouest.
[Français]
Je vous remercie de me donner cette chance de joindre ce débat important, monsieur le Président.
Le gouvernement fédéral a la responsabilité fondamentale d'insuffler un sentiment de confiance envers l'économie. C'est pourquoi nous avons besoin du budget dès maintenant. Ce délai cause de l'incertitude pour les marchés et les Canadiennes et les Canadiens. Le premier ministre a mis tous ses oeufs dans le même panier et maintenant, alors que la croissance économique ralentit et que le prix du pétrole chute, c'est évident qu'il n'a aucun plan B. La semaine dernière, la Banque du Canada a agi, mais le premier ministre improvise au fur et à mesure en annulant des rencontres avec nos principaux partenaires commerciaux et alliés et en retardant le dépôt du budget.
En retardant le dépôt du budget, le premier ministre a baissé les bras et admis qu'il n'a aucun plan B. La prospérité économique du Canada est en jeu, mais le premier ministre demande aux familles de la classe moyenne encore plus de sacrifices afin que les mieux nantis de notre société puissent obtenir des milliards de dollars en allégements fiscaux.
Et pour qui le premier ministre travaille-t-il ces jours-ci? Sa principale priorité durant cette période difficile est de protéger le cadeau de plus de 2 milliards de dollars qu'il a fait aux Canadiens qui en ont le moins besoin. Les conservateurs devraient commencer par changer de cap en ce qui concerne le plan de fractionnement du revenu qui coûtera au Trésor 2 milliards de dollars par année, un allégement fiscal pour la classe moyenne qui ne sera profitable principalement qu'aux familles les mieux nanties au Canada.
Pendant la campagne électorale de 2011, le premier ministre a promis que lorsque le budget serait équilibré, son gouvernement permettrait aux familles de fractionner leurs revenus à des fins fiscales, jusqu'à concurrence de 50 000 $. Le 30 octobre 2014, le gouvernement annonçait un plan légèrement modifié offrant aux familles un crédit d'impôt théorique pour le fractionnement du revenu qui pourrait atteindre une valeur de 2 000 $. Or 85 % des ménages canadiens ne profiteront pas du fractionnement du revenu, dont les chefs de famille monoparentale, les parents dont les revenus sont semblables et les familles qui n'ont pas d'enfants de moins de 18 ans. Dans la plupart des cas, la prestation maximale de 2 000 $ sera versée à des ménages où une seule personne gagne un revenu, lorsque ce revenu est supérieur à 100 000 $ par année.
Ce programme coûtera au Trésor 2,4 milliards de dollars au cours de l'exercice 2014-2015 et 2 milliards de dollars par année au cours des exercices suivants.
Nous avons besoin d'un leadership avec un plan intelligent pour faire croître notre économie dans tous les secteurs d'activités et dans toutes les régions, pour l'ensemble de la population. La priorité du Parti libéral est claire: nous devons améliorer la solidité et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens de la classe moyenne qui n'ont pas bénéficié d'une augmentation de revenu décente depuis 30 ans. Les familles canadiennes méritent d'avoir une chance réelle et équitable de réussir.
Dans sa vision économique, ce gouvernement a négligé de prendre en compte ce qui a toujours fait du Canada un pays prospère: la diversité, l'équilibre et le partenariat entre les régions et les secteurs d'activités.
La force du Canada ne devrait pas dépendre que d'une seule chose ni d'un seul endroit. Elle vient de la diversité de sa population et de la diversité de son économie. Oui, nous avons besoin de la force de l'Ouest, mais nous avons aussi besoin de la force de l'Est, de la force du Nord et de la force du Centre.
J'aimerais remercier mes collègues, surtout les francophones, d'avoir écouté mon mauvais français, en espérant avoir été compréhensible.
[Traduction]
Je poursuivrai en anglais. Je remercie les députés de leur tolérance. Étant une députée anglophone qui représente une circonscription anglophone, ma maîtrise de la langue de Balzac est médiocre, et je tiens à m'en excuser, mais je crois qu'il est important d'essayer de parler cette langue. Soit dit en passant, Balzac était marié à une Ukrainienne. Je me sens donc très proche de lui.
Un de mes commentateurs économiques préférés est Warren Buffet. Dans une lettre de 2001 adressée à des actionnaires, il a fait cette remarque très intéressante: « Ce n'est que lorsque la marée se retire qu'on voit qui se baigne nu. »
Au Canada, la marée s'est retirée. C'est ce qui est arrivé au gouvernement. Maintenant qu'il n'y a plus de marée, la situation n'est plus aussi rose. Il y avait deux facteurs principaux qui favorisaient la performance économique relative du Canada, à savoir le prix élevé des produits de base et le fait que le Canada est le seul pays du G7 à avoir évité la crise financière grâce — il convient peut-être de le souligner — à la décision très sage et prudente du gouvernement libéral de maintenir une réglementation bancaire rigoureuse, allant ainsi à l'encontre des idées reçues.
La marée s'est maintenant retirée parce que le cours des produits de base, plus particulièrement celui du pétrole, qui favorisait notre rendement économique, s'est effondré. En outre, la crise financière, qui a eu des effets dévastateurs sur les autres pays du G7 et a réellement favorisé la performance économique relative du Canada, commence à se calmer et ne touche plus aussi durement ces pays.
Plus précisément, toute proportions gardées, nous voyons sous leur vrai jour la performance économique du Canada et celle du gouvernement en matière d'administration de l'économie. Nous constatons que le gouvernement n'a pas su prendre la mesure de l'enjeu économique fondamental de notre génération, c'est-à-dire l'adaptation à la nouvelle donne de l'économie du XXIe siècle, une économie qui évolue à l'ère de la révolution technologique et de la mondialisation.
Dans cette économie du XXIe siècle, nous assistons à l'érosion implacable de la classe moyenne. Alors que les salaires des gens de la classe moyenne stagnent depuis 30 ans, les revenus et la richesse des plus nantis augmentent.
Il y a des années que le gouvernement refuse d'admettre cette réalité. D'ailleurs, lorsque le chef du Parti libéral a commencé à évoquer l'érosion de la classe moyenne, il s'est heurté à la dérision et au déni. Or, il est universellement admis que l'inégalité des revenus et l'érosion de la classe moyenne forment l'enjeu économique fondamental actuel. Il faut s'y attaquer.
Je vais conclure par une citation tirée du Forum économique mondial de Davos, lequel en général n'est pas perçu comme un lieu de rassemblement de gauchistes ou de communistes. Voilà ce qu'on y disait sur l'inégalité des revenus:
Dans les pays pauvres comme dans les pays riches, cette inégalité alimente le conflit, corrode les démocraties et nuit même à la croissance. Il n'y a pas si longtemps, ceux qui se préoccupaient de l'inégalité étaient accusés de se livrer à la politique de l'envie. Au cours de la dernière année, cette préoccupation est officiellement devenue digne de considération, alors que des personnalités telles que le pape et Christine Lagarde ont fait des mises en garde contre ses conséquences. Un consensus se forme: si on ne fait rien, l'inégalité économique fera régresser la lutte contre la pauvreté et menacera la stabilité mondiale.
Plutôt que de faire obstacle à ces forces économiques, le gouvernement, en particulier son plan imprudent et injuste de fractionnement du revenu, les accentue. Voilà pourquoi nous appuyons la motion de l'opposition.
Présentons un budget. Jouons cartes sur table. La mer s'est retirée. Nous voulons voir ce que les ministériels nous réservent.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son discours et à la féliciter pour la première partie qu'elle a faite complètement en français. C'était très impressionnant. Je l'en remercie.
Puisqu'elle a fait allusion au fractionnement du revenu, j'aimerais lui poser une question concernant le statut de la femme par rapport à cette mesure. Selon elle, celle-ci ne pourrait pas profiter à des couples qui ont un revenu égal, mais profiterait le plus aux couples qui ont un grand écart de revenu. Évidemment, il arrive souvent que l'homme gagne la majeure partie du revenu, alors que la femme ne travaille pas ou gagne un salaire beaucoup plus petit.
Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'une telle mesure fera reculer le statut de la femme et nuira à l'avancement de la femme au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'incidence du fractionnement du revenu sur l'égalité des sexes est une excellente question. L'une de nos grandes préoccupations à l'égard du fractionnement du revenu doit être la question de l'égalité, en particulier en cette période où nous venons de découvrir que les difficultés financières sont plus grandes que nous l'avions envisagé. Il est tout à fait inacceptable d'accorder un allégement fiscal aux Canadiens qui en ont le moins besoin. Une telle mesure est non seulement illogique sur le plan économique, elle est aussi tout simplement mauvaise.
L'incidence sur l'égalité des sexes est également importante. Le fractionnement du revenu décourage les femmes mariées de se joindre à la population active. En tant que mère et épouse qui travaille, je crois que notre politique économique ne doit pas être idéologiquement orientée vers cela. Des pays comme la Suède et des provinces comme le Québec ont découvert que si nous faisons le contraire, si nous adoptons des politiques économiques qui encouragent une participation maximale des femmes à la population active, cela amène une hausse mesurable du PIB et des recettes fiscales.
Monsieur le Président, j'ai écouté la réponse à la dernière question. La députée a mentionné que l'équité est un élément important du fractionnement du revenu. Je suis tout à fait d'accord. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons présenté la mesure.
La députée n'est-elle pas d'accord avec moi pour dire qu'il est possible que deux familles au revenu de ménage identique soient assujettis à un taux d'imposition différent simplement parce qu'un des salariés rapporte beaucoup plus d'argent que l'autre? Autrement dit, une famille paie beaucoup moins d'impôt que l'autre malgré le fait que les deux familles ont un revenu identique.
La politique fiscale que nous avons présentée cherche à assurer l'équité de ces deux foyers sur le plan fiscal, leur permettant de jouir des mêmes avantages, de la même liberté et de la même flexibilité en ce qui concerne la façon dont ils dépensent leur argent si durement gagné. Elle cherche à donner plus de liberté et de flexibilité aux Canadiens et à niveler les inégalités actuelles dans le traitement des revenus familiaux.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question mais je rejette catégoriquement sa prémisse.
Tous les calculs démontrent que le fractionnement du revenu profiterait de façon disproportionnée aux Canadiens au sommet de l'échelle des revenus. Ce programme viendrait en aide à la tranche de 15 % des Canadiens qui en ont le moins besoin. Par conséquent, il est très mal avisé si l'on souhaite favoriser l'équité économique.
Ce programme est également très mal avisé si l'on souhaite adopter une politique économique saine, car on commence à comprendre que la croissance économique ralentit lorsqu'on ne favorise pas le développement de la classe moyenne. Si la classe moyenne n'a pas les moyens de consommer, l'économie commence à stagner. De plus, les politiques économiques comme le fractionnement du revenu, qui bénéficient seulement aux mieux nantis, ont des répercussions négatives sur le PIB.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de cette importante motion. J'aimerais féliciter ma collègue qui s'est très bien exprimée en anglais et en français. En dépit de sa nervosité, elle s'en est très bien tirée et je trouve formidable qu'elle puisse s'exprimer ainsi dans les deux langues.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD, mais je constate, à ma plus grande déception, que plutôt que de discuter du budget, nous discutons des raisons pour lesquelles nous n'avons pas de budget. Je trouve vraiment très honteux que le gouvernement refuse de faire preuve d'un tant soit peu de prudence financière et de transparence. Ce gouvernement qui a fait campagne sur la responsabilité et la transparence il y a 10 ans se trouve maintenant devant la possibilité de faire l'objet de motions pour le forcer à déposer un budget. C'est vraiment insensé quand on songe aux propos qu'il tenait à l'époque.
Les Canadiens savent que la situation financière a changé depuis la mise à jour économique de l'automne. Le gouvernement a le devoir de répondre honnêtement aux Canadiens lorsque se posent des questions économiques difficiles. Jouons cartes sur table et donnons aux Canadiens le portrait de la situation actuelle. Je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas capables de comprendre. Qu'ils acceptent ou non les orientations qu'on leur propose, ils ont au moins le droit de savoir ce qui se passe.
Les faits sont clairs, pourtant les conservateurs refusent avec la suffisance qu'on leur connaît d'aborder publiquement le sujet de la réalité financière actuelle. Leur manière de faire l'autruche est plus que méprisante.
Voici ce que nous en savons jusqu'ici. La dernière mise à jour économique reposait sur une série d'hypothèses économiques, notamment la valeur du baril de pétrole au cours des prochains mois. La dernière fois que le ministre a sorti sa calculette, le pétrole se vendait 81 $ le baril. Il en a conclu, à raison, qu'il y aurait un excédent d'environ 1,9 milliard de dollars cette année, ce qui aurait été le premier excédent depuis 2008. Mais aujourd'hui, des spécialistes comme ceux de la Banque du Canada nous disent que le pétrole se vendra beaucoup moins que 81 dollars le baril en moyenne. La Banque TD nous a indiqué ce mois-ci qu'un prix de 50 $ le baril entraînerait un déficit de 3,2 milliards de dollars. Ce n'est pas nous qui le disons ni le directeur parlementaire du budget. Ce sont les économistes experts de la Banque Toronto-Dominion. À 40 $ le baril, un prix qui n'est pas très loin du prix actuel, le déficit serait de 4,7 milliards de dollars.
Je crois que les Canadiens comprendraient la situation si le gouvernement prenait la peine de l'expliquer, mais ce dernier continue plutôt de se mettre la tête dans le sable et d'essayer de trouver des façons de mettre en oeuvre toutes les mesures qu'il a promises, et ce, même si, de toute évidence, le Canada ne peut plus se les permettre.
Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas tout simplement l'admettre et demander de l'aide? Pourquoi ne peut-il pas dire franchement aux Canadiens et aux parlementaires que la situation est grave et essayer de trouver des solutions de façon non partisane et constructive?
Au lieu de répondre honnêtement et directement aux questions, le gouvernement a promis une orgie de dépenses de plusieurs milliards de dollars. Il s'obstine à ignorer les faits: il affirme qu'il va réussir à équilibrer le budget, et ce, même s'il augmente les dépenses et diminue les recettes. Les conservateurs devront faire des tours de magie pour y parvenir, et toutes ces mesures seront mises en oeuvre juste à temps pour les élections.
Ces initiatives ont peut-être l'air attrayantes dans les publicités que les conservateurs se paient à même l'argent des contribuables, mais il est tout simplement impossible d'y croire. Les Canadiens ne sont pas dupes, ils n'y croient pas. Ils gèrent leurs finances personnelles et des entreprises, ils savent donc pertinemment que le gouvernement aura beaucoup de difficulté à équilibrer le budget parce que les recettes provenant du pétrole diminueront grandement.
J'ai exploité une petite entreprise pendant 30 ans, et mon banquier n'aurait jamais accepté mon plan financier si ce dernier avait été calqué sur celui du gouvernement. La plupart des Canadiens savent qu'on ne peut pas établir un budget de cette façon. Ça ne fonctionnerait ni pour un ménage, ni pour une entreprise. Et ça ne fonctionnerait certainement pas pour le gouvernement, du moins, si l'on était honnête avec les gens.
Les libéraux veulent obtenir les chiffres à jour. Soyons transparents et honnêtes, et permettons du coup au Parlement de prendre les décisions qui nous sortiront de cette crise.
Le Canada a besoin d'un plan de croissance économique sensé. Or, le premier ministre se contente d'improviser au gré des événements. Les conservateurs ont mis tous les oeufs des Canadiens dans le même panier et lorsque le panier s'est troué, ils ont perdu pied alors qu'ils n'avaient rien prévu pour amortir la chute.
Le premier ministre a appris à compter sur les prix élevés du pétrole et, maintenant que la situation n'est plus la même, il n'arrive pas à composer avec les changements économiques défavorables. Il se retire dans sa tanière en espérant que personne ne le remarquera et que tout aura changé pour le mieux à son réveil.
Comme je l'ai dit, au lieu de communiquer avec les Canadiens pour leur redonner confiance et exercer son leadership, le premier ministre a choisi de reporter le dépôt du budget — qui a normalement lieu en février — à avril ou à plus tard. Il se pourrait que le budget soit déposé en juin sans aucune analyse préalable, sans que nous ayons le temps d'en discuter ou d'en débattre, et que des élections soient ensuite déclenchées. Ce n'est qu'après celles-ci que les Canadiens sauront ce qu'il en est vraiment, mais il sera alors peut-être trop tard.
Cela signifie que le Canada demeurerait sans budget pendant plus d'une année financière. Bien sûr, les budgets des conservateurs ne valent pas grand-chose, mais il serait tout de même bien d'avoir des chiffres. Même s'ils ne sont pas tout à fait exacts, ils sont tout de même un point de départ à partir duquel nous pouvons travailler.
N'oublions pas que le gouvernement ne nous a pas mis dans cette situation du jour au lendemain.
En 2006, le premier ministre a pris les rênes d'une économie en croissance constante, laquelle avait généré, net, 3,5 millions de nouveaux emplois, une réduction de la dette et des impôts, une décennie de budgets équilibrés, des excédents annuels d'environ 13 milliards de dollars et une marge de manoeuvre financière estimée à 100 milliards de dollars pour les cinq années suivantes. Le premier ministre avait hérité de la situation financière la plus solide du monde. Pourtant, il a tout gâché en moins de trois ans.
Il a engagé des dépenses trois fois supérieures au taux d'inflation et éliminé tous les amortisseurs de chocs financiers qui avaient été intégrés au cadre budgétaire du Canada pour le protéger contre les événements indésirables. De plus, il a replongé notre pays dans le déficit, un déficit structurel, avant la récession de la fin de 2008 et non à cause de celle-ci.
Le premier ministre n'a pas vu venir la récession. Nous nous souvenons tous de son beau discours dans lequel il disait que nous étions à l'abri d'une récession et que notre économie se portait bien. Pourtant, six mois plus tard, la récession frappait.
Lorsque la récession a frappé, le premier ministre a balayé le problème du revers de la main en disant que c'est une bonne occasion d'achat. Lorsque nous ne pouvions plus nier la réalité, il a présenté son plan de relance tardif, lent, alambiqué, intensément partisan et truffé de projets inutiles, comme les faux lacs à Toronto et des malversations de plusieurs millions de dollars pour des kiosques décoratifs et des trottoirs qui ne mènent nulle part à Muskoka. Il s'est servi du plan de relance comme excuse mathématique pour camoufler une mauvaise gestion financière malavisée. En effet, il s'est lancé dans des dépenses effrénées financées par les cartes de crédit du pays et il n'a aucun plan pour payer les factures, pas même le paiement minimal.
Le premier ministre pense qu'il ne devrait pas être tenu de rendre des comptes au Parlement. Il s'attend à ce que les gens lui fassent tout simplement confiance, malgré ses échecs financiers répétitifs. Les Canadiens en ont toutefois assez des échecs financiers qui caractérisent l'actuel gouvernement à bout de souffle. Les conservateurs s'attendent à ce que nous réduisions nos attentes et nous contentions de moins. « Faites-nous tout simplement confiance » disent-ils, qu'il s'agisse de la guerre en Irak ou du budget. C'est exactement l'opposé de ce que nous devrions faire.
Malheureusement, ce sont les Canadiens de la classe moyenne et leurs enfants qui doivent payer pour les bévues des conservateurs. Le revenu de la classe moyenne stagne depuis des années, alors que le coût de la vie et l'endettement des ménages ont grimpé en flèche. Dans le secteur privé, 70 % des employés ne peuvent pas compter sur un régime de pension offert par l'entreprise, 60 % des parents de la classe moyenne craignent de ne pas avoir les moyens de payer des études supérieures à leurs enfants, le taux de chômage chez les jeunes demeure près de celui observé en période de récession, et une génération entière de jeunes Canadiens ont mis leur vie en suspens. N'oublions pas les attaques contre les fiducies de revenu et les pensions de vieillesse. Est-ce là la prospérité dont parle le premier ministre? Je ne le crois pas.
La motion d'aujourd'hui porte sur la transparence et la reddition de comptes. Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui sait gérer les finances, et ce n'est pas le cas du gouvernement actuel.
[Français]
Monsieur le Président, la députée a dit, et je la cite, « just trust us », en parlant des conservateurs, de leurs budgets et des politiques qu'ils nous présentent.
Je suis d'accord que les politiques des conservateurs ne donnent pas une vision à très long terme. Ce ne sont pas les meilleures politiques du monde en fait d'économie et de bien d'autres choses, mais j'ai du mal à voir où les libéraux, eux, veulent aller. Soit ils ne nous disent pas où ils veulent aller, soit ils nous disent une chose et son contraire. Par exemple, à London, en Ontario, leur chef disait qu'il fallait lâcher le secteur manufacturier, mais le lendemain, à Windsor, il disait aux travailleurs qu'on devait investir dans le secteur de l'automobile.
Quelle est donc leur vision?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée devrait faire preuve d'un peu de patience.
Pour ce qui est de ce que notre chef a dit ou n'a pas dit, quand on voit à quel point le secteur manufacturier est en difficulté et a besoin d'aide, on doit chercher des solutions. Quelle est la stratégie à mettre en oeuvre pour soutenir le secteur manufacturier au pays? Comment pouvons-nous aider le secteur de l'automobile?
Si la députée avait écouté attentivement ce que le chef du Parti libéral a dit...
Une voix: Il n'est pas là.
L'hon. Judy Sgro: Monsieur le Président, pourriez-vous rappeler à l'ordre les gens d'en face? Je suppose qu'ils n'aiment pas ce que je dis, parce qu'ils sont très bruyants. Quoi qu'il en soit, ils ne prendront pas la parole, et je vais continuer de parler.
Nous avons des idées et des stratégies très positives à proposer pour relancer le pays. Cela nécessite un cadre financier solide et de nouvelles idées. Nous présenterons nos idées aux députés d'en face lorsque nous serons en campagne électorale.
La présidence convient que certains députés semblent vouloir parler quand d'autres ont la parole, mais que, lorsqu'ils ont l'occasion de poser des questions ou de faire des discours, ils ne semblent pas en profiter.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, j'ai entendu la députée exhorter le gouvernement à fournir des chiffres, même s'ils ne sont pas exacts.
Je sais que cela correspond bien à la philosophie du Parti libéral, qui croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, mais il est clair que ce n'est pas un plan d'action responsable et que ce n'est pas une chose qu'un gouvernement prudent ferait. Le gouvernement conservateur n'agirait pas ainsi parce que ce n'est pas prudent.
L'année dernière, nous avons déposé un budget au début de février, et les libéraux se sont empressés de le critiquer avant même de le lire. Je ne sais donc pas ce qu'ils attendent. Nous savons qu'ils critiqueront le budget, et qu'ils voteront contre ce dernier. Pourquoi ne s'empressent-ils pas de le critiquer maintenant?
Les libéraux ne veulent pas de chiffres exacts. Ils ont exhorté le gouvernement à fournir des chiffres, qu'ils soient exacts ou non. Cela montre à quel point les libéraux et les députés de l'opposition sont irresponsables.
Ce que je vais dire est une observation, et non une question. Les Canadiens peuvent avoir la certitude complète que le gouvernement poursuivra son plan de réduction des impôts et qu'il rétablira l'équilibre budgétaire en 2015. Il s'agit d'un plan d'action responsable, et ces chiffres seront déposés en avril par notre formidable ministre des Finances.
Monsieur le Président, peu importe les chiffres que vous avancez, je pense que personne ne va s'y fier, car, dans la plupart des cas, il s'agit de chiffres inexacts. Vous émettez de fausses hypothèses. À votre arrivée au pouvoir, vous avez hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars que vous avez gaspillé en tentant d'acheter des votes partout au pays. C'est une façon totalement incompétente de diriger un pays. Peu importe le budget que vous présenterez, je pense que personne ne croira vos chiffres.
Je tiens à signaler à la députée et à ses collègues que, en fait, je n'ai avancé aucun chiffre. Comme la députée siège à la Chambre depuis de nombreuses années, je suis persuadé qu'elle sait qu'elle doit adresser ses observations à la présidence. Lorsqu'elle utilise le pronom personnel « vous », je présume qu'elle s'adresse à la présidence.
Nous poursuivons le débat. La députée de Hull-Aylmer a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Parkdale—High Park. C'est important pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer cette motion, qui est une question de gros bon sens.
Le NPD propose simplement que le gouvernement donne l'heure juste aux Canadiennes et aux Canadiens concernant l'état des finances du pays. Nous demandons également au ministre des Finances de faire ses devoirs, en tenant compte de la situation difficile de la classe moyenne et en priorisant la diversification économique dans son prochain budget. Cela n'a rien de compliqué.
Les Canadiens et Canadiennes sont préoccupés par l'instabilité financière actuelle. Quand ils font le plein d'essence, ils sont bien heureux de voir leur facture diminuer, mais ils se demandent comment cela influera sur notre budget national et sur la situation de l'emploi. Ce sont des questions qu'on m'a posées souvent au cours des derniers jours, car la population n'a pas de réponse claire de la part du gouvernement.
Évidemment, nous savons déjà que la fluctuation du prix du baril de pétrole aura une influence sur l'économie. On ne pouvait s'attendre à rien d'autre, car les conservateurs ont mis tous leurs oeufs dans le panier de l'industrie pétrolière. D'ailleurs, cela fait longtemps que le NPD met en garde le gouvernement. Faute d'avoir misé sur l'innovation et la diversification, notre économie est maintenant vulnérable à ce type de choc sur le prix des ressources naturelles.
Plusieurs experts se sont déjà prononcés sur les impacts potentiels de la situation. Par exemple, Stephen Poloz, gouverneur de la Banque du Canada, a dit:
La chute des prix du pétrole a des conséquences clairement négatives pour l'économie canadienne. Les revenus tirés de nos exportations de pétrole vont baisser, et les investissements et l'emploi dans le secteur de l'énergie diminuent déjà.
Voici un autre exemple. Selon l'étude de l'OCDE, les revenus fédéraux provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés et des taxes sur l'essence chuteront de 4,3 milliards de dollars. En outre, selon le rapport de la Banque TD, le gouvernement n'aura même pas la marge de manoeuvre budgétaire requise pour bonifier les CELI ou instaurer un crédit d'impôt pour la condition physique des adultes et encore moins le fameux fractionnement du revenu.
La Banque du Canada nous a donc donné un avis. L'OCDE nous a donné un avis. La Banque TD nous a donné un avis, et aujourd'hui, le bureau du directeur parlementaire du budget nous a donné un avis sur l'incidence financière de la baisse des prix du pétrole. Est-ce vraiment trop demander que notre ministre des Finances fasse la même chose?
