Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 217 Tuesday, May 26, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 217 Le mardi 26 mai 2015 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-612 — May 25, 2015 — Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — That the House call on the government to work with the provinces and territories to: (a) move forward with an increase in basic public pension benefits under the Canada and Quebec Pension Plans; and (b) implement a plan to begin phasing in such an increase without delay. | M-612 — 25 mai 2015 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que la Chambre demande au gouvernement de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin : a) de majorer les prestations de retraite publique de base au titre du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec; b) d’adopter sans tarder un plan de mise en œuvre graduelle de cette majoration. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-589 — March 26, 2015 — Mr. Zimmer (Prince George—Peace River) — That, in the opinion of the House: (a) Canada already exceeds all the standards listed in United Nations resolution 55/255 concerning firearms (the resolution); (b) the regulations envisioned in the resolution would do nothing to enhance public safety, and would serve only to burden the law-abiding firearms community; and therefore, the government has already surpassed its obligations with respect to the resolution and is not required to take any further steps. | M-589 — 26 mars 2015 — M. Zimmer (Prince George—Peace River) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures. |