Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 214 Le jeudi 14 mai 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-609 — 13 mai 2015 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer, en consultant les intervenants, un plan d’action pancanadien pour la restauration de l’habitat du poisson des eaux intérieures, qui comprendrait : a) la protection et la restauration de la santé de nos lacs, milieux humides, bassins hydrographiques et rivières; b) l’amélioration de la recherche et de la conservation; c) la mise en valeur de marchés durables afin de soutenir le développement économique local. |
Affaires émanant des députés |
| C-542 — 21 octobre 2013 — M. Cash (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-542, Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Christopherson (Hamilton-Centre), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Rankin (Victoria), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Leslie (Halifax), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) et Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 21 octobre 2013 |
| Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 30 octobre 2013 |