Il me semble que les Canadiens ont le droit d'avoir l'heure juste de la part de leur gouvernement, surtout quand on pense que cette dernière protection financière tablait sur un prix du baril de pétrole de 80 $ américains. Nous demandons aussi aujourd'hui au gouvernement un engagement clair que le prochain budget tiendra compte de la situation économique de la classe moyenne, en s'assurant de proposer des mesures qui mèneront à la création d'emplois de qualité et à temps plein. C'est quelque chose qui devrait aller de soi. Toutefois, après une succession de gouvernements libéraux et conservateurs, les familles ont compris qu'elles ne pouvaient tenir pour acquis que leur gouvernement allait travailler pour elles.
Dans les faits, les revenus du 1 % de la population que forment les plus riches progressent constamment, alors que la famille canadienne moyenne a vu son revenu chuter au cours des 35 dernières années. Je n'ai pas besoin de rappeler que cette situation est largement un héritage libéral. L'accroissement de l'inégalité des revenus au cours des 35 dernières années s'est concrétisé à 94 % sous le règne des libéraux fédéraux. Toutefois, entendons-nous: ce qui est une marque de commerce libérale est en bonne voie de devenir aussi une tradition conservatrice.
Par exemple, en proposant des mesures comme le fractionnement du revenu, les conservateurs ont choisi d'accorder des milliards de dollars à quelques foyers bien nantis, mais absolument rien à plus de 85 % des familles canadiennes. Pourtant, c'est la classe moyenne qui a besoin d'un répit. Je l'entend constamment dans ma circonscription.
Les familles travaillent de plus en plus, mais ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
En quatre ans, il n'y a jamais eu autant de gens qui ont cogné à la porte de mon bureau de circonscription pour obtenir de l'aide. Je ne parle pas d'aide pour déposer leur déclaration de revenu ou pour avoir une réponse plus rapide d'un ministère fédéral, puisque cela prend de plus en plus de temps, dû aux compressions que le gouvernement a effectuées et non au travail acharné des employés de la fonction publique. Non, je parle d'aide pour s'assurer que leurs enfants vont manger trois repas par jour. Je parle d'aide pour ne pas se retrouver à la rue.
J'entends le même son de cloche auprès des organismes communautaires qui font un travail exceptionnel dans notre région, surtout avec les moyens qu'ils ont présentement en raison des compressions qu'ils subissent. Par exemple, en 2014, l'organisme Moisson Outaouais a vu une augmentation de 25 % des demandes d'aide alimentaire. Chez Centraide Outaouais, on me dit que des familles qui auparavant étaient en mesure de contribuer aux campagnes de financement deviennent aujourd'hui des bénéficiaires.
Les compressions de ce gouvernement dans la fonction publique ont eu un impact négatif direct sur l'économie de l'Outaouais. Pourtant, les conservateurs continuent de se croiser les bras en refusant d'aider les familles et les créateurs d'emplois de notre région à passer à travers cette situation difficile.
Je viens de terminer une tournée des PME de ma circonscription et j'ai été vraiment impressionnée par le travail exceptionnel qu'accomplissent ces entrepreneurs. Il y a de l'innovation, du savoir et de la passion à revendre en Outaouais. Il est grand temps que le gouvernement fédéral le réalise et qu'il soutienne réellement les efforts de ces PME pour stimuler notre économie régionale.
D'ailleurs, le 29 novembre dernier, j'ai participé au Forum socio-économique de l'Outaouais, présenté par la Chambre de commerce de Gatineau. Je veux en profiter pour les féliciter pour cet excellent forum. J'ai rencontré des dizaines d'acteurs de tous les milieux, qui étaient réunis pour discuter de leur vision commune pour le développement de notre région.
C'était navrant de constater à quel point ces gens ne comptent plus sur ce gouvernement pour leur donner un coup de main. Sur le terrain, le gouvernement fédéral n'est pas considéré comme un partenaire dans le développement de nos communautés. C'est vraiment inacceptable.
Au NPD, nous croyons que le gouvernement peut et a l'obligation d'être un partenaire des entrepreneurs, des organismes et des familles. Au NPD, nous avons un plan; la mise en oeuvre d'un programme de garderies accessibles et abordables, un salaire minimum fédéral à 15 $ de l'heure et un taux d'imposition réduit pour les PME ne sont que quelques exemples. Cependant, les Canadiens ne devraient pas avoir à attendre les prochaines élections pour être traités avec respect.
C'est pourquoi j'invite mes collègues des deux côtés de la Chambre à voter en faveur de cette motion qui permettra à nos concitoyens d'être informés sur l'état de notre économie et qui leur offrira la garantie que tous les Canadiens seront pris en considération dans l'élaboration du prochain budget.
En terminant, j'aimerais parler également de l'instabilité à l'intérieur des programmes gouvernementaux. Quand on présente un budget après la date prévue, on crée de l'incertitude. On ne fournit pas assez d'aide aux ministères pour réparer ou présenter un programme pour l'an prochain. Il est très regrettable que le désordre s'établisse tant dans les services que dans la fonction publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur un point particulier que la députée a soulevé dans son discours. J'aimerais d'abord rectifier les faits, puis lui poser une question.
Il y a eu un débat sur les défis que doit relever la classe moyenne. Il est important de reconnaître que, pour la première fois de l'histoire, les citoyens à revenu moyen se tirent mieux d'affaire au Canada qu'aux États-Unis. La famille canadienne moyenne a vu son fardeau fiscal être allégé de 3 400 $. Depuis notre arrivée au pouvoir, la valeur nette médiane des familles canadiennes s'est accrue de 45 %. Un nouveau rapport de la Commission on Inclusive Prosperity signale que « [...] au Canada [...] le revenu moyen n'a pas cessé d'augmenter, alors que, dans bien d'autres pays, il n'a pas bougé ».
Le NPD parle d'alourdir l'appareil bureaucratique pour s'occuper de toutes sortes de programmes sociaux, que ce soit l'année de travail de 45 jours, le plan universel pour la garde d'enfants — qui profiterait à très peu de travailleurs en milieu rural ou de travailleurs de quarts — ou l'importante taxe sur le carbone. Les politiques conservatrices reposent sur des statistiques prometteuses. J'aimerais que la députée nous dise qui va payer les promesses néo-démocrates, car quelqu'un devra le faire. Je pense que la classe moyenne devra payer les programmes très coûteux proposés par le NPD.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment intéressant d'entendre la députée parler des moyens qui vont être donnés à la classe moyenne. Quand je vois ce qu'on vit présentement, le salaire minimum, c'est vraiment une perte. Il n'a augmenté que d'un cent entre 1975 et 2013.C'est la réalité d'aujourd'hui. L'endettement des familles en général est rendu à 163 % par rapport à ce qu'il était. C'est incroyable. Quand on parle du fractionnement du revenu qui va toucher seulement une minime partie de la population, comment peut-on dire, avec ce qu'ils présentent et avec ce qu'on a vécu au cours des dernières années, qu'on aide la classe moyenne et les plus démunis?
Comme je le mentionnais, dans ma circonscription, les groupes communautaires voient leurs programmes être réduits de plus en plus parce qu'il y a un manque au niveau du fédéral. C'est vrai qu'il y a aussi les provinces, mais il reste quand même que le fédéral a un grand rôle à jouer. Toutefois, il n'assume pas son rôle de leader pour la communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, si on tenait des statistiques, on constaterait que l'expression « classe moyenne » jouit actuellement d'une grande popularité. C'est celle qu'on entend le plus souvent. Si on examinait les débats sur le budget prononcés il y a deux ans, je crois que cette expression y serait beaucoup plus rare. C'est seulement depuis que le député de Papineau est devenu chef du Parti libéral qu'on a commencé à parler davantage de la classe moyenne, à y porter attention et à reconnaître qu'elle a été négligée, ce qui explique qu'on doive maintenant lui consacrer beaucoup de temps. Les libéraux sont enchantés que les conservateurs et les néo-démocrates se rangent enfin de leur côté et reconnaissent qu'il faut se concentrer davantage sur la classe moyenne.
Comme la députée l'a mentionné, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan de fractionnement du revenu de 2 milliards de dollars qui profitera à moins de 15 % de la population. Le chef du Parti libéral a indiqué, dès le départ, que nous n'appuyons pas cette mesure et que nous serions prêts à l'éliminer. La députée pourrait-elle nous parler de la position adoptée par son parti à l'égard du fractionnement du revenu et nous expliquer pourquoi il a attendu aussi longtemps avant d'adopter la même position que le Parti libéral?
[Français]
Monsieur le Président, le député des Prairies semble oublier que le programme de santé a été créé par le NPD. En matière d'aide à la classe moyenne, je pense qu'on était avant-gardistes et qu'on était présents tout ce temps pour la défendre.
En ce qui concerne la séparation ou la division des biens qui touche seulement une partie de la population, si je ne me trompe pas, le député ou le Parti libéral parlait en sa faveur au début. C'est par la suite qu'ils se sont réajustés. Peut-être le député devrait-il écouter les témoignages, les discussions ou les déclarations qui ont été faits par son leader.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir me joindre au débat d'aujourd'hui, qui porte sur un sujet que beaucoup de Canadiens et beaucoup de gens dans le monde ont en tête, soit l'état de l'économie. La motion présentée par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et très importante. Elle demande au gouvernement de présenter une mise à jour économique et financière au Parlement pour que les députés puissent, au nom des Canadiens, prendre connaissance de l'état actuel de l'économie canadienne.
La motion dit qu'« à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques », il nous faut avoir l'heure juste sur les finances du pays. De plus, la motion demande au gouvernement de « préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique ».
La classe moyenne est au coeur des discussions. Mais qu'entend-on par là? Que veut-on dire par la classe moyenne? Qu'est-ce que le style de vie de la classe moyenne?
Beaucoup de gens au pays savent ce qu'est le style de vie de la classe moyenne. Ils savent ce que c'est que d'avoir un bon emploi qui leur permet de payer leurs factures, de s'offrir une habitation convenable et de faire vivre leur famille. Un emploi qui s'accompagne d'avantages sociaux et qui leur permet d'espérer prendre un jour leur retraite en toute quiétude. Les gens savent que le style de vie de la classe moyenne dépend aussi de l'accès à des services de santé de qualité.
Comme la députée de Hull—Aylmer vient juste de le dire, notre système d'assurance-maladie a évidemment été créé par des pionniers néo-démocrates, c'est-à-dire par Tommy Douglas, en Saskatchewan, et par des néo-démocrates à la Chambre des communes. C'est l'un des programmes de l'État qui garantit le mieux à la classe moyenne une vie à l'abri du besoin. Évidemment, ce programme a été miné par les gouvernements, y compris le gouvernement actuel et les gouvernements précédents.
L'un des sujets dont il faut absolument parler à l'heure actuelle est celui de l'état des finances publiques au pays, vu la baisse rapide du prix des ressources naturelles, en particulier le prix du pétrole et du gaz, et vu les conséquences de cette baisse sur le budget du pays.
Des voix: Oh, oh!
Mme Peggy Nash: Monsieur le Président, j'ai beaucoup de peine à m'entendre parler moi-même, alors j'imagine que les autres...
Je comprends tout à fait. Je ne peux rien faire pour diminuer les bruits des travaux de construction, mais je demanderais aux députés de parler à voix basse entre eux afin que l'on puisse entendre leurs collègues lorsqu'ils ont la parole.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de cette intervention.
Depuis que le gouvernement est au pouvoir, que ce soit en position minoritaire ou majoritaire — et c'était d'ailleurs la même chose quand les conservateurs étaient dans l'opposition —, on a pu observer qu'il se concentre sur le secteur pétrolier et gazier. Les conservateurs ont tout misé sur le secteur de l'énergie, délaissant ainsi les autres secteurs de l'économie. Nous subissons les conséquences de leurs choix maintenant que les prix du pétrole et du gaz ont chuté de façon spectaculaire partout au pays. Leur entêtement a eu d'importantes répercussions sur les finances du pays, et nous sommes maintenant plus vulnérables lorsqu'il y a des fluctuations de prix imprévues comme celles que nous pouvons observer ces temps-ci. La baisse des prix de l'énergie dont nous sommes témoins donne un parfait exemple de la raison pour laquelle il est important de diversifier notre économie.
Il est clair que le gouvernement essaie tant bien que mal de corriger le tir, mais il n'en demeure pas moins qu'il a vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Les Canadiens méritent qu'on leur présente de façon détaillée la situation financière du pays. Ils ont besoin de savoir ce que le gouvernement compte faire pour gérer l'évolution rapide de l'économie. Les conservateurs ont promis de mettre en place un plan de fractionnement du revenu qui sera tout à fait inutile pour 85 % de la population et qui coûtera des milliards de dollars. Des milliards de dollars auxquels le gouvernement n'a peut-être même plus accès.
Beaucoup de Canadiens subissent les contrecoups des pertes d'emploi. Nous apprenons d'ailleurs aujourd'hui que, à la suite d'une prise de contrôle, Tim Hortons mettra à pied une bonne partie de son personnel administratif. Qu'il soit question de Target dans le secteur du détail ou encore d'Electro-Motive, de Heinz ou de John Deere, beaucoup d'emplois industriels ont disparu au pays. Nous devons savoir comment le gouvernement entend préserver une classe moyenne de manière à donner l'assurance aux travailleurs canadiens, de même qu'à nous, qu'ils jouiront d'une sécurité financière leur permettant de planifier leur avenir financier. On s'attend à ce que les Canadiens dressent leur budget et effectuent leur planification financière, mais le gouvernement du Canada refuse de leur dire quels sont ses plans pour l'économie.
