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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 214

Thursday, May 14, 2015

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 214

Le jeudi 14 mai 2015

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-609 — May 13, 2015 — Mr. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — That, in the opinion of the House, the government should develop, in consultation with stakeholders, a pan-Canadian action plan to restore inland fish habitats, which would include the: (a) protection and restoration of the health of our lakes, wetlands, watersheds, and rivers; (b) improvement of research and conservation; and (c) development of sustainable markets to support local economic development. M-609 — 13 mai 2015 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer, en consultant les intervenants, un plan d’action pancanadien pour la restauration de l’habitat du poisson des eaux intérieures, qui comprendrait : a) la protection et la restauration de la santé de nos lacs, milieux humides, bassins hydrographiques et rivières; b) l’amélioration de la recherche et de la conservation; c) la mise en valeur de marchés durables afin de soutenir le développement économique local.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-542 — October 21, 2013 — Mr. Cash (Davenport) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-542, An Act to establish a National Urban Workers Strategy. C-542 — 21 octobre 2013 — M. Cash (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-542, Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Christopherson (Hamilton Centre), Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), Mr. Rankin (Victoria), Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Mr. Kellway (Beaches—East York), Ms. Leslie (Halifax), Ms. Nash (Parkdale—High Park), Ms. Sims (Newton—North Delta), Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Ms. Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) and Ms. Ayala (Honoré-Mercier) — October 21, 2013 M. Christopherson (Hamilton-Centre), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Rankin (Victoria), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Kellway (Beaches—East York), Mme Leslie (Halifax), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) et Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 21 octobre 2013
Ms. Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — October 30, 2013 Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 30 octobre 2013
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