Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 165
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 janvier 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 165
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 29 janvier 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
J'ai l'honneur de déposer le rapport d'une délégation parlementaire canadienne concernant sa visite au Royaume-Uni, du 16 au 20 mai 2014.
[Français]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport d'une délégation parlementaire canadienne concernant sa visite en Macédoine du 1er au 3 septembre 2014.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter le 30e rapport du comité, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 30e rapport plus tard aujourd'hui.
De plus, j'ai l'honneur de présenter le 31e rapport du comité. Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité reconstitué le lundi 8 décembre 2014, et recommande à la Chambre d'examiner les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables.
Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
L'hon. John Duncan (au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
demande à présenter le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 30e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de nombreux habitants de ma circonscription et des environs qui demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques et des programmes d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, qui reconnaissent leur rôle indispensable, qui sont élaborés en consultation avec elles et qui protègent les droits des exploitants de petites fermes familiales de l'hémisphère Sud.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre une pétition sur la drépanocytose. Chez la personne atteinte de cette maladie, les globules rouges se durcissent en longs rubans qui bloquent les veines et les artères, provoquant des lésions aux vaisseaux sanguins des organes, y compris le cerveau et les poumons. Environ 10 % des enfants atteints ont des accidents vasculaires cérébraux. Ces enfants sont aussi extrêmement vulnérables aux infections et souffrent régulièrement de crises causant de terribles douleurs et de la difficulté à respirer.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-221.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter des pétitions signées par des milliers de Canadiens qui appuient mon initiative visant la délivrance de visas pour séjours multiples valides pendant 10 ans aux citoyens canadiens qui se rendent en Chine.
L'an dernier, le secrétaire d'État américain, John Kerry, a annoncé la conclusion d'un accord avec la Chine en vertu duquel des citoyens américains pourront se procurer des visas pour séjours multiples d'une durée de 10 ans à des fins touristiques ou commerciales. Cet accord permettra aussi à des Américains qui étudient en Chine d'obtenir des visas pour séjours multiples d'une durée de cinq ans. Aujourd'hui, j'ai donc proposé une motion visant à faire en sorte que le gouvernement du Canada obtienne les mêmes droits pour les citoyens canadiens.
Cette idée vise à aider notre milieu des affaires, à faciliter la tâche aux membres d'une même famille qui souhaitent se rendre visite et à améliorer les échanges culturels entre les deux pays. Elle permettrait de réduire les coûts, d'accroître la souplesse et d'optimiser les possibilités offertes aux citoyens canadiens, qui vivent dans un univers où la mondialisation s'accentue.
[Français]
La représentation proportionnelle
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions.
La première concerne la représentation proportionnelle.
[Traduction]
Les pétitionnaires habitent à Victoria, à Sidney, dans ma circonscription, en Nouvelle-Écosse, à Langley et au Nouveau-Brunswick. Ils demandent à la Chambre d'examiner notre système uninominal majoritaire à un tour, qui a des effets pervers, dans le but d'adopter une forme de représentation proportionnelle fondée sur une consultation publique.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des résidants de la région de Vancouver. Ils demandent au gouvernement de faire en sorte que l'interdiction des pétroliers, qui fait l'objet d'un moratoire depuis 1972, soit inscrite dans une loi et qu'elle devienne permanente afin de protéger la côte de la Colombie-Britannique contre ce type de navire.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition sur les garderies abordables. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, après neuf ans de règne conservateur, les frais de garderie continuent de monter en flèche et que près de 1 million d'enfants dont les parents travaillent n'ont pas accès à une place dans une garderie réglementée. En outre, des services de qualité en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire permettent aux enfants d'avoir un bon départ dans la vie et aident à atténuer le problème de la pauvreté, à renforcer l'économie et à augmenter le nombre de possibilités de carrière offertes aux femmes.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre le plan du NPD en matière de services de garde abordables partout au Canada.
Questions au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
La présidence désire prendre quelques instants pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des initiatives parlementaires.
[Français]
Comme les députés le savent, après le complément de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cela permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leurs points de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l'ajout, le 8 décembre 2014, de 15 nouvelles affaires à l'ordre de priorité, je désire informer la Chambre que deux projets de loi préoccupent la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées.
[Français]
Il s'agit du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, inscrit au nom du député de Nickel Belt, et du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, inscrit au nom du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
[Traduction]
J'encourage les députés qui aimeraient présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ces projets de loi, ou tout autre projet de loi inscrit à l'ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.
[Traduction]
Hier, après les votes, j'aurais voulu invoquer le Règlement au sujet de l'utilisation des téléphones à la Chambre des communes. Cependant, comme je savais que vous aviez déjà été interrompu par les députés des partis marginaux, monsieur le Président, et qu'en plus, vous aviez rendez-vous avec un défunt poète écossais, j'ai pensé que je le ferais plutôt ce matin.
À la page 638 du chapitre 13 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique « Les règles du décorum », il est clairement indiqué que l'utilisation de téléphones cellulaires est interdite à la Chambre. Hier, nous avons voté pendant environ 50 minutes. On a consacré sept pages aux votes dans le hansard d'hier. Pendant tout ce temps, un député de la Chambre des communes, qui se trouvait dans le coin là-bas, était fébrile et parlait en utilisant son iPad.
M. Kevin Lamoureux: Un iPad n'est pas un téléphone.
Une voix: C'est un téléphone. Ça peut être utilisé comme téléphone.
M. Royal Galipeau: Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir présenter mon recours au Règlement. Si d'autres députés veulent réagir, ils pourront le faire après mon intervention.
Je vais vous donner la référence, monsieur le Président.
[Français]
En réponse à un appel au Règlement fait le 28 septembre 2005 par le regretté député Michel Guimond au sujet de l'utilisation d'un téléphone cellulaire à la Chambre par l'honorable Joe Volpe, la distinguée et sûrement honorable Karen Redman, qui était alors la whip en chef du gouvernement libéral de l'époque et que le député d'Ottawa-Sud appuyait, a dit:
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il est interdit d'utiliser les téléphones cellulaires à la Chambre et nous prenons cette règle très au sérieux. [...] Je prends bonne note du commentaire du député et je m'efforcerai à veiller à ce que les députés du parti ministériel respectent la règle interdisant les téléphones cellulaires à la Chambre.
[Traduction]
Voici comme le président Milliken a abordé cette question:
Nul n'est supposé utiliser un téléphone cellulaire à la Chambre des communes, y compris derrière les rideaux. Il m'est arrivé de réprimander certains députés pour avoir enfreint la règle, même derrière les rideaux. Les députés doivent se rendre dans l'antichambre pour utiliser ces appareils. J'exhorte tous les députés à collaborer.
On trouve cette décision à la page 8151 des Débats de la Chambre des communes.
La décision du président Milliken est importante. Il y a deux problèmes. Le premier, c'est que les appels téléphoniques ou l'utilisation d'un iPad, entre autres peuvent gêner les activités de la Chambre. Le deuxième, c'est que les députés pourraient recevoir des directives de l'extérieur pendant les votes. Peu importe que Charlie McCarthy soit gentil; il faut se demander qui est vraiment Edgar Bergen.
Des voix: Oh, oh!
M. Royal Galipeau: Au cas où ce ne serait pas clair, c'est le député d'Ottawa-Sud qui a agi ainsi pendant 50 minutes.
Je remercie le député d'Ottawa—Orléans d'avoir soulevé cette question. Nous aurons peut-être l'occasion d'entendre ce que le député d'Ottawa-Sud a à dire sur ce sujet plus tard aujourd'hui.
Je tiens à rappeler aux députés que, en raison de l'avancement des télécommunications, ils devront, à l'avenir, être extrêmement attentifs à ce qu'ils font. Je ne sais pas si le député laisse entendre que le député d'Ottawa-Sud utilisait son iPad avec une application téléphonique du genre FaceTime ou Skype.
Monsieur le Président, pour répondre à votre question, le député utilisait FaceTime ou Skype, ou une application similaire, ce qui va certainement à l'encontre de la décision du Président Milliken.
Le député était pourtant à la Chambre quand le Président Milliken a rendu sa décision.
Monsieur le Président, après les votes hier soir, de nombreux membres de mon caucus qui siègent dans ce coin de la Chambre m'ont dit qu'ils avaient vu le député agir de la sorte et que, à plusieurs reprises, la tablette, si c'est là l'appareil qu'il utilisait, était disposée d'une telle manière qu'elle montrait ce qui se passait dans cette enceinte. Les autres députés pouvaient clairement la voir.
C'est très dérangeant et tout à fait inapproprié. Un tel comportement enfreint toutes les règles. Le député a poursuivi cette activité pendant longtemps, ce qui a causé une assez grande consternation.
Je crois qu'il faut immédiatement interdire ce genre de comportement pour qu'il ne se reproduise plus à l'avenir.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La conférence annuelle des premiers ministres
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
— Monsieur le Président, au nom du caucus libéral, il me fait plaisir de me lever à la Chambre pour appuyer l'un des engagements pris par mon chef, le député de Papineau. Il s'agit d'un engagement très simple, qui va de soi et qui dépasse les considérations partisanes. J'invite les députés de toutes les allégeances à faire leur cet engagement en votant pour la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
Si je dis que cela me fait plaisir de parler en faveur de cette motion, c'est que je me rends bien compte qu'elle est devenue nécessaire, mais il ne me fait pas plaisir qu'elle le soit devenue. Normalement, elle n'aurait pas dû devenir nécessaire. Elle n'aurait pas été nécessaire sous aucun des premiers ministres qui ont précédé celui que nous avons aujourd'hui.
Depuis Laurier, tous les premiers ministres du Canada ont senti la nécessité de rencontrer leurs homologues provinciaux et territoriaux, à intervalles réguliers. Ils les rencontraient tous ensemble, en plus bien sûr, des rencontres bilatérales. Cela allait de soi. Cela va de soi dans toute fédération civilisée. Cela va de soi, sauf pour l'actuel premier ministre.
[Traduction]
En 1906, le premier ministre Laurier a convoqué pour la première fois les premiers ministres provinciaux à une réunion. Au fil du temps, les réunions de ce genre sont devenues monnaie courante. En 2003, les premiers ministres ont créé le Conseil de la fédération, qui se réunit habituellement deux fois par année. Contrairement aux traditionnelles conférences des premiers ministres, où le premier ministre du Canada invite les premiers ministres provinciaux, ce sont les provinces qui jouent le rôle de premier plan aux réunions du conseil. Ces réunions sont coordonnées par un secrétariat financé par les provinces.
Le Conseil de la fédération s'est réuni 23 fois depuis que le député de Calgary-Sud-Ouest est devenu premier ministre. Or, le premier ministre n'a pas participé à une réunion avec l'ensemble de ses collègues provinciaux depuis 2009. Depuis 97 ans, il ne s'est jamais passé une aussi longue période sans une telle rencontre.
[Français]
Avec raison, les premiers ministres des provinces et des territoires dénoncent cet accroc à la bonne marche de notre fédération. Les rencontres fédérales-provinciales canadiennes sont presque toujours compliquées. Elles ont causé bien des maux de tête à bien des politiciens. Elles n'ont pas toujours mené à des réussites. Toutefois, elles ont souvent donné de bons résultats, et l'on peut dire avec assurance que le bilan de toutes ces rencontres a été positif pour les Canadiens.
L'accord de Kelowna, conclu en 2006 avec les Premières Nations, les métis et les Inuits, était une des grandes réussites de ces négociations fédérales-provinciales-territoriales. Le présent gouvernement a refusé d'honorer cet accord de Kelowna. On ne peut que rêver aux avancées qui auraient pu être faites si cet accord était devenu réalité.
Autre réussite: l'entente de 2004 sur la santé qui prévoyait un plan d'action conjoint accompagné d'un financement de 10 ans. Hélas, le présent gouvernement a fait fi du plan conjoint et a unilatéralement refusé de prolonger l'entente de financement.
Voilà ce que donne l'inaptitude du présent premier ministre à collaborer au sein d'un projet commun. Si les choses sont si insatisfaisantes au Canada sur le front de la santé, comme sur celui de l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones, cela tient pour beaucoup à l'inaptitude du présent premier ministre à travailler en collégialité.
Les premiers ministres de nos provinces et territoires ne sont pas les seuls à être ignorés par le premier ministre. Il ne semble pas plus enclin à rencontrer ses homologues de l'ALENA. Ce premier ministre qui ne sait pas travailler avec les autres sur une base collégiale, c'est tout le Canada qui en pâtit.
Si le premier ministre avait davantage le sens de la collégialité, il comprendrait ce qu'est une fédération. Il éviterait ainsi à tous les Canadiens un gaspillage considérable de temps, d'argent et d'énergie dans des aventures qui heurtent les fondements mêmes du caractère fédératif de notre pays. Un triste exemple de ce gaspillage est la stérile saga de la réforme ratée du Sénat.
[Traduction]
Pendant huit ans, le premier ministre a essayé de réformer le Sénat en profondeur, même si l'opposition libérale et la totalité des spécialistes lui rappelaient qu'il fallait collaborer avec les provinces pour pouvoir le modifier. En avril 2014, la Cour suprême a donné raison aux libéraux et aux spécialistes. Le premier ministre a scandaleusement imputé ce prévisible fiasco au juge en chef, alors qu'il n'avait que lui-même à blâmer pour cet énorme gaspillage de temps et d'argent.
Est-il à ce point ignorant de nos institutions, ou s'agit-il carrément de mépris? Une simple et franche rencontre en personne entre le premier ministre et ses collègues constitutionnels aurait pu éviter ce désastre.
[Français]
Il ne s'agit pas que d'une question de principe constitutionnel ou fédératif. L'absence de rencontre collective entre nos premiers ministres entraîne des conséquences négatives très concrètes pour les Canadiens. Considérons la situation actuelle.
[Traduction]
Avec la baisse du prix du pétrole et du cours du dollar, et l'incertitude entourant notre économie, il incombe au premier ministre du Canada de rencontrer les premiers ministres et d'élaborer un plan commun. Dans pareille situation, un gouvernement libéral tiendrait une conférence des premiers ministres.
Parce qu'ils savent à quel point il est important de collaborer, les premiers ministres se réuniront demain, à quelques pâtés de maisons de la Colline du Parlement. Malheureusement, aucune réunion entre ces derniers et le premier ministre n'est prévue dans un avenir prévisible.
Ce n'est pas un problème symbolique. Le renouvellement des infrastructures, la sécurité du revenu de retraite et les changements climatiques sont autant de défis réels et importants auxquels notre fédération est confrontée. Ces défis ne peuvent être relevés avec succès que si tous les ordres de gouvernement s'assoient autour de la même table.
En refusant de rencontrer ses partenaires constitutionnels autour de la même table, le premier ministre esquive sa responsabilité constitutionnelle. En refusant d'unir les forces de notre fédération, il trahit tous les Canadiens.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'assumer ses responsabilités? Eu égard aux défis énormes auxquels nous sommes confrontés, pourquoi refuse-t-il de réunir les premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada afin de trouver des solutions qui profitent à tous les Canadiens?
On peut se demander pourquoi le premier ministre déciderait unilatéralement de retarder le dépôt de son budget, sans consulter ses collègues constitutionnels. La plupart des provinces et territoires déposent généralement leur budget en avril ou mai, après avoir eu l'occasion de voir les mesures que contient le budget fédéral. Ils peaufinent leurs budgets en conséquence. En retardant la présentation du budget jusqu'en avril, au plus tôt, le gouvernement fédéral prive les provinces de cette occasion à un moment très critique pour elles toutes.
Malheureusement, le manque de solidarité et de compréhension du premier ministre à l'égard de la fédération ne s'arrête pas là. Voici d'autres exemples de la façon dont le premier ministre nuit aux Canadiens dans l'ensemble des provinces et territoires.
Au chapitre des infrastructures, la majorité du financement du nouveau plan décennal du Fonds Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2013, sera versé en fin de période. Jusqu'à après 2019, les provinces et les municipalités disposeront de très peu de fonds pour régler leurs problèmes d'infrastructure, stimuler l'économie et créer des emplois. C'est inacceptable. Une conférence des premiers ministres aiderait à clarifier les besoins et à établir les priorités.
Au chapitre des pensions, le gouvernement de l'Ontario est actuellement en train de créer sa propre version du Régime de pensions du Canada. Il devrait être graduellement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2017.
D'autres provinces songent à faire de même. Voilà à quoi va nous mener l'absence de leadership de la part du fédéral: à une mosaïque de régimes publics qui nuiront à la mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces. Cette éventualité ne devrait même pas être envisageable. Les options ne manquent pourtant pas, comme le constaterait le premier ministre s'il acceptait de s'asseoir avec ses collègues.
Par exemple, le ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Wes Sheridan, a proposé de bonifier le Régime de pensions du Canada afin de mieux cibler la partie de la classe moyenne qui, de l'avis même de Jim Flaherty, n'épargne pas assez pour la retraite.
Du côté de la Sécurité de la vieillesse, le premier ministre a profité de ce qu'il était à Davos, en Suisse, pour prendre tout le monde par surprise et annoncer que l'âge requis pour toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse passerait de 65 à 67 ans. En plus de pénaliser inutilement les aînés du Canada, surtout les moins bien nantis d'entre eux, cette mesure aura aussi des conséquences énormes sur les provinces, puisque de nombreux Canadiens âgés de 65 à 67 ans devront se tourner vers l'aide sociale — qui est du ressort des provinces — pour compenser la perte de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.
En ce qui concerne les réfugiés, en avril 2012, le gouvernement fédéral annonçait qu'il ne remettra plus d'argent aux provinces pour couvrir les coûts associés aux soins de santé des demandeurs d'asile. Depuis, la Cour fédérale s'est prononcée, et il s'agit selon elle d'une mesure cruelle. Certaines provinces ont d'ailleurs décidé de ne plus compter que sur elles-mêmes pour offrir ce service essentiel.
Au chapitre de la formation de la main-d'oeuvre, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le budget de 2013, qu'il couperait dans les transferts aux provinces prévus dans les ententes sur le développement du marché du travail. Il s'attend ni plus ni moins à ce que les provinces fournissent elles-mêmes l'argent nécessaire à la mise en oeuvre de la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, qu'il a pourtant créée unilatéralement. Il a fallu des années pour voir clair dans ce gâchis et en arriver à un semblant de solution, alors qu'une bonne conférence des premiers ministres tenue d'entrée de jeu aurait justement permis d'éviter qu'on en arrive là.
Passons maintenant aux changements climatiques: en l'absence de leadership de la part du fédéral, certaines provinces ont pris la tête des efforts nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien que leurs mesures aient connu un certain succès, il est évident que les résultats auraient été bien meilleurs si le gouvernement fédéral avait fait preuve de leadership.
L'Accord économique et commercial global fait particulièrement dresser les cheveux sur la tête. Terre-Neuve-et-Labrador y a donné son aval moyennent le versement, par le gouvernement fédéral, de 270 millions de dollars dans un fonds de transition qui devait en contenir 400 millions au total et qui était destiné aux entreprises de la province qui mettent des produits de la mer en conserve. Or, aussitôt l'accord signé, le gouvernement fédéral a changé son fusil d'épaule et déclaré que l'argent en question ne devait servir qu'à compenser les pertes prouvées après l'entrée en vigueur de l'accord. Résultat: la province songe à retirer son appui, ce qui romprait le consensus national concernant un accord dont nous avons pourtant grand besoin.
Il y a maintenant 18 ans que je suis attentivement le dossier des relations fédérales-provinciales à la Chambre, et je n'ai jamais vu un gouvernement fédéral trahir de façon aussi flagrante l'engagement qu'il avait pris à l'égard d'une province. L'échange de correspondance est clair: le ministre fédéral du Commerce a reconnu qu'il y aurait un fonds de transition pour venir en aide non seulement aux travailleurs déplacés, mais aussi à l'ensemble de l'industrie. Il n'est aucunement question de « pertes prouvées » dans les lettres du ministre du Commerce. C'est une pure invention.
Les négociations de bonne foi et le respect des engagements sont essentiels au fonctionnement efficace d'une fédération. Le gouvernement fédéral ne devrait pas ajouter rétroactivement des conditions à l'entente écrite convenue entre les ministres. Comme tous les Canadiens, les premiers ministres provinciaux doivent pouvoir se fier au premier ministre du Canada.
Si le premier ministre refuse de participer à une assemblée des premiers ministres, serait-ce parce qu'il lui arrive trop souvent de manquer à ses engagement et à ses promesses? Le manque de crédibilité représente peut-être la véritable source du problème.
Bien que les relations fédérales-provinciales puissent sembler ésotériques à une bonne partie de la population, tous les Canadiens doivent pouvoir compter sur des dirigeants dignes de confiance, et surtout sur un premier ministre digne de confiance. Bien sûr, le programme d'une conférence des premiers ministres pourrait inclure une vaste gamme de sujets, dont les barrières au commerce interprovincial, la politique énergétique et les pipelines, mais mes arguments demeurent.
Le chef du Parti libéral s'est engagé à tenir chaque année une rencontre des premiers ministres. C'est la voie à suivre, aujourd'hui plus que jamais. C'est pourquoi j'invite tous les députés à appuyer la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
[Français]
Monsieur le Président, cela va de soi que le premier ministre canadien devrait rencontrer les premiers ministres du Canada. Au NPD, nous sommes tout à fait d'accord là-dessus, et nous le disons d'ailleurs depuis longtemps.
Je crois que c'est non seulement une question de collégialité, mais aussi un devoir de premier ministre. C'est comme cela que le Canada a été fondé.
Je ne comprends absolument pas l'attitude du premier ministre ni sa vision du travail avec les autres premiers ministres canadiens; en fait, il n'a pas de vision de travail avec eux.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit pas seulement de collégialité, mais que c'est aussi un devoir, et qu'à l'avenir, les premiers ministres, comme notre chef, le député d'Outremont et futur premier ministre, feront très bien ce travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son appui à une motion qui, je suis d'accord avec lui, devrait aller de soi; et si elle ne va de soi, c'est pour les raisons qu'il a mentionnées.
En effet, le premier ministre a de la difficulté à travailler en toute collégialité. Il aime rencontrer les gens en tête-à-tête pour leur dire quoi faire. Il n'aime pas tenir un vrai dialogue dans un groupe au sein duquel il est un pair.
De plus, il a beaucoup de difficulté à le faire avec son propre caucus — qu'il traite, on sait comment —, ses propres ministres, ses homologues provinciaux et tous les représentants municipaux. Tout le Canada en pâtit dans tous les domaines que j'ai mentionnés dans mon discours, et je suis sûr qu'au cours de la journée, on va en mentionner bien d'autres.
Cela a des conséquences concrètes. Ce n'est pas qu'une seule question de devoir constitutionnel, quoique mon collègue ait raison. Il s'agit aussi d'une question d'efficacité, compte tenu surtout des difficultés économiques auxquelles nous faisons face.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre rencontre évidemment les premiers ministres provinciaux. Il a rencontré les premiers ministres de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Il le fait pour entendre leurs préoccupations. Il discute ensuite de ces préoccupations avec le Cabinet pour que tout le monde les comprenne.
J'ajoute à l'intention, notamment, du député de Trinity—Spadina que, lorsque des représentants municipaux s’assoient avec des représentants provinciaux, ils sont tous avertis de proposer une solution commune, plutôt que d’en proposer chacun une, parce qu’autrement ce sera voué à l’échec. C’est ainsi que cela fonctionne. À titre d’ancien maire, je sais que nous travaillions plus efficacement ensemble que chacun de notre côté. Le fait demeure que le premier ministre, selon toute vraisemblance, veut rencontrer tous les ministres, mais il va sans dire que les ministres doivent s’entendre entre eux sur les points qu’ils veulent mettre de l’avant.
Voici ce que j’aimerais que le député m’explique. En ce qui concerne les premiers ministres, peut-il me nommer une occasion où ces derniers se sont mis d’accord sur un seul objectif? Je sais que cela n’est jamais arrivé.
Monsieur le Président, ils ne le feront pas sous la gouverne de l’actuel premier ministre, parce qu’il ne le leur permet pas. Le leadership du premier ministre ne signifie pas qu’il faut attendre que les provinces en arrivent à un consensus; cela signifie qu’il faut le faire avec elles. Comment peut-il le faire s’il ne les rencontre jamais?
Mon collègue renforce mon argument. C’est insuffisant pour le premier ministre de rencontrer individuellement ses collègues constitutionnels. Il doit former une équipe en s’assoyant à la même table qu’eux dès que possible. C’est son devoir de surmonter les défis que connaît notre fédération.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. J'aimerais qu'il nous dise quelques mots sur les choses extraordinaires qui pourraient arriver si le premier ministre décidait de rencontrer ses homologues provinciaux.
Nous pouvons parler de l'accord de Kelowna, de l'accord sur les soins de santé et même des changements constitutionnels apportés dans le passé. De grandes choses peuvent se produire si un premier ministre est disposé à rencontrer, sur invitation, ses homologues provinciaux et à essayer de miser sur ce consensus. Le député pourrait-il en dire davantage sur cette question?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec tous mes collègues qui ont pris la parole jusqu'ici. Ils présentent de bons arguments, comme j'ai essayé de le faire valoir dans mon intervention.
Je remercie mon collègue de Winnipeg. Je crois qu'il a tout à fait raison, et j'ajouterais qu'une rencontre avec les premiers ministres des provinces permettrait d'éviter les erreurs.
J'ai donné l'exemple de la saga du Sénat. Au fil des ans, nous avons vu comment le premier ministre a entrepris une tentative parfaitement inutile, celle de modifier unilatéralement la nature du Sénat. Il aurait pu s'entretenir avec ses homologues, et tous les premiers ministres des provinces lui auraient dit que cela ne fonctionnerait pas et qu'il ne pourrait pas y arriver sans eux. Le premier ministre les aurait peut-être alors écoutés, mais il se peut que je sois trop optimiste. Qui sait? Le premier ministre actuel est peut-être incapable d'écouter, peu importe les circonstances.
Cependant, tâchons de le faire. Essayons de tenir une bonne conférence avec nos partenaires constitutionnels. C'est certainement une mesure qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait plusieurs années que je siège au Parlement, et c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre refuse de rencontrer les premiers ministres provinciaux. On est pourtant une fédération. Le chef d'État de notre pays ne veut pas rencontrer les chefs de chaque province!
Il faut se poser une question. Le premier ministre est-il le type de personne qui n'aime pas les critiques? Est-il incapable d'y faire face? Est-ce pour cette raison qu'il a également de la difficulté à rencontrer les journalistes? Il pourrait fermer tout ce qu'il y a autour de lui. On dirait qu'il veut s'isoler.
Par contre, s'il avait la chance de prendre l'avion toutes les semaines pour se promener partout dans le monde, être dans les médias et rencontrer les chefs d'autres pays, il le ferait. Toutefois, il refuse de rencontrer les chefs de nos propres provinces pour résoudre nos problèmes économiques et sociaux. C'est là où il manque à sa tâche de premier ministre du Canada.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue, mais je crois qu'il est un peu optimiste en ce qui concerne la capacité du premier ministre à travailler avec ses homologues des autres pays.
Par exemple, il a refusé récemment de rencontrer ses collègues de l'ALENA, ce qui s'inscrit dans le même modèle d'un premier ministre qui a de la difficulté à travailler en collégialité.
D'autre part, sa difficulté à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux au Canada nuit à sa capacité de réussir ce qu'il doit réussir pour nous à l'étranger. Par exemple, il y a la façon complètement honteuse dont il traite la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Après avoir signé une entente, le gouvernement a révisé l'entente de façon unilatérale en inventant des conditions qui n'étaient pas dans l'entente.
C'est très clair, c'est inévitable de le dire et il n'y a pas de façon de s'en sortir: le premier ministre est en train de laisser tomber le premier ministre de Terre-Neuve, et donc nous tous ensemble, parce que cette entente est fragilisée. De plus, cela veut dire que tous les premiers ministres des provinces et territoires se demandent s'ils peuvent croire ce premier ministre quand ils signent une entente avec lui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en crois à peine mes oreilles, car de 2000 à 2006, Jean Chrétien et Paul Martin ont trouvé le temps de rencontrer seulement deux fois les premiers ministres provinciaux.
Je conviens tout à fait que le premier ministre doit tenir des rencontres avec ses homologues provinciaux. Cependant, lorsque j'analyse le bilan du parti qui siège dans ce coin-là de la Chambre, je suis frappée de constater qu'il n'a tenu que deux rencontres en six ans. Pendant que de plus en plus de Canadiens perdent leur emploi et que les conservateurs manquent à l'appel en ne présentant aucun plan d'action concret en matière d'emploi, les libéraux se contentent de formuler cette seule proposition, celle de tenir une rencontre annuelle.
Les libéraux n'ont-ils rien de mieux à proposer?
Monsieur le Président, la députée devrait réexaminer notre bilan.
Je me souviens très bien de la rencontre couronnée de succès que le premier ministre du Canada Jean Chrétien a tenue avec les premiers ministres provinciaux à propos du système de santé, juste avant les élections de 2000, qui a débouché sur un plan.
Par la suite, le premier ministre Martin les a de nouveau rencontrés, en 2004. L'entente conclue à cette occasion octroyait tellement de financement aux provinces que l'actuel gouvernement conservateur, en neuf ans, n'a pas eu à leur verser le moindre sou de plus pour la santé que ce qui avait alors été convenu.
Si la députée veut un exemple de relations fédérales-provinciales fructueuses, elle n'a qu'à penser à l'ère libérale. Elle peut avoir l'assurance que les libéraux reprendront le pouvoir et qu'ils entretiendront des relations exemplaires avec les provinces et les territoires.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Si vous le permettez, monsieur le Président, j'aimerais répondre au rappel au règlement du député d'Ottawa—Orléans en présentant mes plus plates excuses à la Chambre, à la présidence et aux députés.
J'ai bel et bien répondu à un appel, hier, pendant la mise aux voix. J'aurais dû m'en abstenir. J'assure à la Chambre que la situation ne se reproduira plus.
Je remercie le député d'Ottawa-Sud pour son intervention. Est-ce que le député d'Ottawa—Orléans souhaite prendre la parole sur le même sujet?
Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Ottawa-Sud d'être aussi direct. Je le félicite.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La conférence annuelle des premiers ministres
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, au nom du gouvernement, pour répondre à la motion de l'opposition qui vient d'être présentée. Alors qu'on sait toutes les difficultés auxquelles notre pays est aujourd'hui confronté, voilà ce que les libéraux ont de mieux à offrir. Cela ne devrait pas surprendre les Canadiens. Je suis désolé pour certaines personnes à la tribune, qui sont probablement venues de différents endroits au pays pour assister au débat aujourd'hui et je sympathise avec les Canadiens qui nous regardent à la télé et qui pensent à tous les problèmes à régler, comme la menace terroriste, la sécurité des biens et des personnes et l'économie. Il y a des étudiants et des personnes âgées à la tribune qui songent probablement à la santé et à l'environnement. Ils pensaient probablement en entendre parler aujourd'hui à la Chambre des communes. Ils entendent plutôt les libéraux parler de leur deuxième priorité — leur première étant la légalisation de la marijuana pour que les gens puissent s'acheter un gramme de pot au dépanneur. C'est leur principale politique économique.
Cependant, leur deuxième priorité politique consiste à tenir une réunion avec les premiers ministres provinciaux. Ils sont tellement à court d'idées que la seule qu'ils ont trouvé est de rencontrer les premiers ministres provinciaux. Qu'on me corrige si je me trompe, mais j'ai vu un reportage dans lequel le chef libéral s'est mis à bafouiller quand on lui a demandé ce qu'il ferait le premier jour de son mandat à titre de premier ministre. Il ne savait pas quoi dire. Il est très gênant pour un député de voir qu'un aspirant à la fonction de premier ministre n'a pas la moindre idée de ce qu'il ferait. Comme il ne sait pas ce qu'il ferait, il a répondu qu'il rencontrerait ses homologues municipaux et provinciaux. Voilà sa priorité absolue, et son parti le couvre ici aujourd'hui.
Le chef du Parti libéral n'a pas dit qu'il rencontrerait son ministre des Finances, ni le chef d'état major de la défense, ni le ministre de la Sécurité publique pour veiller à la sûreté et à la sécurité du Canada. Rien de tout cela, pas même une rencontre avec le Cabinet ne sont sa priorité absolue. Il privilégie plutôt une visite à ses homologues provinciaux parce qu'il est dépourvu d'idées. Je l'ai déjà dit à maintes reprises.
Je suis rarement d'accord avec le NPD, et je ne souscris pas à ses politiques. Mais les néo-démocrates prennent au moins la peine de formuler des idées qu'ils soumettent aux Canadiens. Je voterais contre ces idées parce que je pense qu'elles seraient ruineuses pour le pays, mais ils ont au moins des propositions à présenter aux Canadiens, comme doit le faire un parti politique responsable souhaitant gouverner le pays. Je ne suis peut-être pas d'accord avec eux. Et je sais que les députés du NPD sont nettement contre un grand nombre de nos politiques, ce qui fait qu'ils votent constamment contre, comme l'a dit le député d'Acadie—Bathurst et comme ils en ont parfaitement le droit. Mais, au moins, ils font des propositions que les Canadiens peuvent examiner.
Les libéraux, eux, n'ont rien d'autre à proposer que de tenir une réunion. S'ils réussissent à former le gouvernement, ils tiendront une réunion. Ils n'ont aucune idée à nous présenter à part permettre aux gens d'acheter de la marijuana au dépanneur du coin, sous le regard bienveillant d'un éventuel gouvernement libéral dirigé par le chef du troisième parti. En fait de politiques, ils ont celle-là.
L'autre politique que mettent de l'avant les libéraux consiste à fermer les usines dans le Sud-Ouest de l'Ontario parce que ces usines seraient apparemment mauvaises pour l'économie. Les libéraux voudraient les fermer. En Alberta et en Saskatchewan, ils voudraient qu'on délaisse progressivement le pétrole et le gaz parce que cette industrie est mauvaise. La politique économique des libéraux est de réduire progressivement le secteur secondaire en Ontario, de réduire progressivement l'industrie pétrolière et gazière en Saskatchewan et en Alberta et de passer à nouveau la camisole de force aux agriculteurs de l'Ouest comme ils l'ont fait pendant des générations. Ils ne sont pas non plus pour la construction navale à Halifax. Nous avons accordé le plus gros contrat de l'histoire du Canada aux chantiers de construction navale de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique dans le but de relancer cette industrie. Ils sont contre et veulent que ces chantiers ferment leurs portes. L'industrie aérospatiale à Montréal et au Québec ne doit pas compter sur les libéraux non plus, car ils refusent d'acheter des avions pour notre force aérienne et pour participer aux efforts internationaux. Ils ne veulent pas que nos forces armées aient de nouveaux avions.
Leur politique étrangère est encore plus drôle. Parlons de la solution du chef du Parti libéral en matière de sécurité. Quelle solution proposait-il lorsque les Irakiens étaient terrorisés, et ils le sont toujours, par les membres de l'EIIL, et qu'ils étaient forcés à se réfugier dans les montagnes, affamés? Le premier ministre a annoncé qu'il fournirait de l'aide humanitaire, déploierait des conseillers et livrerait bataille à ces terroristes. Il a dit qu'il enverrait l'Aviation royale canadienne. Le plan d'attaque du chef libéral était de leur larguer du café Tim Hortons, des couvertures et des manteaux pour les garder un peu plus au chaud durant l'hiver. C'est tout. C'était le plan des libéraux.
Qu'avons-nous fait depuis notre arrivée au pouvoir? C'était en 2006, alors que les relations entre les provinces et le fédéral n'avaient probablement jamais été aussi mauvaises de toute l'histoire du pays, après un peu plus d'une décennie de règne libéral. Tous ceux qui faisaient de la politique provinciale lorsque les libéraux étaient au pouvoir ne diront jamais que les provinces canadiennes ont vécu de belles années durant cette période.
Le député a parlé des investissements libéraux dans les soins de santé. C'est une blague ou quoi? Je ne me rappelle pas d'une réunion où les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont approuvé des compressions unilatérales de 50 milliards de dollars dans la santé et l'éducation, ce qui a été l'une des grandes décisions du gouvernement libéral. Je ne me souviens pas de cette réunion des premiers ministres. Le député pourrait peut-être me rafraîchir la mémoire et m'indiquer la date à laquelle elle a eu lieu, lorsque le ministre Martin, qui était ministre des Finances à l'époque, a pris la décision de sabrer unilatéralement dans la santé et l'éducation au pays.
Voilà ce qui s'est passé aux réunions des premiers ministres sous les libéraux.
N'oublions pas que l'une des promesses que le gouvernement libéral a faites concernait l'accord de Kyoto. Nous nous en rappelons encore. Les libéraux devaient apporter des changements importants partout au pays et assainir l'environnement. Le seul ennui, c'est qu'on a découvert plus tard qu'ils n'avaient pas discuté de la question avec les provinces et qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de faire quoi que ce soit. En fait, le chef de cabinet de l'ancien premier ministre a dit que les libéraux ont fait ces promesses seulement parce que ce dossier semblait populaire et que cela les aiderait à remporter les élections. Ils n'ont toutefois jamais eu l'intention de joindre le geste à la parole.
Et nous, qu'avons-nous fait? En 2006, nous avons commencé à effacer l'héritage des libéraux. Le premier ministre a rencontré ses homologues provinciaux. Je pense que le premier ministre a rencontré les premiers ministres de cette province plus de 300 fois depuis qu'il est au pouvoir. Récemment, il a rencontré le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et la première ministre de l'Ontario. Dernièrement, il a aussi rencontré le premier ministre Prentice. Il maintient les échanges avec les premiers ministres.
Nous savons que nos premiers ministres rencontrent aussi leurs homologues dans le cadre de réunions annuelles à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Nous avons beaucoup d'occasions de discuter des enjeux. J'ai des rencontres avec mes homologues provinciaux, et j'ose espérer que tous les députés en ont eux aussi pour discuter d'enjeux qui sont importants pour eux, qu'ils siègent de ce côté-ci de la Chambre ou non. Les députés ont tout intérêt à représenter leur collectivité et à soulever les préoccupations de celle-ci ici, à la Chambre, et ce, qu'ils adhèrent ou non à ces préoccupations. Tous les députés doivent essayer de représenter leur collectivité.
Cette responsabilité ne revient pas uniquement au premier ministre. Les Canadiens nous ont confié à nous, les 308 députés, le mandat de représenter nos collectivités. S'ils ne veulent pas que ce soit le Parti libéral qui les représente, ils devront peut-être trouver quelqu'un d'autre pour le faire. À mon avis, c'est pour cette raison que les députés libéraux sont assis dans le coin là-bas, que les députés néo-démocrates sont de ce côté-là et que nous, nous sommes de ce côté-ci. Ils ont oublié ce qui est important pour les Canadiens, et ils continuent dans la même veine. Ils peuvent se lamenter et se plaindre qu'ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent, mais les Canadiens, eux, ont ce qu'ils souhaitent: ils ont un gouvernement qui les représente.
Je dois reconnaître les efforts du NPD. De façon générale, en tant qu'opposition officielle, le NPD agit à tout le moins comme contrepoids. Il offre certaines solutions ou ce qui, selon lui, constitue une solution, de même que des options de rechange à nos propositions. Ce sont les Canadiens qui devront décider.
Qu'est-ce qu'ils obtiennent des libéraux? Les libéraux leur disent qu'ils veulent parler des enjeux. Les Canadiens n'ont pas de temps pour cela. Ils triment dur. Les gens de ma circonscription se lèvent très tôt et prennent le GO Train ou empruntent l'autoroute pour aller travailler au centre-ville; les agriculteurs, eux, montent sur leur tracteur. Les agriculteurs de ma circonscription doivent s'occuper de la vente de leurs récoltes. Ils doivent se soucier de bien des choses. La dernière chose qu'ils veulent et dont ils se soucient, c'est de savoir si nous avons pu nous réunir avec les premiers ministres des provinces pour discuter. Ils s'en moquent. Ce qui leur importe, c'est de savoir s'ils auront suffisamment d'argent, à la fin du mois, pour investir dans leur entreprise, pour régler leurs factures, pour faire des économies pour l'avenir de leurs enfants. Voilà ce qui importe vraiment aux Canadiens.
Lorsqu'ils nous élisent, et lorsqu'ils élisent nos homologues provinciaux et municipaux, ils s'attendent à ce que nous trouvions des façons d'améliorer l'économie et les collectivités. Les Canadiens s'attendent à pouvoir parler à leur député s'il y a un problème. Je sais que mon homologue provinciale fait partie du Cabinet de la première ministre libérale, Mme Wynne. Si nous avons à régler un problème ensemble, je n'ai aucune difficulté à la joindre, et vice-versa.
Pour ce qui est du Plan d'action économique du Canada, les libéraux ont dit qu'il ne fonctionnerait pas, que nous serions incapables de collaborer avec nos homologues provinciaux et municipaux afin de mettre en oeuvre un programme de relance et d'investissement, et qu'il nous serait impossible de créer le genre d'emplois que nous voulions en temps opportun et en respectant le budget prévu. Ils ont dit que nous serions incapables de collaborer avec les gouvernements néo-démocrates, libéraux et conservateurs de l'ensemble du pays.
Qu'avons-nous fait? Nous avons mis en oeuvre l'un des programmes les plus efficaces de l'histoire du pays. Nous l'avons fait ensemble. J'ai travaillé avec mon homologue libérale dans ma circonscription. J'ai collaboré avec les maires de ma région. Nous avons déterminé les besoins de nos collectivités, et nous avons fait les investissements nécessaires. Nous avons obtenu des résultats parce que c'est ce que les gens veulent.
Les Canadiens veulent des résultats; ils n'ont que faire des discussions sur les façons de les obtenir. Ils veulent pouvoir compter sur le fait que la route qui les mène au travail sera pavée. Ils veulent que leurs enfants n'aient pas à prendre l'autobus pendant des heures pour se rendre à l'école. Ils veulent que des soins de santé soient disponibles quand ils en ont besoin. Ils souhaitent qu'on leur dise qu'à l'avenir, le gouvernement fédéral ne répétera jamais les compressions de 50 milliards de dollars imposées par les libéraux dans les 1990.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons cela et, d'ailleurs, nous collaborons étroitement avec nos homologues provinciaux pour faire en sorte qu'un tel scénario ne se reproduise jamais. C'est pourquoi nous avons majoré les paiements de transferts aux provinces. Nous maintenons notre collaboration avec les provinces et les municipalités parce qu'au bout du compte, comme on le dit souvent à la Chambre, il n'y a qu'un seul contribuable. Peu importe qui lève des taxes ou comment, c'est toujours la même personne qui paie.
Peu importe si les personnes à la tribune viennent de l'Ontario ou de l'Alberta, elles n'ont qu'un seul porte-monnaie. Lorsque presque 50 ¢ de chacun de leurs dollars sont versés à l'ensemble des différents ordres de gouvernement, elles ne veulent pas voir les politiciens se perdre en palabres. Elles ne veulent que des résultats — que nous nous retroussions les manches et exécutions le travail pour lequel elles nous ont élus. Selon elles, les élus qui n'ont rien à proposer devraient s'enlever du chemin et laisser ceux qui ont des idées les réaliser, comme nous le faisons. Encore et toujours, les Canadiens savent qu'ils peuvent se fier à l'actuel gouvernement pour produire des résultats.
Les libéraux avaient prédit que nous serions incapables d'augmenter les transferts aux provinces, de réduire les impôts et de rééquilibrer le budget. Avons-nous été capables de le faire? Absolument. Nous avons obtenu des résultats.
Je me souviens que, quand j'étais jeune, les libéraux prétendaient qu'il serait impensable d'avoir un accord de libre-échange avec les États-Unis, que le Canada ne s'en remettrait jamais. C'est un gouvernement conservateur qui s'en est chargé. Les libéraux affirmaient que nous ne pourrions jamais conclure d'accord de libre-échange avec l'Union européenne et qu'il serait impossible de convaincre les provinces de se joindre à nous. Qu'avons-nous fait? Nous avons permis aux provinces de participer aux négociations et nous avons conclu cet accord de libre-échange. Nous avons obtenu des résultats. Les libéraux prétendaient que c'était impossible, mais nous l'avons fait.
Les libéraux n'ont pas réussi à s'entendre avec la Corée du Sud, ils en ont été incapables. Nous avons obtenu des résultats. Nous l'avons fait pour stimuler l'économie canadienne. Nous avons négocié en collaboration avec nos partenaires commerciaux, parce que c'est ce qu'un gouvernement responsable doit faire: il travaille de concert avec ses partenaires.
Revenons sur certaines de nos réalisations.
Le régime d'immigration, par exemple, ne fonctionnait plus depuis des décennies, il ne répondait plus aux besoins du Canada. Nous avions perdu nos repères. Il n'était plus à l'image du régime des années 1950 et 1960 grâce auquel mes parents avaient pu immigrer au Canada. Les libéraux avaient abandonné. Selon eux, pareille réforme était impossible, les provinces n'accepteraient jamais. Les libéraux avaient abandonné. Or, nous, nous avons obtenu des résultats.
Dans le cadre du Plan d'action économique, nous avons instauré la subvention canadienne pour l’emploi pour que les Canadiens des quatre coins du pays puissent obtenir de meilleurs emplois et des programmes de formation bonifiés. Les libéraux avaient abandonné. Nous étions d'avis que c'était possible, et nous avons obtenu des résultats.
Les libéraux ont renoncé à conclure des accords sur la main-d'oeuvre avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Nous avons obtenu des résultats.
Nous collaborons régulièrement avec nos partenaires des provinces, des territoires et des municipalités, parce que tous les Canadiens en sortent gagnants, et nous continuerons.
Lorsque l'économie ralentissait en 2009, des questions vitales d'intérêt national nous ont amené à convoquer la conférence des premiers ministres. C'est à cette occasion que nous avons mis au point le Plan d'action économique. C'est lui qui nous a permis de créer, net, plus de 1 million d'emplois. C'était un effort concerté.
Lorsque le secteur de l'automobile de l'Ontario s'est retrouvé en difficulté, nous avons travaillé avec le gouvernement libéral provincial pour le sauver. Nous continuerons d'intervenir de la sorte.
Le Canada est une fédération composée de provinces, de territoires et de localités très différents les uns des autres. Chaque région a sa réalité, ses besoins et ses demandes. Les premiers ministres provinciaux et dirigeants territoriaux qui contactent le premier ministre ont des besoins qui leur sont propres. C'est pourquoi il est important d'aller les rencontrer chez eux. C'est pourquoi le premier ministre a rencontré la première ministre Wynn à Toronto. C'est pourquoi il a rencontré le premier ministre Prentice à Calgary. Lorsque les ministres parcourent le pays, ils rencontrent leurs homologues provinciaux et municipaux. Et ils le font justement parce que c'est important d'aller les rencontrer chez eux.
On ne tient pas compte de ce qu'est le Canada aujourd'hui lorsqu'on laisse entendre que le simple fait de réunir à un endroit les dirigeants des gouvernements permettra de régler tous les problèmes du pays. C'est ainsi que l'on concevait autrefois le mode de fonctionnement de notre fédération. Or, ce n'est pas la nouvelle réalité du Canada, et nos concitoyens ne veulent pas que nous remontions dans le temps. Ils ne veulent pas que nous reprenions les batailles constitutionnelles sans fin qui ont marqué l'époque libérale. Les Canadiens veulent que le gouvernement mette l'accent sur leurs priorités. Ils veulent que le gouvernement collabore avec les provinces, et c'est d'ailleurs ce qu'il fait déjà, que ce soit en matière d'économie, d'environnement ou de ressources naturelles. Le gouvernement obtient des résultats dans l'intérêt des Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Nous allons poursuivre dans la même veine, car c'est la chose à faire pour les Canadiens.
Nous allons continuer de réduire les impôts. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires provinciaux. Nous allons continuer d'ouvrir de nouveaux marchés pour notre secteur manufacturier. Nous n'allons pas l'abandonner, contrairement à ce que proposent les libéraux. Nous invitons les libéraux à débattre des politiques qui s'imposent pour relever les défis auxquels notre pays doit faire face. Ils pourraient se joindre à nous et au NPD et proposer des idées que les Canadiens pourraient examiner. Nous savons toutefois que cela n'arrivera pas.
Monsieur le Président, comme le député de Mississauga—Erindale vient de le dire, je ne compterai pas trop là-dessus.
Les rares politiques proposées par les libéraux sont plutôt effrayantes. Je pense à la vente de marijuana dans les dépanneurs, à la fermeture d'usines, ainsi qu'à un lourd endettement et à des impôts élevés. Ce sont les seules politiques proposées par les libéraux. Partant de là et des propositions qu'ils ont faites jusqu'ici, il est peut-être préférable pour les Canadiens que les libéraux ne parlent pas de politiques.
Le premier ministre, le gouvernement conservateur et les députés ministériels ont obtenu des résultats parce qu'ils travaillent en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux. Nous poursuivrons sur cette voie parce que nous comprenons une chose: il n'y a qu'un seul contribuable, et il ne nous a pas élu pour que nous parlions, mais plutôt pour que nous obtenions des résultats.
Monsieur le Président, le député n'apprécie pas les réunions, et il ne semble pas apprécier davantage les faits. En effet, les arguments qu'il avance ne sont jamais fondés sur des faits. Les propos qu'il vient de tenir sont ahurissants. J'aimerais demander au Président de faire une mise au point. Toutefois, après avoir entendu le député se plaindre et gémir pendant 10 minutes, j'ai peur qu'il recommence à pleurer.
Il y a des réunions. En fait, le député d'en face a énuméré les réunions qui ont été fructueuses, mais a ensuite affirmé que les réunions ne seraient jamais gages de succès.
L'une des réunions les plus importantes est survenue quand j'étais journaliste et que je couvrais ce qui se passait sur la Colline du Parlement. Il s'agissait d'une réunion entre les maires des grandes villes canadiennes et le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin. C'est lors de cette réunion qu'on a décidé de créer la taxe sur l'essence et de financer les infrastructures. Ce sont deux politiques que le gouvernement conservateur a refusé de changer parce qu'elles donnent d'excellents résultats.
Ma question s'adresse à un groupe de personnes qui semblent se réunir sans vraiment le faire. Le député d'en face a affirmé qu'il y avait eu 300 rencontres entre le premier ministre et ses homologues provinciaux depuis son arrivée au pouvoir. À part dire « non », le député pourrait-il nous donner un exemple concret d'une réunion où les conservateurs ont accompli quelque chose? S'ils ont réussi à accomplir quelque chose grâce à une réunion, pourquoi refusent-ils d'en organiser une autre?
Monsieur le Président, le député vient de la ville de Toronto. Cette ville bénéficiera grandement des avantages prévus dans le Plan d'action économique du Canada. À vrai dire, elle en bénéficie déjà — pensons au logement ou aux lignes de métro —, ce qui a des répercussions positives sur toute la communauté du député. À Toronto, il n'y a que les personnes qui ont élu ce député d'un parti qui a complètement baissé les bras qui ont envie de pleurer.
Des membres de ce parti ont récemment rencontré le nouveau maire de Toronto afin de discuter des priorités pour cette ville. Nous faisons la même chose quotidiennement.
Que veulent les habitants de Toronto? Ils veulent un meilleur système de transport, c'est pourquoi nous investissons un milliard de dollars dans ce secteur.
Alors que les politiciens du conseil municipal de Toronto — comme le député — tergiversaient et n'arrivaient pas à se décider, le gouvernement fédéral est intervenu et a pris une décision afin que les gens de Toronto puissent avoir un meilleur système de transport. Voilà notre bilan.
Encore une fois, le député donne un parfait exemple de ce qu'est devenu le Parti libéral: un rassemblement de grands parleurs et de petits faiseurs. Pendant qu'il parle, nous allons passer à l'action, et nous allons nous assurer que les habitants de Toronto ne sont pas...
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'obtenir des résultats, le député du Parti conservateur conviendra que des compressions de 36 milliards de dollars dans les soins de santé ont bel et bien donné des résultats. L'élimination de la livraison du courrier à domicile a également donné des résultats. Avant, quelqu'un venait livrer le courrier directement chez les gens, mais maintenant, ces derniers doivent sortir de chez eux pour avoir accès à leur courrier. En faisant passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, les conservateurs ont aussi obtenu des résultats. C'est un excellent bilan pour le gouvernement conservateur.
Cela dit, en ce qui concerne la question à l'étude aujourd'hui, nous ne sommes pas seulement ici pour prendre des mesures concrètes; nous sommes aussi ici pour discuter. Dans une démocratie, nous avons le droit de discuter. Les premiers ministres du pays ont demandé à rencontrer le premier ministre pour discuter de leurs problèmes, mais il a refusé. C'est un affront à tous les premiers ministres.
