Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 218 Le mercredi 27 mai 2015 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wallace (Burlington) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents à Tokyo (Japon) du 23 au 26 avril 2014. — Document parlementaire no 8565-412-57-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mathyssen (London—Fanshawe) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 132e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Hanoi (Vietnam) du 28 mars au 1er avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-60-12.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 54e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 9 juin 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-33.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « Southern Governors' Association (SGA) », tenue à Little Rock (Arkansas) du 14 au 17 août 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-34.
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Présentation de rapports de comités |
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 12e rapport du Comité, « Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-244. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16, 20 à 22, 52, 53, 55, 59 et 60) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37e rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ). — Document parlementaire no 8510-412-245. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 49) est déposé. |
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M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le neuvième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT). — Document parlementaire no 8510-412-246. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 57) est déposé. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur les députés qui ne se représentent pas comme candidat aux élections pour la 42e législature ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 9 juin 2015 et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera lesdits travaux et pour toute leur durée, a) aucun député ne puisse prendre la parole pour plus de dix minutes et les discours ne puissent être suivis d'une période de questions et d'observations, pourvu que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; c) après quatre heures de débat, ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première éventualité, le débat soit interrompu, plutôt qu’il ne prenne fin; d) le débat reprenne à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le mercredi 10 juin 2015, et se termine à minuit ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 37e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5756);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), trois au sujet des services de santé (nos 412-5757 à 412-5759);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5760), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5761) et une au sujet du système fiscal (no 412-5762);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5763) et une au sujet d'une journée nationale (no 412-5764);
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— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5765);
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— par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet du système fiscal (no 412-5766);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-5767) et une au sujet des pesticides (no 412-5768);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (no 412-5769);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), cinq au sujet de l'amiante (nos 412-5770 à 412-5774) et une au sujet la situation en Syrie (no 412-5775);
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— par M. Morin (Laurentides—Labelle), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5776).
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Avis de Motions |
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de la deuxième lecture et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Transports), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ashton (Churchill), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir, en collaboration avec les provinces, les territoires, la société civile et les Premières Nations, les Métis, les Inuits et leurs représentants, un plan d’action national contre la violence faite aux femmes qui comprendrait : a) des initiatives pour traiter des facteurs socio économiques qui contribuent à la violence faite aux femmes; b) des politiques pour prévenir la violence faite aux femmes et des politiques pour traiter les victimes de violence; c) des repères pour mesurer les progrès reposant sur les données recueillies, au fil des ans, sur les niveaux de violence faite aux femmes; d) des recherches indépendantes sur de nouvelles questions concernant la violence faite aux femmes; e) une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées; f) des stratégies qui tiennent compte des besoins précis et des vulnérabilités des différentes communautés et qui portent une attention particulière aux femmes autochtones, aux femmes handicapées, aux femmes issues de groupes minoritaires et aux jeunes femmes; g) la participation d’organismes communautaires et d’autres organismes de la société civile, ainsi que le soutien à ces organismes pour qu’ils puissent participer à la mise en œuvre du plan d’action national; h) des ressources humaines et financières spécialement destinées à l’exécution du programme prévu dans le plan. (Affaires émanant des députés M-444) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 408 -- Vote no 408) | |
POUR : 120, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Adams Cotler Groguhé Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Kramp (Prince Edward—Hastings) Schellenberger Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Affaires émanant des députés |
À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575) |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), sans amendement.
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États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-846-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-5777).
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Débat d'ajournement |
À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |