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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le mardi 10 mars 2015 (No 183)

Affaires émanant des députés

Votes par appel nominal différés
C-625 — 27 février 2015 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Preston (Elgin—Middlesex—London), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 11 mars 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires dans l'ordre de priorité
No 1
C-637 — 27 novembre 2014 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Zimmer (Prince George—Peace River), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Falk (Provencher) et M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 27 novembre 2014
M. Allen (Tobique—Mactaquac), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) et M. Payne (Medicine Hat) — 28 novembre 2014
M. Maguire (Brandon—Souris) — 2 décembre 2014
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 3 décembre 2014
No 2
M-537† — 4 décembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) s’excuser auprès des gens de Hamilton d’avoir approuvé la prise de contrôle de Stelco en 2007 par la U.S. Steel, faute d’un avantage net pour Hamilton et le Canada; b) rendre publics les engagements que la U.S. Steel a acceptés aux termes de la Loi sur Investissement Canada en lien avec l’acquisition de Stelco Inc. en 2007 et dans le cadre du règlement à l’amiable de 2011, concernant les garanties d’emploi et de production et le maintien du régime de pensions des employés; c) agir sans tarder pour garantir que les prestations de retraite des 15 000 employés et pensionnés restent entièrement capitalisées et protégées, notamment en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 1er octobre 2014
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 3
C-641 — 4 décembre 2014 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Cash (Davenport), M. Harris (St. John's-Est), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Rankin (Victoria), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Ashton (Churchill), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Genest-Jourdain (Manicouagan) et Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 4 décembre 2014
No 4
C-356 — 16 octobre 2013 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 novembre 2011
M. Valeriote (Guelph) — 30 novembre 2011
M. Brown (Barrie) — 1er décembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 12 décembre 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014
M. Rankin (Victoria) — 2 février 2015
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 3 février 2015
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 29 janvier 2015 (Voir les Débats).
No 5
S-219 — 5 février 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 6
C-613 — 18 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 7
C-570† — 29 janvier 2014 — M. Anders (Calgary-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-570, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales obligatoires en cas de viol).
No 8
C-592† — 9 avril 2014 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-592, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Kellway (Beaches—East York), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Angus (Timmins—Baie James), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) et M. Sandhu (Surrey-Nord) — 9 avril 2014
No 9
M-533 — 21 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Genest-Jourdain (Manicouagan), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral, en exerçant ses compétences, devrait soumettre les projets de développement des ressources naturelles à une consultation citoyenne élargie auprès des membres des Premières Nations ainsi que des citoyens des agglomérations touchées directement par l'implantation de telles activités, et que la volonté citoyenne ainsi mesurée devrait être un critère décisionnel dans l'obtention d'un permis d'exploitation au même titre que les impacts sur la santé, le maintien des écosystèmes, l'emploi et le développement économique.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Pilon (Laval—Les Îles), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), M. Sandhu (Surrey-Nord) et M. Nunez-Melo (Laval) — 20 novembre 2014
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 10
C-628 — 2 décembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), — Que le projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 septembre 2014
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Leslie (Halifax) — 24 septembre 2014
M. Stewart (Burnaby—Douglas) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 25 septembre 2014
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 septembre 2014
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 1er octobre 2014
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 11
M-550 — 2 février 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour offrir un niveau de service ferroviaire accru, partout au Canada, en : a) reconnaissant qu’un service et une capacité ferroviaires accrus sont essentiels à la survie de l’agriculture canadienne; b) reconnaissant que l’examen de la Loi sur les transports au Canada constitue une occasion de rééquilibrer le système et d’améliorer la capacité et le service; c) s’assurant que toutes les composantes du secteur se réunissent, avec leurs propres idées opérationnelles, pour accroître l’efficacité et l’efficience de notre système de transport, telles qu'une main-d’œuvre, une capacité ou un parc accrus; d) reconnaissant que des modifications doivent être apportées à la législation pour corriger le déséquilibre des pouvoirs en différents points de la chaîne logistique; e) s’assurant que toutes les parties intéressées travaillent de concert à bâtir un système de transport de calibre mondial incluant une législation et une réglementation.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 12
C-642 — 4 décembre 2014 — M. Weston (Saint John) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire).
No 13
C-644 — 8 décembre 2014 — M. Hillyer (Lethbridge) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-644, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition).
No 14
C-636 — 17 février 2015 — À compter du mercredi 11 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), appuyée par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Leslie (Halifax), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Kellway (Beaches—East York), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Ravignat (Pontiac), M. Rankin (Victoria), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Stewart (Burnaby—Douglas) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — 25 novembre 2014
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 15
S-218 — 18 février 2015 — Mme O'Neill Gordon (Miramichi) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.
Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 février 2015, document parlementaire no 8510-412-178.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
No 16
C-619 — 19 février 2015 — À compter du vendredi 13 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kellway (Beaches—East York), appuyé par M. Choquette (Drummond), — Que le projet de loi C-619, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Gravelle (Nickel Belt), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Leslie (Halifax), M. Choquette (Drummond), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Boivin (Gatineau), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Jacob (Brome—Missisquoi), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Rankin (Victoria), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) et M. Scott (Toronto—Danforth) — 16 juin 2014
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 17
C-640 — 20 février 2015 — À compter du lundi 23 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Papillon (Québec), M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Cash (Davenport), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Dusseault (Sherbrooke), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), M. Choquette (Drummond), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), M. Rankin (Victoria), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Godin (Acadie—Bathurst) et M. Mai (Brossard—La Prairie) — 4 décembre 2014
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 29 janvier 2015 (Voir les Débats)
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 18
C-624 — 23 février 2015 — À compter du mardi 24 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 19
C-643 — 25 février 2015 — À compter du jeudi 26 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Perreault (Montcalm), appuyée par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 6 février 2015
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 20
C-638 — 26 février 2015 — À compter du vendredi 27 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Harris (St. John's-Est), Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et M. Choquette (Drummond) — 1er décembre 2014
M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — 25 février 2015
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 21
M-553 — 9 mars 2015 — À compter du mardi 31 mars 2015 — Reprise de l’étude de la motion de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, le plus rapidement possible, un mécanisme permettant aux aéroports non-désignés, c’est-à-dire ne faisant pas partie de la liste de 2004 des aéroports désignés en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), d’offrir à leur frais des contrôles de sûreté reconnus par l’ACSTA de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des passagers et à maintenir les normes de l’ACSTA;
Et de l'amendement de M. Watson (Essex), appuyé par M. Opitz (Etobicoke-Centre), — Que la motion soit modifiée par : a) suppression des mots « de 2004 »; b) substitution, aux mots « reconnu par l’ACSTA », des mots « de l'ACSTA ».
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement
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