Monsieur le Président, je tiens simplement à corriger les chiffres fournis par le député. En fait, les libéraux ont fait des compressions de 50 milliards de dollars dans les soins de santé, et non de 36 milliards de dollars. Nous avons augmenté les fonds alloués aux provinces pour les soins de santé de 6 % par année. Malheureusement, lorsqu'on s'attarde plus précisément à l'Ontario et aux premiers ministres libéraux de l'Ontario, on constate qu'ils ont seulement réinvesti 3 % de ce 6 % dans les soins de santé. Je ne sais pas trop ce qu'ils ont fait des 3 % restants, mais leurs énormes déficits, de même que l'échec de leurs centrales au gaz, nous permettent peut-être de comprendre où cet argent est passé. Nous continuerons de faire ce qui s'impose.
En ce qui concerne Postes Canada, le député a soulevé un bon point. Ce qui est dommage, c'est que pendant des décennies, les libéraux n'ont rien fait. Conséquence: aujourd'hui, Postes Canada se retrouve à livrer, si je ne me trompe pas, un milliard d'envois postaux de moins chaque année. Il y a de nombreuses années, ils n'ont pas mis en oeuvre un plan visant à tenir compte de la nouvelle économie au Canada et de la façon dont les gens communiqueraient. C'est ce que nous, nous faisons. Nous prenons les mesures nécessaires pour que nos sociétés d'État réussissent. Nous prenons les mesures nécessaires pour que les Canadiens réussissent.
Pour ce qui est des aînés, le fractionnement du revenu a été avantageux pour eux. Nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse. Les partis de l'opposition voudraient priver nos aînés, les Canadiens, de ces mesures. Nous nous battrons pour qu'ils puissent garder plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il comportait des tonnes de renseignements fascinants sur l'histoire du Canada, ainsi que sur les rencontres entre le premier ministre et les premiers ministres des provinces et territoires de l'ensemble du pays.
Récemment, le Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour négocier les ententes relatives au marché du travail et la subvention canadienne pour l'emploi, qui donnera à des milliers de Canadiens, littéralement, la possibilité d'utiliser des fonds provenant du gouvernement fédéral et des employeurs pour suivre une formation afin de bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes ainsi que pour leur famille.
Ces négociations ont pris beaucoup de temps. Nous avons négocié avec des gouvernements d'allégeance conservatrice, libérale et néo-démocrate. En travaillant ensemble en tant que fédération, nous avons rendu possible la création d'une subvention canadienne pour l'emploi qui est maintenant offerte dans toutes les provinces. Le Québec avait déjà un excellent système en place. La subvention canadienne pour l'emploi que nous avons instaurée à la grandeur du pays y ressemble beaucoup.
Le député pourrait-il parler davantage de l'incidence que la subvention canadienne pour l'emploi peut avoir sur l'offre d'emplois, et expliquer pourquoi il était si important d'établir ce programme de concert avec les provinces?
Monsieur le Président, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley est l'un des meilleurs députés que cette collectivité ait jamais eus. Il est également l'un de ceux qui ont travaillé d'arrache-pied pour présenter la subvention canadienne pour l'emploi, et je l'en remercie. Je sais que ceux dans ma collectivité qui utiliseront cette subvention pour l'emploi tiennent également à le remercier.
Cette subvention jumelle les compétences avec les gens. Elle permet aux gens de trouver un emploi et d'obtenir la formation dont ils ont besoin. Nous l'avons présentée, comme par magie, en collaborant avec nos partenaires provinciaux. Ils disaient que c'était une utopie. L'avons-nous présentée? Oui, nous l'avons fait.
Nous avons instauré la subvention canadienne pour l'emploi à l'échelle du pays. Nous avons fait ce qu'il fallait.
Quel est le plan des libéraux pour l'économie? Une dette et des impôts élevés. Les Canadiens l'ont rejeté à trois reprises et ils le rejetteront une quatrième fois.
Monsieur le Président, je vais essayer d'aider mon ami et collègue d'Acadie—Bathurst en formulant quelques-unes des pensées qu'il n'a pas eu le temps de partager.
Les conservateurs ont ajouté 160 milliards de dollars à la dette nationale. Ils sont à l'origine d'une augmentation de 66 % du nombre de Canadiens qui travaillent au salaire minimum. Félicitations, ils sont à l'origine d'un taux de chômage chez les jeunes deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Ils ont fermé des bureaux de service aux anciens combattants partout au Canada. En outre, ils ont réussi à faire éjecter le Canada du Conseil de sécurité des Nations Unies, la fierté de la communauté internationale.
Comment une réunion avec les premiers ministres du pays pourrait-elle aggraver le bilan des conservateurs?
Monsieur le Président, nous observons maintenant une transition dans la politique libérale.
Voilà que les libéraux disent que, durant le ralentissement économique, le gouvernement du Canada n'aurait pas dû collaborer avec les provinces pour stimuler l'économie canadienne. Tout à coup, les libéraux ne veulent pas que nous parlions avec nos homologues provinciaux.
Qu'avons-nous fait? Nous avons convoqué le Conseil de la fédération en 2009. Le premier ministre a rencontré ses homologues provinciaux. Nous avons lutté contre le marasme économique du Canada.
Nous sommes un des premiers pays à déployer des efforts réussis en vue de retrouver l'équilibre budgétaire. Le Canada fait l'envie du monde dans le domaine de la création d'emplois. Nous équilibrons le budget, réduisons les impôts, améliorons la sécurité de nos collectivités, investissons dans l'infrastructure et dans les gens. Nous avons allégé le fardeau fiscal des personnes âgées. Nous avons réinvesti dans les soins de santé et l'éducation. Nous avons instauré la subvention canadienne pour l'emploi.
Sur toutes les questions qui importent aux yeux des Canadiens, nous construisons un pays meilleur, plus grand, plus fort et plus sûr, même si les libéraux ont jeté l'éponge. Nous ne renoncerons jamais à l'objectif de bâtir un Canada plus grand et plus fort, un Canada meilleur. Nous ne suivrons pas le mode opératoire des libéraux, qui consiste à augmenter les impôts et à accumuler des déficits à très long terme.
Les jeunes à la tribune ne méritent pas cela. Ils méritent un gouvernement qui retrousse les manches et qui mène la tâche à bien. C'est ce que font le premier ministre et le gouvernement actuel. Nous continuerons de le faire pendant encore longtemps.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Saint-Laurent—Cartierville, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Le député d’Ottawa-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l’adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat.
Avant de passer aux observations que j’ai préparées, j’aimerais faire un commentaire d'ordre général. La base de l’argument du gouvernement est que les rencontres avec les premiers ministres ne sont nullement nécessaires, parce que toutes les autres rencontres qui ont lieu donnent d'excellents résultats. Cela n’a absolument pas de sens, et je crois que tous ceux qui nous regardent conviendront que rien ne peut vraiment justifier qu’un premier ministre refuse de rencontrer le Conseil de la fédération. C’est aussi simple que cela.
D’entrée de jeu, je dois dire qu’un gouvernement néo-démocrate s’engagerait évidemment à rencontrer deux fois par année le Conseil de la fédération, soit en alternance une rencontre à Ottawa et une rencontre dans une province ou un territoire. Cela ferait partie de la discussion nationale à laquelle les Canadiens participeraient, à savoir le type de débat que nous devrions avoir, en particulier compte tenu des défis avec lesquels est aux prises notre pays.
J'avoue que je trouve que c'est très étrange de la part des libéraux. Je comprends où ils veulent en venir, mais à l'approche d'une campagne électorale — et ce sera ma seule remarque quelque peu désobligeante envers eux —, on se garde normalement de se mouiller. Au cours de ce millénaire, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, c'est-à-dire de 2000 à 2006, ils ont tenu un grand total de deux rencontres avec le Conseil de la fédération. Si les libéraux cherchent à nous convaincre qu'ils rectifieront le tir, tant mieux. Ils doivent rectifier le tir, car la dernière fois où ils ont été au pouvoir, ils n'ont pas été à la hauteur de ce que propose la motion d'aujourd'hui.
Si je peux me permettre, j'aimerais insérer le débat d'aujourd'hui dans son contexte. En vertu de la Constitution canadienne, les gouvernements fédéral et provinciaux sont sur un pied d'égalité. Je répète que, selon la Constitution, le gouvernement fédéral, dont la capitale et les institutions se trouvent ici même, à Ottawa, n'est pas plus important que les provinces et qu'il ne peut pas leur imposer son veto ni leur dicter sa volonté, car les provinces sont ses égales et qu'elles sont souveraines dans leurs domaines de compétences tels que les définit la Constitution.
Lorsque j'étais ministre provincial, en Ontario, j'ai moi-même assisté à des conférences fédérales-provinciales-territoriales des ministres de la Justice. La clé des échanges et de la collaboration d'égal à égal, c'est le respect. Le respect est la pierre angulaire d'une relation d'égal à égal.
Une petite précision d'ordre administratif: je dois dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Victoria.
Certains sont convaincus qu'il revient au gouvernement fédéral et au premier ministre de décider à quel moment — quand cela leur conviendra — ils daigneront rendre visite aux petits pions des provinces. Quand les premiers ministres provinciaux se réunissent, les ministres fédéraux et le premier ministre décident s'ils s'y pointeront ou non. Ils estiment avoir le choix parce qu'ils viennent du gouvernement fédéral et que ce sont évidemment eux, les gros bonnets. Comme ils sont les plus importants, ils décident du moment où tous les premiers ministres peuvent se rencontrer.
Cette attitude envers les provinces et les territoires est le noeud du problème. C'est un manque de respect envers des gouvernements qui, selon la Constitution, sont souverains. C'est pourquoi il faut absolument que les Canadiens comprennent que, s'ils élisaient un gouvernement néo-démocrate, celui-ci respecterait les relations entre les gouvernements et rencontrerait deux fois par année les premiers ministres, une fois à Ottawa, et une autre fois dans une province ou un territoire, chaque province ou territoire accueillant la rencontre à tour de rôle.
Si on considère que les rapports entre les gouvernements doivent être égalitaires, il est logique, en constatant l'attitude actuelle des conservateurs, de rappeler ce qu'ils avaient promis en ce qui concerne ces rapports lorsqu'ils ont fait campagne pour obtenir le gouvernement solide, stable et majoritaire qu'ils voulaient.
Quelle était cette promesse? À la page 42 de la plateforme électorale avec laquelle les conservateurs ont fait campagne se trouvent les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens, lorsqu'ils leur ont demandé de leur accorder 39 % des votes, mais 100 % du pouvoir. Leur promesse concernant les relations du gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux paraissait bien. Voici ce qu'on peut lire dans leur plateforme:
Soutenir la contribution importante du Conseil de la fédération au renforcement de la coopération intergouvernementale et interprovinciale, à l’amélioration de l’union économique et sociale au Canada, et à la promotion de la définition de normes et d’objectifs communs à toutes les provinces.
Qu'en est-il de cette promesse? Ce n'est certainement pas ce que nous constatons aujourd'hui. Cet engagement n'a pas été respecté. Le premier ministre fait plutôt comprendre aux provinces qu'il traitera avec elles quand bon lui semblera. L'impasse actuelle découle de cette attitude.
La Constitution prévoit le partage des pouvoirs. Il existe toutefois des chevauchements. Il n'y a pas 10 pays souverains et 3 territoires. Nous faisons encore partie d'une même nation. Voilà pourquoi on appelle cela une confédération, et non un système unilatéral, contrairement à ce qu'en pense le gouvernement, qui veut procéder comme s'il n'y avait qu'un seul gouvernement et que tout devait se faire comme il l'entend.
Notre Constitution dit que la prestation des soins de santé est la responsabilité des provinces; pourtant, du point de vue de la Confédération, la santé de tous les Canadiens est manifestement dans l'intérêt du gouvernement national, qui détient les leviers les plus puissants qui lui permettent de fournir le financement nécessaire à notre système universel de soins de santé. Comment un gouvernement qui dit défendre les valeurs canadiennes dans un dossier comme celui des soins de santé universels peut-il croire qu'il peut tout simplement ignorer le Conseil de la fédération et qu'il n'a pas besoin d'établir une collaboration relativement à ce que les Canadiens ont sans doute de plus précieux, soit le système universel de soins de santé? Cela devrait être la priorité de tous les premiers ministres provinciaux et du premier ministre fédéral en tout temps; il est également important qu'ils se réunissent pour discuter des moyens d'offrir aux gens un système de soins de santé qui répond à leurs besoins, surtout dans le contexte du vieillissement de la population.
Nous sommes nombreux de la génération des baby-boomers. Nous nous faisons plus vieux. Partout dans le monde, la population vieillit. Ce n'est pas un problème nouveau ou propre au Canada, mais nous avons la possibilité unique d'y trouver une solution toute canadienne, pour peu que le Conseil de la fédération puisse se réunir avec le gouvernement fédéral, d'égal à égal.
La sécurité à la retraite est un enjeu de taille. En 2009, le conseil a réclamé un sommet national sur la sécurité de la retraite. Qu'a fait le gouvernement depuis? Il a sabré unilatéralement dans la sécurité du revenu en disant aux gens qu'ils ne toucheraient pas de prestations de la Sécurité de la vieillesse avant 67 ans, et n'oublions pas que le premier ministre a annoncé cette mesure alors qu'il était à l'étranger. Quelle affront! Non seulement les conservateurs n'en avaient pas parlé durant la campagne électorale, mais ils n'ont pas eu le courage d'annoncer ici, dans notre pays, qu'ils s'attaquaient au revenu et à la sécurité de la retraite des Canadiens.
En terminant, pour nous attaquer aux problèmes les plus importants, comme l'environnement, l'emploi et le système de santé, et aux problèmes de sécurité à la retraite, nous devons travailler ensemble et cela veut dire faire preuve de respect, ce que ne font ni lepremier ministre ni son gouvernement. Un gouvernement néo-démocrate mettrait le respect à l'avant plan de ses relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Monsieur le Président, avant que je pose ma question, je rappelle au député, en ce qui concerne son unique réplique au Parti libéral, qu'une conférence des premiers ministres provinciaux avait été prévue pour 2006, je crois, et que, lorsque les élections ont été déclenchées, nous avons perdu non seulement la politique nationale sur les garderies, mais aussi un financement de 2,7 milliards de dollars pour le logement et l'accord de Kelowna. De plus, la rencontre des premiers ministres est aussi tombée à l'eau. Je voulais simplement corriger publiquement les faits.
Les rencontres sont d'une utilité capitale. Je sais que le député qui vient de prendre la parole à la Chambre comprend que c'est extrêmement important à Hamilton, où les aciéries sont menacées en dépit de rencontres fédérales qui se sont traduites par un plan de sauvetage, où les régimes de retraite sont menacés, en dépit de rencontres fédérales où il en a été question, et où l'économie du Sud de l'Ontario et la diversification de la base industrielle — un objectif que nous partageons tous à la Chambre, je l'espère — sont menacées du fait que nous perdons des emplois traditionnels dans les usines et dans les aciéries traditionnelles.
Le parti d'en face semble tellement répugner à tenir des réunions, qu'il annule des pourparlers sur le libre-échange — notamment avec le Mexique et les États-Unis — pour un rien, et ce, malgré qu'il ait fait élire des députés dans la région d'Hamilton, mais je me demande s'il y a la moindre indication qu'un député conservateur ait convoqué une réunion pour tenter de sauver l'industrie sidérurgique et lui redonner des bases solides, afin que la base industrielle de l'Ontario — en fait, de toutes les villes de l'Ontario — puisse compter sur de l'acier et des matériaux locaux au moment où nous diversifions notre économie.
Monsieur le Président, je remercie le député de Trinity—Spadina de sa question. En ce qui concerne le préambule de sa question, je tiens seulement à signaler que ce n'est pas le NPD qui a chassé les libéraux du pouvoir en 2006. C'est la population canadienne qui a décidé que les libéraux devaient être écartés du pouvoir.
Ce qui est plus important, pour passer à un sujet sur lequel nous nous entendons — surtout en ce qui concerne le Sud de l'Ontario et l'économie de la région du Golden Horseshoe —, c'est que je suis tout à fait d'accord avec tout ce que le député a dit à propos du bilan du gouvernement relativement à l'industrie sidérurgique à Hamilton. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que cela pourrait s'appliquer à ce qui se passe en général dans le Sud de l'Ontario, à savoir que le gouvernement manifeste de l'indifférence et un manque d'intérêt.
Le député de Trinity—Spadina a parlé des députés locaux. Je n'aime pas m'en prendre à eux à moins que cela ne soit justifié, mais c'est le cas ici. Les députés ministériels de notre région et le gouvernement n'ont pas réagi de façon adéquate. Les emplois et les pensions qui nous préoccupent ont été traités de façon cavalière par le gouvernement, qui a adopté des mesures unilatérales. Le gouvernement refuse toujours de rendre public le document qu'il a signé et qui a eu pour résultat de mettre en péril ces emplois et ces pensions.
Monsieur le Président, il est connu et incontestable que depuis que le premier ministre actuel est entré en fonction, il y a neuf ans, il a rencontré plus de 300 fois ses homologues provinciaux et territoriaux. J'ai fait le calcul. Cela correspond à près de trois rencontres par mois. C'est une rencontre avec un homologue d'une province ou d'un territoire environ tous les 10 jours, ou plus précisément tous les 7,8 jours ouvrables.
Le député d'en face a déclaré que le NPD, s'il formait le gouvernement, aurait comme politique de réduire le nombre de réunions du premier ministre à deux fois l'an.
Je sais que le chef de l'opposition n'aime pas répondre aux questions simplement par oui ou par non, puisque je lui ai déjà demandé de le faire et qu'il n'a pas voulu. Je vais néanmoins donner l'occasion au député de le faire. Quand le député s'est levé pour proposer une diminution du nombre de réunions du premier ministre, savait-il que le premier ministre actuel a rencontré plus de 300 fois ses homologues provinciaux et territoriaux depuis qu'il est au pouvoir?
Monsieur le Président, peu importe la façon dont le député exige que je lui réponde, je vais le faire comme je le veux, et ce sera en reprenant le premier point que j'ai fait valoir.
Le député fait grand cas de ces 300 rencontres. Peut-il imaginer ce que donnerait une seule rencontre réunissant tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux en même temps?
Le député laisse entendre que les rencontres passeraient de 300 à deux. C'est absolument insensé, tout comme il est insensé que le gouvernement affirme que sa façon de faire est productive. En effet, les ministres, ministres d'État et même les secrétaires parlementaires fédéraux, eux, n'ont-ils pas engagé un dialogue respectueux avec leurs homologues des provinces et des territoires?
D'après les commentaires du député, j'imagine qu'il s'agissait de 300 bonnes rencontres qui ont donné 300 bons résultats. Je ne mets pas cela en doute. Toutefois, j'estime que le fait de se réunir plus régulièrement avec les membres du Conseil de la fédération est beaucoup plus sensé que de leur dire de s'arranger.
Avant de reprendre le débat et de céder la parole au député de Victoria, je voudrais souligner un point à l'intention des députés.
Beaucoup de députés souhaitent participer au débat d'aujourd'hui. Je leur rappelle donc que, lorsque les discours sont limités à 10 minutes, suivies d'une période de cinq minutes pour les questions et les observations, et lorsque beaucoup de députés se lèvent pour prendre la parole pendant cette période, ils devraient s'en tenir à une minute seulement pour leur question et une minute pour la réponse, de manière à permettre à un plus grand nombre de leurs collègues de participer, car ils sont nombreux aujourd'hui à vouloir le faire, comme je l'ai dit.
Nous reprenons le débat avec le député de Victoria.
Monsieur le Président, je suis enchanté de pouvoir prendre la parole aujourd'hui à propos de cette mesure importante. La motion est la suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une conférence des premiers ministres.
Voilà une évidence. Évidemment, je tiens à dire que je voterai pour la motion, mais je voudrais aller beaucoup plus loin.
Je suis très heureux d'être le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. À ce titre, je voudrais illustrer l'importance de ces conférences. Notre système de santé traverse une crise du financement et de l'innovation. Pourtant, le premier ministre ne veut pas prendre ses responsabilités et rencontrer ses homologues des provinces et des territoires, ce qui est très révélateur.
Cette industrie vaut des milliards de dollars. Les Canadiens sont fiers, à juste titre, des services de santé au Canada. Lorsqu'on leur pose la question dans les sondages, les Canadiens disent que ces services font partie intégrante de l'identité canadienne. Le père de l'assurance-maladie, l'ancien premier ministre provincial Tommy Douglas, fut le premier au pays à établir un tel régime, qui a été évidemment été adapté à l'échelon fédéral. Nous devons maintenir ce programme emblématique de la fédération canadienne.
Pour y arriver, les plus hauts dirigeants doivent faire preuve de leadership. Il faut que le premier ministre daigne rencontrer le Conseil de la fédération, chose qu'il avait clairement promise dans la plateforme qui l'a porté au pouvoir:
Soutenir la contribution importante du Conseil de la Fédération au renforcement de la coopération intergouvernementale et interprovinciale, à l’amélioration de l’union économique et sociale au Canada, et à la promotion de la définition de normes et d’objectifs communs à toutes les provinces.
Que s'est-il produit? Le Conseil de la fédération tient une réunion ici, à Ottawa, mais, apparemment, le premier ministre n'a pas le temps d'y assister. Qu'en est-il de la promesse faite aux Canadiens de maintenir le respect accordé aux gouvernements souverains, principe inscrit dans la Constitution et dont a parlé mon collègue de Hamilton-Centre? De toute évidence, elle ne tient plus.
Le Canada est une fédération décentralisée qui s'étend sur un vaste territoire. Bien des pouvoirs y sont partagés; certains sont conférés aux provinces en vertu de l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, d'autres relèvent du gouvernement fédéral. D'autres encore ne sont pas mentionnés dans la loi, notamment ceux qui concernent la santé.
Les conservateurs semblent penser qu'il suffit de tenir quelques réunions de temps à autre avec des sous-ministres ou des ministres. Ils semblent croire que le régime actuel, ce que certains ont appelé « fédéralisme axé sur le chéquier », fonctionne et que, pour qu'un réseau en constante évolution comme celui de la santé fonctionne dans un si vaste et complexe pays, ils peuvent se contenter de transférer de l'argent aux provinces. Tous les experts s'entendent pour dire que, si c'est vraiment ce que les conservateurs croient, eh bien, ces derniers ont tort.
Il faut que le gouvernement fédéral trouve des façons d'utiliser son pouvoir de dépenser pour inciter les acteurs du réseau de la santé à adopter des stratégies qui assureront la survie de ce précieux réseau.
Le pays s'est doté de la Loi canadienne sur la santé, laquelle a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité. La loi établit certains principes clés: gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité. Voilà de bien belles notions, mais comment pouvons-nous faire en sorte qu'elles se traduisent par des mesures concrètes? Comment pouvons-nous nous payer pareil programme, alors que la population vieillit, que de nouveaux services doivent être offerts et que les soins pharmaceutiques coûtent chers, sans parler des soins à domicile et des soins de longue durée? Comment pouvons y parvenir sans établir un dialogue avec les plus hauts responsables des provinces pour essayer de trouver une solution? Il semble que les conservateurs pensent que ce n'est pas nécessaire. Nous pensons, au contraire, que c'est essentiel.
Le chef de l'opposition s'est engagé a tenir au moins deux réunions par année avec tous les premiers ministres, et non pas des rencontres ponctuelles avec différents premiers ministres, ce qui semble être l'habitude du premier ministre actuel. Les premiers ministres se réuniraient plutôt pour discuter de façon respectueuse de ces graves problèmes. J'utilise la santé pour illustrer le type de problèmes que nous devons résoudre en tant que pays et fédération.
La Loi canadienne sur la santé est excellente, avec les principes que j'ai mentionnés, mais le gouvernement fédéral l'applique-t-il? Les cas de non-respect sont monnaie courante. Les frais d'utilisation et les cliniques privées semblent être complètement à l'opposé de ce que les principes prévoient. Or, on ne semble pas faire grand-chose pour corriger la situation. Des peines ou des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect, comme on pourrait s'y attendre avec n'importe quelle loi applicable? Non, on n'essaie aucunement de faire appliquer ces conditions aux frais d'utilisation, à la surfacturation et aux cliniques privées. En mars, la Cour suprême de la Colombie-Britannique sera saisie d'une affaire qui traînera durant des mois. Elle consistera à déterminer si les cliniques privées sont acceptables aux termes de la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement fédéral s'en mêle-t-il? Le premier ministre s'y intéresse-t-il?
Le Transfert canadien en matière de santé est un transfert global visant à financer le système de santé des provinces et des territoires. Il représente des dizaines de milliards de dollars. En 2004, le gouvernement a pris un engagement de 10 ans aux termes de ce qu'on appelle un accord sur la santé. Cet accord est arrivé à échéance le 31 mars de l'année dernière. Il prévoyait 41 milliards de dollars sur 10 ans.
Un jour, en 2011, le ministre des Finances de l'époque est venu dans ma ville, Victoria, et m'a dit que le gouvernement n'allait plus procéder de la même façon. Il ne voulait plus financer le système de santé comme auparavant, ni garantir une hausse de financement de 6 %. Le ministre a dit que la formule allait prendre fin à l'exercice financier 2016-2017, qui, comme par hasard, arrivera après les prochaines élections.
Dans ce document, les conservateurs n'ont promis qu'un taux plancher de 3 %. Il n'y aura donc pas suffisamment d'argent pour composer avec la croissance et le vieillissement de la population, et avec la hausse des prix des produits pharmaceutiques. Effectivement, comme les porte-parole l'ont souligné, il y aura prochainement des compressions de 36 milliards de dollars dans le système de santé. Comme je l'ai dit, elles sont prévues, comme par hasard, juste après les élections fédérales.
Cela pose problème. Le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques. Nous en avons proposée une, mais elle a été mise au rancart. Nous devons mettre en place un régime de soins continus qui comprend les soins à domicile, les soins de longue durée en établissement, les soins de relève et les soins palliatifs. Nous devons mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel et public. Le gouvernement fédéral doit fournir un financement adéquat et stable, et rétablir l'augmentation régulière de 6 % pour composer avec la croissance démographique. Nous devons innover.
Pourquoi est-ce que j'aborde ce sujet dans le cadre du débat d'aujourd'hui? La raison est très simple. Il s'agit de l'un des programmes les plus essentiels de notre fédération, et nous devons le soutenir. Le gouvernement du Canada doit faire preuve de leadership. Le premier ministre doit se préoccuper de cette question. Tous les premiers ministres se préoccupent de la crise qui nous attend, c'est-à-dire le vieillissement de la population, qu'on appelle le « tsunami gris ».
Nous devons innover. Nous n'avons pas seulement besoin d'argent, mais il faut rétablir la hausse prévue dans l'ancien accord sur la santé. Il faut que le gouvernement fédéral garantisse un financement à long terme stable, et qu'il veille au respect de la Loi canadienne sur la santé. Cependant, il faut aussi que le premier ministre rencontre régulièrement ses homologues provinciaux et territoriaux pour faire le point sur ce programme essentiel.
Les Canadiens sont si fiers de la Loi canadienne sur la santé. Ils sont si fiers de notre régime public de santé. Quand on leur pose la question, ils répondent toujours que c'est l'une des choses qui les rend le plus fiers d'être canadiens. Or, sans dialogue entre nos hauts-dirigeants, nous pourrions devoir mettre une croix sur tout ça.
Les députés ministériels rétorquent qu'ils multiplient les rencontres et que leurs ministres rencontrent leurs homologues. C'est ce qu'on appelle le fédéralisme exécutif: les sous-ministres se rencontrent entre eux et discutent. Je n'ai absolument rien contre, et je suis tout à fait conscient que c'est nécessaire pour faire avancer de nombreux programmes, dont la santé. Mais ça ne change rien au fait que nous avons aussi besoin de leadership de la part de ceux qui sont au sommet de la pyramide.
On ne peut pas confier cette tâche à une poignée de fonctionnaires. Les Canadiens veulent que leur premier ministre discute de santé avec les provinces. Plusieurs personnalités influentes de ma circonscription, dont des représentants de la Coalition canadienne de la santé et de Médecins canadiens pour le régime public, sont venues me voir à mon bureau pour me prévenir de l'imminence d'une crise. Le Conseil des Canadiens a lui aussi fait connaître sa position haut et fort. Et que fait le gouvernement? En 2011, il a annoncé, unilatéralement et sans le moindre dialogue, qu'il n'avait pas l'intention de renouveler l'accord sur la santé ni de continuer à indexer les transferts de 6 %, même si tout le monde s'évertuait à lui montrer que les besoins étaient là.
Les gens se demandent si on va pouvoir continuer longtemps comme ça. Le temps nous le dira, mais une chose est sûre: si nos plus hauts dirigeants — dont le premier ministre — profitaient du Conseil de la fédération pour entretenir un dialogue de bonne foi et empreint du respect dont parlait mon collègue d'Hamilton-Centre, nous pourrions trouver une solution. Les Canadiens n'ont jamais eu peur de se retrousser les manches, et ils ont réussi à régler plus d'un problème jusqu'ici.
Le Régime de pensions du Canada a connu une crise, mais nous l'avons réglée. Le fédéral et les provinces ont convenu ensemble — comme un pays — qu'il fallait y injecter plus d'argent, faute de quoi la situation risquait vraiment de prendre l'ampleur d'une crise, et le problème a été résolu. Nous pouvons faire la même chose pour le régime public de santé, mais pour cela, il faut du leadership et des discussions empreintes de respect.
Que le premier ministre refuse de rencontrer ses homologues du Conseil de la fédération alors qu'ils sont là, juste à côté, devrait faire bondir la population au grand complet. Peu importe le problème, celui du régime public de santé n'est qu'un exemple, les Canadiens comprennent tout de suite le bien-fondé de la motion et l'utilité de rencontres régulières entre le premier ministre et le Conseil de la fédération.
Notre chef s'est engagé à en rencontrer les membres pas moins de deux fois par année. On dirait que le gouvernement continue de s'y refuser.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député parler de la rencontre d'une grande efficacité que Paul Martin, alors premier ministre du Canada, a tenue avec les ministres provinciaux afin de conclure l'accord sur les soins de santé. Si je comprends bien, le NPD souhaite s'appuyer sur ce modèle éprouvé, qui a mené à une si solide politique en matière de soins de santé.
J'aimerais savoir ce que le député pense des 300 rencontres mentionnées. Le premier ministre semble considérer qu'il participe à une rencontre chaque fois qu'il croise un premier ministre provincial dans la salle d'attente d'un aéroport ou qu'il assiste à une partie de hockey en sa compagnie.
Le premier ministre a rencontré aussi souvent la première ministre de l'Ontario que le président russe, M. Poutine. Dans un cas comme dans l'autre, ces rencontres n'ont pas donné grand-chose, à part une invitation à « quitter l'Ukraine », prononcée à voix basse.
Quand le NPD parle de rencontres, pense-t-il au modèle employé par M. Martin en 2004, lors de l'accord sur les soins de santé?
Monsieur le Président, je crois, comme mon collègue de Trinity—Spadina, que nous avons besoin d'un accord. Quant à savoir si ce futur accord prendra la même forme que celui de 2004, il reviendra aux parties concernées de le décider grâce à un dialogue respectueux, du moins on l'espère.
Les 300 rencontres annuelles mentionnées sont du même ordre, je crois, que le peu de respect dont fait preuve le gouvernement fédéral quand il négocie avec les peuples autochtones. Les conservateurs tiennent une liste de toutes leurs rencontres et les qualifient ensuite de consultation. Un total de 300 rencontres pourrait donner l'impression qu'il s'est produit un véritable dialogue.
Quand nous pensons à des rencontres, nous n'avons pas en tête une liste d'interactions qui peuvent être comptées de façon mécanique. Nous pensons plutôt à des rencontres formelles comme celles qui ont fait la réputation des Canadiens, des rencontres qui permettent d'arriver à un compromis et de mettre en place des suggestions pratiques.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense des propos du secrétaire parlementaire, comme quoi les Canadiens ne nous ont pas élus pour discuter avec les provinces et être attentifs à leurs besoins, mais bien pour agir.
Ce que j'en déduis, c'est que les conservateurs ne peuvent pas faire deux choses à la fois: discuter et agir. C'est absurde. Désolée, peut-être qu'on parle un peu trop vite pour les conservateurs; après tout, il est question de choses sérieuses. Pourquoi le premier ministre — qui a été élu sur la base d'un programme, d'une promesse faite aux Canadiens, soit de se comporter en premier ministre et d'écouter — refuse-t-il maintenant d'écouter ou de dialoguer? Ce que les conservateurs veulent, c'est agir, pas discuter.
J'aimerais énumérer certains des dossiers dans lesquels le gouvernement n'a ni rencontré ni consulté les provinces, préférant agir sans discuter.
[Français]
On peut parler de la commission des valeurs mobilières: sans consultation avec les provinces, même après que la Cour suprême leur eût donné raison, le gouvernement fédéral a décidé d'aller de l'avant. On peut aussi parler du programme sur l'emploi. En effet, après des mois d'opposition, le gouvernement a décidé d'avouer qu'il avait peut-être fait une erreur, que le Québec avait un système différent et qu'il aurait peut-être dû l'écouter. Pour ce qui est du programme d'assurance-emploi, le gouvernement à décidé de modifier ce programme sans même consulter le Québec où on retrouve 40 % des emplois saisonniers.
Peut-on faire vraiment confiance au gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la liste est longue. Ma collègue a parlé d'assurance-emploi et de la commission nationale des valeurs mobilières que le gouvernement souhaite établir malgré l'opposition farouche de certaines provinces. Peut-être qu'en entamant un dialogue respectueux et en nous efforçant d'écouter avant d'agir, nous pourrions trouver des solutions à ces problèmes, comme l'état actuel du système de soins de santé, qu'il faut absolument améliorer.
J'aimerais citer un dernier exemple: la loi sur les centres d'injection supervisée. La Cour suprême a dit aux conservateurs qu'ils devaient faire quelque chose. Et qu'a fait le gouvernement? Il a trouvé 101 raisons de saborder l'initiative. Ce n'est pas ce genre de leadership dont nous avons besoin. Si nous étions disposés à rencontrer les dirigeants provinciaux au plus haut niveau pour analyser la situation, nous pourrions trouver une solution à certaines des crises graves dont les Canadiens sont conscients.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce très important débat. Je suis certaine que les Canadiens qui nous regardent comprennent l’importance d’entretenir des relations positives au sein du Canada. C’est très utile lorsque c’est possible, mais c’est très difficile dans le contexte actuel. Il ne fait aucun doute qu'il serait fort utile d’entretenir des relations positives avec les provinces.
Comme les députés le savent, l’une des caractéristiques propres au système fédéral canadien est ce que plusieurs appellent le « fédéralisme de collaboration ». La composante clé de ce type de fédéralisme est communément appelée la conférence des premiers ministres, où se retrouvent le premier ministre, les premiers ministres provinciaux et les dirigeants territoriaux. Cette conférence donne l’occasion aux premiers dirigeants du pays de s’attaquer ensemble aux problèmes collectifs dans l’intérêt des Canadiens, peu importe la province où ils résident.
Je crois que ceux qui nous regardent trouvent cela logique. Cela ressemble au Canada qu’ils veulent.
Depuis 1906, les premiers ministres du Canada se sont rencontrés chaque année pour discuter d’enjeux pressants pour le gouvernement fédéral et les provinces, échanger des notes et des pratiques exemplaires et — le plus important — éviter des malentendus ou une mauvaise affectation des ressources ou même un dédoublement. En gros, les premiers ministres se rencontrent pour arriver à un consensus, élaborer des politiques communes et collaborer pour faire du Canada un endroit encore meilleur pour vivre et travailler. Voilà ce qui se passe depuis 1906, et nous avons connu beaucoup de succès jusqu’aux huit ou neuf dernières années.
La majorité des experts s’entendent pour dire qu’il est essentiel que ces délibérations soient présidées par le premier ministre, le premier dirigeant de notre pays, l’élu qui a un point de vue plus national. Malheureusement, la vision de l’actuel premier ministre est beaucoup plus étroite et beaucoup plus repliée sur elle-même.
À titre de preuve, c’est en 2009 que l’actuel premier ministre a rencontré les premiers ministres et les dirigeants des territoires pour la dernière fois. En six ans, il n’y a pas eu d’autre rencontre avec les premiers ministres, les dirigeants des territoires et notre premier ministre. Cela veut donc dire que depuis six ans le premier ministre se terre et laisse à d’autres le soin d'assumer ses responsabilités nationales.
Je me demande bien pourquoi il a si peur de se retrouver dans la même pièce que ses homologues des provinces et des territoires. Le premier ministre n'a-t-il pas suffisamment d'assurance? Est-ce là le problème? A-t-il peur que ses homologues remettent en question son radotage idéologique et lui fassent des reproches?
Les anciens chefs conservateurs n'avaient pas peur de rencontrer leurs homologues des provinces et des territoires. D'ailleurs, à de nombreuses reprises, ils ont participé à des rencontres très fructueuses. Pourtant, le premier ministre continue de se cacher dans son bureau. Il refuse de contribuer à la concrétisation d'une vision pancanadienne du pays. Il est facile de le constater lorsqu'on aborde différents sujets avec les premiers ministres des provinces ou avec les dirigeants des territoires: leur frustration est palpable.
Plusieurs questions au programme du gouvernement fédéral seraient plus faciles à régler au moyen d'une approche pancanadienne. On a beaucoup parlé de la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement a bien tenté de lancer ce projet, mais il doit obtenir la collaboration des provinces et des territoires pour que cela se concrétise.
Le renouvellement des infrastructures est une question importante au Canada. Oui, on a investi dans l'infrastructure, mais l'a-t-on fait dans un esprit de collaboration? A-t-on favorisé un projet au détriment d'un autre? A-t-on toujours fait des choix dans l'intérêt de l'ensemble du Canada? C'est notre travail et celui du premier ministre de faire ce qui est le mieux pour le Canada dans son ensemble, et non pour une seule province.
La reprise économique pose encore un grave problème pour tout le monde, surtout dans le Sud-Ouest de l'Ontario, où la situation du secteur manufacturier est préoccupante. Le gouvernement s'est beaucoup concentré sur l'industrie pétrolière, ce qui a nui à beaucoup de provinces.
J'ai oublié de dire au début de mon intervention que je partagerai mon temps de parole avec mon nouveau et excellent collègue de Trinity—Spadina.
Penchons-nous maintenant sur la question de l'emploi et, surtout, du chômage auquel sont confrontés un grand nombre de jeunes Canadiens qui ont accumulé des dettes de 20 000 $ à 30 000 $ pour obtenir leur diplôme universitaire ou collégial, mais qui n'ont pas de perspectives d'emplois intéressantes. On a très peu investi dans ce domaine.
Le gouvernement peut bien se vanter d'avoir créé 1 200 000 emplois, mais il ne parle pas des 300 000 emplois qui ont été perdus, tout particulièrement dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
On pourrait gérer ces questions avec beaucoup plus d'efficacité si le premier ministre acceptait de mettre de côté ses réticences et ses craintes personnelles pour discuter sérieusement avec ses homologues provinciaux des façons dont, tous ensemble, nous pouvons faire progresser le Canada.
En tant que députée de l'Ontario, je sais que le secteur manufacturier a perdu à lui seul plus de 300 000 emplois depuis la dernière rencontre des premiers ministres, il y a six ans. Les familles de la classe moyenne sont en difficulté et souhaitent que le gouvernement fasse preuve de leadership et qu'il leur vienne en aide.
Imaginez ce qui aurait pu être fait pour arrêter l'hémorragie si les premiers ministres, sous la direction du premier ministre du Canada, avaient conjugué leurs efforts en vue de stabiliser le secteur manufacturier plutôt que d'en faire fi pendant neuf ans. La première ministre de l'Ontario a plutôt dû faire face à cette crise et à bien d'autres toute seule. Ce n'est que récemment que le premier ministre du Canada a daigné avoir une brève rencontre avec elle alors qu'il allait assister à un match de hockey. Cela témoigne du peu de respect qu'il éprouve envers l'Ontario.
Tout le monde sait que le premier ministre du Canada n'est pas un joueur d'équipe. Il préfère l'intimidation à la discussion. Cependant, après six longues années au cours desquelles le reste du Canada s'est buté à des portes closes au 24 Sussex, le temps est certainement venu de prendre les moyens nécessaires pour assurer la réussite collective et à long terme du pays.
Je suis consciente que le premier ministre déteste ces conférences parce qu'il ne peut pas en contrôler le contenu ou imposer ses volontés à ceux qui y participent. On ne sait jamais ce qui peut découler de ces rencontres, bien que, d'ordinaire, il s'agisse de choses très positives. Je comprends que l'on préfère exercer un contrôle total et absolu sur une situation, un contexte ou un message donné, mais ce n'est pas ainsi que l'on peut faire progresser un pays aussi vaste que le Canada. On ne peut continuer d'agir de la sorte sans que des torts considérables soient infligés au pays.
Le gouvernement et le premier ministre du Canada sont malheureusement enclins à se fier à des renvois et à la Cour suprême du Canada pour régler les différends entre le gouvernement fédéral et les provinces. C'est toutefois loin d'être la meilleure façon de résoudre les différends et de gérer un pays.
À l'heure actuelle, il y a plusieurs dossiers urgents qui doivent être abordés collectivement. On n'a qu'à penser à la sécurité des pensions. Ou au financement des infrastructures, à l'environnement, aux changements à l'assurance-emploi, au financement de la santé. La liste est longue, et c'est sans compter que les premiers ministres provinciaux devraient avoir le droit de discuter directement avec le premier ministre du statut de l'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne, qu'ils devront sans doute ratifier un jour. D'une façon ou d'une autre, il faudra tenir compte des très sérieuses doléances de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le premier ministre doit faire preuve de leadership et commencer à collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux. En s'enfermant dans son bureau de l'édifice Langevin ou en se cachant sur la Colline du Parlement, il mine le bon fonctionnement de l'État fédéral et, ce faisait, il affaiblit le rôle pivot du gouvernement fédéral. Il oblige aussi les premiers ministres à combler collectivement le vide et à mettre en oeuvre leurs propres initiatives. Dans le dossier des pensions, l'Ontario réduit par exemple l'unité fédérale à une simple considération secondaire.
Tout cela s'inscrit peut-être dans une stratégie générale, la fameuse stratégie du coupe-feu. Tant que les conservateurs s'enfermeront de plus en plus profondément dans leur bunker, qui parlera au nom de l'ensemble du Canada? Comment un dirigeant politique peut-il ne pas profiter de la prochaine rencontre des premiers ministres pour réaffirmer le rôle du gouvernement fédéral et manifester sa volonté de prendre part au processus? À moins que ce ne soit pas là son intention.
Le premier ministre a accédé au pouvoir en promettant un fédéralisme ouvert. Il est grand temps pour lui de commencer à discuter avec les premiers ministres des provinces et des territoires. Refuser de le faire, c'est admettre ses propres manquements. Et ce n'est certainement pas une façon de diriger un pays.
Monsieur le Président, ma collègue résume assez bien le problème lorsqu'elle affirme que le premier ministre se cache dans son bureau. C'est ce que nous voyons.
Toutefois, la députée ne convient-elle pas que ce qui est pire encore — car un premier ministre qui se cache dans son bureau ne risque pas de faire trop de dégâts —, c'est que le Cabinet du premier ministre possède une machine à messages, dont l'effectif complet provient de la fonction publique du Canada au sein de chaque ministère et qui sert à diffuser des messages qui sont, à bien des égards, de véritables tromperies?
Je vais prendre un exemple cité par la députée, à savoir l'infrastructure. Le gouvernement a annoncé le plus important programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, qui devait s'étendre sur une période de 10 ans. Le hic, c'est que les fonds ne seront dépensés qu'à compter de 2019.
Une réunion avec les premiers ministres provinciaux donnerait à ces derniers l'occasion d'exposer aux Canadiens certaines des tromperies du premier ministre actuel. Je me demande ce qu'en pense la députée.
Monsieur le Président, je trouve tout à fait étonnant que l'argent des contribuables soit utilisé pour véhiculer, dans les médias, des messages qui, pour la plupart, sont faux à 90 %.
Je ne me souviens pas du montant exact de deniers publics consacrés aux programmes de publicité qui doivent être approuvés par le Parlement. Le gouvernement s'est servi de ces programmes à maintes reprises pour faire passer des messages sur toutes sortes de questions, et cela frôlait le mensonge total. Dire qu'on utilise l'argent des contribuables à cette fin.
Ce que nous voulons savoir, c'est pourquoi le gouvernement ne rencontre pas les premiers ministres provinciaux afin d'obtenir des résultats positifs. Selon moi, ce serait une bien meilleure façon de gagner les prochaines élections mais, de toute évidence, le gouvernement a sa propre idéologie quant à savoir ce qui est requis ou ce qui ne l'est pas.
J'ai très hâte aux prochaines élections, parce que les Canadiens en ont assez des mensonges éhontés que le gouvernement actuel leur transmet, et ce, à même les fonds publics.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention de ma collègue du Parti libéral. Cette motion est pertinente, surtout à un moment où le gouvernement conservateur continue de couper dans les transferts aux provinces. Les gens de Rivière-des-Mille-Îles s'inquiètent des compressions de 36 milliards de dollars en santé qui se feront au cours des prochaines années.
Les conservateurs ont aussi coupé l'aide aux provinces en cas de catastrophe, en ne tenant aucune consultation et en ne donnant aucun avertissement. On constate que ce gouvernement conservateur a l'habitude de refiler les coûts aux provinces de façon sournoise, tout comme les libéraux l'ont fait, d'ailleurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Mes collègues ont déjà signalé le piètre bilan du Parti libéral quand il était au pouvoir. En effet, entre 2000 et 2006, les premiers ministres libéraux ont seulement eu deux réunions avec les autres premiers ministres. On voit donc qu'on ne peut pas vraiment se fier à un gouvernement libéral à cet égard.
Au NPD, nous nous engageons à tenir au moins deux réunions par année avec les premiers ministres des provinces. Ma collègue peut-elle appuyer une telle mesure?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu la chance d'être ministre dans le gouvernement de Paul Martin et j'aimerais dire aux députés à quel point ces rencontres étaient utiles.
Nous nous réunissions avec les premiers ministres provinciaux et les fonctionnaires pour les écouter nous parler de certains problèmes. Avant la rencontre, des fonctionnaires de tout le pays communiquaient entre eux, sachant qu'une rencontre était imminente.
Lorsque la réunion commençait, les fonctionnaires connaissaient déjà certaines des questions qui seraient soulevées et avaient déjà commencé à travailler à des solutions. À la fin des rencontres, nous parvenions toujours à formuler des recommandations pour faciliter la tâche des premiers ministres et dirigeants des territoires qui devaient faire face aux pressions. Nous ne nous contentions pas de publier un communiqué disant simplement qu'il y avait eu une réunion.
Nous arrivions toujours à trouver des solutions aux problèmes et, si nous ne pouvions pas trouver de solution à tous les problèmes, nous pouvions au moins nous engager à collaborer plus étroitement avec les premiers ministres des différentes provinces pour trouver les solutions.
Je suis très fière du bilan du gouvernement de Jean Chrétien et du gouvernement de Paul Martin. La relation que nous avions avec les municipalités est attribuable au gouvernement libéral. Voilà comment on bâtit un pays: en y travaillant sans relâche, en nous parlant et en comprenant les pressions que nos villes et localités subissent. Voilà comment on bâtit un pays. Ce n'est pas en les ignorant, en restant dans son bureau et en refusant de les rencontrer.
Monsieur le Président, je me rappelle qu'il a été question, hier, de la difficulté d'entendre les débats. Les coups et les bruits sourds qu'on a attribués aux travaux de construction provenaient peut-être finalement du coeur de certains ministres conservateurs, en particulier le ministre des Finances, battant la chamade pendant qu'ils cherchent comment se sortir de ce bourbier. Sinon, c'était peut-être les coups frappés à la porte du cabinet du premier ministre, contre laquelle se butent sans cesse les anciens combattants, les municipalités, les provinces, le monde médical et les universités. Ça cogne encore, mais personne ne répond. C'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est aussi cruciale. Ce que nous entendons, ce n'est pas du vacarme, mais bien les coups des gens qui frappent pour entrer afin de tenter d'établir un consensus et de faire avancer le pays.
Il est absolument essentiel de réunir les premiers ministres de tout le pays, car c'est uniquement lorsque les personnes qui sont en mesure de faire bouger les choses se rencontrent et conviennent d'un programme commun qu'on peut faire mieux que de se contenter de mesures unilatérales.
Je trouve cela très étrange, moi qui ai vu des membres d'autres ordres de gouvernement, dans les capitales provinciales, se délester de responsabilités de manière unilatérale, procéder à des fusions de manière unilatérale et agir de manière unilatérale, sans consensus, avec des conséquences catastrophiques. Toronto est l'exemple par excellence. Quelqu'un a mentionné les tergiversations des conservateurs relativement au transport en commun. Le plus paradoxal, c'est que cette absence de consensus est le fruit des efforts de la personne même qui a refusé de tenir des rencontres, parfois avec son propre conseil, causant ainsi la crise qu'elle déplore.
Les rencontres sont importantes. Lorsqu'il y a de graves problèmes commerciaux tels que ceux que cause la politique d'achat aux États-Unis, qui fait actuellement des ravages dans le secteur manufacturier, d'un bout à l'autre du pays, il est logique de chercher à rencontrer le président des États-Unis et celui de notre autre partenaire de l'ALENA, le Mexique. Que fait le gouvernement conservateur? Il tourne le dos à une autre rencontre. C'est ainsi qu'on entend maintenant résoudre les différends commerciaux avec l'étranger. Or, ce n'est pas en refusant de tenir des rencontres qu'on y parvient, bien au contraire. C'est scandaleux que le premier ministre ne le comprenne pas. On en vient à s'étonner qu'il se donne la peine de rencontrer son propre Cabinet.
Ce qui caractérisait le premier ministre Paul Martin, au Cabinet, c'est qu'il allait rencontrer les autres. Je le sais parce qu'à l'époque, j'assurais la couverture médiatique de la Colline du Parlement. J'étais ici, à Ottawa, quand l'accord sur la santé a été négocié. On n'a pas été en mesure de conclure une entente dans les délais prévus, mais la rencontre s'est poursuivie jusqu'à ce qu'on parvienne à un consensus. Or, il ne s'agissait pas seulement d'un consensus, mais d'une politique que le NDP aimerait renouveler, comme il l'a déjà dit, sans même rencontrer les premiers ministres. C'est dire à quel point on a bâti un bon consensus et un solide héritage en rencontrant les premiers ministres.
À la suite de cette réunion, le premier ministre Martin s'est entretenu avec les médias pendant plus d'une demi-heure pour leur expliquer précisément ce qui avait été accompli, et comment les ministres de la Santé se réuniraient à l'avenir pour continuer à réaliser des progrès. C'était une politique si efficace que les conservateurs prétendent maintenant qu'il s'agit de leur investissement en santé, alors qu'en fait, ce sont les premiers ministres provinciaux et le gouvernement du Canada qui ont conclu cet accord.
C'est pour cela que rencontrer les premiers ministres des provinces ne se résume pas seulement à tenir une réunion. Il ne s'agit pas de chercher des choses à faire ou des politiques à avancer. Les premiers ministres provinciaux ont des programmes. Par exemple, le premier ministre de Terre-Neuve souhaite que le gouvernement conservateur respecte l'engagement qu'il a pris en ce qui concerne l'AECG et la transformation du poisson. Au lieu de cela, la ministre et le secrétaire parlementaire interviennent à la Chambre pour dire que les autres provinces sont amères et mécontentes parce que Terre-Neuve obtient un traitement de faveur. Ce n'est pas le cas: Terre-Neuve réclame le respect des accords que le gouvernement a négociés de bonne foi et auxquels il renonce maintenant.
Cela va plus loin que les premiers ministres provinciaux. Le gouvernement ne rencontre pas non plus les maires des grandes villes. Quand ces derniers se sont réunis à Winnipeg avec Paul Martin et les dirigeants fédéraux, ils ont créé deux politiques que les conservateurs continuent de s'approprier. Je parle ici de la taxe sur l'essence et du financement des infrastructures. Ces deux politiques n'ont pas été unilatéralement présentées aux villes, ni imposées d'en haut par le Cabinet du premier ministre. Des conférences ont été convoquées, des négociations ont eu lieu, des politiques ont été élaborées et des accords ont été conclus. On a trouvé une solution à la revendication des villes, qui réclamaient une formule de financement plus stable. Voilà ce qui se passe quand des gens recherchent le consensus.
Les discussions ne doivent pas toujours tourner autour de la politique proposée. Parfois, il faut faire ce que le gouvernement conservateur actuel est incapable de faire, c'est-à-dire écouter. Cela pose un problème. Cela nuit aux villes, aux provinces, aux Canadiens de tout le pays, et aucun groupe ne le sait mieux que les Premières Nations et les communautés autochtones du pays.
