Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 200 Le vendredi 24 avril 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11872 — 23 avril 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Okanagan—Coquihalla, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11882 — 23 avril 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11892 — 23 avril 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Kootenay—Columbia, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11902 — 23 avril 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin : a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel? |
| Q-11912 — 23 avril 2015 — M. Richards (Wild Rose) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wild Rose, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11922 — 23 avril 2015 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Oxford, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11932 — 22 avril 2015 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Chatham-Kent—Essex, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11942 — 23 avril 2015 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne tous les ports pour petits bateaux du Nouveau-Brunswick : à combien s’élève le financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2001-2002, ventilé par (i) exercice, (ii) port pour petits bateaux, (iii) programme de dépenses en particulier? |
| Q-11952 — 23 avril 2015 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11962 — 23 avril 2015 — M. Butt (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga—Streetsville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11972 — 23 avril 2015 — M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11982 — 23 avril 2015 — Mme Ambler (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Sud, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-11992 — 23 avril 2015 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de London-Centre-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-12002 — 23 avril 2015 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2014-2015 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
| Q-12012 — 23 avril 2015 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2013-2014 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
| Q-12022 — 23 avril 2015 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2012-2013 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-602 — 23 avril 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre : (a) réaffirme l’importance de s’élever et d’agir contre les atrocités de masse et les génocides en s’opposant au racisme, à la haine, à l’exclusion, à la diabolisation et à la déshumanisation; (b) s’engage à participer activement à des activités commémoratives afin de prévenir les atrocités de masse et les génocides, de poursuivre ceux qui en sont responsables et d’assurer une protection contre de tels actes; (c) fait du mois d’avril le Mois du souvenir et de la prévention du génocide, de manière à inspirer et catalyser le souvenir constant des génocides, y compris l’Holocauste, le génocide arménien, le génocide contre les Tutsis au Rwanda, l’Holodomor et le massacre de Srebrenica. |
Affaires émanant des députés |
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| M-587 — 25 mars 2015 — M. Butt (Mississauga—Streetsville) — Que la Chambre : a) réaffirme son appui à l’égard de (i) la Loi sur le Jour commémoratif de l’Holocauste, (ii) la résolution sur la reconnaissance du génocide arménien adoptée le 21 avril 2004, (iii) la résolution sur le génocide rwandais adoptée le 7 avril 2008, (iv) la Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide (« Holodomor ») ukrainiens; b) exhorte le gouvernement à honorer les victimes de tous les génocides en reconnaissant le mois d’avril comme le Mois de la commémoration, de la condamnation et de la prévention du génocide; c) reconnaisse les jours de commémoration suivants, (i) le Yom ha Choah (Jour commémoratif de l’Holocauste), fixé selon le calendrier lunaire juif, (ii) le Jour commémoratif du génocide arménien le 24 avril, (iii) le Jour commémoratif du génocide rwandais le 7 avril, (iv) le Jour commémoratif de l’Holodomor le quatrième samedi de novembre. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 22 avril 2015. |
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