Le secteur manufacturier s'est effondré en Ontario, passant d'environ 20 % à moins de 15 % des emplois dans la province. Les postes abolis sont des emplois rémunérateurs assortis d'avantages sociaux qui permettent de bien vivre. Les néo-démocrates veulent soutenir le secteur manufacturier et y favoriser la création de bons emplois. Notre chef vient d'ailleurs de présenter aujourd'hui son plan à ce sujet. Nous voulons également sortir les plus bas salariés de la pauvreté en portant le salaire minimum à 15 $ l'heure. Voilà un engagement qui permettra aux Canadiens parmi les moins bien payés de hausser leur niveau de revenu.
Nous voulons aussi améliorer la sécurité des Canadiens en instaurant un programme national de garderies qui ne leur coûterait pas plus de 15 $ par jour. Dans ma circonscription, certaines familles paient mensuellement jusqu'à 2 000 $ par enfant pour les services de garde. C'est comme s'il y avait une deuxième hypothèque à payer dans un marché immobilier qui pèse déjà très lourd sur les familles. Le NPD propose d'améliorer la sécurité des familles canadiennes en instaurant un programme national de garderies.
Nous qui formons l'opposition officielle, nous proposons ce que nous aimerions voir mis en oeuvre, mais notre principale tâche, c'est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et Dieu sait qu'il faut l'y obliger par les temps qui courent. Les conservateurs manquent à leurs devoirs envers les Canadiens. Ils refusent même de faire le point sur la situation de l'économie et de révéler leurs plans d'avenir. Ils sont manifestement perdus. Ils ont été pris au dépourvu, mais s'ils ont besoin d'aide, l'opposition peut les aider. Nous sommes prêts à collaborer avec eux.
Qu'on me permette de citer quelques analystes indépendants et impartiaux. Dans leur rapport, les « grands socialistes » de la Banque TD déclarent ceci:
La conclusion est sans équivoque. En l'absence de nouvelles mesures visant à accroître les recettes ou à réduire les dépenses, la Banque TD prévoit non pas les excédents attendus dans la mise à jour [économique], mais un déficit budgétaire en 2015-2016 et en 2016-2017.
L'économiste en chef adjoint de l'OCDE a dit:
La stupéfiante chute du cours mondial du pétrole, qui est passé d'une moyenne de 94 $ l'an dernier à 56 $ en 2015, a pour ainsi dire réduit à néant l'excédent budgétaire que le gouvernement fédéral prévoyait dans son prochain budget.
Du coup, comment se portent l'économie et les finances de l'État? Nous devons en être informés. Les Canadiens ont le droit de le savoir, et on doit leur présenter un budget le plus tôt possible pour qu'ils sachent comment le gouvernement s'y prendra pour financer ses promesses très coûteuses et très élitistes, comme le programme de fractionnement du revenu, qui est destiné aux 15 % de Canadiens les plus riches.
Les néo-démocrates veulent connaître l'état de nos finances, car nous comptons offrir des services de garderies et de l'aide aux petites entreprises. En outre, contrairement aux libéraux, qui, selon leur chef, pensent que l'Ontario devrait délaisser le secteur manufacturier, nous croyons en un secteur manufacturier fort et à la fine pointe. Nous croyons en une économie fondée sur l'efficience énergétique et la durabilité et sur ce que notre pays peut offrir de mieux en matière de science et de technologie, car nous savons que, lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons soutenir la concurrence mondiale et nous pouvons faire mieux que les meilleurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le faire avec un gouvernement qui se réfugie dans le passé et refuse de révéler l'état des finances nationales.
Nous attendons avec impatience que le gouvernement prenne ses responsabilités et dise la vérité aux Canadiens. Unissons nos efforts dans l'intérêt du Canada, pour le bien des Canadiens.
Loi sur la protection du Canada contre les terroristes
Projet de loi C-44 — Avis de motion d'attribution de temps
[Initiatives ministérielles]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre mes responsabilités et d'informer la Chambre qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La situation économique
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La Chambre remercie le leader du gouvernement à la Chambre de son avis.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat d'aujourd'hui et j'ai entendu deux partis dire que, peu importent les changements, ils maintiendront le plan d'action qu'ils proposaient il y a un mois avec encore plus d'énergie et de vigueur, et ce, malgré que la situation économique ait radicalement changé. En fait, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui énonce que le monde a changé et qu'il faut refaire les calculs. Or, l'idéologie qui semble sous-tendre certains plans d'action n'a pas généré de plan différent et cela m'inquiète.
Cela dit, ma question est la suivante. J'ai aussi entendu parler aujourd'hui du soi-disant abandon du secteur manufacturier par le chef du Parti libéral. Ce que je ne comprends pas, c'est que lorsqu'on lui a demandé si l'Ontario devait dépendre d'un seul secteur manufacturier, il a répondu non, qu'il fallait diversifier les activités et ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. De la même manière, nous ne devrions pas mettre tous nos oeufs dans le même panier dans le secteur des ressources. Nous devons diversifier les activités. Il n'y a jamais, au grand jamais, été question de laisser tomber l'industrie manufacturière ou l'industrie automobile.
Quelle source le député citait-il quand il a laissé entendre que le chef du Parti libéral avait l'intention de délaisser le secteur manufacturier dans le Sud de l'Ontario? Je ne l'ai jamais entendu dire une telle chose.
Monsieur le Président, en toute honnêteté, je suis tout à fait d'accord avec lui; c'était plutôt stupéfiant d'entendre le chef du Parti libéral déclarer que l'Ontario devrait abandonner peu à peu le secteur manufacturier. De toute évidence, à cause de l'attitude du gouvernement, qui ignore le secteur manufacturier, le nombre d'emplois dans ce secteur a diminué. Le pourcentage d'emplois dans le secteur manufacturier en Ontario, qui était de 20 %, est descendu sous la barre des 15 %. Il est donc navrant de constater que les libéraux font preuve d'indifférence à cet égard et que, compte tenu de ce qu'ils ont affirmé, ce n'est pas près de changer.
Peu importe: les travailleurs de l'Ontario peuvent compter sur les néo-démocrates...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup trop de bruit ici cet après-midi. La députée de Parkdale—High Park est en train de répondre à la question du député de Trinity—Spadina. Je suis convaincu que les députés aimeraient entendre ce qu'elle a à dire.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Merci, monsieur le Président. J'allais dire que les travailleurs du secteur manufacturier, que ce soit en Ontario, au Québec ou ailleurs au Canada, peuvent certainement compter sur les néo-démocrates. Nous appuierons leur secteur et il n'est pas question que nous disions ou laissions entendre que ses beaux jours sont maintenant révolus.
Je tiens cependant à ajouter ceci. Lorsque les temps sont durs et que la situation financière nous semble différente de ce à quoi nous nous attendions plusieurs mois auparavant, nous devons trouver des façons d'économiser de l'argent. Certaines solutions sont très évidentes. Par exemple, tous les partis pourraient appuyer les néo-démocrates, qui réclament l'abolition du Sénat. Cela nous permettrait sans aucun doute d'économiser beaucoup d'argent.
Cela dit, j'aimerais aussi attirer l'attention du gouvernement sur le fait qu'il a dépensé plus de 100 millions de dollars en publicités gouvernementales, ce qui est presque de la partisanerie, pour appuyer son approche économique. En toute honnêteté, je crois que c'était insultant pour un grand nombre de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, en ce moment il y a 1,3 million de chômeurs au Canada. Le secteur manufacturier représente 11 % du PIB et on sait que c'est un des secteurs qui ont été énormément touchés lors de la dernière décennie.
Cette motion du NPD est tout à fait légitime, et j'aimerais entendre l'opinion de la députée à ce sujet. Nous voulons que les classes moyennes vivent mieux dans ce pays, que les mensonges cessent et qu'on dise la vérité à la population.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La situation est vraiment difficile pour des centaines de milliers de travailleurs au chômage qui ont perdu leur emploi, surtout dans le secteur manufacturier, mais dans plusieurs d'autres secteurs aussi.
Ce gouvernement n'a vraiment pas de plan pour aider ces travailleurs. Il a coupé dans l'assurance-emploi et il a coupé dans l'aide aux manufacturiers. Il dit que c'est le marché qui va décider et qui va tout régler mais vraiment, c'est dans les périodes économiquement difficiles comme celle-ci qu'on a besoin du gouvernement pour faire preuve de leadership, pour soutenir l'économie et les employeurs et pour créer des emplois.
Les chômeurs n'ont vraiment pas d'espoir en ce moment. Beaucoup de familles souffrent à cause du manque d'emplois et des mises à pied dont on souffre maintenant au pays.
[Traduction]
Avant de reprendre le débat, j'informe le député de Burlington qu'il ne reste que deux minutes au temps prévu pour le débat sur la motion à l'étude. Je suis certain que le député souhaite utiliser ces deux minutes en entier.
Le député de Burlington a la parole.
Merci, monsieur le Président, et bonne année.
Tout d'abord, c'est un honneur, comme toujours et comme c'est le cas pour tous les députés, de prendre la parole à la Chambre des communes. J'ai hâte aux discussions qui y auront lieu au cours des prochains mois, à l'approche des élections. Je suis emballé par le fait que la partie « b » de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui propose ceci:
de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique.
C'est exactement ce que le ministre des Finances entend faire. Cette motion de l'opposition me porte à croire que celle-ci appuiera notre budget lorsque nous le présenterons, chose que je n'ai jamais vue depuis neuf ans que je siège ici.
Bien sûr, nous devons prendre notre temps pour assurer l'exactitude du budget. Nous avons entendu le dernier intervenant du Parti libéral sur ce sujet nous dire de leur donner simplement des chiffres, peu importe qu'ils soient exacts ou non, et de nous montrer patients.
Je répondrai à l'opposition, au troisième parti, qu'il doit également être patient. Le ministre des Finances prépare un budget qui sera exact, qui tiendra compte des difficultés et des événements de l'heure et qui présentera des chiffres en lesquels les Canadiens, le Parlement et la Chambre pourront avoir confiance. Il sera déposé dans quelques semaines seulement. Au fait, mes collègues d'en face seront intéressés d'apprendre que la loi n'oblige pas le gouvernement à présenter un budget dans un délai prescrit. D'ailleurs, l'ancien ministre des Finances, M. Flaherty, avait présenté à la Chambre, il y a quelques années, le budget le plus hâtif de l'histoire du Canada.
Nous avons amplement le temps de présenter le budget. Il s'agira d'un budget aux chiffres exacts qui propulsera l'économie vers l'avant et continuera de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens. Voilà autant de bonnes raisons pour les députés d'en face de faire preuve d'un peu de patience.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je demande que ce vote soit remis à demain, mercredi, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'à demain, à la fin des ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est présentement 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la sécurité ferroviaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 novembre 2014, de la motion portant que le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme cela fait peu de temps que je siège à la Chambre, je ne peux m'empêcher d'être fasciné par ce processus. En réalité, même si ces projets de loi d'initiative parlementaire laissent entendre qu'il y aura des changements, ils n'apportent rien de concret, mis à part leur titre.
Les événements qui se sont déroulés au cours des dernières années ont démontré l'importance d'assurer la sécurité ferroviaire. Le problème, c'est que ce projet de loi, qui a été conçu pour que nous nous sentions plus en sécurité, ne prévoit pas les ressources nécessaires, comme les inspecteurs, pour assurer la sécurité ferroviaire. En outre, nous savons que les problèmes qui affligent l'industrie ferroviaire au Canada sont beaucoup plus complexes que ce que laisse entendre ce projet de loi, il ne suffit pas d'augmenter le nombre d'inspections pour tout régler.
Évidemment, nous sommes d'accord pour dire que de meilleures inspections permettraient d'assurer la sécurité, mais encore faut-il procéder à ces inspections, mais pour ce faire, il faut embaucher des inspecteurs. Nous devons aussi examiner toutes les dispositions mises en place par l'industrie ferroviaire canadienne et les renforcer.
Je peux donner quelques exemples. Si cette question inquiète autant les gens que je représente, c'est parce que ma circonscription se termine au nord par la voie ferrée sur laquelle passaient le train qui a pris feu à Lac-Mégantic et celui qui a déraillé à Mississauga il y a quelques décennies et qui a causé bien des souffrances dans mon coin de pays. Ce chemin de fer a été très peu rénové et entretenu, en grande partie à cause de la négligence du gouvernement fédéral. Dans la foulée des rapports sur l'accident de Lac-Mégantic, nous savons que des engagements sont pris pour améliorer la sécurité ferroviaire, mais qu'on y donne très rarement suite.
Je pourrais parler d'un exemple très connu qui se trouve dans ma circonscription. Il y a un tronçon le long de la rue Dupont où, même s'il y a une grande séparation, aucune clôture n'est sécuritaire. En fait, on a ouvert des passages dans les clôtures, habituellement près des magasins où l'on vend de l'alcool et des bars, une zone où les gens traversent à pied les chemins de fer. Peu importe le nombre d'appels que reçoivent les compagnies ferroviaires ou de pétitions envoyées au gouvernement, aucune inspection n'est faite afin de respecter les règles les plus élémentaires de sécurité.
On aurait beau instaurer toutes les inspections possibles et imaginables, s'il n'y a pas de suivi, comme je l'ai dit, le système ferroviaire reste très vulnérable. C'est un problème majeur.