Nous pouvons effectivement tenir des rencontres et organiser une réunion de temps à autre, mais si les décideurs ne prennent pas le temps de se rassembler, aucune solution définitive et durable ne sera proposée pour résoudre les problèmes de longue date. Voilà le problème. Si les premiers ministres ne se rencontrent pas, il est pratiquement impossible de résoudre les graves problèmes qui touchent les secteurs qui relèvent à la fois des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Notre pays ne s'est pas bâti en montant les premiers ministres les uns contre les autres. D'ailleurs, les quatre premiers mots de la loi constitutionnelle sont « Considérant que les provinces ». Nous sommes tous gouvernés par les provinces, et pour que la Confédération fonctionne, nous devons gouverner avec elles.
En somme, le Parti libéral s'attend à ce que la Chambre et le gouvernement en place, quel que soit le parti au pouvoir, tiennent une rencontre annuelle avec les premiers ministres afin que tous puissent régulièrement s'entendre et coordonner leurs efforts pour que le pays atteigne ses objectifs. Ce n'est pas trop demander de la part d'un gouvernement confédéré, mais apparemment, le gouvernement actuel n'est pas de cet avis. C'est une honte.
Au lieu d'explorer des possibilités ici à la Chambre, au lieu de s'asseoir avec les premiers ministres provinciaux et de les écouter afin de bâtir un Canada plus solide, les conservateurs font à leur tête et refusent tout compromis. C'est leur façon de faire ou rien. C'est particulièrement le cas dans le secteur des infrastructures. Résultat: il ne se construit rien au Canada.
Les conservateurs aiment parler du consensus qu'ils recherchent et de ses retombées, mais il leur faudra deux ou trois ans avant de verser le financement destiné aux infrastructures. Nous sommes en pleine crise et, au lieu de rencontres sérieuses qui viseraient à accélérer ce processus et à faciliter la construction d'infrastructures essentielles, il faut se contenter de rencontres de cinq minutes à côté d'un aéroport pendant une partie de hockey, où il est impossible de régler des problèmes ou d'obtenir un résultat plus productif qu'un simple « non ».
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, les bruits qui nous parviennent des couloirs du Parlement, ce sont ceux des Canadiens et des premiers ministres, des provinces, des villes, des manufacturiers et des universités, des Canadiens qui, seuls ou en groupe, frappent pour qu'on leur ouvre la porte et qu'on les écoute enfin. Il faudra apporter des changements radicaux si on souhaite que le pays fonctionne autrement.
Malheureusement, les conservateurs affirment aujourd'hui qu'ils ont eu assez de rencontres et fait assez d'efforts. Mais selon les Canadiens, cela ne suffit pas.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de son discours, mais aussi de la motion présentée devant nous. Je tiens à dire que je vais aussi appuyer l'initiative, car je crois que le premier ministre du Canada doit rencontrer les autres premiers ministres au moins une fois par année. De notre côté, nous préconisons deux fois, mais nous comprenons que, pour les libéraux, une fois soit déjà une amélioration.
J'aimerais poser une question à mon collègue libéral. Évidemment, ces rencontres sont basées sur le respect. Elles ont pour but de s'entendre, de se respecter mutuellement et de s'entraider. Toutefois, je trouve un peu hypocrite que les libéraux veuillent redorer leur blason en initiant ce genre de rencontre annuelle, puisque, dans le passé, ils ont coupé eux-mêmes dans les transferts en santé et les transferts sociaux aux provinces, ce qui les a mis dans le trouble. D'ailleurs, on en vit toujours les conséquences négatives.
J'aimerais donc que mon collègue libéral me parle de ce contraste entre le fait qu'ils préconisent un plus grand respect des autres premiers ministres et le fait qu'ils ont coupé eux-mêmes dans les transferts en santé et les transferts sociaux dans le passé.
[Traduction]
Je m'excuse de ne pas avoir la version française devant moi. Dans la version anglaise, on utilise le pluriel. Il y est écrit « conferences », au pluriel. On ne prescrit pas un nombre donné de conférences par année, parce que les circonstances peuvent varier. Je présume que cela signifie qu'il serait possible de tenir plus d'une réunion par année, mais qu'on n'y serait pas obligé. Les élections et d'autres événements ont parfois préséance.
Passons à la question des décisions unilatérales. Je représente une circonscription au centre-ville de Toronto où les transports en commun sont nombreux et importants. Lorsque le NPD était au pouvoir à Queen's Park, il a unilatéralement et sans préavis sabré dans les fonds de fonctionnement des transports en commun de l'Ontario. Depuis cette décision, les subventions d'exploitation versées à la Toronto Transit Commission ont disparu. C'est dire qu'aucun parti ne détient le monopole de la mauvaise conduite à cet égard.
Il s'agit de remédier aux manques futurs. Si les députés veulent débattre des budgets et des attitudes durant les années 1990, grand bien leur fasse. C'est du pays de la décennie et du siècle prochains qu'il est question ici, et de la façon dont le gouvernement agira.
Monsieur le Président, le député vient de Trinity—Spadina. Je suis étonné qu'il ne sache pas que le gouvernement fédéral a investi 622 millions de dollars pour le métro dans sa circonscription, ce qui reliera les habitants de la région de York au métro qui passe dans cette zone. Je suppose qu'il l'a oublié. Il a sans doute oublié aussi l'investissement de plus de 300 millions de dollars pour le réseau Viva dans la région de York, qui relie le métro à la région de York et à la route 7. C'est un autre investissement du gouvernement actuel pour la ville de Toronto. De plus, des routes sont améliorées et des infrastructures sont modernisées dans cette région. Les travaux de prolongement la route 27 et de l'autoroute 407 sont en cours.
Nous avons effectué de nombreux investissements en collaboration avec nos partenaires provinciaux et déchargé les gouvernements provinciaux de certaines responsabilités pour leur donner une plus grande marge de manoeuvre. En fait, les priorités de la phase actuelle du Fonds Chantiers Canada, comme celles de la phase précédente, ont été établies par le gouvernement provincial libéral. C'est de cette façon que nous collaborons avec lui.
Je me demande si le député peut parler des investissements en matière de transport en commun qui ont été effectués dans sa propre circonscription et si ce qu'il dit à propos des rencontres entre les gens s'applique, par exemple, à sa nomination, qui n'a pas eu lieu parce qu'il a été désigné par son chef au lieu d'être nommé après avoir rencontré des gens de sa circonscription et de son parti.
Faut-il le répéter, monsieur le Président, le député d'en face n'a pas son pareil pour dénaturer les faits. Une course à l'investiture a eu lieu, et j'ai battu l'autre personne qui était candidate à cette investiture. Mais le député préfère écarter les faits s'ils ne sont pas compatibles avec ses arguments.
Le financement du transport en commun dont il parle est tellement insuffisant que cela dépasse l'entendement. Nous attendons encore un engagement sur 30 ans concernant le transport en commun. Mais, en réalité, le financement pour le transport en commun a été obtenu après coup. C'est le gouvernement provincial libéral de Queen's Park qui a pris l'initiative dans ce dossier. S'il n'avait pas été capable, de concert avec la Ville de Toronto, d'obliger Ottawa à discuter de cette question, le financement n'aurait pas été accordé, tout comme il n'y avait pas de financement de prévu dans le train de mesures de relance économique. Nous avons demandé de l'argent pour étendre nos lignes de tramway et de train léger, et le gouvernement a refusé. Il voulait plutôt que nous aménagions de minuscules parcs un peu partout dans la ville, en particulier dans les circonscriptions détenues par les conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir d'un gouvernement qui n'a pas de politique nationale du transport en commun, qui investit sporadiquement dans le transport en commun, qui n'a jamais accordé une subvention d'exploitation et qui finance les projets uniquement lorsque Rob Ford le lui demande.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet des formidables partenariats développés par le gouvernement fédéral actuel. Ces partenariats contribuent à faire de notre pays, le Canada, l'un des meilleurs pays au monde pour ce qui est de la qualité de vie.
Les infrastructures sont l'épine dorsale de nos collectivités. Elles favorisent la croissance économique et l'amélioration de la qualité de vie, car elles répondent à des besoins essentiels des Canadiens, comme le transport, l'eau potable ainsi que les installations de loisirs et de culture, de manière à assurer leur sécurité, leur santé et leur capacité de mener une vie productive. Les infrastructures publiques ont toujours été un important facteur de réussite pour la nation canadienne et elles continueront de l'être. Qu'il s'agisse des routes, des techniques de traitement des eaux ou des aéroports, les investissements dans les infrastructures aident nos entreprises à atteindre les marchés dans le monde, ils protègent l'environnement et ils sont bénéfiques pour les villes et le reste de la population. Les investissements dans des infrastructures publiques de qualité renforcent les collectivités, mais ils ne peuvent pas être faits par un seul ordre de gouvernement.
Je rappelle aux députés les paroles empreintes de sagesse d'Helen Keller. Elle a dit: « Seuls, nous pouvons faire très peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup. » Je crois que c'est ainsi qu'on arrive à progresser: il faut résoudre les problèmes par la coopération entre tous les pouvoirs publics.
En tant que secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités, je suis très fier des réalisations qui ont été accomplies en concertation avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. Au Canada, la vaste majorité des principales infrastructures publiques relève des municipalités, des provinces et des territoires, et les autres, soit moins d'un dixième des infrastructures, sont du ressort du fédéral. Autrement dit, ce sont donc les provinces, les territoires et les municipalités qui sont, au bout du compte, responsables de la construction, du développement, du maintien, de la réparation et de l'exploitation de presque toutes les infrastructures publiques au Canada. Et ce sont donc les provinces, les territoires et les municipalités qui sont les mieux placés pour établir les besoins et les priorités de chaque région.
Afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, de conserver un avantage concurrentiel sur les autres pays du G7 et de garder notre économie sur la bonne voie, nous faisons des investissements records dans les infrastructures publiques. Pensons au Nouveau Plan Chantiers Canada, qui prévoit des investissements de 53 milliards de dollars; les autres ordres de gouvernement disposeront ainsi des fonds nécessaires pour financer leurs projets et initiatives de première importance. Bien que ces investissements soient utilisés pour financer les projets prioritaires des provinces, des territoires et des municipalités, ces initiatives ne pourraient se concrétiser sans la collaboration et l'appui du fédéral.
Au cours des dernières années, les Canadiens ont pu constater les avantages qui découlent du partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi que les investissements records dans les infrastructures que les différents ordres de gouvernement ont faits sous le leadership de notre remarquable premier ministre.
Le lancement du premier plan Chantiers Canada en 2007 a marqué le début d'une nouvelle ère en matière de financement en partenariat des infrastructures, ainsi qu'une nouvelle relation entre tous les ordres de gouvernement. Le plan était l'aboutissement de discussions et d'engagements avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec le secteur municipal. L'objectif consistait à trouver une approche permettant de fournir des fonds fédéraux pour les infrastructures publiques provinciales, territoriales et municipales, d'une façon plus prévisible et à plus long terme. L'élaboration du plan en 2006 a clairement donné le ton à la mise en place d'une nouvelle approche en matière d'infrastructures publiques, une approche bien préférable.
Le gouvernement conservateur a consulté l'ensemble des provinces et des territoires, de même qu'un certain nombre d'associations municipales, dans le but d'assurer la prévisibilité à long terme du financement fédéral. Cette série de réunions a donné lieu à un ensemble coordonné de programmes d'infrastructure qui reconnaissent que les municipalités relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux et qui tiennent compte de la diversité des besoins et des possibilités qui existent au Canada. Cette approche collaborative nous a permis de réagir rapidement et efficacement au ralentissement économique mondial qui s'est produit en 2009.
Dans le budget de 2009, on a annoncé l'accélération du financement des infrastructures existant dans le cadre du plan Chantiers Canada ainsi que l'octroi de nouveaux fonds pour les infrastructures, sur deux ans, afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois, tout en améliorant la productivité à long terme du Canada.
Des partenariats solides et efficaces avec les provinces, les territoires et les municipalités ont été essentiels au succès des volets liés aux infrastructures du Plan d'action économique. Un effort concerté a été déployé à l'échelle nationale pour surmonter les défis associés à la mise en place de ce financement sur une très courte période.
Des milliers de projets ont été financés partout au pays. Quelles que soient leur taille ou leur portée, ils ont tous amélioré la qualité de vie des membres des collectivités où ils ont été réalisés. Au final, c'est ce qui compte le plus pour les Canadiens, et nous pouvons tous en être très fiers.
Les résultats du Plan d'action économique témoignent de la grande coopération qui s'est établie entre tous les ordres de gouvernement au Canada sous la direction de notre premier ministre. C'est en s'inspirant de cette coopération et de ce succès que le gouvernement est allé de l'avant avec le nouveau plan Chantiers Canada, qui est actuellement en cours.
Dans le budget de 2011, le gouvernement a pris l'engagement d'élaborer un plan à long terme pour l'infrastructure publique qui se poursuivrait après la fin du plan Chantiers Canada, en 2014. Pour nous acquitter de cet engagement, nous nous sommes réunis avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres intervenants dans le dossier de l'infrastructure pour mettre au point un nouveau plan. Nous avons notamment fait le bilan de nos réalisations, passé en revue les leçons retenues, cerné les priorités futures et acquis les connaissances nécessaires pour répondre aux besoins futurs du Canada en matière d'infrastructure.
Dans le cadre de cet engagement, à l'été 2012, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, qui était ministre d'État à l'époque, et le ministre de l'Infrastructure ont coprésidé des tables rondes régionales en collaboration avec leurs homologues provinciaux et territoriaux; ils y ont rencontré près de 150 intervenants des provinces, des territoires, des municipalités, des régions et du secteur privé de l'ensemble du pays pour discuter de l'élaboration de notre nouveau plan.
En 2012 et 2013, des représentants d'Infrastructure Canada ont également rencontré des groupes d'intervenants des provinces, des territoires, des municipalités et autres pour discuter de l'élaboration du nouveau plan. Nous en avons profité pour recueillir toute une gamme d'idées et d'opinions. Quelques grands thèmes sont ressortis, nommément: la nécessité de faire fond sur le succès des programmes passés; le besoin d'assurer un financement stable, flexible et durable; le besoin d'exécuter des programmes d'infrastructure qui stimulent la croissance économique; et la nécessité de définir le rôle du secteur privé.
Ces consultations ont eu un impact concret sur l'élaboration du nouveau plan, que nous n'aurions pas pu mettre au point sans la participation de nos partenaires.
Je me permets d'expliquer à la Chambre les résultats de cet effort concerté.
Nos partenaires nous ont dit que les programmes de financement de l'infrastructure laissaient à désirer, alors nous les avons améliorés. Afin d'accorder aux provinces, aux territoires et aux municipalités la flexibilité recherchée et de leur donner la liberté de choisir à quels projets affecter les fonds, nous avons réorganisé les catégories dans le nouveau plan. On a souvent réclamé plus de prévisibilité. Le nouveau plan Chantiers Canada est un plan décennal. Nos partenaires nous ont demandé de rendre les processus plus efficaces. Nous avons réorganisé les processus afin de rationaliser autant les demandes de financement que les demandes de remboursement.
Non seulement avons-nous consulté nos partenaires, mais nous avons tenu compte de leurs observations; le nouveau plan en est la preuve. Au total, le gouvernement fédéral investira au-delà de 75 milliards de dollars en infrastructure au cours des 10 prochaines années. Et le nouveau plan Chantiers Canada se trouve évidemment au coeur de ces investissements.
Le nouveau plan Chantiers Canada prévoit 53 milliards de dollars pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Mais surtout, il s'étend sur une période de dix ans, ce qui favorise la réalisation de projets d'infrastructure à long terme par nos partenaires.
Le plan inclut le Fonds Chantiers Canada, d'une valeur de 14 milliards de dollars, qui comporte deux volets: un fonds d'infrastructures nationales et un fonds d'infrastructures provinciales et territoriales.
Le fonds d'infrastructures nationales appuiera les investissements dans des projets d'importance nationale, plus particulièrement ceux qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité, comme l'infrastructure liée aux routes, au transport en commun ainsi qu'aux portes d'entrée et aux corridors commerciaux, qui sont fort importants pour le Canada.
Le fonds d'infrastructures provinciales et territoriales appuie les projets d'envergure nationale, régionale et locale, tels que les routes, le transport en commun, l'eau potable, les eaux usées, la connectivité et les services à large bande, ainsi que l'innovation.
En outre, nous avions aussi prévu 1,25 milliard de dollars, sur cinq ans, pour renouveler le fonds PPP Canada et ainsi continuer d'appuyer de nouvelles façons de réaliser des projets d'infrastructure au pays. Les partenariats public-privé permettent de réaliser des projets d'infrastructure très attendus de manière plus économique et plus efficace et constituent donc une formule fort avantageuse pour les contribuables canadiens.
N'oublions pas que, au Canada, comme je l'ai mentionné plus tôt, les infrastructures publiques essentielles appartiennent, pour la grande majorité, aux municipalités, aux provinces et aux territoires. Moins du dixième d'entre elles est la propriété du gouvernement fédéral.
Le Fonds d'amélioration des collectivités est l'élément clé de notre plan. Il prévoit 21,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence. C'est un financement permanent, stable et prévisible. Il y a un autre changement, demandé à plusieurs reprises par les dirigeants municipaux, un changement pour en assurer la croissance. Le Fonds de la taxe sur l'essence est maintenant indexé, afin que l'augmentation de l'inflation ne pénalise pas les municipalités.
Le programme est également plus souple que jamais. Il continuera d'appuyer les projets d'infrastructures communautaires, comme les routes, le transport en commun et les installations récréatives. De plus, nous avons doublé le nombre de catégories admissibles. Dorénavant, le Fonds de la taxe sur l'essence appuiera également des projets dans des catégories comme la culture, le tourisme, les sports et les loisirs, l'atténuation des catastrophes, les réseaux de communication à large bande et les aéroports locaux et régionaux.
Nous avons un plan souple qui permet aux conseils locaux de fixer leurs propres priorités. Par exemple, beaucoup de villes se sont concentrées sur le transport en commun. À ce jour, plus d'un quart du financement alloué par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence visait des projets de transport en commun. Autrement dit, grâce à ce programme seulement, on a alloué 2 milliards de dollars au financement des transports en commun depuis 2006.
Dans cinq des plus grandes villes du Canada, tout l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence, ou presque, sert à financer les transports en commun. Ce n'est pas nous qui avons décidé d'investir dans les transports en commun, ce sont les municipalités. Par contre, nous en avons fait une catégorie admissible à la suite des discussions que nous avons eues avec nos partenaires municipaux.
D’autres municipalités ont d’autres priorités qui cadrent également dans les paramètres des programmes que nous avons collectivement créés.
C’est ainsi que nous fonctionnons. Nous consultons nos partenaires et nous sommes constamment en communication avec eux. Plus du quart du Fonds de la taxe sur l’essence a été investi jusqu’à maintenant dans les routes et les ponts, tandis que 16 % ont été investis dans l’eau et que 10 % l’ont été dans les eaux usées.
Partout au Canada, les conseils locaux prennent les bonnes décisions pour leur collectivité, et nous sommes ravis de les aider à réaliser d’importants progrès. Il ne faut pas perdre de vue que les provinces, les territoires et les municipalités sont chargés de la construction, du prolongement, de l’entretien, de la remise en état et de l’exploitation de pratiquement toute l’infrastructure publique au Canada. Par conséquent, les provinces, les territoires et les municipalités sont également les mieux placés pour déterminer leurs propres investissements en ce qui concerne les priorités et les besoins locaux et régionaux.
Récapitulons. Les municipalités ont demandé plus de souplesse: le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence comprend 18 catégories. Elles ont demandé un plan à long terme: il s'étend sur une décennie. Elles ont demandé un financement accru: nous leur avons offert 53 milliards de dollars pour la prochaine décennie. Elles voulaient que le fonds soit indexé: c'est ce que prévoit le nouveau plan.
D'ailleurs, nous n'avons pas tardé à mettre en oeuvre ce nouveau plan avec nos partenaires. D'importants projets dont les coûts totaux sont estimés à plus de 5 milliards de dollars ont été approuvés et recommandés en vue d'un financement aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Ces projets contribuent à l'acheminement des produits sur les marchés, à l'établissement de liens entre les gens et les entreprises et le monde entier, ainsi qu'à la réduction de la congestion routière, ce qui permet d'accroître notre productivité et notre compétitivité. Les projets visés comprennent notamment la première étape du projet d'agrandissement de la ligne Valley du réseau de train léger à Edmonton, des projets visant le traitement de l'eau et des eaux usées au Manitoba, des améliorations des routes de la série 100 en Nouvelle-Écosse, ainsi que les améliorations clés au port de Montréal que nous avons annoncées récemment.
Cet esprit de collaboration nous a menés loin, et il sera encore plus essentiel à partir de maintenant. Nous avons travaillé en collaboration afin d'élaborer un plan d'infrastructure à long terme qui répond aux besoins des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Aujourd'hui, nous travaillons avec les provinces et les municipalités pour mettre en oeuvre ce plan.
À partir de maintenant, il demeurera essentiel d'établir des partenariats solides pour continuer d'investir dans la création d'infrastructures modernes de calibre mondial dans l'ensemble du pays. Grâce à ces investissements et à notre collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, nous obtenons des résultats, au lieu de nous contenter de faire des discours, comme l'opposition. Nous obtenons ce que les Canadiens veulent: une économie plus forte, un environnement plus sain, et un pays et des collectivités plus dynamiques et prospères.
Nous sommes prêts à continuer de collaborer, d'agir et d'obtenir des résultats.
Monsieur le Président, dans le secteur municipal, c'est ce qu'on appelle le « plan d'inaction ». Ayant moi-même dû faire des pieds et des mains pendant huit ans pour tenter d'équilibrer des budgets municipaux en l'absence de financement stable, prévisible et suffisant — ce que réclame justement la Fédération canadienne des municipalités —, je n'en reviens pas du tout de ce que je viens d'entendre.
J'ai discuté avec une bonne dizaine de maires au cours des deux dernières semaines. Aucun financement n'a été alloué aux infrastructures dans leur budget respectif de l'an dernier et ils s'attendent à la même chose pour cette année. Il faut passer en mode solution. Une partie du problème réside dans le processus à suivre; il est tellement compliqué pour les provinces qu'elles-mêmes ne parviennent pas à faire débloquer l'argent du fédéral. Le seul dossier à s'être concrétisé, c'est celui des panneaux d'affichage d'une valeur de 29 millions de dollars qui ont été installés le long des routes en attendant qu'on refasse la chaussée. C'est un problème. Il suffirait que le gouvernement rencontre les premiers ministres provinciaux, comme le lui demande la motion, pour qu'il constate que ses belles paroles ne sont pas fidèles à la réalité.
Les programmes dont parle le gouvernement ont été consciencieusement sélectionnés dans le cadre du plan de sauvetage et n'ont rien à voir avec les priorités municipales. Peu importe à quel point les municipalités ont supplié le gouvernement et peu importe à quel point les provinces lui ont réclamé des rencontres, il n'y a pas eu le moindre consensus, et les administrations locales n'ont pas du tout été en mesure de faire valoir leurs propres priorités.
Le gouvernement discutera-t-il enfin avec les premiers ministres provinciaux pour régler le problème avant que nous perdions une autre saison de la construction et que nous ayons à attendre 10 ans avant que les fonds nécessaires soient alloués?
Monsieur le Président, tout le préambule de la question est de la foutaise.
Les municipalités et les provinces comprennent bien les processus associés au nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan est en vigueur depuis mars 2014. Comme je l'ai dit dans mon discours, divers projets représentant au total des investissements de 5 milliards de dollars ont déjà été approuvés et sont en cours.
Parlons maintenant du fonds de la taxe sur l'essence et de ce que nous avons fait pour les municipalités. Celles-ci nous ont demandé de le doubler. C'est ce que nous avons fait. Elles nous ont demandé de le rendre permanent. C'est aussi ce que nous avons fait. Elles nous ont demandé de le rendre indexable. C'est ce que nous avons fait. Elles nous ont également demandé d'en assouplir les règles. C'est ce que nous avons fait. Des fonds stables et prévisibles seront accordés au cours des 10 prochaines années. Les municipalités connaissent le montant exact qu'elles recevront du fonds de la taxe sur l'essence au cours des prochaines années. Cette mesure donne des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, j'aime bien que le député parle d'infrastructures pour débattre de cet enjeu devant la Chambre présentement, parce que cela soulève des problèmes inhérents au manque de consultation du gouvernement fédéral avec les provinces et les municipalités.
En premier lieu, le Québec n'a toujours pas signé avec le Canada l'entente concernant le Fonds Chantiers Canada. On est rendu presque un an après l'annonce du budget de 2014, et le financement de Chantiers Canada n'a toujours pas été signé avec le Québec.
En deuxième lieu, en ce qui concerne Chantiers Canada, l'annonce initiale a été faite en 2013, lors de la présentation du budget par le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, qui est également l'ancien maire de Roberval. Pendant un an, il est allé sur toutes les tribunes pour se vanter que Chantiers Canada allait finalement permettre aux municipalités d'aller chercher de l'argent pour des infrastructures sportives et culturelles, selon les priorités des municipalités.
Or en 2014, c'est disparu, et ce, même si des municipalités comme Rimouski, dont le maire, Éric Forest, est aussi l'ancien président de l'Union des municipalités du Québec et qu'il connaît bien le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, demandent que les municipalités puissent choisir elles-mêmes leurs priorités.
Comment le gouvernement fédéral peut-il parler de bonne entente avec les provinces, de rencontres fréquentes avec les provinces et du respect des priorités des provinces et des municipalités, lorsque ce même gouvernement fédéral impose ses volontés et ses priorités sur le plan des infrastructures des municipalités, dont elles ont bien besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cependant, je dois préciser à mon collègue le fonctionnement du nouveau plan Chantiers Canada.
Comme je viens de l’expliquer, le Fonds de la taxe sur l’essence est distribué en ce moment même à toutes les municipalités canadiennes, y compris évidemment aux municipalités québécoises.
Pour ce qui est de la composante provinciale du plan, il n’est pas nécessaire d’avoir d’ententes de contribution entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous exigeons seulement d’avoir une entente par projet. C’est un élément essentiel de notre philosophie en tant que gouvernement fédéral. Nous respectons les compétences de nos partenaires provinciaux. Les provinces doivent déterminer leurs propres priorités en matière de projets d’infrastructure, et le Québec peut le faire. Nous attendons sa liste. Les provinces doivent déterminer leurs propres priorités en matière de projets. Lorsque c’est fait, nous avons une discussion exhaustive et nous les examinons attentivement.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses observations et de son travail acharné dans le dossier de l'infrastructure. Toutefois, je me dois de revenir brièvement sur certains des points soulevés par le député de Trinity—Spadina.
Il devient de plus en plus évident pourquoi le député siège sous la bannière du Parti libéral. Comme il l'a lui-même admis, c'est parce qu'il a été incapable de s'acquitter de la tâche en tant que conseiller municipal de Toronto pour les gens là-bas. En tout cas, ce qui m'a frappé dans son intervention, c'est lorsqu'il a dit que les investissements dans l'infrastructure ne constituent pas le type d'investissements que les gens souhaitent.
J'aimerais connaître le point de vue du secrétaire parlementaire sur le fait que c'est le gouvernement fédéral conservateur qui a investi 622 millions de dollars dans les métros de la circonscription du député, plus précisément 95 millions de dollars pour les gens de Brampton, 85 millions de dollars pour les gens de la région d'York, 83 millions de dollars pour les gens de Mississauga et 15 millions de dollars pour les gens d'Oakville. Nous avons étendu le réseau de trains de banlieue dans la région de Durham et nous travaillons à prolonger l'autoroute 407 dans cette même région.
Bien entendu, il s'agit du seul ordre de gouvernement qui s'est engagé à consacrer 500 millions de dollars au secteur riverain de Toronto et qui a respecté cet engagement. Le ministre d'État aux Sports a travaillé sans relâche pour concrétiser notre investissement de 500 millions de dollars dans les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains, qui auront lieu cette année à Toronto et dans les environs.
Le député de Trinity—Spadina a affirmé que ce sont là des investissements inutiles qui ne comptent pas pour les gens, tout en reconnaissant qu'il n'a pas été capable d'obtenir des résultats en tant que conseiller municipal. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire un mot sur l'importance de faire avancer les choses et de continuer à effectuer ces investissements, en collaboration avec nos partenaires municipaux et provinciaux?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du premier ministre pour cette excellente question. Je suis ravi qu'il ait énuméré les importants investissements que le gouvernement fédéral a faits récemment afin d'améliorer le transport en commun dans la région du Grand Toronto et partout en Ontario. En fait, c'est la première fois de toute l'histoire du Canada qu'un gouvernement investit autant dans l'infrastructure en général, et dans le transport en commun en particulier. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de 8 milliards de dollars uniquement dans ce secteur.
Comme je l'expliquais plus tôt, nous respectons les champs de compétence des municipalités et des provinces ainsi que leur capacité à choisir les projets d'infrastructure qui leur conviennent le mieux et qui correspondent à leurs besoins et à leurs priorités. Par conséquent, si le transport en commun est une priorité pour la région de Toronto — et c'est bel et bien le cas —, le gouvernement fédéral est là pour appuyer la réalisation de ces projets prioritaires. Nous continuerons de donner notre appui.
Dans la ville de Waterloo, que je représente, on investit dans la mise en place d'un système de transport léger et rapide qui favorisera la prospérité économique de la région. Le gouvernement fédéral est un partenaire économique à part entière de ce projet. Nous appuyons la région de Waterloo, qui a déterminé que cet important projet d'infrastructure était une priorité pour la collectivité.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Bourassa.
C'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre, aujourd'hui, en faveur de la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
Je suis issu du mouvement agricole. À l'époque où j'étais président national du Syndicat national des cultivateurs, j'ai eu l'occasion de voyager au Canada, d'en parcourir toutes les régions, de séjourner chez les gens, de voir sa diversité et de constater le potentiel de l'ensemble du Canada.
À la faveur de ces déplacements, j'ai appris que les régions étaient très différentes les unes des autres et qu'elles ont toutes des points forts et des points faibles. Or, cette diversité a du bon. Notre diversité peut nous offrir de nombreux atouts. Toutefois, pour les trouver et les exploiter, il nous faut un leadership national.
De cette expérience, j'ai acquis le sentiment que le Canada peut être plus fort que la somme de ses parties. Nous l'avons déjà vu avec d'autres dirigeants. Ils n'étaient peut-être pas tous de même allégeance politique, mais ils ont saisi l'occasion de rendre le Canada plus fort que la somme de ses parties en créant des programmes nationaux, notamment l'assurance-maladie et le régime de pensions. Nous avons vu cette capacité avec différents partis politiques.
Ce n'est certainement pas ce qui se passe aujourd'hui, avec le premier ministre actuel. Notre nation est beaucoup plus faible que lorsque cet homme est arrivé au pouvoir.
Je suis assez vieux pour me rappeler les conférences des premiers ministres, en particulier celles qui ont été organisées par Pierre Elliott Trudeau sur la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés. Je me rappelle aussi les conférences du premier ministre Mulroney qui visaient à régler certains problèmes qui avaient découlé des conférences constitutionnelles initiales.
De nombreux Canadiens, dont je fais partie, ont suivi ces discussions. Dans nos collectivités respectives, nous avons même pris part aux débats. Je me souviens très bien des premiers ministres provinciaux de l'époque: Peter Lougheed, Allan Blakeney, Bill Davis, René Lévesque, Hatfield, Alex Campbell, Gerald Regan et les autres. Ils avaient des désaccords, mais ils essayaient tous de bâtir un meilleur pays.
Ils représentaient leur région et leur province, mais le thème de l'édification d'un pays meilleur se dégageait également des discussions. Ils voulaient arriver à se comprendre. Ils débattaient avec vigueur, parfois derrière des portes closes, mais nous voyions que, malgré tout, ils essayaient de bâtir un pays meilleur.
Tous les partis politiques étaient représentés lors de ces réunions: le Parti Québécois, le NPD, les libéraux, les conservateurs. Ils avaient des idéologies différentes, mais ils arrivaient à trouver ensemble des compromis et à bâtir le pays.
Mais cette époque est révolue. Le gouvernement fonctionne à l'inverse. Souvent, il exerce son pouvoir de dépenser et se sert des lois fédérales pour créer des divisions. En voici un parfait exemple: aux termes de l'accord sur la santé élaboré par le premier ministre Martin en 2004, tout le monde était gagnant. Le gouvernement actuel a bénéficié de cet accord sur la santé, parce que chaque année il parle du taux d'indexation du financement de 6 %. Tout cela découle de l'accord sur la santé conçu par Paul Martin. Le gouvernement actuel n'a rien eu à voir là-dedans. D'ailleurs, lorsque l'accord arrivait à sa fin, à l'occasion de la réunion des ministres des Finances — qui, si je ne m'abuse, se tenait dans l'Ouest cette année-là — le ministre des Finances à l'époque a dit: « Mesdames, messieurs, voici comment les choses vont se passer. » Il n'y a eu absolument aucun dialogue; le gouvernement s'est contenté d'exercer son pouvoir de dépenser et son autorité unilatéralement. Voilà qui mit un terme aux discussions.
Ce n'est pas ainsi qu'on bâtit un pays, mais c'est comme ça que travaille le premier ministre.
De plus, le système d'assurance-emploi a été modifié, ce qui nous a nui au Canada Atlantique. Le Programme des travailleurs étrangers a lui aussi été modifié, ce qui a nui à toutes sortes de secteurs économiques partout au Canada.
Le gouvernement actuel et le premier ministre n'ont pas à coeur de collaborer avec d'autres intervenants afin de bâtir le pays. C'est l'idéologie du premier ministre qui mène, et je constate à regret que les députés conservateurs d'arrière-ban disent simplement « oui, oui » machinalement, sans penser aux préoccupations de leurs électeurs et à ce qui profiterait à l'ensemble du pays.
Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, une petite province axée sur l'agriculture, la pêche et le tourisme. Bien qu'elles soient saisonnières, ces industries génèrent des retombées économiques pour tout le pays pendant la haute saison. Qu'on pense aux intrants, comme les engrais, le carburant et le transport, ou aux produits de la province, qui sont transportés partout au pays et contribuent à l'économie d'autres régions, ces industries contribuent à l'ensemble de l'économie canadienne, bien qu'elles soient saisonnières et situées dans une petite province. Comme ces industries sont saisonnières, l'Île-du-Prince-Édouard a besoin de paiements de péréquation du fédéral, un programme qui fait l'objet de discussions à certaines rencontres des premiers ministres.
Ces rencontres permettent aux premiers ministres des provinces riches comme des provinces pauvres d'expliquer, directement au premier ministre et à leurs homologues provinciaux, les besoins de financement de leur province. C'est également l'occasion de trouver ensemble des façons d'améliorer le pays.
Les industries de l'Île-du-Prince-Édouard obtiennent des résultats fluctuants d'une année à l'autre. Parfois, une sécheresse nuit à l'agriculture ou la pêche est décevante. Une faiblesse du dollar américain peut nuire à l'industrie touristique. Pendant leurs discussions, les premiers ministres peuvent chercher des façons de composer avec les problèmes qui touchent une industrie.
L'autre jour, il y avait un article dans le Globe and Mail écrit par un politologue, Peter McKenna, qui a déjà travaillé à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans son article, intitulé « Il est grand temps que [le premier ministre] convoque une conférence des premiers ministres », M. McKenna disait ceci:
Je tiens à souligner que ce qu'on appelle le « fédéralisme exécutif » constitue l'une des caractéristiques uniques du régime fédéral canadien. Au coeur de ce type de fédéralisme se trouve la conférence — ou rencontre — des premiers ministres, où se réunissent les premiers ministres du Canada et des provinces et territoires (avec leurs collaborateurs) [...]
Ces conférences servent à discuter des sujets d'actualité pour le fédéral et les provinces, à échanger des notes, à mettre en commun les pratiques exemplaires de chacun et à éviter les malentendus, l'affectation injustifiée de ressources et les redondances. L'objectif consiste, il va sans dire, à obtenir un consensus, à élaborer des politiques communes et à faire, tous ensemble, du Canada une fédération plus forte et plus unie que jamais. Pour qu'elles adoptent une perspective nationale, il est cependant essentiel que ces délibérations intergouvernementales soient présidées par le premier ministre de tous les Canadiens.
M. McKenna énumère ensuite les raisons pour lesquelles le premier ministre évite les rencontres de ce genre, entre autres parce qu'elles servent souvent de prétexte aux provinces pour demander de l'argent — et on les comprend. Il dit aussi que le premier ministre « [...] déteste ces rencontres parce qu'il n'a pas le contrôle sur ce qui s'y déroule ni sur ceux qui sont assis autour de la table ». Bref, le premier ministre perd alors le contrôle, et nous savons tous à quel point il tient à ce concept. Il tient mordicus à contrôler le message, qu'il corresponde ou non à la réalité. Résultat: parce que le premier ministre accorde plus d'importance à son idéologie qu'à la bonne marche du pays dans son ensemble, nous perdons tous au change.
J'invite les députés d'arrière-ban à appuyer cette motion et à renforcer le Canada en forçant ni plus ni moins le premier ministre à faire ce qu'il aurait dû depuis longtemps.
Monsieur le Président, j'apprécie la motion à l'étude et le débat qu'elle inspire. Le refus du gouvernement fédéral de collaborer avec les autres ordres de gouvernement préoccupe les électeurs de ma circonscription, qui m'en parlent sans arrêt. Comme mon collègue de Victoria l'a mentionné, l'avenir de l'assurance-maladie est ce qui inquiète le plus les Albertains, surtout en raison des compressions prévues par le gouvernement du Canada et du refus du premier ministre de rencontrer les représentants des provinces et des territoires.
Cependant, il y a un ordre de gouvernement qui est passé sous silence, à l'exception d'une brève mention de la part du député siégeant derrière moi. Je parle des gouvernements des Premières Nations.
Il y a deux ans, je crois, le gouvernement a prétendu qu'il entretiendrait une relation d'égal à égal et empreinte de respect avec les Premières Nations du Canada. Par ailleurs, les tribunaux ont clairement établi que le gouvernement fédéral a des responsabilités similaires envers les Métis.
J'aimerais demander au député s'il envisagerait la possibilité d'inclure les gouvernements des Premières Nations dans le dialogue avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux .
Monsieur le Président, la députée soulève un excellent point. Bien entendu, les Premières Nations devraient être présentes. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre Paul Martin a fait lorsqu'il était au pouvoir, ce qui a donné l'accord de Kelowna. Je me souviens que le ministre Andy Scott a travaillé d'arrache-pied pour conclure cet accord. Le premier ministre et d'autres y ont mis du leur, et l'accord de Kelowna a été conclu. Malheureusement, l'actuel gouvernement n'a pas perdu une seconde pour l'abolir.
La députée fait valoir un point important.Tous les joueurs doivent être autour de la table. Tous les dirigeants clés qui sont touchés par les politiques gouvernementales peuvent contribuer à unifier le pays et à le rendre plus fort. Les gouvernements autochtones doivent donc être présents.
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur un sujet très important dont a parlé mon collègue. La plupart des Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les Premières Nations, les acteurs de la société civile et les associations commerciales collaborent. Nous vivons dans un monde concurrentiel, et ce n'est pas faire preuve de faiblesse que de serrer les coudes, il s'agit plutôt d'un atout. C'est ce qui se fait aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Chine.
Je tiens à demander au député ce qu'il pense d'un certain nombre de dossiers qui traînent en longueur au Canada. Les premiers ministres de l'Alberta qui se sont succédé ont affirmé qu'il fallait, par exemple, tenir de franches discussions sur l'avenir énergétique du Canada et établir une stratégie nationale dans ce domaine. Il ne s'agissait pas de premiers ministres ou de gouvernements libéraux, mais bien de gouvernements conservateurs. Le fédéral a fait la sourde oreille.
Aux États-Unis, les gouverneurs américains se rencontrent au moins une fois, voire deux fois, par année, et le Bureau ovale y est d'ordinaire représenté par le vice-président des États-Unis. De franches discussions sont alors tenues sur les défis que les Américains doivent surmonter.
Troisièmement, j'aimerais que le député parle du dossier qui illustre le mieux le fait que le gouvernement conservateur est incapable de collaborer avec ses partenaires: les relations internationales. Le Canada a perdu un précieux siège au Conseil de sécurité, et c'est le Portugal qui a pris sa place. Ne vous méprenez pas, c'est un merveilleux pays. Je pourrais comprendre que perdions au soccer contre le Portugal, mais perdre notre siège au Conseil de sécurité au profit du Portugal, c'est tout autre chose. À peine quelques mois avant que la crise russo-ukrainienne éclate, lorsque nous tentions de changer le cours des choses, nous n'étions pas représentés au Conseil de sécurité. Pourquoi? Parce que nous n'avons pas été bons joueurs. Nous n'avons ni collaboré ni discuté avec les autres pays, et nous n'avons pas gagné ce vote.
J'aimerais que mon collègue s'inspire de ces exemples et qu'il explique pourquoi il est si important de s'entendre, de se rencontrer et de rivaliser.
Je suis doué pour fournir des réponses courtes, monsieur le Président. La question est de savoir si c'est à l'échelle nationale ou internationale. Il y a moyen de faire en sorte que nos différences ne tournent pas au conflit et que nos complexités et nos différences deviennent des forces. Notre pays peut être plus fort que la somme de ses parties si nous avons le leadership national qu'il faut pour amener les intervenants à travailler ensemble à trouver des compromis et des solutions pour y arriver.
Le député a évoqué l'Alberta et l'énergie. Nous constatons actuellement à quel point il aurait été important d'écouter le Conseil de la fédération et d'élaborer une stratégie nationale en matière d'énergie, plutôt que de tout miser sur la même source énergétique ou sur une seule grande industrie au pays. Nous aurions plutôt dû chercher à diversifier notre secteur manufacturier, en Ontario, et les secteurs de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de l'énergie, ailleurs au pays. C'est ce que nous constatons en ce moment, et nous pourrons comprendre l'enjeu en réunissant les premiers ministres.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Saint-Laurent—Cartierville de son discours éloquent sur la collaboration désirée et nécessaire du gouvernement fédéral avec ses homologues provinciaux. Son expertise en la matière étant reconnu des deux côtés de la Chambre, nous profitons tous, en tant que parlementaires, de sa perspective éclairée.
D'ailleurs, il a très efficacement résumé les difficultés émergeant naturellement des rencontres fédérales-provinciales — comme de tout débat démocratique digne de ce nom — mais, il a surtout étayé de façon juste et éloquente les réalisations de cette collaboration historique de Laurier à Martin en passant par Borden, Diefenbaker et Mulroney. Finalement, il a jeté la lumière sur les manquement importants de ce gouvernement quant aux grands défis de notre heure. Il est clair que, dans notre rôle de représentants des intérêts canadiens au Parlement, nous ne pouvons rester les bras croisés devant ce refus de collaborer.
De mon côté, sans pour autant prétendre rivaliser mon collègue en matière de relations fédérales-provinciales, je compte apporter la perspective de quelqu'un qui a travaillé pendant plusieurs années pour un gouvernement provincial, et qui a perçu de ses propres yeux le coût difficile à mesurer de cette politique d'unilatéralisme préconisée par le premier ministre. J'aimerais aussi, avec une certaine pensée pour nos enfants, imaginer ce qu'aura l'air notre pays si nous continuons d'aborder les défis de demain chacun à sa manière sans le leadership fédéral ni l'efficience et la cohérence qui doivent en résulter.
Les élèves qui ont terminé leur secondaire savent une chose sur le fédéralisme canadien: c'est un système de contrepoids qui demande de la collaboration.
De penser que l'attitude de notre premier ministre à l'endroit de ses homologues provinciaux est inspirée de son mépris occasionnel et de son évitement constant m'inquiète profondément. Même si les relations bilatérales entre le premier ministre et les provinces n'ont pas totalement pris le bord, il demeure qu'elles sont de moins en moins fréquentes et de nature de plus en plus partisanes. C'est donc d'un désintérêt total pour la collaboration et d'un rejet du modèle fédéraliste canadien dont on discute.
Si on pose la question à Mme Wynne, première ministre de la plus grande province au pays représentant un tiers de la population, elle dira quelle sorte de réponse on obtient du premier ministre lorsqu'on veut travailler ensemble malgré nos désaccords
Je comprends que le premier ministre n'est pas habitué de s'entourer de gens qui ont des désaccords avec lui. Peut-être n'apprécie-t-il pas les avantages liés au fait qu'on questionne ses idées? Pourquoi refuse-t-il de rencontrer des gens élus par les mêmes Canadiens qu'il prétend représenter? Ce n'est pourtant pas trop lui demander.
Les avantages de cette collaboration sont évidents. Mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville les a bien démontrés. Et que dire des coûts payés par les Canadiens chaque fois qu'un nouveau défi est abordé par un gouvernement fédéral et 13 provinces et territoires, plutôt que par un pays? Ces coûts incalculables s'entassent dans l'héritage de ce gouvernement, et il serait opportun maintenant de tourner la page.
Les défis auxquels notre pays fait face nécessitent une action coordonnée. Comment allons-nous protéger les cours d'eau desquels nous nous abreuvons, estomper notre impact sur le climat dans lequel nous vivons et fertiliser les terres dont nous nous nourrissons, sans s'asseoir tous à la même table pour s'assurer d'être sur la même longueur d'onde, sur la même page? Le Saint-Laurent n'est ni libéral ni ontarien, les pluies albertaines se forment en Colombie-Britannique et les déchets chimiques du Nouveau-Brunswick ne reconnaissent pas les frontières des provinces maritimes.
Parlant des frontières, le premier ministre aime bien dépenser l'argent des contribuables pour célébrer ses traités de commerce internationaux, deux fois plutôt qu'une, mais à l'intérieur du pays, il demeure des barrières au commerce bien plus significatives que celles que l'on rencontre parfois à l'étranger.
Les premiers ministres provinciaux reconnaissent bien le besoin d'aborder ce problème, mais ils connaissent aussi bien leurs intérêts commerciaux. Où est le premier ministre quand il est question d'un enjeu d'une importance indéniable tel que l'économie domestique?
Depuis plusieurs années, les provinces font face à l'enjeu sociodémographique de notre génération. J'aimerais que le premier ministre nous précise si, selon lui, le vieillissement de la population relève de la compétence provinciale ou fédérale. Quant à moi, et je pense parler aussi pour mon caucus, je suis convaincu que c'est un défi canadien. Cherchons des solutions canadiennes touchant les dossiers de la santé et de la retraite, mais aussi ceux des finances, du revenu, de l'emploi ou de l'immigration, et ce, au provincial comme au fédéral. Cela m'inquiète de savoir que le premier ministre refuse de s'asseoir avec ses homologues provinciaux pour les consulter sur la façon d'approcher ces défis.
Plutôt que des soins de santé, de la retraite et de l'environnement, peut-être doit-on parler d'un sujet qui tient réellement à coeur au premier ministre: le pétrole. Pourquoi ce premier ministre grand promoteur de notre superpuissance en matière énergétique est-il le même premier ministre qui n'a pas réussi à faire bâtir un seul pipeline? Peut-être devrait-il s'asseoir avec les provinces pour en discuter?
Le chemin de fer et l'autoroute transcanadienne n'ont pas été bâtis par des premiers ministres sourds d'oreille et allergiques à la collaboration. On sait que le premier ministre ne sera jamais accusé d'avoir un excès de vision pour le pays, mais les projets qui en requièrent un peu nécessitent une collaboration comparable.
De plus, l'application d'une politique de taxation équitable, juste et efficiente demande nécessairement que les responsables en la matière travaillent côte à côte. Au fédéral et dans plusieurs provinces, on tranche des forêts tous les ans pour ajouter des pages et des pages à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui ne cesse de se complexifier. Certainement, pour s'assurer que le système atteint toujours ses objectifs de départ, selon les principes fondamentaux de taxation, une conversation pancanadienne est nécessaire sur la compatibilité des lois en la matière au pays.
Plutôt que de se fier simplement à nos témoignages, j'encourage mes collègues à considérer l'avis du juge Louis LeBel, tout récemment retraité de la Cour suprême. Cet avis représente bien l'attente des Canadiens à l'endroit de leur gouvernement, et je parle de tous les gouvernements. Je le cite en anglais.
[Traduction]
Il a dit ceci:
[...] je possède une certaine vision d’un fédéralisme que je vois comme plus coopératif, fondé sur évidemment le respect des compétences de chaque ordre de gouvernement, mais la nécessité aussi de la coopération.
[Français]
C'est tout ce que nous demandons à ce premier ministre et à tous ceux qui le suivront: un fédéralisme de coopération. Le fédéralisme canadien est un héritage important que les défis devant nous requièrent et que les Canadiens méritent.
Je demande donc à mes collègues de voter avec moi en faveur de cette motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question d'ordre général pour mon collègue. Lors des conférences des premiers ministres, où le premier ministre du Canada prend le temps de remplir ses obligations envers ses homologues, on peut accomplir de bonnes choses. Je pense entre autres à l'accord sur les soins de santé.
Nous entendons souvent les députés ministériels parler des sommes transférées aux provinces au titre des soins de santé, qui atteignent des niveaux sans précédent. Ces records dont les conservateurs aiment se vanter n'auraient jamais été possibles si le premier ministre à l'époque n'avait pas convoqué tous les premiers ministres pour élaborer un accord sur les soins de santé.
Mon collègue ne convient-il pas que, lorsque nous avons une vision pour le Canada, ou que nous commençons à collaborer, nous pouvons accomplir des choses très positives? N'est-il pas d'accord pour dire que c'est possible lorsque nous sommes disposés à collaborer avec les autres et à parvenir à un consensus, comme Paul Martin l'a fait pour l'accord sur les soins de santé?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, il a visé juste quand il a parlé de vision. Pour vraiment avoir une vision pour le pays, pourquoi le premier ministre ne voudrait-il pas prendre le temps de s'asseoir avec ses homologues provinciaux, non seulement pour partager sa propre idée, mais aussi pour entendre les autres, qui, comme je l'ai dit dans mon discours, ont été élus par les Canadiens, ces mêmes Canadiens que le premier ministre prétend représenter?
Mon collègue a dit, dans son intervention:
[Traduction]
« On peut accomplir de bonnes choses. »
[Français]
C'est vrai. En s'assoyant tous ensemble, c'est là que ces données vont arriver. On aura de plus en plus de meilleures idées. Or il est important que le premier ministre prenne le temps de les entendre et de s'asseoir avec ses homologues provinciaux de façon à améliorer la situation, ici, au pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bourassa de ce qu'il a dit de mon discours et de ce que j'essaie de faire dans cette fédération depuis deux décennies. Je suis vraiment mortifié par l'attitude du premier ministre du Canada.
Je voudrais lui demander ce qui suit, compte tenu de son expérience dans la préparation de budgets provinciaux, qu'il a faite aux premières loges à Québec.
Lorsqu'un premier ministre du Canada retarde son budget jusqu'en avril de façon aussi inattendue au lieu de réunir tous ses homologues provinciaux et territoriaux pour mettre ensemble les forces de notre fédération face à la chute du prix du pétrole et à l'incertitude économique, ce retard inopiné n'a-t-il pas des conséquences négatives dans la préparation budgétaire des provinces elles-mêmes?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue.
Effectivement, j'ai souligné son expertise dans ce domaine. Il a visé juste, parce que le fait de retarder ce budget en avril par le gouvernement conservateur aura nécessairement un impact au niveau des provinces.
Je me rappelle, pendant les six années que j'ai passées à l'Assemblée nationale du Québec, j'ai été adjoint parlementaire de deux ministres des Finances et on faisait des consultations. Toutefois, il était quand même important, avant de déposer un budget provincial, de savoir dans quelle direction le gouvernement fédéral allait aller. On envoyait nos experts, ici, à Ottawa, pour assister au discours du budget, de façon à apporter les ajustements nécessaires. Or voilà que la fin de l'année approche, soit le 31 mars, et le gouvernement conservateur repousse cela en avril.
Comment les provinces peuvent-elles tenir compte des mesures qui vont être annoncées dans ce budget? Il aurait été préférable que le premier ministre prenne le temps de contacter les différents premiers ministres des provinces et des territoires, d'en discuter avec eux et d'exposer la situation en demandant comment on peut l'améliorer ensemble pour le pays.
On déplore cela. C'est aussi pourquoi on invite les députés conservateurs à voter en faveur de cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir à la Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion présentée par le député de Saint-Laurent—Cartierville. Je veux d'abord rassurer le député en lui disant que le gouvernement a travaillé, travaille et travaillera en étroite collaboration avec les provinces et territoires.
En outre, un simple examen sommaire de notre système actuel révèle clairement que le gouvernement adopte une approche fondée sur l'équité et la coopération dans le cadre de son partenariat avec les provinces et les territoires. Ces principes sont aussi à la base de notre Plan d'action économique.
