Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 186 Le vendredi 13 mars 2015 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-11132 — 12 mars 2015 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental des services Internet, ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 : a) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande câblés (i) au total, (ii) par région; b) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande sans fil (i) au total, (ii) par région? |
| Q-11142 — 12 mars 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les bibliothèques du gouvernement, pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement : pour chaque bibliothèque des ministères ou des organismes, y compris les anciennes bibliothèques aujourd’hui fermées, quelles sont les (i) dépenses prévues, (ii) les dépenses réelles pour a) pour l’acquisition de livres, de monographies, de séries ou d’autres publications en format papier; b) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format papier; c) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en b), en format papier; d) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format électronique; e) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en d), en format électronique; f) l’abonnement à des bases de données électroniques? |
| Q-11152 — 12 mars 2015 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque proposition d’activité de communication élaborée depuis le 1er janvier 2014 : a) quels sont (i) le ministère, organisme ou société d’État responsable, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier, (iv) le titre ou la description de l’activité, (v) le type d’activité, (vi) le titre souhaité, (vii) les messages clés, (viii) les infocapsules, (ix) les objectifs stratégiques, (x) les phrases recherchées, (xi) la toile de fond idéale souhaitée, (xii) la photographie idéale de l’activité, (xiii) le ton, (xiv) la tenue vestimentaire, (xv) le matériel de mise en place, (xvi) le contexte, (xvii) les considérations stratégiques; b) pour chacune de ces propositions d’activité de communication, l’activité de communication a-t-elle eu lieu, (i) dans l’affirmative, à quelle date et à quel endroit, (ii) dans la négative, pourquoi? |
| Q-11162 — 12 mars 2015 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les Services canadiens d’identifications criminelles en temps réel (SCICTR) : par année depuis 2006, a) quel est le budget détaillé du CIPC et des SCICTR; b) combien de vérifications de casier judiciaire ont été soumises au CIPC et aux SCICTR; c) combien de vérifications de casier judiciaire ont été réalisées; d) combien de vérifications de casier judiciaire sont en attente; e) combien de vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ont été soumises au CIPC et aux SCICTR; f) combien de vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables sont en attente; g) quel est, en moyenne, le délai de traitement d’une vérification de casier judiciaire; h) quel est, en moyenne, le délai de traitement d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables; i) combien d’employés travaillent au CIPC et aux SCICTR? |
| Q-11172 — 12 mars 2015 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les établissements correctionnels fédéraux : a) combien de détenus compte chacun de ces établissements; b) quelle est la population carcérale maximale que peut contenir chacun de ces établissements; c) combien de personnel et d’agents correctionnels chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années; d) combien de détenus chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années? |
| Q-11182 — 12 mars 2015 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les propositions présentées à Ressources humaines et Développement des compétences Canada au titre du volet des projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité pour la période allant d’octobre 2010 au 13 janvier 2011 : a) quel est le nom et l’organisme parrain de chacune des 167 propositions ayant satisfait aux critères de présélection; b) quelle note le ministère a-t-il accordée à chacune des propositions par suite de son évaluation interne; c) quelle était la note de passage établie par le ministère pour l’évaluation interne; d) quelles sont les 25 principales propositions choisies pour l’équipe d’évaluation externe? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-576 — 12 mars 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait vérifier que le gouvernement vietnamien a fait des progrès à l’égard de la protection et de la promotion des droits de la personne au Vietnam, plus particulièrement en ce qui concerne : a) la cessation de toute oppression violente des minorités, y compris le meurtre de dizaines de chrétiens hmongs, ainsi que la cessation des attaques et des complots pour s’emparer des terres de la paroisse de Thai Ha, des attaques et des tortures dans la paroisse de Con Dau, des attaques contre les adeptes du Falun Gong, la condamnation des pasteurs de l’Église mennonite et la torture de montagnards chrétiens; b) la remise en liberté de tous les prisonniers politiques et religieux incarcérés, assignés à résidence ou placés en détention d’une autre manière; c) le respect du droit de religion des diverses communautés religieuses du Vietnam, y compris le droit de participer à des activités et à des institutions religieuses sans ingérence, harcèlement ou participation du gouvernement; d) la remise, aux églises et aux communautés religieuses, des biens et des propriétés qui leur ont été confisqués; e) le respect du droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association inscrit aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris la remise en liberté des journalistes indépendants, des blogueurs, des partisans pro-démocratie et des syndicalistes; f) l’abrogation ou la modification des dispositions législatives, comme les articles 79, 88 et 258 du Code pénal, qui érigent en infractions pénales la dissidence pacifique, les activités des médias indépendants, l’expression en ligne non autorisée, les activités religieuses non autorisées, ainsi que les rassemblements et les manifestations sans violence, qui sont conformes aux normes et aux traités internationaux; g) l’arrêt du recours à de fausses accusations pour des infractions au code de la route ou aux lois fiscales, entre autres, comme prétexte