Je connais bien la Fédération canadienne des municipalités, notamment parce que j'ai été conseiller municipal. Lorsqu'on demande à un Service des incendies si la ville est en sécurité, on se fait répondre que oui. Cependant, dans les faits — et les maires de partout au pays le confirment —, lorsqu'un accident survient sans qu'un avis de transport de matières dangereuses n'ait été transmis au préalable et que le Service des incendies local n'a pas d'information en temps réel, cela peut entraîner de graves problèmes, peu importe le nombre d'inspecteurs ou le nombre d'inspections qui ont ou non été réalisées.
Nous savons que le maire de Calgary, en particulier, a eu beaucoup de mal à convaincre ses homologues fédéraux, y compris des élus, de se porter à la défense des localités que traversent les lignes ferroviaires. C'est un problème majeur. Pourtant, ce projet de loi censé porter sur la sécurité ferroviaire n'apporte rien à ce chapitre. C'est un problème.
Nous savons également que les infrastructures ferroviaires n'évoluent pas au même rythme que la demande. Comme le gouvernement conservateur a du mal à créer des pipelines jusqu'aux côtes, les compagnies ferroviaires sont de plus en plus sollicitées. En fait, le nombre de wagons qui circulent au centre-ville de Toronto a grimpé en flèche, de même que leur poids et leur fréquence. De plus, malgré les limites affichées, mais non communiquées à la population, la vitesse des trains qui circulent dans les secteurs densément peuplés a aussi augmenté.
Qu'obtenons-nous? Un gouvernement qui ne contribue plus aux dépenses d'infrastructure des municipalités et des provinces et qui sabre dans les dépenses fédérales d'infrastructure. C'est tout simplement inacceptable.
Oui, il nous faut plus d'inspecteurs. Les règles doivent être resserrées. Toutefois, les infrastructures doivent être réparées, entretenues et maintenues, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour la sécurité des personnes qui habitent à proximité des voies ferrées. Je ne parle pas uniquement des gens de ma circonscription. D'un bout à l'autre du pays, des agglomérations s'étendent de part et d'autre des voies ferrées. C'est un problème de taille.
Les dépenses d'infrastructure sont réduites. Nous laissons tomber les voies ferrées. Nous ne faisons rien pour les entretenir. Nous avons des possibilités, comme celle que nous avons vue aujourd'hui à St. Thomas, dans le comté d'Elgin, où nous pourrions constituer une capacité ferroviaire, soutenir le développement d'infrastructures et collaborer avec les secteurs ferroviaires privé et public à la mise en place d'infrastructures plus solides. Aucun ministre ne se rend à London. On demande à des députés d'arrière-ban d'y aller. Nous n'obtenons pas d'engagement à St. Thomas. Tout ce que nous obtenons, c'est de l'inaction et l'absence de résultats.
Le gouvernement n'a pas laissé seulement les infrastructures se détériorer. On consacre de moins en moins d'efforts à accroître la capacité ferroviaire et le potentiel industriel nécessaire pour assurer la vigueur du réseau ferroviaire dans notre pays.
La sécurité ferroviaire ne se mesure pas simplement au nombre d'inspecteurs. Si on se contente d'annoncer dans les manchettes qu'un projet de loi présentera de nouvelles règles d'inspection et augmentera le nombre d'inspecteurs sans pour autant mettre de l'argent de côté dans le budget pour embaucher plus d'inspecteurs ou travailler avec les municipalités, les provinces, les sociétés privées d'approvisionnement du transport ferroviaire et nos partenaires américains pour favoriser la sécurité ferroviaire à l'échelle du continent, cela revient à adopter un projet de loi d'initiative parlementaire.
Nous appuyons le projet de loi en principe. Ce que nous rejetons, c'est l'absence de gestes concrets dans ce dossier si important.
Il y a quelques semaines, une réunion importante sur la sécurité ferroviaire a eu lieu dans ma circonscription. Les trains respectent-ils les règles? Les sociétés annoncent-elles même les limites de vitesse afin qu'elles puissent être bien appliquées? Veille-t-on à la sécurité ferroviaire, et procède-t-on à l'élimination des passages à niveau dans les milieux urbains densément peuplés? À toutes ces questions, on se contente de nous répondre: « On s'en occupe, tout devrait bien se passer. » Or, nous savons que tout ne se passe pas bien, et c'est justement le problème avec le projet de loi.
Ce projet de loi cherche à apaiser les craintes des Canadiens, mais il n'est assorti d'aucune mesure concrète. Il ne contient aucun engagement financier. Sa contribution réelle au renforcement du réseau ferroviaire est négligeable. Comme je l'ai répété à maintes reprises, peu importe combien de demandes nous présentons au gouvernement, celui-ci refuse de prendre le moindre engagement dans le dossier de la sécurité ferroviaire et il refuse d'envisager le développement du réseau ferroviaire comme solution de rechange à certains autres moyens de transport de biens et de services qui ne sont pas sans danger.
Il nous faut une stratégie nationale globale en matière de transport ferroviaire. Il faut effectuer des dépenses au titre de l'ensemble des infrastructures ferroviaires afin non seulement de répondre aux problèmes de capacité auxquels nous sommes actuellement confrontés mais aussi de créer un avenir nouveau pour le réseau ferroviaire. Malheureusement, nous devons nous contenter du projet de loi à l'étude qui, comme je l'ai déjà dit, n'est rien de plus qu'un titre. Bien qu'il soit digne d'appui en principe, la performance du gouvernement et les gestes qu'il pose suscitent chez nous de vives inquiétudes.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi présenté par ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud, qui a accompli un travail extraordinaire pendant ce qui était son premier mandat ici, au Parlement, et qui ne sera sans doute pas le dernier.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de parler des efforts que le gouvernement a déployés pour améliorer la sécurité du réseau ferroviaire national du Canada. Ainsi, il a régulièrement pris des mesures réglementaires et, plus précisément, il a présenté le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire, pour mieux protéger les Canadiens, les biens et l'environnement.
Je crois que nous conviendrons tous que le transport ferroviaire est l'un des modes de transport les plus importants au pays. Les chemins de fer du Canada jouent un rôle essentiel dans l'économie du pays et ils constituent le mode de transport le plus économique en combustible pour acheminer les marchandises sur notre réseau de transport interdépendant.
Même si le réseau ferroviaire du Canada est l'un des plus sûrs au monde, nous ne sommes pas à l'abri des risques. L'augmentation de la circulation ferroviaire accroît les risques d'accidents, qui perturbent les services de transport de marchandises, les services de trains de banlieue et les services voyageurs. Il en découle des pertes de revenus, une augmentation des coûts publics, une diminution de la productivité pour les consommateurs et, dans certains cas, des décès tragiques.
Le Canada a mis en place un solide programme de sécurité ferroviaire ainsi que des règles et des règlements fédéraux rigoureux en la matière pour que la sécurité et la protection de la population demeurent une priorité absolue.
La Loi sur la sécurité ferroviaire est la pierre angulaire du régime fédéral de sécurité ferroviaire au Canada. Elle confère à Transports Canada la responsabilité de superviser la sécurité ferroviaire, ce qui est fait par des inspecteurs lors de vérifications, et de mener de grandes activités de sensibilisation.
Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Programme de sécurité ferroviaire de Transports Canada est responsable d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité.
Pour s'acquitter de son mandat de surveillance, Transports Canada vérifie entre autres que les compagnies de chemin de fer respectent les règles, les règlements et les normes. Il veille en outre à la sécurité générale des activités ferroviaires au moyen de vérifications, d’inspections et d'enquêtes, et il prend les mesures nécessaires au besoin.
Transports Canada surveille et inspecte les activités de 31 compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et celles d'environ 40 compagnies de chemin de fer régionales. Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire, qui sont répartis dans cinq régions du pays, sont des acteurs clés: ce sont eux qui assurent et améliorent la sécurité de l'industrie ferroviaire du Canada. Ils inspectent les chemins de fer et l'équipement, et ils surveillent régulièrement les activités ferroviaires.
Après la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada a pris des mesures énergiques pour améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses. Le ministère a exigé que toute personne qui importe ou présente au transport du pétrole brut analyse le produit afin d'en établir la classification; que les compagnies ferroviaires communiquent des renseignements aux municipalités afin d'aider les planificateurs des secours d'urgence et les premiers répondants; et que les wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux collisions ne puissent plus transporter des marchandises dangereuses.
En réponse aux recommandations que le Bureau de la sécurité des transports a formulées dans son rapport final sur le déraillement survenu à Lac-Mégantic, Transports Canada a publié une injonction ministérielle qui oblige les compagnies à respecter des normes minimales visant l'utilisation des freins à main et à se doter d'autres moyens physiques pour immobiliser les trains. En outre, Transports Canada recrute de nouveaux employés afin de mener davantage de vérifications.
L'embauche de personnel supplémentaire possédant une expertise en ingénierie et des connaissances scientifiques afin de surveiller le transport des marchandises dangereuses est un autre aspect important des réformes.
Transports Canada a aussi réagi en créant un processus améliorant la communication des renseignements aux municipalités et en faisant des recherches sur les propriétés et le comportement des matières dangereuses et du pétrole brut canadien.
Je rappelle que, résolu à améliorer la sécurité du système de transport ferroviaire — non seulement dans l'intérêt des collectivités de tout le pays, mais aussi pour assurer le bien-être économique du Canada et pour renforcer davantage le régime réglementaire fédérale en matière de sécurité ferroviaire —, Transports Canada a accéléré l'élaboration de plusieurs recommandations importantes. Plus précisément, le ministère accéléré l'élaboration de cinq règlements tenant compte des recommandations en matière de sécurité formulées par le comité consultatif sur la Loi sur la sécurité ferroviaire et des recommandations formulées par le bureau du vérificateur général dans son rapport de l'automne 2013, et visant à améliorer la sécurité ferroviaire ainsi qu'à renforcer la surveillance réglementaire exercée par le ministère et sa capacité d'application.
Le nouveau Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire a été publié dans la partie 2 de la Gazette du Canada le 22 octobre 2014 et il entrera en vigueur le 1er avril 2015. Ce règlement prévoit un nouvel instrument, dans le cadre du régime d'application du programme de sécurité ferroviaire, qui peut servir à assurer le respect de la Loi sur la sécurité ferroviaire, ainsi que des règlements, des règles, des ordres d'exécution et des injonctions ministérielles qui y sont liés.
En modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport, on améliorerait les exigences de communication des données, afin de mieux cerner et réduire les risques avant qu'un accident ne se produise. La sécurité serait accrue grâce à une planification et à une mesure du rendement améliorées. Les vérifications et les inspections seraient mieux circonscrites, et les problèmes de sécurité pourraient être résolus grâce à des programmes ciblés.
Un nouveau règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire est en cours d'élaboration et devrait remplacer le règlement actuel, qui est entré en vigueur le 31 mars 2001. C'était le premier du genre dans le secteur du transport de compétence fédérale. Il établissait un cadre officiel pour aider les compagnies de chemin de fer à intégrer la sécurité dans leurs activités courantes.
Au-delà du resserrement de la protection contre les accidents et la négligence, le nouveau règlement favoriserait l'adoption d'une solide culture de la sécurité qui s'enracinerait à l'avenir dans l'industrie ferroviaire.
En plus des modifications réglementaires issues de l'examen effectué, Transports Canada s'emploie à élaborer de nouvelles règles concernant les passages à niveau, de manière à ce qu'ils soient gérés plus efficacement et qu'ils soient plus sécuritaires. Il en résulterait une réduction du nombre de collisions, de décès, de blessures et de préjudices matériels ainsi qu'une réduction du risque de catastrophe environnementale causée par le déversement d'une matière dangereuse. Tous les gens qui empruntent les passages à niveau à pied, en automobile ou en tant que passagers dans un train bénéficieraient de ce renforcement de la sécurité.
Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au cours de la prochaine année, de manière à améliorer le programme de sécurité ferroviaire et la réglementation fédérale sur le transport ferroviaire, qui sont déjà solides, mais qui protégeraient ainsi davantage le public. Ces changements s'ajoutent au projet de loi C-627 pour fournir aux Canadiens le réseau de transport ferroviaire le plus sûr qui soit.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2013, à prévoir des ressources adéquates pour pouvoir obliger les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale à assumer leurs responsabilités lorsqu'un accident se produit.
La Loi sur la sécurité ferroviaire accorde au ministère le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les préjudices éventuels en veillant à ce que les activités des compagnies de chemin de fer soient sécuritaires et respectent un cadre national.
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada dispose de divers outils pour veiller à l'observation des règles et intervenir lorsque des problèmes surviennent ou que la sécurité est menacée dans le transport ferroviaire. Ces outils comprennent la possibilité de délivrer un avis et un ordre de remédier à tout danger entourant les activités ferroviaires. Le ministre peut informer une partie soumise à la réglementation d'un problème donné de sécurité ferroviaire et lui ordonner de résoudre ce problème ou, le cas échéant, lui intenter une poursuite judiciaire.
De nombreux efforts sont faits pour que notre réseau de transport ferroviaire national soit plus sûr. Notre pays a vu le jour grâce aux chemins de fer, et nous allons devenir encore plus forts au XXIe siècle grâce à des chemins de fer plus sûrs.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au nom des citoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert sur un dossier aussi important que la sécurité ferroviaire. À de nombreuses reprises, je les ai rencontrés pour entendre ce qu'ils avaient à dire sur cet enjeu. Je peux dire qu'ils sont très préoccupés et qu'ils demandent la mise en place d'une réglementation plus rigoureuse et, surtout, sa mise en application.
Certes, depuis le terrible accident de Lac-Mégantic en juillet 2013, des mesures de sécurité supplémentaires ont été prises concernant le transport des matières dangereuses, mais nous pouvons faire plus et nous devons faire mieux.