La fédération canadienne fonctionne. C'est une fédération fondée sur la coopération, la compréhension mutuelle et le compromis, qui sert bien les citoyens de ce pays depuis des générations. En effet, le niveau de vie des Canadiens est parmi les plus élevés au monde.
Heureusement, le gouvernement adopte non seulement une approche fédéraliste fondée sur des principes dans le cadre de ses relations intergouvernementales, mais il applique aussi ces principes. Examinons comment ces principes ont été mis en application dans le Plan d'action économique afin d'aider le gouvernement à surmonter l'une des pires crises financières ayant frappé la planète depuis des générations.
Il est également important de se rappeler que le plan d'action a non seulement fait en sorte que les fonds de relance étaient versés à temps et étaient ciblés pour aider les entreprises et les familles canadiennes à relever ces défis à un moment où il était primordial de prendre des mesures de relance, mais qu'il était aussi axé sur les investissements stratégiques en mettant à profit les avantages uniques des régions et des secteurs partout au Canada, afin de soutenir la croissance à long terme, de créer et de protéger des emplois, d'augmenter le niveau de vie et d'aider ceux qui en avaient le plus besoin.
Pour créer un plan de relance efficace, il fallait que les gouvernements au Canada collaborent. Environ 40 % des mesures de relance présentées dans le plan d'action étaient des mesures prises conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Grâce aux plus de 63 milliards de dollars en stimulants budgétaires, le Plan d'action du Canada a fait d'importants investissements qui ont contribué à la prospérité économique à long terme du Canada, tout en soutenant ceux qui étaient les plus touchés par la récession mondiale.
Le fait est que depuis que nous avons présenté le Plan d'action économique pour contrer les effets de la récession mondiale, le Canada a récupéré plus que la totalité des investissements ainsi que tous les emplois perdus durant la récession. Le PIB réel est considérablement plus élevé qu'avant la récession. C'est le meilleur résultat du G7.
La résilience de l'économie et la croissance de l'emploi au Canada sont également le fruit des mesures que le gouvernement a prises avant la crise: réduire les impôts, rembourser la dette, alléger les formalités administratives et promouvoir le libre-échange et l'innovation.
Toutefois, le gouvernement sait que la tâche n'est pas terminée et que l'infrastructure joue un rôle essentiel dans nos efforts en vue de maintenir l'économie du Canada sur la bonne voie.
À court terme, les investissements dans l'infrastructure créent des emplois pour l'industrie de la construction; à long terme, ils placent le Canada en bonne position pour prospérer dans l'économie globale compétitive. Le gouvernement a investi des sommes records dans l'infrastructure. Par l'entremise de son Plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, il appuie la réalisation de plus de 12 000 projets provinciaux, territoriaux et municipaux au pays.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoyait 70 milliards de dollars pour l'infrastructure publique au cours des dix années suivantes. Cela comprend le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Ce plan est sans précédent. Jamais un gouvernement fédéral ne s'est engagé à fournir des sommes aussi importantes sur une période aussi étendue pour financer des projets d'infrastructure au Canada.
Le fonds de la taxe sur l'essence est une composante essentielle de ce plan. Il prévoit le versement de fonds fédéraux aux municipalités pour aider à répondre à leurs besoins prioritaires en matière d'infrastructure. À l'origine, il s'agissait d'un programme temporaire. Toutefois, lorsque nous avons constaté à quel point les villes et villages y tenaient, nous en avons fait un programme permanent. Nous avons même doublé son enveloppe et l'avons indexée, si bien qu'elle augmente maintenant d'année en année. Sur dix ans, cela représente 1,8 milliard de dollars de financement supplémentaire.
En novembre 2014, le premier ministre a annoncé un investissement supplémentaire de 5,8 milliards de dollars pour la construction et la remise en état des écoles dans les réserves ainsi que la modernisation et la réparation d'importantes infrastructures fédérales. Cela créera des emplois un peu partout au pays et contribuera à la prospérité économique à long terme du Canada. Bon nombre de ces projets ne pourraient se concrétiser sans la coopération des provinces et du gouvernement.
J'aimerais maintenant parler de la conférence des premiers ministres que recommande la motion d'aujourd'hui.
Le député semble ignorer que les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces et des territoires se rencontrent habituellement deux fois par année, dans le cadre de consultations prébudgétaires, pour discuter de leurs priorités. De plus, ils se rencontrent chaque fois qu'un budget est déposé dans l'une ou l'autre de ces administrations.
Les sous-ministres et les sous-ministres adjoints rencontrent régulièrement leurs homologues des provinces et des territoires pour parler des questions relatives à leurs domaines de compétence respectifs, y compris la taxation, les enjeux économiques et budgétaires ainsi que les arrangements fiscaux. Par exemple, les travaux relatifs au caractère adéquat du revenu de retraite, qui ont été réalisés entre 2009 et 2013, ont nécessité la création de groupes de travail et de comités spéciaux à l'échelle des ministres, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.
Autre exemple de collaboration entre toutes ces administrations: le travail effectué dernièrement afin d'harmoniser les taxes de vente provinciales avec la TPS fédérale en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre de ces négociations, le ministère a démontré qu'il pouvait passer de forums organisés de discussions multilatérales à des discussions bilatérales avec les administrations concernées afin d'atteindre des objectifs de longue date jugés prioritaires.
Pendant que le parti du député fait du surplace et cherche à semer la discorde, le gouvernement du Canada, de son côté, travaille activement à bâtir un Canada plus fort et plus prospère en collaborant avec les provinces. Nous sommes à leurs côtés tous les jours, nous participons aux réunions, et nous contribuons à leurs réalisations.
Nous utilisons cette pratique assez régulièrement dans ma circonscription, dans ma province et dans les collectivités que je représente. Les trois ordres de gouvernement travaillent en étroite collaboration. Le but, c'est d'exécuter le travail, de collaborer et d'obtenir des résultats.
Pour renforcer cette collaboration somme toute discrète, il faut fournir un soutien concret — un soutien financier — aux Canadiens de toutes les régions, là où cela compte le plus. En effet, en 2015-2016, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires totaliseront 68 milliards de dollars, soit une hausse de 3 milliards de dollars par rapport à l'année en cours et de presque 63 % depuis 2005-2006. Le gouvernement tient à poursuivre dans cette voie. Plus précisément, les paiements de péréquation augmenteront au rythme de la croissance économique: le Transfert canadien en matière de santé augmentera à un taux de 6 % par année jusqu'en 2016-2017, puis au rythme de la croissance économique à partir de 2017-2018, le taux de croissance minimal garanti étant de 3 % par année. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux continuera d'augmenter à un taux annuel de 3 % en 2015-2016 et dans les années à venir.
Comme le député peut le constater, l'égalité du traitement accordé à tous les Canadiens est fondamentale pour le gouvernement. C'est pourquoi, dans le cadre du budget de 2007, le gouvernement a instauré, par voie législative, un appui en espèces égal par habitant au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et, à compter de 2014-2015, au titre du Transfert canadien en matière de santé. Pour faire en sorte qu'aucune province ni aucun territoire ne soit indûment touché par la modification apportée au Transfert canadien en matière de santé, le Plan d'action économique de 2012 a prévu une mesure de protection destinée à empêcher toute baisse, par rapport aux niveaux de 2013-2014, des sommes auxquelles les provinces et les territoires ont droit au titre du Transfert canadien en matière de santé.
Les programmes qui aident à corriger les disparités financières entre les provinces et les territoires constituent un élément important du fédéralisme financier canadien. C'est pourquoi le gouvernement continue de leur accorder un soutien considérable et croissant au moyen du programme de péréquation et de la formule de financement des territoires.
Je tiens aussi à rappeler au député que les paiements de péréquation sont déterminés en fonction de la capacité de la province de générer des revenus aux taux d'imposition nationaux moyens — que l'on appelle aussi sa capacité fiscale —, comparativement à une moyenne des 10 provinces. Par conséquent, la capacité d’une province de générer des revenus dépend de ses conditions économiques sous-jacentes, et une baisse subséquente des paiements de péréquation correspond à un renforcement relatif de son économie par rapport à celle d’autres provinces bénéficiaires de la péréquation.
Les montants de péréquation destinés aux provinces sont fondés sur une formule établie par la loi et changent d’une année à l’autre, selon la solidité économique d’une province par rapport aux autres. Il s'agit d'une bonne nouvelle, et c'est exactement ainsi que la péréquation est censée fonctionner.
Je peux assurer au député que les provinces pourront continuer de compter sur un soutien croissant et à long terme de la part du gouvernement fédéral alors que nous travaillons ensemble dans un contexte économique mondial marqué par l'incertitude.
C'est le genre de relation souhaité par les provinces. Elles veulent être certaines de pouvoir obtenir l'aide que leur a promise le gouvernement fédéral. Elles ne veulent pas de surprises. Elles veulent que le financement soit durable et fiable. Le gouvernement conservateur a démontré au cours des neuf dernières années qu'il peut fournir le soutien et le niveau de financement durable qu'exigent les provinces pour aller de l'avant et pour assurer le bien-être de leur population. Voilà ce dont les provinces ont besoin.
Dans mon ancienne vie, comme je le dis souvent, j'étais un politicien provincial. Je sais à quel point la relation avec le gouvernement fédéral est importante. Nous avions l'habitude de venir à Ottawa pour rencontrer les ministres fédéraux. J'étais ministre provincial, et l'idéal fédéraliste qu'ont les députés de l'opposition ne correspondait certainement pas à la réalité. Je me souviens de ces rencontres. Ces députés donnent l'impression que les ministres discutent ensemble des questions, qu'ils proposent des solutions et qu'ils prennent les mesures nécessaires. Ce n'est pas exactement ainsi que les choses se passaient. Je me souviens très bien du temps où j'étais ministre provincial de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture. Je me rappelle très bien la scène. Le ministre fédéral arrivait et disait: « C'est ainsi. Arrangez-vous. » Il n'y avait pas, comme les députés le laissent entendre, de collaboration joyeuse et harmonieuse qui permettait de tout régler. Cela ne fonctionnait pas du tout ainsi.
En fait, pendant toute la période où ils étaient au pouvoir, les libéraux ont imposé leur façon de faire autoritaire. J'en veux pour preuve tout ce qu'ils ont refilé aux provinces. Je me souviens du temps où ils ont réduit les paiements de transfert, les paiements de péréquation et le financement de la santé et des programmes sociaux. C'était terrible.
Ils se présentent comme d'excellents gestionnaires financiers. Ils parlent de leurs réalisations dans l'intérêt de l'économie canadienne. Eh bien, ils se sont déchargés de ces problèmes. Ils les ont transférés à d'autres, mais ils se plaisent à nous dire aujourd'hui qu'ils ont tout arrangé en travaillant avec les provinces. S'il y avait eu de la collaboration, la solution aurait été différente. Nous n'en serions pas arrivés là. Si les discussions avaient été telles qu'ils tentent de les dépeindre, leur représentation du fédéralisme ressemblerait presque à un conte de fées. Leur souvenir des événements est incroyable. J'aimerais bien qu'il en ait été ainsi, mais cela n'a pas été le cas.
Les provinces peuvent compter sur le gouvernement. Elles peuvent compter sur les transferts qui viennent du gouvernement fédéral. Elles peuvent se fier à la parole du gouvernement. C'est ce que les provinces veulent et c'est ce qu'elles aiment. C'est le genre de relation qui doit exister entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Ce doit être une relation fondée sur la confiance et sur le financement durable. C'est ainsi que nous avons agi à maintes reprises.
Pour conclure, les faits prouvent que le gouvernement tient parole. Contrairement à ce que le député peut croire, nous coopérons avec les provinces et les territoires. Je peux lui garantir que nous en faisons la preuve tous les jours. Grâce aux transferts totaux qui atteignent des sommets inégalés et qui croissent de façon prévisible à un rythme viable et abordable, nous offrons aux provinces un soutien sans précédent permettant à celles-ci de fournir les services sociaux et de santé sur lesquels les Canadiens comptent. Même pendant la crise économique mondiale, le gouvernement a augmenté les transferts aux provinces et aux territoires pour aider les Canadiens de notre grand pays, et ces derniers peuvent continuer de compter sur le gouvernement au fil du temps.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à agir conformément à ce que les Canadiens attendent d'eux, c'est-à-dire à travailler ensemble de bonne foi, dans le respect mutuel et en faisant preuve de compréhension pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, comme nous le faisons au moyen de notre plan d'action économique. J'invite tous les députés à rejeter la motion dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, il est tout à fait remarquable d'entendre le gouvernement affirmer qu'il ne croit pas à l'utilité de tenir une conférence avec les gouvernements des provinces au moins une fois par année. Je n'arrive pas à m'imaginer que le parti qui gouverne le pays puisse penser ainsi. À l'entendre, nous ne serions pas plus forts et plus compétitifs lorsque nous sommes unis. Nous n'aurions aucun intérêt à nous parler, à établir des priorités pour la fédération et à nous occuper de ces priorités une par une. C'est pourtant ce que les Canadiens attendent non seulement des gouvernements fédéral et provinciaux, mais aussi de la part des municipalités, des Premières Nations, du secteur privé et de la société civile. C'est ainsi que nous serons forts.
Je voudrais donner au député un exemple qui lui rappellera la réalité de sa circonscription, Saint John. Le gouvernement de l'Alberta et le Conseil de la fédération, qui réunit les premiers ministres des provinces et des territoires, réclament depuis plusieurs années une conversation sérieuse sur l'avenir énergétique du Canada. Ils demandent au premier ministre de les rencontrer à ce sujet. Ils demandent une nouvelle approche nationale concernant notre avenir énergétique.
Dans une dizaine d'années tout au plus, notre production de pétrole dépassera de 1 million de barils par jour ce qui pourra être transporté par pipeline, si la tendance actuelle se maintient. Ce pétrole devra probablement être transporté par train. La ville du député sera beaucoup touchée en raison du transport vers les raffineries. Pourquoi ne souhaite-t-il pas qu'un dialogue sérieux ait lieu entre les premiers ministres une fois par année, au sujet de la stratégie énergétique nationale, par exemple?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations et d'avoir parlé de ce qui me touche de près, car c'est la dimension à laquelle appartient la politique. La politique doit toujours servir les intérêts locaux.
Quand il parle des relations entre la province et les autres partenaires, qu'il s'agisse des municipalités ou des collectivités des Premières Nations, par exemple, il a bien raison de dire qu'elles veulent une relation sur laquelle elles peuvent compter. Les gens veulent des résultats quand ils collaborent avec divers partenaires. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons obtenu des résultats et nous en obtenons encore.
Le député est revenu sur les discussions et le débat sur l'énergie, et il a raison de dire que l'oléoduc Énergie Est profiterait à ma circonscription en particulier, aux raffineries et à l'ensemble de la collectivité. Les habitants de ma circonscription sont emballés par les perspectives qu'offre le projet Énergie Est. Ils sont emballés par la possibilité que nous avons de jouer un rôle énorme dans la croissance de notre beau pays et dans son unification. L'une des choses dont ils se réjouissent, lorsqu'ils parlent des possibilités qu'offre le projet Énergie Est, c'est que le gouvernement a établi un échéancier précis pour l'approbation de ce projet. Le gouvernement a fait le nécessaire à cet égard. La discussion ne s'éternisera pas. Le gouvernement a pris l'habitude d'obtenir des résultats, et c'est l'exemple parfait d'un échéancier précis pour des projets comme celui-ci.
[Français]
Monsieur le Président, heureusement que le ridicule ne tue pas.
Mon collègue conservateur d'en face a mentionné que les relations qu'ont son parti et son gouvernement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont basées sur le respect. J'en doute grandement, d'autant plus que les conservateurs ont décidé d'imposer de nouvelles dispositions de transferts en santé aux provinces et territoires. J'ai trouvé cela aberrant lorsque j'ai lu, dans les médias, le compte rendu de la rencontre qu'avaient eue les ministres.
Je vais donner la chance à mon collègue de me convaincre du respect qu'ils ont envers les provinces. Lors de cette rencontre, lorsqu'il y a eu négociation — j'espère que c'était une négociation — sur les nouvelles dispositions des transferts en santé, quelles concessions le gouvernement fédéral a-t-il faites? En a-t-il fait ou a-t-il simplement imposé sa vision aux autres provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que le député me donne la chance de le convaincre du respect du gouvernement envers les provinces.
Il est certain que nous respectons les positions des provinces, et que nous voulons leur fournir un financement durable et fiable. Comme l'a dit le député, nous avons notamment discuté des transferts en santé. Nous avons donné aux provinces l'assurance que ces transferts augmenteront. Nous avons veillé à ce que cette augmentation se poursuive. Les gens peuvent s'attendre à ce que nous tenions parole, contrairement aux gouvernements précédents, qui ont réduit les transferts destinés notamment aux programmes sociaux et aux programmes de santé, qui sont essentiels pour les provinces et leurs habitants.
Ce n'est pas ce qu'a fait le gouvernement. Nous continuons d'augmenter les transferts aux provinces. Nous en sommes très fiers. Il n'y a pas de meilleure façon de démontrer son respect qu'en respectant sa parole, et c'est ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, contrairement à mon distingué collègue, je n'ai pas d'expérience en politique provinciale, mais j'observe depuis 40 ans I'évolution de la politique canadienne. Pendant ces années, j'ai remarqué, comme l'a aussi noté le député, que la coopération changeait de forme. De nombreux programmes actuels, portant notamment sur l'immigration, l'infrastructure et les partenariats de lutte contre l'itinérance, font l'objet de consultations continues entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il convient aussi de rappeler que le premier ministre a eu plus de 300 rencontres avec ses homologues provinciaux et territoriaux au cours des neuf dernières années. Nous n'avons donc pas besoin de créer des rencontres propices aux photos et aux égoportraits, comme le souhaiterait sûrement le chef du troisième parti.
J'aimerais poser une question au député. Depuis les 20 ou 30 dernières années, alors qu'il travaillait avec acharnement à l'échelon provincial puis fédéral, a-t-il remarqué que les représentants fédéraux et provinciaux, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou de dirigeants, commençaient à collaborer et à se rencontrer de façon presque continue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai eu la chance de servir les gens de ma province au sein de plusieurs ordres de gouvernement. J'ai représenté la population à l'échelon municipal et provincial, et maintenant, je la représente à l'échelon fédéral.
Lorsque je travaillais pour le gouvernement provincial, j'étais le chef de cabinet du premier ministre, et j'étais aussi un ministre de la Couronne. Pendant la période où j'ai été chef de cabinet du premier ministre de la province, nous avons eu l'occasion de traiter avec trois premiers ministres différents.
Je dois dire que même si nous avons participé à toutes ces réunions avec les premiers ministres, c'est surtout dans le cadre des rencontres individuelles que nous sommes parvenus à accomplir le travail nécessaire, à obtenir des résultats et à faire des progrès.
Je vais être très honnête. Chaque province est différente. Les besoins de chaque province sont différents. Lorsque nous organisions une rencontre individuelle avec le premier ministre fédéral, son chef de cabinet, le premier ministre provincial et son chef de cabinet, nous étions en mesure de régler les points de détail. Nous pouvions obtenir des résultats pour les électeurs.
Comme je l'ai déjà mentionné dans le cadre de mon intervention, c'est ce que les Canadiens veulent. Ils veulent que nous laissions de côté les belles paroles. Comme mon collègue l'a mentionné, ils veulent que nous renoncions aux séances de photos. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on obtienne des résultats pour eux.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député parce qu'il semble négliger l'importance des conférences auxquelles un premier ministre du Canada convie les premiers ministres provinciaux afin de discuter de façon productive de sujets qui importent pour les Canadiens.
Sans ces conférences, ni les accords sur les services de santé ni l'accord de Kelowna n'auraient pu être conclus. De telles réalisations ne sont possibles que si le premier ministre du Canada s'intéresse vraiment au sort du pays et s'il est prêt à discuter avec l'ensemble des provinces pour obtenir des résultats dans les dossiers importants à propos desquels les Canadiens veulent voir un dialogue entre les premiers ministres.
Voici la question que je voudrais poser au député. Pourquoi, selon lui, le premier ministre refuse-t-il de discuter avec l'ensemble des premiers ministres? Ce n'est pourtant pas tellement difficile à faire.
Monsieur le Président, le député n'a manifestement pas compris ce que j'ai essayé de dire dans mon discours, et je suis désolé de ne pas m'être exprimé assez clairement.
Quoi qu'il en soit, l'important est d'obtenir des résultats. C'est l'idée que j'ai voulu faire valoir. Le premier ministre du pays est arrivé à produire des résultats encore et encore. Comme mon collègue l'a dit à plusieurs reprises aujourd'hui, le premier ministre a pris part à plus de 300 réunions avec divers premiers ministres provinciaux depuis qu'il exerce ses fonctions, et il a beaucoup de résultats à son actif.
Les Canadiens voient les fruits de ce travail. Ils voient ce que ces fruits signifient pour eux personnellement, compte tenu de leurs besoins, et ce qu'ils signifient pour leur province. C'est ce que les Canadiens veulent. Ils veulent que l'on s'occupe concrètement des problèmes qui les concernent personnellement. Quant aux séances de photos, nous pouvons laisser le chef du troisième parti en faire son affaire.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec ma collègue la députée de Vancouver Quadra.
Monsieur le Président, en écoutant le débat actuel, je me dis que le gouvernement ne comprend pas l'enjeu.
Nous formons un pays. Nous sommes le gouvernement du Canada. Le Canada est le deuxième pays au monde pour la superficie. Le territoire canadien est immense et comprend de nombreuses régions, chacune ayant ses réalités propres susceptibles d'engendrer des difficultés et des problèmes qui ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre.
Je tiens à souligner que c'est Robert Borden, un premier ministre conservateur, qui a commencé à tenir, chaque année, ces réunions où il invitait les premiers ministres des provinces à discuter de divers dossiers. Même à cette époque, le premier ministre conservateur comprenait ce qu'il faut faire pour bâtir un pays, pour que le Canada soit uni d'un océan à l'autre et pour que tous les Canadiens rament dans la même direction. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons assurer l'édification et l'unité du pays et que nous pourrons avoir l'impression que le Canada est capable de rivaliser dans l'économie mondiale, qui est très concurrentielle à l'heure actuelle. Si nous ne nous serrons pas les coudes et que nous ne nous entendons pas sur un plan d'action commun dans divers domaines — pensons au développement économique, à l'emploi, aux soins de santé, à la stratégie énergétique —, nous ne serons pas en mesure d'établir une vision pour le Canada.
Nous savons tous que certains dossiers relèvent des provinces; c'est prévu dans la Constitution. Il faut toutefois trouver un terrain d'entente, un moyen de se mobiliser pour imaginer le Canada de demain, pour établir les secteurs économiques où le Canada peut se démarquer sur la scène mondiale et pour mettre en commun nos pratiques exemplaires; il faut être en mesure de trouver des solutions judicieuses aux problèmes difficiles.
Il y a une autre chose qui se produit lorsqu'on se réunit autour d'une table. Le député parle de séance de photos; il ne s'agit pas de cela. Selon moi, le premier ministre craint que, s'il se présente à la table et que les représentants provinciaux se liguent contre le fédéral — comme c'est souvent le cas —, il sera incapable de dicter le déroulement et l'issue de la rencontre.
Mais il ne s'agit pas ici du contrôle exercé par le gouvernement fédéral. La rencontre est une occasion pour lui de faire preuve d'écoute et de commencer à comprendre la nature du pays. Elle permet aussi aux premiers ministres provinciaux de voir au-delà des réalités et des besoins de leur propre province et de prendre conscience des enjeux vécus par leurs voisins. Je ne veux pas avoir de différends qu'il m'est impossible de régler devant mes voisins, ou des problèmes dont je ne peux discuter ou que je ne peux résoudre avec d'autres personnes. Je veux que nous soyons en mesure de collaborer. Or, il est impossible de collaborer sans se rencontrer. Aucune équipe ne fonctionne bien — sur la glace ou ailleurs — si les membres ne pratiquent pas ensemble. Il faut nous réunir. Il faut mettre en commun nos plus grandes forces et apprendre à les développer.
L'actuel premier ministre n'a pas rencontré les premiers ministres provinciaux depuis 2006 environ. En 95 ou 97 ans, aucun premier ministre n'a laissé passer une aussi longue période sans tenir une telle rencontre.
Je pense que le député a parlé des grandes réalisations qui ont été accomplies dans le cadre de ces rencontres et de ces discussions, telles que le Régime de pensions du Canada, une stratégie nationale du logement, un programme de prêts aux étudiants qui convient aux provinces, et le régime d'assurance-maladie. Ce sont là des accomplissements qui nous définissent en tant que nation. Ce sont des mesures qui reflètent ce que nous étions, comment nous sommes arrivés au point où nous en sommes à l'heure actuelle et ce qui a fait de nous, à une certaine époque, l'un des meilleurs pays où vivre dans le monde. C'était grâce à certains de ces programmes sociaux, qui ont été créés par des gens qui ont discuté, qui ont argumenté et qui se sont disputés autour d'une table. Ce n'est pas toujours plaisant, mais c'est grâce à ces rencontres que le Canada s'est forgé une solide réputation au fil des ans. Nous avons déjà été perçus comme étant les négociateurs du monde, car durant ces rencontres où nous argumentons et nous nous disputons, nous arrivons à un terrain d'entente. Nous trouvons un but bien précis vers lequel nous nous dirigeons tous.
Par conséquent, dans le cadre de ces réunions où nous discutons, argumentons et nous disputons pour trouver un terrain d'entente, nous acquérons involontairement et heureusement des compétences très importantes. Nos fonctionnaires et nos politiciens sont connus dans le monde entier, dans toutes les tribunes multilatérales. Lorsque nous étions au pouvoir et que j'étais ministre, partout où j'allais, si un pays n'arrivait pas à résoudre un problème, 9 fois sur 10, on convoquait les Canadiens pour présider un groupe afin de concilier les différents points de vue et de trouver un terrain d'entente.
C'est devenu notre spécialité. Ce n'est pas une coïncidence si le général John de Chastelain a été envoyé en Irlande du Nord. Ce n'est pas non plus une coïncidence si l'on a demandé à des gens comme Maurice Strong de se rendre en Corée du Nord lorsque le pays a commencé à jouer dur, ou si les Nations Unies continuent de faire appel aux Canadiens pour apprendre à d'autres des techniques de négociation pour qu'ils puissent trouver un terrain d'entente.
Le Conseil de la fédération, qui réunit les premiers ministres des provinces et des territoires pour qu'ils discutent entre eux, n'a absolument aucun pouvoir pour faire quoi que ce soit ou apporter les changements que les premiers ministres souhaiteraient pour mettre en oeuvre des programmes très importants.
Comme l'un de mes collègues l'a dit, nous devrions avoir des discussions sur l'énergie. Nous devrions nous réunir pour concevoir un plan. Il y a une abondance de ressources énergétiques dans l'ensemble du Canada, y compris sur la côte Est, où l'on trouve du pétrole et des combustibles fossiles. Il pourrait y avoir de l'énergie marémotrice. Nous pourrions exploiter des sources d'énergie solaire et éolienne. Nous produisons déjà de l'hydroélectricité. Dans ma province, la Colombie-Britannique, on trouve du gaz naturel. Il existe tellement de moyens d'exploiter toutes ces diverses formes d'énergie. Nous pourrions créer une stratégie énergétique. Nous pourrions créer un pays fort qui pourrait soutenir la concurrence et fournir de l'énergie au reste du monde lorsque des troubles agitent la planète.
Nous devons parler du fait que notre système de santé était autrefois l'un des meilleurs du monde. En 2004, notre système de santé se classait au quatrième rang mondial pour ce qui est de son rendement, c'est-à-dire de ses résultats. J'entends les gens parler de résultats et de rendement, mais je n'en vois aucun. Tout ce que je vois, c'est un pays morcelé où l'on commence à observer des disputes internes. Il y a 13 petits États-nations qui commencent à voir le jour et qui tentent de trouver un moyen d'aller de l'avant.
C'est pour cela que nous avons besoin du leadership du gouvernement fédéral. C'est nous qui assurons la cohésion de notre pays. Il a toujours été du devoir du gouvernement fédéral de veiller à ce que tous les habitants de notre grand pays, où qu'ils vivent, peu importe la province, le territoire ou la région, aient le même accès, par exemple, à la justice, aux services de santé, aux ressources énergétiques ou aux emplois.
Voilà les dossiers dans lesquels nous devons unir nos efforts, surtout dans le contexte actuel, où nous devons demeurer concurrentiels dans l'économie mondiale. C'est justement en de pareilles circonstances qu'il nous faut un visionnaire à la tête du gouvernement fédéral qui sache rassembler les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada pour discuter des moyens de s'entraider et de surmonter les défis auxquels nous sommes confrontés.
Lorsque je pratiquais encore la médecine, et aussi lorsque j'étais à l'écoute des collectivités en ma qualité de ministre, j'ai constaté que les liens se resserrent lorsqu'on se réunit autour d'une table, et qu'on peut ainsi commencer à exprimer ses doléances. J'ai entendu quelqu'un affirmer aujourd'hui qu'il est tout à fait normal de s'intéresser seulement à sa propre province. Ce n'est pas avec cette attitude-là qu'on bâtit un pays. Bien évidemment, les gens veulent voir leur province prospérer, mais ils veulent aussi que leur pays prospère. Lorsque le pays prospère, tout le monde prospère.
J'ai toujours trouvé que les rencontres en personne ont le grand avantage de faire en sorte que, soudainement, on comprend le problème de l'autre. On se fait une meilleure idée des difficultés que la personne, le groupe ou, en l'occurrence, la province éprouve. Puis, on commence à comprendre, et à mesure que cela se produit, on trouve petit à petit un terrain d'entente pour développer une économie solide et créer de l'emploi pour tous les Canadiens. Nous voulons discuter de mobilité, de la capacité des travailleurs de voir leurs titres de compétences reconnus d'une province à l'autre. Nous voulons discuter de stratégies pancanadiennes qui nous feraient progresser.
Nous avons vu comme le Canada peut progresser sous un tel leadership. C'est la tâche ultime du gouvernement fédéral: bâtir une nation, être l'élément de cohésion qui unit le pays. Les premiers ministres provinciaux implorent l'aide du gouvernement fédéral pour les soins de santé. Ils ne devrait pas avoir à demander ces rencontres; il incombe plutôt au premier ministre d'assister aux séances du Conseil de la fédération. La prochaine aura lieu ici-même, le 30 janvier, et les premiers ministres des provinces et des territoires espèrent que le premier ministre sera présent pour qu'ils puissent discuter et trouver des solutions de manière concertée.
Les soins de santé régressent. Dans toutes les provinces, leur accessibilité a diminué. C'est ce que l'on constate.
Il y a une chose importante que le premier ministre peut faire et qui rétablirait la confiance: il peut rencontrer les premiers ministres et discuter avec eux de la direction dans laquelle nous allons en tant que nation sur quatre ou cinq plans, notamment la croissance, l'économie, les programmes sociaux et la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour ce discours. Cela fait 10 ans que je siège à la Chambre et j'ai rarement entendu quelqu'un improviser, sans notes, un discours aussi passionné et détaillé sur ce que nous pouvons accomplir ensemble, en tant que pays. J'implore mes collègues du caucus conservateur d'attendre les bleus, d'imprimer ce discours et de le relire. À mon avis, il pourrait leur en apprendre beaucoup sur les possibilités d'édification du pays.
La députée a mentionné plusieurs défis, mais j'aimerais revenir sur un défi en particulier, auquel tous les partis à la Chambre sont confrontés: les difficultés croissantes des Canadiens à l'égard de leur retraite et de leur pension. C'est un problème de taille. Je vois dans la circonscription que je représente, Ottawa-Sud, la différence entre ceux qui touchent une pension du secteur public et les autres, ceux qui ont des REER, ceux qui dépendent du RPC et de la SV, ceux qui doivent maintenant attendre plus longtemps, ceux dont la SV a été coupée et les autres. Quand l'actuel gouvernement s'est-il assis pour la dernière fois, au cours des neuf dernières années, avec ses homologues pour régler cette crise des pensions à laquelle sont confrontés les Canadiens? L'Ontario fait maintenant cavalier seul, alors que nous devrions adopter une approche nationale.
J'invite ma collègue à parler de cet enjeu en particulier, qui revêt une importance capitale pour nos aînés.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses bons mots et de sa question extrêmement importante.
À mesure que les baby-boomers vieilliront, nous serons aux prises avec un raz-de-marée de personnes âgées, comme le dit l’Association médicale canadienne. Bon nombre de ces personnes âgées n’ont pas préparé leur retraite. Comme le député l’a souligné, il se peut que des personnes âgées n’aient pas de régime de retraite. Pour certaines d’entre elles, la sécurité du revenu sera un grave problème, s’ils n’ont comme seul revenu que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Je vais parler des régions. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les personnes âgées n’ont pas les moyens de louer un logement, parce que c’est hors de prix, tandis que dans certaines provinces elles le peuvent. Lorsque nous avons un accès inégal au Canada à une chose fondamentale comme le logement, comment y arriver? C’est à ce moment que le gouvernement fédéral doit s’asseoir pour parler et essayer de trouver une solution commune et un terrain d’entente pour aider les personnes âgées.
Nous savons que les personnes âgées démunies ont des problèmes de santé plus graves. Elles deviennent plus malades et ont recours au système de soins de santé, qui s’est détérioré. Comme le Conseil canadien de la santé nous l’a dit en mars dans son dernier rapport, nous constatons depuis trois ans une iniquité dans l’accès aux services de santé et aux services pour les aînés au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je dois reconnaître, en effet, qu'il y avait de la fougue dans le discours de ma collègue libérale, mais il y avait aussi beaucoup d'oublis volontaires.
Cette députée siégeait sous les administrations de Paul Martin et de Jean Chrétien. Il ne faut pas se le cacher, à cette époque, déjà, des conseils de la fédération se tenaient. Or à eux deux, ces premiers ministres n'ont participé qu'à deux de ces conférences.
Jean Chrétien était un collaborateur très proche de l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau, à l'époque où les affrontements fédéraux-provinciaux étaient vraiment épiques.
C'est bien beau que les libéraux fassent cette proposition. J'en suis très heureux, parce que c'est une proposition intéressante et c'est une bonne base. Malheureusement, si on se fie à l'adage populaire selon lequel le passé est garant de l'avenir, les libéraux n'ont absolument pas de bilan intéressant à présenter. En quoi peut-on leur faire confiance?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'adore le mot « confiance » et la façon dont les gens l'utilisent à tort et à travers. En réalité, sous les gouvernements de Pierre Elliott Trudeau et de Brian Mulroney, le premier ministre s'est réuni avec ses homologues des provinces et des territoires à 37 reprises au total. Pendant cette période, le premier ministre rencontrait donc ses homologues presque tous les ans. Le premier ministre Chrétien, quant à lui, les a rencontrés à cinq reprises, alors que Paul Martin les a rencontrés trois fois pendant son très court mandat.
Comment le député pense-t-il que l'on a pu conclure l'accord de Kelowna? Comment croit-il que nous avons pu négocier la création d'une stratégie nationale relative à la garde des enfants et à l'éducation préscolaire? À son avis, comment sommes-nous parvenus à établir un accord canadien sur la santé valide pendant 10 ans? Nous avons dû nous asseoir avec les premiers ministres et dirigeants des provinces et des territoires, et parler des problèmes auxquels ils devaient faire face, des problèmes auxquels nous devions faire face, et trouver un terrain d'entente.
Je demanderais au député de mieux se renseigner et, à l'avenir, de s'assurer qu'il présente les faits tels qu'ils sont.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur la motion de l'opposition, qui est libellée ainsi:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
La plupart des Canadiens seraient portés à croire que le premier ministre participe déjà à ce genre de rencontres ou, à tout le moins, qu'il se réunit régulièrement avec ses homologues des provinces et des territoires, puisque cela paraît tout à fait logique, comme l'a si bien exprimé la députée de Vancouver-Centre. Pourtant, ce n'est pas du tout le cas.
Lorsqu'il a pris la parole plus tôt aujourd'hui, le député d'Oak Ridges—Markham a dit que si des députés avaient fait partie d'un gouvernement provincial à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir à Ottawa, ils les auraient vivement dénoncés. Eh bien, j'ai des petites nouvelles pour le député d'Oak Ridges—Markham. Je faisais partie d'un gouvernement provincial. En effet, j'ai été membre du gouvernement de la Colombie-Britannique de 2001 à 2005, alors que les libéraux formaient le gouvernement fédéral. Je me trouvais autour de la table du Cabinet lorsque le premier ministre de ma province revenait des conférences des premiers ministres. Il nous parlait de ce qui avait été discuté, des grands enjeux qui faisaient l'objet d'un consensus croissant et de ce qu'il aimerait personnellement faire à ce sujet. Nous donnions tous notre avis sur les façons de contribuer à la résolution de ces questions, en étroite collaboration avec les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
Pour la gouverne des députés du Parti conservateur, j'aimerais souligner que le Canada est une fédération, c'est-à-dire une union d'États ou de régions partiellement autonomes, qui relèvent d'un gouvernement central ou fédéral. Nous ne sommes pas une monarchie. Nous ne sommes pas non plus une république ou une dictature. Nous sommes une fédération, ce qui signifie que nous devons travailler ensemble pour faire progresser les grandes politiques publiques qui font l'objet d'intérêts communs d'un bout à l'autre du pays. Il ne s'agit peut-être pas toujours d'intérêts en tous points identiques, mais ils sont de nature commune.
Comme ma collègue l'a mentionné, un certain nombre d'initiatives ont été mises sur pied à la suite des conférences des premiers ministres, et ce, alors que je faisais moi-même partie du gouvernement provincial. J'ai pu constater que, grâce à la collaboration entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada, il a été possible de conclure l'Accord national sur la santé, qui est resté en vigueur pendant 10 ans. Pour la première fois, les premiers ministres ont trouvé un consensus sur la façon de conjuguer leurs efforts, de réduire les dédoublements et les initiatives qui se chevauchaient, d'apprendre les uns des autres et de commencer à relever les énormes défis auxquels devaient faire face les Canadiens partout au pays sur le plan des délais d'attente pour les interventions chirurgicales et pour d'autres problèmes qui nuisaient à leur santé. Tout cela a été possible grâce à une réunion des premiers ministres des provinces et du Canada.
Il y a eu l'accord de Kelowna. Aujourd'hui, les peuples autochtones sont dans la souffrance. Ils ne jouissent pas des avantages auxquels ils auraient eu droit si le gouvernement actuel n'avait pas aboli l'accord de Kelowna. L'accord, je le répète, était le fruit des discussions entre le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux. Le premier ministre de la Colombie-Britannique, en particulier, avait décidé d'en faire une véritable priorité pour sa province; il a donc assumé le rôle de leadership, aux côtés du premier ministre de l'époque, Paul Martin. Il a décidé de faire avancer le dossier en collaborant avec ses homologues de l'ensemble du pays et en sollicitant leur appui à l'égard du concept. Au bout du compte, nous avons conclu un accord avec l'ensemble des provinces et des territoires et, par-dessus tout, avec les représentants de tous les peuples autochtones au Canada.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays estiment qu'il est temps de se faire entendre haut et fort, comme en témoignent les manifestations « Idle No More », pour signaler qu'ils sont laissés pour compte. Le gouvernement n'a toujours pas réglé les questions d'inégalités, et le Canada ne fait que perpétuer son passé colonial, ce qui est une honte. L'accord de Kelowna aurait permis de jeter les bases en ce sens.
J'étais également membre du Cabinet lorsque nous avons proposé un programme national de garderies. Nous avons jonglé pour trouver comment lui consacrer un accord national tout en préservant les caractéristiques particulières du financement, du soutien et des principes associés aux services de garde en Colombie-Britannique. Discuter de tels dossiers à l'occasion de conférences des premiers ministres a favorisé l'aplanissement des différences complexes entre les divers acteurs en cause jusqu'à ce que nous obtenions des résultats concrets. Le programme national de garderies a été non seulement négocié, mais aussi approuvé d'un bout à l'autre du pays.
Les provinces ont d'ailleurs joui d'une première année de financement fédéral. Selon le plan quinquennal, elles avaient une année pour combler la pénurie de services de garde sur leur territoire et leurs lacunes catastrophiques. Hélas, ce programme de première importance a lui aussi été rejeté par le NPD, alors dirigé par son ancien chef. Le NPD a fait tomber le gouvernement libéral, et le programme national de garderies a été mis au rancart, aux dépens des familles de partout au pays.
On peut donc accomplir beaucoup de choses grâce à la collaboration, mais je veux aussi m'arrêter quelques instants sur d'énormes dysfonctionnements qu'entraîne son absence. Pensons par exemple au temps et à l'énergie que le premier ministre a gaspillés dans le dossier de la réforme du Sénat. Il ne s'est jamais donné la peine de communiquer et de se réunir avec ses homologues pour apprendre à quel point ils désiraient du changement et quel genre de changement remporterait leur appui.
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai le regret d'interrompre la députée de Vancouver Quadra. Il lui restera encore trois minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question, après la période des questions.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'hydroélectricité
Monsieur le Président, alors que les premiers ministres provinciaux se rencontrent à Ottawa, le troisième parti cherche ardemment à détourner l'attention de la population des mesures ruineuses de ses cousins ontariens.
Le rapport de la vérificatrice générale, Bonnie Lysyk, sur les compteurs d'électricité intelligents confirme que le problème vient de la politique consistant à maintenir des tarifs d'électricité élevés, qu'on appelle aussi la « Loi sur l'énergie verte ». Cette politique vient de la même clique de conseillers qui ont fui Toronto et qui entourent maintenant le chef inexpérimenté du Parti libéral fédéral, à Ottawa. Comme c'est arrivé pour le registre fédéral des armes à feu, une politique libérale qui a fait gaspiller à l'État des milliards de dollars, le programme des compteurs intelligents coûte déjà quelque 2 milliards de dollars, c'est-à-dire 1 milliard de plus que ce qui était prévu, et son coût continue de grimper.
La taxe libérale sur le carbone, surnommée le « rajustement global », a entraîné une augmentation des factures d'électricité de près de 1 200 % par rapport à 2006 alors que le cours moyen de l'électricité a chuté de 46 %. Les consommateurs d'électricité de l'Ontario paient pour que les consommateurs américains prennent l'excédent d'électricité de la province.
Si j'en parle, c'est que les créateurs de la taxe provinciale sur le carbone sont actuellement les principaux conseilleurs du Parti libéral. Ils ont fait de l'Ontario une province pauvre alors qu'il s'agissait du moteur économique du Canada, et c'est ce qu'ils feront aussi de notre pays.
[Français]
L'Académie française
Monsieur le Président, le 29 janvier 1635, il y a 380 ans aujourd'hui, l'Académie française était officiellement créée à Paris, sous l'impulsion du cardinal de Richelieu, qui allait laisser son patronyme non seulement à la fougueuse rivière qui arrose notre belle circonscription, mais aussi à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Il voulut que les sages immortels de cette auguste institution défendissent et perfectionnassent la langue française afin que nous, francophones de tout acabit, parlassions une langue châtiée. L'Académie française n'appartient pas qu'aux Parisiens, elle appartient aux Francophones du monde entier, de Port-au-Prince à Bruxelles, d'Alger à Québec, mais aussi à toutes les communautés francophones du Canada.
Ce fut un grand honneur pour le Québec et pour Haïti, lorsqu'en 2013, Dany Laferrière reçut l'ultime honneur de devenir le premier Québécois et le premier Haïtien à devenir un immortel. Alors, souhaitons longue vie à l'Académie française.
[Traduction]
Le Championnat national de curling
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Don Lypchuk et tous les membres de la filiale 122 de la Légion royale canadienne, située à Birch Hills, qui seront les hôtes du Championnat national de curling de la Légion royale plus tard cette année, du 15 au 19 mars. Cet événement fait suite au succès remporté par cette filiale lors de l'organisation, en 2012, du championnat provincial de la légion en Saskatchewan.
Le curling a été adopté par la légion en 1952 afin de promouvoir la camaraderie, l'esprit sportif et l'activité physique. Le comité des sports de la Direction nationale supervise la compétition à tous les niveaux, des tournois locaux aux championnats provinciaux, pour en arriver au championnat national annuel, qui se tiendra cette année à Birch Hills. C'est la première fois que le championnat national a lieu dans une ville aussi petite, et je suis convaincu qu'il sera couronné de succès.
J'ai bien hâte d'assister au championnat et je tiens à souhaiter la meilleure des chances à tous les participants. Bon balayage!
[Français]
Caroline Andrews
Monsieur le Président, le mois dernier, Mme Caroline Andrews, une citoyenne d'Ottawa—Vanier et directrice du Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa, a été intronisée à l'Ordre du Canada, notre plus haute distinction.
Mme Andrews oeuvre depuis longtemps au rayonnement de la diversité culturelle canadienne, notamment auprès de la francophonie ontarienne. Elle est également reconnue pour son apport en matière d'études urbaines et féminines, de même que pour son engagement social.
Qui plus est, elle a été doyenne de la faculté des sciences sociales de 1997 à 2005. Mme Andrews n'en demeure pas moins une personne humble et authentique. De par son activité tout au long de sa carrière, et dans le contexte de son engagement au sein de la communauté, les efforts de Mme Andrews ont eu un impact positif sur l'évolution de notre communauté.
Être intronisé à l'Ordre du Canada est une excellente façon de reconnaître l'étendue et l'effet de sa contribution.
Bravo Caroline! Je vous offre, en mon nom et au nom de mes collègues, nos félicitations les plus cordiales et nos voeux les plus sincères de réussite pour tous vos projets.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, bien des personnes atteintes d'une maladie mentale disent que les stéréotypes négatifs à l'égard de ce genre de maladie leur causent plus de souffrance que la maladie elle-même. Par conséquent, les deux tiers des personnes qui souffrent d'une maladie mentale n'osent pas demander l'aide dont elles ont besoin.
La maladie mentale touche des personnes de tous les âges et de tous les milieux. Elle peut se manifester de maintes façons, que ce soit par la dépression, l'anxiété ou les tendances suicidaires. Les préjugés sont l'une des principales raisons qui empêchent les gens de demander de l'aide.
Il y avait autrefois de nombreux préjugés entourant certaines maladies. Peut-on imaginer un cancéreux qui a honte ou qui se fait traiter avec mépris à cause de sa maladie? Cependant, en conjuguant nos efforts pour combattre ces attitudes à l'égard des maladies physiques, nous avons pu améliorer le sort des malades, notamment en offrant de meilleurs traitements, en investissant davantage dans la recherche, et en amenant les familles, les amis et les collègues à se montrer plus compréhensifs.
Notre objectif est de faire en sorte que la maladie mentale suscite autant d'acceptation et de compréhension. Le simple fait de se montrer bienveillant peut contribuer à sauver une vie. Parlons de la maladie mentale.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, nous avons appris hier que le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada examine quotidiennement jusqu'à 15 millions de documents partagés en ligne sans mandat ni consentement des internautes. Même si le gouvernement refuse de l'admettre, les révélations d'hier démontrent que, depuis 2012, le programme de surveillance a bel et bien espionné des Canadiens. Or cela est clairement interdit par la loi.
Pourtant, en 2013, le ministre de la Défense nationale a dit, ici même à la Chambre, et je le cite, « je tiens à répéter que le CST ne cible pas les communications des Canadiens. »
Le ministre a induit la population en erreur. Au NPD, nous croyons qu'une sécurité accrue ne doit pas exister au détriment du droit à la vie privée. Il faut trouver un juste équilibre et il faut que les agences de sécurité rendent des comptes aux Canadiens.
Une chose est claire, les Canadiens peuvent faire confiance au NPD pour assurer la sécurité de leur pays tout en protégeant leur droit à la vie privée.
[Traduction]
Mike Sands
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un électeur de ma circonscription, Mike Sands, qui est décédé ce mois-ci, quatre ans après avoir reçu le diagnostic de sclérose latérale amyotrophique, une terrible maladie qui a aussi coûté la vie à mon grand-père, il y a de nombreuses années.
Mike, qui était infirmier psychiatrique, était un bénévole actif, athlétique et politiquement engagé qui est allé plusieurs fois au Malawi, en Afrique, avec l'organisme Project Wellness, pour améliorer la qualité de vie d'orphelins en creusant des puits d'eau potable.
Mike mordait dans la vie, mais ce qui a peut-être le plus impressionné ceux qui le connaissaient, c'est son incroyable courage et sa détermination à prendre la vie à bras-le-corps même en sachant qu'il était condamné par une maladie cruelle et débilitante.
Son épouse, Nadine, raconte de manière inspirante, dans un livre qui sortira bientôt, comment sa famille s'est accrochée à la foi, à l'espoir et à l'amour à mesure qu'elle a dû apprendre à lâcher prise.
J'invite mes collègues à rendre hommage à la vie de Mike Sands en s'engageant à faire tout ce qu'ils peuvent pour qu'on trouve un remède à la sclérose latérale amyotrophique.
Nautel Limited
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner l'excellence d'une petite entreprise de ma circonscription, South Shore—St. Margaret's. Nautel Limited, établie depuis 1969 à Hackett's Cove, conçoit et fabrique des émetteurs à haute puissance pour les stations de radio et de télévision, ainsi que de l'équipement de navigation pour les aéroports et le secteur extracôtier.
Reconnue pour ses produits novateurs, Nautel est un exemple de réussite pour la Nouvelle-Écosse et le Canada sur le marché des exportations. Elle expédie ses produits dans plus de 177 pays. Au cours de ses 46 ans d'existence, l'entreprise a injecté plus d'un demi-milliard de dollars dans l'économie de la Nouvelle-Écosse et du Canada. Nautel figure au classement Profit 500; elle a remporté le prix du programme Promoteurs de passion du Canada et, plus récemment, celui d'entreprise de l'année à Halifax. C'est tout un exploit pour une entreprise rurale, située sur les rives de la Baie St. Margaret, près du point d'intérêt touristique qu'est Peggy's Cove.
Je tiens à féliciter les dirigeants et les employés de Nautel. Bravo!
Les événements dans l'Ouest de l'île de Montréal
Monsieur le Président, le jour de la Saint-Valentin approche, et il se passera beaucoup de choses dans l'Ouest de l'île de Montréal ce jour-là. Voici quelques idées pour manifester notre amour.
Le 7 février, l'Associazione Italo-Canadese del West-Island célébrera la Saint-Valentin et le 22e anniversaire de sa fondation.
[Français]
Le 10 février, ce sera la 14e édition du petit-déjeuner bénéfice de la Saint-Valentin de la RBC au profit de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île.
[Traduction]
Le 12 février, les Grands frères Grandes soeurs de l'Ouest de l'Île tiendront leur 15e déjeuner annuel de la Saint-Valentin.
[Français]
Le 13 février aura lieu le fameux bal annuel de la Saint-Valentin de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île.
Je félicite tous les organisateurs, les bénévoles et les participants pour leur dévouement envers leur communauté.
J'invite tout le monde à avoir le coeur sur la main pour la Saint-Valentin. Joignez-vous à nous!
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, l'industrie manufacturière est toujours d'une importance capitale pour l'économie et la prospérité à long terme du pays. On le voit d'ailleurs clairement dans le Sud de l'Ontario.
Le gouvernement, sous le leadership du premier ministre, soutient le secteur manufacturier de l'Ontario. Alors que les partis de l'opposition laissent tomber les travailleurs du Sud de l'Ontario et leur famille, notre gouvernement continue de veiller à leurs intérêts et de créer des emplois.
Rappelons que le chef du Parti libéral a déclaré, la semaine dernière, qu'il aimerait voir le Canada accorder moins d'importance aux emplois du secteur manufacturier comme source potentielle de croissance économique. Les Canadiens méritent mieux. Des commentaires de ce genre montrent que le chef libéral ne connaît pas grand-chose à l'économie et n'est pas en mesure de gérer l'économie canadienne.
Le leadership économique de notre gouvernement continuera de favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Nous vivons dans un monde complexe et exigeant, dans lequel les amateurs n'ont pas leur place.
[Français]
Stanstead
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter des entreprises qui oeuvrent dans le secteur du granit à Stanstead.
Elles fabriquent soit des comptoirs sur mesure, soit des monuments et cénotaphes. J'ai eu la chance de discuter avec les dirigeants de Granit Design, Rock of Ages Canada, Rouleau Granit, et je fus à même de constater le dynamisme et le travail de ces hommes et femmes d'affaires.
Cependant, Stanstead, c'est plus que du granit. Par exemple, il y a The Stanstead Journal, le plus vieil hebdomadaire au Québec, fondé en 1845, dont les archives et les plaques sont sises au Musée Colby-Curtis situé en face.
De plus, unique sur notre continent et situé à cheval sur la frontière canado-américaine, la Salle d'opéra Haskell a été construite en 1901; la moitié des estrades est en territoire américain, et l'autre, au Canada.
