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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 186

Le vendredi 13 mars 2015

10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), au nom de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 412-4775 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-412-93-07;
— no 412-4776 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-22;
— no 412-4806 au sujet du recensement des Canadiens. — Document parlementaire no 8545-412-151-01;
— nos 412-4898, 412-4900, 412-4909, 412-4937, 412-4941, 412-4947 à 412-4950, 412-4976, 412-4984, 412-4997, 412-5002, 412-5004 à 412-5006, 412-5010, 412-5013 et 412-5020 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-24.

Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 — crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-412-193.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 42) est déposé.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité, « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes ». — Document parlementaire no 8510-412-194.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13, 15 à 20, 22 à 27, 29, 30 et 32 à 38) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Charlottetown), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), le projet de loi C-659, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Galipeau (Ottawa—Orléans), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5101);
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5102);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5103);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), trois au sujet de la prostitution (nos 412-5104 à 412-5106);
— par Mme Groguhé (Saint-Lambert), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5107);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5108);
— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-5109);
— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5110 à 412-5112) et une au sujet des conditions de travail (no 412-5113);
— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5114);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), huit au sujet des services de santé (nos 412-5115 à 412-5122);
— par M. Larose (Repentigny), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5123);
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5124).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-948, Q-953, Q-982, Q-989, Q-993 et Q-1005 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-653 — M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les questions Q-264 à Q-644 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de chacune des réponses du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-412-653.
Q-947 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC, par mois et par année, depuis 2003 : a) combien y a-t-il d’employés (i) par unité, (ii) par ville, (iii) au total; b) des employés visés en a), combien sont des employés (i) permanents, (ii) mutés ou temporaires; c) quel est le coût des salaires; d) du montant visé en c), quel montant a été versé pour les heures supplémentaires; e) quel montant a été affecté à chaque bureau; f) quel montant n’a pas été utilisé; g) d’autres fonds ont-ils été accordés et, dans l’affirmative, à combien s’élèvent-ils? — Document parlementaire no 8555-412-947.
Q-949 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les prévisions de Finances Canada au sujet des pertes fiscales reliées aux sociétés pour chaque budget fédéral depuis 2007 : a) comment a-t-on établi chaque prévision; b) quels ont été les résultats de chaque prévision; c) quelle a été la différence entre les prévisions et les résultats réels; d) à combien s’élevait l’assiette d’impôt des sociétés à laquelle s’appliquaient les pertes; e) aux fins des calculs, quels étaient (i) les paramètres, (ii) les hypothèses, (iii) les formules? — Document parlementaire no 8555-412-949.
Q-963 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Centre des opérations du gouvernement : pour chaque manifestation dont les ministères et les organismes ont fait rapport au Centre depuis le 5 juin 2014, quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description ou la nature, (iv) le ministère ou l’organisme faisant rapport? — Document parlementaire no 8555-412-963.
Q-964 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada : a) quelle est la politique en vigueur en matière d’isolement préventif; b) quels changements propose-t-on d’apporter à cette politique; c) qui a-t-on consulté au sujet des changements proposés et quand ces consultations ont-elles eu lieu; d) le Service correctionnel du Canada a-t-il reçu des analyses ou des avis sur la constitutionnalité de la politique en matière d’isolement préventif et, si oui, (i) quand les a-t-il reçus, (ii) de qui les a-t-il reçus, (iii) quels ont été les résultats ou les recommandations; e) quand prévoit-on annoncer les changements de politique proposés; f) quand prévoit-on mettre en œuvre les changements proposés; g) combien de détenus seront touchés par les changements proposés, ventilé par (i) type d’établissement, (ii) endroit; h) combien la mise en œuvre des changements de politique proposés coûtera-t-elle en frais supplémentaires au trésor public; i) quel est le titre, la date et le numéro de référence des rapports, notes de service, notes d’information, dossiers ou autres documents relatifs aux changements de politique proposés? — Document parlementaire no 8555-412-964.
Q-971 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton depuis le 31 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-971.
Q-973 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-973.
Q-979 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-979.
Q-980 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 1er avril 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-980.
Q-981 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Service des poursuites pénales du Canada depuis le 30 mai 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-981.
Q-987 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 30 mai 2014, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-987.
Q-988 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 27 mars 2014, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-988.
Q-990 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Bureau du Conseil privé depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-990.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 mars 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Affaires émanant des députés

À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence.

M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes au Canada » (document parlementaire no 8510-412-138), présenté à la Chambre le lundi 17 novembre 2014. — Document parlementaire no 8512-412-138.
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-412-475-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-412-140), présenté à la Chambre le mercredi 19 novembre 2014. — Document parlementaire no 8512-412-140.
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2015-211 à C.P. 2015-215 et C.P. 2015-242. — Document parlementaire no 8540-412-3-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
Ajournement

À 14 h 15, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 mars 2015, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.