Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Aujourd'hui, le Parti libéral affirme son engagement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes. Le Parti libéral utilise sa journée de l'opposition pour présenter une motion exhortant le et le Parti conservateur à cesser le musellement des scientifiques.
Nous l'exhortons également à s'engager à créer la fonction de dirigeant principal de la science qui aurait notamment pour mandat de conseiller le premier ministre et le Cabinet et de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leur travail.
Nous avons entendu le témoignage de scientifiques et de gens partout au Canada aux prises avec les mesures de suppression de la science et de musellement des scientifiques du gouvernement conservateur. Ils sont très préoccupés par la situation.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu l'histoire de Steven Campana, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans qui faisait des recherches sur l'évolution de la population de requins et d'autres poissons. Il a fait l'objet de mesures disciplinaires, notamment parce qu'il a accordé une entrevue pour un article anecdotique concernant un grand requin blanc aperçu au large de la côte de la Nouvelle-Angleterre. Et dire qu'il avait reçu le prix de relationniste de presse de l'année.
En 2010, Scott Dallimore, scientifique à Ressources naturelles Canada, n'a pas eu l'autorisation de parler d'une inondation majeure qui s'est produite dans le Nord du Canada il y a 13 000 ans sans autorisation préalable du personnel politique.
En 2011, Kristina Miller, une scientifique du MPO, n'a pas eu le droit de parler aux journalistes de ses travaux sur la génétique du saumon qui avait des répercussions sur les infections virales et le taux de mortalité du saumon.
Un journaliste, Tom Spears, qui voulait de l’information sur les recherches sur les précipitations de neige menées conjointement par le Conseil national de recherche du Canada et la NASA aux États-Unis a entraîné une chaîne de 50 courriels entre 11 employés gouvernementaux. Entre-temps, un simple appel à la NASA a permis d’obtenir l’information en 15 minutes.
Un autre journaliste qui voulait faire une entrevue avec Max Bothwell, un scientifique du ministère des Pêches et des Océans, au sujet de l’algue didymo a entraîné 110 pages de courriels internes entre 16 membres du personnel des communications du gouvernement. Le comble est qu’il n’y a pas eu d’entrevue.
Des scientifiques d’Environnement Canada étaient suivis de près par des membres du personnel des communications lors de la conférence de l’Année polaire qui s’est tenue à Montréal en 2012.
Des responsables des communications ont remis un texte à des scientifiques d’Environnement Canada, au lieu de leur faire confiance et de les laisser commenter une étude menée par Erin Kelly et David Schindler sur la contamination des eaux par l’exploitation des sables bitumineux, lorsque ceux-ci ont présenté leurs résultats dans le cadre d’une conférence scientifique à Boston.
Nos scientifiques fédéraux sont des spécialistes dans leur domaine. Nous devrions avoir confiance en leur capacité de communiquer des résultats de recherches valables de manière professionnelle et objective sans faire de commentaires sur la politique gouvernementale. Nous sommes d’avis que nos scientifiques devraient diffuser leurs travaux au public et être libres de toute interférence politique.
La suppression de données scientifiques par les conservateurs ne se limite pas à empêcher les scientifiques gouvernementaux de s’exprimer librement au sujet de leurs travaux. Elle inclut des compressions dans les recherches scientifiques pour le bien commun, soit des réductions qui mettent en péril notre sécurité, notre environnement, notre compétitivité et notre position sur la scène mondiale.
Les scientifiques du gouvernement veulent effectuer des travaux propices à une gouvernance judicieuse. Il n'est pas étonnant que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ou IPFPC, réclame un programme d'intégrité scientifique sans précédent dans sa convention collective.
Quels avantages les scientifiques du gouvernement offrent-ils? Ces scientifiques travaillent dans des domaines comme la santé publique, la protection de l'environnement, la gestion des ressources, les études en culture et en histoire canadiennes ou la science fondamentale que l'industrie n'est guère portée à financer.
Les scientifiques du gouvernement peuvent avoir l'expertise nécessaire pour éclairer les travaux réglementaires et législatifs de façon plus objective que les scientifiques employés par l'industrie ou par des groupes d'intérêts. La perception de neutralité est également importante lorsqu'on tient des débats en matière de politiques sur la place publique. Les scientifiques du gouvernement travaillent étroitement avec les décideurs, ce qui aide à aligner leurs priorités de recherche sur les besoins de la population.
Pourquoi la liberté d'expression importe-t-elle pour les scientifiques du gouvernement? Toute restriction à la communication nuit aux travaux scientifiques. La science repose sur un débat libre et vigoureux entre des scientifiques qui sont arrivés à des conclusions opposées. Les scientifiques ne devraient pas subir des pressions directes, ou même indirectes, pour qu'ils s'autocensurent ou pour qu'ils édulcorent leurs conclusions afin d'éviter de contrarier le gouvernement actuel.
Si Mike Rennie a qualifié de « toxique » l'environnement de travail dans la Région des lacs expérimentaux lorsque celle-ci relevait du gouvernement fédéral, c'était, en partie, à cause de la politique de communication.
Plus une question d'intérêt public suscite la controverse, plus nous devons nous appuyer sur des faits indépendants, objectifs, professionnels et bien raisonnés pour renforcer le processus décisionnel du gouvernement et assurer la participation démocratique des citoyens à ce processus.
En ce qui a trait aux décisions qui touchent la santé, la sécurité, l'équité, l'environnement ou l'économie, nous avons besoin de la meilleure information pour nous prononcer sur une politique ou sur la façon de la mettre en oeuvre.
La restriction des communications fera en sorte qu'il sera difficile de recruter de bons scientifiques. Pour la première fois, le syndicat qui représente le personnel scientifique du gouvernement, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, réclame que des mesures de protection de l'intégrité scientifique soient inscrites dans les conventions collectives. Les membres ne demandent pas d'augmentations de salaire, mais plutôt la liberté de faire leur travail, pour que leurs travaux soient utiles et puissent contribuer le plus possible au bien commun.
M. Campara, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans, a déclaré ceci la semaine dernière: « La grande majorité de nos scientifiques chevronnés sont indignés et s'apprêtent à quitter le ministère [...]. »
Enfin, il est important que les scientifiques puissent parler de leurs travaux de recherche et de la nature tout en respectant de simples mesures de précaution. Il s'agit vraiment de liberté d'expression, un principe précieux en soi et fondamental pour notre société.
Quelles sont les mesures de précaution à appliquer? Comment encadrer ce que les scientifiques peuvent librement dire ou ne pas dire tout en demeurant dans les limites du raisonnable? Tout d'abord, la population ne doit pas en venir à penser que les scientifiques parlent pour le gouvernement du moment, pour les élus à qui les citoyens ont confié la responsabilité de prendre des décisions. Les scientifiques devraient parler de leurs travaux de recherche, et non pas des politiques du gouvernement.
Les responsables des communications du gouvernement peuvent passer en revue les communications des scientifiques afin de préparer une réponse, car les résultats scientifiques ont un effet sur l'opinion des gens. Toutefois, ils ne devraient pas imposer de restrictions.
Les scientifiques fédéraux peuvent recueillir des données personnelles qui doivent demeurer confidentielles ou des renseignements exclusifs qui sont protégés par un accord sur la propriété intellectuelle. Ce type d'information doit demeurer caché au public.
Les scientifiques fédéraux peuvent savoir quand la communication de travaux de recherche aurait des répercussions négatives sur la sécurité du public, ce qui constituerait une restriction à la publication.
Les scientifiques fédéraux seront connus par leur association avec des organismes fédéraux; si les travaux de recherche qu'ils publient contiennent de graves erreurs, la réputation de ces organismes sera entachée. Il va de soi qu'un certain examen par des pairs du milieu scientifique s'impose pour assurer le contrôle de la qualité avant que la diffusion de ces travaux soit autorisée. C'est tout à fait normal. Il s'agit d'un examen par des personnes dont le domaine de compétence est la science, pas les communications.
Voilà autant d'exemples des restrictions limitées qui sont mentionnées dans la motion et qui seront rendues publiques.
Les changements que nous réclamons ne pourront évidemment pas se faire sans surveillance, car les divers secteurs de l'appareil gouvernemental ont des besoins différents en matière de communications. C'est pourquoi nous demandons la création du poste de dirigeant principal de la science, afin que ces changements soient apportés et maintenus dans l'intérêt du Canada.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement adopte des politiques fondées sur des données probantes. Ce processus doit être transparent. Les activités scientifiques du secteur public sur lesquelles repose la prise de décisions et qui sont payées par les contribuables doivent être ouvertes et accessibles au public. La population doit avoir la certitude que l'information qu'elle reçoit vient directement des scientifiques et est dénuée de toute influence politique partisane.
Les conservateurs diront, notamment, que les scientifiques peuvent publier les résultats de leurs travaux dans des revues spécialisées. Même les scientifiques ne se contentent pas de lire les revues spécialisées pour savoir ce que leurs confrères font. Il peuvent se le permettre seulement s'ils travaillent dans le même domaine. Les scientifiques discutent avec leurs pairs, leur téléphonent ou s'entretiennent avec eux aux colloques au sujet des détails de leurs recherches pour savoir ce que les autres font.
Il est même plus important pour les scientifiques, lorsqu'ils communiquent avec le public, habituellement par l'intermédiaire d'un journaliste scientifique, que la communication se fasse dans les deux sens, pour s'assurer que le journaliste comprend bien ce qu'ils ont fait et que l'information communiquée est complète. De dire que les scientifiques peuvent publier dans des revues spécialisées ne réfute rien.
En résumé, un gouvernement libéral démusellera les scientifiques pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques de la fonction publique. Nous créerons un poste de dirigeant principal de la science, dont le mandat sera non seulement de conseiller le , mais aussi de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux. Le Parti libéral du Canada s'engage à inclure ces mesures dans son programme électoral.
[Français]
Un gouvernement libéral mettra fin au musellement de la science pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques du gouvernement. Le Parti libéral du Canada est engagé à inclure toutes ces mesures dans sa plateforme électorale.
:
Monsieur le Président, la science a toujours été la pierre d'assise des politiques publiques judicieuses et doit le demeurer. Par exemple, les données scientifiques nous indiquent quels sont les meilleurs traitements contre le trouble du spectre de l'autisme et la démence, comment assurer l'efficacité et l'innocuité des médicaments, quelles mesures prendre pour atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter, comment surveiller les lacs et la couche d'ozone, quelle protection prévoir pour les espèces à risque. Et la liste est encore longue.
Les données scientifiques nous aident à comprendre quels sont les effets des changements rapides dans le monde sur notre environnement et notre santé. La science devrait toujours être appliquée en toute impartialité, et il est d'une importance vitale que les administrateurs adhèrent fermement à la démarche scientifique ainsi qu'aux principes de la transparence et de la reddition de comptes.
Les politiques ont une incidence bien réelle sur les êtres humains. Par exemple, lorsqu'un membre de la famille va chercher un médicament sur ordonnance, il doit avoir l'assurance que, si un scientifique fédéral avait eu des inquiétudes au sujet de l'innocuité ou de l'efficacité de ce médicament, il aurait pu les exprimer. Il doit être certain que les décisions concernant ce médicament ont été prises d'après les résultats de la recherche, et non pour des motifs politiques ou pour maximiser les dividendes des actionnaires. Un tel environnement est nécessaire dans l'établissement des politiques pour que nous puissions avoir le sentiment que les médicaments, l'air, les aliments et l'eau sont sans danger. Nous devons être convaincus que les résultats scientifiques et les décisions relatives aux politiques sont fermement ancrés dans la méthode scientifique, plutôt que d'être dictés par des intérêts particuliers faisant fi de la science. Nous devons avoir la certitude que les scientifiques dont les travaux mettent le gouvernement mal à l'aise ne sont pas muselés.
Non seulement les scientifiques doivent avoir le droit de s'exprimer pendant que leurs travaux de recherche sont en cours, mais ils doivent pouvoir le faire librement dans les médias et en public, « avec quelques exceptions déclarées publiquement », comme le dit la motion. Les scientifiques seront toujours les mieux placés pour parler de leurs travaux et, sauf dans les cas où l'information est très sensible, ils doivent absolument pouvoir faire bénéficier les médias et le public de leur expertise. Les représentants des médias doivent avoir un accès rapide aux scientifiques fédéraux. Ils peuvent les consulter de façon routinière chez nos plus proches alliés, les États-Unis.
Depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, en 2006, les protocoles de communication des scientifiques fédéraux avec les médias se sont resserrés. Certains scientifiques disent qu'un rideau de fer est tombé dans la fonction publique fédérale. Des chercheurs qui auraient autrefois répondu librement et rapidement aux journalistes sont maintenant tenus de renvoyer les demandes de renseignements à un service de relations avec les médias, qui exige que les questions soient présentées par écrit et à l'avance et qui n'autorisera pas nécessairement les scientifiques à parler. Les scientifiques fédéraux sont surveillés de plus en plus étroitement. De nombreuses études ont mis au jour des pratiques de suppression, de manipulation et de distorsion des données scientifiques fédérales. Des journalistes canadiens ont révélé de nombreux cas de chercheurs éminents qui n'ont pas été autorisés à discuter d'articles publiés et revus par des pairs, ou ont pu en discuter avec un journaliste seulement après l'heure de tombée de son article, au sujet des changements climatiques, d'une perte sans précédent de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, ou des infections virales du saumon. Ce n'est pas que de la théorie; il s'agit de découvertes, financées par les Canadiens, qui nous indiquent que des changements se produisent dans l'environnement canadien. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à empêcher les Canadiens de savoir ce qui se passe?
Les nouvelles politiques qui musellent les scientifiques et les empêchent de parler aux Canadiens minent la confiance envers notre démocratie. Auparavant, les journalistes pouvaient généralement communiquer directement avec les scientifiques pour des entrevues. Maintenant, les scientifiques doivent préalablement obtenir une autorisation du bureau de leur ministre avant de parler aux médias nationaux et internationaux. En 2014, une demande présentée par un journaliste de la Presse canadienne pour discuter avec Max Bothwell, un scientifique du gouvernement fédéral, de son travail sur les algues a donné lieu à un échange de courriels de 110 pages entre 16 agents de communication fédéraux. C'est choquant. Cet examen minutieux est peut-être dû à un lien potentiel avec les changements climatiques.
On a également rapporté des restrictions à l'égard des déplacements de scientifiques qui voulaient assister à des conférences afin de communiquer les résultats de leurs recherches. Certains scientifiques internationaux ont même dit craindre que le fait de travailler avec des scientifiques canadiens nuise à leur propre capacité de parler librement des résultats de leurs recherches. Cela a des répercussions plus vastes sur les perspectives du Canada en tant que partenaire international, et j'entends même parler d'un « froid général ».
Il y a parmi les ministres une personne incapable de définir un terme scientifique simple relatif à un domaine essentiel du mandat de son ministère, mais qui sait quelles sont les activités scientifiques qui ont été touchées par les compressions. On trouve aussi des scientifiques fédéraux qui subissent des pressions pour qu'ils mettent un terme au travail de sensibilisation effectué par des organisations non gouvernementales, et même de jeunes chercheurs qui ne sont pas dans la fonction publique fédérale mais qui subissent des pressions pour qu'ils cessent leurs activités qualifiées de « militantes ». Tous ont peur de dénoncer la situation par crainte de perdre leur emploi ou leur financement.
