Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 208 Le mercredi 6 mai 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 5 mai 2015 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 mai 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool ». |
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| 5 mai 2015 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications et modifiant certaines lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 5 mai 2015 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 3 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-13362 — 5 mai 2015 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les questions nos Q-1165 et Q-269 : a) quel est l’état des remboursements et des créances à l’entreprise PurGenesis pour l’Agence de développement économique du Canada (ADEC) concernant les prêts de 500 000 $ le 29 septembre 2008 et de 87 000 $ le 14 avril 2011; b) quel est l’état des remboursements et des créances pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAFC) concernant le prêt de 2 948 715 $ entre 2009 et 2013; c) d’autres contributions, remboursables ou non, ont-elles été consenties à PurGenesis par le gouvernement et, le cas échéant, quel en est l’état des remboursements et des créances? |
| Q-13372 — 5 mai 2015 — M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — En ce qui concerne le programme connexions compétences pour la province du Québec et, plus précisément, la région de la ville de Québec, la circonscription de Beauport—Limoilou et la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord : a) pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, (i) quel est le nombre total de projets déposés et le nombre de projets acceptés, (ii) quel est le montant total et ventilé des demandes présentées pour l'ensemble des projets, (iii) quel est le montant total et ventilé des contributions financières pour les projets acceptés; b) pour chacun des projets refusés, quel est le motif de refus; c) pour les réponses en a) qui concernent la circonscription de Beauport—Limoilou, quelles sont les réponses, ventilées par arondissement; d) pour les réponses en a) qui concernent la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, quelles sont les réponses, ventilées selon (i) la municipalité régionale de comté (MRC) de l'Île d'Orléans, (ii) la MRC de la Côte-de-Beaupré, (iii) la MRC de Charlevoix-Ouest, (iv) la MRC de Charlevoix-Est, (v) la MRC de Haute-Côte-Nord; e) pour les réponses en a) qui concernent la région de la ville de Québec, quelles sont les réponses, ventilées par arondissement? |
| Q-13382 — 5 mai 2015 — M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — En ce qui concerne le programme de cession des ports et quais : a) combien de ports et de quais ont été cédés depuis la création du programme pour la province du Québec; b) quel est le nombre de ports et de quais qui sont en cours de cession; c) quels ports et quais ont été cédés ou sont en voie de l'être, ventilés par municipalité régionale de comté; d) parmi les ports et les quais cédés, (i) combien ont fait l'objet de mise à niveau, tel que stipulé par le gouvernement, (ii) quelles ont été les sommes allouées pour ce faire? |
| Q-13392 — 5 mai 2015 — M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — En ce qui conerne les investissements du gouvernement dans la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord pour le développement économique régional : quels ont été les investissements depuis 2006, ventilés par (i) municipalité régionale de comté, (ii) détails de chaque projet? |
| Q-13402 — 5 mai 2015 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Services partagés Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-13412 — 5 mai 2015 — M. Calkins (Wetaskiwin) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Portage—Lisgar, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-13422 — 5 mai 2015 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les anciens combattants qui souffrent d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service, ainsi que les indemnités et pensions d’invalidité gérées par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis 1998 : a) combien de demandes d’indemnités d’invalidité ont été présentées par des anciens combattants atteints d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; b) quelles sont les exigences de déclaration pour les membres des FAC qui présentent une demande d’indemnités ou de pension d’invalidité auprès d’ACC pour un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; c) combien d’anciens combattants ont obtenu des indemnités et des pensions d’invalidité d’ACC à l’égard d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; d) combien de membres des FAC ont été libérés ou renvoyés pour des raisons médicales liées à un trouble de stress post-traumatique découlant d’une agression sexuelle subie au cours de leur service? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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