Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 165 Le jeudi 29 janvier 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9622 — 28 janvier 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative de serriculture dans le Nord et plus particulièrement l’appel d’intérêt pour obtenir du financement qui s’est terminé le 30 septembre 2014 : a) quels sont le nom et l’adresse de tous ceux qui ont présenté une demande; b) quelles étaient chacune des conditions de l’appel d’intérêt; c) quels sont chacun des critères d’évaluation utilisés; d) quel est le titre ou le poste des évaluateurs des demandes? |
| Q-9632 — 28 janvier 2015 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Centre des opérations du gouvernement : pour chaque manifestation dont les ministères et les organismes ont fait rapport au Centre depuis le 5 juin 2014, quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description ou la nature, (iv) le ministère ou l’organisme faisant rapport? |
| Q-9642 — 28 janvier 2015 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada : a) quelle est la politique en vigueur en matière d’isolement préventif; b) quels changements propose-t-on d’apporter à cette politique; c) qui a-t-on consulté au sujet des changements proposés et quand ces consultations ont-elles eu lieu; d) le Service correctionnel du Canada a-t-il reçu des analyses ou des avis sur la constitutionnalité de la politique en matière d’isolement préventif et, si oui, (i) quand les a-t-il reçus, (ii) de qui les a-t-il reçus, (iii) quels ont été les résultats ou les recommandations; e) quand prévoit-on annoncer les changements de politique proposés; f) quand prévoit-on mettre en œuvre les changements proposés; g) combien de détenus seront touchés par les changements proposés, ventilé par (i) type d’établissement, (ii) endroit; h) combien la mise en œuvre des changements de politique proposés coûtera-t-elle en frais supplémentaires au trésor public; i) quel est le titre, la date et le numéro de référence des rapports, notes de service, notes d’information, dossiers ou autres documents relatifs aux changements de politique proposés? |
| Q-9652 — 28 janvier 2015 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9662 — 28 janvier 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 5 décembre 2014 : a) chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, agence, office, société d’État ou organisme fédéral, quel est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) chacun des communiqués a-t-il été diffusé sur (i) le site Web du ministère, agence, office, société d’État ou organisme fédéral, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre service commercial de transmission ou de distribution en précisant lequel; c) pour chaque communiqué distribué par un service commercial de transmission ou de distribution mentionné en b)(ii) à b)(iv), combien le recours au service a-t-il coûté? |
| Q-9672 — 28 janvier 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les litiges en cours entre le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement (provincial ou municipal) : dans chaque cas, a) qui sont les parties, y compris les intervenants, s’il y a lieu; b) quel est le résumé de la ou des questions en litige; c) quels sont les numéros de registre de la cour correspondants; d) quelles dépenses ont été engagées à ce jour? |
| Q-9682 — 28 janvier 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les arrière-plans que le gouvernement a utilisés pour les annonces faites depuis le 4 juin 2014, pour chaque arrière-plan acheté : a) quelles sont les dates (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi? |
| Q-9692 — 28 janvier 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à Google adWords : a) combien a dépensé chaque ministère depuis le 5 mai 2010; b) quels mots-clés ont été choisis; c) quelles limites quotidiennes ont été établies; d) quel était le coût de chaque mot-clé; e) combien y a-t-il eu de clics par mot-clé; f) quels sont les titres, dates et numéros de dossier de toute évaluation faite de l’utilisation de Google adWords depuis le 1er janvier 2006? |
| Q-9702 — 28 janvier 2015 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 28 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9712 — 28 janvier 2015 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton depuis le 31 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9722 — 28 janvier 2015 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence spatiale canadienne depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9732 — 28 janvier 2015 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9742 — 28 janvier 2015 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Industrie Canada depuis le 30 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9752 — 28 janvier 2015 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 5 décembre 2014 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-9762 — 28 janvier 2015 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 9 décembre 2014 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? |
| Q-9772 — 28 janvier 2015 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Anciens Combattants Canada depuis le 4 juin 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9782 — 28 janvier 2015 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne Postes Canada et le processus décrit sur leur page internet intitulée « Décision sur l’égalité salariale à Postes Canada » suite au jugement de la Cour Suprême du 17 novembre 2011 favorable à l’Alliance de la Fonction publique du Canada : combien d’employés ou d’anciens employés a) ont appliqué en ligne; b) ont confirmé leur adresse postale; c) se sont fait envoyer la trousse d’information; d) ont fourni les informations qui leur était demandées dans la trousse; e) se sont fait envoyer leur paiement; f) ne se sont pas encore fait envoyer leur paiement; g) ont un dossier actif qui ne s'est pas encore conclu par un paiement ou un refus de paiement? |
| Q-9792 — 28 janvier 2015 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-560 — 28 janvier 2015 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que cette Chambre a) partage le point de vue de l’Assemblée générale de l’ONU à savoir que le dialogue est toujours nécessaire entre les diverses confessions et religions et que toutes les religions, fois et convictions ont l’obligation morale de prôner la compréhension mutuelle, la paix et la tolérance; b) reconnaisse que le Canada, tout au long de son histoire, s’est toujours montré fort en raison de, et non pas malgré, sa diversité et sa tolérance; c) déclare la première semaine de février Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle, comme l’a proclamée l’Assemblée générale de l’ONU le 20 octobre 2010. |
Affaires émanant des députés |
| C-626 — 7 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M. Dubourg (Bourassa), — Que le projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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