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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 165 Le jeudi 29 janvier 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Royaume-Uni, du 16 au 20 mai 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-75-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Skopje (Macédoine) du 1^er au 3 septembre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-75-05.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Niki Ashton remplace Jean Crowder

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Pierre-Luc Dusseault remplace Mathieu Ravignat Larry Maguire remplace LaVar Payne

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Gerald Keddy remplace Pierre Lemieux Larry Maguire remplace Randy Hoback

Comité permanent du patrimoine canadien


Rathika Sitsabaiesan remplace Irene Mathyssen

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Lysane Blanchette-Lamothe remplace Pierre Dionne Labelle Jim Eglinski remplace Ted Opitz Irene Mathyssen remplace Rathika Sitsabaiesan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Megan Leslie remplace Mylène Freeman

Comité permanent des finances


Joyce Bateman remplace Gerald Keddy Raymond Côté remplace Murray Rankin Pierre Dionne Labelle remplace Guy Caron Blake Richards remplace Mike Allen

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Greg Kerr remplace Gordon O'Connor Guy Lauzon remplace Larry Maguire Mathieu Ravignat remplace Pierre-Luc Dusseault Wai Young remplace Jim Hillyer

Comité permanent de la santé


Christine Moore remplace Dany Morin Murray Rankin remplace Libby Davies

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Jim Eglinski remplace Larry Maguire

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


John Carmichael remplace Joyce Bateman Annick Papillon remplace Raymond Côté

Comité permanent du commerce international


Mike Allen remplace Blake Richards Parm Gill remplace Erin O'Toole

Comité permanent de la défense nationale


Tarik Brahmi remplace Glenn Thibeault

Comité permanent des ressources naturelles


Guy Caron remplace Christine Moore Pat Perkins remplace Guy Lauzon

Comité permanent des langues officielles


Chungsen Leung remplace Joyce Bateman

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


LaVar Payne remplace John Carmichael

Comité permanent de la condition féminine


Joyce Bateman remplace Wai Young Mylène Freeman remplace Niki Ashton Pat Perkins remplace Stella Ambler

Comité permanent des anciens combattants


Pierre Lemieux remplace Parm Gill Ted Opitz remplace Greg Kerr

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Jim Eglinski LaVar Payne Pat Perkins

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Jim Eglinski Randy Hoback Pierre Lemieux Pat Perkins

Comité permanent du patrimoine canadien


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Pierre Dionne Labelle Ted Opitz Pat Perkins

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des finances


Mike Allen Jim Eglinski Gerald Keddy Pat Perkins

Comité permanent des pêches et des océans


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Jim Eglinski Jim Hillyer Larry Maguire Gordon O'Connor Pat Perkins

Comité permanent de la santé


Libby Davies Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Larry Maguire Pat Perkins

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Joyce Bateman Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent du commerce international


Jim Eglinski Pat Perkins Blake Richards

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de la défense nationale


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des ressources naturelles


Jim Eglinski Guy Lauzon

Comité permanent des langues officielles


Joyce Bateman Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des comptes publics


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


John Carmichael Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent de la condition féminine


Stella Ambler Niki Ashton Jim Eglinski Wai Young

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Jim Eglinski Pat Perkins

Comité permanent des anciens combattants


Jim Eglinski Parm Gill Greg Kerr Pat Perkins

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanent suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Erin O'Toole

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Erin O'Toole

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Erin O'Toole

Comité permanent du patrimoine canadien


Erin O'Toole

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Erin O'Toole

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Erin O'Toole

Comité permanent des finances


Erin O'Toole

Comité permanent des pêches et des océans


Erin O'Toole

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Erin O'Toole

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Erin O'Toole

Comité permanent de la santé


Erin O'Toole Glenn Thibeault

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Erin O'Toole

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Erin O'Toole

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Erin O'Toole

Comité permanent de la défense nationale


Erin O'Toole

Comité permanent des ressources naturelles


Erin O'Toole Glenn Thibeault

Comité permanent des langues officielles


Erin O'Toole

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Erin O'Toole

Comité permanent des comptes publics


Erin O'Toole Glenn Thibeault

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Erin O'Toole

Comité permanent de la condition féminine


Erin O'Toole

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Erin O'Toole

Comité permanent des anciens combattants


Erin O'Toole

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Rob Clarke remplace Brian Storseth

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Jim Hillyer remplace Rob Clarke

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Jim Eglinski Pat Perkins Brian Storseth

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Rob Clarke Jim Eglinski Pat Perkins

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Erin O'Toole

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Erin O'Toole

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-412-173.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Duncan (ministre d’État), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M^me Raitt (ministre des Transports), le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4777);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-4778), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4779), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4780) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 412-4781);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4782);

— par , trois au sujet de la délivrance de visas (n^os 412-4783 à 412-4785);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-4786) et une au sujet des eaux navigables (n^o 412-4787);

— par , trois au sujet d'un programme national de garderies (n^os 412-4788 à 412-4790).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Saint-Laurent—Cartierville, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M. Dubourg (Bourassa), — Que le projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 février 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-412-1046-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-821-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.