pour emprisonner des dissidents politiques et des membres des minorités religieuses; h) l’octroi aux ressortissants vietnamiens d’un accès libre et ouvert aux programmes internationaux pour les réfugiés; i) le respect des droits de la personne des membres de tous les groupes ethniques et minoritaires; j) dans les cas de complicité de tout représentant du gouvernement du Vietnam ou de tout organisme appartenant, en tout ou en partie, au gouvernement du Vietnam et participant au trafic de personnes, la prise de mesures pour mettre fin à cette complicité et pour obliger ce représentant ou cet organisme à rendre pleinement compte de sa conduite; k) la garantie de l’accès à l’information et la cessation de toute censure à l’égard des défenseurs des droits de la personne, des avocats, des médias et des sites Internet qui se portent à la défense des personnes privées de leur liberté; l) la fermeture de plus d’une centaine de centres de travaux forcés ou « centres d’éducation » dans tout le Vietnam, où les détenus sont soumis aux travaux forcés; m) la cessation de la brutalité policière et du recours à la torture contre les détenus et les prisonniers; n) la tenue de discussions, chaque année, avec le gouvernement du Canada et d’autres partenaires internationaux, sur les droits de la personne au Vietnam. |
| M-577 — 12 mars 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) élaborer une stratégie nationale complète pour accroître la qualité et l’abordabilité de l’éducation postsecondaire; b) aider à l’allègement de la dette des étudiants en augmentant le nombre de subventions d’études non remboursables et en réorientant des fonds alloués aux crédits d’impôt liés aux études; c) augmenter le seuil de revenu pendant les études énoncé dans le Programme canadien de prêts aux étudiants; d) augmenter les subventions aux étudiants des cycles supérieurs, particulièrement ceux dont les ressources financières sont très limitées; e) aider les étudiants et les étudiants potentiels à faire des choix plus éclairés relativement à leurs études en publiant davantage de renseignements clairs et fiables sur le marché du travail; f) amorcer des discussions avec les provinces et les territoires quant à l’établissement d’un transfert spécial pour l’éducation postsecondaire; g) s’engager à éliminer l’écart qui existe entre les Canadiens autochtones et non autochtones en matière d’accès aux études postsecondaires; h) accroître l’accès des Canadiens autochtones aux études postsecondaires, notamment en augmentant le financement offert par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. |
| M-578 — 12 mars 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) soulever auprès du gouvernement cambodgien les allégations de fraude électorale massive par le Parti populaire cambodgien au pouvoir pendant les élections générales de 2013; b) demander que les prochaines élections au Cambodge, prévues pour février 2018, soient libres et équitables; c) assujettir toute nouvelle aide financière du Canada au respect par le gouvernement cambodgien des normes internationales en matière d’élections démocratiques; d) demander aux autres pays signataires des Accords de Paris de 1991 de réaffirmer l’autorité conférée aux Nations Unies, ainsi que de renforcer son rôle, à l’égard de la préparation du Cambodge en vue de la tenue d’élections libres et équitables; e) demander au Cambodge d’adopter les réformes électorales qui s’imposent pour défendre les principes de la démocratie et les préceptes d’accords internationaux contraignants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cambodge est partie. |
| M-579 — 12 mars 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) utiliser tous les moyens à sa disposition pour exhorter le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) à (i) respecter ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies (ONU), (ii) appliquer les pactes et conventions internationaux auxquels il a adhéré, (iii) signer et ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture, (iv) démanteler tous les camps de prisonniers politiques appelés « kwanlisos » et faire en sorte que le Comité international de la Croix-Rouge ait accès à tous les camps de prisonniers politiques ainsi qu’aux prisonniers, (v) cesser de punir les Nord-Coréens qui quittent la Corée du Nord sans autorisation; b) utiliser tous les moyens à sa disposition pour exhorter le gouvernement de la République populaire de Chine à (i) mettre un terme à sa politique de renvoi des réfugiés nord-coréens en Corée du Nord, (ii) retirer toute forme de soutien au gouvernement de la Corée du Nord qui facilite les violations des droits de la personne et le développement d’armes nucléaires, (iii) appuyer les efforts internationaux visant à améliorer la situation des droits de la personne en Corée du Nord; c) appuyer la résolution prise par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2014 qui prévoit le renvoi du rapport de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée au Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que sa recommandation de soumettre la question à la Cour pénale internationale. |
| M-580 — 12 mars 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer un plan d’action pour prévenir les erreurs judiciaires qui prévoit notamment la mise en œuvre des recommandations du « Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires » produit en 2005 par le groupe de travail du Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales, et réexaminer ces recommandations à la lumière du rapport de suivi de 2011 intitulé « Un système plus juste : la voie vers l’élimination des condamnations injustifiées ». |
Affaires émanant des députés |
| C-356 — 16 octobre 2013 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 novembre 2011 |
| M. Valeriote (Guelph) — 30 novembre 2011 |
| M. Brown (Barrie) — 1er décembre 2011 |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011 |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 12 décembre 2011 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013 |
| M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014 |
| M. Rankin (Victoria) — 2 février 2015 |
| Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 3 février 2015 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 29 janvier 2015 (Voir les Débats). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|