Il ne faut pas oublier l'Aréna Pat Burns, le Lapin de Stanstead et le Granit central, qui abrite le Musée du granit ayant plus de 160 ans d'histoire et le Musée de trains miniatures, la plus grande collection de trains Lionel au Canada.
À Stanstead, il fait bon vivre! Félicitations aux élus et aux acteurs de cette vitalité!
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, de nombreuses familles de ma circonscription, Saskatoon—Rosetown—Biggar, m'ont dit qu'elles sont très satisfaites de notre nouveau programme d'allégements fiscaux et de prestations pour les familles. C'est un programme fantastique.
Toutes les familles de ma circonscription et des autres régions du Canada profiteront en moyenne d'économies de plus de 1 100 $ par année. Les parents canadiens recevront maintenant près de 2 000 $ par enfant et 720 $ pour les enfants plus âgés.
Notre programme aidera la totalité des familles qui ont des enfants, alors que celui du NPD n'aiderait que 10 % des familles. Quant au chef du Parti libéral, il a promis d'annuler les allégements fiscaux que nous avons mis en oeuvre et il menace de faire ce que l'élite libérale fait toujours, c'est-à-dire augmenter les impôts des Canadiens ordinaires.
Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui priveront les familles canadiennes de cet argent et s'en serviront pour faire fonctionner une lourde bureaucratie, les conservateurs croient que les Canadiens devraient conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné. C'est exactement ce que notre programme d'allégements fiscaux et de prestations pour les familles leur permettra de faire.
L'autisme
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à l'invincible et extraordinaire Dee Gordon, d'Etobicoke-Nord, qui a terminé aujourd'hui une marche de plus de 500 km pour sensibiliser la population aux troubles du spectre autistique.
Tim, le fils de Dee, a conduit le camion d'appui durant la marche de sa mère. Ensemble, ils ont recueilli des milliers de signatures pour demander au gouvernement fédéral de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'autisme.
Dee ne veut pas que d'autres familles canadiennes aient à se battre pour obtenir un diagnostic précoce et des programmes de traitement et d'appui abordables, comme ce fut le cas pour elle et son fils formidable, Jacob. Elle espère que le gouvernement mettra en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport sénatorial de 2007 intitulé « Payer maintenant ou payer plus tard: Les familles d'enfants autistes en crise ».
Les enfants de Dee, Tim, Krystal et Jacob, de même que sa tante Mary, sont tous fiers d'elle. Notre bureau et notre collectivité partagent cette fierté. Nous la félicitons de la tâche gigantesque qu'elle a accomplie pour aider les familles canadiennes.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour rendre hommage à Dee Gordon et à saluer sa marche vers Ottawa.
La défense nationale
Monsieur le Président, le chef libéral a laissé entendre que nous devrions fournir un soutien militaire à nos alliés seulement si le résultat est connu d'avance et si ce sont les autres qui font le gros du travail.
Il s'agit là d'une insulte aux courageux militaires qui ont repris la crête de Vimy, qui ont pris d'assaut les plages de Normandie et qui ont combattu contre les talibans à Kandahar. Dans ces lieux symboliques, les Canadiens ont combattu la tyrannie contre vents et marées.
Le Parti libéral est allé encore plus loin. Selon le Hill Times, la députée d'York-Ouest a laissé entendre que l'EIIL pourrait attaquer des Canadiens à cause des décisions du premier ministre. Les événements survenus à la fin d'octobre prouvent que ce sont ces terroristes djihadistes qui nous ont déclaré la guerre, et non l'inverse.
Il est tout à fait inacceptable de prétendre que, puisque nous appuyons nos alliés dans ce combat contre la brutalité, le Canada et les Canadiens méritent ce qu'il leur arrive. Pareilles déclarations prouvent que le Parti libéral n'est pas capable de protéger les Canadiens. Cette vision du monde et de la menace que représente le terrorisme djihadiste est dangereusement naïve.
Les libéraux n'ont ni la fermeté, ni la force, ni la détermination, ni le leadership qu'il faut pour lutter contre l'EIIL. Heureusement, les Canadiens peuvent compter sur nous.
[Français]
Les capsules Web du premier ministre
Monsieur le Président, la toute nouvelle capsule Web du premier ministre manque un peu de subtilité.
En fait, il s'agit d'une grossière publicité électorale payée à même les fonds publics. C'est vraiment inacceptable. Le pire, c'est que les conservateurs instrumentalisent la peur du terrorisme et l'iconographie militaire pour promouvoir leur programme partisan et leur guerre en Irak.
Je ne suis pas certaine que nos militaires soient heureux de voir qu'on les utilise ainsi, surtout quand on connaît le sort réservé à nos anciens combattants. Cette publicité n'est pas que de mauvais goût, c'est aussi carrément du gaspillage de fonds publics.
Le premier ministre devrait passer moins de temps en studio pour tourner sa propagande et plus de temps à travailler avec les provinces pour relancer notre économie et créer des emplois. En fait, cette capsule vidéo illustre parfaitement comment le premier ministre est déconnecté de la réalité des Canadiens.
Heureusement, notre chef est prêt à prendre le relais. Cette semaine, il a d'ailleurs présenté un plan responsable et chiffré pour relancer le secteur manufacturier et créer des emplois.
La fin de ce gouvernement est proche. Après l'élection de 2015, le premier ministre aura tout son temps pour faire du cinéma, et cette fois-là, à ses frais.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur accorde une série sans précédent d'avantages aux familles canadiennes qui travaillent fort grâce à la bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants et à l'adoption d'un programme d'allégements fiscaux pour les familles.
Dans ma circonscription, dans des endroits comme Airdrie, Cochrane, Crossfield, Olds, Canmore et Banff, ainsi que dans d'autres localités canadiennes, les familles à faible revenu et à revenu moyen seront les bénéficiaires de la vaste majorité de ces avantages, et elles profiteront toutes de notre programme.
Toutefois, les libéraux et leurs camarades néo-démocrates ont sans cesse démontré qu'ils veulent enlever cette aide aux Canadiens. Ils devraient avoir honte. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement conservateur appuie les familles canadiennes, qui travaillent dur.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, l'approbation par les conservateurs d'une prise de contrôle par des intérêts étrangers a, encore une fois, mené à la mise à pied de travailleurs canadiens. Le congédiement sommaire de centaines d'employés au siège social de Tim Hortons nous rappelle encore une fois l'incapacité des conservateurs à protéger les emplois des Canadiens. Bon nombre de ces personnes avaient passé toute leur carrière dans cette compagnie avant d'être congédiées sans préavis par le nouveau propriétaire étranger.
Pourquoi les conservateurs ont-ils encore une fois été incapables de défendre les travailleurs canadiens et leurs emplois?
Monsieur le Président, lorsque des gens perdent leur emploi, nous sommes évidemment toujours très tristes pour tous ceux qui sont touchés par cette situation. Cependant, ce que le député d'Hamilton-Centre omet de mentionner, c'est que, grâce à cet investissement étranger, Tim Hortons prendra maintenant de l'expansion en ouvrant plus de 500 nouveaux restaurants au pays, ce qui créera des emplois partout au Canada. Burger King quittera la Floride pour s'installer au Canada, et une plateforme mondiale sera lancée, ce qui permettra la création d'emplois au Canada et à l'étranger.
Les Canadiens devraient être fiers des investissements étrangers au Canada qui créent des emplois dans notre pays et lui permettent d'être un véritable chef de file international sur le plan de la croissance et de la création d'emplois.
Donc, si je comprends bien, monsieur le Président, la perte d'emplois est synonyme de bonnes nouvelles pour l'économie canadienne, selon les conservateurs.
Des centaines de travailleurs se font montrer la porte sans préavis. Or le ministre s'attend à des félicitations pour avoir conclu une entente secrète afin que seulement 20 % du personnel soit congédié.
Les conservateurs approuvent systématiquement ces ententes sans aucune transparence et affichent un bilan lamentable quand vient le temps de demander des comptes à ces entreprises lorsqu'elles rompent leurs promesses. Il suffit de demander à l'un des milliers d'anciens travailleurs de Stelco dans ma ville natale, Hamilton.
Quand les conservateurs cesseront-ils de conclure des ententes comme celle-ci qui laissent systématiquement tomber les Canadiens et leur font perdre leurs emplois?
Premièrement, c'est ridicule, monsieur le Président. Comme je viens de le dire, il s'agit d'un investissement au Canada. Nous compatissons bien entendu avec les gens au siège social qui recevront malheureusement de mauvaises nouvelles, mais c'est un investissement qui permettra à une entreprise de prendre de l'expansion au Canada. Si l'on n'avait pas fait cet investissement, la situation des employés de cette entreprise pourrait être encore bien pire.
Toutefois, grâce aux faibles taux d'imposition au pays — l'impôt est de 46 % inférieur pour créer une entreprise ici à celui des États-Unis —, des emplois sont créés au Canada. Il s'est créé, net, près de 1,2 million d'emplois au Canada, et grâce à cet investissement, la chaîne Tim Hortons ouvrira plus de 500 nouveaux restaurants.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, à mesure que se multiplient les mises à pied, la crédibilité des conservateurs en matière d'économie continue de s'effriter. Le Canada vient tout juste de connaître sa pire année au chapitre de la création d'emplois depuis 2009. La chute des cours du pétrole et le transfert de responsabilités fédérales entraîneront des manques à gagner de plusieurs milliards de dollars dans le budget des provinces.
La santé de notre économie et les emplois de tant de Canadiens étant en jeu, pourquoi le premier ministre persiste-t-il dans sa mauvaise volonté politique, refusant même de rencontrer le Conseil de la fédération?
Monsieur le Président, le premier ministre et les membres de son Cabinet rencontrent régulièrement leurs homologues provinciaux et territoriaux. En effet, le premier ministre a rencontré les premiers ministres provinciaux et territoriaux à plus de 300 reprises depuis son arrivée au pouvoir en 2006.
Pour ce qui est de l'économie, elle continue de croître. Nous sommes très fiers du fait que près de 1,2 million de Canadiens jadis au chômage sont maintenant au travail.
L'économie continue de croître. Le bilan est très positif. Nous équilibrons le budget et stimulons la croissance économique tout en réduisant les impôts des Canadiens. Que de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens; l'opposition devrait célébrer ces réalisations avec nous.
[Français]
Monsieur le Président, les premiers ministres des provinces se rencontrent à Ottawa pour parler de la crise économique qui secoue le pays. Ils parleront d'énergie, d'infrastructures, des barrières au commerce et de l'état lamentable du marché du travail.
Alors que les pertes d'emplois et les faillites se multiplient au pays, pourquoi le premier ministre n'est-il pas à cette réunion du Conseil de la fédération? Qu'a-t-il de plus important à faire que de travailler avec les provinces pour relancer l'emploi au pays?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le premier ministre rencontre ses partenaires provinciaux et territoriaux régulièrement. En fait, il a rencontré ses partenaires plus de 300 fois depuis 2006.
[Traduction]
Le bilan en matière d'économie et de création d'emplois du Canada est spectaculaire. S'il est spectaculaire, c'est parce que nous travaillons bel et bien avec nos partenaires provinciaux et municipaux. Nous avons exécuté l'un des programmes d'infrastructure et de stimulation économique les plus importants de l'histoire du Canada. Nous l'avons fait en travaillant avec nos partenaires provinciaux et municipaux, malgré l'opposition des libéraux et des néo-démocrates.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, on voit le résultat avec Tim Hortons.
Près de 400 employés de Tim Hortons vont perdre leur emploi à la suite de la fusion avec Burger King. De 20 à 40 % des employés à Montréal, Oakville, Calgary, Debert, Kingston et Langley seront congédiés.
Le pire, c'est que les conservateurs ont entériné cette entente malgré les mises en garde du NPD et qu'ils ont refusé à l'époque d'en dévoiler les détails.
Comment les conservateurs ont-ils pu se faire les complices d'un pareil marchandage dans le dos des employés de Tim Hortons?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas.
Comme je viens de le dire en anglais au sujet de ceux et celles qui vont perdre leur emploi à Oakville et ailleurs, c'est certainement triste pour eux et leur famille. C'est de le travail du gouvernement de s'assurer d'avoir a une économie en train de croître pour créer des emplois dans chaque région du pays.
[Traduction]
Concernant cette transaction, si l'investissement n'avait pas eu lieu, un plus grand nombre de Canadiens auraient perdu leur emploi. Le NPD doit comprendre qu'à long terme, il est dans l'intérêt de l'économie canadienne d'attirer des investissements au Canada et de permettre à Tim Hortons d'ouvrir plus de 500 nouvelles franchises, ce qui créera encore plus d'emplois au Canada.
[Français]
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, depuis Laurier, les premiers ministres du Canada ont senti la nécessité de rencontrer leurs homologues provinciaux à intervalles réguliers, tous ensemble, en plus, bien sûr, des rencontres bilatérales. Cela allait de soi. Cela va de soi dans toute fédération civilisée. Cela va de soi, sauf pour l'actuel premier ministre.
Pourquoi ne voit-il pas, face à la baisse du prix du pétrole et l'incertitude économique, qu'il lui incombe de rencontrer ses homologues et d'élaborer un plan conjugué afin de mettre ensemble toutes les forces de notre fédération?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà tenu plus de 300 rencontres avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Les ministres fédéraux rencontrent constamment leurs homologues des provinces et territoires, et il en est de même des députés.
Regardons les résultats. Les députés de l'opposition nous croyaient incapables d'instaurer le plus important programme de relance économique et d'infrastructure de l'histoire du Canada en collaborant avec nos partenaires provinciaux. Or nous l'avons fait. Ils nous croyaient incapables de réformer le système d'immigration pour mieux respecter le Canada et les provinces. Or nous l'avons fait. Ils nous croyaient incapables d'augmenter les fonds versés à nos partenaires provinciaux au titre de la santé et de l'éducation. Or nous l'avons fait, et ce, tout en équilibrant le budget et en réduisant les impôts. Les députés de l'opposition n'offrent que de belles paroles; nous, nous prenons des mesures concrètes.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada dit que la chute des prix du pétrole a des conséquences clairement négatives. L'investissement, les exportations, l'emploi et la croissance sont tous en train de s'effondrer. Le Conference Board prévoit un risque de récession en Alberta. Le directeur parlementaire du budget dit que les revenus fédéraux diminueront de 8 milliards de dollars cette année. Ces problèmes sont apparemment assez graves, puisqu'ils ont entraîné un report du budget au prochain exercice financier. Alors pourquoi le premier ministre ne participe-t-il pas, avec les premiers ministres des provinces et territoires, cette semaine, à un véritable effort national concerté pour composer avec ces problèmes? Pourquoi snobe-t-il les premiers ministres?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons déjà tenu au-delà de 300 rencontres avec nos partenaires provinciaux.
Encore une fois, regardons les résultats. Lorsque nous avons dit vouloir créer, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, une subvention nationale pour l'emploi qui aiderait les Canadiens de partout au pays qui sont à la recherche d'un emploi, les députés de l'opposition nous en croyaient incapables. Or nous l'avons fait. Voilà le bilan du gouvernement.
Lorsqu'il s'agit de bâtir un Canada meilleur, plus grand, plus fort et plus prospère, nous tenons nos promesses. Eux ne font que prononcer de beaux discours.
Monsieur le Président, le fait que le premier ministre snobe ses homologues provinciaux montre bien que la relation est dysfonctionnelle. La mesure conjointe urgente qu'ils devraient prendre, c'est accélérer la relance des projets d'infrastructure, mais l'actuel gouvernement a raté la majeure partie de la saison de construction de l'été dernier. Il a fait un trou de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds Chantiers Canada, et 75 % de l'argent frais ne sera versé qu'après 2019. Il n'est toutefois pas trop tard. Il suffit d'annuler le fractionnement du revenu pour les riches, d'investir ces 10 milliards de dollars dans l'infrastructure, d'inviter les premiers ministres à venir souper ce soir et de relancer les projets d'infrastructure avant le printemps.
Monsieur le Président, en fait, l'actuel gouvernement conservateur fait des investissements sans précédent dans l'infrastructure. Ce haut niveau d'investissement se continuera au cours de la prochaine décennie. Ces investissements dans l'infrastructure créent des emplois et de la prospérité. Ils stimulent notre croissance et notre prospérité.
Comparons notre approche à celle des libéraux, qui espèrent que le budget s'équilibrera tout seul, comme par magie. Nous savons qu'ils augmenteront les impôts, accuseront un déficit et laisseront le fardeau de la dette à nos enfants et petits-enfants.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux sont vraiment mal placés pour parler de collaboration provinciale-fédérale, alors qu'ils ont pelleté leur déficit dans la cour des provinces et déstructuré les systèmes de santé au pays.
Les conservateurs ont beau nous faire la liste de leurs mesures, la réalité, c'est que ça ne marche pas. On a perdu un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier depuis 10 ans, malgré leur saupoudrage et leurs beaux communiqués. Leur prétendu plan d'action ne fonctionne pas.
Est-ce que ce serait trop demander au premier ministre de faire preuve d'un peu d'humilité et de s'asseoir avec les provinces afin de relancer l'économie et l'emploi au pays?
Monsieur le Président, on travaille sans doute avec les provinces.
Dans le domaine de l'infrastructure, par exemple, on a une entente avec chacune des provinces du pays pour investir dans nos infrastructures partout au pays. Je travaille avec Jacques Daoust à notre système de libre-échange à l'intérieur du Canada pour créer des emplois à l'intérieur du Canada ainsi que sur la scène internationale.
Je travaille avec mon homologue de l'Ontario, M. Brad Duguid, pour veiller à ce que le secteur manufacturier fasse des gains en Ontario. On travaille toujours avec les provinces pour apporter des gains aux familles et à l'économie.
Le commerce international
Monsieur le Président, le libre-échange, c'est bien, mais la réciprocité des échanges, c'est mieux.
Les conservateurs ne sont pas assez vigilants quand c'est le temps de protéger notre secteur manufacturier. L'industrie de l'acier, par exemple, c'est 17 000 emplois au Québec. Or, en raison de la multiplication des clauses protectionnistes par les Américains, notamment la Buy American Act, nos exportations ont diminué de 18 %.
Qu'attend le gouvernement pour s'assurer que le commerce avec nos partenaires étrangers repose sur une véritable relation gagnant-gagnant?
Monsieur le Président, on va certainement protéger les intérêts de nos manufacturiers et la création d'emplois grâce à notre approche de libre-échange.
[Traduction]
En tant que gouvernement conservateur, nous n'avons évidemment pas de leçon à recevoir des néo-démocrates au chapitre de l'élargissement du libre-échange et de la création d'emplois canadiens grâce au commerce mondial et au libre-échange. Nous sommes le seul pays qui bénéficie d'une franchise des droits de douane auprès des deux plus grandes économies au monde: les États-Unis et l'Europe.
Auparavant, nous avions un accord de libre-échange avec cinq pays. Aujourd'hui, nous en avons un avec 43 pays partout dans le monde. Nous augmentons les débouchés, créons des emplois canadiens grâce au commerce mondial, et, bien sûr, les néo-démocrates font preuve de mauvaise volonté et s'opposent au libre-échange. Quoi qu'il en soit, nous continuerons d'agir en chef de file.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, voici un autre exemple de l'incompétence des conservateurs: on apprend que le gouvernement savait depuis 18 mois que le Programme des travailleurs étrangers temporaires nuisait à l'emploi des jeunes.
Il a fallu 18 mois avant qu'ils ne se décident à agir! Pendant 18 mois, le ministre de l'Emploi a ignoré les conseils de ses fonctionnaires. Il n'a rien fait.
Pourquoi le ministre a-t-il joué à l'autruche pendant que son programme poussait nos jeunes au chômage?
Pourquoi a-t-il fallu que les médias et l'opposition officielle s'en mêlent pour qu'il se décide à agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est exactement la raison pour laquelle nous avons commencé à réformer le programme des travailleurs étrangers temporaires en 2012. En fait, le ministre de l’Emploi et du Développement social a précisément dit que le chômage chez les jeunes était une raison pour réaliser ces réformes.
L’une des nouvelles exigences, que le NPD n’a pas appuyée, soit dit en passant, est que les employeurs devront démontrer qu’ils ont activement essayé d’embaucher des gens qui sont sous-représentés, comme les jeunes, les personnes handicapées et les Autochtones.
Les modifications donnent des résultats. Nous voulons nous assurer que les Canadiens — les jeunes, les Autochtones, les handicapés, tous les Canadiens — ont la priorité pour ce qui est des emplois au Canada.
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes est de 14 % et les conservateurs ne font rien pour arranger les choses. Le ministre a été averti il y a 18 mois que les jeunes avaient plus de difficulté à se trouver des emplois en raison du programme des travailleurs étrangers temporaires. Il a été prévenu que les industries qui sont les principaux employeurs de jeunes travailleurs engageaient des travailleurs étrangers temporaires pour occuper ces postes. Il n’a rien fait jusqu’à ce que CBC/Radio-Canada fasse éclater la réalité au grand jour.
Le ministre n’a rien fait de cette information durant plus d’un an, alors que nos jeunes se voyaient refuser des emplois. Pourquoi?
Monsieur le Président, nous avons réalisé des réformes majeures qui ont débuté en 2012-2013 et récemment.
Lorsqu’il est question du chômage chez les jeunes, il est évident que nous ne voulons pas que le programme des travailleurs étrangers temporaires exclue des Canadiens, mais nous prenons beaucoup d’autres mesures pour aider les jeunes à trouver des emplois, comme les subventions aux apprentis, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis et la déduction pour les outils des gens de métier. Nous prenons diverses mesures pour nous assurer que les jeunes reçoivent de la formation pour les emplois disponibles par l’entremise notamment de la subvention canadienne pour l’emploi. Les néo-démocrates se sont opposés à chacune de ces initiatives. Ils préfèrent plutôt mettre en place une énorme bureaucratie, augmenter les impôts et faire disparaître des emplois.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'aucune de ces mesures n'est efficace puisque le taux de chômage est toujours aussi élevé au Canada.
Les conservateurs n'ont pas levé le petit doigt lorsque plus de 400 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier. Ce sont les familles de la classe moyenne du Sud-Ouest de l'Ontario qui en paient le prix aujourd'hui: 800 emplois ont été supprimés à l'usine John Deere de Welland, 2 000 à l'usine GM d'Oshawa et 2 500 aux usines Ford et Sterling de St. Thomas.
L'allégement fiscal applicable à l'achat d'équipement manufacturier neuf doit arriver à échéance à la fin de la présente année. Comment les fabricants peuvent-ils investir et créer des emplois pour la classe moyenne lorsque le ministre des Finances les laisse dans l'incertitude en retardant la présentation du budget?
Monsieur le Président, je dois d'abord préciser que le magazine Maclean's a réfuté le chiffre de 400 000 emplois que ne cesse de répéter le NPD. La députée devrait comprendre cela. Les calculs du NPD dans ce dossier sont ridicules. Ce qui est tout aussi ridicule, c'est lorsque le NPD prétend être en faveur des réductions d'impôt pour les petites entreprises.
Nous avons instauré la déduction pour amortissement accéléré. Le NPD a voté contre cette mesure. Nous avons conclu de nouveaux accords de libre-échange qui créent des emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Le NPD a voté contre ces accords. La députée parle du secteur de l'automobile. Nous avons établi le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui va créer 1 200 emplois à Oakville. Elle a voté contre ce fonds.
Quant au taux de chômage, il est passé de 7,2 à 6,5 %. Nous sommes...
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
L'emploi
Monsieur le Président, nous utilisons des statistiques fournies par Statistique Canada. Les conservateurs, quant à eux, utilisent des données publiées dans le magazine Maclean's ou trouvées sur Kijiji et osent dire qu'ils sont compétents.
Le taux de croissance de l'emploi est à son plus bas niveau en cinq ans, le taux de participation au marché du travail est plus faible qu'il ne l'a été au cours des 15 dernières années. Pourtant, le porte-parole du premier ministre vient tout juste de dire que notre situation économique est spectaculaire.
Les conservateurs ont retardé le dépôt du budget et ils font preuve d'arrogance en refusant de rencontrer les premiers ministres et dirigeants des provinces et des territoires. Les provinces veulent trouver des solutions pour favoriser la croissance de l'emploi, répondre aux besoins croissants en matière d'infrastructure et remettre le secteur de l'énergie sur ses rails. Pour l'amour du ciel, ses homologues se rencontrent ici, au coin de la rue; le premier ministre n'a qu'à sortir du lit, à monter dans sa limousine et à faire preuve d'un peu de respect.
Des dizaines de milliers de Canadiens ont perdu leur travail, qu'attend le premier ministre pour faire le sien?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le premier ministre a rencontré ses homologues à plus de 300 reprises.
L'économie du Canada, comparée à celle de nos partenaires, suscite l'envie dans le monde entier et elle continuera de faire des jaloux.
Nous nous opposerons toujours aux priorités du Parti libéral et du NPD, qui consistent à augmenter les impôts des familles canadiennes, à éliminer des emplois et à augmenter la dette. Nos priorités sont très différentes de ce côté-ci de la Chambre.
Nous avons créé 1,2 million d'emplois et nous voulons en créer davantage. Nous voulons aider le secteur manufacturier, au lieu de l'abandonner comme le souhaitent les libéraux et les néo-démocrates. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour diminuer les impôts et la dette, puisque c'est ce qui importe à leurs yeux.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, cela fait des mois que nos militaires sont en Irak, et on ne connaît toujours pas la nature exacte de la mission. Le chef d'état-major a dit aujourd'hui en comité, et je le cite, que, pour le moment, il y avait très peu de membres des Forces armées canadiennes sur le terrain.
Est-ce que cela veut dire que le gouvernement planifie d'envoyer plus de troupes combattre en Irak?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée affirme ne pas connaître la nature de la mission. La mission vise à lutter contre les terroristes de l'EIIL. C'est tout, et c'est précisément ce que nous faisons par l'intermédiaire des forces spéciales et des attaques menées par nos combattants au Koweït. Nous faisons ce qui s'impose. Nous nous dressons contre les terroristes, chez nous comme à l'étranger.
Monsieur le Président, aujourd'hui, à la réunion du comité mixte sur la mission en Irak, le chef d'état-major de la défense a affirmé avoir ordonné qu'on autorise les forces spéciales à diriger des frappes aériennes sur le front dans le cadre de la mission de conseil et de soutien. Selon lui, il s'agit d'une évolution. Il a convenu que la situation avait changé.
Le Canada fait maintenant figure d'exception par rapport à ses alliés.
Le ministre de la Défense nationale était-il au courant de cet élargissement de la mission et l'a-t-il approuvé?
Monsieur le Président, les forces spéciales ont pour mission de donner des conseils et de l'aide. Oui, la situation a évolué.
En ce qui concerne la réunion du comité, ce matin, il y a été mentionné que les Irakiens font des avancées, qu'ils reconquièrent leur territoire et qu'ils consolident les positions qui sont déjà sous leur contrôle.
Je comprends que le député et son parti ne veulent rien avoir à voir avec tout cela, qu'ils ne peuvent pas appuyer la mission, mais je suis convaincu que la plupart des Canadiens appuient la lutte contre l'EIIL et le terrorisme.
Monsieur le Président, une question requiert d'urgence l'attention du ministre, celle des suicides parmi les membres des Forces armées canadiennes, une tragédie qui perdure.
Hélas, le bilan s'élève à 19 suicides en 2014, l'un des plus lourds des 10 dernières années. À vrai dire, le suicide a causé la mort de plus de soldats canadiens que les combats en Afghanistan.
Le ministère de la Défense nationale a souligné à juste titre qu'il existe une corrélation avec l'augmentation fulgurante des cas de stress post-traumatique au sein des Forces armées canadiennes.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire si le prochain budget renfermera de nouvelles mesures pour résoudre cette grave crise?
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières sont avec toutes les familles de militaire qui ont perdu un être cher.
Au fil des ans, nous avons haussé considérablement les investissements en santé mentale. Nous disposons maintenant de plus de 400 travailleurs de la santé mentale à plein temps, l'une des proportions les plus élevées parmi les membres de l'OTAN, et c'est ce que la situation impose. Nous offrons aux soldats l'aide qu'il leur faut. C'est une priorité pour le gouvernement.
L'infrastructure
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre des Finances d'annoncer dès maintenant son budget pour les infrastructures municipales des villes du Canada. Il a éludé la question. Il ne se contente pas de cacher son budget; il se cache aussi sous son pupitre.
Dans les assemblées publiques partout au Canada, les maires réclament un partenaire à Ottawa. Voici un aperçu de ce qu'une ville, Regina, veut obtenir: 30 millions de dollars pour de nouvelles installations pour le transport en commun, 38 millions de dollars pour des viaducs et 67 millions de dollars pour un projet de revitalisation des voies ferrées.
Le ministre ne souhaite-t-il pas que la ville de Regina soit dynamique? Ne veut-il pas que les gens de Regina travaillent? Pourquoi le ministre des Finances ne dévoile-t-il pas le budget pour les municipalités pour que les fonds puissent être débloqués dès maintenant?
Monsieur le Président, j'aimerais résumer ce que les municipalités ont demandé et les mesures que le gouvernement conservateur a prises.
Les municipalités voulaient un engagement à long terme en matière d'infrastructure. C'est ce que nous avons fait: nous avons pris un engagement de 10 ans. Elles voulaient qu'on investisse la somme la plus importante de toute l'histoire du Canada. C'est ce que nous avons fait: nous accorderons 53 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Elles voulaient qu'on double le fonds de la taxe sur l'essence et qu'on le rende permanent. C'est ce que nous avons fait. Elles voulaient plus de souplesse. Nous la leur avons accordée.
Nous répondons aux besoins des municipalités canadiennes.
Monsieur le Président, le bruit que nous entendons, ce sont les genoux du ministre des Finances qui s'entrechoquent sous son pupitre.
Hier, j'ai rencontré Cecil Clarke, le maire de la ville de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Je lui ai demandé quelle somme lui serait accordée par le gouvernement fédéral cette année. Il m'a répondu qu'il n'en avait pas la moindre idée.
Le financement fédéral destiné à l'infrastructure a été réduit de 90 %. Cela signifie que le Cap-Breton n'a pas reçu d'argent cette année, ni l'année précédente d'ailleurs. Il n'a pas reçu un sou d'Ottawa.
Le Cap-Breton a besoin d'un partenaire fédéral. Il a besoin de 60 millions de dollars pour restaurer son port et de 450 millions de dollars pour une nouvelle usine de traitement des eaux. Qu'est-ce que le ministre lui offre? Rien. Il a peur de répondre aux questions.
Cette ville et toutes les villes du pays ont besoin d'une réponse. Où est le budget? Où sont les fonds? Qu'en est-il de l'engagement qui a été pris? Il faut obtenir une réponse immédiatement.
Monsieur le Président, le préambule de la question du député est absurde.
Le nouveau plan Chantiers Canada permet de soumettre des initiatives depuis mars dernier. En moins d'un an, des projets d'infrastructure totalisant près de 5 milliards de dollars ont déjà été approuvés. Parmi ces projets, mentionnons le réseau de transport en commun d'Edmonton, les réseaux routiers de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que l'agrandissement de l'aéroport de Brandon, au Manitoba.
Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en juin dernier, le comité des anciens combattants a publié un rapport dans lequel on peut lire que tous les membres ont convenu de changements nécessaires à apporter immédiatement à la Nouvelle Charte des anciens combattants, que le gouvernement remet sans cesse à plus tard.
On recommande dans ce rapport de veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'agents de traitement pour que les anciens combattants comme Ron Clarke ne soient pas obligés d'attendre jusqu'à six semaines avant d'obtenir de l'aide. Le gouvernement a eu plus de six mois pour donner suite à ces recommandations.
Le ministre peut-il nous confirmer qu'il déposera d'ici demain un document faisant le point sur la mise en oeuvre de ces recommandations, et qu'il fournira un calendrier précis des dates auxquelles les anciens combattants pourront s'attendre à ce que les changements qu'ils réclament tous soient enfin mis en oeuvre?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien — et s'il l'ignore, il devrait le demander à son collègue de Markham—Unionville —, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons mis en oeuvre la Charte des anciens combattants que les libéraux avaient créée. Cependant, qui a voté contre tous les investissements que nous avons faits pour l'améliorer? Les libéraux, qui l'ont eux-mêmes créée.
Nous sommes résolus à informer le comité de l'évolution de la mise en oeuvre de ces recommandations, et ce, pas seulement cette semaine, mais au cours des prochains mois.
Monsieur le Président, un ancien combattant invalide de 83 ans, Basil McAllister, de Burton, au Nouveau-Brunswick, a mené pendant 10 ans un combat auprès du ministère des Anciens Combattants, par l'intermédiaire de son tribunal de révision et, après deux décisions judiciaires, a finalement obtenu d'être indemnisé pour avoir été exposé à des produits chimiques épandus à Gagetown.
En 2005, le premier ministre, alors chef de l'opposition, a dit qu'on allait s'occuper de toutes les personnes qui ont été touchées par cette opération. Des milliers de civils et de militaires et leur famille ne reçoivent pas d'indemnités suffisantes ni de soins pour les terribles préjudices que leur a causés l'épandage de produits chimiques à Gagetown.
Le gouvernement va-t-il maintenant prendre les mesures qui s'imposent et veiller à ce que tous soient traités avec la dignité qu'ils méritent?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier M. McAllister du service qu'il a rendu au Canada et d'être un défenseur aussi passionné et charismatique.
Comme le député le sait très bien, puisqu'il siège à la Chambre depuis un certain temps, il y a plusieurs années, le gouvernement s'est engagé...
Est-ce que l'interprétation fonctionne? On dirait que oui. Je vais donc permettre au ministre des Anciens Combattants de répondre à la question.
Monsieur le Président, j'ai commencé par remercier M. McAllister, un ancien combattant qui a servi notre pays et qui s'est révélé un défenseur charismatique.
J'espère que cette pause a permis à mon collègue de Sackville—Eastern Shore de se rappeler l'époque où il siégeait à la Chambre et où le gouvernement a accordé 100 millions de dollars pour régler les réclamations historiques liées à cette base.
[Français]
Monsieur le Président, encore récemment, le gouvernement a dépensé quelque 700 000 $ en frais juridiques pour se battre en cour contre les anciens combattants. Je pense que le gouvernement comprend mal! Les hommes et les femmes sur lesquels il s'acharne présentement sont ceux et celles qui se sont battus pour nos valeurs, nos droits et pour nos modes de vie.
Pourquoi le gouvernement préfère-t-il se battre en cour contre les anciens combattants plutôt que de leur fournir les services auxquels ils ont droit?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, un grand nombre de ses collègues se sont prononcés pour la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui est à l'origine de cette poursuite. Je lui rappelle aussi que, alors que notre gouvernement continuait d'actualiser et de financer de nouvelles mesures que les libéraux avaient omis dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, son parti et son porte-parole ont toujours voté contre ces mesures.
J'espère sincèrement qu'il se joindra à nous pour continuer d'améliorer un programme qui donne de bons résultats pour nombre d'anciens combattants. Nous devons également veiller à ce qu'il réponde aux besoins de tous.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, on ne peut pas reprocher aux conservateurs de ne pas être constants dans leur façon de faire parce que, tant avec les anciens combattants qu'avec les demandeurs d'asile, les conservateurs préfèrent aller en cour plutôt que d'offrir les services auxquels ces gens-là ont droit.
En poursuites et en obstinations juridiques seulement, les Canadiens ont dû dépenser 1,4 million de dollars. C'est un gaspillage parce que tout ce que les conservateurs ont réussi à retirer de cela, c'est un ordre de la cour leur disant que leurs politiques sont inhumaines.
Au lieu de chercher des occupations pour leurs avocats, pourquoi les conservateurs n'essaient-ils pas de s'occuper sincèrement de la santé des demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, nous sommes très contents de notre réforme du système d'asile, qui fonctionne beaucoup mieux que par le passé.
C'est encore incompréhensible pour nous que le NPD insiste pour que les soins de santé soient donnés à des demandeurs d'asile dont les demandes ont échoué ou dont les demandes sont frauduleuses. C'est ce que les néo-démocrates demandent.
Nous, nous allons continuer de protéger les intérêts et la santé des réfugiés ainsi que les intérêts des contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, au lieu de bâtir un pays où personne n'est laissé pour compte, le gouvernement va devant les tribunaux pour s'assurer qu'il laisse des gens de côté. De plus, les frais judiciaires encourus sont assumés directement par les travailleurs canadiens. Nous savons que le ministère de la Justice a dépensé plus de 1,4 million de dollars pour défendre une politique sur les réfugiés que la Cour fédérale a qualifiée de cruelle et d'inusitée.
Ma question à l'intention du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est simple. Je suis certain qu'il a les chiffres entre les mains. Combien son ministère a-t-il dépensé pour mener une campagne vindicative contre les réfugiés?
Monsieur le Président, pourquoi le député d'en face tient-il absolument à mener une campagne vindicative contre l'honnêteté?
Nous nous occupons constamment de la santé des réfugiés. Nous nous élevons plutôt contre le fait que les demandeurs d'asile déboutés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, dont les demandes sont parfois frauduleuses et illégitimes, reçoivent de meilleurs soins de santé que ceux dont bénéficient les Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes le seul parti qui défend les intérêts des contribuables canadiens et le seul parti qui parle honnêtement de protéger les soins de santé offerts aux réfugiés.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, nous avons appris récemment que le Service correctionnel du Canada a remplacé le lait par du lait en poudre dans toutes les prisons qu'il administre. Cette réduction de plus de 40 % des coûts liés au lait permettra aux contribuables d'économiser plus de 6 millions de dollars par année.
Or les néo-démocrates qui défendent les intérêts des criminels ne voient pas cette décision d'un bon oeil. Hier, le député de Shefford a dit que servir du lait en poudre à des meurtriers et à des violeurs « manque de décence ».
Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre si le gouvernement partage l'avis du député de Shefford?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est un ardent défenseur de l'industrie laitière canadienne.
Ce qui est indécent et honteux, c'est que les néo-démocrates font passer les criminels avant les contribuables et les victimes.
Le but des pénitenciers fédéraux, c'est la réhabilitation; ce ne sont pas des relais gastronomiques.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de faire passer les victimes en premier et de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres.
Le logement
Monsieur le Président, dans ma circonscription, 41 aînés vivant dans un immeuble de la coopérative de logement Beech Hall risquent de se retrouver sans toit à cause du refus des conservateurs de renouveler le financement fédéral. Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas sa responsabilité de faire en sorte que les plus vulnérables ne soient pas laissés à eux-mêmes et qu'ils ne perdent pas leur logement?
Pourquoi les conservateurs menacent-ils la vie des aînés vulnérables dans ma circonscription en refusant de renouveler le financement?
Monsieur le Président, le financement n'est pas renouvelé parce que les hypothèques sont généralement remboursées, ce qui met fin aux ententes.
La question du logement relève des provinces. Nous avons offert un financement de 1,25 milliard de dollars aux provinces. Nous leur avons accordé une marge de manoeuvre. Si les provinces veulent fournir une aide lorsque l'entente visant une coopérative arrive à échéance, elles sont tout à fait libres de le faire. Nous avons offert de l'aide à cet égard. Nous avons également prévu de l'aide dans le cadre de précédents budgets pour la rénovation et la construction de nouveaux immeubles.
Nous respectons nos engagements, et nous aidons les provinces à faire leur travail.
Monsieur le Président, la situation n'a rien à voir avec l'hypothèque, puisque l'immeuble est loué.
[Français]
On ne peut rester à ne rien faire. Plus de 1,5 million de familles sont mal logées au Canada. Un million et demi! On est un des pays les plus riches au monde et on ne peut même pas loger nos familles convenablement. Cela n'a pas de sens.
Le gouvernement va-t-il enfin agir en appuyant notre motion pour le renouvellement des investissements dans le logement social?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons pris d'autres mesures. D'ailleurs, nous avons mis en place la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour aider les personnes qui sont chroniquement ou épisodiquement sans domicile. Nous avons également fourni des fonds aux provinces, qui sont responsables de la question du logement.
J'ai une autre idée à proposer au NPD. Pourquoi ne pas aider les Canadiens vulnérables à avoir plus d'argent dans leurs poches afin qu'ils aient les moyens de payer un logement dans leur région? Pourquoi ne pas maintenir un faible taux d'imposition, créer des emplois et des possibilités pour ces gens, et leur offrir des mesures comme la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants?
Au lieu de cela, le NPD veut créer une énorme bureaucratie, endetter davantage les Canadiens, et rendre les Canadiens vulnérables encore plus vulnérables.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, au NPD, nous croyons qu'avoir un toit, c'est un droit, contrairement aux conservateurs.
Les conservateurs sont tellement « poches » que même lorsqu'ils garrochent 60 millions de dollars aux consultants du privé, ils ne sont même pas capables de répondre aux demandes d'accès à l'information. S'ils ne faisaient qu'y répondre au lieu de se traîner les pieds, il n'y aurait pas de problème.
Si le bureau du premier ministre, au lieu de vouloir tout contrôler et tout vérifier, comme une petite gang de fouineurs qu'ils sont, il répondrait aux questions et il n'y en aurait pas de problème.
Quand les conservateurs se rendront-ils compte que leur manque de transparence et leur culture du secret font en sorte qu'on n'est pas capable de répondre aux demandes d'accès à l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement gère l'argent des contribuables avec le plus grand respect. Il faut faire appel à des services professionnels pour tirer parti d'une expertise particulière et composer avec les fluctuations imprévues de la charge de travail. Dans certains cas, le gouvernement fait affaire avec des sociétés privées pour pouvoir offrir ou améliorer des services sans avoir à maintenir une bureaucratie publique coûteuse. En faisant appel à des services professionnels, le gouvernement paie des gens seulement lorsqu'il y a du travail à faire.
Les coûts liés aux services professionnels ont diminué de 200 millions de dollars depuis 2010-2011, et ceux liés aux services d'employés temporaires ont diminué de 11 millions de dollars depuis l'année dernière, et de 75 millions de dollars depuis 2010-2011.
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs ont maintenant la réputation d'avoir saboté notre système d'accès à l'information, mais nous avons découvert qu'au lieu de faire appel à des fonctionnaires professionnels et non partisans pour faire le travail qu'exigent les demandes d'accès à l'information, Santé Canada paie des consultants privés plus de 200 $ l'heure pour le faire. Il faut encore plus de temps pour obtenir les réponses, et davantage de renseignements ne sont pas divulgués.
Il est déjà assez grave d'empêcher les Canadiens de savoir ce que fait leur propre gouvernement. Pourquoi la ministre gaspille-t-elle tant d'argent pour le faire?
Monsieur le Président, nous prenons la question de l'ouverture et de la transparence très au sérieux à Santé Canada. Nous voulons que les gens aient entièrement confiance en notre cadre de réglementation, et c'est pourquoi nous avons mis en place, au cours de la dernière année, notre cadre de transparence et d'ouverture.
Nous voulons veiller à ce que toutes les demandes d'accès à l'information soient traitées rapidement. Les gens ont le droit d'obtenir des renseignements sur les appareils médicaux et les médicaments qu'utilise leur famille.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsque nos forces spéciales furent déployées en Irak, le premier ministre a explicitement promis à la Chambre qu'elles étaient là pour conseiller et assister les Irakiens et non pas pour les accompagner.
La semaine dernière, on a appris que nos forces sont au front en train de travailler à des cibles pour des frappes aériennes.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre comment cette mission, qui devait initialement conseiller et assister les Irakiens, est devenue une mission où nos troupes sont au front et participent à des opérations de combat?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair. Nos forces sont là pour conseiller et assister. De plus, elles prennent part à des frappes aériennes menées à partir du Koweït.
La position du gouvernement est très claire. Pour ce qui est des libéraux, après avoir entendu leur double discours aujourd'hui, je me demande où ils se situent. Le député pourrait-il confirmer qu'ils sont toujours d'accord avec leurs collègues du NPD?
Monsieur le Président, c'est une question trop importante pour lancer de telles insultes spécieuses.
Aujourd'hui, en comité, le ministre de la Défense et le ministre des Affaires étrangères ont remarquablement bien réussi à ne fournir aucun nouvel élément d'information ou...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Vancouver Quadra a toujours la parole. Je rappelle les députés à l'ordre.
La députée a la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui, en comité, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères ont remarquablement bien réussi à ne fournir ni réponse ni nouvel élément d'information aux Canadiens, qui le méritent pourtant. Ils n'ont toujours pas donné une estimation des coûts de la mission, ce que les pays alliés ont déjà fait, de même que le Canada par le passé.
J'aimerais m'enquérir des prochaines étapes et obtenir une véritable réponse cette fois-ci. Lorsque les forces irakiennes tenteront de reconquérir le territoire envahi par l'EIIL, les Forces canadiennes continueront-elles à les accompagner au front?
Monsieur le Président, je vais être très clair. Nous allons continuer exactement dans la même voie, c'est-à-dire que nous allons conseiller et assister les Irakiens. Nous appuyons bel et bien les Irakiens avec nos forces aériennes et spéciales, et cela va se poursuivre.
Je signale encore une fois que je serais très intéressé à entendre la position exacte des libéraux. Ils vont dans tous les sens dans ce dossier et ils devraient donner des explications.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, aujourd'hui, des Canadiens manifestent sur la Colline du Parlement pour réclamer des mesures visant la libération de Raif Badawi. Celui-ci a été condamné à un millier de coups de fouet en Arabie saoudite. Il en a reçu 50 et des centaines d'autres l'attendent. Les Canadiens craignent pour sa vie.
Combien de coups de fouet devront claquer avant que le gouvernement prenne des mesures directes? Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement se prononce fermement contre les violations des droits de la personne. Quel genre de pressions véritables le ministre entend-il exercer contre le gouvernement de l'Arabie saoudite pour que soit gracié ce défenseur de la liberté d'expression?
Monsieur le Président, aux yeux du Canada, la peine imposée à M. Badawi est un affront à la dignité humaine. La situation nous préoccupe au plus haut point. Nous continuons d'implorer la clémence dans ce dossier. La politique étrangère du Canada accorde une immense importance à la promotion et la protection des droits de la personne. Bien que M. Badawi ne soit pas citoyen canadien, je peux assurer au député et à toute la Chambre que nous continuons d'intercéder en sa faveur.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait deux semaines qu'on entend le même discours mais il n'y a toujours pas d'actions concrètes. Combien d'autres vigiles et de marches comme celles d'Ottawa aujourd'hui va-t-il falloir pour que le gouvernement comprenne l'urgence de la situation?
Raif Badawi est toujours en captivité et condamné à encore 950 coups de fouet. Tout cela pour un blogue.
Quel est le plan du gouvernement pour la suite? Quand le ministre va-t-il prendre le téléphone, appeler son homologue en Arabie saoudite, régler la situation et faire en sorte que M. Badawi puisse être au Canada le plus vite possible?
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, le gouvernement a reçu dernièrement le prix Coupe-paperasse d'or, remis non pas par une association de bricoleurs mais par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui souhaitait féliciter le gouvernement d'avoir simplifié le processus de déclaration d'impôt pour les petites entreprises.
Les gens de ma circonscription s'intéressent beaucoup à l'élimination de la paperasse. La ministre du Revenu national pourrait-elle nous parler des efforts que fait le gouvernement en vue d'alléger le fardeau administratif des petites entreprises?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary-Centre pour sa question et pour ses efforts dans ce dossier.
Nous sommes résolus à maintenir de faibles taux d'imposition et à conserver au Canada sa place parmi les meilleurs endroits au monde où faire des affaires. En réduisant le fardeau administratif des entreprises, nous favorisons la croissance des petites entreprises, nous veillons aux intérêts des employeurs et nous stimulons la création d'emplois.
À l'heure actuelle, le fardeau fiscal fédéral est à son niveau le plus bas en plus de 50 ans. Comme on le sait, les libéraux et les néo-démocrates choisiraient, au contraire, d'augmenter les impôts et le fardeau des Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'on m'a laissé croire dans une note d'information du bureau de la ministre, Santé Canada avait le pouvoir de réglementer le retraitement d'instruments chirurgicaux et d'autres appareils médicaux à usage unique bien avant l'adoption de la Loi de Vanessa. Or le gouvernement avait fait preuve de négligence et n'avait pas utilisé ce pouvoir. À l'heure actuelle, un seul type d'instrument médical à usage unique retraité a été autorisé — en plus, il s'agit d'un instrument qui représente peu de risque —, et il semble que ce soit le retraiteur qui ait pris l'initiative de demander un permis, et non le ministère.
Quand le gouvernement va-t-il enfin établir un solide régime de délivrance de permis visant le matériel médical retraité?
Monsieur le Président, le député a raison, et nous sommes au fait du dossier. Je tiens d'ailleurs à le remercier pour le travail qu'il a fait lorsque nous avons débattu de la Loi de Vanessa en comité. Je peux lui garantir que Santé Canada a été avisé, et je serai très heureuse d'en discuter plus longuement avec lui s'il le souhaite.
Les transports
Monsieur le Président, des centaines de camionneurs et leurs familles comptent sur le travail qu'ils font au port Metro Vancouver. L'année dernière, une entente a été négociée de bonne foi afin de mettre un terme à la grève au port. On comprend les camionneurs d'être fâchés aujourd'hui: ils attendent encore que l'entente soit respectée.
La semaine dernière, le port a instauré un nouveau régime de permis qui inquiète grandement l'industrie du camionnage. Pendant ce temps, le gouvernement libéral provincial et le gouvernement conservateur continuent de se faire du capital politique sur le dos des familles de la classe moyenne. Que fait la ministre pour éviter qu'il y ait d'autres perturbations au port Metro Vancouver et pour aider, dès aujourd'hui, ces familles?
Monsieur le Président, le port Metro Vancouver est l'une des plaques tournantes du transport au pays. Voilà pourquoi nous investissons autant dans l'infrastructure de cette porte d'entrée.
Il est vrai que les activités du port ont été perturbées l'année dernière. Voilà pourquoi la Colombie-Britannique a créé une commission sur le camionnage à laquelle les camionneurs pourront s'adresser; la province souhaite ainsi que les activités du port se déroulent sans anicroche.
En outre, le port Metro Vancouver a revu son régime de permis de camionnage. Certains membres de l'industrie du camionnage ne recevront pas de permis, mais, par l'entremise du port Metro Vancouver, nous aidons ceux qui sont touchés à faire la transition.
Le commerce international
Monsieur le Président, en novembre dernier, le ministre du Commerce international a lancé les ateliers « Le monde à votre portée » pour outiller les petites et moyennes entreprises canadiennes afin qu'elles puissent saisir les possibilités créées par le plan le plus ambitieux de l'histoire du Canada favorisant l'emploi et les exportations.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre où en sont ces ateliers et comment le gouvernement aide à stimuler les exportations canadiennes et la création d'emplois?
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international est aujourd'hui à Kitchener-Waterloo pour animer un atelier « Le monde à votre portée », qui fournit aux PME les outils, les services et les renseignements dont elles ont besoin pour réussir. À la fin de la journée, le total de participants à ces ateliers aura dépassé les 500.
Le gouvernement est déterminé à collaborer étroitement avec les PME de toutes les régions du Canada pour les aider à saisir les possibilités d’exportation et à créer des emplois.
Seul le gouvernement conservateur est digne de confiance lorsqu'il s'agit de favoriser la création d'emplois et de débouchés au moyen d'un plan ambitieux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, une étude indépendante, réalisée au Québec et rendue publique aujourd'hui, vient confirmer les craintes des communautés quant à la possibilité d'un déversement de pétrole provenant de l'Oléoduc Énergie Est. Ces craintes étaient fondées.
On y apprend que les systèmes prévus par TransCanada ne pourraient pas détecter une fuite dont le débit serait de moins de 1,5 %, soit l'équivalent de 2,6 millions de litres par jour, et que cela pourrait prendre des semaines avant que se rende compte du désastre.
Le ministre va-t-il constater les conséquences négatives pour les municipalités, tant pour le passage de l'oléoduc que pour le port envisagé, qu'il soit à Lévis, Cacouna ou Baie-des-sables?
Monsieur le Président, nous ne prendrons pas position avant que l'examen soit terminé. C'est l'Office national de l'énergie qui est tenu d'entendre les personnes directement touchées qui détiennent l'information pertinente ou le savoir-faire dans ce domaine. Nous nous appuyons sur la science et les faits pour prendre des décisions, nous avons été clairs. Les projets seront étudiés uniquement s'ils sont sûrs pour les Canadiens et sans danger pour l'environnement.
Les pensions
Monsieur le Président, les conservateurs ne démontrent aucun intérêt pour protéger les acquis de la classe moyenne, prétendant que l'économie ne peut pas survivre collectivement si nous respectons les ententes qui ont été conclues par le passé. Or le nivellement par le bas du traitement réservé à nos retraités, provoqué par les politiques injustes du gouvernement, est inacceptable.
Qu'attendent les membres du gouvernement pour revoir les lois sur la protection des fonds de pension et ainsi protéger nos aînés qui ne cessent de s'appauvrir?
