Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 207 Le mardi 5 mai 2015 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-13242 — 4 mai 2015 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-13252 — 4 mai 2015 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le Plan d’action pour les entrepreneures dont il est question dans le budget de 2015 : a) quelles consultations ont été réalisées pour mettre au point ce plan d’action; b) pour chacune des consultations mentionnées en a), (i) à quelle date a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, (iv) quels documents d’information ou mémoires ont été inclus dans le processus de consultation; c) quelles sont les composantes précises du plan d’action; d) combien d’argent a été alloué à chaque composante précise du plan d’action; e) quels sont les coûts de développement de la plateforme en ligne destinée à encourager le réseautage; f) quels sont les coûts de publicité de la campagne « Juste un don » pour encourager le mentorat et quels formats de publicité sont envisagés; g) quel est le processus pour identifier les femmes qui recherchent un mentor et les mettre en contact avec des mentors qui ont accepté de faire « Juste un don »; h) quelles mesures de suivi seront mises en place pour évaluer le succès du programme et quand en fera-t-on rapport; i) qu’est-ce qu’une mission commerciale « améliorée » selon le gouvernement, et quel financement sera offert à de telles missions; j) quel sera le processus de sélection des entreprises dirigées par des entrepreneures qui participeront aux missions commerciales améliorées; k) combien de missions commerciales améliorées le gouvernement planifie-t-il organiser, pour chaque mission prévue, (i) dans quels pays, (ii) quels seront les objectifs; l) quels seront les critères de sélection précis que devra satisfaire une entreprise appartenant à une femme pour avoir droit aux fonds de la Banque de développement du Canada; m) quelles consultations ont eu lieu pour mettre au point les critères de financement et, pour chaque consultation, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, n) quand le forum national doit-il avoir lieu, (i) combien de femmes y attend-on, (ii) des fonds seront-ils fournis pour payer les frais de déplacement et d’hébergement, (iii) quel est le budget du forum? |
| Q-13262 — 4 mai 2015 — M. Hayes (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Sault Ste. Marie, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-13272 — 4 mai 2015 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — En ce qui concerne le Monument aux Valeureux, situé à Ottawa : a) quel processus a-t-on utilisé pour déterminer les personnages historiques représentés par le monument; b) sur quels critères le choix des personnages représentés s’est-il appuyé; c) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer qu’un personnage serait représenté par un buste ou une statue; d) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils aussi été considérés et, le cas échéant, qui étaient-ils; e) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils été au départ choisis ou approuvés en vue de leur représentation puis finalement exclus et, le cas échéant, qui étaient-ils; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles ont été, pour chaque personnage, les raisons pour lesquelles on a choisi de donner priorité aux personnages représentés par le monument plutôt qu’à ceux qui ont été exclus; g) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié le choix du personnage, y compris celles qui ont justifié le choix de ce personnage plutôt qu’un autre qui avait été retenu au départ mais qui n’a finalement pas été représenté; h) pour chaque personnage considéré mais non représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié l’exclusion du personnage; i) quels critères ont servi à déterminer les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; j) quelles sources ou quels documents a-t-on utilisés pour choisir les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; k) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles autres citations ou parties de citations ont été considérées; l) quelles raisons ont justifié le choix du site où le monument a été érigé; m) d’autres sites ont-ils été envisagés pour le monument et, le cas échéant, quels étaient-ils; n) si la réponse en m) est affirmative, quelles ont été les raisons pour lesquelles chacun des sites envisagés a été rejeté? |
| Q-13282 — 4 mai 2015 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement depuis le 2 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-13292 — 4 mai 2015 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes ou leur personnel du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? |
| Q-13302 — 4 mai 2015 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 4 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-13312 — 4 mai 2015 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Sécurité publique Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-13322 — 4 mai 2015 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-13332 — 4 mai 2015 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? |
| Q-13342 — 4 mai 2015 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la Stratégie interprovinciale de transport collectif dans la région de la capitale nationale, élaborée et publiée en 2013 par la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau, et la Société de transport de l’Outaouais : quelles sont les mesures entreprises par les ministères et les autres organismes gouvernementaux, depuis la publication de la stratégie, afin de promouvoir ou achever chacun des cinq piliers de la stratégie? |
| Q-13352 — 4 mai 2015 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne le projet de monument commémoratif des victims du communisme à Ottawa : a) une évaluation environnementale de l’endroit choisi a-t-elle été effectuée, et le cas échéant, quel était l’échéancier de cette évaluation; b) quel est le nom des agences ou des consultants externes qui ont été consultés dans le cadre de cette évaluation environnementale; c) quel montant a reçu chaque agence ou consultant? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-604 — 4 mai 2015 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de prendre des mesures énergiques pour lutter contre le cancer et sensibiliser la population aux sarcomes en : a) travaillant avec les intervenants, tels que le Partenariat canadien contre le cancer et les provinces et territoires, à améliorer les soins à tous les Canadiens atteints de cancer; b) appuyant des travaux de recherche de niveau mondial par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada; c) reconnaissant qu’un sarcome a causé le décès tragique du héros canadien Terry Fox; d) reconnaissant que chaque année, selon les prévisions, 1 200 Canadiens recevront un diagnostic de sarcome; e) proclamant la troisième semaine de juin de chaque année Semaine canadienne de sensibilisation aux sarcomes, comme le demande la Fondation canadienne du sarcome. |
Affaires émanant des députés |
| C-356 — 13 mars 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 novembre 2011 |
| M. Valeriote (Guelph) — 30 novembre 2011 |
| M. Brown (Barrie) — 1er décembre 2011 |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 5 décembre 2011 |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 12 décembre 2011 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013 |
| M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014 |
| M. Rankin (Victoria) — 2 février 2015 |
| Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 3 février 2015 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 29 janvier 2015 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|