Le projet de loi C-627 dont nous débattons aujourd'hui conférerait à la ministre des Transports et aux inspecteurs de la sécurité ferroviaire le pouvoir d'ordonner à une compagnie de chemin de fer ou aux propriétaires d'un franchissement routier d'effectuer certains travaux, non seulement lorsque la sécurité ferroviaire est compromise, mais aussi lorsque la sécurité des personnes et des biens l'est. Par exemple, le projet de loi permettrait au ministre de délivrer un ordre obligeant une compagnie à prendre des mesures correctives dans le cas où des barrières continueraient à mal fonctionner sur une voie ferrée.
Par conséquent, si j'interprète bien ce projet de loi, cela sous-entend que la ministre va faire des vérifications sur chaque parcelle de voie ferrée et qu'elle pourrait obliger les compagnies à prendre des mesures pour renforcer la sécurité.
Sur papier, ce projet de loi répondrait aux attentes des citoyens qui demandent plus de passages pour les piétons et plus d'investissement dans la sécurisation de ces derniers. Toutefois, il ne répond pas à toutes les questions qui sont essentielles, à savoir à quelle fréquence ces inspections seront faites et avec quelles ressources.
Le budget de la sécurité ferroviaire a été réduit de 5 millions de dollars entre 2012 et l'année dernière. Chaque année, il y a donc une réduction du budget de la sécurité ferroviaire. En plus, ce projet de loi parle de passages à niveau. Le gouvernement a déjà un programme pour les passages à niveau, mais l'argent qui y est affecté n'est pas dépensé. Il resterait 3 millions de dollars destinés à améliorer les passages à niveau.
Mon collègue de Brossard—La Prairie est allé à la rencontre des citoyens de Verchères, à côté de mon comté. Les élus municipaux lui ont rapporté quelque chose d'intéressant. En effet, la municipalité de Verchères a fait une demande de subvention au Programme d'amélioration des passages à niveau, en 2010, afin d'obtenir une barrière de sécurité. Eh bien à ce jour, elle est toujours sur une liste d'attente.
Maintenant, on va nous faire croire que ce projet de loi changerait les choses et qu'à partir d'aujourd'hui, le gouvernement conservateur va écouter les Canadiens et Canadiennes et leur fournir des passages à niveau sécurisés? Alors qu'il avait des fonds pour investir dans les passages à niveau, le gouvernement n'a encore rien fait. C'est nous prendre pour des valises.
Le deuxième article du projet de loi a retenu mon attention. En effet, le projet de loi conférerait aux inspecteurs ferroviaires le pouvoir d'interdire l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaire s'ils risquent de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.
Le vérificateur général et le Bureau de la sécurité des transports du Canada ont clairement dit que le ministère manque de ressources. Quant à lui, le ministère refuse de dire combien d'inspecteurs qualifiés peuvent effectuer ces vérifications.
Nous savons que la Direction de la sécurité ferroviaire de Transports Canada est sous-financée. Elle manque de personnel et celui-ci n'est pas suffisamment formé.
Selon le rapport de l'automne 2013 du vérificateur général, Transports Canada avait besoin d'une vingtaine d'inspecteurs de système pour soumettre chaque entreprise de chemin de fer de compétence fédérale à une vérification tous les trois ans. À l'heure actuelle, le ministère ne disposerait pas de ce nombre d'inspecteurs qualifiés pour effectuer ces vérifications. Ce n'est pas très rassurant pour l'application de ce projet de loi.
Il y a encore trop de décès et d'accidents graves aux passages à niveau. Assurer la protection du public et de l'environnement fait partie des responsabilités essentielles du gouvernement. L'autoréglementation et l'auto-inspection ne fonctionnent pas. Le gouvernement doit pallier le manque de surveillance et les inspections inadéquates. En 2009, le nombre de décès liés à un accident de passage à niveau était de 19. En 2013, ce nombre a monté à 31.
Dans mon comté, un accident grave a eu lieu en 2013 parce qu'il n'y avait pas de passage piétonnier. Combien existe-t-il de cas similaires dans nos circonscriptions?
Le NPD réclame depuis longtemps que le gouvernement fédéral resserre les règlements sur les passages à niveau et qu'il mette en place les recommandations du BST. Le projet de loi d'initiative parlementaire comporte de bons éléments. Le gouvernement — je dis bien le gouvernement — doit procéder à un examen complet de la réglementation sur la sécurité ferroviaire et de son application et trouver les manières de l'améliorer plutôt que de dépendre de projets de loi émanant des députés.
Évidemment, j'ai l'intention de me prononcer en faveur de mesures susceptibles d'améliorer la sécurité des passages à niveau ou la sécurité ferroviaire en général, mais le gouvernement n'a pas le droit de se dérober à ses obligations. Il doit assumer l'entière responsabilité de la sécurité ferroviaire. Il nous faut une évaluation rigoureuse de l'état de la sécurité ferroviaire au pays et nous avons besoin de passer à l'acte.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi C-627.
J'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue, la députée de Winnipeg-Centre-Sud, d'avoir présenté un excellent projet de loi, de représenter les intérêts et les préoccupations des électeurs de sa circonscription aussi efficacement, et de venir à Ottawa pour apporter un changement positif. Les électeurs qu'elle représente devraient être très fiers d'elle.
Le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), vise à mieux protéger les personnes et les biens contre les risques inhérents à l'exploitation ferroviaire.
Les modifications proposées dans ce projet de loi renforceraient les pouvoirs du ministre des Transports et des inspecteurs de la sécurité ferroviaire d'intervenir au besoin dans l'intérêt de la sécurité des Canadiens et pour protéger les biens et l'environnement. Ce serait un pas en avant pour appuyer un programme complet de sécurité ferroviaire et des règles de sécurité ferroviaire solides déjà en place pour mieux assurer la sécurité et la protection du public.
Avant de parler plus en détail de cette initiative, je vais souligner quelques jalons importants de l'histoire des mesures législatives canadiennes sur la sécurité ferroviaire.
Pendant de nombreuses années, la sécurité des chemins de fer fédéraux du Canada était réglementée par la Loi sur les chemins de fer, adoptée au tournant du XIXe siècle, lorsque le réseau ferroviaire du Canada connaissait une expansion rapide. La Loi sur les chemins de fer n'était plus d'actualité. À l'époque, la majeure partie du réseau ferroviaire national était en construction en vue d'ouvrir de nouveaux territoires à la colonisation.
Faisons un saut dans le temps, jusqu'en 1989, lorsque la Loi sur les chemins de fer a été remplacée par la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui visait à atteindre les objectifs de la politique nationale en matière de transport concernant la sécurité des activités ferroviaires, et à composer avec les nombreux changements qu'avait connus l'industrie du transport ferroviaire au cours des années précédentes. C'était une époque de privatisation et de restructuration, appuyée par une politique fédérale faisant la distinction entre les mesures législatives économiques et les mesures législatives en matière de sécurité, afin de donner aux compagnies de chemin de fer la latitude nécessaire pour croître et prospérer.
La Loi sur la sécurité ferroviaire donnait au ministre des Transports la compétence directe en matière de sécurité, compétence exercée par Transports Canada, qui est responsable des autres modes de transport réglementés par le gouvernement fédéral. De nos jours, la réglementation de la sécurité ferroviaire est encore régie par la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui a été conçue dans un esprit de coopération entre l'industrie et le gouvernement. Plutôt que de privilégier une approche réglementaire universelle, la loi établit des règles à respecter et encourage les compagnies de chemin de fer à adapter leurs règles en fonction de leurs propres conditions de sécurité et d'exploitation.
En vertu de la responsabilité qui lui a été conférée, Transports Canada voit à la sécurité des services de transport ferroviaire en adoptant des politiques et des règlements pertinents, en faisant de la promotion et de l'éducation, et en surveillant l'application des règles et des règlements qu'il établit aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Comme je l'ai mentionné, la Loi sur la sécurité ferroviaire a été conçue dans un esprit de coopération entre l'industrie et le gouvernement. Afin de favoriser la mise en place d’outils de réglementation modernes, flexibles et efficaces dans le but d’assurer l’amélioration continue de la sécurité ferroviaire, la loi prévoit l’élaboration d’exigences détaillées en matière de sécurité par le gouvernement sous forme de règlements, ou par l’industrie sous forme de règles. Elle donne aussi au ministre le pouvoir ultime d'approuver ou de rejeter les propositions de l'industrie, selon qu’elles favorisent ou non la sécurité des opérations ferroviaires.
Une fois approuvées, toutes les règles ont force de loi, et Transports Canada dispose de vastes pouvoirs pour exiger une règle, la modification d’une règle ou l’élaboration de ses propres règlements dans les domaines énoncés dans la loi. À des fins de sécurité ferroviaire et publique, le ministre des Transports peut exiger qu’une compagnie de chemin de fer formule ou révise une règle. Si l’industrie refuse de se conformer, le ministre peut établir ses propres règles.
Le cadre législatif reconnaît essentiellement la responsabilité des compagnies de chemin de fer, comme toutes les autres compagnies, d'assurer la sécurité de leurs activités. De même, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de Transports Canada, conserve la responsabilité et le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les sociétés ferroviaires fonctionnent de façon sécuritaire conformément à ce cadre national.
À l'heure actuelle, la Loi sur la sécurité ferroviaire comprend 16 règles et 7 normes d'ingénierie. Les principales règles visent les activités ferroviaires, la sécurité des wagons de marchandises et la sécurité des voies ferrées. Ces distinctions font la force du réseau ferroviaire canadien, et des mesures concrètes ont été prises au fil des ans pour le renforcer davantage.
La loi a été modifiée à deux reprises depuis qu'elle est entrée en vigueur. Elle a été modifiée pour la première fois en 1999 afin de moderniser complètement le cadre législatif et réglementaire régissant le système de transport ferroviaire canadien et de responsabiliser davantage les sociétés ferroviaires pour qu'elles gèrent leurs activités de façon sécuritaire. Ce processus a également permis à la population et aux parties intéressées d'avoir davantage voix au chapitre en ce qui concerne la sécurité ferroviaire.
Le 1er mai 2013, la loi a été modifiée de nouveau pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire et tenir compte des changements touchant l'industrie. Ces modifications avaient également pour objectif de rendre la loi conforme aux mesures législatives visant d'autres modes de transport. Elles ont accru la sécurité et l'uniformité en renforçant les capacités de surveillance et d'exécution du ministère, en améliorant la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité, en accordant plus d'importance à la gestion de l'environnement et en précisant les pouvoirs et les responsabilités du ministre des Transports en ce qui concerne les questions ferroviaires.
Ces modifications précisaient également que les inspecteurs de la sécurité ferroviaire exercent leurs pouvoirs sous l'autorité du ministre et que le ministre peut conclure des ententes avec les provinces sur des questions touchant la sécurité ferroviaire et la protection de l'environnement.
L'industrie du rail a connu des changements importants au cours des 20 dernières années. Pensons par exemple à la restructuration de l'industrie, à la privatisation du CN, à la prolifération des lignes secondaires, et à la croissance rapide des trains de banlieue et du transport des marchandises et des passagers. La circulation ferroviaire entre le Canada et les États-Unis s'est intensifiée. Et avec l'augmentation des échanges économiques avec l'Asie, un nombre accru de conteneurs internationaux transitent par les ports de la côte Ouest.
Comme l'illustre ce bref survol, les lois encadrant la sécurité ferroviaire ont grandement évolué au fil des ans pour tenir compte de la croissance démographique, de la croissance économique et des nouvelles technologies. Ce projet de loi contribuera à son tour à renforcer le cadre législatif et à protéger mieux que jamais la ressource la plus importante du Canada, soit les Canadiens eux-mêmes.
Le projet de loi C-627 propose de modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire de façon à donner au ministre des Transports le pouvoir de faire abstraction des avis d'opposition lorsque les travaux sont d'intérêt public. Il propose aussi d'élargir les pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire afin qu'ils puissent limiter l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaires si ceux-ci risquent de compromettre la sécurité ferroviaire ou la sécurité des personnes ou des biens; et finalement, d'ajouter un nouvel ordre ministériel qui donnerait au ministre des Transports le pouvoir d'exiger d'une compagnie qu'elle prenne des mesures correctives précises si ses activités ferroviaires menaçaient la sécurité des personnes ou des biens ou posaient un danger pour l'environnement
Bref, les amendements proposés amélioreraient la sécurité des Canadiens et des collectivités, en plus de favoriser une économie plus forte, des infrastructures modernes et un environnement plus sain en conférant au ministre des Transports des pouvoirs d'exécution supplémentaires visant à mieux protéger les biens des Canadiens et l'environnement.
Les amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'objectif de la Loi sur la sécurité ferroviaire qui consiste à « pourvoir à la sécurité et à la sûreté du public et du personnel dans le cadre de l’exploitation ferroviaire et à la protection des biens et de l’environnement, et en faire la promotion. »
Selon nous, les amendements proposés tombent à point. Nous modernisons encore une fois la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de refléter les exigences nettement croissantes en matière de sécurité publique et ferroviaire. Ce sont là des modifications sur lesquelles tous les Canadiens peuvent s'entendre.
Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement s'était engagé à prendre des mesures ciblées pour rendre plus sécuritaire le transport des marchandises dangereuses. Le projet de loi constitue une autre preuve que nous entendons tenir cette promesse faite aux Canadiens.