Monsieur le Président, nous sommes certainement d'accord pour protéger nos personnes âgées. C'est pourquoi le ministre des Finances s'est engagé dans tout ce dossier avec une approche très sérieuse pour leur protection.
[Traduction]
Avant de passer à la question du jeudi, si les députés veulent bien me pardonner, je me permets d'abuser des privilèges de la présidence pour souhaiter la meilleure des chances à mon beau-frère, Jon Ryan, originaire de Regina, qui participera à un événement sportif relativement important dimanche qui vient.
Luke Willson, un autre Canadien, celui-ci originaire de LaSalle, en Ontario, y participera également, ce qui intéressera sans doute mes collègues de la région de Windsor. J'invite donc tous mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter à ces deux Canadiens la meilleure des chances pour la partie de dimanche.
C'est un geste peu éhonté de ma part, j'en conviens, mais bien entendu, je le souligne non pas en mon propre nom, mais au nom du programme des Rams de l'Université de Regina et du football des écoles secondaires de la Saskatchewan. Ce sera pour nous un grand honneur de regarder Jon jouer au Super Bowl.
Merci, chers collègues.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en tant que Britanno-Colombien, tout ce que je peux dire, c'est: vive les Seahawks. On verra bien quel sera le résultat.
[Français]
Il reste 14 semaines de séance avant que la population ne se prononce au sujet de ce gouvernement. On aura une période préélectorale à la suite de ces 14 semaines.
[Traduction]
En ce qui concerne l'opposition officielle, le chef du NPD a présenté notre plan pour stimuler la création d'emplois de qualité au Canada. Il a parlé de mesures qui aideront les petites entreprises, le secteur manufacturier, ainsi que la recherche et le développement. Ce sont là quelques-unes des priorités du NPD.
J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre ce qui est à l'ordre du jour la semaine prochaine et quand le budget sera déposé à la Chambre des Communes.
Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite une bonne année à mon homologue et à tous les députés.
Nous sommes de retour ici, à Ottawa, pour une nouvelle session intense, ordonnée et productive de la Chambre des communes, où nos partis respectifs auront l'occasion de débattre de leurs programmes politiques. Un seul parti, cependant, dispose d'un plan bénéfique pour tous les Canadiens, et ce plan, c'est celui du Parti conservateur pour créer des emplois, maintenir les impôts bas et protéger la collectivité contre le crime et la menace terroriste.
Cet après-midi, nous achèverons de débattre de la motion d'opposition libérale.
Demain, nous conclurons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes. Ce projet de loi constitue la première moitié d'un programme législatif visant à nous assurer que nos forces de l'ordre et nos agences de sécurité disposent des moyens dont elles ont besoin pour lutter contre des menaces en constante évolution.
La seconde moitié, un projet de loi que nous présenterons demain, sera débattue à l'étape de la deuxième lecture la semaine suivant la semaine de relâche, ce qui permettra à tous les députés d'étudier les mesures réfléchies, appropriées et nécessaires que ce projet de loi contient, ainsi que de s'informer sur ce qu'en pensent leurs concitoyens, avant que nous entamions cet important débat.
[Français]
Avant la semaine de relâche, nous avons encore une semaine de séance devant nous. Lundi, nous débattrons d'un sujet choisi par le NPD pour sa troisième journée désignée. Mardi, avant la période des questions, nous entamerons un débat sur le projet de loi C-50, Loi sur le vote des citoyens. Puis, après la période des questions, nous procéderons à la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse, qui permettra de garantir que les créateurs d'emplois se consacrent à ce qu'ils font de mieux plutôt que de perdre leur temps avec de la paperasse administrative.
[Traduction]
Mercredi et vendredi prochains seront consacrés au projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes. Ce projet de loi vise à accorder aux victimes la place qu'elles méritent, c'est-à-dire de les placer au coeur de notre système judiciaire.
Jeudi, enfin, qui sera la quatrième journée désignée, nous débattrons à nouveau d'une proposition des néo-démocrates.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La conférence annuelle des premiers ministres
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir continuer encore quelques minutes ce débat important sur la conférence des premiers ministres.
[Traduction]
J'ai déjà mentionné combien ces conférences sont essentielles pour les ministres provinciaux, car elles leur permettent de présenter des initiatives clés en réponse aux grands défis auxquels ils sont confrontés. J'ai aussi indiqué qu'elles ont parfois malheureusement été entravées par le même gouvernement conservateur que celui qui a fait disparaître l'accord de Kelowna ainsi que le programme national de garderies, et qui a laissé de côté l'accord de 10 ans sur la santé et d'autres initiatives nationales importantes pour la fédération, comme la stratégie nationale sur le logement de 2005 et le Projet vert du député de Saint-Laurent—Cartierville. Ce projet était lui aussi le fruit de vastes consultations avec les premiers ministres du pays et comportait des éléments mis au point par les ministres provinciaux et leurs employés, qui appuyaient tous une approche nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui ont tous contribué à son élaboration.
Le gouvernement fédéral a échoué lamentablement à cet égard. Tout cela nous ramène à l'orgueil démesuré du premier ministre et à son refus de dialoguer avec les premiers ministres des provinces et des territoires canadiens.
Dans la minute qui me reste, j'aimerais aborder certains des grands défis auxquels nous sommes confrontés et que seuls les efforts concertés des premiers ministres réunis nous permettront de surmonter. En effet, les premiers ministres pourraient se charger de certains dossiers et travailler avec le gouvernement fédéral et le premier ministre afin de rallier leurs collègues de l'ensemble du Canada dans le but d'élaborer une approche nationale en réponse à ces questions d'intérêt national.
L'une de ces questions a trait à la santé et à l'indépendance des aînés, y compris le soutien aux aidants. En raison de l'évolution démographique au Canada, cette question préoccupe énormément les Canadiens. Il ressort des sondages réalisés par l'Association médicale canadienne que c'est l'une des grandes questions de l'heure partout au Canada et qu'elle deviendra de plus en plus pressante dans les prochaines années.
Nous ne pouvons pas dire, en toute conscience, que nous répondons adéquatement aux préoccupations des Canadiens si nous ne nous réunissons pas à collaborer à l'élaboration d'une nouvelle stratégie et méthode garantissant un meilleur soutien des soins offerts aux aînés afin de préserver leur santé et leur autonomie dans les années à venir. C'est le genre d'enjeu dont le premier ministre devrait parler avec les premiers ministres dans le cadre d'une réunion annuelle. C'est un défi parmi tant d'autres.
Bien sûr, il y a les défis liés à l'environnement et aux changements climatiques, mais cela exige du leadership — pas une dictature ou une autocratie, mais un vrai leadership. Voilà ce que nous demandons au premier ministre. Voilà ce que le chef du Parti libéral promet aux Canadiens si ceux-ci lui confient le mandat de le faire.
Monsieur le Président, ma collègue a déclaré que le Projet vert, que nous avions négocié avec les provinces et qui aurait aidé le Canada à respecter ses engagements aux termes du Protocole de Kyoto, a été annulé sans être remplacé. Le gouvernement a versé l'argent aux provinces, sans plan.
C'est la même chose pour les soins de santé. Nous avions un accord. Le gouvernement a versé l'argent, mais n'a pas augmenté les versements au fil des ans. Il a versé l'argent, mais a oublié le plan.
Ma collègue convient-elle que les transferts aux provinces sont une bonne chose, mais qu'il est également bon de prendre des mesures conjointes à l'égard de l'environnement, de la santé et de tous les dossiers?
Monsieur le Président, le député de Saint-Laurent—Cartierville nous donne un excellent exemple de la collaboration qui permet d’aborder des questions fondamentales.
Je vais donner un autre exemple. Il s’agit de la Loi sur la clarté. Ce texte portait sur un problème ardu qui se posait à tout le Canada. L’unité même de notre pays était une énigme après un référendum qui, à moins d’un point de pourcentage, aurait pu briser le Canada, mais notre collègue de Saint-Laurent—Cartierville a pu mener des consultations auprès de tous les premiers ministres provinciaux et du premier ministre fédéral de l’époque pour s’assurer des appuis pour l’idée proposée. La Cour suprême a également approuvé le principe. La situation est aujourd’hui fort différente au Canada, en matière d’unité, grâce à la Loi sur la clarté.
Monsieur le Président, comme c’est la première fois qu’il m’est donné d’intervenir à propos de la motion d’opposition à l’étude, je tiens à préciser que je vais appuyer la motion que le Parti libéral propose.
Il nous faut un programme régulier de conférences des premiers ministres. Le Canada est une fédération. Nous n’avons pas un régime dirigé par une seule personne, ni un régime constitué d’un seul ordre de gouvernement.
Un assemblage disparate de politiques diverses vouées à l’échec n’est pas le gage d’un Canada en bonne santé ou prospère. Je signale plus particulièrement l’absence de politique énergétique. Nous sommes le seul pays du G8 qui n’en ait pas. L’obstacle à toute politique énergétique a toujours été le fait qu’au moins une province refusait toute intervention fédérale. Je ne désignerai pas cette province, mais son nom commence et se termine par un « a ».
Voici que, maintenant, toutes les provinces, l'Alberta comprise, réclament une stratégie nationale. C’est le premier ministre fédéral qui oppose un refus. Il n’a jamais été plus urgent de se doter d’une politique énergétique qui comprenne un volet de lutte contre les changements climatiques.
Ma collègue de Vancouver Quadra aurait-elle l’obligeance de préciser sa pensée à ce sujet?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de la dirigeante du Parti vert.
La députée a tout à fait raison. Il nous faut élaborer une stratégie énergétique. Or, cela n’est possible que grâce à la collaboration que nous proposons dans notre fédération. C’est exactement cette collaboration qui est possible lorsque le premier ministre du Canada tient des réunions avec tous ses homologues des provinces et des territoires.
Outre les réunions proprement dites, il y a des échanges officieux dans les couloirs, au café et pendant le déjeuner. Les premiers ministres discutent. Ils peuvent voir qui appuie les propositions, qui a besoin d’un complément d’information. Ils travaillent ensemble afin de constituer un front solide. Ils y sont parvenus sur des questions comme l’accord de Kelowna et notre régime national de garderies. C’est la seule façon d’aborder des dossiers aussi complexes que celui que la députée a évoqué.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour informer les députés des diverses manières dont les provinces et les territoires coopèrent avec le gouvernement fédéral sur les questions environnementales qui nous préoccupent tous.
Premièrement, je vais commencer mon intervention en parlant de la Loi constitutionnelle de 1867. Proprement dit, l’environnement n’est pas mentionné dans la Constitution, et ce n’est pas un domaine qui se prête aisément à la séparation actuelle des pouvoirs.
Dans plusieurs de ses décisions importantes en ce qui concerne l’environnement, la Cour suprême du Canada a reconnu que la protection de l’environnement est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, le gouvernement fédéral a cédé bon nombre de ses responsabilités en matière environnementale dans le Nord du Canada aux gouvernements territoriaux. Par conséquent, il incombe aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer en vue de s’assurer que la santé des Canadiens et de leur environnement est protégée et gérée adéquatement.
Divers mécanismes existent pour atteindre cet objectif au sein des gouvernements. Nous avons le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. De manière multilatérale, le CCME est le principal forum intergouvernemental pour les discussions ministérielles et la prise de mesures en ce qui concerne les enjeux environnementaux communs. Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement inclut les 14 ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement est un organisme sans but lucratif et, en tant que député originaire du Manitoba, je suis très fier de pouvoir dire que le siège de cet organisme se trouve à Winnipeg. La présidence varie selon un ordre préétabli. À l'heure actuelle, le Manitoba occupe la présidence du conseil, et ce sera au tour du Québec à compter de juin 2015.
Mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, a eu la chance d'assister à la dernière rencontre du conseil, qui s'est tenue à l'Île-du-Prince-Édouard en septembre. Lors de cette rencontre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont échangé au sujet de leurs points de vue respectifs, et ils ont conclu une entente. Cette entente prévoit qu'ils travailleront en collaboration dans un certain nombre de domaines, y compris les changements climatiques, la gestion des déchets, la qualité de l'air, les effets environnementaux cumulatifs ainsi que les interventions à la suite de déversements de produits dangereux et la prévention de ce type d'incidents.
En travaillant ensemble pour protéger l'environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent échanger des pratiques exemplaires, réduire les chevauchements inutiles et optimiser l'utilisation des ressources collectives de façon à ce que tous les Canadiens en profitent. Ensemble, nous arrivons à obtenir des résultats et nous parvenons à gérer l'air que nous respirons, à prendre des mesures pour réduire notre empreinte écologique et à protéger les eaux communes.
Nous avons hâte de discuter à nouveau de ces enjeux importants avec nos collègues des provinces et des territoires lors de la prochaine rencontre ministérielle qui aura lieu à Winnipeg, en juin.
Grâce à l'étroite collaboration qui existe entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a réalisé des progrès remarquables dans le dossier de la qualité de l'air au cours des dernières années. En 2012, les ministres ont approuvé un nouveau système national de gestion de la qualité de l'air. Une fois qu'il aura été entièrement mis en place, ce système protégera la santé des Canadiens et l'environnement grâce à des mesures destinées à améliorer la qualité de l'air partout au pays. Il s'agit d'un système complet, qui prévoit des normes rigoureuses relatives à la qualité de l'air extérieur, des exigences en matière d'émissions pour les grandes industries, ainsi que des mesures provinciales et territoriales pour lutter contre les sources locales de pollution atmosphérique.
Le système de gestion de la qualité de l'air a été mis au point après des années de collaboration intensive avec les provinces, les territoires et les intervenants. En vertu de ce système, tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour lutter contre la pollution atmosphérique de manière coordonnée et efficace. De plus, les gouvernements sont en bonne voie de mettre en oeuvre tous les éléments du système.
Par exemple, en 2013, nous avons établi de nouvelles normes en matière de qualité de l'air extérieur en ce qui concerne l'ozone au niveau du sol et les fines particules, qui sont les deux principales composantes du smog. Afin d'améliorer la qualité de l'air que les Canadiens respirent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent actuellement ensemble sur de nouvelles normes en matière de qualité de l'air extérieur relativement au dioxyde d'azote et au dioxyde de soufre.
De plus, en juin 2014, nous avons publié dans la partie I de la Gazette du Canada un projet de normes nationales de rendement obligatoires propres à des secteurs ou à des groupes d’équipement spécifiques. Une fois que ces normes auront été entièrement mises en oeuvre, le Canada disposera pour la première fois de son histoire de limites uniformes en matière d'émissions pour ce qui est des industries réglementées partout au pays.
Les provinces et les territoires sont aussi en voie d'établir des mécanismes pour renforcer les mesures adoptées à l'échelle locale et régionale et destinées à lutter contre les sources particulières de pollution dans les collectivités canadiennes. Ces mécanismes permettront également d'améliorer et de maintenir la qualité de l'air.
Ce système est un modèle de collaboration intergouvernementale réussie, en ce sens qu'il a été conçu pour permettre aux différents ordres de gouvernement de prendre des mesures dans leurs champs de compétence, tout en collaborant en vue d'une approche globale pour gérer efficacement la qualité de l'air. Cette initiative a été menée sous la direction de notre premier ministre.
Le traitement des eaux usées est un autre domaine où les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont uni leurs efforts et se sont entendus sur une approche pancanadienne pour la gestion des effluents urbains. Grâce à la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités concernées, le gouvernement du Canada est fier d'avoir adopté les premières normes nationales du pays pour le traitement des eaux usées. Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, adopté en 2012, porte sur l'une des principales sources de pollution des eaux canadiennes et protège la qualité de nos eaux pour les générations à venir.
Je travaillais autrefois dans l'industrie forestière et je me souviens qu'en 1989, sous la direction du premier ministre Mulroney, le gouvernement conservateur a mis en oeuvre le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, ce qui a largement contribué au nettoyage des cours d'eau près des usines de pâtes et papiers.
Les systèmes d'assainissement des eaux usées les plus à risque devront être conformes aux normes de qualité des effluents d'ici 2020, ceux à risque moyen, d'ici 2030, et ceux à risque à faible risque, d'ici 2040. Grâce aux modifications apportées à la Loi sur les pêches par le gouvernement actuel, nous avons pu conclure des accords d'équivalence avec le Yukon et le Québec, ainsi que des ententes administratives avec le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan.
Le gouvernement continuera à collaborer avec les provinces concernées de manière à garantir l'administration efficace et judicieuse de la réglementation et à réduire les chevauchements réglementaires. Cela dit, il a aussi conscience des difficultés que doit surmonter le Canada pour satisfaire aux nouveaux règlements.
C'est pour cette raison que, depuis 2006, le gouvernement a affecté plus de 2,3 milliards de dollars aux infrastructures de traitement des eaux usées par l'intermédiaire de nombreux programmes. Ces infrastructures sont admissibles à des fonds dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds de la taxe sur l'essence et du Plan Chantiers Canada. En vertu du Fonds de la taxe sur l'essence, qui est maintenant permanent, à raison de 2 milliards de dollars par année, les municipalités peuvent décider de consacrer intégralement leur financement à la réfection de leurs infrastructures de traitement des eaux usées.
En ce qui a trait à la conservation, à la faune, à la flore et à la biodiversité — un domaine qui me tient très à coeur étant donné que je représente une circonscription aussi belle que diversifiée —, même si le Conseil canadien des ministres de l'Environnement constitue la principale tribune fédérale-provinciale-territoriale en matière d'environnement, il existe plusieurs autres tables et mécanismes participatifs axés sur des dossiers précis.
Je suis ravi de signaler que la ministre de l’Environnement tiendra à Ottawa, en février, une réunion avec ses homologues provinciaux et territoriaux responsables de conservation, de faune, de flore et de biodiversité. Ce sera une occasion de faire progresser conjointement des dossiers de première importance en matière de protection des espèces en péril et de gestion des espèces étrangères envahissantes ainsi que d'autres questions visant la biodiversité.
De plus, nous consultons les provinces et les territoires dans le cadre de la Conférence des ministres responsables de la faune du Canada, un mécanisme intergouvernemental de dialogue pour l'avancement des grands enjeux touchant à la conservation de la faune terrestre.
Le gouvernement conservateur collabore aussi avec les autres gouvernements dans le cadre du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, qui a été créé aux termes de l'Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril et établi en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril.
Le plan des travaux en collaboration avec ces deux conseils est supervisé par les directeurs fédéraux, provinciaux ou territoriaux du Comité des directeurs canadiens de la faune et un groupe directeur sur la biodiversité des sous-ministres adjoints. Parmi ses sphères d'activité, mentionnons les espèces en péril, la conservation de la population de diverses espèces de chauves-souris, des oiseaux migrateurs et des ours polaires, les espèces étrangères envahissantes, la conservation des habitats et la participation des citoyens.
Ces dernières années, les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de biodiversité ont donné des résultats dans plusieurs domaines. Par exemple, le Canada élabore actuellement des objectifs et des cibles nationales pour 2020 qui lui permettront d'axer ses efforts sur ses priorités en matière de biodiversité et d'établir le cadre permettant de mesurer les progrès accomplis et de produire des rapports à ce sujet.
Comme ceux de bien des pays, les objectifs et les cibles du Canada s'inspirent des cibles mondiales d'Aichi, qui ont été adoptées en 2010 dans le cadre du plan stratégique de 2011 à 2020 de la Convention sur la diversité biologique, et ils ont été adaptés au contexte canadien.
La publication d'un rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes et d'une étude sur la valeur de la nature pour les Canadiens sont d'autres exemples de travaux conjoints réalisés par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Le rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes présente des données scientifiques intégrées et compréhensibles sur l'état et les tendances des écosystèmes du Canada. Il sert à guider l'élaboration de la politique et des programmes de conservation et de biodiversité dans toutes les provinces et tous les territoires.
De son côté, l'étude sur la valeur de la nature pour les Canadiens fournit des données et des analyses actuelles et stratégiques sur la valeur économique et sociale des biens et des services liés aux écosystèmes canadiens, notamment sur la faune et la biodiversité.
Ces renseignements renforceront considérablement la capacité décisionnelle des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral en matière d'environnement et d'économie.
Au Canada, la lutte contre les changements climatiques est une responsabilité partagée par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Compte tenu du contexte unique de chaque administration, le gouvernement du Canada collabore avec ses pendants provinciaux et territoriaux pour guider l'élaboration d'une approche canadienne à long terme relative aux changements climatiques.
En prévision de la prochaine Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada s'est engagé à annoncer sa contribution prévue à une nouvelle entente mondiale sur les changements climatiques. La ministre de l’Environnement collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour obtenir leurs suggestions en vue d'établir les objectifs du Canada après 2020.
Le gouvernement du Canada fait sa part en mettant en oeuvre une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui protège l'environnement sans pour autant nuire à la prospérité économique. Le gouvernement a déjà pris des mesures en ce qui concerne les deux principales sources d'émissions de gaz à effet du serre au Canada, à savoir les transports et l'électricité. À l'avenir, le gouvernement continuera d'agir pour réduire les gaz à effet de serre produits par les autres principaux secteurs émetteurs de l'économie canadienne.
En conclusion, le gouvernement conservateur reconnaît qu'il est essentiel que les gouvernements prennent des mesures coordonnées pour promouvoir une foule d'initiatives en matière d'environnement. C'est pourquoi nous communiquons constamment avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement de tout le pays. Nous sommes déterminés à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'atteindre les objectifs environnementaux qui contribuent à améliorer la santé des Canadiens et l'environnement dans lequel ils vivent.
Monsieur le Président, le dépôt du budget national est retardé pour une durée indéterminée. Le gouvernement dit que c'est en raison de la crise du pétrole et d'autres facteurs économiques.
Je pense que nous avons entendu tous les premiers ministres provinciaux exprimer des inquiétudes sur l'orientation que prend l'économie du Canada. Il me semble que, par le passé, les premiers ministres, qu'ils soient progressistes-conservateurs ou libéraux, acceptaient de rencontrer les premiers ministres des provinces lorsqu'ils sentaient des tensions et le besoin de tenir une rencontre.
Le député ne voit-il pas que la situation est grave au point où le gouvernement ne peut même pas déposer un budget ou donner la date de son dépôt? Rien que cela devrait justifier une rencontre, sans compter le temps qui s'est écoulé depuis la dernière rencontre des premiers ministres convoquée par le premier ministre. Du fait que nous vivons dans un état fédéraliste comme le Canada, cette façon d'agir est plus que symbolique. Il est vraiment nécessaire que tous les premiers ministres se rencontrent de temps en temps.
Monsieur le Président, ce que je trouve intéressant dans l'approche libérale de la plupart des questions de politique publique, c'est qu'elle porte toujours sur le processus. Je viens de donner une allocution détaillée décrivant clairement des résultats importants et indéniables dans le domaine de la protection et de l'amélioration de l'environnement.
Le présent gouvernement conservateur ne se concentre pas sur le processus. Nous nous concentrons sur les résultats. Nous devons bien entendu suivre un processus. Nous devons organiser des rencontres dans certains secteurs et ainsi de suite. Toutefois, l'objectif est d'obtenir des résultats nets et mesurables.
Je signale aussi que nous pouvons compter sur les assurances données par le ministre des Finances et le premier ministre en ce qui a trait au budget.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue dit qu'il est important de tenir des réunions avant de prendre des décisions, or le gouvernement a récemment négligé à plusieurs reprises d'entreprendre ces démarches et d'obtenir un consensus avant de prendre des décisions qui touchaient les provinces et parfois leurs champs de compétence.
Les conservateurs ont décidé de faire passer les transferts canadiens annuels en matière de santé de 6 % à 3 %, une réduction de 3 %, et ce, sans consulter les provinces. Du jour au lendemain, ils ont annoncé aux 10 provinces qu'elles auraient 30 milliards de dollars de moins dans leurs coffres chaque année pour financer leurs systèmes de santé.
Il n'y a eu aucune consultation non plus concernant la réforme de l'assurance-emploi, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la Subvention canadienne pour l'emploi. Au Conseil de la fédération, les 10 provinces s'étaient toutes opposées à ce nouveau changement. La recherche et sauvetage et l'infrastructure figurent parmi les autres domaines pour lesquels le gouvernement fédéral n'a pas consulté les provinces. Je pourrais difficilement énumérer tous les domaines pour lesquels il a négligé de le faire, parce qu'il y en a beaucoup.
Si la consultation et les discussions sont si importantes, comme le député vient de le dire, pourquoi y a-t-il tant de pareils exemples?
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens tout juste d'énumérer des questions dans le domaine de l'environnement au sujet desquelles le gouvernement fédéral consulte les gouvernements des provinces et des territoires du pays.
Le député d'en face met une fois de plus en évidence les lacunes dans l'approche économique du Parti libéral et du NPD. Ils sont obnubilés par le processus.
Le gouvernement a fait en sorte qu'il y ait une création nette de 1,2 million d'emplois depuis la récession de 2008. Notre économie est la meilleure de tous les pays du G7. Grâce à la rigueur et la discipline dont nous faisons preuve dans la gestion du budget, nous sommes capables d'obtenir des résultats pour les familles canadiennes comme aucun gouvernement ne l'a jamais fait auparavant. Je suis très fier de ce bilan.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le député a complètement ignoré ma question. Il a plutôt donné un exemple de consultation de la part du gouvernement fédéral, alors que je viens de donner plusieurs exemples où il n'a consulté personne. Il a donc fait de l'aveuglement volontaire en répondant de cette façon à ma question.
J'aimerais lui demander à nouveau ce qui motive le gouvernement à aller de l'avant la majorité du temps sans consulter personne. Le député nous dit qu'il ne s'agit que de procédures, comme si ce n'était pas important de consulter les provinces, qui sont membres de la fédération, lorsqu'on adopte des programmes qui vont toucher leurs champs de compétence et parfois même leurs budgets.
Alors, ce ne sont pas que des procédures, mais des choses qu'on doit faire dans une fédération. Les Canadiens méritent que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités.
Alors, pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas dans de nombreux cas? J'espère que le député ne me citera pas l'un des rares cas dans lesquels le gouvernement l'a fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est mû par le désir de voir au bien-être des familles canadiennes et à la vitalité de l'économie.
Comme cela a été répété à maintes reprises dans cette enceinte, le premier ministre a parlé à ses homologues des provinces à 300 reprises depuis qu'il exerce ses fonctions. Dans mon discours, j'ai mentionné des questions du domaine de l'environnement au sujet desquelles nous consultons les municipalités, les provinces et les territoires de tout le pays. Nous le faisons constamment.
Notre gestion axée sur les résultats a propulsé l'économie canadienne au premier rang de la famille du G7, où elle est la plus solide de toutes.
[Français]
Monsieur le Président, dans une fédération, les représentants de tous les paliers de gouvernement sont élus par les gens. Ils nous élisent pour les représenter au niveau fédéral, tout comme ils élisent des représentants provinciaux et des représentants municipaux. Les citoyens s'attendent à ce qu'on se concerte entre nous pour le bien-être de la population.
Pourquoi donc ce gouvernement refuse-t-il systématiquement de réunir toutes les parties intéressées pour parler des grands enjeux, tels la santé, le travail, l'environnement et l'économie? Le député peut bien parler de plus de 300 rencontres, mais à quel moment tout le monde s'est-il réuni pour faire un travail efficace, comme les citoyens l'attendent de tous les élus?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que le député n'a pas écouté mon discours, et je rejette totalement la prémisse de sa question.
Nous faisons bien entendu des consultations. Nous consultons tout le temps. Comme je l'ai dit, le premier ministre a tenu environ 300 réunions ou entretiens avec ses homologues des provinces et des territoires du pays.
Le NPD et le Parti libéral ne se rendent pas compte qu'il est très important de respecter les compétences des divers gouvernements comme le veut la Constitution. C'est ainsi que la fédération peut fonctionner efficacement.
C'est en laissant à chaque ordre de gouvernement le soin de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent qu'on veillera à ce que le pays soit bien gouverné. Je rappelle les résultats pour le Canada: la meilleure économie du G7 et une création nette de 1,2 million d'emplois depuis 2008. C'est un bilan dont je serai fier de parler lors de la campagne.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je partagerai mon temps de parole avec un député très distingué de la Chambre, mon collègue de Markham—Unionville. Je sais que les députés voudront non seulement être ici pour écouter mes observations, mais aussi rester pour entendre les remarques incisives qui suivront mon intervention.
[Français]
Je suis évidemment très content de me lever pour appuyer la motion de mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville, qui donne un exemple important, à tous les Canadiens de partout dans notre pays, de la façon de gérer une fédération qui fonctionne.
Au cours des années où mon collègue était ministre responsable des affaires intergouvernementales, on a constaté une relation constructive et positive entre le gouvernement fédéral et ses partenaires dans la fédération canadienne.
Par exemple, plusieurs ententes importantes ont été signées entre les deux paliers de gouvernement. Il y avait une collaboration et un respect mutuel non seulement envers les compétences de chaque gouvernement, mais aussi au regard des difficultés partagées par tous ceux et celles qui représentent nos concitoyens et qui cherchent des solutions importantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels fait face notre pays.
[Traduction]
Je pense que la motion d'aujourd'hui établit un principe très simple, soit que le premier ministre du Canada a la responsabilité, en tant que chef du pouvoir exécutif du gouvernement national, de travailler de façon constructive avec les autres ordres de gouvernement et avec ses partenaires de la fédération, c'est-à-dire les autres premiers ministres.
Le premier ministre refuse avec véhémence de prendre part à une conférence officielle des premiers ministres dans laquelle tous les premiers ministres auraient l'occasion d'exprimer leurs préoccupations communes au sujet des problèmes économiques auxquels sont confrontés leurs citoyens et de déterminer ce que le gouvernement national pourrait faire, en partenariat avec eux, pour mieux servir les citoyens qui nous ont élus pour les représenter au Parlement.
[Français]
J'ai pensé fournir des exemples importants de région, et surtout de ma province du Nouveau-Brunswick, où un engagement constructif et respectueux de la part du premier ministre avec ses homologues provinciaux ferait en sorte qu'on aurait la chance de trouver un règlement, une solution ou un avancement à des dossiers difficiles et complexes, et ce, dans le respect mutuel des compétences et dans un esprit de partenariat et d'engagement constructif.
Ce n'est pas un secret: ma province du Nouveau-Brunswick fait face à une situation économique extrêmement difficile. À bien des égards, cette province a offert la pire des performances en ce qui concerne la création d'emplois et la croissance économique. Nous avons connu des pertes d'emplois importantes. Des industries traditionnelles très importantes pour le Nouveau-Brunswick ont fait face à des difficultés qui ont souvent mené à d'autres pertes d'emplois.
La situation est grave. L'heure est grave, et ce n'est pas un jugement partisan. Ces mêmes situations font en sorte que l'ancien gouvernement progressiste-conservateur de ma province, le gouvernement libéral auparavant et l'actuel gouvernement libéral font face à des enjeux qui ne relèvent pas seulement de la responsabilité provinciale; ils nécessitent aussi un partenaire fédéral engagé.
[Traduction]
Prenons l'exemple de l'assurance-emploi. Le gouvernement actuel a décidé d'apporter des modifications concernant les prestations d'assurance-emploi, en particulier pour les travailleurs saisonniers de nombreuses régions du pays. Au Nouveau-Brunswick, ces changements ont évidemment une incidence démesurée, car un certain pourcentage de notre économie sera nécessairement de nature saisonnière. Cependant, les décisions du gouvernement conservateur concernant les prestations d'assurance-emploi ont également eu des conséquences négatives dans l'ensemble du pays, que ce soit au Québec, dans le Nord de l'Ontario ou dans les Prairies.
Les premiers ministres de l'Atlantique ont décidé de commander une étude indépendante pour déterminer quels seraient les effets directs de ces changements sur les revenus des familles de leur province pendant les périodes de l'année où il n'y a pas d'emplois disponibles. Dans ma province seulement, au Nouveau-Brunswick, des centaines de millions de dollars, soit plus de 400 millions de dollars, ont été enlevés chaque année aux familles du Nouveau-Brunswick dont la subsistance dépendait des prestations d'assurance-emploi. Comme je l'ai dit il y a une minute, lorsque le taux de chômage augmente, le fait de réduire et de limiter les prestations d'assurance-emploi a un effet dévastateur. Cela a aussi un effet dévastateur sur le trésor provincial, car bon nombre de ces personnes ont besoin des mesures d'aide au revenu et de développement social que la province doit offrir pour assurer la sécurité du revenu.
Au cours des quatre dernières années, le premier ministre était-il prêt à parler d'assurance-emploi avec le premier ministre progressiste-conservateur David Alward? Bien sûr que non. Était-il prêt à parler de l'importante question de l'assurance-emploi avec le gouvernement libéral nouvellement élu de Brian Gallant? Bien sûr que non.
Voilà le genre de problème auquel d'autres premiers ministres doivent faire face. Voilà un exemple de situation où le gouvernement fédéral impose des mesures qui ont pour effet de pénaliser bon nombre de régions et de provinces, et où les premiers ministres provinciaux ont demandé au gouvernement et au premier ministre du Canada de les consulter pour examiner les possibilités, en déterminer les conséquences, et trouver ensemble une solution constructive.
[Français]
Ce n'est pas le cas du premier ministre actuel. Par exemple, on a vu des changements aux transferts en santé aux provinces. L'ancien ministre des finances, le regretté M. Flaherty, est allé à une rencontre des premiers ministres et a annoncé qu'un certain montant était disponible. Il n'était pas question de négocier, de discuter ou de tenir compte de la réalité démographique de chaque province.
La province du Nouveau-Brunswick a une population vieillissante. Cette province compte un certain nombre de personnes dans des régions rurales et éloignées. Elle a un des plus hauts taux de population dans des centres régionaux ou des régions rurales au Canada. Nous avons évidemment deux langues officielles, ce dont je suis extrêmement fier. Toutefois, cela fait en sorte qu'il faut des fonds additionnels au gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick pour offrir des services adéquats dans les deux langues officielles.
Au lieu d'avoir un engagement constructif de collaboration avec les premiers ministres des provinces sur l'importante question qu'est la façon d'offrir des soins de santé de qualité à long terme dans toutes les provinces du Canada, l'actuel premier ministre n'est pas disponible.
[Traduction]
Les infrastructures sont un sujet de discussion fréquent au sein du caucus libéral, car les premiers ministres, les maires, les dirigeants locaux et les citoyens nous signalent les retombées négatives causées, partout au pays, par la réduction récente des dépenses d'infrastructure. Les premiers ministres sont à Ottawa aujourd'hui et demain. Ils auraient vraiment aimé que le premier ministre les invite à discuter d'un investissement global et constructif en matière d'infrastructures qui, en plus de créer immédiatement des emplois nécessaires partout au pays, ouvrirait la voie à une économie canadienne verte et durable, productive, concurrentielle et en pleine croissance.
Au Nouveau-Brunswick, l'autoroute 11 est l'une des principales voies qui relient le Nord et le Sud de la province. Quand M. Alward était encore premier ministre, avant sa défaite de l'automne dernier, le gouvernement provincial a demandé au gouvernement du Canada d'agir comme partenaire d'un projet qui visait à faire passer l'autoroute de deux à quatre voies. Des accidents tragiques se produisent sur cette route. Des gens perdent la vie sur cette autoroute à deux voies trop achalandée, dangereuse, où l'hiver rend souvent la conduite difficile. Malgré cela, le gouvernement fédéral a refusé de rencontrer ses partenaires provinciaux pour concrétiser cette initiative économique importante.
[Français]
Même les infrastructures fédérales, comme des quais, des ports et de petites infrastructures, manquent de fonds. Par exemple, le village de Richibucto, au Nouveau-Brunswick, a besoin de fonds pour réparer une infrastructure. Le maire de Richibucto en a demandé. Les députés provinciaux ont encore une fois constaté l'absence d'un partenaire fédéral.
Depuis des années, la restauration de la rivière Petitcodiac, dans la région de Moncton, est une priorité du gouvernement provincial. C'est la bonne chose à faire en ce qui a trait à l'environnement et à la région de Moncton. Le gouvernement a refusé de s'engager de façon constructive.
[Traduction]
Le projet d'oléoduc Énergie Est et d'autres projets énergétiques essentiels à l'avenir économique de ma province sont paralysés parce que le premier ministre refuse de travailler avec ses homologues provinciaux. Selon nous, le premier ministre a le devoir d'organiser une conférence annuelle des premiers ministres et de discuter de dossiers qui, comme ceux que j'ai mentionnés, revêtent de l'importance pour les citoyens de partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques de mon estimé collègue de l'opposition. J'aimerais d'abord le rassurer. Il se plaint qu'il n'y a pas eu suffisamment de contacts entre le premier ministre du Canada et l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick.
Pour ce qui est du nouveau premier ministre de cette province, le premier ministre s'est fait un point d'honneur de le rencontrer. En effet, il s'est arrêté au Nouveau-Brunswick pour visiter le premier ministre Gallant à son retour du Sommet de la Francophonie à la fin de novembre.
[Traduction]
Les premiers ministres peuvent se réunir, apprécier leur rencontre et dresser avec plaisir une liste des dépenses qu'ils voudraient voir payées par les contribuables canadiens. C'est très bien. Mais les fonds publics ne sont pas inépuisables. C'est probablement pour cela qu'ils aimeraient confier une longue liste de dépenses au fédéral, au lieu de les assumer eux-mêmes.
Pierre Elliott Trudeau, ancien premier ministre du Canada et ami du député, a rappelé que le gouvernement fédéral ne devait pas devenir le laquais des provinces. En fait, cela se trouve dans ses Mémoires.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Ottawa—Orléans de sa question. Je n'ai pas tout à fait compris la référence aux propos de M. Trudeau. Nous n'avons jamais suggéré que le premier ministre du Canada devrait se comporter comme dans le commentaire un peu mal placé offert par mon collègue d'Ottawa—Orléans.
Nous avons demandé au gouvernement d'organiser des rencontres collectives où les premiers ministres provinciaux pourraient partager leurs préoccupations conjointes avec le premier ministre du Canada. Souvent, les difficultés auxquelles fait face ma province ne sont pas différentes de celles auxquelles fait face le Québec ou les autres provinces.
Le député d'Ottawa—Orléans a parlé d'un arrêt qu'a fait le premier ministre en revenant du Sommet de la Francophonie. C'est une nouvelle pour moi. Je n'ai pas constaté la présence du premier ministre du Canada au Nouveau-Brunswick au cours des derniers mois. Je sais qu'il a offert, à la dernière minute, la possibilité au premier ministre du Nouveau-Brunswick d'aller avec lui en avion au Sénégal. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a accepté cette offre généreuse. Toutefois, l'idée qu'une discussion à bord d'un avion constitue une conférence des premiers ministres démontre la malhonnêteté de prétendre qu'il y a eu 300 rencontres à bord d'avions et sur les tarmacs et, à un moment donné, lors d'un cocktail. Ce sont des discussions de quelques minutes. Dire qu'il y a eu une rencontre avec le premier ministre, je trouve cela franchement aberrant comme politique fédérale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu le député parler des soins de santé à long terme dans les provinces et des répercussions des mesures prises par les gouvernements conservateurs dans ce dossier. Je conviens que les politiques que les gouvernements conservateurs adoptent créent un vide en ce qui concerne les soins de santé. Cela dit, examinons le bilan des libéraux. Ils ont fait des compressions de 25 milliards de dollars en 1997 et ils n'ont pas respecté leur promesse relative à l'assurance-médicaments. De plus, des soins de santé ont été offerts par le secteur privé. Sous le règne de Paul Martin, les compressions visant les soins de santé ont dépassé tout ce que nous aurions pu imaginer, et elles ont donné lieu à des listes d'attente.
Le gouvernement actuel refuse de travailler avec les provinces. Le Parti libéral, qui est le troisième parti, affirme maintenant que lorsqu'il formera le gouvernement, il rencontrera les provinces. Par contre, lorsqu'il était au pouvoir, oui, il a rencontré les provinces, mais il les a ignorées ou a refusé de les rencontrer toutes. Par conséquent, pourquoi devrions-nous maintenant croire les libéraux?
Monsieur le Président, ma collègue d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a choisi quelques exemples qui, selon moi, sont un peu exagérés. Elle a voulu parler des rencontres des premiers ministres, qui ont été productives et ont mené à d'importants changements dans le domaine des soins de santé. Prenons par exemple les rencontres de 2004-2005. Le gouvernement libéral dirigé par Paul Martin avait alors organisé trois rencontres en deux ans, et tous ses homologues provinciaux y ont participé. Qu'est-il arrivé? On a conclu un accord de 10 ans, qui a donné lieu à des investissements très importants dans notre système de soins de santé, une mesure que le gouvernement actuel prétend avoir inventée.
Lorsque les conservateurs prennent la parole au sujet des soins de santé, ils parlent des investissements qu'ils ont faits depuis 2006. Par contre, ils oublient de dire que ces investissements ont été prévus lors de la rencontre des premiers ministres, sous le gouvernement libéral précédent. Les libéraux sont d'avis que cet exemple montre que le fédéralisme peut être constructif et axé sur la collaboration.
J'aimerais également souligner que lorsque les libéraux ont quitté le pouvoir en 2006, presque toutes les provinces avaient un excédent budgétaire. C'est une chose dont le gouvernement actuel ne peut pas se vanter.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauséjour de ses mots sympathiques.
La première chose que j'aimerais dire, c'est qu'il est presque incroyable que ce premier ministre, depuis 2006, n'ait participé à aucune réunion officielle des premiers ministres. À cet égard, il va à l'encontre des précédents premiers ministres du Canada. Tous ont voulu tenir ces réunions afin de gérer la fédération. C'est très simple, le Canada est un pays très décentralisé et il faut travailler ensemble afin de le gérer.
[Traduction]
Il y a bien peu de champs de compétence qui relèvent purement du fédéral outre la politique monétaire et, dans une certaine mesure, les affaires étrangères et la défense. Presque tous les autres champs de compétence sont partagés d'une façon ou d'une autre avec les provinces, ou sont purement provinciaux. Par conséquent, les différents ordres de gouvernement n'ont d'autre choix que de collaborer s'ils souhaitent réaliser des choses importantes pour les Canadiens.
Je tiens à citer la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, à ce sujet. Voici ce qu'elle a dit il y a quelques jours:
Il y a déjà cinquante ans, Lester Pearson, John Robarts, Jean Lesage et leurs contemporains ont aidé à bâtir une union sociale qui a renforcé notre fédération et qui nous a permis de nous rapprocher les uns des autres. Aujourd’hui, notre génération a besoin d’y puiser l’inspiration alors que nous travaillons ensemble à bâtir une meilleure union économique pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Nous savons que, lorsque nous investissons dans l’infrastructure, nous bâtissons et, lorsque nous bâtissons des routes et du transport en commun ou des hôpitaux et des écoles ou encore des réseaux énergétiques ou des ports, nous progressons.
Voilà ce que la première ministre de l'Ontario pense, et je suis du même avis. Je ne m'attends pas à ce que le premier ministre actuel aille aussi loin vu qu'il ne semble pas toujours être d'accord avec Kathleen Wynne, mais il devrait à tout le moins tenir des réunions pour veiller à la bonne gestion de la fédération.
J'aimerais d'abord proposer deux raisons pour expliquer pourquoi il ne souhaite peut-être pas agir de la sorte, puis je parlerai de quelques secteurs qui revêtent une importance particulière pour l'Ontario et sa première ministre.
Je pense que la première raison pour laquelle le premier ministre est réticent à tenir de telles réunions est qu'il croit fermement qu'il devrait y avoir une division étanche des fonctions. Il voit tout en noir et blanc. Les soins de santé sont du ressort des provinces, alors pourquoi devrait-il les rencontrer? C'est leur responsabilité.
Tout est séparé par des cloisons étanches. Le premier ministre semble croire qu'il peut mener ses affaires indépendamment des provinces, et vice-versa. Cependant, dans le monde complexe où nous vivons, ce n'est pas une idée réaliste parce qu'il y a un chevauchement des compétences et des intérêts dans presque tous les secteurs.
La deuxième raison est que le premier ministre répugne à travailler avec des partenaires. Il aime prendre les décisions lui-même. Toutefois, pour diriger une fédération, il faut être prêt à collaborer. Il faut être prêt à faire des compromis. Il faut procéder à des négociations, parfois délicates, et ce ne sont pas des conditions qui plaisent au premier ministre. C'est pour cette raison que le Canada enregistre des pertes importantes.
Je voudrais me pencher sur quelques secteurs. Je commencerai par l'infrastructure et les pensions, qui revêtent une grande importance pour la première ministre Kathleen Wynne et les Ontariens.
Kathleen Wynne a obtenu, de façon quelque peu inopinée, un mandat majoritaire après avoir soumis à la population deux grandes propositions. L'une était d'accorder plus d'importance aux infrastructures et l'autre, de créer une version purement ontarienne d'un régime de pensions du Canada élargi.
En ce qui concerne la première proposition, je vis dans la région du Grand Toronto, où la congestion routière empire sans cesse. Un volet important de la plateforme pour l'Ontario visait à injecter une bonne partie des ressources dans les infrastructures. Comme le député de Trinity-Spadina en a parlé à la période des questions aujourd'hui, des villes comme Sydney, en Nouvelle-Écosse — et je pense qu'il a mentionné Regina et d'autres municipalités —, attendent, mais le gouvernement fédéral ne fait rien.
Le gouvernement fédéral a reporté son financement à tel point que les fonds prévus pour les prochaines années ont fondu de 90 %. Par conséquent, le programme d'infrastructure, qui est si important pour l'Ontario, le Canada, la création d'emplois et la croissance, bat de l'aile. À mon avis, c'est un secteur où un partenariat s'impose, non seulement entre le gouvernement fédéral et les provinces, mais aussi avec les municipalités qui, bien qu'elles ne disposent que de 8 % des recettes totales, possèdent environ la moitié de toutes les infrastructures du pays. C'est un secteur où la coopération entre les gouvernements est absolument indispensable pour mettre sur pied un programme pouvant répondre aux besoins de notre pays, qui doit faire face à un énorme déficit en matière d'infrastructure s'élevant à des centaines de milliards de dollars. Pourtant, c'est un secteur où le gouvernement n'est pas intervenu.
Un second secteur où il y a un besoin criant de coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux — qui ne se rencontrent pas par obligation, mais qui collaborent vraiment —, c'est celui des pensions.
Il y a quelques mois, les provinces et le gouvernement fédéral ont tenu une série de réunions et semblaient en voie d'arriver à un consensus sur une expansion modérée du Régime de pensions du Canada justifiée par le fait que, à l'heure actuelle, les Canadiens n'épargnent pas suffisamment pour vivre confortablement à leur retraite. Que cela plaise ou non au gouvernement, c'est un sujet qui concerne forcément le fédéral et les provinces car, pour apporter un changement au RPC, il faut l'accord du gouvernement fédéral et d'une majorité de provinces.
Le gouvernement, cependant, a préféré opposer son veto à toute modification du Régime de pensions du Canada, laissant les provinces se débrouiller seules. J'estime que cette décision manquait énormément de vision et qu'elle a nui au bien-être des retraités de demain. C'est cependant une des questions sur lesquelles Kathleen Wynne a fait campagne. Il semble qu'elle ait remporté les élections sur la foi de la promesse de mettre au point une version du RPC élargi propre à l'Ontario, initiative à laquelle s'affaire actuellement son gouvernement. Je pense qu'elle a cessé de compter sur le gouvernement actuel dans le dossier et qu'elle espère que notre parti remporte les élections, auquel cas nous avons pris l'engagement d'élargir le Régime de pensions du Canada.
Ces deux grands enjeux ont permi au parti de Kathleen Wynne d'obtenir une majorité en Ontario récemment. L'infrastructure et les pensions sont en difficulté, non pas par simple négligence, mais bien par malveillance de la part du gouvernement fédéral, qui refuse de lever même le petit doigt.
N'oublions pas l'environnement. Lorsqu'il y a un vide, d'autres gouvernements le combleront. Cela fait des années que le gouvernement fait le strict minimum dans les dossiers de l'environnement et des émissions de gaz à effet de serre, et c'est pourquoi nous remportons sans cesse des prix Fossile aux conférences internationales. Les provinces sont intervenues pour combler ce vide créé par le gouvernement fédéral en créant leur propre système de plafonnement et d'échange ou en imposant leur propre taxe sur le carbone.
Voici un exemple du manque total de leadership, de coopération et de réunions fédérales-provinciales dans le domaine de l'environnement. Les provinces ont répondu à l'appel et sont passées à l'action lorsqu'elles ont constaté que le gouvernement fédéral n'allait rien faire. Disons que c'est mieux que rien.
Les pipelines sont un autre exemple. Ce devrait être le point fort du gouvernement fédéral, lui qui a toujours perçu le Canada comme une super puissance énergétique et qui a mis tous ses oeufs dans le panier de l'énergie. S'il y a une chose qu'on pourrait croire le gouvernement capable d'accomplir, c'est de faire en sorte qu'on ait des pipelines pour acheminer tout ce pétrole vers les marchés. Or, jusqu'à maintenant, les conservateurs ont échoué dans les trois directions. Ils n'ont pas réussi à obtenir l'accord des États-Unis pour les pipelines vers le sud. Vers l'ouest, le projet de pipeline Northern Gateway demeure enlisé, en partie à cause du manque de leadership fédéral dans le dossier de l'environnement et auprès des Autochtones. Et voilà que le projet de pipeline en direction est connaît aussi des problèmes.
Les premiers ministres de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec se sont rencontrés pour discuter d'une stratégie nationale en matière d'énergie, et une fois de plus, le gouvernement fédéral brillait par son absence. De toute évidence, l'initiative bat maintenant de l'aile, non seulement à cause du prix du pétrole, mais surtout à cause de l'incapacité du gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour trouver une solution à la question des pipelines et remédier aux préoccupations concernant l'environnement et à celles des Autochtones.
Je pourrais continuer à énumérer les problèmes, mais voilà la liste des manquements flagrants du gouvernement fédéral à son devoir en raison de son manque de collaboration avec ses homologues provinciaux et municipaux.
Monsieur le Président, il y a tant de sujets que je pourrais aborder, mais j'aimerais poser une question précise au député concernant un point qu'il a soulevé dans son discours. Il a parlé du partenariat entre Kathleen Wynne et son chef, et de l'admiration qu'il voue à certaines politiques de Kathleen Wynne. J'aimerais me concentrer sur un point en particulier. Un peu plus tôt aujourd'hui, nous avons appris que son chef et la première ministre de l'Ontario ont discuté de la possibilité de collaborer à la création d'une taxe sur le carbone pour l'Ontario.
J'aimerais savoir si le député appuie la création d'une taxe sur le carbone pour les Ontariens. Appuie-t-il son chef qui demande la création d'une taxe sur le carbone pour les Ontariens? J'aimerais qu'il me réponde par oui ou par non. Appuie-t-il son chef et la première ministre de l'Ontario qui veulent instaurer la taxe sur le carbone? Oui ou non?
Monsieur le Président, on ne peut pas répondre par oui ou par non à une question mal formulée. À mon avis, le député voulait parler de fixer le prix du carbone, et je pense...
Ce n'est pas la même chose, monsieur le Président. Il y a toutes sortes de façons de fixer le prix du carbone. Je ne crois pas avoir besoin de donner le cours Environnement 101...
Je tiens seulement à tirer les choses au clair, monsieur le Président: croit-il qu'on doive fixer le prix du carbone?
Monsieur le Président, tout ce que j'essaie de dire, c'est qu'au fil des discussions, il a été question du prix du carbone.
Comme je le disais tout à l'heure, vu l'absence totale de leadership de la part du gouvernement fédéral, les provinces ont déjà pris diverses mesures pour combler le vide créé par l'inaction totale du gouvernement fédéral.
Le chef du Parti libéral a dit qu'il collaborerait avec les provinces et ferait preuve de leadership à la lumière des mesures qu'elles ont prises, mais sans jamais les obliger à faire marche arrière.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir prendre la parole. J'aimerais revenir sur la dernière question, parce que c'est extrêmement difficile de savoir précisément en quoi consiste la position libérale concernant les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux, alors que c'est justement là-dessus que porte la motion d'aujourd'hui.
D'un côté, le parti qui a présenté la motion dont nous sommes saisis dit que c'est aux provinces d'établir le prix du carbone, et non au gouvernement fédéral, mais de l'autre, il affirme que le gouvernement fédéral devrait prendre ses responsabilités et faire preuve de leadership.
Qu'en est-il exactement? Tant qu'on y est, si le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans le dossier du prix du carbone, le député peut-il nous dire en quoi consiste le rôle que son parti voudrait qu'il joue?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison: il est possible de faire deux choses. D'ailleurs, le Parti libéral s'est justement engagé à faire les deux choses dont il parlait.
Il a d'abord dit que les provinces avaient déjà pris des mesures. C'est exact. Nous les applaudissons d'ailleurs pour cette initiative. Un gouvernement libéral ne reviendrait certainement pas sur ce que les provinces ont accompli.