Je peux moi-même témoigner de la peur grandissante qui habite les scientifiques à propos de leur emploi. J'ai déjà été consultante pour Environnement Canada, et j'ai de nombreux amis au Canada et aux États-Unis qui sont des scientifiques. Craignant des représailles s'ils se plaignent de la situation, des scientifiques canadiens me demandent souvent de parler à des collègues américains qui peuvent parler librement de la situation au Canada. Parmi mes amis, il y a une personne qui avait tellement peur qu'elle a envoyé un courriel à mon ancienne adresse de courriel de l'université à partir du compte de courriel de son conjoint pour me dire qu'elle allait utiliser le cellulaire de son conjoint à partir d'un centre commercial achalandé afin que son appel ne puisse pas être retracé.
Tous les députés devraient certainement s'indigner de l'atmosphère dans laquelle les scientifiques canadiens sont obligés de travailler, de l'étouffement des opinions dissidentes et de la guerre menée contre la science.
Selon la revue Nature, un des grands magazines internationaux, les directives du gouvernement confirment son manque de compréhension de l'importance de la libre circulation du savoir scientifique. Cette revue a déclaré qu'« [...] au lieu de régler le problème, le gouvernement du Canada semble enclin à maintenir sa politique restrictive et à faire fi de toutes les objections ».
À la suite du symposium ayant pour thème « Démuseler les chercheurs fonctionnaires: Pour rouvrir le débat », les politiques médiatiques des conservateurs ont occupé toute la place sur la scène internationale. La revue Nature a d'ailleurs écrit: « La voie à suivre est évidente: il est temps pour le gouvernement canadien de libérer ses chercheurs. »
Nous qui étions jadis réputés dans le monde entier pour notre ouverture sommes maintenant considérés comme des parias.
Aujourd'hui, les députés du gouvernement conservateur nieront à maintes reprises les allégations d'ingérence politique dans la science publique. Ils tenteront de détourner l'attention de la question à l'étude. Ils prétendront que les scientifiques peuvent faire connaître leurs travaux aux Canadiens, mais les faits prouvent le contraire. Une étude réalisée par le groupe Évidence pour la démocratie et l'Université Simon Fraser donne une note moyenne de C- aux politiques concernant les relations avec les médias qui sont appliquées dans les ministères à vocation scientifique, pour ce qui est de la façon dont elles favorisent une communication ouverte. De plus, un sondage mené l'année dernière auprès de 4 000 scientifiques canadiens a révélé que 74 % d'entre eux pensaient que la communication des résultats des recherches scientifiques gouvernementales à la population canadienne était devenue trop restrictive.
Les scientifiques, les médias et les Canadiens sont conscients de la guerre inquiétante que le gouvernement conservateur mène contre la science. Des centaines de scientifiques ont même pris part à une fausse procession funéraire à Ottawa pour souligner la « mort des données probantes » causée, selon eux, par les politiques du gouvernement conservateur. On a aussi pu lire des lettres ouvertes provenant d'organismes scientifiques, de journalistes et d'un groupe de scientifiques de l'étranger qui réclament la fin du musellement des scientifiques. Dans une lettre adressée au , plus de 800 scientifiques de 32 pays demandent qu'on « supprime les restrictions et les barrières à la communication et à la collaboration scientifiques qui sont imposées aux scientifiques du gouvernement canadien ».
Les Canadiens sont directement concernés par les recherches scientifiques faites dans les organismes publics. Il est inacceptable que des politiques viennent entraver la communication et miner la transparence et la reddition de comptes du gouvernement. Les Canadiens sont tout à fait en droit d'être informés des recherches financées à même les fonds publics et de la façon dont les résultats de ces recherches pourraient servir dans d'autres contextes.
Je suis fière d'appuyer la motion que présente aujourd'hui le Parti libéral en vue de mettre fin au musellement des scientifiques. Notre parti accorde de l'importance et de la valeur à un processus d'élaboration de politiques fondé sur des données probantes, et à l'expertise des chercheurs et des scientifiques du gouvernement fédéral. Nous devons faire en sorte que les décideurs aient accès aux données dont ils ont besoin pour bien servir les Canadiens.
Enfin, le gouvernement doit se porter à la défense de la science et des scientifiques. Il doit commencer immédiatement à redonner aux chercheurs leur liberté de parole et à rétablir ainsi qu'à préserver l'intégrité de la démarche scientifique afin que les Canadiens puissent bénéficier de politiques aussi judicieuses que possible, comme ils le méritent.
:
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre aux commentaires formulés plus tôt aujourd'hui par les députés de et , et de présenter des renseignements concernant la communication de notre politique des sciences et de la technologie fédérale.
Je n'ai jamais été plus fier de l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la recherche et du développement ainsi que du soutien important qu'il accorde aux sciences dans ce pays.
[Français]
Le gouvernement reconnaît l'importance des sciences et de la technologie dans la création d'une société robuste et prospère. Nous n'avons jamais cessé d'honorer cet engagement au moyen de mesures concrètes.
[Traduction]
J'aimerais d'abord donner un peu de contexte. En 2007, nous avons formulé notre vision des sciences et de la technologie dans une stratégie que nous avons mise à jour en 2014 lorsque le a lancé « Un moment à saisir pour le Canada: Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014 ».
Cette nouvelle stratégie servira de feuille de route pour permettre au Canada de faire fond sur ses atouts d'envergure mondiale et de réaliser de nouvelles avancées et découvertes scientifiques pour réussir au plan économique.
Guidés par nos stratégies en matière de sciences et de technologie, nous avons fait des investissements records. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars de nouveau financement dans toutes les facettes de l'écosystème de l'innovation, dont la recherche avancée, l'infrastructure de recherche, le développement du talent et l'innovation en entreprise.
[Français]
De plus, le gouvernement soutient les relations stratégiques entre les établissements de recherche, les chercheurs et les entreprises qui s'avèrent nécessaires pour profiter des diverses possibilités découlant de cette base de connaissance toujours plus grande.
[Traduction]
Nous savons tous combien la science et la technologie jouent un rôle important dans la croissance économique à long terme. Comme l'a si bien dit le premier ministre Harper: « La science est le moteur du commerce. »
Selon nous, le rôle du gouvernement est d’établir les politiques qui permettent de renforcer l’entreprise des sciences, de la technologie et de l’innovation, de la recherche axée sur la découverte jusqu’à la commercialisation. C'est dans cet esprit que nous avons soutenu activement les travaux de recherche fédéraux qui contribuent à la prise de décisions en matière de politique publique. Ces investissements aident le gouvernement à concrétiser des objectifs sociaux essentiels, tels que l'amélioration de la santé publique, le contrôle de la salubrité des aliments et de l'innocuité des produits, la stimulation de l'économie partout au pays et la préservation d'un environnement propre et sain pour les générations futures.
[Français]
Conformément à la nouvelle stratégie pour la science et la technologie du gouvernement, nous avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2015 des étapes supplémentaires pour renforcer la science, la technologie et l'innovation au Canada, notamment en fournissant plus de 1,5 milliard de dollars pour faire progresser les objectifs de la stratégie renouvelée en matière de science, de technologie et d'innovation.
[Traduction]
Les investissements de l'actuel gouvernement ont établi la réputation mondiale du Canada à titre de pays fort en recherche, disposant d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et d'infrastructures de recherche de pointe — chose dont je suis fier. En fait, le Canada est en tête des pays du G7 pour ce qui est des dépenses de recherche-développement dans le domaine de l’enseignement supérieur.
Le 24 novembre 2014, misant sur les investissements inégalés que l'actuel gouvernement a faits dans les infrastructures, y compris le Nouveau Plan Chantiers Canada, le premier ministre Harper a annoncé...
:
Monsieur le Président, je serai respectueux et attentif. Je vous prie de m'excuser.
Le a annoncé un investissement de 5,8 milliards de dollars pour poursuivre la construction et le renouvellement d'infrastructures et d'écoles dans les réserves. Cet investissement inégalé dans les infrastructures publiques revêt une importance historique et assurera la croissance économique du Canada durant de nombreuses années.
Soulignons que c'est grâce aux mesures responsables qu'il a prises pour rééquilibrer le budget que le gouvernement est en mesure d'investir des sommes aussi substantielles dans les infrastructures.
[Français]
Dans l'annonce que le a faite en novembre dernier, 380 millions de dollars ont été réservés à la construction ou à la rénovation des laboratoires fédéraux au Canada, afin que les employés aient des installations à la fine pointe de la technologie pour appuyer la création d'emploi et la croissance économique, tout en améliorant leur productivité.
[Traduction]
De plus, le Plan d'action économique de 2015 prévoit qu'une somme totale de 243,5 millions de dollars sur 10 ans servira à financer la participation du Canada à la construction du Télescope de trente mètres. Comme l'annonçait le le 6 avril 2015, le gouvernement cherche ainsi à tirer parti du leadership scientifique du Canada en permettant aux chercheurs canadiens d'avoir accès au télescope, en partenariat avec leurs collègues des États-Unis, du Japon, de la Chine et de l'Inde. En plus de confirmer le leadership scientifique du Canada dans le domaine de l'astronomie, cet investissement aidera les entreprises d'ici à créer et à maintenir des emplois de qualité partout au Canada.
Qui dit investissements dans les sciences et la technologie dit aussi investissements dans les ressources humaines. Nous voulons que le Canada soit un pays où la curiosité est encouragée, où les jeunes se passionnent pour les sciences, la technologie et l'innovation et où les esprits les plus brillants de la planète viennent repousser les frontières du savoir et réaliser des percées technologiques de taille afin d'aider le Canada à tirer son épingle du jeu sur la scène économique mondiale.
Le gouvernement est pleinement conscient qu'en matière de recherche de pointe, il ne suffit pas de bien performer, il faut aussi faire connaître ses résultats. Voilà pourquoi nous nous engageons à prendre les moyens pour que les projets de recherche scientifiques financés par le fédéral soient diffusés à grande échelle auprès de la population canadienne. Nous facilitons et favorisons déjà l'accès à nos scientifiques par les médias et le grand public, et nous continuerons de faire valoir l'excellent travail de nos scientifiques et de nos fonctionnaires, en plus de sensibiliser les Canadiens à la place de choix qu'occupent les sciences et la technologie dans leur vie.
[Français]
Les experts du gouvernement du Canada répondent régulièrement aux appels des journalistes et participent à des activités publiques au cours desquelles leurs travaux et eux-mêmes sont présentés. De plus, ils font l'objet d'articles que les ministères organisent de façon proactive avec les médias au Canada et à l'étranger.
[Traduction]
Qui plus est, le gouvernement incite les scientifiques à faire connaître les résultats qu'ils obtiennent en publiant des articles et en donnant des entrevues aux médias. Ils peuvent aussi prendre part à diverses conférences scientifiques, ici comme à l'étranger, où ils peuvent alors discuter de leurs conclusions avec leurs collègues scientifiques, les membres du grand public et le milieu de la recherche internationale.
Selon les chiffres de l'Observatoire des sciences et des technologies, les ministères et organismes fédéraux canadiens publient en moyenne 4 000 articles par année dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ces chiffres vont d'ailleurs croissant, au point qu'en 2011, les chercheurs fédéraux ont publié 10 % plus d'articles dans ces mêmes domaines qu'en 2006. En 2014, par exemple, le Conseil national de recherches du Canada a donné environ 370 entrevues aux médias, et ses scientifiques ont publié pas moins de 729 articles. De plus, les scientifiques et les spécialistes d'Environnement Canada ont donné plus de 4 100 entrevues seulement l'an dernier.
[Français]
Par ailleurs, l'an dernier, Pêches et Océans Canada a reçu 713 demandes d'entrevues liées à des questions scientifiques et a participé à 647 entrevues menées par des médias. Si on fait le calcul, cela signifie que plus de 91 % des entrevues demandées ont bien eu lieu. De plus, Pêches et Océans Canada a répondu par écrit à 1 406 demandes des médias portant sur les sciences.
[Traduction]
J'aimerais également parler de nos collègues à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sont très occupés et ont publié plus de 3 000 articles scientifiques, et de nos amis à Ressources naturelles Canada, qui ont accordé 472 entrevues à des journalistes pour discuter des résultats et des conclusions des travaux de recherche.
Je tiens à fournir toutes ces données aux députés pour leur faire clairement comprendre qu'il est question de reddition de comptes fondée sur les faits à la Chambre. Nos ministères sont également actifs en ligne et dans les médias sociaux pour faire la promotion de nos travaux scientifiques et de nos scientifiques par l'entremise du site Web science.gc.ca et de comptes Twitter tels que @CANADAquakes et @SpaceWeatherCA.
Je signale que tous les ministères et organismes doivent s'assurer que toutes les activités de communication sont conformes aux exigences de la politique de communication du gouvernement du Canada. La politique stipule que les établissements doivent faciliter les demandes d'information et d'entrevue des médias et s'assurer que des processus sont en place pour répondre aux demandes des médias. Elle exige que les ministères et les organismes favorisent des relations proactives avec les médias et répondent rapidement à leurs demandes.
Depuis que la politique est entrée en vigueur en 2002, les ministres ont été désignés pour être les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. La politique de communication du gouvernement du Canada stipule que les établissements doivent consulter le bureau de leur ministre lorsqu'ils préparent une réponse à une demande d'information qui pourrait avoir des conséquences pour le ministre, alors que les demandes de renseignements techniques des médias sur des sujets spécialisés sont souvent adressées à des gestionnaires compétents ou à des employés désignés pour représenter leur établissement.
[Français]
Le gouvernement est extrêmement fier du travail de calibre mondial qu'effectuent ses scientifiques et chercheurs. Leur travail joue un rôle intégral dans la préparation de la politique du gouvernement et dans la prise de décisions. Grâce aux réalisations de ces chercheurs, le Canada atteint des objectifs primordiaux dans le domaine social, comme l'amélioration de la santé publique, la salubrité des aliments et la sécurité des produits, l'établissement d'une économie robuste et vibrante et la conservation d'un environnement propre pour les générations à venir.
[Traduction]
En plus de favoriser la diffusion des résultats de recherches par l'entremise des médias et des milieux universitaires, le gouvernement a lancé des initiatives pour rendre plus facilement accessibles aux Canadiens les données et les travaux de recherche scientifiques financés par l'État. Le portail Données ouvertes est un bon exemple d'une telle initiative; on peut s'en servir pour accéder gratuitement à des milliers d'ensembles de données gouvernementales et à divers sites Web, comme science.gc.ca, qui mettent en lumière les travaux des scientifiques fédéraux.
Nous comptons également promouvoir des politiques et pratiques scientifiques ouvertes en matière de recherche financée par le secteur public en améliorant l'accès du public aux résultats de la recherche financée par le gouvernement. Cela s'inscrit dans le cadre d'une initiative pangouvernementale visant à élargir l'ampleur et la portée d'information grâce au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. La portée de la science dans l'ensemble de la fonction publique et les possibilités d'en accroître la valeur à l'aide de mégadonnées et d'autres tendances touchant à l'avenir des sciences démontrent la nécessité pressante d'adopter une approche collective afin de définir, d'élaborer et d'intégrer la science ouverte.
[Français]
Grâce à une collaboration accrue avec les milieux scientifiques et les secteurs privé et public, et grâce à une plus grande mobilisation, nous nous attendons à ce que la science ouverte ait un effet positif sur l'accès aux publications et aux données des sciences et de la technologie.
[Traduction]
En particulier, le gouvernement a déjà mis en oeuvre une politique sur l'accès libre de trois organismes, officiellement lancée en février 2015, exigeant que les résultats des recherches financées par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire des conseils subventionnaires soient accessibles dans les 12 mois suivant la publication.
De surcroît, nous avons pris l'engagement de rendre accessible en ligne une liste consolidée de rapports de recherche récemment publiés et rédigés par des scientifiques fédéraux et élaborerons et mettrons en oeuvre des politiques favorisant l'accès ouvert aux sciences fédérales. Nous avons également investi 3 millions de dollars sur trois ans dans le Réseau canadien des médias numériques pour mettre sur pied l'institut des données ouvertes. Cet institut jouera un rôle crucial dans le regroupement d'ensembles de données importants, l'élaboration des normes d'interopérabilité et la stimulation de la commercialisation de nouvelles applications axées sur les données.
En septembre 2014, les ministères et organismes à vocation scientifique et les organismes subventionnaires se sont entendus pour qu'un modèle commun pour l'ouverture des sciences fédérales fasse partie de la version 2.0 du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert du Conseil du Trésor, annoncée en novembre 2014. Sous la direction de mon collègue, le , le plan d'action pour un gouvernement ouvert améliorera encore davantage l'accès à la recherche fédérale et favorisera l'ouverture et la transparence. L'initiative donnera aux Canadiens de meilleures occasions d'en apprendre davantage au sujet du gouvernement et de participer à ses activités et stimulera l'innovation et les débouchés économiques pour tous les Canadiens tout en amenant le gouvernement à devenir plus rentable, efficace et attentif.
Le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures axées sur les données ouvertes qui visent à stimuler l'économie numérique et la libre circulation des données utiles et utilisables.
Il faut opérer un changement de culture à long terme et adopter une approche uniforme et concertée à l'échelle du gouvernement afin de saisir toutes les occasions liées à la science ouverte et de relever les défis dans ce domaine. En outre, nous avons créé des liens avec des entreprises de toutes les tailles — des universités, des collèges, des écoles polytechniques, des rassemblements de chercheurs fédéraux — afin de transférer les connaissances du laboratoire vers le marché du travail, de relever les défis opérationnels et de saisir les occasions qu'offre la société. Nous favoriserons aussi la création de liens plus étroits entre les secteurs public et privé. Les entreprises pourront tirer davantage parti de leurs investissements en recherche et développement puisqu'elles pourront collaborer avec les universités, les collèges, les écoles polytechniques et les laboratoires gouvernementaux pour trouver des solutions.
[Français]
Je peux assurer à tous les députés que le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires pour mettre en oeuvre ces mesures de manière opportune afin que les établissements de recherche et les entreprises puissent profiter des occasions et afin de maximiser les avantages pour les Canadiens.
[Traduction]
Afin de stimuler l'innovation, le gouvernement établit des partenariats importants avec les entreprises et le milieu de la recherche afin d'aider les entreprises à être compétitives et à se tailler une place sur le marché mondial.
L'excellente qualité de vie dont jouissent les Canadiens repose sur les sciences, la technologie et l'innovation, des secteurs qui créent des emplois, stimulent la croissance et favorisent la prospérité à long terme. Les chercheurs fédéraux apportent tous les jours leur contribution dans ces domaines et le gouvernement est conscient qu'ils jouent un rôle inestimable. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est déterminé à faire connaître aux Canadiens le fruit de leur ingéniosité, de leur enthousiasme et de leurs efforts soutenus.
[Français]
Le Canada jouit d'une réputation enviable en ce qui concerne ses contributions dans le domaine scientifique et technologique et les très grands investissements qu'il a réalisés récemment pour favoriser la recherche-développement. Nous pouvons nous vanter d'avoir certains des chercheurs les plus brillants au monde, notamment dans les laboratoires fédéraux.
[Traduction]
Les chercheurs canadiens sont très actifs et produisent un nombre plus élevé d'articles fréquemment cités que la plupart des pays industrialisés. Nous avons une grande influence dans le domaine: le Canada représente moins de 0,5 % de la population mondiale, mais il produit plus de 4 % des articles de recherche publiés dans le monde et près de 5 % des articles les plus fréquemment cités. Le Canada est au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur par rapport à son produit intérieur brut. Le Canada est aussi le seul pays du G7 à avoir accru sa part des articles publiés à l'échelle mondiale au cours de la dernière décennie.
[Français]
C'est formidable.
[Traduction]
Au cours des dernières années, des rapports ont révélé que le secteur canadien des sciences et de la technologie se porte bien, qu'il est en croissance et qu'il est reconnu dans le monde entier pour son excellence. Il accuse du retard seulement par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni et à l'Allemagne, mais il est en très bonne voie de le combler.
[Français]
Le gouvernement est résolu à tirer parti de ces réussites et à renforcer davantage le milieu scientifique canadien de manière ouverte et transparente.
[Traduction]
Nous avons fait des investissements record et renforcé la recherche menée à l'échelle fédérale, qui favorise la prise de décisions judicieuses en matière de politiques publiques. Nous appuyons les spécialistes et encourageons l'ouverture. Les travaux de recherche de calibre mondial réalisés par les scientifiques et les chercheurs fédéraux nous aident à atteindre nos principaux objectifs. Nous avons pris des mesures parce que nous sommes résolus à soutenir les sciences et la technologie, par l'entremise de travaux de recherche de grande qualité et du partage des résultats de ces travaux, en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
En ma qualité de , j'ai eu l'occasion de sillonner le pays au cours des 14 derniers mois. Je tiens à féliciter nos scientifiques et chercheurs de leurs excellents travaux et de leur contribution au mieux-être du pays. Ils sont une grande source de fierté pour tous les Canadiens. J'aimerais que l'opposition se joigne à nous pour dire à quel point nous sommes fiers des grandes réalisations de nos scientifiques et chercheurs.
Ma ville, London, qui est située en Ontario et est la dixième ville en importance au Canada, est aussi celle de sir Frederick Banting. Un jour, il s'est réveillé au beau milieu de la nuit et a prononcé 25 mots qui ont changé le cours de l'histoire. Ces mots correspondaient à la formule de l'insuline. D'ailleurs, dans cet ordre d'idées, nous soulignons aujourd'hui la Journée du diabète sur la Colline. Grant Maltman, du musée de la maison Banting, aura l'occasion de faire connaître sir Frederick Banting ainsi que l'excellent travail accompli par les chercheurs et les scientifiques canadiens. Le travail accompli par le Dr Banting en collaboration avec le Dr Best était tout à fait incroyable, et il a permis de sauver des millions de vies. C'est ce que nous faisons au Canada.
J'ai eu l'honneur de visiter diverses installations, comme le laboratoire TRIUMF, le centre Communitech et le laboratoire SNOLAB. Si les députés visitent ces installations, ils verront la science à son meilleur. Les gens qui y oeuvrent n'ont pas peur d'exprimer leur opinion. En fait, ce qui est plus important encore, c'est qu'ils sont fiers de parler du travail qu'ils accomplissent au nom du gouvernement du Canada. La qualité du travail accompli par les chercheurs fédéraux est inégalée. J'ai mentionné certaines statistiques, qui montrent que nous nous surpassons pour ce qui est du nombre de publications citées. Nous avons de quoi être très fiers de cette réalisation.
Je suis heureux que les députés d'en face soulèvent cette question, non pas à cause de la description qu'ils en font, mais bien parce que cela nous donne l'occasion de souligner l'excellent travail accompli non seulement par nos scientifiques, mais aussi par le et le gouvernement, qui appuient comme jamais les scientifiques à l'échelle du pays en leur offrant un soutien stratégique et financier. En tant que , je ne pourrais pas être plus fier de remercier nos grands scientifiques pour le travail qu'ils accomplissent. Je sais que tout comme moi, les députés voudront les remercier de leur excellent travail, car ils changent des vies.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
J'ai le plaisir de parler aujourd'hui de la motion libérale sur la science, qui a été présentée par notre éminent collègue, le député de . Il va sans dire que nous l'appuierons.
Je tiens tout d'abord à dire que je suis triste que le député ne se présente pas aux prochaines élections. Il est un défenseur chevronné de la science et son apport est particulièrement utile au Parlement, où ce domaine semble être constamment malmené.
Revenons à la motion, qui comporte deux volets. Le premier énonce des principes et le second présente des propositions.
Pour ce qui est des principes, la motion demande à la Chambre de reconnaître que le gouvernement conservateur muselle les scientifiques et les chercheurs fédéraux et qu'il empêche de l'information utile d'être transmise à la population. Nous convenons avec les libéraux que c'est bel et bien ce qui se passe et que le gouvernement a tort.
Le gouvernement conservateur a ni plus ni moins déclaré la guerre à la communauté scientifique et affiche un grand mépris pour les données et l'information scientifiques qui ne vont pas dans le sens de ses politiques idéologiques. Les conservateurs refusent de l'admettre — comme nous l'avons entendu du ministre d'État —, mais la population le sait et les scientifiques le savent aussi, ce qui explique leur manifestation sur la Colline du Parlement et les manifestations constantes partout au pays.
En plus de museler les scientifiques, le gouvernement conservateur a réduit de plus de 1,1 milliard de dollars les budgets fédéraux consacrés aux sciences depuis 2011 et, comme je l'ai mentionné plus tôt, il a congédié 4 000 chercheurs fédéraux pendant la même période. Si ce n'est pas une guerre contre les sciences, je me demande bien à quoi pourrait ressembler une telle guerre.
En 2011, le gouvernement employait, tous ministères et organismes confondus, 39 189 chercheurs. Ce n'est pas dans les universités ou le secteur privé, mais dans des ministères et des organismes publics. Ce nombre a été réduit à 35 189. C'est 4 000 de moins. Par conséquent, à une époque où la science règne, le gouvernement, dans sa grande sagesse, a amputé de 10 % la capacité de recherche des instances publiques. À mon humble avis, c'est de la folie furieuse.
Même si nous appuyons la motion et les principes qui la sous-tendent, je dois signaler que le NPD a déjà présenté deux motions sur le même sujet. Je soupçonne, malheureusement, que nous obtiendrons le même résultat aujourd'hui et que les conservateurs voteront contre toute motion visant à soutenir les sciences au Canada.
L'idée centrale dans cette motion est celle qui veut que le gouvernement crée immédiatement le poste de dirigeant principal de la science. Selon moi et selon les observations déjà entendues aujourd'hui, ce poste serait très semblable à celui du conseiller scientifique national du premier ministre, que le gouvernement Martin avait créé en 2004 et qui a été aboli par le gouvernement conservateur en 2008. Arthur Carty a été le seul titulaire de ce poste et il a très bien exercé ses fonctions. Toutefois, celles-ci consistaient uniquement à fournir de l'information en privé au Cabinet sur les questions scientifiques. Ce n'étaient pas des fonctions de champion de la science au Canada. Les avis de M. Carty s'ajoutaient simplement à d'autres avis pour éclairer les décisions de l'exécutif.
À mon avis, un tel poste serait de loin préférable à ce qui existe présentement, mais ce ne serait pas vraiment suffisant. J'ai déjà précisé ma pensée à ce sujet dans deux propositions soumises à la Chambre.
La première de mes propositions est la motion M-453 sur l'intégrité scientifique, qui préconise la mise en oeuvre par le gouvernement de nouvelles politiques de communication visant à: encourager les scientifiques à parler librement aux médias; permettre aux scientifiques de présenter des points de vue qui vont au-delà de leurs recherches scientifiques et qui intègrent leurs opinions d’experts ou leurs opinions personnelles, à condition de préciser qu’ils ne parlent pas au nom de leur ministère ou organisme, ou en tant que représentant de celui-ci; faire en sorte que les agents de relations publiques n’empêchent pas les scientifiques de répondre aux demandes des médias; interdire aux agents de relations publiques ou agents de communication de sommer les scientifiques fédéraux de supprimer ou de modifier leurs conclusions, comme dans les exemples donnés aujourd'hui tirés de la situation qui a cours sous le gouvernement conservateur; confirmer le droit des scientifiques fédéraux d’approuver la version finale de toute publication présentant leur opinion scientifique.
Cette motion sur l'intégrité scientifique vient directement du bureau des politiques scientifiques et technologiques conseillant le président Obama. L'une des premières décisions de ce dernier après son entrée en fonction a consisté à favoriser le développement de la science aux États-Unis.
La deuxième de mes propositions soumises au Parlement est le projet de loi , Loi sur le directeur parlementaire des sciences. C'est une proposition beaucoup plus solide que celle qui nous est présentée aujourd'hui. J'ai utilisé comme modèles le poste du directeur parlementaire du budget, du bureau parlementaire des sciences et de la technologie du Royaume-Uni ainsi que du bureau des politiques scientifiques et technologiques de la Maison-Blanche.
Le projet de loi constituerait un poste d'agent du Parlement indépendant dont le mandat consisterait à évaluer les connaissances scientifiques sur toute mesure proposée ou tout projet de loi présenté au Parlement; à répondre aux demandes des comités et des députés en leur fournissant des données scientifiques impartiales; à mener des analyses indépendantes sur les activités scientifiques et technologiques du gouvernement fédéral; à sensibiliser le gouvernement aux enjeux relatifs à la science; et à favoriser la coordination entre les ministères et organismes fédéraux qui effectuent de la recherche scientifique.
Je dirais que ce que propose l'opposition officielle, c'est pratiquement un vérificateur général pour la science, tandis que les libéraux proposent de rétablir un poste qui a déjà existé et qui a facilement été aboli en 2008. Nous pensons qu'il n'est ni assez solide ni assez stable, et nous devons donc trouver une solution digne du XXIe siècle à nos problèmes.
Je pense que le député conviendra — sa motion en parle, d'ailleurs — que l'économie de notre pays est à l'avenant de la science. Le seul plan des conservateurs en matière de croissance économique consiste à tripler la production de bitume brut destiné à l'exportation en imposant le passage de pipelines dans des collectivités, quel qu'en soit le prix. Ce plan est en train de s'écrouler à cause de la chute du prix du pétrole, et parce que l'on a compris que de nombreuses collectivités refusent de se laisser intimider et d'accepter ces pipelines.
Parallèlement, notre investissement national dans la recherche et le développement est en chute libre. Étant donné que les ressources naturelles constituent une partie importante de notre économie, nous pourrions évidemment favoriser notre croissance future en investissant dans l'économie du savoir. Or, le gouvernement actuel prend la direction opposée. L'investissement en recherche et en développement n'a jamais été important sous le règne des libéraux, mais l'investissement global en recherche et développement est maintenant passé à seulement 1,62 % du PIB. À titre de comparaison, dans des pays concurrents comme la Corée du Sud, pour chaque dollar, on réinvestit 5 ¢ dans la recherche. En Europe et aux États-Unis, c'est 3 ¢ pour chaque dollar. Le Canada investit moins du tiers de ce qu'investit la Corée du Sud, et moins de la moitié de ce qu'investissent nos autres concurrents.
Nous perdons du terrain, sous le gouvernement actuel, parce qu'il détruit notre culture de la découverte. C'est ce qui se produit ici. Le musellement des scientifiques est une partie du problème, mais c'est le congédiement de chercheurs et la diminution du financement qui tue notre culture de la découverte au Canada. Le gouvernement est en voie de reléguer le pays au bas de l'échelle sur la scène internationale, ce qui est fort regrettable. Les générations futures en paieront le prix.
En 2004, dans un exposé de position, la Société royale du Canada a déclaré:
[...] le Canada [est] en danger de perdre du terrain par rapport à ses concurrents dans son appui aux activités de recherche et [de perdre] ainsi son avantage concurrentiel.
Nous recommandons d’augmenter le financement de la recherche au Canada de façon à atteindre au minimum le niveau moyen de financement des pays de l’OCDE et du G8.
Nous conseillons au gouvernement d’élaborer un plan de dix ans pour la recherche, l’innovation et le développement des compétences [...].
J'aimerais également attirer l'attention de la Chambre sur une motion adoptée à l'unanimité à l'occasion de notre convention nationale de 2013 afin de démontrer pourquoi le NPD est en tête de file dans le dossier.
La motion adoptée à l'unanimité par 2 000 délégués dit ce qui suit:
Il est résolu que le NPD tienne de vastes consultations [...] et qu'il [élabore] une stratégie nationale en matière de science;
Il est également résolu que le NPD égale le pourcentage du PIB investi en recherche et développement par les secteurs public et privé [...] comme le font d'autres pays en tête de classement, tels que les États-Unis.