Dans l'intérêt de tous les Canadiens, je presse tous les députés d'appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question à la Chambre, car elle est essentielle pour les citoyens de ma circonscription et, certainement, pour tous les Albertains.
La sécurité ferroviaire est une question prioritaire à Edmonton—Strathcona. Notre circonscription est pleine de chemins de fer, de passages à niveau, de gares et d'aires de chargement pour les produits pétrochimiques et le bitume. Il y a environ un mois encore, il y avait des wagons-citernes de bitume et de produits chimiques garés en plein centre d'Edmonton—Strathcona, au coeur de la portion du quartier historique Old Strathcona la plus grouillante d'activité.
Au grand plaisir de mes concitoyens et à la grande surprise de tous les citoyens d'Edmonton, le Canadien Pacifique a annoncé qu'il envisageait maintenant de vendre certaines de ces propriétés. J'en suis très heureuse. De concert avec les conseillers municipaux, la Fédération canadienne des municipalités et les citoyens de ma circonscription, je tente d'amener le Canadien Pacifique à songer sérieusement à améliorer la sécurité des citoyens, à tout le moins à essayer d'atténuer les bouchons de circulation causés aux heures de pointe.
La sécurité ferroviaire est une question prioritaire. Cela va plus loin que les inconvénients et les risques pour les citoyens. Il y a une dizaine d'années, le plus important déversement à se produire dans une étendue d'eau douce à la suite d'un déraillement en Amérique du Nord est survenu dans un lac où ma famille détient une propriété depuis quatre générations, le lac Wabamun. À ce jour, une bonne partie de ce mazout C et de cette huile servant au traitement de poteaux demeure au fond du lac. Nul ne sait ce qu'il en adviendra.
Évidemment, les résidants de Wabamun souhaitent qu'on exerce une plus grande surveillance sur les chargements ferroviaires, la vitesse des trains, l'état des voies ferrées et les passages à niveau. Des résidants de ce secteur m'appellent souvent pour me dire qu'ils craignent fortement que les inspections ne parviennent pas à répondre à bon nombre de leurs inquiétudes.
Des habitants de Slave Lake, en Alberta, s'inquiètent du fait que, dans cette localité, un pont ferroviaire partiellement brûlé n'est pas entretenu. L'an dernier, dans le temps des Fêtes, nous avons été témoins du déraillement survenu dans le parc national de Banff et du déversement de substances dangereuses dans une zone de pêche très importante de ce parc.
La sécurité ferroviaire fait partie des principales préoccupations des gens d'Edmonton—Strathcona et, en fait, de l'ensemble des Albertains et des Canadiens. Les événements survenus à Lac-Mégantic figurent bien entendu au nombre des pires tragédies de notre histoire récente et auraient pu être prévenus si de meilleures mesures d'application avaient été mises en place.
La sécurité ferroviaire est un enjeu crucial. C'est ce que vient de nous dire un député ministériel. En outre, le gouvernement fédéral a même déclaré dans le discours du Trône qu'il passerait à l'action et qu'il présenterait un projet de loi sur la sécurité ferroviaire. Cependant, il s'agit ici d'un projet de loi d'initiative parlementaire. On peut évidemment se demander pourquoi le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi omnibus, qui comprendrait bon nombre des mesures attendues depuis longtemps et identifiées récemment par le Bureau de la sécurité des transports, notamment lors de l'examen de la tragédie survenue à Lac-Mégantic.
Il est temps que le gouvernement fédéral passe à l'action, car c'est lui qui réglemente tous les chemins de fer au pays. Comme beaucoup d'autres au Canada, ma localité est contrainte d'essayer de négocier tant bien que mal avec les compagnies ferroviaires pour régler les problèmes en cause, y compris en ce qui a trait à la sûreté des passages à niveau, car le gouvernement fédéral n'intervient tout simplement pas.
Il nous faut une meilleure loi, une meilleure réglementation et davantage d'inspecteurs. Cependant, le gouvernement fédéral doit aussi mieux prendre ce portefeuille en main, intervenir et collaborer avec la Fédération canadienne des municipalités, qui tente de régler les problèmes actuels.
Lorsque la députée de Winnipeg-Centre-Sud a présenté le projet de loi, elle a indiqué que l'adoption de la modification qu'elle propose conférerait davantage de pouvoirs au ministre pour lui permettre d'intervenir et d'améliorer la sécurité à tous les passages à niveau soumis à la réglementation. Elle a dit qu'il y a 14 000 passages à niveau publics et 9 000 privés, soit 23 000 passages à niveau. J'imagine qu'une question s'impose d'elle-même: les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que l'entrée en vigueur du projet de loi règle immédiatement les problèmes aux 23 000 passages à niveau? Beaucoup de députés expriment des réserves. Où est la main-d'oeuvre additionnelle?
Les modifications me laissent perplexe pour diverses raisons, entre autres parce qu'elles semblent viser des notions qui figurent déjà dans la loi. Le gouvernement vient justement de modifier la loi. Il a précisé, au paragraphe 4(4), que la sécurité ferroviaire vise les activités ferroviaires qui posent un risque pour les biens, les personnes et ainsi de suite.
Plus tard, on a ajouté le paragraphe 4(4.1), qui dit ceci:
La mention du risque ou du fait de compromettre la sécurité dans la présente loi vise tout danger ou toute condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée ou tomber malade, l’environnement pourrait être compromis ou des biens matériels pourraient être endommagés. Le risque est dit imminent dans les cas où cette situation existe déjà.
J'ai du mal à comprendre comment les modifications proposées seront compatibles avec les modifications que le gouvernement a apportées récemment. Il serait bon d'étudier la question au comité afin de voir si ces modifications sont vraiment nécessaires, ou si le comité doit se pencher sur les modifications que le gouvernement a apportées récemment. L'intention est bonne, mais je me demande pourquoi on devrait ajouter des mesures que le gouvernement semble avoir déjà mises en place.
Il est encore plus préoccupant de constater qu'à l'heure où les citoyens implorent le gouvernement de leur donner voix au chapitre en ce qui concerne le trafic ferroviaire qui transite par leur collectivité, notamment en ce qui a trait à la vitesse de déplacement, à la longueur des trains et à la nature des marchandises transportées, le projet de loi limiterait plutôt le droit des collectivités et des propriétaires inquiets de demander un examen ou des améliorations lorsqu'il y a des risques pour la santé, l'environnement ou la propriété. Le projet de loi permettrait à la ministre de ne pas tenir compte des objections et des préoccupations. Au comité, il serait très important de se pencher sur le libellé, car au lieu de permettre aux collectivités de se faire entendre davantage, il limiterait ce pouvoir.
Il est bon que le projet de loi accorde au ministre des Transports le pouvoir de donner des ordres et imposer des mesures correctives. Le projet de loi prévoit déjà de nombreuses dispositions à cet égard. Je recommande de faire en sorte que, à l'instar de la plupart des lois environnementales, ce projet de loi accorde ces pouvoirs directement aux inspecteurs qui peuvent déceler sur place les situations dangereuses afin qu'ils puissent intervenir immédiatement. Je recommande que le comité se penche également là-dessus.
La loi permet déjà au Cabinet d'édicter des règlements relatifs à la sécurité des passages à niveau. J'aimerais qu'on me corrige si j'ai tort, mais il semble que le gouvernement ne l'a pas fait. Si c'était le cas, la députée n'aurait pas senti le besoin de proposer des modifications à la loi. Voilà un autre élément qu'il faudrait examiner.
Pour conclure, il me tarde que l'on soulève la question à la Chambre. Je suis très préoccupée par le fait que, depuis quelques années, un de nos principaux secteurs industriels, soit le secteur ferroviaire, transporte mille fois plus de marchandises dangereuses, comme du bitume brut, des produits pétrochimiques et autres. Pourtant, le gouvernement n'a pas cru bon de modifier la Loi sur les transports au Canada et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'examen de la hausse du transport de matières dangereuses permettrait sans doute de procéder à une évaluation des incidences environnementales.
Le député du gouvernement qui a pris la parole avant moi a dit que le secteur ferroviaire était un secteur industriel en pleine croissance. Il y a eu une augmentation du volume, notamment du transport de matières dangereuses, mais le gouvernement n'a pas cru bon de modifier ses lois afin de s'assurer que ce type d'activités fasse à tout le moins l'objet d'une vérification et d'une surveillance environnementales adéquates afin de donner aux collectivités qui pourraient être touchées la possibilité de prendre part au processus décisionnel.
Monsieur le Président, je suis très contente de parler du projet de loi d'initiative parlementaire C-627. Je tiens aussi à féliciter la députée de Winnipeg-Centre-Sud d'avoir présenté un projet de loi qui réponde concrètement aux besoins de sa circonscription. C'est très intéressant. Pendant que nous nous penchons sur ce projet de loi, nous réfléchissons tous aux conséquences qu'il pourrait avoir sur notre circonscription. Plusieurs députés ont dit que beaucoup de chemins de fer traversent leur circonscription. Pour ma part, je représente la circonscription deKamloops—Thompson—Cariboo, qui s'étend sur 45 000 kilomètres carrés. Il y a un chemin de fer du CN, qui traverse la frontière de l'Alberta et qui relie Edmonton et Vancouver. Il y en a un autre du CP, qui passe par Calgary. Quand la députée qui vient de prendre la parole a parlé du nombre de passages à niveau, je me suis dit que le projet de loi aurait un effet encore plus considérable dans ma circonscription, car elle compte une bonne partie de ces 18 000 ou 23 000 passages à niveau.
Je me rappelle qu'au début de la campagne électorale de 2008, alors que nous circulions sur une des routes de la région, nous avons soudainement été avertis de ralentir et d'avancer très lentement parce que nous nous apprêtions à traverser un passage à niveau très dangereux. C'est ainsi que j'ai découvert un passage à niveau très dangereux au tout début de ma campagne électorale. Bien entendu, je suis très heureuse de constater qu'il y a eu des améliorations.
Il est important de mentionner que la grande majorité des passages à niveau de notre pays sont bien entretenus, mais il y a des cas et des circonstances qui rendent ce projet de loi pertinent et nécessaire.
Le gouvernement conservateur s'est engagé à veiller à la sécurité des collectivités canadiennes. Je pense que nous convenons tous qu'il est essentiel que nous ayons un réseau de transport sûr, fiable et moderne si nous voulons que notre pays continue de progresser et de prospérer. C'est pour cette raison que je suis très fière, comme je l'ai mentionné plus tôt, d'appuyer le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
Nous sommes nombreux à avoir parlé de la tragédie de Lac-Mégantic. Les députés se rappellent sans doute que Transports Canada est intervenu immédiatement pour améliorer la sécurité ferroviaire et la sécurité du transport de marchandises dangereuses. Je vais énumérer rapidement quelques-unes des mesures prises: nous avons instauré des tests pour vérifier la catégorie du pétrole brut transporté, amélioré la communication de l'information aux municipalités pour faciliter la planification des interventions d'urgence et exigé que les wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux collisions ne servent plus pour le transport de marchandises dangereuses.
J'ai eu des conversations avec quelques membres de la Fédération canadienne des municipalités qui siègent au comité de la sécurité du transport ferroviaire. Ils se sont dits très satisfaits de leur conversation avec la ministre, qui s'est montrée attentive aux préoccupations soulevées.
Pour poursuivre sur cette lancée, Transports Canada a répondu aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports en déposant une injonction ministérielle exigeant que les compagnies de chemin de fer satisfassent à des exigences normalisées en matière de freins à main et adoptent des mesures de protection supplémentaires.
En outre, Transports Canada est en train d'embaucher du personnel pour effectuer des vérifications plus fréquentes et recrute des employés spécialisés en ingénierie et en sciences pour surveiller le transport de marchandises dangereuses, créer de nouveaux processus de partage des informations avec les municipalités et approfondir la recherche sur les dangers que pose le pétrole brut canadien.
Pour ajouter aux mesures prises par le ministère, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a lancé une étude exhaustive sur l'état de la sécurité ferroviaire au pays. Entre autres, l'étude se penchera sur les questions de la sécurité ferroviaire, les systèmes de gestion et le transport des marchandises dangereuses. Elle viendra enrichir notre compréhension des enjeux et des possibilités entourant la sécurité ferroviaire.
Depuis sa présentation, la Loi sur la sécurité ferroviaire a été modifiée deux fois. En 1999, on y a inclus un cadre modernisé pour le réseau du transport ferroviaire au Canada. Ce cadre était réellement progressiste, car il donnait aux chemins de fer plus de responsabilités concernant la gestion sécuritaire de leurs activités.
Plus récemment, soit le 13 mai 2013, la loi a été modifiée pour améliorer la sécurité ferroviaire et refléter l'évolution de l'industrie. Afin de la maintenir au diapason des changements au sein de l'industrie, les amendements sont venus renforcer les capacités de surveillance et d'exécution du ministère, améliorer la mise sur pied de systèmes de gestion de la sécurité, hausser l'importance de la gestion environnementale et clarifier les pouvoirs et les responsabilités ministériels.
Les pouvoirs accrus que le projet de loi accorde au ministre et aux inspecteurs permettront à ces derniers d'intervenir si des gens ou des biens sont en danger. Il s'agit en outre d'une nouvelle étape vers l'adoption d'un projet de loi et d'un régime législatif encore plus fermes qui mettront l'accent sur la prévention proactive et sur la protection de la ressource la plus importante du Canada: ses habitants.