Il a ensuite dit, et il a bien raison, qu'un gouvernement fédéral libéral ferait preuve de leadership dans ce dossier quant à la direction à prendre. En réalité, le gouvernement libéral ferait quelque chose que le gouvernement actuel ne fait jamais: il rencontrerait les représentants des gouvernements provinciaux, il discuterait des mesures prises par chacun et élaborerait — en collaboration avec eux — un plan environnemental national responsable.
[Français]
Monsieur le Président, je dois aviser la présidence que je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Cela me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des citoyens de Sherbrooke afin d'aborder un sujet très important à mes yeux, soit les relations fédérales-provinciales. Celles-ci ont été négligées dans le passé, autant sous le gouvernement conservateur actuel que sous les gouvernements libéraux précédents.
Ce sujet m'interpelle beaucoup, alors je suis content de pouvoir ajouter ma voix, au nom des Sherbrookois, à celles de mes collègues sur cet enjeu. J'espère que la motion proposée par le Parti libéral lors de sa journée de l'opposition sera adoptée. Je vais l'appuyer et j'espère que tous mes collègues feront de même. L'essentiel de mes propos aura donc pour but de convaincre mes collègues de l'appuyer, parce qu'il ne semble pas y avoir un appui clair de l'autre côté de la Chambre. Je vais faire mon possible pour les convaincre.
Avant d'entrer dans les détails, je ferai un petit rappel historique de la création du Conseil de la fédération. Cet organisme intergouvernemental très important a été créé en 2003 par les provinces, grâce au leadership du Québec notamment, qui était dirigé par le premier ministre M. Charest, qui a d'ailleurs été député de Sherbrooke aux niveaux fédéral et provincial. C'était lui qui avait initié les discussions sur la création du Conseil de la fédération, qui allait être un espace où les représentants des provinces pourraient s'accorder et impliquer le gouvernement fédéral dans ses discussions afin de faire avancer le Canada et les intérêts communs des provinces vis-à-vis du gouvernement fédéral.
Je lirai la lettre qui figurait dans l'entente initiale et qui avait été écrite par M. Charest, car j'estime que c'est important:
Le Conseil de la fédération, qui voit le jour à l'initiative du Québec, s'inspire de cette conception de la politique selon laquelle la meilleure façon de faire progresser les idées et les sociétés est la main tendue, et non pas le dos tourné.
Le Conseil ouvre la voie à une nouvelle ère de coopération entre les provinces et les territoires de la fédération canadienne.
Cet organisme permanent d'échanges et de concertation fera entrer les relations entre les partenaires fédérés du Canada dans une dynamique renouvelée. Cette diplomatie intérieure [un terme intéressant sur lequel je développerai] visera la construction d'alliances sur des priorités communes; elle favorisera une meilleure compréhension mutuelle des aspirations et des besoins particuliers des partenaires, et elle augmentera l'influence des provinces et des territoires sur l'évolution du Canada.
Dans ce même document, on rappelle les fondements de notre pays, qui a été créé en 1867 selon le modèle fédératif. Il est important de rappeler à ceux qui nous écoutent les principes de ce modèle:
Il faut rappeler qu'il y a [bientôt 150 ans], les gouvernements des anciennes colonies britanniques situées au nord de la République américaine faisaient volontairement le choix de se constituer en un État doté d'une forme fédérative de gouvernement. En optant pour le fédéralisme, les nouveaux partenaires pouvaient conserver et promouvoir leur identité et leur autonomie, tout en créant un nouvel ordre de gouvernement qui favoriserait leur développement par une mise en commun des risques et des chances.
Le Canada fut, à l'époque, la première expérience fédérale de l'Empire britannique. Aujourd'hui, plus de 40 pour cent de la population mondiale vit au sein d'États ayant choisi un régime fédéral.
Le Canada était donc le premier de l'Empire britannique à adopter un tel régime. Je poursuis:
De nombreux autres pays songent à adopter ce modèle. D'autres, sans en être rendus là, adoptent certaines caractéristiques du fédéralisme. Force est donc de constater que la décision prise par les anciennes colonies en 1867 était judicieuse.
Plus loin, dans le même document, on parle aussi de l'importance de la coopération et du respect des différents paliers de gouvernement dans une fédération.
Tôt dans l'histoire de la Fédération canadienne, le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres soulignait, à propos de la Loi constitutionnelle de 1867, que le but de l'acte n'était pas de fusionner les provinces en une seule ni de subordonner les gouvernements provinciaux à une autorité centrale, mais de créer un gouvernement fédéral dans lequel elles seraient toutes représentées et auquel serait confié, de façon exclusive, l'administration des affaires dans lesquelles elles avaient un intérêt commun, chaque province conservant son indépendance et son autonomie.
Je voulais faire un bref rappel historique de la Constitution canadienne, du pays dans lequel on vit et de la façon dont les décisions devraient être prises, lorsque cela concerne plusieurs paliers de gouvernement. Pourtant, ce n'est pas ce que fait le gouvernement conservateur actuellement. Plusieurs exemples le démontrent et c'est dommage. Pourtant, en 2006, l'une des grandes promesses du premier ministre était la mise en place d'un fédéralisme d'ouverture, assorti d'un nouveau lien entre les provinces. À la page 42 du programme qui a porté au pouvoir le premier ministre actuel, on peut lire:
Soutenir la contribution importante du Conseil de la Fédération au renforcement de la coopération intergouvernementale et interprovinciale, à l’amélioration de l’union économique et sociale au Canada, et à la promotion de la définition de normes et d’objectifs communs à toutes les provinces.
Pourtant, même s'il a été élu en 2006 en promettant une telle coopération, force est de constater que le gouvernement fédéral a ignoré les provinces à maintes reprises et qu'il a imposé unilatéralement des décisions qui avaient un impact sur les champs de compétence provinciale et même parfois sur leur budget.
Qu'on pense au Transfert canadien en matière de santé qui a été réduit de 3 %. Il y avait une entente selon laquelle on devait, chaque année, augmenter de 6 % les transferts fédéraux en matière de santé. Du jour au lendemain, le gouvernement fédéral a décidé que ce serait 3 %. Il y a donc eu une réduction de 3 %. Cela a été annoncé par le ministre des Finances de l'époque. Du jour au lendemain, il a décidé que cela allait fonctionner de cette façon et que les provinces n'avaient rien à dire. Elles s'y sont opposées, mais le gouvernement est tout de même allé de l'avant et il n'a pas respecté la volonté des provinces. C'est tout le contraire de ce qui aurait dû arriver. À tout le moins, il aurait dû y avoir une consultation, une discussion pour arriver idéalement à un consensus. C'est cela la base même de notre système fédéral. Il s'agit de consulter les autres paliers de gouvernement lorsque nos décisions ont un impact sur eux. Il s'agit d'essayer de bâtir un consensus qui fait en sorte que les décisions prises satisfont les partenaires concernées.
On peut penser aussi à la réforme de l'assurance-emploi qui a été unilatéralement proposée par le gouvernement fédéral, malgré l'opposition de nombreuses provinces qui n'étaient pas d'accord avec ces changements. Elles savaient que cela aurait un impact sur leur économie.
On peut aussi parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires, un programme assez controversé qui a été finalement changé par les conservateurs et qui ne répondait pas aux besoins des provinces. On peut aussi parler de la Subvention canadienne pour l'emploi. En effet, sans prévenir les premiers ministres provinciaux, le gouvernement a décidé de supprimer 300 millions de dollars dans le financement de la formation, normalement versé aux provinces, en plus de créer un programme qui empiète sur les compétences provinciales. Le Québec l'avait dénoncé. Je me souviens très bien de la venue de la ministre du Travail et de l'Emploi du Québec à Ottawa pour essayer de rencontrer, par tous les moyens, le ministre de l'Emploi. Ce dernier a tenté d'éviter le plus possible ses questions et les rencontres avec elle. Elle essayait justement de lui dire que ses décisions étaient mauvaises et qu'elles aurait un effet dévastateur sur les programmes de formation de la main-d'oeuvre au Québec.
On peut aussi parler de la recherche et du sauvetage. Lorsque le gouvernement fédéral a fermé le centre de recherche et sauvetage maritime en Colombie-Britannique, il n'y a eu aucune consultation.
Il n'y a eu aucune consultation également en ce qui concerne les programmes d'infrastructures. On a imposé des programmes. Le gouvernement n'aime pas consulter. Il n'aime probablement pas être critiqué. Mon impression est qu'il a peur des critiques. Dès qu'il organise une rencontre, le gouvernement sait que c'est possible qu'on le critique ou qu'on ne soit pas d'accord. Lorsqu'on n'est pas d'accord, il ne faut pas s'enfuir et essayer de faire tout par soi-même. La meilleure chose à faire, c'est de parler et d'avoir de bonnes discussions.
Je vais parler brièvement, puisque je sais que je n'ai plus beaucoup de temps, d'un document fort important que j'invite les Canadiens à lire, soit la Déclaration de Sherbrooke qui a été adoptée par le NPD. Elle a été rédigée à Sherbrooke et j'en suis très fier. Elle parle entre autres du fédéralisme coopératif.
J'invite donc tous les Canadiens à lire ce document et à s'informer sur notre vision, la vision du NPD, pour un Canada coopératif.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner ainsi l'occasion de rendre hommage à mon collègue de Sherbrooke pour ce qui fut une allocution extrêmement instructive. Il y a cependant une chose sur laquelle j'aimerais qu'il nous en dise davantage.
Il a commencé par faire quelques remarques intéressantes sur la structure de notre fédération et son histoire. J'étais l'un des Canadiens ordinaires qui ont pris part à l'assemblée citoyenne organisée dans la foulée de l'accord de Charlottetown, en 1992. C'est à cette occasion que j'ai appris que les fédérations figurent parmi les régimes gouvernementaux les plus difficiles à faire fonctionner. Il faut en prendre soin.
En fait, en 1992, on ne comptait que 20 fédérations de par le monde, dont 3 menaçaient d'éclater: l'Union soviétique, qui s'est effectivement effondrée, la Yougoslavie, qui s'est elle aussi dissoute, et le Canada, qui a failli connaître le même sort. Comme le disait mon collègue de Sherbrooke, nous avons affaire à un échafaudage fragile. En soi, l'État fédéral est le plus difficile de tous à gérer.
Pourrait-il nous expliquer plus en détail pourquoi il est important de tenir des négociations fédérales-provinciales vigoureuses pour que notre fédération n'éclate pas et pourquoi nous devrions adopter la résolution dont nous débattons aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
De toute évidence, il n'y a rien de plus important que d'entretenir de bonnes relations entre les différents paliers de gouvernement quand il s'agit d'une fédération. En effet, il n'y a rien de plus important, parce que c'est ce qui établit les bases et les maintient solides pour aller de l'avant, vers l'avenir.
Sans les discussions que permet le Conseil de la fédération afin d'en arriver à des consensus, ce ne serait pas une fédération viable. À long terme, on risquerait de la perdre si on n'entretenait pas de bonnes relations et un fédéralisme de coopération.
Une telle situation comporte des risques. Le gouvernement actuel prend des risques en essayant toujours de procéder de façon unilatérale; ces risques fragilisent certainement notre fédération. Il est temps qu'on ait un gouvernement, d'ici la fin de l'année, qui en fera sa priorité et qui va s'assurer d'avoir une fédération stable et solide qui se portera bien dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question posée un peu plus tôt par le député de Winnipeg-Centre. Il a dit qu'il faisait partie de l'assemblée citoyenne, si j'ai bien compris, en 1992, et il a dit que le Canada était fragile à l'époque. Pourtant, si on remonte dans le temps, on constate qu'il y a eu bon nombre de réunions fédérales-provinciales pendant les années 1970 et 1980. En fait, ces rencontres portaient toujours sur la Constitution. J'ai bien l'impression que toutes ces rencontres entre les premiers ministres du pays, des provinces et des territoires ont fragilisé davantage le Canada. On dirait que ces rencontres n'ont pas amélioré la situation des Canadiens. Je ne comprends pas du tout cette logique.
Revenons maintenant à notre premier ministre qui a rencontré les premiers ministres et les représentants des autres gouvernements à plus de 300 reprises, et voyons ce que nous avons accompli. En 2008 et en 2009, quand l'économie a eu besoin d'un sérieux coup de pouce, le premier ministre a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui est le fruit d'une collaboration.
Le député peut-il expliquer en quoi les rencontres trop nombreuses des années 1970 et 1980 ont contribué à façonner notre pays alors que, comme l'a dit le député de Winnipeg-Centre, le Canada était très fragile à la suite de toutes ces rencontres fédérales-provinciales?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve assez drôles les commentaires de mon collègue conservateur qui pense que trop de réunions créent plus de problèmes. S'il n'y avait eu aucune réunion et si personne ne s'était parlé, peut-il imaginer comment la situation aurait pu dégénérer et être pire?
Je me souviens qu'à quelques reprises pendant la période des questions, mon collègue a mentionné qu'il avait plusieurs enfants. Quand un conflit survient, demande-t-il à ses enfants de se parler pour régler le conflit ou bien leur demande-t-il de penser au problème chacun de leur côté pour qu'il se règle magiquement après quelques minutes?
Cela ne fonctionne pas de cette façon, et je suis sûr qu'il le sait. C'est en discutant qu'on peut régler des problèmes. En ne tenant pas compte des problèmes dans le temps, cela ne fera que les exacerber et les rendre plus graves. Il n'y a aucun fondement à son commentaire.
Discuter ne crée pas des problèmes. Discuter permet de régler des problèmes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Ahuntsic, Le développement international.
L'honorable députée d'Hochelaga a la parole.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour prendre la parole sur la motion de mon collègue libéral de Saint-Laurent—Cartierville, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.
Je trouve quand même ironique que cette motion soit déposée par les libéraux alors qu'entre 2000 et 2006, comme on l'a entendu quelques fois aujourd'hui, quand les libéraux étaient au pouvoir, les premiers ministres Chrétien et Martin n'ont rencontré leurs homologues provinciaux qu'à deux reprises en six ans. Ce n'est toutefois pas la première fois qu'ils se contredisent et ce ne sera probablement pas la dernière non plus. Comme se plaît à le dire mon chef, le député d'Outremont, les libéraux clignotent à gauche mais tournent à droite.
Mes collègues néo-démocrates et moi l'avons soulevé à plusieurs reprises à la Chambre, ce gouvernement a un sérieux problème en ce qui a trait à la consultation, la coopération et la transparence. C'est comme s'ils y étaient allergiques ou que cela ne faisait tout simplement pas partie du vocabulaire conservateur. S'asseoir à la même table que des personnes ne faisant pas partie de son entourage ne fait vraisemblablement pas partie du style de gestion de ce premier ministre et des membres de son gouvernement conservateur. On n'a qu'à s'asseoir à une table de réunion de comité parlementaire pour comprendre ce que je veux dire par là. Les conservateurs n'écoutent pas les commentaires de l'opposition ni même ceux des témoins et votent machinalement contre tout ce qu'un autre parti propose.
Plus encore, jusqu'à présent le premier ministre refuse même de s'asseoir régulièrement avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Pour l'histoire, je voudrais simplement rappeler au premier ministre que depuis 1867, le Canada est un État fédéral et que dans ce contexte, le Parlement du Canada et les Assemblées législatives des entités fédérées que sont les provinces sont souveraines dans les champs de compétence qui leur ont été attribués par la Constitution canadienne. Dans ce contexte, pour que tout se passe de façon harmonieuse, les différents ordres de gouvernement doivent collaborer et travailler ensemble de façon efficace. Quand le premier ministre néglige de discuter d'égal à égal ou de consulter ses homologues provinciaux, il nie tout simplement ce fait et nuit aux relations fédérales-provinciales.
C'est pourtant ce même premier ministre qui, en 2006, promettait la mise en place d'un fédéralisme d'ouverture et la création d'un nouveau lien avec les provinces. En effet, le programme électoral du Parti conservateur pour l'élection générale de 2006 prévoyait ceci:
Soutenir la contribution importante du Conseil de la Fédération au renforcement de la coopération intergouvernementale et interprovinciale, à l’amélioration de l’union économique et sociale au Canada, et à la promotion de la définition de normes et d’objectifs communs à toutes les provinces.
L'histoire a malheureusement voulu que ce parti ait été porté au pouvoir et que, depuis ce temps, le premier ministre nie ces belles promesses de coopération et d'ouverture en ignorant tout simplement les demandes de ses homologues provinciaux et en gouvernant de façon unilatérale. L'unilatéralisme, dans le cas d'un État fédéral, peut avoir de graves conséquences. En effet, ce gouvernement conservateur, depuis son élection en 2006, mais de façon beaucoup plus marquée depuis l'élection de 2011, a apporté des changements majeurs de façon unilatérale à plusieurs programmes fédéraux-provinciaux. Nous n'avons qu'à penser à la suppression de 36 milliards de dollars de transferts en santé, pour laquelle je n'ai pas besoin de faire un dessin pour qu'on comprenne ses effets dévastateurs pour les provinces, qui ont compétence en matière de santé et qui devront dorénavant gérer leurs réseaux avec des ressources considérablement réduites.
Je n'ai pas parlé de la réforme de l'assurance-emploi, ni de celle du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ni de la suppression des 300 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'emploi ni des fermetures de centres de recherche et de sauvetage. Est-ce qu'on a consulté les premiers ministres provinciaux avant de procéder de la sorte? Poser la question, c'est évidemment y répondre.
Les exemples pleuvent aussi en ce qui concerne les enjeux du logement et de l'itinérance sur lesquels je vais m'attarder un peu plus. Depuis plusieurs années, le Nouveau Parti démocratique propose une approche collaborative en matière de logement. Mes collègues de Vancouver-Est et de Saint-Hyacinthe—Bagot ont toutes deux déposé un projet de loi à la Chambre visant la mise en place d'une stratégie pancanadienne pour le logement.
L'objectif principal de ce projet de loi était de faire en sorte que le gouvernement fédéral s'assoie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants du milieu de partout au Canada pour s'attaquer à la crise du logement qui sévit au pays.
Quand je parle de crise, je n'invente rien. L'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 nous apprend qu'au Canada, 30, 7 % des ménages sont locataires parce que plusieurs n'ont pas de réel accès à la propriété; et 40 % d'entre eux paient plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Cela revient à dire que deux familles sur cinq n'habitent pas un logement considéré comme abordable.
À Toronto, Vancouver, Edmonton et Halifax, c'est encore plus que cela. Dix-neuf pour cent des familles affectent plus de 50 % de leur revenu à leur loyer. À Montréal, cela frôle les 20 %, et encore plus dans ma circonscription, Hochelaga; à Vancouver, cela monte à 24 %.
Une famille de locataires sur dix, au Canada, consacre plus de 80 % de son revenu pour se loger; mes collègues ont bien entendu. Or on n'a pas encore payé l'épicerie, les couches et le matériel scolaire pour les enfants.
Pour mes collègues du NPD et moi, cette situation est inacceptable. Pour y remédier, nous demandions simplement que les paliers de gouvernement collaborent pour établir un plan et s'attaquer à la crise du logement. Qu'a fait ce gouvernement? Il a utilisé la Société canadienne d'hypothèques et de logement comme une machine de propagande pour chiffrer les soi-disant coûts de l'instauration d'une telle stratégie et pour justifier son refus de l'appuyer. C'est surréaliste! Depuis quand des discussions en vue d'une éventuelle collaboration pour la mise en place d'une stratégie s'attaquant à une situation de crise sont-elles censées avoir un coût? Il n'y a pas de coût. Je n'en revenais tout simplement pas. Or ce n'est pas tout.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral se retire graduellement, et de façon unilatérale, du financement du logement social en refusant de renouveler les montants consacrés aux ententes à long terme avec plusieurs ensembles de logements sociaux au pays. Cela représente 1,7 milliard de dollars en investissements qui permettent aux familles les moins nanties du Canada de se loger à un prix raisonnable tout en subvenant aux besoins de leurs enfants.
Encore une fois, au lieu de faire preuve de coopération, on pellette le problème dans la cour des provinces, qui vont devoir payer la note.
En matière de financement de lutte contre l'itinérance, le gouvernement conservateur a aussi fait preuve d'unilatéralisme et d'un paternalisme flagrant envers les provinces en réorientant sa Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Dorénavant, une très grande proportion de la trop petite enveloppe finançant plusieurs projets de lutte contre l'itinérance servira à financer des projets que le gouvernement a jugé meilleurs que les projets existants.
Au Québec, où une stratégie de lutte contre l'itinérance a d'ailleurs récemment été adoptée, il y a eu une levée de boucliers. Des organismes, des maires de plusieurs grandes villes et deux motions unanimes de l'Assemblée nationale ont demandé au gouvernement fédéral de se mêler de ses affaires et de maintenir le caractère généraliste des approches en matière de lutte contre l'itinérance. Cela n'arriverait pas si le gouvernement fédéral avait travaillé avec le Québec.
Malgré cela, les conservateurs maintiennent le cap. Évidemment, on va nous répondre, de l'autre côté, que Québec a fini par signer une entente-cadre pour la mise en oeuvre de cette nouvelle orientation de la SPLI. Cependant quand on nous met au pied du mur et qu'on nous dit que cette offre est à prendre ou à laisser, cela ne s'appelle plus de la libre négociation.
Parlons-en aux syndiqués du secteur public, sous ce gouvernement et sous celui du Parti libéral qui l'a précédé. Ils savent exactement de quoi je parle.
Qu'une ou plusieurs autres provinces soient en accord sur cette nouvelle approche imposée par Ottawa me semble parfait. C'est le propre du fédéralisme de répondre aux différentes réalités régionales et culturelles. Toutefois, en attendant, au Québec, plusieurs groupes vont perdre leur financement, et certains devront cesser leurs activités à cause de l'entêtement d'un gouvernement paternaliste et conservateur qui ne pense qu'à court terme. Je laisse deviner qui va encore écoper.
En conclusion, je suis évidemment en accord sur le principe de cette motion. Je pense toutefois que les libéraux auraient pu utiliser leur journée de l'opposition pour un autre sujet; il y a tellement de sujets importants. Tout ce qu'ils avaient à faire était d'attendre quelques mois, de voter pour le NPD et, à la suite de l'élection du député d'Outremont comme premier ministre, ils n'auraient pas eu une, mais deux rencontres des premiers ministres par année.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a parlé de choses un peu différentes de celles qu'ont abordées les autres députés que j'ai entendus jusqu'à maintenant. On pense que les relations entre les divers paliers de gouvernement sont seulement d'ordre économique, mais il y a d'autres choses aussi dans la vie. Il y a également la culture et le logement.
J'aimerais que la députée commente davantage ceci. Un fédéralisme qui fonctionne, c'est d'abord un fédéralisme de coopération. Le gouvernement actuel, comme le gouvernement précédent, ne semble pas avoir absorbé l'idée que la coopération n'est pas une imposition unilatérale et que cela ne concerne pas exclusivement l'économie stricte des infrastructures, quoique je reconnaisse que ce soit important.
J'aimerais donc que la députée parle davantage de l'attitude que suppose un fédéralisme coopératif.
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je vais parler de deux choses. Je viens de l'Abitibi et quand mes grands-parents y ont déménagé, ils ont fondé des coopératives parce que la vie était dure. Les coopératives étaient la meilleure façon de survivre de toutes sortes de façons, que l'on parle du travail, de l'épicerie et autres. La coopération est toujours un moyen efficace, en travaillant ensemble, de pouvoir s'aider à survivre.
En outre, j'ai un très bel exemple dans ma circonscription d'Hochelaga où il y a d'ailleurs plusieurs très beaux exemples. C'est une circonscription qui n'est pas très en moyens. Il y a des gens quand même assez pauvres. À cause de cela, depuis plus de 30 ans, plusieurs groupes se sont levés pour aider les gens. Il y a par exemple les cuisines communautaires qui ont vu le jour dans Hochelaga.
C'est en travaillant ensemble comme cela, comme le disait Jack autrefois et comme continue à le dire mon chef, qu'on pourra mieux travailler pour les gens. On a été élu pour représenter la population. Certes, il y l'aspect économique et tout l'aspect social, mais si on veut mieux représenter les gens, il faut qu'on travaille pour eux et non pas l'un contre l'autre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son appui à la motion. Je voudrais aussi prendre l'occasion pour corriger une incompréhension que mes collègues du NPD semblent avoir.
L'objectif de leurs collègues libéraux aujourd'hui n'est pas de dire que la pratique libérale de l'époque est celle que nous allons répéter. À l'époque, les libéraux ne faisaient pas de rencontres annuelles, mais ils en faisaient à intervalles relativement réguliers. Toutefois, contrairement à ce qu'a dit ma collègue, le premier ministre Martin a réuni les provinces trois fois en deux ans. Cela a donné lieu à des accords extrêmement importants.
Je demande au NPD d'aller vérifier les chiffres. Les députés nous donnent des informations erronées et chaque collègue répète la même chose. On leur dit chaque fois que ce n'est pas le cas. Il y a eu trois rencontres sous M. Martin. Qu'ils cessent de dire qu'il n'y en a eu qu'une seule. Ce n'est pas vrai. Ces rencontres ont donné lieu à un accord important pour les peuples autochtones, l'accord de Kelowna, que le gouvernement conservateur a malheureusement déchiré, et à l'accord sur la santé. Dix ans d'entente sur la santé qui tiennent encore aujourd'hui. Les conservateurs n'ont pas mis un sous de plus dans cette entente depuis qu'ils forment le gouvernement. Ils n'ont simplement pas mis en place l'accord conjoint quant au plan d'action qu'on devait faire avec les provinces. C'est ce qui est grave.
Je voulais donc seulement corriger cet aspect. Je remercie mes collègues du NPD de leur appui à la motion.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question. Je voudrais simplement dire que le but de mon discours aujourd'hui était de démontrer qu'en travaillant ensemble, on peut accomplir des choses, et de démontrer à quel point les conservateurs ne travaillent pas avec les autres.
Les décisions sont prises et il y a peut-être des consultations par la suite. On parlait d'infrastructures tout à l'heure. Il y a eu des consultations sur les grandes lignes pour le plan d'infrastructure mais pas sur les détails. Quand les détails ont été connus, les municipalités étaient très surprises et inquiètes parce qu'on n'avait pas réservé de montant spécifique pour les municipalités, entre autres. Il peut y avoir des consultations mais elles sont faites à moitié ou après les faits. Ce n'est pas comme cela qu'on devrait fonctionner au Parlement canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet d'une motion qui, à mon sens, est très importante. Elle devrait inciter le gouvernement, plus particulièrement le premier ministre et le personnel de son bureau, à se rendre compte qu'il a une mauvaise attitude envers le fédéralisme et qu'il n'assume pas sa responsabilité, qui consiste à travailler avec les provinces dans le cadre des conférences des premiers ministres. J'aimerais profiter de l'occasion pour faire part à la Chambre de mes réflexions sur les raisons pour lesquelles je crois que les conférences des premiers ministres revêtent une importance cruciale.
Mon voisin de banquette m'a signalé que la première conférence des premiers ministres avait eu lieu en 1906. L'actuel premier ministre du Canada n'a pas participé à une réunion des premiers ministres depuis janvier 2009. Je trouve malheureux que le premier ministre du Canada ne soit pas conscient de l'importance de ces conférences, car il laisse ainsi passer d'excellentes occasions. D'entrée de jeu, je vais souligner quelques-unes des raisons pour lesquelles je trouve que le premier ministre du Canada a manqué le bateau en refusant de participer à la conférence des premiers ministres.
Depuis quelque temps, il est beaucoup question d'économie, surtout en raison de la chute du cours du pétrole. Le premier ministre et le ministre des Finances ont dit que l'incertitude qui plane sur l'économie canadienne est telle qu'ils ne peuvent même pas fixer une date de dépôt du budget. Selon nous, ce sera probablement en avril. Si l'économie est tellement mal en point et que les prévisions sont tellement pessimistes qu'ils ont dû reporter le budget, pourquoi le premier ministre ne voudrait-il pas rencontrer ses homologues provinciaux pour en discuter?
Nous voyions les choses venir depuis des mois. L'effondrement du cours du pétrole aura des répercussions sur toutes les provinces. Nous sommes tous préoccupés par la situation économique du Canada et ses conséquences non seulement sur le budget national, mais aussi sur celui des provinces.
Lorsque le gouvernement fédéral annonce le budget, les provinces lui emboîtent généralement le pas quelques semaines plus tard, en grande partie parce qu'elles ont ainsi l'assurance de connaître le montant que l'État investira dans les programmes sociaux et le filet social. Les décisions budgétaires du fédéral se répercutent beaucoup sur les budgets provinciaux.
Bref, je dirais que le report du budget justifierait en soi que le premier ministre veuille rencontrer ses homologues afin de mieux saisir ce qui se passe dans les diverses régions du pays et de convenir d'un front commun, au profit de tous les Canadiens.
Ajoutons à cela le grave problème des infrastructures, que le Parti libéral soulève depuis des mois maintenant. Depuis le dépôt du dernier budget fédéral, nous posons des questions sur les compressions draconiennes dans les dépenses réelles qui ont été imposées pour cet exercice et le suivant, 2015-2016. En définitive, nous constatons que cela a des conséquences profondes sur presque toutes les localités au pays. Nous devons mieux saisir la situation.
Si on ajoute à cela le fait que le gouvernement ait décidé de repousser la présentation du budget national, on se retrouve avec un deuxième point qui pourrait facilement être inscrit à l’ordre du jour d’une réunion entre le premier ministre et ses homologues des provinces.
Je peux assurer aux députés que les premiers ministres provinciaux ont tous quelque chose à dire concernant les dépenses relatives aux infrastructures. Le facteur temps est important. Il ne faut pas l’oublier. Investir dans les infrastructures, c’est investir dans notre pays. Le gouvernement semble s’intéresser davantage au cycle électoral qu'aux besoins du pays en matière d’infrastructures, alors, je suppose que si le premier ministre devait rencontrer ses homologues provinciaux, ceux-ci lui dirait assez franchement ce qu'il en est.
J’aime à croire que le premier ministre a aussi rencontré quelques-uns de nos maires et dirigeants municipaux. Selon moi, ils ont aussi leur mot à dire au sujet des sommes qui seraient nécessaires pour répondre à nos besoins en matière d’infrastructures et de la provenance de cet argent, du moins une partie de celui-ci. Bref, ils pourraient nous aider à comprendre à quel point il est important d’investir en priorité dans les projets d’infrastructures.
Quand les premiers ministres se rencontrent, tout le travail n’a pas lieu durant la réunion elle-même. Il y a beaucoup de choses qui se font avant. Je dirais même que la vaste majorité des efforts sont déployés avant le début de la réunion.
En ce qui concerne l'infrastructure, par exemple, je crois qu'on verrait les dirigeants municipaux collaborer avec les fonctionnaires provinciaux et fédéraux afin de mieux définir les besoins des différentes régions. Si, ensuite, l'infrastructure figurait à l'ordre du jour d'une rencontre des premiers ministres, la discussion serait très fructueuse.
Ce serait une façon d'établir un consensus et de faire savoir aux provinces qu'elles reçoivent un traitement équitable, qu'on les écoute et que tout le monde est sur la même longueur d'onde quant aux sommes qui devraient être dépensées pendant une année donnée, selon la situation économique du pays.
On ne peut pas arriver à un dialogue solide et fructueux si on procède par petites bribes. Si on souhaite élaborer une stratégie nationale en matière d'infrastructure, l'une des méthodes les plus efficaces consisterait à réunir tous les premiers ministres. Un premier ministre sûr de lui-même ne se laisserait pas intimider par les demandes des membres de la fédération.
Il ne faudrait pas croire que le gouvernement fédéral a pour seul rôle de distribuer de l'argent. La fonction publique fédérale est la meilleure du monde, à mon avis. Quand elle évalue des dossiers, elle peut collaborer avec des fonctionnaires de divers ordres de gouvernement afin de tenir compte du trésor fédéral et du point de vue des collectivités. Le gouvernement fédéral serait très bien représenté.
Toutefois, quand on souhaite établir un consensus en vue d'un programme national, on gagne souvent à commencer par une rencontre des premiers ministres. Nous avons souvent vu cette méthode donner d'excellents résultats.
J'aimerais citer un exemple concret dont j'ai déjà eu l'occasion de parler auparavant: le système de santé. C'est un sujet qui me passionne énormément, car je crois qu'il fait partie de l'identité canadienne. Lorsqu'on demande aux Canadiens pourquoi ils aiment vivre au Canada ou être un citoyen ou un résident du Canada, il arrive fréquemment que leurs premières observations portent sur notre système de santé.
Voilà pourquoi nous avons mis ce système en place il y a plusieurs décennie, et pourquoi Pierre Trudeau a fait adopter la Loi canadienne sur la santé. C'est une question importante pour les Canadiens. Je me souviens des conférences des premiers ministres tenues dans les années 1990, époque où l'ancien premier ministre Jean Chrétien prenait le temps de consulter les premiers ministres des provinces.
Les députés diront que c'est à cette époque que les libéraux ont réduit les transferts en santé. Or, à l'époque, lorsque je débattais de cette question à l'Assemblée législative du Manitoba, la province était surtout préoccupée par une entente précédente qui prévoyait le financement du système de santé par le transfert de points d'impôt. Si on ne changeait pas cette formule, ce n'était qu'une question de temps avant qu'Ottawa ne transfère que des points d'impôt plutôt que des fonds.
À cette époque, j'étais député provincial, et je réclamais qu'Ottawa nous verse de l'argent. Je crois que cela a été mentionné, car à l'époque, nous avions demandé à notre premier ministre de discuter de cela avec le premier ministre fédéral. Je ne devrais peut-être pas tenir pour acquis que c'est le cas, mais je pars tout de même du principe que cet aspect a été soulevé.
Je crois que Jean Chrétien a rendu service aux Canadiens en veillant à ce qu'il y ait toujours des transferts de fonds continus aux provinces. C'était une déclaration de principe ferme, qui faisait suite aux demandes formulées par les Canadiens, pas uniquement au gouvernement fédéral, mais aussi aux gouvernements provinciaux.
Parlons maintenant de l'époque où Paul Martin était le premier ministre du Canada. Nous connaissons l'accord sur les soins de santé, qui a été conclu lors de la rencontre des premiers ministres. Le premier ministre fédéral avait alors rencontré plusieurs premiers ministres provinciaux. Pierre Trudeau, Jean Chrétien et Paul Martin ont tous compris à quel point cet enjeu était important pour tous les Canadiens.
En somme, ils ont conclu un accord sur les soins de santé d'une durée de 10 ans, qui garantissait un financement. Ils ont également voulu s'assurer qu'Ottawa pourrait exercer une certaine influence sur la prestation des soins de santé, de manière à garantir la reddition de comptes.
Je consulte constamment les électeurs de ma circonscription, notamment en leur faisant parvenir des questionnaires. Si les députés faisaient de même, je suis sûr qu'ils constateraient que les Canadiens veulent qu'Ottawa joue un rôle dans le domaine de la santé. Paul Martin avait compris que le meilleur moyen de trouver une solution consistait à en discuter dans le cadre d'une conférence des premiers ministres. Il s'est donc assis avec ses homologues des provinces, ce qui a donné le merveilleux accord que l'on sait.
Plus tôt, quelqu'un disait que presque toutes les semaines, un député conservateur prend la parole pour dire à quel point le gouvernement conservateur est merveilleux parce qu'il consacre une quantité faramineuse d'argent à la santé. Or, les versements dont ils parlent, c'est Paul Martin qui les a négociés avec ses homologues des provinces il y a plus de 10 ans de cela, dans le cadre d'une conférence des premiers ministres. Voilà l'avantage qu'il y a à organiser ce genre de réunion.
C'est entre autres à cause de Pierre Trudeau et de ses discussions constitutionnelles que je me suis intéressé à la politique et que j'ai décidé d'y faire carrière.
Nous avons la Charte des droits et libertés et nous avons notre propre Constitution. Pourquoi? Parce qu'un premier ministre doté d'une vision voyait le Canada comme une nation indépendante qui avait besoin de sa propre Constitution. C'est une grande fierté pour moi. Et ce ne serait jamais arrivé si les premiers ministres ne s'étaient pas réunis pour atteindre un objectif commun.
Nous pourrions aussi parler de l'accord de Kelowna. Les problèmes que connaissent les Premières Nations, de nos jours, sont aussi sérieux que graves. L'accord de Kelowna figure parmi les plus grandes réalisations de Paul Martin. Il a réussi à obtenir des premiers ministres, des chefs des Premières Nations et consorts qu'ils s'assoient ensemble et collaborent. Résultat: ils ont produit un document qu'à mon sens, les Canadiens dans leur ensemble appuyaient et que la Chambre — à l'exception des conservateurs, je suppose — appuyait aussi.
Ces accords sont plus faciles à conclure lorsque le gouvernement n'a pas peur d'assister aux conférences des premiers ministres, lorsque le premier ministre a une vision, une idée de la direction qu'il veut faire prendre au pays. Voilà pourquoi je suis aussi fier de voir que le chef du Parti libéral s'est engagé à tenir des conférences des premiers ministres. C'est la chose à faire.
L'un des enjeux à propos duquel on n'a pas à convaincre mon chef, selon moi, est le Régime de pensions du Canada. Celui-ci concerne les Canadiens de toutes les régions. Nous comprenons l'importance de ce programme. Les conservateurs semblent être les seuls à refuser d'entendre le point de vue des Canadiens à ce sujet.
Voilà maintenant qu'au moins une province entreprend d'instaurer son propre régime de pension et je crois qu'un des candidats à la chefferie du Parti néo-démocrate provincial a dit qu'il s'engagerait dans cette voie. D'autres pourraient en faire autant. Nul doute qu'un certain nombre de provinces salueraient la tenue d'une rencontre des premiers ministres provinciaux pour discuter des pensions des aînés, qu'il s'agisse des prestations de Sécurité de la vieillesse, l'intention du gouvernement de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la retraite, ou le besoin d'investir davantage dans le RPC. Ce sont là des enjeux qui touchent véritablement la vie des Canadiens. Ceux-ci veulent un leadership fort de la part du Cabinet du premier ministre.
Je ne crois pas que le premier ministre ait une vision nationale des différents dossiers. Il gère au jour le jour et il prend des décisions sans consulter personne. La Sécurité de la vieillesse en est un exemple parfait. Il était à l'étranger, en Europe, lorsqu'il a annoncé que l'âge de la retraite allait passer de 65 à 67 ans. Il n'y a eu aucune véritable consultation. Puis le premier ministre est rentré au Canada, et il a vu la réaction des gens. Le Parti libéral va corriger cette erreur. Nous laisserons l'âge de la retraite à 65 ans.
Nous allons rencontrer les premiers ministres des provinces pour parler du RPC, parce que nous sommes préoccupés par les pensions. Nous savons que les Canadiens souhaitent avoir de bonnes pensions lorsqu'ils prennent leur retraite. Le Parti libéral a la ferme intention de collaborer avec les premiers ministres des provinces, parce qu'il sera impossible de réaliser certains souhaits des Canadiens si nous ne sommes pas prêts à travailler de concert avec les premiers ministres.
Ceux qui appuient la motion reconnaissent que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour établir un consensus et pour vraiment améliorer la vie de tous ceux qui se disent Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens savent ce qui arrive lorsque les premiers ministres libéraux rencontrent des premiers ministres provinciaux. Les Albertains se souviendront du Programme énergétique national. Ils s'en rappellent.
Le député a dit qu'il avait été député à l'assemblée législative provinciale. Je me demande s'il y siégeait quand les libéraux de Paul Martin et ceux de Jean Chrétien ont effectué des compressions unilatérales de 50 milliards de dollars dans les domaines de la santé et de l'éducation. Je me demande aussi s'il a dénoncé ces compressions à l'époque.
Le député parle de l'accord de Kelowna, mais son parti et lui votent contre les droits matrimoniaux dans les réserves des Premières Nations. Ils votent contre des lois visant à assurer la reddition de comptes, l'ouverture et la transparence des Premières Nations, et ils voudraient les abroger.
C'était très problématique pour le député de Markham—Unionville. Je sais que le Manitoba n'impose pas de prix pour le carbone. Il n'a pas de taxe sur le carbone. Nous savons qu'aujourd'hui le chef du Parti libéral, ainsi que la première ministre de l'Ontario, ont appuyé l'idée d'imposer une taxe sur le carbone aux Ontariens. Je tiens à être très clair. Le député est-il d'accord avec son chef pour imposer une taxe sur le carbone ou un prix sur le carbone — peu importe le nom qu'on lui donne — non seulement aux Ontariens, mais aussi aux Manitobains? Appuie-t-il l'idée de son chef de surtaxer les habitants de sa propre province? Nous savons que les Manitobains se sont opposés à cette taxe, mais le chef du député a laissé entendre aujourd'hui qu'il voulait la leur imposer quand même. Est-il d'accord avec lui ou non?
Monsieur le Président, je vais faire de mon mieux pour répondre à la partie la plus pertinente de la question posée par le député, soit la partie relative aux soins de santé. Je lui ai dit que j'étais député à l'assemblée législative provinciale, dans les années 1990, lorsque les transferts aux provinces au titre de la santé ont été réduits. Toutefois, un engagement solide a aussi été pris à cette époque: cet engagement consistait à éliminer le transfert de points d'impôts, ce qui aurait mis fin à tous les transferts de fonds. Je soupçonne que cet engagement a été pris lors des rencontres organisées dans le cadre des conférences des premiers ministres.
Le député parle des sommes faramineuses que le gouvernement conservateur consacre aux soins de santé, mais il devrait reconnaître que le mérite revient à Paul Martin, puisque c'est lui qui a augmenté le financement des soins de santé. Cette hausse est attribuable aux décisions prises par Paul Martin et aux ententes conclues à la suite d'une conférence des premiers ministres qui s'est déroulée il y a plus de dix ans. Voilà la raison pour laquelle les transferts au titre des soins de santé sont aussi élevés aujourd'hui.
Des voix: Oh, oh!
Il est très difficile d'entendre les interventions, il y a beaucoup de bruit cet après-midi.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole pour la suite des questions et observations.
Monsieur le Président, c'est très drôle d'entendre les libéraux parler de l'importance de tenir des rencontres avec les représentants des provinces puisque, quand ils étaient au pouvoir, ils ne le faisaient presque jamais. Les rares fois où ils ont participé à de telles rencontres, ils ont complètement ignoré les demandes des autres parties.
Pour ce qui est du gouvernement, pendant la campagne électorale de 2006, les conservateurs ont promis à maintes reprises qu'ils établiraient un cadre fédéraliste ouvert et qu'ils créeraient des liens avec les provinces. Bien entendu, ils ne l'ont pas fait. Ils avaient aussi promis qu'ils amélioreraient leurs relations entre le gouvernement et les Premières Nations, et nous savons tous que cela ne s'est pas concrétisé.
Paul Martin a supprimé 40 % des transferts au titre des soins de santé. Il a aussi éliminé la presque totalité des sommes consacrées au logement social dans le budget de 1995. Pourquoi devrions-nous croire ce que disent les libéraux, alors qu'en réalité, il n'y a aucune différence entre les conservateurs et eux?
Monsieur le Président, comme la députée ne voit pas de différence entre les libéraux et les conservateurs, je comprends un peu mieux pourquoi les néo-démocrates ont voté avec les conservateurs pour rejeter des initiatives comme l'accord de Kelowna.
On dirait que les députés néo-démocrates ont reçu des ordres. À la Chambre, ils dénigrent constamment les libéraux, et ce, même si leurs critiques relèvent parfois un peu de l'imaginaire.
En fin de compte, depuis 1906, des premiers ministres à la tête de gouvernements conservateurs ou libéraux, comme Paul Martin et Jean Chrétien, ont eu des rencontres avec les premiers ministres des provinces.
Pendant les 13 années au cours desquelles le gouvernement libéral précédent a été au pouvoir, il y a eu sept ou huit conférences des premiers ministres. Je pense que la députée devrait prendre conscience des avantages des conférences passées et parler peut-être en termes un peu plus positifs des gens qui espèrent pouvoir convaincre le gouvernement actuel de ces avantages, au lieu de formuler des commentaires étranges et erronés sur le Parti libéral.
Monsieur le Président, à titre d'information, et pour la gouverne des députés néo-démocrates, je saurais gré à mon collègue de nous parler des diverses réunions qui se sont tenues alors que les libéraux étaient au pouvoir.
Ces conférences ont eu lieu aux dates suivantes: le 21 décembre 1993; le 18 juillet 1994; les 20 et 21 juin 1996; les 11 et 12 décembre 1997; le 4 février 1999; les 10 et 11 septembre 2000; les 4 et 5 février 2003; le 30 janvier 2004; et en novembre 2005.
Monsieur le Président, je crois que les dates que le député a données parlent d'elles-mêmes. Comme je l'ai dit, nous avons pu accomplir beaucoup de choses dans le cadre de ces rencontres avec Jean Chrétien et Paul Martin, qu'il s'agisse des accords sur la santé, des paiements garantis, de l'accord de Kelowna ou du rapprochement entre les gouvernements. À n'en pas douter, chacune a donné bien des choses positives.
Les premiers ministres libéraux n'ont pas du tout eu peur des rencontres avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Les premiers ministres libéraux et Brian Mulroney ont pu en constater les avantages.
Il est possible de changer les choses au cours de ces rencontres. Si on s'y prend bien, de bonnes choses peuvent se produire. Les libéraux continueront d'y participer. Comme le chef libéral l'a dit, nous organiserons régulièrement des rencontres avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux parce que nous voulons que le Canada soit solide.
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du député a aujourd'hui appuyé l'idée d'imposer un prix pour le carbone, une taxe sur le carbone, aux Ontariens. Il a dit qu'il faudrait le faire à la grandeur du pays.
À l'heure actuelle, le Manitoba n'impose pas de prix pour le carbone. Il n'a pas de taxe sur le carbone. Le député est-il d'accord avec son chef pour imposer un prix pour le carbone, une taxe sur le carbone, aux Manitobains, ou n'était-ce qu'une autre « éruption de bozo » de son chef?
Monsieur le Président, le dernier commentaire du député est éloquent. La question dont nous discutons aujourd'hui a...
Monsieur le Président, j'ai été négligent. Lorsque j'ai parlé d'éruption de bozo, j'aurais dû préciser que je citais le député libéral de Scarborough—Guildwood.
Je remercie le député, mais je ne pense pas qu'il y ait matière à invoquer le Règlement. Toutefois, je dirais, comme les députés le savent, que, lorsque nous utilisons ce genre d'épithètes pour décrire les autres députés, nous empruntons une voie qui n'est jamais très bonne pour le décorum à la Chambre.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je ne vois rien d'amusant dans les propos du député.
Cela dit, par l'intermédiaire du porte-parole libéral dans ce dossier, le chef du Parti libéral a présenté aujourd'hui à la Chambre une motion très importante. Elle concerne les réunions avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Il incombe au premier ministre de rencontrer ses homologues pour élaborer un programme national et miser sur le consensus. C'est sur cela que porte le débat.
Je sais qu'il y a quelques petites choses dont les conservateurs voudraient parler, mais il est important que nos interventions se rapportent à la question qui nous occupe. Je crois que le député devrait réfléchir à bon nombre de discours qui ont été prononcés et peut-être suggérer à son premier ministre de rencontrer nos premiers ministres provinciaux.
Il ne reste que deux minutes au temps alloué aujourd'hui aux travaux des subsides, mais nous reprendrons le débat avec la députée de Mississauga-Sud pour environ deux minutes.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion. Tout en étant aussi brève que je dois l'être, je voudrais dire un mot sur l'Ontario et sur la première ministre de l'Ontario, qui a demandé publiquement au premier ministre du Canada de la rencontrer pour discuter des difficultés de sa province. J'aimerais mentionner les sujets qu'elle pourrait aborder avec le premier ministre.
Comme nous le savons et comme cela a été dit aujourd'hui, lorsque le premier ministre du Canada considère que des sujets pressants doivent être discutés, il tient bel et bien des réunions. Nous avons entendu parler des réunions qu'il a eues avec les premiers ministres des provinces et des territoires, qui sont au nombre de plus de 300.
Pendant que j'écoutais le débat d'aujourd'hui, je me demandais quels sujets la première ministre de l'Ontario pourrait aborder avec le premier ministre.
Elle pourrait discuter avec lui, par exemple, du mauvais régime de pensions de l'Ontario, qui n'est qu'une taxe de plus sur la masse salariale et qui permettrait aux participants de toucher une pension uniquement après avoir versé des cotisations pendant 40 ans. J'espère que je n'aurai pas à travailler pendant encore 40 ans, mais, si c'est le cas, je recevrai un paiement du régime de pensions de la première ministre de l'Ontario. De l'avis général, ce régime est aberrant et il impose aux petites entreprises une sorte de taxe nuisible qui fera fuir les investisseurs.
La première ministre pourrait également parler au premier ministre de l'échec de son programme d'énergie verte, qui a fait augmenter les factures d'électricité pour les propriétaires de maison et les petites entreprises et qui, lui aussi, éloigne les investisseurs des entreprises ontariennes.
Elle pourrait discuter du déficit de 12 milliards de dollars de l'Ontario, qui est si important que la cote de crédit de l'Ontario vient encore d'être abaissée.
J'espère que la première ministre de l'Ontario pourra donner au premier ministre une idée des sujets qu'elle souhaite aborder avec lui. Personnellement, j'aimerais bien savoir quels seront ces sujets.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la statistique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 novembre 2014, de la motion portant que le projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, vous vous réjouissez sûrement que le débat précédent soit fini et que nous passions maintenant à un moment plus paisible de la journée.
À titre de députée de York-Ouest et de porte-parole libérale en matière d'industrie, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-626.
Je tiens aussi à féliciter mon distingué collègue de Kingston et les Îles pour le leadership et la persévérance dont il fait preuve dans ce dossier d'une immense importance pour tous les Canadiens.
Cet enjeu illustre à merveille l'importance de la science dans un contexte politique. Les députés de ce côté-ci de la Chambre, à tout le moins, comprennent les effets néfastes des coupes faites au recensement, une décision malavisée du gouvernement conservateur. Le projet de loi C-626 corrigerait une grande partie de ces problèmes.
La plupart des gens reconnaissent que, pour gérer un pays avec toute la prudence fiscale et la responsabilité sociale voulues — une notion qui échappe au gouvernement actuel, je le sais —, les gouvernements doivent s'appuyer sur de véritables données scientifiques et recueillir des données fiables auprès des gens qu'ils souhaitent servir. C'est exactement le but que vise le projet de loi C-626.
Cette mesure redonnerait aux Canadiens confiance en Statistique Canada, puisqu'elle renforcerait l'indépendance politique du statisticien en chef en ce qui concerne les sources de données, la méthodologie employée et les normes professionnelles.
Les politiciens doivent se concentrer sur la politique et laisser les scientifiques et les statisticiens faire leur travail. Il n'y a rien à gagner à les museler et à leur mettre des bâtons dans les roues.
Pour le dire simplement, le projet de loi C-626 vise à recentrer le travail de Statistique Canada sur les pratiques exemplaires internationalement reconnues dans le domaine des statistiques officielles. La fiabilité est au coeur de la discussion que nous avons aujourd'hui, en plus de trouver écho dans diverses autres discussions semblables, comme celle que nous avons eue plus tôt.
Les données du recensement permettent aux gouvernements de comprendre la réalité des secteurs vulnérables de la société canadienne et de s'y sensibiliser. Elles permettent aux gouvernements de déterminer où — et comment — offrir des services dans des domaines comme la santé et l'éducation. Si l'information est incomplète, faussée ou erronée, les gouvernements ne peuvent plus répondre efficacement aux besoins des Canadiens. Nous en avons la preuve jour après jour.
Le Parti libéral croit à l'importance des politiques qui reposent sur des faits. Mais pour que les politiques reposent sur des faits, nous devons avoir accès à des données fiables et dignes de confiance. C'est de là que tout part, et c'est aussi de là qu'est venue l'idée de présenter le projet de loi C-626.
La décision du gouvernement, en 2010, d'annuler le questionnaire détaillé du recensement avait beau être vouée à l'échec, dénoter un manque de vision et relever d'une idéologie boiteuse, le gouvernement — fidèle à son habitude — a décidé de foncer tête baissée malgré tout.
Remplacer le formulaire détaillé de recensement par l'Enquête nationale auprès des ménages a déjà compromis la qualité des informations, car les données recueillies ne peuvent être comparées avec celles des recensements précédents. En plus de nous priver de la capacité de suivre les tendances démographiques, l'Enquête nationale auprès des ménages coûtera aux contribuables 22 millions de dollars de plus que le recensement. Elle ne permettra même pas au Trésor public d'économiser un seul sou. Au contraire, le gouvernement dépense plus que jamais pour des données incomplètes et peu fiables.