J'ai beau adhérer aux principes que mon collègue a énoncés, je pense que la solution doit être plus rigoureuse. Compte tenu de ce dont j'ai parlé dans mon discours, de la motion sur l'intégrité scientifique, du projet de loi sur le directeur parlementaire des sciences, et de la motion sur la stratégie nationale en matière de sciences que nous avons adoptée à notre convention nationale, nous avons relevé ce pari difficile et nous donnerons suite à ces intentions lorsque nous formerons le gouvernement.
Soyons ambitieux. Voyons grand. Tâchons de nous positionner en tête de file mondiale plutôt que de traîner de l'arrière.
:
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour me prononcer sur la motion de l'opposition présentée par le Parti libéral au sujet de la science au Canada.
Cette motion demande au gouvernement d'annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux; de regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement, afin de les rendre facilement accessibles au grand public; de créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d'assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte au public; et de permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
C'est une motion que j'appuie avec joie, car elle résume en grande partie les demandes principales de la communauté scientifique vis-à-vis de ce gouvernement.
Rappelons-nous que le NPD a déjà présenté deux motions de l'opposition dans le passé: la première, le 5 juin 2012, dénonçant les compressions à la science ainsi que le musellement des scientifiques, et une deuxième motion de l'opposition, le 20 mars 2013, qui implorait le gouvernement d'appuyer le plan du NPD pour l'intégrité scientifique.
Le sujet est particulièrement à propos aujourd'hui, compte tenu du fait que se tiendra cette semaine, à Rimouski, le congrès de l'ACFAS. C'est l'événement scientifique le plus important de la Francophonie. Le constat qui ressort de ce rassemblement est unanime: la communauté scientifique est abasourdie par l'approche du gouvernement fédéral en matière de recherche.
La présidente de l'ACFAS, Louise Dandurand, a non seulement dénoncé les diminutions de budgets et les pertes d'emploi dans le domaine des sciences, mais elle a aussi vivement dénoncé le fait que les scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral ne peuvent pas communiquer avec leurs pairs.
Selon elle, et je cite:
La science se construit sur les échanges entre les chercheurs. Que les scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral ne puissent communiquer avec leurs pairs, soit au Canada ou à l'international, c'est un appauvrissement de l'essence même de ce qu'est la science.
Elle a aussi mentionné ceci:
Cette approche peu éclairée du gouvernement fédéral est triste et dangereuse et les conséquences sur l’avancement de la science se feront sentir à long terme, au pays.
Un autre message qui ressort du congrès de l'ACFAS, c'est l'importance de valoriser la science qui se fait en français. Dans une entrevue faite au Devoir cette semaine, c'est le message véhiculé par le président d'honneur du 83e congrès de l'ACFAS, qui est nul autre que le scientifique en chef du Québec, Rémy Quirion.
Cependant, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille. Il a fermé une dizaine de bibliothèques scientifiques, dont la seule en français à Pêches et Océans Canada. Le gouvernement a aussi imposé des limitations, voire des interdictions de communication au sujet des travaux des scientifiques, même lorsque ces recherches sont publiées.
Le témoignage d'un ancien scientifique de Pêches et Océans Canada, Steve Campana, la semaine passée, confirme ce qu'on a su depuis des années: le gouvernement oblige les scientifiques à passer à travers un processus byzantin afin de pouvoir parler avec les médias, et les demandes d'entrevue débouchent souvent sur un refus.
Les conservateurs ont aussi empêché des scientifiques fédéraux de participer à des congrès scientifiques afin de partager les résultats de leurs recherches, nuisant ainsi à notre collaboration internationale.
En 2013, le NPD a déposé une motion pour mettre fin au musellement des scientifiques une fois pour toutes. La motion M-453 permettrait aux scientifiques de parler publiquement de leurs travaux et empêcherait le personnel ministériel de limiter indûment l'accès aux médias ou de supprimer des résultats de recherches scientifiques.
Qu'on me permette aussi de parler du déséquilibre dans la recherche qui a été créé par le gouvernement conservateur. Depuis 2012, le gouvernement a poursuivi une réforme majeure de ses programmes d'aide à l'innovation, qui se traduit notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale, afin de se concentrer uniquement sur la recherche dirigée par l'entreprise.
Présentement, la recherche qui se fait au Québec est essentiellement de la recherche non dirigée. Elle représente 86 % de toute la recherche scientifique faite au Québec. Il est particulièrement important d'appuyer ce genre de recherche, car en science, on ne sait jamais d'où va venir la prochaine découverte.
L'approche des conservateurs fera non seulement en sorte d'éliminer le premier volet de la mission du Conseil national de recherches du Canada, créé en 1916 afin d'appuyer la recherche fondamentale et la mise au point d'innovations commerciales, mais l'approche conservatrice aura aussi un effet désastreux sur notre patrimoine scientifique et sur la science faite au service du bien public.
Voilà pourquoi le NPD propose aussi de créer un poste de scientifique en chef au Canada, et ce, depuis 2013. D'éminents membres de la communauté scientifique appuient la proposition du NPD pour créer un organisme indépendant de surveillance scientifique afin de mettre fin au musellement des scientifiques fédéraux et d'offrir au Parlement des renseignements impartiaux en matière de science. Rappelons-nous que c'est en 2012 que le gouvernement du Québec a décidé de se doter d'un scientifique en chef. Dans certains pays, comme en Angleterre, la fonction existe depuis une cinquantaine d'années. Il existe des scientifiques en chef dans une dizaine de pays, mais pas à l'échelle fédérale au Canada.
En plus, cette semaine, l'Institut de la statistique du Québec doit présenter un rapport accablant sur les dommages causés par l'élimination du recensement long obligatoire. Si la recherche en souffre, la qualité des décisions gouvernementales y perd aussi. Voici quelques questions pour lesquelles nous avons besoin de statistiques fiables: où doit-on installer de nouvelles garderies? L'état des appartements locatifs s'est-il amélioré? Les programmes d'aide économique aux régions fonctionnent-ils? Ces questions vont demeurer sans réponse sans des statistiques adéquates.
L'étude de l'ISQ démontre aussi que l'Enquête nationale auprès des ménages, qui a remplacé l'ancien recensement en 2011, est non seulement peu fiable mais aussi plus coûteuse à utiliser. À l'époque, le gouvernement avait justifié ce virage par la nécessité de protéger la vie privée. C'est un argumentaire plein d'ironie, compte tenu de l'introduction du projet de loi par ce même gouvernement conservateur. Cinq ans plus tard, l'ex-statisticien en chef Munir Sheikh, qui a démissionné en signe de protestation contre la décision prise par le gouvernement, dit qu'il est impossible de faire confiance à la nouvelle enquête.
Une blague qui circule dans le milieu scientifique résume bien la situation: « Savez-vous quoi? Le Canada a réussi à éliminer toute la pauvreté! Comment s’y est-il pris? En éliminant le recensement obligatoire, tout simplement. »
Alain Bélanger de l'INRS, un spécialiste de l'étude des populations, de la langue et de l'immigration, a même dit:
Ça fait cinq ans que je me demande si je continue à faire de la recherche en sciences sociales ou si je m'arrête. Les données sont biaisées dans tous les sujets qui m'intéressent.
Nous ne pouvons plus laisser aller la science au Canada en chute libre.
À l'occasion d'une conférence à Halifax en 2014, M. Peter Nicholson, chef de cabinet adjoint aux politiques au Cabinet du premier ministre du Canada de 2003 à 2006, et ancien conseiller spécial du secrétaire général de l'OCDE a déclaré:
On assiste à un déclin incontrôlé qui s'est amorcé sous l'administration libérale antérieure. C'est véritablement le signe d'un manque de leadership et le problème est très grave, car nous avons absolument besoin de ressources scientifiques fiables et motivées pour soutenir les mandats des ministères et des organismes gouvernementaux.
Rappelons-nous que le budget de 1995 annonçait de fortes réductions des dépenses en sciences et technologie, en dépit de la promesse du ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, d'épargner les conseils et les organismes subventionnaires de la recherche universitaire en sciences, en génie, en médecine et en sciences sociales.
Sous la gouverne des libéraux, le portefeuille de l'industrie a été durement touché, perdant 42 % des dépenses de programme sur deux ans. L'abolition du très réputé Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense a eu de fortes répercussions dans le secteur de l'aérospatiale. La recherche scientifique universitaire a subi une baisse de financement de 25 % en dollars constants. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, qui subventionne la recherche universitaire, a vu son budget réduit de 14 %. Quant à l'Agence spatiale canadienne, elle a perdu 15 % de son budget.
Il nous faut un gouvernement qui investira dans la science et la technologie au Canada. Ce n'est pas seulement une question de découverte et de poursuite de l'excellence, c'est aussi une question qui concerne la justice sociale, la démocratie, notre patrimoine et notre avenir scientifique. Au lieu d'hypothéquer cet avenir, le NPD va se tenir debout pour la science et l'intégrité scientifique.
Je me permets d'ajouter un commentaire sur le budget qui a été déposé cette année par le gouvernement conservateur. Ce budget était une occasion pour le gouvernement de réparer les dommages qu'il a causés dans le milieu scientifique au Canada.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas changé de recette, et il continue d'investir pour soutenir uniquement la recherche dirigée par l'entreprise. Or l'approche du gouvernement ne fonctionne pas pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens, pas plus que pour l'industrie et l'économie canadienne. Il nous faut absolument du changement, et c'est pourquoi j'appuie cette motion.
:
Monsieur le Président, tout au long de ma carrière politique, j'ai vivement défendu la nécessité de fonder les politiques publiques sur des données fiables et de permettre à la population d'avoir accès à ces données et de les comprendre. Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer la motion présentée à la Chambre par le Parti libéral.
L'objectif de la motion est simple: les scientifiques devraient pouvoir communiquer les résultats de leurs recherches publiquement, en temps opportun et sans subir d'ingérence politique. Malheureusement, ce n'est pas le cas actuellement pour les scientifiques de la fonction publique fédérale, ou même parfois pour ceux qui collaborent avec les fonctionnaires fédéraux.
Comme la motion l'indique, le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs, et ils ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux.
[Français]
François Giroux, responsable du programme Information-communication de l'Université de Moncton, a expliqué avec éloquence le danger de cette approche, lorsqu'il s'est adressé aux médias aujourd'hui:
Le danger d’une telle pratique est qu’à force de contrôler le message, on le tue. La santé de notre société démocratique repose beaucoup sur la transparence de nos gouvernements. Les contribuables paient de leur poche l’existence même de leurs gouvernements.
[...] Ce libre accès aux informations gouvernementales passe par de la transparence des gouvernements, par la liberté de presse, mais aussi, dans le cas d’un organisme subventionné, d’un scientifique ou d’un député, par une liberté de parole.
[Traduction]
Selon les résultats troublants d'un sondage réalisé en 2013 par l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, on a demandé à des centaines de scientifiques fédéraux de modifier ou d'omettre des renseignements techniques dans des documents, et on a empêché des centaines d'autres scientifiques de répondre à des demandes de renseignements de la part des médias ou de la population.
Le gouvernement conservateur a clairement démontré qu'il a tendance à empêcher la diffusion d'information lorsque celle-ci va à l'encontre de son programme strictement idéologique. D'ailleurs, quelques mois après son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur a mis en place de nouvelles procédures strictes pour restreindre la façon dont les scientifiques de la fonction publique peuvent parler de leurs travaux de recherche aux médias.
[Français]
Démuseler la science ne signifie pas que les scientifiques fédéraux doivent être libres de parler sans aucune restriction. Ils savent fort bien que leurs travaux portent souvent sur des questions sensibles sur le plan de la sécurité ou sont protégés par des droits de propriété.
[Traduction]
Cela dit, les scientifiques font maintenant l'objet d'une microgestion exercée par les cabinets des ministres qui leur dictent comment, ou même si, ils peuvent discuter de leur travail avec le public. La conséquence tragique de cette tendance troublante du gouvernement de limiter la capacité des scientifiques fédéraux à faire connaître leurs travaux et à collaborer avec leurs collègues est de compromettre sur la scène internationale le leadership du Canada en matière d'environnement, de santé et d'autres sciences publiques.
Il ne s'agit pas seulement de l'opinion du Parti libéral. C'est ce que pensent également des centaines de scientifiques et d'ingénieurs du monde entier, qui ont signé une lettre ouverte l'automne dernier pour exhorter le à éliminer « [...] les restrictions et les obstacles contraignants à la communication et à la collaboration scientifiques auxquels font face les scientifiques du gouvernement du Canada. »
Le Parti libéral sait que les chercheurs sont un élément central de l'élaboration des politiques, et c'est pourquoi les libéraux appuient fermement les scientifiques et leurs travaux.
[Français]
Les décideurs et les Canadiens comptent en général comptent sur l'expertise et les recherches cruciales des scientifiques du gouvernement fédéral pour assurer la salubrité de leur nourriture, de leur eau, de leur air et de leur environnement.
[Traduction]
Permettre aux chercheurs de communiquer leurs conclusions sera favorable à l'intégrité de la recherche scientifique, aidera la population canadienne et les décideurs à prendre des décisions éclairées et contribuera à restaurer notre réputation internationale.
Je me souviens d'avoir été très irritée et gênée en 2010 à la conférence Women Deliver, une grande rencontre sur la santé publique tenue à Washington, à cause de ce que le gouvernement avait fait à notre réputation internationale. À la conférence, Susan Cohen, qui était alors directrice des Affaires gouvernementales à l'Institut Guttmacher, un organisme sans but lucratif américain qui fait la promotion de la santé génésique, a qualifié le Canada de pays qui n'a aucun intérêt pour les faits.
Au lendemain de la crise du SRAS, le rapport Naylor soulignait clairement que le Canada avait besoin d'une agence de santé publique dirigée par un administrateur en chef de la santé publique qui pourrait s'adresser directement aux Canadiens. L'un des éléments enfouis dans le projet de loi omnibus de l'an dernier visait la rétrogradation et le musellement de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. On lui a retiré le pouvoir d'établir des priorités, d'évaluer les ressources nécessaires et de parler directement aux Canadiens sans intrusion politique. Il est réduit à conseiller le ministre à propos des dossiers pour lesquels le ministre souhaite obtenir des conseils, au lieu d'intervenir quand il le juge opportun pour défendre la santé publique de tous les Canadiens.
L'obsession du gouvernement conservateur, qui tient à exercer un contrôle politique sur tout et à éliminer la science, est absolument consternante et nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, il faut éliminer cette décision et toutes les décisions semblables.
Pour voir un exemple de la lutte sans merci que le gouvernement livre aux données probantes, il suffit de penser à la décision insensée qui l'a amené à remplacer le formulaire détaillé du recensement par l'Enquête nationale auprès des ménages. Le gouvernement a payé 22 millions de plus pour l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 que n'aurait coûté le formulaire détaillé du recensement, et il a obtenu des données de mauvaise qualité. Résultat: il est devenu pratiquement impossible de comparer ces données à celles des recensements précédents. Nous ne pouvons plus suivre l'évolution des tendances au fil du temps.
Cela signifie que nous agissons à l'aveuglette en ce qui concerne de nombreuses décisions politiques. Le statisticien en chef, Munir Sheikh, a démissionné en raison de cette fâcheuse décision et a expliqué que l'un des principaux problèmes, c'était que Statistique Canada faisait l'objet d'une forte ingérence de la part du gouvernement conservateur. Il a par la suite déclaré ce qui suit: « [...] à mon avis, la conséquence la plus grave de l'élimination du recensement, c'est que les gens ne croient plus que Statistique Canada est libre de l'ingérence du gouvernement. »
L'approche malavisée du gouvernement relativement au formulaire détaillé de recensement n'est malheureusement pas l'exception, mais la règle, en ce qui concerne l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard de la science et des scientifiques. Les compressions par les conservateurs dans les programmes de recherche scientifique et le musellement constant des scientifiques du gouvernement fédéral représentent des attaques sans équivoque contre l'élaboration de politiques basées sur des faits, en vue de faire taire l'opposition sur leurs politiques fondées sur des arguments idéologiques. Je me rappelle que, dès le début de ce régime, le gouvernement a continué de parler de la recherche en sciences sociales financée par les libéraux comme si c'était un juron. Nous savons que de bonnes recherches en sciences sociales ne prouvent jamais ce que le gouvernement compte faire, c'est pourquoi les résultats de ces recherches doivent être étouffés et qu'il faut retirer le financement pour ces recherches.
Le gouvernement conservateur comprend très bien que les problèmes passent inaperçus s'ils ne sont pas mesurés, et, par conséquent, le gouvernement n'a pas à prendre de mesures pour y remédier. Le gouvernement affaiblit impudemment et systématiquement la capacité du public et du secteur des organisations sans but lucratif de mener des recherches dans des domaines qui, il le craint, pourraient donner lieu à des mesures pouvant aller à l'encontre de ses priorités très définies.
Malheureusement, je n'ai pas la possibilité, dans le temps qui m'est alloué, de faire un examen exhaustif de toutes les mesures prises par le gouvernement à l'appui de cette tendance troublante, mais voici quelques points saillants.
Le centre de recherche de la Région des lacs expérimentaux s'est vu retirer son financement par le gouvernement fédéral dans le budget de 2012.
Depuis 2013, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans doivent obtenir une approbation ministérielle pour soumettre des résultats de recherches à des revues scientifiques.
En 2013, le gouvernement a mis fin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, auparavant un organisme indépendant, et l'a même empêchée de publier un rapport final.
En 2014, le gouvernement a retiré le financement accordé au Conseil canadien de la santé. Également en 2014, le gouvernement a fermé sept bibliothèques sur neuf du ministère des Pêches et des Océans. Ces fermetures ne représentent rien de moins qu'une érosion de la mémoire collective du Canada.
Comme mon collègue libéral, le député de , lui-même un scientifique, l'a si bien dit au sujet des fermetures:
Le gouvernement Harper n'aime peut-être pas la science [...] mais il n'a pas le droit de dénigrer les résultats de recherches menées pendant des décennies tout simplement parce que ces résultats ne correspondent pas à l'idéologie des conservateurs de Stephen Harper.
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Monsieur le Président, pour continuer, il a déclaré:
La destruction de données n'est pas qu'un problème idéologique; c'est aussi un exemple flagrant de très mauvaise gestion financière.
Les décisions gouvernementales doivent être fondées sur des preuves et des faits, et la santé de notre démocratie dépend d'un public informé. Malheureusement, ce gouvernement s'attaque continuellement et délibérément à la science. Les conservateurs sabrent avec cynisme et de façon systématique dans le financement des programmes susceptibles de donner des résultats qui ne sont pas conformes à l'idéologie conservatrice.
Cependant, cette motion est plus qu'une condamnation de la guerre que le gouvernement mène contre la science et les scientifiques. Elle présente une feuille de route qui vise à faire en sorte que l'on cesse de voir la science à la manière de l'Inquisition médiévale pour reconnaître que, de nos jours, la liberté scientifique est à la base du progrès. Comme l'a affirmé le scientifique Sydney Brenner, lauréat d'un Prix Nobel, la science est le meilleur outil dont l'humain dispose pour régler les problèmes humains.
La motion demande au gouvernement d'annuler immédiatement l'ensemble des règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, de regrouper les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, et de permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
La motion demande aussi au gouvernement de créer un poste de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public.
Cette motion me donne l'occasion de réfléchir à l'avenir et à ce que pourrait réaliser un gouvernement qui ferait reposer ses politiques sur des données probantes et qui comprendrait l'importance de la recherche et des sciences. Nous devons revenir à l'époque où les conseils donnés aux ministres étaient transparents et publics. Nous avons déjà un exemple parfait de la manière dont les choses pourraient, et devraient se passer au Canada dans le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le COSEPAC, comme on l'appelle plus communément, a été mis sur pied en 1977 à l'issue de la conférence des directeurs de la faune du fédéral, des provinces et des territoires qui a eu lieu en 1976.
En 2003, la Loi sur les espèces en péril faisait du COSEPAC un organisme consultatif et le chargeait d'évaluer la situation des différentes espèces à partir des meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles autochtones. La loi oblige en outre le gouvernement du Canada à tenir compte des désignations du COSEPAC lorsqu'il dresse la liste légale des espèces sauvages en péril. Mais surtout, le processus d'évaluation du COSEPAC est indépendant et transparent, et les résultats en sont communiqués à la fois au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et au grand public.
La décision définitive demeure entre les mains du ministre, mais comme les recommandations scientifiques du comité sont rendues publiques, c'est alors au ministre d'expliquer pourquoi il ne suit pas à la lettre les recommandations de ces scientifiques. Les décisions du gouvernement doivent tenir compte de l'ensemble du contexte et reposer autant sur les principes scientifiques et économiques que sur le gros bon sens, et la totalité des données et des facteurs qui pèsent dans la balance devraient être communiqués de manière transparente au public.
Le Conseil consultatif des sciences de Santé Canada devrait renaître de ses cendres, et il devrait avoir pour mandat de non seulement conseiller le ministre sur les questions d'actualité, mais aussi de mettre sur pied les groupes de travail consultatifs qu'il juge appropriés. Ces groupes de travail devraient être impartiaux et à l'abri des conflits, et leurs conseils devraient être considérés comme véritablement indépendants. Ils devraient avoir les moyens de produire les meilleurs politiques possibles à partir des données disponibles, c'est-à-dire des politiques auxquelles les Canadiens peuvent prêter foi.
Les liens entre la recherche, les politiques et la pratique forment un cercle vertueux très important. Il est impératif que le gouvernement comprenne que, pour passer de la recherche à la politique, il faut interpréter les connaissances de manière éclairée et avec la contribution du public. Pour passer de la politique à la pratique, le gouvernement doit avoir la volonté de mettre en oeuvre des politiques fondées sur des données probantes, en temps opportun. Enfin, un gouvernement soucieux de se baser sur des données probantes se servira de la pratique pour peaufiner les questions de recherche, en finançant la recherche appliquée dans les collectivités, sur le terrain. Voilà qui permet la formulation de meilleures hypothèses de recherche, qui contribueront à leur tour à de meilleures politiques et de meilleures pratiques.
Ce cercle vertueux ne fonctionne adéquatement que si les citoyens sont au courant des travaux de recherche existants et de leurs conclusions. Ce n'est qu'ainsi qu'ils peuvent obliger le gouvernement à rendre des comptes et poser les questions suivantes: pourquoi tels travaux de recherche ne se sont pas traduits en politique publique? Pourquoi telle politique n'a-t-elle pas été mise en pratique? Est-ce que telle pratique est évaluée adéquatement? Dans un cercle vertueux, c'est ainsi qu'on fait en sorte que le gouvernement finance les programmes qui sont efficaces et abolisse ceux qui ne fonctionnent pas.
Lorsque le public est véritablement informé, ce cercle vertueux évolue rapidement. C'est cet objectif que nous voulons atteindre aujourd'hui. Nous souhaitons faire comprendre au gouvernement que, en muselant les scientifiques et en les empêchant de communiquer directement avec le public et leurs collègues étrangers ou de l'extérieur du gouvernement, il empêche ultimement les Canadiens d'exiger véritablement des comptes de sa part. Cela prive aussi le Parlement de faire de même et d'insister pour que les politiques soient fondées sur des données probantes, et non ancrées dans une idéologie.
Les Canadiens méritent un accès complet à l'information produite par les scientifiques dont ils paient les salaires. Je presse tous les députés d'appuyer la motion à l'étude et je remercie mon collègue de l'avoir présentée.
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Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer à cet important débat à la Chambre aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
La motion laisse entendre qu'il y a une grande conspiration et que le gouvernement tente d'empêcher les chercheurs de prendre publiquement la parole et de s'adresser aux médias. Elle donne l'impression que les résultats des importants travaux des scientifiques fédéraux ne sont pas communiqués à la population. À l'instar des députés de ce côté-ci et de ceux d'en face aussi, sans doute, vous, monsieur le Président, savez que c'est complètement faux. D'innombrables publications scientifiques sont rendues publiques et on ne compte plus les entrevues aux médias que donnent les scientifiques fédéraux chaque semaine, chaque mois et chaque année.
Parlons d'abord du contexte général dans lequel s'inscrit la Politique de communication du gouvernement du Canada. On peut facilement consulter cette politique sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor. Tous les scientifiques fédéraux sont fonctionnaires et, par le fait même, assujettis à cette politique. En effet, tous les fonctionnaires fédéraux sont tenus de respecter les dispositions de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
La section de la politique sur l'obligation de rendre compte dit que « [...] les ministres doivent rendre compte au et au Parlement de la présentation et de l'explication au public des politiques, priorités et décisions du gouvernement. Les ministres, individuellement et collectivement en tant que membres du Cabinet, sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada et de ses institutions ».
La politique parle plus en détail des porte-parole, disant que les ministres sont les principaux porte-parole, qu'ils présentent et expliquent les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement. Par conséquent, en matière de politiques, les ministres sont les responsables. Ils prennent les décisions pour leur ministère et sont les principaux communicateurs de ces décisions.
J'aimerais citer un paragraphe d'un article très pertinent — une collaboration spéciale — publié dans le Globe and Mail du 22 mai, vendredi dernier. L'article est de Michael Rennie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l'écologie des eaux douces et les pêches, qui est aussi chargé de cours en biologie à l'Université Lakehead et chercheur universitaire de la Région des lacs expérimentaux exploitée par l'Institut international du développement durable. L'article est cosigné par Andrew Leach, professeur agrégé à la School of Business de l'Université de l'Alberta. Les deux hommes ont travaillé pour le gouvernement du Canada et à divers postes dans des universités. Ils écrivent:
La plupart, voire la totalité des décisions politiques des gouvernements exigent une évaluation des coûts et des avantages. Les recherches en provenance de diverses sources, souvent même des scientifiques du gouvernement, servent à informer les décideurs au sujet des conséquences possibles des mesures proposées mais, au bout du compte, la recherche ne peut pas nous dire quelle décision prendre. Il incombe à nos élus de trancher.
Les scientifiques de la fonction publique doivent donc se concentrer sur leur travail de recherche pour étayer les décisions qui seront ensuite prises, sur le plan politique, par les élus. Du même coup, il faut communiquer les résultats de ce travail non pas pour préconiser des positions de principe, mais pour informer la population des facteurs qui pourraient entrer en ligne de compte. Par conséquent, les fonctionnaires doivent axer leurs activités de communication sur des questions concernant les politiques, les programmes, les services et les initiatives qu'ils administrent au nom des ministres élus.
Monsieur le Président, vous savez aussi très bien que les médias jouent un rôle essentiel pour aider à sensibiliser la population et à lui faire comprendre les politiques, programmes et initiatives du gouvernement. Les demandes de renseignements des médias, que ce soit par téléphone ou par courriel, doivent être traitées rapidement afin de respecter les échéances. Les ministères travaillent fort pour répondre à ces exigences. Au moment de préparer ces réponses, les fonctionnaires informent également le porte-parole principal du ministère, le ou la ministre et son cabinet, parce qu'elles peuvent avoir des répercussions sur les politiques.
La motion dont nous débattons traite de certains aspects de l'intérêt public, comme la protection de l'environnement et la santé des Canadiens. Concentrons-nous donc un instant sur Environnement Canada.
Ce ministère à vocation scientifique dispose de l'un des programmes scientifiques les plus importants du gouvernement. Tous les jours, le personnel d'Environnement Canada mène un large éventail d'activités liées à la surveillance environnementale et à la recherche, ainsi que d'autres activités scientifiques dans des domaines comme les sciences de l'atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, l'hydrologie, l'écologie, le génie et l'informatique. À vrai dire, plus de la moitié des employés d'Environnement Canada occupent des postes à caractère scientifique ou technologique.
Les activités scientifiques comptent pour la majeure partie du budget d'Environnement Canada et elles fournissent des données essentielles qui permettent au ministère d'exécuter son mandat consistant à assurer un environnement propre, sûr et durable pour le Canada. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que la recherche scientifique est à la base des politiques et des mesures adoptées par Environnement Canada. De nombreux exemples illustrent de quelle façon cette recherche scientifique profite aux Canadiens. Les rapports produits par ce ministère et des centaines d'autres, sur une vaste de gamme de sujets, sont disponibles sur les pages Web des publications du site Web d'Environnement Canada ainsi que sur les pages des publications d'autres ministères fédéraux.
Par exemple, le Plan de gestion des produits chimiques lancé en 2006, l'année de l'élection du gouvernement conservateur, est une initiative conjointe d'Environnement Canada et de Santé Canada qui a recours à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Le plan vise à réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Il porte sur un très grand nombre de substances — environ 4 300 —, qui devront toutes être étudiées d'ici 2020. Les députés s'en souviendront, le budget de 2015 a réservé un demi-million de dollars pour poursuivre l'évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine et l'environnement dans le cadre de la troisième étape quinquennale de ce plan.
Un autre bon exemple de l'échange de renseignements est le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une initiative rigoureuse sur le plan scientifique qui vise l'instauration d'une capacité de surveillance complète, intégrée et transparente dans la région visée. Le système utilisé est l'un des plus complets qui soit pour surveiller la pollution de l'eau et il est reconnu de par le monde. Les gouvernements de l'Aberta et du Canada se sont engagés à veiller à ce que les données découlant des activités de surveillance et les méthodes scientifiques mises en oeuvre soient transparentes et communiquées publiquement, et à ce que la qualité de ces données et de ces méthodes soit contrôlée de façon adéquate.
Je recommande aux députés ministériels, à ceux de l'opposition et aux gens qui regardent le débat actuel de consulter le portail Web établi par Environnement Canada, à l'adresse www.jointoilsandsmonitoring.ca. Ils y trouveront des résultats de travaux scientifiques présentés en toute transparence.
Voyons maintenant la question des interactions entre les médias et Environnement Canada. L'année dernière, Environnement Canada a reçu environ 5 800 demandes d'information de la part des médias. En réponse à ces demandes, il a permis aux médias de réaliser environ 4 200 interviews avec des experts ou des scientifiques, qui ont pu notamment discuter de l'information demandée sur le climat. Parmi les experts et les scientifiques se trouvaient des climatologues et des prévisionnistes des glaces. Voilà qui démontre très clairement, selon moi, qu'Environnement Canada est tout à fait disposé à répondre aux demandes des médias, y compris aux demandes d'interview dans l'univers moderne de l'information en continu, comme tous les organes fédéraux ont l'obligation de le faire.
Pour terminer, je dirais que les faits sont très loin du sombre tableau qui est brossé dans la motion dont nous débattons. Plutôt que d'être catastrophistes, tâchons de mettre en évidence la grande valeur des travaux de classe mondiale que réalisent chaque jour les nombreux scientifiques fédéraux. Réjouissons-nous que les résultats de ces travaux soient adaptés ou consignés dans notre portail de données ouvertes.
Je voterai contre la motion présentée à la Chambre aujourd'hui et j'exhorte tous mes collègues députés à faire de même.
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Monsieur le Président, je suis extrêmement fier de la recherche de calibre mondial qu'effectue Environnement Canada. Les travaux de recherche des scientifiques d'Environnement Canada orientent nos décisions politiques, appuient la prestation de services environnementaux et contribuent à l'application des lois et des règlements qui protègent notre environnement.
Environnement Canada emploie de grands experts dans divers domaines liés aux sciences de l'environnement, comme l'eau, la faune et les sciences du climat. Nous fournissons un apport scientifique à incidence élevée, axé sur la collaboration et, bien sûr, la transparence.
Afin que le Canada demeure un pays propre, sûr et durable, les Canadiens peuvent actuellement se rendre sur le Portail de données ouvertes — qui a été créé par le gouvernement — pour consulter un large éventail de données de surveillance produites par Environnement Canada. Ce portail comprend des données scientifiques comme les indicateurs de la qualité de l'air, les inventaires des gaz à effet de serre, les données météorologiques et climatiques ainsi que l'inventaire national des rejets de polluants et les données recueillies grâce au programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
De plus, les scientifiques d'Environnement Canada sont activement encouragés à publier les résultats de leur travaux de recherche dans les revues scientifiques à comité de lecture. Le ministère produit chaque année quelque 700 publications ayant fait l'objet d'un examen par un comité de lecture, ce qui en fait l'une des institutions de recherche environnementale les plus productives au monde. L'incidence des publications d'Environnement Canada sur la science dépasse largement la moyenne mondiale. Ses articles sont cités dans une proportion supérieure de 50 % à la moyenne mondiale. Ils sont également publiés dans des revues ayant une incidence supérieure à la moyenne mondiale.
De plus, je suis fier que les travaux de trois scientifiques d'Environnement Canada aient été reconnus, dans le rapport Thomson Reuters de 2014 sur les esprits scientifiques les plus influents au monde, comme faisant partie des travaux scientifiques les plus cités au monde au cours des 10 dernières années. Les travaux scientifiques d'Environnement Canada sont très visibles, reconnus et influents dans la communauté scientifique.
Ils font aussi avancer les choses. Les scientifiques jouent un rôle clé pour ce qui est de comprendre notre environnement et les mesures que nous devons prendre pour qu'il demeure propre, sûr et viable pour tous les Canadiens. La recherche scientifique financée par les fonds publics est mise à profit pour servir les Canadiens, et je vais en donner quelques excellents exemples. Nous continuons de prendre des mesures pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que posent les substances chimiques. Le Canada est un chef de file mondial dans ce domaine. Le gouvernement adopte une approche scientifique et, comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2015, il investit 491,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour renouveler le Plan de gestion des produits chimiques.
Nous travaillons fort pour protéger les Canadiens contre les phénomènes météorologiques violents, 24 heures par jour, 365 jours par année. La science est essentielle pour être en mesure de prévoir précisément les phénomènes météorologiques violents et de diffuser rapidement les alertes connexes. Les scientifiques et les météorologues d'Environnement Canada développent et exécutent des modèles météorologiques complexes à l'aide d'un des superordinateurs les plus rapides au Canada. Ils aident ainsi à protéger les Canadiens de partout au pays en permettant à ceux dont l'entreprise ou les activités dépendent des conditions météorologiques, ainsi qu'aux familles et aux collectivités du pays, de se préparer aux situations d'urgence et d'intervenir. Nous investissons 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour renouveler le programme de services de météorologie et de navigation dans l'Arctique.
Pour protéger la diversité de la faune du Canada, nous comptons sur les précieuses données scientifiques de calibre mondial produites par les scientifiques fédéraux et leurs collaborateurs. Le caribou est un symbole emblématique des forêts boréales du pays. En 2012, le gouvernement du Canada a lancé un programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois. Ce programme se fonde sur des données scientifiques et, bien entendu, sur les connaissances traditionnelles des Autochtones. Le gouvernement et ses partenaires, les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones, les intervenants de l'industrie, les universitaires et les ONG environnementales, jouent chacun un rôle crucial dans la protection de cette importante espèce.
Ce ne sont là que quelques exemples qui témoignent de l'engagement du ministère de veiller à ce que le Canada soit propre, sûr et viable. En fait, le ministère a investi des sommes records, par exemple, plus de 5,3 milliards de dollars, dans la science et la technologie depuis 2006.
Les scientifiques d'Environnement Canada ne sont pas les seuls à se pencher sur ces questions. Nous collaborons avec nos principaux partenaires afin de nous attaquer à des problèmes environnementaux communs et de tirer le maximum des investissements considérables que nous effectuons. La collaboration est l'un des piliers des activités scientifiques d'Environnement Canada, et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles ses travaux scientifiques sont tenus en haute estime, tant au Canada qu'à l'étranger.
Par exemple, en 2013, près de 90 % des publications d'Environnement Canada comptaient parmi leurs auteurs au moins une personne provenant de l'extérieur du ministère.
À l'échelle nationale, les scientifiques d'Environnement Canada collaborent avec des collègues du milieu universitaire, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement.
À l'échelle internationale, nous publions des résultats de recherche en collaboration avec des scientifiques provenant de plus de 70 pays et des institutions mondiales de premier plan comme l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis.
Ce haut niveau de collaboration a pour effet d'accroître considérablement les capacités internes d'Environnement Canada en matière scientifique et permet au ministère de demeurer à la fine pointe de la recherche scientifique.
Environnement Canada applique les principes de collaboration et de transparence dans le cadre de l'initiative pour un gouvernement ouvert.
En 2013, le et les autres dirigeants du G8 ont adopté la Charte du G8 sur les données ouvertes, qui a établi pour tous les pays membres les principes à suivre en matière de données ouvertes et qui a amené ces pays à prendre des engagements précis concernant la diffusion de données dans des secteurs clés de la fonction publique.
Le gouvernement a depuis publié le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, qui comprend un nouvel engagement en matière de science ouverte. Cet engagement particulier consiste à favoriser le libre accès aux publications et aux données liées aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral afin d'accélérer la recherche, de favoriser l'innovation, et surtout, de soutenir notre économie.
La transparence et la responsabilité sont des valeurs fondamentales que le gouvernement applique dans toutes ses activités, y compris la recherche scientifique subventionnée par l'État.
Environnement Canada communique ses données scientifiques et ses recherches aux Canadiens par l'entremise de son nouveau portail de données ouvertes. Par exemple, nous avons récemment affiché la liste complète des publications scientifiques et techniques du ministère qui ont été produites en 2012 et évaluées par les pairs. Nous surveillons et communiquons les données sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau et la santé de la faune, entre autres.
Les scientifiques d'Environnement Canada jouent un rôle important, car ils renseignent les ministres et les aident à s'acquitter de leurs responsabilités, qui consistent à promouvoir un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens.
Conformément aux valeurs de la fonction publique, les scientifiques d'Environnement Canada ne commentent pas publiquement les politiques du gouvernement; cette responsabilité incombe aux ministres et à leurs porte-parole désignés.
La science a toujours été à la base des travaux d'Environnement Canada et elle l'est encore aujourd'hui. Les professionnels du milieu scientifique et technique représentent plus de la moitié de la main-d'oeuvre du ministère. Ces personnes possèdent l'expertise nécessaire pour mener de façon continue des travaux scientifiques de pointe qui servent de fondement aux politiques, aux programmes et aux services du ministère
Je suis fier qu'Environnement Canada emploie certains des esprits les plus brillants du domaine des sciences de l'environnement, qui mènent des recherches et en communiquent les résultats afin d'appuyer les priorités environnementales du Canada.
Examinons maintenant les rapports qu'Environnement Canada entretient avec les médias.
L'an dernier, Environnement Canada a reçu près de 5 800 demandes d'information de la part des médias. Ces quelque 5 800 demandes des médias ont donné lieu à environ 4 200 entrevues avec des experts et des scientifiques. La plupart de ces demandes portaient sur les prévisions météorologiques opérationnelles.
Toutefois, 369 des entrevues accordées par Environnement Canada aux médias en 2014 ont été données par d'autres experts, notamment des scientifiques, des climatologues et des prévisionnistes des glaces.
Ces chiffres montrent que, dans le contexte médiatique actuel axé sur une couverture continue, Environnement Canada est très ouverte aux demandes des médias, y compris aux demandes d'entrevue, comme doivent l'être tous les ministères. La réalité n'a rien à voir avec le scénario pessimiste décrit dans la motion à l'étude.
Nous devrions plutôt continuer de souligner, de défendre et de célébrer le travail de calibre mondial qu'accomplissent chaque jour de nombreux chercheurs du gouvernement du Canada.
De toute évidence, je voterai contre cette motion. J'encourage fortement les autres députés à en faire autant.
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Monsieur le Président, je vais commencer par faire à nouveau la lecture de la résolution devant nous aujourd'hui. Je voudrais rappeler aux gens qui n'ont peut-être pas suivi le débat depuis le début, en quoi consiste effectivement la résolution au sujet de laquelle les députés seront appelés à se prononcer ce soir.
Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
Je n'ai aucune difficulté à concevoir que les scientifiques qui travaillent pour le gouvernement du Canada soient libres de parler de leurs recherches. Il ne s'agit pas nécessairement de discuter des politiques que doivent établir le gouvernement et le Parlement canadien, car c'est un rôle qui revient au Parlement et au gouvernement. Cependant, le rôle des scientifiques, c'est de partager l'information obtenue dans le cadre de leurs recherches, parce que ce sont des faits. Sans vouloir faire un jeu de mots, le fait que le gouvernement ait interdit aux scientifiques de parler aux journalistes est d'une grande perplexité. Cela veut dire qu'on ne leur fait pas confiance ou qu'on ne veut pas que les Canadiens connaissent la science, la vérité et les faits. Est-ce que c'est parce qu'on ne leur fait pas confiance? Je pense que c'est peut-être un des éléments clés de la décision du gouvernement conservateur de ne pas permettre aux scientifiques de parler aux journalistes.
Je vais donner un autre exemple. Le gouvernement ne permet plus aux fonctionnaires de parler à nous, les députés. Cela me semble inconcevable, mais c'est le cas.
Je pense qu'il n'est pas correct de ne pas permettre à des scientifiques de partager la recherche qu'ils sont chargés de faire avec les journalistes et le public canadien. C'est là un élément fondamental de la résolution devant nous, et c'est certainement une des raisons pour laquelle je vais l'appuyer.
Je pense que cela découle d'une décision gouvernementale visant à se diriger plutôt vers une idéologie que vers la preuve.
Je vais donner un autre exemple. On se souviendra tous d'une des premières décisions du gouvernement, lorsque les conservateurs ont obtenu leur majorité: il a aboli le questionnaire long obligatoire dans le cadre du recensement. Presque toute la population canadienne s'opposait à cette décision. Toutes les universités, ainsi que la plupart des provinces — huit des dix provinces — s'opposaient à cette décision. Le secteur privé s'y opposait. Les municipalités s'y opposaient presque unanimement. Tout le monde s'opposait à cette notion de ne pas avoir un questionnaire long obligatoire, parce que c'était la clé essentielle d'une source de renseignements. On l'a remplacé par un questionnaire qui n'était pas obligatoire.
Nous nous trouvons maintenant dans la situation que nous avions tous prévue. Effectivement, les statistiques offertes par Statistique Canada ne sont plus aussi valables qu'elles l'étaient auparavant. Qui dit cela? C'est le secteur privé qui se rend compte que les renseignements que Statistique Canada offre maintenant ne sont pas aussi bons.
Les décisions que le secteur privé, les universités et les municipalités doivent prendre ne sont donc plus fondées sur des renseignements solides. C'est un sérieux problème. Nous nous sommes d'ailleurs engagés, si nous formons le gouvernement, à rétablir le questionnaire long obligatoire le plus tôt possible, soit dès que nous formerons le gouvernement. Effectivement, il faut retourner à la prise de décision basée sur des données scientifiques et non sur l'idéologie.
Je veux mentionner autre chose.
[Traduction]
J'ai mentionné il y a quelque temps que ce ne sont pas seulement les scientifiques qui ont été muselés et qui n'avaient pas le droit de parler aux journalistes, mais également tous les fonctionnaires, en quelque sorte. Je vais donner un exemple. Ils ne peuvent pas parler aux députés à l'heure actuelle.
Il y a quelques années, l'une des associations locales de la circonscription que je représente m'a téléphoné, la Zone d'amélioration commerciale de Vanier. Elle voulait obtenir des renseignements de base sur le programme de subventions en remplacement d'impôts. Comme nous le savons tous, la Couronne n'est pas tenue de payer des impôts fonciers, mais il y a des subventions versées en remplacement d'impôts. Nous avons créé ce programme dans les années 1990.
J'ai appelé le directeur du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui en était le responsable, et je lui ai laissé un message. Quelques minutes plus tard, le téléphone sonnait: c'était le cabinet de la ministre qui me signifiait que je devais passer par le cabinet pour obtenir l'information que je cherchais. J'ai dit que ça me convenait parfaitement et demandé qu'on organise une rencontre, ce qui a été fait. Je crois qu'il a fallu trois semaines. Le type à qui j'avais téléphoné s'est présenté accompagné de deux collaborateurs. Il y avait également trois représentants de la Zone d'amélioration commerciale de Vanier, deux adjoints ministériels et moi-même. Pendant une demi-heure, nous avons échangé de l'information tout ce qu'il y a de légitime; rien de confidentiel ou qui ne doive pas être divulgué.
À la fin de la rencontre, le type que j'avais appelé mais qui ne m'avait pas rappelé parce qu'il n'en avait pas le droit a remis sa carte professionnelle aux représentants de la Zone d'amélioration commerciale de Vanier en leur disant de ne pas hésiter à lui écrire ou à l'appeler s'ils avaient besoin de renseignements supplémentaires. Je lui ai alors demandé s'il était vraiment en train de dire que ces gens-là pouvaient l'appeler, mais que l'homme qui avait été élu pour les représenter et les aider, lui, ne le pouvait pas. Il m'a répondu que c'était effectivement le cas. La ministre et le gouvernement lui avaient donné l'ordre, ainsi qu'à tous les fonctionnaires, de ne pas parler aux députés. J'étais atterré.
Cela signifie que le gouvernement ne fait pas confiance aux professionnels de la fonction publique pour ne communiquer que l'information dont la divulgation est permise par la loi. La même chose m'est arrivée à quelques reprises depuis, ce que je trouve inadmissible et nullement nécessaire. Les fonctionnaires sont très professionnels et observent la loi; ils ne divulguent pas d'information sans autorisation. Et pourtant, on leur a dit de ne pas parler aux députés, tout comme on a interdit aux scientifiques de parler aux journalistes. Ce n'est pas une façon de gouverner, et il faut abolir ce genre de directives.
[Français]
Un autre exemple me préoccupe grandement, et c'est la direction que prend le gouvernement par rapport à la recherche. Il se concentre principalement sur la recherche appliquée et non sur la recherche de base. Cela m'inquiète énormément. On l'a d'ailleurs constaté dans les deux derniers budgets, les nouvelles directives aux groupes de recherche indiquent qu'ils doivent s'associer au secteur privé seulement. Je crois qu'on fait fausse route.
Je ne vois aucun problème à ce qu'il y ait de la recherche appliquée, pour appliquer, justement, les connaissances dans le secteur privé afin de créer de la richesse et de l'emploi. Il n'y a aucun problème à cet égard. Toutefois, il faut qu'il y ait un équilibre. Or là est le problème: on perd cet équilibre. Le quartier général du Conseil national de recherches du Canada, qui est dans la circonscription que j'ai le privilège de représenter, tend maintenant un peu trop, à mon avis, à faire de la recherche appliquée plutôt que de la recherche de base. Il est vrai que la recherche appliquée va mener à des gains. Toutefois, si on néglige la recherche de base, cela va coûter cher à long terme sur les plans de la qualité de vie, de l'économie, et ainsi de suite.
Voici un exemple.
[Traduction]
Il y a quelques années, j'ai organisé un débat auquel j'avais invité M. Arthur Carty. Présentons tout d'abord ce monsieur. Il dirige actuellement l'Institut de nanotechnologie de l'Université de Waterloo mais, pendant 10 ans, soit de 1994 à 2004, il a été président du Conseil national de recherches du Canada. Il y a fait un excellent travail. Il a ensuite été nommé principal conseiller scientifique auprès du premier ministre, une fonction qu'il a assumée tout aussi admirablement. À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs l'ont destitué du poste de conseiller auprès du premier ministre et l'ont transféré au ministère de l'Industrie, pour abolir son poste environ un an plus tard — et pas de la plus élégante des manières, malheureusement.
Quand j'ai organisé ce débat, il y a quelques années, M. Carty m'a donné des statistiques plutôt intéressantes, mais un peu inquiétantes. Par exemple, de 2006 à 2011, le Canada est passé du 16e au 23e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est du rapport DIRD-PIB, c'est-à-dire du pourcentage du produit intérieur brut consacré à la recherche et au développement. Comparons ce qu'était ce pourcentage dans divers pays en 2011. En Israël, il était de 4,4 %. En Finlande, de 3,8 %. En Corée du Sud, de 3,7 %. En Suède, de 3,4 %. Au Japon, de 3,3 %. Au Danemark, de 3,1 %. Par comparaison, au Canada, ce pourcentage n'était que de 1,7 %. Nous devons réussir à l'augmenter, ou nous aurons de graves problèmes.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir au milieu des années 1990, le Canada était aux prises avec un exode des cerveaux. Nous avions de graves problèmes. Après avoir éliminé le déficit de 39 milliards de dollars que nous avions hérité du gouvernement Mulroney, nous avons rapidement tourné notre attention vers l'amélioration de nos installations de recherche. Nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation, dont les députés se souviennent peut-être. Je pense que nous avons investi plus de 10 millions de dollars dans cette initiative. Nous avons aussi remis à neuf les laboratoires de l'ensemble des hôpitaux et des universités du pays. Nous avons progressivement pris d'autres initiatives par l'entremise de l'Association des universités et collèges du Canada, l'AUCC. Nous avons notamment créé des bourses d'études, apporté des améliorations au NCERT, ainsi que modifié et renforcé les capacités de recherche médicale dans le domaine des sciences humaines.
Nous avons réussi à mettre fin à l'exode des cerveaux, et nous avons considérablement amélioré notre réputation dans le domaine des sciences et de la recherche. Cependant, nous allons maintenant dans la direction opposée, ce qui est effrayant. Comme si cela ne suffisait pas, nous disons maintenant aux scientifiques qu'ils ne peuvent pas parler aux journalistes et communiquer leurs découvertes. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi.
[Français]
Depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont fermé une vingtaine de bibliothèques dans la plupart des ministères, ce qui est assez inquiétant. Cela a été un désastre à Pêches et Océans Canada, où ils en ont fermé sept sur neuf, si je ne me trompe pas. On nous a dit que tous les documents seraient numérisés ou envoyés à Bibliothèque et Archives Canada, mais celle-ci n'en a accepté aucun.
La preuve est donc détruite et perdue, ce qui renforce la volonté du gouvernement de travailler de manière idéologique, au lieu de s'appuyer sur la preuve.
[Traduction]
Voici un exemple particulièrement troublant. La bibliothèque de Ressources humaines et Développement des compétences Canada contenait la plus grande collection de livres au Canada sur les sciences sociales. Ses collections papier ont été entièrement éliminées au début de 2013. Son sort n'est pas exceptionnel, cependant. Comme je l'ai mentionné, un certain nombre de bibliothèques ont été fermées.
C'est le même problème à Santé Canada. La bibliothèque de Citoyenneté et Immigration a été fermée en mars 2012. La même chose s'est passée dans plein de ministères. Les bibliothèques de la Commission de la capitale nationale, du Bureau de la sécurité des transports et de Transports, Infrastructure et Collectivités ont toutes été fermées sans que leurs collections ne soient protégées. Voilà qui montre encore une fois que nous ne prenons pas des décisions fondées sur des preuves.
[Français]
Tout cela pour dire que la résolution qui est devant nous aujourd'hui en est une qui, à mon avis, est très pertinente. Je ne m'attends pas à ce que les conservateurs l'adoptent. Les néo-démocrates en ont proposé d'autres que le gouvernement conservateur a refusés également. Ce sera probablement la même situation ce soir.
Par contre, ce qu'il faut que les gens saisissent, c'est que, lorsqu'il y aura un changement de gouvernement, ces conditions seront éliminées. Le fait de museler les scientifiques et de leur interdire de parler aux journalistes est une situation qui n'est pas acceptable. Ils devraient avoir le droit de partager des renseignements, pas nécessairement de discuter des politiques publiques. Ce n'est pas leur rôle, j'en conviens. Les contribuables paient pour qu'ils fassent ces recherches. Cela appartient au public canadien et il faut renforcer cela.
Lorsque j'ai fait campagne, en 2008, j'ai été absolument estomaqué après avoir frappé à une porte. Il s'agissait d'un scientifique, que je ne peux pas nommer parce que cela le mettrait dans le pétrin. Il travaillait pour le gouvernement du Canada. Il m'a alors confié qu'il venait de se faire dire qu'il ne pourrait pas aller à une conférence et faire le discours qu'il devait faire parce que le gouvernement n'était pas d'accord sur les faits qu'il avait à présenter. Je ne parle pas d'opinions, mais de faits. Quand j'ai rencontré cet individu et qu'il m'a informé de cette situation qui lui était imposée par le gouvernement conservateur, cela m'a convaincu qu'il fallait que cela change.
Malheureusement cela n'a pas encore changé. Espérons que cela arrivera un jour parce que la base scientifique de notre société est très importante. Il est inacceptable que les scientifiques qui travaillent pour les Canadiens — et ils sont maintenant plusieurs milliers de moins qu'auparavant — ne puissent partager les renseignements qu'ils ont. Ce genre de démagogie n'est pas saine dans une démocratie.
Il faut donc faire en sorte que ce comportement et ces mesures qui ont été imposées par les conservateurs soient abolies. Je ne pense pas qu'ils auront la sagesse de le faire eux-mêmes, alors espérons que le public canadien, lors des prochaines élections, fera en sorte que les conservateurs ne gouverneront plus et qu'il sera mieux servi par son gouvernement, par ses fonctionnaires et par ses scientifiques.
C'est le genre de problème que je n'avais jamais vu durant les 20 ans où j'ai été député. Nous avons toujours voulu avoir un Parlement et un gouvernement qui prenaient des décisions basées sur des faits scientifiques, sur les faits et non sur une idéologie. On se dirige maintenant dans une direction qu'il faut, à mon avis, renverser. J'espère que nous y parviendrons, si ce n'est pas ce soir, dans quelques mois.
:
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le .
Je serai très heureux de parler de la motion à l'étude aujourd'hui, mais j'aimerais d'abord répondre à certains des commentaires formulés par le député d'.
Je tiens à dire clairement que le travaille d'arrache-pied et de bonne foi avec les syndicats pour trouver une façon de répondre à bon nombre des préoccupations liées aux congés de maladie, notamment par la création d'un système qui répondra aux besoins de tous les fonctionnaires, en particulier ceux qui viennent de se joindre à la fonction publique. Si le député d'en face pouvait prendre connaissance de plus amples renseignements — plutôt que de se contenter des notes que lui a préparées le Parti libéral —, il comprendrait mieux ce que le gouvernement tente de faire dans l'intérêt de la population.
Le gouvernement est résolu à faire en sorte que toutes ses activités répondent aux normes les plus élevées en matière d'examen public, ce qui inclut les efforts qu'il déploie sur le plan des communications pour informer les citoyens de l'excellent travail que nous faisons tous pour bâtir un Canada plus fort.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que ces communications soient bien coordonnées, gérées de façon efficace et adaptées aux divers besoins d'information du public. Je m'oppose à toute insinuation voulant que cela ne soit pas le cas.
[Traduction]
Le gouvernement sait pertinemment qu'il doit fournir à la population des renseignements opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets sur ses politiques, programmes, services et initiatives.
Nous savons également qu'il est nécessaire d'utiliser divers moyens pour diffuser de l'information dans des formats multiples, afin de répondre à des besoins variés. En fait, il faut utiliser tous les moyens de communication — des méthodes traditionnelles aux nouvelles technologies — pour communiquer avec les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Un gouvernement moderne doit pouvoir réagir efficacement dans un milieu mondial de communication actif 24 heures sur 24, en ayant recours à de nombreux moyens de diffusion. Je suis fier de dire que nous possédons cette capacité dans un certain nombre de domaines. Le gouvernement du Canada compte maintenant plus de 1 200 comptes de médias sociaux, tels que Twitter et YouTube, et ce nombre augmente chaque semaine. Il va sans dire que ces outils sont indispensables dans les milieux de travail modernes.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît également l'importance de la prestation d'un service rapide, courtois et réceptif qui tient compte des besoins du public, répond à ses préoccupations et respecte les droits des particuliers.
[Traduction]
En outre, le gouvernement comprend qu'il doit faire en sorte que toutes ses institutions collaborent afin d'assurer des communications cohérentes et efficaces avec le public.
Il est utile de rappeler que le gouvernement comprend des dizaines d'organisations et emploie des milliers de personnes réparties dans tout le pays et, bien entendu, dans le monde entier. C'est pourquoi nous devons, à tout prix, assurer une coordination entre les institutions fédérales. En effet, la collaboration est, comme il se doit, une priorité absolue au sein d'un environnement complexe, celui-ci ou tout autre. À défaut de quoi nous risquons de faillir à l'une de nos tâches principales: celle de fournir des services d'information dans l'intérêt des Canadiens et du gouvernement.
Pour la même raison, nous devons également reconnaître la nécessité d'avoir des mécanismes bien conçus pour communiquer avec le public. Il vaut la peine de signaler que, dans notre système de gouvernement, les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. Pourquoi? Parce que, dans le système parlementaire canadien que nous chérissons tous, les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, c'est-à-dire présenter et expliquer les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement à la population.
Je vais répéter ce dernier point, car il s'agit d'un aspect fondamental de la question dont nous débattons aujourd'hui. Il est du devoir de chaque ministre de présenter et d'expliquer les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement à la population, et les équipes de la haute direction des institutions gouvernementales, notamment les administrateurs généraux et les responsables des communications, sont là pour l'épauler dans ce rôle.
Ces fonctionnaires travaillent ensemble pour s'assurer que le gouvernement parle d'une même voix et transmet un message cohérent et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. J'ajouterais que tous les fonctionnaires comprennent que les élus doivent rendre des comptes au Parlement et, au bout du compte, à la population canadienne et que la présence d'une fonction publique non partisane est essentielle pour notre système démocratique. D'ailleurs, il s'agit là d'une des conditions d'emploi pour les fonctionnaires fédéraux, et ce principe fait partie du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Quiconque souhaite en savoir plus peut consulter la politique de communication du gouvernement. On y trouve tous les principes dont j'ai parlé aujourd'hui et bien d'autres, notamment les obligations d'exprimer la diversité du Canada, d'utiliser un langage clair et, bien entendu, de communiquer dans les deux langues officielles du Canada.
[Français]
La politique stipule que:
Dans le système canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a l'obligation d'expliquer ses politiques et ses décisions et d'informer le public des priorités qu'il établit pour le pays.
La politique indique aussi que le public a droit à ces renseignements.
[Traduction]
Je peux garantir à tous les députés que le gouvernement prend ce devoir très au sérieux. Nous sommes conscients qu'il est important de faire preuve d'ouverture et de transparence dans nos communications avec les Canadiens. Nous savons que les Canadiens ont besoin de ces renseignements – individuellement ou par l’entremise des groupes et des députés qui les représentent – pour participer de façon active et significative au processus démocratique.
Avant de terminer mon intervention, j'aimerais parler de mon expérience personnelle. Les gens de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, sont choyés. En effet, deux installations de recherche financées par le gouvernement se trouvent sur notre territoire: le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, situé à Summerland, en Colombie-Britannique, ainsi que l'Observatoire fédéral de radioastrophysique, qui se trouve à proximité d'Okanagan Falls. Je peux dire à la Chambre que ces installations font un travail important. Elles ont créé de nombreux partenariats stratégiques axés sur l'innovation qui sont importants pour notre région et, par le fait même, pour le milieu scientifique de tout le pays. Les recherches qu'elles effectuent jouent aussi un rôle important à l'échelle mondiale. J'ai visité ces deux installations et je dois dire que j'y ai rencontré de nombreux scientifiques qui excellent dans leurs domaines respectifs.
Les scientifiques que j'ai rencontrés aiment beaucoup le travail qu'ils font et sont toujours contents d'accueillir des élus pour pouvoir leur expliquer ce qu'ils font. Aucun scientifique ne m'a jamais laissé entendre qu'il était muselé d'une quelconque façon ou qu'il avait l'impression que le gouvernement faisait la guerre aux chercheurs. En fait, c'est tout le contraire, et c'est la raison pour laquelle je m'opposerai à la motion. Elle est truffée des habituels sous-entendus antigouvernementaux qui sont chers à ceux qui s'opposent à notre gouvernement. Elle ne correspond pas à ce que j'ai pu moi-même constater en m'entretenant avec les scientifiques de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla. En fait, un scientifique de l'Observatoire fédéral de radioastrophysique écrit même une populaire chronique dans un journal de ma région. Les scientifiques sont loin d'être muselés.
Toutes les organisations ont établi des structures de communication et des processus connexes. On n'y peut rien si les libéraux croient qu'il est dans l'intérêt de la science de ne plus procéder de manière ordonnée et de laisser aller les choses n'importe comment. Les députés de ce côté-ci ne sont pas du même avis.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion présentée par le député d'en face sur les activités scientifiques du gouvernement et sur la capacité des scientifiques du gouvernement à parler publiquement de leur travail. Je me permets de soulever quelques points pertinents à ce sujet.
L'une des préoccupations soulevées dans la motion est que les scientifiques du gouvernement ne sont pas autorisés à parler publiquement du travail qu'ils effectuent pour le compte du gouvernement fédéral.
[Français]
Je serai clair. Nous comprenons et appuyons le désir des scientifiques du gouvernement de partager leurs travaux et de parler publiquement du travail qu'ils accomplissent pour le gouvernement du Canada. Les scientifiques du gouvernement peuvent agir ainsi. Ils doivent néanmoins le faire en respectant le cadre des politiques et procédures qui gouvernent les communications au sein du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Comme nous le savons, le gouvernement du Canada est une organisation vaste et complexe. Le noyau de la fonction publique fédérale compte près de 260 000 employés répartis dans de nombreux ministères différents et, comme bien des organisations de grande taille, le gouvernement fédéral doit s'assurer que les messages qu'il diffuse soient cohérents et coordonnés. Dans les grandes organisations, celles du secteur privées comme celles du secteur public, il y a des pratiques exemplaires à cet égard, et le gouvernement du Canada ne fait certainement pas exception.
L'ensemble des règles en vigueur au gouvernement fédéral comprennent un certain nombre de lignes directrices.
[Français]
Par exemple, le gouvernement du Canada est guidé par la Politique de communication du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une politique du Conseil du Trésor qui s'applique à plusieurs ministères. En bref, elle énonce le protocole que les ministères ont en place pour assurer une communication efficace.
[Traduction]
Les ministres sont appuyés par des adjoints pour remplir leur rôle de porte-parole principal de leur ministère. Ces adjoints peuvent être des adjoints exécutifs, des directeurs des communications et des attachés de presse associés au bureau du ministre. Les ministres peuvent aussi recevoir l'appui des équipes de la haute direction d'institutions gouvernementales. Ces équipes sont formées d'administrateurs généraux, de chefs des communications et d'autres fonctionnaires. Au sein même d'une institution, des fonctionnaires — notamment des spécialistes techniques et des experts — peuvent aussi être désignés comme porte-parole du ministre. Le protocole qui est en place veille à ce que l'information transmise ou communiquée au public par les porte-parole désignés du gouvernement soit cohérente et coordonnée.
[Français]
La Politique de communication du gouvernement du Canada offre, en outre, d'autres mesures de protection. Les porte-parole ministériels doivent respecter en tout temps les droits en matière de protection des renseignements personnels, les besoins ayant trait à la sécurité, les litiges devant les tribunaux, les politiques du gouvernement, les documents confidentiels du Cabinet et, bien sûr, les responsabilités ministérielles.
En outre, ils doivent également s'en tenir aux faits dans leurs remarques sur les politiques, les programmes, les services ou les initiatives de leur institution. Par conséquent, alors que la Politique de communication du gouvernement du Canada permet aux porte-parole désignés de parler aux médias, elle exige qu'ils le fassent en respectant les règles.
[Traduction]
En fait, il existe une foule de bonnes raisons pour lesquelles les personnes qui parlent aux médias, qui communiquent de l'information ou qui commentent les affaires du gouvernement sont tenues de se conformer aux pratiques exemplaires. Le Canada est l'une des grandes démocraties du monde, et la capacité des scientifiques du gouvernement de parler à leurs pairs et au public de leurs travaux est l'un des traits marquants de notre démocratie.
C'est une caractéristique de notre démocratie qui permet de protéger les intérêts et les droits de l'employeur, ainsi que des Canadiens qu'il représente. Il est tout à fait logique d'adopter cette approche équilibrée. Les employés d'une organisation sont habituellement tenus de ne pas divulguer sans permission des renseignements relatifs aux activités de leur employeur, qu'il s'agisse d'Apple, de Google ou du gouvernement du Canada.
[Français]
Comme nous le savons tous, la confidentialité est au coeur de l'intégrité professionnelle dans des disciplines comme le droit, la médecine, la comptabilité et le journalisme. Le fait est qu'en étant un employé, on a une responsabilité envers ceux qui nous emploient, soit celle de respecter les protocoles qui régissent les communications afin de protéger les intérêts de toutes les personnes concernées.
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est une autre ligne directrice du gouvernement qui traite de cette question.
[Traduction]
Ce code énonce les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires pour les guider dans toutes les activités liées à leurs tâches professionnelles, et le respect de ce code est une condition d'emploi pour tous les employés de la fonction publique fédérale. Il existe également une politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat dont le respect est aussi une condition d'emploi dans la fonction publique. Cette politique guide les fonctionnaires afin qu'ils contribuent à une saine gouvernance, à la démocratie et à la société canadienne grâce au soutien loyal, impartial et non partisan qu'ils offrent au gouvernement élu.
En tant que professionnels dévoués, ils servent l'intérêt public et préservent la confiance du public. Les fonctionnaires doivent reconnaître que les élus sont responsables devant le Parlement et donc devant la population canadienne, et qu'une fonction publique non partisane est essentielle à notre système démocratique. Par conséquent, les communications des fonctionnaires doivent se faire à l'intérieur de certaines limites prescrites afin d'assurer leur impartialité. Il faut également protéger l'intérêt public, et c'est précisément ce que permet de faire le cadre de politiques que nous avons créé au fil des ans.
Nous avons tous, en tant qu'employés des institutions publiques du pays, la responsabilité de protéger les intérêts du gouvernement du Canada. C'est notre rôle. C'est notre devoir. Cela suppose, évidemment, de veiller à ce que les renseignements concernant les programmes et les services soient communiqués au public de façon responsable.
[Français]
Nos politiques sur les communications gouvernementales cadrent aussi avec la transition du gouvernement vers le gouvernement ouvert en général. Le gouvernement ouvert consiste, entre autres, à améliorer la transparence et la responsabilité au sein des institutions publiques. Il sert notamment à renforcer nos institutions démocratiques, notre économie et notre société dans le monde numérique.
[Traduction]
Parmi tous les pays, le Canada est un chef de file de l'application du principe d'un gouvernement ouvert. Nous adhérons fermement et de tout coeur à ce principe, qu'il s'agisse de communiquer des données que possède l'État, de donner l'heure juste sur les dépenses publiques ou de diffuser publiquement de l'information. Gouvernement ouvert et communication ouverte vont de pair. Nous protégerons ces principes, en ferons la promotion et les mettrons en pratique de manière intelligente et équilibrée. Évidemment, ce doit être le cas aussi des scientifiques fédéraux lorsqu'ils communiquent avec le public.
Je demanderais à nos amis les députés de promouvoir comme nous la communication ouverte au sein de l'État fédéral.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
J'aimerais d'abord résumer très simplement l'objet de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui: premièrement, nous devons cesser de museler les scientifiques fédéraux; deuxièmement, nous devons faire en sorte que les travaux scientifiques financés par la fonction publique soient facilement accessibles pour la population, car, après tout, c'est elle qui finance ces travaux; troisièmement, nous devons créer la fonction de dirigeant principal de la science pour que les Canadiens puissent accéder aux travaux scientifiques financés par la fonction publique au moyen d'une sorte de portail central.
Je dois dire, aujourd'hui, qu'il y a quelque chose d'absurde dans le simple fait de devoir présenter cette motion au Parlement du Canada. Qui aurait cru qu'un pays comme le Canada puisse être aux prises avec un problème comme le musellement des scientifiques?
[Français]
Aujourd'hui, nous allons parler de science. En voici donc la définition tirée du Larousse, pour ceux qui aiment les définitions:
La science est un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d'objets ou de phénomènes, obéissant à des lois et/ou vérifiés par les méthodes expérimentales.
J'ose dire aujourd'hui que je connais assez la science pour en connaître la nature. J'ai moi-même fait de la recherche pendant ma carrière, et j'ai été, dans le cadre de ma présidence de l'Agence spatiale canadienne, responsable de scientifiques fédéraux et de leur recherche.
D'abord et avant tout, il faut dire que la science est neutre. Elle cherche tout simplement une réponse. Les résultats d'une recherche scientifique bien menée n'ont aucun caractère en soi. Ils sont tout simplement les résultats. C'est à nous de qualifier ces résultats de bons ou de mauvais. La science, bien sûr, mène aussi à la découverte. Cette découverte nous informe et nous permet parfois de trouver des solutions à nos défis. Elle peut, par exemple, nous permettre de trouver un médicament qui peut sauver notre vie.
Toutefois, la science joue aussi un autre rôle, celui de nous informer. Parfois, la science nous informe d'une bonne nouvelle, et parfois, la nouvelle est mauvaise. Dans ce dernier cas, il nous faut faire quelque chose.
[Traduction]
Par exemple, nous pourrions apprendre que certains stocks de poissons risquent d'être complètement épuisés et qu'il nous faut imposer un moratoire sur la pêche de certaines espèces, ou que fumer cause le cancer et qu'il faut sensibiliser la population aux dangers de la cigarette, ou encore que la planète se réchauffe en raison de l'augmentation des activités humaines qui produisent des gaz à effet de serre.
C'est la recherche scientifique qui nous permet d'établir tout cela. Les exemples que je vous ai donnés sont des exemples de mauvaises nouvelles. Toutefois, je crois que nous conviendrons tous qu'il est tout aussi important d'entendre les mauvaises nouvelles que les bonnes. Voilà pourquoi la recherche scientifique est si importante. Voilà pourquoi les résultats scientifiques doivent absolument orienter nos délibérations en tant que législateurs et aussi pourquoi nous devons adopter des lois fondées sur les meilleures données scientifiques à notre disposition. Nous devons bien cela aux Canadiens, mais ce n'est pas ce qui se produit avec le gouvernement actuel.
[Français]
Ce gouvernement a nié pendant longtemps le réchauffement planétaire, et certains conservateurs le nient toujours, même s'ils n'osent pas le dire publiquement. On a même entendu parler d'un « complot social ». Ces mots viennent des lèvres du . Supposément, ce complot viendrait d'une cabale de Canadiens anti-hydrocarbures.
On a certainement appris que des scientifiques fédéraux à Environnement Canada ne pouvaient discuter ou publier leurs recherches sans le consentement du ministre. On sait aussi très bien que le gouvernement n'a pas réagi aux résultats scientifiques qui nous disent clairement qu'il faut agir quant aux gaz à effet de serre.
Si mes collègues ne me croient pas lorsque je dis que les scientifiques canadiens sont muselés, qu'ils consultent le journal scientifique le plus prestigieux au monde, Nature. Ils y verront deux éditoriaux qui critiquent ouvertement le gouvernement canadien pour avoir muselé nos scientifiques fédéraux.
Ce gouvernement, on le sait bien, s'est débarrassé du long formulaire obligatoire de recensement. On en connaît tous très bien les résultats. J'étais présent aux audiences en comité, quand le gouvernement a décidé de se débarrasser de ce formulaire. Des centaines de groupes ont tous dit la même chose: se débarrasser de la base de données la plus importante pour formuler notre politique sociale au Canada, cela n'avait pas d'allure.
Comme on le sait, le résultat est qu'au lieu de rejoindre 93 % de la population, on est rendu maintenant à 68 %. Ce sont les 32 % qui ne remplissent pas le formulaire qu'on devrait pouvoir suivre, parce que ce sont les citoyens qui ont le plus besoin de mesures sociales.
[Traduction]
C'est ce gouvernement qui a mis fin au financement de la Région des lacs expérimentaux, un laboratoire scientifique reconnu à l'échelle internationale qui a permis initialement au Canada d'étudier les effets des pluies acides, puis qui s'est par la suite penché, notamment, sur les effets des phosphates déversés dans nos réseaux d'aqueduc. Tous ont reconnu qu'il s'agissait de recherches importantes pour le Canada. Cependant, le gouvernement n'était pas d'accord et a décidé de mettre fin à son financement. Heureusement, le gouvernement de l'Ontario, qui a reconnu l'importance de la Région des lacs expérimentaux, a pu offrir un financement, et le centre de recherche existe toujours aujourd'hui.
C'est ce gouvernement qui s'est débarrassé du conseiller scientifique national. L'ancien premier ministre du Canada, , avait créé ce poste pour conseiller les Canadiens et, en particulier, pour conseiller le premier ministre quant à l'importance de la science au Canada. Manifestement, le actuel n'était pas du même avis, puisqu'il a rétrogradé le conseiller scientifique et a fait en sorte qu'il relève du ministre de l'Industrie. Puis le ministre de l'Industrie s'est à son tour débarrassé du conseiller.
C'est ce gouvernement qui a décidé de mettre fin au financement de la recherche sur l'amincissement de la couche d'ozone dans l'Arctique, une réalité qui a une très grande incidence sur les Canadiens vivant dans le Grand Nord canadien.
C'est ce gouvernement qui refuse de reconnaître que la recherche scientifique sur le crime et la détention est importante. C'est ce gouvernement qui préfère emprisonner tout le monde à perpétuité.
C'est ce gouvernement qui ne reconnaît pas l'importance des sciences sociales ni leur valeur au moment d'élaborer des politiques gouvernementales.
C'est ce gouvernement qui diminue l'importance de la recherche fondamentale. Il met l'accent sur la recherche appliquée chaque fois qu'il s'attend à des retombées commerciales, mais il ne croit pas que la recherche fondamentale est importante.
Il s'agit d'un manque de vision à l'égard de l'importance de la science. Cela revient à se substituer à Dieu au moment de décider quelles sont les recherches scientifiques importantes. Il a été prouvé à maintes reprises que c'est la mauvaise approche.
[Français]
En résumé, la science est un outil extrêmement important pour nous guider dans nos prises de décision en tant que législateurs. Il faut partager les résultats de la recherche, qu'ils soient bons ou mauvais. Il faut surtout agir quand les résultats sont mauvais. Il faut certainement permettre à nos scientifiques de parler librement de leur recherche et de la publier. Ils ne devraient pas devoir demander la permission pour ce faire, sauf dans certaines situations très exceptionnelles. Enfin, il faut partager la recherche fédérale avec le plus grand nombre possible de Canadiens. Ce sont eux, après tout, qui financent cette recherche fédérale. Pour ce faire, nous proposons la création d'un poste de dirigeant principal de la science, pour veiller à ce que la recherche fédérale soit accessible à tous les Canadiens et Canadiennes, par le biais d'un portail central.
J'espère que ce gouvernement nous a bien écoutés aujourd'hui, et qu'il acceptera cette motion extrêmement importante non seulement pour l'avenir du pays et de nos scientifiques, mais aussi pour la formulation de nos politiques.
:
Monsieur le Président, je doute fort que, même si vous le demandiez, vous constatiez qu'il y a consentement unanime pour que j'utilise toutes mes 10 minutes d'une traite.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John McKay: Je semble avoir le consentement de cette partie-ci de l'assemblée, mais pas du reste.
Il y a quelque chose de splendidement ironique à débattre de cette motion aujourd'hui, alors que paraissait ce matin dans le Globe and Mail la notice nécrologique du Dr David Sackett. Cet ancien de l'Université McMaster est considéré comme le père de la médecine factuelle. Il était la référence canadienne en la matière.
Il faut savoir que ceux qui tournent le dos à la médecine factuelle peuvent parfois faire exactement le contraire de ce qu'ils auraient dû faire. Il n'y a pas meilleur exemple que la mort de George Washington. M. Washington, qui était pourtant en assez bonne santé, est mort en moins de 16 à 24 heures. Dans cet intervalle, il a été confié aux soins des meilleurs médecins des États-Unis, qui, tous autant qu'ils sont, se sont fiés à leurs habitudes, à leur expérience, pour prendre une décision. Au lieu de regarder les faits, ils ont préféré faire comme ils avaient toujours fait.
Les saignées faisaient partie des interventions couramment pratiquées. Pendant 16 heures, le premier président des États-Unis a été saigné par ses médecins, qui lui ont prélevé cinq pintes de sang. S'il n'était pas vraiment malade avant cette intervention, il l'était certainement par la suite. Il en est mort. Cette pratique ne reposait sur aucun fait. Si nous continuons à prendre des décisions et à adopter des pratiques fondées sur autre chose que des données probantes — une idéologie, par exemple —, l'issue sera fatale, comme en médecine.
Selon moi, c'est ce qui est en train de se produire. Certains scientifiques du domaine de l'environnement se font dire de rentrer dans le rang. Tout comme il a un seul site Web, un ministère ne devrait parler que d'une seule voix. C'est la directive que le ministère de l'Environnement a publiée en 2007, qui a fait en sorte que toutes les demandes adressées aux scientifiques seraient dorénavant acheminées au personnel politique du ministre.
Les scientifiques d'Environnement Canada, dont plusieurs sont des sommités mondiales dans leur domaine, ont longtemps été encouragés à discuter de leurs travaux dans les médias et avec le public, qu'il s'agisse des oiseaux migrateurs ou de la fonte des glaces de l'Arctique. Plusieurs d'entre eux comptent parmi les auteurs d'un rapport des Nations Unies sur les changements climatiques, qui leur a valu le prix Nobel de la paix en 2007.
Auparavant, Environnement Canada était l'un des ministères les plus ouverts et les plus accessibles. Les décisions prises par le ministère, ou par le gouvernement en général, ne sont plus optimales, parce qu'elles ne sont pas communiquées à grande échelle et parce que les scientifiques n'ont pas l'occasion d'en discuter. Après la période des questions, j'aimerais donner quelques exemples de telles décisions.