Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,2<sup>e</sup> session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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FeuilletonNo 172 Le lundi 16 février 2015 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 février 2015 — Le ministre du Travail et ministre de la Condition féminine — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise des services ferroviaires ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise des services ferroviaires ». |