Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 180 Le jeudi 26 février 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 février 2015 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10832 — 25 février 2015 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le financement gouvernemental : quel est le montant total alloué à la circonscription de Nickel Belt pour l’exercice 2013-2014, ventilé par ministère, organisme, initiative et montant? |
| Q-10842 — 25 février 2015 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne le projet de mine de charbon souterraine Raven : a) le ministre de l’Environnement a-t-il tenu des consultations publiques sur le projet proposé, ou prévoit-il en tenir, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces consultations; b) le Ministre est-il en contact avec des représentants (i) du district régional de Comox Valley, (ii) du conseil de Islands Trust, (iii) du conseil de Cumberland Village, (iv) du conseil municipal de Courtenay, (v) du conseil municipal de Comox, (vi) du conseil municipal de Port Alberni; c) le Ministre a-t-il envisagé la possibilité de renvoyer le projet à une commission d’examen qui tiendrait des audiences publiques afin de permettre à la population d’exprimer ses préoccupations sur les impacts environnementaux du projet et, le cas échéant, en quoi consisterait cette commission d’examen? |
| Q-10852 — 25 février 2015 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne l’Administration de pilotage de l'Atlantique : a) à combien s’élève le nombre d’employés par zone de pilotage, ventilé par exercice de 2011-2012 jusqu'à présent; b) combien d’examens des besoins de pilotage sont en cours; c) quels sont les détails des examens visés en b) et, notamment, (i) quelles sont les raisons de l’examen, (ii) quand le rapport sur d’éventuels changements doit-il être déposé, (iii) combien de pilotes sont en poste dans la zone examinée, (iv) combien en faudrait-il en vertu des changements proposés, (v) comment justifie-t-on les changements proposés, (vi) qui a demandé l’examen? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-638 — 1er décembre 2014 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Harris (St. John's-Est), Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et M. Choquette (Drummond) — 1er décembre 2014 |
| M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — 25 février 2015 |
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