Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 216 Le lundi 25 mai 2015 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13572 — 20 mai 2015 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les niveaux de prestations pour enfants projetés dans les tableaux des Perspectives concernant les charges de programmes de la mise à jour financière de l’automne 2014 et du Budget de 2015 pour l’exercice 2014-2015 : a) de combien de familles biparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; b) de combien de familles biparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; c) de combien de familles biparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; d) de combien de familles monoparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; e) de combien de familles monoparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; f) de combien de familles monoparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $? |
| Q-13582 — 20 mai 2015 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait aux projections relatives aux prestations pour enfants en 2016-2017 : a) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2014, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; b) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes du Budget 2015, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; c) quels facteurs contribuent aux écarts entre les deux projections des coûts totaux des prestations pour enfants dans les documents, et dans quelle mesure y contribuent-ils? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 21 mai 2015 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — Que, de l’opinion de la Chambre : a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement. |
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| 21 mai 2015 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’opinion de la Chambre : a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement. |
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| 21 mai 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que, de l’opinion de la Chambre : a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement. |
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| 21 mai 2015 — M. Casey (Charlottetown) — Que la Chambre : a) exprime sa profonde inquiétude à savoir que le gouvernement fédéral n’a pris aucune mesure à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada qui conclut que l’interdiction de l’aide médicale à mourir va à l’encontre de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon laquelle « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale »; b) prenne note que la Cour suprême a suspendu l’application de sa décision jusqu’au 6 février 2016; c) prenne note que, étant donné l’élection attendue à l’automne, le Parlement n’a plus beaucoup de temps pour agir; par conséquent, d) demande instamment au gouvernement d'entreprendre immédiatement une étude en vertu de la Loi sur les enquêtes pour (i) faire participer les Canadiens à un processus impartial sur la question, (ii) faire rapport au gouvernement au plus tard le 20 novembre 2015, avec des recommandations pour une loi. |
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| 21 mai 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que la Chambre : a) exprime sa profonde inquiétude à savoir que le gouvernement fédéral n’a pris aucune mesure à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada qui conclut que l’interdiction de l’aide médicale à mourir va à l’encontre de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon laquelle « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale »; b) prenne note que la Cour suprême a suspendu l’application de sa décision jusqu’au 6 février 2016; c) prenne note que, étant donné l’élection attendue à l’automne, le Parlement n’a plus beaucoup de temps pour agir; par conséquent, d) demande instamment au gouvernement d'entreprendre immédiatement une étude en vertu de la Loi sur les enquêtes pour (i) faire participer les Canadiens à un processus impartial sur la question, (ii) faire rapport au gouvernement au plus tard le 20 novembre 2015, avec des recommandations pour une loi. |
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| 21 mai 2015 — M. Brison (Kings—Hants) — Que, de l’avis de la Chambre : a) la hausse à 10 000 $ de la limite de la cotisation au compte d’épargne libre d’impôt pour les riches (i) n’aide pas les gens de la classe moyenne et ceux qui font tout pour s’y intégrer, (ii) est une politique régressive qui profitera aux Canadiens riches aux dépens des moins nantis, (iii) coûtera aux contribuables des milliards de dollars de manque à gagner, selon le directeur parlementaire du budget; b) le gouvernement finance cette politique en réduisant l’accès à la Sécurité de la vieillesse et en ajoutant un fardeau pour la prochaine génération de Canadiens; par conséquent, c) le gouvernement devrait annuler la hausse de la limite de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt pour les riches et rétablir l’accès à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. |
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| 21 mai 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre : a) la hausse à 10 000 $ de la limite de la cotisation au compte d’épargne libre d’impôt pour les riches (i) n’aide pas les gens de la classe moyenne et ceux qui font tout pour s’y intégrer, (ii) est une politique régressive qui profitera aux Canadiens riches aux dépens des moins nantis, (iii) coûtera aux contribuables des milliards de dollars de manque à gagner, selon le directeur parlementaire du budget; b) le gouvernement finance cette politique en réduisant l’accès à la Sécurité de la vieillesse et en ajoutant un fardeau pour la prochaine génération de Canadiens; par conséquent, c) le gouvernement devrait annuler la hausse de la limite de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt pour les riches et rétablir l’accès à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-588 — 8 avril 2014 — Mme Leslie (Halifax) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro). |
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