M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité, « Vapotage : vers l'établissement d'un cadre règlementaire sur les cigarettes électroniques ». — Document parlementaire n^o 8510-412-188.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37 à 41, 43 à 46, 50 et 51) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Charlottetown), appuyé par M^me St-Denis (Saint-Maurice—Champlain), le projet de loi C-656, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-936 inscrite au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, dans la mesure où le taux de chômage reste élevé depuis la récession de 2008 et que la tendance reste à la baisse de la qualité de l’emploi depuis 1989 sous les différents gouvernements libéraux et conservateurs, tel que documenté par la CIBC, la Chambre demande au gouvernement de faire de la priorité première du Budget 2015 d’investir dans les mesures qui stimulent l'économie en créant et en protégeant des emplois de la classe moyenne durables et à temps plein dans des industries à niveau de rémunération élevé dans toutes les régions du Canada et en abandonnant son régime coûteux et injuste de fractionnement du revenu à 2 milliards de dollars.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mars 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu).

M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 5 mai 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 30)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mars 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 20 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.