L'adoption de ce projet de loi constituerait une étape importante dans l'instauration d'un vaste programme de sécurité ferroviaire qui protégerait d'autant plus le public. Il ne fait aucun doute que le moment est bien choisi pour moderniser la Loi sur la sécurité ferroviaire afin que la législation soit conforme aux nouvelles exigences en matière de sécurité du public et des chemins de fer.
Bien peu de Canadiens s'opposeront à ces mesures. Et selon ce que j'ai entendu ce soir, il semble que bien peu de parlementaires y trouvent à redire. Il ne fait aucun doute que le moment est bien choisi pour moderniser la Loi sur la sécurité ferroviaire afin que la législation soit conforme aux nouvelles exigences en matière de sécurité du public et des chemins de fer. Les Canadiens appuieront ces mesures.
En terminant, soulignons qu'on trouve des chemins de fer dans de nombreuses circonscriptions au Canada, et nous reconnaissons tous que le réseau ferroviaire est essentiel pour le secteur des transports. Selon ce que j'ai compris, près de 60 % des marchandises transportées par rail sont destinées à l'étranger, et les marchés d'exportation sont très importants pour notre économie. Il faut bien entendu rendre le tout le plus sécuritaire possible tout en continuant de stimuler la prospérité et l'emploi.
Je félicite la députée de Winnipeg-Centre-Sud d'avoir présenté cette très constructive et importante mesure législative.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre des communes en tant que représentante de la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud. Aujourd'hui, l'honneur est double et je suis ravie d'avoir la possibilité de remercier les députés de tous les partis de leur appui et de leur intérêt à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-627.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire propose d'apporter à la Loi sur la sécurité ferroviaire des modifications qui garantiraient la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. J'ai repéré un vide juridique précis relativement à la remise en état des passages à niveau, qui contribue grandement à la sécurité ferroviaire en milieu urbain, et je suis enchantée qu'un si grand nombre de députés se soient joints à moi pour combler ce vide afin de mieux protéger les Canadiens.
Les modifications que j'ai proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire accorderaient des pouvoirs supplémentaires au ministre des Transports pour qu'il puisse intervenir au besoin lorsque la sécurité est en cause afin de mieux protéger nos concitoyens et nos collectivités. En outre, cette mesure législative vise à donner aux inspecteurs de la sécurité ferroviaire le pouvoir d'intervenir rapidement pour interdire ou limiter l'usage d'ouvrages et de matériel en mauvais état et pour interdire ou limiter l'utilisation des ouvrages de franchissement ou des franchissements routiers dangereux. J'estime que ce projet de loi contribue à l'évolution et à l'amélioration des normes de sécurité ferroviaire auxquelles nous tenons tous.
Le gouvernement conservateur prend la sécurité des Canadiens et du réseau ferroviaire canadien très au sérieux. Il est déterminé à maintenir en tout temps le niveau de sécurité qui s'impose. Comme le savent très bien les députés, le bilan du gouvernement au chapitre de la sécurité ferroviaire est impressionnant; je souligne tout particulièrement le leadership de la ministre des Transports ainsi que son infatigable secrétaire parlementaire. Son portefeuille est vaste; il touche tous les Canadiens et le bien-être de toutes les familles canadiennes. Je suis très heureuse de pouvoir contribuer à l'amélioration de notre bilan au chapitre de la sécurité ferroviaire pour les Canadiens grâce aux dispositions de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-627.
Je remercie tous mes collègues de leur appui; je leur suis sincèrement reconnaissante de leurs réponses aux diverses communications que je leur ai envoyées au sujet du projet de loi.
Comme mes collègues, le député de Kitchener—Waterloo et la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, l'ont affirmé, il n'y a pas de plus grand privilège que de répondre aux besoin de ses électeurs. Le projet de loi que j'ai présenté renforce la sécurité des électeurs de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, ainsi que celle de tous les Canadiens, ce qui fait mon bonheur.
Je remercie les députés de la Chambre des communes et demande à chacun d'entre eux d'appuyer le projet de loi C-627.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de parler d'enjeux importants pour Québec à la Chambre.
J'ai posé une question en décembre 2014 sur un événement important, soit les Grands voiliers de 2017, c'est un événement déjà attendu. On sait que la Ville de Québec souhaite accueillir une quarantaine de grands voiliers en 2017 dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne.
La Ville a présenté son projet en détail au gouvernement en mai 2013, selon mes informations, et elle attend toujours une réponse. Depuis, c'est le silence radio. On n'a aucune idée si les conservateurs ont finalement l'intention d'entériner ce projet.
Je rappelle qu'on est à quelques jours d'un délai, puisque la date butoir est justement en février. Alors, on doit carrément se décider cette semaine concernant ce projet. Si jamais le gouvernement fédéral n'embarque pas dans l'aventure, la Ville de Québec a l'option de retirer sa candidature au plus tard en février 2015. Ainsi, le projet des Grands voiliers à Québec pourrait être compromis si le gouvernement fédéral ne confirme pas son financement dans les prochains jours.
Il y a ce silence radio de la ministre du Patrimoine canadien et ces nombreuses fois où elle s'est levée à la Chambre pour dire qu'on comprenait l'importance du 150e anniversaire à Québec; c'était quand même assez important et on voulait que les choses se fassent bien. Malheureusement, bien qu'elle soit venue plusieurs fois cet été et cet automne à Québec, on n'a pas de réponse. Franchement, c'est désolant, parce qu'on s'attend à une réponse. On a besoin d'en avoir une rapidement pour fixer le budget. L'année 2017, c'est demain matin. On parle de réserver 40 voiliers prestigieux qui pourraient passer tout le long du fleuve Saint-Laurent, mais s'arrêter à Québec pour nous. Donc, c'est important de pouvoir faire les choses à l'avance pour qu'elles soient bien faites et que les budgets soient respectés.
Malheureusement, on s'aperçoit que le gouvernement conservateur manque cruellement de vision lorsqu'il abandonne carrément des événements internationaux qui attirent des millions de touristes et permettent de générer d'énormes retombées économiques. On sait que dans le secteur touristique, un dollar investit correspond à sept dollars de retombées économiques directes. C'est donc important.
Le gouvernement fédéral avait un programme pour aider les grands festivals au pays, mais depuis sa disparition en 2011, le niveau des subventions des festivals au Québec est passé de 24 % à 18 %. On sait comme moi que seulement l'année dernière, les conservateurs ont décidé de réduire de 20 % le budget de la Commission canadienne du tourisme. C'est un budget en promotion qui aide ces événements à se faire connaître et à amener un peu partout chez nous, sur les plans national et international, des touristes qui vont nous rapporter beaucoup.
Nous voulons avoir plus d'argent pour générer plus de retombées économiques, l'a rappelé quelqu'un de très important pour nous, soit Daniel Gélinas, directeur général du Festival d'été de Québec, un énorme festival qui présente plus de 300 spectacles chaque été. Il est donc temps de s'intéresser à cette question.
L'inaction des conservateurs a déjà malheureusement fait des victimes à la suite à un manque de financement. Je pense au Festival international de musiques militaires de Québec, qui a cessé définitivement ses activités après 15 ans d'existence. Le Festival international de musiques militaires de Québec — il est important d'en rappeler l'importance — était un festival tellement extraordinaire qu'il attirait des gens et des orchestres de partout. On est même venus à Québec pour s'inspirer de cette expertise, parce qu'on se rendait compte qu'on pourrait arriver à organiser un événement qui avait une envergure et une qualité exceptionnelles.
Je trouve cela vraiment malheureux quand on est incapables de garder ces événements, surtout que le gouvernement fédéral n'aurait eu qu'à injecter quelques dollars, parce que les paliers provincial et municipal étaient de la partie. Alors, il s'agissait seulement d'appuyer un peu l'initiative.
Après la disparition du Festival international de musiques militaires de Québec, on se demande aujourd'hui si la Ville de Québec devra annuler un autre événement d'envergure internationale à cause de l'inaction des conservateurs, soit ce projet emballant des Grands voiliers, en 2017.
[Traduction]
Monsieur le Président, je saisis volontiers l'occasion de répondre aux observations de la députée.
Au cours de ma carrière, que ce soit à titre de conseiller municipal, d'employé du gouvernement provincial ou ici, à titre de député fédéral, j'ai toujours tenu à défendre et à faire valoir les projets que je négocie au nom des gens que je représente. C'est certainement le cas à la Chambre des communes. Toutefois, je trouve que mes négociations au nom de ma circonscription et de la région de Niagara sont beaucoup plus fructueuses lorsqu'elles s'effectuent en privé. Je ne tente pas de critiquer les responsables d'un ministère pour aider ma cause, comme la députée de Québec tente de le faire. Je trouve que critiquer publiquement n'améliore pas toujours les chances de réussir à aider ceux qui nous tiennent à coeur.
Le tourisme contribue de manière importante à l'économie canadienne. Il représente 618 000 emplois directs au Canada, notamment à Niagara et à Québec. L'an dernier, l'industrie touristique au pays a généré des revenus de près de 85 milliards de dollars.
Le gouvernement du Canada soutient avec fierté des initiatives touristiques qui ont des retombées économiques claires dans les collectivités de partout au pays. Nous appuyons l'industrie touristique et nous lui avons consacré des investissements considérables, qui reflètent l'importance du tourisme dans l'économie locale, provinciale et nationale.
Le ministère du Patrimoine canadien a contribué au festival Les Fêtes de la Nouvelle-France SAQ 2014, grâce auquel les visiteurs de passage à Québec ont pu découvrir l'histoire et le mode de vie des premiers colons européens établis en Amérique du Nord.
Grâce à un autre investissement du ministère, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a pu organiser des activités artistiques et culturelles pendant le festival et étendre ses activités au-delà de Québec. Les éditions 2013 et 2014 du festival ont aussi reçu du financement provenant du Programme de développement économique du Québec.
Par ailleurs, le gouvernement du Canada a contribué au Festival d’été de Québec, éditions 2014 et 2015. Les contribuables canadiens ont investi considérablement dans les programmes du ministère du Patrimoine mettant en vedette des musiciens, des artistes de cirque, du théâtre de rue et plus encore. À cela s'ajoutent les fonds provenant du Programme de développement économique du Québec et destinés à promouvoir le festival à l'échelle internationale en 2013 et 2014.
Cette année, le ministère du Patrimoine canadien a investi une somme importante dans l'édition 2014 du Rendez-vous naval de Québec.
En 2014 comme par le passé, nous avons soutenu de nombreuses initiatives qui ont profité à la ville Québec et ont contribué à faire connaître la région environnante. Je suis certain que la députée s'est réjouie de certains de ces investissements. Elle s'en est même vantée dans sa circonscription, quand elle a parlé des investissements qui s'étaient concrétisés, du moins en partie, grâce à ses efforts.
Le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017 nous donnera l'occasion de réfléchir à ce que nous avons accompli en tant que pays, de promouvoir un grand sentiment de fierté parmi la population canadienne et de créer un brillant avenir pour le Canada, tant au Québec que partout ailleurs au pays.
Nous sommes bien conscients des délais et de la nécessité d'adopter un plan en vue de préparer l'événement Rendez-vous 2017. Il s'agit d'un projet ambitieux et attrayant dans le contexte du 150e anniversaire de la Confédération. Nous tenons des consultations, discutons avec les intervenants, menons des négociations et procédons aux préparatifs. La députée sera heureuse d'apprendre que Québec jouera un rôle très important dans ces célébrations.
[Français]
Monsieur le Président, je dois représenter les gens de ma circonscription et les événements qui y ont lieu.
Bien sûr, je me réjouis lorsque des investissements sont faits chez nous, parce que je sais que cela profitera aux gens. Toutefois, il y a eu de la paresse dans certains dossiers. Par exemple, cela a pris sept ans avant qu'on pense à reconstruire le Manège militaire de Québec. Il y a eu de longues périodes d'attentes souvent injustifiées.
J'ai vu aussi des événements carrément disparaître à cause d'un besoin financier qui n'a pas été comblé par le fédéral. Je crois donc avoir raison de m'inquiéter. C'est pourquoi je pose une question très simple: les conservateurs comprennent-ils, oui ou non, qu'ils doivent fixer ce budget pour février, soit dans quelques jours? Sinon, l'événement pourrait malheureusement être compromis, et je veux qu'il se tienne.
Les conservateurs ont-ils l'intention de faire une annonce positive d'ici février 2015 pour rassurer tout le monde, notamment les organisateurs et les participants financiers à ce projet?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé de plusieurs mesures, y compris du programme des festivals, dont votre circonscription ainsi que celle de St. Catharines et bien d'autres au pays ont bénéficié. C'était un programme de relance. Elle a parlé des programmes qui n'ont pas été reconduits.
Sa collectivité et sa ville ont grandement bénéficié de ce programme des festivals de deux ans. C'était un programme de relance économique. Il a généré des retombées économiques partout au pays, a remis des gens au travail et fait en sorte que le Canada traverse la récession mondiale. Il l'a tellement bien traversée que nous avons créé des emplois au cours des dernières années alors que d'autres pays essayent toujours de se sortir la tête de l'eau.
Nous sommes très conscients que, en 2017, nous devrons prendre des décisions importantes. Nous sommes tous d'accord que le 150e anniversaire de la Confédération est important en soi. Nous croyons que tous les Canadiens, y compris ceux de Québec, méritent de pouvoir célébrer et participer. Le gouvernement prépare des célébrations mémorables qui auront lieu en 2017. Je ne connais aucun député à la Chambre qui critiquerait la volonté de célébrer l'anniversaire de notre pays, surtout pas son 150e.
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