Peut-être que cette méthode broche à foin peut contribuer à expliquer pourquoi les conservateurs ont si hâte d'atteindre l'équilibre budgétaire. Serait-ce le temps d'embaucher un véritable économiste pour leur donner un coup de main? Quant à lui, le Parti libéral demeure financièrement responsable et s'engage à proposer des politiques fondées sur des faits.
Quelles sont les conséquences de tout cela sur le plan des politiques publiques? En quoi le projet de loi C-626 nous aiderait à mieux servir les Canadiens? En clair, pour élaborer des politiques efficaces et fondées sur des faits, les gouvernements doivent disposer de données fiables. Or, ce n'est plus le cas. Le gouvernement actuel se soucie davantage de réaliser des gains politiques que d'améliorer la situation des familles de la classe moyenne, des aînés et des étudiants.
Les experts s'entendent pour dire que l'abolition du questionnaire détaillé obligatoire du recensement a nui à la recherche sur des questions d'importance, comme la situation des immigrants sur le marché du travail ou l'état de la classe moyenne, en plus de compliquer la tâche des villes quand il est question de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés judicieusement.
Malheureusement, l'abolition du questionnaire détaillé obligatoire du recensement entraîne des conséquences bien au-delà de la Colline du Parlement et du gouvernement fédéral. Tous, des planificateurs aux chercheurs, en passant par la Chambre de commerce du Canada, s'entendent pour dire que le gouvernement ignore totalement où dépenser l'argent des contribuables pour assurer une prestation optimale des services et des programmes essentiels.
Le pire, c'est que le problème va s'aggraver au fil du temps, car les données ne seront plus d'actualité. Malheureusement, nous avons déjà pu constater l'incurie du gouvernement dans le dossier de l'économie, et la perte de ces renseignements ne fera qu'aggraver l'incompétence des conservateurs dans le domaine des finances. Encore une fois, ce sont les prochaines générations qui écoperont à cause des décisions que le gouvernement prend aujourd'hui.
Soyons clairs. La décision du gouvernement d'éliminer le formulaire détaillé de recensement aura des répercussions dans toutes les régions du Canada. Depuis qu'on a recours à l'Enquête nationale auprès des ménages, il est plus difficile d'établir des tendances en matière d'inégalité des revenus ainsi que les besoins en logement; même problème lorsqu'on souhaite savoir si les familles à faible revenu reçoivent des services adéquats. Je ne pense toutefois pas que le gouvernement se soucie grandement de ces questions. Résultat? Des gens qui habitent sur la rue Jane, l'avenue Islington ou la route Hucknall dans ma circonscription, à Toronto, ne recevront peut-être pas de services gouvernementaux essentiels au cours des prochaines années, parce que personne ne saura ce dont ils ont besoin.
On s'attend à ce que les gens de ma circonscription et de toutes les autres circonscriptions continuent de travailler et de payer des impôts, mais le gouvernement adopte des mesures pour que les Canadiens ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Certains ne voient peut-être pas le lien, mais nous constatons déjà les effets négatifs qu'entraîne l'abandon du formulaire détaillé obligatoire de recensement. Les choses ne feront qu'empirer au cours des prochaines années. En gros, le manque de données fiables a nui à la recherche sur les inégalités, sur les problèmes des plus démunis à l'échelle nationale et sur les moyens à prendre pour appuyer les services offerts par les administrations locales; en outre, il est impossible de savoir qui sont les gagnants et les perdants de la croissance économique.
La Chambre de commerce du Canada, qui représente 200 000 entreprises canadiennes des quatre coins du pays, est bien au fait du dossier. Elle a publiquement demandé au gouvernement fédéral de rétablir le formulaire détaillé obligatoire de recensement, et je joins ma voix à la sienne.
Le gouvernement est encore une fois complètement dépassé. Il ne comprend ni la science, ni la planification à long terme, ni les répercussions économiques de ses décisions. Seul ce qui est politiquement rentable compte.
Le gouvernement peut bien essayer de blâmer les autres pour ses problèmes, il le fait d'ailleurs tous les jours, mais il ressort clairement du présent dossier que le gouvernement est complètement dépassé et qu'il est accablé par le poids de sa propre incompétence.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui des modifications proposées à la Loi sur la statistique.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des décisions éclairées afin de mettre en place des politiques et des programmes efficaces. Le gouvernement a toujours souhaité établir un équilibre entre la collecte de données statistiques fiables et la protection de la vie privée des Canadiens. Nous avons un solide programme de statistiques que les gouvernements, les municipalités, les associations, les entreprises et les chercheurs utilisent dans le cadre de leur travail.
Statistique Canada est l'un des organismes statistiques les plus respectés du monde. Il participe à près de 200 groupes internationaux, y compris les Nations Unies, le Fonds monétaire international et l’OCDE. On lui demande souvent de jouer un rôle important dans les comités, et il est considéré comme un véritable chef de file en ce qui a trait à la qualité de ses données et à la gestion de ses programmes de statistiques.
Les modifications à la Loi sur la statistique proposées par mon collègue d'en face nuiraient à la gouvernance de Statistique Canada, à la capacité de recueillir des données en temps opportun et au travail qui a déjà été fait pour alléger le fardeau excessif imposé aux Canadiens. Ces modifications coûteraient cher aux contribuables et réduiraient à néant les mesures qui ont été prises pour que le programme de statistiques assure la protection de la vie privée des Canadiens.
Le projet de loi propose de modifier le mécanisme de nomination du statisticien en chef et de retirer cette responsabilité au gouverneur en conseil pour la confier à d'autres. Cela embrouillerait la hiérarchie redditionnelle du statisticien en chef, qui est actuellement nommé de la même manière que les autres sous-ministres. Le gouvernement croit qu'il est important que la hiérarchie redditionnelle des personnes nommées par le gouverneur en conseil demeure claire et transparente. Nous ne pouvons appuyer une proposition visant à imposer un processus distinct.
Le projet de loi vise également à rendre le statisticien en chef responsable de l'ensemble du programme de statistique, y compris des décisions concernant le contenu du recensement. Or, cette modification bouleverserait l'important équilibre qui existe entre le rôle de conseiller des spécialistes et l'obligation de rendre des comptes des parlementaires élus.
Lorsqu'on oblige les Canadiens à fournir des renseignements sous peine de conséquences judiciaires, la question qui leur est posée doit être choisie par les élus. Le contenu de ces enquêtes doit être la responsabilité des élus, car ceux-ci sont tenus de rendre des comptes au Parlement et à l'ensemble des Canadiens pour l'ensemble du programme de statistique. De plus, le statisticien en chef a déjà un vaste éventail d'obligations légales pour assurer l'intégrité du programme de statistique et maintenir des normes rigoureuses de protection des renseignements personnels des Canadiens.
Le projet de loi cherche également à imposer des exigences irréalistes à Statistique Canada en forçant le ministère à se conformer à des pratiques exemplaires internationales ambiguës. Statistique Canada respecte déjà les normes internationales lorsqu'elles sont dans l'intérêt du Canada. Le projet de loi propose d'obliger Statistique Canada à adopter des pratiques internationales qui ne sont pas forcément adaptées à notre contexte national et qui pourraient aller à l'encontre du jugement du ministère.
Le projet de loi cherche également à forcer Statistique Canada à publier tous les sondages. En conséquence, plus de 350 sondages seraient publiés annuellement dans la Gazette du Canada. Cela augmenterait considérablement les coûts pour les contribuables et ajouterait des formalités administratives à un processus simple et transparent. Statistique Canada publie déjà ses sondages en ligne et, s'il y est tenu, publie les questionnaires dans la Gazette du Canada. Obliger légalement Statistique Canada à publier tous les sondages dans la Gazette du Canada est une proposition inutile, contraignante et coûteuse. Cela limiterait grandement la capacité de Statistique Canada de répondre aux utilisateurs de données et à leur besoin d'obtenir rapidement des données.
Le projet de loi cherche également à faire marche arrière. Il voudrait obliger les Canadiens à répondre à des questions détaillées sur leur vie privée en rétablissant le questionnaire détaillé de recensement. Les modifications proposées dans le projet de loi obligeraient légalement les Canadiens à répondre à ces questions indiscrètes. Le gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures pour faire en sorte de recueillir des données nécessaires et fiables, tout en réduisant le fardeau indu imposé aux Canadiens et en protégeant leur vie privée.
Nous avons veillé à ce qu'il demeure obligatoire de répondre à certaines questions du recensement, notamment celles qui contribuent au dénombrement de la population, au calcul des paiements de transfert et à la prise de décisions stratégiques éclairées; toutefois, certaines questions jugées envahissantes et susceptibles de brimer le droit des Canadiens à la vie privée sont maintenant facultatives. Le gouvernement est d'avis qu'aucun Canadien ne devrait être obligé de répondre à des questions détaillées sur sa vie privée sous peine de recours judiciaires. C'est pour cette raison que nous sommes favorables à l'abolition des peines de prison qui peuvent être imposées à ceux qui ne répondent pas aux enquêtes obligatoires.
Malheureusement, le projet de loi ne règle pas entièrement le problème, car le non respect de certaines dispositions de la Loi sur la statistique pourrait toujours entraîner une peine de prison.
Le gouvernement conservateur estime qu'aucun Canadien ne devrait s'exposer à une peine de prison pour avoir omis de répondre à une enquête, ou encore pour avoir refusé de dévoiler certains renseignements. Les peines de prison devraient être réservées aux véritables criminels, aux prédateurs d'enfants et aux terroristes, et non aux personnes âgées qui omettent de répondre à une enquête obligatoire.
Conformément à notre promesse électorale, le député d'Elgin—Middlesex—London a présenté le projet de loi C-625, qui propose d'éliminer la menace d'emprisonnement pour ceux qui refusent ou omettent de répondre à toutes les enquêtes obligatoires, pas seulement le recensement. J'encouragerais mes collègues à appuyer le projet de loi C-625, car il ferait en sorte qu'aucun Canadien n'ait à répondre à une enquête sous la menace d'une peine d'emprisonnement.
Les Canadiens méritent un programme de statistique de calibre mondial dont les administrateurs sont tenus de rendre des comptes au Parlement et dans le cadre duquel des données fiables sont recueillies. Le gouvernement compte travailler fort au nom des Canadiens pour veiller à ce qu'ils continuent de bénéficier d'un tel programme.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur le projet de loi C-626, qui traite de la Loi sur les statistiques et de Statistique Canada.
Je suis heureuse de prendre la parole immédiatement après mon collègue du gouvernement. En toute franchise, le gouvernement a un bien triste bilan dans ce domaine. Il rejette les données scientifiques, il fait abstraction des faits et il muselle les experts qui ne sont pas d'accord avec lui. Le gouvernement se fonde sur des arguments idéologiques, plutôt que sur des faits, pour prendre ses décisions. Sa façon de paralyser le processus scientifique témoigne bien de cette attitude.
De nombreux habitants de la circonscription que je représente, Parkdale—High Park, ont communiqué avec moi à ce sujet. Ils sont très préoccupés par la qualité des statistiques recueillies au Canada. Ils s'interrogent également à savoir quelles répercussions ces données pourraient avoir sur les importants programmes sociaux offerts au pays. Nous recueillons des statistiques sur la politique relative à l'immigration et aux réfugiés et sur le marché du travail, et nous nous servons même de ces données pour déterminer les frais qui seront perçus pour certains programmes locaux offerts un peu partout au pays.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui fait suite à des projets de loi présentés par deux collègues du NPD, les députés de London—Fanshawe et de Windsor-Ouest, alors que ce gouvernement était au pouvoir. Leurs projets de loi étaient semblables à celui-ci. Les néo-démocrates croient qu'il est essentiel d'avoir accès à des données fiables pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. S'il peut consulter des données fiables, le gouvernement peut cibler efficacement les programmes et les évaluer afin d'améliorer la qualité des services et de réduire les coûts des programmes offerts.
Le NPD a fait des pieds et des mains pour empêcher les conservateurs d'éliminer le questionnaire détaillé de recensement. Le NDP croit qu'il faut rétablir celui-ci pour que les spécialistes en sciences sociales, les gouvernements et les entreprises puissent obtenir les données dont ils ont besoin.
Je vais faire un bref historique. Le recensement moderne a été créé en 1971. Jusqu'en 2006, il avait lieu une fois tous les cinq ans, et il comportait des questions fondamentales très courtes, notamment en ce qui concerne l'âge et l'état matrimonial, ainsi que des questions plus détaillées sur le logement et des facteurs socioéconomiques. Il était obligatoire de remplir le formulaire de recensement, et le refus de répondre ou le fait de fournir sciemment de faux renseignements était passible de sanctions, dont des amendes et de possibles peines d'emprisonnement. On souhaitait ainsi assurer l'intégrité des données. Par conséquent, les citoyens répondaient à toutes les questions du formulaire avec le plus de précisions possibles.
En juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé en douce qu'il éliminerait le questionnaire détaillé de recensement, sans même consulter les intervenants, les utilisateurs ou les agences gouvernementales, et qu'il le remplacerait par l'Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire à participation volontaire. Cette décision a suscité un tollé parmi les municipalités, les chercheurs et d'autres intéressés, y compris le statisticien en chef, qui a remis sa démission lorsque le gouvernement a remplacé le questionnaire détaillé de recensement.
L'enquête à participation obligatoire avait habituellement un taux de réponse d'environ 94 %, ce qui est très élevé. L'enquête à participation facultative a, pour sa part, un taux de réponse de 68 %. Il manque donc beaucoup de données. On constate que les localités rurales sont particulièrement sous-représentées. C'est la même chose dans certaines régions éloignées de l'Ouest, de l'Est et du Nord du Canada, dans les communautés autochtones et chez certaines personnes à très faible revenu ou à revenu très élevé.
Je rappelle à mon collègue conservateur qu'à l'époque de l'enquête à participation obligatoire, personne n'a jamais fait de prison pour n'avoir pas rempli le questionnaire. Le taux de réponse était de 94 %. Quelques personnes refusaient de remplir le questionnaire parce qu'elles s'opposaient à certaines politiques du gouvernement. Les cas ont été portés devant les tribunaux, mais ces personnes n'ont pas été reconnues coupables. Quelqu'un a déjà été obligé de faire des travaux communautaires parce qu'il n'avait pas rempli le questionnaire, mais personne n'est jamais allé en prison pour cela.
Il était complètement farfelu que les conservateurs invoquent les peines d'emprisonnement obligatoires pour abolir le questionnaire détaillé de recensement. C'était un faux-fuyant.
On dirait que le but recherché est de nous priver de statistiques fiables sur la hausse des inégalités au Canada. Nous ne connaissons pas le taux de participation au marché du travail dans les réserves des Premières Nations. Nous ne pouvons pas savoir à quels endroits il serait judicieux et efficace de mettre en oeuvre des programmes sociaux parce que nous ne pouvons pas obtenir des données adéquates, exactes et à jour.
D'autres pays ont essayé d'éliminer leur questionnaire détaillé de recensement. Aucun n'a fait comme le gouvernement actuel et n'a opté plutôt pour un recensement volontaire, qui est un gros gaspillage d'argent. Cette méthode a été mise à l'essai aux États-Unis, mais on s'est aperçu que les données obtenues étaient tellement peu fiables qu'on a préféré revenir au recensement obligatoire. Le gouvernement sait-il quelque chose que les autres ignorent?
Nous constatons qu'en plus de livrer des données non fiables et de mauvais résultats, un recensement facultatif coûte plus cher qu'un recensement obligatoire. C'est incroyable. Ces gens-là sont vraiment de mauvais gestionnaires. Le vérificateur général nous indique que l'Enquête nationale auprès des ménages, à participation volontaire, coûte 30 millions de dollars de plus que le recensement obligatoire, sans compter les 22 millions de dollars dépensés pour faire le changement. Ces gens-là sont très forts pour dépenser de l'argent, perdre de l'argent et gaspiller de l'argent pour rien. Cet argent aurait pu être utilisé plus efficacement s'il avait été consacré à la création d'emplois, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'assistance pour les jeunes et à la lutte contre la pauvreté. Je ne sais pas quels sont les motifs de ces gens-là.
Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à critiquer le gouvernement dans ce dossier. Dans le cahier affaires du Globe and Mail d'aujourd'hui, voici ce qu'on peut lire dans un article de Tavia Grant:
Selon les urbanistes et les chercheurs, l'élimination du questionnaire détaillé de recensement obligatoire a nui aux travaux de recherche dans des domaines névralgiques — quelle place occupent les immigrants dans le marché de la main-d'oeuvre ou comment se porte la classe moyenne, par exemple — tout en compliquant la tâche aux villes désireuses de s'assurer d'avoir dépensé judicieusement l'argent des contribuables.
En ce qui concerne le secteur privé, l'auteure évoque la Chambre de commerce du Canada, dont le réseau représente 200 000 entreprises au pays et qui réclame publiquement que le gouvernement fédéral rétablisse le questionnaire détaillé de recensement obligatoire, tout comme nous le faisons depuis le début.
La journaliste écrit ensuite:
Il est aujourd'hui plus difficile de savoir si un certain programme gratuit, comme un cours de natation ou une formation professionnelle, est offert là où il fait le plus cruellement défaut. Il est plus difficile de planifier les places en garderie subventionnées, sans compter qu'il existe maintenant des lacunes importantes dans la capacité d'interpréter les tendances en santé au sein de la population [...]
La situation a des conséquences sur les finances municipales, car les administrations doivent se procurer des données au prix fort auprès du privé puisqu'elles n'ont plus accès à des données publiques de qualité et à bas coût. Le gouvernement fait du délestage. Ça n'a aucun sens.
Je conclus simplement en répétant que les néo-démocrates croient que des données fiables sont essentielles au fonctionnement des divers ordres de gouvernement. Contrairement aux députés d'en face, nous croyons aussi en la science. Nous croyons que c'est avec des données fiables qu'un gouvernement peut cibler et évaluer efficacement les programmes et ainsi améliorer les services à moindre coût.
Nous avons lutté bec et ongles pour empêcher les conservateurs d'abolir le questionnaire détaillé de recensement. Nous croyons qu'il faut le rétablir de manière à fournir aux chercheurs en sciences sociales, aux gouvernements et aux entreprises les données qu'il leur faut.
Nous croyons aussi que la Terre n'est pas plate. Elle est ronde. Nous croyons que l'activité humaine génère des gaz à effet de serre. Nous connaissons d'excellents scientifiques qui peuvent aider les députés d'en face à comprendre tout cela.
[Français]
Monsieur le Président, parfois, je me doute que le gouvernement conservateur conserve une image simpliste et dépassée de la société dans laquelle nous vivons.
À son avis, la société moderne ressemble ni plus ni moins à un petit village de jadis où tous se connaissaient les uns les autres et dont l'économie locale était composée d'échanges entre individus — acheteurs, producteurs et vendeurs — tous de la même taille, ni l'un ni l'autre ayant un pouvoir disproportionné. Le marché est véritablement libre et sans entrave, sans distorsion de concurrence; il n'y a guère de rapport de forces inégal; il s'agit d'un marché, d'une économie efficace.
Dans cette société imaginaire, on connaît tout ce qui se passe par l'oeil nu, de bouche à oreille. Nul besoin de données statistiques pour brosser un portrait du milieu que l'on habite. Les problèmes sont simples et les solutions aussi.
Cependant, la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui ne ressemble guère à cette conception retenue par les conservateurs. Les infrastructures sont complexes. Même les petits villages sont reliés en zones administratives où l'on offre des services, médicaux et autres, de plus en plus complexes à la population.
Les gens d'une région ne se connaissent pas forcément tous. Pour brosser un portrait d'un milieu et de ses besoins, il faut avoir recours à la collecte de données, souvent à l'aide de techniques d'échantillonnage. Autrement dit, il faut recenser la population. Pour analyser les tendances à long terme, on doit recueillir les données selon une méthode constante sur une longue période.
Pour que les données soient acceptées par les citoyens et servent de base à la prise de décisions véritablement démocratiques et dans l'intérêt public, la population doit être d'avis que ces données sont exactes et qu'elles n'ont pas été montées de manière un peu artificielle dans le but d'influencer le débat public, de sorte à favoriser les intérêts politiques, économiques ou socioculturels d'un groupe de citoyens par rapport à un autre.
[Traduction]
Dans un monde moderne complexe, les statistiques sont notre lentille collective. Elles nous permettent de voir une réalité qui, autrement, resterait invisible pour nous et pour les décideurs élus. Lorsque le gouvernement a soudainement décidé d'éliminer le formulaire détaillé de recensement, il a cassé une partie de la lentille. Il a déformé notre vision de la réalité.
L'exemple le plus convaincant de la façon dont la décision soudaine du gouvernement de supprimer le formulaire détaillé de recensement a nui à la prise de décisions éclairées dans l'intérêt collectif est sans doute le cas de David Hulchanski. Soit dit en passant, le gouvernement prétend se soucier de la collectivité, mais, dans les faits, ses décisions nuisent à cette dernière.
Comme le signalait le Toronto Star au sujet de l'affaire Hulchanski:
C'est un des premiers cas documentés du tort causé par la décision du gouvernement conservateur, en 2010, de supprimer le formulaire détaillé obligatoire du recensement au Canada.
David Hulchanski est un planificateur urbain avant-gardiste qui a consacré cinq ans à la création de « l'outil le plus sophistiqué jamais conçu pour recenser la pauvreté urbaine ». Dans le cadre de son projet, il a étudié 531 secteurs de recensement pour déceler les changements survenus à Toronto au fil du temps. J'espère que mes collègues de cette région m'écoutent attentivement. Lors de ses recherches, M. Hulchanski a déterminé que le profil démographique présumé de Toronto avait changé au fil du temps, que les zones de pauvreté s'étaient graduellement déplacées du centre de la ville, qui s'est embourgeoisée, vers sa périphérie.
Ces constatations allaient un peu à l'encontre de ce à quoi on se serait attendu, mais elles ont mené à la conclusion que la plupart des organismes de services sociaux de Toronto n'étaient pas situés aux bons endroits.
En utilisant la même méthode, M. Hulchanski a dressé des cartes pour Montréal et Vancouver. Selon le Toronto Star:
Il a obtenu des fonds pour mener son projet à Halifax, Winnipeg, Calgary et Chicago, attendant avec impatience le recensement de 2011 pour pouvoir aller de l'avant.
Au moment où le Conseil de recherches en sciences humaines approuvait sa subvention de sept ans, [le président du Conseil du Trésor] a fait tomber le couperet.
En l'absence des données précises que fournissait le formulaire détaillé de recensement, sa méthode devenait inutile. M. Hulchanski, un homme qui ne se décourage pas facilement, a essayé d'assembler d'autres indicateurs, notamment des déclarations de revenus, des données immobilières, ainsi que des registres de municipalités et de commissions scolaires, mais les données étaient insuffisantes pour lui permettre d'atteindre ses objectifs statistiques.
Ensuite, il a tenté d'utiliser l'Enquête nationale auprès des ménages et il s'est retrouvé dans une impasse. En fait, les résultats obtenus au moyen de cette enquête contredisaient les tendances qui s'étaient dégagées des données tirées du formulaire détaillé de recensement. Il ne fait aucun doute que cela est attribuable au taux élevé de non-réponse enregistré pour l'enquête auprès des ménages.
Malheureusement et paradoxalement, les travaux de M. Hulchanski ont été paralysés, sauf à l'extérieur du Canada, à Chicago. C'est donc Chicago, et non Toronto, qui allait finalement profiter de la décision du gouvernement conservateur de supprimer le questionnaire détaillé de recensement.
En terminant, je félicite mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Ses études et son expérience professionnelle comme physicien nucléaire, ainsi que son expérience à titre de courtier dans le domaine financier, lui permettent de comprendre qu'il est crucial de détenir des informations précises pour prendre des décisions efficaces. De plus, il respecte les institutions que nous avons bâties pour répondre à nos besoins, ici dans la portion nord du continent nord-américain.
On se souviendra que, en 2013, le député a été choisi par ses pairs de la Chambre comme celui qui représentait le mieux les électeurs de sa circonscription. Le député de Kingston et les Îles ne laisse pas la partisanerie aveugle et émotive freiner sa quête de solutions honnêtes aux défis auxquels le pays est confronté. Dans ce projet de loi, il applique la même éthique qu'à sa vision de Statistique Canada, un organisme qui ne devrait subir aucune ingérence politique pour que les données soient recueillies de façon précise et uniforme, ce qui nous permettrait de comparer la situation de nos collectivités dans le temps pour dégager les tendances significatives de l'évolution de notre grand pays et pour nous permettre de prendre de sages décisions en matière de politique publique, et ainsi faire du Canada un pays encore meilleur.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet des modifications proposées à la Loi sur la statistique. Les modifications que mon collègue propose nuiraient considérablement à la gouvernance et à la responsabilité de Statistique Canada, à la capacité de recueillir des données en temps opportun, et au droit à la vie privée des Canadiens. Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour veiller à ce que l'on recueille des données statistiques fiables tout en protégeant le plus possible le droit à la vie privée des Canadiens. Nous sommes déterminés à maintenir et à protéger cet équilibre. Les modifications proposées augmenteraient les coûts pour les contribuables et imposeraient aux Canadiens un fardeau indu que nous avons déjà éliminé. Il est donc impossible pour le gouvernement d'appuyer ce projet de loi.
Il y a cependant une proposition de modification à la Loi sur la statistique que nous approuvons, c'est-à-dire l'élimination des peines d'emprisonnement pour les Canadiens qui ne remplissent pas les questionnaires obligatoires. Nous sommes ravis que les députés de l'opposition officielle et du troisième parti reconnaissent que ce changement s'impose. Malheureusement, les modifications proposées dans ce projet de loi ne vont pas assez loin. Bien que le projet de loi vise à éliminer les peines d'emprisonnement pour les Canadiens qui ne remplissent pas les questionnaires obligatoires, il ne propose rien à l'égard des peines d'emprisonnement prévues dans d'autres parties de la loi.
Lorsqu'on demande aux Canadiens de répondre à des enquêtes qui portent sur leur vie privée, on ne devrait pas laisser planer la menace d'une peine d'emprisonnement s'ils décident de ne pas répondre. Le gouvernement actuel croit que lorsque les Canadiens participent à une enquête, que ce soit comme particuliers ou comme représentants d'une organisation, ils ne devraient pas être tenus de répondre aux questions ou de fournir des données administratives parce qu'on laisse planer la menace d'une peine d'emprisonnement.
Cela dit, le gouvernement est reconnu pour sa détermination à sévir contre la criminalité et à défendre les victimes. Nous nous sommes engagés à refaire du Canada un pays où les contrevenants sont punis pour leurs actes, où les peines d'emprisonnement correspondent à la gravité des crimes commis et où les victimes les plus vulnérables sont protégées. Nous avons proposé de nombreuses initiatives pour que les victimes demeurent une priorité et pour que les familles canadiennes partout au pays se sentent en sécurité dans leur collectivité. Nous avons veillé à ce que la lutte contre les actes criminels graves et la protection des personnes les plus vulnérables de la société, comme les enfants et les aînés, demeurent les principales priorités. Notre système de justice devrait faire passer les droits des victimes avant ceux des criminels. Les Canadiens s'attendent à ce que les délinquants purgent une peine proportionnelle à la gravité de leurs crimes. Le gouvernement poursuivra ses efforts afin que les criminels violents soient tenus de purger des peines sévères.
Cela m'amène au point que je veux soulever. Les peines d'emprisonnement sont conçues pour les véritables criminels, c'est-à-dire les terroristes, les prédateurs d'enfants et les meurtriers, et non pour les Canadiens qui ne participent pas aux enquêtes obligatoires. Lorsqu'on menace d'une peine d'emprisonnement des personnes âgées qui s'opposent au recensement ou des personnes qui refusent de fournir des renseignements administratifs, on tourne en dérision une peine qui, à notre avis, devrait être prise très au sérieux.
Les Canadiens attachent de l'importance au recensement et ils comprennent que leur participation est essentielle. Ils savent que leurs réponses contribueront à déterminer le nombre d'habitants au pays et qu'en outre, ces renseignements permettront de délimiter les circonscriptions électorales et de calculer d'importants paiements de transfert. En 2011, le taux de réponse au recensement a été de 97,1 %. Les Canadiens comprennent qu'il est important de recueillir des données fiables afin que nous puissions prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques et les programmes.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement continue de croire qu'aucun Canadien ne devrait avoir à remplir un questionnaire obligatoire ou à divulguer ses renseignements administratifs sous la menace d'une peine d'emprisonnement. Au lieu du projet de loi à l'étude aujourd'hui, qui ne fait le travail qu'à moitié, le député d'Elgin—Middlesex—London a de son côté présenté le projet de loi C-625, qui retirerait de la loi les dispositions qui prévoient des peines d'emprisonnement pour ceux qui refusent ou omettent de remplir des questionnaires ou qui ne souhaitent pas divulguer leurs renseignements administratifs.
Le gouvernement a déjà beaucoup fait pour que les Canadiens ne soient plus tenus de répondre aux questions qui empiètent sur leur vie privée. Il a réussi à trouver l'équilibre entre la collecte de données statistiques fiables et la protection de la vie privée des Canadiens. Nous avons trouvé le juste équilibre et nous ferons en sorte qu'il en reste ainsi.
J'invite mes collègues à appuyer les modifications proposées dans le projet de loi C-625.
Monsieur le Président, je vais parler aujourd'hui du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique, que j'appuie sans réserve.
Je tiens à remercier la porte-parole de notre parti, la députée de Parkdale—High Park, pour le travail qu'elle a accompli dans ce dossier. Je tiens aussi à remercier les employés qui ont travaillé sans relâche sur ce dossier-ci, mais aussi sur d'autres. Je veux parler de Florian Olsen et de Stéphanie Haché, sans oublier Andrew Cuddy, de mon bureau. Ils nous ont grandement aidés à comprendre le projet de loi, à rédiger nos allocutions et à suivre les procédures de la Chambre.
Je tiens enfin à féliciter le député de Kingston et les Îles d'avoir présenté le projet de loi C-626. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui pour faire avancer les dossiers des sciences auprès de la Chambre, qu'il s'agisse des sciences sociales ou exactes. Je suis sincèrement attristé d'apprendre qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections, parce que je crois qu'il a beaucoup contribué à la société canadienne. Je lui souhaite le meilleur pour la suite des choses et le remercie encore une fois d'avoir présenté la mesure dont nous sommes saisis et de nous permettre de nous prononcer à son sujet.
Ce projet de loi, qui remettrait en oeuvre le formulaire détaillé de recensement et donnerait plus de pouvoir au statisticien en chef, m'apparaît excellent. Comme des députés l'ont déjà mentionné, il éliminerait la possibilité d'emprisonner ceux qui ne remplissent pas le questionnaire, une disposition qui remonte probablement à l'époque où les Britanniques utilisaient le recensement aux fins de l'impôt, entre autres choses. Les exigences obligatoires que prévoient ces lois sont peut-être désuètes. Je remarque, toutefois, que ceux qui ne répondent pas au questionnaire sont encore passibles d'une amende, un point que les conservateurs comptent modifier, je crois. J'espère au moins qu'ils prévoiront certaines mesures pour encourager les gens à remplir le questionnaire.
Le projet de loi présenté par le député de Kingston et les Îles ressemble considérablement à des mesures que nous avons présentées par le passé, notamment le projet de loi C-346 du député de Windsor-Ouest. Nous appuierons donc le projet de loi C-626, bien entendu. Selon moi, tous les Canadiens, exception faite des députés d'en face, verraient d'un bon oeil qu'on renforce la principale source de données utilisée au pays pour la planification et les décisions d'affaires.
Nous avons besoin de données fiables pour faire fonctionner l'économie. Les données du recensement procurent aux spécialistes en sciences sociales, aux gouvernements et aux entreprises les renseignements dont ils ont besoin pour élaborer de bonnes politiques et faire des choix d'affaires éclairés.
Le NPD s'est battu pour empêcher que les conservateurs abolissent le questionnaire détaillé de recensement et le remplacent par l'Enquête nationale auprès des ménages en 2010. Les conservateurs sont tout de même allés de l'avant, sans mener de véritables consultations, et nous subissons maintenant les conséquences de cette décision.
Les députés qui cherchent leur collectivité dans le recensement et lisent les statistiques tirées de l'Enquête nationale auprès des ménages verront probablement dans le coin supérieur droit un petit triangle jaune leur signalant que les données sont douteuses. C'est le cas de presque toutes les collectivités au Canada. En fait, je viens tout juste de consulter les résultats pour Burnaby et j'ai pu constater que le taux de non-réponse correspond au quart de la population ou presque. Cela signifie que les statisticiens ne disposent pas des données nécessaires pour faire des projections précises. La population de Burnaby n'est pas très grande, seulement 220 000 personnes. Il devrait être relativement facile d'y recueillir de l'information, mais, en raison des changements apportés, nous ne savons pas si les informations que nous détenons sont crédibles.
En fait, l'Enquête nationale auprès des ménages, qui remplace le questionnaire détaillé obligatoire du recensement, a causé tout un tollé. Non seulement les municipalités et les chercheurs ont protesté, mais le statisticien en chef a également remis sa démission.
Je côtoie des statisticiens, et ils sont très dévoués à leur travail. Ils ne s'intéressent pas à la politique. En fait, les scientifiques deviennent très nerveux quand des considérations partisanes entrent en jeu. Par conséquent, quand un statisticien en chef démissionne, cela indique que quelque chose de grave s'est produit, une chose à laquelle il n'était pas prêt à donner son aval. Je crois que si les députés questionnaient n'importe quel statisticien canadien à ce sujet, ils constateraient la gravité de l'erreur commise par le gouvernement conservateur.
Les plaintes sont bien fondées. Lorsque le questionnaire détaillé de recensement était obligatoire, le taux de réponse était de 94 %. Le taux était assez élevé pour nous permettre, tous les cinq ans, de déterminer exactement ce qui se passait dans chaque localité canadienne. Maintenant, le taux de réponse est de 68 %. Je ne crois pas que beaucoup de gens chez eux sont rivés à leur écran en train de se demander ce que cela signifie, mais c'est quelque chose de très important pour les Canadiens ordinaires.
Je me suis penché sur la question des administrations locales par le passé. Je suis juste en train de finir un manuel sur les administrations locales au Canada. Il y a 4 000 municipalités au Canada, et plus de 1 000 d'entre elles n'ont actuellement aucune donnée de recensement.
Je travaillais autrefois au service de planification de la ville de Vancouver. L'une de mes tâches consistait à dresser des profils des collectivités en fonction des données du recensement afin de montrer combien leur composition avait changé, en fonction des groupes d'âge et des groupes ethniques. Ces profils permettaient aux planificateurs de déterminer où construire de nouvelles installations, et aux entreprises de déterminer où s'établir ou déménager.
Ces données n'existent plus pour des milliers de localités canadiennes. C'est comme si les gens qui cherchent à décider où fonder leur entreprise ou de nouvelles institutions avaient remonté dans le temps jusqu'au XIXe siècle. Avant de décider où construire un nouveau Tim Hortons, l'entreprise commencerait normalement par consulter les données du recensement pour savoir où se situent les gens susceptibles de fréquenter cet établissement.
Mais ces données n'existent plus pour maintes localités canadiennes. Maintenant, lorsqu'un dirigeant d'entreprise se rend sur le site Internet d'Élections Canada pour consulter les données statistiques, un petit triangle jaune apparaît en haut à droite de l'écran. Il lui est plus difficile de choisir l'emplacement idéal pour son entreprise. Avec le temps, cela aura de graves répercussions économiques. Je pense vraiment que les conservateurs devraient revenir sur leur décision et voter en faveur du projet de loi pour veiller à ce que nous ne tirions pas de l'arrière par rapport au reste du monde.
S'ils poursuivent en ce sens et continuent de retirer ce genre d'obligation à produire statistiques exactes, cela risque d'avoir des conséquences à l'échelle internationale; par exemple, nous devons fournir des chiffres exacts au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale sur des choses telles que le taux de chômage. J'espère qu'ils ne se mettront pas à remanier l'Enquête sur la population active, comme il a déjà été suggéré. Si nous commençons à agir comme la Corée du Nord pour ce qui est de la manière dont nous recueillons nos statistiques, le Canada pourrait très bien se faire expulser de ces organisations internationales. Ce n'est pas une très bonne idée.
En Saskatchewan, plus de 40 % des collectivités n'ont pas de données de recensement, et comme les conservateurs souhaitent procéder de la même manière au prochain recensement, cela fera plus d'une décennie que 40 % des collectivités de la Saskatchewan fonctionnent sans données de recensement. Pensons à la population qui croît de manière exponentielle là-bas, en particulier les Premières Nations. Aucun recensement exact ne sera fait. Nous allons donc laisser les urbanistes et les dirigeants de ces régions planifier la construction et la fermeture des écoles et des autres services et infrastructures à l'aveuglette. C'est une grosse erreur. Plus de 25 % des collectivités du Yukon, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de l'Alberta n'ont pas non plus de renseignements exacts. C'est vraiment problématique.
Aucun autre pays n'a pris une telle mesure. Les Américains ont essayé, mais ils ont immédiatement fait volte-face parce que cela nuisait à leur économie.
Il est souvent question d'économie ici, et on entend souvent des arguments creux, mais il faut absolument que nos prévisions économiques, tant à l'échelle locale, provinciale que nationale, soient fondées sur les meilleures données possible. Malheureusement, les conservateurs ont invoqué, entre autres choses, le droit à la liberté pour abolir notre plus importante source de données au pays. On aurait pu utiliser d'autres moyens pour protéger ce droit, mais, quoi qu'il en soit, l'élimination de ce formulaire fut une grave erreur. Je pense que les conservateurs en paieront le prix. Voilà ce que nous disent les gens sur le terrain qui sont incapables d'obtenir des renseignements sur leur région. Ils sont mécontents d'apprendre que les conservateurs ont aboli le formulaire sans raison valable.
Les municipalités et les entreprises ne sont pas les seules à s'en inquiéter, il y a également les spécialistes en sciences sociales. Je pense que cette mesure ajoute à la guerre des conservateurs contre la science. Les conservateurs musellent les scientifiques. Ils ont renvoyé plus de 4 000 scientifiques fédéraux et ont sabré un milliard de dollars dans le financement des sciences. Ce n'est qu'un autre coup porté au travail intellectuel au Canada. Je pense réellement que c'est révélateur. Des gens ont écrit des livres sur cette accumulation d'attaques contre la connaissance et la science au Canada.
J'aimerais encore une fois féliciter mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Je voterai certainement pour.
J'aimerais également attirer l'attention sur les efforts que j'ai déployés pour que soit créé un poste de directeur parlementaire des sciences, un mandataire indépendant du Parlement, peut-être un vérificateur général des sciences, qui protégerait la science et nous donnerait de bons conseils judicieux nous permettant de décider si nous devrions adopter telle ou telle mesure et de prendre des décisions politiques fondées sur des données scientifiques à la Chambre.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir accordé du temps aujourd'hui et je félicite, encore une fois, mon collège de son très bon projet de loi.
Monsieur le Président, il s'est écoulé 350 ans depuis que le premier recensement a été fait sur le territoire qui est aujourd'hui celui du Canada. Cela fait des siècles que l'on procède à des recensements, ici, au Canada.
Je veux remercier mon éminent collègue, le député de Burnaby—Douglas, pour ses observations réfléchies. Je tiens aussi à remercier les gens de partout au pays qui ont exprimé leur opinion au sujet du formulaire détaillé du recensement au cours des derniers mois.
Pour commencer, je vais répondre aux critiques formulées par les députés conservateurs.
Selon eux, si le projet de loi était adopté, Statistique Canada devrait publier chaque année des renseignements relatifs à plus de 350 sondages dans la Gazette du Canada. À leur avis, il s'agirait là d'un lourd fardeau. Ce n'est pas ce que vise ce projet de loi. En réalité, seuls les arrêtés ministériels correspondant aux lignes directrices techniques, scientifiques ou professionnelles établies par le statisticien en chef seraient publiés. J'ai l'impression que les députés conservateurs n'ont pas bien lu le projet de loi. Je serais ravi de répondre à toutes les préoccupations du gouvernement et d'appuyer les amendements pertinents à l'étape de l'étude en comité.
Le gouvernement affirme aussi que, si on changeait la façon de nommer le statisticien en chef, on brouillerait la hiérarchie redditionnelle. Il préfère donc que le statisticien en chef soit traité comme n'importe quel autre sous-ministre, ce qui est le cas à l'heure actuelle. Le fait est que les Canadiens doivent avoir confiance que Statistique Canada produit des données franches et impartiales, sur lesquelles le gouvernement n'exerce aucune influence indue. Est-ce un problème grave? Le statisticien en chef a démissionné en 2010 dans le but de protéger l'intégrité de Statistique Canada. Mon projet de loi ferait en sorte que le statisticien en chef continue de relever du ministre. Cependant, si le ministre souhaitait avoir recours à sa prérogative pour annuler certaines décisions du statisticien en chef sur des questions techniques ou méthodologiques, il pourrait le faire. Il lui suffirait d'en faire publiquement l'annonce, c'est-à-dire dans la Gazette du Canada.
Le gouvernement s'oppose aussi au projet de loi parce qu'il permettrait au statisticien en chef de choisir les questions. Je serais heureux d'accepter un compromis là-dessus, car il ne s'agit pas d'un élément essentiel du projet de loi.
Le gouvernement craint également que le Canada soit tenu de se conformer à des normes internationales en matière de statistiques officielles. En fait, c'est plutôt l'inverse. Le Canada a joué un rôle important dans l'établissement des Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies, que les députés peuvent consulter sur Internet. En fait, c'est nous qui montrons au reste du monde comment il faut s'y prendre pour recueillir des statistiques officielles.
Le gouvernement affirme par ailleurs que le projet de loi ne va pas assez loin pour éliminer la menace d'une peine d'emprisonnement. Or, le projet de loi éliminerait la peine d'emprisonnement pour quiconque refuse de remplir le questionnaire en toute honnêteté. Des peines d'emprisonnement sont mentionnées ailleurs dans la Loi sur la statistique, mais elles ne concernent pas les particuliers qui remplissent le questionnaire et débordent donc du champ d'application du projet de loi; il s'agit par conséquent d'une critique infondée.
En outre, puisque le gouvernement soulève la question, les Canadiens sont en droit de demander au gouvernement conservateur pourquoi il a choisi de ne pas éliminer la peine d'emprisonnement elle-même. Il ne s'agit que d'une ligne. Malgré tous les projets de loi omnibus qui nous ont été soumis au cours des dernières années, le gouvernement n'a pas jugé bon d'y éliminer la peine d'emprisonnement. Voilà qui vient contredire ce qu'il dit ce soir.
Nos concitoyens redoutent la coercition. Obtenir des données fiables a un prix. Lorsque nous remplissons notre déclaration de revenus, nous devons consacrer d'innombrables heures à remplir des formulaires pour donner toutes sortes de renseignements à l'État. Nous avons le devoir de payer nos impôts afin que l'État puisse nous protéger et défendre des valeurs telles que la justice et l'égalité des chances. C'est la même chose pour le questionnaire de recensement: le remplir, c'est s'acquitter de son devoir envers son pays.
Les conservateurs ne peuvent pas être considérés comme de grands défenseurs de la protection des renseignements personnels. La surveillance électronique qui se fait actuellement est un exemple de menace qui pèse sur le droit à la vie privée. Statistique Canada nous demande notre lieu de travail, mais verrouille ensuite l'information. Il ne publie que des chiffres globaux. D'autres groupes pourraient savoir, sans nous l'avoir demandé, à qui nous avons envoyé un courriel hier soir ou quel site Web nous avons consulté.
Étant donné que l'enquête nationale à participation volontaire auprès des ménages coûte 22 millions de dollars de plus que le formulaire détaillé de recensement et qu'elle donne des données de moins bonne qualité, comment les bons conservateurs peuvent-ils y être favorables? Comment peuvent-ils rejeter le questionnaire détaillé de recensement quand le premier ministre du Nouveau-Brunswick dit qu'il est maintenant plus difficile d'évaluer l'effet des sommes dépensées pour combattre la pauvreté?
La lutte pour que ce projet de loi soit adopté est une lutte pour l'âme de notre pays. C'est une lutte pour déterminer si les Canadiens devraient recueillir de l'information sur eux-mêmes pour disposer d'informations solides qui leur permettent de se gouverner intelligemment.
Votons en faveur d'un pays concurrentiel où la santé publique, les investissements des entreprises, la gestion économique et la prestation locale des services publics se font d'une manière intelligente, informée et efficiente. Votons pour un pays où nous évaluons les programmes sociaux avec des données réelles et où nous savons comment sabrer dans ceux qui ne sont pas efficaces, et où recueillir des données solides ne veut pas dire que le gouvernement est tentaculaire et omniprésent, mais qu'il est intelligent. Votons pour un pays qui ne paraît pas faussement avoir une plus grande classe moyenne ou être plus égalitaire qu'il ne l'est en réalité en raison de la médiocrité de ses statistiques. Votons pour un pays où nous sommes guidés par le savoir et la sagesse, où nous reconnaissons notre devoir civique de fournir de l'information pour le bien commun au moyen d'une gouvernance éclairée.
Remettons en vigueur le formulaire détaillé de recensement.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 4 février, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, face à l'instabilité régionale que provoque le conflit en Syrie, 40 pays participant à la conférence de Berlin le 28 octobre dernier, dont le Canada, ont reconnu dans leur déclaration l'importance d'accroître l'aide humanitaire à l'intérieur de la Syrie et dans toute la région.
Hier, au Conseil de sécurité, le sous-secrétaire général de l'ONU aux affaires humanitaires a dressé un portrait qui démontre le manque de soutien des États membres face au drame humanitaire qui frappe la population syrienne, en Syrie et dans les pays limitrophes, dont le Liban.
Depuis le printemps 2011, plus de 3 millions de réfugiés syriens ont été accueillis dans les pays voisins, à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Irak et l'Egypte. Ces pays sont confrontés à un défi immense. Or déjà les pays concernés et le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés ont plaidé en faveur d'un renforcement du soutien international pour surmonter la crise des réfugiés et ils ont mis en garde contre une menace de catastrophe humanitaire.
Rappelons que le Liban, un pays de près de 4 millions d'habitants compte plus d'un million de Syriens déplacés sur son territoire. Il est clair que la communauté internationale, dont le Canada fait partie, ne fait pas assez. Actuellement, 40 % des Syriens dans le besoin, sur un total de 12,2 millions de civils, échappent à l'aide humanitaire de l'ONU et aux opérations humanitaires. Pour financer ces opérations, l'ONU aurait besoin de 2,9 milliards de dollars. Or les agences onusiennes ont reçu moins de la moitié de cette somme déjà réclamée en vain l'année dernière. Donc, elles n'ont même pas eu ce qu'elles voulaient. Faute de moyens, des centaines de milliers de personnes ont été laissées pour compte cet hiver.
Un autre enjeu important, reconnu par les signataires de la Déclaration de Berlin, est le fait d'accroître les opportunités de rapatriement, de réinstallation et d'accueil des réfugiés. Sur ce point-là, le Canada fait vraiment piètre figure. En effet, lors de la Conférence ministérielle d'annonce d'engagements pour la réinstallation et d'autres formes d'admission de réfugiés syriens qui a eu lieu le 9 décembre 2014 à Genève, on a appris notamment que l'Allemagne avait accueilli environ 20 000 réfugiés syriens. Selon l'ambassadeur de la Suisse à l'ONU, son pays aurait accueilli 10 000 Syriens, relevant du domaine de l'asile. O le Canada a été incapable, en deux ans, d'accueillir 1 300 réfugiés. Par ailleurs, le ministre a annoncé récemment qu'il accueillerait 10 000 Syriens d'ici 2018. Si on peut trouver cette annonce intéressante, on peut se demander comment il va le faire, parce qu'il a été incapable de nous amener 1 300 réfugiés. En tout cas, on ne sait toujours pas combien sont là. On peut se demander comment le gouvernement va réussir à être à la hauteur de cette annonce, compte tenu du fiasco des 1 300 réfugiés. Comment peut-on encore croire à la bonne foi de ce gouvernement?
En terminant, lorsque des conditions de retour seront acquises, est-ce que le Canada va participer à soutenir financièrement le rapatriement et la réinstallation des Syriens qui voudront retourner en Syrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier de me permettre de participer à ce débat. La députée sait que le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la crise en Syrie. Depuis le début de la crise, le Canada appuie des partenaires chevronnés du secteur humanitaire afin que l'aide qui permet de sauver des vies se rende à ceux qui en ont besoin non pas après plusieurs mois, mais le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Depuis le début de la crise, le Canada a accordé une aide humanitaire de plus de 403 millions de dollars, y compris une aide de 50 millions de dollars annoncée le 7 janvier par le ministre du Développement international. Le Canada fournit cette aide par l'entremise de partenaires chevronnés du secteur humanitaire, y compris des organismes des Nations Unies, l'Organisation internationale pour les migrations, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge ainsi que des organisations non gouvernementales.
Avec l'aide du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a distribué des articles de première nécessité à plus de 3,25 millions de personnes en Syrie en 2014. Le Programme alimentaire mondial a fourni de l'aide alimentaire à plus de 4 millions de personnes en Syrie en 2014, et l'UNICEF a aidé 16,5 millions de personnes à obtenir de l'eau potable en Syrie.
Le gouvernement s'est engagé à fournir de l'aide humanitaire additionnelle aux gens qui sont affectés par la crise en Syrie, afin de répondre aux besoins des Syriens qui restent dans leur pays et de ceux qui cherchent à se réfugier dans les pays voisins. Il compte aider l'UNICEF à mettre en oeuvre sa stratégie « Non à une génération perdue », qui consacre des sommes d'argent à la protection et l'éducation des enfants affectés par le conflit. Les enfants peuvent ainsi espérer un avenir meilleur pour eux, pour leur famille et pour leur collectivité.
Le Canada joue un rôle de premier plan pour atténuer les effets de cette crise, et les Canadiens peuvent être fiers des mesures prises par leur gouvernement.
En janvier, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a souligné que le gouvernement du Canada avait dépassé, avant l'échéance, son engagement de 2009 à accueillir 20 000 réfugiés irakiens. Il a souligné également que, depuis juillet 2013, plus de 1 285 réfugiés syriens ont reçu l'autorisation de se réinstaller au Canada. Plus de 1 075 d'entre eux étaient déjà arrivés le 5 janvier 2015. Plus de 2 480 Syriens se sont vu accorder la protection du Canada dans le cadre des programmes d'asile et de réinstallation depuis le début de la guerre civile syrienne, en 2011.
Le 7 janvier, le ministre a pris l'engagement de permettre la réinstallation au Canada de 10 000 réfugiés syriens additionnels. Le Canada répondra ainsi à 10 % des besoins exprimés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui a lancé un appel en vue de permettre la réinstallation de 100 000 réfugiés syriens dans le monde.
Ce sont là quelques exemples des contributions du Canada pour atténuer les effets de cette crise.
[Français]
Monsieur le Président, selon mon collègue, tout va très bien et la vie est belle, mais ce n'est pas ce que dit le sous-secrétaire général de l'ONU, et cela ne date pas de 10 000 ans, mais d'hier.
Au Conseil de sécurité des Nations Unies, le sous-secrétaire général de l'ONU aux affaires humanitaires a dressé un portrait pitoyable en disant qu'il manquait de ressources. Non seulement il manque de ressources, mais on apprend également que la globalité des agences de l'ONU, auxquelles mon collègue fait allusion, ont reçu moins de la moitié de ce qu'elles devaient recevoir. Elles auraient besoin de 2,9 milliards de dollars, et on est loin du compte.
En ce qui concerne les réfugiés syriens, 10 000 ou 20 000 d'entre eux sont déjà installés en Allemagne ou en Suisse. Ici, cela nous a pris deux ans pour recevoir 1 200 réfugiés. Je m'inquiète vraiment.
Les 10 000 réfugiés arriveront-ils vraiment d'ici 2018, ou plutôt d'ici 2030 ou 2040?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répéter une fois de plus ce que le Canada affirme depuis maintenant quatre ans: nous condamnons fermement les actes de violence envers la population civile de la Syrie, plus particulièrement les femmes et les enfants. Nous dénonçons également l'utilisation d'armes qui frappent sans discrimination, y compris les agents chimiques, qui sont utilisés pour causer encore plus de préjudices et de difficultés à des Syriens innocents.
Je tiens aussi à être très clair et à affirmer sans équivoque que le Canada juge que la persécution religieuse visant les personnes qui veulent pratiquer leur foi dans la paix et la sécurité est inacceptable, et que nous appuyons les efforts déployés pour protéger les droits de ces personnes. Nous aidons également des organisations qui interviennent lors d'incidents de violence sexuelle et fondée sur le sexe.
La liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit sont des valeurs qui reviennent de droit à tous les citoyens de tous les pays du monde. Le Canada est déterminé à s'acquitter de ses obligations internationales, comme en font foi la contribution que nous avons apportée à ce jour et l'attention que nous continuons d'accorder à la crise en Syrie.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication