Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 163 Le mardi 27 janvier 2015 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4757);
|
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du génie génétique (no 412-4758), une au sujet des services de santé (no 412-4759), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4760) et une au sujet des programmes fédéraux (no 412-4761);
|
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4762);
|
— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4763).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement a) de présenter immédiatement une mise à jour financière et économique au Parlement indiquant l’état des finances du pays à la lumière de la situation économique instable actuelle et faisant état des pertes d’emploi, de la chute des prix du pétrole et du déclin des recettes publiques; b) de préparer un budget qui tient compte de la situation économique de la classe moyenne en créant plus d’emplois de qualité à temps plein et en priorisant la diversification économique. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 janvier 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-412-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |