Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le mercredi 27 mai 2015 (No 218)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 30 avril 2015
Motion no 2 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 30 avril 2015

Projet de loi S-4
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 5.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 12 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 4.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 3 et 5.
Motion no 1 — 12 mai 2015 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville), appuyée par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression du titre intégral.
Motion no 2 — 12 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 3 — 12 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 4 — 12 mai 2015 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville), appuyée par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 5 — 12 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 10.

Projet de loi S-6
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 10.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 4 à 7 et 10.
Motion no 1 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression du titre intégral.
Motion no 4 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 5 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 6 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 7 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 10 — 25 mai 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 34.

Projet de loi S-7
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 13 mai 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 mai 2015
Motion no 2 — 13 mai 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 mai 2015
Motion no 3 — 13 mai 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 mai 2015
Motion no 4 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 5 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 6 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 7 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 8 — 13 mai 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 mai 2015
Motion no 9 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 10 — 13 mai 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Sandhu (Surrey-Nord), M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 mai 2015
Motion no 11 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 12 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 13 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 14 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 15 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 16 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 17 — 13 mai 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16.